Memoire Online - Basculement du bilan comptable du PCN (Plan Comptable National ) au SCF (Système Comptable Financier )

L'ouverture du commerce international, a intensifié les échanges mondiaux, ainsi, le développement des marchés financiers et l'investissement direct à l'étranger se trouvent freinés par le problème de la pluralité des référentiels comptables. Le défaut de normes formelles et d'homogénéité de l'information financière fournie aux investisseurs, impose la nécessité d'une normalisation comptable internationale, d'où l'émergence des normes comptables internationales dites IAS/IFRS (International Accounting Standard /International Financial Reporting Standard).

Dès 1973, l'IASC (International Accounting Standard comittee), publie les normes IAS/IFRS, qui sont appliquées en Europe au 1^er janvier 2005. Aujourd'hui, plus de 130 pays de par le monde adoptent ces nouvelles normes. A l'instar de ces pays, l'Algérie se dote d'un référentiel comptable qui s'inspire largement de ces normes internationales, appelé SCF

Le Système comptable financier a été institué par la loi N° 07-11 du 25 Novembre 2007. Ce référentiel entre en application depuis le 1^er janvier 2010 après la promulgation de deux autres textes fondamentaux à savoir le décret 08-156 du 26 mai 2008 portant application de la loi 07-11 et l'arrêté du 26 juillet 2008 fixant les règles d'évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes.

L'Algérie se trouve ainsi confrontée à un projet grandiose visant à passer du Plan Comptable National au nouveau Système Comptable Financier, avec tout ce qu'il apporte comme changements en conceptions et en pratiques. Concrètement, 250000 entreprises sont touchées par la réforme comptable , et 600 000 cadres comptables et financiers doivent être formés( Naïma Hamidache , le quotidien l'Expression, Edition online du 31 Mars 2008) . Ces changements induiront des modifications profondes pour les entreprises algériennes et par conséquent des contraintes certaines que les institutions et les professionnels doivent dépasser.

Le nouveau système comptable financier permettra une meilleure lecture des états financiers et la possibilité de comparabilité dans un langage normalisé. Il propose aussi des solutions techniques à l'enregistrement comptable d'opérations ou de transactions non traitées auparavant par le PCN, par exemple le crédit-bail, avec un meilleur contrôle des comptes qui s'appuiera désormais sur des concepts et des règles clairement définis. Ceci, dans le but d'apporter plus de transparence et de fiabilité dans la restitution de l'information financière.

La SONATRACH est parmi les premières sociétés algériennes qui ont initié des programmes de formation pour préparer une meilleure mise en place du nouveau système. Selon M. Gilbert, membre de l'IASB : «Les grandes sociétés algériennes, à l'exemple de SONATRACH, qui signent des contrats de partenariat avec des entreprises étrangères, appliquant évidemment ce processus, procèdent à la transformation de leur plan en IFRS. Pourquoi donc ne pas en tenir directement compte et se soumettre aux IFRS sans avoir à repenser la manière de gérer», (Naïma Hamidache, le quotidien l'Expression, Edition online du 31 Mars 2008). Effectivement, la SONATRACH, qui se charge exclusivement de l'exploitation et de l'exportation des hydrocarbures dont les revenus constituent 40 % du PIB national, (http://www.ritimo.org/dossiers_pays/afrique/algerie/algerie_hydrocarbures.html), a déjà été confrontée à ces normes à l'occasion de ses transactions avec des entreprises étrangères.

Mais aujourd'hui avec le nouveau système comptable, toutes les entreprises algériennes doivent passer par l'étape du basculement de leurs états financiers, de l'année 2009, du PCN au SCF, pour aboutir à des soldes de réouverture, en Janvier 2010, conformes à ceux du nouveau système comptable. Cette étape permettra le respect du principe de comparabilité des exercices.

Alors la question se pose : comment va procéder la SONATRACH pour assurer ce passage PCN /NPC ?

Les professionnels se trouvent obligés de recourir à la norme(IAS8) ou changement de méthodes comptable et d'estimation et correction d'erreurs énoncée à l'article 138 de l'arrêté du 26 juillet 2008 , d'une part , et à l'instruction n°2 publiée par le ministère des finances du 29octobre 2009 portant sur les « modalités et procédures à mettre en oeuvre pour le passage du plan comptable national PCN au nouveau système comptable financier SCF » d'autre part, ainsi qu'à la note méthodologique n°1, publiée par le CNC en Avril 2010, et enfin à la norme IFRS1 « première adoption des normes IFRS », publiée par l'IASB considérée comme un référentiel de choix pour réussir le basculement .

Durant notre stage à la SH, nous avons constaté que celle-ci a suivie une démarche rationnelle pour assurer ce passage qui constitue en la formation du personnel concerné, le basculement de la balance 2009 du PCN au SCF, et enfin les retraitements qui seront fait incessamment.

Dans ce mémoire nous essayons dans un premier temps, de déterminer les raisons pour lesquelles le PCN a été remplacé par le SCF, ensuite nous entamons la présentation du SCF, tout en énumérant certaines normes, pour aborder enfin les démarches à suivre dans le processus de basculement à la lumière de la méthode retenue par notre organisme d'accueil, à savoir la SONATRACH DRGB et Pour conclure nous donnons une analyse globale, en faisant ressortir l'impact de ce passage.

Partie

Théorique

Chapitre I

Le PCN et la comptabilité en Algérie

I. Bref historique sur la comptabilité en Algérie :

Pendant l'occupation française,1830-1962, l'Algérie était considérée comme une colonie française attachée à la France dans tous les domaines, stratégique, culturel et économique. Ainsi le système comptable appliqué aux entreprises françaises exerçants en Algérie était le PCG français.

L'Algérie continuait à utiliser le PCG même après son indépendance , jusqu'en 29 AVRIL 1975 où apparut l'ordonnance n°75/35 portant Plan Comptable National . L'article 1^er de l'ordonnance est le suivant : « Le Plan Comptable National annexé à la présente ordonnance sera obligatoire à compter du 1^er Janvier 1976 en vue de son application aux :

_ entreprise, qui, quelle que soit leur forme, sont soumises au régime de l'imposition d'après le bénéfice réel. »

Donc de là est né le PCN algérien qui contenait quelques annexes intitulés comme suit ; la liste des comptes, terminologie et règles de fonctionnement des comptes, forme des documents de synthèse (les 17 tableaux) ; ces comtes sont des comptes à deux chiffres sans trop de détails ni de précisions ,ce qui consiste un handicape majeur pour la clarté et la transparence des états financiers , en plus les principes et les normes comptables n'ont pas été explicitement énoncés dans le PCN.

Les deux seuls états financiers énoncés sont le Bilan et le tableau des Comptes de résultats et cela ne suffit en aucun cas à satisfaire la ration en informations des utilisateurs des états financiers . Tous ces défauts et lacunes ont fait que le PCN se trouve dépassé et obsolète surtout avec l'élaboration des nouvelles normes internationales et leurs adoption par les grandes puissances industrielles au niveau mondial, d'où l'obligation de passer du PCN aux normes IAS/IFRS.

II. Définition de la comptabilité :

La comptabilité générale est la technique de recensement et d'évaluation des flux générés par des évènements financiers, juridiques et économiques d'une entreprise qui concourent au résultat d'une période,(qui correspond généralement à l'année civile : 365 jours), c'est-à-dire l'accroissement ou la diminution de la valeur d'une entreprise. Elle traduit dans un langage normalisé tous les événements économiques qui se produisent dans celle-ci. Il existe trois types de comptabilités : nationale, publique et de l'entreprise, et c'est cette dernière qu'on va entamer dans notre mémoire. A l'intérieur même du périmètre de la comptabilité de l'entreprise, il y a trois disciplines différentes par leurs rôles et leurs critères, et que nous allons récapituler dans ce tableau :

Source : cours de comptabilité générale présenté par Mr Touahri, enseignant à linsim

1. Les fonctions de la comptabilité

La comptabilité générale représente tous les actes de gestion traduits sur les états financiers et interprète les flux physiques, monétaires et juridiques internes ou externes à l'entreprise.

Les études économiques et les évaluations des projets se basent sur les données de la comptabilité générale : l'évolution de la situation patrimoniale, l'analyse financière et la gestion budgétaire.

La comptabilité constitue un moyen de preuve devant les tribunaux pour solutionner les différents litiges qui peuvent intervenir entre les agents économiques.

La comptabilité générale offre une base essentielle à l'établissement du résultat fiscal et à la justification des différentes assiettes d'imposition (TVA, taxes sur les salaires, taxe professionnelle, impôt sur les bénéfices etc.) et plus généralement des droits sur les tiers et des droits des tiers. C'est la raison pour laquelle elle est obligatoire et codifiée. La consolidation des valeurs ajoutées donnera par exemple le Produit Intérieur Brut marchand. A ce titre l'article n°9 du code de commerce algérien énonce :

« Toute personne physique ou morale, ayant la qualité de commerçant, doit tenir un livre journal enregistrant jour par jour les opérations de l'entreprise ou récapitulant au moins mensuellement les résultats de ces opérations à la condition de conserver, dans ce cas, tous documents permettant de vérifier ces opérations jour par jour »

2. Les principes de la comptabilité générale

a. Le principe de la périodicité du résultat : Les résultats doivent être arrêtés au moins une fois par année de l'exercice civil, soit du 1 janvier au 31 décembre (articles 10 et 16 du CCA- arrêté du 23 juin 1975)

b. Le principe de continuité et d'indépendance des exercices : Les charges et les produits sont rattachés à l'exercice de leur naissance.

c. Principe de la permanence des méthodes : Pour que le résultat à la fin de la période soit cohérent et comparable au résultat de la période précédente, les méthodes d'évaluation du patrimoine doivent être fixes.

d. Principe de l'évidence des faits : Toutes les écritures sont justifiées : « chaque écriture comptable doit être appuyée par une pièce justificative, datée et comportant la signature ou la griffe du responsable de l'opération » (article 10 de l'arrêté du 23juin1975)

e. Principe de prudence : Enregistrer les pertes et les charges d'un exercice qui pourrait survenir ultérieurement , c'est-à-dire constater les provisions, et les amortissements, pour permettre à l'entreprise de reconstituer son capital productif.

4. Les éléments de l'information comptable (Les états financiers) :

« le bilan comptable est la visualisation du patrimoine de l'entreprise à une date donnée ».1

Le bilan est une « photographie » du patrimoine de l'entreprise qui permet de réaliser une évaluation d'entreprise, et plus précisément de savoir après retraitement combien elle vaut et si elle est solvable.

1 : Beatrice Meunier-Rocher : « diagnostic financier »4°édition, paris,2007 p13

Pour les petites entreprises le bilan sert surtout aux tiers (banques, administrations...) qui peuvent ainsi contrôler si l'entreprise est solvable (par une analyse des ratios ou de la trésorerie notamment) et pour évaluer les impôts et taxes dus. Les comptes annuels (dont le bilan, le compte de résultat, les annexes, le tableau de flux de trésorerie ...) doivent obligatoirement être établis à la clôture de l'exercice .

Pour les grandes entreprises, il peut aussi être utile d'établir un bilan plus d'une fois durant

l'exercice (4 fois par an par exemple). Le bilan forme un tout indissociable avec le compte de résultat et les annexes (et d'autres documents selon les normes suivies) pour former les comptes annuels. En effet, le montant du résultat de l'exercice au bilan est toujours égal au montant du résultat trouvé en compte de résultat. En association avec le compte de résultat, le bilan donne aussi des informations sur la performance et la rentabilité.

L'ensemble devrait être présenté ou accessible aux utilisateurs (propriétaires, fournisseurs, prêteurs, fisc...). Il constitue une garantie de transparence pour ceux-ci et doit être certifié par un commissaire aux comptes pour certaines entreprises (sociétés de capitaux ...).

Le bilan comptable interne, généralement détaillé, utilisé par les responsables de l'entreprise pour différentes analyses internes.

Le bilan comptable officiel, destiné aux contrôleurs de la comptabilité (auditeurs et commissaires aux comptes) et aux actionnaires (et plus généralement aux tiers);

Pour limiter le coût administratif les entreprises cherchent à faire converger le bilan fiscal et comptable mais c'est de moins en moins possible. L'optimisation fiscale ne recherche pas en effet à obtenir automatiquement une représentation juste aux yeux des tiers de la valeur et du résultat de l'entreprise. Le bilan est constitué du cumul par compte des écritures réalisées depuis la création de l'entreprise.

Des étapes intermédiaires facilitent la construction de celui-ci. Le journal liste des enregistrements (comme pour une facture par exemple) pour un type de compte ou une période. Le grand livre réalise le cumul des enregistrements de l'exercice. La balance est le cumul par compte des écritures du grand livre. C'est donc une représentation en liste du bilan et du compte de résultat.

C'est l'état financier le plus utilisé par les analystes de crédit et les chefs d'entreprise.

« c'est un tableau qui constitue l'historique de l'activité de l'entreprise au cours d'un exercice » 1

Le TCR est l'image de la performance de l'entreprise. Il répertorie les charges et les produits des opérations : d'exploitation, financières et exceptionnelles et sert à déterminer ainsi le résultat de l'année en comparant entre les charges et les produits d'un exercice ou d'une période donnée.

Les produits sont les ressources générées par l'activité de l'entreprise, essentiellement ses ventes en état, productions vendus et prestations de services.

Les charges d'un exercice sont les consommations nécessaires pour réaliser l'activité, à ne pas confondre avec dépenses décaissées

N°des comptes	DESIGNATION DES COMPTES	DEBIT	CREDIT
70 60	Ventes de marchandises Marchandises consommées
80	MARGE BRUTE
80 71 72 73 74 75 61 62	Marge brute Production vendue Production stockée Production de l'entreprise pour elle-même Prestations fournies Transfert de charges de production Matières et fournitures consommées services
81	VALEUR AJOUTEE
81 77 78 63 64 65 66 68	Valeur ajoutée Produits divers Transfert de charges d'exploitation Frais de personnel Impôts et taxes Frais financiers Frais divers Dotations aux amortissements et provisions TOTAL
83	RESULTAT D'EXPLOITATION
79 69	Produits hors exploitation Charges hors exploitation
84	RESULTAT HORS EXPLOITATION
83 84	Résultat d'exploitation Résultat hors exploitation
880	RESULTAT BRUT DE L'EXERCICE
889	IMPOT SUR LES BENEFICES
88	RESULTAT DE L'EXERCICE

Satisfaire à l'obligation légale de dépôt des comptes annuelles déterminer si les objectifs ont été réalisés situer sa performance par rapport à celle des concurrents

Chaque entreprise établit , à la clôture de l'exercice, les documents de synthèse et les tableaux suivants :

Chapitre II

Vision globale sur le SCF

Le développement des marchés financiers et l'investissement dans des pays étrangers pour les multinationales ainsi que l'internationalisation des IDE, sont freinés par le problème de langues et limités par l'individualisation des référentiels comptables ,(par l'inexistence formelle des normes pour les entreprises qui lèvent leurs capitaux sur les systèmes internationaux et l'absence d'homogénéité de l'information financière fournie aux investisseurs à temps voulu), pour cela le fondement d'une normalisation comptable internationale s'est imposé.

La normalisation comptable internationale a connu plusieurs étapes pertinentes, à commencer par la naissance de l'ASC Britannique ( accounting standart commity) en1969, suivi en 1973 par le FASB Américain (financial accounting standard board) Au niveau mondial : l'ONU, OCDE (G8), ont créé, l'IASC,(international accounting standard commity), en 1972 , pour réfléchir sur la comptabilité des sociétés multinationales. Au fur mesure, l'IASC a donné lieu à la création de plusieurs organismes :

L'IASCF( international accounting standard commity fondation):institution dirigeante du normalisateur.

L'IASB international accounting standard board 2001-2002 : ses membres sont appelés « les trustees »ils sont nommés par l'IASCF. L'IASB comporte actuellement 14 membres dont douze salariés à plein temps et deux suppléants. ils représentent le conseil d'administration, leurs rôle est de créer et de publier les normes.

L'IFRIC ( international Financial reporting interpretation commity) :est un organisme bénévole de l'interprétation des normes, présidé par un membre de l'IASB, ses membres sont les personnels techniques, leurs rôle est l'interprétation des normes, et le recueil de suggestions.

La SAC ( standard advisory concil) : assure l'activité de conseil de bord et d'arbitrage en cas de conflit entre l'IFRIC et l'IASB

L'Etat algérien a mis en place le projet de passage aux normes internationales IAS/IFRS, depuis 2005, ce projet ne s'est pas concrétiser qu'après la sortie des textes de lois réglementaires à savoir :

La lois n°07-11 du 25 NOVEMBRE 2007 portant SCF système comptable financier ensuite le décret exécutif (DE) n°08-156 DU 26 MAI 2008 portant application des dispositifs de la loi 7-11 citée précédemment, suivi de l'arrêté d'application, du 26 JUILLET 2009, fixant les règles d'évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnements des comptes ; et enfin l'instruction n°2 du 29 OCTOBRE 2009 portant modalités et procédures à mettre en oeuvre pour le passage du PCN au nouveau SCF.

Le SCF s'inspire des normes IAS/IFRS élaborées par l'IASB, en plus c'est un référentiel comptable applicable des normes ISA élaborées par l'IFAC. Le SCF est formé de son cadre conceptuel, les normes comptables et la nomenclature des comptes .

Article n°2 du DE n°08-156 « Le cadre conceptuel de la comptabilité financière.. définie les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers tels les conventions et principes comptables à respecter et les caractéristiques qualitatives de l'information financière ;

· facilite l'interprétation des normes comptables et l'appréhension d'opérations ou d'événements non explicitement prévus par la réglementation comptable.

Le cadre conceptuel constitue ainsi un guide professionnel et un label de qualité.

Article 7 de la lois 07-11 « Le cadre conceptuel de la comptabilité financière constitue un guide pour l'élaboration des normes comptables, leurs interprétation et la sélection de la méthode comptable appropriée lorsque certaines transactions et autres événements ne sont pas traités par une norme ou une interprétation ;

le SCF s'applique à toute personne physique ou morale astreinte à la mise en place d'une comptabilité destinée à l'information externe à savoir :

· Les entités produisant des bien et services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent des activités économiques qui se fondent sur des actes répétitifs.

Les méthodes comptables sont les bases, principes, conventions, règles, et pratiques appliquées par une entité économique pour établir ses états financiers.

Le SCF permet l'établissement des états financiers sur la base des principes comptables généralement reconnus et notamment :

Les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés sur la base des droits constatés, c'est-à-dire au moment de la survenance de ces transactions ou événements, et non quand interviennent les flux monétaires correspondants. Ils sont présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent

Les états financiers sont établis sur une base de continuité d'exploitation, c'est-à-dire en présumant que l'entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible, à moins que des événements ou des décisions survenus avant la date de publication des comptes rendent probable dans un avenir proche la liquidation ou la cessation d'activité

La nécessité d'une unité de mesure unique pour enregistrer les transactions d'une entreprise a été à l'origine du choix de monnaie (Dinar Algérien) comme unité de mesure de l'information véhiculée par les états financiers. La comptabilité est tenue en monnaie nationale.

L'entreprise est considérée comme étant une entité comptable autonome et distincte de ses propriétaires.

Les résultats doivent être arrêtés au moins une fois par année à la fin de l'exercice civil.

La cohérence et la comparabilité des informations comptables au cours des périodes successives impliquent une permanence dans l'application des règles et procédures relatives à l'évaluation des éléments et à la présentation des informations.

Les montants non significatifs peuvent être regroupés avec des montants correspondant à des éléments de nature ou de fonctions similaires.

Les actifs et les produits ne doivent pas être surévalués, et les passifs et les charges ne doivent pas être sous-évalués.

pour pouvoir comparer les EF de l'entité dans le temps, l'entreprise doit suivre les mêmes méthodes et conventions comptables.

les éléments d'actifs, de passifs, de produits et de charges sont enregistrés en comptabilité et présentés dans les états financiers au cout historique.

Cependant des actifs et passifs particuliers tels que les actifs biologiques ou certains instruments financiers sont valorisés à leurs juste valeur.

Le bilan d'ouverture d'un exercice(N+1) correspond au bilan de clôture de l'exercice précédent(N).

Les opérations sont enregistrées en comptabilité et présentées dans les états financiers conformément à leur nature et à leur réalité financière et économique

Les compensations entre éléments d'actifs et éléments de passifs au bilan ou entre éléments de charges et éléments de produit dans le compte de résultat, ne sont pas autorisées sauf si cette compensation est imposée ou autorisée par un texte comptable.

Les états financiers de l'entité doivent être en mesure de donner des informations pertinentes sur la situation financière, la performance et la variation de la situation financière de l'entité. L'image fidèle implique notamment le respect des règles et des principes comptables.

Pour les besoins de la prise de décision, les états financiers doivent garantir la transparence sur la réalité de l'entité en présentant une information complète et utile.

Une information est pertinente dans la mesure où elle peut influencer ses utilisateurs dans leurs décisions économiques en les aidant à évaluer les évènements passés, présents et futurs. La pertinence d'une information est liée à sa nature et à son importance relative.

Une information est fiable lorsqu'elle est exempte d'erreurs et de préjugés significatifs, et lorsque son élaboration a été effectuée sur la base des critères suivants :

Une information est comparable lorsqu'elle est établie et présentée de manière suffisamment cohérente pour permettre à son utilisateur de faire des comparaisons significatives dans le temps et entre entreprises.

Une information intelligible est une information facilement compréhensible par tout utilisateur ayant des connaissances de base en gestion, en économie et en comptabilité, et ayant la volonté d'étudier l'information.

· Définition des actifs, des passifs, des capitaux propres, des produits et des charges

un actif est une ressource contrôlée par l'entreprise du fait d'événements passés destinée à procurer à l'entité des avantages économiques futurs.

Par exemple selon le principe de la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique, le crédit-bail est considéré comme un actif car il représente un bien contrôlé par l'entité économique et qui génère des bénéfices pour l'entreprise ou économise à celle-ci des dépenses.

· Les actifs destinés à être utilisés d'une manière continue pour les besoins des activités de l'entreprise tels que les immobilisations corporelles ou incorporelles .

· Les actifs détenus à des fins de placement à long terme ou qui ne sont pas destinés à être réalisés dans les 12 mois à compter de la date de clôture. ¹

· Les actifs que l'entité s'attend à pouvoir réaliser (ou vendre ou consommer) dans le cadre du cycle d'exploitation normal (créances clients).

· Les actifs détenus essentiellement à des fins de transactions ou pour une durée courte que l'entité s'attend à réaliser dans les 12 mois (stocks) ;

· Les liquidités ou quasi-liquidités dont l'utilisation n'est pas soumise à des restrictions (VMP).

C'est une obligation actuelle de l'entreprise résultant d'événements passés et dont l'extinction devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques.

Les passifs à long terme portant intérêts sont classés en passifs non-courants même si leur règlement doit intervenir dans les 12 mois suivant la date de clôture de l'exercice .

Ils correspondent à l'excédent de l'actif de l'entité sur ses passifs courants et non courants.

· Les produits : accroissements d'avantages économiques au cours de l'exercice, sous forme d'entrée ou d'accroissements d'actifs ou de diminutions de passifs qui ont pour résultat l'augmentation des capitaux propres.

· Les charges : diminutions d'avantages économiques au cours de l'exercice sous forme de sorties ou de diminutions d' actifs, ou de d'apparition de passif.

_ Les règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs , des passifs, des charges et des produits.

b. Règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs, des passifs, des charges et des produits :

« La méthode d'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée en règles générale sur la convention des coûts historiques. Cependant il est procédé dans certaines conditions fixées par le présent règlement et pour certains éléments à une révision de cette évaluation sur la base :

Les normes du SCF sont édictées dans les articles de l'arrêté du 26/07/08, du journal officiel n°19 du 25MARS 2009, qui comporte le contenu et la forme de représentation des normes .

Le SCF s'inspire des normes IAS/IFRS élaborées par l'IASB, voici la liste de ces normes :

NORMES IAS/IFRS	OBJET DE LA NORME
IAS1	Présentation des états financiers
IAS2	Stocks
IAS7	Tableau des flux de trésorerie
IAS8	Méthodes comptables, changement d'estimation comptables et erreurs
IAS10	Evénements postérieurs à la date de clôture
IAS11	Contrat de construction
IAS12	Impôts sur le résultat
IAS14	Information sectorielle
IAS16	Immobilisations corporelles
IAS17	Contrat de location-financement
IAS18	Produits des activités ordinaires
IAS19	Avantages au personnel
IAS20	Comptabilisation des subventions publiques et information à fournir sur l'aide publiques
IAS21	Effet des variations des cours des monnaies étrangères
IAS23	Couts d'emprunt
IAS24	Information relative aux parties liées
IAS26	Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
IAS27	Etats financiers consolidés et individuels
IAS28	Participation dans des entreprises associées
IAS29	Information financière dans des économies hyperinflationniste
IAS31	Participation dans des coentreprises
IAS32	Instruments financiers : présentation
IAS33	Résultat par action
IAS34	Information financière intermédiaire
IAS36	Dépréciation d'actifs
IAS37	Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
IAS38	Immobilisations incorporelles
IAS39	Instruments financiers : comptabilisation et évaluation
IAS40	Immeubles de placement
IAS41	Agriculture
IFRS1	Première application des normes d'information financière Internationales
IFRS2	Payement fondé sur des actions
IFRS3	Regroupement d'entreprises
IFRS4	Contrats d'assurance
IFRS5	Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
IFRS6	Prospection et évaluation des ressources minérales
IFRS7	Instruments financiers : informations à fournir
IFRS8	Segments opérationnels

Voici ci-dessous les normes comptables SCF correspondantes aux normes IFRS :

· Détenus par l'entité et destiné à être vendus dans le cadre de l'exploitation courante

· Correspondant à des matières premières ou fournitures devant être consommées au cours du processus de production ou de prestations de services.

· Dans le cadre d'une opération de prestation de service, les stocks correspondent au cout des services pour lequel l'entité n'a pas encore comptabilisé les produits correspondants.

Le classement d'un actif en stocks (actifs courants) ou en immobilisations (actifs non courants) s'effectue non pas sur la base de la nature de l'actif mais en fonction de sa destination ou de son usage dans le cadre de l'activité de l'entité.

Il doit être évalués au plus bas du coût historique et de la valeur nette de réalisation.

Ces coûts sont calculés soit sur la base des coûts réels ; soit sur la base des coûts prédéterminés (coûts standards) régulièrement révisés en fonction des coûts réels.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts nécessaires pour réaliser la vente.

A leur sortie du magasin ou à l'inventaire, la valeur des biens est déterminée comme suit, si :

La méthode de suivi en comptabilité des stocks, par la méthode de l'inventaire permanent ou intermittent, relève d'une décision de gestion .

« Une immobilisation corporelle est un actif corporel détenu par une entité pour la production, la fourniture de services, la location, l'utilisation à des fins administratives, et dont la durée d'utilisation est censée se prolonger au-delà de la durée d'un exercice. »

« une immobilisation incorporelle est un actif identifiable, non monétaire et immatériel, contrôlé et utilisé par l'entité dans le cadre de ses activités ordinaires. Il s'agit par exemple de fonds commerciaux acquis, de marques, de logiciels informatiques ou autres licences d'exploitation, de franchises, de frais de développement d'un gisement minier destiné à une exploitation commerciale. »

Une immobilisation corporelle et incorporelle doit être comptabilisée si, et seulement si :

· Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité

Pour apprécier si une immobilisation incorporelles satisfait aux critères de comptabilisation, une entité classe la création de l'immobilisation dans:

· une phase de recherche : ne doivent être comptabilisées à l'actif, les dépenses pour la recherche et doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

· une phase de développement : Les coûts relatifs doivent être immobilisés si les conditions citées dans §121-14 du SCF, sont satisfaites.

Le coût d'une immobilisation comprend l'ensemble des coûts ; d'acquisition et mise en place, ainsi que le démantèlement, les taxes payées et autres charges directes, coût des matériaux et mains d'oeuvre si ces immobilisations sont construites par l'entité elle-même.

d. Durée et mode d'amortissement :

Le mode d'amortissement d'un actif est le reflet de l'évolution de la consommation par l'entité des avantages économique de cet actif ; trois modes sont autorisés :

Le montant amortissable d'une immobilisation corporelle et incorporelle est réparti sur la durée d'utilité de l'actif, maximum 20 ans pour une immobilisation incorporelle , en tenant compte de la valeur résiduelle de celui-ci.

Le mode d'amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel l'entité prévoit de consommer les avantages économiques futurs liés à l'actif. Si ce rythme ne peut être déterminé de façon fiable, le mode d'amortissement linéaire doit être appliqué.

Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain, bâtiment ou partie d'un bâtiment) détenu pour en retirer des loyers et/ ou pour valoriser le capital.

· A être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives, ou

Après sa comptabilisation initiale en tant qu'immobilisation corporelle, les immeubles de placement peuvent être évalués :

· Soit au coût diminué du cumul d'amortissements et du cumul des pertes de valeurs selon la méthode utilisée dans le cadre général des immobilisations corporelles (méthode du coût),

un actif biologique est évalué lors de sa comptabilisation initiale et à chaque date de clôture à sa juste valeur diminué des frais estimés à l'article de vente.

selon le SCF §335-1 ;

« Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements. »

Un contrat de location-financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine.

Un contrat de location simple : désigne tout contrat de location autre qu'un contrat de location-financement.

b. Classification des contrats de location-financement :

pour qu'un contrat de location soit classer autant qu'un contrat de location-financement il doit répondre aux conditions suivantes :

· le contrat de location transfère la propriété de l'actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ;

· le contrat de location donne au preneur l'option d'acheter l'actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l'option peut être levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l'option sera levée ;

· la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l'actif, (selon les USGAAPS 75%, même s'il n'y a pas de transfert de propriété)

· au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s'élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l'actif loué ; (soit 90% de sa valeur selon les US GAAPS)

· les actifs loués sont d'une nature tellement spécifique que seul le preneur peut les utiliser sans leur apporter de modifications majeures.

c. La comptabilisation des contrats de location-financements

Chez le preneur :

Les preneurs doivent comptabiliser les contrats de location-financement à l'actif de leur bilan pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué.

Les coûts directs initiaux encourus par le preneur sont ajoutés au montant comptabilisé en tant qu'actif. L'obligation de payer des loyers futurs sont comptabilisés au passif.

Chez le bailleur : ce sont des créances sur contrats de location-financement

Selon le SCF, §133-1 : « Un contrat à long terme porte sur une réalisation d'un bien, d'un service, ou d'un ensemble de biens ou services dont les dates de démarrage et d'achèvement se situent dans des exercices différents. Il peut s'agir :

· Les contrat à forfaits : ce sont des contrats pour lesquels le prix est fixé à l'origine et révisable éventuellement en fonction des clauses prévus.

· Les contrats en régie : ce sont des contrats prévoyant le payement, par le client, du remboursement des coûts engagés plus une rémunération fixe ou variable.

Règles de comptabilisation des produits et charges en fonction du degré de fiabilité de l'estimation du résultat attendu du contrat,(obligatoire par le fisc, §140 du code des impôts directs modifiés par l'article 4 de la loi des finances complémentaire pour 2009)

2)- le résultat attendu ne peut être estimé de manière fiable, méthode d'achèvement

Source : Odile barbe dandon et Laurent Didelot, Maitriser les IFRS Edition Groupe Revue Financière 3°Edition 2007

« les avantages accordés par une entité à son personnel en activité ou non actif sont comptabilisés en charge dés que le personnel a effectué le travail prévu en contrepartie de ses avantages, ou dés que les conditions auxquelles étaient soumises les obligations contractées par l'entité vis-à-vis de son personnel sont remplies. »

Une entreprise doit comptabiliser le coût attendu des paiements à effectuer au titre des services rendus si, et seulement si :

· Obligation actuelle d'effectuer ces paiements au titre d'événements passés : obligation juridique ou implicite ;

A chaque clôture de l'exercice l'entreprise doit comptabiliser le montant des engagements en matière de pension , complément de retraite et indemnités et allocation en raison de départ en retraite comme provision. Ces provisions sont déterminées sur la base de la valeur actualisée.

Le SCF, Section 7 :Opérations effectuées en monnaies étrangères , traite cette norme dont l'article, §137-1, stipule : Les actifs acquis en devises sont convertis en monnaie nationale par conversion de leur coût en devises sur la base du cours de change du jour de la transaction.

Cette valeur est maintenue au bilan jusqu'à la date de consommation, de cession ou de disparition des actif.

Une transaction en monnaie étrangère doit être enregistrée, lors de sa comptabilisation initiale dans la monnaie fonctionnelle, en appliquant au montant en monnaie étrangère le cours du jour entre la monnaie fonctionnelle et la monnaie étrangère à la date de la transaction.

Les écarts de change résultant du règlement d'éléments monétaires ou de la conversion d'éléments monétaires à des cours différents de ceux qui ont été utilisés lors de leur comptabilisation initiale au cours de la période ou dans des états financiers antérieurs doivent être comptabilisés en produits ou en charges de la période au cours de laquelle ils surviennent ( autant que gain ou perte de change).

Lorsqu'un profit ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres, chaque composante de change de ce profit ou de cette perte doit être directement comptabilisée dans les capitaux propre sous une rubrique « écart de conversion »

Le SCF traite l'impôt différé dans l'article 134 de l'arrêté du JO n°19 du 25 MARS 2009 et le définie comme suit : §134-1 « l'imposition différé est une méthode comptable qui consiste à comptabiliser en charges la charge d'impôt sur le résultat imputable aux seules opérations de l'exercice »

Cette norme consiste à comptabiliser les conséquences actuelles et futures, du recouvrement futur de la valeur comptable d'un actif et du règlement futur de la valeur comptable d'un passif.

· L'impôt exigible: montant des impôts sur le bénéfice payable(ou récupérable) au titre du bénéfice imposable(perte fiscale) d'un exercice

· Passifs d'impôt différé : IDP, montants d'impôts sur le résultat payables au cours d'exercices futurs au titre de différences temporelles imposables

· Actifs d'impôts différé : IDA, montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours d'exercices futurs au titre :

Selon l'article 125-1 « une provision pour charge est un passif dont l'échéance ou le montant est incertain , elle est comptabilisée lorsque :

· Une entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé

· Il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre cette obligation

Le montant comptabilisé en provision pour charge en fin d'exercice correspond à la meilleure estimation des dépenses à supporter jusqu'à l'extinction de l'obligation concernée. Les provisions font l'objet de d'une nouvelle estimation à la clôture de chaque exercice.

lorsqu'il est prévu que tout ou partie de la dépense nécessaire à l'extinction d'une provision sera remboursé par une autre partie, le remboursement doit être comptabilisé si et seulement si, l'entité a la quasi-certitude de recevoir ce remboursement si elle éteint l'obligation. Le remboursement doit être traité comme un actif distinct. Le montant comptabilisé au titre du remboursement ne doit pas être supérieur au montant de la provision.

Dans le compte de résultat, la charge correspondant à une provision peut être présentée nette du montant comptabilisée au titre d'un remboursement.

· L'article 125-2 du SCF précise que les pertes opérationnelles futures ne doivent pas faire l'objet de provisions.

· Le SCF n'admet pas de provisionner les charges à répartir sur plusieurs exercices

· En alternative, la charge en question est constatée au compte immobilisations et se trouvera déduite par le biais de l'amortissement par composants.

Les subventions publiques correspondent à des transferts de ressources publiques destinés à compenser des coûts supportés ou à supporter par le bénéficiaire de la subvention du fait qu'il s'est conformé ou qu'il se conformera à certaines conditions liées à ses activités.

b. Cas particulier des subventions non monétaires :

Une subvention publique peut être attribuée autrement que sous la forme d'avantages monétaires.

c. Remboursement de subventions publiques :

Une subvention publique qui devient remboursable doit être comptabilisée en tant que changement d'estimation comptable .

Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués initialement au coût qui est la juste valeur de la contrepartie après déduction des coûts accessoires encourus lors de leur mise en place.

· l'amortissement des primes d'émission ou de remboursement relatives aux emprunts;

· l'amortissement des coûts accessoires encourus pour la mise en place d'emprunts;

· les charges financières en rapport avec les contrats de location financement

· les différences de change résultant des emprunts en monnaie étrangère, dans la mesure où elles sont assimilées à un ajustement des coûts d'intérêt.

Les coûts d'emprunt doivent être comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus, indépendamment de l'utilisation faite des fonds empruntés.

Les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif exigeant une longue période de préparation avant d'être utilisé ou vendu , doivent être incorporés dans le coût de cet actif.

Notre NSCF évoque ces normes dans le chapitre V sous le titre de : De la consolidation et des comptes combinés, §131-2 :

« Toute entité qui a son siège ou son activité principale sur le territoire national et qui contrôle une ou plusieurs autres entités établie et publie chaque année les états financiers consolidés de l'ensemble constitué par toutes ces entités. »

· Achat de certains actifs nets d'une autre entité qui, ensemble, forment une ou plusieurs activités.

La consolidation des comptes ainsi qu'un rapport de gestion du groupe sont obligatoires pour les sociétés: qui contrôlent directement ou indirectement, de façon exclusive ou conjointe plusieurs autres sociétés, ou qui exercent une influence notable sur plusieurs autres sociétés.

La consolidation des comptes consiste à regrouper les comptes annuels de plusieurs sociétés (bilan, compte de résultat, notes annexes) comme si celles-ci ne formaient qu'une seule entité. L'objectif est de donner une image fidèle et complète de la situation financière et des résultats du groupe.

§138-1 à 138-5 , prescrit le traitement comptable des changements d'estimations ou de méthodes comptables ainsi que des corrections d'erreurs ou d'omission

Les changements de méthodes comptables concernent les modifications de principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués pour une entité pour établir et présenter ses états financiers.

L'impact sur les résultats des exercices antérieurs d`un changement de méthode comptable, doit être présenté, après approbation par les organes de gestion habilités, comme un ajustement du solde à l'ouverture des résultats non distribués. Imputation sur le montant du compte 11 « report à nouveau » de l'exercice en cours, ou à défaut sur un compte de réserve correspondant à des résultats non distribués.

Les changements d'estimation comptables sont des ajustements de la valeur comptable d'un actif ou d'un passif ou du montant de la consommation périodique d'un actif qui résulte d'une nouvelle estimation de la situation présente et dont on attend les bénéfices futurs, ou des obligations liées aux actifs et passifs .

L'effet des changements d'estimation comptable sont inclus dans le résultat net de l'exercice en cours ou des exercices futurs si ces changements les affectent également.

Les impacts des changements d`estimation comptable ont donc un impact prospectif sur les résultats futurs.

Les erreurs dans l'application d'une méthode comptable ou de son processus de valorisation et l'omission dans la comptabilisation d'opérations.

Ils conduisent à retraiter les capitaux propres à l'ouverture. Il s'agit d'un traitement rétrospectif.

Toute entité entrant dans le champ d'application du présent système comptable établit annuellement des états financiers.

Les états financiers des entités autres que les petites entités comprennent :

L'objectif des états financiers à usage général est de fournir des informations sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l'entité qui soient utiles à un large éventail d'utilisateurs pour la prise de décisions économiques.

Source : O. Barbe_ Dandon_ L.Didelot « maitriser les IFRS » 3°édition : Groupe revue financière

Pour une présentation fidèle de la situation financière et économique de l'entreprise , les états financiers doivent répondre à ces exigences :

Le bilan est défini comme l'état à un moment donné, de la situation de l'entreprise, qu'elle soit juridique, financière ou économique. Le mot bilan est emprunté de l'italien « bilancio » ,balance qui est lui-même emprunté du latin « bilanx » ,IV siècle, formé de bis (deux) et de lanx (plateau) . selon le SCF le bilan est présenté suivant un format obligatoire.

Les clients, les autres débiteurs et autres actifs assimilés (charges constatées d'avance), La trésorerie positive et équivalents de trésoreries positive.

Les capitaux propres avant distribution décidées ou proposées après la date de clôture, en distinguant le capital émis (dans le cas de sociétés),

Les passifs non courants portant intérêt, Les fournisseurs et autres créditeurs,

Les provisions pour charges et passifs assimilés (produits constatés d'avance),

ACTIF	NOTE		N brut	N Amort-Prov			N Net	N-1 Net
ACTIF NON COURANTS Ecart d'acquisition-Goodwill positif ou négatif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Bâtiments Autres immobilisations corporelles Immobilisations en concession Immobilisations encours Immobilisations financières Titres mis en équivalence Autres participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts et autres actifs financiers non courants Impôts différés actif TOTAL ACTIF NON COURANT ACTIF COURANT Stocks et encours Créances et emplois assimilés Clients Autres débiteurs Impôts et assimilés Autres créances et emplois assimilés Disponibilités et assimilés Placements et autres actifs financiers courants trésorerie TOTAL ACTIF COURANT TOTAL GENERAL ACTIF




PASSIF		NOTE			N	N-1
CAPITAUX PROPRES capital émis capital non appelé primes et réserves /(Réserves consolidées (1) ) écarts de réévaluation écarts d'équivalence(1) résultat net/(résultat net part du groupe(1)) autres capitaux propres-report à nouveau part de la société consolidante (1) part des minoritaires(1)
TOTAL1
PASSIF NON-COURANT emprunts er dettes financières impôts différés autres dettes non courantes provisions et produits constatés d'avance
TOTAL PASSIF NON-COURANT II
PASSIFS COURANTS fournisseurs et comptes rattachés impôts autres dettes trésorerie passif
TOTAL PASSIFS COURANTS III
TOTAL GENERAL PASSIF

(1) à utiliser uniquement pour la présentation d'états financiers consolidés

Le compte de résultat est un état récapitulatif des charges et des produits réalisés par l'entreprise au cours de l'exercice. Il ne tient pas compte de la date d'encaissement ou de décaissement. Il fait apparaître, par différence, le résultat net de l'exercice (profit ou perte)

· Analyse des charges par nature , permettant de déterminer les principaux agrégats de gestion suivants : marge brute, valeur ajoutée, excédent brut d'exploitation

· la quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

· dotation aux amortissements et pertes de valeurs concernant les immobilisations corporelles et incorporelles

Ventes et produits annexes Variation stocks produits finis et encours Variations des stocks des produits finis et en cours Production immobilisée Subvention d'exploitation I-PRODUCTION DE L'EXERCICE Achats consommés Services extérieurs et autres consommations II-CONSOMMATION DE L'EXERCICE III-VALEUR AJOUTEE 'EXPLOITATION( I- II) Charges de personnel Impôts, taxes et versement assimilés IV-EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION Autres produits opérationnelles Autres charges opérationnelles Dotation aux amortissements et aux provisions Reprise sur pertes de valeur et provisions V-RESULTAT OPERATIONNEL Produits financier Charges financières VI-RESULTAT FINANCIER VII-RESULTAT AVANT IMPOTS (V+VI) Impôts exigibles sur résultats ordinaires Impôts différés (variations) sur résultats ordinaires VIII-RESULTAT NET DES ACTIVITES ORDINAIRES Eléments extraordinaires (produits ) à présenter Eléments extraordinaires (charges ) à présenter IX-RESULTAT EXTRAORDINAIRES X-RESULTAT NET DE L'EXERCICE Parts dans résultats nets des sociétés mises en équivalences XI-RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE Dont part des minoritaires (1) Part du groupe(2)	Note	N	N-1

(1) à utiliser uniquement pour la présentation d'états financiers consolidés

Le tableau de flux de trésorerie a pour but d'apporter aux utilisateurs des états financiers une base d'évaluation de la capacité de l'entité à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie , ainsi que des informations sur l'utilisation de ces flux de trésorerie.

Le tableau des flux de trésorerie présente les entrées et les sorties de disponibilités intervenues pendant l'exercice selon leur origines :

	METHODE DIRECTE	E
		Note	Exercice N	Exercice N-1
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles :
	Encaissement reçus des clients
	Sommes versées aux fournisseurs et au personnel
	Intérêts et autres frais financiers payés
	Impôts sur les résultats payés
	*Flux de trésorerie avant éléments extraordinaires*
	flux de trésorerie lié à des éléments extraordinaires (à préciser)

	*Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A)*


Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement
	Décaissements sur acquisition d'immobilisations corporelles ou incorporelles
	Encaissements sur cessions d'immobilisations corporelles ou incorporelles
	Décaissements sur acquisition d'immobilisations financières
	Encaissements sur cessions d'immobilisations financières
	Intérêts encaissés sur placements financiers
	dividendes et quote-part de résultats reçus

	*Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (B)*


Flux de trésorerie provenant des activités de financement
	Encaissements suite à l'émission d'actions
	Dividendes et autres distributions effectués
	Encaissements provenant d'emprunts
	Remboursements d'emprunts ou d'autres dettes assimilés

	*Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C)*
Incidences des variations des taux de change sur liquidités et quasi-liquidités
Variation de trésorerie de la période (A+B+C)

	Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice
	Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice
	Variation de trésorerie de la période
	Rapprochement avec le résultat comptable

Source :JO de la république algérienne n°19 du 25mars 2009

	Note	Exercice N	Exercice N-1
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Résultat net de l'exercice
Ajustements pour :
- Amortissements et provisions
- Variation des impôts différés
- Variation des stocks
- Variation des clients et autres créances
- Variation des fournisseurs et autres dettes
- Plus ou moins values de cession, nettes d'impôts
*Flux de trésorerie générés par l'activité (A)*

Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissement
Décaissements sur acquisition d'immobilisations
Encaissements sur cessions d'immobilisations
Incidence des variations de périmètre de consolidation (1)
*Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)*

Flux de trésorerie provenant des opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires
Augmentation de capital en numéraire
Emission d'emprunts
Remboursements d'emprunts
*Flux de trésorerie liés aux opérations de financement (C)*

Variation de trésorerie de la période (A+B+C)
Trésorerie d'ouverture
Trésorerie de clôture
Incidence des variations de cours des devises (1)
*Variation de trésorerie*

L'état des variations des capitaux propres constitue une analyse des mouvements ayant affecté chacune des rubriques constituant les capitaux propres de l'entité au cours de l'exercice.

Les variations des capitaux propres d'une entité entre deux dates de clôture reflètent l'augmentation ou la diminution de l'actif net de l'entité au cours de la période.

· au changements de méthode comptables, corrections d'erreurs directement imputés aux capitaux propres

· aux distributions de résultats et affectations décidées au cours de l'exercice

	Note	Capital social	Prime d'émission	Ecart d'évaluation	Ecart de réévaluation	Réserves et Résultat
Solde au 31 décembre N-2

Changement de méthode comptable
Correction d'erreurs significatives

Réévaluation des immobilisations

Profits ou pertes non comptabilisés
dans le compte de résultat

Dividendes payés

Augmentation de capital

Résultat net de l'exercice

Solde au 31 décembre N-1

Changement de méthode comptable

Correction d'erreurs significatives
Réévaluation des immobilisations
Profit ou pertes non comptabilisés
dans le compte de résultat
Dividendes payés
Augmentation de capital
Résultat net de l'exercice
Solde au 31 décembre N

Source :JO de la république algérienne n°19 du 25mars 2009
5. L'ANNEXE
a. Définition :
L'annexe est un document de synthèse, faisant partie des états financiers. Elle fournit les explications nécessaires pour une meilleure compréhension du bilan et du compte de résultat et complète beaucoup les informations utiles aux lecteurs des comptes. b. L'annexe comporte les informations suivantes : 1. Règles et les méthodes comptables adoptées pour la tenue de la comptabilité et l'établissement des états financiers 2. Compléments d'information nécessaires à une bonne compréhension du bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et de l'état de variation des capitaux propres, 3. Informations concernant les entités associées, filiales ou société mère ainsi que les transactions ayant éventuellement eu lieu avec ces entités ou leurs dirigeants : 4. Informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières nécessaires à l'obtention d'une image fidèle. Deux critères essentiels permettent de déterminer les informations à faire figurer dans l'annexe : · Le caractère pertinent de l'information, · Son importance relative.

EVOLUTION DES IMMOBILISATIONS ET DES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Notes

Valeur brute

Augmentations

Diminutions

Valeur brute

RUBRIQUES ET POSTES

à l'ouverture

à la clôture

de l'exercice

l'exercice

de l'exercice

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Participations

Autres actifs financiers non courants

TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

RUBRIQUES ET POSTESNotesAmortissementsAugmentationsDiminutionsAmortissements cumulés enDotationsEléments cumulés en début d'exercicede l'exercicesortisfin d'exerciceGoodwill Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations Autres actifs financiers non courants

TABLEAU DES PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS ET AUTRES ACTIFS NON CIRCULANT

RUBRIQUES ET POSTES

Notes

Pertes de valeur

Augmentations

Reprises

Pertes de valeur

cumulées en

Pertes de valeur

sur pertes

cumulées en

début d'exercice

sur l'exercice

de valeur

fin d'exercice

Goodwill

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Participations

Autres actifs financiers non courants

TABLEAU DES PARTICIPATIONS (FILIALES ET ENTITES ASSOCIES)

FILIALES

Notes

Capitaux

Dont

Quote-part

Résultat

Prêts et

Dividendes

Valeur

Propres

capital

de capital

dernier

avances

encaissés

comptable des

ENTITES ASSOCIEES

de l'exercice

détenu (%)

exercice

accordés

titres détenus

FILIALES

Entité A

Entité B

ENTITES ASSOCIEES

Entité 1

Entité 2

TABLEAU DES PROVISIONS

RUBRIQUES ET POSTES

Notes

Provisions

Dotations de

Reprises

Provisions

cumulées en

L'exercice

sur l'exercice

cumulées en

début d'exercice

fin d'exercice

PROVISIONS PASSIFS NON COURANTS

Provisions pour pensions et obligations similaires

Provisions pour impôts

Provisions sur litiges

................................

TOTAL

PROVISIONS PASSIFS COURANTS

Provisions pour pensions et obligations similaires

Autres provisions liées au personnel

Provisions pour impôts

TOTAL

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

RUBRIQUES ET POSTES

Notes

A un an

A plus d'un an

A plus de 5 ans

TOTAL

Au plus

Et 5 ans au plus

CREANCES

Prêts

Clients

Impôts

Autres débiteurs :

TOTAL

DETTES

Emprunts

Autres dettes

Fournisseurs
Impôts

Autres créditeurs

TOTAL

Chaque entité établie au moins un plan de comptes adaptés à la structure, son activité, et ses besoins en informatique de gestion. Le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l'enregistrement des mouvements comptables.

Les comptes sont regroupés en catégorie homogènes appelées classe. Il existe deux catégories de classe de comptes.

Chaque classe est subdivisée en comptes de qui sont identifiés par des numéros à deux chiffres ou plus , dans le cadre d'une codification décimale.

Il constitue un résumé du plan de comptes, présentant pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres

Les opérations relatives au bilan sont réparties en cinq classes de comptes qualifiées de comptes de bilan.

Chapitre III

Etapes de basculement du bilan du PCN au SCF

I. Basculement des états financiers du PCN au SCF :

Les normes comptables internationales sont nécessaires pour les investisseurs internationaux (les multinationales) qui, bien que décriées quelque part, constituent un outil de stratégie économique dans les différents pays du monde.

Car des normes internationalement reconnues, permettent entre autres, l'obtention des informations ayant la qualité de comparabilité avec des entreprises présentant des bilans selon des référentiels nationaux différents et enfin, et surtout, les normes IAS-IFRS garantissent, quand elles sont adoptées, une information fiable et proche de la réalité économique et financière de l'entreprise (par le biais notamment du concept de juste valeur).

Pour appliquer les normes du SCF en 2010, il faudrait d'abord passer par le basculement du bilan de l'année 2009 du PCN au SCF à l'ouverture du bilan de 2010 et cela d'une manière rétrospective et faire en sorte comme si les nouvelles normes ont toujours été appliquées.

Cependant le SCF ne prévoit pas de mesure de transition vers le nouveau système comptable, et considère ce passage comme étant un changement de méthodes comptables.

A cet effet les professionnels se trouvent obligés de recourir à cette norme(IAS8) ou changement de méthodes comptable et d'estimation et correction d'erreurs énoncée à l'article 138 de l'arrêté du 26 juillet 2008 , d'une part , et à l'instruction n°2 publiée par le ministère des finances du 29octobre 2009 portant sur les « modalités et procédures à mettre en oeuvre pour le passage du plan comptable national PCN au nouveau système comptable financier SCF » d'autre part, et enfin la norme IFRS1 « première adoption des normes IFRS », publiée par l'IASB considérée comme un référentiel de choix pour réussir le basculement .

1. Changement de méthodes comptables :

Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l'établissement et de la présentation de ses états financiers.

est imposé par une norme ou une interprétation ; ou a pour résultat que les états financiers fournissent des informations fiables et plus pertinentes sur les effets des transactions, autres événements ou conditions sur la situation financière, la performance financière ou les flux de trésorerie de l'entité.

Lorsqu'un changement de méthodes comptables est appliqué de manière rétrospective, l'entité doit ajuster le solde d'ouverture de chaque élément affecté des capitaux propres pour la première période antérieure présentée, ainsi que les autres montants comparatifs fournis pour chaque période antérieure présentée comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée.

Les impacts d'un changement de méthode comptable est l'imputation sur le montant du compte 11 « report à nouveau » de l'exercice en cours, ou à défaut sur un compte de réserve correspondant à des résultats non distribués.

Méthode alternative : le montant de ces ajustements pourra également figurer dans un sous compte spécifique du compte 115 intitulé « Ajustements résultant de changement de méthodes comptables »

2. Instruction n°2 :

Selon l'instruction n°2 , Principes généraux : « .... les entités devront :

-Etablir un bilan d'ouverture au 1^er Janvier 2010 conforme à la nouvelle réglementation

-Retraiter les données comparatives 2009, afin d'assurer au niveau des états financiers 2010 présentés conformément à la nouvelle réglementation, la comparabilité avec les informations financières relatives aux exercices 2009

-Imputer sur les capitaux propres du bilan d'ouverture les ajustements consécutifs aux retraitements imposés par cette première application de la nouvelle réglementation comptable

-Présenter en annexe des explications détaillées de l'impact du passage à la nouvelle réglementation sur la situation financière, la performance financière et la présentation des flux de trésorerie.

a. Procédure de passage du plan comptable national vers le Système Comptable Financier :

Afin de concrétiser l'opération de passage du PCN vers le SCF, les entités doivent suivre les étapes suivantes :

1-Etablir un tableau de correspondance entre les comptes du PCN et ceux du SCF et s'assurer que les totaux de la balance d'entrée (SCF) sont égaux à ceux de la balance de clôture (PCN) . la réouverture des comptes se fera complètement en fonction des dispositions du SCF

2-Procéder au reclassement des comptes dans les catégories et rubriques telles que prévues par le SCF

3-Procéder au retraitement des comptes issus de 2009 selon les dispositions du SCF rappelées ci-dessus, notamment :

-En comptabilisant certains éléments d'actifs et de passif qui correspondent aux définitions et aux conditions de comptabilisation prévues par le SCF et qui n'étaient pas comptabilisés en tant que tels selon le PCN

-Par la dé comptabilisation de certains éléments d'actifs et de passifs qui figurent dans le bilan d'ouverture et qui ne correspondent pas aux définitions et conditions de comptabilisation du SCF

-En procédant à l'évaluation de tous les éléments d'actif et de passif selon les dispositions prévues par le SCF

Afin de faciliter aux entités l'opération de passage du PCN vers le SCF, il a été établi par le ministère des finances, un tableau de correspondance entre les comptes du PCN et ceux du SCF, présenté en annexe de l'instruction n°2.

3. Note méthodologique n°1 du CNC 2010 :

Le CNC a publié cette note méthodologique comme complément de l'instruction n°2, première adoption du SCF, dont elle explicite les modalités d'application. Elle porte sur :

ainsi selon cette note, pour réussir la conversion il faut mobiliser l'ensemble des fonctions de l'entreprise, avec une étude préalable des objectifs à atteindre dans le temps et dans l'espace en fonction des projets majeurs de l'entité.

La réussite de ce projet fait intervenir un groupe de travail constitué selon la taille de l'entité de l'association de professionnels internes ou externes qualifiés et spécialisés dans le référentiel SCF, à citer : les experts comptables, les commissaires aux comptes, contrôleurs de gestion, les directions comptables et financières et les dirigeants .

un diagnostic préliminaire dans la phase initiale du projet fera apparaitre les impacts majeurs du basculement sur les procédures, les systèmes et le contrôle de l'organisation concernée.

Cette évaluation doit faire comprendre à tous les cadres et dirigeants et personnel concernés la sensibilité da la mise en place du SCF et les difficultés tant organisationnelles que comptables

Cette présente note comporte la première application du SCF, destinée aux préparateurs des états financiers pour mieux réussir la conversion, et propose une démarche à deux étapes, ainsi résumée et généralement centrée sur :

· l'élaboration d'une balance d'ouverture SCF 2010 après retraitements et ajustements

· la confection d'un bilan d'ouverture SCF 2010 après retraitements et ajustements

les étapes de la mise en oeuvre peuvent être résumée en une étape de TRANSLATION et une étape d' ADOPTION.

4. La norme IFRS 1 : « première adoption des normes IFRS »

Les premiers états financiers IFRS d'une entité sont les premiers états financiers annuels pour lesquels l'entité adopte les IFRS, par une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS incluse dans ses états financiers.

Une entité doit appliquer les mêmes méthodes comptables dans son état de la situation financière d'ouverture en IFRS et dans toutes les périodes présentées dans ses premiers états financiers IFRS. Ces méthodes comptables doivent être conformes à chaque IFRS en vigueur à la fin de sa première période de reporting, selon les IFRS l'entité doit :

· comptabiliser tous les actifs et passifs dont les IFRS imposent la comptabilisation ;

· ne pas comptabiliser des éléments en tant qu'actifs ou passifs si les IFRS n'autorisent pas une telle comptabilisation ; reclasser les éléments qu'elle a comptabilisés selon le référentiel comptable antérieur comme un certain type d'actif, de passif ou de composante des capitaux propres, mais qui relèvent d'un type différent d'actif, de passif ou de composante des capitaux propres selon les IFRS ; et appliquer les IFRS pour évaluer tous les actifs et passifs comptabilisés.

II .Démarche générale de basculement :

A la clôture du bilan au 31/12/2009, celui-ci doit être basculé du PCN au SCF, à la réouverture au 01/01/2010, et ceci d'une manière rétrospective de façon à obtenir un bilan reconverti selon les nouvelles normes comme si les IFRS ont toujours été appliquées et permettre ainsi au principe de comparabilité d'être vérifié.

Mr TAZDAITH dans son livre « MAITRISE DU NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER », propose la démarche suivante :

1. Clôturer l'exercice 2009 selon les prescriptions du PCN, (en tant que documents comptables statutaires),

2. Retraiter les comptes sociaux de l'exercice 2009 , avec date d'effet au 01/01/2010,selon le nouveau dispositif comptable,

3. Constater les écarts de première adoption dans un sous compte de capitaux propres ( le système comptable financier a réservé le compte 104-« Ecart d'évaluation » pour loger l'impact des retraitements des comptes de l'exercice 2009

4. Traiter les opérations de l'exercice 2010 en totale conformité avec le nouveau dispositif comptable,

5. Publier les écarts financiers arrêtés au 31/12/2010 en comparatif à ceux de l'exercice 2009 retraités au 01/01/2010 1

Les immobilisations en location-financement qui ne sont pas juridiquement propriété de l'entreprise mais qui répondent à la définition d'un actif figurent en immobilisations corporelles à l'actif du preneur, et en créances à l'actif du bailleur.

C'est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non en fin de contrat.

Ces immobilisations doivent être activée même si celles-ci ont été acquises au cours des années antérieures et dont le contrat touche à sa fin au 31/12/2009

1. MAITRISE DU NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER, Mr TAZDAITH, Edition ACG

Le cout de démantèlement d'une installation à la fin de sa durée d'utilité doit être comptabilisé en immobilisation, contrepartie d'un compte de provision(1581 provision pour démantèlement-installation).

En revanche, les frais de développement qui sont définis par le SCF comme des frais engagés pour <<l'application des résultats de la recherche en vue de la production de matériaux , dispositifs , produits , procédés ,systèmes ou services nouveaux ou substantiellement améliorés avant le commencement de leur production commerciale ou de leur utilisation.>>

· L'entité a l'intention et les moyens de développer l'actif incorporel en vue de le commercialiser ou de l' utiliser en interne ;

· L'entité est capable de mesurer d'une façon fiable les coûts liés au projet.

Les frais de développement sont activés lorsque ces conditions sont réunies. Les frais passés antérieurement en charges ne peuvent être repris pour être comptabilisé en actif .

le coût des logiciels installés sur les ordinateurs et servant à leurs fonctionnement doivent être comptabilisés comme un composant distinct de ces derniers, si ces logiciels et sites web développés répondent aux conditions d'immobilisation édictées par le SCF (par exemple : sommes importantes....), alors il y a lieu de les immobiliser ou de les capitaliser.

le SCF ne reconnait plus les frais préliminaires comme étant une immobilisation incorporelle, pour cela on doit procéder à la décomptabilisation de ce compte à la réouverture.

les immobilisations corporelles de faible valeur peuvent être comptabilisés en charge, la loi des finances a fixée le seuil de 30000 DA la valeur des biens qui peuvent être constatés comme charges de l'exercice.

Constater les écarts de première adoption dans un sous compte de capitaux propres ( le système comptable financier a réservé le compte 104-« Ecart d'évaluation » pour loger l'impact des retraitements des comptes de l'exercice 2009

Le basculement consiste à la conversion de tous les états financiers antérieurs de l'année 2009 ( bilan, tableau de compte de résultat, tableau de flux de trésorerie, et création du tableau de variation des capitaux propres et l'annexe) en procédant d'une manière rétrospective et faire en sorte comme si les nouvelles normes comptables ont toujours été appliquées, pour répondre au principe de comparabilité à la réouverture du bilan 2010.

Partie

Pratique

Chapitre I

Présentation de l'organisme d'accueil

I. Présentation de l'organisme d'accueil :

SONATRACH : société nationale pour le transport et la commercialisation des hydrocarbures, a été créée le 31decembre 1963 par le décret n°63/491.

Le 22 septembre 1966, les statuts ont été modifiés par le décret n°66/292 et SONATRACH devient alors « société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures », son nom représente son rôle, cela a conduit à une restructuration de l'entreprise pour une meilleure efficacité organisationnelle et économique. De cette restructuration, et après la nationalisation des hydrocarbures, en 1971, SONATRACH a donné naissance à 18 entreprises filiales telles : NAFTAL, ENIP, ENAC, ENGTP........SONATRACH est classée première entreprise en Afrique et 11° compagnie pétrolière mondiale , 2°exportateur de GNL et 3° exportateur de gaz naturel . sa production globale en 2002 représentait 30% du PNB de l'Algérie ; elle emploie 120000 personnes dans l'ensemble du groupe.

a) Missions :

SONATRACH est une entreprise citoyenne, par ses oeuvres socioculturelles : crèches, sport, animation , camping, organisation de sortie en mer, montagnes, désert...elle aide les populations dans leurs besoins par ses dons et aides fournies aux associations bénévoles et participe à la sauvegarde et à la préservation du patrimoine culturel et historique de notre pays et encourage la création artistique.

C'est aussi une amie de la nature par sa contribution à la préservation de celle-ci et de l'environnement par les compagnes de boisement, le GNL et le GPL ainsi que l'exploitation de l'énergie solaire en perspective et la sensibilisation de la population.

Elle promeut la pratique sportive : elle a ses propres clubs dans toutes les disciplines et sponsorise plusieurs équipes algériennes .

b)Perspective :

Pour les 25 années à venir, le rythme sera doublé pour atteindre le 100 tep annuellement ce qui donnera une production cumulée prévisionnelle de 2,5 milliards de tep à la fin de l'année 2020.

II. Présentation de la direction régionale de Bejaia DRGB :

La DRGB est l'une des cinq directions régionales de transport par canalisations des hydrocarbures(TRC) , et elle est rattachée directement à la division exploitation.

Elle est située au nord de Bejaia ( arrière port) et à l'entrée de la ville sur la zone industrielle. Elle s'étend sur une superficie d'environ 596601 M2.

Son effectif est d'environ 480 travailleurs répartis sur 11 sites géographiques. Sa mission consiste en le transport, le stockage, et la livraison des hydrocarbures liquides et gazeux ( condensat pétrole brut et gaz naturel) de la région centre du pays via les pipelines :

1) L'oléoduc « Haoud El Hamra », réalisé en 1959,est le premier pipeline installé en Algérie par la société pétrolière SOPEG(société pétrolière de gérance ). Il est d'une longueur 660Km et d'un diamètre de 24 pouces. IL possède une capacité de transport de 17 MTA , de pétrole brut et de condensat, vers le terminal marin de Bejaia et la raffinerie d'Alger.

2) L'oléoduc Béni Mansour :il est d'une longueur de 130Km et d'un diamètre de 16pouces il est piqué sur l'oléoduc « Haoud El Hamra » de Bejaia et alimente depuis 1970 la raffinerie d'Alger.

3) Gazoduc « Hassi R'mel » (Bordj menaiel) : il est d'une longueur de 473Km et d'un diamètre de 42pouces . il approvisionne en gaz naturel, et ce depuis 1981, toutes les villes ainsi que tous les pôles du centre du pays. Il dispose d'une capacité de transport de 7milliards de M3 par an.

Elle est également chargée de l'exploitation de deux oléoducs , d'un gazoduc, d'un port pétrolier :il est composé de deux postes de chargements de navires. Il permet ainsi, à partir d'un parc de stockage, le chargement de navires jaugeant jusqu'à 80000 tonnes au moyen d'une pompe comprenant 10 électropompes de 53000 chevaux de puissance totale, et plusieurs autres stations de pompage.

Les différents départements et directions de la DRGB sont représentés sur l'organigramme ci-joint :

La DRGB est composée de quatre sous-directions qui sont elle-même décomposée en départements que nous allons décrire ci-dessous.

1) Sous-direction exploitation : est chargée de l'exploitation des installations de la région , elle est composés de deux départements :

· Département exploitation liquide :il a pour mission principale, l'organisation du transport de pétrole brut et du condensat dans les meilleures conditions et couts.

· Département exploitation gaz : il a pour mission principale, l'organisation du programme transport du pétrole brut et du condensat dans les meilleures conditions et couts, et assurer le bon fonctionnement du gazoduc.

· elle a pour mission d'effectuer la gestion financière ,de préparer le budget, d'assurer le contrôle de gestion et de prise en charge des affaires juridiques de la DRGB. Elle est organisée en trois départements : département finance, département juridique, département budget et contrôle de gestion.

· Département budget et contrôle de gestion : Son rôle essentiel est de s'assurer que les budgets sont respectés. Par ailleurs, il se charge d'élaborer le budget annuel de l'entreprise, comparer les prévisions faites avec les résultats obtenus et tirer.

· Département juridique :ce département a pour mission de prendre en charge les litiges nés entre la DRGB et les différents partenaires , et la préservation de tout le patrimoine de l'entreprise.

· Département finances :celui-ci a pour mission d'assurer la gestion financière de la DRGB, il est composé de deux services : comptabilité générale et trésorerie.

elle a pour mission d'assurer la maintenance et la protection des ouvrages, ainsi que l'approvisionnement, l'étude et le suivi de projets de réalisation de travaux neufs. Elle est organisée en quatre départements : département maintenance, département protection des ouvrages, département approvisionnement et transport et le département travaux neufs.

elle a pour mission la gestion des ressources humaines et les moyens généraux. Elle est organisée en trois départements : département administration et social, département ressources humaines et communication, département moyens généraux

Il est chargé de développer et d'exploiter des applications pour le compte de la DRGB ainsi que la maintenance des équipements informatiques.

Chapitre II

Etude de cas :

basculement du bilan 2009 de la SONATRACH du PCN au NPC

Pour réussir le passage du PCN au SCF, il fallait agir vite et bien ; ce fut un défit que la SONATRACH a relevé à elle même depuis 2008 déjà ; la date où elle a commencé à former son effectifs comptables et financiers ainsi que ses dirigeants , pour affronter ce nouveau système.

La formation consistait en des ateliers, sur le nouveau système comptable et financiers, pour l'ensemble de son personnel concerné des quatre coins du pays, accompagnée par un expert international en la matière .

Une conversion réussie en SCF nécessite une étude préalable des exigences de la mise en place du projet, sa gestion , son suivi et sa réalisation ; ceci demande une forte mobilisation de l'ensemble des fonctions de la société avec une définition claire des objectifs coordonnés avec les délais d'exécution .

Ce plan de travail est adapté à la taille de la SONATRACH, aux spécificités de son industrie et à sa dispersion géographique, ce qui représente des sommes colossales et un travail grandiose long et dure.

Le noyau dure de ce changement est le système informatique en relation avec l'édition des états financiers, car il faut s'assurer que le progiciel répond à la fois :

· Aux exigences édictées par le décret exécutif n° 09-110 du 07 avril 2009

· A celle qu'implique la mise en oeuvre du SCF notamment en matière de gestion des immobilisations corporelles et incorporelles

Dans le cadre de la première application du SCF, la SONATRACH doit adopter la démarche suivante qui consiste en deux étapes ;

I. L'accompagnement :

La formation ne pourra être comprise qu'après avoir pris préalablement connaissance de l'ensemble des fondements de la pratique comptable de SONATRACH formalisé par :

Présentation des règles générales d'évaluation , de fonctionnement et de comptabilisation des comptes à deux chiffres de chaque classe.

Présente la codification des comptes PCN de SONATRACH aux comptes NPC avec indication d'une grille de lecture.

Présente les comptes d'imputation et les comptes de regroupement de la classe. Ces plans de comptes sont accompagnés d'une table de transcodification qui permet le passage du plan de comptes actuel de SONATRACH selon les disposition du PCN au NPC

Présente les modalités d'enregistrement spécifique de chaque compte en complément du manuel des principes. Des points d'attention sont mis afin de mettre l'accent sur certaines nouveautés ou points sensibles du NPC. Lors de la mise en oeuvre du NPC, si des opérations n'ont pas fait l'objet d'un développement dans le manuel de comptabilité générale, il faudra mettre en oeuvre une pratique conforme aux principes édictés dans le manuel des principes.

Présente les différences entre les pratiques comptables actuelles issues du PCN 75 et les nouvelles pratiques comptables issues du NPC

Il constitue un document de référence conceptuel reprenant les définitions des principaux concepts du PCN

II. Le basculement :

· Elaboration et validation du tableau de correspondance des comptes du PCN au NPC

· Choix du logiciel informatique de la configuration des modèles des états financiers

· Commencer par le transfert des données de la balance 2009 PCN de l'EXCEL vers l'ORACLE où l'opération de conversion se fera automatiquement des comptes PCN au comptes SCF, c'est une translation faite grâce à la table de transcodification.

· Publier les états financiers au 31/12/2010 en comparatif à ceux de l'exercice 2009 retraités

· Un retraitement ressort d'une différence entre le traitement actuel PCN et le traitement préconisé par le SCF tout en l'adaptant aux particularités de SONATRACH dans la cadre du nouveau plan comptable NPC.

Une différence peut résulter d'une présentation différente, d'une évaluation différente, d'une comptabilisation différente, d'une nomenclature de compte différente (transcodification)

Initialement ils sont enregistrés dans des comptes de charges par nature te transférés dans des comptes d'immobilisation intitulés « Frais préliminaires », 20 PCN , par les comptes de « transfert de frais préliminaires » 752 PCN et 782 PCN

Ils sont résorbés sur 5 ans dans le compte 209 PCN « Résorption des frais préliminaires »

Les frais préliminaires ne répondent pas aux critères de reconnaissance d'un actif au sens du SCF . il ne seront plus reconnus à l'actif du bilan en NPC et seront constatés en compte de résultat dans les comptes de charge par nature lors de leur survenance.

A cet effet, les comptes PCN 20, 752, 782 ont été transcodés dans les comptes NPC 20.T, 752.T, 782.T car ils vont être supprimés

· La décision prise par SONATRACH est d'annuler la totalité des frais préliminaires du bilan même si la disposition fiscale ne préconise pas

· Dé comptabiliser tous les frais préliminaires en débitant les comptes NPC et en équilibrant avec le compte « Report à nouveau »

La SONATRACH ne procédera aux retraitement qu'une fois les tableaux assurant le passage PCN-NPC ne présentent plus d'inconvénients de fond et de forme et que l'utilisation du SCF sera familiarisée, c'est-à-dire d'ici deux ans au moins .

La somme de la balance 2009 et des retraitements aboutiront à la création d'un bilan d'ouverture au 1^er Janvier 2010 conforme à la nouvelle réglementation.

Chapitre III

Impact du basculement

du bilan 2009 de la

SONATRACH du PCN au SCF

Les impacts opérationnels sur la SONATRACH sont nombreux, on peut citer quelques-uns :

Le coût du basculement aux normes IAS-IFRS est inestimable, il englobe le coût de la formation du personnel concernés , la rémunération de l'organisme international chargé du suivi et de la mise en place du nouveau système et la procuration des logiciels comptables compatibles.

Certaines normes et concepts contenus dans ces normes seront difficilement applicables en l'absence d'un véritable marché (juste valeur, valeur d'utilité, durée d'utilité, etc.) ; ce qui va couter plus de temps et d'énergies.

Le basculement constituera une meilleure comparabilité dans le temps et dans l'espace des situations financières.

Il est nécessaire de faire des arbitrages comptables, pour des raisons de non concordances des nouveaux concepts apportés par les nouvelles normes internationales avec les considérations commerciales ou fiscales .

Le nouveau système comptable financier traite les cas de consolidation et les comptes combinés, Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d'un groupe d'entités comme s'il s'agissait d'une entité unique.

Ainsi, toute entité, qui a son siège social ou son activité principale sur le territoire algérien et qui contrôle une ou plusieurs autres entités, établit et publie chaque année les états financiers consolidés de l'ensemble constitué par toutes ces entités.

Mais, la définition du SCF et la définition fiscale d'un groupe ne correspond pas à celle du code de commerce, or le groupe SONATRACH qui rassemble pas moins de 46 filiales dont 9 à l'étranger, sera confrontée aux litiges nées de cette divergence.

Au niveau financier le diagnostic de la solvabilité de l'entreprise, c'est-à-dire de sa structure financière pose moins de problèmes, parce que le nouveau bilan distingue à l'actif, les actifs non courants et les actifs courants incluant eux mêmes la trésorerie plus les équivalents de trésorerie, et au passif les capitaux propres, les passifs non courants et les passifs courants. L'équation classique permettant de calculer le fonds de roulement net global (FRNG) :

L'évaluation des entreprises ; la pratique actuelle en Algérie s'articule autour de deux méthodes ANCC et les Cash-flow actualisés- reste liée au cours du marché ce qui posera un véritable problème . alors comment appréhender cette situation nouvelle . il faut admettre que les décideurs ont acquis réflexes figés et la notion de résistance au changement sera très accentuée.

Ainsi, le nouvel environnement comptable est avant tout destiné aux investisseurs. Même si le schéma conceptuel énonce clairement que les utilisateurs des états financiers sont non seulement les investisseurs mais encore les salariés, les prêteurs, les fournisseurs et les créanciers, les clients, les gouvernements et les administrations et enfin le public les premiers ont un rôle central.

Pour toutes ces parties prenantes, les nouveaux états financiers, sont d'un accès plus facile, et le diagnostic qui s'en dégage est, dans un premier temps, plus simple à élaborer que l'ancien.

CONCLUSION

GENERALE

Le métier de comptable évolue, on parle aujourd'hui de traitement de l'information financière et non plus seulement de débit/crédit, tout en conservant les mécanismes comptables et financiers de bases qui eux demeurent.

L'installation du nouveau système comptable financier constitue un véritable défit pour l'Algérie qui doit agir vite et bien pour réussir le passage du PCN au NSCF.

I FAIRE VITE : ça implique le retraitement dés maintenant du bilan d'ouverture 2009, avec l'application des règles de comparabilité et le déposer avant le 30 AVRIL

II FAIRE BIEN : c`est à dire soit on a les compétences à notre niveau si non on a recours aux compétences extérieures existantes sur le marché ; ceci par la formation du personnel, à commencer par les dirigeants pour la prise de conscience des difficultés que vont rencontrer les entreprise.

Pour soulever les obstacles prévus dans cette démarches, comme, les difficultés dans l'application de certaines normes, la complexité du référentiel des normes, l'identification des différences, il est recommandé d'adopter une approche méthodologique sur deux étapes ; l'accompagnement et le basculement.

Pour cela la SONATRACH a préconisée une démarche rationnelle en terme de ce passage, constitué par :

2. la mise en place d'une application sur environnement Oracle qui peut s'adapter plus facilement au changement dans le système.

3. les retraitements, mais qui ne se feront qu'une fois les tableaux assurant le passages PCN / NPC, ne présentent plus d'incohérences de fond et de forme.

Durant mes 45 jours de stage pratique à la SONATRACH DRG Bejaia, je me suis aperçue que celle-ci était une unité très active et que l'ensemble du personnel concerné par le basculement, a été mis à jours avec le nouveau système depuis déjà deux ans et qu'il n'attendait que son adoption pour prouver ses compétences et sa capacité d'agir pour affronter ce changement.

Pour cela je conseillerai l'ensemble des entreprises algériennes a prendre en exemple la SONATRACH et la suivre dans sa démarche dans la cadre de l'adoption du nouveau Système Comptable Financier.

Basculement du bilan comptable du PCN (Plan Comptable National ) au SCF (Système Comptable Financier )

NTRODUCTION

GENERALE

Partie

Théorique

Chapitre I

Le PCN et la comptabilité en Algérie

I. Bref historique sur la comptabilité en Algérie :

II. Définition de la comptabilité :

1. Les fonctions de la comptabilité

2. Les principes de la comptabilité générale

4. Les éléments de l'information comptable (Les états financiers) :

Chapitre II

Vision globale sur le SCF

d. Durée et mode d'amortissement :

Le montant amortissable d'une immobilisation corporelle et incorporelle est réparti sur la durée d'utilité de l'actif, maximum 20 ans pour une immobilisation incorporelle , en tenant compte de la valeur résiduelle de celui-ci.

Le mode d'amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel l'entité prévoit de consommer les avantages économiques futurs liés à l'actif. Si ce rythme ne peut être déterminé de façon fiable, le mode d'amortissement linéaire doit être appliqué.

selon le SCF §335-1 ;

« Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements. »

b. Classification des contrats de location-financement :

c. La comptabilisation des contrats de location-financements

Chez le preneur :

Les preneurs doivent comptabiliser les contrats de location-financement à l'actif de leur bilan pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué.

Les coûts directs initiaux encourus par le preneur sont ajoutés au montant comptabilisé en tant qu'actif. L'obligation de payer des loyers futurs sont comptabilisés au passif.

b. Cas particulier des subventions non monétaires :

Une subvention publique peut être attribuée autrement que sous la forme d'avantages monétaires.

c. Remboursement de subventions publiques :

Une subvention publique qui devient remboursable doit être comptabilisée en tant que changement d'estimation comptable .

Rapprochement avec le résultat comptable

Solde au 31 décembre N-2

Solde au 31 décembre N-1

Chapitre III

Etapes de basculement du bilan du PCN au SCF

I. Basculement des états financiers du PCN au SCF :

1. Changement de méthodes comptables :

2. Instruction n°2 :

3. Note méthodologique n°1 du CNC 2010 :

4. La norme IFRS 1 : « première adoption des normes IFRS »

· comptabiliser tous les actifs et passifs dont les IFRS imposent la comptabilisation ;

II .Démarche générale de basculement :

II

Partie

Pratique

Chapitre I

Présentation de l'organisme d'accueil

I. Présentation de l'organisme d'accueil :

a) Missions :

b)Perspective :

II. Présentation de la direction régionale de Bejaia DRGB :

Chapitre II

Etude de cas :

basculement du bilan 2009 de la SONATRACH du PCN au NPC

I. L'accompagnement :

II. Le basculement :

Chapitre III

Impact du basculement

du bilan 2009 de la

SONATRACH du PCN au SCF

CONCLUSION

GENERALE