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Problématique de l'exécution du budget de l'Assemblée Provinciale du Nord- Kivu de 2007 à  2009

( Télécharger le fichier original )
par Patrick KAMBALE VANGI
Université de Goma - Licence 2009
  

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III.1.2. Exercice budgétaire 2008

Les fonds enregistrés, destinés à couvrir les dépenses de l'Assemblée Provinciale dans l'année 2008 sont repris dans le tableau ci-dessous :

Tableau N°2 :

Tableau synoptique des recettes du 01 janvier au 31 décembre 2008

Mois

Gouvernement Centrale
en Fc

Gouvernement
Provinciale en Fc

Totale en Fc

Observations

Janvier

152.308.542,00

-

152.308.542,00

Dotation couvrant les arriérés novembre et décembre 2007

Février

80.520.307,00

-

80.520.307,00

dotation mois de janvier 2008

Mars

70.477.000,00

57.000.000,00

127.477.000,00

Mois de février 2008

Avril

80.477.000,00

79.387.100,00

159.864.100,00

Pour mars, fonctionnement et arriérés janvier 2008

Mai

-

62.594.846,00

62.594.846,00

Avance sur

émoluments mois d'avril 2008 et autres dépenses de fonctionnement

Juin

89.677.753,00

-

89.677.753,00

Dotation à valoir sur mai et solde paie avril 2008

Juillet

81.518.404,00

52.594.846,00

134.113.250,00

A valoir pour le mois de Juin 2008

Août

81.518.404,00

96.003.596,00

177.522.000,00

Pour le mois de juillet 2008 et autres

Septembre

90.515.887,00

184.444.913,00

274.960.800,00

A valoir sur mois d'Août et Juillet 2008

Octobre

97.114.527,00

76.969.193,00

174.083.720,00

Mois de septembre 2008

Novembre

55.026.316,00

159.187.404,00

214.123.720,00

Mois d'octobre 2008

Décembre

55.028.316,00

135.291.164,00

190.319.480,00

Mois de novembre 2008

 

934.182.456,00

903.473.062,00

1.837.655.518,00

 
 

Source : Rapport sur l'exécution du Budget de l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu Exercice 2008.

Les différentes observations permettent de comprendre les conditions dans lesquelles les dotations étaient perçues.

Toutefois, la dotation centrale s'élève à 50,83 %, tandis que la dotation provinciale est de 49,16 %. Il ressort de ce tableau qu'en plus des insuffisances, la dotation du mois de décembre n'a pas été perçue en 2008.

Le niveau des dotations, par rapport à l'année 2007, a subi une augmentation de 43,76 %.

III.1.3. Exercice budgétaire 2009

Toutes les dotations perçues au cours de l'année 2009 sont centralisées dans le tableau ci-après :

Tableau N°3 :

Tableau synoptique des dotations de l'Assemblée Provinciale du Nord Kivu pour l'exercice 2009

Mois

Gouvernement Centrale
en Fc

Gouvernement
Provinciale en Fc

Totale en Fc

Observation

Janvier

-

198.364.680,00

198.364.680,00

Arriérés décembre 2008 et autres

Février

94.527.810,00

184.950.818,00

279.478.628,00

A valoir sur le mois de janvier 2009

Mars

-

-

-

Néant

Avril

244.229.054,00

163.355.870,00

407.584.924,00

A valoir sur le mois de février et

avance sur mars 2009

Mai

244.229.054,00

217.885.473,00

462.114.527,00

Pour avril et mars 2009

Juin

238.097.054,00

-

238.097.054,00

Pour le Mois de Mai 2009

Juillet

-

4.800.000,00

4.800.000,00

Fourniture et

autres pour la session de juillet 2009

Août

225.268.910,00

158.900.000,00

384.168.910,00

A valoir sur dotation Juin 2009

Septembre

225.268.910,00

186.900.000,00

412.168.910,00

Pour le mois e juillet 2009

Octobre

225.268.910,00

100.000.000,00

325.268.910,00

Pour le mois d'août 2009

Novembre

182.346.414,00

92.841.853,00

275.188.267,00

Pour le mois de septembre 2009

Décembre

230.248.322

44.939.939,00

275.188.261,00

Pour le mois de Novembre 2009

 

1.909.484.438,00

1.352.938.633,00

3.262.423.071,00

 
 

Source : Commentaires sur l'exécution du budget 2009.

De même par ici, la dernière colonne relève les circonstances d'acquisition des recettes propres pour le fonctionnement du Parlement provincial du Nord Kivu.

Par ailleurs, le Gouvernement central et la Province sont respectivement intervenus à 58,52 % et 41,47 % sur le total de la dotation comptabilisée par l'Assemblée Provinciale du Nord Kivu.

Comparativement à l'année précédente, en 2009 la majoration des recettes perçues s'est élevée à 56,32 %.

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