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Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale au Bénin

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par Gilles Faucas BESSAN
Université d'Abomey-Calavi (Bénin ) - Administrateur civil 2011
  

Disponible en mode multipage

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    REPUBLIQUE DU BENIN

    ????

    MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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    UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI

    ????

    ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE

    ????

    MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE II POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME

    D'ADMINISTRATEUR CIVIL

    Option :
    Administration Générale

    Filière :
    Administration Générale et Territoriale

    Année académique :
    2009-2011

    VERS UNE DYNAMISATION DES CONSEILS DE

    VILLAGE OU DE QUARTIER DE VILLE DANS

    L'EXERICE DE LA GOUVERNANCE LOCALE AU

    BENIN

    Réalisé et soutenu par :
    Gilles Faucas BESSAN

    Sous la supervision de :

    MAITRE DE STAGE

    DIRECTEUR DE MEMOIRE

    Stanislas GANSOU

    Ingénieur agronome
    Directeur du cabinet Alpha et Oméga Consultants
    (AOC)
    Consultant

    Nicaise MEDE

    Agrégé des facultés de droit
    Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches sur
    l'Administration et les Finances (CERAF)
    Chargé de cours à l'ENAM

    JANVIER 2012

    IDENTIFICATION DU JURY

    PRESIDENT DU JURY: Dr. DAKO Simon

    Docteur en Droit Public
    Enseignant a l'Université d'Abomey-

    Calavi (Bénin)

    VICE PRESIDENT: M. SANNI Mala

    Administrateur Civil
    Inspecteur des Affaires Administratives
    (Bénin)

    MEMBRE DU JURY: M. KANGNINDE

    Administrateur du Travail et de la sécurité

    sociale

    (Bénin)

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    L'Ecole Nationale

    d'Administration et de

    Magistrature (ENAM) n'entend

    donner aucune approbation, niimprobation aux opinions émises

    dans ce mémoire. Ces opinions

    doivent être considérées comme

    propres à leur auteur.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    DECLARATION D'ENGAGEMENT

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    El U U UU U U U U

    A ma mère, et à mon

    père

    A mes frères et soeurs,

    Je dédie ce mémoire.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    El U U El El U UU U U U U U

    Mes sincères remerciements a tous ceux qui de près ou de loin, m'ont soutenu et encouragé de quelque façon que ce fût.

    Je pense particulièrement ici à mon Maître de Mémoire, le Professeur Nicaise MEDE, à mes amis et au personnel de Alpha et Oméga Consultants et de Alpha et Oméga Environnement.

    Je m'en voudrais de ne pas me rappeler du personnel de l'Administration de l'ENAM et des enseignants qui ont participé à ma formation.

    Mes pensées vont également a l'endroit de mes anciens camarades d'amphi.

    Puisse l'Administration Territoriale du Bénin trouver en nous de nouvelles ressources utiles en ces temps de grandes réformes et puisse la mémoire de nos enseignants être ennoblie par la qualité de nos interventions professionnelles.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    LISTE DES SIGLES ET
    ABREVIATIONS

    ALCRER : Association de Lutte Contre de Racisme, l'Ethnocentrisme et le

    Régionalisme

    CCAP : Contrôle Citoyen de l'Action Publique

    CCS : Centre Communautaire de Santé

    CDC : Centre de Développement Communautaire

    CDQ Comité de Développement de Quartier

    CES : Conseil Economique et Social

    CONAFIL : Commission Nationale des Finances Locales

    C/SAF : Chef du Service des Affaires Financières

    C/SDLP : Chef du Service du Développement Local et de la Planification

    CQ : Chef de quartier de ville

    CST : Chef du Service technique

    CSTCCD : Chef du Service Tutelle Contentieux et Coopération Décentralisée

    CV : Chef de village

    CVD : Comité Villageois de Développement

    DGDGL : Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale

    ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

    KIT : Institut Royal des Tropiques d'Amsterdam

    MCL : Maison des Collectivités Locales

    MDGLAAT : Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l'Administration

    et de l'Aménagement du Territoire

    OSC : Organisations de la Société Civile

    PDC : Plan de Développement Communal

    PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

    PTF : Partenaires Techniques et Financiers

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    LISTE DES FIGURES ET DES
    TABLEAUX

    LISTE DES FIGURES PAGES

    Figure 1 : Performance des communes dans la gouvernance 19

    Figure 2 : Performance des communes par domaine de gouvernance 19

    Figure 3 : EVOLUTION DE LA GOUVERNANCE DE 07 COMMUNES SUR 03 PERIODES (2007- 20

    20010 ET 2011)

    Figure 4 : EVOLUTION PAR DOMAINE DE LA GOUVERNANCE LOCALE 20

    Figure 5 : LES 5 INDICATEURS DE LA GOUVERNANCE LOCALE AU BENIN 44

    Figure 6 : TYPES DE FORMATIONS PROPOSEES 64

    Figure 7 : ACTEURS, TYPES DE FORMATION ET EXTRANTS 64

    Figure 8 : LES OPTIONS DE LA PREMIERE VARIANTE DES MODES CLASSIQUES DE FORMATION 68

    Figure 9 : ETAPES DE LA DEUXIEME VARIANTE DES MODES CLASSIQUES DE FORMATION 71

    Figure 10 : SEQUENCES DE LA FORMATION SOUS L'ARBRE A PALABRE APPLIQUEE AUX 74

    CONSEILLERS LOCAUX

    Figure 11 : SEQUENCES DE LA FORMATION PAR CONCOURS THEMATIQUE AU PROFIT DES ELUS 77

    LOCAUX

    Figure 12 : SEQUENCES DE LA FORMATION PAR CONCOURS THEMATIQUE AU PROFIT DES ELUS 80

    LOCAUX

    Figure 13 : SEQUENCES DE LA FORMATION PAR DEBATS RADIOPHONIQUES 82

    Figure 14 : REPARTITION DE L'ENSEMBLE DES ELUS RENCONTRES SELON LEUR NIVEAU 94

    D'INSTRUCTION

    Figure 15 : REPARTITION DES ELUS RENCONTRES PAR ARRONDISSEMENT ET SELON LE NIVEAU 94

    D'INSTRUCTION

    LISTE DES TABLEAUX PAGES

    Tableau I : Récapitulatif des diverses problématiques possibles 31

    Tableau II : Tableau de bord de l'étude 36

    Tableau III : Typologie de la participation et des niveaux de responsabilité 40

    Tableau IV : Facteurs favorisant ou défavorisant la participation 41

    Tableau V : CONTENU DES INDICATEURS DE GOUVERNANCE LOCALE SELON L'ANCB 45

    Tableau VI : Les départements de l'enquête 48

    Tableau VII : Les communes de l'enquête 49

    Tableau : ELUS COMMUNAUX ET PERSONNEL COMMUNAL CIBLES DE L'ENQUETE 51

    VIII

    Tableau IX : ACTEURS DECONCENTRES CONCERNES PAR L'ENQUETE 51

    Tableau X : Population et aux OSC concernées par l'enquête 52

    Tableau XI : CONSEILLERS DE QUARTIERS DE VILLE ET DE VILLAGES CONCERNES PAR L'ENQUETE 52

    Tableau XII : Thématiques et modules identifiés 62

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    000000000 0E L'fl1JIJE

    Dans le cadre de cette étude, il faut appréhender certains termes sous un angle spécifique. Il s'agit de :

    Conseiller local : Elu siégeant au conseil de village ou de quartier de ville.

    Conseiller communal : Elu siégeant au conseil communal.

    Décentralisation : Système de gestion des affaires publiques dans lequel l'Etat central transfert une partie de ses compétences et de ses ressources à des entités autonomes appelées collectivités territoriales décentralisées, dotées de la personnalité juridique, de l'autonomie financière et gérées par des organes élus.

    Développement local : Se rapportant à un espace géographique plus élargi que l'approche communautaire de développement, le développement local est le processus concerté et planifié d'enrichissement économique, social et culturel d'une localité donnée. Le développement local est une démarche solidaire basée sur la complémentarité et les synergies entre les zones géographiques d'un même Etat. Il s'inscrit dans un cadre de développement global.

    Gouvernance locale : Ensemble du dispositif institutionnel, des mécanismes et règles permettant l'exercice au niveau local, de l'autorité politique, économique et administrative. Ce mécanisme participe à une gestion saine des affaires publiques locales dans une perspective de développement humain durable.

    Organes communaux : Il s'agit dans le cadre Béninois, de l'exécutif communal (le Maire) et de l'organe délibérant : le conseil communal.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    Organes Infra-communaux : Il s'agit au Bénin, du Conseil d'Arrondissement et du Conseil de Village ou de Quartier de ville.

    Participation citoyenne : Implication active de la population à la prise de décision et a l'exécution des actions prévues au niveau local.

    Plan de développement communal : Document de planification du développement de la Commune sur une période de cinq ans. Il est élaboré sur la base d'une méthodologie qui intègre toutes les prévisions et programmations d'ordre social, économique, spatial, environnemental et autres de la Commune. Celles-ci sont en adéquation avec les orientations stratégiques et programmations sectorielles contenues dans les documents régionaux (niveau départemental) et nationaux.

    Sessions du Conseil de village ou de quartier de ville : ce sont les réunions tenues de façon périodique par les conseillers locaux conformément aux dispositions légales.

    Unité administrative : Démembrements de la Commune, il s'agit de

    l'arrondissement, du village ou du quartier de ville. Ils ne bénéficient ni de la personnalité juridique, ni de l'autonomie financière.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    RESUME

    La participation des populations en tant que condition du développement local dont le Bénin a fait l'option depuis l'avènement de la décentralisation, suppose une appropriation par tous les acteurs du rôle nouveau des populations et des exigences de la gouvernance locale. Malheureusement plus de huit ans après les premières élections communales et municipales, la gouvernance locale est toujours en proie à des difficultés, dont certaines concernent spécifiquement les conseils de village ou de quartier de villes. L'état des lieux de l'exercice de la gouvernance par ces acteurs a révélé deux problématiques dont celle de la dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale au Bénin.

    L'étude de cette problématique vise à fournir aux décideurs des éléments d'appréciation sur les facteurs réduisant les capacités de gestion des conseils locaux ainsi que les stratégies de leur maîtrise. Cela nécessite la réalisation de plusieurs objectifs spécifiques, à savoir: analyser les déterminants de la mauvaise connaissance des rôles et des exigences de l'élu local par les conseillers de villages ou de quartiers de ville. (OS1) ; rechercher les facteurs explicatifs de la non maîtrise par les conseillers de villages ou de quartiers de ville des règles de management des organisations locales (OS2) et examiner les facteurs expliquant la faible implication des populations par les conseils de village et de quartier de ville dans la gestion des affaires locales (OS3). Dans ce cadre, des hypothèses de recherche ont été formulées. Lesdites hypothèses ont été confirmées par le diagnostic posé et fondé sur une collecte de données

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    auprès des cibles concernées. Selon ce diagnostic, l'ignorance des textes en vigueur explique la mauvaise connaissance des rôles et des exigences de l'élu local ; le faible niveau d'instruction et l'absence de renforcement des capacités de gestion des conseillers de villages ou de quartiers de ville sont à la base de leur méconnaissance des règles de management des organisations locales et la méconnaissance du rôle nouveau des populations dans le cadre de la décentralisation explique leur faible implication par les conseils de village et de quartier de ville.

    Au terme de nos analyses, toutes nos solutions se traduisent par des actions de formation a l'endroit des conseillers de village ou de quartier de ville. Tenant compte de certains paramètres révélés par l'état des lieux, tels que le niveau d'instruction des conseillers de village ou de quartier de ville, nous avons suggéré un mode de formation axé sur l'oralité et les langues locales.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    El U U El El UU U

    IDENTIFICATION DU JURY i

    DEDICACE iii

    REMERCIEMENTS iv

    LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS v

    LISTE DES SCHEMAS ET DES TABLEAUX vi

    GLOSSAIRE DE L'ETUDE vii

    RESUME ix

    SOMMAIRE xi

    PREMIERE PARTIE : ETAT DES LIEUX DE LA GOUVERNANCE LOCALE AU BENIN ET PROBLEMATIQUE

    DU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE VILLAGE OU DE QUARTIER DE VILLE 3

    CHAPITRE 1er ETAT DES LIEUX DE LA GOUVERNANCE LOCALE AU BENIN 4

    CHAPITRE II : DYNAMISATION DES CONSEILS LOCAUX DANS L'EXERCICE DE LA GOUVERNANCE LOCALE AU BENIN : PRESENTATION DE LA PROBLEMATIQUE EN ETUDE ET REVUE DE LITTERATURE 21

    DEUXIEME PARTIE : DEMARCHE METHODOLOGIQUE ET APPROCHES DE SOLUTIONS 36

    CHAPITRE 1er : DE LA METHODOLOGIE DE L'ETUDE A L'ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC 37

    CHAPITRE II : VERS UN RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CONSEILLERS DE VILLAGE OU DE QUARTIER DE VILLE POUR UNE GOUVERNANCE LOCALE PLUS EFFICACE 52

    ANNEXES xiv

    Table des matières xxvii

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    INTRODUCTION
    GENERALE

    Le Bénin a, depuis les premières élections communales et municipales de 2003, entamé l'expérience de la décentralisation. Un tel mécanisme vise deux principaux objectifs : la promotion du développement local et la promotion de la démocratie à la base. A cet effet, l'article 2 de la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin dispose : « La commune constitue le cadre institutionnel pour l'exercice de la démocratie à la base. Elle est l'expression de la décentralisation et le lieu privilégié de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques locales" ». Le processus de décentralisation institue alors une nouvelle conception des populations qui ne sont plus perçues comme de simples bénéficiaires de services conçus en dehors d'elles, mais comme des acteurs qui entreprennent et décident par eux-mêmes de ce qui convient le mieux à leur bien-être et exercent un contrôle rapproché sur les élus.

    Afin d'offrir un cadre juridique favorable à cette nouvelle mission assignée à la population à la base, le législateur béninois a enrichi l'arsenal juridique de l'exercice du pouvoir local de multiples modes de participation des populations à la base, allant de la possibilité de consultation de certains documents administratifs, à celle de briguer un mandat électoral local, en passant par la possibilité d'assister à certaines réunions du conseil communal ou municipal. A la faveur de la réforme de l'Administration Territoriale de la République du Bénin, ces nouveaux mécanismes sont accompagnés d'instances et d'organes qui permettent une meilleure information et implication des

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    populations à la base. En effet, en dehors des conseils communaux qui constituent des instances composées d'élus a la base, le dispositif juridique de l'organisation du territoire au Bénin a prévu des « démembrements » au niveau des villages ou des quartiers de ville. Il s'agit des conseils de village ou de quartier de ville.

    Mais une brève analyse de la mise en oeuvre de ce dispositif révèle que la réforme de l'administration territoriale au Bénin n'a pas porté ipso facto, la promesse de la vision enchantée de ses promoteurs. L'un des faits qui plaident en faveur de ce constat est que malgré la décentralisation, les populations peinent encore à devenir les véritables initiateurs et acteurs des diverses actions de développement sous-tendant les projets communaux. De plus, la gouvernance locale bien que faisant encore ses premiers pas, semble véritablement en souffrance. Les multiples études menées sur l'exercice du pouvoir a la base au Bénin ainsi que les éditions successives de l'autoévaluation de la gouvernance locale au Bénin attestent également les difficultés rencontrées par les élus communaux. Mais il faut également noter que les conseillers de village ou de quartier de village ou de quartier de ville sont à leur premier exercice de gestion à la base. Dans ces conditions, les problèmes de gouvernance semblent plus exacerbés à leur niveau. Aussi avonsnous opté de mener nos réflexions à ce sujet afin d'identifier les facteurs sur lesquels il est nécessaire d'agir pour influencer positivement la gouvernance locale au niveau des conseils de village ou de quartier de ville.

    Cette réflexion est menée en deux étapes. La première fait d'une part l'état des lieux de la gouvernance locale au Bénin puis pose la problématique du fonctionnement des conseils de village ou de quartier de ville et d'autre part, présente la démarche méthodologique et les approches de solutions.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    PREMIERE PARTIE : ETAT DES LIEUX DE LA

    GOUVERNANCE LOCALE AU BENIN ET

    PROBLEMATIQUE DU FONCTIONNEMENT DES
    CONSEILS DE VILLAGE OU DE QUARTIER DE VILLE

    Il s'agira ici de rappeler brièvement le processus de décentralisation ainsi que la pratique de la gouvernance locale au Bénin afin d'identifier la problématique de notre étude.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    ETAT DES LIEUX DE LA GOUVERNANCE LOCALE AU BENIN

    CHAPITRE 1ER

    SECTION I : BREF RAPPEL DU PROCESSUS DE DECENTRALISATION ET PRATIQUE DE LA
    GOUVERNANCE LOCALE PAR LES CONSEILS COMMUNAUX OU MUNICIPAUX AU BENIN

    Après un bref aperçu de la décentralisation au Bénin, l'analyse de la pratique de la gouvernance locale au niveau des conseils communaux ou municipaux au Bénin sera présentée.

    Paragraphe 1er : Bref aperçu de la décentralisation Bénin

    Le Bénin est un Etat indépendant et souverain, laïc et démocratique. Il est régi par un système politique sui-generis marqué par un régime présidentiel avec un exécutif fort et des institutions de contre pouvoir. Le territoire est subdivisé en entités infra-étatiques qui ont connu une évolution depuis la période coloniale jusqu'à l'actuel schéma d'organisation caractérisé par un seul niveau de décentralisation et un seul niveau de déconcentration.

    Le cadre juridique actuel de la décentralisation est l'aboutissement de plusieurs étapes. Ce processus a abouti à six lois et à plus de 26 décrets d'application.

    A partir du 15 janvier 1999, les textes de loi sont votés et désormais les départements sont les circonscriptions administratives du Bénin alors que les communes deviennent les collectivités territoriales décentralisées gérées par un conseil communal présidé par un Maire, assisté d'adjoints et disposant de larges pouvoirs autonomes et de compétences propres. Elles exercent, sous le

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    contrôle de l'autorité de tutelle (le Préfet) d'autres attributions qui relèvent des domaines régaliens de l'Etat.

    Aux termes de ce cadre juridique, la décentralisation béninoise repose sur neuf principes cardinaux que sont : le couplage de la décentralisation avec la déconcentration ; la reconnaissance d'un seul niveau de décentralisation et d'un seul niveau de déconcentration ; l'existence des conseils élus au suffrage universel direct qui administrent les communes ; l'existence des communes de droit commun et des communes à statut particulier ; le partage des communes entre l'Etat et les communes ; l'affirmation du rôle de la tutelle administrative ; l'exigence de l'assistance-conseil ; la nécessité d'organiser la solidarité intercommunale ; la nécessité d'assurer le développement local.

    Suite à ce parcours, les premières élections communales se sont déroulées courant fin 2002, début 2003 et ont abouti à la désignation des premiers élus communaux. Ces derniers ont fait l'expérience de la gestion décentralisée. Cinq années après, les lauriers amassés sur le chemin de l'apprentissage de la gestion a la base ne sont pas négligeables. Les acteurs présents au forum national sur le bilan de la réforme de l'administration territoriale et la gestion des communes ont d'ailleurs été unanimes sur les acquis du processus. Cependant, beaucoup reste a faire d'autant plus qu'aux termes des premières élections communales, le processus n'a pas été conduit a son terme. En effet, les Conseils de villages ou de quartiers de ville n'ont pas pu être installés en 2003, et pour cause, les Conseillers de villages ou de quartiers de ville n'ont pas été élus (ou désignés). Cet état de chose n'a pas été de nature a permettre un fonctionnement régulier des conseils d'arrondissement. Aussi, les différents bilans du processus de décentralisation au Bénin se sont-ils

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    davantage focalisés sur le fonctionnement de l'Administration communale, ainsi que des conseils communaux ou municipaux.

    Quelques années plus tard, conformément aux recommandations du forum national sur le bilan de la réforme, les conseillers de village ou de quartier de ville ont été élus en 2008, quand bien même le scrutin a largement fait l'objet de contestations devant la juridiction chargée du contentieux électoral local en République du Bénin. Ces conseils ont à leur tour fait l'expérience de la gestion locale. Le présent diagnostic de la gouvernance locale au Bénin prend donc en compte, aussi bien les conseils communaux ou municipaux que les conseillers de village ou de quartier de ville. Un regard sur la pratique de la gouvernance locale au niveau des conseils communaux ou municipaux au Bénin constitue alors le premier niveau d'observation.

    Paragraphe 2 : Pratique de la gouvernance locale au niveau des conseils communaux ou municipaux au Bénin

    La pratique de la gouvernance locale au niveau des communes en général et particulièrement par les conseils communaux, est révélée par les résultats des différentes éditions de l'autoévaluation de la gouvernance locale au Bénin. Ces autoévaluations de la gouvernance locale se basent sur des critères d'évaluation qui se répartissent sur cinq domaines que sont : organisation interne de la commune ; gestion administrative et financière ; prestations de l'administration communale ; information, participation et genre et enfin mobilisation des ressources communales. Chaque domaine comprend des sous-domaines qui sont évalués et notés de 0 à 3 points selon des critères prédéfinis de façon consensuelle par les acteurs communaux. Ces critères sont présentés dans l'annexe 2.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    L'auto-évaluation de la gouvernance locale a révélé en 2001 que la majorité des communes se retrouve au niveau 2 en matière de gouvernance locale. En effet sur 16 communes auto-évaluées, 13 se retrouvent au niveau 2, soit 81,25% des communes auto-évaluées (voir figure ci-après).

    3,00 2,52

    2,00

    0,00

    2,00

    1,00

    1,86

    1,95

    1,48

    1,67

    1

    ,67

    1,57

    2,00

    1

    ,76

    1,86

    1,90

    1,67

    1,95

    1,76

    1,33

    1,81

    FIGURE 1: PERFORMANCE DES COMMUNES DANS LA GOUVERNANCE

    Source : Rapport général de l'auto-évaluation au Bénin ; Juillet 2011

    Quant au graphique suivant, il présente les moyennes de l'ensemble des communes selon chaque domaine de gouvernance.

    0,00

    2,47

    3,00

    2,00

    1,00

    1,33

    1,80

    2,23

    1,19

    FIGURE 2: PERFORMANCE DES COMMUNES PAR DOMAINE DE GOUVERNANCE

    Source : Rapport général de l'auto-évaluation au Bénin ; Juillet 2011

    L'observation de ce graphique révèle que l'organisation interne de l'administration communale est le domaine dans lequel les communes en général ont eu la plus forte performance.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    Ces communes se trouvent au même niveau de gouvernance locale en ce qui concerne le domaine 4 (Information, participation et genre) où elles ont obtenu la moyenne de 2,3.

    Par contre, elles sont toutes au niveau 2 pour ce qui concerne les autres domaines de gouvernance locale (voir graphique ci-dessus).

    L'analyse de l'évolution de la gouvernance dans sept1 communes considérées permet également de présenter le graphique ci-après :

    3,00

    2,00

    0,00

    1,00

    1,80

    2,32

    2,52

    2,16 2,27

    1,59

    2,00

    ,56

    1,8

    1,78

    2,25

    1,95

    2,12

    1,7

    1,48

    2,04 2,15

    2,66 2,58

    ,90

    1,95

    Bassila Kérou Kouandé Péhunco Ouidah Abomey Bohicon

    FIGURE 3: EVOLUTION DE LA GOUVERNANCE DE 07 COMMUNES SUR 03 PERIODES (2007-20010 ET 2011)

    Source : Rapport général de l'auto-évaluation au Bénin ; Juillet 2011

    Le graphique ci-après fait quant à lui le point de la situation par domaine entre 2007 et 2011.

    3,00

    2,47

    2,23

    1,80

    2,08

    1,72

    1,33

    1,83

    2,23

    1,81

    1,19

    2,00

    1,00

    0,00

    1 Communes de : Bassila, Kérou, Kouandé, Péhunco, Ouidah, Abomey, Bohicon

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    FIGURE 4: EVOLUTION PAR DOMAINE DE LA GOUVERNANCE LOCALE

    Source : Rapport général de l'auto-évaluation au Bénin ; Juillet 2011

    Les tendances générales issues de ce graphique se résument comme

    suit :

    - en général, il y a un point oü on peut tirer un certain satisfécit. C'est l'organisation interne.

    - a l'opposé, la gestion administrative et la mobilisation des ressources financières constituent encore pour les communes une équation difficile à résoudre. On note comme le montre le graphique, une chute de score.

    - la gestion des volets « Information, participation genre » et « Prestation de l'administration communale > n'a pratiquement pas évolué.

    En observant de plus près, on peut démêler les domaines spécifiques pour lesquels les communes éprouvent des difficultés de ceux pour lesquels une certaine facilité d'exercice est notée.

    La restitution de ces observations sera successivement axée sur :

    - l'organisation, le fonctionnement des conseils communaux et la fourniture des prestations de base ; enfin

    - la transparence financière.

    ORGANISATION, FONCTIONNEMENT DES CONSEILS COMMUNAUX OU MUNICIPAUX ET FOURNITURE DES PRESTATIONS DE BASE

    En ce qui concerne l'organisation des conseils communaux ou municipaux, organes délibérants dont le fonctionnement a un effet certain sur

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    la qualité de la gouvernance dans les communes, on observe en général que les commissions techniques permanentes obligatoires ont été créées. D'autres commissions ont été également mises en place afin de répondre à des préoccupations spécifiques (jeunesse, loisirs et sports, eau potable et assainissement, promotion de l'agriculture et des PME, infrastructures, équipements et transport, promotion de la femme, relations extérieures et coopération décentralisée, éducation).

    Conformément aux prescriptions légales2, les conseils se réunissent en sessions ordinaires et extraordinaires sur convocation du Maire. Les sessions ordinaires sont partout tenues à bonne date, les avis de convocation de sessions y relatifs sont affichés dans un endroit public de la mairie et les procès verbaux sont régulièrement établis et transmis a l'autorité de tutelle a l'exception des sessions budgétaires qui sont organisées, la plupart du temps, après expiration des délais prescrits car, aux dires des autorités communales, les informations relevant des services de l'Etat et qui sont indispensables a l'élaboration du budget sont généralement reçues tardivement. Les communes tentent cependant de surmonter ce retard en s'efforçant d'adopter leur budget dans les délais légaux3.

    Néanmoins cela n'empêche pas qu'un minimum de prestations soit assuré au profit des usagers, quand bien même quelques insuffisances sont notées. Ainsi, pour la délivrance des actes d'état civil ou pour la certification de divers documents qui représentent les prestations les plus sollicitées, on observe dans la plupart des communes, l'effort de faire réaliser ces prestations,

    2Les articles 16 et 17de la même loi disposent que le conseil communal se réunit obligatoirement en session ordinaire quatre fois l'an, aux mois de mars, juin septembre et novembre. La session de novembre est une session budgétaire. Mais le maire peut réunir en session extraordinaire le conseil communal chaque fois qu'il le juge utile.

    3Article 28 de la loi 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin : Le budget primitif doit être adopté avant le 31 mars de l'exercice auquel il s'applique.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    soit immédiatement lorsque le signataire est présent, soit ultérieurement lorsqu'il est absent, mais dans les meilleurs délais.

    TRANSPARENCE FINANCIERE :

    Une administration bien gouvernée étant, entre autres, une administration transparente, il s'avère nécessaire d'apprécier également la transparence des administrations locales, notamment en ce qui concerne la gestion des marchés publics locaux et la sécurisation des valeurs inactives. En ce sens, il s'est révélé que chacune des communes parcourues dispose d'une cellule de passation des marchés publics présidée la plupart du temps par les premiers adjoints aux maires. Ces derniers affirment toujours respecter les règles de procédures et toujours faire preuve de transparence, notamment en ce qui concerne la publication des avis d'appel d'offres et l'attribution des marchés.

    En ce qui concerne les valeurs inactives, leur émission et leur mise en circulation sont partout contrôlées. Les timbres émis sont en effet poinçonnés au moyen de machines uniques détenues exclusivement par les recettes des finances. Mais, le problème qui se pose ici est celui de l'indélicatesse de nombre d'agents collecteurs. Ce problème qui représente a la fois des cas de corruption et de détournement de deniers publics engendre un véritable manque à gagner pour les communes.

    POINT DE VUE DES POPULATIONS

    Dans toutes les communes enquêtées, le constat d'ensemble est qu'il y a fondamentalement un déficit d'informations et d'implication des populations à la base qui fait naître en leur sein, la méfiance envers les administrations

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    locales et qui leur fait conclure bien souvent à une gestion peu transparente de leurs communes. La politisation à outrance est également dénoncée dans le mode de gestion des ressources humaines locales.

    Au terme de ce premier niveau d'observation, il convient d'analyser le fonctionnement des conseils de villages ou de quartiers de ville au Bénin afin d'en relever les constats pertinents.

    SECTION II : ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE VILLAGES OU DE QUARTIERS
    DE VILLE AU BENIN ET INVENTAIRE DES CONSTATS DE BASE

    L'analyse a elle seule ne semble pas suffisante. L'inventaire des constats issus de cette analyse permettrait de structure la problématique de l'étude.

    Paragraphe 1er : Diagnostic du fonctionnement des conseils de villages ou de quartiers de ville au Bénin

    Les aspects qui sont pris en compte pour caractériser le fonctionnement des Conseils de village ou de quartier sont :

    - le mode d'organisation de fonctionnement ;

    - la mobilisation et la gestion des ressources financières

    - les appréciations et les attentes de la population ; et

    Ces divers éléments sont appréciés à travers les tableaux suivants :


    · Mode d'organisation et de fonctionnement des conseils de villages ou de quartiers de ville

    - Répartition et coordination du travail au sein des Conseils de village ou de quartier de ville

    Points forts

    Points faibles

    Reconnaissance du principe de répartition du travail au sein de tous les conseils enquêtés (*la municipalité de Cotonou a doté les conseils de quartier de la ville d'un règlement intérieur qui présente la répartition des tâches et des

    Répartition non proportionnelle du travail
    au sein du conseil (Exp. : Lokossa où un

    conseiller cumule à lui seul deux

    fonctions, alors qu'au même moment
    d'autres conseillers sont sans fonction).

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    Points forts

    Points faibles

    fonctions au sein d'un conseil de quartier de ville).

     

    Existence d'une répartition des tâches dans

    certains conseils (*A Comè, les conseillers se chargent de mener les enquêtes de vérification et sur la base de leur rapport oral, les chefs de villages signent les conventions de vente)

    *Parakou

    Non application dans la plupart des conseils, du principe de la répartition des tâches, même si un règlement intérieur le prescrit ( *Cotonou et Abomey-Calavi, où la répartition des tâches prescrite par le règlement intérieur n'est pas mise en oeuvre. *A Kandi par exemple, il n'existe même pas de répartition des tâches)

    Présidence effective du conseil de village ou de
    quartier de ville par les chefs de village ou de
    quartier de ville dans tous les conseils enquêtés.

    Conflits d'attribution dans la plupart des conseils.

    Intérim du CV/CQ assuré par un conseiller dans certains conseils (Bassila, Comè, Pèrèrè, Parakou).

    Forte politisation de certains conseils

    (Exp : Natitingou, Abomey-Calavi, Comè, Cobly, Sô ava).

    Absence dans certains conseils, de conflits

    internes dus à la politique (Bassila, Pèrèrè).

    Boycott de certaines réunions par les

    conseillers minoritaires.

    Organisation des tours de garde pour assurer la sécurité dans le quartier ou dans le village.

    Méconnaissance des règles régissant

    l'intérim (*intérim assuré par la conjointe ou le fils aîné)

    *Pas d'intérim du tout a Kandi par

    exemple).

    - Activités du conseil

    Points forts

    Points faibles

    Délivrance d'actes administratifs (certificats de
    possession d'état, attestation de résidence)

    dans certaines communes (Abomey-Calavi,

    Cotonou, So ava, Comè, Lokossa, Toviklin,
    Parakou, Natitingou).

    Non maîtrise des rôles légaux par les

    conseillers de quartier de ville.

    Non respect de la périodicité des

    réunions des conseils de quartier de ville et sessions ne débouchant pas sur des propositions ou des questions écrites adressées au conseil d'arrondissement.

    Participation à la mobilisation des ressources : placement des tickets d'autorisation de manifestation (Surtout à Pèrèrè, Bassila, Cobly).

    Règlement des conflits pénaux (malgré

    mort d'homme ou coups et blessures graves).

    Suivi des activités initiées par la commune et en exécution dans le village.

    Rareté des procès-verbaux de réunion

    des conseils de quartier de ville et

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    Points forts

    Points faibles

     

    transmission tardive des rapports au CA (non respect des délais de 8 jours prévus par la loi).

    Participation à la sécurité des personnes et des
    biens, a l'assainissement/aménagement du

    quartier/village et au Règlement des conflits
    entre habitants.

    Difficultés dans la conciliation des

    activités professionnelles et des fonctions d'élus.

     

    Non tenue des sessions dans un lieu

    public (Cf. art. 137 de la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999).


    · Mobilisation et gestion des ressources financières

    Au sens strict, les sources de revenus des conseils de village/quartier enquêtés sont inexistantes, parce que les villages et quartiers de villes sont des unités administratives. Elles ne sont pas dotées de l'autonomie financière. Dans ces conditions, les fonds reçus par les CV/CQ a l'occasion des prestations fournies aux populations (attestations de résidence, certificats de non litige...) n'ont aucune base légale et constituent généralement des fonds directement utilisés par le chef de village/quartier, à titre personnel.

    Cependant, il existe quelques particularités.

    - A Natitingou : il a été révélé que certains chefs de quartier ont un agent comptable auprès de qui les bénéficiaires de prestations versent les sommes. Ces fonds servent plus tard aux menues dépenses d'assainissement du quartier ;

    - A Bassila, Pèrèrè, Cobly : les conseillers de village/quartier ne perçoivent pas de fonds pour la délivrance d'actes administratifs, car ils n'en délivrent pas. C'est uniquement au niveau des CA et de la Mairie que ces services sont délivrés.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin


    · Appréciations et attentes de la population

    En géneral:

    - Les populations ne sont pas systématiquement informées des activités menées par les chefs de village/quartier et les conseillers de village/quartier ;

    - les populations ne se sentent pas associées à la gestion des affaires locales ;

    - les populations se plaignent souvent de l'indisponibilité des élus locaux ;

    - elles se plaignent également de l'absence d'harmonisation entre les prix des prestations d'un quartier/village a un autre ;

    - leur principale attente, est d'être davantage informées sur la gestion des affaires de leurs localités et de ne pas être associées uniquement lors des travaux communautaires.

    Les difficultés et les besoins des conseillers de village/quartier de ville et des chefs de village/quartier de ville sont interdépendants.

    L'enquête a également révélé que les élus ignorent leurs rôles. Ainsi, ils confondent les rôles qu'ils jouent de fait, aux missions que les lois leur ont assignées.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    Paragraphe 2 : Inventaire des constats de base

    L'inventaire des constats du diagnostic est structuré en deux séquences : d'une part les forces et d'autre part les faiblesses.

    + Inventaire des forces

    L'état des lieux que nous venons de faire permet d'identifier les atouts ci-après comme facteurs favorables a l'essor de la bonne gouvernance locale au Bénin :

    · Disponibilité des prestations de base dans toutes les administrations communales ;

    · existence d'actions spécifiques en faveur de la promotion du développement local sont partout menées ;

    · effectivité du placement et du contrôle des valeurs inactives ;

    · existence de rapports occasionnels entre autorités locales et chefs traditionnels ou les autorités religieuses ;

    · participation des conseillers de villages ou de quartiers de ville à la sécurité des personnes et des biens, a l'assainissement/aménagement du quartier/village et au Règlement des conflits entre habitants ;

    · participation de certains conseillers de villages ou de quartiers de ville à la mobilisation des ressources : placement des tickets d'autorisation de manifestation, surtout à Pèrèrè, à Bassila et à Cobly ;

    · absence de conflits internes dus à la politique dans quelques rares conseils de villages ou de quartiers de ville (Bassila, Pèrèrè par exemple). + Inventaire des faiblesses

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    · Mauvaise connaissance des rôles et des exigences de l'élu local par le par les conseillers de villages ou de quartiers de ville.

    - Forte politisation de certains conseils ;

    - irrégularité de production de compte rendu et rareté des procèsverbaux de réunion du conseil de quartiers de ville et transmission tardive des rapports au CA (non respect des délais de 8 jours prévus par la loi) ;

    - non maitrise des rôles légaux par les conseillers de quartier de ville ;

    - faible participation des populations et des OSC aux processus décisionnels locaux ;

    - sessions ne débouchant pas sur des propositions ou des questions écrites adressées au conseil d'arrondissement.

    · Non maîtrise des règles de management des organisations locales par les conseillers de villages ou de quartiers de ville

    - Non application dans la plupart des conseils du principe de la

    répartition des tâches, même si un règlement intérieur le prescrit ;
    - méconnaissance des règles régissant l'intérim (intérim assuré par la

    conjointe ou le fils aîné) ;

    - difficultés dans la conciliation des activités professionnelles et des fonctions d'élus ;

    - réticence des chefs de village ou de quartier a recourir a l'intérim (motifs : méfiance et crainte de perte de pouvoir et d'autorité) ;

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    - défaut de rédaction et de transmission au CA des PV de réunion des conseils de village/quartier.

    · Faible implication des populations par les conseils de village et de quartier de ville dans la gestion des affaires locales.

    - Multiples plaintes de la population parfois enregistrées par les acteurs municipaux dans l'exercice de leur service (et la brigade) surtout sur le règlement des conflits ;

    - aucun compte rendu à la population sur la gestion des conseils de village et de quartier de ville ;

    - recours à la population uniquement pour les cas de travaux communautaires ou pour lui transmettre diverses informations provenant des autorités communales ou déconcentrées ;

    - plaintes récurrentes des populations par rapport a l'indisponibilité des élus locaux ;

    - plaintes récurrentes des populations par rapport à la non harmonisation des prix des prestations d'un quartier/village a un autre.

    · Autres manifestations

    - Conflits latents entre les élus locaux et les chefs traditionnels ;

    - non paiement effectif des indemnités prévues au profit des élus locaux ;

    - pas de cadre formel de rencontre entre les élus locaux et les acteurs communaux. raison avancée : la loi n'en a pas prévu ;

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    - faible participation des populations et des OSC aux processus décisionnels locaux.

    + Identification des problématiques possibles

    A la suite de l'état des lieux, deux problématiques possibles ont été identifiées. Lesdites problématiques sont respectivement relatives aux problèmes de gouvernance des conseils communaux et à ceux des conseils locaux. Ces problématiques sont présentées dans le tableau ci-après:

    01

    N° Problématique

    Problématique du

    renforcement des acquis
    en matière de

    gouvernance par les
    conseils communaux.

    Défaillances au niveau du mode de gouvernance des conseils communaux.

    Problème Général

    - Déficit de transparence dans la gestion des affaires publiques communales ;

    - faible participation des

    populations et des OSC aux processus décisionnels locaux ;

    - faible capacité des administrations communales à réaliser les objectifs de développement.

    Problèmes Spécifiques

    Tableau I : Récapitulatif des diverses problématiques possibles

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    02

    Problématique de la

    dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale au Bénin.

    Problématique

    Faible capacité de gestion des conseils locaux.

    Problème Général

    - Mauvaise connaissance des rôles et des exigences de l'élu local par les conseillers de village ou de quartiers de ville ;

    - non maîtrise des règles de management des organisations locales par les conseillers de village ou de quartier de ville ;

    - faible implication des populations par les conseils de village et de quartier de ville dans la gestion des affaires locales.

    Problèmes Spécifiques

    Source: Résultats de nos recherches

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    CHAPITRE II : DYNAMISATION DES CONSEILS LOCAUX DANS
    L'EXERCICE DE LA GOUVERNANCE LOCALE AU BENIN :
    PRESENTATION DE LA PROBLEMATIQUE EN ETUDE ET REVUE
    DE LITTERATURE

    Ce chapitre est structuré en deux séquences, l'une consacrée aux choix et à la spécification de la problématique en étude et l'autre, a l'objectif et aux hypothèses de recherche.

    SECTION I : PRESENTATION ET SPECIFICATION DE LA PROBLEMATIQUE

    Après avoir justifié le choix de notre problématique, nous en présenterons la spécification et la vision globale de résolution.

    Paragraphe 1er : Choix et justification de la problématique

    Les problématiques issues de l'état des lieux sont toutes dignes d'intérêt. Cependant, ne pouvant les aborder toutes a la fois, un choix s'impose a nous. Aussi , avons-nous opté pour la problématique de la dynamisation des conseils de village et de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale au Bénin. Ce choix se justifie par deux raisons cumulatives.

    D'une part, depuis 2003 o6 le Bénin a connu, conformément aux dispositions des lois sur la décentralisation au Bénin, l'élection des premiers conseillers communaux, on pourrait affirmer que notre pays est entré dans la phase pratique de la décentralisation (selon les dispositions des lois relatives à la décentralisation au Bénin).

    Cependant, entre 2003 et 2008, le processus n'a pu être conduit a son terme, en ce sens que les conseils de village ou de quartiers de ville n'ont pas été installés, ce qui a plongé dans une certaine léthargie, le fonctionnement normal des conseils d'arrondissement.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    Dans ces conditions, l'essentiel des actions d'accompagnement et de renforcement de capacités ont été faites a l'endroit des organes et de l'administration communale au sens strict, sans une prise en compte des autres organes infra-communaux de gestion, en l'occurrence le conseil d'arrondissement et le conseil de village ou de quartier de ville.

    Une fois les deux problématiques identifiées, la recherche documentaire nous a confirmé que la gouvernance au niveau communal au sens strict a fortement fait l'objet d'études, d'analyses et de surcroît, un bilan a été fait au plan national en 2008, appuyé d'une auto-évaluation de la gouvernance locale en 2007, en 2009 et 2010. Malheureusement, bien que portant sur la gouvernance locale, ces autoévaluations, au vu de leur démarche de réalisation et même des indicateurs identifiés, ne prennent pas suffisamment en compte les niveaux de village et de quartier de ville.

    Dans ces conditions avons-nous, choisi d'aborder le pan de la question qui a longtemps été occulté, à savoir : la dynamisation des conseils de village et de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale au Bénin.

    Précisons par ailleurs, que l'approche participative tant souhaitée aujourd'hui par les acteurs de la décentralisation au Bénin ne saurait être une parfaite réalité sans l'implication et la responsabilisation des conseils de village ou de quartier de ville. Ces motifs expliquent le choix de notre problématique. Mais sous quelle vision s'inscrit notre analyse de la présente problématique ?

    Paragraphe 2 : Spécification de la problématique et vision globale de

    résolution

    L'analyse de la problématique choisie sera conduite à travers une étude du problème général qui la sous-tend et des problèmes spécifiques qui en découlent. Ainsi, la problématique de la dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale au Bénin n'apparaît pas ex-nihilo. En réalité, elle couve le problème de la faible capacité de gestion

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    des conseils locaux. Ce problème général se traduit par trois manifestations qui
    constituent des problèmes spécifiques découlant du problème général. Il s'agit de

    :

    · La mauvaise connaissance des rôles et des exigences de l'élu local par les conseillers de villages ou de quartiers de ville ;

    · la non maîtrise des règles de management des organisations locales par les conseillers de villages ou de quartiers de ville ; et de

    · la faible implication des populations par les conseils de village et de quartier de ville dans la gestion des affaires locales.

    Par ailleurs, une bonne analyse de la problématique de la dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale au Bénin suppose que soit précisée la sémantique des termes clés qui ont servi à la formulation de ladite problématique. Autrement dit, quels sens et quelles perceptions donner aux termes "dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville" et "exercice de la gouvernance locale" dans le cadre de notre étude?

    Désignant le mécanisme par lequel de l'énergie est insufflée a un individu ou à un processus, le terme dynamisation est choisi à dessein dans le cadre de cette étude. En effet, par analogie, c'est le sens médical du terme (traitement d'une substance potentielle active pour la transformer en médicament homéopathique) qui sied le mieux pour traduire la spécificité sous laquelle se place cette étude.

    Vu sous cet angle, notre approche est de partir du postulat selon lequel, les conseils de village ou de quartier de ville constituent un potentiel à partir duquel on pourrait renforcer l'exercice de la gouvernance locale au Bénin. Il

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    faudrait donc reconsidérer la place et le degré d'implication des conseils de village ou de quartier de ville dans la gouvernance locale au Bénin en général et dans les communes en particulier. Cette reconsidération passe par un traitement ou un retraitement du potentiel offert par les conseils de village et de quartiers de ville; d'oü le terme : « dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville ».

    Notre analyse de la problématique de la participation des populations aux actions de développement se fera donc sous l'angle ou la perception scientifique des termes ci-dessus clarifiés.

    SECTION II : OBJECTIFS DE L'ETUDE, HYPOTHESES DE RECHERCHE ET REVUE DE

    LITTERATURE

    Après avoir présenté l'objectif général, objectifs spécifiques ainsi que les hypothèses de recherche, nous nous appesantirons sur la revue de littérature.

    Paragraphe 1er : Objectifs de l'étude et hypothèses de recherche

    Les objectifs de l'étude, le problème général, les problèmes spécifiques identifiés ainsi que les hypothèses émises figurent dans le tableau suivant.

    PROBLEMATIQUE

    OBJECTIFS

    CAUSES SUPPOSEES

    HYPOTHESES

    _

    _

    NIVEAU
    D'ANALYSE

    NIVEAU
    GENERAL

    Problème général: Faible capacité de
    gestion des conseils locaux.

    Objectif Général:
    Fournir aux décideurs des
    éléments d'appréciation
    sur les facteurs réduisant
    les capacités de gestion

    des conseils locaux ainsique les stratégies de leur maîtise.

    Tableau n° II : Tableau de bord de l'étude

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    N

    I

    V E A U

    x

    S

    P

    E C I

    F I

    Q U E S

    NIVEAU
    D'ANALYSE

    NIVEAU
    SPECIFI
    QUE

    N°1

    NIVEAU
    SPECIFI
    QUE

    N°2

    NIVEAU
    SPECIFI
    QUE

    N°3

    Problème Spécifique

    N°1

    Mauvaise connaissance des rôles et des exigences de l'élu local par les conseillers de villages ou de quartiers de ville.

    Problème Spécifique

    N°2

    Non maîtise des règles de management des organisations locales par les conseillers de villages ou de quartiers de ville.

    Problème Spécifique

    N°3

    Faible implication des populations par les conseils de village et de quartier de ville dans la gestion des affaires locales.

    PROBLEMATIQUE

    Objectif Spécifique N°1 Analyser les déterminants de la mauvaise connaissance des rôles et des exigences de l'élu local par les conseillers de villages ou de quartiers de ville.

    Objectif Spécifique N°2 Rechercher les facteurs explicatifs de la non maîtise par les conseillers de villages ou de quartiers de ville des règles de management des organisations locales.

    Objectif Spécifique N°3
    Examiner les facteurs
    expliquant la faible

    implication des

    populations par les conseils de village et de quartier de ville dans la gestion des affaires locales.

    OBJECTIFS

    Cause

    Faible niveau

    d'instruction et

    absence de

    renforcement des

    capacités de gestion des conseillers de villages ou de quartiers de ville.

    Cause
    Méconnaissance par
    les conseillers de

    villages ou de quartiers de ville, du rôle nouveau des populations dans le cadre de la décentralisation.

    Cause Ignorance des textes en vigueur.

    CAUSES SUPPOSEES

    Hypothèse L'ignorance des textes en vigueur explique la
    mauvaise connaissance

    des rôles et des
    exigences de l'élu local.

    Hypothèse
    Le faible niveau
    d'instruction et l'absence
    de renforcement des
    capacités de gestion des
    conseillers de villages ou
    de quartiers de ville sont
    à la base de leur
    méconnaissance des
    règles de management
    des organisations locales.

    Hypothèse
    La méconnaissance du
    rôle nouveau des
    populations dans le cadre
    de la décentralisation

    explique leur faible

    implication par les

    conseils de village et de quartier de ville.

    HYPOTHESES

    Source : Nos recherches

    Paragraphe 2 : Revue de littérature

    Une fois que la problématique est choisie et les problèmes spécifiques relatifs au problème général sont identifiés, il importe de préciser l'état des connaissances sur la question.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    1- Qu'est-ce que la gouvernance locale ?

    La gouvernance locale, également appelée gouvernance territoriale est, un système de gouvernance qui désigne une manière d'aborder la question du gouvernement qui ne donne pas la priorité a l'art de gouverner et aux techniques de conduite de l'action, mais aux relations entre les dirigeants et les dirigés, surtout la société civile et l'Etat.

    Elle requiert le transfert aux collectivités locales de l'autorité et des ressources nécessaires et le renforcement de leur capacité à fonctionner comme des institutions participatives sensibles et responsables vis-à-vis des préoccupations et des besoins de tous les citoyens. En même temps, elle a le souci d'oeuvrer au renforcement de la démocratie a la base et de donner aux citoyens, aux communautés et à leurs organisations telles que les organisations communautaires à la base et les ONG les moyens de participer en tant que partenaires égaux à la gouvernance locale et au processus du développement local.4 »

    Une bonne gouvernance locale est fondée sur plusieurs piliers : la participation citoyenne, des partenariats entre des acteurs clés a l'échelon local, la compétence transdisciplinaire des acteurs locaux, des sources d'information multiples, des institutions de redevabilité et une orientation en priorité en faveur des pauvres (PNUD 2004).

    Cette approche n'indique pas le type de dirigeants nécessaires pour assurer la bonne gouvernance au niveau local. Il s'ensuit donc qu'il ne faut pas la limiter aux dirigeants démocratiquement élus, mais qu'elle peut également s'appliquer a d'autres formes de direction telles que les autorités et chefferies traditionnelles.

    4 http://www.undp.org/governance/local.htm

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    2- Les principes de base de la gouvernance locale

    Aujourd'hui, la plupart des organisations internationales semblent avoir pleinement adopté le concept de gouvernance. Son utilisation reflète la tendance générale à incorporer les considérations politiques dans le développement local. Bien qu'il y ait plusieurs définitions, certaines dimensions essentielles de la bonne gouvernance sont l'objet d'un consensus généralisé et sont acceptées comme étant les principes de base de la gouvernance locale5 :

    ? la participation dindividus, organisés ou non dans le processus

    décisionnel local

    On entend par participation, la capacité d'une personne à prendre part à une décision, à son exécution et à la jouissance de ses résultats. Elle fait partie des mécanismes de partage du pouvoir, compris comme la capacité de divers intérêts à atteindre ce qu'ils veulent. Elle est l'intervention du citoyen dans la prise des décisions communales et aussi son apport au processus de développement de sa commune.

    La participation peut connaître divers degrés : l'information, la consultation, la concertation, l'implication et la collaboration. Dans ce cadre, une conception collective du projet s'établit dès le départ entre divers acteurs du territoire. Il ne s'agit plus de participer à la conception de projets ou à la décision a leur propos, mais bien de participer a leur mise en oeuvre concrète. C'est un niveau de participation plus élevé.

    5BONFIGLIOLI, A. (2003) : « Le pouvoir des pauvres : la gouvernance locale pour la réduction de la pauvreté », FENU, New York

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    WEINSOU, KPATINVO, SLOOTWEG, YOCARINI et NUGTEREN,6 tous conseillers de la SNV - Bénin et du KIT soutiennent que la participation est un concept central dans la mise en oeuvre de la décentralisation. Elle garantit que les décisions en général, et celles qui concernent les investissements dans les communes en particulier, sont prises en fonction des besoins des populations et sont fondées sur une analyse pertinente des problèmes que celles-ci rencontrent. En plus, l'implication des populations dans les prises de décisions sur les investissements renforce leur sentiment d'être concernées et par conséquent, les prépare à contribuer aux coûts de ces investissements et à leur entretien.

    La démarche de développement local ne peut être durable sans une large appropriation du processus dont les manifestations sont l'implication et la faculté d'expression de toutes les composantes de la population. La diversité d'une société locale entraîne nécessairement des oppositions et des tensions et il est important d'éviter les pièges d'un faux consensus, mais aussi les phénomènes de marginalisation, voire d'exclusion de certaines catégories ou composantes de la population (les jeunes, les anciens, les plus démunis, les adversaires politiques, etc.).

    La préoccupation de la participation populaire au développement est abordée dans bon nombre de travaux de recherche. Aussi, dans son étude sur les structures sociales et le développement, MONDJANAGNI7 avait-il déjà noté qu'en Afrique, la participation est un fait sociologique multiséculaire, même si l'individualisme tend de plus en plus à lui faire perdre du terrain.

    6 WEINSOU, KPATINVO, SLOOTWEG, YOCARINI et NUGTEREN; Démystifier la Planification: Appropriation du Processus de Développement Communal au Bénin, Sous la direction : BALTISSEN et HILHORST, KIT et SNV-Bénin Août 2006

    7 In La participation populaire au développement en Afrique noire, études réunies et présentées par A. C. MONDJANAGNI, I.P.D; Karthala

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    locale au Bénin

    MAIGA quant à lui, analysait la question dans une étude de cas intitulée: Difficultés et limites de l'animation rurale, le cas du Niger8. A la question "qu'est-ce que la participation? " il répond que la participation doit être comprise soit dans un sens passif, soit dans un sens actif. Au sens passif, la population prend part, sans avoir à décider alors qu'au sens actif, elle prend part en prenant des responsabilités. La participation serait donc la manière dont chaque individu se lie aux autres ; c'est une forme de sociabilité. Selon MAIGA, l'opération de développement, le projet ou l'action de modernisation provenant de l'extérieur avec son propre système de valeurs et d'organisation, ses moyens et ses objectifs, rencontrent un milieu qui n'est ni vierge ni neutre, mais qui a son histoire, sa vision du monde, ses objectifs et ses moyens. Pour éviter des rejets, des conflits ou l'apathie de la population, il est donc indispensable de procéder à des réajustements. Dans cette même logique, MBANDI ajoute (après avoir étudié quelques expériences de participation populaire dans la promotion du développement de soins de santé primaires au Cameroun) : « une information adéquate des populations s'avère essentielle si l'on tient à promouvoir une participation communautaire efficace »9.

    Plusieurs formes de participation peuvent être identifiées selon que l'on considère le niveau de responsabilité des citoyens dans le processus de développement. Ces formes sont ci-dessus résumées dans le tableau n°4.

    Tableau n° III: Typologie de la participation et des niveaux de responsabilité

    Types de participation

    Niveau de responsabilité des citoyens

    Information, communication

    Les citoyens restent passifs.

    Ecoute et consultation

    Les citoyens proposent des actions, donnent leurs opinions et expriment leurs idées.

    Responsabilité dans la conception

    Les citoyens sont impliqués dans le contenu.

     

    8 In La participation populaire au développement en Afrique noire, études réunies et présentées par A. C. MONDJANAGNI, I.P.D; Karthala

    9 In La participation populaire au développement en Afrique noire, études réunies et présenté es par A. C. MONDJANAGNI, I.P.D; Karthala

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    locale au Bénin

    Implication et responsabilité dans l'exécution et l'entretien

    Les citoyens décident du comment, du quoi et du pourquoi les projets devront être exécutés et suivis.

    Responsabilité dans

    financement et l'exécution

    le

    Les citoyens contribuent et sont impliqués dans la gestion.

     

    Source: Démystifier la Planification: Appropriation du Processus de Développement Communal au Bénin, KIT et SNV-Bénin ; Août 2006

    SOME identifie les facteurs ou indicateurs favorisant ou bloquant la participation. Lesdits facteurs sont repris dans le tableau n° IV que voici.

    Tableau N° IV: Facteurs favorisant ou défavorisant la participation

    FACTEURS

    DETERMINANTS DE CHAQUE FACTEUR

    1. Niveau technologique

    · Techniques

    · Modèles

    · Procédure

    · Autre (vulgarisation)

    2. Niveau de communication

    · Compréhension des objectifs

    · Acceptation

    · Système de dialogue

    3. Niveau de prise de décision

    · Consulter avant

    · Informer après

    · Degré d'engagement populations

    4. Niveau financier

    · Prix d'achat incitateur

    · facilité d'accès au crédit

    · gestion financière

    5. Niveau

    environnement

    · Situation économique

    · Pouvoirs politiques (Central et local)

    · Influence autres projets

     

    Source: La participation populaire au développement en Afrique noire, études réunies et présentées par A. C. MONDJANAGNI, I.P.D; Karthala

    Le concept du contrôle citoyen de l'action publique locale apparaît comme l'un des versants de la participation citoyenne. Autrement dit, la participation appelle, induit et facilite le contrôle de la gestion des affaires publiques. Au Bénin, après la première expérience des élus locaux, le constat a été que le contrôle citoyen spontané est encore embryonnaire. De ce fait, l'accent est mis depuis peu, non seulement sur l'implication des populations,

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    mais aussi sur le contrôle citoyen des actions publiques locales. L'organisation Social Watch Bénin est à l'avant-garde de cette initiative au Bénin.

    Dans ce cadre, elle met en oeuvre une initiative entre les communes de Sinendé, de Tchaourou et de Nikki dans le département du Borgou au Bénin et les Organisations de la Société Civile (OSC) locales. Pour ce faire, Social Watch Bénin installe des réseaux d'Organisations de la Société Civile (OSC) au niveau des communes. Ces réseaux sont dénommés Cellule Locale de veille citoyenne et sont constitués des Associations Socio professionnelles, des Organisations Non Gouvernementales (ONG), des Groupements de femmes et d'hommes, des syndicats, des chefs traditionnels, des représentants des religions traditionnelles et modernes, présents dans les communes.

    Avec l'approbation des élus locaux, les OSC actives et qui s'intéressent au CCAP dans la commune, se mettent donc en réseau dénommé Cellule Locale de veille citoyenne et choisissent trois ou cinq représentants selon le cas, provenant d'organisations différentes, avec un accent sur le respect de l'équité genre, en présence des autorités municipales pour faciliter la reconnaissance de leur légalité et de leur légitimité. Ce sont ces représentants qui se chargent d'animer le dialogue entre autorités et populations pour améliorer la gouvernance locale. Cette dynamique vise à amener les Organisations de la Société Civile (OSC) de chaque commune à exercer en synergie, leur droit à participer a l'élaboration des politiques de développement et au Contrôle Citoyen de l'Action Publique.

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    locale au Bénin

    · la transparence ou le partage de linformation dans les procédures de prises de décisions

    La participation des acteurs non-étatiques a l'élaboration et au suivi des politiques publiques vise aussi à renforcer la responsabilité des pouvoirs publics envers leur société, la participation étant ici perçue comme un facteur de contrôle de l'action publique locale. Cette transparence constitue d'ailleurs un facteur de renforcement de la participation citoyenne a l'action publique.

    · l'efficacité des autorités locales dans la réalisation des objectifs de développement

    Les autorités communales doivent pouvoir gérer les ressources de la collectivité de manière à atteindre réellement les objectifs de développement retenus de manière consensuelle, et sans occulter aucun aspect. Ces objectifs par ailleurs consignés devraient servir de tableau de bord à toute décision de gestion prise par les autorités, car elles sont appelées à rendre compte de l'atteinte desdits objectifs a leurs mandants.

    · l'équité ou le traitement égal et impartial de cas similaires de la part des autorités locales

    Ce principe est fondé sur l'égalité de tous devant les charges publiques ainsi que de l'égalité de tous devant les lois, en charges comme en avantages. Par ailleurs, consacrés par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et repris par la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ainsi que la plupart des Constitutions africaines, ce principe est aujourd'hui incontournable de manière a ce que tous les spécialistes s'accordent a le considérer comme un indicateur essentiel de bonne gouvernance.

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    En application de ce principe, les autorités communales ont à charge de réserver le même traitement à tous leurs administrés, sans favoritisme et sans discrimination aucune (sexuelle, raciale, ethnique, politique, religieuse...).

    · l'obligation redditionnelle des élus et des fonctionnaires

    Elle est verticale, lorsque les élus font entendre les intérêts et les priorités de leurs électeurs et tiennent informés ces derniers des affaires concernant les collectivités territoriales ; elle est horizontale, lorsque les fonctionnaires locaux s'efforcent d'appliquer les priorités et les plans préparés par les élus locaux, qu'ils maintiendront informés ; les fonctionnaires pouvant être sanctionnés par les élus, s'ils n'exercent pas correctement leurs responsabilités et vis versa, fut-il par un vote-sanction.

    · la sensibilité à la dimension « genre »

    La prise en compte de la dimension genre implique pour les autorités locales de revaloriser l'ensemble de la perception ordinaire de la gent féminine. Au Bénin, les femmes représentent la plus grande tranche de la population, mais elles sont généralement marginalisées en ce qui concerne la gestion des affaires publiques et le partage des richesses publiques.

    La prise en compte de l'aspect genre voudrait que les autorités locales impliquent davantage les femmes dans les processus et les instances décisionnels afin d'accroître leur participation à la gestion, à la prise de décisions et a la mise en oeuvre de ces décisions.

    Au Bénin, courant 2006-2007, l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) a entrepris de procéder à une auto évaluation de la gouvernance locale au Bénin en s'efforçant d'adapter la théorie générale de la bonne gouvernance retenue par les milieux internationaux au contexte béninois, en se fondant essentiellement sur les lois de la décentralisation. L'un

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    locale au Bénin

    des mérites de cet exercice est d'avoir abouti a définir un ensemble d'indicateurs de gouvernance locale (IGL) vérifiables et transversaux a la majorité des aspects de l'Administration communale. Le principal mérite de la détermination par l'ANCB de ces indicateurs est d'avoir pu obtenir le consensus de tous les acteurs de la décentralisation au Bénin sur les aspects pratiques de l'évaluation de la gouvernance locale et de définir par la même occasion, des dimensions concrètes de sa mise en oeuvre.

    Ces IGL sont répartis en cinq domaines ainsi que schématisés dans le graphique et le tableau suivants :

    FIGURE 5 : LES 5 INDICATEURS DE LA GOUVERNANCE LOCALE AU BENIN

    Source : Rapport général de l'auto-évaluation au Bénin ; Juillet 2011

    Par domaine retenu, des indicateurs sont identifiés et discutés de façon consensuelle. Il s'agit des indicateurs présentés dans le tableau suivant.

    TABLEAU V : CONTENU DES INDICATEURS DE GOUVERNANCE LOCALE SELON L'ANCB

    DOMAINE

    CONTENU

    INDICATEURS

    1.
    Organisation de
    l'Administration
    communale

    1.

    L'administration communale doit être assez

    organisée pour faire face aux tâches de

    1. développement. Elle doit être en mesure d'imprimer le bon rythme et de coordonner les

    1.

    initiatives locales et fournir des prestations de

    1.4

    qualité aux populations.

    Nombre de sessions du conseil communal

     
     
     
     

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    2.
    Gestion
    administrative
    et financière

    Il s'agit de s'assurer de la mobilisation pertinente

    2

    et de la bonne utilisation des ressources pour

    l'atteinte des objectifs fixés.

    Adoption du budget dans les délais

     
     
     
     

    3. Information- participation du citoyen et prise en compte de l'aspect Genre

    3. L'épanouissement de la vie communale nécessite que tous les acteurs (hommes, femmes,

    3.

    associations, chefs religieux et traditionnels, etc.)

    3.

    participent et soient informés des diverses

    activités entreprises par la mairie. Une bonne
    information des populations garantit également

    34 leur participation à la dynamique locale et celles - ci peuvent donc facilement donner leur opinion et apporter leur pierre a l'édifice locale.

    35 L'information et la participation sont alors des garantes d'une gestion transparente

    Information des citoyens sur les décisions du conseil communal

     
     
     
     

    4. Prestations de
    l'administration
    communale

    Pour une gouvernance locale de qualité, les

    4. autorités doivent veiller à ce que les prestations de l'administration locale soient les meilleures possibles et aptes à donner pleine satisfaction aux

    43

    usagers.

    Durée de délivrance de l'acte de naissance

     
     
     

    5. Mobilisation
    des ressources

    L'un des principes cardinaux de la

    5. décentralisation étant l'autonomie financière des collectivités locales, il faut s'assurer que les

    5. communes mobilisent suffisamment de ressources pour faire face aux charges qui sont les leurs. Le cas échéant signifierait simplement la disparition de la commune parce qu'elle serait jugée non viable. Mais au-delà de la viabilité des communes, il s'agit de s'interroger sur la disponibilité de ressources permettant d'investir et d'impulser le développement local.

    Accroissement du taux de recouvrement des ressources propres

     
     
     

    Source : Elaboré sur la base du rapport général de l'auto-évaluation au Bénin

    Chaque indicateur est noté de 0 à 3. Les scores sont attribués suivant le niveau atteint par la commune.

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    locale au Bénin

    DEUXIEME PARTIE : DEMARCHE METHODOLOGIQUE ET

    APPROCHES DE SOLUTIONS

    Cette partie de l'étude est consacrée à la démarche méthodologique pour la vérification des hypothèses et à l'analyse des solutions. Chacun des deux chapitres suivants se focalise sur un pan de ces deux principales questions.

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    locale au Bénin

    DE LA METHODOLOGIE DE L'ETUDE A L'ETABLISSEMENT DU

    CHAPITRE 1ER :

    DIAGNOSTIC

    Les différentes approches de la recherche permettront la vérification des hypothèses et l'établissement du diagnostic après la réalisation de l'enquête.

    SECTION I : SEQUENCES DE LA METHODOLOGIE DE L'ETUDE

    Les différentes approches de la recherche ainsi que la zone d'enquête seront déterminées avant la réalisation de l'enquête.

    Paragraphe 1er : Les différentes approches de la recherche

    > Approche théorique retenue

    L'approche théorique nous a conduit à une recherche documentaire et à une revue documentaire afin de présenter notre revue de littérature. Cette recherche nous a conduit essentiellement à la bibliothèque Patrick VIEYRA de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au centre de documentation du Partenariat pour le Développement Municipal (PDM), au centre de documentation du MDGLAAT, aux centres de documentation du bureau d'étude Alpha et Oméga Consultants (AOC) et du PDDC/GIZ. Les recherches sur internet n'ont pas aussi été laissées pour compte. Il en est de même des notes de certains cours reçus durant notre formation à l'ENAM.

    Par ailleurs, les idées retenues dans la vision globale de résolution de la problématique sont celles qui nous permettront d'analyser les problèmes en résolution. Elles sont relatives aux problèmes spécifiques de l'étude.

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    locale au Bénin

    > Approche empirique retenue

    Notre approche empirique se base sur des enquêtes réalisées à travers des guides d'entretien. Cette démarche a consisté à effectuer des descentes sur le terrain pour rencontrer et échanger avec les différents acteurs afin d'apprécier leur perception. Ceci nous a conduit à élaborer des outils qui nous ont facilité la collecte des données. C'est pourquoi, il sied de procéder d'abord et avant tout, à une analyse approfondie des hypothèses précédemment formulées, analyse qui nous permettra de mieux cibler les éléments caractéristiques de chaque variable, la population concernée par l'étude et les techniques et outils de collecte de données qui nous seront nécessaires.

    Paragraphe 2 : De la détermination de la zone d'enquête { la réalisation de l'enquête

    > Zone d'intervention et critères de choix des Communes


    · Zones d'intervention

    Dans le cadre de cette étude, les zones d'intervention comprennent des villages et quartiers de ville de certaines communes de quelques départements. Le tableau ci-dessous présente les zones d'enquête, en ce qui concerne les départements.

    TABLEAU 6 : LES DEPARTEMENTS DE L'ENQUETE

    Départements
    ciblés

    zones d'intervention

     
     
     
     
     

    Source : Notre réalisation

    En somme, sur les 12 départements que compte le Bénin, 8 sont pris en
    compte dans le cadre de l'enquête, soit un taux de couverture de 66,67% des

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    locale au Bénin

    départements du Bénin. Des critères de choix ont été retenus afin d'orienter nos décisions.


    · Critères de choix

    - Être chef lieu de département ou ville à statut particulier (Ancien découpage) ;

    - être une commune proche du chef lieu du département bénéficiant de son influence ;

    - être une commune ordinaire n'étant pas sur le même axe que le chef lieu.

    Ces critères conduisent au choix des communes de sorte à avoir une meilleure représentativité de toutes les catégories de communes dans le champ de l'étude.

    Ces critères conduisent à retenir les communes ci-après :

    TABLEAU 7 : LES COMMUNES DE L'ENQUETE

    Départements ciblés

    Communes ciblées

    Arrondissements ciblés

    Atlantique-littoral

    - Cotonou

    - Abomey-Calavi

    - So-Ava

    - 12 ème arrondissement

    - Togba

    - Sô-Ava centre

    Mono-Couffo

    - Comé

    - Lokossa

    - Toviklin

    - Comé centre

    - Ouèdèmè-Adja

    - Toviklin centre

    Atacora-Donga

    - Bassila

    - Natitingou

    - Cobly

    - Alédjo

    - Arrondissement n°1

    - Cobly centre

    Borgou-Alibori

    - Parakou

    - Pèrèrè

    - Kandi

    - Arrondissement n°3

    - Pèrèrè Centre

    - Kandi3

     

    Source : Notre réalisation

    Sur un ensemble de 77 commues, 12 sont concernées par la collecte des données de vérification des hypothèses, soit un taux de couverture de 15,59%.

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    locale au Bénin

    ? Population mère et échantillon

    Dans le cadre de nos recherches, nous avons opté pour un choix raisonné des catégories d'acteurs a enquêter. Ce choix se justifie par le fait que notre sujet de recherche est spécifiquement relatif aux conseillers de village ou de quartier de ville et aborde une question pour laquelle, seules les personnes réellement impliquées peuvent mieux nous renseigner. Ces personnes ressources sont réparties au sein des services des mairies visitées, dans les services déconcentrés intervenant directement auprès des populations, les élus communaux, les conseillers de village ou de quartier de ville, les populations et les Organisations de la Société Civile (OSC).

    La première étape a donc consisté à répertorier les différentes catégories d'acteurs les mieux placés pour nous fournir des informations utiles a l'analyse. Cette étape a conduit a l'identification des acteurs ci-dessus cités.

    La deuxième étape s'est assignée comme objectif de déterminer l'effectif total de la population mère et le poids de chaque catégorie d'acteurs au sein de la population mère. Mais, face a la difficulté d'avoir des données statistiques exhaustives et incontestables, nous avons dû opter pour le choix de 240 unités statistiques, quelle que soit la taille réelle de la population mère.

    La troisième étape est de répartir ces 240 unités statistiques sur l'ensemble des 12 communes à parcourir. Pour résoudre cette difficulté, il a fallu considérer chaque commune comme une zone d'enquête a part entière. Cette considération nous a conduit à répartir équitablement les 240 unités statistiques a enquêter sur l'ensemble des 12 communes de l'étude, a raison de 20 par commune.

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    locale au Bénin

    La dernière étape est de retenir la technique de choix des 20 unités statistiques à enquêter par commune. Pour résoudre cette difficulté, nous avons opté pour l'approche par boule de neige.

    TABLEAU 8 : ELUS COMMUNAUX ET PERSONNEL COMMUNAL CIBLES DE L'ENQUETE

    Méthode

     
     

    Interlocuteurs

    Entretien
    individuel

    Elus communaux

     

    Entretien
    individuel


    ·

    Maire

     

    - Secrétaire général (SG)

     


    ·

    Adjoints

     

    - Le Chef Service du Développement et de la Planification

     
     
     
     

    (C/SDP)

     


    ·

    CA

     
     
     
     
     
     

    - Le Chef Service Affaires financières (C/SAF) ou ses

     


    ·

    Autres communaux

    élus

    collaborateurs

     
     
     
     

    - Le Chef Service Technique (C/ST)

     
     
     
     

    - Le Chef Service Etat Civil et Population (C/ SECP)

     
     
     
     

    - C/SAIC _ DPDM (Chef Service d'Appui aux Initiatives

     
     
     
     

    Communautaires Direction de la Programmation et du

     
     
     
     

    Développement Municipal

     
     
     
     

    - SA/ Arrondissement

     
     
     
     

    - DSAP ou ses collaborateurs

     

    Source : Notre réalisation

    TABLEAU 9 : ACTEURS DECONCENTRES CONCERNES PAR L'ENQUETE

    Méthode

    Structure

    Personnes identifiées

    Entretien
    individuel

    La Préfecture

    - Sécrétaire General (SG)

    - Chef Service Tutelle, Contentieux et Coopération Décentralisée (C/STCCD) ou ses collaborateurs

    - Préfet

    - Chargés de Mission (CM)

    - Chef Service Etat Civil (C/SEC)

     

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

     
     

    - Chef Service Planification et Aménagement du Territoire (C/SPAT) - Chef Service Affaires Générales (C/SAG)

     

    Autres Services déconcentrés

    - Responsable du Centre pour la Promotion Agricole (RCPA)

     
     

    - Encadreurs agricoles

     
     

    - Autres agents du Centre Communale pour la Promotion Agricole

     
     

    (CeCPA)

     
     

    - Service d'assiette et des impôts

     
     

    - La gendarmerie

     
     

    - Directeur d'école

     
     

    - Major/centres de santé

     
     

    - Agents service hydraulique hygiène et assainissement

     
     

    - Directeur départemental des impôts

     
     

    - Service de l'assiette

     
     

    - Directeur Départemental de la Famille et de la Solidarité Nationale

     
     

    - Directeur Départemental de l'Industrie et du Commerce

     
     

    - Receveur des Finances

     

    Source : Notre réalisation

    TABLEAU 10 : POPULATION ET AUX OSC CONCERNEES PAR L'ENQUETE

     

    Interlocuteurs potentiels

    Méthode

     

    Structure

    Acteurs Identifiés

    Entretien individuel


    ·

    Organisations

    Non Gouvernemental es et acteurs
    sociaux

    - Association de Développement de Village

    - Comité de Développement du Quartier de ville

    - Associations et groupements de femmes dans la commune

    - Membres des Cellule de Participation Citoyenne

    - ONG d'intermédiation Sociale notamment dans les secteurs eau

    potable, hygiène et assainissement

     

    Populations

    Populations prises au hasard

     

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    prises au hasard

    Source : Notre réalisation

    TABLEAU 11 : CONSEILLERS DE QUARTIERS DE VILLE ET DE VILLAGES CONCERNES PAR L'ENQUETE

    Interlocuteurs potentiels

    Méthode

    Structure

    Acteurs Identifiés

    Entretien en

    plénière (focus

    groupe)

    Conseils de villages ou de quartiers de ville

    - Chefs de villages ou de quartiers de ville

    - Membres des conseils de village ou de quartiers de ville

     

    Source : Notre réalisation

    > Elaboration et validation des outils de collecte

    Après avoir été répertoriée et exploitée, la documentation relative à la gestion publique participative au niveau local, aux dysfonctionnements financiers et administratifs des conseils de villages et de quartiers de ville, il a été a conçu et élaboré le questionnaire et le guide d'entretien pour compléter à l'aide d'enquêtes, les informations fournies par la revue de littérature, afin de vérifier les hypothèses formulées.

    ? Le questionnaire

    Il a été utilisé surtout à l'endroit des agents au niveau déconcentré et décentralisé, des Partenaires Techniques et Financiers. Cet outil est choisi parce qu'il nous permet d'avoir des informations précises. Ici, nous avons veillé à utiliser dans nos outils d'investigation, aussi bien des questions ouvertes que des questions fermées.

    ? Le guide d'entretien

    La cible des guides d'entretien est essentiellement les membres des Organisations de la Société Civile, les conseillers et chefs de villages et de quartier de villes ; les conseillers communaux ; les usagers des services locaux (populations en général). Cet outil nous permet d'avoir plus d'informations

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    locale au Bénin

    qualitatives, puisque les informations occultées par les questionnaires sont prises en compte dans les divers entretiens. Aussi, avons-nous privilégié les entretiens non-directifs afin de faire ressortir les cognitions, perceptions et même les états affectifs de nos enquêtés. De même, le guide d'entretien laisse la possibilité d'introduire d'éventuelles questions inspirées par le développement de l'interlocuteur, de sorte à mieux sonder l'enquêté.

    Ce n'est qu'une fois ces éléments d'ordre méthodologique résolus, que nous sommes allés sur le terrain afin de rencontrer les personnes ciblées.

    > Collecte et analyse des données

    Une fois ces préalables accomplis, il a fallu collecter les informations en administrant les guides d'entretien et les questionnaires.

    Au terme de l'enquête dans chaque département, le dépouillement et l'analyse des données collectées ont été faits commune par commune. Sur la base de cette analyse, des conclusions ont été tirées.

    > Difficultés et limites de l'enquête

    Les principales difficultés rencontrées au cours de la collecte des données sont essentiellement :

    · l'indisponibilité de certains acteurs communaux et de certains élus locaux ;

    · étant donné qu'ils sont en majorité analphabètes, la rencontre avec les conseils de villages et de quartiers de ville n'a pas été chose aisée ;

    · le refus d'autres acteurs a nous livrer les informations.

    En ce qui concerne les limites de l'étude, elles ont essentiellement trait à
    l'échantillonnage et a la détermination des zones d'enquête. En effet, n'eurent
    été les contraintes de ressources, il aurait été mieux de réaliser également

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    locale au Bénin

    l'enquête dans les quatre autres départements (Zou, Colline, Ouémé, Plateau) et de choisir dans chaque département une moyenne de 2 communes, soit au total 24 communes, d'oü un taux de couverture de 31,17% des communes du Bénin. Mais, cela impliquerait de notre part, des ressources financières, matérielles et humaines que nous ne serions pas en mesure de mobiliser.

    En dépit de ces limites, les résultats de nos recherches et les conclusions que nous en avons tirées, sont dignes de considération et reflètent bien, la situation qui a été soumise à analyse.

    SECTION II : RESULTATS DE L'ENQUETE ET ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC

    L'analyse des résultats permettra un meilleur établissement du diagnostic issu de l'enquête.

    Paragraphe 1er : Présentation et analyse des résultats de l'enquête

    L'analyse des résultats de l'enquête se fera sous l'angle des différents problèmes spécifiques identifiés. Cette analyse sera concomitante à la présentation des résultats, de sorte a permettre plus tard, l'établissement du diagnostic.

    + La question de la mauvaise connaissance des rôles et des exigences de

    l'élu local par les conseillers de village ou de quartier de ville

    A la question de connaître le rôle du chef de village ou de quartier de ville, les conseillers de village ou de quartier de ville rencontrés affirment pour l'essentiel, que le chef de village ou de quartier de ville doit s'occuper des affaires suivantes :

    - règlement des litiges et différends par convocation et médiation; - distribution des convocations venant de la gendarmerie ;

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    locale au Bénin

    - sécurité (maintien de l'ordre et de la paix sociale, renseignement sur les étrangers installés dans le village) ;

    - information de la population via les crieurs publics ;

    - mobilisation de la population pour diverses activités ;

    - réunions trimestrielles pour débattre des questions locales (salubrité, développement local, réflexion sur l'amélioration du cadre de vie communautaire) ;

    - signature des attestations de vente et règlement à l'amiable des litiges fonciers ;

    - hébergement des voyageurs surpris par la nuit ; etc.

    Le Conseiller de village ou de quartier de ville aurait, selon eux, pour mission d'assurer l'information, le maintien de l'ordre et de la sécurité dans le village.

    A l'analyse, on constate déjà une sorte de confusion dans l'esprit des conseillers de village ou de quartier de ville et des chefs de village ou de quartier de ville en ce qui concerne leur rôle et leurs missions. Il en est de même pour ce qui concerne leurs droits. En effet, même si les pratiques ne sont pas harmonisées partout, il a été constaté que les chefs de village ou de quartier de ville bénéficient d'une indemnité mensuelle, attribuée trimestriellement (avec quelques arriérés dans bon nombre de communes), alors que les conseillers locaux (de village ou de quartier de ville) n'en bénéficient pas. Ce fait est une injustice dont les conseillers de village ou de quartier de ville n'ont pas conscience, parce qu'ils ne connaissent pas les dispositions des textes de loi sur la décentralisation au Bénin. Dans ces conditions, ils se contentent d'implorer la bienveillance des élus communaux (conseillers communaux ou municipaux).

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    locale au Bénin

    De plus, les enquêtés affirment que les sessions du conseil d'arrondissement ne se tiennent pas systématiquement et semblent beaucoup plus dépendre de la disponibilité et du vouloir du chef d'arrondissement ou du souhait du Maire. Cela traduit l'ignorance par les conseillers de village ou de quartier de ville des dispositions de l'article 129 de la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant Organisation des Communes en République du Bénin. Selon le dernier aliéna de cet article, « le conseil d'arrondissement peut également se réunir à la demande des 2/3 de ses membres ». En réalité, la vitalité du conseil d'arrondissement dépend en grande partie de la vitalité des conseils de village ou de quartier de ville de l'arrondissement concerné.

    Les acteurs des services déconcentrés, en donnant leur appréciation du fonctionnement des conseils de village ou de quartier de ville, avouent qu'ils se traduisent par une certaine léthargie et par la non maîtrise des textes et des attributions par les conseillers. Cependant, le fonctionnement diffère d'un conseil a l'autre. En effet, tandis que certains conseils de village ne tiennent pas les sessions, d'autres en tiennent, mais sans un procès verbal tel que le dispose l'article 130 de la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant Organisation des Communes en République du Bénin.

    Par ailleurs, les populations se plaignent des prestations des chefs de village ou de quartier de ville. Selon eux, les chefs de village ou de quartier de ville outrepassent leurs compétences dans le règlement des litiges et s'érigent en juge pour traiter des affaires liées au viol, a l'enlèvement de mineur, etc.

    De l'avis des personnes enquêtées, même des conseillers de village ou de quartier de ville, les solutions pour améliorer le fonctionnement des conseils de village ou de quartier de ville sont des actions de renforcement des

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    locale au Bénin

    capacités des conseillers de village ou de quartier de ville sur leurs attributions, sur les dispositions légales de la décentralisation.

    + La question de la méconnaissance des règles de management des organisations locales

    L'enquête a révélé a ce sujet que les conseillers de village ou de quartier de ville sont confrontés à de véritables difficultés de gestion. La première difficulté est celle de la langue et du niveau d'instruction. A celles-ci, s'ajoutent le défaut de moyens matériel et financier.

    La plupart des chefs de village ou de quartier de ville enquêtés ont par exemple des pratiques divergentes en matière de gestion de l'intérim, de délivrance des pièces administratives, d'implication et de partage de l'information avec les collaborateurs. La recherche du niveau d'instruction des enquêtés révèle un constat qu'aggrave l'absence de renforcement de capacités, déjà soulevée au point précédent.

    Le niveau d'instruction des élus rencontrés est présenté dans les figures 14 en annexe.

    Il ressort de ces graphiques que la majorité des élus locaux enquêtés (31,66%) sont au niveau primaire. Ceci explique certainement leur faible capacité managériale. Cependant, ce faible niveau d'instruction pourrait ne constituer qu'une limite et non un véritable handicap a leur capacité de gestion dans le contexte décentralisé, si ces élus avaient vu leurs capacités renforcées par des formations, tel que les élus communaux et le personnel communal en ont bénéficié entre 2003 et 2008 (même jusqu'à nos jours).

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    A la question de savoir quelles sont leurs attentes des autorités communales et nationales, les conseillers de village ou de quartier de ville énumèrent les besoins de renforcement de leurs capacités sur des thématiques telles que la gouvernance locale, les rôles des conseils locaux, la gestion administrative (rédaction administrative), la gestion alternative des conflits, l'hygiène et l'assainissement de base, etc.

    Au-delà de ces besoins, les élus rencontrés rappellent également le besoin en matériels et équipements pour le fonctionnement des conseils de village.

    L'enquête a révélé par ailleurs, un conflit entre les activités professionnelles des conseillers et leur fonction d'élus. Ils pensent que c'est plutôt la fonction d'élu qui les empêche de vaquer a leurs obligations professionnelles ; pourtant, les populations se plaignent de leur indisponibilité. Cela traduit une mal organisation, voire une gestion peu efficace du temps afin de concilier les deux pans de leur vie.

    Les services déconcentrés rencontrés ont également fait la même remarque. Face à cela, ils proposent de renforcer les capacités des conseillers de village ou de quartier de ville sur leurs droits et devoirs, entre autres, sur les techniques de participation à la mobilisation des ressources locales.

    + La question de la faible implication des populations par les conseils de

    village et de quartier de ville dans la gestion des affaires locales

    Au terme de l'enquête, les populations ont confié qu'elles ne sont impliquées que lorsque des actions nécessitent leurs interventions physiques. C'est le cas lorsqu'il s'agit de débrayer une rue de forage de puits (cotisation, travaux communautaires); de construction de hangars, écoles (dons de matériaux). De

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    locale au Bénin

    ce fait, elles se demandent si elles sont impliquées ou plutôt sollicitées, voire « utilisées ». Ils souhaiteraient des comptes-rendus périodiques.

    A contrario, les conseillers de village ou de quartier de ville affirment bien jouer leur rôle. Selon eux, il ne leur revient pas de faire des comptes-rendus aux populations : c'est plutôt le rôle du Maire et des élus communaux.

    Ce dialogue de sourd s'explique par un déficit d'informations au niveau des conseillers de village ou de quartier de ville et justifie une fois de plus, leur faible compréhension des grands bouleversements induits par le processus de décentralisation. Non seulement ils semblent perdre de vue qu'ils sont des élus de leur localité, mais encore plus, ils ne perçoivent pas la place que donnent aussi bien la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 que les lois sur la décentralisation, au principe de la participation citoyenne. Il faudra alors, dans une approche d'Information-Education-Communication, leur faire percevoir le rôle nouveau que doit jouer la population, dans le contexte de la décentralisation.

    PARAGRAPHE 2 : VERIFICATION DES HYPOTHESES ET ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC

    Il convient ici de rappeler les différentes hypothèses émises et de les confronter aux résultats de l'enquête. Les hypothèses formulées sont les suivantes :

    - hypothèse 1 : L'ignorance des textes en vigueur explique la mauvaise connaissance des rôles et des exigences de l'élu local ;

    - hypothèse 2 : Le faible niveau d'instruction et l'absence de renforcement des capacités de gestion des conseillers de villages ou de quartiers de

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    ville sont à la base de leur méconnaissance des règles de management des organisations locales ;

    - hypothèse 3 : La méconnaissance du rôle nouveau des populations dans le cadre de la décentralisation explique leur faible implication par les conseils de village et de quartier de ville.

    Les guides d'entretien et le questionnaire réalisés ont permis de recueillir des informations dont la teneur se trouve présentée dans le paragraphe consacré a l'analyse des résultats.

    A la lueur de l'analyse des résultats de l'enquête, notre conclusion est que les causes supposées des problèmes spécifiques identifiés sont fondées et l'ensemble de nos hypothèses se trouve alors confirmé. Ainsi notre diagnostic peut se résumer comme suit :

    > Elément de diagnostic n°1: L'ignorance des textes en vigueur explique la mauvaise connaissance des rôles et des exigences de l'élu local.

    > Elément de diagnostic n°2: Le faible niveau d'instruction et l'absence de renforcement des capacités de gestion des conseillers de villages ou de quartiers de ville sont à la base de leur méconnaissance des règles de management des organisations locales.

    > Elément de diagnostic n°3: La méconnaissance du rôle nouveau des populations dans le cadre de la décentralisation explique leur faible implication par les conseils de village et de quartier de ville.

    VERS UN RENFORCEMENT DES CAPACITES DES
    CONSEILLERS DE VILLAGE OU DE QUARTIER DE VILLE
    POUR UNE GOUVERNANCE LOCALE PLUS EFFICACE

    CHAPITRE II :

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    L'identification des thèmes de formation ne constituent qu'une première étape de résolution des problèmes identifiés. L'ingénierie de formation des élus ciblés devra également prendre en compte les facteurs liés a la langue, au niveau d'instruction, au mode de formation, ainsi qu'aux supports des séances de formation.

    SECTION I : DES THEMATIQUES DE FORMATION A LA MISE EN OEUVRE DES MODES
    CLASSIQUES DE RENFORCEMENT DES CAPACITES

    Cette section se focalise sur les thèmes identifiés ainsi que sur l'exécution des formations par la méthode classique fondée sur l'écrit et la langue française.

    Paragraphe 1er : Thématiques retenues et pertinence des modes classiques de renforcement de capacités

    Il n'est pas superflu de circonscrire le champ des diverses actions de renforcement des capacités des conseillers de village ou de quartier de ville. Suite aux résultats de l'état des lieux et de l'enquête réalisé, nous proposons de mettre l'accent sur les thématiques suivantes :

    - planification et gestion du temps de l'élu local ;

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    - organisation des communes au Bénin ;

    - fonctionnement des unités administratives de la commune ;

    - gestion administrative du village ou du quartier de ville ;

    - rôle du conseiller local dans la médiation sociale ;

    - implication des élus locaux dans la mobilisation des ressources communales ;

    - gouvernance locale et participation citoyenne au développement. Chaque thématique renferme un certain nombre de préoccupations sur lesquelles, il faudra renforcer les connaissances et les capacités d'intervention des conseillers de village ou de quartier de ville. Le tableau ci-après présente les thématiques et les modules y afférents.

    Tableau 12 : Thématiques et modules identifiés

    BESOINS THÉMATISÉS

    MODULES

    1

    PLANIFICATION ET
    GESTION DU TEMPS
    DE L'ELU LOCAL

    Planification des activités politiques et professionnelles

     

    2

    ORGANISATION DES COMMUNES AU BENIN

    Principes essentiels de l'organisation de l'administration territoriale au Bénin

     
     

    3

    FONCTIONNEMENT DES UNITES ADMINISTRATIVES DE LA COMMUNE

    Organisation et conduite des sessions du conseil de village ou de quartier de ville

    4

    GESTION ADMINISTRATIVE DU VILLAGE OU DU QUARTIER DE VILLE

    Rédaction des documents administratifs au niveau des conseils de village et de quartier de ville : PV, Rapports, lettres, comptes rendus et convocation

     
     
     
     

    5

    ROLE DU

    Technique d'identification et de prévention des conflits

     

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    locale au Bénin

    BESOINS THÉMATISÉS

    MODULES

     

    CONSEILLER LOCAL DANS LA

    MEDIATION

    SOCIALE

    Gestion pacifique des conflits entre différents administrés

    6

    IMPLICATION DES ELUS LOCAUX DANS LA MOBILISATION DES RESSOURCES COMMUNALES

    Taxes et impôts locaux pour le développement de la commune

     
     

    7

    GOUVERNANCE LOCALE ET PARTICIPATION CITOYENNE AU DEVELOPPEMENT

    Techniques et moyens de communication des élus locaux avec leurs populations

     
     
     

    Source : Notre réalisation sur la base des rapports d'évaluation de la gouvernance locale au Bénin

    Une fois ces centres d'intérêt retenus, nous suggérons d'analyser les contours de l'organisation pratique des séances d'IEC. En effet, nous sommes dans un environnement dont il est important de rappeler la caractéristique majeure : près de 54% des conseillers locaux des villages et quartiers de ville parcourus ont entre le niveau « analphabète » et le niveau « primaire ». Ce constat présente le niveau disparate des élus ciblés et pose la question de la langue de communication au cours des formations. Pour atteindre une majorité d'élus, il est indispensable de formuler des options de formation tenant compte du facteur « langue de communication ».

    Ce constat indique qu'il est indispensable de disposer, a côté des formations classiques, d'autres options de formation pour espérer atteindre les bénéficiaires desdites formations le plus efficacement possible. Suivant les cas et en fonction des ressources financières disponibles, les autorités communales pourront décider de l'option la plus indiquée pour atteindre leurs élus.

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    locale au Bénin

    Les deux schémas suivants présentent successivement l'ensemble des types de formations proposées et l'enchevêtrement des acteurs, des types de formation ainsi que des extrants.

    FIGURE 6 : TYPES DE FORMATIONS PROPOSEES

    FIGURE 7: ACTEURS, TYPES DE FORMATION ET EXTRANTS

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    locale au Bénin

    Paragraphe 2 : Exécution des modes classiques de renforcement de capacités

    Les formations classiques désignent ici des formations qui s'organisent en sessions de formation, normalement en français et qui demandent la mobilisation des élus locaux pendant toute la durée des formations.

    + Première variante de mode classique de formation

    Pour cette variante, les options suivantes sont possibles :

    · Dérouler les sept thèmes au cours d'une seule et même session.

    Dans ce cas, il faudrait veiller à ce que cette session ne dure pas plus de trois jours afin de garantir la présence effective et l'attention soutenue des participants. Si cette option est faite, il faudra donc harmoniser la durée de chaque module par rapport à la durée totale de la session qui, il est souhaitable, ne dépasse pas trois jours.

    · Dérouler les sept thèmes en plusieurs sessions de formation.

    Dans cette hypothèse, il serait souhaitable de disposer de trois sessions de formation d'une durée de trois jours chacune. L'ordre de passage des thèmes pour une cohérence dans l'acquisition des connaissances par les élus est le suivant :

    1ère Session

    - Thème 2 : Organisation des communes au Bénin

    - Thème 3 : Fonctionnement des unités administratives de la commune - Thème 4 : Gestion administrative du village ou du quartier de ville 2ème Session

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    - Thème 1 : Activités politiques et professionnelles de l'élu local :

    planification et gestion du temps

    - Thème 5 : Elu local et la médiation sociale

    3ème Session

    - Thème 6 : Implication des élus locaux dans la mobilisation des ressources communales

    - Thème 7 : Gouvernance locale et participation citoyenne au développement local

    Pour garantir la présence effective, l'attention soutenue des participants et la consolidation progressive des connaissances, il est préférable de laisser écouler au moins 1 à 2 mois entre chaque session.


    · Dérouler les sept thèmes sous forme d'échelons a gravir dans l'acquisition des connaissances par les élus

    Si cette option est faite, il faudra distinguer plusieurs classes. A cet effet, nous proposons trois classes : la classe initiale, la classe intermédiaire et la classe terminale. Les thèmes à exposer dans chaque classe correspondent aux séquences de thèmes prévus dans les sessions identifiées ci-dessus. Les classes se présentent comme suit :

    Classe initiale :

    - Thème 2 : Organisation des communes au Bénin

    - Thème 3 : Fonctionnement des unités administratives de la commune - Thème 4 : Gestion administrative du village ou du quartier de ville Classe intermédiaire:

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    - Thème 6 : Implication des élus locaux dans la mobilisation des ressources communales

    - Thème 7 : Gouvernance locale et participation citoyenne au développement local

    Classe terminale:

    - Thème 1 : Activités politiques et professionnelles de l'élu local :

    planification et gestion du temps

    - Thème 5 : Elu local et la médiation sociale

    La spécificité ici est que le passage d'une classe est subordonné a une évaluation qualitative sommaire de l'appropriation des connaissances par les participants.

    Ainsi ,quelques semaines avant le déroulement des formations prévues pour la classe 2 ou la classe 3, une enquête qualitative doit être menée sur la base de guides d'entretien et de questionnaires adressés aux élus locaux et aux différents acteurs pouvant apprécier le degré d'assimilation des connaissances par les élus locaux.

    Par ailleurs, il est souhaitable de tenir compte de la période des champs, des langues locales dominantes pour le déroulement des modules. En effet, la plupart des élus, surtout en milieu rural, sont occupés par les activités agricoles, artisanales ou commerciales. Il faudra donc choisir des périodes de l'année oü ces acteurs sont les plus aptes a se libérer pour les sessions de formation. Ces périodes devront être déterminées en association avec les acteurs communaux. Les formations doivent également se dérouler dans les langues locales.

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    locale au Bénin

    Les formateurs devront par ailleurs prendre en compte les expériences endogènes. Cela implique que les formations doivent être interactives afin de permettre aux élus locaux d'exposer leurs compréhensions des notions, leurs pratiques, leurs motivations. Cela suppose également qu'il faudra veiller a ne pas être trop académique et théorique dans le déroulement de la formation. Dans ce cadre, il est souhaitable de procéder à des travaux de groupe et à des jeux de rôle.

    Dérouler les sept
    thèmes au cours
    d'une seule et

    même session

    - pas plus de trois jours par session

    - harmoniser la durée de chaque module par rapport à la durée totale de la session

    Dérouler les sept
    thèmes en plusieurs
    sessions de formation

    Dérouler les sept
    thèmes sous forme
    d'échelons a gravir
    dans l'acquisition des
    connaissances par les
    élus

    - trois classes: la classe initiale, la classe intermédiaire et la classe terminale

    - le passage d'une classe est subordonné à une évaluation qualitative sommaire

    - trois sessions de formation d'une durée de trois jours chacune

    - laisser écouler au moins 1 à 2 mois entre chaque session

    Option de
    formation de
    formateurs :
    (acteurs
    déconcentrés et
    décentralisés)

    formations
    classiques directes
    avec supports
    écrits

    Période indicative: tenir compte de la période des champs

    Langue de communication:
    langues locales dominantes

    FIGURE 8 : LES OPTIONS DE LA PREMIERE VARIANTE DES MODES CLASSIQUES DE FORMATION

    L'option de formation de formateurs déconcentrés et de formateurs
    décentralisés pour assurer la continuité des formations est aussi envisageable.
    Cette option est essentiellement basée sur les principes d'efficacité, de

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    locale au Bénin

    subsidiarité et de diligence. Cependant, pour qu'elle soit efficace, il faudra veiller à certains paramètres :

    · Les acteurs déconcentrés ou décentralisés à former :

    Deux critères cumulatifs sont à prendre en compte pour identifier les acteurs déconcentrés ou décentralisés à former :

    v" être l'acteur déconcentré ou décentralisé le plus indiqué (expérience de l'intéressé au sein du/des services déconcentrés compétents pour la matière) ;

    v" maîtriser de part la formation de base ou professionnelle, les notions théoriques du thème de formation.

    En effet si de part l'activité exercé par l'agent et la formation de base ou professionnelle, l'agent maîtrise a la fois, la théorie et la pratique de la matière, il est possible de le sélectionner.

    · Avantages et limites de l'option de formateurs déconcentrés ou décentralisés:

    L'avantage principal est celui de la maîtrise de la langue. A cela s'ajoute, la diligence due à la proximité de cet acteur. Cette proximité lui permet également de mieux cerner les pratiques négatives et positives fréquentes dans le milieu en ce qui concerne le thème de formation. Par ailleurs, les élus peuvent facilement se recourir a lui/eux pour d'éventuels précisions après les formations, lorsqu'ils seront confrontés a des difficultés d'ordre pratique.

    Mais, les limites résident en la difficulté à retrouver dans toutes les communes,
    les experts au profil adéquat. Par ailleurs, il est généralement admis dans le

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    locale au Bénin

    processus de formation de formateurs que, la qualité de la pédagogie et de l'enseignement diminue au fur et a mesure que l'on descend dans la chaîne de formation. Cette réalité constitue le risque majeur de cette option.

    + Deuxième variante de mode classique de formation

    Cette méthode de formation consistera à former exclusivement de façon classique les chefs de village et chefs de quartiers de ville de chaque commune en utilisant la langue locale la mieux parlée10 dans la commune concernée.

    Pour opérationnaliser cette méthode, il va falloir former au préalable une personne ressource par commune ou identifier toute autre personne ayant des connaissances avérées dans le domaine du développement local et qui maîtrise la méthode andragogique. Dans tous les cas, le formateur retenu devra parler correctement la langue locale dans laquelle la formation des CV et CO sera déroulée.

    La formation des formateurs sera faite en langue française. Elle consistera à regrouper tous les formateurs (une personne par commune) d'un couple de département au chef lieu de département.

    Une fois la formation terminée, les personnes formées retourneront respectivement dans leur commune de provenance pour à leur tour, former tous les CV et CO de la commune. Ici tous les CV et CO de toute la commune seront regroupés dans une même salle où, le formateur animera une formation classique en langue locale.

    10 Le choix de la langue est laissé à la discrétion des autorités locales qui sont les mieux placées pour identifier la langue locale la plus à même de fédérer l'ensemble des élus locaux qui bénéficieront de la formation.

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    A la fin de la formation, les éléments essentiels de cette formation seront enregistrés sur une cassette afin de permettre aux autres conseillers qui n'ont pas participé à la formation de mieux cerner les rôles qui sont les leurs en tant que conseiller villageois ou de quartier de ville. En plus des autres conseillers qui n'ont pas participé directement a la formation, chaque participant aura un exemplaire du CD ou de la cassette récapitulant la formation.

    De plus, les CV et CQ seront à leur tour chargés de restituer la formation reçue a leur conseil respectif. En cas d'empêchement du CV ou du CQ, celui-ci peut être remplacé par un autre conseiller de son conseil de quartier de ville ou de village.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    1-former au préalable une

    personne ressource par

    commune (maîtrise aussi de la

    langue locale par le formateur)

    5- les CV et CQ seront à
    leur tour chargés de
    restituer la formation
    reçue à leur conseil
    respectif

    2- former exclusivement
    de façon classique les
    chefs de village et chefs
    de quartiers de ville de
    chaque commune (en
    langue locale la mieux
    parlé par le formateur
    formé)

    reçoit un exemplaire
    du CD/ cassette
    récapitulant la
    formation

    4- chaque élu loc

    al

    3- les éléments
    essentiels de cette
    formation seront
    enregistrés sur une
    cassette / CD

    FIGURE 4 : ETAPES DE LA DEUXIEME VARIANTE DES MODES CLASSIQUES DE FORMATION

    > Avantages de la deuxième variante des modes classiques de formation

    · Ce mode de formation limite considérablement les coûts liés à la formation, car seuls les CV et CO seront formés ;

    · La permanence du formateur dans la commune permettra aux conseillers d'être facilement recyclés si la mairie en décide ou elle

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    locale au Bénin

    pourra permettre aux conseillers de le solliciter dès que le besoin se fera sentir sur un certain nombre de sujets ;

    · les CV et CO ont la possibilité de poser directement des questions d'éclaircissement au formateur en langue locale ;

    · les coûts liés au déplacement et a l'hébergement seront amoindris du fait de l'organisation de la formation dans la commune ;

    · le formateur a non seulement la maitrise des différents modules en langue française, mais il a la possibilité de transmettre facilement ce savoir en langue locale aux participants qui, dans leur majorité, ne comprennent pas couramment le français.

    > Inconvénients liés à la deuxième variante des modes classiques de formation

    · La frustration des autres conseillers locaux ;

    · la déformation de l'essence de la formation par certains CV et CQ lors de la restitution aux autres élus locaux ;

    · l'indisponibilité du formateur en cas de sollicitation.

    Il convient au-delà de ces différentes variantes, d'autres modes plus adaptés peuvent être utilisés.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    SECTION II : VERS LA PROMOTION DE MODES DE RENFORCEMENT DE CAPACITES PLUS
    ADAPTES AUX CONSEILLERS DE VILLAGE OU DE QUARTIER DE VILLE

    D'une part l'arbre A palabre, les concours de chants à thèmes et d'autre part, les pièces théâtrales et les débats radiophoniques peuvent être également utilisés.

    Paragraphe 1er : l'Arbre { palabre et les concours de chants { thèmes

    L'option de formation sous l'Arbre à palabre appliqué aux conseillers locaux

    > Compréhension de l'option

    On parle de « sous l'arbre A palabre » quand sous un arbre ou sur une place populaire offrant une minimum de conditions pour la conversation, des personnes se retrouvent pour débattre discuter et se faire une opinion des sujets d'actualités ou autres. C'est généralement un cadre libre, c'est A dire non orienté sur des sujets précis et n'excluant personne.

    Avec les médias on connaît des formes améliorées où le journaliste invite des personnes pour débattre sur un sujet retransmis sur les ondes d'une radio en direct ou en différé.

    L'outil peut être utilisé pour former les participants sous l'arbre A palabre avec l'appui d'une personne ressource bien avertie sur les sujets devant être débattus. Le débat peut être enregistré et retransmis sur les ondes pour servir A d'autres personnes.

    L'application de cette option de formation aux conseillers locaux peut se faire suivant les étapes ci-après :

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    · Enregistrement d'un débat thématique (module) dans un village

    Avec une dizaine de participants dont la personne ressource, un débat est lancé sur l'un des modules de formation de la valise pédagogique. Les discussions avec l'appui de la personne ressource suivront successivement les étapes ci après :

    · l'annonce du sujet ou du thème ;

    · la gestion ou l'attitude des Conseillers, CV et CO par rapport au sujet ;

    · les problèmes courants et les approches de solution ;

    · l'apport de connaissance de la personne ressource sur ce que la gestion
    devrait être et les erreurs éventuelles ou forces de la gestion actuelle ;

    · les recommandations pour une application effective des leçons apprises.

    · Ventilation de l'enregistrement

    Selon la langue et l'acuité du problème ces débats seront déposés dans les communes et les radios pour une large diffusion.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    Retransmis sur les ondes d'une radio en direct ou en différé

    Selon la langue et l'acuité du problème ces débats seront déposés dans les communes et les radios pour une large diffusion

    FIGURE 10 : SEQUENCES DE LA FORMAT ION S OUS L'ARBRE A PALABRE APPLIQUEE AUX > L t d l'ti

    CONSEILLERS LOCAUX

    · Son premier avantage est que l'

    > Les avantages de l'option

    · Son premier avantage est qu'il est participatif et peut, si on a des interlocuteurs aguerris, conduire à une formation centré sur des problèmes tels que posés localement ;

    · Avec l'enregistrement et la large diffusion, un nombre plus grand de
    conseillers et de chefs de village et de quartiers peut être atteint ;

    · L'enregistrement peut être utilisé pour susciter des débats avec d'autres élus locaux.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    > Les inconvénients de l'option

    Les auditeurs ne peuvent intervenir dans le débat. S'il y a des éclaircissements ou des préoccupations de l'auditeur, il ne peut les partager. Il peut donc y avoir le risque d'une mauvaise compréhension par les auditeurs.

    + L'organisation de concours thématiques au profit des élus locaux

    Le participant à un concours se prépare, donc apprend, cherche à comprendre les choses avant de participer. De même, dans le cadre de formations des élus locaux, on peut les former en organisant un concours portant sur des sujets axés sur leur gestion des affaires pour lesquelles ils ont été élus.

    Pour ce faire, dans un premier temps, des documents très accessibles seront produits sur les modules. Un concours sera organisé alors sur différents sujets avec un prix motivant. Les élus s'informeront pour participer. L'organisation du dépouillement et l'annonce des résultats peuvent se faire aussi de manière a réunir les candidats. Ceci sera une nouvelle occasion de formation.

    La mise en oeuvre de cette option pourra se faire suivant les étapes suivantes :


    · Préparation et ventilation des supports de formation sur les modules retenus

    Avec l'appui de personnes ressources, des supports simples en français facile sous forme de dépliants ou de petites brochures seront élaborés. Ces supports peuvent être traduits en quelques langues locales (les plus parlés). Les supports doivent être illustrés dans la mesure du possible.

    Les supports validés seront distribués aux élus et dans les mairies.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin


    · Organisation du concours

    L'organisation des concours peut se faire de façon régionale. Elle se fera avec l'appui d'une radio ayant une grande couverture. La durée entre le lancement et la proclamation doit être suffisante pour permettre aux élus de se documenter, de chercher et d'apprendre.

    A la proclamation, non seulement les bonnes réponses seront dites, mais on parlera également des mauvaises réponses qui sont des habitudes à bannir.

    NB : Association des autres radios communautaires pour une large diffusion de l'organisation du concours.

    Déterminer une périodicité fixe pour l'organisation du concours (Après les moissons de préférence).

    Réaliser le concours d'abord a l'échelle locale, ensuite régionale et enfin nationale.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    1- Préparation et ventilation des supports de formation sur les modules retenus

    Elaboration de supports simples
    en français facile sous forme de
    dépliants ou de petites brochures

    Traduction des supports en
    quelques langues locales (supports
    illustrés dans la mesure du
    possible)

    Distribution des supports validés
    aux élus et dans les mairies

     
     
     
     

    2- Organisation du concours

    L'organisation des concours
    peut se faire de façon
    régionale

    Appui d'une radio ayant
    une grande couverture

    Durée suffisante entre le lancement et la
    proclamation pour permettre aux élus de
    se documenter, de chercher et
    d'apprendre

     
     
     
     

    3- Proclamation des

    résultats

     

    Proclamation, non seulement des bonnes réponses
    mais aussi des mauvaises réponses qui sont des
    habitudes à bannir

    Prix motivants aux gagnants

    FIGURE 5 : SEQUENCES DE LA FORMATION PAR CONCOURS THEMATIQUE AU PROFIT DES ELUS LOCAUX

    > Les avantages

    · l'élu, le candidat apprend par lui-même ;

    · l'existence d'une motivation stimulant les élus a aller vers des informations sur les règles, les principes et les savoirs régissant leurs activités.

    > Les inconvénients

    · pour un analphabète, il y a nécessité de rechercher une tierce personne pour l'autoformation ;

    · des biais et des informations erronées peuvent être introduits par cette dernière.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    Paragraphe 2 : Les pièces théâtrales et les débats radiophoniques

    + L'option de formation par le biais d'une pièce théâtrale suivie de débat

    Ce mode de formation consiste à développer les thèmes de formation et à les expliquer à des comédiens pour une mise en scène. Les scènes réalisées sont enregistrées et feront l'objet de projection au cours des formations.

    A la formation, avant d'enclencher une thématique, la séquence de la scène abordant la thématique est projetée pour introduire les échanges. Des débats vont donc suivre la projection de la pièce de théâtre. Ils seront animés par un consultant ayant des compétences dans le domaine et comprenant la langue retenue dans la localité. Ces débats permettront de commenter la pièce théâtrale, de recueillir les préoccupations des cibles de la formation, d'apporter des éclaircissements et de mettre l'accent sur des points essentiels.

    Les parties essentielles des échanges seront ensuite compilées sur une cassette/CD et distribuer aux participants comme support de formation.

    Ce mode de formation permet d'atteindre la cible dans une atmosphère très détendue contrairement au mode de formation classique.

    Au regard du nombre de chefs de villages ou de quartiers de ville et de conseillers que compte une commune, deux possibilité s'offrent :


    · d'une part, il s'agira de rassembler tous les chefs villages ou de quartiers de ville et leurs conseillers au niveau de la commune pour réaliser la formation. Ceci aurait pour avantage de maximiser le temps et d'amoindrir les coûts de la formation. Mais, l'inconvénient ici est que le nombre de participants sera très important ;

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
    locale au Bénin

    · d'autre part, les chefs de villages ou de quartiers de ville sont rassemblés arrondissement par arrondissement pour la réalisation de la formation ; ceci réduit le nombre de participants par formation, mais nécessite plus de temps.

    NB : Rassembler les conseillers par arrondissement pour la formation ; réalisation des films documentaires en cas de nécessité ;

    en plus des cassettes, il faut des supports papiers ; et

    désintéresser les participants en tenant compte de leur lieu de provenance. Le mode de formation par la mise en scène des thématiques suivies de débats présente des atouts :

    · le théâtre est un moyen de communication qui permet de véhiculer un message dans une ambiance très comique et très relaxe ;

    · il permet de mieux captiver les attentions sur des faits, des gestes et des paroles et marquer les esprits ; et

    · il facilite également l'assimilation du message. Le débat viendra approfondir les différentes notions ressorties par le théâtre.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale au Bénin

    Formation par le biais d'une
    pièce théâtrale suivie de
    débat

    Rassembler tous les
    chefs villages/quartiers
    de ville et leurs
    conseillers au niveau
    de la commune pour
    réaliser la formation

    APPROCHES
    (au choix)

    Rassembler les chefs
    de villages/quartiers de
    ville arrondissement
    par arrondissement
    pour la réalisation de la
    formation

    Développer les
    thèmes de
    formation

    Les expliquer à
    des comédiens
    pour une mise
    en scène

    Avant les formations

    Enregistrer
    les scènes
    réalisées

    SEQUENCES

    Projeter la
    séquence de la
    scène abordant
    une
    thématique
    pour introduire
    les échanges
    sur cette
    thématique

    Débats animés
    par un
    consultant
    ayant des
    compétences
    dans le domaine
    et comprenant
    la langue
    retenue dans la
    localité

    Au cours des
    formations

    Compiler les
    parties
    essentielles
    des
    échanges sur
    une
    cassette/cd
    et distribuer
    aux
    participants
    comme
    support de
    formation.

    FIGURE 6: SEQUENCES DE LA FORMATION PAR CONCOURS THEMATIQUE AU PROFIT DES ELUS LOCAUX

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale
    au Bénin

    + L'option d'organisation de débats radiophoniques sur les thèmes retenus

    Cette option consistera à organiser au profit des élus locaux, une série de débats radiophoniques sur les divers thèmes retenus après l'identification des besoins de formation des élus locaux des villages et des quartiers de ville. Idéalement, chaque émission sera enregistrée en français et en langue locale retenue. Elle durera une trentaine de minutes et permettra de couvrir l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le thème.

    Les participants pour réaliser l'émission pourraient être au nombre de trois : un représentant des élus locaux, un représentant de la société civile et une personne ressource sur le ou les thématiques abordées. Chaque débat partira des différents problèmes liés au thème pour aboutir à un même niveau de compréhension sur les informations nécessaires pour surmonter les difficultés.

    Dans l'optique d'aborder efficacement tous les points essentiels, il y aura une préparation de l'émission en amont entre l'animateur radio et les personnes identifiées pour y prendre part. Les mêmes qui ont participé a l'émission en français seront ceux qui y participeront en langue locale. Les émissions feront l'objet d'une mise en boîte et les cassettes ou les CD seront copiés en autant d'exemplaires que d'élus locaux dans la commune ou les communes bénéficiaires.

    Pour atteindre le plus grand nombre de communes à la fois, il est important d'identifier la ou les radios communautaires les plus écoutées et dont le rayonnement couvre plusieurs communes environnantes. La ou les communes bénéficiaires négocieront un partenariat avec ces différentes radios pour une

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale
    au Bénin

    diffusion, voire une rediffusion périodique des émissions mises en boîtes. Les heures de grandes écoutes seront privilégiées.

    NB : Mieux organiser la conduite des débats en tenant compte des facteurs ciaprès :

    - le temps (heure de grande écoute) ;

    - le professionnalisme du journaliste (il est requis pour bien impacter la cible) ; et

    - la ligne éditoriale (faire attention au choix de l'organe de presse quant a sa ligne éditoriale).

    ·

    Préparation de l'émission en amont entre l'animateur radio et les personnes identifiées pour y prendre part

    · Organiser au profit des élus locaux, une série de débats radiophoniques sur les divers thèmes retenus

    · - Trois personnes : un représentant des élus locaux, un représentant de la société civile et une personne ressource sur le ou les thématiques abordées

    · - Chaque débat partira des différents problèmes liés au thème pour aboutir à un même niveau de compréhension sur les informations nécessaires pour surmonter les difficultés

     

    · Enregistrer les émissions sur des cassettes/CD (à copier aux élus locaux dans la commune ou les communes bénéficiaires)

    · Négocier la rediffusion périodique de l'émission sur les ondes des radios (contrats avec les radios)

     

    FIGURE 73 : SEQUENCES DE LA FORMATION PAR DEBATS RADIOPHONIQUES

    > Les avantages de l'option

    · L'option ne nécessite pas de grands moyens financiers et est donc normalement à la portée de toutes les communes ;

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    au Bénin

    · le contenu des débats ne sera pas que théorique car reposera sur les difficultés rencontrées par les élus ;

    · la diffusion des émissions sur les ondes des radios communautaires permet d'atteindre un public plus large qui va au-delà du public cible et concourt ainsi à mobiliser les populations sur les enjeux de la décentralisation et du développement local ;

    · la rediffusion des émissions participe d'une pédagogie indispensable pour atteindre tous les élus.

    > Les inconvénients

    · La durée courte des émissions ne permet pas toujours d'aborder tous les points ; et

    · il n'existe pas de garantie que les groupes cibles seront efficacement atteints avec la diffusion et la distribution des émissions radiophoniques.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale
    au Bénin

    CONCLUSION GUNURALU

    L'étude menée au sujet des conseils de village ou de quartiers de ville, sous l'angle de la dynamisation de leur capacité de gouvernance est d'autant plus important que le Bénin s'est engagé dans une série de réformes du mode de territorialisation des actions publique. Ces réformes dont la Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) constitue l'un des points essentiels, placent entre autres au coeur de leurs interventions, l'implication des populations et le renforcement de la gouvernance publique à la base.

    Dans ce cadre, nos réflexions nous ont conduit à identifier plusieurs facteurs limitant la gouvernance à la base au Bénin. Ces facteurs peuvent être perçus à plusieurs échelles de gestion.

    En effet, autant les conseils communaux peinent à trouver véritablement leur vitesse de croisière en la matière, autant les conseils de village ou de quartier de ville et les conseils d'arrondissement souffrent de quelques problèmes de mal gouvernance. Mais dans le contexte béninois, les conseils communaux ainsi que l'administration communale ont toujours été les instances locales qui ont bénéficié de l'attention des décideurs publics et des partenaires techniques et financiers.

    Nous avons dans ces conditions, choisi de nous appesantir sur les conseils de village ou de quartier de ville dans la mesure oü l'efficacité des conseils d'arrondissement dépend pour une bonne part, de l'impulsion des conseils de village ou de quartier de ville.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale
    au Bénin

    Notre approche du sujet nous a d'abord amené a analyser les déterminants de la mauvaise connaissance des rôles et des exigences de l'élu local par les conseillers de villages ou de quartiers de ville. Ensuite, nous avons recherché les facteurs explicatifs de la non maîtrise par les conseillers de villages ou de quartiers de ville des règles de management des organisations locales. Pour finir, nous avons examiné les facteurs expliquant la faible implication des populations par les conseils de village et de quartier de ville dans la gestion des affaires locales. Ces diverses analyses visant en fait à fournir aux décideurs des éléments d'appréciation sur les facteurs réduisant les capacités de gestion des conseils locaux ainsi que les stratégies de leur maîtrise.

    Au terme de nos analyses, nous avons essentiellement opté pour la formation des élus des conseils de village ou de quartier de ville. Cependant il faut préciser que toute la difficulté réside dans l'approche à adopter pour les formations. Comment faire comprendre a un auditoire au niveau d'instruction en général faible des concepts aussi techniques que ceux liés à la décentralisation et à la gestion publique locale ? Notre étude n'a pas la prétention de répondre de façon définitive a cette interrogation. Néanmoins, elle s'y est appesantie et a proposé des modes plus opérants compte tenu des caractéristiques de la cible.

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale
    au Bénin

    El ElU El EIEI U U U U U UU

    OUVRAGES GENERAUX

    - ADJAHO, R. (2006): "Décentralisation au Bénin, en Afrique et ailleurs dans le monde", In "Développement local", GREFFE; Xavier.

    BAGUENARD J. (2006) : « La décentralisation », Que sais-je? 7ème édition

    - EMERY, Y et GIAUQUE D. (2005): "Paradoxes de la gestion publique", Conception et dynamique des organisations

    GOGAN M. et ADJAHO R. (1990) : « Comprendre la réforme de l'administration territoriale en 30 questions », Cotonou, BENIN.

    MISSION DE DECENTRALISATION DU BENIN (2002) : « Le guide du vulgarisateur »

    - MONDJANAGNI A. C: "La participation populaire au développement en Afrique noire", Etudes réunies et présentées par, I.P.D; Karthala

    VERPAUX, M. (2005) : « Droit des collectivités territoriales » Paris, PUF.

    ADJAHO, R. (2005). : « Bonne gouvernance au Bénin, ma contribution », Flamboyant, Cotonou

    Bonfiglioli, A. (2003) : « Le pouvoir des pauvres : la gouvernance locale pour la réduction de la pauvreté », FENU, New York

    CIRD, (2006) : « Guide d'exercice d'une bonne gouvernance locale », Cotonou.

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    au Bénin

    II- MEMOIRES ET RAPPORTS

    ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNES DU BENIN (2007) : « Rapport général de l'autoévaluation de la gouvernance locale au Bénin ».

    - MSPCL-MD (2007): "Forum National sur la décentralisation au Bénin: Les actes du forum", MDGLAAT

    III - ARTICLES

    - LA TERRITORIALE (2006): "Gestion des ressources humaines au niveau Communal : le noeud gordien du développement a la base", 38p.

    IV- LOIS ET REGLEMENTS

    - Loi n°97-029 du 15 Janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin

    - Loi n°98-005 du 15 Janvier 1999 portant organisation des communes à statut particulier

    - Loi n°98-007 du 15 Janvier 1999 portant Régime Financier des communes en République du Bénin

    V- SITES INTERNETS

    - http//www.google_scholar.fr - http// www.lgm.fr

    - http// www.wikipedia.org - http// www.google.fr

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale
    au Bénin

    ANNEXES

    Annexe 1 : Guides d'entretiens

    A. 1.1 GUIDE D'ENTRETIEN AVEC LES CHEFS DE VILLAGE ET DE QUARTIER DE VILLE ET LES MEMBRES
    DES CONSEILS DE VILLAGES/CONSEILS DE QUARTIERS DE VILLE
    .

    Objectifs

    Le présent guide d'entretien est réservé aux chefs de village et de quartiers de ville et aux membres des conseils de villages/conseils de quartiers de ville. Il vise à mieux cerner les difficultés auxquelles ces conseils sont confrontés dans l'exercice quotidien de leurs prérogatives

    I- Identification

    Commune : Arrondissement : Date : ........./...... /2011

    · Axe n°1 : Gestion administrative

    1. Selon vous, quel est le rôle de chef de village/ quartier de ville ou d'un conseiller de village/ quartier de ville ?

    2. Avez-vous été informés ou formés sur votre rôle ?

    3. Est-ce que vos activités professionnelles vous laissent suffisamment le temps pour exercer vos fonctions de CV ou CQ ?

    4. En cas d'indisponibilité, qui assure votre intérim ?

    5. Quelle est la répartition du travail au sein de vos conseils ?

    · Axe n°2 : Gestion financière

    6. Recevez-vous des aides financières de l'arrondissement ou de la commune ?

    7. Comment assurez-vous le contrôle de la gestion des fonds collectés et de l'utilisation des fournitures achetées ?

    Axe n°3 : Gestion participative

    8. Pour quelles affaires locales faites vous participer la population et comment?

    9. Quels sont les rapports entre les OSC et vous dans les domaines de la gestion participative, de la gestion administrative efficace et dans la gestion financière transparente ?

    10. Quels sont les systèmes de communication mis en place par le conseil pour informer la population d'une part et recueillir ses avis d'autre part ?

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale
    au Bénin

    11. Pensez-vos que vous avez besoin de formation dans certains domaines pour mieux assumer vos tâches ?

    A. 1.2 GUIDE D'ENTRETIEN AVEC LES ELUS LOCAUX ET LE PERSONNEL COMMUNAL

    Objectifs

    Le présent guide d'entretien est réservé aux élus locaux et au personnel communal des communes cibles. Il vise a mieux appréhender les relations qu'entretiennent les conseils de village ou de quartier de ville avec le conseil communal.

    I- Identification

    Commune : Date : ........./...... /2011

    Personne enquêtée

    ? Nom: Prénoms : Fonction :

    II - Questions

    1) Existe-t-il une occasion de rencontre entre les conseils de village ou de quartier de ville, le CA et le Maire ?

    2) Faites-vous le suivi de la gestion financière et administrative des conseils de village et de quartier de ville ?

    3) Quelles relations existent-ils entre les conseils de village ou de quartier de ville et les chefs de services communaux dans le cadre de l'exécution des missions assignées a chacun ?

    4) Etes-vous informés des activités menées par ces conseils de village ou de quartier de ville?

    5) Enregistrez-vous des plaintes liées au dysfonctionnement des conseils de village ou de quartiers de ville de la part des populations ?

    6) Les populations sont-elles véritablement impliquées par les conseils de village ou de quartier de ville dans la gestion des affaires locales ?

    7) Organisez-vous des formations a l'intention des conseils de village ou de quartier de ville ?

    8) Les conseils de village et de ville sont-ils impliqués dans l'élaboration et la mise en oeuvre des PDC ?

    9) Y'a-t-il des malentendus (conflits) qui naissent parfois entre le conseil communal et les conseils des villages ou de quartier de ville ?

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale
    au Bénin

    10) Que proposez-vous pour améliorer le fonctionnement des conseils de village ou de quartier de ville ? (en termes de savoir, de savoir faire, de moyens matériels, termes de moyens financiers)

    A. 1.3 GUIDE D'ENTRETIEN AVEC LES ACTEURS DECONCENTRES

    Objectifs

    Le présent guide d'entretien est adressé aux SDE. Il a pour but de mieux appréhender les relations qui existent entre les conseils de village ou de quartier de ville et les services déconcentrés de l'Etat ainsi que les divers problèmes auxquels ces conseils sont confrontés et dont les SDE, dans l'exécution de leur mission, sont informés

    I- Identification

    Commune : Date : ........./...... /2011

    Personne enquêtée

    ? Nom: Prénoms : Fonction :

    II - Questions

    1) Quelles sont les relations que vous entretenez avec les conseils de village ou de quartier de ville ?

    2) Existe-t-il un cadre de concertation entre vous et les conseils de village ou de quartier de ville ?

    3) Comment appréciez-vous le fonctionnement des conseils de village ou de quartier de ville ?

    4) Recevez- vous parfois des plaintes de la population relatives aux prestations fournies par les conseils de village ou de quartier de ville ?

    5) Quels sont selon vous les problèmes de bon fonctionnement des conseils de village ou de quartier de ville ?

    6) Que proposez-vous pour améliorer le fonctionnement de ces conseils de village ou de quartier de ville ? (en termes de savoir, de savoir faire, de moyens matériels, termes de moyens financiers)

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale
    au Bénin

    A. 1.4 QUESTIONNAIRE D'ENQUETE DESTINE A LA POPULATION ET AUX OSC

    Objectifs

    Le présent questionnaire est destiné aux populations et acteurs des OSC dans le cadre d'une étude. Il a pour objectif de mieux appréhender la qualité des prestations fournies aux usagers par les conseils de village ou de quartier de ville.

    I- Identification

    Commune : Date : ........./...... /2011

    Personne enquêtée

    · Nom: Prénoms : Fonction :

     

    II - Questions

    1-Avez-vous eu recours à un quelconque service auprès de votre conseil de village/quartier ? 1.1) O/N

    1.2) Si oui, lesquels?

    · 1.3) Si non pourquoi ?

    2- Avez-vous obtenu satisfaction ?

    3- Combien de temps avez-vous passé chez le chef de village ou de quartier de ville ?

    4- A quel lieu se déroule la délivrance des actes administratifs et les audiences avec les CV ou CQ ?

    5- Etes-vous associé à la gestion des affaires locales par les conseils de village ou de quartier de ville ?

    6- En tant que citoyen, avez-vous une fois déjà rencontré le chef de village ou de quartier de ville sur des questions relatives au fonctionnement des services du conseil de village ou de quartier de ville ?

    7- Etre vous satisfait des prestations dont vous bénéficiez du conseil de village ou de quartier de ville ?

    8- En tant que OSC, quelles sont les actions que vous menez en faveur des conseils de village ou de quartier de ville pour renforcer leur capacité de gestion administrative et financière ?

    9- Enregistrez-vous parfois des plaintes de la part de la population suite à un dysfonctionnement du conseil de village ou de quartier de ville ?

    10- avez-vous des recommandations à nous faire pour la gestion administrative, financière et participative des conseils de village ou de quartier de ville ?

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale
    au Bénin

    Annexe 2 : Domaines et Indicateurs retenus pour l'autoévaluation de la gouvernance locale au Bénin

    Indicateurs

    Groupes d'acteurs interpellés

    Niveau 1
    (Score: 0)

    Niveau 2
    (Score : 1)

    Niveau 3
    (Score : 2)

    Niveau 4
    (Score : 3)

    1. Organisation interne de l'administration communale

    1.1 Nombre de sessions

    A+B

    Moins de 4
    sessions

    4 sessions

     
     

    1.2 Nombre de services opérationnels (SG, SEC, SAF, SPDL, SSE, SAG, ST, SICD, SAD)

    A+C+D+E

    Moins de 5
    services

    5 et plus

    7 et plus

    9 et plus

    1.3 Fonctionnement des commissions

    A+B+C

    Moins de 3
    commissions
    fonctionnelles

    3 commissions
    fonctionnelles

    Niveau 2 + au moins
    une réunion de
    commission avant
    les sessions du
    conseil communal

    Niveau 3
    + plus d'autres
    commissions
    fonctionnelles

    1.4 Conformité des

    décisions du conseil communal aux textes en rigueur

    A+B+C

    Moins de 80% de décisions conformes

    80 - 89%

    90 - 99%

    100% des décisions
    conformes

    2. Gestion administrative et financière

    2.1 Adoption du budget dans les délais

    A+B+C+E

    Après janvier

    Fin janvier

    Fin décembre

    Le budget de l'année
    suivante est adopté fin
    novembre

    2.2 Taux d'exécution du budget investissement

    A+C+E

    Moins de 60%

    60% et plus

    75% et plus

    90% et plus

    2.3 Respect des procédures dans les recrutements et la passation des marchés

    A+C

    < 60%

    60% et plus

    80% et plus

    100%

    2.4 Fonctionnalité des systèmes de classement et d'archivage

    A+C

    Pas de bureau
    des archives,
    pas de
    système de
    classement et
    d'archivage

    Pas de bureau des archives mais existence au niveau de chaque service d'un système de classement et d'archivage

    Existence d'un bureau des archives + 1 agent + autres moyens adéquats

    (classeurs,

    rayonnage,...)

    Un bureau des archives
    existe avec moyens
    adéquats (archiviste,
    classeurs,...)

    2.5 Taux d'exécution du PAC ou du PAI

    A+B+C

    Moins de 60%

    60% et plus

    75% et plus

    90% et plus

    3. Information, Participation et Genre

    3.1 Information des citoyens sur les décisions du conseil communal

    A+B+C+D+E

    Pas de
    système
    d'information

    Affichage des
    décisions à la
    mairie

    Affichage des
    décisions à la mairie
    et dans les
    arrondissements

    Niveau 3 + informations
    par les médias

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale
    au Bénin

    Indicateurs

    Groupes d'acteurs interpellés

    Niveau 1
    (Score: 0)

    Niveau 2
    (Score : 1)

    Niveau 3
    (Score : 2)

    Niveau 4
    (Score : 3)

    3.2 Implication des citoyens

    A+B+C+D+E

    Aucune
    implication
    des citoyens

    Audiences
    officielles

    Niveau 2 +
    consultations
    ponctuelles des
    représentants de la
    population
    intéressée

    Existence de cadres
    formels d'implication des
    citoyens

    3.3 Les organisations et associations féminines sont consultées dans le cadre des activités des commissions techniques

    A+B+C+D+E

    Ne sont
    jamais
    consultées

    Rarement

    Souvent

    Toujours consultées

    3.4 Nombre d'actions spécifiques en faveur des femmes pour l'année écoulée

    A+B+C+D

    Moins de 2

    2 - 4

    4 - 6

    > 6

    3.5 Mécanisme

    d'information du public par rapport aux prestations de l'administration communale

    A+B+C+D

    Absence
    d'affichage

    Affichage des
    prestations et
    des prix à la
    mairie

    Niveau 2 + affichage
    dans les
    arrondissements ou
    information de
    proximité
    (gongonneur)

    Niveau 3 + information par
    les médias

    4. Prestations de l'administration communale

    4.1 Durée de délivrance de l'acte de naissance

    B+C+D

    1 mois
    (30 jours)

    3 semaines
    (21 jours)

    2 semaines
    (14 jours)

    < 1 semaine
    (7 jours)

    4.2 Organisation et gestion de l'espace dans les communes

    A+B+C+D+E

    Aucune
    action

    Actualisation
    du registre
    foncier bâti et
    non-bâti

    Processus de
    lotissement en
    cours

    Existence d'un RFU simplifié ou RFR

    4.3 Exécution des marchés publics

    A+B+C+D+E

    Inachevé

    Achevé hors
    normes

    Achevé hors délais

    Réalisé dans les délais et
    dans les normes

    4.4 Organisation de l'assistance sociale

    A+B+C+D+E

    Aucune
    action

    Quelques
    actions
    informelles ou
    sporadiques

    Contacts formels
    avec des structures
    ou ONG impliquées
    dans l'assistance
    sociale

    Existence d'une caisse
    d'assistance sociale
    alimentée

    5. Mobilisation des ressources

    5.1 Accroissement du taux de recouvrement des impôts et taxes (en comparaison exercice écoulé)

    C+E

    Moins de 20%

    20% et plus

    50% et plus

    70% ou +

    5.2 Accroissement des ressources externes (en comparaison exercice écoulé)

    C+E

    Moins de 2%

    2% et plus

    5% et plus

    7% ou +

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale
    au Bénin

    Indicateurs

    Groupes d'acteurs interpellés

    Niveau 1
    (Score: 0)

    Niveau 2
    (Score : 1)

    Niveau 3
    (Score : 2)

    Niveau 4
    (Score : 3)

    5.3 Actions en faveur de la promotion de l'économie locale

    A+B+C

    Pas d'action

    Action
    ponctuelle
    avec les
    acteurs
    économiques

    Niveau 2 +
    établissement de
    partenariats

    Mise en oeuvre une
    politique locale de
    développement
    économique

    Source : Auto-évaluation de la gouvernance locale, 2007, 2009 et 2010

    Annexe 3 : Représentation du niveau d'instruction des élus enquêtés

    7,04% 1,27%

    19,07%

    31,66%

    17,90%

    4,29%

    Analphabète Alphabétisé

    Primaire (CI à CM2) Secondaire/1er Cycle Secondaire/2nd Cycle Supérieur

    FIGURE 14: REPARTITION DE L'ENSEMBLE DES ELUS RENCONTRES SELON LEUR NIVEAU D'INSTRUCTION

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale
    au Bénin

    120,00%

    100,00%

    40,00%

    80,00%

    60,00%

    20,00%

    0,00%

    Supéri eur

    Secon daire (2nd

    Cycle)
    Secon

    daire (1er Cycle)

    FIGURE 15 : REPARTITION DES ELUS RENCONTRES PAR ARRONDISSEMENT ET SELON LE NIVEAU D'INSTRUCTIO

    ANNEXE 4 : Tableau synoptique de la méthodologie

    Hypothèse Variables de Eléments Technique de Outil de collecte à Source des données

    l'hypothèse caractéristiques de la collecte à privilégier

    Enquêtes par
    sondage

    · Les conseillers de village ou de quartier de ville.

    · Les conseillers
    communaux.

    · Le personnel communal

    · Les SDE

    · Les OSC

    Guide d'entretien et questionnaire

    Variable dépendante:

    La mauvaise

    connaissance des

    rôles et des exigences de l'élu local.

    · La perception et

    compréhension des conseillers de village ou de quartier sur leur rôle

    · La connaissance des conseillers de village ou de quartier des
    différences entre Chef de quartier/village et
    conseiller de village

    Enquêtes par
    sondage

    · Les conseillers de village ou de quartier de ville.

    · Les conseillers
    communaux.

    · Le personnel communal

    Guide d'entretien et questionnaire

    Variable indépendante:

    La mauvaise

    connaissance des

    textes en vigueur

    · Connaissance du nombre et des lieux de réunions exigés par les lois

    · Connaissance par les conseillers de village ou de quartier de l'objectif visé par les lois en fixant des réunions

    ? Connaissance par les

    Hypothèse 1: La

    mauvaise connaissance des textes en vigueur explique la mauvaise connaissance des rôles et des exigences de l'élu

    local.

    · Les populations

    variable utiliser

    Hypothèse Variables de

    l'hypothèse

    Eléments
    caractéristiques de la
    variable

    Technique de
    collecte à
    utiliser

    Outil de collecte à
    privilégier

    Source des données

     
     
     
     
     
     

    · Les populations

    ? Les SDE

    ? Les OSC

    conseillers de village ou de quartier des préalables aux réunions légales

    Enquêtes par
    sondage

    Guide d'entretien et questionnaire

    Variable dépendante: Méconnaissance des règles de management des organisations locales.

    · Les conseillers de village ou de quartier de ville.

    · Les conseillers
    communaux.

    · Le personnel communal

    · Les SDE

    · Les OSC Les populations

    · Maîtrise et pratique de la rédaction des PV de réunion

    · Transmission des PV de réunion aux CA

    · Les outils de gestion utilisés et les difficultés rencontrées

    · la gestion des fonds collectés au niveau des villages et des quartiers de ville à l'occasion des prestations des conseils de villages et de
    quartiers de ville (qui garde et fait quoi avec, etc.)

    ? L'organisation du travail

    Hypothèse 2: Le faible niveau d'instruction et absence de renforcement des capacités de gestion des conseillers de villages ou de quartiers de ville sont à la base de leur méconnaissance des règles de management des organisations locales.

    Hypothèse Variables de Eléments Technique de Outil de collecte à Source des données

    l'hypothèse caractéristiques de la collecte à privilégier

    variable utiliser

     
     

    au sein des conseils

    · Partage des

    responsabilités au sein
    des conseils

    · Pratique du compte
    rendu

     
     
     
     

    · Niveau d'instruction des

    Enquêtes par

    Guide d'entretien et

    · Les conseillers

     

    Le faible niveau

    d'instruction et

    absence de

    renforcement des

    capacités de gestion

    des conseillers de

    villages ou de

    conseillers de village ou de quartier

    · Nombre de
    formations/renforcemen ts de capacités suivies

    sondage

    questionnaire

    de village ou

    de quartier de ville.

    · Les conseillers
    communaux.

     

    quartiers de ville.

    · Les thèmes sur lesquels ils ont été formés

     
     

    · Le personnel
    communal

     
     

    . Les modes de formation

     
     

    · Les SDE

     
     
     
     
     

    · Les OSC

     
     
     
     
     

    · Les populations

    Hypothèse 3: La

    Variable dépendante:

    · Les actions

    Enquêtes par

    Guide d'entretien et

    · Les conseillers

    méconnaissance par les

    La négligence des

    menées par les

    sondage

    questionnaire

    de village ou

    conseillers de villages ou

    conseillers de village

    conseillers de village

     
     

    de quartier de

    de quartiers de ville les
    du rôle nouveau des

    ou de quartier à

    stimuler

    ou de quartier pour

     
     

    ville.

     

    Hypothèse Variables de Eléments Technique de Outil de collecte à Source des données

    l'hypothèse caractéristiques de la collecte à privilégier

    l'implication desdites populations.

    · Les conseillers
    communaux.

    · Le personnel communal

    · Les SDE

    · Les OSC

    · Les populations

    inciter l'implication des populations.

    ? Les séances de

    compte rendu à la population.

    · La prise en
    compte des points de vue des populations.

    · La perception des populations sur les conseillers de village ou de quartier de ville.

    Enquêtes par
    sondage

    · Les conseillers de village ou de quartier de ville.

    · Les conseillers

    Guide d'entretien et questionnaire

    Variable indépendante: La méconnaissance par les conseillers de villages ou de quartiers de ville du rôle nouveau des populations dans le

    · Perception des
    conseillers de village ou de quartier de ville sur

    l'importance de

    l'implication des

    populations.

    populations dans le cadre de la

    décentralisation

    explique leur négligence { stimuler l'implication

    desdites populations.

    ? Les types de

    réunions et leur

    périodicité

    ? La circulation de

    l'information

    variable utiliser

    Hypothèse Variables de Eléments Technique de Outil de collecte à Source des données

    l'hypothèse caractéristiques de la collecte à privilégier

    variable utiliser

    cadre de la

    décentralisation.

    · Point de vue des conseillers de village ou de quartier de ville sur le rôle des populations dans la gestion des unités administratives.

    communaux.

    · Le personnel communal

    · Les SDE

     

    · Les OSC

    · Les populations

    Source : Notre réalisation

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale
    au Bénin

    TABLES DES MATIERES

    IDENTIFICATION DU JURY i

    DEDICACES iii

    REMERCIEMENTS iv

    LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS v

    LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX vi

    GLOSSAIRE DE L'ETUDE vii

    RESUME ix

    SOMMAIRE xi

    PREMIERE PARTIE : ETAT DES LIEUX DE LA GOUVERNANCE LOCALE AU BENIN ET PROBLEMATIQUE DU
    FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE VILLAGE OU DE QUARTIER DE VILLE 3

    SECTION I : BREF RAPPEL DU PROCESSUS DE DECENTRALISATION ET PRATIQUE DE LA GOUVERNANCE
    LOCALE PAR LES CONSEILS COMMUNAUX OU MUNICIPAUX AU BENIN
    4

    Paragraphe 1er : Bref aperçu de la décentralisation Bénin 4

    CHAPITRE 1er 4

    ETAT DES LIEUX DE LA GOUVERNANCE LOCALE AU BENIN 4

    Paragraphe 2 : Pratique de la gouvernance locale au niveau des conseils communaux ou municipaux au Bénin 6

    SECTION II : ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE VILLAGES OU DE QUARTIERS DE VILLE AU BENIN ET INVENTAIRE DES CONSTATS DE BASE 12

    Paragraphe 1er : Diagnostic du fonctionnement des conseils de villages ou de quartiers de ville au Bénin 12

    Paragraphe 2 : Inventaire des constats de base 16

    SECTION I : PRESENTATION ET SPECIFICATION DE LA PROBLEMATIQUE 21

    CHAPITRE II : DYNAMISATION DES CONSEILS LOCAUX DANS L'EXERCICE DE LA GOUVERNANCE
    LOCALE AU BENIN : PRESENTATION DE LA PROBLEMATIQUE EN ETUDE ET REVUE DE LITTERATURE . 21

    Paragraphe 1er : Choix et justification de la problématique 21

    Paragraphe 2 : Spécification de la problématique et vision globale de résolution 22

    SECTION II : OBJECTIFS DE L'ETUDE, HYPOTHESES DE RECHERCHE ET REVUE DE LITTERATURE 24

    Paragraphe 1er : Objectifs de l'étude et hypothèses de recherche 24

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale
    au Bénin

    Paragraphe 2 : Revue de littérature 25

    SECTION I : SEQUENCES DE LA METHODOLOGIE DE L'ETUDE 37

    Deuxième Partie : Démarche méthodologique et approches de solutions 36

    CHAPITRE 1er : 37

    De la méthodologie de l'étude a l'établissement du diagnostic 37

    Paragraphe 1er : Les différentes approches de la recherche 37

    Paragraphe 2 : De la détermination de la zone d'enquête { la réalisation de l'enquête 38

    SECTION II : RESULTATS DE L'ENQUETE ET ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC 45

    Paragraphe 1er : Présentation et analyse des résultats de l'enquête 45

    PARAGRAPHE 2 : VERIFICATION DES HYPOTHESES ET ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC 50

    SECTION I : DES THEMATIQUES DE FORMATION A LA MISE EN OEUVRE DES MODES CLASSIQUES DE RENFORCEMENT DES CAPACITES 52

    Paragraphe 1er : Thématiques retenues et pertinence des modes classiques de renforcement de capacités 52

    CHAPITRE II : 52

    VERS UN RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CONSEILLERS DE VILLAGE OU DE QUARTIER DE VILLE
    POUR UNE GOUVERNANCE LOCALE PLUS EFFICACE 52

    Paragraphe 2 : Exécution des modes classiques de renforcement de capacités 56

    v Première variante de mode classique de formation 56

    + Deuxième variante de mode classique de formation 61

    > Avantages de la deuxième variante des modes classiques de formation 63

    > Inconvénients liés à la deuxième variante des modes classiques de formation 64

    SECTION II : VERS LA PROMOTION DE MODES DE RENFORCEMENT DE CAPACITES PLUS ADAPTES AUX
    CONSEILLERS DE VILLAGE OU DE QUARTIER DE VILLE
    65

    Paragraphe 1er : l'Arbre { palabre et les concours de chants { thèmes 65

    v L'option de formation sous l'Arbre { palabre appliqué aux conseillers locaux 65

    > Compréhension de l'option 65

    > Les avantages de l'option 67

    > Les avantages de l'option 67

    > Les inconvénients de l'option 68

    v L'organisation de concours thématiques au profit des élus locaux 68

    Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale
    au Bénin

    > Les avantages 70

    > Les inconvénients 70

    Paragraphe 2 : Les pièces théâtrales et les débats radiophoniques 71

    + L'option de formation par le biais d'une pièce théâtrale suivie de débat 71

    + L'option d'organisation de débats radiophoniques sur les thèmes retenus 74

    > Les avantages de l'option 75

    > Les inconvénients 76

    ANNEXES xiv

    TABLES DES MATIERES xxvii






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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci