La contribution des organisations non gouvernementales à la poursuite des criminels devant la Cour Pénale Internationale:cas de la Coalition Nationale pour la CPI en RDC

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES OFFICIELS :

1. Statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale in J.O. de la RDC, Numéro spécial-5, Décembre, 2002, 294P.

2. Statut du Tribunal Militaire International du 08 Août 1945

II. OUVRAGES :

3. TSHIMANGA Joseph, « les règles d'administration des preuves et d'audition des témoins en matière des crimes relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale », Yaoundé (Cameroun), Ed. MARAGRAMPIE, 2005, 128 P.

4. TSHIMANGA Joseph, « guide pratique des crimes relevant de la Cour Pénale Internationale », Kinshasa, Ed. ImpriSONAS, 2006, 125 P.

5. CN-CPI, « s'engager ensemble pour la Cour Pénale internationale », Ed. Concordia, 2005, 74 P.

6. FIDH-CPI, « les premières années de la cour pénale internationale », Mars 2002, mise à jour en Décembre 2009, 24 p.

7. FRANCK PETIT, « Sensibilisation à la Cour Pénale Internationale en RDC : Sortir du profil bas », Kinshasa, Mars 2007, 29 P.

8. Fondation KONRAD ADENAVER, la justice nationale et internationale dans la lutte contre l'impunité en RDC, Kinshasa, MEDIAS PAUL, 2007, 170P.

9. Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, Paris, 7è Ed., PUF, 2005

10. H. ASCENSIO, E. DECAUX et A. PELLET « Droit international pénal », Paris, Ed. PEDONE, 2000, 1053 P.

III. MEMOIRE

1. MUMBERE VISIKA Léon, le rôle des Organisations Non Gouvernementales des droits de l'homme dans la poursuite des criminels de guerre, UNIGOM, Fac. de Droit, 2010-2011, inédit, 58P.

IV. PUBLICATIONS

- Human Right Watch, comment les Organisations Non Gouvernementales peuvent contribuer à la poursuite des criminels de guerre, inédit, 26 P.

- Amnesty international, surveiller et enquêter les violations des droits
humains dans un contexte de conflit armé, CODESRIA, 2002, 88 P.

- Rapport de Human Rights Watch, RD Congo : Les rebelles du M23 commettent des crimes de guerre, les autorités rwandaises devraient cesser immédiatement leur soutien à ce groupe armé, sous peine de sanctions, publié à Goma, le 11 septembre 2012

V. WEBOGRAPHIE

1. http://www.iccnow.org/?mod=membership

2. http://hrw.org/children/icc.htm

3. http://www.iccnow.org/documents/FS-AIJustice4Children.pdf

4. http://www.iccnow.org/documents/FS-AMICCICCnChildRights.pdf

5. http://www.gip-recherche-justice.fr/spip.php?article 200

6. http://www.cfcpi.fr/spip.php?article

7. http://www.hrw.org/fr/drc

8. http://www.hrw.org/fr/node/110052

9. http://fr.katangatrial.org/contexte-historique-du-proces/

69
TABLE DES MATIERES

O. INTRODUCTION O.I. ETAT DE LA QUESTION 0.II. PROBLEMATIQUE				1 8 10
O.III. HYPOTHESES				12
O.IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET				12
V. DELIMITATION DU SUJET				13
0.5.1. Délimitation dans le domaine				13
0.5.2. Délimitation dans l'espace				13
0.5.3. Délimitation temporaire				13
VI. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES				13
0. VI.1. Méthodes				13
0. VI.2. Les techniques				14
0. VII. PLAN DU TRAVAIL				14
CHAPITRE Premier : APPROCHE ANALYTIQUE	DE	LA	CONTRIBUTION	DES

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES AUX POURSUITES A L'ENCONTRE DES
AUTEURS DES CRIMES INTERNATIONAUX DEVANT LA CPI 16

Section 1. BREVE PRESENTATION SUR LA COALITION NATIONALE POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE DE LA RDC. 16

§ 1 : DEFINITION ET OBJECTIFS DE LA CN-CPI EN RDC 16

A. Définition 16

B. Objectifs de la CN-CPI 17

§ 2. LES COMPOSANTES DU COMITE DE PILOTAGE DE LA COALITION NATIONALE POUR LA CPI EN RDC 18

Section 2. LA COOPERATION DANS LE CADRE DES POURSUITES DES CRIMES DEVANT LA CPI 19

§1. LA NECESSAIRE COOPERATION ENTRE LES ETATS ET LA CPI DANS LE CADRE DES ENQUETES 19

A. Les cadres ou les moyens d'expression de la coopération entre les Etats et la CPI 20

ü En cas d'arrestation ou de remise de la personne inculpée 20

ü En cas de transit des personnes remises à la CPI à travers le territoire d'un Etat 23

ü En cas d'assistance et coopération des Etats dans les enquetes initiées par la CPI 23

ü Incrimination par les Etats parties des atteintes a l'administration de la justice de la

CPI~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 24

B. Les exceptions au principe de la coopération entre les Etats et la CPI 25

> En cas de la protection de la sécurité nationale 25

> En cas d'interdiction en vertu de la législation nationale 25

C. Les difficultés liées à la coopération des Etats et la CPI 26

§.2. LA COOPERATION ENTRE LA COUR PENALE INTERNATIONLE ET LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES 26

I. COMMENT LES ONG DOIVENT- ELLES CONTRIBUER AUX ACTIVITES DE LA CPI? 21

A. Informer le public de l'existence de la Cour 28

B. Fournir des informations à la Cour 29

C. Servir d'intermédiaire entre la Cour et les victimes et témoins 29

II. LE MODE DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS A LA CPI PAR LES ONG 30

III. LE TYPE D'INFORMATION A SOUMETTRE A LA CPI PAR LES ONG 31

A. Les informations sur les crimes répertoriés relevant de la compétence de la CPI 31

B. les informations sur les moyens de preuve dont disposent les ONG 42

Section 3. ETUDE ANALYTIQUE DE LA CONTRIBUTION DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES AUX POURSUITES A L'ENCONTRE DES AUTEURS DES CRIMES INTERNATIONAUX 44

CHAPITRE Deuxième : LES ACTIONS CONCRETES DE LA COALITION NATIONALE CONGOLAISE AUX POURSUITES DES AUTEURS DES CRIMES INTERNATIONAUX 49

Section 1. LE CADRE D'INTERVENTION DE LA COALITION NATIONALE POUR LA CPI EN RDC 49

Section 2. LES ENQUETES DE LA CPI EN RDC ...50Section 3. LES ACTIONS CONCRETES

APPRECIATION SUGGESTIVE 59

a) La dénonciation 60

b) La répression 61

CONCLUSIONS 65

BIBLIOGRAPHIE 67

TABLE DES MATIERES 69