Problématique de l'exécution du budget de l'Assemblée Provinciale du Nord- Kivu de 2007 à 2009

VWIVERSITE DE G0514./4

BP : 204 GOMA

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

PROBLEMATIQUE DE L'E XECUTION DU BUDGET DE
L'ASSEMBLEE PROVINCIALE DU NORD-KIVU DE
2007-2009

Par : Patrick KAMBALE VANGI

Wemoire presente et d~~endu en vue de l~obtention du Diplome de Licence en Sciences de Gestion

Option : Gestion Einanciere

Directeur : Prof. GAKURU SEMACUMU Co-Directeur : Paul SENZIRA NAHAYO

Chef de Travaux

Année Académique 2009 - 2010

i

tP~orAPgeE

« Autant l~experience est indispensable pour comprendre

le budget, autant la connaissance de cette matière est

irremplacable par la routine ».

De XIBVIE 1M-F.

Patrick XA1MBALE (A9 r'

II

DEDICACE

A mes parents MBWA 7(~LE Char~es et 7(AVVO Adrianne et a toutes mes
connaissances a Goma et en dehors de Ca vi~~e.
A Ca grande fami~~e VALIMVLI.

le d~die ce travai~ :

Tatrick 7(AMBALE VA9VgI

III
UMERCIEMENTS

IC apparaft opportun, avant d'entamer tout deveCoppement sur cette ceuvre scientue, d'adresser nos sinceres remerciements 7 tous Ces intewenants qui, dune maniere ou d'une autre, ont contribui 7 Ca reussite de ce modeste travaiC

Auparavant, nous remercions rEterne` Maitre des temps et des circonstances qui nous a permis d'en arriver au bout.

Nous adressons nos remerciements de facon particuaere 7 C5-fonora6& KATISAVEM MBAKE WWong dont Ce sens de responsabiate parentale nous a prete mains fortes au cours de nos etudes.

Nbs remerciements s'adressent au Trofesseur gA7CVKI) SEWACIM1) pour Ca direction de ce memoire.

Nous remercions vivement Ce Ccr Taut^- SENZIWA WANATO pour avoir consenti de co-diriger ce memoire.

Nous tenons 7 remercier toutes Ces autorites academiques de PUN^-I^-GM

Nous portons egaCement nos remerciements 7 tous Ces compagnons de awe en general^-, et en particuaer aux nommes KANTAYITA .%1V9VETO, %WTI^-SA ISEMISINGI et MAgYYTAKY:

Nous serions ingrat de finir cette aste sans pour autant remercier tous Ces Deputes, cadres et agents de rAssembae Trovincia du Nord Kivu qui ont pu coltaborer au cours de nos recherches.

Que tous trouvent ici ('expression de notre profonde gratitude.

IV

sIgEcEs cEcrJ4cBqcE1IJ4crIo~s

1. Art : Article

2. BDE : Bon des Dépenses

3. BDEGL : Banque de Développement des Etats des Grands Lacs

4. CCR : Caisse de Crédit pour la Reconstruction

5. CEI : Commission Electorale Indépendante

6. Const. : Constitution

7. CT : Chef des Travaux

8. E.P. : Etat de Paie

9. ECOFIN : Economie Financière

10. FC : Francs Congolais

11. PAJ : Politique, Administrative et Judiciaire

12. Prof. : Professeur

13. PV : Procès Verbal

14. R.I : Règlement Intérieur

15. RDC : République Démocratique du Congo

16. UNIGOM : Université de Goma

17. % : Pourcentage

V
)3 P1OPOS

L'étude sur l'exécution du budget de l'Assemblée Provinciale est d'un intérêt certain. Il n'est pratiquement pas d'année où le budget ne soit pas prétexté pour justifier l'alternative des outrances qu'offre l'absence de cet outil de gestion. Son intérêt tient sans doute, au fait qu'il est le noeud de toute activité de l'Etat.

Néanmoins si sa conception et son exécution sont particulièrement difficiles à assurer, elles sont aussi particulièrement nécessaires à réaliser. Les responsables en ont généralement conscience.

A première vue, nous pouvons dire que le budget est l'ensemble des revenus et des dépenses.

Comparativement au budget privé, il présente des différences importantes tant du point de vue des objectifs que des moyens, des techniques et des méthodes.

S'il faut s'en tenir aux objectifs, le budget privé a pour but la recherche d'un profit maximum, alors que celui de l'Etat vise, avant tout, la satisfaction de l'intérêt général pour le bien être social.

En considération des moyens, l'Etat se trouve dans l'obligation de mobiliser beaucoup plus des moyens que les privés pour bien assurer son intervention ou sa mission.

Quant aux méthodes et techniques, il est admis que les notions déterminantes pour le budget privé notamment les notions de coûts, de rentabilité et de rendement, ne sont pas toujours prédominantes pour l'Etat dans la mesure où l'intérêt général commande de ne pas les respecter ou de ne les respecter seules¹.

¹ KIBUEY M-F, Le budget de l'Etat, règles et techniques de gestion, Kinshasa, 1987, p.9

VI

Le problème budgétaire se pose toujours et pour toutes les collectivités publiques qui existent au sein de l'Etat. Dans un pays où le fonctionnement de certaines Institutions est tributaire de l'exécution du budget de l'Etat central, il s'observe des problèmes qu'on peut qualifier de non contrôlables par ces Institutions. Il convient par ailleurs de souligner qu'il est nécessaire de s'imprégner quelques règles de bonne gestion ou celles qui suivent ses orientations dérogatoires pour gérer dans l'efficacité et l'efficience au-delà des problèmes non contrôlables.

L'analyse du budget de l'Etat ou d'une Institution au sein de l'Etat est donc délicate mais nécessaire en raison de sa place pour la réalisation des devoirs publics.

Eu égard de ce qui vient d'être énoncé ci-haut, il sied de relever l'importance du budget de l'Etat dans le cadre précis de l'Assemblée Provinciale.

Les experts ne se sont pas trompés sur le caractère dépensier du budget de l'Organe délibérant et sur ses performances quant à l'accomplissement des activités parlementaires, comme l'observerait avec pertinence et finesse beaucoup d'autres poseurs des diagnostics.

A partir de sa mission, entre autres légiférer par voie d'édit, contrôler le Gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux, ... il apparaît bien clairement qu'il faut des moyens conséquents afin de permettre la bonne gouvernance et/ou asseoir les pratiques démocratiques.

La finalité de ce travail est de vouloir palper du doigt les problèmes liés à l'exécution du budget. Il s'efforce de démontrer qu'il existe des grandes règles et des principes définis qui soutiennent l'exécution du budget de l'Assemblée Provinciale et même son élaboration.

O. INTRODUCTION

O.1.ETAT DE LA QUESTION

Ce travail n'est pas le seul qui se soit penché au budget de l'Etat. En plus, osonsnous croire qu'il n'en est pas le dernier. Plusieurs de nos prédécesseurs s'y sont déjà intéressés. A titre illustratif, nous pouvons citer les travaux ci-après : dont

- Le Travail de Fin de Cycle de BAVUKURE NDIANABO, intitulé : « Le budget de la

Province du Nord-Kivu : analyse du contenu et perspective de 1998 à 2002 ».

- Le Mémoire de KUZINGE NDAGIJIMANA portant le titre de la « Problématique de

l'exécution budgétaire de la Province du Nord Kivu ».

- Le Mémoire de BALUME KATENDE, titré : « Politique Budgétaire et effets d'entrainement dans le développement socio-économique en RDC

Le premier s'est focalisé sur le niveau des dépenses qui attireraient l'attention des autorités du Nord Kivu dans l'élaboration du budget de la Province ; de principaux postes budgétaires qui offrent d'importantes ressources et de principales dépenses et recettes retenues au budget du Nord Kivu qui stimulent le développement économique de la Province.

Le deuxième a analysé les problèmes relatifs à la mobilisation des recettes et à la réalisation des dépenses, ainsi qu'au mécanisme d'ajustement de l'équilibre budgétaire de toute la Province du Nord Kivu endéans une période où les Assemblées n'avaient pas encore existé.

Le troisième travail traitera sur la manière avec laquelle les ressources de l'Etat sont allouées entre les dépenses fonctionnelles et d'investissements ou d'équipement de la RDC et les effets de cette allocation au sein de différents secteurs de la vie sociale, entre autres l'éducation, la santé, l'agriculture et les infrastructures.

L'objet de cette étude se démarque des autres par le fait qu'il veut justement présenter le budget de l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu, une des Institutions nouvellement créées par les processus démocratiques. Ce présent travail est plus précisément axé sur les problèmes d'exécution de son budget.