Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la CNSS (caisse nationale de sécurité sociale )

Contribution a l'amélioration du processus

d'affiliation et de mise a jour du fichier des

tra vailleurs a la CNSS

OPTION: FILIERE:

Administration Générale Administration du Travail et de la Sécurité

Sociale (ATSS)

ANNEE ACADEMIQUE

2008-2009

THEME

Maitre de stage Directeur de mémoire

Eugène ADEDJOUMON Aliou OGOUTOLOU

Chef Service Gestion Administrateur de la

Comptes Cotisants et sécurité sociale
Relances a la CNSS

MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR
L'OBTENTION DU

DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE

~~~~~~~~

UNIVERSITE D'ABOMEY CALAVI

~~~~~~~

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE
(ENAM)

Réalisé et soutenu par :
Wembo Dorine C. SORBI
Sous la direction de:

REPUBLIQUE DU BENIN

Janvier 2010

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IDENTIFICATION DU JURY

Présidente : Mme Elisabeth YEDEDJI

Vice- Président : M. René HOUESSOU

Membre : M. Alain ZOULIN



DONNER AUCUNE APPROBATION NI

IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES

DANS CE MEMOIRE. CES OPINIONS

DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME

PROPRES A LEUR AUTEUR.

ET DE MAQISTRATURE (ENAM) N'ENTEND

L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

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DEDICACES

* A mes chers parents, Eulalie et N'dah SORBI pour m'avoir toujours appris que la seule chose qui ne trahit pas, c'est le travail et le travail bien fait. Trouvez en ce mémoire, l'expression du tendre amour que j'ai pour vous. Que Dieu vous bénisse et vous protège!

*A mes frères, Yannick, Herbert, Stanislas, mes amis de tous les jours ; merci pour tout.

*A toutes les personnes qui me sont chères.

Je dá,d~e ce ná,nw~~eb

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REMERCIEMENTS

*A monsieur Aliou OGOUTOLOU, mon directeur de mémoire pour sa disponibilité, sa franche collaboration et son attention à toutes mes préoccupations ;

*A monsieur Eugène ADEDJOUMON, mon maître de stage pour sa précieuse contribution à la réalisation de ce travail ;

*A tous mes professeurs de l'ENAM, pour leur contribution à ma formation;

*Au personnel de la CNSS pour son accueil et sa collaboration ;

*Au personnel administratif de l'ENAM ;
*A Mademoiselle Christelle ZOHOUN ;

* A tous ceux qui d'une quelconque manière ont participé à la réalisation de ce travail.

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LISTE DES SIGLES

AISS : Association Internationale de Sécurité Sociale AOF: Afrique Occidentale Française

BIT : Bureau International du Travail

CCPF : Caisse de Compensation des Prestations Familiales

CCPFAT : Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail.

CDSS : Caisse Dahoméenne de Sécurité Sociale.

CIPRES : Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale

CNPS: Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

DP: Direction des Prestations

DR : Direction de Recouvrement

IPRAO : Institut de Prévoyance et de Retraite de l'Afrique Occidentale OBSS : Office Béninois de Sécurité Sociale

SGCCR : Service de la Gestion des Comptes Cotisants et Relances

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LISTE DES TABLEAUX

Tableau n°1 : Point des activités relatives à l'affiliation des nouveaux

travailleurs ..16

Tableau n°2 : Regroupement des problèmes par centre d'intérêt et détermination des problématiques possibles ..26

Tableau n°3 : Tableau de bord de l'étude « Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs» 39

Tableau n°4: Répartition des questionnaires .45

Tableau n°5: Tableau de synthèse de l'étude . ....62

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LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique n°1 : répartition des données relatives à la mauvaise organisation du travail 47

Graphique n°2 : répartition des données relatives au manque de fiabilité du

fichier des travailleurs 48

Graphique n°3 : répartition des données relatives au manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir

en matière de sécurité sociale 49

Graphique n°4 : répartition des données relatives à l'absence de mise en place lors de l'affiliation des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur 50

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GLOSSAIRE DE L'ETUDE

Régime de sécurité sociale : ensemble des mécanismes mis en place pour assurer la protection sociale de la population et comportant plusieurs branches de prestations.

Immatriculation : opération administrative qui permet d'attribuer un matricule à l'employeur. Ce matricule permet de l'identifier de façon unique.

Affiliation : opération administrative permettant d'attribuer un matricule au travailleur et de le rattacher à son employeur.

Assuré : personne qui est affiliée à la caisse de sécurité sociale et qui peut bénéficier des prestations de la caisse.

Fichier des travailleurs : ensemble d'informations ayant trait aux travailleurs et qui sont stockés sur des supports informatiques.

Assujetti : personne soumise au régime obligatoire de sécurité sociale.

Doublon : existence dans le système automatisé de plusieurs numéros d'affiliation concernant un même assuré social ou de plusieurs numéros d'immatriculation concernant un même employeur.

Compte cotisant : récapitulation des opérations relatives à la déclaration et au paiement des cotisations effectuées par chaque employeur et permettant de suivre sa situation.

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RESUME

Conformément à l'article 4 de la loi n°98-019 du 21 mars 2003 portant Code de sécurité sociale en République du Bénin, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est chargée de la gestion du régime général de sécurité sociale institué en faveur des travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail. Ainsi, elle assure la protection sociale des travailleurs à travers un ensemble de prestations qu'elle fournit.

Pour pouvoir jouir des prestations servies par la Caisse, les travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale doivent avoir la qualité d'assuré. Cette qualité ne leur est reconnue qu'à la suite de l'affiliation.

Mais il ressort de nos observations de stage, que l'activité de l'affiliation des travailleurs rencontre un certain nombre de problèmes qui se répercutent sur les assurés et sur l'institution.

Parmi ces problèmes, nous avons retenu quatre formulés comme suit : - la mauvaise organisation du travail ;

- le manque de fiabilité du fichier des travailleurs ;

- le manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités á accomplir en matière de sécurité sociale;

-l'absence de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur.

Dans la suite de notre travail nous avons recherché les réelles causes des problèmes précédemment identifiés grâce à l'analyse des résultats issus de notre enquête. Il s'agit pour :

- le problème spécifique n°1, de l'absence de définition et de répartition précises des tâches ;

- le problème spécifique n°2, du manque d'attention des agents pendant la saisie des données ;

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- le problème spécifique n°3, de l'absence de mise en oeuvre de la politique de communication déjà adoptée ;

- le problème spécifique n°4, du mauvais suivi du processus de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur.

Aussi, avons-nous suggéré les approches de solutions ci-après en vue d'améliorer le processus d'affiliation des travailleurs :

- mettre en place une organisation de travail à la chaîne de façon rotative et responsabiliser les agents ;

- conscientiser les agents sur les répercussions de l'existence de doublons dans le fichier et revoir le logiciel d'affiliation;

- mettre en oeuvre dans les meilleurs délais le plan de communication de la Caisse;

- les responsables de la DR et de la DP doivent instruire leurs collaborateurs afin que les informations relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur soient dans la base de données et les sensibiliser sur l'intérêt de telles informations.

Enfin, nous avons formulé des recommandations tant à l'endroit des partenaires sociaux qu'à celui des dirigeants de la CNSS pour garantir l'efficacité de la mise en oeuvre des solutions suggérées.

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SOMMAIRE

INTRODUCTION

CHAPITRE PRELIMINAIRE : Restitution des observations de stage à la CNSS et ciblage de la problématique

Section 1 : Cadre de l'étude et observations de stage

Paragraphe 1: Présentation de la CNSS

Paragraphe 2: Restitution des observations de stage

Section2 : Ciblage et séquences de résolution de la problématique

Paragraphe 1 : Ciblage et justification de la problématique

Paragraphe 2 : Spécification et séquences de résolution de la problématique

CHAPITRE PREMIER : Objectifs de l'étude et méthodologie adoptée pour la résolution de la problématique d'amélioration du système d'affiliation des travailleurs

Section 1 : Des objectifs de l'étude à la méthodologie adoptée

Paragraphe 1 : De la fixation des objectifs à la revue de la littérature Paragraphe 2 : Méthodologie adoptée pour la vérification des hypothèses Section 2 : Collecte et analyse des données

Paragraphe 1 : Préparation de l'enquête et difficultés rencontrées Paragraphe 2 : Présentation et analyse des données

CHAPITRE DEUXIEME : Vérification des hypothèses et suggestions pour l'amélioration du système d'affiliation des travailleurs

Section 1 : Vérification des hypothèses et établissement du diagnostic Paragraphe 1 : Degré de vérification des hypothèses

Paragraphe 2 : Synthèse du diagnostic

Section 2 : Suggestions pour l'amélioration du système d'affiliation des travailleurs

Paragraphe 1 : Approches de solutions

Paragraphe 2 : Conditions de mise en oeuvre des solutions proposées CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

TABLE DES MATIERES

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la CNSS

INTRODUCTION

Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à
la CNSS

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH), de 1948 stipule en son article 22 que: « toute personne en tant que membre de la société a droit à la sécurité sociale... ». Conformément à cette déclaration, la sécurité sociale a pris un essor mondial et les pays africains n'y sont pas restés en marge.

Il fut donc créé dans la plupart des pays africains un organisme chargé de la gestion du régime de sécurité sociale. Au Bénin, la gestion de ce régime est confiée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) régie par la Loi 98-019 du 21 mars 2003 portant Code de sécurité sociale en République du Bénin. Par conséquent, c'est la CNSS qui assure la protection sociale des travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail.

Le bénéfice des diverses prestations servies par la Caisse est subordonné à l'affiliation du travailleur.

Pour cette opération importante, les organismes de sécurité sociale ont mis en place ou disposent généralement en leur sein de services ou structures en charge du processus d'affiliation des travailleurs.

A la CNSS, le processus est assuré et géré par le service des immatriculations rattaché à la Direction du Recouvrement. Ce processus est-il assuré convenablement ? C'est tout l'enjeu de la présente recherche.

Au regard des observations de stage, il apparaît que le processus d'affiliation des travailleurs est confronté à un certain nombre de difficultés qui ont des incidences aussi bien sur les assurés que sur l'institution.

En effet, nous avons constaté que de nombreux dossiers d'affiliation déposés depuis plusieurs années ne sont pas traités, les cartes d'assurances ne sont pas délivrées aux assurés à temps, et certains assurés sont immatriculés

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sous deux numéros créant de ce fait des doublons dans le fichier des travailleurs.

C'est alors dans le but d'apporter notre contribution à la résolution de ces problèmes que nous avons jugé utile de mener notre recherche sur le thème « Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la CNSS ».

Le développement de ce thème s'articule autour de trois (03) chapitres. Dans un chapitre préliminaire nous présentons les observations de stage à la CNSS et la problématique ciblée. Le chapitre premier est consacré à la fixation des objectifs de l'étude et de la méthodologie adoptée pour la résolution de la problématique retenue. Le chapitre deuxième met l'accent sur la vérification des hypothèses et les suggestions pour l'amélioration du système d'affiliation des travailleurs.



Chapitre préliminaire :



Restitution des observations de

stage à la CNSS et ciblage de la

problématique

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la CNSS

Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à
la CNSS

Avant de procéder au ciblage de la problématique de notre étude (section II), il sied de présenter la CNSS, lieu de notre stage (section I).

SECTION I : Cadre de l'étude et observations de stage

A travers cette section, nous abordons respectivement la présentation de l'institution qu'est la CNSS et la restitution des observations de stage.

Paragraphe 1 : Présentation de la CNSS

La CNSS est l'organisme chargé d'assurer la protection sociale des travailleurs au Bénin. En raison de l'importance du rôle qu'elle joue pour assurer le bien-être de la population en général et des assurés en particulier, il nous paraît nécessaire de faire sa présentation non seulement au plan de son historique, de sa mission et de son champ d'application mais aussi du point de vue de son organisation administrative.

A/ Genèse et missions 1- Genèse

Initialement appelée « Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF) », la CNSS a vu le jour depuis le 26 janvier 1956. Elle s'occupait alors uniquement de la couverture des charges de famille et de maternité au profit des salariés en activité. Le financement du système était dans son entièreté à la charge des employeurs.

Le 27 mars 1958, l'Institut de Prévoyance et de Retraite de l'Afrique Occidentale (IPRAO) fut créé avec pour siège Dakar au Sénégal. Cet institut

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avait pour mission de gérer l'assurance vieillesse instituée en faveur des travailleurs salariés de l'ex Afrique Occidentale Française (AOF).

L'ordonnance n°10 PCM du 21 mars 1959 institua un régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Dès lors, la Caisse changea de dénomination et devint « Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail » (CCPFAT).

Après les indépendances, le système inter étatique de retraite organisé par l'Institut de Prévoyance et de Retraite de l'Afrique Occidentale (IPRAO) ne répondait plus aux réalités internes des nouveaux Etats. Par conséquent, le régime de l'IPRAO, éloigné des bénéficiaires (siège à Dakar) sera abandonné. Pour ce qui concerne le Bénin, il sera remplacé à partir du 1^er juillet 1970 par un régime national d'assurance vieillesse, invalidité et décès institué par l'ordonnance 70-17 du 25 mars 1970.

La Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail (CCPFAT) fut ensuite transformée et prit la dénomination de Caisse Dahoméenne de Sécurité Sociale (CDSS), puis celle d'Office Béninois de Sécurité Sociale (OBSS) à partir du 30 novembre 1975. Enfin, en 2003 avec la promulgation de la loi n°98- 019 du 21 mars 2003 portant Code de sécurité sociale, l'OBSS est devenu Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

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2- Mission de la CNSS et champ d'application

La CNSS est fondamentalement chargée de la gestion du régime de sécurité sociale. Ce régime couvre la branche des prestations familiales, la branche des risques professionnels et la branche des pensions.

Aux termes de l'article 4 de la loi 98- 019 du 21 mars 2003 portant Code de sécurité sociale, sont assujettis au régime général de sécurité sociale :

- tous les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail ;

- les gérants des sociétés à responsabilité limitée et ceux des sociétés de personnes à l'exclusion des gérants des sociétés de personnes détenant plus de 50% des parts sociales ;

- les élèves des écoles professionnelles, les stagiaires et les apprentis même non rémunérés au titre des risques professionnels ;

- les membres des sociétés coopératives de production ainsi que les gérants non salariés des coopératives et leurs préposés au titre des risques professionnels.

Pour les travailleurs relevant des statuts particuliers de la fonction publique et en position de détachement dans les sociétés et autres organismes d'Etat à budget autonome, l'article 5 de la loi 98- 019 indique qu'ils sont soumis à ce régime mais uniquement en ce qui concerne les risques professionnels et les prestations familiales.

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B/ Organisation administrative

1- Statut juridique et tutelle

Conformément aux dispositions de la loi 98-019 du 21 mars 2003 portant Code de sécurité sociale au Bénin et la loi rectificative 2007-02 du 26 mars 2007, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, est un établissement public à caractère social jouissant de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Elle est placée sous la tutelle du ministère en charge de la sécurité sociale.

Pour son fonctionnement, elle dispose d'un certain nombre d'organes d'administration, de gestion et de contrôle.

2- Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est chargé d'élaborer, de faire appliquer et de contrôler la politique générale de la Caisse. Il examine et approuve notamment :

- le règlement intérieur et la convention collective de la Caisse ;

-les comptes d'exploitation prévisionnels et les budgets d'investissements prévisionnels établis par la direction générale ;

- les documents de fin d'exercice ;

- l'acceptation des dons et legs ;

- l'organigramme de la Caisse ;

- le programme d'action sanitaire et sociale ; etc.

Il est composé de neuf (9) membres répartis comme suit :

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· trois (3) représentants des travailleurs ;

· trois (3) représentants des employeurs ;

· trois (3) représentants de l'Etat émanant des ministères chargés des finances, de la sécurité sociale et de la santé.

3- L'Administration Centrale

Suivant la décision n°069/08/CNSS/DG/SP-C du 31 mars 2008, l'Administration Centrale de la Caisse est composée d'une Direction Générale et de six (6) directions techniques.

· La Direction Générale

Elle est chargée de coordonner les activités de toutes les structures de la Caisse. Le directeur général est nommé après avis du conseil d'administration sur proposition du ministre de tutelle par décret pris en conseil des ministres. Il est responsable du fonctionnement de la Caisse et exerce tous pouvoirs de gestion et de direction. Il a pour obligation de rendre compte de ses activités par un rapport annuel à soumettre au conseil d'administration.

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci est chargé de la coordination des agences régionales, de l'informatique, des études et de la coopération.

Les organes d'exécution ci-après sont rattachés à la Direction Générale :

- le Secrétariat Particulier ;

- le poste d'Attaché du Directeur Général ; - la Cellule du Médecin Conseil ;

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- la Cellule des Affaires Juridiques ;

- la Cellule des Relations Publiques et de la Communication ; - la Cellule Informatique ;

- la Cellule Etudes et Coopération.

· Les Directions techniques

Il s'agit de :

· la Direction de l'Audit interne et de l'Inspection (DAII) : elle assure le contrôle à postériori de toutes les structures de la Caisse et le contrôle à priori de toutes les opérations. Elle est chargée de suivre à travers le tableau de bord, les indicateurs de performance de toutes les structures de la Caisse et analyse les réclamations particulières des partenaires de la Caisse.

· la Direction des Ressources humaines (DRH) : cette direction gère le personnel de la Caisse et assure le suivi de la carrière des agents. Elle est également chargée de la paie, du recrutement et de la formation professionnelle.

· la Direction du Budget et du Patrimoine (DBP) : elle a pour attributions, la préparation et l'exécution du budget de la Caisse. Elle gère également le patrimoine de la Caisse et s'occupe de l'approvisionnement.

· la Direction des Prestations (DP) : La Direction des Prestations est chargée de la liquidation des dossiers de prestations à long terme, du suivi et de la gestion des comptes individuels des travailleurs. Elle assure aussi la prévention des risques professionnels.

· la Direction du Recouvrement (DR): elle s'occupe du recouvrement des cotisations et gère le précontentieux du recouvrement des cotisations. Elle assure l'immatriculation des employeurs, des assurés volontaires et

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l'affiliation des travailleurs au régime général de sécurité sociale. Elle est par ailleurs chargée du contrôle et veille à la prospection des employeurs.


· la Direction Financière et Comptable (DFC) : cette Direction s'occupe de la comptabilité et encaisse les recettes de la Caisse. Elle contrôle les dépenses à effectuer et assure la gestion des fonds de réserve et la trésorerie.

4- Les Structures Déconcentrées

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale dispose des structures déconcentrées que sont les agences régionales. Elles sont installées aux chefs lieux des six (6) anciens départements que sont : Cotonou, Porto-Novo, Lokossa, Abomey, Parakou et Natitingou.

Après avoir présenté sommairement la CNSS, il convient à présent de restituer les observations issues du déroulement de notre stage.

Paragraphe 2 : Restitution des observations de stage

Les observations de stage concernent essentiellement la Direction des Prestations et la Direction du Recouvrement. Ce sont en effet ces deux structures qui nous ont accueillies dans le cadre du stage.

A- La Direction du Recouvrement (DR)

La Direction du Recouvrement est créée par la décision N°069/08/CNSS/DG/SP-C du 31 mars 2008 portant organisation, fonctionnement et attribution de la CNSS. Elle veille :

- au recouvrement des cotisations ;

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- à la gestion du précontentieux du recouvrement des cotisations ;

- au suivi du fichier des cotisations ; - à la gestion des comptes cotisants ; - au contrôle et à la prospection des employeurs ;

- à l'immatriculation des employeurs et des assurés volontaires ;

- au suivi des mouvements des employeurs ;

- à l'affiliation des travailleurs au régime de sécurité sociale.

Trois (3) services s'occupent de l'exécution de ces différentes tâches :

- le service des immatriculations ;

- le service de la gestion des comptes cotisants et relances ;

- le service contrôle des employeurs.

1- Le service des Immatriculations (SI)

Ce service s'occupe aussi bien de l'immatriculation des employeurs que de l'affiliation des travailleurs. Il est subdivisé en deux sections :

- la section de l'immatriculation des employeurs ; - la section de l'affiliation des travailleurs.

~ La Section de l'Immatriculation des employeurs

Elle est chargée de l'immatriculation des employeurs à la CNSS. L'immatriculation est l'opération administrative qui consiste à inscrire officiellement toute personne physique ou morale utilisant du personnel salarié sur la liste des employeurs de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Elle se traduit par l'attribution d'un numéro matricule à l'employeur.

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Pour obtenir son numéro d'immatriculation, l'employeur doit en faire la demande. Il remplit à cet effet le formulaire de demande d'immatriculation et

l'état de recensement du personnel. Les employeurs du régime général doivent joindre aux formulaires certains documents obligatoires. Il s'agit du registre de commerce et de la copie des statuts pour les sociétés et entreprises ou de l'autorisation d'ouverture pour les écoles et cabinets médicaux et de l'accord de siège pour les ONG. Quant aux assurés volontaires, ils doivent remplir le formulaire de demande d'immatriculation, présenter leur dernière fiche de paie, le certificat de travail ou la lettre de licenciement et le livret ou la carte d'assurance.

Le numéro matricule de l'employeur est généralement obtenu séance tenante après qu'il ait fourni les pièces requises. Ceci est facilité par le fait que dès réception de la demande, les informations nécessaires à l'immatriculation sont saisies. L'application informatique n'a donc plus qu'à afficher le numéro matricule unique destiné à l'employeur.

Ce numéro est indispensable pour l'affiliation des salariés de l'employeur. Il permet aussi l'enregistrement des opérations de déclarations de salaires et de paiement des cotisations.

Soulignons que la procédure d'immatriculation présente l'avantage d'être assez rapide et permet le traitement à temps des dossiers. Elle dépend cependant en totalité de l'application informatique. Durant notre séjour au service de l'immatriculation, le réseau informatique étant souvent instable, les activités liées à l'immatriculation ont connu un certain ralentissement.

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~ La Section de l'Affiliation des travailleurs

Elle s'occupe de l'affiliation des travailleurs. L'affiliation est l'opération administrative qui consiste à attribuer un numéro matricule à un travailleur et à le rattacher à son employeur. Elle résulte d'une obligation légale qui incombe à l'employeur. Il doit accomplir cette formalité dans les 48h suivant la date d'embauchage du travailleur.

Pour la constitution du dossier d'affiliation, les pièces suivantes sont exigées :

- un (1) avis d'embauchage dûment rempli et visé par l'employeur ; - deux (2) photos d'identité du salarié ;

- une (1) photocopie de la carte d'identité ;

- une (1) copie conforme ou photocopie légalisée de l'acte de naissance ou du jugement supplétif.

Le numéro matricule du travailleur qui s'octroie lors de l'affiliation est composé de quatorze (14) chiffres. Il est attribué de façon automatique par l'application informatique après que les informations nécessaires aient été saisies au micro.

Le premier chiffre (1 ou 2) indique le sexe du travailleur. Le chiffre un (1) correspond aux travailleurs de sexe masculin et le chiffre deux (2) aux travailleurs de sexe féminin. Les deux (2) chiffres suivants indiquent le millésime de l'année de naissance du travailleur, viennent ensuite deux (2) autres chiffres correspondant au mois de la naissance. Le numéro matricule se termine enfin par neuf chiffres : six (6) chiffres chronologiques et une clé de contrôle composée de trois (3) chiffres. Nous pouvons donc connaître des renseignements sur l'assuré á partir de son numéro matricule. Cette composition du numéro fait que des informations mal saisies (erreur sur

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l'année de naissance, erreur sur le sexe du travailleur etc.) dans le microordinateur entrainent l'attribution d'un numéro matricule erroné.

Après l'attribution du numéro matricule, suivent d'autres opérations non moins importantes. Il s'agit :

- du rattachement du travailleur à son employeur ; - du scanning des photos ;

- de la mise en forme ;

- de la validation ;

- du tirage des cartes d'assurance.

Pour exécuter ces différentes tâches, trois (3) agents sont mis à contribution. Nous avons pu constater que malgré tous les efforts qu'ils consentent dans l'exécution des activités, ils n'arrivent pas à traiter en temps réel les dossiers en provenance des localités du Bénin. En effet, il n'existe pas une répartition claire des tâches entre les agents. Le même agent exécute plusieurs tâches à la fois et il peut arriver au cours d'une journée, que seulement une ou deux opérations du processus soient effectuées. Nous notons donc une mauvaise organisation du travail. Par ailleurs, la défaillance souvent répétée de l'application PROMEXE affecte le déroulement normal des activités.

En cas de cessation d'activité d'un travailleur, son employeur a pour obligation d'établir un avis de débauchage et de le communiquer à la Caisse. L'avis de débauchage revêt une grande importance. Il permet de rayer le travailleur débauché de la liste des travailleurs rattachés à l'employeur.

Cependant, les employeurs ne remplissent pas souvent cette formalité car ils n'en n'ont pas tous connaissance et surtout ils n'en mesurent pas vraiment l'importance. Quant aux travailleurs, lorsqu'ils sont nouvellement embauchés par un employeur, dans leur ignorance des formalités à observer, ils ne

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prennent pas soin de communiquer à cet employeur qu'ils ont été précédemment affiliés á la Caisse par leur ancien employeur. On relève de toutes ces situations, un manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale.

Le mauvais fonctionnement du logiciel et le manque d'attention des agents chargés de la saisie entraîne parfois des cas de double affiliation. Dès lors, le fichier des travailleurs est peu fiable.

Le point des activités relatives à l'affiliation des nouveaux travailleurs est résumé dans le tableau qui suit :

Tableau n°1 : Point des activités relatives à l'affiliation des nouveaux

travailleurs

Designation	Instances début période	Dossiers re~us	Total	Dossiers traités	Instances fin période		Taux d'exécution	Saisie et rattachement
1 734	6 521	8 255	5 356	2 8 99	64,88%		Scanning et mise en forme
4 642	5 356	9 998	1 37 9	8 61 9	13,7 9%		Validation
3 853	1 37 9	5 232	657	4 575	12,56%		Tirage des cartes
18 126	657	18 783	2 984	15 7 99	15,8 9%

Source : rapport d'activités du troisième trimestre 2009 de la Direction du Recouvrement

Durant le troisième trimestre 2009, deux mille neuf cent quatre vingt quatre (2 984) cartes ont été tirées sur un total de dix huit mille sept cent quatre vingt trois (18 783) dossiers. Il en résulte un faible taux d'exécution de cette tâche.

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L'analyse de ce tableau révèle que les étapes de scanning et de mise en forme et l'étape de la validation connaissent des difficultés.

Soulignons que lors de la saisie des données concernant les travailleurs, certaines informations, pourtant nécessaires comme celles ayant trait à ses descendants, à ses ascendants et à son conjoint ne sont pas saisies. Cette saisie a été pourtant prévue dans la conception du logiciel d'affiliation. Nous notons alors une absence de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur.

2- Le service de la Gestion des Comptes Cotisants et Relances Le SGCCR est structuré en deux (2) sections :

- la section Gestion Employeurs Pairs ;

- la section Gestion Employeurs Impairs.

Alors que la première a en charge le suivi des employeurs ayant des matricules pairs, la seconde s'occupe de la gestion des comptes dont les numéros sont impairs. Elles ont toutes deux des attributions identiques.

Le service Gestion des Comptes Cotisants et Relances est essentiellement chargé :

- du traitement des appels de cotisations ; - de la validation des déclarations ;

- de l'exploitation des états nominatifs complémentaires ;

- de l'établissement des avis de débit ; - de l'analyse des comptes cotisants ;

- de la relance des employeurs débiteurs ;

- de l'établissement des attestations d'immatriculations et de paiement

des cotisations.

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Nous avons pu constater lors de notre passage dans ce service qu'il n'existe pas une répartition des comptes entre les deux sections. Celles-ci gèrent en effet tous les employeurs quels que soient les numéros de compte. Cela freine quelque peu la performance du SGCCR dans la mesure où les deux sections sont quelques fois amenées à étudier par inadvertance les mêmes comptes.

3- Le service Contrôle des Employeurs

Le service Contrôle des Employeurs est constitué de deux bureaux du recouvrement :

- le bureau de recouvrement 1 (BR1) couvrant la zone de Cadjèhoun ;

- le bureau de recouvrement 2 (BR2) couvrant la zone d'Aidjèdo.

Ce service a pour mission de veiller au respect par les employeurs de la législation en matière d'assiette des cotisations, de leur immatriculation effective, de l'affiliation de leurs salariés à la CNSS ainsi que du recouvrement des cotisations. Il est également chargé de la mise en oeuvre de la procédure précontentieuse de recouvrement.

Notons que les employeurs produisent souvent des déclarations inexactes de salaires dues au fait qu'ils ont eu à minorer l'assiette des cotisations. Entre autres raisons, cet état de choses découle de leur mauvaise compréhension de l'assiette des cotisations.

Deux types de contrôles sont effectués par le service Contrôle employeurs. Il s'agit du contrôle sur pièces et du contrôle sur place.

- Le contrôle sur pièces s'effectue au sein du service et consiste à vérifier chacune des déclarations produites par l'employeur. Il s'agit plus précisément de vérifier l'exactitude des calculs arithmétiques, le respect du

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Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) et l'application par l'employeur du taux de risque professionnel qui lui est attribué.

- Le contrôle sur place se déroule aux sièges des entreprises. Il permet de vérifier de manière complète la situation des employeurs et de procéder au recensement du personnel s'il y a lieu. Deux sortes de contrôles sur place sont distinguées :

· le contrôle programmé

Il s'exécute sur la base d'un plan annuel de contrôle élaboré par le service. Ce plan détermine les entreprises à contrôler durant l'année. A partir des critères précis, les entreprises reçoivent un avis de contrôle leur notifiant la date du début de l'opération ainsi que les divers documents comptables et administratifs à présenter.

Il faut noter que le plan de contrôle est quelque peu exécuté de façon partielle. Cette situation découle de la nécessité pour les contrôleurs de descendre le plus tôt possible dans les entreprises suite aux plaintes des travailleurs. Le nombre réduit des "contrôleurs employeurs" (21 pour le territoire national) n'est pas non plus de nature à leur favoriser la tâche.

· le contrôle inopiné

Ce contrôle est celui effectué sans que l'employeur n'en soit préalablement averti. L'initiative d'un tel contrôle peut être prise suite à la plainte formulée par un ou plusieurs salariés ou encore à la suite d'un simple soupçon du contrôleur concernant une situation anormale ayant cours dans une entreprise.

Parfois lors des contrôles, les "contrôleurs employeurs" se heurtent à la réticence de certains employeurs qui ne reconnaissent pas leur légitimité. Ceci

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est dû à la non prestation de serment par les "contrôleurs employeurs" après leur entrée en fonction conformément aux textes.

Depuis le mois d'avril 2009, six (6) agents enquêteurs ont été recrutés pour le compte du service Contrôle des Employeurs. Ils sont essentiellement chargés du recensement des entreprises qui exercent en marge des principes de la sécurité sociale.

Notre passage dans le service Contrôle des Employeurs nous a permis de relever la bonne ambiance de travail qui y règne ainsi que la ponctualité des agents.

Il faut souligner par ailleurs que la DR organise périodiquement des assemblées générales afin de pouvoir appréhender les activités menées par le personnel durant une période.

Après avoir présenté la Direction du Recouvrement (DR), il sied de faire le point des observations de stage par rapport à la seconde Direction qui nous a accueillis à l'occasion de notre stage.

B- La Direction des Prestations (DP)

La Direction des prestations a fondamentalement en charge, la liquidation des dossiers de prestations à long terme, la prévention des risques professionnels et le suivi de la carrière des assurés.

Elle est subdivisée en trois (3) services :

- le service des Prestations ;

- le service de la Prévention des Risques Professionnels ; - le service de la Gestion de la Carrière des travailleurs.

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1- Le service des Prestations

Il est chargé du contrôle des conditions d'attribution des prestations, de la liquidation des prestations à long terme et du traitement des réclamations portant sur l'attribution et le paiement des prestations.

Le service des Prestations est également chargé de l'évaluation et de l'application des textes, de la préparation des dossiers à soumettre à l'avis de la Commission Permanente du Conseil d'Administration dans le cadre des recours gracieux, de l'application des conventions et accords de sécurité sociale et enfin du traitement des demandes de remboursement des cotisations personnelles.

Le service est doté de deux (2) sections :
- la section centrale des Prestations ;

- la section des Travailleurs migrants.

La Section centrale des Prestations s'occupe des assurés ayant uniquement exercé leurs activités sur le territoire béninois et la Section des Travailleurs Migrants se charge des assurés qui ont exercé toute ou partie de leur carrière professionnelle à l'étranger.

Pour liquider les dossiers de pension de survivants, les informations ayant trait aux survivants de l'assuré c'est-à-dire à ses ascendants, à ses enfants et à ses époux sont nécessaires. Lors du dépôt du dossier au service des prestations, les survivants doivent fournir toutes les pièces qui justifient leur lien avec l'assuré. Or, au niveau du service de l'immatriculation de la Direction du Recouvrement, il a été mis en place un système permettant de recueillir lors de l'affiliation, les informations relatives aux enfants, aux ascendants et aux époux du salarié. Cependant ces informations ne sont pas mises à jour dans le fichier du travailleur pendant l'affiliation. Cela retarde

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quelque peu le traitement des dossiers de pension puisque c'est à ce moment que les survivants de l'assuré doivent rechercher des pièces et des preuves.

2- Le service de la Prévention des Risques Professionnels Ce service est composé de deux (2) sections :

- la section Animation et Sensibilisation ;

- la section Analyse des Déclarations d'Accident du Travail.

La Section Animation et Sensibilisation se charge, de la recherche des facteurs de survenance et des moyens d'élimination des risques professionnels, du contrôle des machines, des installations de matériels sanitaires et des infrastructures de sécurité en milieu de travail. Elle gère enfin la dimension ergonomique de la prévention et sensibilise les partenaires sociaux en matière de risques professionnels.

La Section Analyse des Déclarations d'Accident du Travail s'occupe quant à elle du dépouillement et de l'analyse des déclarations d'accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est chargée également de la collecte et de l'analyse des données statistiques pour la détermination des cibles, de la conception et la confection des affiches, des spots publicitaires ou des films dans le cadre de la prévention des risques professionnels.

Le service ne dispose que de deux (2) préventeurs pour tout le territoire national. Cela est à la base de l'insuffisance des campagnes de contrôle et de sensibilisation sur les risques professionnels pourtant indispensable.

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3- Le service de la Gestion de la Carrière des Travailleurs

Ce service est chargé de la gestion des comptes individuels des travailleurs, de la mise à jour du compte individuel et de la reconstitution de la carrière des travailleurs.

Il comprend trois (3) sections :

- la section Comptes Individuels Travailleurs Employeurs Pairs ;

- la section Comptes Individuels Travailleurs Employeurs Impairs ; - la section Gestion des Déclarations Nominatives.

Pour traiter les dossiers de pension ou de survivant, il faut d'abord procéder à la reconstitution de la carrière de l'assuré. Cette reconstitution se fait sur la base des listes nominatives produites par les employeurs lors du versement des cotisations. Les listes nominatives renferment les noms et prénoms des assurés, leurs numéros d'affiliation ainsi que les salaires qu'ils ont perçus durant la période. Toutes ces informations font l'objet de saisie informatique. Il arrive que lors de la saisie, certains assurés aient à eux seuls deux (02) numéros d'affiliation ou que le numéro qu'ils présentent ne corresponde à aucun assuré. Cela constitue un frein à la reconstitution de la carrière de l'assuré et par conséquent empêche l'assuré de jouir des prestations auxquelles il a droit.

Notre séjour global au sein de la Direction des prestations, nous permet de mettre en exergue, la rigueur au travail de ses responsables à divers niveaux.

Les observations de stage étant cernées, abordons la phase du ciblage de la problématique.

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SECTION II : Ciblage et séquences de résolution

de la problématique

A travers cette section nous procédons au ciblage de la problématique et définissons ses séquences de résolution.

Paragraphe 1 : Ciblage et justification de la problématique

Dans ce paragraphe, nous faisons d'abord l'état des lieux, ensuite le regroupement par centre d'intérêt des problèmes identifiés et procédons au ciblage et à la justification de la problématique.

A- Etat des lieux

L'état des lieux est un reflet global du fonctionnement de la Caisse et plus précisément de la DR et de la DP où nous avons effectué notre stage. Il est fait à travers l'inventaire des atouts et des faiblesses relevés au sein de ces deux directions.

1- Inventaire des atouts et des faiblesses


·Atouts

- Personnel dynamique et ponctuel ;

- ambiance de travail favorable ;

- organisation régulière d'Assemblée Générale entre les directeurs et le personnel afin de rendre compte des activités menées durant une période ;

- rigueur au travail des dirigeants à divers niveaux.

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·Faiblesses

- Insuffisance de personnel ;

- fichier des travailleurs peu fiable ;

- manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités á accomplir en matière de sécurité sociale ;

- système informatique peu performant ;

- absence de prestation de serment des contrôleurs employeurs ;

- matériels de travail souvent défaillants (imprimante, photocopieuse) ;

- mauvaise compréhension de l'assiette des cotisations par les employeurs ; - nombre réduit des contrôleurs employeurs ;

- absence de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur ;

- manque de techniciens de prévention ;

- mauvaise organisation du travail ;

- insuffisance des campagnes de contrôle et de sensibilisation.

2-Regroupement des faiblesses par centre d'intérêt

Les faiblesses énumérées ci-dessus sont regroupées par centre d'intérêt et sous quatre (4) problématiques dans le tableau suivant :

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Tableau n°2 : Regroupement des problèmes par centre d'intérêt et détermination des problématiques possibles

N°	Centres d'intérêts	Problèmes spécifiques	Problèmes généraux	Problématiques
1	Gestion des ressources humaines et matérielles	- Insuffisance de personnel - Système informatique peu performant - Matériels de travail souvent défaillants (imprimante, photocopieuse)	Ressources humaines insuffisantes et déficience du matériel de travail	Problématique de la dotation de la DR en ressources humaines et en matériels de qualité
2	Prévention des risques professionnels	- Manque de techniciens de prévention - Insuffisance des contrôles et des campagnes de sensibilisation	Gestion non efficace de la prévention des risques professionnels	Problématique d'une amélioration de la stratégie de prévention des risques professionnels
3	Affiliation des travailleurs	- Mauvaise organisation du travail - Fichier des travailleurs peu fiable -Absence de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur - Manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités á accomplir en matière de sécurité sociale	Processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs peu performant	Problématique de l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
4	Contrôle des employeurs	- Absence de prestation de serment par les contrôleurs employeurs - Nombre réduit des contrôleurs employeurs - Mauvaise compréhension de l'assiette des cotisations par les employeurs	Difficultés d'exercice des activités du contrôle employeurs	Problématique d'une meilleure performance du service contrôle employeurs

Source : Observations de stage

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B- Ciblage et justification de la problématique 1- Ciblage de la problématique

Le stage effectué à la CNSS nous a permis de relever plusieurs problèmes spécifiques ayant trait aux activités menées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Bénin. L'analyse de ces problèmes nous a permis d'établir les problématiques suivantes :

- la problématique de la dotation de la DR en ressources humaines et en matériels de qualité ;

- la problématique de l'amélioration de la stratégie de prévention des risques professionnels ;

- la problématique de l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs ;

- la problématique d'une meilleure performance du service contrôle employeurs.

Ces différentes problématiques constituent au même titre des préoccupations auxquelles la CNSS doit apporter des solutions afin d'améliorer la qualité du service rendu aux assurés.

Conformément aux dispositions du Code du travail, tout travailleur doit être déclaré à la CNSS au plus tard dans les 48h suivant sa date d'embauche. A la suite de l'affiliation, il est rattaché à son employeur et fait désormais partie des assurés de la Caisse. Il peut à partir de ce moment bénéficier des prestations de la Caisse.

L'étape de l'affiliation est donc un passage crucial dans le processus de protection sociale du travailleur. Nous avons alors décidé d'axer notre

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réflexion sur la problématique de l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs.

2 - Justification de la problématique

La mission fondamentale de la CNSS est d'assurer la protection sociale des travailleurs. Pour bénéficier de cette protection, ceux-ci doivent être affiliés à la Caisse.

Durant notre stage, nous avons remarqué une lenteur dans le traitement des dossiers d'affiliation. Nous assistons chaque jour à des manifestations de mécontentement au niveau des assurés. En effet, après le dépôt de leur dossier en vue de l'obtention de la carte d'assurance, il leur est souvent demandé de revenir après quelques semaines. Parmi ces assurés, il y en a qui viennent de l'intérieur du pays et d'autres qui se plaignent d'avoir déposé leur dossier depuis une (1) ou deux (2) années déjà et qui jusque là n'ont pas obtenu la carte d'assurance. Les agents du service essaient tant bien que mal de leur faire comprendre qu'avec le numéro matricule, ils peuvent déjà bénéficier des prestations de la Caisse. Cependant, ceci n'est pas vraiment une solution puisque les usagers ne le comprennent pas et désirent obtenir leur carte d'assurance.

Par ailleurs, il faut constater que la Caisse organise des contrôles pour exiger aux employeurs de s'immatriculer et de déclarer leurs travailleurs. Cependant lorsque ces employeurs déposent les dossiers d'affiliation de leurs travailleurs, ils n'obtiennent pas la carte d'assurance dans des délais acceptables. Il serait alors nécessaire que la Caisse se penche davantage sur son mécanisme d'affiliation des travailleurs.

Par ailleurs le fichier des travailleurs comporte assez de doublons et n'est pas suffisamment renseigné. Face donc à toutes ces situations et après analyse, nous avons décidé de réfléchir sur le thème « Contribution à

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l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la CNSS ».

Paragraphe 2: Spécification et séquences de résolution de la problématique

A- Spécification de la problématique

Il s'agit ici de préciser les problèmes spécifiques retenus. Mais avant cela, rappelons que le problème général est celui de la peu performance du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier travailleur.

La problématique ciblée entraîne les problèmes spécifiques ci-après : - la mauvaise organisation du travail ;

- le manque de fiabilité du fichier des travailleurs;

- le manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale ;

- l'absence de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur.

B- Séquences de résolution de la problématique

Les problèmes spécifiques étant identifiés, précisons à présent les séquences pouvant nous permettre de résoudre la problématique.

Afin de pouvoir résoudre les problèmes spécifiques, nous adopterons une démarche en huit (8) étapes :

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- fixation des objectifs de la recherche ;

- formulation des hypothèses de l'étude ;

- construction du tableau de bord de l'étude ;

- clarification des concepts de l'étude et revue de littérature ; - choix de la méthodologie de l'étude ;

- collecte des données ;

- analyse des données et établissement du diagnostic ;

- approches de solutions et conditions de mise en oeuvre des solutions proposées.

Chapitre premier :

Objectifs de l'étude et méthodologie

adoptée pour la résolution de la

problématique d'amélioration du

système d'affiliation des travailleurs



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Les observations de stage présentées dans le chapitre précédent révèlent la nécessité de rechercher des solutions au problème récurrent du mauvais fonctionnement du système d'affiliation des travailleurs à la Caisse.

Il convient donc de procéder à la fixation des objectifs de l'étude, à l'élaboration du tableau de bord de l'étude, à la définition de la méthodologie de travail adoptée pour la résolution des problèmes identifiés (section I) et enfin à la collecte et l'analyse des données (section II).

SECTION I : Des objectifs de l'étude à la méthodologie adoptée

Nous abordons à travers cette section, la fixation des objectifs de l'étude, la formulation des hypothèses de travail à partir des causes supposées, la revue de la littérature, et enfin l'exposé de la méthodologie de recherche adoptée.

Paragraphe 1 : De la fixation des objectifs à la revue de la littérature

Dans ce paragraphe, nous fixons l'objectif général de l'étude et les objectifs spécifiques puis formulons des hypothèses avant de faire la revue de la littérature qui permet de faire le point des connaissances antérieures par rapport aux problèmes et objectifs spécifiques.

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A/ Objectifs et hypothèses

1- Fixation des objectifs

L'objectif général de l'étude est de proposer des pistes pour améliorer le processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs. Cet objectif général ne peut être atteint sans la fixation des objectifs liés aux problèmes spécifiques que nous avons identifiés. Il s'agit alors pour le problème spécifique :

-n°1: de suggérer les mécanismes de mise en place d'une meilleure organisation du travail (objectif spécifique 1) ;

- n°2 : d'envisager des mesures pour assainir le fichier des travailleurs (objectif spécifique 2) ;

- n°3 : de suggérer la sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale (objectif spécifique 3) ;

- n°4 : de proposer un dispositif efficace de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur (objectif spécifique 4).

Afin de mieux cerner les contours de ces objectifs, il est judicieux de formuler des hypothèses en fonction des causes que nous supposons être à l'origine des problèmes identifiés.

2- Causes et hypothèses liées aux problèmes en résolution ~ Causes et hypothèses liées aux problèmes spécifiques 1 et 2


· Pour ce qui concerne le problème spécifique n°1 relatif à la mauvaise organisation du travail, nous identifions comme causes :

- l'absence de définition et de répartition précises des tâches ;

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- l'insuffisance des ressources humaines.

Une bonne organisation du travail passe par une planification appropriée des tâches à exécuter et la disponibilité des ressources humaines et matérielles suffisantes. Au sein de la section de l'affiliation des travailleurs, les rôles ne sont pas clairement spécifiés entre les agents. Ils sont amenés à effectuer les mêmes tâches. Cela influe négativement sur le rendement.

Par rapport à l'insuffisance des ressources humaines, il convient de rappeler que depuis la saisie des données concernant le travailleur jusqu'au tirage de la carte d'assurance, plusieurs opérations entrent en ligne de compte. Compte tenu du nombre important de dossiers que la section reçoit et de toutes les opérations qu'il faut exécuter, nous avons estimé qu'il faudrait plus d'agents pour effectuer convenablement le travail.

La cause que nous retenons ici est l'absence de définition et de répartition précises des tâches puisque nous estimons que le renforcement en effectif du personnel n'induirait pas une meilleure organisation du travail tant que les tâches ne seront pas convenablement réparties.

Par conséquent, la cause relative à l'insuffisance des ressources humaines n'est pas ici retenue.

L'hypothèse est alors formulée de la manière suivante: « la mauvaise organisation du travail est due à une absence de définition et de répartition précises des tâches ».


· S'agissant du problème spécifique n°2 lié au manque de fiabilité du fichier des travailleurs, nous relevons comme causes possibles:

- le manque d'attention des agents pendant la saisie des données ; - les imperfections observées au niveau du logiciel d'affiliation ;

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- l'inexistence de certaines informations ayant trait au travailleur dans le fichier.

Au cours de la saisie des données, les agents doivent faire preuve d'une grande attention, car le travailleur dont ils saisissent les informations a peut être déjà un numéro d'affiliation. Lorsque le logiciel signale l'anomalie, ils doivent interrompre immédiatement la saisie. Ce n'est cependant pas toujours le cas, en témoignent les nombreux cas de double affiliation qui sont constatés dans le fichier.

Des imperfections sont observées au niveau du logiciel d'affiliation. En effet, il ne permet pas de déceler avec précision pendant la saisie un travailleur figurant déjà dans le fichier. Non seulement, le logiciel admet qu'on entre à plusieurs reprises les mêmes informations concernant le même travailleur mais il permet également après le message d'alerte, l'octroi d'un nouveau numéro à un assuré qui figure déjà dans le fichier.

Le fichier des travailleurs ne contient pas certaines informations ayant rapport au travailleur notamment l'identité de ses ayants droit. Il n'est donc pas suffisamment renseigné.

Au regard des insuffisances ainsi relevées, la cause que nous retenons ici pour formuler l'hypothèse est le manque d'attention des agents pendant la saisie des données. En effet, étant donné que le logiciel d'affiliation comporte certaines imperfections, nous estimons qu'en attendant sa correction, il revient aux agents de saisie de savoir adopter les bonnes attitudes afin d'éviter les cas de double affiliation dans le fichier. Par ailleurs, le fichier des travailleurs n'étant pas suffisamment renseigné, il appartient aux agents de saisie d'y faire entrer les informations nécessaires.

Les causes relatives donc au manque d'attention des agents pendant la saisie des données et à l'inexistence de certaines informations ayant trait au travailleur dans le fichier ne sont pas retenues.

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L'hypothèse est donc formulée comme suit : « le manque d'attention des agents pendant la saisie des données est à la base du manque de fiabilité du fichier des travailleurs ».

~ Causes et hypothèses liées aux problèmes spécifiques 3 et 4


· Concernant le problème spécifique n° 3 relatif au manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale, nous identifions comme causes:

- l'absence de mise en oeuvre de la politique de communication déjà adoptée;

- la mauvaise appréciation par les dirigeants de l'importance de la sensibilisation et de l'information du public.

La sensibilisation passe par la communication en direction du public. Il existe un plan de communication à la CNSS, mais il n'est pas encore appliqué. Par conséquent, il existe jusque là des employeurs et des employés qui ignorent leur numéro matricule, qui remplissent mal les avis d'embauchage et de débauchage. Cette situation entraîne de nombreux cas de rejets de dossiers.

Par rapport à la mauvaise appréciation par les dirigeants de l'importance de la sensibilisation et de l'information du public, nous avons relevé que ceux-ci privilégient les actions de recouvrement des cotisations à la sensibilisation. Ils gardent surtout à l'esprit la mauvaise foi des employeurs.

La cause que nous retenons ici est celle relative à l'absence de mise en oeuvre de la politique de communication déjà adoptée car nous estimons que l'application effective du plan de communication comblerait pour une grande part l'ignorance des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale. La cause relative à la mauvaise appréciation par les dirigeants de l'importance de la sensibilisation et de l'information du public n'est donc pas retenue.

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L'hypothèse est alors formulée de la manière suivante : « le manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale s'explique par l'absence de mise en oeuvre de la politique de communication déjà adoptée ».


· S'agissant du problème spécifique n° 4 lié à l'absence de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur, nous relevons comme causes possibles:

- le mauvais suivi du processus de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur ;

- le manque de personnel pour saisir les données ; - la lourdeur du processus d'affiliation ;

- le manque de volonté des dirigeants.

La procédure d'affiliation des travailleurs prévoit la saisie des données concernant les ascendants, les enfants et le conjoint du travailleur. Mais cela n'est pas fait dans la pratique. Nous considérons que cette situation est due au mauvais suivi du processus de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur.

Le manque de personnel pour saisir les données est supposé être la cause de l'absence de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur, car l'exécution de cette tâche serait rendue difficile au regard de l'effectif des agents.

Le processus d'affiliation est constitué de plusieurs phases les unes aussi importantes que les autres. Dans le cadre de l'étude, nous considérons que c'est parce que la procédure d'affiliation est déjà assez lourde que les données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur ne sont pas saisies.

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Les informations concernant les ayants droit sont très utiles surtout lorsque le travailleur doit bénéficier des prestations auxquelles il a droit. La disponibilité de ces informations facilitera le traitement des dossiers des assurés concernés. Mais cela ne se fait pas encore, les imprimés devant servir à recueillir ces informations n'ont jamais été conçus, de même aucune pièce n'est réclamée au travailleur dans ce cadre. Nous estimons que le manque de volonté des dirigeants peut être une cause de cette situation.

A ce niveau, deux causes sont retenues, celle relative au mauvais suivi du processus de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur et celle liée au manque de volonté des dirigeants. En effet, nous estimons que la résolution des problèmes liés à la lourdeur du processus d'affiliation et au manque de personnel n'est pas susceptible d'entraîner la saisie effective des informations tant que les tâches liées à cette activité ne feront pas l'objet d'un véritable suivi. Il serait donc important que les dirigeants donnent des instructions aux agents de saisie afin qu'ils entrent ces informations dans le fichier.

L'hypothèse se formule donc comme suit : « l'absence de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur s'explique par le mauvais suivi du processus de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur et par le manque de volonté des dirigeants ».

Les préoccupations en résolution sont regroupées dans le tableau de bord ci-après:

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Tableau n° 3: Tableau de bord de l'étude « Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs »

Niveau général		Problème général: Processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs peu performant	Objectif général: Proposer des pistes pour améliorer le processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs	----	----
Niveaux spécifiques	1	Problème spécifique n° 1: Mauvaise organisation du travail	Objectif spécifique n° 1: Suggérer les mécanismes de mise en place d'une meilleure organisation du travail	Cause spécifique n° 1: Absence de définition et de répartition précises des tâches	Hypothèse spécifique n° 1: La Mauvaise organisation du travail s'explique par l'absence de définition et de répartition précises des tâches
	2	Problème spécifique n° 2: Fichier des travailleurs peu fiable	Objectif spécifique n° 2: Envisager des mesures pour assainir le fichier des travailleurs	Cause spécifique n° 2: Le manque d'attention des agents pendant la saisie des données	Hypothèse spécifique n° 2: Le manque de fiabilité du fichier des travailleurs est engendré par le manque d'attention des agents pendant la saisie des données
	3	Problème spécifique n° 3: Manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale	Objectif spécifique n° 3: Suggérer la sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale	Cause spécifique n° 3: L'absence de mise en oeuvre de la politique de communication déjà adoptée	Hypothèse spécifique n° 3: Le manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale est dû à l'absence de mise en oeuvre de la politique de communication déjà adoptée
	4	Problème spécifique n° 4: Absence de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur	Objectif spécifique n° 4: Proposer un dispositif efficace de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur	Cause spécifique n° 4: Mauvais suivi du processus de mise en place des données relatives aux ayants droit du travailleur et manque de volonté des dirigeants	Hypothèse spécifique n° 4: L'absence de mise en place des données relatives aux ayants droit du travailleur s'explique par le mauvais suivi du processus de mise en place des données relatives aux ayants droit du travailleur et par le manque de volonté des dirigeants

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B/ Revue de la littérature

Toute recherche suppose la maîtrise des connaissances disponibles dans le domaine concerné. Ainsi, la revue de la littérature nous a permis de faire recours à des recherches précédentes qui ont constitué pour nous un réservoir d'informations utiles sur notre thème.

Il s'agit alors pour nous ici de clarifier les concepts liés au thème de l'étude et de faire le point des connaissances ayant trait au problème général et aux problèmes spécifiques.

1- Clarification des concepts

Dans un système de sécurité sociale, le droit aux prestations est par principe lié à l'appartenance à un régime de sécurité sociale. Ainsi, pour avoir accès à la protection sociale, le travailleur doit être assuré au préalable. Ceci passe par l'immatriculation de son employeur et son affiliation à la Caisse.

L'assujettissement est une situation de droit qui place une personne dans le champ d'application d'une législation obligatoire et implique son rattachement à un régime de sécurité sociale.

L'immatriculation est l'opération administrative qui se traduit par l'attribution en principe immuable d'un numéro de sécurité sociale.

L'affiliation désigne le rattachement de la personne assujettie à une Caisse de sécurité sociale. Elle se traduit par l'attribution d'un numéro qui lui permet d'être inscrit sur la liste des assurés.

Le système d'affiliation désigne l'ensemble des méthodes et procédures organisées pour affilier les travailleurs.

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2- Exposé des connaissances liées à la problématique

Les activités liées à l'affiliation des travailleurs sont multiples et de divers ordres. Pour les mener convenablement, il est indispensable de bien ordonner les tâches à exécuter. Cependant, dans plusieurs organismes de sécurité sociale, les activités ne sont pas exécutées suivant un ordre bien défini. C'est dans cette optique que le Rapport d'inspection de la CNPS du Mali fait par la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES), indiquait qu'il est nécessaire de « réorganiser les activités de l'immatriculation et rationnaliser l'exécution des tâches ». Ce même rapport indique que « les responsables de l'immatriculation des employeurs et des travailleurs doivent consacrer plus de temps à la supervision des activités de leurs collaborateurs ». L'absence d'ordonnancement des activités a des conséquences non négligeables sur le rendement, puisque les agents exécutent des tâches mais ne réalisent pas finalement un travail satisfaisant. Il est donc important que les organismes de sécurité sociale revoient la manière de rendre efficient le travail à travers sa bonne gestion.

Selon Paul Henman et Michael Adler à la page 28 de la Revue Internationale de Sécurité Sociale, AISS vol 54, n°4 (octobre-décembre 2001), « les organismes de sécurité sociale ont été des pionniers dans l'utilisation des nouvelles technologies de l'information. Les énormes progrès accomplis dans ce domaine pendant la seconde moitié du 20^e siècle ont entraîné des changements majeurs dans le fonctionnement des institutions de sécurité sociale ». Ainsi, le traitement manuel des données a été remplacé dans la plupart des organismes de sécurité sociale par le traitement automatisé. C'est le cas du Cameroun où « les procédures d'immatriculation des travailleurs sont automatisées », Rapport d'inspection de la CNPS du Cameroun fait par la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES).

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Cependant les applications informatiques devant servir à l'affiliation ne sont pas toujours fiables. Suivant le Rapport d'inspection de la CNPS du Mali fait par la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES) « les deux applications (immatriculation des employeurs et des assurés) ne permettent pas de détecter les cas de double immatriculation. En effet, la mission a relevé que le système informatique de gestion des assurés (SIGA) a permis d'attribuer deux numéros différents à un même assuré ».

Par ailleurs, ce même rapport indique que « si le travailleur est déjà immatriculé donc connu dans le fichier, il revient à l'agent de saisie de continuer la procédure d'immatriculation ou de l'interrompre ». L'agent de saisie doit alors éviter l'attribution d'un nouveau numéro au travailleur qui l'a déjà. Le non respect de cette prescription ne serait pas de nature à fiabiliser les informations se rapportant au travailleur.

Il existe une bonne partie de la population qui méconnaît jusque là la sécurité sociale. Quant à ceux qui sont affiliés à des organismes, ils n'ont pas une parfaite connaissance de la série de formalités à accomplir et surtout ils n'en savent pas l'importance. Dans ce cadre, le Bureau International du Travail, BIT, dans son Bulletin d'informations sociales, du 2^e trimestre 1992, page 271, a noté que « la sécurité sociale a atteint une taille considérable mais le public reste plongé dans un brouillard d'ignorance à son sujet ».

La revue de la littérature ainsi faite, nous allons spécifier la méthodologie adoptée pour mobiliser les données nécessaires à la vérification des hypothèses formulées.

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Paragraphe 2: Méthodologie adoptée pour la vérification des

hypothèses

Dans le souci de faire de notre travail un instrument scientifique sérieux, nous avons adopté une démarche méthodologique qui repose sur une approche théorique et une approche empirique de vérification des hypothèses.

A/ L'approche théorique

Afin d'atteindre les objectifs précédemment énoncés, nous avons adopté du point de vue théorique, plusieurs méthodes. La recherche documentaire classique manuelle est celle qui a occupé la majeure partie de notre temps. Celle-ci a été faite dans les bibliothèques de l'Université d'Abomey-Calavi (UAC), de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), de la CNSS, de l'Ecole Doctorale des Sciences juridiques de la FADESP, et au Centre d'Information et de Documentation du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Ainsi, les supports de cours théoriques, les ouvrages, les rapports et publications relatifs à la sécurité sociale en général et à l'affiliation des travailleurs en particulier ont été mis à contribution. Des travaux de recherche entrepris dans le cadre des mémoires de fin de formation au cycle 1 de l'ENAM dans le domaine de la sécurité sociale nous ont également été d'une grande utilité. Cela nous a permis de disposer de plus amples données sur le sujet, de le cerner et de l'étudier à partir d'hypothèses théoriquement émises.

B/ La dimension empirique

Il s'agit des investigations de terrain qui nous ont permis de procéder à la vérification des hypothèses. Cette approche permet de mettre en relief la

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méthode d'enquête envisagée à travers les outils de mobilisation des données, ceux relatifs aux dépouillements et à la présentation des données.

Nous procédons à cette étape à la fixation de l'objectif de l'enquête, à l'identification de la population mère, au repérage des données à mobiliser et à la présentation des conditions de réalisation de l'enquête.

- Objectif de l'enquête et identification de la population mère

Notre enquête a pour objectif de mobiliser les données nécessaires à la vérification des différentes hypothèses formulées dans notre travail de recherche.

La population ciblée est constituée des cadres et agents en service à la CNSS, notre structure de stage. Le type d'enquête que nous avons effectué est donc interne.

- Nature de l'enquête

Elle est réalisée à l'aide d'un questionnaire. Les questions posées dans notre questionnaire servent à recueillir des informations permettant d'identifier les causes réelles des problèmes spécifiques que sont :

· la mauvaise organisation du travail ;

· le manque de fiabilité du fichier des travailleurs ;

· le manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale ;

· l'absence de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur.

- Technique de dépouillement et outils statistiques de présentation des données

Les données recueillies à l'aide du questionnaire sont faits manuellement et le traitement des données au moyen du tableur Excel.

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SECTION II: Collecte et analyse des données

Pour la vérification des hypothèses émises, il convient de procéder à la collecte effective des données et à leur analyse.

Paragraphe 1 : Préparation de l'enquête et difficultés rencontrées

La maîtrise de la portée des données recueillies nécessite que les modalités pratiques de la réalisation de l'enquête et les limites de la collecte des données soient précisées.

A/ Préparation de l'enquête

Notre enquête s'est déroulée du 14 décembre au 16 décembre 2009. Les questionnaires ont été distribués aux cadres et agents de la CNSS.

Le questionnaire est essentiellement orienté vers les informations recherchées. Les exemplaires distribués se répartissent comme suit :

Tableau n°4 : Répartition des questionnaires

Personnes interrogées	Nombre de questionnaires distribués	Nombre de personnes ayant répondu
Cadres et agents de la CNSS	40	33

Source: Enquête

B/ Difficultés rencontrées

Il convient de noter que pour la collecte des données, nous avons rencontré quelques difficultés. Il s'agit :

- du refus de certains agents de prendre le questionnaire ;

- de la contrainte de temps pour la réalisation du travail.

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La collecte des données étant faite, il reste le traitement et l'analyse de ces données.

Paragraphe 2 : Présentation et analyse des données

Les résultats de l'enquête sont présentés et analysés en tenant compte de chacun des problèmes spécifiques en résolution.

Ces résultats sont consignés dans les tableaux et se présentent en graphique comme suit.

Les réponses qui ont réuni le pourcentage le plus élevé sont retenues pour vérifier les hypothèses.

A/ Présentation et analyse des données relatives aux problèmes spécifiques n° 1 et 2

1- Présentation et analyse des données par rapport à la mauvaise organisation du travail (PS n°1)

La question fondamentale à ce niveau est : « Qu'est ce qui explique, selon vous, la mauvaise organisation du travail au sein de la section de l'affiliation des travailleurs? ».

Les données recueillies concernant ce problème se résument dans le graphique n°1 ci-dessous :

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Graphique n°1 : répartition des données relatives à la mauvaise organisation du travail au sein de la section de l'affiliation des travailleurs



Source: question n°1 du questionnaire

A la lecture du graphique n°1, il ressort que 45% des enquêtés attribuent la mauvaise organisation du travail au sein de la section de l'affiliation des travailleurs à l'absence de définition et de répartition précises des tâches; 42% à l'insuffisance de ressources humaines; 13% à d'autres causes. A partir de ces résultats, nous pouvons conclure que la mauvaise organisation du travail au sein de la section de l'affiliation des travailleurs est due à l'absence de définition et de répartition précises des tâches.

2- Présentation et analyse des données par rapport au manque

de fiabilité du fichier des travailleurs (PS n°2)

La question fondamentale à ce niveau est : « Qu'est ce qui justifie, selon vous, le manque de fiabilité du fichier des travailleurs? ».

Les données recueillies concernant ce problème se résument dans le graphique n°2 ci-dessous :

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Graphique n°2 : répartition des données relatives au manque de fiabilité du fichier des travailleurs



Source: question n°2 du questionnaire

Dans le graphique, nous constatons que 39% des enquêtés estiment que le manque de fiabilité du fichier des travailleurs est dû au manque d'attention des agents pendant la saisie des données ; aussi 33% l'attribuent aux imperfections du logiciel d'affiliation ; 19% l'imputent à l'inexistence de certaines informations ayant trait au travailleur dans le fichier et enfin 9% l'attribuent à d'autres causes. Suite à l'analyse de ces données, nous remarquons que le manque de fiabilité du fichier des travailleurs est dû au manque d'attention des agents pendant la saisie des données.

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B/ Présentation et analyse des données relatives aux problèmes spécifiques n° 3 et 4

1-Présentation et analyse des données par rapport au manque

de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à

accomplir en matière de sécurité sociale (PS n°3)

La question fondamentale à ce niveau est : « Qu'est ce qui explique, selon vous, le manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale? ».

Les données recueillies concernant ce problème se résument dans le graphique n°3 ci-dessous :

Graphique n°3 : répartition des données relatives au manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale



Source: question n°3 du questionnaire

Nous référant au graphique n° 3, nous constatons que 45% des personnes enquêtées justifient le manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale par l'absence de mise en oeuvre de la politique de communication déjà adoptée ; 42% par la mauvaise

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appréciation par les dirigeants de l'importance de la sensibilisation et de l'information du public et 13% par d'autres causes.

De cette analyse, nous déduisons que le manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale est engendré par l'absence de mise en oeuvre de la politique de communication déjà adoptée.

2-Présentation et analyse des données par rapport à l'absence
de mise en place des données relatives aux ascendants, aux
enfants et au conjoint du travailleur (PS n°4)

La question fondamentale à ce niveau est : « Comment expliquez-vous, l'absence de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur lors de l'affiliation? ».

Les réponses à cette question sont consignées dans le graphique n°4 cidessous :

Graphique n°4 : répartition des données relatives à l'absence de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur



Source: question n°4 du questionnaire

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En ce qui concerne l'absence de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur , 32% des personnes enquêtées soutiennent que c'est le mauvais suivi du processus de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur qui en est la cause, 30% pensent que c'est la lourdeur du processus d'affiliation qui en est la cause, 14% des enquêtés imputent ce problème au manque de personnel pour saisir les données , 14% au manque de volonté des dirigeants, et 10% à d'autres causes.

A partir de ces résultats, nous pouvons conclure que c'est le mauvais suivi du processus de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur qui est à la base de l'absence de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur.

Après l'analyse des données issues de notre enquête, il convient de vérifier les hypothèses et de proposer les conditions de résolution du diagnostic établi.

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Chapitre deuxième :

Vérification des hypothèses et

suggestions pour l'amélioration du

système d'affiliation des travailleurs

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Dans ce dernier chapitre, nous proposons des solutions aux problèmes retenus et définissons les conditions de leur mise en oeuvre (Section II).

Mais avant, nous vérifions les hypothèses formulées en tenant compte du seuil de décision fixée (Section I).

SECTION I : Vérification des hypothèses et établissement

du diagnostic

Nous procédons dans cette section, à la vérification des hypothèses à partir de l'analyse des données de nos enquêtes et faisons la synthèse du diagnostic.

Paragraphe 1 : Degré de vérification des hypothèses

Il s'agit ici de savoir si de par nos enquêtes, les hypothèses sont vérifiées.

A/ Degré de vérification des hypothèses n° 1 et 2

1- Degré de vérification de l'hypothèse n° 1

A partir des observations du stage, nous avions constaté que les causes ciaprès sont à la base de la mauvaise organisation du travail :

- insuffisance de ressources humaines;

- absence de définition et de répartition précises des tâches.

L'hypothèse était formulée de la manière suivante: « la mauvaise organisation du travail est due à une absence de définition et de répartition précises des tâches ».

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L'analyse des résultats de notre enquête a révélé que l'absence de définition et de répartition précises des tâches en est réellement la cause : l'hypothèse n°1 est alors vérifiée.

2- Degré de vérification de l'hypothèse n° 2

Les causes possibles relevées à la base du problème du manque de fiabilité du fichier des travailleurs sont:

- le manque d'attention des agents pendant la saisie des données; - les imperfections du logiciel d'affiliation ;

- l'inexistence de certaines informations ayant trait au travailleur dans le fichier.

Des analyses des données recueillies, il ressort que le manque d'attention des agents pendant la saisie des données est la cause du manque de fiabilité du fichier des travailleurs. L'hypothèse n°2 est donc vérifiée.

B/ Degré de vérification des hypothèses n° 3 et 4 1- Degré de vérification de l'hypothèse n° 3

Les causes possibles du problème spécifique n°3 préalablement repérées

sont :

- l'absence de mise en oeuvre de la politique de communication déjà adoptée ;

- la mauvaise appréciation par les dirigeants de l'importance de la sensibilisation et de l'information du public.

La principale cause retenue, au terme de notre enquête, est l'absence de mise en oeuvre de la politique de communication déjà adoptée. Ainsi, l'hypothèse n°3 est vérifiée.

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2- Degré de vérification de l'hypothèse n° 4

Partant des observations de stage, notre hypothèse était formulée comme suit: « l'absence de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur s'explique par le mauvais suivi du processus de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur et par le manque de volonté des dirigeants ».

De l'analyse des données de l'enquête , il ressort que l'absence de mise en place lors de l'affiliation des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur est due au mauvais suivi du processus de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur. Nous concluons donc que l'hypothèse n°4 est partiellement vérifiée.

Après avoir identifié les causes réelles à la base de nos problèmes, nous établissons le diagnostic.

Paragraphe 2 : Synthèse du diagnostic

Nous présentons dans ce paragraphe les éléments de diagnostic ayant rapport aux problèmes spécifiques n° 1 et 2, puis ceux concernant les problèmes spécifiques n°3 et 4.

A/ Eléments du Diagnostic liés aux problèmes spécifiques n°1et 2 1- Elément du diagnostic lié au problème spécifique n°1

Suite à la vérification de l'hypothèse spécifique n°1, nous avons retenu définitivement que la mauvaise organisation du travail s'explique par l'absence de définition et de répartition précises des tâches.

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2- Elément du diagnostic lié au problème spécifique n°2

La vérification de l'hypothèse spécifique n°2 nous conduit à retenir que le manque de fiabilité du fichier des travailleurs est dû au manque d'attention des agents pendant la saisie des données.

B/ Eléments du Diagnostic liés aux problèmes spécifiques n° 3 et 4

1- Elément du diagnostic lié au problème spécifique n°3

Après la vérification de l'hypothèse spécifique n°3, nous avons retenu définitivement que le manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale s'explique par l'absence de mise en oeuvre de la politique de communication déjà adoptée.

2- Elément du diagnostic lié au problème spécifique n°4

Il ressort de la vérification de l'hypothèse n°4 que l'absence de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur lors de l'affiliation est due au mauvais suivi du processus de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur.

Après avoir vérifié les hypothèses et établi un diagnostic, il nous revient de proposer des solutions en vue d'éradiquer les problèmes liés au manque de performance du système d'affiliation des travailleurs.

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SECTION II : Suggestions pour l'amélioration du système

d'affiliation des travailleurs

Pour rendre performant le système d'affiliation des travailleurs à la CNSS, nous nous sommes fixées dans le cadre de la présente étude, des objectifs en concordance avec les hypothèses formulées. Aux termes de l'analyse des données recueillies grâce à l'enquête, les hypothèses ont été partiellement ou entièrement vérifiées. Il nous revient, dans la suite de notre démarche, de suggérer des solutions susceptibles d'améliorer le système d'affiliation en vigueur et de le rendre performant.

Les conditions de mise en oeuvre des solutions proposées sont aussi identifiées afin d'assurer l'efficacité des actions à entreprendre.

Paragraphe 1 : Approches de solutions

En tenant compte des objectifs préalablement fixés, nous avons proposé des solutions pour chacun des problèmes spécifiques.

A/ Approches de solutions aux problèmes 1 et 2

1- Approches de solutions au problème n°1 relatif à la mauvaise organisation du travail

De la synthèse du diagnostic de notre étude, il ressort que la mauvaise organisation du travail s'explique par l'absence de définition et de répartition précises des tâches.

Pour remédier à ce problème et obtenir des résultats satisfaisants, il urge que l'organisation du travail soit réaménagée.

La procédure d'affiliation comprend en tout six (06) opérations à savoir la saisie, le rattachement du travailleur à son employeur, le scanning des photos,

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la mise en forme, la validation et le tirage de la carte d'assurance. A cet effet nous proposons que chaque opération soit confiée à un agent. Dès lors au cours d'une journée, un dossier pourra être saisi, rattaché, scanné, mis en forme, validé et la carte tirée. On aboutirait ainsi à une sorte de travail à la chaîne. Chaque agent serait donc responsabilisé par rapport à l'opération qui lui incombe.

Cette mesure permettra de déceler aisément l'origine de la faille en cas de blocage de la procédure.

Notons cependant qu'il est important que les tâches soient confiées aux agents de façon rotative afin qu'ils soient à même d'effectuer toutes les tâches et qu'ils ne soient pas sujets à la routine dans l'exercice de leur tâche.

2- Approches de solutions au problème n°2 relatif au manque de fiabilité du fichier des travailleurs

La cause retenue comme étant à la base du manque de fiabilité du fichier des travailleurs est le manque d'attention des agents pendant la saisie des données.

Pour y remédier, il faudrait former les agents et les conscientiser sur les répercussions de l'existence de double affiliation dans le fichier des travailleurs. Il serait alors opportun qu'ils soient très attentifs pour interrompre la saisie quand le logiciel prévient l'opérateur du risque de créer un doublon.

Pour rendre la tâche moins fastidieuse aux agents, le logiciel informatique devra être revu afin qu'il empêche systématiquement dès que les informations sont saisies, l'octroi d'un numéro à un assuré qui en a déjà. Les perturbations liées au réseau informatique Promexe devront être corrigées pour que le réseau ne connaisse pas d'instabilité pendant la saisie.

En attendant, la prise de ces mesures, l'assainissement du fichier des travailleurs s'avère nécessaire.

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Ainsi nous proposons qu'il soit effectué une recherche informatique, qui permettra de dresser la liste de tous les cas de doublons existants dans le fichier. Il s'agira ensuite de procéder à des vérifications pour annuler les numéros octroyés de façon irrégulière.

La mise en oeuvre de ces mesures permettra à la CNSS de disposer d'un fichier des travailleurs fiable.

B/ Approches de solutions aux problèmes 3 et 4

1- Approches de solutions au problème n°3 relatif au manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale

Suite à la vérification de nos hypothèses, la cause définitive de ce problème est l'absence de mise en oeuvre de la politique de communication déjà adoptée.

En élaborant un plan de communication, la CNSS a accompli une bonne démarche. Il urge maintenant que ce plan soit effectivement mis en oeuvre. Les partenaires de la Caisse en ont besoin pour mieux appréhender les textes de sécurité sociale et s'informer sur leurs droits et obligations.

La mission de la CNSS consisterait à mettre toutes les informations à la disposition de ses partenaires que sont les employeurs et les travailleurs. Dans ce cadre, des journées portes ouvertes, des séminaires de formation, des campagnes de sensibilisation médiatisées devront être organisées à l'intention des employeurs et des travailleurs.

Ces actions de communication doivent être menées non seulement dans la ville de Cotonou mais aussi dans tous les départements. A ces différentes occasions, il est important que la Caisse renseigne suffisamment ses partenaires

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sociaux sur les formalités à accomplir en matière d'immatriculation, d'affiliation et de paiement des cotisations.

2- Approches de solutions au problème n°4 relatif à l'absence de mise en place lors de l'affiliation des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur

La cause retenue pour ce problème est le mauvais suivi du processus de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur lors de l'affiliation.

Pour résoudre ce problème, il est impératif que les agents ayant en charge l'affiliation aient une bonne appréhension de l'intérêt de telles informations dans le fichier.

Les responsables de la DR et de la DP devront instruire leurs collaborateurs afin que ces informations soient entrées dans le fichier. Dans ce cadre, les pièces complémentaires à fournir par le travailleur doivent être identifiées et rendues publiques. De même, les modules informatiques prévus à ce sujet méritent d'être actualisés.

Dès que ces informations figureront dans le fichier, il faudrait sensibiliser les travailleurs sur la portée de ces informations afin qu'ils viennent informer en temps réel les agents du service, des modifications qui seraient intervenues dans la situation de leur famille.

La base de données ainsi mise à jour éviterait aux travailleurs et à leurs ayants droit d'être confrontés au problème de constitution de dossiers au moment de la jouissance des droits ; un complément d'informations suffirait.

Les différentes approches de solution proposées ci-dessus ne seront profitables que si les conditions de leur mise en oeuvre sont définies.

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Paragraphe 2 : Conditions de mise en oeuvre des solutions proposées

Aux différents problèmes spécifiques identifiés, nous avons proposé un certain nombre de solutions qui ne seront efficaces qu'après la réunion d'un certain nombre de conditions favorables à leur mise en oeuvre. Pour ce faire, nos recommandations sont formulées à l'endroit de la CNSS et des partenaires sociaux.

A / Recommandations à l'endroit de la CNSS

Pour parvenir à mettre en place un système d'affiliation assez performant, nous recommandons à la CNSS:

> de renforcer en quantité et en qualité le personnel affecté à l'activité de l'affiliation ;

> d'assurer la formation continue de celui-ci ;

> de doter la section de matériels et de logiciels de travail adéquats ;

> d'agrandir l'espace de travail pour faciliter le classement des dossiers ; > de déconcentrer les activités d'immatriculation des employeurs et

d'affiliation des travailleurs dans les agences ;

> de créer un service d'accueil et de renseignement des partenaires

sociaux avec un personnel uniquement affecté à cette tâche.

B/ Recommandations à l'endroit des partenaires sociaux Il serait souhaitable que:

> les employeurs déclarent leurs travailleurs dès l'embauche et prennent conscience de ce que la protection sociale de leurs travailleurs est une source de motivation susceptible d'influencer le rendement de l'entreprise. Par ailleurs, ils doivent s'informer sur leurs obligations

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vis-à- vis de la CNSS et apprendre à remplir les divers imprimés fournis par la Caisse.

> les travailleurs prennent conscience de l'importance de la sécurité

sociale au cours de leur carrière et à la fin de celle-ci. Pour cela, ⁱⁱfaudrait qu'ils se rapprochent de la CNSS pour connaître leurs droits et devoirs.

Tous les éléments constitutifs de notre étude sont récapitulés dans le tableau présenté ci-dessous :

Tableau n°5 : Tableau de synthèse de l'étude

Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la CNSS

Niveau d'analyse		Problématique	Objectifs	Hypothèse	Causes réelles	Elément de diagnostic	Solutions
NIVEAU GENERAL		Problème général:	Objectif général:	---	---	---	---
		Processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs peu performant	Proposer des pistes pour améliorer le processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
NIVEAUX SPECIFIQUES	1	Problème spécifique n° 1:	Objectif spécifique n° 1:	Hypothèse spécifique n° 1:	Cause n° 1:	Elément de diagnostic n°1:	-Mettre en place une organisation de travail à la chaîne et ce, de manière rotative -Responsabiliser chaque agent par rapport à une tâche
		Mauvaise organisation du travail	Suggérer les mécanismes de mise en place d'une meilleure organisation du travail	L'absence de définition et de répartition précises des tâches explique la mauvaise organisation du travail	Absence de définition et de répartition précises des tâches	La mauvaise organisation du travail est due à l'absence de définition et de répartition précises des tâches
	2	Problème spécifique n° 2:	Objectif spécifique n° 2:	Hypothèse spécifique n° 2:	Cause n° 2:	Elément de diagnostic n°2:	-Former et conscientiser les agents sur les répercussions de l'existence de doublons dans le fichier -Revoir le logiciel d'affiliation -Faire une liste de l'ensemble des doublons figurant dans le fichier et annuler les mauvais numéros
		Fichier des travailleurs peu fiable	Envisager des mesures pour assainir le fichier des travailleurs	Le manque d'attention des agents pendant la saisie des données explique le manque de fiabilité du fichier des travailleurs	Le manque d'attention des agents pendant la saisie des données	Le manque de fiabilité du fichier des travailleurs est engendré par le manque d'attention des agents pendant la saisie des données
	3	Problème spécifique n° 3:	Objectif spécifique n° 3:	Hypothèse spécifique n° 3:	Cause n° 3:	Elément de diagnostic n°3:	-Mettre en oeuvre dans des meilleurs délais le plan de communication de la Caisse
		Manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale	Suggérer la sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale	L'absence de mise en oeuvre de la politique de communication déjà adoptée explique le manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale	L'absence de mise en oeuvre de la politique de communication déjà adoptée	Le manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale est dû à l'absence de mise en oeuvre de la politique de communication déjà adoptée
	4	Problème spécifique n° 4:	Objectif spécifique n° 4:	Hypothèse spécifique n° 4:	Cause n° 4:	Elément de diagnostic n°4:	-Sensibiliser les agents de saisie sur l'intérêt de telles informations dans le fichier -Les responsables de la DR et de la DP devront instruire leurs collaborateurs afin que ces informations figurent dans le fichier
		Absence de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur	Proposer un dispositif efficace de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur	L'absence de mise en place des données relatives aux ayants droit du travailleur s'explique par le mauvais suivi du processus de mise en place des données relatives aux ayants droit du travailleur et par le manque de volonté des dirigeants	Mauvais suivi du processus de mise en place des données relatives aux ayants droit du travailleur	L'absence de mise en place des données relatives aux ayants droit du travailleur est due au mauvais suivi du processus de mise en place des données relatives aux ayants droit du travailleur

Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la
CNSS

CONCLUSION

Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la
CNSS

Les dysfonctionnements observés dans le processus d'affiliation compromettent l'efficacité du système mis en place à la CNSS pour l'affiliation des travailleurs. Du fait de ces dysfonctionnements, c'est tout le mécanisme de gestion du régime général de sécurité sociale qui se trouve ébranlé.

En effet, le suivi de la carrière des travailleurs, le calcul et le paiement des différentes prestations de sécurité sociale reposent sur les numéros attribués à chaque assuré au cours du processus d'affiliation. Il est donc évident que les conséquences du mauvais fonctionnement de ce processus affectent les autres activités de protection sociale des travailleurs.

C'est pour éviter cette situation que nous avons identifié les problèmes spécifiques ci-après :

- la mauvaise organisation du travail ;

- le manque de fiabilité du fichier des travailleurs;

- le manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale ;

- l'absence de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur.

Face à tous ces problèmes dont les causes réelles ont été clairement identifiées, nous avons suggéré des approches de solutions basées sur l'éradication des causes de ces problèmes spécifiques.

Ainsi, il urge que l'organisation du travail soit revue au sein de la section de l'affiliation des travailleurs à travers la mise en place d'une organisation de travail à la chaîne de façon rotative, un renforcement de l'effectif du personnel et une responsabilisation des agents.

Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la
CNSS

En outre, il convient de conscientiser les agents de saisie sur les attitudes à adopter pendant la saisie des informations afin d'éviter les cas de double affiliation. De même la correction du logiciel d'affiliation est nécessaire en certains points. Cependant l'on peut déjà assainir le fichier des travailleurs par l'exécution d'une recherche informatique permettant de détecter tous les cas de doublons et procéder à l'annulation des mauvais enregistrements.

La CNSS doit par ailleurs mettre en oeuvre son plan de communication pour conjurer l'ignorance des partenaires sociaux en matière de sécurité sociale. Aussi est-il important que les informations ayant trait aux ascendants, aux enfants et aux conjoints du travailleur soient intégrées dans le fichier des travailleurs afin de réduire les difficultés liées à la constitution du dossier en vue de la jouissance des droits aux prestations notamment les pensions et les prestations familiales.

Pour garantir l'efficacité des actions à mener, il nous paraît important d'accompagner la nouvelle organisation du travail des moyens appropriés et d'en assurer le suivi.

Toutes les problématiques identifiées n'ont pas retenu notre attention dans le cadre de l'étude. D'autres recherches s'avèrent donc indispensables pour prendre en compte les domaines non explorés qui constituent aussi des préoccupations pour la CNSS.

BIBLIOGRAPHIE

Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la
CNSS

Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la
CNSS

OUVRAGES GENERAUX

- CHAUCHARD J-P. (1998) ; « L'assujettissement des employeurs et des salariés », 2^e édition, Paris, Dalloz.

- DUPEROUX J-J. (1998) ; « Droit de la Sécurité Sociale », 13^e édition, Paris, Dalloz.

- LAMY, (2006) « Protection sociale », éditions Lamy.

- MORVAN P. (2005) ; « Droit de la protection sociale », 2^e édition, LexisNexis.

RAPPORTS ET OUVRAGES SPECIALISES

- CNSS Bénin, (2009) : « Rapport d'activité du troisième trimestre

de la Direction du Recouvrement ».

- Conférence Interafricaine de Prévoyance sociale, (2004) « Rapport d'inspection de la CNPS du Cameroun ».

- Conférence Interafricaine de Prévoyance sociale, (2003) « Rapport d'inspection de la CNPS du Mali ».

- Association Internationale de la Sécurité Sociale, (Octobre-Décembre

2001) : « Revue internationale de sécurité sociale », vol 54, N°4.

- Bureau International du travail, (1992) « Bulletin d'informations

sociales », 2^e trimestre.

TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

- Loi n°98-019 du 21 mars 2003, portant code de sécurité sociale en République du Bénin.

Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la
CNSS

- Loi n°98-004 du 27 janvier 1998, portant code du travail en République du Bénin.

- Décision n°069/08/CNSS/DG/SP-C du 31 mars 2008, portant organisation, fonctionnement et attributions de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

- Note de service N° 198 / 07/ CNSS/DG/DAC-SPS portant organisation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

MEMOIRES

- DAVID J. (2009): « Contribution à l'amélioration de l'identification des travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale », mémoire de fin de formation au cycle I, ENAM/ ATSS.

- MONTCHO F. H. B. (2009):« Contribution à la gestion performante des appels de cotisations à la CNSS », mémoire de fin de formation au cycle I, ENAM / ATSS.

- SOUDE A. D. A. (2008) : « Contribution au renforcement de la gestion des comptes cotisants de la CNSS », mémoire de fin de formation au cycle I, ENAM / ATSS.

COURS

- HOUESSOU R. cours de Sécurité Sociale, ENAM/ ATSS ; 3e année 2008-2009 (Inédit).

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CNSS

ANNEXES

Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la
CNSS

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE N°1 : Organigramme de la CNSS	72
ANNEXE N° 2 : Présentation de l'avis d'embauchage	74
ANNEXE N° 3 : Questionnaire de l'enquête .	. ...76
ANNEXE N° 4 : Répartition des données de l'enquête	.79

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CNSS

ANNEXE N° 1 : Organigramme de la CNSS

Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la CNSS

Direction
Générale

Attaché du Directeur Général

Secrétariat particulier

Cellule du Médecin Conseil

Cellule des Affaires Juridiques

Cellule informatique

Direction Générale
Adjointe

Cellule des relations publiques et de la Communication

Cellule Etudes et Coopérations

Service du Patrimoine et du Materiel

Service de la Prevention des Risques Professionnels

Service des Immatriculations

Service de la Gestion du Personnel et de la Dale

Service de ('audit interne



Service de ('inspection Generale



Service du controle a priori



Service Administratif



Service de la Formation et du Perfectionnement



Service du Budget



Service de la Formation et du Perfectionnement



Service des prestations



Service des Immeubles de rapport

Service Approvisionnement



Service de la Gestions de la Corriere

des Travailleurs



Service de la Gestions des Comptes Cotisants et Relances



Service du controle des employeurs



Service de la Comptabilite

Service de la tresorerie et Gestion

Placement

Agences

Direction de

		Direction des		Direction du		Direction des		Direction du		Direction
l'audit interne et		ressources		Budget et du		Prestations		recouvrement		Financière et
de l'inspection		humaines		Patrimoine						Comptable

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ANNEXE N° 2 : Présentation de l'avis

d'embauchage

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ANNEXE N° 3: Questionnaire de l'enquête

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Questionnaire à l'attention des agents de la CNSS

Bonjour Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la rédaction de notre mémoire de fin de formation de 1er cycle à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), nous souhaiterions recueillir votre avis par rapport à quelques interrogations. Notre souci est de contribuer à l'amélioration du système d'affiliation des travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale.

Merci de bien vouloir nous y aider à travers vos réponses.



I - Identité



Sexe : M F

Catégorie professionnelle:





Cadre supérieur Cadre moyen Agent de maîtrise Agent d'exécution

II - Organisation du travail

Qu'est-ce qui explique selon vous la mauvaise organisation du travail au sein de la section de l'affiliation des travailleurs?

·



Insuffisance de ressources humaines

·



Absence de définition et de répartition précises des tâches

· Autres

III - Fichier des travailleurs

Qu'est-ce qui justifie selon vous le manque de fiabilité du fichier des travailleurs ?

· Manque d'attention des agents pendant la saisie des données · Imperfections du logiciel d'affiliation

Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la
CNSS

·



Inexistence de certaines informations ayant trait au travailleur dans le fichier

· Autres

IV - Sensibilisation des partenaires sociaux

Qu'est-ce qui explique selon vous le manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale?

·



Politique de communication déjà adoptée mais non mise en oeuvre

·



Mauvaise appréciation par les dirigeants de l'importance de la sensibilisation et de l'information du public

· Autres

V - Mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur

Comment expliquez-vous l'absence de mise en place lors de l'affiliation des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur ?

·



Mauvais suivi du processus de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur

· Manque de personnel pour saisir les données

· Lourdeur du processus d'affiliation

· Manque de volonté des dirigeants

· Autres

Merci pour votre collaboration.

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ANNEXE N° 4: Répartition des données de l'enquête

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Tableau n°1: répartition des données relatives à la mauvaise organisation du travail

Causes	Effectif	Fréquences (%)
Insuffisance de ressources humaines	22	42
Absence de définition et de répartition précises des tâches	24	45
Autres	7	13
Total	53	100

Tableau n°2: répartition des données relatives au manque de fiabilité du fichier des travailleurs

Causes	Effectif	Fréquences (%)
Manque d'attention des agents pendant la saisie des données	21	39
Imperfections du logiciel d'affiliation	18	33
Inexistence de certaines informations ayant trait au travailleur dans le fichier	10	19
Autres	5	9
Total	54	100

Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la
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Tableau n°3: répartition des données relatives au manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale

Causes	Effectif	Fréquences(%)
Absence de mise en oeuvre de la politique de communication déjà adoptée	17	45
Mauvaise appréciation par les dirigeants de l'importance de la sensibilisation et de l'information du public	16	42
Autres	5	13
Total	38	100

Tableau n°4: répartition des données relatives l'absence de mise en place lors de l'affiliation des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur

Causes	Effectif	Fréquences (%)
Mauvais suivi du processus de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur	16	32
Manque de personnel pour saisir les données	7	14
Lourdeur du processus d'affiliation	15	30
Manque de volonté des dirigeants	7	14
Autres	5	10
Total	50	100

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TABLE DES MATIERES

Identification du jury... . ..i

Déclaration d'engagement ..ii

Dédicaces iii

Remerciements iv

Liste des sigles .v

Liste des tableaux vi

Liste des graphiques ...vii

Glossaire de l'étude viii

Résumé ix

Sommaire .xi

INTRODUCTION . 1

CHAPITRE PRELIMINAIRE : RESTITUTION DES OBSERVATIONS

DE STAGE A LA CNSS ET CIBLAGE DE LA PROBLEMATIQUE ..

..4

Section I : Cadre de l'étude et observations de stage 5

Paragraphe 1- Présentation de la CNSS .5

A- Genèse et mission 5

1- Genèse 5

2- Mission de la CNSS et champ d'application 7

B- Organisation administrative de la CNSS 8

1- Statut juridique et tutelle 8

2-Le Conseil d'administration 8

3-L'administration centrale 9

Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la
CNSS

4-Les structures déconcentrées	..11
Paragraphe 2 : Restitution des observations de stage	..11
A- La Direction du Recouvrement (DR)	.11
1-Le service des immatriculations (SI)	12
2-Le service de la gestion des comptes cotisants et relances (SGCCR)	..17
3- Le service contrôle des employeurs	18
B- La Direction des prestations	20
1- Le service des prestations	20
2-Le service de la prévention des risques professionnels	.22
3-Le service de la gestion de la carrière des travailleurs	..23
Section II : Ciblage et séquences de résolution de la problématique	.24
Paragraphe1 : Ciblage et justification de la problématique	..24
A- Etat des lieux	.24
1- Inventaire des atouts et des faiblesses	24		2- Regroupement des faiblesses par centre d'intérêt
..25
B-Ciblage et justification de la problématique .	....27
1-Ciblage de la problématique	27
2-Justification de la problématique	28

Paragraphe 2: Spécification et séquences de résolution de la problématique....29

A-Spécification de la problématique ..29

B- Séquences de résolution de la problématique ...30

CHAPITRE PREMIER : OBJECTIFS DE L'ETUDE ET METHODOLOGIE ADOPTEE POPUR LA RESOLUTION DE LA PROBLEMATIQUE D'AMELIORATION DU SYSTEME D'AFFILIATION DES TRAVAILLEURS 31

Section I : Des objectifs de l'étude à la méthodologie adoptée .32

Paragraphe 1- De la fixation des objectifs à la revue de la littérature 32

Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la
CNSS

A- Objectifs et hypothèses	33
1- Fixation des objectifs	33		2- Causes et hypothèses liées aux problèmes en résolution
.33
B- Revue de la littérature	40
1- Clarification des concepts .	40
2- Exposé des connaissances liées à la problématique	41
Paragraphe 2 : Méthodologie adoptée pour la vérification des hypothèses.....	43
A-L'Approche théorique	43
B-La Dimension empirique	43
Section II : Collecte et analyse des données	45
Paragraphe 1 : Préparation de l'enquête et difficultés rencontrées	45
A-Préparation de l'enquête	45
B-Difficultés rencontrées	45
Paragraphe 2 : Présentation et analyse des données	46

A-Présentation et analyse des données relatives aux problèmes spécifiques 1 et 2 . 46 1-Présentation et analyse des données par rapport à la mauvaise organisation du travail 46

2- Présentation et analyse des données par rapport au manque de fiabilité du fichier des travailleurs 47
B- Présentation et analyse des données par rapport aux problèmes spécifiques 3

et 4 49

1- Présentation et analyse des données par rapport au manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale ....49

2- Présentation et analyse des données par rapport à l'absence de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur 50

Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la
CNSS

CHAPITRE DEUXIEME : VERIFICATION DES HYPOTHESES ET SUGGESTIONS POUR L'AMELIORATION DU PROCESSUS D'AFFILIATION DES TRAVAILLEURS 52

Section I : Vérification des hypothèses et établissement du diagnostic 53

Paragraphe 1 : Degré de vérification des hypothèses 53

A- Degré de vérification des hypothèses n° 1 et 2 53

1- Degré de vérification de l'hypothèse n° 1 53

2-Degré de vérification de l'hypothèse n° 2 54

B- Degré de vérification des hypothèses n° 3 et 4 54

1-Degré de vérification de l'hypothèse n° 3 54

2-Degré de vérification de l'hypothèse n° 4 54

Paragraphe 2 : Synthèse du diagnostic 55

A- Eléments du Diagnostic lié aux problèmes spécifiques 1 et 2 55

1- Elément de diagnostic lié au problème spécifique n°1 55

2- Elément de diagnostic lié au problème spécifique n°2 55

B-Eléments du Diagnostic lié aux problèmes spécifiques 3 et 4 56

1- Elément de diagnostic lié au problème spécifique n°3 56

2- Elément de diagnostic lié au problème spécifique n°4 56

Section II : Suggestions pour l'amélioration du système d'affiliation des travailleurs 57

Paragraphe 1 : Approches de solutions 57

A- Approches de solutions aux problèmes 1 et 2 57

1- Approches de solutions au problème n°1 relatif à la mauvaise organisation du travail 57
2-Approches de solutions au problème n°2 relatif au manque de fiabilité du

fichier des travailleurs 58

B - Approches de solutions aux problèmes 3 et 4 59

Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la
CNSS

1- Approches de solutions au problème n°3 relatif au manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités à accomplir en matière de sécurité sociale 59

2- Approches de solutions au problème n°4 relatif à l'absence de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur

60

Paragraphe 2 : Conditions de mise en oeuvre des solutions proposées 61

A- Recommandations à l'endroit de la CNSS 61

B- Recommandations à l'endroit des partenaires sociaux 61

CONCLUSION 64

BIBLIOGRAPHIE 67

ANNEXE N°1 : Organigramme de la CNSS 72

ANNEXE N° 2 : Présentation de l'avis d'embauchage 74

ANNEXE N° 3 : Questionnaire de l'enquête 76

ANNEXE N° 4 : Répartition des données de l'enquête 79