I.2.2.2. Différents types d'équilibre
1) L'équilibre prévisionnel
L'équilibre prévisionnel (ou solde de
prévision) correspond à l'équilibre ou au déficit
présenté dans la loi de finances. Ce n'est qu'une
prévision et elle n'est d'ailleurs pas toujours proche de la
réalité. Il existe une tendance à la sous estimation soit
pour faciliter le vote du budget, soit en raison d'une imprécision dans
l'évaluation.
2) L'équilibre d'exécution
L'équilibre d'exécution(ou solde
d'exécution) est l'équilibre qui apparaît à la
clôture de l'exercice. C'est l'équilibre d'exécution qui
est plus important et non l'équilibre prévisionnel en fonction de
la réalité évaluée.
3) L'équilibre réel et l'équilibre
comptable
Pour pouvoir porter un jugement sur son budget et en
particulier sur son équilibre, il est nécessaire de s'assurer que
les budgets que l'on compare ont le même contenu. En effet, les pouvoirs
publics sont souvent tentés de masquer la réalité des
déficits par manipulation comptable. La pratique la plus courante et la
plus inquiétante est la débudgétisation.
La débudgétisation consiste non pas à
supprimer réellement une dépense mais à en modifier le
mode de financement. Cette dépense, au lieu d'être inscrite au
budget général, est prise en charge par d'autres organismes.
Cette débudgétisation est particulièrement gênante
lorsqu'elle ne se fait au profit d'un désengagement de l'Etat mais tout
simplement d'une manipulation comptable.
I.2.2.3. Les finances modernes et l'équilibre
économique
On revient une fois de plus à la différence de
base entre les finances classiques et les finances modernes. Les financiers
classiques considéraient les problèmes de finances
isolément, et l'équilibre financier était un sacro-saint ;
alors que les modernistes remplacent les finances au milieu de la vie
économique et sociale de la nation. Au lieu de s'attaquer par
conséquent à l'équilibre comptable entre les
dépenses et les recettes du budget, c'est à l'équilibre
général de la vie économique et sociale que s'attachent
les modernistes. Cette conception est consacrée par la loi
financière qui reprend la formule suivante : la loi financière
définit « un équilibre économique et financier
», c'est pour dire que l'équilibre économique a
priorité sur l'équilibre comptable.
Il est admis aujourd'hui que l'équilibre financier est
un élément de l'équilibre économique : les deux se
complètent. Mais, exceptionnellement, il peut en être autrement :
il arrive parfois un déséquilibre financier temporaire soit un
moyen d'assurer l'équilibre économique. Telle est la base de la
théorie du « déficit systématique », dont la
portée ne doit pas être exagérée.
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