Mémoire de fin d'étude
MBA Management Opérationnel de Développement
Durable
AMEGASSIVI Komlan / ENSIATE 15/09/2012
DeoTeofes
C'est avecfierte que je dedie ce travai~ a mes
chers parents.
A mon pere comprehensif et devoue
A ma chere mere
affectueuse et toarante
A euc deu~, mes respects et mes souhaits de Longue
vie et de parfaite sante.
A mon frere, a ma sceur et mes amis.
,fie dedie
cet ouvrage que j'espere repondant a ~eur attente.
7(omran AWEGASSIVI
REWEReEWEr7
Que tous ceux ,qui ont bien voufu m'aider a fa
reafisation de ce memoire
soient ici remercies.
e tiens a remercier speciafement fe corps pro~essoraf
de f'ENSIATE pour ses directives et ses conseifs judicieux,.
e tiens egafement a remercier tous mes camarades de
promotion pour fa
bonne ambiance tout au fong de cette
annee
Enfin, mes remerciements vont egafement a gliessieurs
fes membres de jur, pour f' honneur qu'ifs m'ont fait de bien voufoirjuger ce
travaif.
TABLE DES MATIERES
Dédieaee i
'eme~eeemect 2
Introduction 5
Chapitre 1 : CONTEXTE GENERAL DU PAYS 7
1.1. Situation géographique 7
1.2 Situation climatique 7
1.3. Végétations 8
1.4. Contexte socio-économique et environnemental 8
1.5 Situation dans le secteur de l'énergie au Togo 10
1.5.1. Cadres institutionnel et réglementaire de gestion
de l'énergie 11
1.5.2.1. Eléments de politique générale de
l'énergie 12
1.5.2.2. Politique de l'énergie électrique 12
1.5.3. Acteurs principaux du secteur de l'énergie 14
1.5.4. Consommations finales d'énergie au Togo 14
1.5.5. Offre et demande de l'énergie 15
1.5.5.1. Situation dans le sous-secteur de
l'électricité 15
1.5.5.2. Situation dans le sous-secteur des hydrocarbures 16
1.5.5.3. Situation dans le sous-secteur des énergies
renouvelables (ER) 17
1.5.5.4. Situation dans le sous-secteur des énergies
traditionnelles 17
1.6 Problématique de l'énergie 18
1.6 .1 L'Environnement 18
1.6.2 Efficacité énergétique et conservation
19
1.6.3 Recherche, Développement et Formation 21
1.6.4 Coopération Bilatérale, Régionale et
Internationale 22
1.6.5 Financement de l'Energie. 23
Chapitre 2 : La maitrise de l'énergie au coeur du
développement durable 26
2.1 Objectif et Thèmes de la CNUDD (Conférence
des Nations Unies pour le Développement
Durable) 26
2.2 L'Agenda 21 (A21) 26
2.3 L'économie verte dans le contexte de
l'éradication de la pauvreté et du développement
durable 27
2.3.1 Politiques utiles pour promouvoir une économie verte
27
2.3.2 Facteurs de succès 29
2.4 Proposition de plan d'action pour la maîtrise de
l'énergie au TOGO 30
2.4.1 Plan d'action DE L'ENERGIE TRADITIONNELLE: Objectif global
30
2.4.1.1 La maîtrise de l'énergie traditionnelle
30
2.4.1.2 Appui au reboisement 31
2.4.1.3 Renforcement des capacités du ministère en
charge de l'environnement et des ressources forestières 31
2.4.1.4 Economie d'énergie par la
généralisation de l'utilisation des foyers
améliorés de charbon de bois et de bois de chauffe. 32
2.4.1.5 Appui à l'organisation de la filière de
charbon de bois et l'amélioration des techniques de carbonisation du
bois. 32
2.4.1.6 Promotion de l'utilisation du gaz butane en substitution
aux énergies traditionnelles dans les centres urbains du Togo. 33
2.4.2 Plan d'action Promotion de l'énergie renouvelable au
TOGO: Objectif global 33
2.4.2.1 Promotion de l'énergie solaire 33
2.4.2.2 Promotion de l'énergie Eolienne 34
2.4.2.3 Promotion du biogaz 34
CONCLUSION 36
ANNEXES 37
ANNEXE 1 38
ANNEXE 2 39
ANNEXE 3 40
ANNEXE 4 41
BIBLIOGRAPHIE 53
INTRODUCTION
(1)Depuis les chocs pétroliers des
années 1970, la maîtrise de l'énergie constitue une grande
préoccupation pour tous les pays du monde, et suscite un
intérêt croissant à l'étude de la relation entre
consommation d'énergie et la croissance du PIB. En effet Le niveau de
développement économique et social d'un pays est souvent
lié au niveau de consommation électrique par habitant. Pour le
développement d'un tissu industriel compétitif dans les pays en
développement, l'énergie à moindre coût est un
facteur indispensable (1).
En effet, entre 1992 et 2006, la consommation
d'électricité du TOGO a été multipliée par
2,3 et celle des énergies conventionnelles par 1,8 alors que le PIB n'a
été multiplié que par 1,21. Sur la même
période, la population a été multipliée par 1,6
mais la consommation d'énergie par tête n'a augmenté que de
10%. Globalement, l'intensité énergétique du TOGO est
supérieure à la moyenne mondiale. On estime que la consommation
d'énergies conventionnelles a suivi un accroissement plus important que
le PIB au cours des deux dernières décennies selon les
statistiques de l'Agence Internationale de
l'Energie.
A l'heure actuelle, en plus des problèmes de
déficit de l'offre, la substitution énergétique est un
concept en vogue principalement pour deux raisons. Premièrement la
question de la sécurité énergétique nationale et
deuxièmement la préoccupation croissante concernant le
réchauffement climatique. Certaines filières
énergétiques sont perçues depuis plusieurs années
comme solution à cette problématique car elles pourraient se
substituer aux sources d'énergie fortement émettrices de gaz
à effet de serre en effet, La substitution énergétique est
le remplacement d'une source d'énergie par une autre. A l'exception du
gaz butane, le secteur des énergies renouvelables de la région
est toujours enfermé dans un système de production, de
distribution et de maintenance dominés par les institutions publiques et
les ONG malgré la présence d'une multitude d'entreprises du
secteur informel(1').
Les biocarburants proposés suscitent la méfiance
des populations car l'on redoute une substitution d'un problème de
sécurité énergétique par celui de la
sécurité alimentaire.
Ainsi, il convient de répondre aux
préoccupations suivantes qui émergent : Quelle est la nature de
la relation qui existe entre consommation d'énergie et la demande ?
Qu'en est-il vraiment de la substitution énergétique? Y a-t-il
éviction de la consommation pétrolière par la consommation
d'électricité? En d'autres termes, doit-on parler de conservation
ou de substitution d'énergie dans le cas des pays
sous-industrialisés ? Une politique globale pour tous les pays en
développement est-elle pertinente ?
Cette étude a pour objectif d'analyser la nature des
relations qui existe la consommation d'énergie issue des
différentes sources et de mettre en évidence la substitution
entre les diverses sources énergétique (énergie
pétrolière versus énergie électrique).
La suite de l'analyse est organisée comme suit :
Après une brève présentation de la situation
énergétique du TOGO, nous présentons la revue de
littérature tant théorique qu'empirique, d'une part sur la
relation entre l'offre et la demande en énergies au TOGO, et d'autre
part sur la substitution énergétique. Ensuite nous abordons les
plans d'action afin de promouvoir les énergies de substitutions et la
maîtrise de la consommation énergétique.
CHAPITRE 1 : CONTEXTE GENERAL DU PAYS
1.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE
Le TOGO est un pays d'Afrique de l'Ouest qui s'ouvre, au sud,
sur le golfe de Guinée par une étroite côte de 56 Km battue
par une forte barre. D'une superficie de 56 s'étire sur 660 Km du Nord
au Sud entre 6° et 11° de latitude nord pour une largeur maximal de
150 Km entre 0° et 2° de longitude est. Il est limité au nord
par le Burkina, à l'est par le Bénin et à l'ouest par le
Ghana, le territoire Togolais est subdivisé en cinq régions
administratives (voir la Carte 1).
Carte 1 : Situation géographique et
subdivision administrative du Togo
1.2 SITUATION CLIMATIQUE
De par sa localisation géographique, le TOGO jouit d'un
climat tropical chaud et humide. Le climat au TOGO est commandé par la
circulation générale ouest africaine sous la prédominance
des influences imputables aux contrastes hydrodynamiques entre la mousson et le
harmattan.
Les balancements du front où s'affrontent ces deux
principales masses d'air (FIT) ajoutés continentalité, y
déterminent de part et d'autre du septième parallèle nord,
deux domaines climatiques aux régimes pluviométriques distincts
climat soudanien au nord (figures 1 & 2). La pluviométrie annuelle
moyenne est comprise entre 800 (à la côte) et 1500 mm sur les
Monts Togo, avec des températures moyennes comprises
entre 27°C sur la côte et 30°C dans la partie Nord. Ce qui
donne une évapotranspiration moyenne élevée d'environ 1540
mm/an. L'humidité relative moyenne est plus élevée dans
les régions méridionales (73 à 90%) et faible dans les
régions septentrionales (53 à 67%).
La vitesse moyenne du vent est de 2 m/s avec des maximums de 3
à 4 m/s sur la côte et les montagnes. La durée
d'ensoleillement varie entre 2100 H/an au Sud et 2700 H/an au Nord pour une
moyenne nationale de 6,62 H/j et apporte une énergie de 4,3 à 4,5
KW/m2/j.
1.3. VEGETATIONS
En fonction de la diversité climatique du pays, quatre
types de formations végétales caractérisent le couvert
végétal togolais. Il s'agit de la savane soudanaise à
légumineuses sous climat tropical soudanien, des forêts dense
sèche et claire, la savane guinéenne et les forêts denses
semi-décidues. Pauvre en formation forestière, le Togo pratique
une politique de préservation d'aires protégées dont la
superficie totale (en recul), était estimée à 647 000 ha
en 1998.
1.4. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTAL
(8)Du point de vu démographique, la
population togolaise est estimée à 6 millions d'habitants en
2010, dont 43,7% ont moins de 15 ans1 contre 3% pour les plus de 65 ans. Selon
la Banque Mondiale, en 2005 le Togo avait un Revenu National Brut par
tête de 890 US $, (contre 310 US $ en 2004 et 270 US $ en 2003). D'un
PIB/habitant de 362 US $ en 2006, le Togo est classé dans la
catégorie des Pays les Moins Avancés (PMA).
L'encours de la dette intérieure se situe à 274
milliards FCFA, 278 milliards FCFA et 279 milliards FCFA respectivement en
2004, 2005 et 2006. Le poids de cette dette par rapport au PIB est ainsi
passé de près de 70% en 1992 à 94% en 2006 ce qui lui a
valu son intégration dans le groupe des pays pauvres très
endettés (PPTE), depuis 2008(2).
Victime de la suspension de la coopération
internationale de 1992 à 2007, pour raison de déficience
démocratique, le Togo fait face à de grandes difficultés
économiques.
Ce contexte économique difficile explique :
- la faible capacité du pays à utiliser ses
ressources humaines ; ce qui se traduit par un fort taux de chômage ;
- une forte vulnérabilité à la
pauvreté lequel phénomène de pauvreté touche 61,7%
2 de la population.
Du point de vue environnemental le Togo fait face à
plusieurs défis environnementaux dont :
- La déforestation
D'une superficie de 1 396 200 ha avant 1990, les massifs
forestiers connaissent annuellement un déboisement de 15 000 ha à
16 000 ha contre un reboisement de 1000 ha seulement. Les forêts
subissent une dégradation annuelle moyenne de 2,6% pour les forêts
de montagne, 3,18% pour les recrues forestières et 3,7% pour les
forêts denses contre une augmentation des zones de cultures d'environ
0,37%. La dégradation du couvert végétal s'est
accentuée avec l'instabilité politique des
années1990(2).
- La désertification
Le Togo, à l'instar de bien d'autres pays de la
sous-région, est confronté à une dégradation
continue de ses terres du fait de la trop grande sollicitation dont elles sont
victimes et de la pression humaine sur le couvert végétal.
Près de la moitié des 36.300 km2 des terres arables
est peu fertile et caractérisée par une grande
susceptibilité au lessivage.
La dégradation et la pauvreté des sols sont plus
accentuées dans les zones où la pression démographique est
forte (Sud-Est de la Région Maritime, l'Est de la Région de la
Kara et le Nord-Ouest de la Région des Savanes) et dans les zones
montagneuses à sols peu profonds, exposées de façon
naturelle à l'érosion pluviale par ruissellement et à
l'érosion éolienne. La perte accélérée de
fertilité des sols et de fortes menaces d'un début de
désertification y sont présents (Lavié, Akata, Danyi,
Akposso Kozah, Doufelgou, Tandjouaré). Ce phénomène touche
particulièrement la Région Maritime, le Nord-Ouest de la
Région des Savanes et la zone Est de la Région de la Kara.
D'après l'INS (1996), les zones aux sols non dégradés ne
représentent plus que 14,8% du territoire national, contre 62,7% pour
les zones aux sols faiblement dégradés, 20,9% pour les zones aux
sols moyennement dégradés et 1,6% pour les zones de forte
dégradation.
Du fait de l'aridification progressive du climat au Togo, on
observe déjà quelques indicateurs de désertification dans
la partie septentrionale du pays en particulier dans la Région des
Savanes. En effet, la Région des Savanes, faisant frontière avec
le Burkina Faso et jouissant du climat le plus sec au Togo, connaît une
intensification inquiétante du ravinement et de l'ensablement des
vallées et des bas-fonds. Ce phénomène de
désertification affecte les activités agricoles et
l'élevage de la zone, intensifiant ainsi la pauvreté qui
déjà, touche près de 95% de la population.
- Les changements climatiques au Togo
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention-Cadre
des Nations Unies sur les Changements Climatiques, le Togo a
procédé à l'inventaire en 1995 de ses émissions de
gaz à effet de serre (GES). Selon ces études, le Togo a
contribué au réchauffement de la planète par
l'émission de 21 242,04Gg de GES (CO2, CH4 et N2O) avec une
prédominance des émissions de CO2 comme le montre la figure 3
Figure 3 : Répartition des
émissions de GES directs selon les types de GES(4)
13 SITUATION DANS LE SECTEUR DE L'ENERGIE AU TOGO
Le Togo, pays en développement, est un petit
consommateur d'énergie avec une consommation annuelle de 0,30 tep/hbt,
valeur largement inférieure à la moyenne africaine de 0,50
tep/hbt. Le bilan énergétique national se caractérise par
une forte utilisation d'énergies traditionnelles bien qu'elle soit en
baisse. D'après le bilan énergétique de 1986, les
énergies traditionnelles représentaient 71%, contre 26% pour les
hydrocarbures et 3% pour l'électricité. En 2003 la consommation
des énergies traditionnelles a baissé à la faveur des
hydrocarbures tandis que celle de l'électricité est restée
stable. En 2005, selon le Système d'Information Energétique du
Togo (SIE-TOGO) la consommation finale par source d'énergie en 2005
était de 73% de biomasse d'origine végétale, 23% de
produits pétroliers et 4% d'électricité ; par contre selon
le rapport 2007, la consommation de la biomasse énergie a connu une
progression en 2006 au détriment des produits pétroliers : 76% de
biomasse d'origine végétale, 20% de produits pétroliers et
4% d'électricité.
Excepté le sous-secteur des énergies
traditionnelles où le Togo jouit encore d'une autonomie précaire,
le pays dépend de l'extérieur pour l'approvisionnement, tant en
énergies fossiles qu'en énergie électrique, pour
satisfaire une demande intérieure en constante augmentation. La
consommation des produits pétroliers a connu une croissance de 32 % sur
la période 1999-2003. Cette croissance est à mettre à
l'actif de l'intensification des activités dans le secteur des
transports terrestre et maritime. L'énergie électrique
consommée, bien que ne
couvrant que 13% des besoins nationaux, provient à 54%
de l'importation à travers la Communauté Electrique du
Bénin (CEB). Quant aux énergies nouvelles et renouvelables
(solaire et éolienne), elles ne sont qu'au stade
d'expérimentation. Cependant, leur potentiel est assez
considérable, en particulier celui du solaire.
La politique de maîtrise de l'énergie au Togo,
comme c'est le cas pour la plupart des pays d'Afrique subsaharienne, a
longtemps porté presque exclusivement sur les énergies
traditionnelles, non seulement à cause de leur poids dans le bilan
énergétique national, mais aussi et surtout du fait de la
montée des préoccupations environnementales et
particulièrement l'intensification de la raréfaction du bois au
niveau national.
La vulnérabilité du secteur de l'énergie
s'est manifestée dès le premier choc pétrolier et s'est
intensifiée avec la flambée du cours du baril de pétrole
et l'avènement, depuis 1998, de la crise énergétique
électrique sous régionale qui s'intensifie au fil des ans. Cette
crise énergétique est venue accentuer la difficulté
d'accès à l'énergie électrique que connaît le
pays surtout en milieu rural où la seule source d'énergie qui
soit accessible demeure encore le bois. L'approvisionnement en énergie
électrique est actuellement très insuffisant et les
délestages quotidiens pénalisent gravement les activités
économiques du pays et altèrent le bien-être des
populations. Il devient, par conséquent, plus qu'urgent d'envisager de
bâtir une stratégie nationale de développement
énergétique viable.
1.5.1. Cadres institutionnel et réglementaire de
gestion de l'énergie
Le secteur de l'énergie du Togo est en cours de
réorganisation et de restructuration depuis les années 2000. Son
cadre réglementaire et institutionnel de gestion est des moins
performants de la sous-région, ce qui pose d'énormes
problèmes dans la mise en oeuvre des politiques
énergétiques communautaires de l'UEMOA et de la CEDEAO. Les
défaillances du cadre institutionnel et réglementaire de gestion
de l'énergie au Togo sont imputables d'une part, au retard de sa
dissociation du secteur de l'eau et au chevauchement des attributions de la
Direction Générale des Mines avec celles de la Direction
Générale de l'Energie, et d'autre part à une plus grande
importance accordée au sous-secteur de l'électricité
à travers l'élargissement de la mission de l'Autorité de
Réglementation du Secteur de l'Electricité (ARSE) aux
dépens de la Direction Générale de l'Energie.
1.5.2. Éléments de la politique
énergétique
1.5.2.1. Eléments de politique
générale de l'énergie
Persuadées que l'accès aux sources
d'énergie moderne est généralement mentionné parmi
les clauses de la révolution industrielle et conscientes
également que le développement économique et social
nécessite une disponibilité d'énergie bon marché et
non polluante, les autorités gouvernementales accordent une place
importante à l'énergie dans leur stratégie et plan
d'action.
La politique énergétique au Togo vise une
préoccupation majeure, celle de permettre à toutes les couches de
la population de disposer d'une source d'énergie à moindre
coût.
Sa mise en application a commencé depuis les
années 70, quand l'Etat commençait à entreprendre des
programmes d'équipement tendant à améliorer les conditions
de desserte à l'intérieur du territoire. Pendant trop longtemps,
l'on a réduit le secteur de l'énergie au soussecteur de
l'électricité. Aussi la politique en matière
d'énergie électrique semble-t-elle être plus
élaborée. Mais, depuis le début des années 90, le
Gouvernement a entrepris un programme d'ajustement et d'assainissement du
secteur de l'énergie. Ce renforcement institutionnel et
réglementaire devra permettre :
- la mise en place d'un cadre institutionnel et juridique
favorable au développement des activités du secteur et
délimitant, de manière claire, les attributions et les
responsabilités de l'Etat et des différents
intervenants ;
- la satisfaction, en tout temps, à la fois des besoins
fondamentaux de la population en
énergie et ceux des industries pour assurer le
développement économique du pays. Cette politique d'accès
à l'électricité consiste à électrifier
d'abord les chefs-lieux de préfectures pour leur permettre de jouer
pleinement leur rôle administratif et de pôle de
développement, puis les milieux semi-urbains et enfin la promotion de
l'électrification rurale
- l'approvisionnement efficace du pays en énergie à
moindre coût ;
- l'assurance d'une gestion efficace de l'énergie en
réduisant les pertes et les
gaspillages;
- la mise en oeuvre d'un plan de développement des sources
alternatives prometteuses pour la production de l'énergie
électrique (cas des énergies renouvelables).
1.5.2.2. Politique de l'énergie
électrique
Les éléments de politique en matière
d'énergie électrique vise entre autres objectifs à :
- assurer l'approvisionnement énergétique
à moindre coût et améliorer la qualité du service
afin de créer des conditions favorables pour le développement
économique et social ;
- renforcer la coopération régionale en vue
d'assurer au pays les meilleures conditions d'approvisionnement
énergétique et diversifier les sources ;
- évaluer et exploiter les ressources
énergétiques nationales afin de garantir la
sécurité énergétique du pays ;
- encourager une utilisation plus efficace de l'énergie
sous toutes ses formes dans l'option de la gestion rationnelle des ressources
;
- permettre l'accès de la population à
l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire national ;
- promouvoir un développement énergétique
propre tenant compte de la préservation de l'environnement ; et
- mettre en place un cadre institutionnel et juridique favorable
à la participation du privé au développement du
secteur.
Pour atteindre les objectifs de la politique nationale en
matière d'électricité, l'Etat envisage entre autres
mesures :
i. En matière de disponibilité
sécurisée de l'électricité :
- l'accroissement de ses capacités de production ;
- la promotion auprès des unités industrielles,
de l'autoconsommation de l'énergie électrique à travers la
mise en oeuvre du projet Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest (GAO);
- le recours aux ER notamment l'énergie solaire ainsi que
la réalisation de nouveaux barrages hydroélectriques ;
- la réalisation de l'interconnexion des réseaux
électriques.
ii. En matière de gestion efficace de
l'énergie et de réduction de coûts :
- la mise en place d'une politique gouvernementale
d'économie d'énergie ;
- la réduction des pertes au niveau de la production, du
transport et de la distribution ; - la réduction des gaspillages par la
sensibilisation des consommateurs ;
- l'encouragement à l'utilisation d'appareils et de
dispositifs économiques.
iii. En matière de gouvernance
:
- l'élaboration et l'application dans les plus brefs
délais d'un cahier des charges répartissant clairement les
responsabilités entre l'Etat et la CEET et régissant leurs
relations ; et
- la révision de l'Accord International et le Code
Bénino-Togolais de l'électricité afin de clarifier les
champs d'intervention de la CEB et de la CEET.
Etant donné que la politique énergétique
du Togo est généralement sectorielle, les acteurs du cadre de
gestion de l'énergie diffèrent selon que l'on va d'un
sous-secteur à l'autre. Dans cet ordre d'idée, le Gouvernement
envisage l'électrification décentralisée avec les ER.
1.5.3. Acteurs principaux du secteur de
l'énergie
Plusieurs acteurs institutionnels relevant tant du secteur
public que du secteur privé interviennent dans le secteur de
l'énergie au Togo. Cependant, ce sont les institutions de l'Etat qui
tiennent le principal rôle.
1.5.4. Consommations finales d'énergie au Togo
D'après le rapport 2007 du Système d'Information
Energétique du Togo (SIE-TOGO) la consommation finale par source
d'énergie en 2006 était de 76% de biomasse d'origine
végétale, 20% de produits pétroliers et 4%
d'électricité.
Figure 4 : Bilan énergétique 2006
au Togo(4)
Il apparaît que, jusqu'ici, la biomasse demeure la
principale source d'énergie consommée.
Elle représente 67% des consommations totales et sert
à l'approvisionnement des secteurs domestique et de l'artisanat. Le bois
et le charbon de bois constituent l'essentiel de ces énergies mais la
part des résidus agricoles n'est pas négligeable.
Dans le cas particulier des ménages, ces formes
d'énergie représentent 97% de la consommation
énergétique, dont 62% de bois de chauffe, 21% de charbon de bois
et 14% de résidus agricoles (figure 7).
L'électricité et le pétrole lampant ne
représentent respectivement que 2% et 1% de la consommation
énergétique finale des ménages. Les rafles de maïs
tout comme les tiges de sorgho et de mil et les pailles sont largement
consommées puisqu'elles font entre 30 000 et
40 000 tonnes équivalent pétrole (tep) par an.
C'est la principale source d'énergie pour les usages domestiques dans
les régions où le bois de chauffe se raréfie.
Figure 5 : Consommation finale d'énergie
au niveau des ménages(4)
Les énergies conventionnelles, pour leur part,
interviennent essentiellement dans les secteurs d'activités modernes
avec 30% des consommations finales pour les produits pétroliers et
près de 3% pour l'électricité et servent surtout à
l'approvisionnement des industries, des transports et des services, les
consommations domestiques étant faibles.
1.5.5. Offre et demande de l'énergie
Les ressources énergétiques du Togo peuvent
être classées en quatre catégories : les énergies
traditionnelles, l'électricité, les hydrocarbures et les
énergies renouvelables.
1.5.5.1. Situation dans le sous-secteur de
l'électricité
La production d'énergie électrique au Togo est
d'origine hydraulique et thermique. Le pays dépend de l'extérieur
en matière de fourniture de l'électricité. Plus de la
moitié de la consommation électrique du pays est fournie par la
Compagnie Electrique du Bénin (CEB).
En 2003, aux 293 GWh produits s'est ajouté un
complément de 341 GWh entièrement importés, soit 54% de la
consommation nationale. Ces importations proviennent de la Volta River
Authority (VRA) au Ghana et de la Compagnie Ivoirienne d'Electricité
(CIE) de la
Côte d'Ivoire. Malheureusement, cette disponibilité
en électricité couvre à peine 4% des besoins nationaux en
électricité(9).
Pour assurer sa sécurité
énergétique, le Togo s'est engagé à renforcer ses
capacités propres de production d'électricité à
travers des actions stratégiques de diversification des sources
d'approvisionnement. Entre autres actions stratégiques, la
réalisation du projet Gazoduc d'Afrique de l'Ouest (GAO), pour fournir
du gaz naturel (propre à la production de l'électricité
thermique) à partir du Nigeria à destination du Ghana, du
Bénin et du Togo, le projet de construction du barrage
hydroélectrique d'Adjarala et l'ouverture du secteur de production
d'électricité aux acteurs professionnels privés. La
réalisation de l'interconnexion CEB-NEPA (Nigerian Electricity
Production Authority) dans le cadre du Système d'Echanges d'Energie
Electrique Ouest Africain, vient clôturer la liste de ces actions.
1.5.5.2. Situation dans le sous-secteur des
hydrocarbures
Les produits pétroliers consommés au Togo sont
entièrement importés par les sociétés
pétrolières de la place (TOTAL, TEXACO, SHELL, MOBIL, OANDO,
SUN-AGIP, CAP). Les produits importés sont : l'essence sans plomb, le
gas-oil, le gaz butane, l'essence d'aviation (AVGaz), le kérosène
(jet A1), le bitume et enfin les lubrifiants. L'importation des produits
pétroliers reste un poste important dans la balance commerciale du pays
où pas moins de 15% des recettes d'exportation sont consacrés
à la facture pétrolière qui a dépassé en
2006 les 100 milliards de F CFA, soit un facteur de multiplication de 4 par
rapport à son niveau de 1999.S'agissant du cas particulier du gaz butane
au Togo, si son introduction date des années 1980,sa
pénétration n'a réellement commencé que dans les
années 1990, avec la construction par la société TOTAL,
d'une usine de conditionnement du gaz en 1998, d'une capacité de 70
m3.Dès lors la demande en gaz butane a connu une forte progression de 15
à 20% annuellement pour atteindre 2400 tonnes en 2006. Cet accroissement
de la demande en gaz butane a contraint la société TOTAL à
augmenter sa capacité de stockage, avec la construction d'une seconde
cuve d'une capacité de 200 m3 auquel s'ajoute un camion-citerne sur
place de 30 m3de capacité. Avec la progression de la demande, la
consommation de gaz au Togo pourra, grâce à des actions
incitatives dépasser les 5000 tonnes.
1.5.5.3. Situation dans le sous-secteur des
énergies renouvelables
(ER)
Le potentiel des énergies renouvelables est
constitué d'énergie solaire, d'énergie éolienne et
de biomasse humide. On estime l'énergie solaire globale moyenne
rayonnée sur un plan horizontal à 4,4 kWh/m2/j pour
Lomé, 4,3 kWh/m2/j pour Atakpamé et 4,5
kWh/m2/j pour Mango, les puissances pouvant dépasser 700
Wc/m2 surtout en saison sèche quand le ciel est clair et le
taux d'humidité de l'air bas. Le gisement éolien n'est pas
important bien que des pointes instantanées de vent atteignent des
valeurs élevées, jusqu'à 4 m/s dans certaines
régions. Seule la Zone Côtière du pays présente des
indices favorables.
Le potentiel de biogaz peut être constitué par le
prélèvement sur les déchets végétaux
d'Agriculture et les matières fécales animales du cheptel
togolais. Les déchets urbains peuvent contribuer également
à ce potentiel.
Des études plus approfondies sur les potentiels d'ER au
Togo doivent être diligentées afin de jeter les bases d'une
politique réaliste de leur exploitation.
1.5.5.4. Situation dans le sous-secteur des
énergies traditionnelles
La biomasse végétale consommée à des
fins énergétiques se compose des ressources forestières et
des déchets agricoles.
(4)En 1980, les forêts naturelles productives
non exploitées couvraient une superficie de 47 mille hectares, tandis
que les savanes arborées non exploitées couvraient 150 mille
hectares. Les productivités de ces différentes formations
végétales ont été estimées par le Programme
d'Action Forestier Tropical de 1990, respectivement, entre 3 à 5m3/ha/an
pour les forêts denses, 1 à 1,5 m3/ha/an pour les forêts
claires et 0,5 à 1 m3/ha/an pour les savanes arborées.
Du point de vue potentiel, le stock national de bois
énergie renouvelable est estimé à
4 368 500 m3 pour un potentiel annuel cumulé bois d'oeuvre
et bois-énergie de 5 138 000 m3. Les formations naturelles renferment
96% des réserves de combustibles ligneux tandis que les plantations n'en
fournissent que 4%.
Les formations naturelles sont en mesure de produire
annuellement 4,9 millions de mètres cubes de bois, dont 4,2 million de
mètres cubes peuvent être affectés aux besoins
énergétiques nationaux.
A cette végétation naturelle s'ajoutent les
formations artificielles. En effet, sur les 36 mille
hectares de
plantations, plus de 22 mille hectares peuvent être affectés
à la consommation en
bois énergie estimé à : 151
000 m3/an pour les plantations de bois énergie et 17500 m3/an pour
les plantations de bois d'oeuvre (les plantations de teck). Un
accent particulier est à mettre sur les plantations industrielles
d'essences à croissance rapide à des fins
énergétiques composées essentiellement d'eucalyptus, que
l'on évalue à plus de 6 000 ha avec des rendements de 8 à
12 m3/ha/an. Ces différentes sources contribuent à
accroître la disponibilité annuelle du bois de chauffe
estimée entre 4,7 et 11,3 millions de m3. Malheureusement, avec la
tendance actuelle à l'augmentation des besoins nationaux en bois
énergie, ce potentiel sera largement insuffisant pour couvrir les
besoins nationaux dans les prochaines années. En effet, ce potentiel en
bois s'amenuise au fil des années selon un rythme de 21 000 à 30
000 ha de forêt chaque année. Déjà en 1999, on
évaluait à moins de 500 000 ha les forêts de production
pour une productivité d'environ 3 374 218 m3/an. Déjà la
raréfaction de bois énergie amène les carbonisateurs
à exploiter toutes les essences ligneuses même les essences utiles
telles que le Karité (Vitellaria paradoxa) et le
Néré (Parkia biglobosa).
1.6 PROBLEMATIQUE DE L'ENERGIE
1.6 .1 L'Environnement
Les principaux problèmes environnementaux liés
à la production, distribution et consommation d'énergie dans le
pays sont principalement la déforestation et la pollution. Les
réserves de bois pourraient être épuisées
très rapidement entraînant des impacts négatifs sur
l'environnement, tels que l'érosion des sols, la désertification,
la perte de biodiversité, des micro-changements climatiques et des
inondations. La plupart de ces impacts sont déjà évidents
dans différentes zones écologiques du pays, s'élevant
à des pertes économiques énormes.
La pollution est l'autre préoccupation majeure de
l'environnement. La combustion de combustibles fossiles, en particulier dans le
secteur des transports et de l'industrie, contribue grandement à la
pollution de l'air dans les villes. Les produits de combustion (CO2, N2O, etc.)
sont des gaz à effet de serre (GES) et conduisent au
réchauffement climatique avec des conséquences négatives
sur l'agriculture, l'approvisionnement en eau, les ressources
forestières, l'élévation du niveau de la mer,
santé, etc. En plus de la pollution de l'air, il y a une pollution
importante de l'eau et des sols.
En raison de ces impacts négatifs possibles, il est
nécessaire d'intégrer des considérations environnementales
dans le développement et les usages énergétiques du
pays.
Politique
- Les ressources énergétiques du pays doivent
être exploitées d'une manière écologiquement
sûre et durable.
- Objectifs
- S'assurer que dans le cadre de la production, la
transformation, le transport et l'utilisation de l'énergie,
l'environnement est convenablement protégé.
Axes Stratégiques
- Assurer l'existence de normes environnementales
adéquates pour toute production d'énergie majeure, son transport
et son utilisation.
- Renforcer les organismes de réglementation
compétents afin d'assurer le respect des normes établies et
appropriées. Fixer des objectifs appropriés pour la
réalisation de réels progrès dans l'atténuation et
le contrôle des grands problèmes environnementaux liés
à l'énergie.
- Mettre en place des programmes appropriés pour
assurer la réalisation des objectifs fixés pour
l'atténuation et le contrôle des grands groupes
énergétiques liés aux problèmes
environnementaux.
- Assurer la surveillance des paramètres vitaux de
l'environnement dans la production, la transformation et l'utilisation de
l'énergie.
- Procéder à des évaluations d'impact
environnemental des grands projets énergétiques.
- Offrir des alternatives viables au bois de feu afin de
minimiser la déforestation et ralentir le rythme de l'avancée du
désert, l'érosion et la déforestation.
- Utiliser les technologies appropriées dans
l'exploitation des diverses ressources énergétiques afin de
minimiser les effets nocifs sur l'environnement.
- Encourager la R & D dans l'utilisation optimale des
différentes sources d'énergie afin de minimiser les impacts
environnementaux négatifs associés.
- Encourager l'utilisation des sources d'énergie
écologiques.
1.6.2 Efficacité énergétique et
conservation
Actuellement, l'utilisation de l'énergie dans
l'économie nationale est loin d'être efficace. Outre
les pertes
directes, l'utilisation de l'énergie de façon inefficace a trois
implications principales
sur l'économie nationale, à savoir, les
investissements dans les infrastructures de fourniture d'énergie
supérieurs à ce qui est requis avec des équipements plus
efficaces et pratiques ; l'augmentation des problèmes environnementaux
et l'augmentation des coûts des marchandises.
Le potentiel d'économies d'énergie dans
l'économie togolaise est important, surtout dans les trois principaux
secteurs de la demande énergétique, à savoir des
ménages, l'industrie et les transports. Dans le secteur des
ménages, il y a des pertes d'énergie considérables en
raison de l'inefficacité des foyers traditionnels, utilisés pour
la cuisson principalement dans les zones rurales.
De même, il existe des possibilités
considérables pour la conservation de l'énergie dans les
industries du Togo et dans les bâtiments de l'administration togolaise.
En outre, le secteur des transports a d'importantes possibilités
d'économies, plus particulièrement le transport routier.
Il est donc impératif de promouvoir la conservation de
l'énergie et l'efficacité énergétique dans tous les
secteurs de l'économie.
Politique
La conservation de l'énergie doit être
encouragée à tous les niveaux d'exploitation des ressources
énergétiques du pays.
Le pays doit favoriser le développement et l'adoption de
méthodes efficaces dans l'utilisation de l'énergie.
Objectifs
- Assurer l'exploitation prudente des ressources
énergétiques non renouvelables. - Renforcer la
sécurité énergétique et l'autonomie.
- Réduire les impacts négatifs de l'utilisation de
l'énergie sur l'environnement.
- Éliminer les investissements évitables dans les
infrastructures d'approvisionnement énergétique.
Axes Stratégiques
- Assurer le strict respect de la réglementation de
l'industrie pétrolière, et les agences
pertinentes sur l'exploitation des ressources
énergétiques et l'environnement.
- Établir des arrangements institutionnels et des
incitations pour la promotion de la
conservation de l'énergie et de l'utilisation de
méthodes économes en énergie.
- Développer les codes du bâtiment afin que les
bâtiments soient conçus pour tirer parti des conditions
climatiques et réduire la consommation d'énergie.
- Favoriser l'importation des équipements et machines plus
économes en énergie.
- Réduire la consommation d'énergie par
l'amélioration et l'expansion du transport de masse et des
systèmes de communication dans tout le pays.
- Promouvoir les activités de R&D en matière
de conservation et d'efficacité énergétique, y compris le
développement et la fabrication d'équipement et de machines peu
gourmands en énergie.
- Encourager la production et l'utilisation de foyers
améliorés, plus efficaces.
- Prendre les mesures appropriées pour réduire les
pertes d'énergie de stockage, de transport et de distribution.
- Promouvoir la sensibilisation du public sur les avantages de
l'efficacité énergétique améliorée.
1.6.3 Recherche, Développement et Formation
La dépendance cruciale de l'avancement
socio-économique durable de toute nation dans les domaines de la
recherche, du développement et de la formation est désormais
universellement reconnue. Cette dépendance est applicable
également au développement de secteurs vitaux de
l'économie nationale, y compris le secteur de l'énergie. Pour ce
secteur, il est donc important que la recherche, le développement et la
formation fassent l'objet d'une attention suffisante à l'égard de
points clés tels que le développement et l'utilisation des
ressources énergétiques.
Politique
Les ressources énergétiques du pays doivent
être développées et utilisées sur une base durable
via la recherche, le développement et la formation.
Objectifs
Initier et promouvoir la recherche de nationaux dans la
recherche et les programmes de développement dans tous les domaines de
l'énergie : exploration, développement et utilisation.
Axes Stratégiques
Développer et promouvoir les compétences locales
dans les centres et instituts de recherche du pays pour la conception et la
fabrication de dispositifs économes en énergie et les
technologies pour l'utilisation des ressources énergétiques
renouvelables.
Promouvoir la démonstration et la diffusion des
systèmes et des technologies d'énergie renouvelable pour leur
adoption et leur pénétration du marché.
Suivre et évaluer les développements
technologiques internationaux dans tous les domaines de l'énergie, et
susciter et entretenir les compétences locales pour leurs applications
dans tous les secteurs de l'économie.
Initier et promouvoir des programmes éducatifs et des
activités de recherche d'énergie dans les instituts de
recherche.
Encourager la recherche axée sur les résultats et
le développement dans le secteur de l'énergie en fournissant des
crédits d'impôt.
Établir des programmes de formation pour le
développement d'une main-d'oeuvre spécialisée dans le
domaine de l'énergie.
1.6.4 Coopération Bilatérale,
Régionale et Internationale
Le Togo est impliquée dans des arrangements
bilatéraux, régionaux et internationaux dans le domaine de
l'énergie dans le cadre des relations économiques avec d'autres
pays et les institutions multilatérales. Cette collaboration est
destinée à compléter les efforts nationaux pour une plus
grande sécurité énergétique du pays.
L'approvisionnement en énergie, la gestion conjointe et la participation
dans le développement de sources énergétiques sont des
aspects importants d'accords de coopération bilatéraux et
multilatéraux avec d'autres pays africains(3).
Le pays appartient à des organisations sous
régionales, régionales et internationales telles que la CEDEAO,
l'UEMOA, l'UA, l'ONU et l'AIEA lui fournit l'occasion de jouer un rôle
actif dans leur agenda énergétique. Il est nécessaire de
favoriser cette coopération multilatérale pour le
développement économique rapide national. Des expériences
passées vers l'intégration économique, il est clair qu'une
approche étape par étape, basée sur des
intérêts communs et la mutualisation des ressources offre les
meilleures perspectives pour une intégration réussie et durable.
À cet égard, le secteur de l'énergie offre des
opportunités mutuellement bénéfiques pour les projets qui
peuvent être mises en oeuvre à court et à moyen terme.
Politique
Le Togo doit mettre l'accent sur la promotion et le renforcement
de la coopération énergétique et l'intégration au
sein de la CEDEAO.
Objectifs
- Initier et promouvoir la recherche et les programmes de
développement liée à l'énergie et veiller à
ce que ces programmes soient orientés application et marché.
- Promouvoir la participation de nationaux dans la recherche
et les programmes de développement dans tous les domaines de
l'énergie : exploration, développement et utilisation.
Axes Stratégiques
- Travailler sur une approche coordonnée de la
planification énergétique régionale et sous
régionale, basée sur la coopération et la consultation
entre les pays membres de la CEDEAO et de l'UEMOA.
- Faciliter l'établissement de mécanismes au
sein de la CEDEAO et de l'UEMOA pour renforcer le commerce de l'énergie
et l'échange de technologies et d'informations pertinentes.
- Promouvoir des relations commerciales favorables aux pays
membres de la CEDEAO et de l'UEMOA qui faciliteront le financement de
l'approvisionnement énergétique et d'autres projets
énergétiques.
- Travailler sur des arrangements de coopération viables
pour permettre la distribution facile de pétrole et de gaz dans la
région.
- Mobiliser des capitaux nationaux au sein de la
communauté et créer un climat d'investissement favorable pour
attirer des financements internationaux sur des projets de développement
énergétique.
- Assurer la participation active du Togo dans des organisations
régionales et internationales relatives à l'énergie.
- Mettre en commun les ressources humaines disponibles par le
biais de réseaux de formation nationale de l'énergie et des
centres de recherche.
1.6.5 Financement de l'Energie.
Financement
Les besoins de financement pour l'ensemble du secteur
énergétique sont considérables. De
nouveaux
investissements sont nécessaires pour les activités d'exploration
et d'exploitation.
Le financement est nécessaire à long terme
et implique des ressources en financement à la fois
étrangères et nationales. Cependant, les
investissements étrangers, en complément d'investissements
nationaux fournissent la plus grosse part des fonds nécessaires.
Considérant l'élément « risque
» présenté par les projets énergétiques, les
investissements dans le sous-secteur devrait être capable de produire des
rendements élevés et des retours sur investissement rapides afin
d'attirer les investisseurs. Grâce à d'autres besoins concurrents,
le gouvernement seul ne peut pas continuer à fournir les financements
majeurs pour les activités du secteur de l'énergie. La
participation du secteur privé est donc nécessaire et
impérative. Pour attirer les investissements étrangers dans le
secteur de l'énergie, certaines conditions nécessaires devront
être respectées. Il s'agit notamment de
- L'amélioration de la performance financière des
entreprises d'approvisionnement énergétique dans le pays.
- Un environnement propice à l'investissement qui
protège aussi les intérêts nationaux.
Politique
- Le pays devra explorer et adopter toutes les options de
financement viable à partir de sources locales et internationales pour
l'exploitation rentable de ses ressources énergétiques.
- Les investissements dans le secteur de l'énergie doivent
avoir une priorité élevée dans le secteur
économique.
- Le gouvernement encourage les investissements privés,
tant nationaux qu'étrangers, dans le secteur de l'énergie.
Objectifs
- Assurer la disponibilité de fonds suffisants pour le
secteur de l'énergie.
- Assurer la continuité dans le financement de projets
dans le secteur de l'énergie.
- Attirer les investissements étrangers d'un marché
financier international très concurrentiel.
- S'assurer que les options d'approvisionnement
énergétique adopté sont les plus rentables pour le
pays.
- Encourager le développement local des technologies de
l'énergie en vue de minimiser les coûts des projets
énergétiques.
Axes Stratégiques
- Consacrer un certain pourcentage des revenus du pays
à partir du sous-secteur des énergies conventionnelles pour
soutenir la formation, la recherche, de développement et l'acquisition
de technologies dans le secteur
- Fournir des incitations fiscales pour les investisseurs
potentiels dans le secteur de l'énergie.
- Revoir les lois et règlements en vigueur pour
l'exploitation des industries du secteur de l'énergie afin
d'accroître la participation du secteur privé dans les
industries.
- Garantir un retour sur investissement raisonnable grâce
à une tarification de l'énergie reflétant les coûts
réels.
- Définir des programmes de remboursement garanti et
fiable pour les prêts investis dans les projets énergie.
- Établir un climat d'investissement favorable pour
attirer les investissements dans le secteur de l'énergie.
- Fournir des infrastructures adéquates pour les
entreprises impliquées dans le développement du secteur de
l'énergie
- Encourager la création d'unités bancaires
offshore pour attirer les fonds d'investissement offshore, ainsi que des
activités de banques d'investissement internationales et les firmes de
courtage.
CHAPITRE 2 : LA MAITRISE DE L'ENERGIE AU COEUR
DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
2.1 OBJECTIF ET THEMES DE LA CNUDD (CONFERENCE DES
NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE)
Elle a eu lieu à Rio de Janeiro, au Brésil, en
2012, commémorant le 20e anniversaire de la Conférence de Rio de
1992 (CNUED), et le 10e anniversaire du Sommet Mondiale sur le
Développement Durable (WSDD), tenu en 2002 à Johannesburg, en
Afrique du Sud. L'objectif de cette Conférence est de sécuriser
le renouvellement des engagements politiques internationaux en faveur du
développement durable, établir un bilan des progrès
accomplis à ce jour et les lacunes à combler dans la mise en
oeuvre des documents finaux des sommets importants tenus sur le
développement durable; mais aussi en adressant les nouveaux défis
émergents.
Les thèmes principaux défendus lors de cette
conférence sont:
- l'économie verte dans le contexte de
l'éradication de la pauvreté et du développement
durable;
- le cadre institutionnel du développement durable
2.2 L'AGENDA 21 (A21)
L'Agenda 21 (A21) est un programme compréhensif et
détaillé du développement durable, adopté par
consensus au CNUED à Rio de Janeiro en 1992. Le Plan de mise en oeuvre
du Sommet Mondial du Développement Durable a été
adopté au Sommet Mondial pour le développement durable tenu
à Johannesburg en 2002. Il s'appuie sur A21 en concentrant son attention
sur la mise en oeuvre, particulièrement en introduisant des moyens
additionnels pour réduire la fragmentation et intégrer les trois
dimensions du développement durable dans des politiques de groupe, a
permis de jeter ultérieurement, les bases du programme de travail de la
Commission du Développement Durable (CDD)(5).
Un important cadre probablement le noyau pour évaluer
les progrès est la mesure dans laquelle les objectifs
économiques, sociaux et environnementaux (les «trois piliers»
du développement durable) commencent à converger. En effet, le
message cohérent du développement durable est que ces piliers
représentent, non pas trois objectifs séparés, mais un
seul objectif intégré. L'objectif ultime du développement
durable, est la convergence entre les trois trajectoires de la croissance
économique, du développement social, et de la protection
de l'environnement. À cet effet, la CNUDD fournit une
importante opportunité d'évaluer ce qui a, et ce qui n'a pas
fonctionné.
2.3 L'ECONOMIE VERTE DANS LE CONTEXTE DE L'ERADICATION
DE LA PAUVRETE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le concept de l'économie verte (5) est un
des quelques concepts étroitement liés qui ont
émergé ces dernières années pour renforcer la
convergence entre les trois piliers du développement durable. Bien que
l'idée présente un certain intérêt
intrinsèque, des questions ont été soulevées
concernant sa clarté conceptuelle, sa définition précise,
et ses implications pour les objectifs économiques et sociaux
clés.
Une question spécifique se rapporte à la
différence entre le concept idéal « d'économie verte
et les implications à court et moyen termes de la «transition vers
une économie verte ».
Dans la littérature, la plupart des textes invoque le
terme dans le but de tracer le contour des éléments et actions
qui seraient normalement décrits comme «écologisation de
l'économie». L'objectif étant donc de chercher à
réunir sous une seule enseigne une vaste gamme de politiques
économiques reliées à l'atteinte du développement
durable.
La notion d'économie verte est encore récente au
Togo et un débat national spécifique sur cette question n'est pas
encore engagé. Toutefois, le Togo en tant que membre de plusieurs
organisations sous régional s'aligne sur les positions des pays
africains sur la question. En effet, la troisième Conférence
ministérielle africaine sur le financement du développement (mai
2009), la session de la Conférence ministérielle africaine sur
l'environnement (CMAE) de juin 2010, la première Conférence
panafricaine sur la biodiversité (septembre 2010), le septième
Forum pour le développement de l'Afrique (octobre 2010) et, plus
récemment, la 18e session ordinaire du Conseil exécutif de
l'Union africaine (janvier 2011) ont permis aux états d'Afrique d'avoir
une position commune sur l'économie verte.
2.3.1 Politiques utiles pour promouvoir une économie
verte
Il est urgent d'élaborer des politiques ou
stratégies permettant de lancer le processus de transition vers
l'économie verte et d'y faire participer des acteurs clefs et des
personnages influents, de sorte qu'à la longue, les avantages
l'emportent sur les coûts de transition que provoque à court terme
la transformation de tout système socioéconomique. Les
politiques
doivent être opportunes et inclure des outils de
transformation (mesures fiscales, investissements publics et privés,
règles de passation des marchés, règles commerciales,
recherche développement entre autres). Il devrait aussi y avoir des
politiques sectorielles spécifiques, notamment pour les énergies
renouvelables, l'efficacité énergétique, l'agriculture
durable, le développement industriel, l'exploitation des mines et des
forêts, la gestion des déchets, et les transports publics.
De façon transversale, pour accompagner la transition
de l'économie nationale vers l'économie verte et réduire
la pauvreté afin de remplir les objectifs de développement
durable, il faudra investir largement dans le renforcement des capacités
de tous les acteurs pertinents (institutions gouvernementales, secteur
privé et experts), moderniser et affermir les institutions et fournir
une aide financière ciblée
Les politiques
énergétiques
L'énergie et l'accès à l'énergie
sont indispensables au développement des économies en
développement comme celle du Togo. Si le pays est doté d'un vaste
potentiel en matière d'énergies renouvelables notamment solaire,
hydroélectrique et éolienne il souffre de sérieuses
lacunes dans les investissements relatifs aux infrastructures
énergétiques. Cette situation offre d'importants tremplins pour
la promotion de l'énergie verte et de réduction des pressions sur
les ressources forestières (la biomasse énergie représente
près de 70 à 80% du bilan énergétique national et
la troisième cause de la déforestation au Togo) Les
énergies renouvelables peuvent jouer un rôle non
négligeable dans une stratégie d'élimination de la
pauvreté énergétique. Les possibilités
d'améliorer l'efficacité énergétique sont
également très importantes, tant au niveau de la production
(Carbonisation), de la distribution que de l'utilisation finale.
L'efficacité énergétique et à un plus large recours
aux énergies renouvelables, peut créer des emplois
supplémentaires tout en fournissant une énergie
concurrentielle.
La politique agricole
L'importance de l'agriculture dans l'économie togolaise
n'est plus à démontrer. Elle représente plus de 30% du PIB
et emploie plus de 70% d'une population en constante expansion.
Une transformation structurelle du secteur agricole est
nécessaire pour augmenter la
Productivité et la valeur
ajoutée, et elle doit s'accompagner de politiques de diversification
économique qui mettent en lumière les liens et
les relations de dépendance intersectoriels dans le cadre d'une approche
intégrée. Cependant, toutes les incidences de cette
transformation structurelle doivent être prises en considération,
par exemple les effets négatifs potentiels de la concession de grandes
surfaces agricoles à des sociétés
étrangères, les impacts environnementaux et sociaux, etc.
La politique forestière doit davantage mettre à
profit les nouveaux types d'opportunités que peuvent offrir les
forêts, par exemple celles liées aux marchés carbones, au
maintien de la quantité et de la qualité de l'eau, à la
fourniture de moyens de subsistance et à la génération de
recettes locales. La gestion des forêts par les communautés a
notamment pour avantage de créer des emplois et générer
des revenus ainsi que d'assurer une production durable de bois d'oeuvre. Le
ralentissement de la déforestation et l'augmentation du reboisement
restent de mise du point de vue économique et sont favorables à
l'agriculture et aux moyens d'existence des populations rurales.
La politique minière doit se tourner davantage vers la
transformation locale pour plus de valeur ajoutée à
l'économie nationale. Elle doit être plus regardante sur les
questions de protection de l'environnement et la défense des
intérêts des populations riveraines, le niveau de la production
(Carbonisation), de la distribution que de l'utilisation finale.
L'efficacité énergétique et à un plus large recours
aux énergies renouvelables, peut créer des emplois
supplémentaires tout en fournissant une énergie
concurrentielle.
2.3.2 Facteurs de succès
Au rang des politiques efficaces sur l'économie verte,
on peut citer: les politiques de promotion des énergies renouvelables,
d'efficacité énergétique, la politique de gestion durable
des forêts, la politique d'assainissement et d'hygiène du milieu,
la gestion et recyclage des déchets.
Ces différentes politiques ne sont pour la plupart
qu'à leur phase de démarrage au Togo et les résultats sur
l'éradication de la pauvreté ne sont pas encore perceptibles.
2.4 PROPOSITION DE PLAN D'ACTION POUR LA MAITRISE DE
L'ENERGIE AU TOGO
2.4.1 Plan d'action DE L'ENERGIE TRADITIONNELLE: Objectif
global
Le plan d'action à la maîtrise des
énergies traditionnelles et des énergies renouvelables s'inscrit
dans le cadre des stratégies nationales de gestion saine et durable des
ressources naturelles et de l'environnement en relation avec les conventions
sur la lutte contre la désertification, sur la diversité
biologique et celle sur les changements climatiques au Togo.
Il vise la réduction de la consommation du
bois-énergies à travers l'amélioration des
procédés de carbonisation, une large diffusion des foyers et
fourneaux améliorés ainsi que l'utilisation domestique plus large
du gaz butane et la promotion des énergies propres et renouvelables.
Ce programme a pour finalité, l'amélioration de
l'efficacité énergétique au plan domestique et concilie
l'utilisation de l'énergie et la politique environnementale en ce sens
qu'il préconise l'utilisation de l'énergie dans le respect de
l'environnement. Il consiste en la réalisation de deux (02) grandes
composantes :
- la maîtrise des énergies traditionnelles au Togo
;
- la promotion des énergies renouvelables (ER) au Togo.
2.4.1.1 La maîtrise de l'énergie
traditionnelle
L'état des lieux dans le sous-secteur des
énergies traditionnelles révèle la fragilité de
l'équilibre offre/demande en bois-énergie au Togo, situation
caractérisée par un léger excédent et un
reboisement insignifiant(4). Etant donné que la demande en
bois-énergie constitue la principale cause de la destruction des
ressources ligneuses des forêts, il est essentiel, pour prévenir
un déficit chronique en bois-énergie et éviter de
précipiter le pays dans une crise écologique irréversible,
d'entreprendre des actions pour non seulement augmenter la disponibilité
en bois-énergie (agir sur l'offre), mais également des actions
pour infléchir la demande en bois-énergie,
particulièrement le charbon de bois (maîtriser la demande).
L'action à mener sur le terrain afin d'augmenter la
disponibilité en bois-énergie dans le pays consiste à
promouvoir et intensifier le reboisement. Quant à la maîtrise de
la demande en énergies traditionnelles, elle passe par la
généralisation de l'utilisation des foyers
améliorés de charbon de bois et de bois de chauffe
standardisés, la vulgarisation de procédés de
carbonisation plus rentables et l'appui à la promotion de l'utilisation
à des fins domestiques du gaz butane dans les grandes villes du pays.
2.4.1.2 Appui au reboisement
La Direction des Eaux et Forêts du
TOGO, au vu de l'évolution de la demande en
boisénergie, a estimé les besoins en reboisement à 150
mille ha. Cette superficie de plantations forestières sera susceptible
de garantir au Togo un potentiel important de bois-énergie à
l'horizon 2050(4).
Afin d'améliorer la disponibilité en bois par le
reboisement communautaire de15 mille ha sous la responsabilité des
Comité Villageois de Développement (CVD) plusieurs actions
doivent être menées. Il s'agira essentiellement de :
- Renforcer des capacités des différentes parties
prenantes au reboisement ; - Faire le reboisement de 15 mille hectares
- Former des exploitants et des carbonisateurs aux bonnes
techniques de conduite de peuplements forestiers
- Appuyer l'éducation environnementale de la
population, des acteurs de la filière et des agents de l'Etat en charge
de la gestion des ressources naturelles sur le nouveau mode de gestion des
ressources forestières et pour un sens accru
d'écocitoyenneté par le biais des médias, des sketchs et
des guides pratiques.
2.4.1.3 Renforcement des capacités du
ministère en charge de l'environnement
et des ressources forestières
Les ressources forestières productives (forêts
denses) du Togo évaluées en 1990 à 449 000 ha n'ont
cessé de régresser au fil des années et selon
le Plan d'Action Forestier National (PAFN, 1999), elles
n'étaient plus que de 140 000 ha en 2009.
Cette dégradation forestière s'est
aggravée à partir des années 1994 en dépit des
mesures répressives et la multiplication des contrôles et
patrouilles forestières. De plus, entre 1999, année de
réalisation du diagnostic du secteur forestier et aujourd'hui, la
situation des ressources forestières s'est dangereusement
aggravée.
Il est urgent d'envisager une amélioration de la
gouvernance en matière de gestion des ressources forestières.
- Renforcement du Système National de collecte, saisie,
traitement et diffusion des Statistiques sur la Forêts et le Bois ;
- Renforcement des capacités en gestion participative des
ressources forestières ; - Elaboration des textes d'application et faire
connaître le nouveau code forestier togolais.
2.4.1.4 Economie d'énergie par la
généralisation de l'utilisation des foyers
améliorés de charbon de bois et de bois de chauffe.
La plupart des projets visant l'économie
d'énergie sont réalisés à partir des années
80 pour minimiser les impacts négatifs du déboisement à
des fins d'énergie domestique sur le couvert végétal.
Malheureusement ces projets n'ont eu qu'un faible impact sur l'économie
d'énergie et la demande en bois-énergie.
Pour maîtriser la consommation des énergies
traditionnelles il va devoir agir sur la consommation des centres urbains.
- Etablissement d'un état des lieux sur la
stratégie de vulgarisation passée des foyers
améliorés;
- Identification et caractérisation des types de fourneaux
et de foyers les plus performants et les moins coûteux ;
- Appui à la vulgarisation des foyers et fourneaux
améliorés ; Sensibilisation à l'économie
d'énergie.
2.4.1.5 Appui à l'organisation de la
filière de charbon de bois et l'amélioration des techniques de
carbonisation du bois.
Du fait de l'accélération du
phénomène d'urbanisation, la carbonisation s'est
accentuée. Les procédés actuels de carbonisation ont des
rendements faibles de l'ordre de 15%. Ces procédés, peu
performants, occasionnent des pertes énormes en bois vert de l'ordre
85%. Aussi, ne sontils pas de nature à assurer une gestion durable du
couvert végétal. Autrement dit, pour avoir 15 kg de charbon, il
faut carboniser 100 kg de bois vert. Il devient alors indispensable, si l'on
veut sauvegarder les formations forestières au Togo, de
professionnaliser la filière de production et de vente de charbon de
bois et de promouvoir des procédés de carbonisation
écologiquement plus rentables, voire appuyer la reconversion des
carbonisateurs à d'autres activités aussi lucratives que la
carbonisation.
- Identification des techniques de carbonisation performante ;
- Vulgarisation des systèmes de carbonisation les plus
performants ;
- Appui à la reconversion des carbonisateurs.
2.4.1.6 Promotion de l'utilisation du gaz butane en
substitution aux énergies traditionnelles dans les centres urbains du
Togo.
La mise en oeuvre de cette action devrait donc permettre de
lever les derniers blocages afin d'étendre l'utilisation du gaz butane
à tous les urbains même aux plus sceptiques, afin de
réduire la consommation en bois énergie des centres urbains
(ANNEXE 1,2,3).
- Appuyer l'accessibilité aux foyers à gaz butane
;
- Vulgarisation des fourneaux à gaz ;
- Sensibilisation des ménages sur l'utilisation
sécurisée (sans risque) et bénéfique du gaz butane
;
- Appui à la promotion de mille fourneaux à gaz sur
une période d'un an.
2.4.2 Plan d'action Promotion de l'énergie
renouvelable au TOGO: Objectif global
L'état des lieux qui a été fait du
sous-secteur des énergies renouvelables révèle un haut
niveau dans le domaine de la recherche, mais un faible niveau d'application sur
l'échiquier national. Cependant, elles ne représentent pas
grand-chose dans le bilan énergétique national à cause de
leur pénétration trop limitée. Pour que l'utilisation de
ces formes d'énergie se répande, il est indispensable de les
promouvoir.
Développer la recherche et favoriser un plus grand
accès aux ER de sorte que leur part atteigne 5% dans le bilan
énergétique national à l'horizon 2012. Ceci, afin de
réduire considérablement les émissions nationales de GES
et répondre à une partie de l'accroissement de la demande
d'énergie surtout au plan domestique.
2.4.2.1 Promotion de l'énergie solaire
L'utilisation moderne de l'énergie solaire au Togo
n'est qu'à ses débuts et se limite à quelques projets
d'installation de chauffe-eau solaires au niveau des maternités et des
hôtels et de panneaux photovoltaïques observables sur les toits de
quelques ONG, représentations religieuses et gares du réseau
ferroviaire. Cette forme d'énergie n'est même pas prise en compte
dans le bilan énergétique national. Les actions proposées
sont les suivantes :
- Organisation des acteurs du sous-secteur de l'énergie
solaire ;
- Appui au développement de la recherche et renforcement
des capacités des ONG et Associations ;
- Appui à la vulgarisation de l'utilisation de
l'énergie solaire (solaire thermique et
photovoltaïque). (ANNEXE 1,2,3).
2.4.2.2 Promotion de l'énergie Eolienne
L'énergie éolienne connaît un début
timide au Togo par rapport à l'énergie solaire. La seule
utilisation qui en est faite jusqu'ici reste le pompage de l'eau souterraine.
Sous d'autres cieux, cette forme d'énergie connaît des usages plus
variés jusqu'à l'électrification. Les premières
prospections avaient conclu que le gisement éolien togolais n'est pas
intéressant. Cependant, au regard du niveau actuel des techniques
d'exploitation du vent à des fins énergétiques et de
l'identification de quelques sites éoliens rentables au Togo, il serait
profitable pour le pays d'approfondir les recherches en la matière afin
de diversifier et de rentabiliser son exploitation. Les actions
proposées sont les suivantes :
- Développer la recherche sur l'énergie
éolienne au Togo ;
- Organisation des acteurs du sous-secteur de l'énergie
éolienne ;
- Appui à la phase recherche-développement dans le
domaine de l'énergie éolienne ; - Appui à la vulgarisation
de l'utilisation de l'énergie éolienne.
2.4.2.3 Promotion du biogaz
Le biogaz issu de la fermentation anaérobie de la
matière organique peut se substituer directement au gaz naturel pour la
production de l'électricité, la cuisson des aliments et le
chauffage, cogénération, carburant.... Celui-ci peut être
produit grâce à des unités de méthanisation, des
digesteurs familiaux et des décharges (piégeage du biogaz).
Au Togo, abonde de la biomasse inutilisable (mauvaises herbes
terrestres et aquatiques) à laquelle s'ajoutent la proportion
fermentescible/biodégradable des ordures ménagères et les
excréments d'animaux (bouses de vaches, lisier de porcs,
excréments de petits ruminants et des volailles) ainsi que d'autres
déchets végétaux. Toutes ces matières organiques
auxquelles peuvent s'ajouter les déchets biodégradables des
usines alimentaires, constituent une matière première importante
pour la production du biogaz à usage domestique ou public (production
d'électricité). La valorisation des déchets connaît
une bonne progression au Togo sous l'impulsion du Laboratoire de Gestion, de
Traitement et de Valorisation des Déchets de l'Université de
Lomé.
- Organisation des acteurs du domaine ;
- Appui à la phase de recherche-développement sur
la production et l'utilisation du biogaz ;
- Vulgariser l'utilisation du biogaz ;
- Organiser des ateliers de sensibilisation et de
démonstration ;
- Mener des essais pilotes de production électrique
à partir de centrales thermiques fonctionnant au biogaz dans le cadre de
la diversification des sources d'énergie et de l'électrification
rurale ; (ANNEXE 1,2,3).
- Valoriser économiquement les déchets après
piégeage du biogaz.
D'autres facteurs restent à prendre en
considération comme la promotion des biocarburants, le renforcement des
capacités du ministère en charge de l'énergie etc.
CONCLUSION
Les principales idées développées dans ce
mémoire sont la relation entre l'offre et la demande en énergies
au TOGO, et d'autre part sur la substitution énergétique, les
plans d'actions pour la maîtrise de l'énergie.
Une situation de répartition pas obligatoirement
harmonieux solidaire durable au niveau de la population mondiale, une zone de
contrainte en terme de consommation, une offre relativement limitée, de
ce fait une question climatique qui s'accélère, l'énergie
est un point central d'une part pour le mode de développement de notre
société, d'autre part pour l'équilibre.
Le développement harmonieux et d'autant plus dès
lors consommer dans une perspective de Développement Durable qui soit
être soutenable adaptée pour les générations futurs
et aussi pour assurer le bien-être de tous.
Pour définir la maîtrise de la demande en
énergie, il ne peut y avoir qu'une impulsion politique. Les politiques
sont le préambule indispensable à une politique mis en oeuvre
efficace. Cette politique doit s'instrumentaliser d'une part dans le cadre
d'une coopération internationale.
Une fois cette impulsion politique, il y a une richesse de ce
qui peut être créée au niveau d'un territoire, d'un pays
avec à la fois de la formation, des transferts de technologie, à
la fois la mise en oeuvre donc des Energies renouvelables mais aussi de la
maitrise de la demande en énergie alternative avec de
l'efficacité énergétique et de la sobriété
énergétique.
Cette dynamique fait qu'a un moment donné, on a une
organisation territoriale différente tournée vers la performance
et de là, on met en oeuvre ce mixte Energétique Durable qui
permet de répondre aux trois (3) enjeux du Développement Durable
qui à savoir : L'économie, le social et l'Environnement.
ANNEXES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
Questionnaire pour les États Membres sur
les
Expériences, Facteurs de Réussite, Risques et
Défis
Par rapport à l'Objectif et aux Thèmes de
la Conférence des Nations-Unies sur
le Développement Durable
(CNUDD)
I. Introduction
1. Ce questionnaire a été préparé
en réponse aux décisions prises lors du Premier Comité
Préparatoire (Prépcom1) tenu du 17 au 19 mai 2010, qui invita les
États Membres à contribuer aux processus de préparation,
notamment, sur les expériences, les facteurs de réussite, les
défis et les risques. Les contributions et informations
récoltées vont permettre la préparation d'un Rapport de
Synthèse qui sera discuté lors de la première Intersession
préparatoire qui est prévu du 10 au 11 Janvier 2011 à
New-York
II. Objectif et Thèmes de la CNUDD
2. La Conférence est organisée, à la
suite de la Résolution A/64/236 de l'Assemblée
Générale des Nations-Unies tenu le 24 Décembre 2009.Elle
aura lieu à Rio de Janeiro, au Brésil, en 2012,
commémorant le 20e anniversaire de la Conférence de Rio de 1992
(CNUED), et le 10e anniversaire du Sommet Mondiale sur le Développement
Durable (WSDD), tenu en 2002 à Johannesburg, en Afrique du Sud.
3. L'objectif de cette Conférence est de
sécuriser le renouvellement des engagements politiques internationaux en
faveur du développement durable, établir un bilan des
progrès accomplis à ce jour et les lacunes à combler dans
la mise en oeuvre des documents finaux des sommets importants tenus sur le
développement durable; mais aussi en adressant les nouveaux défis
émergents.
À cette fin, l'accent sera mis sur deux thèmes:
(a) l'économie verte dans le contexte de l'éradication de la
pauvreté et du développement durable; et (b) le cadre
institutionnel du développement durable.
III. Questionnaires pour fournir des
Contributions
4. Des questionnaires séparés ont été
préparés en rapport à l'objectif et aux deux thèmes
de la Conférence (Voir Annexes A-E).Une liste de ces questionnaires est
fournie ci-dessous.
Document A
Questionnaire :
Susciter un engagement politique renouvelé pour le
développement durable
I
. Introduction
L'objectif de la CNUDD est de renouveler le soutien politique
pour le développement durable, en évaluant les progrès
réalisés à ce jour et les lacunes à combler dans la
mise en oeuvre des documents finaux des grands sommets sur le
développement durable, et en adressant les nouveaux défis
émergents.
La question du renouvellement des engagements politiques sera
adressée dans un contexte plus ou moins à long terme sur comment
l'accord entre les gouvernements et les autres Parties prenantes à la
CNUDD pourrait permettre d'accélérer les progrès,
notamment: (i) l'objectif démographique de stabiliser la population
mondiale; (ii) l'objectif de développement d'étendre les
bénéfices du développement équitablement entre tous
les segments de la société globale; et (iii) l'objectif de
découplage de veiller à ce que l'utilisation de matériaux
et de production de déchets se trouve dans les capacités de
régénération et d'absorption de la planète.
II. Questionnaire
Les États Membres sont invités à fournir
leurs contributions sur leurs expériences, facteurs de succès,
défis et risques liés à l'objectif de la CNUDD
«Renouveler l'engagement politique au Développement Durable»
en réponse aux questions suivantes, développées en se
basant sur les discussions qui ont eu lieu lors du premier PrepCom.
Expériences
1.
Existent-ils des moyens objectifs de mesurer l'engagement
politique? Quels en sont les indicateurs principaux? Selon vous, quels
indicateurs sont les plus utiles? (exemples: Nouvelle Législation,
Politiques publiques, le soutien et l'allocation budgétaire, la
Proéminence des institutions compétentes, le niveau
d'intérêt des medias, etc.)
L'engagement politique de l'Etat en faveur du
développement durable peut être objectivement mesuré
par:
- l'allocation croissante des ressources au profit des
institutions en charge de la promotion du développement durable;
- les investissements publics durables c'est-à-dire les
investissements publics dans des domaines aptes à stimuler le
verdissement des secteurs économiques;
- l'adoption de lois, politiques ou stratégie
spécifique de développement durable.
2. En se basant si possible sur ces indicateurs, comment
évaluerez-vous l'engagement politique du gouvernement national
aujourd'hui sur la question du développement durable comparé
à 1992? Et celui de la communauté internationale?
L'engagement politique du gouvernement togolais peut
être évalué à trois sur une échelle de cinq
(3/5) Le pays dispose d'une stratégie nationale de développement
durable et d'un cadre global de planification (DSRP-C) qui intègre
moyennement les piliers du développement durable. Les investissements
publics dans les secteurs environnement et social sont de plus en plus
significatifs..
L'engagement de la communauté internationale en faveur
du développement durable depuis 1992 si l'on devait l'évaluer,
recevrait une note de deux sur cinq (2/5). D'abord parce que les trois
conventions de Rio et l'Agenda 21 n'ont connu que très peu de mise en
oeuvre depuis près de vingt ans. Très peu de pays ont mis en
place des stratégies nationales de développement durable.
L'allocation des ressources dans le monde s'est faite au
détriment de secteurs porteurs de la croissance verte. Selon le PNUE,
«au cours des deux dernières décennies, des volumes
importants de capitaux ont été investis dans l'immobilier, les
combustibles fossiles et les actifs financiers incorporant des produits
dérivés, mais relativement peu dans les énergies
renouvelables, l'efficacité énergétique, les transports
publics, l'agriculture durable, la protection des écosystèmes et
de la biodiversité et la préservation des sols.»
Les engagements des pays développés en
matière d'aide au développement ne sont pas suivis d'effet.
Depuis 1992 la pauvreté dans le monde n'a pas reculée au
contraire elle s'accentue dans certaines parties du monde sous l'effet
conjugué de nouveaux défis tels que les crises
alimentaires, énergétiques et
financières, la pénurie d'eau potable et de terres productives
sur une toile de fond de changement climatique, d'événements
météorologiques extrêmes et de raréfaction des
ressources naturelles.
Document D Questionnaire sur
L'économie verte dans le contexte de
l'éradication de la pauvreté et du développement
durable
I. Introduction
Le concept de l'économie verte est un des quelques
concepts étroitement liés qui ont émergé ces
dernières années pour renforcer la convergence entre les trois
piliers du développement durable. Bien que l'idée présente
un certain intérêt intrinsèque, des questions ont
été soulevées concernant sa clarté conceptuelle, sa
définition précise, et ses implications pour les objectifs
économiques et sociaux clés.
Une question spécifique se rapporte à la
différence entre le concept idéal «d'économie verte
et les implications à court et moyen termes de la «transition vers
une économie verte».
Dans la littérature, la plupart des textes invoque le
terme dans le but de tracer le contour des éléments et actions
qui seraient normalement décrits comme «écologisation de
l'économie».
II. Questionnaire
Les États Membres sont invités à fournir
des contributions sur leurs expériences, facteurs de succès,
défis et risques pertinents au thème de la CNUDD
«l'économie verte dans le contexte de l'éradication de
la pauvreté et du développement durable» en
réponse aux questions suivantes qui ont été
développées en se basant sur les discussions tenues lors du
premier PrepCom.
Expériences
1. Existe-il un consensus entre les décideurs
politiques de votre pays sur une définition précise du terme
«économie verte dans le contexte de l'éradication de la
pauvreté et du développement durable»? Si oui, comment
est-il défini? (si pertinent, fournir toutes publications officielles ou
études analytiques sur le concept de l'économie verte ou ses
implications opérationnelles et sociales, le tout accompagné d'un
petit résumé).
La notion d'économie verte est encore récente au
Togo et un débat national spécifique sur cette question n'est pas
encore engagée. Toutefois, le Togo en tant que membre de plusieurs
organisation sous-régionale s'aligne sur les positions des pays
africains sur la question. En effet, la troisième Conférence
ministérielle africaine sur le financement du développement (mai
2009), la session de la Conférence ministérielle africaine sur
l'environnement (CMAE) de juin 2010, la première Conférence
panafricaine sur la biodiversité (septembre 2010), le septième
Forum pour le développement de l'Afrique (octobre 2010) et, plus
récemment, la 18e session ordinaire du Conseil exécutif de
l'Union africaine (janvier 2011) ont permis aux etas d'afrique d'avoir une
position commune sur l'économie verte.
Est-ce que la pauvreté et d'autres impacts sociaux
probables sont-ils explicitement considérés dans la conception
des politiques d'économie verte? Si oui, comment?
Pour le moment le pays ne dispose pas de politique
spécifique liée à
l'economie verte.
2. Ces politiques sont-elles mises en oeuvre comme faisant
partie d'une stratégie d'économie verte cohérente ou d'une
croissance verte?
Non
.
. Quels sont les principaux bénéfices à
tirer de la mise en oeuvre d'une stratégie nationale pour
l'économie verte?
Les principaux bénéfices d'une stratégie
nationale d'économie verte sont: le renforcement et
l'amélioration du capital naturel de la terre,
l'optimisation des bénéfices économiques,
la réduction au minimum des inégalités
sociales et du gaspillage des ressources.
.
. Quels secteurs économiques considérez-vous
comme les plus importants pour construire une économie verte dans le
contexte de l'éradication de la pauvreté et du
développement durable?
Les secteurs économiques les plus importants pour
construire une économie verte au Togo sont l'énergie
(énergies renouvelables et efficacité énergétique),
l'agriculture, les ressources en eau, les biens et services environnementaux,
la foresterie, la pêche, les ressources minérales, les industries
manufacturières et la gestion des déchets y compris leur
recyclage.
Comment est-ce que ces politiques ont contribué
à l'éradication de la pauvreté, ou à d'autres
objectifs spécifiques au développement durable?
Ces différentes politiques ne sont pour la plupart
qu'à leur phase de démarrage au Togo et les résultats sur
l'éradication de la pauvreté ne sont pas encore perceptibles.
Selon vous, quelles sont les raisons principales de ce
succès? (disponibilité d'aptitudes institutionnelles et
techniques pertinentes, un fort soutien politique, un vaste engagement de la
société civile et des hommes d'affaires, un soutien
international, autres)
L'économie verte n'est qu'à ces débuts. Elle
ne jouit pas encore d'un soutien fort des politiques, de la
société civile ou du secteur privé.
Quelles mesures et actions ont été
prouvées efficaces dans la construction dans un engagement politique et
populaire pour les mesures liées à l'économie verte?
Aucune
Défis
9. Existent-ils des études dans votre pays qui
identifient les facteurs de succès, défis ou risques
associés aux politiques liées à l'économie verte
soulignées à la Question 1? Pour chacun, fournir un article
original ou un lien internet, accompagné d'un petit
résumé.
Il n'existe pas encore au Togo des études pour identifier
les facteurs de succès, défis ou risques associés aux
politiques liées à l'économie verte.
10. En se basant sur toutes les informations ci-dessus,
quel(s) est (sont), selon vous, le(s) résultat(s)-clé(s) qui vont
émerger de la Conférence des Nations-Unies sur le
Développement Durable en 2012 (Rio+20) par rapport à la question
de «l'économie verte dans le contexte de l'éradication de la
pauvreté et du développement durable»?
Selon moi le résultat clé que la planète
toute entière doit attendre de la conférence de Rio+20 par
rapport à l'économie verte dans un contexte d'éradication
de la pauvreté et du développement durable est un engagement
politique au plus haut niveau de tous les pays du monde en faveur de
l'économie verte et pour une fois le respect par les pays
développés de leurs engagements.
Risques
11. Quelle est la relation entre les politiques
liées à l'économie verte et les autres politiques ou
domaines politiques (pauvreté, croissance, emploi, commerce, etc.)?
S'agit-il de cas de conflits et, si oui, quelles sont les mesures prises pour y
faire face?
Les relations entre les politiques liées à
l'économie verte et les autres politiques ou domaines politiques sont
pour la plupart divergentes dans leurs objectifs et dans leurs
stratégies de mise en oeuvre. La principale mesure prise par le
gouvernement pour y faire face est l'élaboration participative de la
Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) et la mise en
place de la Commission Nationale de Développement Durable pour orienter
les politiques sectorielles vers l'intégration des trois piliers du
développement durable.
Document E
Questionnaire sur le Cadre Institutionnel du
Développement Durable I. Introduction
Le soutien institutionnel pour le développement durable
fonctionne horizontalement à travers différents domaines,
agences, ministères, groupes de fonction, et pays, alors que
l'organisation traditionnelle de l'autorité est verticale,
précisément selon les lignes directives des mêmes agences
et ministères et autres groupes spécialisés. Dans ce
cas-ci, le défi est donc d'identifier les éléments
institutionnels qui vont faciliter l'intégration, sur une base
continuelle, à travers les différentes lignes d'autorité
et les structures de programme, sans les miner ou les déplacer.
Au niveau international, le CNUDD a permis
l'établissement de trois principales structures institutionnelles: la
Commission du Développement Durable (CDD), le Comité Inter-Agence
de Coordination du Développement Durable (IACSD) pour la coordination au
sein du système de l'ONU, et le Conseil Consultatif de Haut Niveau pour
le Développement Durable (HLB) pour l'orientation intellectuelle. Le CDD
reste toutefois la principale institution décisionnelle sur la question
du développement durable au sein du système des Nations-Unies,
les deux autres structures ayant été abandonnées.
Depuis Rio, plusieurs corps des Nations-Unies et des
organisations internationales ont accompli leur travail en se basant sur les
principes du développement durable, qui est mentionné dans le
Document final du Sommet
Mondial de 2005 (Résolution Assemblée
Générale A/RES/06/1) comme «un
élément-clé du cadre général des
activités des Nations-Unies».
Aux niveaux nationaux, les premières innovations
comprennent les conseils nationaux de développement durable (CNDD), et
les stratégies intégrées. L'expérience avec les
CNDD a besoin d'être évaluée pour en identifier les
leçons à tirer, autant au niveau des réussites, qu'au
niveau des échecs. Le processus de développement des
stratégies intégrées a bien pris racine, notamment sous la
forme de stratégies nationales de développement durable (SNDD);
toutefois, il est nécessaire d'examiner cette expérience pour
évaluer quelle est la manière la plus efficace pour atteindre
cette intégration, et particulièrement, si la présence de
plusieurs processus de stratégie en compétition les uns avec les
autres (DSRP, plan de développement, stratégie nationale de
conservation) risque de nuire à l'objectif même de
l'intégration.
Aux niveaux locaux, les Agendas 21 locaux ont
été développés par les institutions locales et les
municipalités urbaines, et ici encore, il est nécessaire de tirer
des leçons de cette expérience.
II. Questionnaire
Les États Membres sont invités à fournir
des contributions sur leurs expériences, facteurs de succès,
défis et risques pertinents au thème de la CNUDD sur «le
cadre institutionnel du développement durable» en
réponse aux questions suivantes qui ont été
développées en se basant sur les discussions tenues lors du
premier PrepCom.
Expériences
1. Différents changements dans le cadre
institutionnel global du développement durable ont été
discutés. Selon vous, quelle est l'importance de ces différentes
avenues pour une réforme?
1. Renforcer les institutions existantes
2. Améliorer la coordination entre les institutions
existantes
3. Établir de nouvelles institutions
L'état actuel de la gouvernance internationale du
développement durable a montré ses limites dans la mise en oeuvre
des engagements internationaux en la matière. Principalement les
engagements environnementaux n'ont pas été suffisamment mis en
oeuvre à tous les niveaux à cause notamment de la faiblesse des
institutions en charge de la coordination et la gouvernance de
l'environnement ainsi que des ressources financières et
humaines mises à leur disposition.
Expliquez vos choix svp, en indiquant quelles sont les
mesures concrètes qui doivent être considérées
à cet effet.
La décision de l'Union Africaine à sa
septième session ordinaire tenue à Malabo du 30 juin au
1erjuillet 2011 par laquelle l'Assemblée a reconnu que les structures
actuelles des institutions n'ont pas répondu pleinement aux besoins de
l'Afrique en matière d'environnement, de développement durable et
de changement climatique. Le Togo estime nécessaire de renforcer, de
consolider et de transformer le Programme des Nations Unies pour
l'Environnement (PNUE) en une institution internationale
spécialisée de l'environnement, basée à Nairobi, au
Kenya.
2. Comment est-ce que le cadre institutionnel assure-t-il
des synergies efficaces entre le CDD et les autres instruments et processus
intergouvernementaux existants, y compris les différents accords
multilatéraux, les programmes et fonds des NationsUnies et les processus
régionaux?
Le cadre institutionnel actuel n'assure pas assez les synergies
efficaces entre les différents acteurs du développement
durable.
3. Comment est-ce que le cadre institutionnel assure-t-il
de manière effective la coordination et les synergies entre les
différentes agences et organisations responsables des aspects du
développement durable?
La coordination et les synergies sont faibles entre les
différentes agences et les organisations du développement
durable.
4. Votre pays possède-t-il un conseil national de
développement durable (CNDD) (ou un équivalent) ? Oui/Non
Pensez-vous qu'un CNDD actif peut faciliter la préparation de votre pays
à la CNUDD? Si oui, comment?
Oui, le Togo dispose d'une commission nationale de
développement durable (CNDD). Active, celle-ci va jouer le rôle de
comité multisectoriel dans le cadre de l'élaboration et la
validation du rapport national qui sera versé au secrétariat de
la CNUDD comme contribution du Togo au processus de préparation de Rio
+20.
1.
Quel rôle le gouvernement local et les sous-nationaux
(infranationaux) de votre pays ont-ils joué dans la mise en oeuvre du
développement durable depuis Rio?
Le gouvernement national a signé ou ratifié les
principaux accords multilatéraux sur l'environnement,
élaboré des stratégies, plans et programmes de leur mise
en oeuvre, élaboré une stratégie Nationale de
Développement Durable, créé une commission nationale et
des commissions locales de développement durables et instituer les
évaluations environnementales préalables à tous projets ou
programme de développement.
7. Depuis la Conférence de Rio de 1992, est-ce que
la participation des principaux groupes majeurs et autres Parties Prenantes
dans les processus décisionnels nationaux sur le développement
durable a-t-elle augmenté? Oui/Non Indiquez svp laquelle des formes
d'engagement des grands groupes dans la prise de décision sont
utilisées dans votre pays (les classer selon l'ordre d'importance avec 1
= plus important):
1. participation dans les politiques de développement
2. partenariats
3. consultations multilatérales pour des réunions
internationales
4. inclusion dans les délégations
internationales
5. comités scientifiques
6. audiences publiques
8. Nommez les principaux groupes avec lesquels le
gouvernement possède des collaborations étroites? Pour chacun,
décrivez les principales caractéristiques de la
collaboration.
Les grands groupes avec lesquels le gouvernement
possède des collaborations étroites sont: les organisations des
femmes, les agriculteurs, les organisations religieuses, la communauté
scientifique, les autorités locales, les ONG, les populations
autochtones; le secteur privé, les médias, les jeunes et les
partenaires techniques et financiers.
Le rôle de chacun de ses grands groupes est clairement
défini dans la stratégie nationale de développement
durable (SNDD)
Facteurs de réussite
9. Existent-ils des exemples, soit dans le domaine de
développement durable ou dans des domaines reliés aux politiques
de développement durable (OMD, autres), où un cadre
institutionnel international a contribué positivement de manière
significative des résultats au niveau national? Au niveau
international?
Le programme de lutte contre le SIDA et IST
9.
Comment est-ce que les leçons de telles
réussites peuvent être utilisées pour améliorer
l'efficacité du cadre institutionnel de développement durable?
Ces leçons sont-elles pertinentes pour la CDD?
Le cadre institutionnel de l'ONUSIDA pourrait inspirer le CCD
10
.Comment est-ce que les leçons tirées de telles
réussites peuvent être utilisées pour améliorer
l'efficacité de l'orientation de la politique/gouvernance
environnementale internationale?
Les campagnes de sensibilisations des acteurs publics et
privés, l'engagement politique et des ONG dans les mêmes
proportions pourraient améliorer l'efficacité de l'orientation et
des actions en matière de développement durable.
12. Selon votre expérience, quels ont
été les moyens les plus efficaces pour renforcer la participation
des groupes majeurs et des principales parties prenantes dans les efforts
nationaux de développement durable?
Les moyens les plus efficaces pour renforcer la participation des
groupes majeurs sont les ateliers de formations et de sensibilisations à
leurs intentions.
Défis
1.
Quels sont les défis les plus importants auxquels font
face les institutions internationales chargées de promouvoir le
développement durable?
Au nombre des grands défis aux institutions
internationales chargées de promouvoir le développement durable
on peut citer : la non compréhension par les différentes parties
prenantes du concept de développement durable, la faiblesse de
ressources financières.
14.
Quels sont les défis majeurs auxquels font face les
institutions nationales chargées de promouvoir le développement
durable dans votre pays?
Les défis majeurs des institutions nationales :
Les conflits de compétences entre les départements
ministériels La faible volonté politique
Risques
5.Quelles décisions la CNUDD devrait-elle chercher
à atteindre la question relative au cadre institutionnel du
développement durable?
Quels sont les principaux risques qui menaceraient un
succès de la CNUDD sur cette question?
La conférence de Rio+20 devrait rechercher la
coordination et la synergie d'action dans le système de gouvernance
internationale du développement durable. Plus spécifiquement dans
le pilier environnemental du développement durable, le CNUDD devrait
créer une institution spécialisée chargée de
coordonner toutes les AME. Le PNUE renforcé pourrait être cette
institution.
Ministère/Organisation affiliée: Ministère
de l'Environnement et des Ressources Forestières
Autres Ministères/Organisations consultés dans
la préparation du questionnaire: Ministère auprès du
Président de la République chargé de la Planification, du
Développement et de l'Aménagement du Territoire.
BIBLIOGRAPHIE
(1) Convention cadre Etats Unies 95
(2) Bilan Energétiques TOGO 2011
(3) PNUE : Vers une économie verte pour un
développement durable
(4) Programme d'appui à la maitrise de l'énergie
traditionnelle au TOGO
(5) Cours Développement Durable de Patrice ZANA
(6) Questionnaire pour les États Membres sur les
Expériences, Facteurs de Réussite, Risques et Défis Par
rapport à l'Objectif et aux Thèmes de la Conférence des
NationsUnies sur le Développement Durable (CNUDD) RIO+20
(7) Consommation d'énergies et croissance du PIB dans les
pays de l'UEMOA : Une analyse en données de panel
(8) Traitement de l'Information pour des Politiques
Énergétiques favorisant l'Écodéveloppement
(TIPEE)
(9) Rapport énergétique CEB
