I.4.1.2. La liquidation des dépenses
Il existe une opération préalable à la
liquidation, laquelle opération permet de relever qu'une dette est
née vis-à-vis du trésor public. La constatation du service
fait et la liquidation interviennent tantôt simultanément
tantôt séparément. Il sied cependant de souligner, avec
insistance, que la constatation du service fait constitue une des grandes
lacunes de la pratique budgétaire congolaise. Cette exigence
fondamentale de la bonne gestion n'est pas respectée.
La liquidation détermine, par calcul, le montant de la
dette du Trésor public vis-à-vis du créancier.
Contrairement à celui de l'engagement, l'objet de la liquidation est
d'ordre purement financier dont la consistance est de vérifier la
réalité de la dette et d'arrêter le montant final de
dépense occasionné par la décision où l'engagement
a été l'expression comptable.
Elle doit, en principe, être faite au vu des titres et
documents justificatifs qui établissent les droits acquis par les
créanciers de l'Etat.
La liquidation est soumise, en principe, à la
règle du service fait. Celle-ci veut que l'Etat ne paie ses
débiteurs que lorsqu'ils ont réalisé un travail
réel ou effectué les prestations dues conformément
à l'engagement ou au contrat souscrit par la partie
bénéficiaire des deniers publics.
Après ces trois étapes, il doit être
donné l'ordre de payer c'est-à-dire l'ordonnancement.
I.4.1.3. L'ordonnancement des dépenses
L'Ordonnancement est l'acte administratif qui donne,
conformément aux résultats de la liquidation, l'ordre de payer
les documents comptables qui rendent débiteur l'Organisme public.
La règle générale à cet effet est
tel que toute dépense régulièrement engagée et
liquidée, conformément au budget, ne peut être payée
que si elle a fait l'objet d'un ordonnancement.
L'ordonnancement se matérialise par un titre remis au
créancier lui permettant d'obtenir le paiement de sa créance
auprès de la caisse du comptable assignataire. Il revient à
l'Ordonnateur de fixer les modalités du paiement et de s'assurer de la
présence, chez le comptable, des liquidités monétaires
suffisantes. Parfois, l'Ordonnancement est effectué en même temps
que la liquidation et est soumis au visa du contrôleur financier.
L'ordonnancement est soumis à trois règles 11:
- Il doit comporter toutes les pièces permettant au
comptable de vérifier la régularité de la dépense
lors du paiement ;
- Il doit énoncer l'exercice, le chapitre, et s'il y a
lieu, l'article auquel se rattache la dépense ;
11 BIGAUT C., Op. Cit, p. 166
- Il doit être soumis, avant signature, au visa du
contrôleur financier qui veille à ce que l'ordonnance soit
émise dans la limite des crédits régulièrement
engagés.
Il y a lieu de noter qu'il peut être remarqué des
dépenses payables sans ordonnancement préalable, qui constituent
en fait les exceptions à la règle générale. C'est
là un détournement de la procédure normale de
l'exécution du Budget. Toutefois, l'ordonnancement consiste,
après engagement de la dépense et liquidation de la
créance, à donner l'ordre, par le canal de l'Ordonnateur, au
comptable de payer le créancier de l'Etat ou de l'organisme
budgétisé.
1. GESTIONNAIRES DES CREDITS
Notes d'Ordonnancements
ENGAGEMENT
REFUS DE VISA D'ENGAGEMENT
3. ORDONNATEUR
2. CONTROLEUR
Engagement
Visa, Observations
Refus de Visa
Envoi, après visa,
D'ordonnances ou de mandats :
- de délégation
-de virement
Schéma n°2: Déroulement des
opérations de dépenses 12
Rejet
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4. COMPTABLE DU TRESOR OU BANQUE DU CONGO
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Généralement, le bon de caisse est
confectionné par tous ceux qui portent la qualité
d'Ordonnateur.
Après bon nombre des constats, cette opération
d'ordonnancement fait actuellement l'objet de nombreuses critiques. On lui
reproche notamment de :
> ne pas prendre en compte les priorités fixées
;
> s'effectuer au gré des événements sans
suivre le plan de trésorerie tel que établi ;
> céder facilement aux pressions suivant la nature du
créancier et les intérêts privés en
présence.
Il est donc nécessaire de veiller à corriger ces
déviations qui déséquilibrent les programmes
d'exécution du budget.
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