CHAPITRE IV :
PRESENTATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU BAS-CONGO (
D.P.I/BC)
Une des onze Directions Provinciales de la Direction
Générale des Impôts, la Direction provinciale du Bas
Congo, a son siège à Matadi, sur l'avenue de la Poste, au n°
7, Commune de Matadi.
La D.P.I/BC n'a pas une mission particulière si ce
n'est que celle lui reconnue par la Direction Générale,
c'est-à-dire chargée d'exercer toutes les missions et
prérogatives en matière fiscale, en l'occurrence, celles
relatives à l'assiette, au contrôle, au recouvrement et au
contentieux des impôts, taxes, redevances et prélèvements
à caractère fiscal.
Elle exerce ses prérogatives de manière
exclusive sur toute l'étendue de la province du Bas Congo, et est
chargée des tâches non dévolues à l'Administration
centrale et à la Direction des Grandes Entreprises (DGE).
Dirigée par un Directeur Provincial, elle est
structurée comme suit :
- L'Inspection de Services qui est rattachée au
Directeur Provincial ;
- Six Divisions dont ;
01. Ressources Humaines et des Services
Généraux,
02. Taxation et Documentation,
03. Contrôle Fiscal,
04. Recouvrement,
05. Contentieux,
06. Informatique.
- Onze Centres des Impôts (CDI), à
savoir :
01. Matadi ,
02. Nzamvu ,
03. Kinzao-Mvuete ,
04. Boma,
05. Tshela,
06. Muanda,
07. Kimpese,
08. Inkisi,
09. Kasangulu,
10. Luozi,
11. Mbanza-Ngungu.
4.1. ORGANIGRAMME DE LA
DIRECTION PROVINCIALE DU BAS-CONGO
MATADI
NZAMVU
KASANGULU
INKISI
MBANZA NGUNGU
KIMPESES
LUOZI
KINZAU-MVUETE
BOMA
MOANDA
TSHELA
Bur. Ser. Génér.
Bur. Personnel
Bur. Mainten.
Bur. Taxation
Bur. Docum.
Bur. Rech.
Bur. Contr. appli
Bur. Préc.
Bur. Rec.
Bur. SAAF
Bur. Cont.
Bur. vehic
Bur. Informat°
CENTRE DES IMPOTS
Bur. Suivi des Appl.
DIRECTEUR PROVINCIAL
INSPECTION
SECRETARIAT
CELLULE D'APPOINT
DIVISION :
RESS. HUMAINES & SERV. GENER.
DIVISION : INFORMATIQUE
DIVISION :
TAXATION & DOCUMENTATION
DIVISION :
CONTROLE FISCAL
DIVISION : RECOUVREMENT
DIVISION : COTENTIEUX
Source : D.P.I/Bas Congo,Division
Ressources humaines
4.2 LE SYSTEME INFORMATIQUE
DE LA D.P.I /BC
4.2.1. Bref historique
L'introduction de l'outil informatique à la Direction
Provinciale des Impôts/ Bas-Congo ne date que de 1992.
Avant cette période, l'Administration fiscale utilisait
des machines mécanographiques, très archaïques, dans la
réalisation des tâches informatiques traditionnelles et ce, avec
pour conséquence, un rendement très faible à cause de
l'inefficience de l'outil de travail.
C'est seulement en 1997que la D.P.I / BC s'est vue
dotée des premiers ordinateurs, de marque GATWAY, en remplacement des
vieux matériels sus évoqués.
L'objectif était d'automatiser toutes les tâches
manuelles au niveau des enrôlements, des apurements et des
dégrèvements.
Le programme de gestion était développé
en DBase III plus.
En 2001, le parc matériel a été enrichi
par l'acquisition d'une dizaine d'ordinateurs de MICRO COM, qui a vu la gestion
s'étendre des enrôlements à la gestion d'immatriculation
des véhicules.
La même année, il y a eu une dotation de machines
COMPAQ et la mise sur pied d'un réseau local (LAN) qui prenait en compte
la gestion des « Notes de perception ».
L'année 2007 a connu l'interconnexion entre la DPI/BC
et le Guichet unique de l'OFIDA/BEACH par le réseau V.P.N (virtual
personnal network). Faute de paiement, le signal fut interrompu six mois plus
tard par le fournisseur.
La DPI a reçu, par la suite, quelques
équipements informatiques de type HP L1706. Cette nouvelle donne a
permis de lancer le projet d'attribution de « numéro
d'impôt » qui est resté jusqu'à aujourd'hui peu
performant.
A propos des logiciels appliqués à l'instant, le
service utilise DBase IV et Access pour sa
gestion informatique.
Actuellement, la qualité des échanges
d'informations et la transmission des données entre les services devront
faire l'objet d'une révisitation aux fins d'endiguer les blocages qui
génèrent, à la longue, des désagréments
importants face à des contribuables innocents.
Toutefois, le besoin persiste au regard du nombre de services
à couvrir et à fournir.
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