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Ethique de la recherche biomédicale au Gabon

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par Guy Aurélien MBATCHOU
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - C.E.S. de médecine légale et réparation juridique du dommage corporel  0000
  

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12- ANNEXES

QUESTIONNAIRE

I- IDENTIFICATION

1 INITIALES :.................................................................................

2 STATUT : Médecin........................................................................

Médecin-chercheur............................................................

Médecin -enseignant...........................................................

3 SPECIALITE :........................................................................

4 DEPARTEMENT  :......................................................

5 ANCIENNETE DANS LA FONCTION ................................................

II- AVIS DES MEDECINS PARTICIPANTS

(Cochez la bonne réponse)

1- La réalisation des recherches biomédicales portant sur les êtres humains au Gabon est-elle :

O Indispensable

O Non indispensable

O Sans avis

2- Selon vous est ce que les sujets expérimentaux ont un intérêt à tirer de la réalisation des RBPEH :

O Oui

O Non

RBPEH°= recherche biomédicale portant sur les être humains

3- Les problèmes éthiques peuvent-ils se poser lors de la réalisation des RBPEH°

O Oui Si oui lesquels.......................................................................

O Non

4- Existe-il un comité d'éthique pour la recherche au sein de votre formation hospitalière (donnez le nom de votre structure hospitalière)...................

O Oui

O Non

Si oui quel est sa composition ?

.............................................................

.............................................................

...............................................................

..............................................................

............................................................

.............................................................

5- Selon vous est-il nécessaire d'évaluer les RBPEH sur le plan :

O Scientifique

O Scientifique et Ethique

O Scientifique, Ethique et P°

O Scientifique ou Ethique et P°

O Autre

- P° := une au moins des propositions suivantes : intérêt politique, intérêt économique, conformité aux lois en vigueur

6- Avez-vous été une fois investigateur° ces dix dernières années (1998-2008) :

O Oui

O Non

Investigateur ° = l'investigateur est toujours une personne physique, docteur en médecine qui dirige et surveille la réalisation de la recherche

Si oui répondez aux questions suivantes :

7- Avez-vous réalisé des recherches au Gabon ces dernières années (1998-2008) :

O Dans un milieu de soins

O Au sein d'une communauté

8- Quel était le but assigné à vos recherches :

O Tester un programme de soins de santé

O Tester un médicament

O Comprendre la cause d'une maladie

O Comprendre le mécanisme d'une maladie

9- Parmi les recherches que vous avez dirigées certaines étaient-elles parrainées par l'extérieur :

O Oui

O Non

III- ATTITUDE PAR RAPPORT A LA CONCEPTION DES RECHERCHES

1- Avez-vous pris en compte les considérations éthiques dans la conception de vos recherches ? :

O Oui

O Non

2- Les particularités (sociales, culturelles, politiques ou religieuses) des communautés expérimentales ont-elles étaient prises en compte dans les recherches que vous avez dirigé ? :

O Oui

O Non

3- Les communautés expérimentales ont-elles été impliquées dans vos recherches ?

O Oui

O Non

4- Avez- vous le plus souvent prévu une couverture d'assurance dans la conception de vos recherches :

O Oui

O Non

5- Durant la conception de vos recherches évaluez- vous les bénéfices et risques à la fois pour l'expérimentateur, les sujets expérimentaux et leur communauté de provenance :

O Oui

O Non

6- Prenez-vous dans la conception de vos recherches des mesures pour protéger la confidentialité des sujets expérimentaux :

O Oui

O Non

7- La recherche s'est-elle faite auprès des personnes vulnérables comme des personnes légalement inaptes ou en situation d'urgence médicale :

O Oui

O Non

IV- ATTITUDE PAR RAPPORT AUX DEMARCHES

1- Les recherches que vous avez dirigées ont-elles été soumises pour évaluation à un comité d'éthique de la recherche ?

O Oui

O Non

Si oui à quel comité d'éthique a été soumis ces recherches pour validation :

O Comité d'éthique du pays de provenance du parrainage

O Comité d'éthique national

O Comité d'éthique du pays de provenance et Comité national d'éthique

2- Avez- vous dirigé des recherches qui ont fait l'objet de modifications après avis rendu sur leur caractère éthique :

O Oui

O Non

V- ATTITUDE PAR RAPPORT A LA PRE-REALISATION

1- Modalités de recrutement des participants à la recherche (cocher la bonne réponse)

Les sujets pressentis pour prendre part à vos recherches sont recrutés par :

O Annonce publicitaire

O Référence par des cliniques ou des résidences

2- Le sujet pressenti pour participer à vos recherches est-il informé de (répondre par oui ou non dans la case correspondante)

 

OUI

NON

La nature et l'objet de la recherche envisagée

 
 

La méthodologie

 
 

La durée

 
 

Les bénéfices attendus pour lui ou pour d'autres personnes

 
 

Les risques encourus

 
 

La confidentialité des données de l'étude et qui aura connaissance de son identité

 
 

Le remboursement de ses frais liés à l'étude

 
 

La possibilité de se retirer librement du projet à n'importe quel stade de ce dernier

 
 

La responsabilité assumée par le chercheur

 
 

3- Conditions de recueil du consentement (cocher la bonne réponse)

Quelle est la personne chargée de l'obtention du consentement

O Le médecin/ chercheur

O L'infirmier ou l'infirmière

O L'interprète

O ° Médiateur

O Autres (préciser)

° Médiateur= personne appelé pour analyser les informations fournies au patient ou au participant potentiel et rendre le consentement plus compréhensible

4- Temps de réflexion (cocher la bonne réponse)

Le patient dispose t-il d'un temps de réflexion avant de faire connaître sa décision ?

O Oui

O Non

Si oui précisez le temps minimum

5- Mode d'expression du consentement (cocher la bonne réponse)

Lors de vos recherches quel est le mode d'expression du consentement :

O Ecrit

O Oral

O Gestes

En cas de consentement verbal justifiez les motifs pour lesquels le consentement des participants ne peut être donné par écrit et précisez les modalités selon lesquelles leur consentement sera recueilli (enregistrement audio, vidéo, processus électronique.)

6- Caractère volontaire du consentement

Le sujet fait-il son choix de participer à la recherche librement sans aucune forme de pressions indues

O Oui

O Non

7- Implication de la communauté d'appartenance

La recherche implique tel l'accord de la communauté d'appartenance ?

O Oui

O Non

Dans l'affirmative précisez comment vous entendez procéder pour obtenir cet accord :

......................................................................................................

.......................................................................................................

......................................................................................................

8-Obtention du consentement des personnes ne pouvant consentir par elles-mêmes :

Vos recherches incluent - elles :

- Des mineurs (- de 18 ans)

O Oui

O Non

- Des majeurs dont l'inaptitude a été constatée judiciairement (majeurs sous tutelle, curatelle dont le mandat d'inaptitude a été homologué)

O Oui

O Non

Dans l'affirmatif comment obtenez- vous leur consentement..........................

...................................................................................................

.....................................................................................................

....................................................................................................

9- Documentation du consentement

Dans le cas ou le sujet vous donne son consentement par écrit, lui remettez-vous un exemplaire du formulaire de consentement

O Oui

O Non

Si non ou sont conservés les formulaires de consentement

.....................................................................

.......................................................................

.........................

V- ATTITUDE PAR RAPPORT A LA REALISATION PRATIQUE

1- Les participants à ses recherches sont-ils informés en cas d'expériences adverses :

O Oui

O Non

2- Les auteurs de dénonciations d'inconduites scientifiques ont-ils été victimes de représailles :

O Oui

O Non

VI- ATTITUDE PAR RAPPORT AU SUIVI ET A LA FIN DES TRAVAUX DE RECHERCHE

1- Fournissez-vous les informations sur l'état d'avancement de vos recherches ?

O Oui

O Non

SI OUI A QUI ?

: O Autorités publiques

O Promoteur

O Organes d'évaluation scientifique ou éthique

2- Communiquez- vous les résultats de vos recherches ?

O Oui

O Non

SI OUI A QUI ?

O Autorités publiques

O Promoteur

O Organes d'évaluation scientifique ou éthique

O Sujet expérimental

3- Publiez- vous les résultats de vos recherches ?

O OUI

O Non

SI OUI A QUI ?

O Public

O Communauté scientifique

O Public et communauté scientifique

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle