Basculement du bilan comptable du PCN (Plan Comptable National ) au SCF (Système Comptable Financier )

II. Le basculement :

· Elaboration et validation du plan comptable

· Elaboration et validation du tableau de correspondance des comptes du PCN au NPC

· Choix du logiciel informatique de la configuration des modèles des états financiers

PHASE I : Assister et Transférer les Données des Comptes PCN

au NPC du nouveau SCF.

· Commencer par le transfert des données de la balance 2009 PCN de l'EXCEL vers l'ORACLE où l'opération de conversion se fera automatiquement des comptes PCN au comptes SCF, c'est une translation faite grâce à la table de transcodification.

· Le résultat est une balance transcodifiée NPC 2009

Voici ci-dessous un exemple de balance transcodée :

Compte		Libellé	Solde initial 10^4	Mvt débit 10^4	Mvt créd 10^4	Sold MVT 10^4	Solde final 10^4
NPC	PCN
15100	19000	Provisions pour litiges	-344940	344940	318763	26177	-318763
18****		Comptes de liaison des établissements	-7555932	23392422	24576156	- 1183734	- 8739658
4475288	5649	Taxe activité polluantes dangereuses	-2010.000	696.650	790.000	-93.350	-2103.350

· Publier les états financiers au 31/12/2010 en comparatif à ceux de l'exercice 2009 retraités

PHASE II : Les Retraitements.

· Un retraitement ressort d'une différence entre le traitement actuel PCN et le traitement préconisé par le SCF tout en l'adaptant aux particularités de SONATRACH dans la cadre du nouveau plan comptable NPC.

Une différence peut résulter d'une présentation différente, d'une évaluation différente, d'une comptabilisation différente, d'une nomenclature de compte différente (transcodification)

Ci-après un exemple de retraitement sur les frais préliminaires :

a) TRAITEMENT A EFFECTUER :

Initialement ils sont enregistrés dans des comptes de charges par nature te transférés dans des comptes d'immobilisation intitulés « Frais préliminaires », 20 PCN , par les comptes de  « transfert de frais préliminaires » 752 PCN et 782 PCN

Ils sont résorbés sur 5 ans dans le compte 209 PCN «  Résorption des frais préliminaires »

Les frais préliminaires ne répondent pas aux critères de reconnaissance d'un actif au sens du SCF . il ne seront plus reconnus à l'actif du bilan en NPC et seront constatés en compte de résultat dans les comptes de charge par nature lors de leur survenance.

A cet effet, les comptes PCN 20, 752, 782 ont été transcodés dans les comptes NPC 20.T, 752.T, 782.T car ils vont être supprimés

b) RETRAITEMENTS A EFFECTUER :

le retraitement consiste à

· La décision prise par SONATRACH est d'annuler la totalité des frais préliminaires du bilan même si la disposition fiscale ne préconise pas

· Dé comptabiliser tous les frais préliminaires en débitant les comptes NPC et en équilibrant avec le compte « Report à nouveau »

La SONATRACH ne procédera aux retraitement qu'une fois les tableaux assurant le passage PCN-NPC ne présentent plus d'inconvénients de fond et de forme et que l'utilisation du SCF sera familiarisée, c'est-à-dire d'ici deux ans au moins .

PHASE III : Création du Solde d'Ouverture 2010

La somme de la balance 2009 et des retraitements aboutiront à la création d'un bilan d'ouverture au 1^er Janvier 2010 conforme à la nouvelle réglementation.

Cette dernière phase ne se fera qu'une fois les retraitements faits.