CHAPITRE Premier : APPROCHE ANALYTIQUE DE LA
CONTRIBUTION
DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES AUX POURSUITES
A
L'ENCONTRE DES AUTEURS DES CRIMES INTERNATIONAUX
DEVANT LA CPI
Dans le cadre de cette analyse, nous allons, principalement
nous appesantir sur trois points : il sied, tout d'abord, de placer un mot sur
la Coalition Nationale pour la Cour Pénale Internationale de la RDC, en
suite, nous mettrons en exergue la coopération dans le cadre des
poursuites des auteurs des crimes internationaux et enfin, nous ferons une
étude analytique de la contribution des Organisations Non
Gouvernementales aux poursuites devant la Cour Pénale Internationale.
Section 1. BREVE PRESENTATION SUR LA COALITION
NATIONALE
POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE DE LA RDC.
D'une façon générale, la coalition
nationale pour la Cour Pénale Internationale est un réseau
mondial de plus de 2000 Organisations Non Gouvernementales qui plaident en
faveur de la mise en place d'une cour équitable, efficace et
indépendante.
En effet, au niveau de certains pays parties au statut de
Rome, il existe, évidemment, des coalitions Nationales pour la Cour
Pénale Internationale, mais dans la limite de notre travail, nous
parlerons seulement de la Coalition Nationale Congolaise (CN-CPI) de la
République Démocratique du Congo. C'est ainsi que nous tenterons
de donner quelques éléments sur la définition et les
objectifs de la CN-CPI de la RDC et les composantes du comité de
pilotage de cette structure qui s'inscrit dans l'objectif d'aider la CPI dans
son travail et enfin sur le travail mené par les ONG dans le processus
des poursuites des auteurs des crimes internationaux.
§ 1 : DEFINITION ET OBJECTIFS DE LA CN-CPI EN RDC
Il convient de noter que nous allons définir, à
ce niveau, l'expression « CN-CPI », autant pour nous permettre
d'avoir une conception, un peu, plus élargie sur cette structure,
instituée dans le cadre d'aider la cour à bien faire son travail
; et déterminer les objectifs que celle-ci poursuit dans le même
cadre.
A. Definition
La Coalition Nationale pour la Cour Pénale Internationale
est un ensemble d'organisations Non Gouvernementales et d'Organisations de la
société civile,
lesquelles ont accepté de fournir un certain nombre
d'efforts pour aider la Cour Pénale Internationale à bien faire
son travail.7
Elle est, en effet, un réseau de plus de 150
Organisation Non gouvernementales et Organisations de la société
civile créée en 2002 avec l'appui du secrétaire de la
Coalition pour la CPI et de Human Right Watch (HRW), ONG membre du
comité de pilotage.8
B. Objectifs de la CN-CPI
L'objectif primordial de la coalition Nationale pour la CPI
est d'assurer l'accompagnement du travail de la cour pénale
internationale en vue de lutter efficacement contre l'impunité des
crimes graves qui sont commis en RDC et d'en prévenir leur
perpétration dans l'avenir.
A cet effet, la CN-CPI a toujours focalisé ses efforts
autour de 5 objectifs globaux à savoir :9
1) La redynamisation des structures de la coalition nationale
pour la CPI ;
2) Le renforcement de la coopération avec la CPI ;
3) La documentation des cas relevant de la compétence de
la CPI ;
4) L'information du public sur les objectifs, les atouts et
limites de la CPI ;
5) Les reformes législatives et judiciaires à
opérer sur le plan interne pour une lutte efficace contre
l'impunité.
1. la redynamisation des structures de la
CN-CPI
La Coalition Nationale Congolaise tente de réadapter
ses structures aux circonstances qui permettent d'évoluer dans le
contexte d'aider la CPI à exercer, effectivement, ses activités
sur le territoire congolais.
2. le renforcement de la coopération avec la
CPI
Du fait que la Coalition Nationale pour la Cour Pénale
Internationale a été créée avec comme philosophie
d'aider ou de soutenir la Cour dans ses activités, une
coopération s'avère, ainsi, indispensable pour que tous les
objectifs poursuivis soient
7 . Cette définition ne relève d'aucune
source, il est ainsi important de souligner que cette définition est
assortie de notre propre compréhension
8 CN-CPI, « s'engager ensemble pour la Cour
Pénale International », page de couverture.
9 CN-CPI, Op.cit., Idem
atteints. la coopération entre
la Cour et les Etats demeure, aussi, nécessaire ou du moins n'est pas
exclue.
3. la documentation des cas relevant de la
compétence de la CPI
La Coalition Nationale congolaise se force de mettre à
la disposition du public congolais une certaine documentation pour le permettre
d'avoir une certaine connaissance sur l'existence de la CPI, sur les
différents cas qui relèvent de sa compétence ...
4. l'information du public sur les objectifs de la
CPI
La coalition transmet, aussi, au public congolais des
informations relatives à la Cour Pénale internationale. C'est le
cas, à titre d'exemple des campagnes de sensibilisation et de
vulgarisation que la coalition congolaise a initiées ou
organisées à l'intention du public congolais, en 2005, sur le
statut de Rome en vue, non seulement, d'expliquer à la population
congolaise l'existence, l'organisation et le fonctionnement de la CPI, mais
également d'obtenir l'adhésion et la coopération des
autorité publiques, des victimes, des témoins ainsi que des
organisations de la société civile à l'activité de
la CPI.
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