Chapitre premier :
Objectifs de l'étude et méthodologie
adoptée pour la résolution de la
problématique d'amélioration du
système d'affiliation des travailleurs
Contribution à l'amélioration du
processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
à
la CNSS
Contribution à l'amélioration du
processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
à
la CNSS
Les observations de stage présentées dans le
chapitre précédent révèlent la
nécessité de rechercher des solutions au problème
récurrent du mauvais fonctionnement du système d'affiliation des
travailleurs à la Caisse.
Il convient donc de procéder à la fixation des
objectifs de l'étude, à l'élaboration du tableau de bord
de l'étude, à la définition de la méthodologie de
travail adoptée pour la résolution des problèmes
identifiés (section I) et enfin à la collecte et l'analyse des
données (section II).
SECTION I : Des objectifs de l'étude à la
méthodologie adoptée
Nous abordons à travers cette section, la fixation des
objectifs de l'étude, la formulation des hypothèses de travail
à partir des causes supposées, la revue de la littérature,
et enfin l'exposé de la méthodologie de recherche
adoptée.
Paragraphe 1 : De la fixation des objectifs à la
revue de la littérature
Dans ce paragraphe, nous fixons l'objectif
général de l'étude et les objectifs spécifiques
puis formulons des hypothèses avant de faire la revue de la
littérature qui permet de faire le point des connaissances
antérieures par rapport aux problèmes et objectifs
spécifiques.
Contribution à l'amélioration du
processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
à
la CNSS
A/ Objectifs et hypothèses
1- Fixation des objectifs
L'objectif général de l'étude est
de proposer des pistes pour améliorer le processus d'affiliation
et de mise à jour du fichier des travailleurs. Cet objectif
général ne peut être atteint sans la fixation des objectifs
liés aux problèmes spécifiques que nous avons
identifiés. Il s'agit alors pour le problème spécifique
:
-n°1: de suggérer les mécanismes de mise en
place d'une meilleure organisation du travail (objectif spécifique 1)
;
- n°2 : d'envisager des mesures pour assainir le fichier des
travailleurs (objectif spécifique 2) ;
- n°3 : de suggérer la sensibilisation des
partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en
matière de sécurité sociale (objectif spécifique 3)
;
- n°4 : de proposer un dispositif efficace de mise en
place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint
du travailleur (objectif spécifique 4).
Afin de mieux cerner les contours de ces objectifs, il est
judicieux de formuler des hypothèses en fonction des causes que nous
supposons être à l'origine des problèmes
identifiés.
2- Causes et hypothèses liées aux
problèmes en résolution ~ Causes et hypothèses
liées aux problèmes spécifiques 1 et 2
· Pour ce qui concerne le problème
spécifique n°1 relatif à la mauvaise organisation du
travail, nous identifions comme causes :
- l'absence de définition et de répartition
précises des tâches ;
Contribution à l'amélioration du
processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
à
la CNSS
- l'insuffisance des ressources humaines.
Une bonne organisation du travail passe par une planification
appropriée des tâches à exécuter et la
disponibilité des ressources humaines et matérielles suffisantes.
Au sein de la section de l'affiliation des travailleurs, les rôles ne
sont pas clairement spécifiés entre les agents. Ils sont
amenés à effectuer les mêmes tâches. Cela influe
négativement sur le rendement.
Par rapport à l'insuffisance des ressources humaines,
il convient de rappeler que depuis la saisie des données concernant le
travailleur jusqu'au tirage de la carte d'assurance, plusieurs
opérations entrent en ligne de compte. Compte tenu du nombre important
de dossiers que la section reçoit et de toutes les opérations
qu'il faut exécuter, nous avons estimé qu'il faudrait plus
d'agents pour effectuer convenablement le travail.
La cause que nous retenons ici est l'absence de
définition et de répartition précises des tâches
puisque nous estimons que le renforcement en effectif du personnel n'induirait
pas une meilleure organisation du travail tant que les tâches ne seront
pas convenablement réparties.
Par conséquent, la cause relative à l'insuffisance
des ressources humaines n'est pas ici retenue.
L'hypothèse est alors formulée de la
manière suivante: « la mauvaise
organisation du travail est due à une absence de définition et de
répartition précises des tâches ».
· S'agissant du problème spécifique
n°2 lié au manque de fiabilité du fichier des travailleurs,
nous relevons comme causes possibles:
- le manque d'attention des agents pendant la saisie des
données ; - les imperfections observées au niveau du logiciel
d'affiliation ;
Contribution à l'amélioration du
processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
à
la CNSS
- l'inexistence de certaines informations ayant trait au
travailleur dans le fichier.
Au cours de la saisie des données, les agents doivent
faire preuve d'une grande attention, car le travailleur dont ils saisissent les
informations a peut être déjà un numéro
d'affiliation. Lorsque le logiciel signale l'anomalie, ils doivent interrompre
immédiatement la saisie. Ce n'est cependant pas toujours le cas, en
témoignent les nombreux cas de double affiliation qui sont
constatés dans le fichier.
Des imperfections sont observées au niveau du logiciel
d'affiliation. En effet, il ne permet pas de déceler avec
précision pendant la saisie un travailleur figurant déjà
dans le fichier. Non seulement, le logiciel admet qu'on entre à
plusieurs reprises les mêmes informations concernant le même
travailleur mais il permet également après le message d'alerte,
l'octroi d'un nouveau numéro à un assuré qui figure
déjà dans le fichier.
Le fichier des travailleurs ne contient pas certaines
informations ayant rapport au travailleur notamment l'identité de ses
ayants droit. Il n'est donc pas suffisamment renseigné.
Au regard des insuffisances ainsi relevées, la cause
que nous retenons ici pour formuler l'hypothèse est le manque
d'attention des agents pendant la saisie des données. En effet,
étant donné que le logiciel d'affiliation comporte certaines
imperfections, nous estimons qu'en attendant sa correction, il revient aux
agents de saisie de savoir adopter les bonnes attitudes afin d'éviter
les cas de double affiliation dans le fichier. Par ailleurs, le fichier des
travailleurs n'étant pas suffisamment renseigné, il appartient
aux agents de saisie d'y faire entrer les informations nécessaires.
Les causes relatives donc au manque d'attention des agents
pendant la saisie des données et à l'inexistence de certaines
informations ayant trait au travailleur dans le fichier ne sont pas
retenues.
Contribution à l'amélioration du
processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
à
la CNSS
L'hypothèse est donc formulée comme suit :
« le manque d'attention des agents pendant la saisie des
données est à la base du manque de fiabilité du fichier
des travailleurs ».
~ Causes et hypothèses liées aux
problèmes spécifiques 3 et 4
· Concernant le problème spécifique
n° 3 relatif au manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les
formalités à accomplir en matière de
sécurité sociale, nous identifions comme causes:
- l'absence de mise en oeuvre de la politique de communication
déjà adoptée;
- la mauvaise appréciation par les dirigeants de
l'importance de la sensibilisation et de l'information du public.
La sensibilisation passe par la communication en direction du
public. Il existe un plan de communication à la CNSS, mais il n'est pas
encore appliqué. Par conséquent, il existe jusque là des
employeurs et des employés qui ignorent leur numéro matricule,
qui remplissent mal les avis d'embauchage et de débauchage. Cette
situation entraîne de nombreux cas de rejets de dossiers.
Par rapport à la mauvaise appréciation par les
dirigeants de l'importance de la sensibilisation et de l'information du public,
nous avons relevé que ceux-ci privilégient les actions de
recouvrement des cotisations à la sensibilisation. Ils gardent surtout
à l'esprit la mauvaise foi des employeurs.
La cause que nous retenons ici est celle relative à
l'absence de mise en oeuvre de la politique de communication déjà
adoptée car nous estimons que l'application effective du plan de
communication comblerait pour une grande part l'ignorance des partenaires
sociaux sur les formalités à accomplir en matière de
sécurité sociale. La cause relative à la mauvaise
appréciation par les dirigeants de l'importance de la sensibilisation et
de l'information du public n'est donc pas retenue.
Contribution à l'amélioration du
processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
à
la CNSS
L'hypothèse est alors formulée de la
manière suivante : « le manque de sensibilisation des
partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en
matière de sécurité sociale s'explique par l'absence de
mise en oeuvre de la politique de communication déjà
adoptée ».
· S'agissant du problème spécifique
n° 4 lié à l'absence de mise en place des données
relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur, nous
relevons comme causes possibles:
- le mauvais suivi du processus de mise en place des
données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du
travailleur ;
- le manque de personnel pour saisir les données ; - la
lourdeur du processus d'affiliation ;
- le manque de volonté des dirigeants.
La procédure d'affiliation des travailleurs
prévoit la saisie des données concernant les ascendants, les
enfants et le conjoint du travailleur. Mais cela n'est pas fait dans la
pratique. Nous considérons que cette situation est due au mauvais suivi
du processus de mise en place des données relatives aux ascendants, aux
enfants et au conjoint du travailleur.
Le manque de personnel pour saisir les données est
supposé être la cause de l'absence de mise en place des
données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du
travailleur, car l'exécution de cette tâche serait rendue
difficile au regard de l'effectif des agents.
Le processus d'affiliation est constitué de plusieurs
phases les unes aussi importantes que les autres. Dans le cadre de
l'étude, nous considérons que c'est parce que la procédure
d'affiliation est déjà assez lourde que les données
relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur ne sont pas
saisies.
Contribution à l'amélioration du
processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
à
la CNSS
Les informations concernant les ayants droit sont très
utiles surtout lorsque le travailleur doit bénéficier des
prestations auxquelles il a droit. La disponibilité de ces informations
facilitera le traitement des dossiers des assurés concernés. Mais
cela ne se fait pas encore, les imprimés devant servir à
recueillir ces informations n'ont jamais été conçus, de
même aucune pièce n'est réclamée au travailleur dans
ce cadre. Nous estimons que le manque de volonté des dirigeants peut
être une cause de cette situation.
A ce niveau, deux causes sont retenues, celle relative au
mauvais suivi du processus de mise en place des données relatives aux
ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur et celle liée au
manque de volonté des dirigeants. En effet, nous estimons que la
résolution des problèmes liés à la lourdeur du
processus d'affiliation et au manque de personnel n'est pas susceptible
d'entraîner la saisie effective des informations tant que les
tâches liées à cette activité ne feront pas l'objet
d'un véritable suivi. Il serait donc important que les dirigeants
donnent des instructions aux agents de saisie afin qu'ils entrent ces
informations dans le fichier.
L'hypothèse se formule donc comme suit : «
l'absence de mise en place des données relatives aux ascendants,
aux enfants et au conjoint du travailleur s'explique par le mauvais suivi du
processus de mise en place des données relatives aux ascendants, aux
enfants et au conjoint du travailleur et par le manque de volonté des
dirigeants ».
Les préoccupations en résolution sont
regroupées dans le tableau de bord ci-après:
Contribution à l'amélioration du processus
d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la
CNSS
Tableau n° 3: Tableau de bord de
l'étude « Contribution à l'amélioration du
processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
»
|
Niveau général
|
Problème général:
Processus d'affiliation et de mise à jour du fichier
des travailleurs peu performant
|
Objectif général:
Proposer des pistes pour améliorer le processus
d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
|
----
|
----
|
|
Niveaux spécifiques
|
1
|
Problème spécifique n° 1:
Mauvaise organisation du travail
|
Objectif spécifique n° 1:
Suggérer les mécanismes de mise en place d'une
meilleure organisation du travail
|
Cause spécifique n° 1:
Absence de définition et de
répartition précises des tâches
|
Hypothèse spécifique n° 1:
La Mauvaise organisation du travail s'explique par l'absence
de définition et de répartition précises des
tâches
|
|
2
|
Problème spécifique n° 2:
Fichier des travailleurs peu fiable
|
Objectif spécifique n° 2:
Envisager des mesures pour assainir le fichier des
travailleurs
|
Cause spécifique n° 2:
Le manque d'attention des agents pendant la saisie des
données
|
Hypothèse spécifique n° 2:
Le manque de fiabilité du fichier des travailleurs est
engendré par le manque d'attention des agents pendant la saisie des
données
|
|
3
|
Problème spécifique n° 3:
Manque de sensibilisation des
partenaires sociaux sur les formalités à
accomplir en matière de sécurité sociale
|
Objectif spécifique n° 3:
Suggérer la sensibilisation des
partenaires sociaux sur les formalités
à
accomplir en matière de sécurité sociale
|
Cause spécifique n° 3:
L'absence de mise en oeuvre de la
politique de communication
déjà
adoptée
|
Hypothèse spécifique n° 3:
Le manque de sensibilisation des
partenaires sociaux sur les formalités à
accomplir en matière de sécurité sociale est dû
à l'absence de mise en oeuvre de la politique de communication
déjà adoptée
|
|
4
|
Problème spécifique n° 4:
Absence de mise en place des
données relatives aux ascendants, aux enfants et au
conjoint du travailleur
|
Objectif spécifique n° 4:
Proposer un dispositif efficace de mise en place des
données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du
travailleur
|
Cause spécifique n° 4:
Mauvais suivi du processus de mise en place des données
relatives aux ayants droit du travailleur et manque de volonté des
dirigeants
|
Hypothèse spécifique n° 4:
L'absence de mise en place des
données relatives aux ayants droit du travailleur
s'explique par le mauvais suivi du processus de mise en place des
données relatives aux ayants droit du travailleur et par le manque de
volonté des dirigeants
|
Contribution à l'amélioration du
processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
à la
CNSS
| 
