BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
Contribution à l'amélioration du
processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
à
la CNSS
INTRODUCTION
Contribution à l'amélioration du
processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
à
la CNSS
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
(DUDH), de 1948 stipule en son article 22 que: « toute personne en tant
que membre de la société a droit à la
sécurité sociale... ». Conformément à cette
déclaration, la sécurité sociale a pris un essor mondial
et les pays africains n'y sont pas restés en marge.
Il fut donc créé dans la plupart des pays
africains un organisme chargé de la gestion du régime de
sécurité sociale. Au Bénin, la gestion de ce régime
est confiée à la Caisse Nationale de Sécurité
Sociale (CNSS) régie par la Loi 98-019 du 21 mars 2003 portant Code de
sécurité sociale en République du Bénin. Par
conséquent, c'est la CNSS qui assure la protection sociale des
travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail.
Le bénéfice des diverses prestations servies par la
Caisse est subordonné à l'affiliation du travailleur.
Pour cette opération importante, les organismes de
sécurité sociale ont mis en place ou disposent
généralement en leur sein de services ou structures en charge du
processus d'affiliation des travailleurs.
A la CNSS, le processus est assuré et
géré par le service des immatriculations rattaché à
la Direction du Recouvrement. Ce processus est-il assuré convenablement
? C'est tout l'enjeu de la présente recherche.
Au regard des observations de stage, il apparaît que le
processus d'affiliation des travailleurs est confronté à un
certain nombre de difficultés qui ont des incidences aussi bien sur les
assurés que sur l'institution.
En effet, nous avons constaté que de nombreux dossiers
d'affiliation déposés depuis plusieurs années ne sont pas
traités, les cartes d'assurances ne sont pas délivrées aux
assurés à temps, et certains assurés sont
immatriculés
Contribution à l'amélioration du
processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
à
la CNSS
sous deux numéros créant de ce fait des doublons
dans le fichier des travailleurs.
C'est alors dans le but d'apporter notre contribution à
la résolution de ces problèmes que nous avons jugé utile
de mener notre recherche sur le thème « Contribution
à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à
jour du fichier des travailleurs à la CNSS ».
Le développement de ce thème s'articule autour
de trois (03) chapitres. Dans un chapitre préliminaire nous
présentons les observations de stage à la CNSS et la
problématique ciblée. Le chapitre premier est consacré
à la fixation des objectifs de l'étude et de la
méthodologie adoptée pour la résolution de la
problématique retenue. Le chapitre deuxième met l'accent sur la
vérification des hypothèses et les suggestions pour
l'amélioration du système d'affiliation des travailleurs.
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