

REPUBLIQUE DU BENIN
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE INTERNATIONALE DU
BENIN
(UPIB)
DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR SPECIALISE
(DTSS)
OPTION: SCIENCES DE GESTION
FILIERE : AUDIT, CONTROLE DE
GESTION ET FISCALITE
MEMOIRE DE FIN DE FORMATION
CONTRIBUTION DE L'AUDIT INTERNE A LA MAITRISE DES
RISQUES DE CREDIT DANS UNE INSTITUTION FINANCIERE :CAS DE LA BSIC BENIN
SA
THEME :
Réalisé et soutenu
par :
Raoufou Nourou OGOUBIHI
& Eric Dodji SOGLOHOUN
Sous la Direction de :
Maître de stage :
Directeur de
Mémoire :
M Achille KPOMALEGNI
M. Patrice Aimé AGOSSOU
Assistant Auditeur interne
Doctorant en Gestion
PROMOTION : 2009-
2010
Président : ---M.OUOBA
Abraham-----------------------------------------------------------
Membres :
M. ----AGOSSOU
Patrice Aimé-----------------------------------------------------
M. -KPETOUKPETOU
Hermann----------------------------------------------------
M..................................................................................................
JURY DE SOUTENANCE
AOÜT 2010
L'Université Polytechnique Internationale du
Bénin n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions
émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être
considérées comme propres à leurs auteurs
DEDICACES
Je dédie ce mémoire à :
Ø Mon père Agbossou SOGLOHOUN
pour tous les sacrifices que tu as consentis, ton ferme engagement pour ma
réussite.
Ø Ma mère Mme Françoise
SOGLOHOUN, née DAHOUE pour l'affection et l'amour du travail
bien fait que tu as toujours inculqué à tes enfants.
Ø Mon oncle Rigobert DAHOUE, qui a
toujours cru en moi malgré les obstacles que j'ai pu rencontrer tout au
long de mon cursus universitaire.
Ø Mon cousin Elih Pierre DJAIGBE, qui
n'a jamais cessé de m'encourager dans la poursuite de mes études
en m'apportant soutien moral, financier et matériel.
Ø Pierre ALAKPATO DAVO et Edwige J.
ALAKPATO pour votre soutien sans complaisance dont j'ai
bénéficié tout au long de la formation.
Eric Dodji SOGLOHOUN
DEDICACES
A
Ø Mon père Nourou OGOUBIHI,
toi qui te sacrifies sans cesse pour tes enfants, que DIEU te garde
longtemps pour que tu puisses jouir de mes fruits d'enfants
reconnaissant. Trouve ici l'expression de ma gratitude ;
Ø Ma mère Anne-Marie Joseph
TAMADAHO, toi qui m'a toujours guidé dans ma vie, que
ces quelques lignes soient pour toi un signe de reconnaissance, de
remerciement et de gratitude pour l'amour que tu ne cesses de
donner ;
Ø Mon oncle Michel C. TAMADAHO, toi
qui m'as accepté et m'as pris comme ton fils. Que ce
mémoire soit pour toi un signe de reconnaissance et de
remerciement ;
Ø Toi Paulin C. DJADJA pour tes
aides et conseils ;
Ø Mes frères et soeurs, que j'exhorte au
courage et à la persévérance ;
Ø Tous les ami(e)s. Ceci pour vous témoigner
mon attachement Raoufou N.
OGOUBIHI
REMERCIEMENTS
La réalisation de ce travail n'a été
possible que grâce à certaines personnes à qui nous
témoignons toutes notre gratitude.
Nos sincères remerciements :
Ø A Monsieur Valère KAKAI GLELE Président de
l'UPIB pour tous ses efforts consentis à l'endroit de la couche
juvénile estudiantine.
Ø A Monsieur Patrice Aimé AGOSSOU, notre Directeur
de mémoire pour avoir suivi ce travail jusqu'à la fin avec
sérénité, malgré ses multiples
préoccupations.
Ø Aux différents membres de jury pour le temps et
l'attention porté au travail.
Ø A nos maîtres de stage Messieurs Saturnin
HOUNTONDJI et Achille KPOMALEGNI pour leur disponibilité et leurs
conseils.
Ø A Monsieur Joseph Jonathan KPIDOU, Directeur
Général de la BSIC -BENIN pour nous avoir accepté dans son
institution.
Ø A Madame Josette CODJIA, grâce à qui nous
avions pu obtenir le stage
Ø A Monsieur Jean ZINSOU, chef service crédit pour
avoir accepté de répondre à nos préoccupations.
Ø A Monsieur Clément-Flore DOSSOU YOVO, chef
service juridique pour nous avoir accordé des entretiens malgré
ses multiples préoccupations.
Ø A tous nos amis(es) pour leur amitié et leur
soutien.
Raoufou N. OGOUBIHI & Eric Dodji
SOGLOHOUN
SIGLES
BADC : Banque Africaine pour le
Développement et le Commerce (ancienne dénomination de la
BSIC)
BCEAO : Banque Centrale des Etats de
l'Afrique de l'Ouest
BSIC : Banque Sahélo-Saharienne
pour l'Investissement et le Commerce
CEN-SAD : Communauté des Etats
Sahélo-Sahariens
CNCC: Compagnie Nationale des Commissaires
aux Comptes
DID : Développement International
Des Jardins
IFACI : Institut Français des
Auditeurs et Contrôleurs Internes
IIA: The Institut of Internal Auditors
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PMI : Petites et Moyennes Industries
SA : Société Anonyme
UEMOA : Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine
UMOA : Union Monétaire Ouest
Africaine
LISTE DES TABLEAUX
Tableau N°1 : Fiche
signalétique de la BSIC-BENIN
Tableau N° 2 : Types de
crédits octroyés par BSIC -BENIN
Tableau N°3 : Avis sur
l'existence d'un manuel de procédure d'octroi de crédit
Tableau N°4 : Avis sur la
formation des agents sur l'application du manuel de procédure
Tableau N°5 : Avis sur le temps
maximum pour traiter d'un dossier de demande de crédit
Tableau N°6 : Avis de la
Direction Générale sur une demande de crédit
Tableau N°7 : Avis sur le
respect de la délégation de pouvoir
Tableau N°8 : Avis sur le
respect du canevas de présentation de demande de crédit
Tableau N°9 : Avis sur les
conditions exigées par l'instance décisionnelle
Tableau N°10 : Avis sur
l'existence d'un manuel de procédure pour les missions d'audit
Tableau N°11 : Avis sur
l'effectivité des garanties reçues
Tableau N°12 : Avis sur le
contrôle à priori de l'audit interne
Tableau N°13 : Avis sur le
contrôle à postériori par l'audit interne
Tableau N°14 : Avis sur le
respect des recommandations de l'audit interne
LISTE DES ANNEXES
1- Organigramme de la BSIC SA
2- Organigramme BSIC -BENIN SA
SOMMAIRE
DEDICACES ii
REMERCIEMENTS.....................................................................................
iv
SIGLE.......................................................................................................v
LISTE DES
TABLEAUX...............................................................................vi
LISTE DES
ANNEXES................................................................................vii
INTRODUCTON...........................................................................................1
CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL DE
L'ETUDE 3
Section 1:PRESENTATION DU GROUPE BSIC
4
Section 2 PRESENTATION DE LA BSIC -BENIN
7
CHAPITRE II: CADRE THEORIQUE ET DEMARCHE
METHODOLOGIQUE DE
L'ETUDE............................................................................................................17
Section I : Cadre théorique de
l'étude 18
Section II Revue de littérature et méthodologie de
recherche 20
Chapitre III : CADRE EMPIRIQUE DE L'ETUDE
33
Section I : Présentation et Analyse des
résultats........................................... 34
Section II : Vérification des
Hypothèses, Critiques et suggestions
54
CONCLUSION
58
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
INTRODUCTION
Depuis de très nombreuses années, le risque de
crédit est l'une des causes majeures de la volatilité des
résultats des entreprises et des institutions
financières .Comme toutes entreprises, une institution
financière est exposée à une multitude de risques,
classés maintenant en trois grandes catégories :le risque de
marché, le risque de crédit et les risques opérationnels
qui peuvent entrainer sa défaillance et sa faillite.
Le risque de crédit est très important pour les
banques, les émetteurs d'obligations et leurs investisseurs .Il est
soumis à la fois aux cycles économiques, à la conjoncture
du secteur d'activité aux risques pays et aux événements
propres à la vie de l'entreprise. Il diminue en phase d'expansion
économique, car les gains considérables engrangés par les
entreprises durant cette période réduisent de fait la
probabilité de défaillance ; il augmente en période
de récession économique, car les gains diminuant, les entreprises
se retrouvent plus souvent que d'habitude dans des difficultés pour
rembourser leurs emprunts bancaires ou obligataires.
Le crédit est une anticipation de recettes futures.
Tout crédit comporte le risque que ces recettes ne se produisent pas et
qu'aucun remboursement ou bien un remboursement à
l'échéance, ce risque appelé risque d'insolvabilité
est essentiel dans l'activité de la banque dont une des fonctions est la
distribution de crédit. Un crédit n'est accordé que si le
banquier estime que la probabilité de remboursement excède celle
de non remboursement.
Dans le cadre de la poursuite de notre rédaction, nous
subdiviserons notre travail en trois chapitres à savoir :
? Le premier chapitre qui sera consacré à
présenter le cadre institutionnel de l'étude qu'est la BSIC
BENIN
? Le deuxième chapitre portera sur le cadre
théorique de l'étude et la démarche méthodologique
à suivre
? Enfin le troisième et dernier chapitre
présentera le cadre empirique de l'étude
CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL DE L'ETUDE
SECTION 1 :
PRESENTATION DU GROUPE BSIC
PARAGRAPHE I : HISTORIQUE,
EVOLUTION et OBJECTIFS DU GROUPE BSIC
1.HISTORIQUE ET EVOLUTION
DU GROUPE BSIC
La Communauté des Etats Sahélo-sahariens
(CEN-SAD) a été créée par le traité du 04
février 1998 à Tripoli (Libye) par les leaders et Chefs d'Etats
des pays membres, persuadés que l'action commune dans la
complémentarité est la meilleure voie pour l'intégration
des Etats et des peuples de la région sahélo-saharienne. Le 04
avril 1999 fut signée la convention portant création de la Banque
Africaine pour le Développement et le Commerce (BADC) qui se
dénommera plus tard Banque Sahélo-saharienne pour
l'Investissement et le Commerce (BSIC).
Cette banque exerce toutes les activités bancaires,
financières, commerciales, y compris celles relatives au financement du
commerce extérieur et des investissements. Elle met un accent
particulier sur le financement de l'extension et de la modernisation des
outils, de production des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et des PMI
(Petites et Moyennes Industries) ; mais s'attache plus à la
réalisation de son objet social tel que défini dans les statuts
de la banque.
C'est dans le but de renforcer cette vocation universelle dont
les objectifs essentiels visent à promouvoir le développement
socio-économique que les pères fondateurs de la BSIC ont
décidé lors d'une réunion de la déployer dans les
Etats membres de la CENSAD à travers l'implantation des filiales ou
d'agences à savoir :
- Les filiales du Bénin, du Burkina-Faso, du Mali, du
Niger, du Sénégal et du Tchad sont nées de la
première vague d'implantation (confère Organigramme de la BSIC-SA
Annexe n° 1).
L'assemblée générale tenue le 14 janvier
2003 à Tripoli permettra de modifier la dénomination de
l'institution mère Banque Africaine pour le Développement et le
Commerce (BADC) en Banque Sahélo-saharienne pour l'Investissement et le
Commerce (BSIC). Une appellation qui illustre clairement les cibles que vise
cette banque à l'égard du public mais aussi le nom de la
communauté.
La BSIC est un réseau de filiales bancaires
(Bénin, Burkina-Faso, Lybie, Mali, Niger, Sénégal, Soudan,
Tchad) né de la vision panafricaniste des Leaders et Chefs d'Etat des
pays membres de la CEN-SAD. Le capital social autorisé était
depuis le 12 août 2001 de: deux cent cinquante millions d'Euros (€
250.000. 000).
Précisons que la BSIC dispose d'un centre de formation
qui est situé à Bamako au Mali,
2. OBJECTIFS DU GROUPE BSIC
Ils se résument comme suit :
? Contribuer au développement économique et
social des Etats membres;
? Soutenir les économies de la Communauté
à travers le financement des secteurs porteurs de croissance;
? Promouvoir l'investissement dans les Etats membres de la
Communauté (CEN-SAD);
? Promouvoir les échanges commerciaux entre les Etats
membres de la communauté (CEN-SAD);
? Financer les crédits de campagne des produits
primaires de base (coton, arachides, sésame, cacao etc.), les besoins
d'exploitation courante des entreprises industrielles commerciales (concours en
trésorerie ou engagement par signature).
PARAGRAPHE II: INSTANCES ET
ACTIVITES
LES INSTANCES DE LA BSIC
L'ASSEMBLEE GENERALE:
Instance suprême du groupe, elle est composée des
Ministres des Finances des Etats membres. Les réunions sont
présidées par les Ministres des pays actionnaires sur la base
d'une rotation annuelle.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION:
La banque est dirigée par un Conseil d'Administration
composé de six (6) membres au moins. La représentation au Conseil
est proportionnelle aux participations des actionnaires au capital de la
banque. Une participation s'élevant à 5% du capital donne droit
à un poste au Conseil d'Administration.
LA DIRECTION GENERALE:
Elle est assurée par un Président Directeur
Général désigné par l'Assemblée
Générale. Il est assisté dans sa tâche par un
Directeur Général Adjoint, également nommé par
l'Assemblée Générale.
LES ACTIVITES DES FILIALES
DU GROUPE BSIC
Les activités des filiales se
regroupent en (deux) 2 branches, à savoir:
1- En tant que banques commerciales
- elles assurent des services bancaires financiers grâce
à des instruments modernes de paiement;
- elles financent les opérations bancaires notamment
les besoins d'exploitation de leur clientèle (fonds de roulement,
escompte commercial, cautions, avals, etc.);
- elles financent les opérations de commerce
extérieur;
- elles participent au financement des crédits de
campagne des principaux produits d'exploitation
2- En tant que banques
d'investissement
Elles financent les projets d'investissement productifs des
Petites et Moyennes Entreprises, des Petites et Moyennes Industries et du
secteur privé, mixte ou public:
1.1 Financement des particuliers et des entreprises
Il s'effectue à travers:
- les prêts aux particuliers;
- les prêts à moyen terme;
- les facilités de caisse, les découverts et les
avances;
- les prêts à long terme.
1.2 Engagement par signature
Ce sont :
- les cautions sur marché;
- les cautions en douane;
- les avals;
- les lettres de garantie.
1.3 Opérations domestiques et
internationales
Elles sont :
- les virements reçus;
- les virements permanents;
- les virements interbancaires;
- les crédits documentaires;
- les transferts émis;
- les transferts reçus;
- les opérations d'import-export.
1.4 Chèques et effets à l'encaissement
Ce sont :
- les chèques sur place;
- les chèques hors place;
- les escomptes de chèques;
- les billets de banque;
- les chèques de voyage certifiés.
SECTION 2 : PRESENTATION DE
LA BSIC-BENIN
PARAGRAPHE I : HISTORIQUE
ET EVOLUTION DE LA BSIC-BENIN
La BSIC-BENIN dont le capital social est de 4.301.512.448
milliards est passé en 2009 à 9.220.000.000 milliards, est une
filiale du groupe née de la première vague d'implantation. Elle a
reçu son agrément par arrêté N°
912/MFE/DC/SGM/DGTPC/DAMF /BMC du 11 août 2003.
En effet, dans le cadre de ses activités
d'investissement, la BADC-BENIN apportera grâce au soutien de la maison
mère, non seulement de ressources à moyen et long termes pour le
financement des besoins d'investissement mais aussi des projets
économiques viables tant pour le secteur public que pour le secteur
privé. Suite à l'Assemblée Générale tenue le
14 janvier 2003 à Tripoli (LYBIE) qui a permis le changement de la
dénomination en BSIC, la BADC-BENIN a emboîté le pas le 05
septembre 2003 aux autres filiales du réseau et se dénommera
dès lors BSIC-BENIN.
Le tableau ci -dessous présente la fiche
signalétique de la BSIC -BENIN
Tableau N°1 : Fiche signalétique de
la BSIC -BENIN
Raison sociale
|
Banque Sahélo-saharienne pour
l'Investissement et le Commerce
|
Sigle Usuel
|
BSIC -BENIN
|
Siège Social
|
Lot 26F -106 rue Dako DONOU-131
Guinkomey
|
N° RC
|
RB cotonou 2002B3429 Auto
N°B0107F
|
Télex
|
5070
|
BP
|
08BP485 COTONOU
|
Téléphone
|
(00229) 21318707 / 21311933
|
Nationnalité
|
Béninoise
|
Forme Juridique
|
Société Anonyme
|
Capital social
|
9 220 000 000
|
Régime Fiscal
|
Droit commun
|
Activités
|
Intermediations financiers
|
Date de création
|
11 Août 2003
|
Conseil d'Administration
|
6 membres
|
Agences
|
Ganhi, Stade de l'Amitié, Saint Michel,
Sainte Rita, Parakou, Porto - Novo, Akpakpa, Sikècodji
|
En plus du capital social, la banque dispose des ressources
qui sont :
- les réserves;
- les dotations en fonds spéciaux par les États
membres;
- les dépôts;
- les ressources d'emprunt;
- la mobilisation de l'épargne à
l'intérieur et à l'extérieur de ses Etats membres.
PARAGRAPHE II: STRUCTURE
ORGANISATIONNELLE ET FONCTIONNEMENT DE LA BSIC-BENIN
La BSIC BENIN dispose d'une structure bien organisée et
effectuant des tâches bien réparties.
I - STRUCTURE
ORGANISATIONNELLE DE LA BSIC-BENIN
Ici, il s'agira pour nous de présenter la structure
générale de la BSIC-BENIN, présenter son organigramme et
décrire son fonctionnement.
La structure d'une entreprise peut
être définie comme un ensemble de voies de communication qui
servent à la transmission de l'information.
La BSIC-BENIN dispose d'une structure
hiérarchisée (voir organigramme de la BSIC-SA filiale du BENIN en
Annexe n°2).
L'organe suprême de la BSIC-BENIN est le Conseil
d'Administration (CA). En plus du Conseil d'Administration, la BSIC-BENIN
dispose d'une Direction Générale, de l'Audit Interne et de dix
(10) Services Techniques à savoir :
- le Service des Opérations Locales;
- le Service Crédit;
- le Service Portefeuille;
- le Service des Opérations Bancaires avec l'Etranger;
- le Service Comptabilité;
- le Service Juridique, Recouvrement et Contentieux;
- le Service Informatique;
- le Service Administratif et du Personnel;
- le Service Commercial;
- le Service des Marchés, des Cautions et Avals
En plus de tous ces services, notons que le Centre SWIFT du
groupe est rattaché à la filiale du BENIN.
II- FONCTIONNEMENT DE LA
BSIC-BENIN
On présentera d'abord les organes décisionnels
constitués du Conseil d'Administration, de la Direction
Générale, puis des différents Services Techniques, de
l'Audit Interne et enfin du Centre SWIFT.
Le Conseil d'Administration
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir
en toute circonstance au nom de l'institution. C'est l'organe suprême de
gestion. Son rôle se résume à l'élaboration de la
politique générale de la banque. Il veille aussi à sa mise
en application.
La Direction
Générale
La Direction Générale est la centrale
décisionnelle de toutes les opérations effectuées au sein
de la banque. Elle est assurée par le Directeur Général,
nommé par le Président Directeur Général du groupe.
Celui-ci supervise et coordonne toutes les activités en collaboration
avec son adjoint. Toutefois, en cas d'absence ou d'empêchement, il peut
subdéléguer tout ou une partie de ses pouvoirs au Directeur
Général Adjoint ou au Directeur Central.
Il est à noter que le Directeur Général
est limité dans sa prise de décisions car, certaines directives
émanant de la maison mère.
Les Services Techniques
Ils sont au nombre de dix (10) :
Le Service des
Opérations Locales (SOL)
Le Service des Opérations Locales s'occupe
essentiellement:
? De l'ouverture et de la fermeture des comptes (courants et
épargne);
? Des opérations de retrait et de versement en
espèces;
? De la certification des chèques;
? Des opérations de compensation (envoi en
recouvrement)
? Des remises de chèque ;
? Des virements émis et reçus
Outre ces opérations, ce service assure:
? La gestion de l'agence dans le respect des règles de
bonne gestion afin d'assurer sa rentabilité;
? La gestion et la supervision de toutes les transactions en
espèces de l'agence;
? La coordination et la supervision des activités de
compensation;
? l'offre avec professionnalisme aux clients des services
bancaires de qualité.
Rappelons toutefois que le Service des Opérations
Bancaires Locales est un service de front office.
Le Service Crédit
Les attributions du Service Crédit sont les suivantes:
? Traitement des demandes de crédit;
? Présentation au renouvellement des facilités
échues;
? Proposition de dénonciations ou d'annulation des
facilités non échues ;
? suivi des dépassements;
? suivi des informations trimestrielles sur les cautions et du
renouvellement des garanties (en liaison avec les Services Juridique et du
Portefeuille);
Le Service Portefeuille
Le Service portefeuille se charge des opérations
suivantes:
? Mise en place du crédit;
? suivi du payement du crédit, en collaboration avec le
Service Crédit;
? Encaissement des effets remis par la clientèle;
? contrôle des garanties prises en étroite
collaboration avec la Service Juridique;
? Gestion des créances impayées.
Le Service des
Opérations Bancaires avec l'Etranger
Ce service s'occupe des opérations suivantes:
? remises documentaires;
? Crédits documentaires import et export;
? Transferts émis sur l'étranger;
? Transferts reçus sur l'étranger;
? Opérations de change;
? Opérations de domiciliation.
Le Service
Comptabilité
Ce service effectue des opérations qui se rapportent:
? au rapprochement des comptes des correspondants qui consiste
à vérifier la concordance entre d'une part, les écritures
passées dans nos livres et d'autre part celles passées dans les
livres du correspondant;
? À l'arrêté des comptes (courants,
débiteurs, dépôts à terme, épargne);
? À la liquidation des factures;
? Aux déclarations fiscales;
? À la déclaration des états financiers
de la Banque Centrale de Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).
Le Service Juridique,
Recouvrement et Contentieux
Le Service Juridique par son Chef intervient en amont et en
aval dans les opérations de banque:
? En amont, il vérifie :
? Les contrats avec les fournisseurs et les tiers;
? Les dossiers juridiques de base d'ouverture de compte.
v En aval, il est le rapporteur du Comité Interne de
Crédit (CIC). Il procède à :
? L'évaluation des biens (immobiliers notamment)
proposés en garantie à la banque;
? La gestion des garanties et leur renouvellement;
? La gestion des contentieux.
Il conseille également les différents services
sur les dimensions juridiques des opérations.
Le Service Informatique
Le Chef Service Informatique est responsable des
activités suivantes:
? Centralisation de toutes les données;
? Assistance du personnel dans l'utilisation du logiciel
«SMART BANK»;
? Maintenance et entretien des micro-ordinateurs.
Le Service Administratif
et du Personnel
Le Responsable du Service Administratif et du Personnel se
charge de :
- la gestion du personnel;
- la signature des contrats de travail;
- la formation du personnel;
- le traitement des demandes de congé du personnel
- la sécurité des biens et des personnes.
Le Service Commercial
Les fonctions et les tâches du Service Commercial sont
les suivantes:
- élaboration, mise en oeuvre et suivi de
l'exécution des plans d'actions commerciales, de communication et des
campagnes commerciales;
- prospection, démarchage de la clientèle
(particuliers, institutions et entreprises) ;
- gestion de la clientèle;
- conception et promotion de nouveaux produits.
- Etc.
Le Service des
Marchés
Il s'occupe essentiellement de la gestion des garanties
données par la banque notamment les cautions et les avals.
L'Audit Interne
Du point de vue hiérarchique, ce service est
indépendant de la Direction Générale ce qui n'est pas le
cas des autres services de la banque. L'Auditeur Interne est rattaché au
Département de l'Audit et de l'Inspection du Siège. Une
ampliation de ses rapports est envoyée à la Direction
Générale tandis que l'original est adressé au
Département de l'Audit et de l'Inspection du Siège.
L'Auditeur Interne veille:
? À l'application et vérification des
procédures comptables, administratives et financières;
? À la régularité et à la
sincérité des opérations exécutées dans les
différents services ;
? À la maîtrise des risques inhérents
à l'activité de la banque;
? À la fiabilité et à la qualité
de l'information financière ou données
financières ;
? À la sécurité du patrimoine;
Les tâches effectuées par l'Audit Interne se
déroulent en deux phases:
Le contrôle a priori qui se fait sous forme de
contrôle fonctionnel.
Ce contrôle concerne les opérations
initiées par tous les services mais particulièrement la
Comptabilité, le Service Crédit, le service Administratif et du
Personnel.
Il tend cependant à disparaître avec la
nomination du nouvel auditeur.
Toutes les écritures de régularisation
initiées par tous les services de la banque sont soumises à la
vérification et à la signature de l'Auditeur Interne.
Le contrôle a posteriori composé des
contrôles ci-après:
? Contrôles périodiques
Les contrôles quotidiens qui sont les suivants:
- vérification du respect de l'encaisse assurée;
- état de rapprochement du compte BCEAO;
- revue des journées comptables de caisse;
- contrôle de la documentation des transferts de la
veille;
- vérification des habilitations informatiques;
- pointage des journées comptables de compensation.
Les contrôles hebdomadaires que sont:
- la documentation des crédits documentaires;
- le respect de la délégation des pouvoirs pour
tous les crédits accordés.
les contrôles mensuels parmi lesquels on a :
- la révision des comptes ;
- le contrôle des caisses;
- le test sur le dispositif de sécurité;
- la vérification de l'utilisation des chéquiers
de guichet;
- le contrôle du registre de sécurité du
coffre;
- le contrôle des déclarations du Service
Comptabilité à la BCEAO.
ü Missions d'audit programmées
Elles sont faites sur la base d'un planning
élaboré et validé par le Département de l'Audit et
de l'Inspection du Siège. Il s'agit ici d'auditer chaque service afin de
relever les faiblesses, les risques liés à ces faiblesses et
proposer les recommandations nécessaires pour leur correction.
A la fin de chaque mission d'audit, l'Auditeur Interne
présente un rapport au· Département de l'Audit et de
l'Inspection du Siège, avec ampliation à la Direction
Générale.
ü Contrôles inopinés
C'est un contrôle qui se fait sur l'initiative du
Directeur Général, de l'Auditeur Interne ou même du
Siège. C'est un contrôle qui n'est pas programmé.
Le Centre SWIFT
Ce service se charge du transfert d'argent par des messages
financiers. SWIFT est un service financier dont le siège se trouve en
Belgique. Par l'abonnement à la SWIFT, la banque échange avec ses
correspondants partout dans le monde.
Le message SWIFT se prépare par un agent du Service
Etranger, ensuite il est vérifié une première fois par le
Chef Service Etranger, puis une seconde fois par le Directeur
Général avant d'être acheminé par le responsable du
centre SWIFT qui l'envoie au niveau du serveur central et reçoit
accusé de réception. Le serveur se charge à son tour de le
transmettre aux destinataires. Il est établi pour ce faire une connexion
entre toutes les filiales BSIC grâce à un système de
télécommunication par satellite.
Il faut préciser que le centre SWIFT de BSIC-BENIN est
le seul centre de tout le groupe BSIC.
CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE ET DEMARCHE
METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE
SECTION 1 : CADRE
THEORIQUE DE L'ETUDE
Paragraphe 1 :
Problématique et intérêt de l'étude
I. PROBLEMATIQUE
La plupart des entreprises béninoises notamment le
secteur bancaire était sous le monopole de l'Etat avant et après
les indépendances. Grâce à l'avènement de la
démocratie dans les années 1990, le secteur bancaire s'est vu
libéralisé. Cette libéralisation a permis la
prolifération de nouvelles banques au BENIN, au point où l'on
assiste à un nombre croissant d'institutions financières
bancaires rendant ainsi le secteur concurrentiel.
Dans cet environnement concurrentiel, l'octroi de
crédit étant l'activité principale de la plupart des
banques, celles -ci doivent effectuer des analyses sur la solvabilité
des emprunteurs, qui d'une part ne s'avèrent toujours pas exactes et
d'autres part, peut se détériorer avec le temps de divers
facteurs.
Ainsi, de part son activité principale, lès
risques auxquels elles sont confrontés sont devenus plus nombreux,
significatifs et complexes. De ce fait, l'on assiste à la mise en place
des outils de pilotage de performance tel que l'audit interne.
En effet, l'audit interne est une activité
indépendante et objective qui donne à une organisation une
assurance sur le degré de maitrise de ses opérations, lui apporte
ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de
la valeur ajoutée .Il aide cette organisation à atteindre ses
objectifs .L'audit interne a pour but de vérifier :
-si les informations financières et les données
d'exploitation sont exactes et fiables,
-si les risques d'exploitation de l'institution sont
identifiés et réduits au maximum,
-si les réglementations externes ainsi que les
politiques et procédures sont respectées,
-si des critères d'exploitation satisfaisants sont
remplis,
-si les ressources sont utilisées de manière
efficace et économique,
-et enfin si les objectifs de l'institution sont effectivement
atteints
Malgré la mise en place de ces outils, les banques
demeurent toujours exposées aux risques de crédit et c'est le cas
des institutions financières dont la BSIC BENIN ne fait pas
exception.
Au vue de tout ce qui précède, on se demande si,
avec le système de contrôle dont s'est doté la BSIC-BENIN,
la fonction Audit Interne pourra t-elle lui permettre de maitriser les risques
de crédit dans l'exercice de ses activités ?
C'est la raison pour laquelle nous avons choisi comme
thème : « CONTRIBUTION DE L'AUDIT INTERNE A
LA MAITRISE DES RISQUES DE CREDIT DANS UNE INSTITUTION FINANCIERE : CAS DE
LA BSIC BENIN »
Ainsi les sous questions de recherche qui se dégagent
sont de savoir si :
-les procédures de l'octroi du crédit sont
-elles respectées à la BSIC BENIN ?
-Quel est le rôle de l'audit interne dans l'octroi de
crédit à la BSIC BENIN ?
C'est d'ailleurs pourquoi nous nous fixons tout naturellement
des objectifs de recherche
II. INTERET DE L'ETUDE
Les contributions que cette étude permettrait d'apporter
auront pour conséquence :
Ø de réduire les coûts de couverture des
risques,
Ø de limiter les pertes ou les manques à gagner
pour la banque
Ø d'inciter le banquier à octroyer plus de
crédits à l'économie grâce à une bonne
maitrise de ses risques de crédits,
Ø d'assainir le portefeuille de la banque
Ø Accroitre la valeur ajoutée de la BSIC
Ø -Mettre l'accent sur la nécessité du
respect des procédures d'octroi de crédit afin de sauvegarder le
patrimoine de l'entreprise
Ø - Montrer l'importance de l'audit interne dans l'octroi
du crédit
Paragraphe 2 : Objectifs
et hypothèses
I-Objectif de
recherche
Les objectifs retenus dans le cadre de la
réalisation de notre étude sont subdivisés en un objectif
général que nous subdivisons en deux objectifs
spécifiques.
1- Objectif général
L'objectif général de cette étude est de
contribuer par l'audit interne à la maitrise des risques de
crédit dans une institution financière.
2- Objectifs spécifiques
Au-delà de l'objectif général poursuivi par
cette recherche, nous avions dégagé des objectifs
spécifiques qui fondent tout l'intérêt de notre
étude à savoir :
o Apprécier les procédures d'octroi de
crédit à la BSIC BENIN
o Analyser le rôle de l'audit interne dans l'octroi de
crédit à la BSIC BENIN.
II- Hypothèses
Pour atteindre nos objectifs, nous posons des hypothèses
suivantes :
· Les procédures d'octroi de crédit ne sont
pas respectées à la BSIC BENIN
· L'audit interne joue un rôle déterminant
dans l'octroi de crédit à la BSIC BENIN
SECTION 2 : Revue de littérature et
méthodologie de recherche
Nous procéderons ici à la clarification
conceptuelle des termes relatifs à notre thème de recherche
(Revue de littérature) et à l'exposé de la
méthodologie pouvant nous permettre de résoudre ces
problèmes.
Paragraphe 1 - Revue de
littérature
I-Clarification de quelques concepts
1-Notion du crédit
Le mot ``crédit'' a son étymologie dans le verbe
latin ``credere'' qui signifie « croire ; avoir
confiance ». Les origines du crédit ne sont pas connues avec
précision, cependant on pourrait penser qu'il a vu le jour avec la
pratique du troc, avant même l'avènement de la monnaie.
Ainsi le crédit peut être défini comme un
prêt consenti par un banquier moyennant une rémunération
prenant en compte la durée du prêt et le risque lié
à la situation de l'emprunteur. Il peut aussi correspondre à un
délai de paiement pour le débiteur.
Selon G. Petit DUTAILLIS « faire
crédit, c'est faire confiance, c'est donner librement la disposition
effective et immédiate d'un bien réel, d'un pouvoir d'achat,
contre la promesse que le même bien sera restitué dans un certain
délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu
et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature
même de ce service ».
Cette définition révèle que le
crédit ne concerne pas seulement le « commerce de
l'argent » et fait ressortir aussi la complexité de
l'opération du crédit.
De ces définitions, il se dégage certains
éléments dont les plus importants sont :
· Le temps qui est le délai pendant lequel le
bénéficiaire disposera du bien ou du fonds prêté.
· La confiance faite par le créancier au
bénéficiaire. Cette confiance nécessite à son tour
une promesse de restitution.
· Le risque dû au danger de perte partielle ou
totale de la chose mise à la disposition du bénéficiaire.
Il est également dû à l'engagement de la
responsabilité du créditeur dans cette opération.
· La rémunération qui est le prix du
service rendu et du danger couru par le créditeur.
Ces éléments communs à toutes les
opérations de crédit confèrent au crédit une
originalité et une attention particulière.
A l'origine, le crédit était consenti par des
particuliers et des commerçants à l'aide de leurs
disponibilités propres. Mais son octroi est devenu progressivement une
activité autonome mettant en rapport les disponibilités en
attente d'emploi et les emprunteurs. Cette activité fait appel à
des techniques et des instruments diversifiés. Elle sera alors
attribuée à des entreprises spécialisées que sont
les établissements bancaires et institutions financières.
Cependant, cette délicate opération
réservée aux banques comporte originairement un
élément qui le domine et qui suscite notre attention à ce
sujet : le risque.
Il importe donc d'aborder à présent la notion du
risque du crédit.
2-Notion du risque
Le risque est définit comme un
événement incertain constituant une menace et dont la survenue
peut affecter la capacité de l'entreprise à atteindre ses
objectifs ou altérer sa performance. On en déduit que la banque
court un risque chaque fois que des menaces réelles ou potentielles sont
susceptibles de peser négativement sur l'efficacité de ses
actions, dans le cadre de la poursuite de ses objectifs
Selon Georges Petit(1981), « le risque est le
sel de vie des affaires qui sans lui, serait fade et ne vaudrait pas
d'être vécue, mais point trop en faut »
Selon DID (2005), le risque de crédit est le risque de
pertes financières résultant de l'incapacité de
l'emprunteur pour quelque raison que ce soit de s'acquitter entièrement
de ses obligations financières à l'endroit de l'institution
Pour Clément WONOU (2006), le risque de crédit
peut être défini comme la probabilité (grande ou petite)
que des concours accordés à un ou plusieurs clients ne soient pas
remboursés.
Quant à François DESMICHT (2004), il
définit le risque de crédit comme le risque de perte en cas de
défaillance de l'emprunteur. Il s'agit du risque d'impayé ou
risque de défaut.
En octroyant le crédit, le banquier court
essentiellement deux catégories de risques :
? Le risque de perte définitive du capital
prêté : ce type de risque est fonction de la nature des
crédits accordés et spécifique à la qualité
du client. Le risque d'insolvabilité constitue un danger pour le
banquier car ce dernier n'est pas un assureur pour lequel le sinistre constitue
un évènement normal et statistiquement prévisible.
? Le risque d'illiquidité : c'est le risque pour
le banquier que le débiteur honore ses engagements au-delà de
l'échéance prévue. Ce risque peut être dû
d'une part à la défaillance du débiteur de rembourser le
banquier à l'échéance, et d'autre part à la non
observation par la banque de la règle des échéances.
Le risque n'est pas une mauvaise chose en soi. Parfois, c'est
important de prendre des risques pour atteindre des objectifs louables.
L'audit :
Selon Germond et Bonnault(1987),l'audit est l'examen
technique rigoureux et constructif auquel procède un professionnel
compétent et indépendant en vue d'exprimer une opinion
motivée sur la qualité et la fiabilité de l' information
financière présentée par une entreprise au regard de
l'obligation qui lui faite de donner en toutes circonstances, dans le respect
des règles de droit et des principes comptables en vigueur, une image
fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses
résultats.
Cette définition insiste sur la révision
comptable. Toutefois actuellement l'audit intervient dans plusieurs domaines.
Dans ce cas, la définition insiste sur l'aspect « contenu de
son cahier de charge »
Les missions d'audit suivant leur nature permettent :
D'améliorer la sécurité des
dirigeants ;
De sécuriser le patrimoine de l'entreprise.
Ainsi, l'objectif de l'audit s'est déplacé d'une
recherche scientifique des fraudes dans les écritures comptables
à une évaluation globale de la fidélité des
informations émises par une entité économique, ainsi
qu'à une analyse de la fiabilité des procédures et des
structures de cette entité.
L'audit est donc mené dans l'objectif de s'assurer des
critères suivants :
§ Exhaustivité
§ -existence
§ -propriété
§ Evaluation
§ -comptabilisation
En plus de ces cinq (5) critères fondamentaux
cités ci -dessus, il existe d'autres buts tels que la détection
des fraudes.
Pour Evariste AHOUANGANSI(2006) dans « audit et
révision des comptes », on peut retenir que
« L'audit est un examen critique, une notion qui impose :
ü des compétences d'un professionnel
indépendant : savoir -faire et savoir être
préalablement reconnus ;
ü -la mise en oeuvre de diligences acceptables par
rapport à des normes de comportement, de travail et de rapport ;
Visant la formulation d'une opinion professionnelle et
indépendante en rapport avec la qualité normalement attendue de
la matière contrôlée.
Selon C.H.Gary, « L'audit est un examen
critique des informations fournies par l'entreprise ».Cette
définition qui s'avère restrictive et simpliste présente
l'audit comme étant un diagnostic d'un ensemble de données
fournies par l'entreprise, ce qui nous amène à nous interroger
sur les autres informations non fournies. De plus, on peut se demander si
l'audit ne concerne que les entreprises.
D'après ce qui précède, l'audit est une
appréciation d'un ensemble d'informations basées sur un
critère de qualité qui est de nature à accroitre son
utilité.
Une autre définition proposée par
l'encyclopédie Universalisa dit que : « l'audit est
un travail d'investigation permettant d'évaluer les procédures
comptables, administratives ou autres en vigueur dans une entreprise afin de
garantir à un ou plusieurs groupes concernés, dirigeants,
actionnaires, représentants du personnel, tiers(banques, organismes
publics) la régularité et la sincérité des
informations mises à leur disposition et relatives à la marche de
l'entreprise ».
L'audit interne :
Plusieurs définitions ont été
proposées pour centrer au mieux une aussi vague notion. Mais dans le
cadre de notre travail, nous allons nous contenter de citer les
définitions les plus manifestes présentées par des
praticiens en la matière. Il s'agira notamment de celle donnée
par The Institut of Internal Auditor(IIA) le 29 Juin 1999 pour
qui , «L'audit interne est une activité indépendante
et objective qui donne à une organisation une assurance sur le
degré de maitrise de ses opérations, lui apporte ses conseils
pour les améliorer et contribue à créer de la valeur
ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en
évaluant, par une approche systématique et méthodique ,ses
processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement
d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur
efficacité ».
Cette définition a été également
approuvée le 21 Mars 2000 par le conseil d'Administration de l'Institut
Français des Auditeurs et Contrôleurs
Interne(IFACI). Hervé JAVIER et Pascal
LEPINE ont écrit « le contrôle est le
corollaire des informations transmises et générées par les
différents agents économiques. Le contrôle
réalisé doit être une garantie de la fiabilité des
comptes et de l'opinion exprimée par un professionnel
indépendant ».
KOBEY Ibrahim (1995) affirme que
« L'audit interne analyse les opérations et les
procédures existantes, il porte ensuite un jugement qui débouche
nécessairement sur des propositions. L'audit interne conforte la
Direction Générale et les gestionnaires sur la qualité de
la gestion. Par exemple, l'audit interne a aussi un rôle de
détecteur des freins à la performance (pesanteur, pertes,
erreurs, manque à gagner) afin d'améliorer l'efficacité
des managers. »
L'audit externe
l'audit externe est une fonction indépendante de
l'entreprise dont la mission est de certifier l'exactitude des comptes,
résultats et états financiers, et plus précisément
si on retient la définition de la Compagnie Nationale des Commissaires
aux Comptes (CNCC),il s'agit de « certifier la
régularité, la sincérité et l'image fidèle
des comptes et états financiers ».Les auditeurs externes
réalisent en général leur mission de façon
intermittente et à des moments privilégiés pour la
certification des comptes :fin de trimestre, fin de semestre, et fin
d'année. Quant à ce qui concerne l'audit contractuel, il est
également réalisé par un expert comptable mais cette fois
ci de façon ponctuelle, d'une durée bien déterminée
et connue de toutes les directions techniques susceptibles d'être
auditées .Parce qu'il ne se fait pas de manière permanente mais
toujours effectué sur contrat, alors on qualifie cette forma d'audit de
contractuel.
Le contrôle interne
Il est constitué de l'ensemble des dispositifs mises en
place par l'entreprise sur le plan interne pour assurer la parfaite
exécution des règles préétablies. Il est
également l'ensemble des méthodes au sein de la
société qui vise à maintenir le respect des pratiques
adoptées. Ce sont les garde-fous mis en place par les dirigeants
eux-mêmes.
Le contrôle de gestion
Il est un système global d'information interne à
l'entreprise qui permet la centralisation, la synthèse et
l'interprétation de l'ensemble des données concernant les
performances de chacune des activités ou fonctions de l'entreprise.
Le contrôle de gestion s'attache notamment à
l'analyse des résultats mais il ne comporte pas cet aspect de remise en
cause systématique de l'audit opérationnel.
II- contribution des études
antérieures
Il s'agira ici d'exposer les points de vue des auteurs qui ont
déjà eu à traiter du même thème et dont les
objectifs peuvent nous aider à enrichir notre mémoire.
Narcisse SOGLOHOUN (2006)
à travers son mémoire de fin cycle 2 à l'ENEAM (Ecole
Nationale d'Economie Appliquée et de Management a
montré :
Ø Importance du risque dans les opérations de
crédit
Par essence, toute activité humaine comporte un risque
dès lors qu'il y a un laps de temps qui sépare l'intention ou le
démarrage de l'action de la réalisation effective de l'objectif
fixé. Des aléas peuvent toujours survenir et mettre en cause
l'intention exprimée ou l'activité démarrée.
Il en est de même pour l'activité commerciale en
général et celle du banquier distributeur de crédit en
particulier qui demeure une activité à grand risque.
A cet effet, notons que le risque que court le banquier
provient de la nature de cette opération. Comme nous l'avions vu dans la
notion du risque de crédit bancaire, le risque est un
élément fondamental de l'opération de crédit. De
plus, il trouve sa provenance dans le facteur ``temps'' qui à son tour
implique la confiance du créditeur dans le crédité.
Le risque commun à tous les crédits, c'est que
l'engagement pris par le débiteur ne soit pas respecté
c'est-à-dire que le remboursement n'ait pas lieu.
En plus du caractère quelque peu universel de cette
importance, il y a aussi l'aspect transactionnel de l'opération. A cet
effet, le banquier en tant que commerçant cherchera à
rentabiliser les fonds qui lui sont déposés. Il fera ainsi des
prêts aux clients en manque de liquidités immédiates pour
la bonne fin de leurs activités.
Etant donné que le profit croît à
l'inverse de la sécurité, le banquier est tenu de prendre des
risques grâce auxquels il pourra augmenter son profit.
Trop de sécurité implique qu'on ne prend pas de
risques ; par conséquent, le profit diminue. Le risque
apparaît ainsi comme un élément sine qua non de la vie des
affaires. C'est une nécessité pour la réussite des
affaires et des activités commerciales.
Malgré cette nécessité reconnue, le
banquier doit-il prendre n'importe quel risque ? Quels sont ceux qu'il
peut éviter et ceux qu'il ne peut pas écarter ?
Ø Corrélation entre risque et crédit
bancaire
Quelles que soient les modalités adoptées ou les
précautions prises, le banquier ne peut pas exclure les risques d'un
crédit qu'il octroie. Tout ce qu'il peut faire, c'est de prendre des
risques inévitables et de s'efforcer d'écarter ou du moins, de
bien peser ceux qu'il pouvait éviter.
v Les risques inévitables
Trois types de risques sont qualifiés pour le banquier
de risques inévitables ; ce sont ceux dont la survenance
dépend des phénomènes aléatoires difficilement
prévisibles au moment du contrat de crédit. Le banquier peut donc
être excusé de les subir parce qu'il ne pouvait à l'avance
s'assurer de leur survenance. L'opération du crédit,
elle-même étant une activité à risques, ces risques
sont qualifiés de normaux pour le banquier. Il s'agit de :
· La défaillance des débiteurs du
crédité
Au moment de l'ouverture d'un crédit, ni le
crédité, ni le banquier (créditeur) ne pouvait
prévoir la faillite des débiteurs du crédité. Le
banquier qui le sait n'accordera jamais de crédit car, si les
débiteurs du crédité sont effectivement
défaillants, il est clair que ce dernier ne pourra plus rentrer en
possession de ses fonds qui lui permettront de rembourser en retour le
banquier.
· Une autre destination donnée au crédit
obtenu
L'argent pouvant servir à tout règlement, un
crédité malhonnête peut facilement détourner un
crédit de sa destination initiale. Si tel était vraiment le cas,
le remboursement ne sera plus assuré à l'échéance.
Pour lutter contre ce risque, les banquiers pensent adopter une politique de
suivi de crédit en vue d'assurer la conformité entre l'objet du
crédit et l'utilisation qui en est faite.
· La fluctuation des prix des marchandises
L'instabilité des taux de change, l'inflation et la
conjoncture économique peuvent faire varier le prix des marchandises
formant la base d'un contrat de crédit. Cette variation vient fausser
les calculs sur la base desquels le banquier avait donné son accord. Par
conséquent, la promesse du crédité se trouve aussi
faussée. Le banquier ne pourra plus rentrer dans ses fonds à
l'échéance convenue.
v Les risques à éviter
Les risques à éviter sont ceux qui
découlent des activités ou situations présentant une
grande incertitude. Etant donné que le risque aussi provient des
incertitudes qui peuvent survenir, trop d'incertitudes ne peuvent avoir comme
effet que des risques énormes. Face à des cas de crédit
pareils, le banquier doit savoir éviter de s'engager. Nous avons trois
cas à savoir :
· Le client dispose déjà d'importants
concours chez d'autres banquiers
Avant de donner son accord pour une demande de crédit,
un bon banquier doit chercher à savoir si son client n'a pas
déjà obtenu de concours bancaires ailleurs. Cela lui permettrait
d'éviter que son argent ne soit utilisé à rembourser
d'autres dettes. Si malgré un cas d'endettement excessif ailleurs, le
banquier accorde le crédit, il prend un risque anormal.
· Le client n'est pas en règle
vis-à-vis du fisc
Lorsque le client n'est pas en règle vis-à-vis
du fisc, le banquier peut le savoir grâce aux documents comptables qui
lui seront présentés. Accorder un crédit malgré
cette irrégularité, c'est prendre des risques anormaux, car les
chances de remboursement sont trop faibles.
· La marchandise, objet du contrat est
spéculative
Une marchandise est spéculative lorsque son
écoulement peut être contrôlé par une ou plusieurs
personnes dans le but d'aggraver ou de provoquer sa pénurie. Un
crédit bancaire ne saurait être accordé pour le financement
d'une telle activité.
En somme, il faut rappeler qu'aucun crédit bancaire
n'est exempt de risque. De plus, l'octroi de crédits est l'une des
principales activités bancaires. Par conséquent, le banquier
chargé de les distribuer doit pouvoir les identifier clairement afin de
mieux apprécier l'ampleur des risques à courir.
Paragraphe 2 : Méthodologie de recherche
Ce paragraphe abordera dans un premier temps les outils de
collecte, dans un second temps les outils d'analyse de ces données et
enfin donnerons le seuil de validation des hypothèses.
I- Outils de collecte des
données
1- Recherches documentaires
Elle constitue notre source principale de donnée et
d'informations ayant permis d'enrichir notre revue de littérature, et
recueillir de sources très diversifiées. La technique de collecte
des informations issues de notre enquête portera sur deux types de
données à savoir les données primaires que nous avons
collectées au niveau des unités de recherches, les données
secondaires qui sont celles collectées par d'autres auteurs et qui ont
été déjà un premier traitement ou non
Néanmoins, les principales sources proviennent des
documents consultés dans les centres de documentation ci
après : les archives de la BSIC, la bibliothèque de l'ENEAM,
les interviewés et les guides d'entretien, les cours reçus au
cours de notre formation, les sites internet etc.
2- L'entretien
L'entretien constitue la principale méthode de collecte
des données retenues. Le choix de cette méthode est
motivé par cette assertion de Gilardi et alii (2003) que
voici « l'entretien est une méthode de recueil
d'information qui mises sur l'imagination, la spontanéité et/ou
la confrontation d'idées pour faire aborder à des
interviewés, les multiples dimensions d'un thème
d'étude ».Les entretiens ont duré en moyenne une heure
par interviewé.
Le guide d'entretien est conçu autour de deux grands axes
retenus par rapport à nos objectifs à savoir :
· Les procédures d'octroi de crédit à
la BSIC BENIN SA
· Le rôle de l'audit interne dans l'octroi de
crédit à la BSIC BENIN SA
1.1 Identification de
la population mère
En ce qui concerne le guide d'entretien, la base de sondage,
pour plus de fiabilité dans les réponses, est constituée
des acteurs des différents services de la BSIC.
Pour cela, l'unité statistique de recherche, c'est
l'unité sur laquelle nous allons mesurer les différentes
variables. Et la population est l'ensemble des unités statistiques
soumises à cette recherche .Il s'agit ici du personnel de la BSIC.
On dénote à cet effet une population de 10 (dix) agents.
L'intérêt du guide d'entretien réside dans
l'étude qualitative qui vise à collecter les données
capables de permettre de retenir les hypothèses
précédemment formulées.
1.2
Echantillonnage
Généralement, il n'est pas possible pour des
raisons de coûts et de durée d'aborder toute la population. Pour
cela, il a été fait recours à l'échantillonnage en
l'occurrence ici, le choix de quelques unités statistiques.
Un échantillonnage est une partie d'un tout et est
rarement égal ou identique à l'univers dont il est issu. Une
population mère de 10 agents est prévu pour réaliser cet
entretien mais huit (8) pour des raisons diverses ont accepté de
participer à notre entretien. Cet échantillon constitue environ
80% de la population mère.
3- Enquête
Nature des enquêtes
Grâce aux entretiens, nous avons pu contacter
directement les constituants de notre univers de recherche notamment le
différent service de la BSIC.
Malgré, les multiples préoccupations des agents
de la BSIC et vu l'importance de l'objet de notre recherche qui
nécessite une grande attention, les agents de cette institution ont
accepté de nous consacrer une partie de leur temps pour répondre
à nos questions. Dans l'optique d'avoir des réponses pointues,
nous sommes obligés de demander les opinions individuellement et
confidentiellement. Le guide d'entretien se présente comme
suit (voir guide d'entretien en annexe).
II- Outils d'analyse des
données
1- Le dépouillement
En ce qui concerne le dépouillement des informations,
la technique utilisée est le traitement manuel des données. Pour
une représentation synthétique des données et une
facilité de lecture, ces données ont été
consignées dans les tableaux statistiques
2- Instrument d'analyses par
hypothèse
Les instruments utilisés pour analyser les
données varient d'une hypothèse à une autre. Pour
l'hypothèse, nous avons utilisé les résultats du guide
d'entretien (1) et pour l'hypothèse 2, nous avons utilisé le
guide d'entretien (2).
3- Guide d'entretien
Il comporte diverses préoccupations regroupées par
centre d'intérêt et sert de base à la fois pour
l'enquête.
Les thèmes de discussion portent notamment sur le respect
ou non des procédures d'octroi de crédit à la BSIC BENIN
et le rôle que joue l'audit interne dans l'octroi de crédit afin
de pouvoir situer la responsabilité de chacun .
III- Le seuil de validation
des hypothèses
Cette partie sera abordée à travers les
techniques de validation des hypothèses. L'ensemble des
hypothèses sera vérifiée de manière
générale à travers l'analyse des résultats issus
des enquêtes ou à travers les réponses obtenues lors des
entretiens.
Ainsi pour la validation des hypothèses, il s'agira de
procéder d'abord à une connaissance d'octroi de crédit
à la BSIC-BENIN, de présenter les différents
crédits octroyés par cette institution et de voir quelques cas
concret de récapitulatif d'accord de crédit(voir annexe)
? La première hypothèse qui stipule
que « les procédures d'octroi de crédit ne sont
pas respectées à la BSIC -BENIN » sera
vérifiée à travers l'entretien avec les agents du service
crédit .Par ailleurs, il s'agira de comparer la proportion d'agent qui
déclarent que la BSIC -BENIN dispose d'un manuel de procédure
d'octroi de crédit à celle ayant un avis contraire. D'autres
part, il s'agira de comparer la proportion d'agents ayant reçu une
formation sur la bonne mise en application du manuel de procédures
à ceux n'ayant reçu aucune formation avant son utilisation.
De plus, on va être amené à
comparer la proportion de dossier de crédit traité par le
service crédit et ayant bénéficié de l'avis
favorable de la Direction Générale par rapport à ceux
ayant bénéficié d'un avis contraire
Enfin, on portera un regard sur le temps maximum pour traiter
d'un dossier de crédit de demande de crédit et comparerons le
nombre d'agents qui reconnaissent que les garanties sont perçus avant
tout octroi de crédit.
? La deuxième hypothèse qui stipule que
«l'audit interne joue un rôle déterminant dans l'octroi de
crédit » sera vérifiée à travers
l'entretien avec les agents du service audit interne .Si les
contrôles à priori et à postériori sont
effectués par l'Audit interne d'une part, et d'autres part si les
recommandations de l'Audit interne respectées sont supérieures
à celles non respectées alors l'hypothèse est
vérifiée, dans le cas contraire l'hypothèse est
infirmée.
IV- Obstacles et
limites
Les obstacles et les limites de nos travaux peuvent se
résumer comme suit :
-la pertinence du thème abordé et le contexte
concurrentiel dans lequel est confronté la BSIC
- les moyens peu suffisants pour la réalisation de ce
travail
Sur dix (10) agents à entretenir, nous avions pu
entretenir huit(8) agents. Tout cela est dû à des perturbations
des activités professionnelles et des participations à diverses
réunions et à la préparation des différents
rapports d'activés en prélude à la tenue du conseil
d'Administration de l'institution. Mais il y avait aussi la crainte chez
certains agents à cause de la grande confidentialité qu'on porte
aux activités et chiffres bancaires.
CHAPITRE III :
CADRE EMPIRIQUE DE L'ETUDE
SECTION 1 :
PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS OBTENUS
Cette section nous permettra dans un premier temps de faire la
présentation des données et dans un second temps de faire
l'analyse des résultats issus de l'exposition de ces données.
Paragraphe 1 :
Présentation des données et commentaires
I. Bref aperçu sur
la typologie des crédits octroyés, la procédure d'octroi
de crédit et les risques découlant de l'octroi de
crédit.
1-Typologie des
différents crédits octroyés par BSIC BENIN
Ces crédits mis en place et octroyés par la
banque pour les besoins de ses clients peuvent être de nature directe ou
indirecte.
Les crédits directs
On parle de crédit direct quand la banque
décaisse des fonds à un client sous forme de prêts ou
autres avances. Ainsi comme crédit directs on peut citer :
ü Facilités de caisse
ü Prêt commercial
ü Prêt aux particuliers
ü Avance sur marché
ü Escompte commercial
ü Crédit d'investissement
ü Prêt immobilier
Les crédits indirects
Connus également sous le nom de crédit par
signature, ils sont établis lorsque la banque prend l'engagement de
payer à un tiers, à une date future ou sous réserve de la
survenance d'un événement, contre une commission due par le
client convenu (qui est le débiteur direct).Ainsi, nous pouvons
dénombrer les crédits indirects suivants :
ü Crédit documentaire
ü Aval de traite
ü Caution fiscale
ü Caution en douane
ü Caution pour marché
ü Caution de bonne fin
Au regard de ce qui précède, récapitulons
dans un tableau la typologie des crédits octroyés et les
conditions.
Tableau N°2 : typologie des
crédits octroyés et conditions
Nature des crédits
|
Définitions
|
Plafonds (Montant en FCFA)
|
CREDITS DIRECTS
|
|
Direction Générale
|
Comité central de crédit
|
Facilités de caisse
|
C'est un crédit de courte durée : quelques
jours. Le plafond est déterminé par la banque en fonction des
chiffres d'affaires du client et de ses besoins.la facilité de caisse
permet au commerçant de faire face à ses paiements en anticipant
sur les ventes. Elle est remboursée à la réalisation des
ventes. La facilité de caisse ne peut être accordée
à un client (commerçant) qui est entré en relation avec la
banque depuis au moins un an et qui fait preuve de sa bonne moralité, de
sa compétence dans les affaires et a réalisé un chiffre
d'affaires suffisant pour être éligible pour ce type de
facilité
|
25 OOO OOO
|
300 000 000
|
Prêt commercial
|
Il s'applique à des achats en rapport avec les
activités du client. Le prêt commercial est utilisé pour
payer les fournisseurs sur la demande du client sur présentation des
pièces justificatives. La mobilisation du prêt se fait sur un
compte courant spécial et non sur le compte courant du client et le
règlement des factures se fait par le débit de ce compte
spécial. La mise en place du prêt commercial se fait contre
signature de billet à ordre au profit de la banque.(Payable
mensuellement pour une durée d'un an maximum)
|
50 000 000
|
500 000 000
|
Prêt aux particuliers
|
C'est un prêt d'équipement d'une durée de
5 ans maximum garantie par une cession volontaire de salaire, assurance vie,
domiciliation de 30% au moins du salaire et suivant quotité cessible
disponible, caution du conjoint, assurance du crédit
|
20 000 000
|
75 000 000
|
Prêt Immobilier
|
C'est un prêt garanti par une cession volontaire de
salaire, assurance vie, domiciliation au moins de 30% du salaire et suivant la
quotité cessible disponible, caution du conjoint, assurance de
crédit. la durée est de 10 ans maximum
|
Interdit
|
75 000 000
|
Avance sur marché
|
Elles doivent être utilisées pour les projets
concernés sur présentation de pièces justificatives. Un
compte courant doit être ouvert dans les livres de la banque pour chaque
marché (sans chéquier).ce compte doit enregistrer tous les
règlements reçus et tous les paiements faits pour le
marché. Toutes les dépenses relatives au marché doivent
être faites comme suit :
1-Paiement aux fournisseurs et aux sous traitant sur
pièces justificatives par virement à leur compte courant
bancaire ;
2-Pour les petites dépenses par virement au compte
courant du client contre pièces justificatives détaillant la
nature des dépenses (salaires, eau, électricité,
carburant, fourniture de bureau)
|
50 000 000
|
500 000 000
|
Escompte commercial
|
L'escompte commercial de traites est endossé à
des créances provenant de la vente de marchandises ou des prestations en
rapport avec l'activité du client. L'acceptation de la traite doit
être faite devant le chef service portefeuille à l'exception des
cas des sociétés de grande notoriété
(sociétés d'Etat, multinationales connues,...)
|
50 000 000
|
500 000 000
|
Crédit d'investissement
|
Le paiement se fait directement aux fournisseurs sur
pièces justificatives et un Progress report (assurance vie,
crédit d'assurance, hypothèque, nantissement) la durée est
de 7ans maximum
|
Interdit
|
500.000.000
|
CREDITS INDIRECTS
|
|
|
|
Crédit documentaire
|
Déposit de 10 à 25% Minimum
|
Plafond maximum
100 000 000
|
500 000 000
|
Aval de traite
|
-Aval (Déposit de 10 à 25% minimum) : pour
garantir des traites tirées sur le client par un fournisseur
étranger pour une marchandise faisant partie de l'activité
commerciale du client. L'importation doit être confirmée à
partir des documents normalement utilisés pour les importations (Airways
bill ou lettre de transport aérien, connaissement)
-Aval (Déposit de10 à 25%) : pour garantir
des traites tirées sur le client par des fournisseurs locaux ou
régionaux de produits de grande consommation (engrais, riz, farine,
hydrocarbure etc.) et dont l'origine et les signatures sont
vérifiées par la banque auprès des mêmes
fournisseurs.
|
Plafond maximum
100 000 000
|
500 000 000
|
Caution fiscale
|
Encore appelé caution pour achat en exonération
de TVA (Déposit de 10% à 25%), elle permet à
l'administration fiscale d'accepter l'exonération de TVA aux
exportateurs dont les ventes sont exonérées de TVA et qui
achètent des matières premières et des marchandises en
franchise de taxes, ce système permet d'éviter aux exportateurs
de se retrouver créancier de l'administration à concurrence de la
TVA sur leurs achats. Un suivi rigoureux des stocks doit être
effectué régulièrement pour permettre à
l'échéance de retirer l'originale de la caution
|
Interdit
|
300 000 000
|
Caution en douane
|
Déposit de 10 à 25%.c'est une caution par
laquelle la banque s'engage auprès des douanes pour le compte de son
client en vue de lui permettre de retarder le paiement des droits de douane.
Par sa signature, la banque s'engage à payer les droits de douane en
lieu et place de son client en cas de défaillance de celui-ci. Un suivi
rigoureux des stocks doit être effectué
régulièrement pour permettre à l'échéance de
retirer l'originale de la caution.
|
Interdit
|
300 000 000
|
Caution de soumission
|
(Déposit de 0% minimum) A apprécier selon la
capacité de l'entreprise et sa situation financière.
|
100 000 000
|
750 000 000
|
Caution pour marché
|
Le nantissement des marchés concernés au profit
de la banque est obligatoire pour l'émission des cautions sauf pour pour
les cautions de soumission
|
100 000 000
|
750 000 000
|
Caution de bonne fin
|
Déposit de 10 à 25%
|
Plafond maximum
100 000 000
|
750 000 000
|
2- Procédures des
opérations de crédit
2-1 Rôle et
responsabilité dans la gestion de crédit
Les gestionnaires de compte ou commerciaux ont dans la gestion
des crédits les missions essentielles suivantes :
.évaluation des besoins de financement du client ;
.réception des demandes de crédit ;
.constitution et instruction du dossier de
crédit ;
.suivi des clients (relances, visites, etc.)
2-2 Instruction des
dossiers de crédit
2-2-1 Service
commercial
Le service commercial veille à l'instruction du dossier de
crédit. C'est lui qui est en contact avec les clients. Pour ce faire, il
doit :
-recueillir les premiers renseignements sur l'entreprise qui sont
obtenus à partir des documents légaux, des bulletins des chambres
de commerce ou du ministère du commerce. Ils peuvent être
recueillis aussi à partir des cartes individuelles établies au
service commercial.
-rendre visite au chef d'entreprise afin de le juger et d'obtenir
de lui le plus de renseignements possible sur l'entreprise qu'il dirige, le but
du crédit sollicité et sur les garanties susceptibles
d'être apportées.
-visiter autant que possible l'entreprise elle-même pour se
rendre compte de son importance, de son organisation, de son
activité.
-Demander l'établissement de la situation
financière de l'entreprise, des bilans des trois dernières
années, d'une copie du compte de pertes et profit et du compte
d'exploitation général. Les bilans doivent être
certifiés par un cabinet agrée, le planning de
trésorerie
- Obtenir les renseignements complémentaires auprès
de diverses sources notamment chez les fournisseurs, chez les banquiers en
rapport avec elle, chez une ou plusieurs agents de renseignement, chez des
notaires, huissiers etc.
- Recueillir des informations sur l'entreprise auprès de
la banque centrale (centrale des risques)
- Faire la situation des encours de client et leur
dénouement
- Examiner son compte si l'entreprise est déjà
cliente de la banque
- Rédiger un rapport contenant tous les renseignements de
nature à éclairer la direction pour lui permettre de prendre une
décision en toute connaissance de cause, rapport concluant par un
jugement personnel du commercial sur l'opportunité d'accorder ou de
refuser le crédit, dont le risque sera surtout la résultante de
l'opinion exprimée dans ces conclusions.
2-2-2- service du crédit
Le service du crédit a pour attribution l'analyse du
risque lié à la demande du client. Il doit :
-vérifier les informations recueillies par le service
commercial et celle données par l'emprunteur ;
-vérifier les informations sur les conditions bancaires
prévalant sur le marché : évolution des taux, des
durées, des principales tendances ;
-Recueillir et analyser toutes information
complémentaires ;
-Procéder à la cotation du risque
conformément à la procédure de cotation annexée au
manuel de procédure de crédit ;
-d'une façon générale, faire l'analyse
critique des demandes de crédit,
-Préparer la partie risque du dossier à
présenter à l'instance décisionnelle avec un avis
motivé du service crédit ;
-Dans son analyse, le service du crédit procède
à l'étude détaillée des postes du bilan, des
comptes d'exploitation et de pertes et profits de l'emprunteur.il calcule les
ratios permettant de préciser la situation financière de celui-ci
ainsi que les performances d'exploitation.
-les conclusions de cette analyse seront récences dans une
note de synthèse qui doit faire clairement ressortir les points forts et
points faibles du dossier ainsi que des recommandations.
-les conditions particulières du crédit doivent
faire l'objet d'une analyse au même titre que la situation
financière de l'emprunteur en particulier. Le service du crédit
doit s'attacher aux caractéristiques particulières du
crédit, à la complexité du montage et du suivi, aux
conditions de durée, de taux, de refinancement et à la
consistance des garanties de même qu'à la qualité des
suretés proposées à la banque.
-le service de crédit recueille l'avis technique du
service juridique, du recouvrement et du contentieux sur les garanties
conformément aux normes et lois en vigueur dans le pays.
-donner son avis motivé sur la demande du client. Il
instruit les dossiers des clients pour l'obtention des accords de classement de
la banque centrale.
2-3 La soumission à
l'instance décisionnelle
Toute proposition de crédit à soumettre à
l'instance décisionnelle doit être nécessairement
vérifiée, commentée et signée par les responsables
du service impliqué dans la collecte de l'information pour s'assurer de
la fiabilité des informations données.les dossiers instruits par
le service commercial et celui du crédit sont soumis à
l'appréciation du directeur général.
2-3-1 Décision du
Directeur Général
Le dossier doit comprendre :
-l'avis du chef de service commercial
- l'avis du chef de service crédit ;
-l'avis du juriste sur les garanties ;
-l'avis des autres chefs de service sur la situation
désengagement du client ;
-l'étude réalisée par le service commercial
(sur le canevas désigné à cet effet) ;
-l'étude réalisée par le service
crédit (sur le canevas désigné à cet
effet) ;
-l'avis du Directeur Général Adjoint.
Les décisions du Directeur Général ne sont
mises en application qu'après la constitution des garanties
attestées par le service juridique, du contentieux et du recouvrement et
la vérification de conformité du Directeur Central.
Tous les dossiers de crédits autorisés dans le
cadre de la délégation du Directeur Général doivent
être transmis au comité central de crédit pour information
et suivi et mentionné au procès verbal de réunion sous la
rubrique « crédits accordés par la Direction
Générale ».la fiche verte émanant de la
décision de la Direction Générale doit être
envoyée après la mise en place par voie électronique
à la direction du département du crédit à l'effet
de suivre les engagements de la filiale et alimenter la base de donnée
tenue par elle.
2-3-2-Dossier soumis au
comité central de crédit
Le dossier de crédit de la filiale
reçu au siège doit comprendre :
-la correspondance de transmission du dossier ;
-la demande du client ;
-le dossier soumis à l'appréciation du Directeur
Général de la filiale ;
-les avis motivés de tous les chefs de service ;
-la liste du patrimoine signée du client pour le cas des
cautions solidaires et personnelles ;
-les fiches synthétiques des états financiers
certifiés ;
-les copies de garanties et photos des bâtisses
données en garantie.
Les Directeurs de crédit répartis par zone
procèdent à une étude approfondie du dossier à
travers un canevas. Cette étude constitue la note au comité
central de crédit.
En marge du dossier rems aux membres du comité central de
crédit, le Directeur de crédit doit constituer un dossier
relié comprenant :
-la note au comité central de crédit ;
-le dossier instruit par la filiale ;
-les annexes ;
-les états financiers ;
-la correspondance adressée à la filiale pour les
compléments d'informations ;
-les copies des dossiers de garantie et les photos y
afférentes ;
-tous autres documents concernant ce dossier.
Après la réunion du comité central de
crédit, le procès verbal et la notification sont joints au
dossier relié avant d'être classé.
Les réunions du comité central de crédit des
filiales font l'objet d'un procès verbal qui fait ressortir les points
suivants :
-la synthèse des motivations des membres du comité
central de crédit ;
-les concours accordés et leurs conditions (montant, taux,
commission, durée, déposit) ;
-les garanties retenues (Titre foncier, numéro
d'identification, rang, montant de la garantie, montant de
l'expertise) ;
-les recommandations du comité central de
crédit.
Le secrétariat du comité central de crédit
est assuré par un directeur de crédit par le PDG
Les crédits autorisés par le comité central
du crédit des filiales ne sont mises en place qu'après la
constitution des garanties attestées par le service juridique du
contentieux et du recouvrement et la vérification de conformité
du Directeur Général de la filiale.
Tous les dossiers de crédit autorisés par le
comité central de crédit des filiales sont transmis au conseil
d'administration de celles-ci pour adoption formelle et mentionné au
procès verbal sous la rubrique « crédits
accordés par le comité central de crédit »
2-3-3-dossier soumis au
comité supérieur de crédit
Le dossier crédit soumis au comité supérieur
de crédit doit comprendre :
-la note au comité central de crédit ;
-le dossier instruit par la filiale ;
-les annexes ;
-les correspondances adressées à la filiale pour
les compléments d'informations ;
-les compléments d'information reçue de la
filiale ;
-les états financiers ;
-les copies des dossiers de garanties et les photos y
afférents ;
-tous autres documents concernant ce dossier.
Les crédits autorisés par le comité
supérieur du crédit du siège ne sont mises en place
qu'après la constitution des garanties attestées par le service
juridique, du contentieux et du recouvrement et la vérification de
conformité du Directeur Centrale de la Filiale.
Tous les dossiers de crédits autorisés par le
comité supérieur de crédit sont transmis au conseil
d'administration de celle-ci pour adoption formelle et mentionnés au
procès verbal sous la rubrique « crédits
accordés par le comité supérieur de
crédit »
3- Typologie et mesure des risques
liés à l'activité de crédit
Au regard de la spécificité de son
activité et de la place qu'elle occupe dans l'économie, la
BSIC-BENIN est exposée à des risques qui lui sont propres.
Le risque, phénomène aléatoire,
correspond à une situation où le futur n'est prévisible
qu'avec des probabilités ("LEXIQUE DE GESTION" DALLOZ 2003).
Dans le cadre de l'activité de crédit, les
risques encourus par la BSIC-BENIN sont notamment:
- risque de contrepartie et/ou de non-remboursement de
crédit;
- risque d'illiquidité;
- risque juridique.
3-1: Risque de
contrepartie
3-1-1
Définition
Le risque de contrepartie est un risque de
défaillance d'une contrepartie (client, établissement financier)
sur laquelle la banque détient une créance ou tout autre
engagement de même nature).
Le risque de contrepartie se réalise par le non-respect
des engagements pris par les clients (non-remboursement des crédits
à l'échéance).
Le risque de contrepartie peut être un risque lié
à un crédit ou un risque lié aux titres détenus.
Mais dans ce sujet, seul le risque lié au crédit
nous intéresse.
3-1-2 Le risque de crédit
Le bénéficiaire du crédit quel qu'il soit
(entreprise, particulier, établissement de crédit, etc.) n'est
pas en mesure de rembourser les crédits qui lui sont consentis (risque
probable de non-remboursement). Trois causes d'insolvabilité peuvent
être citées :
ü Le risque
général : l'insolvabilité de
l'emprunteur découle des facteurs externes issus de la situation
politique ou économique du pays où il exerce son
activité.
ü Le risque
professionnel : il est lié à la
conjoncture d'un secteur d'activité. Des innovations modifiant les
procédés de fabrication, la contraction de la demande ou de la
concurrence de produits à moindre coût de production, menacent les
entreprises et leur solvabilité
ü Le risque propre à
l'emprunteur : c'est le plus fréquent et le plus
difficile à cerner. Pour des raisons à multiples origine, un
emprunteur n'honore pas ses engagements.
Le risque de contrepartie a un impact sur la liquidité
de la banque.
3-1-3- Mesure
Ce risque est mesuré par le volume des créances
en souffrance en général et des impayés enregistrés
à la fin de chaque mois en particulier.
L'appréciation de ce risque relève de la
responsabilité essentielle du banquier car c'est lui qui prend la
décision d'accorder un crédit.
La mesure de ce risque diffère selon la
contrepartie.
- Si le bénéficiaire du crédit est une
entreprise, la banque évalue le risque grâce à un
diagnostic financier qui recourt à tous les instruments de l'analyse
financière : ratios, tableaux de flux, etc.
- Lorsque le bénéficiaire du crédit est
un particulier, l'appréciation du risque est plus difficile en l'absence
d'éléments de type « documents comptables »
reflétant la situation financière de l'emprunteur. La banque
utilise alors des informations simples comme le revenu ou l'ancienneté
dans l'emploi.
3-2 Risque
d'illiquidité
3-2-1- Définition
Le risque d'illiquidité est le fait pour la banque de
ne pas pouvoir faire face à ses engagements vis-à-vis de la
clientèle par l'impossibilité de lui procurer les fonds dont elle
a besoin (c'est le risque pour la banque de ne pas disposer d'assez de
liquidité pour faire face aux demandes de fonds de la clientèle.
Il se réalise donc lorsque la banque n'arrive pas
à faire face aux retraits massifs de ses clients.
En effet, la transformation d'échéance,
également inhérente à la fonction d'intermédiaire
financier est à l'origine de ce type de risque. Le terme des ressources
d'une banque étant généralement plus court que celui de
ses emplois, il résulte d'une transformation relativement importante des
ressources collectées. Le risque d'illiquidité comporte deux
origines :
ü risque d'illiquidité immédiate
La banque est dans l'incapacité de faire face à
une demande massive et imprévue de retraits de la part de ces
déposants.
ü Le risque de transformation
Il résulte d'une modification progressive du terme des
emplois qui s'allonge alors que celui des ressources demeure inchangé ou
s'abrège.
3-2-2 -Mesure
Il se mesure par le ratio d'illiquidité (RI) dont le
calcul est mensuel
RI= Ressources de la clientèle à moins de
trois (3) mois
Emplois à moins de trois (3) mois
Si le ratio est inférieur à soixante quinze (75)
pour cent, il est nécessaire d'obtenir le refinancement du siège
ou celui des autres filiales du groupe.
3.3 RISQUE JURIDIQUE
3-3-1 DEFINITION
Le risque juridique est le risque qui se
réalise par la non-prise en compte de la dimension juridique dans les
opérations exécutées par la banque. En ce qui concerne les
opérations de crédit, on distingue:
v Le risque de soutien abusif de crédit:
C'est le risque couru par la banque du fait de l'octroi abusif
de crédit aux clients lorsque sa situation financière n'est pas
reluisante.
La responsabilité de la banque sera donc engagée
au cas où ce risque se réaliserait.
v Le risque de rupture abusive de crédit:
C'est le risque couru du fait du refus d'accorder du
crédit au client après lui avoir donné une promesse ferme.
Ce refus peut être motivé par la mauvaise
situation du client.
v Le risque de prise de garantie non suffisante:
C'est le risque qui se réalise lorsque la garantie ne
couvre pas suffisamment le crédit octroyé au client.
Dans ce cas, la garantie doit couvrir non seulement le
principal mais aussi les intérêts et les charges y
afférentes (Taxe sur Activités Financières, frais de
dossiers).
La décote souvent retenue est de 20 %.
3-3-2 MESURE
Le risque juridique se mesure par le nombre de dossiers
contentieux enregistrés du fait de la non-prise en compte de certains
aspects juridiques et des charges (pénalités, honoraires,
dommages) supportées par la banque dans le cadre de la gestion de ces
dossiers.
Il découle de ces risques précités un
risque appelé risque d'insolvabilité. Ce risque
présente un caractère induit en ce sens qu'il est la
conséquence de la manifestation de l'un des autres risques que la banque
encoure.
Les pertes encourues proviennent de crédits non
remboursés, des moins-values en raison d'évolution
défavorables des taux d'intérêt et de change. Et comme dans
toute entreprise, les pertes s'imputent sur les fonds propres (réserves
puis capital), la banque insolvable est celle dont les fonds propres deviennent
presque inexistants.
II-Présentation des
résultats et commentaires relatifs à l'hypothèse
N°1
A l'issu de notre enquête qui s'est porté sur 08
agents, nous avons obtenus les résultats suivants :
Tableau N°3 : Avis sur l'existence d'un
manuel de procédure d'octroi de crédit
Réponses
|
Effectif
|
Fréquence en %
|
OUI
|
08
|
100
|
NON
|
00
|
0
|
TOTAL
|
08
|
100
|
Sources : Résultats de nos
enquêtes
Il ressort de ce tableau que 100% des agents chargés du
traitement affirment que la BSIC-BENIN dispose d'un manuel de procédure
d'octroi de crédit au service crédit alors que 0% pensent le
contraire.
Tableau N°4 : Avis sur la formation des
agents sur l'application du manuel de procédure
Réponses
|
Effectifs
|
Fréquence en %
|
Formation Reçue
|
06
|
75
|
Confié à un ancien
|
02
|
25
|
Formation non reçu
|
00
|
00
|
TOTAL
|
08
|
100
|
Sources : Résultats issu des
enquêtes
Nous ressort de ce tableau que 75% des agents déclarent
avoir reçu une formation tandis que 25% disent avoir été
confiés à un ancien et 0% estiment n'avoir reçu aucune
formation ;
Tableau N°5 : Avis sur le temps maximum
pour traiter une demande de crédit
|
Crédits Directs
|
Crédits Indirects
|
Réponses
|
effectifs
|
Fréquences en %
|
effectifs
|
Fréquence en %
|
Environ 03 jours
|
08
|
100
|
00
|
00
|
Environ 07 jours
|
00
|
00
|
02
|
25
|
Deux semaines
|
00
|
00
|
06
|
75
|
Trois semaines
|
00
|
00
|
00
|
00
|
Un mois
|
00
|
00
|
00
|
00
|
Total
|
08
|
100
|
08
|
100
|
Source : Résultats de nos enquêtes
Les résultats du tableau N°5 reconnaissent qu'en
matière de crédits directs ,8 personnes des agents
déclarent que le temps de traitement des demandes de crédit dure
environ trois jours soit 100% des effectifs. En ce qui concerne les
crédits indirects, deux agents déclarent que le délai de
traitement d'un dossier de demande de crédit dure environ 07 jours soit
25%, six agents estiment que ce délai est de deux semaines soit 75%.
Tableau N°6 : Avis de la Direction
Générale sur une demande de crédit
Réponses
|
Effectifs
|
Fréquence en %
|
Oui
|
07
|
87 ,5
|
Non
|
1
|
12,5
|
Total
|
08
|
100
|
Source : résultats issus de nos
investigations
Le constat ici est que 87,5 % des agents ont reconnu
bénéficier d'un avis favorable de la part de la Direction
Générale alors que 12,5% estiment avoir reçu un avis
défavorable concernant une demande de crédit de la part de la
Direction Générale.
Tableau N°7 : Avis sur le respect de la
délégation de pouvoir
Réponses
|
Effectifs
|
Fréquence en %
|
OUI
|
06
|
75
|
NON
|
2
|
25
|
Total
|
08
|
100
|
Source : Réalisé à
partir de nos enquêtes
A l'issu du tableau N° 7, il ressort que 75% des agents
affirment que la délégation de pouvoir est respectée
tandis que 25% ne l'est pas.
Tableau N°8 : Avis sur le respect du
canevas de présentation de dossier de demande de
crédit.
Réponses
|
Effectifs
|
Fréquence en %
|
OUI
|
07
|
87.5
|
NON
|
01
|
12.5
|
Total
|
08
|
100
|
Source : Réalisé à
partir de nos enquêtes
Le tableau N°8 montre que sur les 8 agents
interrogés, 7 affirment que le canevas de présentation de dossier
de crédit est respecté contre un (1) agent qui estime que le
canevas de présentation n'est pas respecté.
Tableau N°9 : Avis sur le respect des
conditions exigées par l'instance décisionnelle
Réponses
|
Effectifs
|
Fréquences en %
|
OUI
|
6
|
75
|
NON
|
2
|
25
|
Total
|
08
|
100
|
Source : Résultats issus de
nos investigations
Le tableau N° 9 montre que75% des agents
interrogés affirment que les conditions exigées par l'instance
décisionnelle sont respectées alors que 25% pensent le
contraire.
III-Présentation des résultats relatifs
à l'hypothèse N° 2
Tableau N°10 : Avis sur l'existence d'un
manuel de procédure pour les missions d'audit
Réponses
|
Effectifs
|
Fréquences en %
|
OUI
|
08
|
100
|
NON
|
00
|
00
|
Total
|
08
|
100
|
Source : Réalisé à l'issu des
enquêtes
Au terme de ce tableau N° 10, les 08 agents
interrogés déclarent prendre connaissance du manuel de
procédure pour les missions d'Audit
Tableau N° 11 : Avis sur
l'effectivité des Garanties reçus des clients
Réponses
|
Effectifs
|
Fréquences en %
|
Oui
|
08
|
100
|
Non
|
00
|
00
|
Total
|
08
|
100
|
Source : Réalisé par l'auteur
Le tableau N° 11montre que 100% des personnes
interviewées déclarent que les garanties reçus des clients
sont effectives.
Tableau N°12 : Avis sur le
contrôle à priori de l'Audit interne
Réponses
|
effectifs
|
Fréquences en %
|
OUI
|
06
|
75
|
NON
|
02
|
25
|
TOTAL
|
08
|
100
|
Source : résumé de nos enquêtes
Le tableau n°12 stipule que 75% des effectifs affirment
que l'audit interne effectue un contrôle à priori contre 25%
affirment le contraire
Tableau N°13 : Avis sur le
contrôle à postériori par l'audit interne
Réponses
|
Effectifs
|
Fréquences en %
|
Oui
|
08
|
100
|
Non
|
00
|
00
|
Total
|
08
|
100
|
Source : Extrait des résultats de nos
enquêtes ;
A la lecture du tableau 13, il ressort que 100% des
enquêtés déclarent que l'audit effectue des contrôle
à postériori
Tableau N° 14 : Avis sur le respect des
recommandations de l'audit interne
Réponses
|
Effectifs
|
Fréquences en %
|
OUI
|
05
|
62.5
|
NON
|
03
|
37.5
|
Total
|
08
|
100
|
Source : Réalisé à partir de
nos enquêtes
Le tableau N°14 montre que 62.5%
interviewés déclarent que les recommandations issues des missions
d'audit sont respectées contre 37.5% qui affirment le contraire.
Paragraphe 2 : Analyse
des résultats
Il sera ici question d'analyser les différents
résultats ici de nos enquêtes.
I- Analyse des
résultats de l'hypothèse N°1
De notre enquête, il ressort que la BSIC-BENIN est une
institution financière qui dispose d'un manuel de procédure pour
l'octroi de crédit aux clients. Cela suppose que la BSIC-BENIN est une
structure qui respecte certaines normes et se veut être une structure
digne du nom. Ceci démontre le sérieux que l'institution
financière qu'est la BSIC-BENIN met dans le traitement des dossiers de
crédit. De même, la plupart des agents chargés du
traitement des dossiers de crédit ont reçu des formations sur
l'application du manuel de procédure pour un meilleur respect des
règles prescrites dans ce dernier.il faut noter que la BSIC-BENIN
attache du prix dans la célérité des dossiers d'octroi de
crédit, ce qui se justifie par le délai de traitement maximum qui
est de trois jours pour les crédits directs et de deux semaines maximum
en ce qui concerne les crédits indirects
De plus, les enquêtés estiment soit 87,5%
déclarent avoir reçu un avis favorable sur les demande d'octroi
de crédit de la part de la Direction Générale alors que
12,5% ne le sont pas.
En clair, et à base de nos différents
commentaires, il ressort que la plupart des personnes et à base de nos
différentes enquêtes estiment que presque tous les dossiers de
crédit respectent le canevas de présentation, en passant par les
conditions exigées et la délégation de pouvoir.
II. Analyse des
résultats relatifs à l'hypothèse N°2
Il ressort des différents tableaux
présentés ci-dessus, on peut que le service audit interne dispose
d'un manuel de procédure qui permet à ce dernier d'organiser les
missions auxquelles la Direction lui a assignée. Ainsi, dans le souci de
veiller au respect des procédures en vigueur, à l'exactitude et
à la conformité des opérations effectuées par la
banque et de s'assurer de la qualité de l'information comptable et
financière, l'audit interne effectue des contrôles à priori
et à postériori dans le cadre du traitement des dossiers de
crédit. Il faut noter que100% des auditeurs interviewés estiment
que les garanties reçues des clients sont effectives et que les
recommandations de l'audit interne sont respectées à plus de
50%.Ceci démontre du rôle que joue l'audit interne dans le respect
des procédures d'octroi de crédit afin de sauvegarder le
patrimoine de l'institution.
SECTION 2 : VERIFICATION DES HYPOTHESES,
CRITIQUES ET SUGGESTIONS
Paragraphe 1 : Vérification des
hypothèses
Il sera question ici de vérifier si les
hypothèses émises sont confirmées ou infirmées
à travers l'analyse des différents résultats issus de
notre enquête.
I- Vérification de
l'hypothèse N°1
La première hypothèse de notre recherche est
intitulée « les procédures d'octroi de
crédit ne sont pas respectées à la
BSIC-BENIN »
Les résultats de la présente recherche
révèlent à travers le tableau N°3 jusqu'au tableau
N°9 que :
-la BSIC-BENIN dispose d'un manuel de procédure
d'octroi de crédit (100% des agents chargés du traitement le
confirment)
-la plupart des agents chargés du traitement des
dossiers de crédit ont reçu des formations sur l'application du
manuel de procédure.
-la majorité des enquêtés déclare
avoir reçu un avis favorable sur les demandes de crédit de la
part de la Direction, de même tous reconnaissent que le délai de
traitement des demandes des crédits directs est de trois jours au
maximum et celui des crédits indirects de deux semaines.
-Plus de la moitié des enquêtés
déclare que presque tous les dossiers de crédit respectent le
canevas de présentation, les conditions exigées et la
délégation de pouvoir.
Ainsi donc il s'en suit que l'hypothèse N°1 n'est
pas vérifiée
II. Vérification de
l'hypothèse N°2
La seconde hypothèse de notre recherche est
intitulée « l'audit interne joue un rôle
déterminant dans l'octroi de crédit à la
BSIC-BENIN ».
De l'analyse des résultats de l'enquête des
tableaux N°10 à 14 il ressort :
-le service audit interne dispose d'un manuel de
procédure qui lui permet d'exécuter ses missions.
-L'audit interne effectue des missions à priori et
à postériori
-le service audit interne confirme l'effectivité des
garanties reçues des clients, et de la mise en pratique des
recommandations issues des missions d'audit.
Tout ceci nous amène à conclure que le service
audit interne de la BSIC-BENIN joue un rôle déterminant dans
l'octroi de crédit .Il s'en suit de ce constat que l'hypothèse
N°2 est vérifiée
PARAGRAPHE 2 : CRITIQUES ET SUGGESTIONS
I- Critiques
Suivant la note n° 10-2000/cb du 23 juin 2000 de la
commission de l'UMOA, le système de contrôle interne a notamment
pour de :
- Vérifier que les opérations
réalisées, l'organisation et les procédures internes sont
conformes aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, aux normes et usages professionnels et déontologiques ainsi
qu'aux orientations de l'organe exécutif ;
- veiller à la qualité de l'information
comptable et financière en particulier aux conditions d'enregistrement,
de conservation et de disponibilité de cette information.
Dans l'application de ce dispositif réglementaire,
la BSIC-BENIN dispose d'atouts indéniables qui répondent au
besoin urgent de sécuriser la banque pour en sauvegarder son
patrimoine.
On citera par exemple :
. Le plan d'audit annuel
Il est élaboré un planning d'intervention dans
tous les services de la banque, pour s'assurer du respect des normes et des
procédures internes de traitement des opérations.
L'Auditeur Interne a accès à tous les
documents et dispose d'un pouvoir étendu de vérification. Il
rédige un rapport assorti de recommandations.
.Les autres stratégies
Les plus utilisées sont :
- L'autocontrôle conduisant chaque agent qui effectue
une opération à connaître tous les aspects importants
à ne pas négliger ;
- Le contrôle inopiné qui est une
stratégie dissuasive ;
- Les rapprochements réguliers et suivis.
Toutes les stratégies mises en oeuvre par l'Audit
Interne sont essentiellement des contrôles à postériori,
c'est-à-dire les contrôles qui constatent erreurs commises et
recommandent des mesures appropriées or le bon contrôle est
d'apprendre aux agents à s'autocontrôler, car le contrôle ne
peut pas tout voir, tout couvrir, d'où la nécessité de
vulgariser la notion d'autocontrôle
II - SUGGESTIONS
Etant attendu que le contrôle à priori
amènerait l'auditeur à s'ériger en agent du service de
crédit, les contrôles seront souvent à postériori et
les conseils à priori. L'autocontrôle doit être
intensifié au niveau de chaque service. La Direction
Générale devra prendre en compte les recommandations de
l'auditeur pour éviter les risques liés à
l'activité de la BSIC-BENIN .Enfin, il va falloir former les agents
n'ayant pas reçu une formation sur l'application du manuel de
procédure afin d'optimiser les résultats pour que le travail le
plus énorme et délicat ne pèse sur quelques personnes.
De plus, à la fin d'une mission d'audit interne, il se
pose le problème de suivi de la mise en oeuvre des recommandations
émises. A ce sujet, l'auditeur revient sur les lieux de sa mission
quelques mois après son passage, afin de se rendre compte de la mise en
oeuvre de ses recommandations. Nous suggérons qu'il soit utilisé
une fiche de suivi des recommandations. Cette fiche pour le service audit
interne sera envoyée après spécification du rapport
concerné dans les services pour les missions dont le suivi des
recommandations n'est pas prévu pour tout de suite. Les fiches de suivi
de recommandation complétées par les audités et
retournées au service audit interne permettront à ce dernier de
se rendre compte à court terme du niveau de mise en oeuvre des
recommandations applicables et les obstacles rencontrés pour
l'application des autres. A moyen terme, ces fiches pourront aider l'auditeur
à établir un lien entre l'appréciation que donnent les
audités aux recommandations et leur applicabilité.
CONCLUSION
A l'heure ou le développement de toute une nation est
fonction de la croissance de son économie, de son excellence, de sa
réussite et de son éthique, le besoin de financement du commerce
et de l'industrie est devenu beaucoup plus indispensable dans les pays du
tiers monde.
Les entreprises dans la mobilisation des capitaux sont
confrontées à des difficultés et se voient obliger de
recourir au financement externe.
Ainsi, la libéralisation du secteur bancaire a
entraîné une explosion des banques au BENIN dont la BSIC. Celle-ci
s'est installée sur un marché ou règne une concurrence.
Vu l'importance du contrôle dans la bonne gestion d'une
entreprise, la BSIC a mis en place un service d'Audit Interne pour relever les
erreurs éventuelles et améliorer le rendement. C'est une fonction
de l'entreprise chargée d'évaluer le contrôle dans
l'entreprise.
Ainsi, notre stage à la Banque Sahélo-Saharienne
pour l'Investissement et le Commerce du BENIN nous a permis de remarquer que
le service d'audit interne de la BSIC dispose d'une équipe jeune
dynamique et compétente pour l'exercice de sa fonction. Ce service
dispose d'une charte d'audit dans laquelle sont mentionnés les
différents acteurs et les tâches assignées
Cependant le service d'audit interne souffre d'un manque
d'effectif en personnel et des formations de ceux-ci.
Ainsi, pour remédier à ces insuffisances, la
BSIC doit alors augmenter l'effectif de son personnel, organiser des
séances de formation au profit du personnel et élaborer des
manuels de procédures de suivi des recommandations.
La BSIC pour atteindre ses objectifs doit assurer et
pérenniser un service d'audit interne rigoureux et efficace, elle doit
aussi pour sa performance tenir compte des résultats, des remarques et
conseils du service d'audit interne.
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES
v DUTAILLIS, G. P.(1981) « les
risques du crédit bancaire », édition banque
v DESMICHT,
F.(2OO4) : « Pratique de l'activité
bancaire » , édition DUNOD
v
DID :(2005) : « Pratiques saines de
crédit : un élément clé de contribution
à la pérennité des institutions de finance
communautaire »
v CHURCHILL & DAN
Coster,(2001) « Manuel de gestion des risques en
microfinance »,CARE INTERNATIONNAL
MEMOIRES ET AUTRES SUPPORTS
v KOBEY Ibrahim ;(1995)
« Contribution de l'audit interne dans la gestion d'une entreprise
publique : cas de l'OCBN », INE, Cycle 1
v Katia Olivia HOUNYO et Diane Tatiana
GUIONGO ;(2009) « Evaluation de la fonction Audit
interne dans une banque : cas de la BSIC-BENIN
v Narcisse SOGLOHOUN
(2006) « Etude et analyse du risque de crédit dans une
institution de microfinance : cas de PADME-BENIN », ENEAM Cycle
II
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
1
CHAPITRE I: CADRE CONTEXTUEL DE
L'ETUDE..................................................................................3
SECTION 1 : PRESENTATION DU GROUPE BSIC
.....................................................................
4
PARAGRAPHE I : HISTORIQUE, EVOLUTION et OBJECTIFS DU
GROUPE BSIC ..........................
4
I. HISTORIQUE ET EVOLUTION DU GROUPE BSIC
4
II. OBJECTIFS DU GROUPE BSIC
5
PARAGRAPHE II: INSTANCES ET ACTIVITES
........................................................................
5
LES INSTANCES DE LA BSIC
5
I. LES ACTIVITES DES FILIALES DU GROUPE BSIC
6
SECTION 2 : PRESENTATION DE LA BSIC-BENIN
....................................................................
7
PARAGRAPHE I : HISTORIQUE ET EVOLUTION DE LA
BSIC-BENIN .........................................
7
PARAGRAPHE II: STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET
FONCTIONNEMENT DE LA BSIC-BENIN
9
I - STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA BSIC-BENIN
9
II- FONCTIONNEMENT DE LA BSIC-BENIN
10
1. Le Conseil d'Administration
10
2. La Direction Générale
10
3. Les Services Techniques
10
3.1 Le Service des Opérations Locales (SOL)
10
3.2 Le Service Crédit
11
3.3 Le Service Portefeuille
11
3.4 Le Service des Opérations Bancaires avec l'Etranger
12
3.5 Le Service Comptabilité
12
3.6 Le Service Juridique, Recouvrement et Contentieux
12
3.7 Le Service Informatique
13
3.8 Le Service Administratif et du Personnel
13
3.9 Le Service Commercial
13
3.10 Le Service des Marchés
13
4. L'Audit Interne
14
5. Le Centre SWIFT
16
CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE ET DEMARCHE METHODOLOGIQUE
DE L'ETUDE..................................17
SECTION 1 : CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE
.....................................................................18
Paragraphe 1 : Problématique et
intérêt de l'étude
........................................................................18
I. PROBLEMATIQUE
...........................................................................................................18
II. INTERET DE L'ETUDE
....................................................................................................
19
Paragraphe 2 : Objectifs et
hypothèses......................................................................................
.
19
I -Objectif de recherche
19
II - Hypothèses
.................................................................................................................................................................20
SECTION 2 : Revue de littérature et
méthodologie de recherche ..............................
20
Paragraphe 1 : Revue de littérature
................................................................................................................................20
I - Clarification de quelques
concepts..............................................................................................................................20
1- Notion du
crédit..............................................................................................................................................................20
2- Notion du
risque.............................................................................................................................................................21
II - Contribution des études antérieures
.........................................................................................................................25
Paragraphe 2 : Méthodologie de recherche
...................................................................................................................28
I-Outils de collecte des données
28
1-Recherches documentaires
28
2-L'entretien.............................................................................................................................................................................
29
2.1 Identification de la population mère
29
2.2
Echantillonnage..................................................................................................................................................................
29
3-
Enquête.................................................................................................................................................................................
30
II-Outils d'analyse des données
30
1- Le
dépouillement.................................................................................................................................................................
30
2- Instrument d'analyses par hypothèse
30
3- Guide
d'entretien.................................................................................................................................................................
30
III-Le seuil de validation des hypothèses
30
IV- Obstacles et limites
31
CHAPITRE 3: CADRE EMPIRIQUE DE L'ETUDE
................................................................................................................33
SECTION 1 : PRESENTATION ET ANALYSE DES
RESULTATS OBTENUS
34
Paragraphe 1 : Présentation des
données et commentaires
34
I. Bref aperçu sur la typologie des crédits
octroyés, la procédure d'octroi de crédit et les risques
découlant de l'octroi de crédit.
34
1-Typologie des différents crédits
octroyés par BSIC BENIN
34
2-Procédures des opérations de
crédit
40
2-1 Rôle et responsabilité dans la gestion
de crédit
40
2-2 Instruction des dossiers de crédit
40
2-2-1 Service commercial
40
2-3 La soumission à l'instance
décisionnelle
42
2-3-1 Décision du Directeur Général
42
2-3-2-Dossier soumis au comité central de
crédit
43
2-3-3-dossier soumis au comité supérieur de
crédit
45
3-Typologie et mesure des risques liés à
l'activité de crédit
45
3-1: Risque de contrepartie
46
3-1-1 Définition
46
3-1-3- Mesure
47
3-2 Risque d'illiquidité
47
3-2-1- Définition
47
3-2-2 -Mesure
48
3.3 RISQUE JURIDIQUE
48
3.3.1
Définition.........................................................................................................................................................................48
3.3.2
Mesure.............................................................................................................................................................................48
II-Présentation des résultats relatifs
à l'hypothèse N°1
49
III- Présentation des résultats relatifs
à l'hypothèse N°
2.............................................................................................52
Paragraphe 2 : Analyse des résultats
54
I-Analyse des résultats de l'hypothèse
N°1
54
II-Analyse des résultats relatifs à
l'hypothèse N°2
54
I-Vérification de l'hypothèse N°1
55
II-Vérification de l'hypothèse N°2
55
I-Critiques
56
II-SUGGESTIONS
57
CONCLUSION
58
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
THEMES DE DISCUSSION DESTINES AUX AGENTS DU SERVICE
CREDIT
1-Quelles sont vos attributions?
2-Existe- t-il un manuel de procédure d'octroi de
crédit?
3-Avez-vous reçu une formation sur la bonne mise en
application du manuel de procédure d'octroi de crédit?
4-Quel est le temps maximum pour traiter un dossier de demande
de crédit?
5-Les dossiers de crédit ayant été
traité dans votre service bénéficie t-il toujours d'un
avis favorable de la part de la Direction Générale? Si non,
pourquoi sont -ils le plus souvent rejeté par la Direction
Générale?
THEMES DE DISCUSSION DESTINES AUX AGENTS DU SERVICE
AUDIT INTERNE
1-Quelles sont vos attributions?
2-Existe-t-il un manuel de procédure par lequel l'Audit
interne effectue t-il ses missions?
3-Les dossiers de crédit respectent-il le canevas de
présentation ?
4-La délégation de pouvoir est-elle
respectée dans le cadre de l'octroi de crédit ?
5- Formulez-vous des recommandations sur un dossier de demande de
crédit?
6-Les recommandations formulées sont-elles prises en
compte ?
7-Les garanties reçues des clients sont-elles
effectives ?
8-Effectuez-vous des contrôles à contrôles
à priori lors du montage des demandes de crédit ?
9-Effectuez-vous des contrôles à postériori
dans le cadre du suivi des dossiers de crédit ?

|