Memoire Online - Rapport de stage effectué au Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance « PRCG » province Sud Kivu en RDC

AID	:	Association Internationale de Développement
APAF	:	Assistant Provincial chargé de l'Administration et des Finances
APPD	:	Assistant Provincial chargé de passation des marchés
BCC	:	Banque Centrale du Congo
CP	:	Coordinateur Provincial
DEP	:	Direction des Etudes de la Planification
DGDA	:	Direction Générale de Douanes et Accises
DGI	:	Direction Générale des Impôts
DPMER	:	Direction Provinciale de Mobilisation et d'Encadrement des Recettes du Sud-Kivu
DSCRP	:	Document des Stratégie de la Croissance et de Réduction de la Pauvreté
EPSP	:	Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel
ETD	:	Entités Territoriales Décentralisées
RDC	:	République Démocratique du Congo
RDP	:	Revue des Dépenses Publiques
PAAB	:	Plan d'Action Annuel Budgétaire
PRCG	:	Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance
UCB	:	Université Catholique de Bukavu
UPP	:	Unité Provinciale de Projet
USD	:	United State Dollar

0. INTRODUCTION

Les stages de professionnalisation sont censés clore le cursus universitaire et permettre aux étudiants de découvrir le monde du travail et parfois même s'y faire une place. Mais un grand nombre d'institution n'acceptent pas des stagiaires en leurs sein une situation pas facile à vivre pour les étudiants.

La ville de Bukavu, à elle seule compte une quinzaine d'institution supérieure et universitaire qui affichent complet. Evidemment autant les étudiants ont besoin de la formation théorique, autant ils ont besoins de la formation pratique au sein d'institution appropriées à leurs domaines.

Pour les uns, chaque fin de cycle académique est manquée un stage de professionnalisation. D'autres connaissent des stages annuels.

Pour l'Université Catholique de Bukavu, le stage est prévis pour chaque fin de cycle académique dans la faculté des sciences économique et de gestion.

Ce rapport qui dégage la spécificité de la pratique par rapport aux principes théoriques des enseignements, sans occulter le lien qui les unit, se présente comme un compte rendu du déroulement dudit stage et une description des activités que nous y avons menées.

Le premier traitera sur présentation du PRCG (les objectifs, les activités, les composantes, les indicateurs,...)

Le second chapitre portera sur le déroulement du stage et une question de recherche sur le lieu du stage « comment est-ce que le projet répond à la vision des stratégie du gouvernement sur la réforme de la gestion des finances publiques »

0.1.BUT ET OBJECTIF DE STAGE

· Donner l'étudiant finaliste second cycle l'occasion d'appliquer à la réalité économique les théories et les principes durant les années de formation ;

· Initier l'étudiant dans une situation contraire proche du cadre professionnel dans le quel il travaillera après ses études ;

· Exercer l'étudiant à la rédaction et à la défense orale d'une observation systématique.

0.2. LIEU DE STAGE

Notre stage s'est effectué au Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance « PRCG » province du Sud-Kivu issir du Ministère de l'Intérieur, Sécurité et Décentralisation et Aménagement du territoire.

0.3. METHODES ET TECHNIQUE UTILISEES

Elle nous a permis de faire une analyse sur la manière dont PRCG exécuter le projet et renforce la capacité pour la bonne gouvernance.

Pour constituer le cadre théorique de notre rapport, nous avons consulté plusieurs rapports du PRCG, loi, etc.

Ces techniques nous ont été très appréciables. Elles se sont fait sur entretien directe avec les responsables de diffèrent service ou bureau ; a partir de ces techniques les services ont exprimé leurs opinion, leurs attitudes vis-à-vis du projet sur sa réalisation.

CHAPITRE PREMIER PRESENTATION DE L'INSTITUTION

I.1. Contexte

A l'issue d'une autopsie générale de la qualité de la gouvernance en République Démocratique du Congo réalisée par le Gouvernement, un contrat de gouvernance a été établi dans le but d'améliorer la qualité de cette gouvernance à partir de certaines réformes jugées prioritaires avec une attention particulière sur certains axes sectoriels et transversaux.

Parmi ces secteurs, la gestion des finances publiques et de l'administration publique et la mise en oeuvre de la décentralisation ont été jugées prioritaires et transversales pour l'amélioration de la qualité de la gouvernance en République Démocratique du Congo.

A la suite de ce contrat et au vu de l'engagement politique du Gouvernement, un projet dit de renforcement des capacités en gouvernance, PRCG en sigle a été conçu et mise en oeuvre en partenariat avec la Banque Mondiale à travers l'Association Internationale pour le Développement, IDA en sigle et enregistré sous la rubrique de Don IDA H-365 pour un montant total de 50 millions de dollars américains.

Ce projet est opérationnel depuis le 24 août 2008 et couvre dans sa phase expérimentale le niveau central et trois provinces pilotes dont le Bandundu, le Katanga et le Sud- Kivu. La province du Kasaï Occidentale vient d'intégrer le processus en 2011.

I.2. Objectif d'intervention du PRCG au Sud-Kivu

v Etablir un système de gestion efficace et transparent des finances publiques et des ressources humaines au niveau provincial ;

v Etablir et consolider de partage équitable des ressources entre le Gouvernement central et les provinces et renforcement des capacités de collectes des recettes propres ;

v Améliorer la qualité de la gouvernance et son incidence sur les services publics rendus en province.

I.3. La structure du projet

I.3.1. Composantes et stratégies d'intervention du PRCG au Sud-Kivu

I.3.1.1. Composantes

1°. Renforcement des capacités de gestion des finances publiques et de la fonction publique au niveau du Gouvernement central, y compris l'installation d'un système pratique des relations fiscales intergouvernementales. A travers cette composante, le PRCG vise :

ü Le renforcement des capacités pour la planification économique régionale ;

ü La reforme du système de gestion du personnel et du système de le paie au niveau provincial ;

ü Le reforme des capacités des initiatives provinciales à travers l'octroi des facilités techniques et financières nécessaires;

ü La mise en place des stratégies d'extension et de suivi des progrès dans les reformes.

2°.Renforcement des capacités de mise en oeuvre de la reforme du système de gouvernance. Il s'agit ici :

ü De suivi et évaluation des progrès vers les résultats en matière de gouvernance au fur et à mesure de l'avancement du projet ;

I.3.1.2. Stratégies

§ La prise en compte de la décentralisation comme point d'encrage des réformes ciblées ;

§ La prise en compte des résultats issus des états des lieux sur la gouvernance en R.D.Congo (Contrat de gouvernance) ;

§ Le niveau du développement économique et humain du pays (Document des Stratégies de la Croissance et de Réduction de la Pauvreté- DSCRP) ;

§ La vision de reconstruction du pays et de refondation de l'Etat (Cinq chantiers) ;

§ La mise sur pied des comités de Pilotage du projet aux niveaux central et des Provinces pour une meilleurs appropriation du PRCG et un meilleur suivi et évaluation de sa mise en oeuvre et de progrès vers les résultats ;

§ L'organisation des missions de supervision conjointe entre le Gouvernement et la Banque Mondiale en vue de l'évaluation des performances du projet et de sa marche vers les résultats ;

§ La prise en compte de l'approche participative à travers une forte implication de la Société Civile et du secteur privé.

Nous avons constante que les stratégies qui sont niveau national et de même stratégies qui sont dirigé par dans des provinces pilotes (Bandundu, Katanga et le Sud-Kivu).

I.4. Indicateurs clés du PRCG

§ Au moins 30% des recettes à caractère national sont transférées régulièrement au niveau des Provinces d'ici 2010 ;

§ Les rapports d'exécution du budget sont régulièrement publics sur le site Web des Ministères du Budget et des Finances ;

§ Les citoyens des Provinces pilotes (Bandundu, Katanga et Sud- Kivu) expriment une amélioration de la satisfaction sur la qualité des services publics prioritaires ;

§ Le paiement régulier d'au moins 60% des salaires des fonctionnaires au niveau provincial dans les Provinces cibles.

I.5. les procédures de passation des marchés.

Procédure d'acquisition des biens et des services du PRCG respectant d'une part, les principes de base qui gouvernement les procédures des bailleurs de fonds internationaux à savoir : équité entre les soumissionnaires, efficaces, économique et transparence et d'autres part.

Ces procédures regroupent et précisent l'ensemble des règles et mécanisme qui régissent les opérations inhérentes à aboutissement de tous les contrats de prestation conclus ces contrat couvrent essentiellement :

Tous les marchés à passé dans le cadre du PRCG seront selon les procédures de la Banque Mondiale.

I.6. Les bénéficières du projet

Les bénéficières sont nombreux tant qu'au niveau national que provincial étant donné que nous somme en province pilote nous allons nous spécialise sur les bénéficières directs et indirects dans l'un de province pilote « SUD-KIVU » au quelle nous avons passe notre petit stage.

La population sont des bénéficiaires indirects dans le cas où le système de gestion de finance publique et des ressources humaines sont efficace dans ce cas les travailleurs seront bien payé, il aura de construction e bien publique qui sont toujours à l'intérêt de la population qui sont des bénéficiaire indirects du projet.

I.7. Les principales réalisations du PRCG au Sud-Kivu

Dans le cadre de la composante 2 du projet vise essentiellement le renforcement des systèmes de gestion des finances publique, des ressources humaines du secteur public au niveau provincial. C'est dans ce composante que s'inscrivent les reformes prévues dans le cadre du projet « PRCG ».

I.7.1. Appui à la reforme des systèmes de gestion des finances publiques au niveau provincial

1° Appui à la mise en place d'une chaine de la dépense publique provinciale simplifiée à la travers un accompagnement techniques permanent des expert du PRCG notamment par la production d'un projet d'arrêt » provincial à partir duquel l'arrêté provincial n°09/008/CAB/GPSK/2009 du 20/07/2009 du gouverneur de province institue les circuits des recettes et des dépenses de l'entité province du Sud-Kivu.

2° Appui à la mise en place d'une petite administration au sein du ministère provincial du budget par la production des projets d'arrêtés en cours d'examen en conseil des ministres provinciaux portant sur des projets d'arrêtés provinciaux portant nomination des directeurs provinciaux de la paie, du budget, du trésor et de l'ordonnancement ;

3° Appui à la consolidation du système de mise à la disposition périodique des crédits budgétaires alloués à chaque ministère conformément à l'esprit de la décentralisation dans le domaine de la dépense provinciale ;

4° Appui à mise en place d'une chaine des recettes et les principes de transparence et d'efficacité en la matière.

5° Appui à l'informatisation de la chaine simplifiée de la dépense publique en vue de renforcer la transparence et l'efficacité de la gestion de la chaine des dépenses publiques provinciales. Cet appui a concerné le financement de l'étude de faisabilité ;

6° Appui au processus d'informatisation de la chaine des recettes provinciales. Cet appui a concerné jusque-là le financement d'une étude de faisabilité conduite par le cabinet international SIMAC ;

7° Appui à la mise en place des procédures des gestions et de suivi de l'exécution budgétaire au niveau de la province et des entités territoriales décentralisées ;

8° Appui à la création et à l'opérationnalisation d'une structure provinciale de collecte des recettes propres ç l a province de Sud-Kivu dans le but de renforcement des capacités des collectes des recettes propres liées aux impôts cédés par le pouvoir central aux provinces ;

9° Appui technique à l'élaboration d'un projet d'édit provincial relatif aux marchés publics en province ainsi que sa vulgarisation après vote à la suite de la nouvelle loi sur les marchés public voté en promulgué en 2010.

I.7.2. Appui à la réforme du système de gestion du personnel et du système de la paie au niveau provincial.

1° Appui à la maîtrise des effectifs et de la masse salariale en prévision du transfert des charges et des ressources y afférentes par le pouvoir central aux provinces. Cet appui a con cerné le financement des op »rations d'identification (recensement biométrique des agents et fonctionnaires des secteurs décentralisés dont les résultats viennent d'être rendus le 17 Février 2012 ;

2° Appui à l'amélioration de la gestion des ressources humaine er des carrières dans le cadre du renforcement des compétences, de l'efficacité et des performances d'administration publique provincial. Cet appui à porté sur le financement d'une étude conduit par le cabinet international SOGEMA sur l'évolution des compétences et des besoins en formation au niveau des ministères (division provinciales à l'intérieur, Finances, Budget, EPSP, Santé, Agriculture, Développement rural, Fonction Publique et Plan

3° Appui à la modernisation de la gestion dans les Administration Publiques Provinciales par l'introduction des outils modernes de gestion et renforcement des capacités des Administration provinciales.

4° Appui à la gestion des structures organisationnelles des Administration publiques provinciales. Cette activité à concerné le financement d'une étude sur les structure organisationnelle conduit par le cabinet international EGIS.

I.7.3 Renforcement des capacités de planification économique régionale

1° Appui au renforcement des capacités institutionnelles dans la planification et la gestion des affaires publiques en vue d'améliorer la qualité de la gouvernance au niveau provincial et local, cette activité a concerné d'un part l'organisation et le financement des séminaires, des ateliers ou des sessions de formation.

2° Le renforcement des capacités en gouvernance parlementaire par le financement des échanges expériences institutionnelles entre les acteurs provinciaux du Sud-Kivu et d'autres provinces comme Katanga et Bandundu. Ces activités ont permis d »e renforcer les capacités dans les missions parlementaires en ce qui concerne notamment la gestion, le suivi et l'évaluation budgétaire en leurs qualités d'autorité budgétaire.

3° L'appui technique et financier à l'élaboration d'un contrat de gouvernance pour la province du Sud-Kivu en janvier 2010. A l'issue d'un atelier sur l'état de la gouvernance dans la province du Sud-Kivu, un contrat de gouvernance a été adopté et mis en oeuvre.

4° L'appui à l'amélioration des conditions de travail du gouvernement provincial par le financement de la réhabilitation de l'Hôtel du gouvernement provincial dans l'ex hôtel des poste et l'équipement des cabinets ministériels en mobilier des bureaux.

5° D'autres activités clés ont également été organisées et certaines sont en court de réalisation grâce au financement du PRCG dans le cadre des initiatives provinciales retenues comme prioritaires et validée par le comité provincial de pilote du Sud-Kivu sous la présidence de son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province.

I.8. Le PRCG en bref

Nom du Projet/ : PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN GOUVERNANCE, PRCG
N° du crédit : H 3650-DRC	Montant du Don :
	Montant du Don : (50 millions $us), (31,3 millions DTS)
	Date d'approbation	22 avril 2008
	Date de mise en vigueur	24 août 2008
	Date de clôture	28 février 2013
	Taux de décaissement 2008	2,35%
	Taux de décaissement 2009	14,85%
	Chargé de projet	Tony VERHEIJEN
	Coordonnateur National	Popaul KIZUNGU CHIHISA
Objectifs du projet	Composantes du Projet
§ Etablir un système de gestion des finances publiques et des ressources humaines efficace et transparent au niveau central et des provinces § Etablir et consolider un mécanisme équitable de partage des ressources entre le Gouvernement Central et les Provinces.	Composante 1 Renforcement de la gestion des finances publiques et de la gestion de la fonction publique au niveau du Gouvernement Central, y compris l'installation d'un système pratique des relations fiscales intergouvernementales : § Concevoir et mettre en application le processus de décentralisation. § Mise en oeuvre des réformes salariales du secteur public, y compris la conception d'un système de gestion intégrée du personnel et de la masse salariale. § Renforcement de la gestion des finances publiques.
	Composante 2 Renforcement des systèmes de gestion du secteur publics et des finances au niveau provincial : § Systèmes de gestion des finances publiques au niveau provincial ; § Gestion du personnel et systèmes de paie au niveau provincial § Renforcement des capacités pour la planification économique régionale ; § Faire le suivi des indicateurs de performance ; § Facilité pour le renforcement des capacités des initiatives provinciales ; § Stratégie d'extension et suivi.
	Composante 3 Capacité de mise en oeuvre de la réforme de gouvernance : § Renforcement des capacités de mise en oeuvre du projet § Suivi et évaluation ; § Renforcement de la demande pour les réformes de gouvernance.

I .9. Organigramme et fonctionnement du PRCG

I.9.1 Organigramme du PRCG niveau national (en annexe)

I.9.2. Niveau provincial

Hormis l'organigramme du PRCG au niveau national mais aussi nous pouvons présente pour celle du niveau provincial la où nous avons passé notre petit stage d'un moi. La province du Sud-Kivu est l'un de province pilote du PRGC, qui est compose de trois service administratif dont nous allons le représente par un petit légende.

B. Fonctionnement de PRCG/ Sud-Kivu

Ces unités composées de trois personnes : (i) un coordinateur provincial et (ii) un Assistant en Administration et Finance (iii) un Assistant en passation des marchés.

Sous l'autorité du coordinateur national du projet, le coordinateur provincial du projet exécute les tâches suivent sans que celles-ci soient limitatives :

v Animer la mise en oeuvre des activités du projet au niveau provincial et suivre les reformes soutenues par le projet ;

v Exécuter les décisions ou directives du comité de pilotage au niveau de la province ;

v Superviser et diriger les activités de l'ensemble de volets du projet à partir des objectifs assignés ;

v Coordonner et superviser le travail de l'équipe de gestion du projet au niveau provincial ;

v Assister les Administration provinciales dans la rédaction de termes de référence de consultant ;

Sous la supervision du coordinateur provincial dont il dépend hiérarchiquement et du chargé de gestion Financière dont il dépend fonctionnellement, l'Assistant en Administration et Finance assure les responsabilités et les tâches ci-après :

ü Assurer l'exécution financière des activités du PRCG en collaboration avec les initiateurs ;

ü Retirer les relevés des comptes, les carnets des chèques, les carnets d'ordre de paiement et tout autre document à la banque.

ü Assurer le suivi de la gestion du personnel de l'UPP c'est-à-dire les mouvements do personnel, prestation, paie,...

ü Assurer le suivi de stock des fournitures de bureau et des consommables informatiques ;

ü Assurer la gestion des biens affect »s à l'UPP (matériels de bureau, mobiliers de bureau, matériel roulants,...) toute autre tâche à caractère administratif.

ü Assurer le suivi et mettre à jour les plans de passation des marchés des travaux, fournitures et services de concernant la province à soumettre à la coordination national qui l'orientera à l'Expert international en passation de marchés ;

ü Préparer les dossiers d'appel d'offres et les appels à manifestation d'intérêt, assurer la publication de ceux-ci conformément au plan de passation des marchés ;

ü Assurer le suivi des tableaux de bord appropriés de tous les contrats et des marchés conclus en province ;

ü Elaborer les fiches de suivi des contrats et d'évaluation des prestations : services ;

ü Effectuer toute autre tâche en relation avec ses fonctions à la demande de la hiérarchie ; etc.

CHAPITRE DEUXIEME DEROULEMENT DU STAGE ET QUESTION DE RECHERCHE

II.1. DEROULEMENT DU STAGE

Notre accueil et notre séjour au PRCG ont été chaleureux et très instructifs. La personnelle, dynamique et ouvert les efforts pour nous permettre d'accéder aux informations relatives à la connaissance générale de la PRCG et aux différentes activité que nous avons expérimentée.

Après la prise de contact avec l'Assistant provincial Administratif et Finance et la signature de la convention de stage, nous avons été confiés au service de stage en attendant qu'un autre service se montre disponible pour nous accueillir. Ce séjour, qui a duré une semaine, s'est orienté essentiellement vers la connaissance du PRCG, à travers la lecture et l'exploitation des anciens rapports annuels et quelque ouvrage qui concerne le projet.

Notre stage que nous avons effectue au projet de renforcement des capacités en gouvernance « PRCG » pour un mois nous avons passe dans tous le bureau comme nous avons montré ci-haut que le projet compte que trois services qui sont le coordinateur provincial, assistant d'administration et finance et enfin nous avons l'assistant passassions des marchés.

Le programme du stage ou du travail est chaque jour à l'exception du samedi et dimanche :

Notre stage à été d'un mois que nous avons eu la chance de passe dans tous les bureaux sans exception aucune est voici quelques activités que nous avons effectuées pendant notre petit temps au PRCG pilote du Sud-Kivu.

v Consultation des quelques rapport du PRCG National et Provincial de 2008-2009 et 2010.

v La saisie de travail fournir par le coordinateur et consultation des activités réalise par le PRCG sur leur site web. « W.W.W.prcg.cd ».

v Entretien entre les stagiaires pour le travail effectué et donne par le coordonnateur comme capacité intellectuel qui concerne la décentralisation en se référent sur l'article 201,202, 203 et 204 de la constitution de la RD Congo.

v Participation à l'ouverture solennelle de fourniture des matériels du bureau ;

v Participation au procès-verbal d'examen du rapport d'évaluation des offres relatives à la reprographie des fiches de recensement aux impôts provinciaux au Sud-Kivu ;

v Ouverture des plis et Evaluation des offres d'Acquisition des mobiliers de bureau.

II.2. Projet comme programma de reforment dans les secteurs de la gestion des finances publique

Introduction

Les indicateurs macro-économiques se sont constamment détériorés en RDC depuis le début des années 90. Le déclin économique a été aggravé suite à quatre conflits majeurs entre 1996 et 2001, lesquels ont décimé la vie d'environ cinq millions des personnes. Le gouvernement a lancé la mise en oeuvre les politique d'ajustement économique, financier et structurel visent à stabiliser situation macro-économique et créer un climat propice au développement avec l'initiative du secteur prive ainsi qu'avec l'appui de la communauté internationale.^1(*)

La RD Congo occupe la dernière position, pratique dernière tous les autres Etats Africains en ce qui concerne la qualité de la gouvernance de manière générale, les provinces de la RD Congo présentent des faiblesses et rencontrent des difficultés relatives au recouvrement des ressources, mais elles ne disposent pas de plan de redressement réalisable à moyen terme pour recouvrer les recettes publiques.^2(*)

II.2.1. Les secteurs de la gestion des finances publiques

Les résultats de la revue des dépenses publiques indiquent des progrès ont été réalise grâce aux efforts de réforme dans la gestion des finances publiques depuis 2001, mais quelques revers (par exemple le recours à des mesures supplémentaires ou à des recourir dans les procédures standard de l'exécution du budget) les autorités ont convenu de prendre des mesures correctives, mais ne les ont pas encore mises en oeuvre. La RDP conclut aussi que davantage d'efforts doivent être consentis pour rendre la procédure budgétaire plus crédible, entre autres en rendant l'allocation budgétaire plus réaliste à travers une meilleure planification et une participation accrue des ministères et secteurs clés afin d'obtenir des résultant d'exécution budgétaire plus proches des allocations budgétaires.

L'équipe gouvernementale du projet reconnais la complexité et les risques inhérents d'un projet qui couvre un nombre de cellule au sein d'un seul ministère, laisse seul un projet qui embrasse plusieurs ministères et autorités provinciales dans un environnement à haut risque. Le projet se propose de faire face à ces complexité et des défies de gouvernance qu'ils posent de manière systématique, en promouvant activement une plus grande transparence et intégrité à travers des projets bien conçu et de dispositions de mise en oeuvre.

Des directives et procédures de gestion financière renforcées : des procédures détaillées pour des contrôles financières renforcées, y compris les paiements de procédure de validation, ont été conçus pour tous les activités du projet en vue d'atténuer les risques fiduciaires.

II.2.2 ANALYSE ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION

Depuis deux décennies, le développement économique à la base a émergé dans les débats des agents de développement et des recherches, préconisant ainsi la décentralisation du secteur public à travers le renforcement des capacités locales. Les débats sont en général orientés dans plusieurs sens notamment :

Ø La décentralisation peut être un vecteur d'efficacité dans l'allocation des ressources.^3(*) C'est l'argument économique.

Ø La décentralisation peut améliorer le gouvernement car elle engage la responsabilité politique et guide d'action du gouvernement et des décideurs. C'est l'argumentation politique.

Ø Plusieurs auteurs examinent les principales forces et raisons de la décentralisation, ainsi que les voies et moyens pour maximiser les avantages du processus de décentralisation.

II.2.2.1. Fonction Economique de l'Etat

Le partage des compétences et des moyens budgétaire est traditionnellement aborde en référence à la typologie des activités du secteur publique de Musgrave. Selon ce dernier, il ya trois fonction économique de l'Etat.^4(*)

Dans sa fonction de stabilisation, l'Etat veuille par ex à l'équilibre macroéconomique. Les responsabilités en matière de stabilisation macroéconomique sont souvent confiées au pouvoir central, voire à une instance supranationale.

Dans sa fonction d'allocation l'Etat fournit les biens collectifs (la sécurité, l'infrastructure, ...) pour corriger les défauts et imperfections du marché se traduisant par les externalités et le monopole naturel, qui mettent en échec la « main invisible » prônée par les économistes libéraux comme Adam Smith.

La théorie économique considère que la production des biens publics purs relève de la compétence du pouvoir ou impurs soit laissée à la compétence des entités décentralisées ; en effet, les biens publics purs sont profitable à tous sans tenir compte forcement de la localisation et de la capacité de l'individu.

Dans sa fonction de redistribution, l'Etat providence institutionnalise la solidarité par le biais d'organes tels que la sécurité sociale, la caisse de péréquation, l'impôt progressif, etc. pour permettre la meilleure redistribution des richesses. L'Etat garantir a la population un minimum de bien être notamment à travers la protection sociale par l'assurance et l'assistance. A l'instar des dépenses effectives, les dépenses des transferts. (Sécurité sociale, assistance, subvention) augmentent de plus en plus. Beau coup de fonctionnaire d'Etat méritent la retraite en RD Congo étant donnée leurs âge, d'où l'importance de garantir les moyen suffisants pour la sécurité sociale.

II.2.2.2 Reforme salariale du secteur publique

Au cours des années 90. La République Démocratique du Congo avait fait face à une grave crise économique due principalement à l'éclatement de la guerre et les conflits incessants qui ont résultent dans une paralysie de la coopération avec la communauté internationale.

Cette crise a eu des effets néfastes sur la gestion des finances publiques menant ainsi ces financements monétaires ont donne lieu à une hyperinflation et à une dépréciation de la monnaie. Le non observation des procédures de recrutement au sein de la fonction publique a rendus la gestion des listes de paie de l'administration publique très difficile au même moment, les salaires comptaient pour 45 pourcent du total des dépenses, augmentant ainsi le besoin d'une reforme rapide du système.

La gestion de finance publique ainsi améliorée a conduit a une augmentation des recettes publiques. Mais étant donne l'énormité des besoins urgents, l'augmentation a échouée de déclencher une augmentation du pouvoir d'achat en faveur du personnel du secteur public. La manque de contrôle de liste de paie de l'administration publique n'a pas permis au gouvernement congolais de mettre en place une véritable politique salariale.

II.2.3. Reforme des finances publiques

Le projet soutient la gestion financière des reformes du secteur public des activités des reformes de capacité. L'assistance dans technique et les investissements envisage dans le cadre de ce projet visent améliore la performance des institutions clefs du gouvernement tant au niveau central que provincial en mettent en oeuvre une gestion spécifique du budget, des taches d'exécution, comptables, d'audit ainsi que de gestion des ressources humaines. De ce fait, les bénéfices sur les investissements sous ce projet seront dans une large mesure, sous cette forme des institutions publiques plus performantes, capables d'employer les ressources humaines de manière efficace, transparente et responsable.

Les principaux bénéfices du projet, en fournissant les moyens d'assurer une mise en oeuvre efficace de l'allocation budget et une plus grande transparence dans la gestion financière du gouvernement, aussi dans le renforcement des instruments de contrôle budgétaire, sont plus difficiles à quantifier et à mesurer.

Mettre en oeuvre le système de trésorerie amélioré et la rationalisation dans la préparation du budget et les procédures mèneraient à une efficacité dans les transactions budgétaires gouvernementales. La miss en oeuvre du PFMS intégré permettrait un meilleur contrôle dans l'utilisation cible des ressources gouvernementales tant financière que humaines : une meilleure gestion des liquidités réduirait des balances inactives dans les comptes gouvernementaux. Une plus grande efficacité d'exécution des transactions budgétaires renduirait les retards dans les paiements et éventuellement le cout des biens et services au gouvernement.

Conclusion particulière

La charge publique n'est plus convenablement assurée au Sud-Kivu étant donner, entre autre la structure sous production de la province, mais aussi l'inefficacité du système de mobilisation des ressources publiques, l'impôt est un instrument de politique économique d'une collectivité. Il est un des rouages majeurs de la puissance et de l'indépendance d'une nation. Ainsi, plus en pays est capable de collectes beau coup de recettes publique, plus il est fort parce qu'il ayant les moyens d'action qui devront ensuite être utilisés de façon rationnelle.

Au fur et à mesure que les activités du projet avancent il ya de plus en plus besoin d'un chauffeur coursier et d'un réceptionniste au niveau de coordination provincial.

v Il faut que le PRCG multiplie les réalisations du projet sur le tous le plan mais plus particulièrement le paiement régulier d'au moins 70% des salaires des fonctionnaires au niveau provincial.

v Il faut que le PRCG multiplie le reforme sur la structure de collecte des recettes propre pour la province du Sud-Kivu et contrôlable sur leurs stratégie approprie.

v Que le 40% des recettes à caractère national soient transférée régulièrement au niveau de la province par leurs stratégies adaptatif.

Conclusion Générale

Au terme de ce rapport, rappelons qu'il était question pour nous, d'une part, de présenter le projet de renforcement des capacités en gouvernance « PRCG » et la place qu'elle occupe dans le renforcement de bonne gestion en RD Congo, et d'autre part, de rendre compte du déroulement de notre stage en insistant sur les activités que nous avons eu l'occasion de mener.

Ce stage nous aura permis tout de même de mettre en pratique certaines de nos connaissances théoriques, d'en acquérir d'autres surtout dans les domaines de la gestion et de renforcement des capacités pour une meilleur gouvernance , et de nous familiariser aux exigences de la vie professionnelle. Nous avons aussi constante que le PRCG renforce des capacités sur la bonne gouvernance et de bonne gestion de finance publique, par l'effet que de leurs ateliers sur les différent stratégies adoptes par le PRCG et les collaborateurs.

TABLE DES MATIERES

LISTE DES ABREVIATIONS...................................................................................................................1

0. INTRODUCTION...............................................................................................................................2

0.1. BUT ET OBJECTIF DE STAGE.......................................................................................................2

O.2. LIEU DE STAGE............................................................................................................................3

0.3. METHODES ET TECHNIQUE UTILISEES......................................................................................3

CHAPITRE PREMIER PRESENTATION DE L'INSTITUTION................................................................4

I.1. Contexte........................................................................................................................................4

I.2. Objectif d'intervention du PRCG au Sud-Kivu..........................................................................4

I.3. La structure du projet..................................................................................................................5

I.3.1. Composantes et stratégies d'intervention du PRCG au Sud-Kivu......................................5

I.3.1.1. Composantes..........................................................................................................................5

I.3.1.2. Stratégies.................................................................................................................................5

I.4. Indicateurs clés du PRCG.............................................................................................................6

I.5. les procédures de passation des marchés................................................................................6

I.6. Les bénéficières du projet...........................................................................................................7

I.7. Les principales réalisations du PRCG au Sud-Kivu...................................................................8

I.7.1. Appui à la reforme des systèmes de gestion des finances publiques au niveau provincial.............................................................................................................................................8

I.7.2. Appui à la réforme du système de gestion du personnel et du système de la paie au niveau provincial.................................................................................................................................9

I.7.3 Renforcement des capacités de planification économique régionale................................10

I.8. Le PRCG en bref............................................................................................................................11

I .9. Organigramme et fonctionnement du PRCG.........................................................................................12

I.9.1 Organigramme du PRCG niveau national (en annexe).....................................................................12

I.9.2. Niveau provincial......................................................................................................................................12

A. Légende.................................................................................................................................................12

B. B. Fonctionnement de PRCG/ Sud-Kivu...............................................................................13

CHAPITRE DEUXIEME DEROULEMENT DU STAGE ET QUESTION DE RECHERCHE.....................15

II.1. DEROULEMENT DU STAGE.......................................................................................................15

II.2. Projet comme programma de reforment dans les secteurs de la gestion des finances publique..............................................................................................................................................16

II.2.2 ANALYSE ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION............................................................17

II.2.2.1. Fonction Economique de l'Etat...........................................................................................17

II.2.2.2 Reforme salariale du secteur publique...............................................................................18

II.2.3. Reforme des finances publiques...........................................................................................19

Conclusion particulière.......................................................................................................................19

Difficultés rencontrées du PRCG.......................................................................................................20

Suggestion............................................................................................................................................20

Conclusion Générale...........................................................................................................................20

Annexe..................................................................................................................................................21

* ¹ Document de la Banque Mondiale A USAGE UNIQUEMENT DOCUMENT D'EXAMEN PREALABLE AU PROJET Avril 2008.

* ² JB NTAGOMA K ET Christian BALYHOMWABO T, Problème de la décentralisation des finances publique au Sud-Kivu, Mars 2009.

* ³ MUSGRAVE, R.A.; The theory of public finance: A study in public economy, New York, McGraw Hill, 1959.