II .Démarche générale de
basculement :
A la clôture du bilan au 31/12/2009, celui-ci doit
être basculé du PCN au SCF, à la réouverture au
01/01/2010, et ceci d'une manière rétrospective de façon
à obtenir un bilan reconverti selon les nouvelles normes comme si les
IFRS ont toujours été appliquées et permettre ainsi au
principe de comparabilité d'être vérifié.
Mr TAZDAITH dans son livre « MAITRISE DU
NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER », propose la
démarche suivante :
1. Clôturer l'exercice 2009 selon les prescriptions du PCN,
(en tant que documents comptables statutaires),
2. Retraiter les comptes sociaux de l'exercice 2009 , avec
date d'effet au 01/01/2010,selon le nouveau dispositif comptable,
3. Constater les écarts de première adoption dans
un sous compte de capitaux propres ( le système comptable financier a
réservé le compte 104-« Ecart
d'évaluation » pour loger l'impact des retraitements des
comptes de l'exercice 2009
4. Traiter les opérations de l'exercice 2010 en totale
conformité avec le nouveau dispositif comptable,
5. Publier les écarts financiers arrêtés au
31/12/2010 en comparatif à ceux de l'exercice 2009 retraités au
01/01/2010 1
6. 1)Retraitement des comptes à la
réouverture :
A) Modalités spécifiques aux
immobilisations
A 1)Comptabilisation de certaines
immobilisations :
a) Cas des immobilisations corporelles acquises en
crédit-bail :
Les immobilisations en location-financement qui ne sont pas
juridiquement propriété de l'entreprise mais qui répondent
à la définition d'un actif figurent en immobilisations
corporelles à l'actif du preneur, et en créances à l'actif
du bailleur.
C'est un contrat de location ayant pour effet de
transférer au preneur la quasi totalité des risques et avantages
inhérents à la propriété d'un actif. Le transfert
de propriété peut intervenir ou non en fin de contrat.
Ces immobilisations doivent être activée
même si celles-ci ont été acquises au cours des
années antérieures et dont le contrat touche à sa fin au
31/12/2009
Ecriture de retraitement :
1 activation de l'immobilisation
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215
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167
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Installations techniques, matériel et outillage
Dettes de location financement
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X
|
X
|
2 Constatation de l'amortissement :
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11
1687
|
2815
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Report à nouveau
Impôts diffères 25% de X
Amortissement des immobilisations (A+B=X)
|
A
B
|
X
|
3 traitement des redevances :
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478
|
1687
11
|
Compte de liaison de redevances
Impôts différés 25%
Report à nouveau
|
Y
|
C
D
|
|
167
11
1687
|
478
1688
|
Dette de location financement
Report à nouveau
Impôt différé 25%
Compte de liaison redevances
Intérêts courus
|
E
F
G
|
H
I
|
1. MAITRISE DU NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER, Mr
TAZDAITH, Edition ACG
b. Cas des dépenses de
démantèlement et de remise en état d'un
site :
Le cout de démantèlement d'une installation
à la fin de sa durée d'utilité doit être
comptabilisé en immobilisation, contrepartie d'un compte de
provision(1581 provision pour démantèlement-installation).
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21500
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1581
|
ITMOI-démantèlement
Provision pour
démantèlement installation.
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X
|
X
|
|
11
1687
|
281500
|
Report à nouveau
Impôt différé
Amortissement des ITMOI-Mat. Rechange
|
A
B
|
Y
|
|
11
1687
|
1581
|
Report à nouveau
Impôt différé
Provision pour
démantèlement installation
|
C
D
|
Z
|
c. Cas des frais de recherche et
développement :
Les frais de recherche sont passés directement en
charges.
En revanche, les frais de développement qui
sont définis par le SCF comme des frais engagés pour
<<l'application des résultats de la recherche en vue de la
production de matériaux , dispositifs , produits ,
procédés ,systèmes ou services nouveaux ou
substantiellement améliorés avant le commencement de leur
production commerciale ou de leur utilisation.>>
Ainsi les frais de développement doivent être
activés dés lors que :
· Il est probable que des avantages économiques
futurs iront à l'entité ;
· L'entité a l'intention et les moyens de
développer l'actif incorporel en vue de le commercialiser ou de l'
utiliser en interne ;
· L'entité est capable de mesurer d'une
façon fiable les coûts liés au projet.
Les frais de développement sont activés lorsque
ces conditions sont réunies. Les frais passés
antérieurement en charges ne peuvent être repris pour être
comptabilisé en actif .
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203
|
11
|
Frais de développements immobilisables.
Report à nouveau
|
X
|
X
|
|
11
|
1687
|
Report à nouveau
Impôt
différé passif 25%X
|
Y
|
Y
|
d. cas des logiciels
incorporés :
le coût des logiciels installés sur les
ordinateurs et servant à leurs fonctionnement doivent être
comptabilisés comme un composant distinct de ces derniers, si ces
logiciels et sites web développés répondent aux conditions
d'immobilisation édictées par le SCF (par exemple : sommes
importantes....), alors il y a lieu de les immobiliser ou de les capitaliser.
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204
|
11
|
Logiciels informatiques et assimilés
Report à
nouveau
|
X
|
X
|
|
11
|
2804
|
Report à nouveau
Amortissement des logiciels et assimilés
Y= 25%X
|
Y
|
Y
|
A 2) Décomptabilisation de certains
éléments :
a) cas des frais préliminaires :
le SCF ne reconnait plus les frais préliminaires
comme étant une immobilisation incorporelle, pour cela on doit
procéder à la décomptabilisation de ce compte à la
réouverture.
|
11
|
20
|
Report .A .Nouveau
Frais préliminaires
|
X
|
X
|
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209
|
11
|
Résorption de frais préliminaires
R.A.N
|
Y
|
Y
|
|
11
|
1687
|
R.A.N
Impôt différé
(A=25%Y)
|
A
|
A
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b) cas des immobilisations de faibles valeurs :
les immobilisations corporelles de faible
valeur peuvent être comptabilisés en charge, la loi des finances a
fixée le seuil de 30000 DA la valeur des biens qui peuvent être
constatés comme charges de l'exercice.
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11
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245
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Report A Nouveau
Equipements informatiques
|
X
|
X
|
|
2945
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11
1687
|
Amortissement équipements informatiques
R .A. N
Impôt
différé
|
Y
|
Y
A
|
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602
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11
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Autres approvisionnements
R.A . N
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B) CONSTATATION DES ECARTS DE
VALEURS :
Constater les écarts de première adoption dans
un sous compte de capitaux propres ( le système comptable financier a
réservé le compte 104-« Ecart
d'évaluation » pour loger l'impact des retraitements des
comptes de l'exercice 2009
Le basculement consiste à la conversion de tous les
états financiers antérieurs de l'année 2009 ( bilan,
tableau de compte de résultat, tableau de flux de trésorerie, et
création du tableau de variation des capitaux propres et l'annexe) en
procédant d'une manière rétrospective et faire en sorte
comme si les nouvelles normes comptables ont toujours été
appliquées, pour répondre au principe de comparabilité
à la réouverture du bilan 2010.
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