RESUME
Bon nombre d'Etats africains comptent essentiellement sur les
recettes fiscales pour financer leur budget et c'est également le cas au
Cameroun. Cependant, dans la perspective de la signature des Accords de
Partenariat Economique avec l'Union Européenne, on s'attend à une
chute drastique des recettes liées aux droits de douanes, tandis que le
ralentissement des activités des entreprises locales dû à
la crise financière et économique entrainera à coup
sûr une baisse des recettes générées par la
fiscalité interne. De ce fait, il devient impératif pour tout
Etat de mobiliser les autres types de ressources dont il dispose. Les recettes
de services qui sont de natures diverses et qui semblent être moins
sensibles aux chocs extérieurs, présentent ainsi un
intérêt particulier. Pour mieux saisir l'évolution de ces
recettes et en faire un bon suivi, il est judicieux de les analyser secteur par
secteur. Dans le cadre de ce travail, nous nous sommes intéressés
aux recettes de services générées par les secteurs
santé et éducation. Des analyses réalisées, il
ressort principalement que :
· ces deux secteurs mis ensemble, ont fourni à
l'Etat camerounais en moyenne 64,86% (c'est-à-dire plus de la
moitié) du total des recettes de services hors recettes des domaines sur
la période considérée ;
· chaque année, le secteur éducation a
généré en moyenne 14,552 milliards de FCFA, contre
seulement 8,383 milliards de FCFA pour le secteur santé ;
· l'évolution des effectifs
d'élèves dans les établissements publics et du nombre
d'inscrits à certains examens et concours corrobore celle des recettes
de services dans le secteur éducation, sauf pour l'année 2008. De
même, dans le secteur santé, l'évolution des recettes va
dans le même sens que celle du nombre de formations hospitalières
publiques, notamment des CSI ;
· le modèle de prévision retenu pour les
recettes mensuelles du secteur permet de prédire que les recettes du
secteur santé pourraient s'élever à 8 129 770 900 FCFA
pour l'année 2009, ce qui représente une baisse de 10,17% par
rapport à 2008.
INTRODUCTION
L'Etat du Cameroun, à
l'instar de la plupart des pays d'Afrique sub-saharienne, tire l'essentiel de
ses ressources budgétaires propres de la fiscalité.
L'avancée des négociations en vue de la signature des Accords de
Partenariat Economique (APE) avec l'Union Européenne et l'impact de la
crise financière et économique mondiale sur certains secteurs de
l'économie réelle, sont de nature à remettre en cause la
pérennité et le niveau de ces recettes. En effet, dans la
perspective de la signature des APE, les pays africains et donc le Cameroun,
verront certainement leurs recettes douanières (fiscalité de
porte) chuter et même s'amenuiser, puisque le volume des échanges
avec l'Europe est assez important. D'un autre côté, le
ralentissement de l'économie nationale dû à la crise
financière, est particulièrement marqué dans le secteur
privé, avec des filières telles que celle du bois, qui ont subit
et subissent même encore les effets néfastes de cette crise, avec
notamment la baisse des exportations. Ceci a pour conséquence directe,
la réduction de l'assiette fiscale, du fait de la fermeture de
nombreuses entreprises et des licenciements qui vont avec. En outre,
l'inévitable épuisement des ressources naturelles telles que le
pétrole et la non maîtrise de leurs prix sur les marchés
internationaux, remettent en cause la pérennité des recettes
qu'elles procurent.
Il est donc nécessaire pour l'Etat, de mobiliser
d'autres types de ressources, afin de s'assurer un fonctionnement optimal et de
mener à bien ses projets d'investissements. Les recettes de services
apparaissent alors comme une alternative non négligeable, puisqu'elles
sont diversifiées, sont liées à l'évolution de la
population et sont moins sujettes aux chocs extérieurs. Un suivi
efficace des régies de ces recettes de services passe par une
maîtrise de leur comportement dans chaque secteur.
C'est dans cette optique que dans le cadre de notre stage
académique à la Division de la Préparation du Budget, nous
avons planché sur l'évolution des recettes de services
générées dans les secteurs éducation et
santé, tout en formulant des propositions pour améliorer le cadre
de leur suivi. Ainsi, il sera question pour chacun de ces secteurs sociaux, de
caractériser et d'expliquer autant que faire se peut, les variations
observées dans les recettes de services qui en sont issues. Nous nous
sommes également proposé de construire un modèle de
prévision des recettes de santé, afin de fournir un instrument
concret d'anticipation de l'évolution des recettes de services dans ce
secteur. Nous allons au préalable présenter la structure dans
laquelle nous avons effectué notre stage, ainsi que le cadre conceptuel
et méthodologique de l'étude, à travers une brève
présentation de la nomenclature budgétaire des recettes et des
deux secteurs étudiés.
| 
