Essai de la mise en place d'une plate- forme informatique Direction Générale des Impôts opérateur économique "déclaration électronique " en RDC

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX

- Ordonnance-loi n° 88/039 du 10 mars 1988 portant création de la D.G.C.

- Ordonnance-loi n° 89/100 du 12 mai 1989.

- Ordonnance-loi n° 89/099 du 12 mai 1989.

- Ordonnance-loi n° 89/101 du 12 mai 1989.

- Ordonnance-loi n° 69/006 du 10 février 1969.

- Ordonnance-loi n° 69/007 du 10 février 1969.

- Ordonnance-loi n° 59/ du 05 décembre 1969.

- Loi 004/2003 du 13 mai 2003.

- Décret n° 017/2003 du 09 mars 2003

- Bulletin officiel des Impôts, DGI-France n° 171 du 25/09/2001 relatif à la télédéclaration.

II. OUVRAGES

GABAY, J., Apprendre et pratiquer Meise,  Masson, Paris,1989.

GRIGORIEFF, G.V., Les collections informatiques, Nouvelles Editions Marabout, D.L. avril 2000 / n° 3272

GRUAU, C., Conception d'une base de données, cyriel [e-mail], Corrigé du 13 juillet 2006.

MARTIN , D., Bases de données : méthodes pratiques, Bordas, Paris, 1977.

MATHERON, J.P., Comprendre Merise, Ey roller, 1994.

REIX, R., L'analyse en informatique de gestion, Bordas management, Paris

III. NOTES DE COURS

KINKUNGA, P., Note de cours d'algorithme, ISC/Matadi, G2 Info/Soir, 2007-2008.

IV. REVU

MUKENDI MUBIKAYI, Nouveau système de traitement des recettes en temps réel, in flash impôt, Revue « MPAKO » n° 33, Mars 2008, p11-12

V. INTERNET

http://www.wilkipedia.org/wiki/pgr.informatique

Windows 97

[e-mail], Windows 98 et Internet, Ed. Marabout, Avril 2000.

Annexes

Organigramme de la Direction Générale des Impôts « D.G.I »

1. SERVICES CENTRAUX

A. DIRECTION GENERALE

- Directeur Général

- Directeur Général Adjoint chargé des finances

- Directeur Général Adjoint chargé de l'administration

* Services rattachés à la Direction Générale

1^ère Division : Division Administrative : 1Chef de Division (coordonnateur des Secrétariat DG et DGA) ;

- Secrétariat DG ;

- Secrétariat DGA.

2^ème Division : Cellule technique : 10 Inspecteurs des impôts

* INSPECTION DES SERVICES

1. Inspecteur- coordonnateur (Directeur)

- Secrétariat ;

- Brigades (60 Inspecteurs) ;

- Brigade de l'audit des services ;

- Brigade du suivi de l'encadrement des services ;

- Brigade d'enquêtes et de la contre vérification fiscale.

B. DIRECTIONS CENTRALES

1^ère Direction : Direction des Ressources humaines

1^ère Division  : Ressources humaines

Bureau :- Gestion du personnel ;

- Paie ;

- Formation ;

- Archives.

2^e Division  - Affaires sociales.

- Relation Publiques, Voyages et Loisir ;

- Santé.

2^ème Direction : Direction de la gestion budgétaire et des Services Généraux

1^ère Division : Gestion budgétaires

- Bureau : Gestion des crédits ;

- Budget des défenses ;

2^ème Division : Services Généraux

Bureau : - Gestion des Immeubles et meubles ;

- Gestion des matériels ;

- Gestion des fournitures et imprimés :

- Gestion du charroi et expédition.

3^ème Direction : Direction de l'informatique

1^ère Division : Etude du développement

Bureau : - Elaboration et suivi du schéma directeur d'informatisation ;

- Etudes et conception des applications.

2^ème Division : Exploitation

Bureau : - Gestion du système ;

- Maintenance.

4^ème Direction : Direction des Etudes de la Législation et du Contentieux secrétariat

1^ère Division : Etudes et communication

- Secrétariat ;

Bureau : - Etudes fiscales ;

- Vulgarisation et services ;

- Relations fiscales.

2^ème Division : Législation et contentieux

- Secrétariat

Bureau : - Législation ;

- Contentieux ;

- Régimes fiscaux d'exceptions .

3^ème Division : - Statistiques

- Secrétariat

Bureau : - Statistique et budget de recettes ;

- Elaboration des rapports.

5^ème Direction : Direction de la Taxation et de la Documentation

1. Directeur

2. Secrétariat

1^ère Division : Taxation

- Secrétariat

Bureau : - Gestion du système déclaratif ;

- Suivi des opérations d'assiette.

2^ème Division : Documentation

- Secrétariat

Bureau : - Identification et gestion des répertoires ;

- Elaboration des monographies professionnelles.

6^e Direction : DIRECTION DU CONTROLE FISCAL

1. Directeur

2. Secrétariat

1^ère Division : Programmation

Bureau : 1. Coordination des programmations ;

2. Statistiques .

2^ème Division : Recherche et contrôle fiscal

- Secrétariat

Bureau : 1. Recherche et recoupement ;

2. Stratégie et procédures des contrôles ;

3. Suivi des opérations des contrôles.

7^e Direction : DIRECTION DU RECOUVREMENT

1. Directeur

Secrétariat

1^ère Division : Recouvrement

Secrétariat

Bureau : 1. Stratégies et procédures de recouvrement ;

2. Suivi des recettes ;

3. Statistiques .

2^ème Division : Poursuites

Secrétariat

Bureau : 1. Suivi des restes à recouvrer ;

2. Poursuites.

2. DIRECTIONS OPERATIONNELLES

2.1. DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES

1. Directeur

Secrétariat

Cellule d'appoint et du contentieux.

I^ère Division : Ressources humaines et services généraux

Bureau : 1. Gestion des Ressources Humaines ;

2. Services Généraux ;

3. Informatique.

2^ème Division : Informations et liaisons

Secrétariat

Bureau : 1. Accueil et Information ;

2. Liaison ;

3^ème Division : Gestion

Secrétariat

Bureau 1. Immatriculation et tenue des dossiers ;

2. Gestion des comptes des contribuables.

4^ème Division : Contrôle fiscal

Secrétariat

Bureau : 1. Recherche ;

2. Coordination de contrôle ;

3. Brigade de contrôles externes.

5^ème Division : Recouvrement

Secrétariat

Bureau : 1. Paiement ;

2. Centre de traitement du recouvrement et saisie ;

3. Poursuites et contentieux du Recouvrement ;

4. Antennes Provinciales.

2.2. DIRECTION URBAINE DE KINSHASA

- Directeur ;

- Secrétariat ;

- Inspection.

1^ère Division : Ressources humaines

Secrétariat

Bureau : 1. Gestion du personnel ;

2. Affaire sociales.

2^ème Division : Services généraux

Secrétariat

Bureau : 1. Budget des dépenses et Gestions des crédits ;

2. Services généraux.

3^ème Division : Informatique

Secrétariat

Bureau : 1. Suivi des applications ;

2. Maintenance.

4^ème Division : Taxation et documentation

Secrétariat

Bureau : 1. Taxation ;

2. Documentation.

5^ème Division : Contrôle fiscal

Secrétariat

Bureau : 1. Recherche ;

2. Coordinateur de contrôle Brigades de contrôles externes.

6 ^ème Division : Recouvrement

Secrétariat

Bureau : 1. Recettes urbaines et statistiques ;

2. Précompte ;

3. Apurements et attestations fiscales.

7 ^ème Division : Contentieux

Secrétariat

Bureau : 1. Instruction des Réclamation ;

2. Information des Contribuables.

8 ^ème Division : Véhicules

Secrétariat

Bureau : 1. Immatriculation ;

2. Mutation ;

3. Archives et Déclaration Véhicules.

2.3. DIRECTIONS PROVINCIALES

- Directeur ;

- Secrétariat ;

- Inspection.

1^ère Division : Ressources Humaines et Services Généraux

Secrétariat

Bureau : 1. Gestion du personnel et affaires sociales ;

2. Services généraux.

2 ^ème Division : Informatique

Secrétariat

Bureau : 1. Suivi d'application ;

2. Maintenance.

3 ^ème Division : Taxation et documentation

Secrétariat

Bureau : 1. Taxation ;

2. Documentation.

4 ^ème Division : Contrôle fiscal

Secrétariat

Bureau : 1. Recherche ;

2. Coordination de contrôle ;

3. Brigades de contrôles Externe.

5 ^ème Division : Recouvrement

Secrétariat

Bureau : 1. Recette provinciales ;

2. Précompte ;

3. véhicules ;

4. Apurement et attestation Fiscales.

6 ^ème Division : Contentieux

Secrétariat

Bureau : 1. Instruction des réclamations ;

2. Information des contribuables.

2.4. CENTRE DES IMPOTS

2.4.1. Centre des Impôts de type A

Secrétariat

1^ère Bureau : Informatique

Cellule : 1. Suivi des applications ;

2. Maintenance.

2^ème Bureau : Taxation Documentation Recherche et Recoupement

Cellule : 1. Enregistrement et codification ;

2. Identification et Gestion des Répertoires ;

3. Gestion des dossiers et suivi des Déclarations des Impôts spontanées ;

4. Gestion des quartiers fiscaux :

- Recensement ;

- Recherche ;

- Recoupements et vulgarisations.

3 ^ème Bureau : Contrôle Fiscal

Cellule : 1. Contrôle sur pièces et programmation ;

2. Vérification ;

4 ^ème Bureau : Recouvrement

Secrétariat

Cellule : 1. Recette et statistiques ;

2. Attestations fiscales et Apurement ;

3. Gestion du précompte.

2.4.2. Centre des Impôts de type B

Secrétariat

1^ère Cellule : Informatique

2^èmeCellule : Taxation, Documentation, Recherche et Recoupements

Sous Cellule : 1. enregistrement et codification ;

2. Identification et Gestion des Répertoires ;

3. Gestion des dossiers et suivi des déclaration des Impôts spontanées ;

4. Gestion des quartiers Fiscaux (Recensement, Recherche, Recoupements et vulgarisation).

3 ^ème Cellule : Contrôle Fiscal

Sous cellule : 1. Contrôle sur pièces et programmation ;

2. Vérification ;

4 ^ème Cellule : Recouvrement.

Sous cellule : 1. Recette et statistiques ;

2. Attestations Fiscales et Apurement ;

3. Gestion du précompte.