Essai de la mise en place d'une plate- forme informatique Direction Générale des Impôts opérateur économique "déclaration électronique " en RDC

A toute ma famille et particulièrement à ma chère épouse DINOKO MATONDO Lili et à mes chers enfants : WALUMONA MUNIANGI Bénély, WALUMONA KISOKO Dan, WALUMONA DINOKO Chancelvie et WALUMONA MALASHI Christvie,

Je dédie ce modeste travail.

AVANT-PROPOS

En ce moment privilégié de notre formation scientifique, nous tenons à exprimer nos sincères remerciements à tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, ont apporté leur pierre à l'édifice de ce document.

Nos remerciements vont  en premier lieu, à Messieurs les chef de Travaux MANANGA ma MBUMBA César , Directeur de Cabinet au Commissariat Général aux Mines du Bas-Congo, et NZUNGU NZUNGU Benoît, Coordonnateur des Sections à l'ISC/Matadi ,respectivement Directeur et Codirecteur de cette dissertation parce que, en dépit de leurs multiples occupations, ont accepté notre travail et l'ont dirigé avec patience, compétence et expérience.

Leurs remarques furent un encouragement pour l'amélioration de la qualité de notre travail. Leurs sollicitudes ont été constantes et, au delà du rôle traditionnel des Directeurs, ils nous ont entourés de générosité à l'effet d'atténuer nos difficultés.

En deuxième lieu, à tous les Membres du Corps académique pour avoir assuré notre formation et à tous nos amis et collègues qui nous ont aidés par leurs conseils.

Enfin, nous ne passerons pas sous silence, tous ceux dont leur manque d'amour du prochain nous avait motivé d'étudier avec ardeur.

Nous voudrions que tous ceux qui nous sont chers, daignent trouver ici un témoignage de notre gratitude et l'expression de nos sentiments affectueux.

INTRODUCTION

A. PROBLEMATIQUE

L'oeuvre que nous expérimentons, en tant que particulier est une pierre qui permettra à l'Administration fiscale de maîtriser le traitement des données déclarées.

C'est ainsi que nous parlons d'essai d'une plate-forme informatique à la Direction Générale des Impôts, étant donné que personne n'ignore qu'il existe de bureaux de conception de projets informatiques avec tous les moyens adéquats leur alloués.

Notre plate-forme, en terme d'activité, jouera un rôle moteur dans le développement économique de notre pays. Etant donné que les contribuables sont des partenaires privilégiés de la Direction Générale des Impôts (DGI), il incombe à cette dernière de créer des mécanismes de facilitation dans le traitement des informations provenant de leur système déclaratif et ce, en optimisant les délais de traitement et en améliorant les relations d'affaires avec eux.

A ce jour, les échanges des informations entre la DGI et ses partenaires s'effectuent par supports papier communément appelés « Déclaration », en amont et en aval, « Note de perception ». Ces imprimés sont mis à la disposition des contribuables, gratuitement, sans tenir compte du coût lié à leur impression.

Cette situation a pour conséquences :

- les frais organisationnels qui pèsent lourd, avec le poids culturel du papier ;

- la difficulté au niveau de la consultation de la situation fiscale consolidée.

Face à ce constat et compte tenu de l'impérieuse nécessité de créer un partenariat dynamique entre acteurs de développement, on peut cogiter autour des préoccupations ci-après :

- peut-on envisager, au niveau de l'Administration fiscale, la mise en oeuvre d'un système de partenariat facilitant les échanges des données déclaratives par voie électronique ?

- dans l'évaluation des objectifs opérationnels des services d'administration, a-t-on atteint l'intégration interne et externe des systèmes d'informations ?

A ce niveau de réflexion, il nous parait prématuré de nous prononcer sur le mode de gestion des flux, des documents de la structure ainsi que la procédure de sécurisation du courrier dit «  sensible ».

B. HYPOTHESES, INTERET ET CHOIX DU SUJET

Ce travail qui porte sur « l'Essai de la mise en place d'une plate-forme informatique » constitue une réponse aux besoins internes de l'Administration fiscale et surtout de faire des propositions équilibrées entres les différents intervenants.

Pour améliorer la gestion des déclarations de l'impôt, une solution à envisager serait, à notre avis, l'instauration d'un système informatisé de gestion fiable, comme cela existe dans certains pays comme la France, la Belgique, etc., lequel système permettra de gérer, en temps réel, avec le maximum de souplesse et de sécurité, les opérations imposables.

En effet, les déclarations des impôts via Internet pourraient garantir la suppression des espaces de stockage physique, une économie financière et un gain de temps.

Le choix de ce thème vise à mettre en relation toutes les notions théoriques acquises en pratique, en s'imprégnant de tous les éléments qui entrent en ligne de compte dans le projet.

Etant donné que la D.G.I est à ce jour, l' un des piliers sur lequel le Gouvernement de la République s'appuie pour renflouer les caisses de l'Etat, la mise en place notamment d'une déclaration électronique aura le bénéfice de minimiser les risques de fraude et/ou d'évasion fiscale ; cela aura comme effet d'entraînement une plus grande mobilisation des recettes au profit du Trésor et une forte impulsion en faveur d'un développement socio-économique national.

C. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

Pour la mise en oeuvre de notre base de données, nous avons recouru aux méthodes : analytique, structuro fonctionnelle et historique.

La méthode analytique, par le biais d'analyse Merise, consistait à décomposer les éléments afin de les définir un à un et d'en dégager les spécificités, ce qui nous a permis de décortiquer les différentes déclarations aux impôts. 

La collecte des données fera appel aux techniques traditionnelles, à savoir les techniques documentaires, l'interview et l'observation participante.

D. CANEVAS DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail comprend deux parties.

La première présente le cadre organisationnel de la D.G.I tout en mettant en exergue la Direction provinciale du Bas-Congo qui va nous servir de champ d'application de notre travail.

La seconde partie, plus technique, énonce quelques théories sur le concept site électronique, sa constitution, son mode de gestion pour aboutir à la réflexion sur la création d'une plate forme d'échange de données informatiques à la D.P.I.

D. LISTE DES ACRONYMES

AER : Avertissement Extrait de Rôle

B.C : Bas Congo

B.E.N.P : Bon d'Etablissement de la Note de Perception

B.S : Bénéfice de Société

C.D.I : Centre Des Impôts

C.N.R.S : Centre national Des Recherches Scientifiques

C.B  : Chef de Bureau

C.D.I : Centre Des Impôts

D .G  : Directeur Général

D.G.A : Directeur Général Adjoint

D.G.C : Direction Générale des Contributions

D.G.I : Direction Générale des Impôts

D.P.I  : Direction Provinciale des Impôts

E.D.I : Echange de Données Informatisées

E.F.I : Echange de Formulaires Informatisés

F.A.I : Fournisseur d'Accès Internet

I.B.P : Impôt sur les Bénéfices et Profits

I.C.A : Impôt sur le Chiffre d'Affaires

I.E.R.E : Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations des Expatriés

I.M  : Impôt Mobilier

I.P.R  : Impôt Professionnel sur les Rémunérations

I.R.L  : Impôt sur les Revenus Locatifs

LAN : Local Area Network

M.C.D : Modèle Conceptuel de Données

M.L.D.R : Modèle Logique de Données Relationnelles

N : Numérique

N.C : Note de Calcul

N.P : Note de Perception

O.L : Ordonnance- loi

OFIDA : Office des Douanes et Accises

P.C : Personnal Computer

S.G.B.D : Système de Gestion de Base des Données

T = TXT : Texte

T.V.A : Taxe sur la Valeur Ajoutée

WWW : World Wide Web

PREMIERE PARTIE : CADRE ORGANISATIONNEL DE LA D.G.I.

L'évolution économique de toute nation est tributaire au degré de l'organisation de son appareil administratif.

Depuis longtemps, l'objectif de recherche de productivité apparaît dans les préoccupations de l'Administration fiscale. Ses préoccupations visent la recherche de l'efficacité de ses actions, de ses structures, des agents et des moyens techniques, ce qui justifie la création de la Direction Générale des Contributions par l'Ordonnance - loi n° 88/039 du 10 mars 1988.

Le but poursuivi par cette réorganisation était de rendre les services des contributions réellement performants par la réduction, si non la suppression de toutes les carences qui handicapaient le fonctionnement.

CHAPITRE I. : DE LA DIRECTION GENERALE DES CONTRIBUTIONS (D.G.C.) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (D.G.I.).

1.1 Cadre juridique

La D.G.I., alors D.G.C, prend ses sources juridiques de :

- l'Ordonnance n° 88/039 du 10 mars 1988 portant création de la D.G.C.

- l'Ordonnance - loi n° 89 /100 du 12 mai 1989 fixant organisation et cadre organique de la D.G.C.,

- l'Ordonnance loi n° 89/099 du 12 mai 1989 portant réglementation d'administration relative au personnel de carrière de la D.G.C.,

- l'Ordonnance loi n° 89/101 du 12 mai 1989 modifiant et complétant l'ordonnance n°88/O39 du 10 mars 1988 portant création de la D.G.C.,

La législation fiscale nationale se fonde essentiellement sur les Ordonnances-lois :

- n° 69/006 du 10 février 1969 telle que modifiée et complétée à ce jour, relative à la contribution réelle ;

- n° 69/007 du 10 février 1969 telle que modifiée et complétée à ce jour, relative aux contributions cédulaires sur les revenus ;

- n° 059 du 05 décembre 1969 telle que modifiée et complétée à ce jour, relative à la contribution sur le chiffre d'affaires ;

- n° 69/007 du 10 février 1969 telle que modifiée et complétée à ce jour, relative à la contribution exceptionnelle sur les rémunérations versées par les employeurs à leur personnel expatrié.

Les quatre textes sont réunis dans le Code des contributions, comportant chacun sa propre disposition de procédure.

La loi 004/2003 du 13 mai 2003 portant réforme de procédure complète et modifie certains aspects des textes ci évoqués.

1.2 Historique sur la D.G.I

Après l'accession du pays à l'indépendance, la Direction des Contributions n'était qu'une Direction ordinaire du Ministère des Finances et relevant de l'autorité du Secrétaire Général des Finances.

Cette Direction, à la tête de laquelle on trouvait un Directeur,

était caractérisée par :

- des structures administratives et infrastructures non adaptées à l'évolution démographique et économique du pays ;

- un allongement de délai et circuit de transmission des informations aux autorités ;

- une moindre autorité des responsables de ces services ;

- un budget commun avec les autres Directions du Ministère des finances ;

- un personnel insuffisant en qualité et quantité ;

- l'absence de contrôle direct des Services régionaux des contributions qui étaient placées sous l'autorité du Chef des finances ;

- l'absence de délégation de pouvoir.

Tous les éléments sus évoqués ont poussé le Législateur à la création de la Direction Générale des Contributions, par l'ordonnance- loi n° 88/039 du 10 mars 1988.

Le vocable « contributions » fut adopté lors de la réforme de 1969 pour atténuer la charge émotive liée à l'impôt. Son caractère passif ne répondait pas à la notion d'une obligation existante dans la définition de l'impôt.

L'impôt est, pour rappel, un prélèvement pécuniaire obligatoire et sans contrepartie que l'autorité de l'Etat effectue sur les citoyens afin de faire face à ses dépenses publiques.

On constate que le vocable « contribution » avait provoqué un effet démobilisateur dans le chef des contribuables, faisant croire qu'aucune contrainte n'était plus attachée aux droits dus au Trésor public.

C'est ainsi que pour mieux symboliser la contrainte attachée à la participation de chaque citoyen aux charges publiques , la loi 005/2003 du 13 mars 2003 restaurait le terme « impôt » à son article 1^er.

Considérant la nécessité d'adapter la nouvelle dénomination « Impôt » et les structures de la Direction Générale des Contributions en vue d'une plus grande efficacité dans la mobilisation des recettes fiscales, c'est le Décret n° 017/2003 du 02 mars 2003 qui crée la Direction Générale des Impôts et donne, en annexe, l'organigramme de la D.G.I.

1.3. Organigramme de la Direction Générale des Impôts « D.G.I »

Voir annexe 1

CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA DGI

La D.G.I comprend deux types des services à savoir :

- les Services Administratifs et

- les Services Fiscaux.

2.1 Les Services Administratifs :

La gestion des biens et celle du personnel sont assurés, à titre principal respectivement par la Direction des Services Généraux et celle des Ressources Humaines.

Des délégations de crédit sont cependant allouées aux Directions Provinciales et les fonds correspondant sont mis à leur disposition, par virement, dans un compte ouvert en leur nom.

Concernant la gestion du personnel, les Directions Provinciales n'ont qu'un pouvoir de proposition, celui de décision étant dévolu à l'autorité supérieure.

2.2 Les Services Fiscaux :

Les Services fiscaux sont ceux qui gèrent l'impôt et sont communément appelés «  Services techniques ».

2.2.1 Impôts enrôlés

Tout commence par le dépôt de la Déclaration dans les délais légaux, par les contribuables, auprès d'une part, de la Direction de la Taxation et Documentation quand il s'agit de la Direction Centrale et, d'autre part, auprès de la Division de la Taxation et Documentation, au niveau des Provinces.

Les Services enregistrent les Déclarations et procèdent à la taxation. Ils transmettent par la suite celles taxées au Service informatique qui procède au calcul du montant de l'impôt et établit le Rôle par utilisation des moyens informatiques.

Le Rôle est ensuite transmis, après vérification de la saisie, au Directeur Général ou au Directeur Provincial, selon le cas, qui rend exécutoire.

Les Déclarations exploitées sont ensuite retournées au Service de la Taxation et Documentation pour le classement dans les dossiers des contribuables.

Le Rôle est transmis au Service de Recouvrement compétent qui informe le contribuable du montant dont il est redevable et l'invite de payer avant l'échéance.

En cas de paiement, l'article de Rôle est apuré. Si le paiement est tardif, des pénalités de retard sont réclamées au redevable en sus du principal.

Si le contribuable ne s'exécute pas, des procédures de recouvrement forcé sont engagées à son endroit consistant à le mettre en demeure, puis à saisir ses comptes bancaires ou ses biens pour les vendre selon les possibilités qu'offre sa situation particulière.

LE FLUX DES INFORMATIONS : IMPOTS ENROLES

100 TAXATION C.B. TAXATION

200 C.B. DOCUMENTATION

300 DVISION INFORMATIQUE

400 DIRECTEUR

500 RECEVEUR

600 CHEF DE CELLULE DROITS EMIS

700 ENCODEUR

800 CONTRIBUABLES

DECL

101

101

N.C.

Rôle

AER

301

Rôle

AER

401

801

AER

B.E.N.P.

601

601

AER

101 - Réception de la déclaration - Enregistrement de la déclaration - Exploitation - Etablissement de la note de calcul pour enrôlement - Transmission de la note de calcul à l'informatique - Remise d'une copie de la déclaration au contribuable - Transmission des 2 copies à la documentation	201 - Réception des deux copies de déclaration - Classement des déclarations dans le dossier unique du contribuable	301 - Réception de la note de calcul - Enrôlement des impôts - Etablissement ou émission du rôle et des extraits de rôle - Transmission du rôle et des AER au Directeur - Transmission de notes enrôlées à la documentation	401 - Réception du rôle et des AER - Exécution du rôle - Apposition du sceau - Transmission au Receveur des impôts	501 - Réception du rôle et des AER - Enregistrement - Expédition des AER au contribuable - Classement du rôle	601 - Réception de l'AER - Remise de l'AER au contribuable - Etablissement du bon d'établissement de la note de perception - Enregistrement du BON - Expédition du B.E.N.P. à l'encodage	- 701 - Réception du B.EN.P. - Etablissement de la note de perception - Remise de la note de perception au contribuable - Expédition du B.EN.P. au chef de cellule droit émis	801 - Réception de l'AER - Demande de la note de perception au près du chef de cellule - Classement de l'AER

Rôle

AER

601

Rôle

AER

501

DECL

AER

802

N.C.

701

B.E.N.P

701

N.P.

102	202	302	402	502	602	702	802

DECL

DECL

201

301

N.C.

801

N.C.

301

Rôle

AER

501

B.E.N.P.

701

N.P

802

BENP

602

	- Réception de la note de perception pour effectuer le paiement - Classement de la Note de Perception et Preuve de Paiement.
	202 - Réception de la note de calcul - Classement de la note de calcul
					- 602 - Réception B.EN.P. - Enregistrement du numéro de la note de perception - Classement du B.E.N.P.

AER

N.C.

B.E.N.P.

DESCRIPTION DES TACHES POUR LES IMPOTS ENROLES

Numéro d'ordre	Code poste	Code Tâche	Code opération	Description
01 02 03 04 05 06 07	100 200 300 400 500 600 700	101 201 202 301 401 501 601 602 701	101.1 101.2 101.3 101.4 101.5 101.6 101.7 201.1 201.2 202.1 202.2 301.1 301.2 301.3 301.4 301.5 401.1 401.2 401.3 401.4 501.1 501.2 501.3 501.4 601.1 601.2 601.3 601.4 601.5 602.1 602.2 602.3 701.1 701.2 701.3 701.4	Réception de la déclaration (3 exemplaires) Enregistrement de la déclaration Exploitation Etablissement de la note de calcul pour enrôlement Transmission de la note de calcul à l'informatique Remise d'une copie de la déclaration au contribuable Transmission des 2 copies à la documentation Réception des deux copies de déclaration Classement des déclarations dans le dossier unique du contribuable Réception de la note de calcul Classement de la note de calcul Réception de la note de calcul Enrôlement des impôts Etablissement ou émission du rôle et des extraits de rôle Transmission du rôle et des AER au Directeur Transmission de notes enrôlées à la documentation Réception du rôle et des AER Exécution du rôle Apposition du sceau Transmission au Receveur des impôts Réception du rôle et des AER Enregistrement Expédition des AER au contribuable Classement du rôle Réception de l'AER Etablissement du bon d'établissement de la note de perception (B.E.N.P.) Enregistrement du B.EN.P. Remise de l'AER au contribuable Expédition du B.E.N.P. à l'encodage Réception B.E.N.P. Enregistrement du numéro de la note de perception Classement du B.E.N.P. Réception du B.EN.P. Etablissement de la note de perception Remise de la note de perception au contribuable Expédition du B.EN.P. au Chef de cellule droit émis
08	800	801 802	801.1 801.2 801.3 802.1 802.2	Réception de l'AER Demande de la note de perception auprès du Chef de cellule Classement de l'AER Réception de la note de perception pour effectuer le paiement Classement de la Note de Perception et Preuve de Paiement.

2.2.2 Les impôts spontanés

Il s'agit des impôts qui doivent être payés spontanément sans que les services n`adressent au préalable un avis de paiement au contribuable.

Le paiement se fait directement à la banque dans le délai prévu par la loi fiscale, après l'établissement d'une Note de perception par le Service de Recouvrement.

En cas de retard, les pénalités sont réclamées en sus de principal. Ces paiements s'accompagnent des déclarations qui sont exploitées pour s'assurer de la justesse effectuée avant d'être transmises au Service de la Taxation et Documentation compétent pour classement.

En vue de s'assurer de la conformité des revenus déclarés par les contribuables, la Direction de Contrôle Fiscal programme des missions de contrôle sur place, c'est-à-dire chez les contribuables.

Les vérifications se terminent par une procédure de redressement, la rédaction d'un rapport circonstanciel et l'établissement de la Note de Calcul à transmettre à l'informatique pour émission de rôle en vue de la mise en recouvrement des impôts établis.

Les Services de Recherche et recoupement vérifient les déclarations déposées et détectent les contribuables défaillants.

Cette structure est chargée d'exploiter tous les renseignements en la possession du Service, de collecter les informations extérieures sur place chez les contribuables dans les services publics, auprès des entreprises nationales, etc. afin de procéder à des recensements physiques en parcourant les villes pour détecter l'existence des contribuables non répertoriés.

Cependant, tout contribuable s'estimant injustement imposer , après le contrôle fiscal, une taxation d'office ou sur sa déclaration, est habilité à formuler un recours auprès du Directeur Général ou du Directeur Provincial selon le cas.

L'Inspection des Services a pour mission :

- l'animation des services par l'action du conseil d'assistance des agents ;

- la vérification des services, en s'assurant de l'application, par les agents des dispositions de textes légaux et réglementaires et en descellant les lacunes et les insuffisances des services et en faisant des propositions au Directeur Général

100 Chef de cellule

200 Encodeur

300 Chef de S/Cellule

400 Chef de Bureau documentation

500 Contribuable

Dépôt de la déclaration

101

DECL

102

DECL

301

DECL

301

DECL

102

NOTE P

DEC

DEC

DECL

101 - Réception de la déclaration - Vérification des éléments imposables - Apposition du cachet ou visa - Transmission de la déclaration à l'encodage - Enregistrement de la déclaration	201 - Réception de la déclaration - Etablissement de la note de perception - Transmission de la déclaration au Chef de cellule - Transmission de la note de perception (une copie) au Chef de cellule - Classement de la deuxième copie de la note de perception	301 - Réception de la déclaration - Enregistrement dans le registre de l'impôt concerné - Remise d'une copie de la déclaration au contribuable - Transmission de la 2e copie de la déclaration à la taxation et documentation - Classement de la 3e copie.	401 - Réception de la déclaration - Enregistrement de la déclaration - Exploitation de la déclaration - Classement dans le dossier unique du contribuable	500 - Réception de la déclaration - Réception de la note de perception - Paiement effectué à la banque - Classement de la note de perception accompagnée de son bordereau de paiement.

LE FLUX DES INFORMATIONS DE DROITS SPONTANES

DECL

201

DECL

102

102

NOTE P

DECL

- DECL

NOTE P

+ BORD

DECL

401

501

201

DECL

NOTE P

102

- Réception de la déclaration et de la note de perception

- Enregistrement du numéro de la note de perception

- Transmission de la déclaration au Chef de sous- cellule des impôts spontanés

DECL

301

NOTE P

501

301

DESCRIPTION DES TACHES POUR LES IMPOTS SPONTANES

Numéro d'ordre	Code poste	Code tâche	Code opération	Description
01 02 03 04 05	100 200 300 400 500	101 102 201 301 401 501	101.1 101.2 101.3 101.4 101.5 102.1 102.2 102.3 201.1 201.2 201.3 201.4 201.5 301.1 301.2 301.3 301.4 301.5 401.1 401.2 401.3 401.4 501.1 501.2 501.3 501.4	Dépôt de la déclaration et réception de la déclaration Vérification des éléments imposables Apposition du cachet ou visa Enregistrement de la déclaration Transmission de la déclaration à l'encodage Réception de la déclaration et de la note de perception Enregistrement du numéro de la note de perception Transmission de la déclaration au Chef de sous cellule droits spontanés Réception de la déclaration Etablissement de la note de perception Transmission de la déclaration au Chef de cellule Transmission de la note de perception (une copie) au chef de cellule Classement de la deuxième copie de la note de perception Réception de la déclaration Enregistrement dans le registre de l'impôt concerné Remise d'une copie de la déclaration au contribuable Transmission de la 2e copie de la déclaration à la taxation et documentation Classement de la 3e copie. Réception de la déclaration Enregistrement de la déclaration Exploitation de la déclaration Classement dans le dossier unique du contribuable Réception de la déclaration Réception de la note de perception Paiement effectué à la banque Classement de la note de perception accompagnée de son bordereau de paiement.

CHAPITRE III : LES OBLIGATIONS FISCALES ET LES DIFFERENTES DECLARATIONS

Le système fiscal est l'ensemble de dispositifs mis en place par le législateur pour rendre possible l'imposition des richesses sous toutes ses formes.

En République Démocratique du Congo, le système fiscal est déclaratif et le Législateur donne la possibilité au contribuable de déclarer conformément aux règles comptables et fiscales en vigueur, les revenus réalisés, les biens acquis, les impôts perçus pour le compte du Trésor public.

3.1 Les obligations fiscales

La loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, en ses articles 1 à 5 du Titre I, nous parle des obligations déclaratives.

Les déclarations sont souscrites dans les conditions, délais et modèles fournis ou prévus par l'Administration des impôts.

Toute personne physique ou morale, exonérée ou non, redevable d'impôts, droits, taxes, acomptes ou précomptes perçus par l'Administration des impôts, est tenue de se faire connaître dans les quinze jours qui suivent le début de ses activités, en formulant une demande d'un Numéro d'Impôt.

En cas du décès de redevable, les déclarations doivent être souscrites par ses héritiers, légataires et donataires universels ou par les mandataires qui doivent justifier du mandat général ou spécial, en vertu duquel ils agissent.

3.2 Les documents utilisés dans le cadre du travail

N°	CODE	DESIGNATION	VOLUME	SUPPORT
01	NOTE PERC	Note de perception	2 exemplaires	papier
02	DECL IPR	Déclaration IPR	3 exemplaires	papier
03	DECL ICA	Déclaration ICA	3 exemplaires	papier
04	DECL IRL	Déclaration IRL	3 exemplaires	Papier
05	DECL IM	Déclaration IM	3 exemplaires	Papier
06	DECL BS	Déclaration BS	3 exemplaires	papier

3.2.1 Les différentes déclarations fiscales

Les déclarations fiscales sont des formulaires qui permettent au contribuable de fournir à l'Administration des impôts, les éléments de sa situation imposable ainsi que les montants y relatifs.

Ces éléments peuvent être le revenu, le patrimoine, un capital, une transaction, un service, un bien ou une personne humaine elle-même imposable soit dans le chef du redevable, soit dans le chef d'une tierce personne.

Pendant l'exercice des activités, les déclarations à souscrire par les redevables sont de deux sortes :

- les déclarations d'information portant sur la mise à jour du dossier du contribuable ;

- les déclarations périodiques souscrites à des échéances fixées par la loi.

Les contribuables sont tenus de respecter ces obligations sous peine d'encourir les sanctions prévues par la loi.

Tableau récapitulatif

N°	DECLARATION DE L'IMPOT	ECHEANCE
01	Impôt foncier	Avant le 1^er février
02	Impôt sur le véhicule	A la mise en usage
03	Impôt sur la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures	Au plus tard le 1^er février de l'exercice, pour les éléments dont il est titulaire au 1^er janvier
04	Impôt sur les revenus locatifs	Au plus tard le 1^er février de l'année qui suit celle de la réalisation des revenus
05	Impôt sur les bénéfices et profits	Au plus tard le 31 mars de l'année qui suit celle de la réalisation des revenus
06	Impôt professionnel sur les rémunérations et de l'impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié	Chaque mois, dans les dix jours qui suivent le mois au cours duquel les rémunérations ont été versées ou mises à la disposition des bénéficiaires
07	Impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur	Au plus tard le 15 du mois qui suit celui de la réalisation des affaires
08	Impôt sur le chiffre d'affaires à l'exportation	Au plus tard le 5 de chaque mois
09	Impôt mobilier	Dans les 10 jours du mois suivant celui du paiement ou mises à la disposition des bénéficiaires.

3.2.2 Contenus des Déclarations :

Les déclarations fiscales contiennent généralement les éléments ci-après :

a) Identification du contribuable :

- Nom ou raison sociale ;

- Sigle ;

- Adresse physique ;

- Numéro impôt ;

- Numéro identification nationale ;

- Adresse postale ;

- N° téléphone ;

- Adresse E-mail.

b) Identification des Impôts (déclaration servant au calcul des impôts) :

- Nature de l'impôt ;

- Exercice auquel se rapporte l'impôt ;

- Numéro de dépôt de la déclaration ;

- Les éléments d'imposition

c) Le mode de paiement et le montant :

- Espèces ;

- Avis de certification ;

- Chèques ;

- Virement.

d) Identification du mandataire :

- Nom du mandataire ;

- Qualité du signature ;

- La date de dépôt ;

- Sceau de l'entreprise.

c). Les cases réservées à l'Administration :

- Numéro de la quittance ;

- Date de la quittance ;

- Cachet de l'Administration.

Les déclarations se rapportant à l'Impôt sur les Bénéfices et Profits sont accompagnées des annexes (états financiers : bilan, tableau de formation des résultats, tableau de financement, tableau de réévaluation, procès-verbaux des Assemblées Générales, etc.)

3.2.3. DESCRIPTION DES DOCUMENTS

1. Note de Perception est un document permettant au contribuable d'effectuer le paiement auprès d'une institution financière agréée par la Banque Centrale pour le compte du Trésor public.

DESCRIPTION :

APPLICATION : LA GESTION DE NOTE DE PERCEPTION CODE : GESNOTE	FICHE DESCRIPTIVE DE LA NOTE DE PERCEPTION	Etude Realisée par MWANA-PAPA
CODE	DESIGNATION	TAILLE	NATURE
NUMNOTE ENTFIS NUMCOMPT NOMRS NUMIMPOT FORMJUR ADRESSPH NATIMPOT IMPUTA PER DATEXIG MONTPRINCP MONTPEN NUMART NOMAGCO DATENOTE NUMBORD DATEBORD NUMORV DATEORV NOMBANQ NUMCHEQ NOMAGPERC	NUMERO NOTE DE PERCEPTION ENTITE FISCALE NUMERO COMPTE DU RECEVEUR NOM OU RAISON SOCIALE NUMERI - IMPOT FORME JURIDIQUE ADRESSE PHYSIQUE NATURE DE L'IMPOT IMPUTATION PERIODE EXIGIBILITE (DATE D'EXIGIBILITE) MONTANT PRINCIPAL MONATNT PENALITE NUMERO ARTICLES DES ROLES NOM DE L'AGENT CODIFICATEUR DATE DE LA NOTE DE PERCEPTION NUMERO BORDEREAU DE VERSEMENT DATE BORDEREAU DE VERSEMENT NUMERO ORDRE DE VIREMENT DATE ORDRE DE VIREMENT NOM DE LA BANQUE NUMERO CHEQUE NOM DE L'AGENT PERCEPTEUR	06 04 50 09 06 40 15 08 08 10 14 14 06 20 08 08 08 07 08 15 07 20	N N AN AN AN AN AN AN AN DATE DATE N N N AN DATE N DATE N DATE AN N AN

2. DECLARATION

2.1 : DECLARATION MENSUELLE DES IMPOTS PROFESSIONNELS

ET EXCEPTIONNELS SUR LES REMUNERATIONS

APPLICATION : LA GESTION DE DECLARATION CODE : GESDEC	FICHE DESCRIPTIVE DE LA DECLARATION I.P.R./I.E.R.E.	Etude réalisée par MWANA-PAPA
CODE	DESIGNATION	TAILLE	NATURE
SERV NUMDEPOT SALMOIS ANNEE NOMRS SIGLE ADRESSPH NUMIMP UMIDNAY ADRESSPOST NUMTEL ADRESSEMAIL CATSAL NOMB SALVERS MONTIPR MONTIER TOTIMPOT MONTTOT MODEPAIE MONTPAYE NUMQUIT DATE QUIT NOMSIGN QUALSIGN	SERVICE NUMERO DE DEPOT SALAIRE DU MOIS ANNEE NOM OU RAISON SOCIALE SIGLE ADRESSE PHYSIQUE NUMERO IMPOT NUMERO IDENTIFICATION NATIONALE ADRESSE POSTALE NUMERO TELEPHONE ADRESSE-E-MAIL CATEGORIE SALAIRIE NOMBRE DU PERSONNEL SALAIRES VERSES MONTANT IPR MONTANT IER IMPOT TOTAL DU MONTANT TOTAL A PAYER MODE DE PAIEMENT MONTANT PAYE NUMERO QUITTANCE DATE DE LA QUITTANCE NOM DU SIGNATAIRE DE LA DECLARATION QUALITE DU SIGNATAIRE DE LA DECLARATION	15 05 15 04 50 10 40 15 07 30 10 20 30 04 10 10 10 10 10 25 10 08 08 20 20	AN N AN DATE N AN AN AN AN AN AN N AN AN N N N N N N AN N AN DATE AN AN

2.2. : RELEVE DE LA RETENUE SUR LES LOYERS

APPLICATION : LA GESTION DE LA DECLARATION CODE : GESDEC	FICHE DESCRIPTIVE DU RELEVE DE LA RETENUE SUR LOYERS	Etude réalisée par MWANA-PAPA
CODE	DESIGNATION	TAILLE	NATURE
SERV NUMDEPOT PER NOMRS SIGLE ADRESSPH NUMIMPO NUMIDNAT ADRESSPOST NUMTEL ADRESSEMAIL NOMRS/BA NUMIMP ADRESSGEO PER MONTLOY RETDUE MODEPAIE MONTPAT NOMSIGN QUALSGN NUMQUIT DATEQUIT	SERVICE NUMERO DE DEPOT PERIODE NOM OU RAISON SOCIALE SIGLE ADRESSE PHYSIQUE NUMERO-IMPOT NUM2RO IDENTIFICATION NATIONALE ADRESSE POSTALE NUMERO TELEPHONE ADRESSE-E-MAIL NOM OU RAISON SOCIALE BAILLEUR NUMERO IMPOT BAILLEUR ADRESSE GEOGRAPHIQUE PREIODICITE (Mensuelle, Trimestrielle, Semestrielle, annuelle) MONTANT DU LOYER RETENUE DU = 20% MODE DE PAIEMENT (Espèces, Avis de vérification, Chèque certifié, Virement) MONTANT PAYE NOM DU SIGNATAIRE DE LA DECLARATION QUALITE DU SIGNAYAIRE DE LA DECLARATION NUMERO QUITTANCE DATE DE LA QUITTANCE	15 05 15 50 10 40 15 07 30 10 20 50 15 40 02 10 10 02 10 20 20 08 08	N N AN AN AN AN AN AN AN N AN AN AN AN AN N N AN N AN AN AN DATE

2.3 : DECLARATION MENSUELLE DE L'IMPOT SUR LE CHIFFRE

D'AFFAIRES A L'INTERIEUR

APPLICATION : LA GESTION DE LA DECLARATION CODE : GESDEC	FICHE DESCRIPTIVE DE LA DECLARATION MENSUELLE DE L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A L'INTERIEUR	Etude réalisée par MWANA-PAPA
CODE	DESIGNATION	TAILLE	NATURE
SERV NUMDEPOT CHIFFAFFMOIS NOMRS SIGLE ADRESSPH NUMIMP NUMIDNAT ADRESSPOST NUMTEL ADRESSEMAIL ACTIV CHIFAFTOT CHIFAFEXO CIFAFIMP TAUX ICADU MONTOT MODEPAIE NUMQUIT DATEQUIT NOMSIGN QUALSIGN	SERVIE NUMERO IMPOT CHIIFRE D'AFFAIRES DU MOIS NOM OU RAISON SOCIALE SIGLE ADRESSE PHYSIQUE NUMERO IMPOT NUMERO IDENTIFICATION NATIONELE ADRESSE POSTALE NUMERO TELEPHONE ADRESSE-E-MAIL ACTIVITES (Vente, Prestations de service, Travaux immobiliers) CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES EXONERES CHIFFRE D'AFFAIRES IMPOSABLES TAUX IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DU MONTANT TOTAL A PAYER MODE DE PAIEMENT (Espèces, Avis de certification, Chèque certifié, Virement) NUMERO QUITTANCE DATE DE LA QUITTANCE NOM DU SIGNATIARE DE LA DECLARATION QUALITE DU SIGNATAIRE DE LA DECLARATION	15 05 10 50 10 40 15 07 30 10 20 40 10 10 10 05 10 10 25 08 08 20	AN N AN AN AN AN AN AN AN N AN AN N N N AN N N AN AN DATE AN

2.4. DECLARATION DE L'IMPOT MOBILIER

APPLICATION : LA GESTION DE LA DECLARATION CODE : GESDEC	FICHE DESCRIPTIVE DE LA DECLARATION DE L'IMPOT MOBILIER	Etude réalisée par MWANA-PAPA
CODE	DESIGNATION	TAILLE	NATURE
NUMIMP ANNEE NUMRS ADRESSPH NATREV MONTREVIMP DATEATTR TAUX MONTIMP ACCROI NUMBORD NOMSIGN QUALSIGN	NUMERO IMPOT ANNEE DE PAIEMENT NOM OU RAISON SOCIALE ADRESSE PHYSIQUE NATURE DES REVENUS d'action, obligations ou parts quelconque MONTANT DES REVENUS IMPOSABLES DATE D'ATTRIBUTION OU MISE EN PAIEMENT TAUX MONTANT DE L'IMPOT ACCROISSEMENT ET MAJORATION NUMERO BORDEREAU NOM DE LA SIGNATAIRE DE LA DECLARATION QUALITE DE LA SIGNATAIRE DE LA DECLARATION	15 04 50 40 40 10 08 05 10 10 08 20 20	AN N AN AN AN N DATE AN N N N AN AN

2.5. DECLARATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS

APPLICATION : LA GESTION DE LA DECLARATION CODE : GESDEC	FICHE DESCRIPTIVE DE LA DECLARATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS	Etude réalisée par MWANA-PAPA
CODE	DESIGNATION	TAILLE	NATURE
SERV NUMDEPOT NUMRS SIGLE ADRESSPH NUMIMP NUMIDNAT ADRESSPOST NUMTEL ADRESEMAIL PROPROF PROIMP PERSFISC TAUX MONTIMP DEDUI MONTTOT MODEPAIE MONTPAY NUMQUIT DATEQUIT NOMSIGN QUALSIGN	SERVICE NUMERO DE DEPOT NOM OU RAISON SOCIALE SIGLE ADRESSE PHYSIQUE NUMERO IMPOT NUMERO IDENTIFICATION NATIONALE ADRESSE POSTALE NUMERO TELEPHONE ADRESSE-E-MAIL PRODUIT ET PROFIT PROFITS IMPOSABLES (Bénéfices imposables) PERTE FISCALE TAUX DE L'IMPOT MONTANT DE L'IMPOT A DEDUIRE MONTANT TOTAL A PAYER MODE DE PAIEMENT (Espèces, Avis de certification, Chèques certifié, Virement) MONTANT PAYE NUMERO QUITTANCE DATE DE LA QUITTANCE NOM DU SIGNATAIRE DE LA DECLARATION QUALITE DU SIGNATAIRE DE LA DECLARATION	15 05 50 10 40 15 07 30 10 20 10 10 10 05 10 10 10 25 10 08 08 20 20	AN N AN AN AN AN AN AN N AN N N N AN N N N AN N AN DATE AN AN

DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN PLACE D'UNE PLATE-FORME D'ECHANGE DES DONNEES INFORMATIQUES

Introduction :

Une plate-forme^1(*) est, en informatique, une base de travail à partir de laquelle on peut écrire, lire, utiliser, développer un ensemble de logiciels^2(*).

Elle peut être composée :

· du matériel : x86, x86-64, SPARC, PowerPC, IA-64, etc.

· du système d'exploitation : Linux, Unix, Windows, Mac OS X, ou un simple noyau parfois temps réel, etc.

· des outils logiciels :

o de développement : compilateurs, éditeur de liens, bibliothèques, débogueurs, éditeur de texte, ou bien Java ou .Net, etc.

o de SGBD : MySQL, PostgreSQL, Oracle, etc.

o d'un serveur web : Apache, IIS, etc.

o d'un serveur d'applications : Jonas, Tomcat, JBoss, etc.

Exemples :

· Lorsqu'on parle de plate-forme Linux ou Windows, il peut s'agir du système d'exploitation uniquement ou bien de l'ensemble formé du système d'exploitation et du matériel informatique sous-jacent.

· Lorsqu'on parle de plate-forme web, il peut s'agir du logiciel serveur web, de ce même logiciel avec son système d'exploitation sous-jacent, du logiciel serveur web avec son système d'exploitation et son matériel, d'un ensemble de machines avec serveur web, ou encore d'un même ensemble en tenant compte des infrastructures réseau et connectivité à Internet.

· Lorsqu'on parle de plate-forme logicielle, il s'agit souvent, comme le précise la définition, d'une base de travail appliquée à un contexte particulier, par exemple l'analyse d'images, le calcul intensif, la génomique.

Les plates-formes informatiques sont généralement conçues, développées, construites, mises en service et maintenues par des constructeurs informatiques.

Dans le cas des plates-formes logicielles, elles sont plutôt maintenues par les organismes qui hébergent la base de travail et les logiciels associés.

Notre plate forme reposera sur un réseau Internet et permettra aux différents acteurs (contribuables et Administration fiscale) munis de leur code d'accès personnel (password) de communiquer et d'échanger, en temps réel, des données évolutives et complètes sur les éléments imposables à déclarer par l'intermédiaire d'un serveur commun interactif.

Le site principal d'exploitation fiscale jouera un rôle moteur dans les échanges de données à partir d'une déclaration électronique modèle unique en s'appuyant sur le système informatique développé à la D.P.I./Bas-Congo.

Dans la phase opérationnelle, la D.P.I, lors du lancement du projet , via Internet , au grand public, et pour en garantir le succès, dotera les utilisateurs d'un Central d'appel efficace sous forme d'assistance téléphonique, offrant des plages horaires d'ouvertures étendues (de 8 à 20 heures en semaines, par exemple).

Ce central sera ultérieurement ouvert aux utilisateurs informatiques internes et pourrait être étendu, après évaluation, aux gestionnaires, toutes catégories confondues.

CHAPITRE IV : PRESENTATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU BAS-CONGO ( D.P.I/BC)

Une des onze Directions Provinciales de la Direction Générale des Impôts, la Direction provinciale du Bas Congo, a son siège à Matadi, sur l'avenue de la Poste, au n° 7, Commune de Matadi.

La D.P.I/BC n'a pas une mission particulière si ce n'est que celle lui reconnue par la Direction Générale, c'est-à-dire chargée d'exercer toutes les missions et prérogatives en matière fiscale, en l'occurrence, celles relatives à l'assiette, au contrôle, au recouvrement et au contentieux des impôts, taxes, redevances et prélèvements à caractère fiscal.

Elle exerce ses prérogatives de manière exclusive sur toute l'étendue de la province du Bas Congo, et est chargée des tâches non dévolues à l'Administration centrale et à la Direction des Grandes Entreprises (DGE).

Dirigée par un Directeur Provincial, elle est structurée comme suit :

- L'Inspection de Services qui est rattachée au Directeur Provincial ;

- Six Divisions dont ;

01. Ressources Humaines et des Services Généraux,

02. Taxation et Documentation,

03. Contrôle Fiscal,

04. Recouvrement,

05. Contentieux,

06. Informatique.

- Onze Centres des Impôts (CDI), à savoir :

01. Matadi ,

02. Nzamvu ,

03. Kinzao-Mvuete ,

04. Boma,

05. Tshela,

06. Muanda,

07. Kimpese,

08. Inkisi,

09. Kasangulu,

10. Luozi,

11. Mbanza-Ngungu.

4.1. ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION PROVINCIALE DU BAS-CONGO

MATADI

NZAMVU

KASANGULU

INKISI

MBANZA NGUNGU

KIMPESES

LUOZI

KINZAU-MVUETE

BOMA

MOANDA

TSHELA

Bur. Ser. Génér.

Bur. Personnel

Bur. Mainten.

Bur. Taxation

Bur. Docum.

Bur. Rech.

Bur. Contr. appli

Bur. Préc.

Bur. Rec.

Bur. SAAF

Bur. Cont.

Bur. vehic

Bur. Informat°

CENTRE DES IMPOTS

Bur. Suivi des Appl.

DIRECTEUR PROVINCIAL

INSPECTION

SECRETARIAT

CELLULE D'APPOINT

DIVISION :

RESS. HUMAINES & SERV. GENER.

DIVISION : INFORMATIQUE

DIVISION :

TAXATION & DOCUMENTATION

DIVISION :

CONTROLE FISCAL

DIVISION : RECOUVREMENT

DIVISION : COTENTIEUX

Source : D.P.I/Bas Congo,Division Ressources humaines

4.2 LE SYSTEME INFORMATIQUE DE LA D.P.I /BC

4.2.1. Bref historique

L'introduction de l'outil informatique à la Direction Provinciale des Impôts/ Bas-Congo ne date que de 1992.

Avant cette période, l'Administration fiscale utilisait des machines mécanographiques, très archaïques, dans la réalisation des tâches informatiques traditionnelles et ce, avec pour conséquence, un rendement très faible à cause de l'inefficience de l'outil de travail.

C'est seulement en 1997que la D.P.I / BC s'est vue dotée des premiers ordinateurs, de marque GATWAY, en remplacement des vieux matériels sus évoqués.

L'objectif était d'automatiser toutes les tâches manuelles au niveau des enrôlements, des apurements et des dégrèvements.

Le programme de gestion était développé en DBase III plus.

En 2001, le parc matériel a été enrichi par l'acquisition d'une dizaine d'ordinateurs de MICRO COM, qui a vu la gestion s'étendre des enrôlements à la gestion d'immatriculation des véhicules.

La même année, il y a eu une dotation de machines COMPAQ et la mise sur pied d'un réseau local (LAN) qui prenait en compte la gestion des « Notes de perception ».

L'année 2007 a connu l'interconnexion entre la DPI/BC et le Guichet unique de l'OFIDA/BEACH par le réseau V.P.N (virtual personnal network). Faute de paiement, le signal fut interrompu six mois plus tard par le fournisseur.

La DPI a reçu, par la suite, quelques équipements informatiques de type HP L1706. Cette nouvelle donne a permis de lancer le projet d'attribution de « numéro d'impôt » qui est resté jusqu'à aujourd'hui peu performant.

A propos des logiciels appliqués à l'instant, le service utilise DBase IV et Access pour sa gestion informatique.

Actuellement, la qualité des échanges d'informations et la transmission des données entre les services devront faire l'objet d'une révisitation aux fins d'endiguer les blocages qui génèrent, à la longue, des désagréments importants face à des contribuables innocents.

Toutefois, le besoin persiste au regard du nombre de services à couvrir et à fournir.

4.1.2. Les existants informatiques

a. Matériels

1 serveur COMPAQ PROLIANT ML570 doté de quatre processeurs Pentium XEOM cadence à 700 Mhz ;

15 micro-ordinateurs type COMPAQ DESK de 866Mhz/20Gb et 128Mb de RAM ;

2 imprimantes matricielles EPSON LEQ 2080 ;

1 imprimante laser marque CANON PC-D340 H12256

b. Progiciels et logiciels maison3(*)

Le serveur du réseau local «  LAN » du centre de traitement informatique (CTI) a été installé avec le Windows Serveur 2003, et les autres ordinateurs (clients) par le Windows XP et d'un antivirus AVG.

Deux logiciels sont exploités au niveau du centre de traitement informatique (CTI) DPI/BC :

- DBase IV pour la gestion des enrôlements, des apurements, du répertoire, du personnel ainsi que de la gestion de la note de perception.

- VBA pour l'édition de la liste de notes des perceptions émises journellement et l'attribution du numéro d'impôt aux contribuables.

c. Ressources humaines

Le responsable du CTI l est chargé de la coordination, de l'animation, de prévision, de l'organisation du travail et de la gestion des équipements.

Il est secondé par un Chef de Bureau qui s'occupe de la maintenance et du suivi des applications.

Nombre d'agents	Grade	Fonction	Niveau d'étude	Observation
1	Chef de Divi- sion	Chef du CTI	G 3 EFI	Analyste programmeur
1	Attachée de Bureau de 1ère classe	Chef de Bureau ad intérim	L 2 ISIPA	Concepteur
1	Agent de Bureau de 1ère classe	Analyse des applications	G3	Analyste programmeur

CHAPITRE V : CONCEPTION DE LA DECLARATION ELECTRONIQUE AUX IMPOTS

Introduction :

L'expérience concluante de la déclaration électronique à la Taxe sur la Valeur Ajoutée « T.V.A. » , en France, nous amène à son essai d'application dans notre pays etc., plus précisément , au sein de notre Administration fiscale.

La déclaration aux Impôts est donc un préalable à ce projet susceptible de révolutionner les relations entre l'Administration fiscale et les contribuables.

Pour rappel, la télé déclaration (déclaration électronique) n'est qu'une déclaration téléchargée et télétransmise par voie d'Internet, à travers un site web et ,dans le cas d'espèce, le site de la D.P.I.

Aussi, dans le cadre du développement par voie électronique, l'Administration fiscale pourra mettre en oeuvre une nouvelle structure dénommée « TELE DECLARATION » avec pour vocation, de permettre aux opérateurs économiques de « télé déclarer » leurs éléments imposables.

Ceux-ci doivent être introduits de façon conviviale au moyen d'un formulaire électronique, via le Net, dans le système fiscal ou peuvent être transmis directement à partir du poste de travail de l'opérateur économique, dans l'ordinateur de la D.P.I.

En nous référant au Bulletin officiel des impôts, D.G.I. n° 171 du 25/09/2001 de la France, nous pouvons proposer deux scénarios de procédure pour la télétransmission des données :

1. la procédure E.F.I. (Echange de Formulaires Informatisés), accessibles sur Internet.

A partir du site de l'administration fiscale, elle conduit à l'acquisition d'un certificat numérique, une sorte de passeport électronique qui permet au redevable d'authentifier sa signature ;

2. la procédure E.D.I (Echange de données informatisées) transmettra les données déclaratives soit par un mandataire agissant pour compte de son client, soit par le redevable lui-même.

La procédure télé déclaration vise à dématérialiser l'ensemble des données actuellement servies sur toutes les déclarations de l'impôt. Le formulaire dématérialisé est servi et déposé  selon les mêmes règles d'assiettes applicables aux déclarations papiers.

5.1. PROCEDURE DE « TELE DECLARATION » (Echange de formulaire informatisé)

Le service est accessible sur le site D.PI. Le redevable devra s'identifier ensuite, entrer dans un espace personnalisé dans lequel il peut saisir lui-même ses données déclaratives dans un formulaire intelligent, mettant en oeuvre des contrôles de cohérence et des calculs automatiques.

Après vérification, le redevable confirme les données saisies, les transmet enfin à la D.P.I.

Cet envoi comporte une signature électronique authentifiée par un certificat numérique qui doit être protégé par un mot de passe.

Un Avis de dépôt de la tété déclaration accusant la réception de la transmission, et la note de perception sont restitués au souscripteur par l'Administration fiscale.

L'accusé de réception sera délivré en ligne et restera consultable et imprimable à tout moment sur le site.

Le redevable saisit son numéro d'abonnement et présente le Certificat numérique^4(*) de la personne habilitée pour représenter l'entreprise.

Signalons en passant que le certificat numérique doit être délivré par le Ministère National des Finances.

Le couple « Numéro d'abonnement _ Certificat numérique » présenté, génère par le serveur, l'attribution d'un Numéro de déclaration qui sera affiché sur le formulaire de souscription et qui, à l'issue de cette opération, doit être imprimé.

Les éléments sont personnels à l'entreprise ; ce qui garantit la plus grande sécurité dans le mode d'accès sur le serveur.

5.2. PROCEDURE DE SECURITE

L'Administration fiscale doit fournir un accès centralisé et sécurisé, offrant toutes les garanties de confidentialité ainsi que la protection de la vie privée des citoyens et des entreprises.

La télé déclaration devra veiller à s'appuyer sur une architecture de transfert sécurisé. Il s'agit de :

1. l'authentification de l'émetteur, garantie par l'emploi du Certificat numérique ;

2. l'Avis de réception du dépôt qui rassure le redevable de la bonne réception, par la DGI, du fichier transmis (transmission à l'adresse électronique du contribuable) ;

3. l'impression de la Déclaration et de la Note de perception qui est déclenchée par la présentation du Numéro impôt et de la signature numérique.

En matière de sécurité, signalons que le Certificat numérique dont question, doit être assuré par l'entreprise elle-même par le choix de son support (logiciel, carte à puce, etc. .) et son mode de conservation.

Il est à noter qu'en cas de dysfonctionnement technique du système, le recours à une déclaration papier doit intervenir exceptionnellement, après contact avec l'Administration fiscale.

5.3. LE PRE-REQUIS DU SYSTEME TELE DECLARATIF

L'accès au serveur de la télé déclaration @ nécessite actuellement la configuration hardware et software suivante :

- un micro-ordinateur Pentium M doté de :

- un navigateur ( ex : Internet Explorer version 5.5 ou supérieure ,

- un logiciel Acrobat Reader, version 4.0 ou supérieure, pour la consultation des informations sur le serveur ;

- un accès Internet permettant la connexion au serveur de la télé déclaration ;

- Un lecteur de cartes à puces si le Certificat numérique est intégré dans une carte à puces,

- un Certificat numérique intégré dans une carte à puces.

5.4. MODALITES DE SOUSCRIPTION A LA TELE DECLARATION

Nous situant encore à une étape expérimentale de notre étude, nous estimons qu'une adhésion sur le serveur télé déclaration @ est nécessaire pour avoir un Numéro abonnement.

C'est seulement après que le requérant pourra acquérir le Certificat numérique, suivi de l'édition du formulaire de souscription.

5.5 : CONCEPTION DE LA BASE DE DONNEES

5.5.1 : ENTITE - ASSOCIATION

Nous avons vu au second chapitre de la première partie de notre travail, toutes les déclarations utiles.

Pour mémoire, il s'agit notamment des déclarations : IPR, ICA, IRL, BS, IM. Celles-ci peuvent être regroupées dans la mesure où leurs informations sont homogènes.

De cette fusion, nous obtenons une seule entité, à savoir : « DECLARATION » et ce, au regard de sa définition par Cyril GRUAU qui déclare `qu'une entité est une population homogène^5(*)

Aussi, nous avons comme entités :

1. AGENT

2. CONTRIBUABLE

3. DECLARATION

4. PAIEMENT

DESCRIPTION SEMANTIQUE DES OBJETS OU ENTITES

N°	NOM OBJET	PROPRIETES	IDENTIFIANT	CODE PROPRIETE	TAILLE	NATURE
01	AGENT	NUMERO MATRICULE NOM AGENT POSTNOM AGENT GRADE FONCTION	#	NUMATR NOMAG POSTNAG GRADE FONCT	6 15 15 10 25	N AN AN AN AN
02	CONTRIBUABLE	NUMERO IMPOT RAISON SOCIALE FORME JURIDIQUE SECTEUR D'ACTIVITE ADRESSE NUMERO TELEPHONE E-MAIL	#	NUMIMPOT RAISOC FORJUR SECTACT ADRESS NUMTELP E-MAIL	09 50 10 30 40 10 20	AN AN AN AN AN AN AN
03	DECLARATION	NUMERO DECLARATION NATURE DE L'IMPOT ELEMENT IMPOSABLE MONTANT DECLARE TAUX DE L'IMPOT MONTANT A PAYER DATE DECLARATION PERIODE DECLAREE	#	NUMDECL NOMIMPOT ELIMPOS MONTDECL TAUX MONTAPAY DATEDECL PERDECL	05 15 25 10 3 10 8 20	N AN AN N N N D N
04	PAIEMENT	NUMERO NOTE MODE DE PAIEMENT MONTANT PAYE DATE PAYEMENT	#	NUMNOTE MODPAIE MONTPAYE DATEPAYE	8 25 10 8	AN AN N D

PRESENTATION DES ENTITES (OBJETS)

AGENT

NUMERO MATRICULE

NOM AGENT

POSTNOM AGENT

GRADE

FRONCTION

CONTRIBUABLE

NUMERO IMPOT

RAISON SOCIALE

FORME JURIDIQUE

SECTEUR D'ACTIVITES

ADRESSE

NUMERO TELEPHONE

E-MAIL

DECLARATION

NUMERO DECLARATION

NATURE DE L'IMPOT

ELEMENT DECLARE

BASE DECLAREE

TAUX DE L'IMPOT

MONTANT A PAYER

DATE DECLARATION

PERIODE DECLAREE

PAIEMENT

NUMERO NOTE

MODE DE PAIEMENT

MONTANT PAYE

DATE PAYEMENT

1

2

3

4

Pour une cohérence du modèle, une entité et ses attributs ne doivent traiter que d'un seul sujet.

Ceci dit, passons à la cardinalité d'une entité dans une association qui précise le nombre minimum et maximum de fois qu'une entité participe dans l'association.

5.5.2. PRESENTATION DU MODELE CONCEPTUEL DES DONNEES BRUTES

AGENT

NUMERO MATRICULE

NOM AGENT

POSTNOM AGENT

GRADE

FRONCTION

PAIEMENT

NUMERO NOTE

MODE DE PAIEMENT

MONTANT PAYE

DATE PAYEMENT

CONTRIBUABLE

NUMERO IMPOT

RAISON SOCIALE

FORME JURIDIQUE

SECTEUR D'ACTIVITES

ADRESSE

NUMERO TELEPHONE

E-MAIL

DECLARATION

NUMERO DECLARATION

NATURE DE L'IMPOT

ELEMENT DECLARE

BASE DECLARE

TAUX DE L'IMPOT

MONTANT A PAYER

DATE DECLARTION

PERIODE DECLAREE

SOUSCRIRE

CONSTATER

DECLENCHER

RECEPTIONNER

EFFECTUER

(0,n) (1,1)

(0,n) (0,1) (1,1)

(0,n)

(1,1) (1,n)

(1,1) (0,n)

FIGURE 2 - Cardinalités

N.B. :

§ Il convient de noter que la seule difficulté pour déterminer correctement les cardinalités est, comme on le sait, de poser les questions dans le bon sens.

Par exemple, autour de l'association souscrire ;

- côté contribuable, la question est « combien des déclarations au minimum et au maximum peut souscrire un contribuable ? » la réponse est entre zéro et plusieurs, c'est-à-dire au minimum la participation est optionnelle tandis qu'au maximum elle est obligatoire ;

- côté déclaration, la question est « combien des contribuables peuvent souscrire une déclaration ? » et, cette fois-ci, la réponse est entre un et un seul contribuable. Ici, la participation est, c'est-à-dire qu'une déclaration est souscrite par un et un seul contribuable.

§ L'entité « DECLARATION » avec son attribut montant à payer est un attribut calculable qu'il faut retirer du schéma (au niveau de l'administration). Néanmoins, le montant déclaré (Base déclarée) n'est pas calculable au niveau de l'administration.

Ainsi :

DECLARATION

NUMERO DECLARATION +PERIODE DECLAREE

NATURE DE L'IMPÖT

ELEMENT DECLARE

BASE DECLAREE

TAUX DE L'IMPOT

MONTANT A PAYER

DATE DECLARATION

DECLARATION

NUMERO DECLARATION + PERIODE DECLAREE

NATURE DE L'IMPÖT

ELEMENT DECLARE

BASE DECLAREE

TAUX DE L'IMPOT

DATE DECLARATION

DEVIENT

FIGURE 3 - Normalisation de l'entité « Déclaration »

§ En respect de la première forme normale, un attribut ne peut prendre qu'une valeur et non pas un ensemble ou une liste de valeurs.

Or, l'attribut nature de l'impôt de l'entité « DECLARATION » prend plusieurs valeurs, ce qui justifie la création d'une entité supplémentaire en association avec la première.

DECLARATION

NUMERO DECL+PER DECL

NATURE DE L'IMPÖT

ELEMENT DECLARE

BASE DECLAREE

TAUX DE L'IMPOT

DATE DECLARATION

PERIODE DECLAREE

IMPOT

NUMERO IMPUTATION

NATURE DE L'IMPOT

TAUX DE L'IMPOT

1^ère FORME

DECLARATION

NUMERO DECL+PERDECL

ELEMENT DECLARE

BASE DECLAREE

DATE DECLARATION

CONCERNE

(1,n) (1,1)

FIGURE 4 -

Même cas pour l'entité « CONTRIBUABLE » avec l'attribut « Adresse »

COMTRIBUABLE

NUMERO IMPOT

RAISON SOCIALE

FORME JURIDIQUE

SECTEUR D'ACTIVITES

NUMERO TELEPHONE

ADRESSE

E-MAIL

ADRESSE

NUMERO ADRESSE

ADRESSE RUE

ADRESSE VILLE

ADRESSE E-MAIL

E-MAIL

1^ère FORME

CONTRIBUABLE

NUMERO IMPOT

RAISON SOCIALE

FORME JURIDIQUE

SECTEUR D'ACTIVITES

NUMERO TELEPHONE

OCCUPER

(1,n) (1,n)

FIGURE 5 -

5.5.3. PRESENTATION DU MODELE CONCEPTUEL DES DONNEES VALIDES

CONTRIBUABLE

NUMERO IMPOT

RAISON SOCIALE

FORME JURIDIQUE

SECTEUR D'ACTIVITES

NUMERO TELEPHONE

ADRESSE

NUMERO ADRESSE

ADRESSE RUE

ADRESSE VILLE

NUMERO TELEPH

E-MAIL

DECLARATION

NUMERO DECL+PERDECL

ELEMENTDECLARE

BASE DECLAREE

DATE DECLARATION

APPARTENIR

SOUSCRIRE

(1,1) (0,1) (1,n) (1,1)

(1,1)

(0,1)

EFFECTUER

DECLENCHER

(0,n)

CONCERNE

(1,n)

(1,1)

PAIEMENT

NUMERO NOTE

MODE DE PAIEMENT

MONTANT PAYE

DATE PAYEMENT

IMPOT

NUMERO IMPUTATION

NATURE DE L'IMPOT

TAUX DE L'IMPOT

AGENT

NUMERO MATRICULE

NOM AGENT

POSTNOM AGENT

GRADE

FONCTION

CONSTATER

(0,n) (1,1)

(1,n)

RECEPTIONNER

(1,1)

(0,n)

ETABLIR

(1,n)

FIGURE 6 - Schéma entité - associations normalisées.

5.5.4. BASES DE DONNEES RELATIONNELLES

Suivant la figure 6 ut supra, notre MCD peut être traduit en différents systèmes logiques et notamment les bases de données relationnelles qui proposent une version plus concrète pour modéliser la situation.

Lorsque des données ont la même structure, par exemple  les renseignements relatifs aux contribuables, on peut les organiser en table dans laquelle les colonnes décrivent les champs en commun et les lignes contiennent les valeurs de ces champs pour chaque enregistrement.

Exemple :

CONTRIBUABLE
NUMERO IMPOT	RAISON SOCIALE	FORME JURIDIQUE	SECTEUR D'ACTIVITE	NUMERO TELEPHONE
C05A0112G A0706150T C05A0021H A0710953P	AFRO BUSINESS STE NAAS IT.S G.C.A.	S.P.R.L. S.P.R.L S.P.R.L S.P.R.L	COMMERCE GENERAL COMMERCE GENERAL EXPLOITATION OFF SHORE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE

5.5.4.1. PASSAGE DU MCD AU MLD

Première règle: `Toute entité devient une relation dans laquelle les attributs traduisent les propriétés de l'entité, la clé primaire traduit l'identifiant de l'entité'. D'où :

ADRESSE  : (Numéro adresse, adresse rue, adresse ville, e-mail)

CONTRIBUABLE : (Numéro impôt, raison sociale, forme juridique, secteur d'activités)

DECLARATION  : (Numéro décl+Per décl, élément déclaré, base déclarée,date déclaration)

PAIEMENT : (Numéro note, mode de paiement, date paiement, montant payer)

AGENT  : (Numéro matricule, nom agent, post nom agent, grade fonction)

IMPOT  : (Numéro imputation, nature impôt, taux de l'impôt)

Deuxième règle : à appliquer pour traduire le MCD en MLDR, est ` qu'une association binaire de type (1,n) disparaît et sera transcrite par l'ajoute d'une clé étrangère dans la table qui supporte le couple de cardinalité (0,1) ou (1,1) qui référence la clé primaire de l'autre table'.

Exemple :

DECLARATION

NUM DECL+Perdecl

ELEMENT DECLARE

BASE DECLAREE

DATE DECL

AGENT

NUMMATR

NOM AGENT

POSTNOM AGENT

GRADE

FONCTION

RECEPTIONNER

(0,n) (1,1) (1,1)

DECLARATION

NUM DEPOT+Perdecl

ELEMENT DECLARE

BASE DECLAREE

#NUMATR

DATE DECL

AGENT

NUMMATR

NOM

POSTNOM

GRADE

FONCTION

Devient

Figure 7

L'association de type " plusieurs à plusieurs" se réécrit en créant une relation particulière dont la clé primaire formée par la concaténation des identifiants des entités associées.

IMPOT

NUMERO IMPUTATION

NATURE DE L'IMPOT

TAUX DE L'IMPOT

AGENT

NUMERO MATRICULE

NOM AGENT

POSTNOM AGENT

GRADE

FONCTION

GERER

ETABLIR

(1,n) (1,n)

ETABLIR

# NUMERO IMPUTATION

# NUMERO MATRICULE

IMPOT

NUMERO IMPUTATION

NATURE DE L'IMPOT

TAUX DE L'IMPOT

AGENT

NUM MATRICULE

NOM AGENT

POSTNOM AGENT

GRADE

FONCTION

Devient

Figure 8

IMPOT  : (Numéro imputation, nature de l'impôt, taux de l'impôt)

AGENT: (Numéro matricule, nom agent, post nom agent, grade, fonction)

ETABLIR : (# numéro imputation, # numéro matricule)

Une association de dimension supérieure à 2 se réécrit selon la règle n°3.

Dans notre cas, nous n'avons pas une telle association.

Ainsi la traduction de notre MCD en un MLDR se représente de la maniérée suivante :

5.5.4.2. PRESENTATION DU MODELE LOGIQUE DE DONNEES RELATIONNELLES (MLDR).

Figure 9 : Schéma relationnel

DECLARATION

Numéro Dépôt+Per decl

Elément déclaré

#Numéro impôt

#Numéro matricule

#numéro matricule

#Numéro note

Base déclarée

Date déclaration

ETABLIR

#Numéro matricule

#Numéro Imputation

IMPOT

Numéro Imputation

Nature impôt

Taux de l'impôt

#Numéro décl+per decl

PAIEMENT

Numéro Note

Mode de paiement

Date paiement

Montant payé

#Numéro matricule

#Numéro impôt

AGENT

Numéro Matricule

Nom agent

Post nom agent

Grade

Fonction

CONTRIBUABLE

Numéro Impôt

Raison sociale

Forme Juridique

Secteur d'activités

N° Téléphone

# Numéro adresse

ADRESSE

Numéro adresse

Adresse rue

Adresse ville

Numéro téléphone

e-mail

Ainsi, nous avons les tables ci-dessous :

2. ADRESSE  : (Numéro adresse, adresse rue, adresse ville, numéro téléphone, e-mail)

3. CONTRIBUABLE : (Numéro impôt, raison sociale, forme juridique,

secteur d'activités n° téléphone, # numéro adresse).

4. AGENT : (Numéro matricule, nom agent, post- nom agent,

grade, fonction, # code service)

5. PAIEMENT : (Numéro note, mode de paiement, date paiement , montant payé, # numéro matricule, # numéro impôt)

6. DECLARATION  : (Numéro décl, élément déclaré, Base déclarée,Date déclaration,période déclarée, # numéro

matricule, # code service, #numéro note.)

7. IMPOT  : (numéro imputation, nature de l'impôt, taux de l'impôt# numéro déclaration)

8. ETABLIR : (# numéro matricule, # numéro imputation)

Il importe d'observer que le niveau logique est une représentation du système tel qu'il sera implémenté dans des ordinateurs , ce qui n'est pas à confondre avec son implémentation physique en machine (avec Access ou Oracle par exemple).

5.5.5. IMPLEMENTATION DU MODELE LOGIQUE

Un modèle physique de données est l'implémentation particulière du modèle logique de données, par un logiciel^6(*).

La traduction d'un MLD relation en modèle physique est la création d'une base de données hébergée par un SGBD relationnel particulier (par des requêtes SQL de type CREATE TABLE et ADD CONSTRAINT).

Il peut s'agir d'une base de données ORACLE, SQL Server, ACCESS, etc.

Dans le cas d'espèce, nous avons jeté notre dévolu sur ACCESS.

Cette traduction précise notamment le stockage de chaque donnée à travers son type et sa taille (en octets ou en bits).

Ainsi donc, les tables deviennent des fichiers, les attributs des champs dont le type alphanumérique se transforme en type texte.

ADRESSE.mdb
N°	CHAMPS	TYPE	TAILLE
01 02 03 04 05	Numadressl Adressrue Adressville Numtel e-mail	T T T T T	30 20 15 13 20
	TOTAL		98
AGENT.mdb
N°	CHAMPS	TYPE	TAILLE
01 02 03 04 05 06	Numatr Nomag Postnag Grade Fonct Numimput	T T T T T T	6 15 15 10 25 7
	TOTAL		78
CONTRIBUABLE.mdb
N°	CHAMPS	TYPE	TAILLE
01 02 03 04 05 06	Numimpôt Raisoc Forjur Sectact Numtel Numadress	T T T T T T	9 50 10 30 13 30
	TOTAL		142
ETABLIR.mdb
N°	CHAMPS	TYPE	TAILLE
01 02	Nummatr Numimput	T T	6 7
	TOTAL		13
PAIEMENT.mdb
N°	CHAMPS	TYPE	TAILLE
01 02 03 04 05 06	Numnote Modepaie Datepaie Montpayé Nummatr Numimpôt	T T D N N T	8 25 8 10 8 9
	TOTAL		68
DECLARATION.MDB
N°	CHAMPS	TYPE	TAILLE
01 02 03 04 05 06 07 08 09	Numdecl+Perdecl Elltdecl Numimpôt Numatr Numnote Basedecl Datedecl Natimpot	T T T N T N D T	25 25 9 6 8 15 8 20
	TOTAL		118
IMPOT.MDB
N°	CHAMPS	TYPE	TAILLE
01 02 03	NumiImput Natimpot Numdecl+Perdecl	T T T	8 20 25
	TOTAL		53

5.5.6. CONCEPTION DU SYSTEME D'INFORMATION INFORMATISE

5.5.6.1. Modèle conceptuel de traitement (MCT) :

Nous analysons tous les traitements qui seront exécutés dans notre base de donnée, ainsi que leurs fonctions majeures.

Tableau de gestion de processus E-O-R. (Evénement - Opération - Résultat)

N°	EVENEMENT	OPERATIONS		RESULTAT
		LIBELLE	TACHE A EXECUTER
1	Dépôt de déclaration	Vérification de déclaration	- Réception déclaration - Vérification déclaration	Déclaration vérifiée
2	Déclaration vérifiée	- Etablissement Note de Perception	- Etablissement Note de Perception	Note de Perception établie
3	Note de Perception établie	Remise de Note de Perception	- Remise de la Note de Perception au contribuable 1 exemplaire - Classement d'un exemplaire	Contribuable notifié

Présentation du M.C.T.

Dépôt déclaration

DIV REC

02 ETABLISSEMENT NOTE DE PERCEPTION

- ETABLISSEMENT N.P.

- Remise N.P. au contribuable

OK K.O

01 VERIFICATION DECLARATION

- Réception déclaration

- Vérification déclaration

OK K.O

Déclaration vérifiée

Déclaration non vérifiée

Contribuable notifié

Contribuable non notifié

5.5.6.2. Modèle organisationnel de traitement :

Le MOT précise le poste de travail, associé à la nature de tâches décrété en terme de degré d'automatisation et de répartition de tâche.

Notre MCT sera enrichie par deux éléments pour donner le MOT

- l'affectation de traitement aux postes de travail

- le niveau et le type d'automatisation (manuel ou automatique)

DEROULEMENT

PROCEDURE FONCTIONNELLE

NATURE TACHES

POSTE DE TRAVAIL

Dépôt déclaration

DIV REC

02 ETABLISSEMENT N.P.

- ETABLISSEMENT N.P.

- Remise N.P. au contribuable

OK K.O

01 VERIFICATION DECLARATION

- Réception déclaration

- Vérification déclaration

OK K.O

Déclaration vérifiée

Déclaration non vérifiée

Contribuable notifié

Contribuable non notifié

Mensuel

Mensuel

Manuelle Automatique & manuelle

DIV. REC DIV. REC

5.5.6.3. Modèle logique de traitement :

La procédure logique commence par un début de procédure et termine par une fin de procédure  et ce, après avoir identifié et recensé toutes les opérations qui feront l'objet d'un traitement automatique.

Dans notre cas, c'est la déclaration et la note de perception.

5.5.6.4. Présentation du Modèle logique de traitement

Début Procédure

FDECL

F. DECLARATION

FIMPOT

FIMPOT

NP

ENREGISTREMENT DES DONNEES

Affichage maquettes

Saisie de données

EXIT OK ANNULER

1

ETABLISSEMENT NOTE DE PERCEPTION

Affichage maquettes

Saisie de données

Edition N.P.

EXIT OK ANNULER

2

Fin Procédure

FADRESSE

F. DECLARATION

FCONTRIBUA

FADRESSE

F. DECLARATION

FCONTRIBUA

FPAIEMENT

5.5.6.5 Le modèle physique de traitement : Le MPT décrit les spécificités des différents modules de traitement (l'architecture du programme)

Présentation du MPT

GESTION DECLARATION

MENU DE DEMARRAGE

MENU PRINCIPAL

CONSULTATION

SAISIE

MISE A JOUR

EDITION

QUITTER

SAISIE

SERVICE

AGENT

CONTRIBUABLE

DECLARATION

NOTE DE PERCEPT°

RETOUR AU M.P.

CONSULTATION

DECLARATION

N.P.

RETOUR AU M.P.

EDITION

DECLARATION

N.P.

RETOUR AU M.P.

MISE A JOUR

AJOUTE

SUPPRESSION

MODIFICATION

RETOUR AU M.P.

AJOUTE

SERVICE

AGENT

CONTRIBUABLE

DECLARATION

NOTE DE PERCEPT°

RETOUR AU M.P.

SUPPRESSION

SERVICE

AGENT

CONTRIBUABLE

DECLARATION

NOTE DE PERCEPT°

RETOUR AU M.P.

MODIFICATION

SERVICE

AGENT

CONTRIBUABLE

DECLARATION

NOTE DE PERCEPT°

RETOUR AU M.P.

5.5.7. UN SITE POUR LA D.P.I/BC

Etant donné qu'un des objectifs assigné à notre travail consiste à réduire la paperasserie procédurière entre la DGI et ses partenaires dans les opérations de déclaration, un site Internet pour l'Administration fiscale contribuera à alléger ces charges. La rapidité et l'accessibilité, vingt quatre heures sur vingt quatre, sont deux atouts supplémentaires à l'actif de ce système.

Pour mémoire, un site Internet est un ensemble de pages HTML, reliées entre elles, généralement consacrées à un sujet déterminé et qui sont portées à la libre connaissance de la communauté des internautes^7(*).

Bien plus, Internet est un réseau d'ordinateurs répartis dans le monde (world) entier et reliés entre eux par des câbles téléphoniques, des fibres optiques, des liaisons satellites, des câbles sous-marins^8(*).

Une fois connecté, l'ordinateur de l'Administration fiscale fera partie intégrante du réseau, à l'instar des centaines de milliers d'autres qui envoient et réceptionnent des données de la toile (web).

Internet offre plusieurs services dont :

- le World Wide Web (w.w.w) : toile de taille mondiale. C'est un service qui nous permet de consulter des sites qui affichent des données, des images, de l'animation sur tout sujet imaginable ;

- le courrier électronique (e.mail ou courriel) : permet d'échanger des textes, des documents, des images,des fichiers, des bases de données, etc. ;

- les serveurs de fichier : vous récupérez, sur votre ordinateur des fichiers (images, textes, programmes, musiques) mis à votre disposition par des ordinateurs spécialisés. etc.

Pour créer son site, la DPI doit impérativement souscrire, à titre onéreux, un abonnement auprès d'un Fournisseur d'Accès Internet (FAI).

La conception d'un site web doit être une démarche participative, orientée vers les utilisateurs, c'est -à- dire qu'elle doit, se faire en concertation avec un ensemble de représentants de la DPI et de ses bénéficiaires, en vue d'obtenir une satisfaction maximale des utilisateurs.

L'Administration fiscale, par le canal de ses experts, devra mettre en oeuvre :

- un logiciel de création,

- un nom de domaine^9(*),

- un hébergeur et, enfin,

- publier et référencier le site.

Il existe plusieurs types de noms de domaines dont voici, à titre exemplatif, une liste partielle des extensions possibles et leur signification:

.com : pour les sites à caractère commercial

.net : activité liée à Internet

.org : site sans objet commercial (organisation)

.edu : site en relation avec l'éducation

.info : sites à vocation informationnelle

.biz : sommerce électronique (business)

.can : site canadien

.qc.ca : site québécois

.us : site américain

A ce stade, il sied de noter que, techniquement, il n'y a pas de différence entre les extensions. Ceci dit, les internautes essaient souvent de deviner le « .com » parce qu'elle est la plus sollicitée.

Dans le cas de la DPI, son système d'informations étant constitué d'un réseau d'ordinateurs, c'est le serveur qui hébergera son site, compte tenu de la grande capacité de sa mémoire de masse et de sa ligne de connexion à très haut débit.

Concernant la codification par les contribuables du formulaire de déclaration, l'on prendra soin de le faire accompagner d'un manuel de procédure d'utilisation afin de permettre une meilleure compréhension de son utilisation (rubriques obligatoires et facultatives, codification proprement dite, etc.).

En dernier plan, le site de la DPI doit être référencé dans les annuaires, c'est-à-dire indiquer aux moteurs de recherche et annuaires, l'existence du site.

5.5.8. FORMULAIRE DECLARATIF « DECLARATION ELECTRONIQUE  »

Le formulaire offre une manière conviviale de saisir les données. Il minimise les erreurs de saisie par sa grande ressemblance avec un document papier, et comporte des champs provenant de plusieurs tables, ce qui nous évite de passer d'une table à l'autre lors de l'entrée des données^10(*).

Par des tables, des requêtes et des formulaires, nous exploitons au mieux nos bases de données en uniformisant et en simplifiant la saisie des données.

Le formulaire proposé est élaboré avec les Assistants formulaires instantanés et nous avons continué à le personnaliser en Mode création.

Deux requêtes furent crées à partir des certaines tables.

- Requête Contribuable (table Adresse et table Contribuable)

- Requête Déclaration (table déclaration et table impôt)

LES OBJETS DE LA BASE DE DONNEES

LES REQUETES

a

LES FORMULAIRES

ETAT

MENU GENERAL PRINCIPAL

PROGRAMMATION DU MENU PRINCIPAL

Option Compare Database

Private Sub Form_Open(Cancel As Integer)

' Minimize the database window and initialize the form.

' Move to the switchboard page that is marked as the default.

Me.Filter = "[ItemNumber] = 0 AND [Argument] = 'Par défaut' "

Me.FilterOn = True

End Sub

Private Sub Form_Current()

' Update the caption and fill in the list of options.

Me.Caption = Nz(Me![ItemText], "")

FillOptions

End Sub

Private Sub FillOptions()

' Fill in the options for this switchboard page.

' The number of buttons on the form.

Const conNumButtons = 8

Dim con As Object

Dim rs As Object

Dim stSql As String

Dim intOption As Integer

' Set the focus to the first button on the form,

' and then hide all of the buttons on the form

' but the first. You can't hide the field with the focus.

Me![Option1].SetFocus

For intOption = 2 To conNumButtons

Me("Option" & intOption).Visible = False

Me("OptionLabel" & intOption).Visible = False

Next intOption

' Open the table of Switchboard Items, and find

' the first item for this Switchboard Page.

Set con = Application.CurrentProject.Connection

stSql = "SELECT * FROM [Switchboard Items]"

stSql = stSql & " WHERE [ItemNumber] > 0 AND [SwitchboardID]=" & Me![SwitchboardID]

stSql = stSql & " ORDER BY [ItemNumber];"

Set rs = CreateObject("ADODB.Recordset")

rs.Open stSql, con, 1 ' 1 = adOpenKeyset

' If there are no options for this Switchboard Page,

' display a message. Otherwise, fill the page with the items.

If (rs.EOF) Then

Me![OptionLabel1].Caption = "Il n'y a aucun élément pour cette page de Menu Général"

Else

While (Not (rs.EOF))

Me("Option" & rs![ItemNumber]).Visible = True

Me("OptionLabel" & rs![ItemNumber]).Visible = True

Me("OptionLabel" & rs![ItemNumber]).Caption = rs![ItemText]

rs.MoveNext

Wend

End If

' Close the recordset and the database.

rs.Close

Set rs = Nothing

Set con = Nothing

End Sub

Private Function HandleButtonClick(intBtn As Integer)

' This function is called when a button is clicked.

' intBtn indicates which button was clicked.

' Constants for the commands that can be executed.

Const conCmdGotoSwitchboard = 1

Const conCmdOpenFormAdd = 2

Const conCmdOpenFormBrowse = 3

Const conCmdOpenReport = 4

Const conCmdCustomizeSwitchboard = 5

Const conCmdExitApplication = 6

Const conCmdRunMacro = 7

Const conCmdRunCode = 8

Const conCmdOpenPage = 9

' An error that is special cased.

Const conErrDoCmdCancelled = 2501

Dim con As Object

Dim rs As Object

Dim stSql As String

On Error GoTo HandleButtonClick_Err

' Find the item in the Switchboard Items table

' that corresponds to the button that was clicked.

Set con = Application.CurrentProject.Connection

Set rs = CreateObject("ADODB.Recordset")

stSql = "SELECT * FROM [Switchboard Items] "

stSql = stSql & "WHERE [SwitchboardID]=" & Me![SwitchboardID] & " AND [ItemNumber]=" & intBtn

rs.Open stSql, con, 1 ' 1 = adOpenKeyset

' If no item matches, report the error and exit the function.

If (rs.EOF) Then

MsgBox "Une erreur s'est produite lors de la lecture de la table d'élément du Menu général."

rs.Close

Set rs = Nothing

Set con = Nothing

Exit Function

End If

Select Case rs![Command]

' Go to another switchboard.

Case conCmdGotoSwitchboard

Me.Filter = "[ItemNumber] = 0 AND [SwitchboardID]=" & rs![Argument]

' Open a form in Add mode.

Case conCmdOpenFormAdd

DoCmd.OpenForm rs![Argument], , , , acAdd

' Open a form.

Case conCmdOpenFormBrowse

DoCmd.OpenForm rs![Argument]

' Open a report.

Case conCmdOpenReport

DoCmd.OpenReport rs![Argument], acPreview

' Customize the Switchboard.

Case conCmdCustomizeSwitchboard

' Handle the case where the Switchboard Manager

' is not installed (e.g. Minimal Install).

On Error Resume Next

Application.Run "ACWZMAIN.sbm_Entry"

If (Err <> 0) Then MsgBox "Commande non disponible."

On Error GoTo 0

' Update the form.

Me.Filter = "[ItemNumber] = 0 AND [Argument] = 'Par défaut' "

Me.Caption = Nz(Me![ItemText], "")

FillOptions

' Exit the application.

Case conCmdExitApplication

CloseCurrentDatabase

' Run a macro.

Case conCmdRunMacro

DoCmd.RunMacro rs![Argument]

' Run code.

Case conCmdRunCode

Application.Run rs![Argument]

' Open a Data Access Page

Case conCmdOpenPage

DoCmd.OpenDataAccessPage rs![Argument]

' Any other command is unrecognized.

Case Else

MsgBox "Option inconnue."

End Select

' Close the recordset and the database.

rs.Close

HandleButtonClick_Exit:

On Error Resume Next

Set rs = Nothing

Set con = Nothing

Exit Function

HandleButtonClick_Err:

' If the action was cancelled by the user for

' some reason, don't display an error message.

' Instead, resume on the next line.

If (Err = conErrDoCmdCancelled) Then

Resume Next

Else

MsgBox "Une erreur s'est produite lors de l'exécution de la commande.", vbCritical

Resume HandleButtonClick_Exit

End If

End Function

5.5.9. ALGORITHME DE LA DECLARATION

L'algorithme est une procédure de résolution d'un problème énoncé sous la forme de série d'opérations à effectuer, c'est une suite logique de petites et courtes phrases qui traduisent les actions et les conditions nécessaires pour résoudre un problème.11(*)

10. Début

20. Ouverture F Decl

30. Initialisation de la zone de travail

40. Saisie code d'accès

50. test code accès « code d'accès valide ? »

Si oui, aller à 60 ;

Si non, message d'erreurs : code incorrecte.

60. Lecture F decl

70. Test « es ce que c'est la fin du fichier » ?

Si oui , aller à 120

Si non aller à 80

80. Traitement `saisie de données'

90. Mise à blanc

100. Transfert de données

110. Ecriture, aller à 60

120. Fin du travail

5.5.10. ORDINOGRAMME DE LA DECLARATION

L'ordinogramme est en fait une représentation de façon symbolique et conventionnelle d'un algorithme

MESSAGE

Code incorrect

DEBUT

Ouverture FDECL

RAISOC = FORJUR = SECTAT = ELTDECL = «  » 

NATIMPOT = NUMIMPOT = «  »

BASEDECL = TAUX = MONTPAYE = 0

Introduire Code Accès

Code Accès valide ?

/*

Lire FDECL

EOJ

RAISOC ZRAISOC

FORJUR ZFORJUR

SECTAT ZSECTAT

ELTDECL  ZELTDECL

NATIMPOT ZNATIMPOT

NUMIMPOT ZNUMIMPOT

BASEDECL ZBASEDECL

TAUX ZTAUX

MONTPAYE ZMONTPAYE

MAB

OUI

OUI

NON

NON

ECRIRE 1 LIGNE

5.5.11. PROGRAMMATION DE LA DECLARATION

Option Compare Database

Private Sub Commande33_Click()

On Error GoTo Err_Commande33_Click

Dim stDocName As String

stDocName = "Enregis"

DoCmd.RunMacro stDocName

Exit_Commande33_Click:

Exit Sub

Err_Commande33_Click:

MsgBox Err.Description

Resume Exit_Commande33_Click

End Sub

Private Sub Commande34_Click()

On Error GoTo Err_Commande34_Click

Dim stDocName As String

stDocName = "Envoie"

DoCmd.RunMacro stDocName

Exit_Commande34_Click:

Exit Sub

Err_Commande34_Click:

MsgBox Err.Description

Resume Exit_Commande34_Click

End Sub

Private Sub Commande35_Click()

On Error GoTo Err_Commande35_Click

DoCmd.PrintOut

Exit_Commande35_Click:

Exit Sub

Err_Commande35_Click:

MsgBox Err.Description

Resume Exit_Commande35_Click

End Sub

Private Sub Commande36_Click()

On Error GoTo Err_Commande36_Click

Dim stDocName As String

stDocName = "impression"

DoCmd.RunMacro stDocName

Exit_Commande36_Click:

Exit Sub

Err_Commande36_Click:

MsgBox Err.Description

Resume Exit_Commande36_Click

End Sub

Private Sub Commande37_Click()

On Error GoTo Err_Commande37_Click

DoCmd.Close

Exit_Commande37_Click:

Exit Sub

Err_Commande37_Click:

MsgBox Err.Description

Resume Exit_Commande37_Click

End Sub

Private Sub Commande77_Click()

On Error GoTo Err_Commande77_Click

Dim stDocName As String

stDocName = "QUITTER APPLICATION"

DoCmd.RunMacro stDocName

Exit_Commande77_Click:

Exit Sub

Err_Commande77_Click:

MsgBox Err.Description

Resume Exit_Commande77_Click

End Sub

CONCLUSION

Alors que l'expérimentation d'attribution d'un numéro impôt par voie électronique est en phase d'évaluation, nous proposons à l'Administration fiscale, par le biais de ce modeste travail, de tester une adresse Internet unique pour joindre les services des impôts.

Par cette dernière, les contribuables pourront remplir leurs déclarations en ligne à partir d'un seul formulaire disponible sur le futur site de la DPI.

Depuis sa création par l'Ordonnance n° 88-039 du 10 mars 1988, modifiée par le Décret n° 017/2003 du 02 mars 2003, la Direction Générale des Impôts, aussi bien sur le plan national que provincial, reçoit, en matière déclarative, plusieurs modèles de Déclaration des impôts et ce, sur support papier.

Ces déclarations sont déposées soit à la Division de Recouvrement, pour les impôts spontanés, et à la Division de la Taxation et Documentation, pour les impôts constatés (à enrôler).

Enfin de compte, il s'ensuit un traitement manuel pour aboutir à la délivrance d'une Note de Perception informatisée.

Il revient de souligner qu'un service qui, de prime abord, contraint les opérateurs économiques à payer les impôts, n'attire sans doute pas la sympathie de ces derniers. C'est un paramètre qui pèse lourd dans les rapports que les citoyens contribuables entretiennent avec l'Administration fiscale.

Si l'on admet que la grande majorité consent à payer l'impôt, en retour, qu'attend-t- elle de ceux qui le récolte ?

C'est dans cette évidence que, nous avons estimé qu'améliorer les relations entre les contribuables et le fisc, est un enjeu fondamental.

Voila pourquoi nous avons voulu à travers ce travail , adapter le modèle de gestion de l'Administration fiscale aux nouveaux outils d'Internet en vue d'améliorer le mécanisme de suivi des déclarations, d'une part. D'autre part, nous avons été amené à cogiter sur la manière dont sont exécutées les tâches en vue de redéfinir les relations qui peuvent être entretenues avec les partenaires de la DGI en général et ceux de la DPI, en particulier.

En collaboration avec ces partenaires privilégiés, notre travail a débouché sur une conception d'un système de traitement, en temps réel, des déclarations aux impôts, en uniformisant dans un modèle unique et électronique appelé « Déclaration électronique aux impôts ».

Ce système est conçu comme un agencement des facteurs matériels, humains, organisationnels et logiciels destinés à assurer des fonctions spécifiques au niveau des contribuables.

L'exploitation de la base de données s'effectuera à partir du couple `Numéro abonnement _ Numéro impôt'.

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont indispensables au développement de l'Administration fiscale et des services qu'elle devra proposer aux citoyens.

C'est en suivant cette évolution que nous avons entrepris ce travail, intitulé d'ailleurs `Essai de mise en place d'une plate forme informatique D.G.I.-Opérateurs économiques', avec pour but principal de simplifier la procédure de déclaration par voie électronique.

Pour y arriver, nous l'avons subdivisé en deux grandes parties. La première s'est appesantie sur le cadre organisationnel de la DGI. Elle a été reparties en trois chapitres dont le premier a porté sur la présentation de la DGI, le second , de son fonctionnement et le troisième, des obligations fiscales et des différentes déclarations.

La seconde partie a été consacrée à la mise en place d'une plate forme d'échange des données déclaratives, subdivisée à son tour en deux chapitres, à savoir : la présentation de la Direction provinciale des Impôts du Bas-Congo, cadre de notre travail et enfin, la conception de la Déclaration électronique aux Impôts.

Loin de nous l'ambition de réaliser ce projet si ambitieux, et, compte tenu de l'insuffisance des ressources intellectuelles pouvant nous guider soit dans la partie de conception et implémentation du site, soit dans celle de création d'interfaces avec les contribuables géographiquement dispersés dans notre champ expérimental , nous sommes toutefois convaincu de l'intérêt que les uns et les autres pourraient manifester à cette étude et apporter une pierre pour que la D.G.I puisse se doter de ce système .

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX

- Ordonnance-loi n° 88/039 du 10 mars 1988 portant création de la D.G.C.

- Ordonnance-loi n° 89/100 du 12 mai 1989.

- Ordonnance-loi n° 89/099 du 12 mai 1989.

- Ordonnance-loi n° 89/101 du 12 mai 1989.

- Ordonnance-loi n° 69/006 du 10 février 1969.

- Ordonnance-loi n° 69/007 du 10 février 1969.

- Ordonnance-loi n° 59/ du 05 décembre 1969.

- Loi 004/2003 du 13 mai 2003.

- Décret n° 017/2003 du 09 mars 2003

- Bulletin officiel des Impôts, DGI-France n° 171 du 25/09/2001 relatif à la télédéclaration.

II. OUVRAGES

GABAY, J., Apprendre et pratiquer Meise,  Masson, Paris,1989.

GRIGORIEFF, G.V., Les collections informatiques, Nouvelles Editions Marabout, D.L. avril 2000 / n° 3272

GRUAU, C., Conception d'une base de données, cyriel [e-mail], Corrigé du 13 juillet 2006.

MARTIN , D., Bases de données : méthodes pratiques, Bordas, Paris, 1977.

MATHERON, J.P., Comprendre Merise, Ey roller, 1994.

REIX, R., L'analyse en informatique de gestion, Bordas management, Paris

III. NOTES DE COURS

KINKUNGA, P., Note de cours d'algorithme, ISC/Matadi, G2 Info/Soir, 2007-2008.

IV. REVU

MUKENDI MUBIKAYI, Nouveau système de traitement des recettes en temps réel, in flash impôt, Revue « MPAKO » n° 33, Mars 2008, p11-12

V. INTERNET

http://www.wilkipedia.org/wiki/pgr.informatique

Windows 97

[e-mail], Windows 98 et Internet, Ed. Marabout, Avril 2000.

Annexes

Organigramme de la Direction Générale des Impôts « D.G.I »

1. SERVICES CENTRAUX

A. DIRECTION GENERALE

- Directeur Général

- Directeur Général Adjoint chargé des finances

- Directeur Général Adjoint chargé de l'administration

* Services rattachés à la Direction Générale

1^ère Division : Division Administrative : 1Chef de Division (coordonnateur des Secrétariat DG et DGA) ;

- Secrétariat DG ;

- Secrétariat DGA.

2^ème Division : Cellule technique : 10 Inspecteurs des impôts

* INSPECTION DES SERVICES

1. Inspecteur- coordonnateur (Directeur)

- Secrétariat ;

- Brigades (60 Inspecteurs) ;

- Brigade de l'audit des services ;

- Brigade du suivi de l'encadrement des services ;

- Brigade d'enquêtes et de la contre vérification fiscale.

B. DIRECTIONS CENTRALES

1^ère Direction : Direction des Ressources humaines

1^ère Division  : Ressources humaines

Bureau :- Gestion du personnel ;

- Paie ;

- Formation ;

- Archives.

2^e Division  - Affaires sociales.

- Relation Publiques, Voyages et Loisir ;

- Santé.

2^ème Direction : Direction de la gestion budgétaire et des Services Généraux

1^ère Division : Gestion budgétaires

- Bureau : Gestion des crédits ;

- Budget des défenses ;

2^ème Division : Services Généraux

Bureau : - Gestion des Immeubles et meubles ;

- Gestion des matériels ;

- Gestion des fournitures et imprimés :

- Gestion du charroi et expédition.

3^ème Direction : Direction de l'informatique

1^ère Division : Etude du développement

Bureau : - Elaboration et suivi du schéma directeur d'informatisation ;

- Etudes et conception des applications.

2^ème Division : Exploitation

Bureau : - Gestion du système ;

- Maintenance.

4^ème Direction : Direction des Etudes de la Législation et du Contentieux secrétariat

1^ère Division : Etudes et communication

- Secrétariat ;

Bureau : - Etudes fiscales ;

- Vulgarisation et services ;

- Relations fiscales.

2^ème Division : Législation et contentieux

- Secrétariat

Bureau : - Législation ;

- Contentieux ;

- Régimes fiscaux d'exceptions .

3^ème Division : - Statistiques

- Secrétariat

Bureau : - Statistique et budget de recettes ;

- Elaboration des rapports.

5^ème Direction : Direction de la Taxation et de la Documentation

1. Directeur

2. Secrétariat

1^ère Division : Taxation

- Secrétariat

Bureau : - Gestion du système déclaratif ;

- Suivi des opérations d'assiette.

2^ème Division : Documentation

- Secrétariat

Bureau : - Identification et gestion des répertoires ;

- Elaboration des monographies professionnelles.

6^e Direction : DIRECTION DU CONTROLE FISCAL

1. Directeur

2. Secrétariat

1^ère Division : Programmation

Bureau : 1. Coordination des programmations ;

2. Statistiques .

2^ème Division : Recherche et contrôle fiscal

- Secrétariat

Bureau : 1. Recherche et recoupement ;

2. Stratégie et procédures des contrôles ;

3. Suivi des opérations des contrôles.

7^e Direction : DIRECTION DU RECOUVREMENT

1. Directeur

Secrétariat

1^ère Division : Recouvrement

Secrétariat

Bureau : 1. Stratégies et procédures de recouvrement ;

2. Suivi des recettes ;

3. Statistiques .

2^ème Division : Poursuites

Secrétariat

Bureau : 1. Suivi des restes à recouvrer ;

2. Poursuites.

2. DIRECTIONS OPERATIONNELLES

2.1. DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES

1. Directeur

Secrétariat

Cellule d'appoint et du contentieux.

I^ère Division : Ressources humaines et services généraux

Bureau : 1. Gestion des Ressources Humaines ;

2. Services Généraux ;

3. Informatique.

2^ème Division : Informations et liaisons

Secrétariat

Bureau : 1. Accueil et Information ;

2. Liaison ;

3^ème Division : Gestion

Secrétariat

Bureau 1. Immatriculation et tenue des dossiers ;

2. Gestion des comptes des contribuables.

4^ème Division : Contrôle fiscal

Secrétariat

Bureau : 1. Recherche ;

2. Coordination de contrôle ;

3. Brigade de contrôles externes.

5^ème Division : Recouvrement

Secrétariat

Bureau : 1. Paiement ;

2. Centre de traitement du recouvrement et saisie ;

3. Poursuites et contentieux du Recouvrement ;

4. Antennes Provinciales.

2.2. DIRECTION URBAINE DE KINSHASA

- Directeur ;

- Secrétariat ;

- Inspection.

1^ère Division : Ressources humaines

Secrétariat

Bureau : 1. Gestion du personnel ;

2. Affaire sociales.

2^ème Division : Services généraux

Secrétariat

Bureau : 1. Budget des dépenses et Gestions des crédits ;

2. Services généraux.

3^ème Division : Informatique

Secrétariat

Bureau : 1. Suivi des applications ;

2. Maintenance.

4^ème Division : Taxation et documentation

Secrétariat

Bureau : 1. Taxation ;

2. Documentation.

5^ème Division : Contrôle fiscal

Secrétariat

Bureau : 1. Recherche ;

2. Coordinateur de contrôle Brigades de contrôles externes.

6 ^ème Division : Recouvrement

Secrétariat

Bureau : 1. Recettes urbaines et statistiques ;

2. Précompte ;

3. Apurements et attestations fiscales.

7 ^ème Division : Contentieux

Secrétariat

Bureau : 1. Instruction des Réclamation ;

2. Information des Contribuables.

8 ^ème Division : Véhicules

Secrétariat

Bureau : 1. Immatriculation ;

2. Mutation ;

3. Archives et Déclaration Véhicules.

2.3. DIRECTIONS PROVINCIALES

- Directeur ;

- Secrétariat ;

- Inspection.

1^ère Division : Ressources Humaines et Services Généraux

Secrétariat

Bureau : 1. Gestion du personnel et affaires sociales ;

2. Services généraux.

2 ^ème Division : Informatique

Secrétariat

Bureau : 1. Suivi d'application ;

2. Maintenance.

3 ^ème Division : Taxation et documentation

Secrétariat

Bureau : 1. Taxation ;

2. Documentation.

4 ^ème Division : Contrôle fiscal

Secrétariat

Bureau : 1. Recherche ;

2. Coordination de contrôle ;

3. Brigades de contrôles Externe.

5 ^ème Division : Recouvrement

Secrétariat

Bureau : 1. Recette provinciales ;

2. Précompte ;

3. véhicules ;

4. Apurement et attestation Fiscales.

6 ^ème Division : Contentieux

Secrétariat

Bureau : 1. Instruction des réclamations ;

2. Information des contribuables.

2.4. CENTRE DES IMPOTS

2.4.1. Centre des Impôts de type A

Secrétariat

1^ère Bureau : Informatique

Cellule : 1. Suivi des applications ;

2. Maintenance.

2^ème Bureau : Taxation Documentation Recherche et Recoupement

Cellule : 1. Enregistrement et codification ;

2. Identification et Gestion des Répertoires ;

3. Gestion des dossiers et suivi des Déclarations des Impôts spontanées ;

4. Gestion des quartiers fiscaux :

- Recensement ;

- Recherche ;

- Recoupements et vulgarisations.

3 ^ème Bureau : Contrôle Fiscal

Cellule : 1. Contrôle sur pièces et programmation ;

2. Vérification ;

4 ^ème Bureau : Recouvrement

Secrétariat

Cellule : 1. Recette et statistiques ;

2. Attestations fiscales et Apurement ;

3. Gestion du précompte.

2.4.2. Centre des Impôts de type B

Secrétariat

1^ère Cellule : Informatique

2^èmeCellule : Taxation, Documentation, Recherche et Recoupements

Sous Cellule : 1. enregistrement et codification ;

2. Identification et Gestion des Répertoires ;

3. Gestion des dossiers et suivi des déclaration des Impôts spontanées ;

4. Gestion des quartiers Fiscaux (Recensement, Recherche, Recoupements et vulgarisation).

3 ^ème Cellule : Contrôle Fiscal

Sous cellule : 1. Contrôle sur pièces et programmation ;

2. Vérification ;

4 ^ème Cellule : Recouvrement.

Sous cellule : 1. Recette et statistiques ;

2. Attestations Fiscales et Apurement ;

3. Gestion du précompte.

TABLE DES MATIERES

DEDICACE ................................................................................................I

AVANT-PROPOS II

INTRODUCTION 1

CHAPITRE I. : DE LA DIRECTION GENERALE DES CONTRIBUTIONS (D.G.C.) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (D.G.I.). 5

1.1 Cadre juridique 5

1.2 Historique sur la D.G.I 6

1.3. Organigramme de la Direction Générale des Impôts « D.G.I » 7

CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA DGI 8

2.1 Les Services Administratifs : 8

2.2 Les Services Fiscaux : 8

2.2.1 Impôts enrôlés 8

LE FLUX DES INFORMATIONS : IMPOTS ENROLES 10

DESCRIPTION DES TACHES POUR LES IMPOTS ENROLES 13

2.2.2 Les impôts spontanés 14

LE FLUX DES INFORMATIONS DE DROITS SPONTANES 16

DESCRIPTION DES TACHES POUR LES IMPOTS SPONTANES 19

CHAPITRE III : LES OBLIGATIONS FISCALES ET LES DIFFERENTES DECLARATIONS 21

3.1 Les obligations fiscales 21

3.2 Les documents utilisés dans le cadre du travail 21

3.2.1 Les différentes déclarations fiscales 22

3.2.2 Contenus des Déclarations : 23

3.2.3. DESCRIPTION DES DOCUMENTS 24

2.2. : RELEVE DE LA RETENUE SUR LES LOYERS 26

DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN PLACE D'UNE PLATE-FORME D'ECHANGE DES DONNEES INFORMATIQUES 30

CHAPITRE IV : PRESENTATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU BAS-CONGO ( D.P.I/BC) 32

4.1. ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION PROVINCIALE DU BAS-CONGO 33

4.2 LE SYSTEME INFORMATIQUE DE LA D.P.I /BC 34

4.2.1. Bref historique 34

4.1.2. Les existants informatiques 35

CHAPITRE V : CONCEPTION DE LA DECLARATION ELECTRONIQUE AUX IMPOTS 37

5.1. PROCEDURE DE « TELE DECLARATION » (Echange de formulaire informatisé) 38

5.2. PROCEDURE DE SECURITE 38

5.3. LE PRE-REQUIS DU SYSTEME TELE DECLARATIF 39

5.4. MODALITES DE SOUSCRIPTION A LA TELE DECLARATION 39

5.5 : CONCEPTION DE LA BASE DE DONNEES 40

5.5.1 : ENTITE - ASSOCIATION 40

5.5.2. PRESENTATION DU MODELE CONCEPTUEL DES DONNEES BRUTES 42

5.5.3. PRESENTATION DU MODELE CONCEPTUEL DES DONNEES VALIDES 45

5.5.4. BASES DE DONNEES RELATIONNELLES 46

5.5.4.1. PASSAGE DU MCD AU MLD 46

5.5.4.2. PRESENTATION DU MODELE LOGIQUE DE DONNEES RELATIONNELLES (MLDR)................................................................................................... 49

5.5.5. IMPLEMENTATION DU MODELE LOGIQUE 51

5.5.6. CONCEPTION DU SYSTEME D'INFORMATION INFORMATISE 54

5.5.6.1. Modèle conceptuel de traitement (MCT) : 54

5.5.6.2. Modèle organisationnel de traitement : 56

5.5.6.3. Modèle logique de traitement : 57

5.5.6.4. Présentation du Modèle logique de traitement 57

5.5.7. UN SITE POUR LA D.P.I/BC 59

5.5.8. FORMULAIRE DECLARATIF « DECLARATION ELECTRONIQUE  » 61

5.5.9. ALGORITHME DE LA DECLARATION 77

5.5.10. ORDINOGRAMME DE LA DECLARATION 77

5.5.11. PROGRAMMATION DE LA DECLARATION 79

CONCLUSION 81

BIBLIOGRAPHIE 84

Annexes 85

TABLE DES MATIERES 92

* 1 L'Office québécois de la langue française [2005] l'écrit en un seul mot : « plateforme ». Toutefois, le mot « plate-forme » est accepté comme une variante graphique. De plus, les termes « plateforme » et « environnement » sont souvent utilisés pour définir la même chose.

* 2 http://fr.wikipedia.org/wiki/plate-forme.

* ³ Dans le souci d'avoir un seul centre d'attribution du numéro d'impôt, la Direction Générale des Impôts a opté pour la technologie sans fil (Réseau WI-FI) dont le serveur se trouve à Kinshasa et la base de données est unique pour tout le pays.

* ⁴ Le Certificat numérique n'est autre qu'un fichier électronique comparable à un passeport dématérialisé, contenant un certain nombre de données personnelles sur son détenteur.

* ⁵ C.GRUAU, Conception d'une base de données, [e-mail],corrigé du 13 juillet 2006

* ⁶ GABAY,J., Apprendre et pratiquer Merise,Paris, Masson, 1989.

* ⁷ http://www.ccim.be/ccim328/html/site.html

* ⁸ G.v. Grigorieff, Les collections informatiques, Nouvelles éditions Marabout, 2000 p2

* ⁹ Selon Frédéric Ducharme, un nom de domaine est une composante de l'adresse d'un site web.

* ¹⁰ in Microsoft press : l'Essentiel Microsoft Access 2003, p157,novembre 2003,France.

* ¹¹ P. KIKUNGA , cours d'algorithme, G2 INFO/soir, ISC Matadi, 2008.