§.2- Le secteur
santé au Cameroun
1. Présentation
générale
Au Cameroun, le secteur santé comprend trois
sous-secteurs :
Ø le sous-secteur public qui comprend en plus des
structures sanitaires du Ministère de la Santé Publique, celles
sous tutelle des autres départements ministériels que sont les
Ministères de la Défense (Hôpitaux militaires), du Travail
et de la Sécurité Sociale (Hôpitaux de la CNPS), des
Affaires Sociales (Centres de réhabilitation des handicapés),
sans oublier les Ministères en charge de l'Education (Centres
médico-sociaux des universités,...) et la
Délégation Générale à la Sureté
Nationale (Centres médicaux de la police) ;
Ø le sous-secteur privé qui regroupe d'une
part, les structures sanitaires privées à but non lucratif
(confessions religieuses, associations et diverses organisations non
gouvernementales) et d'autre part, les structures sanitaires privées
à but lucratif (cliniques médicales et cabinets de
soins) ;
Ø la médecine traditionnelle qui occupe une
place importante mais qui est peu réglementée.
Le système national de santé au Cameroun quant
à lui, est un système pyramidal à trois niveaux qui sont
:
Ø un niveau central chargé de
l'élaboration des politiques nationales de santé, des normes et
standards et de la réglementation. Il est constitué des services
centraux du Ministère de la Santé publique ;
Ø un niveau intermédiaire chargé de
l'appui technique qui est constitué des délégations
régionales de la santé publique ;
Ø un niveau périphérique qui est le
district de santé.
En 2008, le pays était subdivisé en 174
districts de santé comprenant 239 hôpitaux de district (HD) dont
150 relevaient du secteur public et 89 du secteur privé. A ce
réseau s'ajoutait 2 129 centres de santé intégrés
(CSI), structures en charge des soins médicaux de base, de
l'éducation sanitaire de base, et des soins pour femmes enceintes et
enfants. En outre, dans le sous-secteur privé à but lucratif, on
recensait 63 cliniques sur tout le territoire avec une capacité totale
d'accueil de 2 152 lits, soit 10,6 % du total des lits hospitaliers.
Cependant, il faut relever qu'il existe de fortes
disparités régionales. En effet, l'offre publique de soins est
insuffisante et inégalement répartie : 30% des centres de
santé et 50% des hôpitaux sont concentrés dans deux
régions (Ouest et Centre) alors que le Nord et l'Extrême-Nord ne
disposent que de 17% des centres de santé. Dans le tableau 11 en
annexes, sont présentés les différents types de formations
hospitalières publiques classiques au Cameroun par ordre d'importance
décroissant.
Le Ministère de la Santé Publique, responsable
de ce secteur sur le plan institutionnel, a élaboré un document
de Stratégie Sectorielle de la Santé (SSS), validé par
l'ensemble des partenaires en octobre 2001 et mettant en avant les trois
objectifs majeurs du Gouvernement en matière de santé d'ici
2010 :
- réduire d'un tiers la charge morbide des groupes de
population les plus vulnérables ;
- mettre en place, à une heure de marche et pour 90% de
la population, une formation sanitaire délivrant le Paquet Minimum
d'Activités (PMA) ;
- pratiquer une gestion efficace et efficiente des ressources
dans 90% des formations sanitaires et services de santé publics et
privés, et aux différents niveaux de la pyramide.
2. Réglementation relative aux recettes de
services dans le secteur santé
Dans le cadre de ce travail, nous nous limiterons aux
formations hospitalières relevant du Ministère de la Santé
Publique. Il convient de préciser que les recettes de santé qui
font l'objet d'un suivi par le Ministère des Finances, ne prennent pas
en compte celles des Hôpitaux Généraux/Grands
Hôpitaux (voir encadré 6 en annexes). En effet, ces structures
sont des Etablissements Publics Administratifs dotés de conseils
d'administrations qui statuent sur leurs budgets.
Les lignes de recettes de services qui concernent le
Ministère de la Santé Publique sont classées parmi les
« ventes de prestations de services » et sont les
suivantes :
· 7181 : Hospitalisations ;
· 7182 : Consultations ;
· 7183 : Accouchements ;
· 7184 : Recouvrement des coûts de la
santé et des médicaments essentiels ;
· 7185 : Morgues.
On peut également y ajouter la ligne 7108 : Frais
de scolarité et d'internat dans les écoles de formation. En
effet, le MINSANTE gère plusieurs écoles de formation
d'infirmiers et de personnels médico-sanitaires sur l'ensemble du
territoire national.
La tarification des prestations offertes dans les
hôpitaux publics est consignée dans le décret
présidentiel N° 63/DF/141 du 24 Avril 1963 portant fixation pour la
santé publique, des tarifs de consultations, visites, accouchements,
certificats médicaux, ainsi que la valeur des lettres clefs de la
nomenclature des actes professionnels. Le tableau 12 en annexes présente
en détail lesdits tarifs. Il faut relever que certains actes
professionnels sont codifiés par des lettres (K pour les actes de
chirurgie et de spécialités, PO pour les petites chirurgies, B
pour les analyses,...) auxquelles des valeurs ont été
attribuées. Chaque praticien détermine selon la gravité du
cas du patient et selon le niveau de l'intervention, un nombre par lequel sera
multipliée la valeur de la lettre clé correspondante pour obtenir
le montant que doit payer le patient. De plus, ce texte du 24 Avril 1963
prévoit deux types de tarification : un tarif plein et un tarif
réduit réservé aux personnes qui présentent une
attestation des contributions directes précisant qu'elles sont
assujetties à un impôt direct inférieur à
20 000 FCFA par an.
Cependant, l'esprit et la lettre du décret N°
63/DF/141 du 24 Avril 1963 sont très peu respectés sur le terrain
et ce texte lui-même s'avère être dépassé
compte tenu des évolutions multiples qui ont été
enregistrées dans le domaine de la santé. Dans le souci de
remédier à cette situation, les responsables du Ministère
de la Santé Publique ont engagé la révision et la mise
à jour de ce texte réglementaire, pour l'adapter au nouveau
contexte dans lequel les actes professionnels de santé sont
posés.
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