Memoire Online - La problématique des mines antipersonnel dans les conflits armés en RDC

LA PROBLEMATIQUE DES MINES ANTIPERSONNEL DANS LE CONFLITS ARMES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Augustin MANGEMOSI LUWAU

Travail présenté en vue de l'obtention du titre de gradué en Relations Internationales

Année Académique 2005-2006

INTRODUCTION

1. ETAT DE LA QUESTION

1.1. CHOIX DU SUJET

Le choix de ce sujet est d'actualité et surtout crucial mais aussi stratégique pour tout scientifique ou intellectuel qui s'efforce de trouver les voies et moyens de promouvoir l'abolition totale des mines antipersonnel sur l'entendue de la République démocratique du Congo ; car c'est un fait social, politique, militaire, économique et humanitaire qui préoccupe tout Le monde.

Quand la plupart des intellectuels, chercheurs congolais et du monde en général essayent de trouver la solution à la problématique de la pauvreté ou de la crise de légitimité des politiques de notre pays, ils ignorent totalement une autre guerre gratuite qui est imposée à notre population habitant les zones de guerre et livrée à elle- même. Il s'agit de la guerre contre les mines antipersonnel. Ses répercussions sont nombreuses à travers toutes les couches de la société et met en relief le danger que court la vie humaine à travers cette arme de guerre.

1.2. L'INTERET DU SUJET

La vrai intérêt que porte ce sujet est double, d'abord sur le plan subjectif, il amène l'intellectuel congolais de toute tendance confondue à s'efforcer d'analyser les conséquences des conflits armés dont la République démocratique du Congo est victime, sa complexité sur la vie internationale et le fléau de malheur qu'elle a déjà engendré sur la population.

Ensuite sur le plan objectif, l'importance de cette recherche est l'observation faite à la réalité de ce conflit, cortège des malheurs en face ; elle nous permet d'aller à la rencontre des réalités palpables transcendant les frontières nationales et nous permettra de rendre intelligible et surtout compréhensible ce conflit, l'emploi de cette arme et les moyens d'y parvenir pour la mettre hors d'état de nuire.

Nous pensons que ce travail sera notre modeste contribution à la recherche des voies et moyens de conduire notre pays à une paix totale pouvant éloigner les populations des risques d'une mort gratuite venant des mines antipersonnel.

Ce sujet est bénéfique pour tous ceux qui luttent pour la paix dans le monde à travers l'abolition des mines anti-personnel et il permet d'éveiller la conscience internationale sur le danger que courent les populations du monde en général, de la R.D.C en particulier.

Les normes académiques en matière de rédaction de travail scientifique en sciences sociales nous permet de comprendre que la majeur partie des cas, des thèmes et sujets abordé par les chercheurs ont été souvent l'objet d'études déjà menés. Bien que nous ne dérogions pas à cette pratique dans notre travail, nous avons voulu travailler sur quelque chose qui sort de l'ordinaire quand à sa formulation et à son contenu.

De nombreux auteurs n'ont cessé d'aborder l'épineux problème du danger des mines antipersonnel et de son implication nocive dans les conflits à travers le monde, de notre coté nous avons voulu voir ses conséquences dans le conflit armé dont la RDC est victime, surtout celle de la guerre de 1998-2002 et ses répercussions à travers les milices et groupes armés opérant à l'Est du pays et implication des mines antipersonnel qui, son passage engendre des conséquences incalculables sur tout le plan de la vie sociale.. Sur ce, les auteurs suivants nous ont servi d'inspirations :

1. SABAKINU KIVILU, « Les conséquences de la guerre en République Démocratique du Congo en Afrique Centrale ». L'auteur de ce livre pose des questions sur cette réalité complexe qu'est la guerre atroce dont la RDC est victime. En analysant cette situation, il commente que « la guerre qu'endure la RDC et des populations qui en vivent ainsi que la complexité des intérêts et enjeux en présence, à l'exacerbation des conflits sociaux, au migrations forcées des populations, aux mutilations dues à la présence des mines antipersonnel qui toutes engendrent des traumatismes psychiques chez les victimes, soulèvent les problèmes de l'insécurité aux frontières et posent la question même du rôle à la communauté internationale dans ces conflits »^(1(*))Mais il conclut que « la RDC ne pourra sortir de ces conflits que grâce à une conjonction d'une diplomatie réaliste à des mesures politiques courageuses pouvant éloigner les populations des conflits inutiles aux conséquences graves »^(2(*))

2. FILP REYNTJENS, « La Guerre des Grands Lacs, Alliances mondiales et conflits extraterritoriaux en Afrique Centrale ». L'Auteur parle de ce conflit Congolais comme ce que SUSAN RICE a appelé « la première guerre mondiale Africaine » qui implique directement une Dizaines de pays. L'Auteur pose les conséquences de ces conflits sous deux facteurs : d'une part la grande faiblesse de l'Armée Congolaise, d'autre part la mise en oeuvre d'une formidable coalition régionale.

Il dit alors que les prémisses de l'instabilité du pays étaient présentes depuis longtemps, ces conflits menés sous forme de guerre d'agression sous les auspices du Rwanda, l'Ouganda etc. ont eu des effets géographiques majeurs »^(3(*)). Les phénomènes observés pendant les guerres de 1996-1997, 1998- 2002 et les divers conflits armés sont : la désétatisation, la déterritorialisation, la criminalisation, le désengagement de communauté internationale, l'emploi des armes contre la population, traduisent la disparition si l'on eu prend garde de l'ordre post colonial de la RDC « car pour les acteurs locaux, régionaux et internationaux, opérant dans un contexte de mondialisation, le bénéfice rapide réalisé à travers ce conflits dans des enclaves est bien plus important que des questions de souveraineté formelle ».^(4(*))

L'auteur conclut que « La polarisation ethnique, l'ampleur de crimes contre l'humanité et le génocide, la faiblesse de l'Etat Congolais et l'instabilité de la plupart de ses voisins augurent mal d'une solution pacifique durable dans le pays ». Ce qui pourrait contribué toujours à l'emploi des mines antipersonnel.

3. MINDIA MONGA, « plaidoyer en faveur du partenariat pour lutter contre la prolifération et la présence des mines antipersonnel en RDC. » L'auteur de l'article nous brosse un tableau sombre de la présence et de la prolifération des mines antipersonnel en RDC. En analysant l'impact négatif causé par les mines antipersonnel, l'auteur prend en compte « les souffrances et les pertes en vies humaines causées par les mines antipersonnel qui tuent ou mutilent des civils innocents Congolais et sans défense, en particulier les enfants. Ce qui entrave le développement et la reconstruction économique, empêche le rapatriement des personnes déplacées, les opérations d'aide humanitaire, etc. »^(5(*))

C'est pourquoi il lance un cri d'alarme pour un partenariat claire et précis avec les acteurs qui cherche : la paix, la promotion de l'interdiction de l'emploi de mines antipersonnel, l'encouragement ou l'incitation à détruire ces mines, l'octroi de l'assistance aux victimes, etc. mais il insiste pour que le gouvernement de la République Démocratique du Congo puisse adopter des mesures législatives, Administratives destinées à assurer l'application et la mise en oeuvre de la convention d'OTTAWA et l'exhorte à définir une politique d'abandon du principe de secret militaire sur les mines, à la déclaration des stocks et des zones minées ainsi qu'au renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la lutte anti-mines en RDC.

Il conclut son plaidoyer à appeler la Communauté Internationale à plus des responsabilités pour lutter contre ces conflits dans l'ensemble de la sous région, car l'utilisation des mines antipersonnel fait d'avantage de morts et multiplies les dégâts après le conflit que pendant, elle ne donne jamais la paix pour les populations qui sont sur son chemin, car cette arme ne fait pas de différence entre un militaire et un civil, une femme, un enfant etc.

4. HERVE CHEUZEVILLE, « Kadogo, enfants des guerres d'Afrique Centrale, Soudan, Ouganda, Rwanda, R-D Congo ». l'auteur parle de l'expérience qu'il acquis dans le cadre de ses activités au sein d'organismes humanitaires oeuvrant depuis une quinzaine d'années dans la région. Il a côtoyé un grand nombre de ces gamins traumatisés, mutilés par des mines antipersonnel et qui donne un coup d'arrêt à la vie de la jeunesse de la région. Il dit : «parmi toutes ces victimes de mines, il y avait bien sur des enfants. Mais ils étaient peu. Car du fait de leur petite taille et de leur faible corpulence, peu d'enfants survivaient à l'explosion des mines, contrairement aux adultes. Et ceux qui survivaient étaient généralement plus touchés que leurs aînés : il devaient souvent être amputés de deux jambes, la plupart du temps au dessus des genoux ».^(6(*)) bien que critiquant l'emploi des mines, l'auteur à eu à porté la solution d'une manière pratique et donne les pistes de solutions pour la réinsertions des victimes des mines antipersonnel en situation d'handicapés en étudiant attentivement l'aspect social des ces amputés enfin de favoriser une bonne intégration dans leurs famille pour le bien de la communauté de la région de l'Afrique centrale ainsi que leur communauté d'origine.

2. PROBLEMATIQUE

La problématique des mines antipersonnel ne date pas du conflit que connaît la RDC aujourd'hui, car depuis que ce pays est indépendant, il y a eu des guerres, sécessions, rébellions et les belligérants ont toujours eu comme moyen d'attaque ou de défense, que de poser des mines de tout genre, dont celle dite « antipersonnel ». Et depuis le 30 Juin 1960 date à laquelle notre pays a accédé à la souveraineté internationale, la situation politique n'a cessé de se détériorer à cause de son élite politique sans idéal et surtout à cause d'une mauvaise conduite de sa politique étrangère.

Dans son livre intitulé « paix et guerre entre les nations », R. Aron note que la société internationale est caractérisée par l'anarchie et les conflits. Les acteurs du système international se comportent les uns vis-à-vis des autres comme des associés rivaux^(7(*)).

Pour ce qui est de la R.D.C, l'intolérance politique, les assassinats, les relégations, le non-respect des accords conclus et beaucoup de méfaits ont amené le pays depuis le 02 août 1998, dans une guerre qui ne dit pas son nom. Ce sont des associés d'hier qui fomentent toujours des coups bas, créent des rebellions pour leurs servir d'alibi enfin d'attaquer l'intégrité territoriale du Congo et sa jeune démocratie pour la maintenir dans le néo-colonialisme.

La politique menée par le régime du maréchal MOBUTU durant les 32 années du pouvoir totalitaire et absolu n'a pas contribué à améliorer l'image du Pays tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Son influence Machiavélique a gagné toutes les couches de la société et a fait perdre l'influence géographique et stratégique que la R.D.C jouait au profit d'un rôle maléfique de gendarme des puissances occidentales. La tribalisation à outrance de l'armée et des services de sécurité, du marasme économique et de la fameuse Zaïrianisation de triste mémoire, la diplomatie des copains politiciens à la place des chevronnés et irréaliste qui ont engendré des conflits entre les groupes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et ont contribué à l'effritement du Grand Zaïre et a occasionné l'exil du dictateur le 16 mai et l'avènement du pouvoir A.F.D.L le 17 mai 1997.

Nous devons ajouter aussi et surtout l'amateurisme des barons de l'A.F.D.L. car force est de reconnaître malheureusement qu'après quelques temps, l'AFDL et son pouvoir ont copié le Mobutisme dans toute sa fureur, en mangeant même ses propres enfants et en niant catégoriquement les accords qu'il a signé avec leurs alliées d'hier, le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi.

Une année après, les choses se sont empirés et l'homme fort de Kinshasa a vite commis une erreur grave de renvoyer ad pâtre les alliées d'hier (Rwandais, Ougandais, Burundais, etc.) au motif d'un coup d'Etat en préparation le 26 juillet 1998 et a organisé une chasse à l'homme contre les éléments Rwandais d'origine Tutsi, et des citoyens Banyamulenge. Et c'est ainsi que le 02 août 1998 a commencé la guerre dite « d'agression » à partir de Goma au Nord Kivu téléguidé de l'extérieur par des parrains Occidentaux^(8(*)).

A travers cette violence, les belligérants ont recouru aux armes destructrices, dont « les mines antipersonnel »qui font l'objet de notre étude en vue de protéger leurs lignes de combat et ceux au mépris de toutes les traités et droits reconnu à un sujet du droit international qu'est l'Etat Congolais. Et surtout que cette arme tue plus la population que les belligérants eux- même et laisse derrière elle un cortège des malheurs avec des hommes, femmes et surtout des enfants amputées d'un ou des plusieurs membres du corps.

On parle peu dans les medias des combats ayant lieu dans cette partie du Pays, qui est compté pourtant parmi les conflits les plus meurtriers que le monde ait connus depuis la deuxième guerre mondiale. En moins de cinq ans, 3,3 millions de personnes, des civils pour la plupart auraient trouvé la mort et certains d'entre eux les ont connu à travers les mines antipersonnel.

La R.D.C, déchirée par des conflits armés depuis 1996 dont elle est victime contient sur son sol, plusieurs mines antipersonnel posées dans les endroits stratégiques ; dans les champs, des camps militaires,des Aéroports, etc. Ainsi disséminées, ces mines constituent non seulement un danger pour la population, mais aussi un obstacle majeur au retour des personnes déplacées et à leur participation à la reconstruction nationale.

Or cette paisible population accroupit dans l'indifférence totale de la communauté internationale et livrée en pâture aux seigneurs de guerre qui tuent, pillent, violent et exproprient sous la bénédiction des parrains étrangers qui se croient même qu'ils sont devenus des associés aux richesses du sol et du sous- sol de la RDC en se payant l'effort de guerre et se permettant d'instaurer un climat d'anarchie et de conflits entre Congolais pour les spolier.

De ce qui précède, pour appréhender ce problème, nous sommes attelés à nous poser une série des questions dont les réponses constituent notre étude, à savoir :

Ø Est-ce qu'il y a présence des mines antipersonnel dans les conflits armés en République Démocratique du Congo et pourquoi ?

Ø Est-ce que la R.D.C a ratifié la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction et quelle sont les conséquences de cette arme dans les conflits dont le pays est victime ?

Ø Quelles sont les conséquences de l'emploi de cette arme sur le développement de la R.D.C, et les solutions envisageables pour y mettre fin ?

3. HYPOTHESE

La guerre par procuration menée par des sous-traitants régionaux est le résultat de démantèlement du centre de gravité qu'occupait la R.D.C dans le monde et surtout dans la sous- région des grands lacs. Elle est la conséquence de l'instabilité politique que la RDC a connue depuis son indépendance, durant les années du Mobutisme et du Kabilisme, d'une diplomatie désorienté et clientéliste dans le but de défendre les intérêts d'un groupe d'individus au pouvoir, mais absente dans le concert des nations à cause d'insolvabilité. Mais surtout par le manque d'ouverture politique et de la tolérance, laissant la place à des trahisons des dignes fils et filles du pays au profit de l'Etranger.

La mauvaise appréciation de la relation de cause à effet, la tribalisation de l'armée, Le manque de clarté dans les rapports entre les alliées d'hier et la poursuite effrénée de la recolonisation du Congo pour le contrôle de ses ressources naturelles par les occidentaux à travers des forces obscures, le contentieux de LEMERA, la recherche des terres et de l'identité pour les Banyamulenge sont essentiellement la source des conflits qu'endurent les Congolais, sans oublier la corruption généralisée et les détournement des deniers publics.

La R.D.C a bel et bien ratifié la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction depuis le 02 Mai 2002. En adhérant à la convention, la R.D.C ne peut se dérober à ses obligations principalement liées à la mise en oeuvre de ce traité. Mais force est de constater que rien n'est fait sur le terrain pour abandonner cette pratique. Et de ceci, nous voyons bien son impact resté très négatif pour des raisons multiples, dont :

l'absence d'une Armée républicaine, intégrée et d'une politique de défense du territoire face à l'agression extérieure mais aussi de la protection des biens et des personnes.

De l'utilisation par les forces armées de cette arme au péril de sa population et au mépris des règles internationales qui obligent les Etats signataires de la Convention d'Ottawa à se positionner face à ce qui est devenu comme une nouvelle norme internationale, c'est-à-dire l'abolition des mines antipersonnel.

L'inexistence tant déploré d'un plan national de lutte contre le mine antipersonnel, d'une définition de la politique d'abandon du principe des secrets militaires sur les mines antipersonnel et la déclaration des stocks et des zones minées ainsi qu'au renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la lutte anti-mines en R.D.C.

Ø le respect de cet accord, qui nous oblige à ne pas assister, encourager, inciter de quelques manières que ce soit nos troupes à s'engager à utiliser ces armes et l'interdiction de participer avec d'autres forces ou armées utilisant cet arme et à refuser toute opération conjointe qui impliquerait son utilisation.

Ø La mise en place d'une politique de bon voisinage, surtout avec les Etats qui ont des frontières dans la partie Est de la République et de promouvoir une grande diplomatie de paix et de dialogue en vue d'éviter les hostilités, source se l'emploi des mines antipersonnel en vue de sécuriser nos populations communes.

Ø La prise en charge des victimes de cette arme et définir une politique de sensibilisation des populations vivant dans les sites ou territoires non sécurisé en vue d'éviter des nouvelles catastrophes.

Ø La réinsertion dans la vie sociale des handicapés et autres victimes des mines antipersonnel et de proclamer son interdiction totale, en la vulgarisant dans les écoles, centre de formation, églises, etc.

4. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

La méthode est le cheminement^(9(*))que nous allons utiliser pour arriver à trouver les réalités expliquées dans ce travail. Car un travail qui se veut sérieux et responsable doit recourir et respecter les exigences en la matière, tandis que les techniques sont définit comme un instrument destiné à la recherche aux fins de la collecte des données, de leur traitement et de leur dépouillement^(10(*)).

En ce qui nous concerne, dans ce travail nous avons utiliser d'abord la méthode dialectique, car notre étude est faite d'emblée des contradictions en ce qui concerne les causes et l'appellation même de cette fameuse conflit et ses conséquences.

Ensuite cette méthode sera supplantée par la méthode de l'histoire immédiate, car le sujet que nous étudions reste d'actualité quand à l'agression dont la RDC est victime, a travers des milices et autres forces négatives opérant à l'Est du Pays. C'est pourquoi cette seconde méthode nous est bénéfique pour faire l'association entre les hommes qui font l'histoire et la connaissance dont ils ont de leur propre histoire.

Quand aux techniques, nous avons recouru à la technique d'observation. A savoir :

Ø L'observation direct, qui nous a permis de vivre la réalité en face, de palper la réalité de ces phénomènes en vue de tirer les conclusion touchant la vraie cause.

Ø L'observation indirecte ou documentaire, nous a aidé à recourir à des documents écrits et non écrits en vue d'appréhender l'objet de notre recherche.

Ø L'interview, à la fois libre et centrée nous a permis d'entrés en contact avec certaines personnes, qui ont été sur le champ de bataille, victimes ou qui ont eu de l'expérience dans ce domaine de notre étude.

5. DELIMITATION DU SUJET

Une recherche pour qu'elle soit claire et qu'elle ne puisse pas tomber sur un terrain vague et démesuré doit être circonscrite dans le temps et dans l'espace, sinon son résultat sera sans considération. C'est ainsi que nous faisons recours aux mêmes exigences dans notre travail.

Dans l'espace, nous avons pris l'étendue géographique de la République Démocratique du Congo qui représente une circonscription politico- administrative réunissant tout les critères fiables d'un Etat souverain et acteur dans les relations internationales, ayant ses droits et ses obligations^(11(*)).

Dans le temps, nous avons remonté l'histoire du Pays depuis le début du conflit ou de la guerre dite « d'agression » le 02 août 1998, passant par les conflits armés en ITURI jusqu'au mois de Mai 2005.

6. DIFFICULTES RENCONTREES

Les difficultés ont été multiples pour notre travail, car il fallait comprendre la problématique des mines antipersonnel et parcourir la ville de Kinshasa en quête des documents ayant trait à notre sujet du fait qu'elle est non seulement stratégique, mais complexe.

La recherche est devenue de plus en plus difficile en ce moment, car nous devons rassembler des données provenant de diverses sources et faire des critiques dans leur traitement. C'est pourquoi, nous sollicitons de la part de nos lecteurs une indulgence dans le cas ou il serait constaté dans le travail des erreurs et imperfections.

C'est avec beaucoup d'humilité et de simplicité que nous allons toujours recevoir vos remarques et suggestions pouvant nous éclairer et faire définir ce travail dans l'avenir.

La pertinence de notre sujet, nous conduit à subdiviser celui-ci en trois chapitres, hormis l'introduction et la conclusion.

Ø Le Premier chapitre traite de généralités et considérations théoriques. En deux sections, la première illustre le champ d'action et la seconde définie les concepts clés.

Ø Le deuxième chapitre présente la guerre dite « d'agression », les conflits armés en Ituri et ensuite la problématique des mines antipersonnel dont la R.D.C est victime de la part des forces obscures.

Ø Le troisième et dernier chapitre va comporter deux volets dont le premier parlera des conséquences des mines antipersonnel et le deuxième volet proposera la résolution de ce problème et les perspectives d'avenir.

CHAP.IER GENERALITES ET CONSIDERATIONS THEORIQUES

Section 1. Présentation de la R.D.C

1.1. Situation géographique(12(*))

C'est un pays moins peuplé, car par rapport à son étendue, elle a une densité de 17 habitants au Km2 et possède beaucoup des terres non habité.

· Climat : tropical ; chaud et humide dans le bassin du fleuve Congo ; plus frais et sec sur les hauteurs du sud du pays ; plus frais et humide sur les hauteurs de l'est du pays ; au nord de l'équateur : saison des pluies d'avril à octobre ; au sud de l'équateur : novembre à mars.

· Elévation : la plus basse : océan Atlantique à 0 m et la plus haute : pic Marguerite sur le mont Ngaliema (Mt Stanley) à 5110 m.

· Ressources naturelles : cobalt, cuivre, cadmium, pétrole, diamants, or, argent, zinc, manganèse, étain, germanium, uranium, radium, bauxite, minerai de fer, charbon, hydroélectricité, bois.

· Utilisations des terres : terres cultivables : 3% ; pâturage : 7% ; agriculture : 0% ; forêts : 77% ; autres : 13% (1993 est.).

· Catastrophes naturelles et problèmes écologiques : sécheresse dans le sud, volcanisme dans l'est ; déforestation, érosion du sol, perte de la faune sauvage, pollution de l'eau (^13(*)).

1.2. Aperçu historique

La République Démocratique du Congo à été colonisé par les Belges tout comme la majorité des Pays d'Afrique l'ont été à travers des puissances Européennes de l'époque, a savoir : le Portugal, la Belgique, La France, l'Espagne, l'Angleterre, etc.

En dehors des Pygmées qui sont anciens dans ces terres, les autres peuples de la RDC sont venus des diverses migrations. Dans le passé les terres de la RDC étaient constituent des royaumes et des empires dont : le royaume Kongo et Kuba, mais aussi les empires Lunda et luba. Ces entités étaient structurées, politiquement développées et ont formé des véritables Etats, tandis que d'autres sont restées à un niveau segmentaire. Ces sont les guerres de sécessions, les invasions des autres peuples et surtout la traite négrière qui les avaient déstabilisées et les ont précipité au déclin.

Le Roi Léopold II fut un entrepreneur et un homme d'affaires qui cherchait à investir sa fortune. Ambitieux et Roi d'une petite Belgique quatre vingt fois moins que la RDC, Léopold II tenait à avoir un empire à la hauteur de ses ambitions. Il voulait offrir à son Pays de débouchés et des ressources d'approvisionnement en matières premières sous prétexte de lutter contre l'esclavagisme et d'autres maladies endémiques^(14(*)). Il créa en septembre 1876 à la suite de la conférence géographique de Bruxelles, une association internationale pour l'exploration et la civilisation de l'Afrique comme si les Africains n'avaient pas des civilisations.

En novembre 1884 jusqu'au mois de février 1885 au Congrès de Berlin, l'AIC devient l'Etat Indépendant du Congo dont le souverain est Léopold II.

L'acte final de la conférence de Berlin, en février 1885, fixe le statut conventionnel du bassin du Congo et trace les limites de l'Etat Indépendant du Congo. Léopold II obtient le Katanga en compensation des territoires qu'il a dû céder à la France. La souveraineté personnelle de Léopold II (le Congo reste sa propriété personnelle et non celle de son royaume) se substitue à celle de l'Association Internationale et le nouvel Etat du Congo obtient la reconnaissance des puissances internationales.

Mais l'autorité de l'E.I.C fut combattue aussi bien chez les Congolais, que chez Européens. Surtout ceux de l'église protestante. Car les abus du régime léopoldien sont dénoncés en Grande-Bretagne par la Congo Reform Association ; création d'une commission internationale pour enquêter sur les pratiques utilisées dans la production du caoutchouc (politique des mains coupées, prises d'otages et ceci amena le Roi à céder sa propriété à la Belgique en Août 1908.mais les choses ne semblaient plus marché, car les autochtones avait plus besoin que de la liberté, et surtout avec des révoltes, des refus de payer l'impôt, etc.

Le pouvoir coloniale s'est retrouvé à la croisé de chemin et a opté en définitive pour l'indépendance, mais par palier à travers le plan de 30 ans du Pr. Van Bilsen qui insiste sur la nécessité de mettre en place une structure fédérale, de former des élites congolaises et de favoriser leur accession progressive aux "leviers de commande". Le ministre des colonies, Buisseret, ouvre trois écoles d'administration^(15(*)).mais les congolais ont refusé et il y a eu table ronde à Bruxelles. Et le 13 janvier 1959, le souverain des Belges accepte de conduire le peuple congolais à l'indépendance après les troubles du 04 janvier 1959 qui a fait plus de 50 morts.

Le 30 juin 1960, un jeudi à 11 heures fut proclamé l'indépendance au palais de la nation par le Roi Baudouin 1^er de la Belgique et marque aussi le temps des sécessions, émeutes, troubles, etc. qui ont plongé le Congo-leopoldville au chaos en passant par l'assassinat de l'héros national P.E. LUMUMBA et les siens sous l'instigation de l'occident et exécuté par les Katangais de Moise Tchombe. Ceci amena le Général Mobutu à prendre le pouvoir le 24 novembre 1965.

· En 1967 Suite à un référendum, un régime plébiscitaire est institué avec un parti unique, le Mouvement Populaire de la Révolution (M.P.R).

· 27 Octobre 1971 La République du Congo prend le nom de Zaïre et adopte un nouveau drapeau et un autre hymne national.

· Mai 1978, plus de 4 000 rebelles (anciens gendarmes katangais), venus d'Angola, assiège Kolwezi au Shaba. Des Européens sont massacrés ; les parachutistes français et belges sautent sur Kolwezi ; les Européens sont rapatriés.

· Octobre 1980 une lettre ouverte à Mobutu, très critique, de treize parlementaires parmi lesquels Etienne Tshisekedi.

· Le 15 Février 1982 Création par les "treize" d'un parti d'opposition, l'U.D.P.S (Union pour la Démocratie et le Progrès Social).

Mais après toutes ces choses, le pouvoir resta inflexible face aux revendications de la population et de l'opinion internationale, il eut massacre à l'Université de Lubumbashi, pillages des 1991 et le dictateur démocratise l'espace politique Congolais à mesure et selon la loi du « diviser pour mieux régné ». Et c'est ainsi qu'est venu la conférence nationale souveraine conduit par le prélat catholique monseigneur MONSENGWO PASINYA et offrant même un cadre idéal pour la construction d'un Etat de droit, mais le dictateur l'a noyé et s'est retrouvé poignardé dans le dos par les rebelles de l'AFDL, un certain 17 Mai 1997.

· Le 17 mai 1997 Les troupes de Kabila entrent dans la capitale Kinshasa, sans rencontrer de véritable résistance ; Laurent Désiré Kabila s'autoproclame Président de la nouvelle RépubliqueDémocratiqueduCongo.

· Mi-juillet 1998 : Kabila remanie son gouvernement et limoge son chef d'état-major, James Kabarebe, un Tutsi rwandais ; 26 juillet : le gouvernement congolais ordonne aux soldats rwandais de quitter le pays.

· Le 02 Août 1998 : des combats éclatent dans les casernes de Kinshasa. Dans la province du Kivu (Est), des officiers vraisemblablement dirigés par des Banyamulenge (Congolais tutsis d'origine rwandaise) et des soldats rwandais se révoltent contre Kabila ; les rebelles prennent le contrôle d'une grande partie de l'est de la RDC et avancent sur Kinshasa ; accusés par Kabila de soutenir les mouvements rebelles en RDC, le Rwanda et l'Ouganda démentent ; le Zimbabwe, la Namibie et l'Angola envoient des troupes de soutien à Kabila ; création du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), soutenu par le Rwanda.

· En Mai 1999, une scission du RCD débouche à la création du RCD-ML (Mouvement de libération), une formation soutenue par l'Ouganda, qui soutient également le Mouvement de libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba.

· Le 16 janvier 2001, le président Laurent Désiré Kabila est assassiné à Kinshasa par un de ses gardes du corps. Son fils Joseph KABILA lui succède le 26 janvier et annonce qu'il veut reprendre les négociations de paix.

Ø 30 juillet : signature à Pretoria (Afrique du Sud) par les présidents congolais Joseph Kabila et rwandais Paul Kagamé d'un accord de paix par lequel Kigali s'engage à retirer sous 45 jours ses 30.000 soldats de la RDC, laquelle promet en échange de rapatrier à terme les quelque 12.000 miliciens hutus rwandais basés dans l'ex-Zaïre, dont beaucoup ont participé au génocide rwandais de 1994.

Ø 17 Décembre : les parties congolaises au Dialogue inter - congolais (le gouvernement de Kinshasa, le MLC, le RCD, le RDC-ML, le RCD-N, l'Opposition politique, la Société civile et les Maï-Maï) signent l'accord global et inclusif pour une gestion consensuelle de la transition. L'accord décrète la cessation des hostilités et engage le pays dans un processus de transition politique qui doit déboucher sur des élections législatives et présidentielles dans un délai de deux ans à compter de l'investiture du gouvernement de transition.

Ø 03 Juin 2003 : formation du gouvernement de la transition et début de la période de transition.

1.3. Aperçu démographique, culturel, économique et religieux(16(*))

1.3.1. APERCU DÉMOGRAPHIQUE
Population53 625 000 (juillet 2001 est.)Densité de population22 / km2 (1999)Croissance démographique3,1% (2001 est.)Structure démographique0-14 ans: 48,4% 15-64 ans: 49,21% 65 ans: 2,55% (2001 est.)Taux de naissance46,02 naissances/1,000 population (2001 est.) Taux de mortalité15,15 morts/1,000 population (2001 est.)Taux de migration0,14 migrant(s)/1,000 population (2001 est.) Proportion des sexes0,98 homme(s)/femme (2001 est.)Mortalité infantile99,88 morts/1,000 naissances (2001)Espérance de vie48,94 ans hommes: 46,96 ans femmes: 50,98 ans (2001 est.)Fertilité6,84 enfants/femme (2001 est.)Accès sanitaire9% (1990-1996)Malnutrition infantile (% d'enfants de < 5 ans)34% (1992-1998)Dépenses santé (% du PNB)1,2% (1990-1998)% HIV/SIDA5,07% (1999 est.)Total HIV/SIDA1 100 000 (1999 est.)Morts HIV/SIDA95 000 (1999 est.)Groupes ethniquesplus de 200 groupes ethniques, dont la plupart sont bantous ; les 4 plus grandes tribus représentent 45% de la population : Mongo, Luba, Kongo (bantous), Mangbetu-Azande (hamitique)Religioncatholiques 50%, protestants 20%, kimbanguistes 10%, religions indigènes 10%, musulmans 10% Langue(s) officielle(s)FrançaisLangues courantesLingala (lingala français du commerce), Kingwana (un dialecte du Kiswahili), Kikongo, TshilubaDépenses éducation (% du PNB)2,6% (1980*)Alphabétisation77,3% hommes : 86,6% femmes : 67,7% (1995 est.)IDH 142e rang mondial sur 162 pays (1999)IPF hors concours (1999)

1.3.2. Situation économique

Cobalt, cuivre, coltan, or, diamant, zinc, cadmium, étain, tungstène, manganèse, pétrole, uranium ; Bois, café, huile de palme, hévéa, canne à sucre, coton, arachide, thé.

Depuis dix ans, l'économie congolaise a traversé une récession sans précédent. En 2001-2002, le financement de l'effort de guerre ponctionnait, selon les autorités de Kinshasa, 80% des ressources du pays et la dette publique s'élevait à 13,9 milliards de dollars. Le conflit a également eu des conséquences désastreuses pour la population : la paralysie des secteurs économiques a entraîné une hausse du chômage et le PNB par habitant a fortement chuté. La pénurie alimentaire et la malnutrition se sont développées jusque dans la capitale^(17(*)).

Cependant, à l'échelle d'un pays marginalisé depuis une décennie, ruiné économiquement et ravagé par la guerre presque sans interruption depuis 1996, les progrès enregistrés en 2002 constituent un véritable pas en avant pour la RDC, notamment avec la signature des accords de Pretoria le 17 décembre 2002 mais sans impact auprès de la population.

L'inflation, qui était de 511% en 2000 et de 145% en 2001, a été ramenée à moins de 10%. La plupart des bailleurs de fonds ont compris l'urgence d'aider la RDC. Le gouvernement a également fait un effort pour réguler le secteur des mines, qui a été doté d'un nouveau code minier libéralisant l'exploitation. Chaque année l'évasion de capitaux sous forme d'exportations frauduleuses de diamants est évaluée à 800 millions d'euros, selon les statistiques du Haut Conseil mondial du diamant à Anvers. La production congolaise de diamants, qui constitue la principale ressource du pays, est évaluée entre 1,5 et 2 millions de carats par mois. Un quart de la production provient de l'exploitation industrielle et les trois autres quarts sont d'origine artisanale et semi industrielle.

Si, à Kinshasa, ces tentatives pour restaurer la discipline dans la gestion de l'Etat semblent prendre corps, il n'en est pas de même dans le reste du pays et particulièrement dans l'est, où la guerre n'a pas cessé, bien que les pays voisins impliquées dans le conflit ont retiré l'essentiel de leur troupes de RDC à l'automne 2002. Les combats cependant continuent de ravager l'est du pays, particulièrement les deux provinces du Kivu, où les pays voisins, par groupes armés interposés, continuent de piller les ressources naturelles (coltan, or, diamants, bois) de la RDC.

1.3.2.3. Agriculture :

Bien que le secteur minier soit le plus important en terme de PIB, l'économie repose essentiellement sur l'agriculture : 70% de la population est rurale. Théoriquement, le pays dispose d'un fort potentiel agricole, mais depuis l'indépendance ce secteur a été négligé par les gouvernements successifs, et les réformes amorcées sous l'égide de la Banque mondiale dans les années 80 ont échouées. Le pays a été complètement dévasté par la guerre et les paysans se sont détournés de l'agriculture pour les mines de diamants et de coltan, particulièrement dans l'est du pays. Par ailleurs, le bois, qui pourrait constituer une importante source de revenus est pour moitié sous le contrôle de groupes armés.

Le sous-sol congolais est très riche : cobalt, cuivre, or, coltan, et diamants qui constituent la première source de devises. La RDC possède également quelques gisements de pétrole off-shore et un fort potentiel hydroélectrique sous-exploité. En mars 2001, un rapport de l'ONU a dénoncé le pillage systématique du secteur minier, de la part des « ennemis » de la RDC (le Rwanda et l'Ouganda) comme de la part des alliés (le Zimbabwe et l'Angola). Les principaux pays destinataires des exportations de ces ressources pillées seraient les Etats-Unis, la Belgique et le Kazakhstan.

En 2002, le coltan congolais (64% des réserves mondiales) a suscité une véritable ruée, la matière étant utilisée dans les industries de pointe, notamment dans la fabrication des téléphones portables. Le prix du minerai serait passé de 90 dollars le kilo à 450 dollars. L'industrie manufacturière congolaise (traitement des produits miniers, textile et agroalimentaire) quant à elle, a été ravagée par la guerre^(18(*)).

Section 2. DEFINITION DES CONCEPTS cles.

2.1.Théorique

2.1.1. Problématique : adj. Bas latin. Problématicus, du grec. Problematicos. Dont l'issue, la réalisation, l'action, la réalité est douteuse aléatoire, incertaine, ce qui est relatif à un problème.^(19(*))

§ Est le cadre dans lequel se situe le problème et non pas le problème lui-même. « C'est un ensemble des questions, des problèmes concernant un domaine de connaissance ou qui sont posé pour une situation ».^(20(*))

La problématique est un ensemble construit autour d'une question principale, autour d'un questionnement qui permet de traiter le sujet choisi. C'est une composante essentielle dans le processus de production d'un travail scientifique.^(21(*))

Le dictionnaire de la philosophie et de la sociologie parle de la problématique comme « un ensemble des hypothèses, des orientations des problèmes envisagés dans une théorie, dans une recherche.^(22(*))

2.1.2. Mines Antipersonnel : par « mine antipersonnel », on entend une mine conçue pour exploser, du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne et destinée à mettre hors de combat, blesser ou tuer une ou plusieurs personnes.

§ Les mines conçus pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'un véhicule et non d'une personne, qui sont équipées de dispositif anti-manipulation ne sont pas considérée comme des mines antipersonnel du fait de la présence de ce dispositif^(23(*)).

2.1.3. Mine : par « mine », on entend un engin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne ou d'un véhicule^(24(*)).

2.1.4. Antipersonnel : adj. Inv. Se dit des armes ou engins destiné à la mise hors de combat du personnel^(25(*))

2.1.5. Conflit armé : lutte armée, combat entre deux ou plusieurs puissances qui se disputent un droit.

§ Opposition d'intérêt entre deux ou plusieurs Etats dont la solution peut être recherché soit par des mesures de violence, soit par la diplomatie, par l'intervention d'une tierce puissance ou par l'organisation des Nations Unies^(26(*)).

Opposition ou affrontement plus ou moins aigus ou violents entre deux ou plusieurs parties, nations, groupes, classes, personnes, etc.

2.1.6. Conflit : nom masculin, bas latin, conflictus, du latin classique confligere, lutter ou choc.

§ En droit international, on utilise le terme de tension, réservant celui de conflit à une phase aiguë généralement armé. La multiplication des conflits de nature variées à donné naissance à des tentatives de typologie diverses, tels que : conflit interétatique, intra étatique, etc.^(27(*))

§ En relations internationales, le conflit est décrit comme la contestation qui oppose entre deux ou plusieurs Etats et que la théorie réaliste tient pour le résultat normal de l'inéluctable rivalité des puissances qui caractérisent les relations internationales.^(28(*))

2.1.7. Conséquence : nom féminin, du latin consequentia, succession ce qui est produit nécessairement par quelque chose, qui en est une suite logique.

2.1.8. Zone minée : on entend une zone dangereuse du fait de la présence avérée ou soupçonnée des mines.

2.2.Rationnelle

Les conflits entre Etats sont constitutif des guerres, dès lorsqu'ils donnent lieu à l'usage de la force entre belligérants, et de fait ceci amène l'adversaire à utiliser tous les moyens à sa disposition pour contrer son adversaire, même avec les mines antipersonnel. C'est ainsi qu'on parle de la guerre. La guerre est définie donc un état conflictuel par lequel les partenaires « vident leurs différends par la force ».^(29(*))

Outre les avancés en matières de désarmement, la convention d'interdiction des mines antipersonnel consacre l'émergence, sans précèdent, d'un mouvement des citoyens à l'échelle de la planète.

Une nouvelle diplomatie a vu le jour, ou l'opinion publique et les acteurs privés avec d'autres Etats pacifiste ont pu faire des alliances avec les Etats de moyenne importance, pour surmonter les rapports de force hérités de la guerre froide. Ceci amène d'autres Etats, même s'ils n'ont pas signé ou qu'ils ont signé en retard comme le cas de la R.D.C la convention d'Ottawa d'être obligé de se positionner face à ce qui est devenu aujourd'hui une nouvelle norme internationale.

Tous ces concepts dont nous venons d'énumérer démontrent combien le sujet est stratégique, mais surtout crucial pour le développement des pays en guerre en général et de la R.D.C en particulier. Car comment appréhender les perspectives de croissance et de développement dans un Etat ou une partie des ses terres arable soit abandonné à cause des mines antipersonnel ?

CHAP. II. LES MINES ANTIPERSONNEL DANS LES CONFLITS ARMEE EN R.D.C

La Convention de Vienne relative à la guerre stipule que : dans un conflit armé, les acteurs ne sont que des combattants. Des qu'ils sont capturés, ils doivent bénéficier du statut de prisonnier de guerre. Son Article 43, alinéa 2 stipule que : « les combattants sont les membres des forces armées d'une partie au conflit armé. Ils sont ceux qui participent directement aux hostilités ; ceux qui se battent ».^(30(*))

Une étude approfondie du concept « conflit » révèle toujours les causes qui sont à la base de ce dernier ou même qui favorisent son évolution ou qui montrent son origine.

T. HOBBES dans sa théorie de l'état de la nature, qui plus tard contribuera à la théorie des conflits affirme, que « la nature humaine comporte un désir incessant des puissances. état caractérisé par la guerre de tous contre tous (l'homme est un animal pour l'homme) et dans lequel vivent les hommes avant de s'engager mutuellement selon un contrat »^(31(*))

En R.D.C, les conflits se sont multipliés d'une manière incompréhensible et même des groupes armés se sont implantés partout à l'Est du pays, causant la mort et la désolation parmi les populations et détruisant la faune et la flore du pays, sans oublier les mines antipersonnel dont les conséquences sont incalculables sur la société.

Pour la seule province orientale, il y a plus d'une dizaine des groupes, milices et bandits armés qui font la loi en lieu et place de l'autorité établie à Kinshasa. Par la magie de l'accord global et inclusif, ces gens ont pris la population en otage et ils ont crée des conflits ethniques pour asseoir leur autorité et ils pillent et tuent à la longueur des journées tout en recevant des postes de responsabilités parce qu'ils ont tué ou pillé. D'ailleurs dans la ville de Kisangani, deux armées étrangères (Rwandaise et Ougandais) se sont affrontées sur le sol Congolais sans crainte et ont tué des autochtones, comme s'ils étaient des vaches, c'est au mépris des règles internationales relatives à l'intangibilités des frontières.^(32(*))

De notre recherche, il sera très difficile de parler de tous les conflits qui ont endeuillé la RDC, raison pour laquelle nous nous bornerons qu'à expliquer la guerre dite « d'agression ou de sanction» et le conflit armé en ITURI avec l'implication des mines antipersonnel, parce que le champ des conflits armés de la RDC est vaste et les acteurs sont plus nombreux que dans d'autres conflits du monde.

Section 1 : DE LA GUERRE DITE « D'AGRESSION OU DE SANCTION »

Le soutien incontestable et inconditionnel des pays voisins dans l'Armada révolutionnaire visant à évincer le maréchal MOBUTU du pouvoir en 1997 avait un agenda caché de la part des parrains occidentaux, avec des sous-traitants africains, dont l'Ouganda et le Rwanda pour confisquer partiellement, sinon totalement la R.D.C de sa souveraineté et menacer son intégrité territoriale.

En 1998, le manque de démocratie du régime en place avait détruit l'estime dont celui-ci jouissait sur le plan intérieur et à provoquer son isolement sur le plan international avec comme conséquence, le conflit militaire du 02 Août 1998 entre lui et ses anciens alliés de la guerre de libération de 1996 - 1997, mais aussi avec toutes les forces politiques acquises au changement parce qu'il ne voulait rien comprendre des acquis issus de la conférence nationale souveraine en imposant un régime autoritaire et en bloquant les libertés politiques.

1.1. Origine du Conflit

· L'afflux massif des réfugiés hutus Rwandais en 1994 consécutif à la prise du pouvoir à Kigali par des Tutsis, a exacerbé le problème de sécurité à la frontière commune entre le Rwanda et la R.D.C

· Les actions de la rébellion Ougandaise (Armée du Seigneur) aux abords des frontières communes entre l'Ouganda et la R.D.C est également un facteur de l'instabilité et des troubles dans la région des Grands Lacs.

· Mi-juillet : le président Laurent désiré KABILA remanie son gouvernement et limoge son chef d'état-major, James KABAREBE un Tutsi rwandais ; et le 26 juillet, le gouvernement congolais ordonne aux soldats rwandais de quitter le pays par motif d'un coup d'Etat imaginaire en gestation et cela provoqua le désordre dans le chef des Alliées d'hier.

Telle est l'origine de la guerre aux dimensions importantes et inquiétantes, mettant les six provinces de la R.D.C en guerre avec la violation des droits fondamentaux des congolais et des règles élémentaires du droit international humanitaire, les pillages des ressources du sol et du sous-sol Congolais comme l'a souligné le Panel de l'ONU, etc.

1.2. Les causes de l'Agression

La communauté internationale était scandalisée par l'élan nationaliste de façade d'un certain rebelle- commerçant L.D.KABILA, car pour elle le président KABILA devrait être une marionnette et non un comptable de la gestion de l'Etat. Elle était scandalisée du faite de l'assurance dont il parlait pour faire développer le pays sans l'apport des institutions de Bretton Woods (banque mondiale et le Fond monétaire international).

Le Rwanda et l'Ouganda espéraient assurer le développement et l'enrichissement de leurs pays et surtout des leurs principaux généraux à travers le pillage des ressources de la R.D.C sans contrôle et que personne ne puisse lever le petit doigt pour réclamer.

De notre point de vue, trois aspects répertoriés ont causé cette agression, à savoir : les convoitises des richesses de la RDC, la situation intérieure du Rwanda avec l'aspect identitaire des « Banyamulenge », le règlement des comptes au régime de la 2^eme république pour son soutien à la politique du feu général Juvénal HABYARIMANA et le manque de démocratie et d'Etat de droit au Congo.

Le Congo a beaucoup des ressources qui lui donne un rôle stratégique dans les décennies à venir. Car comment comprendre que la forêt du bassin du Congo, la plus vaste du monde après l'Amazone soit pratiquement inviolée et intact et le fleuve Congo est le seul à présenter, en cours inférieur, une forte fente qui lui donne une puissance hydroélectrique, dont l'énergie potentielle est de 370 milliards de kilowattheures.^(33(*))

N'oublions pas c'est toujours la classe politique Congolaise depuis 1960, qui ouvre la porte aux étrangers afin de venir nous piller, spolier et créer les conflits sans raison en vue de maintenir leurs plan en place. H. NGBANDA a dit « c'est la classe politique Zaïroise qui a ouvert la porte à la Belgique pour frapper au coeur même du pouvoir. N'oublier pas que c'est cet embargo qui, plus tard, a affaiblit le Congo face au Rwanda et à l'Ouganda »^(34(*)). Ce qui laisse dire que le Congo est l'otage des puissances étrangères qui, se sont liguées pour le maintenir dans le colonialisme sans nom, afin de le piller de fonds en comble avec la bénédiction des gouvernants sans mandant du peuple.

Le pouvoir AFDL a anéanti le décor démocratique planté par la CNS de 1991 - 1997, mais pire encore le pouvoir s'est fait des ennemis en son sein. Il régnait un sérieux climat de conflit de compétence entre d'une part, KABILA et James KABAREBE alors chef d'Etat major général des forces armées Congolaises et représentant personnel de Paul KAGAME, véritable tombeur de MOBUTU, et d'autre part entre KABILA et les signataires, encore en vie des accords de LEMERA et enfin entre KABILA et l'opposition non armée.

C'est alors qu'un certain 02/08/1998, la République Démocratique du Congo est agressé par des militaires venus du Rwanda à leur tête le général James KABAREBE, comme lors de la première guerre et c'est avec le silence approbateur des puissances Etrangères dont les U.S.A en tête et qui malheureusement n'a jamais signé la convention d'OTTAWA sur le mine Antipersonnel.

1.3. Les forces en présence

La guerre dite « d'agression » est un conflit international, car au soir du 02 Août 1998, plusieurs Acteurs sont entrés en guerre, les uns aux coté du régime en place et les autres pour soutenir la rébellion en gestation. De ceci, nous allons épingle ces acteurs, et leur contribution soit de près ou de loin dans la fameuse guerre, mais selon aussi l'impact de leur position stratégique.

§ Le gouvernement Congolais : le gouvernement était représenté en guerre par les forces armée congolaises (F.A.C), tombeur de l'ancienne force armée zaïroise (F.A.Z).

§ Les résistants Mai-Mai : ce sont des combattants autochtones qui refuse la présence Rwandaise au motif que, leurs terres serait en danger face à l'arrivée des ces gens. C'est pourquoi, a un moment ils se sont alliées avec le pouvoir de Kinshasa pour le combattre.

§ L'ANGOLA : les forces Armées Angolaises sont entrées en danse, d'abord pour sécuriser leurs frontières et ensuite apporter un soutien au régime décadent au motif que celui-ci les épargnera du soutien à l'UNITA, une rébellion armée depuis les années 1980.ils ont été une aide cruciale pour contrecarrer le manoeuvre Rwandais visant à isolé le pouvoir KABILA sur le plan énergétique et portuaire.

§ LA NAMIBIE, LE SOUDAN, LE TCHAD : ces pays sont arrivés au secours du maître de Kinshasa, les uns par invitation de la SADC, les autres par vengeance et des calculs obscurs. Mais leurs influences n'étaient pas considérables par rapport à l'Angola et le Zimbabwe.

§ LE ZIMBABWE : acteur incontournable dans cette guerre, car il avait beaucoup dépensé, soit en hommes et en matériels pour contrer l'avancé des rebelles. Ce pays est venu sous le chapeau de la S.A.D.C avec l'appétit de manger tout sur son passage, d'ailleurs il a beneficièr des largesse du pouvoir KABILA dans le Katanga et dans les Kasaï.

§ Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (R.C.D) : né une semaine après le déclenchement des hostilités en vue de masquer l'agression extérieure et principale rébellion au pouvoir KABILA. Cette rébellion était soutenu à 100% par le pouvoir FPR à Kigali et à eu des renforts les plus importants durant la guerre ; d'ailleurs les forces armées Congolaises avaient beaucoup de mal quand elles faisaient face à cette rébellion. Ce mouvement avait un impact considérable sur la scène internationale par rapport au régime de Kinshasa.

§ Le Mouvement de Libération du Congo (M.L.C) : mouvement fondé par le Chairman Jean Pierre BEMBA GOMBO appuyé par l'Ouganda. Il a débuté la guerre à partir de Gbadolité à l'Equateur, au nord de la République. Le mouvement n'avait pas d'impact plus que le RCD-GOMA, mais il avait le soutien des Mobutistes et des Officiers généraux de l'ancienne Force Armée Zaïroise.

§ LE RWANDA : le principal belligérant dans la guerre et sous-traitant en chef, si on peut le dire ainsi du Congo. C'est à partir de son territoire qu'à commencer les préparatifs des hostilités sous prétextes de poursuivre les génocidaires Hutus Rwandais, ils sont entrés en guerre contre le régime qu'ils ont eux-mêmes mis en place en complicité avec la 10^eme brigade basé à Goma, au Nord Kivu, à leur tête le commandant Jean Pierre ONDEKANE. Mais c'est toujours le général James KABAREBE qui était le chef.

§ L'OUGANDA : l'autre belligérant de taille et gendarme des intérêts Anglo-saxons dans la région des grands Lacs. C'est bien le président YOWERI KAGUTA MUSEVENI qui plaça le Président KABILA au pouvoir, mais par la suite, ces turpitudes et son intransigeance lui a coûté d'être évincer du système et d'être considéré comme ennemi, pour n'avoir pas respecter ces contrats, surtout celui-ci de son incapacité de mater les micros rebellions Ougandais qui traversait la frontière.

Ces deux pays n'ont pas respecté les accords signé avec la RDC contrairement à la convention de Vienne sur les traités dans ses articles 26 et 27 et continue jusqu'aujourd'hui à menacer la paix intérieure du Congo^(35(*)), or la conclusion d'un traité suppose « la concordance des volontés des parties sur l'objet et le but du traité ».^(36(*))

§ LE BURUNDI : ce pays à joué un rôle ambigu dans le conflit de 1998, car il entretenait des relations diplomatique avec la RDC, mais la nuit il coalisé avec l'Armée Rwandaise pour attaquer le Congo en prétextant suivre les rebelles Hutus Burundais qui bien entendu avaient des bases à l'Est du Congo, mais aussi en TANZANIE.

Section 2 : CONFLITS ARMES EN ITURI

Jamais dans l'histoire de la RDC devenu indépendant un conflit soit- il ethnique avait pesé une menace sur la paix et la sécurité internationales. C'est à dire un conflit n'a jamais focalisé autant d'attention de la communauté internationale à travers les Nations Unies. Compte tenu de l'intensité de la crise, mais surtout aussi du rôle géographique de la région et des immenses ressources minières qui s'y trouve.

2.1. Historique

L'ITURI est l'un des plus vaste District de la province Orientale dans le Nord- Est de la RDC, il est peuplé d'environ 4,5 millions d'habitants, selon des chiffres fournis par des Agences opérants sur terrain⁽¹⁾sur une superficie de près de 65.569 Km². Plusieurs chiffres indiquent que la ville de BUNIA, chef lieu du District comptent 300.000 Habitants pour la plupart des familles des déplacées. Les principaux groupes ethnique de la région sont composés de : ALUR (500.000 Hab.) de HEMA (160.000 habitants), de LENDU (750.000 hab.), de NGITI (100.000 hab.) de BIRA (120.000 hab.), et de Ndo-Okebo (100.000 hab.).^(37(*)) Les ALUR sont toujours considéré comme l'ethnie la plus représentative, mais d'autres sources montrent que ce sont les LENDU qui dominent la région. Mais il y a aussi un groupe le plus petit de tous : les pygmées qui au cours de cycles migratoires de 16^eme et 17^ème siècles se sont éparpillés à travers la région du Nil- Soudan -Grand lac jusqu'au Nord- Est de la province Orientale formant des sociétés segmentaires.

Il est évident que les sociétés structurées, avec un pouvoir politique hiérarchisé, prirent les dessus sur les autres ce qui explique les altercations intempestives sur l'appropriation et la gestion des terres entre les différents groupes. Ce sont les activités économiques qui différenciaient les populations de l'ITURI, Les pygmées étaient identifiés à la chasse, les Lendu à l'agriculture, les Hema à l'élevage. Les conditions climatiques sereines de la région offrent à l'Ituri une agriculture abondante. Le sol et le sous- sol riche en minerais mettent l'Ituri sur la sellette. Ils referment des essences forestières recherchées. L'or, le diamant, le coltan, le café sont cités parmi les richesses naturelles exploitées.^(38(*))

2.2. Les causes des conflits

2.2.1. Les causes lointaines

La promulgation de la loi foncière sous Mobutu déconsidérée en 1973 a eu une double conséquences : toutes les terres, vacante ou non, furent déclarées propriétés de l'Etat et la loi coutumière fût mis au frigo au profit de transactions foncières comme source légale de droits fonciers sans accorder un quelconque statut aux terres coutumièrement occupées.

La promulgation de cette loi a produit un instrument puissant pour modifier d'avantage la structure sociale de l'Ituri ; le rejet de la Notion des droits fonciers traditionnels a introduit la possibilité pour des groupes sans doits fonciers de s'en doter et de s'en approprier.

En Avril 1990, les politiciens locaux en Ituri qui étaient en quête d'une base pour le nouveau pouvoir ont aussi commencé à exploiter les vieilles tensions non résolues parmi les communautés de la place. Le concept « ETHNICITE » est devenu une arme puissante de mobilisation politique parce qu'elle était la base matérielle pour exprimer leurs liens particuliers entre les politiciens et leurs communauté constituantes. La référence de chaque politicien à l'appartenance ethnique devient un moyen crucial de peser sur l'échiquier politique National.

2.2.2. Les causes immédiates

Avec la fin du système MOBUTU, non seulement ces mécanismes locaux de résolution des conflits ont disparu, mais des nouveaux acteurs ont commencé à dominer la scène. Depuis la rébellion de l'AFDL, différentes milices armées locales et étrangères ont pris place et ont commencé à opérer en ITURI pendant que les armes légères ont commencé à proliférer. « Etant donné le déclin général de l'économie à la fin du règne de MOBUTU et l'importance de l'ethnicité en tant que force déterminante de la violence, le ressentiment local entre les Eleveurs HEMA et les Agriculteurs LENDU depuis 1999 a monté d'un cran et parvenu à être lié au niveau supérieur, et au niveau régional du conflit en RDC »^(39(*))

Le Rapport des Experts de l'ONU du 21octobre 2002 indique que ; « le conflit armé qui oppose actuellement les membres des clans de HEMA et des LENDU découle en partie, des tentatives de politiciens et Hommes d'affaires influent visant à accroître les avantager qu'ils tirent des activités commerciales »^(40(*)) L'activité commerciale est florissante dans l'ITURI. Les Etats Voisins et les firmes multinationales, trouvent en cette zone un important marché de trafic d'armes avec l'existence des diverses milices tribales, mais la convoitise des richesses du sol et du sous-sol de l'ITURI fait que les Etats Etrangers s'y battent par des milices interposées.

D'après HUMAN RIGHT WATCH (Rapport au 17 Octobre 2002) : « Des massacres, des viols non armés ont été perpétrés, ordonnés ou cautionnés par des dirigeants qui exploitent des questions d'appartenance ethnique pour acquérir on préserver un pouvoir économique et politique en ITURI »^(41(*)), le contrôle de l'ITURI oppose plusieurs milices rivales qui veulent entendre leur voix sur l'échiquier national, chacune de ces milices veut avoir une part ou un rôle à jouer dans le gouvernement de Transition à Kinshasa.

D'après AMNESTY INTERNATIONAL « Les extrémistes précédemment marginalisés au sein des différents groupes ethnique jouent aujourd'hui un rôle de premier plan alors qu'une haine très vive ne cesse de se renforcer»^(42(*)), et les deux groupes antagoniste se sont identifier aux Hutu (LENDU) et Tutsi (HEMA), ce qui hantises encore le feu dans cette partie du territoire Congolais sous la complicité étrangère à la faveur de l'une ou de l'autre camp.

2.3. Les forces en présence

Les milices Armées en ITURI sont l'oeuvre des personnalités civiles et militaires de l'OUGANDA, et aussi du RWANDA dont les armées ont combattu sur le sol Congolais (1998 - 2003) au cours de ses cinq dernières années, mais aussi des multinationales oeuvrant sous couvert de ces milices. Les groupes armés sont constitués sur base d'ethnicité et du communautarisme.

Ces groupes sont tous accusés par les Organisations Internationales des droits de l'Homme de violences massives des droits de l'Homme et notamment des massacres, viols, pillages , extorsions dans le chefs des civils des autres ethnique. Mais curieusement en échange de cet engagement « cinq chef miliciens ont été promu le 11.Dec.2004 au garde de général dans l'armée Congolaise dont Floribert NDJABU, GODA SUKPA, Germain KATANGA, Jérôme KAKWAVU et Floribert KISEMBO».^(43(*)) mais écroué à la prison de MAKALA pour la plupart d'entre eux.

1. L'Union des Patriotes Congolais (UPC) de Thomas LUBANGA. C'est un groupe majoritairement Hema, proche du Rwanda et du RCD-Goma, crée en 2002 par l'Ouganda avant de s'allier au Rwanda en janvier 2003. le groupe à été chassé de la ville de Bunia par l'Armée Ougandaise en mars 2003, mais elle a regagné son fief avec l'appui du Rwanda en mai de la même année, par la suite elle a quitté la ville peu avant l'arrivé des casques blues de l'ONU.

2. L'Union des Patriotes Congolais-Kisembo (UPC-K) de Floribert KISEMBO : c'est un groupe majoritairement Hema comme la première. Elle à été crée à la suite des querelles interne, l'ancien bras droit de LUBANGA été mis en orbite en opposition avec son ancien maître par le même maître d'hier.

3. Le front des nationalistes et integrationistes (FNI) de Floribert NJABU. C'est un groupe majoritairement LENDU qui à été formé par l'Ouganda en début 2003 et à participer à l'éviction de l'UPC de Bunia. Ce groupe s'est posé comme défenseur de la communauté Lendu et à fédérer plusieurs groupes auprès de lui, comme les Ngitis. Et ses alliances ont fait de lui un groupe majoritaire en ITURI, mais suspecté d'avoir tués les neufs casques blues le 20 février 2005 et surtout comme principal responsable de la reprise de violence en Ituri en mi-décembre 2004, le groupe à vu ses chefs arrêtés et transférer à Kinshasa le 11 mars 2005.

4. Le Parti pour la Sauvegarde de l'intégrité du Congo (PUSIC) de KAWHA MANDRO : Ce groupe armé est une dissidence de l'UPC, mis en place en février 2003, après le rapprochement de ce dernier avec le Rwanda. Majoritairement composé de Hemas du sud présent à Bunia et sur les rives de Lac Albert. Elle est soutenue semble t-il par la LYBIE pour des raisons que ce groupe serait converti à l'Islam.

5. Les Forces Armées du Peuple Congolais (FAPC) de Jérôme KAKWAKU. Ce groupe est aussi une dissidence de l'UPC, créée en février 2003. elle est le seul groupe ethniquement mixte, c'est-à-dire regroupant des Hemas et des Lendus, soutenu et équipé par une personnalité Ougandaise, elle à son siège à ARU, à environ 300 Km au nord de Bunia et elle contrôle essentiellement les localités de Mahagi (nord).

6. Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie- Mouvement de Libération (RCD-ML) de MBUSA NYAMUISI : soutenu par l'Ouganda et ensuite par le pouvoir de Kinshasa, ce mouvement est né en décembre 1999 d'une scission avec le RCD-Goma, allié au Rwanda. Implanté à l'Est et au sud de l'Ituri (à Kisangani et au nord Kivu) il a été géré administrativement jusqu'à la formation du gouvernement de transition le 30 Juin 2003.

Section 3. Les mines antipersonnel DANS LES CONFLITS EN R.D.C

3.1.Brève historique

La problématique des mines antipersonnel sur le champ de bataille dans le monde est réelle. Pour le cas de la R.D.C, la présence des mines antipersonnel et la menace qui pèse sur les populations rendent inexploitables des terres agricoles indispensables à l'équilibre économique de communauté souvent très pauvres et plongeant le pays dans la pauvreté à cause de l'inexploitation des terres. Elles empêchent les réfugiés qui rentrent dans leur pays, souvent détruit par la guerre, de se réinstaller en toute sécurité et de reconstruire leur vie. Le re-démarrage économique de certaines régions est ainsi fortement hypothéqué, malgré le retour de la paix. Certaines zones sont condamnées à l'exode des populations et à la désertification.

En substance, M. Quirion Directeur du centre de lutte anti-mine des Nations Unies a indiqué qu'il existait des mines anti-personnelles en RDC et qu'elles ont déjà fait un peu plus de 1000 victimes identifiées. Il a souligné que, selon des investigations non encore exhaustives, ces mines se concentrent sur deux grands axes, à savoir à la ligne de cessez-le-feu et à la frontière Est du pays. M. Quirion a noté que plusieurs organismes dont la MONUC, à travers une compagnie commerciale sud-africaine, travaillent au déminage et à la prévention des accidents dans plusieurs parties du pays.^(45(*))

Mais pour parler de l'emploi des mines antipersonnel, nous devons d'abord connaître Qu'est-ce qu'une mine antipersonnel, Quand et pourquoi a-t-on utilisé des mines antipersonnel? Qui produit les mines antipersonnel? Et le champ de ces mines et leur impact sur le plan économique, sociale, humanitaire et diplomatique dans les conflits armé en RDC

Selon la Convention d'Ottawa, le mine antipersonnel est « une mine conçue pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne et destinée à mettre hors de combat, blesser ou tuer une ou plusieurs personnes »^(46(*)). Ces engins dissimulés ne font pas la distinction entre le pas d'un soldat et celui d'un enfant : ils continuent de tuer et d'estropier bien après la fin de la guerre.

Selon la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres (CIMT), plus de 350 types de mines antipersonnel ont été produits par une cinquantaine de pays. Les mines Antipersonnel blessent ou tuent leurs victimes sous l'effet combiné de l'explosion et de l'impact des fragments métalliques projetés au moment de l'explosion.^(47(*))

Il y a essentiellement deux types de mines Antipersonnel : les mines à effet de souffle et les mines à fragmentation. Enfouies, posées en surface ou larguées du haut des airs, les mines à effet de souffle ont souvent un diamètre de moins de 10 centimètres et sont déclenchées par la seule pression d'un pas. C'est le type le plus courant. La mine papillon est l'une des mines les plus insidieuses - larguée du haut des airs, cette mine à effet de souffle ressemble à un jouet, mais elle explose lorsqu'on la manipule, tandis que les mines à fragmentation sont généralement déclenchées au moyen d'un fil piège et projettent des éclats de métal à la vitesse de l'éclair vers leurs victimes. Les mines bondissantes sont des mines à fragmentation qui sautent avant d'exploser, dispersant des éclats sur une grande surface.

L'utilisation des mines antipersonnel s'est généralisée durant la Seconde Guerre mondiale, pour empêcher le vol des mines antichars. Les mines antichars devaient servir à détruire les chars d'assaut mais elles étaient facilement repérées par les soldats, qui les dérobaient pour les poser dans leurs propres champs de mines. Les mines antichars étaient à l'origine des obus d'artillerie non explosés dont l'allumeur était exposé. Les premières mines antipersonnel pouvaient être déclenchées sur simple pression d'un pas. Durant la guerre froide, ces engins ont été perfectionnés et leur emploi s'est répandu.

Utilisées par les forces armées partout dans le monde, les mines terrestres, peu coûteuses et facilement déployables, sont une arme de choix dans les nations les plus pauvres. En Angola, au Mozambique, en Afghanistan, au Cambodge, en Bosnie et en République Démocratique du Congo, par exemple, les mines terrestres sont une forme de terreur avec laquelle les gens ordinaires doivent composer tous les jours.

Dans certaines situations, différents types de mines terrestres ont été combinés de façon à créer un labyrinthe destiné à déjouer même la plus expérimentée des équipes de déminage. Par exemple, on a pu empiler des mines sous terre et placer différentes mines les unes près des autres de sorte que le désamorçage d'une mine provoque la détonation d'autres engins à proximité.

Les mines antipersonnel ne sont pas des instruments militaires indispensables. Selon une étude réalisée par la Croix-Rouge en 1996, des experts militaires ont conclu de leur examen que dans « 26 conflits armés où ces engins ont été déployés qu'ils n'avaient pas conféré à leurs utilisateurs un avantage stratégique durant le conflit. En fait, les mines réussissent davantage à semer la crainte et à causer des souffrances parmi la population civile qu'elles ne dissuadent les armées d'avancer »^(48(*)).

Selon les Nations Unies, « une mine terrestre est au moins dix fois plus susceptible de tuer ou de blesser un civil après un conflit qu'un combattant pendant les hostilités».^(49(*)) Une fois en place, les mines agissent sans aucun discernement. Tant qu'elles n'ont pas été enlevées, elles conservent la capacité de tuer et de mutiler, bien longtemps après que les belligérants qu'elles visaient ont cessé le combat.

De plus, les parties en conflit recourent souvent aux mines antipersonnel pour semer délibérément la terreur dans des villages et collectivités. Cette utilisation, qui ne cadre pas avec les objectifs défensifs déclarés de l'utilisation de ces engins, cible les civils déjà pris dans le feu croisé des belligérants

Au cours des 25 dernières années, les grands producteurs ont été entre autres les États-Unis, l'Italie, l'ex-Union soviétique, la Suède, le Vietnam, l'Allemagne, l'Autriche, l'ex-Yougoslavie, la France, la Chine et le Royaume-Uni. Les mines les plus courantes venaient de la Chine, de l'Italie et de l'ex-Union soviétique.

Selon la CIMT, 14 pays n'avaient pas interdit la production de ces engins: la Birmanie, la Chine, Cuba, l'Égypte, l'Inde, l'Iraq, l'Iran, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Pakistan, la Russie, Singapour, les États-Unis et le Vietnam. Certains d'entre eux n'ont pas fabriqué de mines Antipersonnel ces dernières années, mais refusent toutefois d'en interdire officiellement la production.^(50(*))

3.2. L'impact des mines antipersonnel dans les conflits en RDC

Depuis août 1998 jusqu'au 03 Avril 2003, date de la signature de l'acte définitif des négociation qui avaient commencé en Octobre 2001 à Sun City en Afrique du sud par les participants au dialogue inter congolais et jusqu'au 30 juin 2003, date du début de la période transitoire, la RDC était divisé en trois zones principales de contrôle, une partie du Nord était contrôlé par le M.L.C (Mouvement de Libération du Congo) avec le soutien de l'Ouganda. Une grande partie de l'Est était contrôlé par le R.C.D (Rassemblement Congolais pour la Démocratie), soutenu par le Rwanda. Le gouvernement contrôlait l'Ouest et une partie du Sud du pays, avec le soutien de l'Angola, du Zimbabwe et de la Namibie. Les observateurs militaires de la MONUC étaient déployés le long des lignes frontalières et d'autres localités-clés.

Cette répartition de facto du pays a donné lieu à la pose des mines antipersonnel partout le long des lignes de démarcation entre belligérants et mettait le gouvernement dans l'impossibilité d'appliquer l'article 7 du traité sur les mines antipersonnel, des lors qu'il y a présence des acteurs non- Etatique, qui sont des rebelles et des milices armées dans le pays.^(51(*))

En dépit du calme relatif un peu partout et le long des lignes frontalières, la situation à l'Est de la RDC est devenue très instable, malgré les efforts de la réconciliation à travers la composition du gouvernement de large union nationale et le debut du brassage des forces combattantes incluant les belligérants d'hier avec l'appui de la communauté internationale. Car depuis Août 1998, il y a plusieurs rebellions, groupes armée et milices qui ont été crée pour le besoin de la cause. Cette prolifération inquiétante des groupes et milices armée récemment formées avec des combats entre les milices LENDU et HEMA basées en ITURI depuis 2000, entre les forces Rwandaises et Ougandaises qui se sont battus à Kisangani, entre le RCD-Goma, Maï-Maï et d'autres groupes armés dans le Kivu, ont contribué à la prolifération de ces mines et l'assistance humanitaire à certaines régions de l'Est est sporadique, voire inexistant.

La République démocratique du Congo a accédé au traité d'interdiction des mines le 02 Mai 2002 et ce traité est entré en vigueur le 1^er novembre 2002. En date du 06 mai 2002, une commission nationale de lutte contre les mines antipersonnel à été créée^(52(*)) mais déjà en février 2002, une commission à été crée au ministère de la justice pour préparer la mise en oeuvre d'une législation nationale^(53(*)) et la RDC à demandé une assistance légale du ZIMBABWE, de SUISSE, de la France, du PNUD et du comité international de la croix rouge (CICR).^(54(*))

La RDC a soumis son rapport initial de transparence prévu par l'article 7 le 30 Avril 2003 comme l'exige le traité, mais le rapport ne pouvait pas être complet à cause de la partition du pays en ce moment la et surtout de la non prise en compte de ce problème avant 2002.

La RDC a participé à la quatrième réunion intersessionelle du comité permanent en février et mai 2003 à Genève, y compris à celle du groupe de contact de l'article 7. Bien qu'absente lors du vote en novembre 2002, elle a appuyé la résolution S7/74 de l'Assemblée générale des Nations Unies soutenant le traité d'interdiction des mines. Elle a participé au « séminaire sur la mise en oeuvre de l'article 7 du traité d'Ottawa en Afrique centrale » organisé par le ministère Belge des Affaires Etrangères, de la coopération et du commerce international et tenu, à Bruxelles, les 12 et 13 novembre 2002.

La RDC à travers les ONG, a organisé beaucoup des séminaires, des séances d'éducation et d'information, mais dans la plupart des cas, les participants ont insisté sur le fait que la lutte contre les mines antipersonnel ne pouvait être une action isolée, mais devait être incluse dans la lutte contre la pauvreté. Ils s'avèrent que la volonté de mener la politique existe, mais elle est bloquée par la prolifération des groupes et des milices armée à l'Est de la RDC.

3.2.3. La politique des Acteurs non- Etatiques sur l'interdiction des mines antipersonnel en RDC.

D'emblée nous constatons que l'Etat Congolais est devant une multitude des acteurs non étatiques qui se sont établi sur son sol et le rendant responsable de facto vis-à-vis du traité qu'il a signé. Car dans son Article 1, le traité oblige les Etats Parties à ne pas « assister, encourager ou inciter de quelque manière que ce soit, quiconque à s'engager dans toute activité interdite à un Etat partie ».^(55(*)) Cela veut dire, en particulier lorsqu'il s'applique aux opérations militaires conjointes, au stockage de mines antipersonnel étrangère sur le territoire d'Etats Parties. Les membres de la Commission Nationale de lutte contre les mines antipersonnel ont exprimé leur doute sur le fait que toutes les forces armées reparties sur le territoire national avaient une compréhension appropriée du traité d'interdiction des mines.

Plus alarmant encore, l'observatoire des mines a reçu des informations signalant que l'Ouganda, Etat faisant partie a la convention sur l'interdiction de mines depuis 1999, aurait très certainement utilise de mines antipersonnel à travers les divers milices et groupe armé en RDC en juin 2001 ces allégations graves et crédibles à mériter l'attention des Etats parties et les ont obligé à obtenir des clarification, mais l'Etat Ougandais à nier avoir fait l'usage de mine antipersonnel en RDC.^(56(*)) En octobre 2002 le secrétaire général de l'ONU à déclaré que « selon les rapport, l'UPC a utilisé des mines dans ses ressent combats autour de Bunia »^(57(*))

La multiplication des acteurs non- Etatique, dans le conflit en République Démocratique du Congo, a favorisé comme nous l'avons souligné plus haut l'insécurité des citoyens dans les territoires en hostilité, car chaque camp militaire, route , aéroport, grand artère, puits d'eau, etc. étaient minés.

3.2.4. De la production, transfert, stockage et Destruction des stocks de mines.

La RDC n'est pas connue comme pays producteur ou exportateur des mines anti-personnel, mais il en a acquis dans le passé de différentes sources. Ce sont les armées ougandais et rwandais qui sont venus posé un grand nombres des mines sur le territoire congolais, bien que le gouvernement avec ces alliées l'ont posée aussi au cours de la période de l'élaboration du rapport de l'article7 du 30 avril2003, le gouvernement n'était pas a mesure de faire un inventaire ou une estimation de son stock de mine.^(58(*))

Selon les fonctionnaires de la commission nationale de lutte contre mines antipersonnel, la partition du pays pendant la guerre a empêché l'accès aux informations dans les territoires échappant au contrôle du gouvernement central jusqu'à avril 2003. Date a laquelle le pays était unifié. Mais ils ont affirmé aussi qu'en matière de l'obligation de transparence prévue par le traité, celle-ci se heurte au désir de préserver un secret militaire de la part des responsables du stockage des mines.

Le 2 novembre 2002, le Ministre de la Défense Nationale a demandé au commissaire général du gouvernement de préconiser à tous les signataires des accords de paix de Lusaka de communiquer des informations précises sur les types, les quantités et les emplacements des mines antipersonnel stockées. La RDC a demandé au Centre international de déminage humanitaire de Genève (GICHD) une assistance technique pour la destruction future de ses stocks de mines.^(59(*))

A la réunion de mai 2003 du Comité permanent du Traité d'interdiction des mines sur la destruction des stocks, le représentant de la RDC a affirmé que son pays n'attendrait pas jusqu'à la soumission de son prochain rapport de transparence, le 30 avril 2004, pour révéler publiquement les nouvelles informations. Il a aussi noté que les autorités sont au courant « de l'existence de plusieurs petites réserves isolées de mines dans certaines parties du pays ... qui ont besoin d'être intégré dans l'inventaire global du stock à détruire ». Il a dit que cela ne pourrait être fait seulement qu'« au rythme du retour de la paix ».^(60(*))

3.3. Le champ des mines dans les conflits armés en RDC

Cette présentation raconte et rappelle l'histoire et l'évolution politique du conflit qui a déjà fait directement ou indirectement plus d'un millier des victimes entre 1998 et 2003 à cause des mines. La multiplicité des protagonistes et la diversité de leurs motivations ont fait de ce conflit un véritable « casse-tête ». Les mines ont été et continuent d'être un élément important du conflit en RDC. Tous les rapports précédents de l'Observatoire des mines ont cité des allégations d'emploi par virtuellement toutes les forces qui luttent en RDC depuis 1998. Les forces des gouvernements du Burundi, du Rwanda, de l'Ouganda, et du Zimbabwe l'ont utilisé.^(61(*))sans oublier les forces gouvernementales et ses rebelles.

Dans chacun de ses rapports, l'Observatoire des mines a insisté sur le fait que alors qu'il était évident que les mines avaient été posées, il était impossible de vérifier qui était responsable de leur emploi, en particulier au vu des accusations, des contres accusations et des démentis par toutes les parties. En plus, il est souvent difficile de déterminer à quel moment les mines ont été posées. Dans son « Catalogue 2003 de projets relatif aux mines », les Nations Unis déclarent que « il paraît certain que la plupart des belligérants, y compris tous leurs alliés internationaux, ont d'une façon extensive posé des mines, surtout le long des lignes de confrontation successives ».^(62(*))

Les mines continue d'être utilisées jusqu'aujourd'hui en RDC, le centre de coordination de l'action des mines des Nations Unies signale que les zones à risque recensées en RDC sont en augmentation, dépassant 399 en Octobre 2004, ils ont atteint le chiffre de 532 au 1^er février 2005. Soit 133 nouvelles zones identifiées en seulement cinq mois et le nombre des victimes etait estimées à 2006 personnes et aucune tranche d'age n'est épargnée lors de la redaction du rapport. Et nous ne savons pas en ce jour s'ils ont atteint combien ? Plusieurs accidents par mine ou victime de mine n'avait été rapportée autrefois en RDC, surtout dans le district de l'ITURI, dans la province Orientale. Dans son rapport de Mai 2003 adressé au conseil de sécurité par le secrétaire général de l'ONU, affirme que « la MONUC veillera à ce que toutes les parties arrêtent l'utilisation des mines et fournissent des informations sur les zones minés ».^(63(*))

Or, l'article 7 du traité comme nous l'avons souligné précédemment oblige les parties à remettre un rapport d'information sur la mise en oeuvre de la convention au niveau national. Force est de reconnaître qu'il y a un retard dans l'élaboration des rapports suite à la mauvaise foi des acteurs en conflits et surtout de la poursuite des hostilités dans les parties Est de la RDC.

Jusqu'à ce jour, il n y a aucune étude ou évaluation à l'échelle du pays qui à été faite. Mais les études ont été envisagée avec la république d'Angola et les officiels ont insisté chaque fois sur le besoin urgent d'une enquête sur l'impact des mines.

Le premier rapport de la RDC prévu par l'article 7 de la convention donne des informations sur les régions suspectées d'être minées sur le territoire national. Elles sont fournies par le centre de coordination de l'action contre les mines (MACC) institué par la MONUC.^(64(*)) Le rapport cite 165 sites minés ou suspectes de l'être dans les 11 provinces du pays.^(65(*))

· Province du Bas - Congo: Yema (district de Boma); Kimpangu, Kindopolo et Songololo (district de Cataractes); Kasangulu, Mvululu et Tampa (district de Lukaya); et Ango Ango (district de Matadi).

· Province de l'Equateur : Basankusu, Bolomba, Bolongo, Bomongo, Boso-Semodja, Edugulu-Libaha, Losombo et Mondjo (district de l'Equateur); Mbandaka (district de Mbandake); Akula et Lisala (district de Mongala); Businga, Gbadolite, Karawa et Popolo ( district nord d'Ubangi ); Budjala, Gemena et Libenge (district sud d'Ubangi ); et Anzi, Befori, Boende, Bokungu, Bomandja, Bongoi, Bulukutu, Ene, Ikela, Maboka, Monde, Mondombe, Pombo, Yalusaka et Yayenga (district de Tshuapa).

· Province du Kasai Occidental: Domiongo et Tshikapa (district de Kasi); et Bena-Leka, Beya-Bwanga, Bululu, Dimbelenge, Diomba, Mpoyi, Mwetshi et Tshimbadi (district de Lulua).

· Province Kasai Oriental: Gandajika, Kabinda, Kamana, Kileta, Kitenge, Lubap, Senteri, Tangala et Tunda (district de Kabinda); Mbuji-Mayi (district de Mbuji-Maji); Lusambo et Pumbu (district deSankuru); et Kadimadiba et Miabi (district de Tshilenge).

· Province du Katanga : Pweto (district du Haut-Katanga); Kateba (district du Haut-Lomami); Dilolo (district de Lualaba); Ruashi (district de Lubumbashi); et Ankoro, Bendera, Butondo, Kabalo, Kabula, Kabumba, Kakuyu, Kalemie, Kamubangwa, Kasinge, Kilembwe, Kioko, Kongolo, Manono, Mbulula, Moba, Moliro, Muhuya, Nyunza et Pepa (district de Tanganika).

· Province de Maniema : Amisi, Bitule, Kabambare, Kabumba, Kalima, Kalombe-Nyama, Kima, Kindu, Kowe, Lubutu, Makalele, Mogogo, Punia et Sulia (district de Maniema).

· Province du Nord Kivu: Beni, Eringite, Goma, Muhanga et Walikale (district du Nord Kivu).

· Province Orientale : Aketi, Bili, Buta, Dingila et Kumu (district Bas-Uele); Bambu et Watsa (district Haut-Uele); Aru, Badiya, Bambu, Bogoro, Bule, Bunia, Chai, Dele, Fataki, Irumu, Itende, Komanda, Lengabo, Mahagi, Mambasa, Moanga, Mongbwalu, Ndrele, Nizi, Nyakunde, Rethy, Songolo et Zumbe (district Ituri); Bangboka et Kisangani (district Kisangani); et Bafwasende, Banalia, Basoko, Bengamisa, Lobolo, Maiko, Mombongo, Opala, Simba, Ubundu, Wanie-Rukula, Yahila et Yahuma (district Tshopo).

· Province du sud Kivu: Baraka, Fizi, Lueba, Runingo, Shabunda, Uvira et Walungu (district du Sud Kivu.)

Handicap International Belgique a aussi fourni des informations sur les régions affectées par les mines en RDC, informations rassemblées à travers plusieurs enquêtes préliminaires sur l'impact des mines et lors de missions d'évaluation urgentes menées en 2002 et 2003.

En plus des sites rapportés par le MACC dans le rapport de transparence prévu par l'Article 7 de la RDC, HIB a trouvé un supplément de 22 sites suspectés d'être affectés par les mines dans sept des mêmes provinces.^(66(*))

· Province Maniema : Kasongo, Kibombo, Lubefu, route ferroviaire de Kibombo-Kongolo, Nyoka-Pangi, Kampene et Kasese.

· Province Orientale: Banalia, Ikela, Tchabi (district);Ituri Mungbere (district de Haut-Uele); Bambessa et Poko (districk de Bas Uele).

· Province du Sud Kivu: Il est probable que Makobolo et la Vallée Ruzizi près de la frontière avec le Burundi soit aussi minée.^(67(*))

3.4.L'effort de la communauté internationale dans le déminage

Dans le cadre de processus visant à abolir les mines antipersonnel en RDC, la communauté internationale joue un rôle prépondérant, soit à travers les Etats tels que le CANADA, la France, la SUISSE, la Belgique, etc. mais aussi et surtout les Nations Unies et les ONG, tels que Handicap international Belgique, Bamico ASBL, droit des enfants, Unicef, etc.

Dans ce travail, nous citerons le rôle du centre de coordination de l'action contre les mines (MACC) et de l'Handicap International Belgique (HIB), qui ont des bureaux ici à Kinshasa et dans les endroits ou des sites minées, sans oublier certaines ONG international dont l'impact à travers des dons permet aux différents organismes de fonctionner.

En décembre 2002, HIB a détruit 15 mines antipersonnel trouvées dans un vieux dépôt de munitions à Bangboka. Toujours en décembre 2002, la septième brigade de l'ANC/RCD-Goma a donné un stock de mines antipersonnel et engins non explosés à HIB à Kisangani. Selon le rapport de transparence sur l'Article 7 fourni par la RDC, le stock contenait les mines suivantes: 398 PMA2s, 81 TS50s, 62 M2A4s, 6 Épée écossaise Z1s et 115 PRBMs. D'après HIB, il y avait 20 mines M2A4 de moins. Ces mines ont été détruites entre le 9 et le 15 décembre 2002; 62 mines antivéhicule du stock de la RDC ont été éliminées au même moment. Les médias nationaux ont couvert cette destruction des stocks. Cependant, le RCD-Goma n'a pas publiquement révélé d'informations sur les autres stocks, considérant ces renseignements comme secret militaire.^(68(*))

Ainsi, en 2002 et 2003, HIB rapporte avoir détruit 1660 mines antipersonnel, 119 mines anti-véhicule et des milliers de munitions non explosées stockées par les rebelles. D'autres acteurs non- étatiques possèdent aussi, selon les rapports, des stocks de mines antipersonnel. Le RCD-ML prétend avoir découvert un arsenal d'armes du MLC qui comprenait des mines antipersonnel, pendant le combat de Mambassa en octobre 2002. Au cours d'une confrontation en mars 2003, un stock de mines antipersonnel a été abandonné par le MLC (soutenu par RCD-National) et saisi par le RCD-ML à Komanda.

Un programme du Service des Nations Unies pour l'action contre les mines (UNMAS) intitulé «Assistance à l'action contre les mines en République démocratique du Congo», a été financé par le Fonds des contributions volontaires des Nations Unies pour l'action contre les mines (VTF-Voluntary Trust Fund for Mine Action). Cependant, l'UNMAS a demandé, par la suite, que les fonds soient alloués au budget évalué par la MONUC pour la période de juillet 2002 à juin 2003 et un nouveau projet a été établi: "l'action contre les mines en appui à la MONUC." En conséquence, l'UNMAS et l'UNOPS ont signé, en août 2002, un accord pour ce projet qui prévoit des fonds pour quatre experts internationaux et trois contrats de déminage. Tous les autres coûts ont été supportés par le VTF.^(69(*)) Le Canada a fourni 23 574 USD pour soutenir les conférences et 3 132 USD pour les activités d'éducation sur les dangers des mines en RDC.^(70(*))

Pour l'année 2002, HIB a reçu 1 500 000 euros (soit 1 450 000 USD) de la Belgique pour son programme à Kisangani, qui ont permis de financer cinq spécialistes internationaux et 62 personnels locaux à Kisangani. En août 2002, l'Agence américaine pour le développement international (USAID) a à travers le programme Oméga alloué à HIB 792 024 USD qui devront être dépensés en trois ans pour son travail de réadaptation physique en RDC.^(71(*))

La Commission nationale de lutte contre les mines antipersonnel a été créée le 6 mai 2002. En plus de coordonner toutes les activités contre les mines, ses tâches comprennent le développement d'un plan d'action, la rédaction des rapports de transparence prévus par l'Article 7, la promotion de la compréhension du Traité d'interdiction des mines, la mobilisation de l'expertise et de l'aide internationale et l'éducation du public aux dangers des mines.Cependant, cinq années de guerre ont entravé la capacité de la RDC à élaborer un plan d'action contre les mines.

Sous couvert de la résolution 1291 du Conseil de sécurité de l'ONU (année 2000), la MONUC a établi un Centre de coordination des actions contre les mines (MACC) à Kinshasa et un bureau régional MACC à Kisangani en février 2002. Point focal pour l'action contre les mines en RDC, le MACC doit apporter son expertise à la MONUC, aux autorités nationales et à la communauté humanitaire à travers la coordination et l'assistance pour la mise en oeuvre des activités d'action contre les mines. Ses objectifs fondamentaux sont d'entretenir, de développer et de maintenir un système d'information fiable sur les mines/munitions non explosées, basé sur l'IMSMA (Information Management System for Mine Action), Système de gestion de l'information pour l'action contre les mines); de déployer plusieurs équipes d'étude mobiles pour effectuer des enquêtes en urgence; pour mettre en oeuvre les activités urgentes d'actions contre les mines et pour aider l'UNICEF à développer une campagne de prévention concernant l'ensemble du pays.

De mai à décembre 2002, le MACC a rassemblé plusieurs rapports relatifs aux mines provenant de plusieurs organisations qui furent enregistrés dans le module « zones dangereuses » de l'IMSMA. Ce module a été utilisé pour la rédaction du formulaire C attaché au rapport de transparence prévu par l'Article 7 et daté du 30 avril 2003. Tous ces rapports exigent une vérification qui étant une des tâches clés du MACC en 2003. Le 29 janvier 2003, les autorités de la RDC ont délégué le pouvoir d'accréditation des ONGS actives dans l'action contre les mines et le contrôle de la qualité du déminage au MACC.^(72(*))

La plupart des parties prenantes au conflit en RDC ont mené des opérations de déminage militaire dans le passé pour faciliter le mouvement de leurs propres troupes. Ceci a été le cas en 2002 à Bunia et sur la route Bunia-Nyakunde-Komanda, dans le district de l'Ituri, province de l'Orientale par l'UPC. En novembre 2002, l'armée a conduit des opérations de déminage à Bowe, dans le couloir de Boende à Bokungu, dans la province de l'Equateur.

La MONUC a déminé les régions où les observateurs de l'ONU opèrent en Ikela, Kindu et Bunia. A Kindu, les abords immédiats des pistes d'atterrissage de l'aéroport ont été vérifiés comme étant sans mines, par Mechem - (société commerciale sud-africaine de déminage).^(73(*)) Mechem a aussi déminé l'aéroport de Manono au Katanga, sous contrat de la MONUC.

Handicap International Belgique est la seule ONG effectuant du déminage humanitaire en RDC. En 2002, l'équipe de déminage de HIB était composée de 28 démineurs locaux, formés par HIB, d'un conseiller technique et d'un spécialiste de grade supérieur. Trois démineurs additionnels et un mécanicien ont été formés pour utiliser un coupe végétation appelé Tempest qui réduit de près de 80% le temps nécessaire au débroussaillage dans les zones à végétation dense ou marécageuse.Il est produit au Cambodge par une organisation à but non lucratif, employant des survivants d'accidents par mines.^(74(*))

Entre juin 2001 et avril 2003, HIB a déminé 25 756 mètres carrés à Kisangani et dans les zones environnantes: 1 424 mètres carrés à l'école de Mutumbi; 2 764 mètres carrés dans La Forestière; et 21 568 mètres carrés à Kadangba. Un total de 34 mines antipersonnel a été trouvé.

CHAP III. LES CONSEQUENCES ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Section 1. Les Conséquences

Aujourd'hui selon des sources disponible de 60 à 100 millions des mines antipersonnel actives resteraient enfouies dans le sol d'une soixantaines des pays y compris la République démocratique du Congo^(75(*)) et les victimes sont compté au nombre de 20 personnes par minute et qu'à ce stade il faudrait 1000 ans à la communauté internationale pour débarrasser la planète de toutes les mines et si, bien sur, l'homme arrêtait d'en poser des nouvelles.^(76(*))

Au cours de 25 dernières années, les mines antipersonnel ont fait un chiffre de 2,5 millions de victimes tuées ou mutilé dans le monde et la part des victimes des conflits armés en République démocratique du Congo ne pas bien comptabilisé à cause de la persistance des foyers de tension et de la floraison des milices et groupés armés ou d'autodéfense.^(77(*))

Les conflits armés qui se sont déroulé dans l'Est de la R.D.C a des conséquences catastrophiques et a des répercussions dans l'avenir même du pays et des générations futures. Car les mines posées resterons au sol pendant plusieurs années et ferons des victimes même après des hostilités. Du faite qu'elle est aveugle, Elle tue sans distinction et elle continue la guerre après la guerre.

Nous devons accepter sans peur d'être contredit que ces conflits sont complexe et difficile à examiner, car comment comprendre que des armées des pays étrangers fassent la guerre dans le territoire d'un Etat souverain et que la communauté internationale, à travers les Nations - Unies qui sont garant de la sécurité collective reste immobile ? Comment les populations entières de la région des grands Lacs et de l'Est de la République démocratique du Congo en particulier soient l'objet d'otage des groupes et milices téléguidé de l'extérieur bafouant même les règles du droit international humanitaire qui imposent aux belligérants de distinguer l'ennemi et de protéger les civils ?

C'est a cause des grands enjeux économiques et stratégique qui font que ces milices, groupes armés et rebellions résistent devant les forces et les ordres de la communauté internationale à travers les Nations - Unies, car bénéficiant de l'appui des partenaires puissants, qui tirent des dividendes de cette situation conflictuelle en vue de piller de fond à comble cette partie du continent.

La République démocratique du Congo dispose de deux tiers de réserves mondiales du cobalt, du deuxième du cuivre, du tiers de diamant ainsi qu'un appréciable potentiels d'or, d'uranium, de coltan, de nickel, de niobium, etc. ce qui explique les désordres perpétré par ses puissances et multinationales pour la main mise sur les minerais recherché dans les industries moderne de l'armement, de l'aérospatiale, de l'informatique, de l'énergie nucléaire en passant par celle de la fabrication des téléphones mobiles, des stations terrienne et autres. Nous sommes d'avis avec le Pasteur NGOY Théodore que : « les guerres que connaît la République démocratique du Congo depuis l'indépendance jusqu'aujourd'hui sont, résultantes des affrontements entre les intérêts économiques et géostratégique externes buttés en une recherche interne de l'indépendance politique et économique de la Nation Congolaise ».^(78(*))

Nous allons essayer d'analyser les conséquences que produit les mines antipersonnel dans les conflits qui se sont déroulé en RDC. Et Voici les conséquences dans quelques secteurs touché par les fléaux des mines :

1.1.Conséquence socio - humanitaire.

Ces mines ont touché 83% des civils, 23% des enfants dans ces conflits. L'Ouganda a nié l'utilisation des mines en RDC. Sur les cinq régions inspectées autour de Kisangani, un total de 1 310 hectares de terre est suspecté d'être miné et on estime que 17000 personnes sont exposées au danger des mines entre Kisangani et le PK 21. Plus de 90% des gens qui entrent dans les zones dangereuses le font pour surveiller les récoltes. De 85 à 98% des personnes qui entrent dans les zones minées sont informées de la présence de mines, mais ont seulement une connaissance approximative de leur emplacement. Donc, en prenant des risques, ils évitent très souvent de vastes étendues ou de longs tronçons de route, bien qu'il puisse y avoir seulement quelques mines. Au moins 1000 personnes ont dû abandonner leurs champs.^(79(*))

Les habitants ont abandonné des forêts, des puits d'eau, un cimetière, des plantations et autres champs cultivables.^(80(*)) En Ikela, au moins 100 hectares de terre fertile et deux puits d'eau ont été abandonnés. Au Bengamisa, des mines auraient été posées par les Rwandais en 1998 pour protéger la tombe collective de réfugiés de Biaro et approximativement un hectare de terre a été abandonné alors qu'il était habituellement utilisé pour la chasse et pour la récolte de fourrage. Un site d'accès à la rivière Lindi pour la pêche n'est également plus utilisé. Finalement, dans le district de l'Ituri, les mines posées, selon les rapports, par l'U.P.C et auparavant par l'Armée populaire du Congo ont restreint les zones d'action des organisations humanitaires. Par exemple, un porte-parole d'enquêteurs de l'ONU qui examinaient des allégations de massacres a déclaré, le 24 mai 2003, « nous avons reçu les renseignements au sujet de nouveaux cadavres, mais dans un endroit où nous ne pouvons nous déployer à cause des mines ».^(81(*)) Des milliers de personnes fuyant les combats dans cette région sont en mouvement, campant dans des forêts parsemées de mines. Les mines ont aussi été posées, selon les rapports, autour des puits, mutilant les gens qui allaient y chercher de l'eau.

La RDC n'a aucun mécanisme national de collecte des données et l'instabilité dans le pays rend difficile le recueil d'informations complètes sur les victimes des mines. En 2002, il y a eu au moins 32 nouvelles victimes de mines et engins non explosés en RDC. En avril 2002, une mine antivéhicule a détruit un minibus à Barraka, au Kivu sud, faisant 18 victimes civiles. Un accident à Ikela, le 13 mai 2002, a tué un casque bleu, un colonel algérien et blessé un autre, un major indien.^(82(*)) En décembre 2002, un démineur congolais, travaillant avec HIB, a perdu une jambe après avoir marché sur une mine dans La Forestière. Il a été évacué vers un hôpital de Nairobi au Kenya. L'Observatoire des mines a enregistré dix autres nouvelles victimes de mines en 2002.^(83(*))

Entre juin 2002 et avril 2003, HIB a mené une étude sur les victimes de mines, à Kisangani et dans les régions environnantes dans un rayon de 150 kilomètres. L'enquête a enregistré un total de 87 accidents par mines et munitions non explosées parmi lesquels 53 ont eu lieu en 1997, six en 1998, deux en 1999, vingt et un en 2000, deux en 2001, et trois en 2002. La majorité des accidents, soit 76%, se sont produits sur les pistes de brousse. 88% des victimes étaient des civils et 42% fuyaient un conflit ou rentraient chez eux après les hostilités.^(84(*))

Le MACC a enregistré dix nouvelles victimes de mine en juin 2003.Les accidents rapportés incluent un soldat ougandais tué part une explosion de mine à Irumu, à 40 kilomètres à l'ouest de Bunia, au début de l'année 2003. Le 26 avril 2003, un observateur militaire russe de la Mission de l'ONU en RDC (MONUC) a été tué et un autre sérieusement blessé quand leur véhicule a roulé sur une mine à Komanda, à 60 kilomètres au sud de Bunia. Le survivant a été évacué à Kisangani.^(85(*))

La sécurité sociale n'est pas garantie pour les personnes victimes des mines, contrairement à la déclaration universelle des droits de l'homme dans son article 22 et pire encore, ils sont soumis à la torture morale et subissent des traitements inhumains ou dégradant de la part de leurs bourreaux, cela aussi contre le droit international^(86(*))

1.2.Conséquences sur la santé et le bien-être de la communauté.

Quand une personne est blessée ou tuée par une mine, sa famille et sa communauté sont également touchées. Un blessé peut devoir être envoyé à un centre médical éloigné, à supposer qu'il en existe. Si elle revient, cette personne risque de ne pas pouvoir réintégrer sa communauté si elle est perçue comme un fardeau. Sans les aides physiques et les ressources lui permettant de contribuer à la vie communautaire par son travail, il est parfois difficile pour la victime de se faire accepter par ceux qui doivent assumer son fardeau.

Dans les pays en voie de développement, ce qui est le cas de la RDC, qui reposent sur l'agriculture, le coefficient de la-main- d'oeuvre a tendance à chuté. Beaucoup de gens, autres que la victime et sa famille, peuvent être affectés psychologiquement par un accident causé par une mine. La cueillette de choses comme le bois et l'eau devient dangereuse, surtout pour les femmes et les enfants qui sont souvent responsables de cette tâche. Leur travail est perdu et la productivité de la communauté et du pays chute.

Il est déjà assez difficile de mettre en place des programmes de services de santé de base dans le pays; les pays les plus pauvres comme c'est la cas pour la RDC, n'ont pas encore pu se payer de procédures sanitaires sûres, d'activités d'information sur l'hygiène publique, de programmes de vaccination de base, de soins hospitaliers minimaux et de programmes de lutte contre les maladies communes à la région. Le traitement des victimes des mines et de leurs familles, qui peut se prolonger pendant des années, exige de détourner des ressources de services de santé qui déjà ne sont pas suffisamment approvisionnés. La production de prothèses et leur remplacement à maintes reprises, surtout dans le cas des enfants, constituent un autre fardeau.

Bien que le cessez-le-feu ait rendu la situation militaire plus calme que dans les années antérieures, les hôpitaux de la RDC manquent encore du matériel et du personnel adéquat nécessaire pour administrer les traitements appropriés aux blessés de guerre. A l'Est, le CICR a continué son appui habituel aux hôpitaux de Kisangani, Uvira et Kalemie et a donné un soutien ad hoc à d'autres installations. Il a aussi aidé les hôpitaux qui traitent les blessés de guerre à Kinshasa, Kamina et Lubumbashi, dans l'ouest du pays. En 2002, ces hôpitaux ont admis plus de 12 700 malades comprenant plus de 590 blessés de guerre (dont 1% sont des blessés par mines).^(87(*))

À Kinshasa, la Société de la Croix Rouge congolaise, avec la collaboration du CICR, fait fonctionner un atelier d'appareillage à Kalembe-Lembe. En 2002, le centre a produit 182 prothèses, 14 orthoses et a distribué 222 paires de béquilles. Deux prothèses et deux orthèses étaient pour des survivants de mines. Les populations paient les services selon leur revenu. Le coût de production des prothèses est estimé à 600-700 USD pièce, mais la plupart des gens paient environ un tiers du coût seulement. Depuis le 1^er janvier 2003, la Croix Rouge congolaise dirige l'atelier, mais le CICR continue de fournir l'assistance directe aux amputés de guerre.

1.3.Conséquences sur le développement

Les mines antipersonnel sont un obstacle sérieux au développement. Elles ne font pas que traumatiser les victimes et leurs familles; leur présence dans les communautés et leurs environs, sur les routes, dans les champs, dans les écoles et autour des points d'eau empêche l'utilisation productive de la terre, de l'eau et des infrastructures aux fins de développement. Son effet dévastatrice et qu'elle entrave le progrès des communautés et tuent des innocents.

Il en coûte généralement entre 3 et 30 $US pour acheter une mine antipersonnel. Le déminage d'un petit champ peut coûter des milliers de dollars même si seulement une mine s'y trouve. Le nombre de mines à lui seul ne donne pas une idée juste du problème; les récents efforts déployés pour s'attaquer à la contamination par les mines ciblent plutôt les hectares de terres prioritaires contaminées afin de donner une idée plus juste de l'impact humain et environnemental de ces armes.

Aux coûts directs du déminage et de l'aide aux victimes s'ajoutent les coûts économiques et sociaux plus larges. Des sociétés rurales pauvres peuvent rapidement être dépassées par la tâche de réparer les infrastructures et de remplacer la production agricole perdue. Les mines entravent aussi les échanges commerciaux, produisant des pénuries et de l'inflation, et empêchant la stabilisation économique dans les sociétés post-conflits. En bref, les mines perpétuent la pauvreté et sont un obstacle majeur au développement durable de la RDC.

Les mines antipersonnel s'attaquent à leurs victimes de diverses façons. Comme un grand nombre d'entre elles ont été posées dans les pays les plus pauvres, ce qui est le cas de la RDC, leurs effets dévastateurs s'aggravent à mesure que leurs victimes cherchent à rebâtir leurs vies, leurs communautés et leurs habitations pendant que le développement stagne.

1.3.1.L'agriculture et l'élevage.

De nombreux hectares de terres productives ne sont pas sûrs et ont été abandonnés, surtout dans les zones frontalières. Les gens peuvent se déplacer dans des zones moins productives mais plus sûres, où les guetteront peut-être la malnutrition ou la famine. S'ils restent, les mines peuvent faire des victimes parmi les travailleurs ou à tout le moins décourager l'exploitation de la terre, et ainsi réduire les récoltes et augmenter les risques de malnutrition ou de famine. Les programmes de développement agricole ne peuvent aller de l'avant dans des zones infestées de mines tant que celles-ci n'ont pas été enlevées. Les pasteurs, qui vivent de leurs troupeaux plutôt que de la terre, sont également vulnérables puisqu'ils n'ont peut-être pas accès aux meilleurs pâturages.

1.3.2.Le transport et la communication.

On évite d'emprunter les chemins et les ponts si on les croit minés, ce qui entraîne des perturbations au niveau des produits de base, y compris des intrants dans la production, et des biens de consommation. Il en résulte des pénuries et des hausses de prix au niveau local et dans certains coins du pays ainsi qu'un recul de l'économie.

1.3.3.L'environnement.

La présence de nombreuses mines dans le sol et les cours d'eau de la RDC peuvent avoir des graves conséquences dévastatrices sur l'environnement. Des changements climatiques comme les inondations et la désertification peuvent déplacer les mines, ajoutant à l'incertitude et aux craintes de la population. La faune et les animaux domestiques sont également touchés dans des parcs, tout comme l'écologie de vastes territoires. Le déminage exige des ressources que le pays n'a peut-être même pas.

Les mines antipersonnel laissées en RDC ont de sérieuses conséquences environnementales. En RDC, les champs de mines le long de la frontière sont devenus un havre pour les mouches tsé-tsé. Il y a aussi des victimes parmi la faune. Les parcs nationaux de l'Est ont signalé plusieurs cas et il est arrivé à diverses reprises que des espèces en voie de disparition soit tué ou blessés par des mines et ceux-ci attaquent des gens qui vivent près des réserves. Sans clôture autour des champs de mines dans des zones éloignées, il arrive souvent que des animaux déclenchent ces engins. Des centaines d'éléphants sont morts de la sorte à la fin de la guerre de d'agression Un éléphant pénétrait dans un champ de mines, déclenchait une mine et, une fois blessé, provoquait une série d'explosions en essayant de fuir. La carcasse de l'animal mort attirait des charognards qui, à leur tour, étaient victimes d'autres mines.

Section 2. Perspectives d'avenir

1.1. sur le plan national

Les souffrances et les pertes des vies humaines causées par les mines antipersonnel qui tuent ou mutilent des civils Congolais innocents et sans défense, particulièrement les enfants nous poussent à analyser et à rechercher des pistes de solution pouvant éloigner cette arme de la population.

Du faite que la région des grands lacs est l'objet de conflits incessant et que le nombre des belligérants poseurs des mines antipersonnel s'accroît du jour au lendemain, il serait bien qu'on relance les activités de la communauté des pays de grands lacs (CPGL). Car la mission principale de cette organisation est la sécurité collective de la région qui, qu'on le veuille ou pas attirera toujours l'attention des criminels économique international du faite des richesses incommensurable qui s'y trouve.

Depuis la suspension de la CPGL en 1994, cette région est devenue une poudrière et un champ d'expérimentation des armes, sinon un eldorado des contrebandiers de tout bord par manque d'une attente entre les Etats de la région. Personne n'est jamais à l'abri des agressions. Le seul remède est d'entretenir des rapports de confiance avec ses voisins. C'est pour cela que dans toute l'Afrique, la R.D.C doit : « être le pèlerin de la politique de bon voisinage ».^(88(*)) car « le processus d'élaboration de la politique extérieure est une option complexe qui et en présence des nombreux acteurs et au premier plan se trouve naturellement les agents officiellement mandaté pour représenter l'Etat dans ses relations avec les autres acteurs des relations internationales ».^(89(*))

La RDC étant la grande puissance de la région en devenir, doit montrer sa présence dans les forums internationales et sa suprématie dans les affaires des grands lacs vu la grandeur du pays et l'immense richesses de son sol, car si les Américains ont mis à l'écart leur isolationnisme pour rechercher la puissance économico- stratégique tant en Europe que dans le reste du monde, il voulait simplement être : « la tête du monde libre »^(90(*)). Il est aberrant que la RDC soit en dehors des décisions visant la sous- région des grands lacs et tout le continent, comme l'a dit le Professeur Philippe BIYOYA MAKUTU lors d'une conférence à Dakar « que le plus grand défaut du Congo, c'est l'absence d'une vraie politique des organisations internationales »^(91(*)

C'est pourquoi, une bonne politique des organisations internationales éloignerait le pays des conflits inutiles. Comme le martèle le professeur Jean Lucien KITIMA que : « la République démocratique du Congo a besoin d'une bonne géopolitique et géostratégique en vue de changer cette environnement de guerre ».^(92(*)) La diplomatie devra être centré sur l'intérêt national et non dans les compromissions, car le pays a tout les atouts pour imposer la paix dans la région. Elle doit aller à l'assaut de la mondialisation en tirant les bénéfices de son coté et non en criant partout qu'elle est agressé, ainsi de suite.

La RDC doit poursuivre en justice tous les criminels qui utiliseraient les mines antipersonnel sur son sol du faite qu'elle est signataire du traité d'Ottawa et doit dénoncer tout mouvement des mines sur son sol que ça soit en transit ou en stockage tout en encourageant les autres Etats de la région et les inciter à détruire tout les mines antipersonnel qu'elles gardent et partager des rapports trimestrielles des zones ou il y'avait conflits ou des sites pouvant cacher ces mines, selon l'article 5 de la convention d'Ottawa.

Les actions suivantes doivent être envisagé pour mettre fin à l'emploi des mines antipersonnel :

adopter des mesures législatives, administratives et autres qui seront destinés à assurer sans faille l'application et la mise en oeuvre de la convention d'Ottawa et à le respecter scrupuleusement tout en s'engageant à ne plus utiliser les mines.

Promouvoir l'interdiction de l'emploi des mines antipersonnel en démantelant le secret de défense que les autorités militaires placent en premier lieu et à décourager toute tentative de l'emploi de cette arme au risque d'être commercialisé par l'ennemi.

Octroyer l'assistance aux victimes sur le plan de l'éducation, de la santé et des ressources nécessaires pouvant l'aider à survivre. Car la plupart des victimes sont amputé d'un membre du corps le rendant incapable de travailler.

Créer des centres d'information et de lutte anti-mine sur toute l'étendu du territoire lâ ou le besoin se fait sentir et organiser des ateliers sur le danger de ces mines tout en mettant les moyens nécessaires au comité national de lutte contre les mines enfin de bien remplir sa mission, mais aussi créer l'attente avec des ONG locales et internationales s'occupant de ce problème et en sensibilisant les populations vivant dans les sites et zones minées.

Dans le souci de veiller à la sécurité des pays voisins de la RDC, nous recommandons instamment et exigeons conformément à la résolution du dialogue inter congolais^(93(*)) :

Nous recommandons aussi que le gouvernement crée des commissions spéciale ad hoc d'enquête au sein des ministères de la défense, de justice, des droits humains, de l'environnement, des affaires sociales et même au niveau du parlement, avec le concours, le cas échéant, d'experts nationaux et internationaux aux fins d'identifier les sites affectés, les dommages, d'évaluer l'étendue des dégâts, d'établir les responsabilités, d'identifier les auteurs et les victimes et de déterminer la nature et la hauteur des réparations et laisser l'Observatoire des mines faire son travail de vérification indépendant selon les chapitres 7 et 8 de la Convention d'OTTAWA.

Nous demandons à la communauté internationale de faire pression sur les belligérants, mais aussi sur les multinationales qui signent des contrat avec ces groupes armés et milices de cesser leur forfait ou le cas échéant, le traduire devant la cour pénale internationale pour crime de guerre et de génocide contre des populations de la République Démocratique du Congo et de reconnaître les dommages causés aux écosystèmes et au cadre de vie en RDC par la présence massive des mines antipersonnel à travers ces conflits dont ils sont en coulisse le géniteur comme une catastrophe mondiale et d'instruire le fond mondiale de l'environnement d'inscrire le Congo dans son agenda en vue de dédommagement.

1.2. Sur le plan international

La RDC doit développer un partenariat fort et suivi avec des organisations qui luttent contre les mines à travers le monde pour mieux renforcer son combat. La collaboration avec les organisations tels que le CICR, l'OMS, l'UNICEF, HANDICAP INTERNATIONAL, MAG, BAMICO, etc. pour promouvoir la prise en charge des victimes et pour recevoir l'aide dans le travail de déminage.

La communauté internationale ne viendra pas pour condamner les ennemis de la cause sans une grande mobilisation des nos représentation diplomatique à l'extérieur. La diplomatie doit « etre une affaire des diplomates ».^(94(*)) c'est pourquoi des cellules chargé de la communication devrait s'atteler à dénoncer haut et fort les abus commis par la guerre au Congo tout en privilégiant l'abolition des ces mines car ces pays dite « agresseurs » ont enfreint d'une manière continuelle les principes énoncé dans la charte des Nations Unies sur l'intangibilité des frontières et ne sont même pas exclu contrairement à l'article 6 de la charte.^(95(*))

La RDC devrait favoriser des forums internationaux sur notre sol en vue d'éclairer la communauté international sur les mines antipersonnel et ses conséquences multidimensionnelles, ce qui occasionnera à coup sur la recherche des solution pouvant amener la paix une fois pour toute dans la sous région des grands lacs et pourquoi pas éclairer la communauté internationale sur le bien fondé de l'abolition des mines antipersonnel. Mais aussi de pousser la communauté internationale à condamner tous les acteurs qui ont commis ces actes pour crimes d'agression, crimes de guerre et crime contre l'humanité selon l'article 5 et 8 du statut de Rome de la cour pénale internationale.^(96(*))

CONCLUSION

Les mines antipersonnel dont l'impact reste négatif en République Démocratique du Congo mérite l'attention de la communauté tant nationale qu'internationale. Elle constituent un danger pour l'homme, que pour l'environnement et le développement. La multitude des conflits en RDC n'est qu'un vaste complot concocter par l'étranger dans le seul but de piller les richesses du pays en accord avec certains dirigeants qu'eux-mêmes ont placé, parfois contre l'avis du peuple souverain.

Le manque d'une vraie diplomatie de dissuasion a engendré le désordre sur le plan de rapport entre Etats et aussi sur le plan de sécurité et de l'intégrité territoriale du Congo ; ce qui amène certains pays, qui de loin ne font même pas le poids et la taille du Congo à le défier et par ricochet à le mettre au tapis avec la bénédiction des puissances Occidentales et Africaines qui cherchent toujours le démembrement du Pays ou sa récolonisation sous d'autres formes à travers des multinationales, qui pour finalité leurs intérêts ne profite pas à la majorité des populations, mais à des individus puissamment protégé.

Profitant des conflits politiques internes qu'ils ont créer ou financé ces puissances à travers leurs valets Africains et en complicité avec certains compatriotes ont créée et provoqué des conflits amenant les guerres, rebellions, troubles dans le pays en vue de le spolier et de semer la mort et la désolation parmi la population par l'emploi des « mines antipersonnel » dont les conséquences resterons longtemps au sein de la population et surtout dans le domaine de l'environnement.

Les conséquences de cette arme que la RDC ne produit même pas sont nombreuses, une pauvreté extrême se fait sentir dans les zones minées ou la population ne peut rien faire au risque de tomber sur les mines et d'y laisser sa peau et provoque un manque à gagner, la rareté des denrées alimentaire venant des coins minés dont l'impact sur le plan national se fait sentir. Mais elle engendre encore des dégâts humains, moraux et psychologique sur les familles dont les orphelins et les handicapées gonflent le nombre chaque jour sans l'assistance de l'Etat et ils ne sont même pas réinsérés dans la société.

Chaque fois qu'il y a des hostilités (conflits), il y a l'utilisation des moyens pouvant contraindre l'adversaire soit en attaque avec des canons, bombe, etc., soit en défense avec des mines antipersonnel. Mais le peuple congolais ne mérite pas qu'il compte chaque jour des morts gratuit et sans cause de ces mines, il ne compte pas qu'on lui vienne en aide après tous les dégâts que l'ennemi cause chaque jour sur son sol. D'ailleurs cet arme devrait être abandonné pour la simple raison qu'elle ne produit jamais l'effet escompté parce que les hommes en arme ont acquis à travers le temps des techniques visant à éviter cette arme, et ce sont des civils innocents qui en paient le prix.

C'est pourquoi, la recherche de la paix à travers une diplomatie réaliste est nécessaire pour épargner les populations d'une mort gratuite venant des cet arme. Comme KISSINGER l'a dit s'il y a pas une bonne politique extérieur au Congo « l'alternative au statu quo territoriale réside dans un conflit brutal et sans fin ».^(97(*)) Tant qu'il y aura des nations, sachons qu'il y aura toujours la guerre et la diplomatie réaliste serait la meilleure pour mettre la RDC sur l'orbite des rapports internationaux, ce qui bien entendu favoriserait l'abolition des mines antipersonnel en Afrique du fait du rôle que doit jouer ce pays.

Raison pour laquelle, le Gouvernement doit cibler les priorités pouvant ramener la paix au Congo et non se lamentait à la longueur des journées auprès de la communauté internationale qui semble être complice de son malheur. Il doit ouvrir un dialogue franc avec les Etats voisins et principalement ceux de l'Est du Congo par la force de l'argument et non par l'argument de la force, sans oublier l'harmonie et le dialogue envers les acteurs politiques locaux, sinon le Congo sera toujours en difficultés et cela amènerait toujours la méfiance des uns vis à vis des autres et les mines continuerons à détruire les populations du Congo.

Aux futurs chercheurs, nous recommandons l'approfondissement des aspects et matières non exploiter par nous pour l'intérêt de l'humanité tout entière et de la République démocratique du Congo en particulier.

BIBLIOGRAPHIE

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- Statut de Rome de la cour pénale internationale du 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1^er juillet 2002.

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- KITIMA, K, notes de cours de droit diplomatique et consulaire, G.3, R.I, U.L.K, 2005-2006.

TABLE DE MATIERES

Epigraphe :...................................................................................................................I

Avant Propos :............................................................................................................II

Glossaire des Abréviations :...................................................................................V

INTRODUCTION : .............................................................................1

1. Etat de la question : ...........................................................................................1

2.Problématique : ....................................................................................................4

3.Hypothese : ...........................................................................................................7

4.Methodes et techniques utilisées : ...................................................................8

5.Delimitation du sujet : ........................................................................................9

6.Difficultés rencontrées : ......................................................................................9

7.Subdivision du travail : .....................................................................................10

SECTION1. PRÉSENTATION DE LA R.D.C : ......................................................11

1.3.1. Aperçu démographique :.....................................................................15

1.3.2. Situation économique :........................................................................16

SECTION 2. DEFINITION DES CONCEPTS CLES :...........................................19

CHAP. II. LES MINES ANTIPERSONNEL DANS LES CONFLITS ARMEE EN R.D.C :...........................................................................................22

SECTION 1 :DE LA GUERRE DITE « D'AGRESSION OU DE SANCTION » :23

1.1. Origine du Conflit :................................................................................23

SECTION 2 : CONFLITS ARMES EN ITURI :......................................................27

2.1. Historique :................................................................................................27

2.2. Les causes des conflits :........................................................................28

3.1. Brève historique :....................................................................................31

SECTION 1. LES CONSÉQUENCES :....................................................................43

SECTION 2. PERSPECTIVES D'AVENIR :............................................................49

CONCLUSION :......................................................................................................53

BIBLIOGRAPHIE :...............................................................................................55

TABLE DE MATIERES :.......................................................................................59

* ¹SABAKINU K., Les conséquences de la guerre en République Démocratique du Congo en Afrique Centrale, PUK, 2001, P.5.

* ³ FILP REYNTJENS, La Guerre des Grands Lacs, guerres mouvantes et conflit extraterritoriaux en Afrique centrale, l'Harmattan, Paris, 2003, P.241.

* ⁵ MINDIA M., plaidoyer en faveur du partenariat pour lutter contre prolifération et la présence des mines antipersonnel en RDC, journal le phare, 15 mai 2003.

* ⁶HERVE CHEUZEVILLE, « Kadogo, enfants des guerres d'Afrique Centrale, Soudan, Ouganda, Rwanda, R-D Congo, Ed .l'harmattan, Paris, 2003, P.122.

* ⁷ RAYMOND. Aron, Paix et guerre entre les nations, Paris, calmann-levy, 1984, P.168

* ⁸ NGUDIE, R, cours d'histoire politique du Congo, G.1, R.I, U.L.K, 2003-2004,inedit

* ⁹ WINGENGA, W.E, J, cours de méthodes de recherche en sciences sociales et humaines, G.1, R.I, U.L.K, 2003-2004,inedit

* ¹⁰ TSHISHIMBI, K.E, cours de méthode de recherche en science sociales, G.2, R.I, U.L.K, 2004-2005,inédit

* ¹¹ OMEONGA, O, cours d'introduction aux relations internationales, G.1, R.I, U.L.K, 2004-2005,inédit

* ¹⁵ Source : www.Tiscali.be, « Histoire de la colonisation belge du Congo », 1876-1910., du15.Aou 2005.

* ¹⁶ Source : le C.I.A World Factbook, Rapport mondial sur le développement de la Banque mondiale, 2001.

* ¹⁷ Jean-Philippe Rémy, Bilan du Monde 2003, www.amnestyinternational.be.

* ¹⁸ Source : Le Nouvel Observateur Atlas économique et politique mondial 2002 (chiffres).

* ¹⁹ Dictionnaire Grand Larousse en 5 volumes, Ed. Larousse, Paris, 1990, P.158.

* ²⁰ Dictionnaire des sciences sociales, Ed. Dalloz, Paris, 8^e éd, 2004, p.83.

* ²² GRAWITZ, M, , lexique des sciences sociales, Ed. Dalloz, Paris, 8^e éd, 2004, p.83..

* ²³ Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transport des M.A.P et sur leur destruction du 18.09.1997, Art.2

* ²⁵ Dictionnaire grand Larousse en 5 volumes, Ed, Larousse, Paris, 1990, P.158.

* ²⁷ GRAWITZ, M, lexique des sciences sociales, Ed. Dalloz, Paris, 8^e éd, 2004, p.83.

* ²⁸ Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, Ed. Armand colin, Paris, 5^e éd., 2001, P.66

* ³⁰ Convention de Genève du 12 Août 1949 et leurs protocoles additionnels.

* ³¹ BOSIWA, cours des théories des relations internationales1, G.2, U.L.K, 2004-2005, inédit.

* ³² KITIMA,K,A, « République démocratique du Congo face à la sécurité internationale : la problématique de la sécurité aux frontières ; partie Orientale, conférence, ULK,1999.

* ³³ WISLET, José, la guerre d'agression et ses conséquences socio - politiques et économiques sur la population de la République Démocratique du Congo, TFC, U.L.K, 2003-2004.

* ³⁴ NGBANDA, H, interview, in journal le potentiel N° 3507 du mardi 23 août 2005.

* ³⁵ Convention de Vienne sur les droits des traités conclue à Vienne le 23 Mai 1969.

* ³⁶ BOONGI,E,E, cours de droit international public,G.2,R.I, ULK, 2004-2005, inédit

* ³⁷ TSHIMANGA, ITURI, le temps de la paix ? que sait-on de l'Ituri, havre de paix devenu un foyer de tensions, Monuc-magazine, mai-juin 2005, N°23, P.14.

* ³⁹ VLASSROT, K, et RACYMAEKERS, T, histoire du conflit local, Monuc-magazine, mai-juin 2005, N°23, P.17.

* ⁴³ HUGEUX, V, les sources du regain de violence, extrait du reportage, journal Express, Mai 2005, Monuc-magazine, P.19.

* ⁴⁴ Source : AFP (Agence France Presse), d'une milice à une autre, Monuc -magazine, Mai-juin 2005, P.19

* ⁵² Décret ministériel N° 0001 du 06 Mai 2002, cité dans le rapport sur l'article 7, formulaire A, 30 Avril 2003.

* ⁵⁷ Douzième rapport du secrétaire général sur la mission de l'ONU en République démocratique du Congo, conseil de sécurité, résolution N° S/2002/1180, P, 14, du 18 octobre 2002.

* ⁵⁹ Douzième rapport du secrétaire général sur la mission de l'ONU sur la République démocratique du Congo.P.29.

* ⁶² ONU, « catalogue des projets relatifs aux mines : 2003 », Octobre 2002, p, 99.

* ⁶³ Conseil de sécurité de l'ONU, résolution S/2003/566, par. 65, 27 Mai 2003.

* ⁶⁵ ONU, « Rapport annuel 2002 pour le Programme d'assistance à l'action contre les mines en République démocratique du Congo », disponible sur le site www.mineaction.org (consulté le 1er mai 2003).

* ⁶⁶ HIB, "Zones polluées/suspectées d'être polluées par mines et UXO en RDC", avril 2003.

* ⁶⁷ Information données par le personnel de santé du district de Haut Uélé lors de l'évaluation annuelle du système de santé, organisé par l'UNICEF en décembre 2002,www.handicap.be.

* ⁶⁸ Plusieurs entretiens avec des leaders politiques et militaires du RCD-Goma à Goma et à Kisangani en décembre 2002 et janvier 2003. rapport de l'ONU, op.cit, P.36.

* ⁷⁰ Base de données sur le financement des actions contre les mines par l'ONU.

* ⁷¹ Source : Courriel à l'Observatoire des mines (HRW-Human Right Watch) de William Brown, directeur des programmes, de la Fondation américaine des vétérans du Vietnam, 17 juillet 2003.

* ⁷² Décision n° 131/131.10.1/00080/2003 du 29 janvier 2003 ; rapport de l'Article 7, formulaire A, 30 avril 2003.

* ⁷³ Source : HIB, "Rapport sur la situation des mines/UXO à Kindu, province de Maniema," janvier 2003, p. 5

* ⁷⁸ NGOY,T, l'accord de Lusaka et la Paix en République démocratique du Congo ; une autre lecture, 2^e éd. CEBIPAD, Kinshasa, 2002, P.78.

* ⁷⁹ source : HIB, "Rapport sur l'impact socio-économique des mines/UXO à Kisangani", décembre 2002, pp. 5-6.

* ⁸⁰ Source : ONU, « catalogue des projets relatifs aux mines : 2003 »Octobre 2002,P.99

* ⁸¹ Les enquêteurs de l'ONU atteignent le site des conflits en RDC", Agence France Presse, 24 mai 2003.

* ⁸² " Un officier de maintien de la paix de l'ONU a été tué par une mine en RDC, agence d'information Xinhua, 13 mai 2002

* ⁸³ source : L'Observatoire des mines a analysé les données des registres de l'hôpital, de l'ONU et ses agences Internationales, des ONG et des médias sur les accidents rapportés dans les provinces de l'Equateur, l'Orientale, du Maniema, du Sud Kivu, et du Kasaï Occidental de janvier 2000 à juin 2002; voir le rapport 2002 de l'Observatoire de Mines, p. 202.

* ⁸⁴ HIB,"Rapport sur les victimes de Mines/UXO à Kisangani et sa région," avril 2003, pp. 2-6.

* ⁸⁵ "Un soldat de l'ONU tué, un autre blessé par une explosion de mine en RDC, "Agence France Presse, du 26 avril 2003 ; l'observateur de la mission de l'ONU a été tué par une explosion de mine", IRIN, 28 avril 2003 ; l'envoyé de l'ONU condamne la violence à la veille d'une réunion historique dans la capitale, service d'information de l'ONU, 30 avril 2003.

* ⁸⁶ Déclaration universelle des droits de l'homme, adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 217(III), du 10 décembre 1948.

* ⁸⁷ Courriel à l'Observatoire des mines (HRW) de Kathleen Lawand, conseillère juridique, Comité international de la Croix Rouge (CICR), 10 juillet 2003.

* ⁸⁹ BOONGI,E,E,cours de pratique professionnelle,G.3,R.I,ULK,2005-2006,inedit

* ⁹⁰ BONIFACE,P, Dictionnaire des relations internationales, Ed. Hatièr, Paris, 1996, P.248.

* ⁹² KITIMA,K,A, interview, journée de l'Afrique, radio TOP CONGO FM, mercredi 31 Mai 2006,12H30.

* ⁹³ Source : Résolution N° : DIC/CDS/02, relative au désarmement des groupes armés et au retrait des troupes étrangères, rapport final, P.60-61, janvier 2000 - Avril 2003

* ⁹⁴ KITIMA,K,A, cours de droit diplomatique et consulaire,G.3.R.I, ULK, 2005-2006, inédit

* ⁹⁶ Statut de Rome de la cour pénale internationale du 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1^er juillet 2002.

La problématique des mines antipersonnel dans les conflits armés en RDC

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