L'organisation des Nations Unies et l'Union Africaine dans la gestion des crises politiques en Afrique: cas des crises Libyenne et Ivoirienne

REPUBLIQUE DU BENIN ****** MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (MESRS) ****** UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI (UAC)

******
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM)
******

MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR
L'O8TENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR

OPTION : FILIERE :

Administration Générale Diplomatie et Relations Internationales

ANNEE ACAIDEMIQUE : 2C1C - 2C11

Theme ~

L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET
L'UNION AFRICAINE DANS LA GESTION DES
CRISES POLITIQUES EN AFRIQUE : CAS DES
CRISES LIBYENNE ET IVOIRIENNE

Réalisé et soutenu par :
Mahougnon Emmanuel Odilon KOUKOUBOU
Sous la direction de :

Tuteur de Stage : Directeur de Mémoire :

Ambassadeur Marcellin AGBOMENOU, Frédéric Joël AÏVO,

Directeur Général de l'Observatoire de Agrégé des facultés de Droit

L'Intégration Régionale (OIR)/MAEIAFBE Professeur de Droit public à l'UAC

Mars 2012

IDENTIFICATION DU JURY

Président : Monsieur Simon DAKO

Vice-président : Monsieur Pamphile GOUTONDJI

Membre : Monsieur Francis LOKOSSA

L'ECOLE NATIONALE D'ADPINISTRATION

ET DE MAGISTRATURE N'EMEND

DONNER AUCUNE APPROPITION 011

IMPROPITION AUX OPINIONS DINES

DANS CE MEMOIRE. ea OPINIONS

DOW ETRE CONSIDEREES COWIE

PROPRES A LEUR AMUR

DEDICACES

A ma f~mille, est [áiá ce travail, pair l~atteatiaa à maitámaigaáe.

REMERCIEMENT

[fivers ces persannes, je me dais de m'acqatter de MOW devair de gratitude. I s'agit de:

Praksseur Fridiric Jail AIKU, Alm Directeur de *make qui a du tardre le cam a still agenda pair m'encadrer ;

Am assadeur Marcellia MENEM Mall Tuteur de Stage dant les MINNA' et abservatialls m'allt ete d'ulle utilite 17,077 1141108hill ;

Messieurs les mem res du Jury, pair 8140ir accepte appremer ce madeste travail ,
· Praksseur Michel 1101INDJAINIE, paur ses precieux MYNA' ;

Tamils carps prafessara/de /[NAM; paur le Sfiggir a mai trallsmis pendant la duree de mes Etudes;

Touts radmiaistratiaa de IENAM pair les efforts callsentis dans largallisatiall de la prisente =tenancy

Taus les cadres du Allaistare des Affaires itrallgeres, de l ntigratiall africaille, de Is francaphallie et des Bellillais de l'Extirieur, qui MIS allt feat& INS recherches ;

Monsieur Shislaia FANO& dant le sautiell et lappart technique ant Eli &WS 811C1111 daute ditermillants.

[fivers Mutes relies et taus MIX eyed partiCipi a quelque lliveau et de quelque maniere que ce suit ace travail, ma rfiC011118iSS811C8 est &isle.

LISTE DES SIGLES

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CEI : Commission Electorale Indépendante

CNT : Conseil National de Transition

CPS : Conseil de Paix et de Sécurité

CS : Conseil de Sécurité

DIA : Direction de l'Intégration Africaine

DOIF : Direction des Organisations Internationales et de la Francophonie ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

FRCI : Force Républicaine de Côte d'Ivoire

MAEIAFBE : Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration

Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur NU : Nations Unies

ONU : Organisation des Nations Unies

ONUCI : Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire OTAN : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord OUA : Organisation de l'Unité Africaine

SG : Secrétaire Général

UA : Union Africaine

LISTE DES TABLEAUX

Numéro des tableaux ; Pages

Tableau N°1

Calendrier de rotation du stage ; 12

Tableau N°2

Tableau de bord de l'étude ; 24

Tableau N°3

Résultat des questionnaires et entretiens sur le problème spécifique N°2 ; 52

Tableau N°4

Résultat des questionnaires et entretiens sur le problème spécifique N°3 ;

54

Tableau N°5

Résultat des questionnaires et entretiens sur le problème spécifique N°1 ;

RESUME

Le présent mémoire porte sur : « L'Organisation des Nations Unies (ONU) et l'Union Africaine (UA) dans la gestion des crises politiques en Afrique : Cas des crises libyenne et ivoirienne ». Ce thème nous a été inspiré par la prolifération des différends politiques sur le continent africain et la difficile coopération entre ces deux organisations internationales dans leur règlement. L'objectif principal de notre étude est donc de contribuer à une meilleure collaboration entre l'ONU et l'UA dans la gestion des crises politiques en Afrique. Pour atteindre cet objectif, nous avons effectué un état des lieux de la situation. Ceci a permis d'identifier plusieurs problèmes spécifiques qui nous ont aidé à formuler les hypothèses.

Ainsi, nous avons d'abord observé des initiatives parallèles des deux organisations internationales sur les terrains de conflits politiques, dues à l'insuffisance de concertation entre le conseil de sécurité des Nations Unies et le conseil de paix et de sécurité de l'UA. Nous avons identifié ensuite la marginalisation de l'UA dans la gestion des crises politiques en Afrique, due à l'inaction et aux positions ambiguës de celle-ci. Enfin, nous avons retenu le non respect scrupuleux des textes en vigueur, dû à la volonté des grandes puissances de gérer les crises selon leurs intérêts.

Afin de vérifier ces hypothèses, nous avons exploité la revue de la littérature et effectué des entretiens avec les cadres et directeurs du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie, et des Béninois de l'Extérieur et d'autres spécialistes de la question. Ces recherches ont confirmé nos hypothèses de départ. C'est alors que nous avons proposé un certain nombre d'essais de solution pouvant permettre d'améliorer la situation actuelle. Il s'agit premièrement de l'instauration d'un cadre permanent de concertation entre le conseil de

sécurité des Nations Unies et le conseil de paix et de sécurité de l'UA ; deuxièmement de la nécessité de dynamiser le mécanisme africain ; et troisièmement de l'importance de dispasher les rôles entre les deux organisations.

Afin que ces essais de solutions puissent être mis en oeuvre, nous avons formulé des recommandations à l'endroit des institutions et personnalités dont l'intervention s'avère indispensable.

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

CHAPITRE PRELIMINAIRE : Contexte de base de l'étude

Section première : Du cadre institutionnel à la problématique de l'étude Paragraphe premier : Le stage

Paragraphe deuxième : La problématique de l'étude

Section deuxième : Cadres théorique et méthodologique de l'étude
Paragraphe premier : Buts et hypothèses de l'étude

Paragraphe deuxième : L'état de la recherche

CHAPITRE PREMIER : Un mécanisme formellement acceptable

Section première : Le cadre juridique du règlement des conflits

Paragraphe premier : Le mécanisme propre à chaque organisation

Paragraphe deuxième : Le mécanisme commun à l'UA et à l'ONU Section deuxième : L'application du mécanisme aux crises

Paragraphe premier : L'action individuelle des organisations Paragraphe deuxième : L'action concertée des organisations

CHAPITRE DEUXIEME : Un mécanisme perfectible

Section première : L'inefficacité du mécanisme Paragraphe premier : Les causes endogènes Paragraphe deuxième : Les causes exogènes

Section deuxième : L'amélioration du mécanisme de collaboration Paragraphe premier : Les réformes nécessaires Paragraphe deuxième : La mise en oeuvre des réformes

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE

L'Afrique est le continent le plus touché par les conflits. Du Darfour à la Somalie en passant par la Sierra Léone, la Côte d'Ivoire, les Soudans ou la Libye, le continent noir connaît chaque année, de nouveaux foyers de tension. Après les guerres d'indépendance, les guerres ethniques qui n'ont pas fini de ravager le continent, une nouvelle forme de conflits s'est développée : il s'agit des crises politiques. Elles sont généralement consécutives aux élections présidentielles qui finissent par de difficiles contentieux. Aussi, l'Afrique du Nord a-t-elle connu en 2011, une situation inédite de soulèvements populaires qui a abouti à des changements de régimes en Tunisie, en Egypte et en Libye.

La gestion des crises politiques s'avère souvent impossible à l'interne, tant les acteurs sont généralement campés chacun sur sa position. La mission de gestion de ces conflits revient donc aux organisations internationales.

En la matière, le rôle principal est accordé à l'Organisation des Nations Unies (ONU). Néanmoins, la charte des Nations Unies autorise les mécanismes régionaux à jouer également leur partition. C'est ainsi que l'Union Africaine (UA) s'est attribuée également la mission de règlement des conflits. Ces deux institutions interviennent donc dans la gestion des crises politiques sur l'ensemble du continent. Les règles devant régir leur collaboration sont définies dans les instruments juridiques de chacune d'elles. Ce mécanisme permet à l'UA d'entamer en premier les démarches en vue de la résolution pacifique des crises qui surviennent sur le continent. En cas d'échec de cette dernière ou en cas de nécessité d'intervention militaire, le recours au Conseil de Sécurité des Nations Unies devient indispensable. Toutefois ces dispositions pourtant formellement acceptables, ne nous ont pas empêché de constater une

difficile coopération entre les deux organisations sur certains terrains de conflits.

C'est surtout le cas en Libye où les divergences de vues entre les deux organisations ont été clairement manifestées à travers les initiatives parallèles qu'elles ont prises, l'une privilégiant la voix pacifique et l'autre celle militaire. Ces divergences ont aussi été constatées dans la gestion de la crise ivoirienne même s'il a prévalu ici une certaine convergence d'action entre l'ONU et l'UA.

C'est donc cette réalité qui a suscité notre intérêt pour le présent sujet intitulé : « L'Organisation des Nations Unies et l'Union Africaine dans la gestion des crises politiques en Afrique : cas des crises libyenne et ivoirienne ».

Le but de cette étude est d'oeuvrer à une meilleure collaboration - et par conséquent une meilleure complémentarité --- entre les deux organisations dans la gestion des crises politiques actuelles ou futures sur le continent africain. Dans ce cadre, il s'agira pour nous de faire l'état des lieux du mécanisme en vigueur, d'en évaluer les insuffisances afin de proposer des essais de solution.

Pour ce faire, nous structurons notre travail en trois chapitres. Dans le chapitre préliminaire intitulé « Contexte de base de l'étude », nous jetons les bases de l'étude à travers l'état des lieux dont nous tirons les forces et faiblesses du mécanisme en étude. Cela nous permettra de formuler les hypothèses sur la base des causes supposées que nous aurons déterminées.

Ensuite, dans le chapitre premier intitulé : « Un Mécanisme formellement acceptable », nous allons exposer le mécanisme existant et examiner son application sur les crises ivoirienne et libyenne.

Enfin, dans le chapitre deuxième que nous intitulons : « Un mécanisme perfectible », nous allons présenter les données collectées, proposer des solutions aux problèmes identifiés et faire des recommandations à l'endroit des personnes et structures indiquées.

CHAPITRE PRELIMINAIRE :

CONTEXTE DE BASE

DE L'ETUDE

Dans cette première partie, le cadre institutionnel de l'étude sera présenté. Il s'agira de la présentation du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur (MAEIAFBE) et de ses structures qui nous ont plus servi dans la réalisation de notre mémoire. Ensuite, nous passerons au ciblage de la problématique avant d'évoquer les objectifs, les hypothèses et la méthodologie adoptée.

Section première : Du cadre institutionnel à la

problématique de l'étude

La présentation du Ministère des Affaires étrangères et de ses structures précèdera l'état des lieux et le ciblage de la problématique.

Paragraphe premier : Le stage

Avant l'état des lieux, il s'avère important de poser un coup de projecteur sur le Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur où nous avons effectué notre stage.

I- Cadre institutionnel

Après le Ministère dans son ensemble, nous nous intéresserons aux directions dans lesquelles nos recherches se sont concentrées.

A- Présentation du Ministère des Affaires Etrangères

A l'origine, c'était intitulé Ministère des Affaires Etrangères. Créé par décret N°387 du 30 décembre 1960 par le Président Hubert Koutoukou MAGA, cet intitulé a connu des changements au fil des années pour devenir depuis 2007, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'INTEGRATION AFRICAINE, DE LA FRANCOPHONIE ET DES BENINOIS DE L'EXTERIEUR (MAEIAFBE). Selon l'article premier du décret N°2009-177 du 05 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement du MAEIAFBE, le département « est chargé de la mise en oeuvre et du suivi-évaluation de la politique extérieure du Gouvernement, de la conduite de la coopération internationale aux plans bilatéral et multilatéral, de la coordination au plan international de la coopération décentralisée, de la promotion et de la gestion de l'Intégration Africaine, de la promotion de la Francophonie, de la protection des intérêts du Bénin à l'étranger et de ceux des ressortissants béninois à l'étranger ».

Pour accomplir cette mission, le Ministère des Affaires Etrangères dispose de divers organes à savoir:

- Un Secrétariat Général ;

- Le Cabinet du Ministre ;

- L'Inspection Générale des Affaires Etrangères ;

- La Cellule d'Analyse Stratégique et de Placement des Cadres ;

- 03 Directions Centrales ;

- 12 Directions Techniques ;

- 04 Directions Géographiques ;

- Les Organismes sous tutelle ; et

- Les services extérieurs.

Le Cabinet du Ministre s'occupe essentiellement des questions d'orientation et des dossiers politiques du ministère. Le Secrétaire Général est le Chef de l'administration des Affaires Etrangères. L'Inspection Générale des Affaires Etrangères est l'organe d'inspection et de contrôle du ministère. La Cellule d'Analyse Stratégique et de Placement des Cadres oeuvre au renforcement de la capacité d'anticipation du ministère sur les événements de politique internationale.

Les Directions Centrales du Ministères sont au nombre de trois (3). Il s'agit de :

- la Direction des Ressources Humaines (DRH) ;

- la Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRFM) ;

- la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP).

Quant aux directions techniques, elles s'occupent chacune en ce qui la concerne, des dossiers relatifs à son domaine d'intervention. Les directions géographiques sont chargées essentiellement de conduire la coopération bilatérale avec les pays de leurs zones géographiques. Enfin, les services extérieurs du MAEIAFBE sont composés des Représentations ou postes diplomatiques et consulaires du Bénin à l'étranger.

Au Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur, nos recherches se sont plus déroulées entre la Direction de l'Intégration Africaine qui s'occupe de l'Union Africaine et la Direction des Organisations Internationales et de la Francophonie qui a à charge les Nations Unies.

B- Le cadre physique de l'étude

Ici, nous nous intéresserons aux attributions, organisation et fonctionnement des deux directions dans lesquelles, nous avons effectué la plupart de nos recherches au Ministère des Affaires Etrangères¹. Il s'agit de la Direction de l'Intégration Africaine (DIA) et de la Direction des Organisations Internationales et de la Francophonie (DOIF).

1- La Direction de l'Intégration Africaine

Dans le premier gouvernement du premier mandat du Docteur Boni YAYI, cette direction était sous la coupole d'un ministère délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères Chargé de l'Intégration Africaine et des Béninois de l'Extérieur. Mais avec la disparition de ce ministère, le décret N°2009-177 du 05 mai 2009 a créé la Direction de l'Intégration Africaine au sein du Ministère des Affaires Etrangères. L'article 69 de ce décret attribue à cette direction la charge « d'exécuter la stratégie du Gouvernement en matière d'intégration régionale et sous-régionale ».

La DIA s'occupe de façon spécifique de plusieurs dossiers dont ceux relatifs à l'Union Africaine.

Il n'existe pas encore un arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la DIA. Mais le projet d'arrêté prévoit cinq services à savoir :

- un secrétariat ;

- le Service de la Gouvernance ;

- le Service des organisations à caractère politique (SOP) ;

- le Service des Organisations à caractère Economique et Financière (SOEF) ;

¹ Nous désignerons par la suite le MAEIAFBE par Ministère des Affaires Etrangères

- le Service des Affaires Humanitaires et sociales.

Les dossiers concernant l'Union Africaine sont traités par le Service des Organisations à caractère Politique où nous avons effectué la plupart de nos recherches.

Mais, la DIA n'a pas été notre seule source d'information au Ministère des Affaires Etrangères. Nous sommes également passé par la Direction des Organisations Internationales et de la Francophonie.

2- La Direction des Organisations Internationales et de la Francophonie (DOIF)

C'est l'arrêté N°016/MAE/DC/SGM/DAJDH/DOI portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des Organisations Internationales qui régit cette direction. Le décret N°2009- 177 du 05 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement du MAEIAFBE, fait apparaître le volet Francophonie dans l'intitulé de la direction et l'on parle désormais de Direction des Organisations Internationales et de la Francophonie (DOIF). Aux termes de l'article 75 de ce décret, la DOIF « est chargée de traiter et de suivre les questions relatives à la participation du Bénin aux activités des Nations Unies et de ses Institutions spécialisées, des autres Organisations Internationales Universelles et de l'Organisation Internationale de la Francophonie ». Les sept services tels que prévus par le décret en son article 76 sont les suivants :

- un Secrétariat ;

- le Service des Nations Unies (SNU) ;

- le Service des Organisations Internationales à caractère Politique Spécialisées (SOP-S) ;

- le Service des Activités Opérationnelles du Système des Nations Unies (SAO) ;

- le Service des Organisations Internationales à caractère Economique, Technique et Financier (SOEF) ;

- le Service des Organisations à caractère Social et Culturel (SSC) ;

- le Service de la Francophonie.

II- Le stage proprement-dit

Nous ferons ici l'état des lieux de la situation en étude. Mais, il sera précédé par la restitution des observations de stage.

A- Observation du stage

Notre stage pratique au sein du Ministère des Affaires Etrangères nous a permis de découvrir le fonctionnement du ministère et de certaines de ses directions d'une part, et de joindre la pratique à la théorie acquise pendant nos trois années de cours à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) d'autre part. Ce stage qui s'est déroulé du 05 décembre 2011 au 27 février 2012 nous a permis de faire le tour de six directions suivant la programmation ci-après :

Périodes		Structures d'accueil	Du 05 au 14 décembre 2011
Direction des Relations Economiques et Commerciales Internationales (DRECI)		Du 15 au 23 décembre 2011
Direction des Affaires Consulaires et des Communautés (DACC)		Du 26 décembre 2011 au 04 janvier 2012
Direction de l'Intégration Africaine (DIA)

Du 05 au 13 janvier 2012		Direction de l'Asie et de l'Océanie (DASOC)	Du 16 au 27 janvier 2012
Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRFM)		Du 30 janvier au 27 février 2012
Direction des Organisations Internationales et de la Francophonie (DOIF)

TABLEAU N°1 : réalisé par nous même

Au cours de notre tour des directions, nous avons constaté les difficultés auxquelles le personnel est confronté. En effet, contrairement à l'attirance et l'admiration qu'impose la beauté de l'aspect extérieur du bâtiment principal du ministère, l'intérieur souffrent déjà des problèmes d'entretien, de pannes de climatisation et d'ascenseur. Une situation qui se trouve être encore meilleure à celle du bâtiment annexe. L'insuffisance de bureaux oblige dans certaines directions à faire cohabiter plusieurs cadres dans un même local. Ceci, cumulé à l'exigüité des bureaux, n'offre pas un cadre de travail optimal. Dans certaines directions, nous avons constaté l'existence de services prévus par les textes en vigueur, mais non fonctionnels pour cause d'insuffisance de personnel.

Toutefois, les difficultés auxquelles sont confrontées les cadres du ministère, ne les ont pas empêchés de nous réserver un accueil chaleureux. Notre stage s'est déroulé dans une ambiance correcte et nous avons pu bénéficier des conseils des directeurs et cadres avec qui nous avons eu la chance de collaborer. C'est ainsi que nous avons eu à plusieurs reprises, des échanges avec ces derniers dans l'intention de pouvoir cerner une problématique. Dans cet exercice, ce sont la DIA et la DOIF qui nous ont été plus bénéfiques. Au cours d'une discussion avec un cadre de la DIA, nous avons été intéressé par les crises politiques qui ont marqué l'année

2011 et surtout le rôle des organisations internationales dans le règlement de ces conflits.

B- Etat des lieux de l'étude

Plusieurs organisations internationales interviennent dans le règlement des conflits en Afrique. En dehors des organisations sousrégionales² qui n'ont de compétence que sur leurs Etats membres - donc

sur une partie du territoire africain -, il existe l'Union Africaine (UA) ^-organisation régionale --- et l'Organisation des Nations Unies (ONU) ^-organisation à caractère universelle - qui ont compétence pour intervenir

dans la gestion de toutes les crises sur le continent africain.

Chacune de ces organisations internationales a un mécanisme de règlement des conflits. Mais ce double emploi nécessite une collaboration entre les deux institutions pour éviter une situation de concurrence qui conduirait à des actions non coordonnées sur les terrains de conflits.

Ce problème est réglé par le chapitre VIII de la charte des Nations Unies, intitulé : ACCORDS REGIONAUX et réunissant les articles 52, 53 et 54. Dans ce chapitre, les Nations Unies ne s'opposent pas « aux accords et organismes régionaux destinés à régler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, se prêtent à une action de caractère régional, pourvu que ces accords ou ces organismes et leurs activités soient compatibles avec les buts et les principes des Nations Unies » (Art.52 al.1). L'ONU « encourage le développement du règlement pacifique des différends par le moyen de ces accords ou de ces organismes régionaux, soit sur l'initiative des Etats intéressés, soit sur renvoi du Conseil de sécurité » (art.52 al.3). La charte précise même au premier point

² CEDEAO, CEMAC, SADC par exemple

de l'article 53 que le Conseil de sécurité peut faire appliquer par ces organismes, des mesures coercitives prises sous son autorité. Toutefois, « aucune action coercitive ne sera entreprise en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux sans l'autorisation du Conseil de sécurité ». Cette disposition consacre la suprématie du Conseil de sécurité dans toute action de règlement de conflit.

Il est important de souligner que l'Union Africaine a reconnu cette suprématie du Conseil de sécurité en soulignant sans ambiguïté dans le Protocole créant le Conseil de Paix et de Sécurité que ce dernier « coopère et travaille en étroite collaboration avec le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui assume la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité ».

L'analyse de ces dispositions nous permet de dégager deux règles :

- L'Union Africaine ne peut pas engager une action coercitive sur un terrain de conflit sans l'autorisation du Conseil de sécurité ;

- Le Conseil de sécurité devrait laisser l'UA égrener ses moyens de règlement pacifique des conflits avant d'intervenir, sur recours de cette dernière.

Toutefois, nonobstant l'existence de ces dispositions, nous avons constaté une divergence d'actions des deux organisations dans la crise libyenne.

Pour ce qui concerne la gestion de la crise qui a découlé des soulèvements populaires en Libye, la proposition de l'Union africaine se déclinait en cinq points importants : la cessation immédiate des hostilités, la mise en place d'un gouvernement d'union nationale destiné à préparer une constitution et les instruments nécessaires en vue de rendre la parole

aux Libyens pour la stabilisation de la situation, la promotion de la démocratie, l'Etat de droit et la justice.

A travers cette proposition, l'organisation régionale a privilégié le dialogue et la négociation dans le règlement de ce conflit. Pour preuve, l'organisation régionale a mis sur pied, un panel de Chefs d'Etats pour mener les négociations. Le président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz a ainsi été désigné pour diriger le groupe composé des présidents Jacob Zuma de l'Afrique du Sud, Denis Sassou Nguesso du Congo Brazaville, Yoweri Museveni de l'Ouganda et Amadou Toumani Touré du Mali.

Le Conseil National de Transition a toujours refusé d'adhérer aux initiatives de l'UA tout en faisant du départ de Mouammar Kadhafi du pouvoir, un préalable à toute négociation. Pendant ce temps, des pays africains comme la Gambie et le Sénégal se désolidarisent tôt de la position de l'Union Africaine et reconnaissent le Conseil National de Transition. Ils seront suivis plus tard par d'autres pays dont le Nigeria.

Parallèlement à l'initiative africaine, le Conseil de Sécurité, sous la houlette de la France et de ses alliés de l'occident - qui ont intérêt à la chute du clan Khadafi - adopte le 17 mars 2011, la Résolution 1973, créant une zone d'exclusion aérienne et autorisant les pays membres à prendre "toutes mesures nécessaires" afin d'appliquer les sanctions et de protéger les civils libyens. L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) peut ainsi intervenir légalement et lance les premières attaques aériennes contre les forces libyennes. L'ONU fait ainsi l'option militaire contrairement à l'Union Africaine. Les deux institutions garderont ainsi leurs positions jusqu'à la fin du conflit où l'Union Africaine, face à la réalité, a été contrainte de reconnaître le Conseil National de Transition.

Quant à la crise postélectorale en Côte d'Ivoire, l'ONU a très vite reconnu la victoire d'Alassane Dramane OUATTARA. Pendant ce temps, l'Union Africaine s'est montrée silencieuse au départ avant de confier une médiation à l'ancien Président Sud Africain Thabo MBEKI. Mais soupçonné d'être trop proche de Laurent GBAGBO, Président sortant, il se verra retirer la mission qui sera confiée au Premier Ministre Kényan Raila Odinga, à qui il sera joint plus tard un panel de Chefs d'Etat dirigé par le Président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz. Les émissaires de l'Union Africaine avaient pour mission de demander à Laurent GBAGBO de quitter le pouvoir. Suite au refus de ce dernier, l'UA demandera le concours de l'ONU pour le faire partir.

Au vu de ce qui précède, nous retenons que la collaboration entre l'UA et l'ONU présente des forces et atouts importants ; mais également des faiblesses et problèmes.

Au rang des atouts, nous pouvons noter :

- l'existence d'un cadre légal clair qui régit les relations devant exister entre les deux organisations ;

- l'acceptation par l'UA, de la suprématie du Conseil de sécurité dans les questions de maintien de la paix et de la sécurité ;

- le souci des deux organisations d'instaurer et de préserver la paix et la sécurité internationale ;

Sur le plan des problèmes, on peut citer :

- les initiatives parallèles de l'ONU et de l'UA en Libye ;

- la tendance des grandes puissances occidentales à gérer les crises selon leurs intérêts ;

- Le non respect scrupuleux des règles régissant la collaboration entre les deux organisations ;

- l'inaction du Conseil de Paix et de Sécurité de l'UA ;

- la marge de manoeuvre limitée du Président de la Commission de l'UA dans les questions de règlement des conflits ;

- la marginalisation de l'UA dans la gestion des crises en Afrique ;

- Diversité de positions au sein de l'UA.

Paragraphe deuxième : La problématique de l'étude

Ici, nous procèderons au ciblage de la problématique dans un premier temps et déterminerons la démarche à suivre pour sa résolution dans un second temps.

I- Le ciblage de la problématique

Le ciblage de la problématique se fera en deux phases. Nous déterminerons d'abord la problématique à étudier (A) avant de la justifier (B).

A- Choix de la problématique

La problématique objet du présent mémoire sera déterminée sur la base de l'inventaire des problèmes réalisé au terme de l'état des lieux de base. Les problèmes dégagés peuvent se regrouper en deux grandes problématiques importantes dont la résolution permettrait une gestion plus structurée, plus concertée et plus harmonieuse des crises politiques en Afrique. Il s'agit de :

- Problématique du mauvais fonctionnement interne de l'Union Africaine et son effet sur la gestion des crises politiques en Afrique ;

- Problématique de l'absence de collaboration entre l'UA et l'ONU dans la gestion des crises politiques en Afrique.

Ces deux problématiques sont d'une importance capitale pour la résolution des crises politiques qui secouent le continent noir. Néanmoins, notre travail se concentrera sur la question de la collaboration qui mérite d'exister entre l'Union Africaine et l'ONU dans la gestion des crises politiques en Afrique. Sans nier la pertinence de la première problématique qui s'est dégagée, nous choisissions la seconde que nous étayerons par les crises libyenne et ivoirienne.

Cette problématique se justifie par plusieurs raisons.

B- Justification de la problématique

Il importe de rappeler au début de cette partie que notre problématique concerne la gestion des crises politiques en Afrique par l'ONU et l'Union Africaine. Plusieurs motifs sous-tendent ce choix.

D'abord, il est important de mettre en exergue l'importance de cette problématique. En effet, l'Afrique est rongée par de nombreuses crises qui ne cessent de s'aggraver au fil du temps. Dans son ouvrage « La résolution des conflits en Afrique », Zartman (1990) distingue six grandes causes de conflits en Afrique : « les luttes pour le pouvoir consécutives à la décolonisation (Angola, Zimbabwe, Namibie et Sahara) ; les problèmes liés à la consolidation de l'État-Nation après l'indépendance (Shaba, Ogaden, Angola, Tchad) ; les conflits entre mouvements de libération nationale rivaux (les divers mouvements au Tchad) ; les litiges frontaliers nés de l'identification d'un territoire mal défini comme du conflit entre le Bénin et le Niger relative à l'île de Lété, entre le Mali et le Burkina Faso, entre le Cameroun et le Nigeria, en dépit du dogme de l'intangibilité des frontières admis par l'Organisation de l'Unité Africaine ; les rivalités structurelles ou

traditionnelles (par exemple entre le Maroc et l'Algérie) ; l'emballement des moyens et l'introduction d'armes étrangères».

Mais depuis quelques années, l'Afrique est confrontée à de récurrentes crises politiques qui naissent généralement des coups d'Etat militaires ou des contestations. Ces contestations sont soit consécutives aux contentieux électoraux (cas du Gabon en 2009, de la Côte d'Ivoire en 2010, de la République Démocratique du Congo en 2011) ; soit avec pour objectif de renverser un régime en place (cas du printemps arabe en 2011). Certaines de ces crises internes qui sont dans le fond purement politiques se transforment en conflits armés (cas de la Libye et de la Côte d'Ivoire). L'ONU et l'Union Africaine sont désormais confrontées au problème de règlement de ces crises politiques. Le chapitre VIII de la charte des Nations Unies règle la question de la collaboration qui doit exister entre ces deux organisations, mais ce mécanisme de règlement des conflits reste sujet à des difficultés dans son application. Il s'avère donc important pour nous que cette problématique soit étudiée.

Ensuite, notre choix a également été guidé par l'actualité de cette problématique. Les conflits et les crises constituent un problème récurrent en Afrique, dont ils continuent de dominer l'actualité. L'année 2011 - année de la fin de notre formation - aura été particulièrement marquée par la dose importante de crises et de tensions politiques nées en Afrique. Et 2012 a commencé par connaitre les siennes. Dans un tel contexte, nous estimons que l'étude de la présente problématique est non seulement importante, mais surtout un acte d'utilité publique. Car elle pourra participer à une meilleure gestion des conflits encore en cours et de celles qui naîtront. C'est surtout pour rester coller à l'actualité que nous avons pris comme cas d'étude, les crises libyenne et ivoirienne. Le choix de ces deux conflits ne s'est pas basé sur des considérations de ressemblances ou

de dissemblances qui existeraient entre eux, mais il faut surtout noter que ces derniers constituent les deux crises majeures de l'année 2011 en Afrique. Et leur règlement continue de faire couler beaucoup d'ancre et de salive ; notamment en ce qui concerne le rôle joué par l'UA et l'ONU dont l'intervention ne peut passer inaperçue.

Enfin, c'est l'originalité de cette problématique qui nous a séduit. La recherche documentaire dans le répertoire des mémoires antérieures de l'ENAM nous a permis de constater que l'étude de la gestion concertée et complémentaire des crises politiques par l'ONU et l'Union Africaine reste encore un terrain vierge. Certes, il existe des mémoires sur le règlement des conflits ou encore sur le maintien de la paix et de la sécurité, mais ils sont traités en rapport à une organisation internationale précise. La problématique de la collaboration de l'ONU avec l'Union Africaine dans la gestion des crises politiques est purement nouvelle.

La problématique justifiée, il faut maintenant la spécifier afin d'en déterminer la démarche à suivre pour sa résolution.

II- Démarche de résolution de la problématique

Avant de déterminer les séquences de résolution de la problématique, nous énumérerons les problèmes spécifiques du travail.

A- Spécification de la problématique

Notre travail consistera principalement à étudier la collaboration nécessaire entre l'ONU et l'UA dans la gestion des crises politiques en Afrique. Afin de faciliter la compréhension de notre mémoire, et d'y faire transparaître une suite logique, nous limiterons notre étude aux cas des crises libyenne et ivoirienne. Comme expliqué plus haut, ces deux cas sont

choisis pour leur actualité, mais aussi parce que l'UA et l'ONU y sont intervenues.

Notre thème s'intitule donc : « L'Organisation des Nations Unies et l'Union Africaine dans la gestion des crises politiques en Afrique : Cas des crises libyenne et ivoirienne ».

Cette problématique sera traitée suivant trois problèmes spécifiques fondamentaux tirés du répertoire des problèmes dégagés de l'état des lieux de base. Ce choix nous permet de limiter notre étude afin d'éviter une navigation à vue ; et de respecter l'obligation de nombre de pages qui s'impose à nous. Aussi, pensons-nous que le traitement d'un problème spécifique pourrait prendre déjà en considération la substance d'un autre. Ainsi, les problèmes spécifiques identifiés pour l'étude de cette problématique sont les suivants :

- Les initiatives parallèles de l'ONU et de l'UA sur les terrains de conflit politique;

- la marginalisation de l'UA dans la gestion des crises politiques en Afrique ;

- Le non respect scrupuleux des règles régissant la collaboration entre les deux organisations.

La problématique étant spécifiée, nous devons penser à sa résolution. Dans ce cadre, il faut préciser la démarche à suivre.

B- Détermination des séquences de résolution

Il est question ici, d'annoncer les étapes à observer pour résoudre la problématique de la difficile collaboration entre l'ONU et l'UA dans la gestion des crises politiques en Afrique.

Pour y arriver, nous avancerons d'abord les objectifs de l'étude, puis identifierons les causes qui pourraient être à la base des problèmes spécifiques évoqués pour en déduire les hypothèses. Ensuite, nous n'occulterons ni les apports antérieurs découverts dans la revue de littérature, ni la méthodologie adoptée dans le cadre de notre étude. Enfin, l'analyse des données recueillies lors des enquêtes nous permettra de déboucher sur des propositions de solutions.

Section deuxième : Cadres théorique et méthodologique de l'étude

Dans cette partie, nous évoquerons les objectifs de notre étude et les hypothèses ; puis nous aborderons la revue de la littérature et la méthodologie adoptée.

Paragraphe premier : Buts et hypothèses de l'étude Les objectifs précèderont les hypothèses.

I- Les objectifs de l'étude

Nous déterminerons l'objectif général par rapport au problème général identifié et les objectifs spécifiques par rapport aux problèmes spécifiques dégagés.

Pour ce qui concerne l'objectif général, il est question de contribuer à une meilleure collaboration entre l'ONU et l'UA dans la gestion des crises politiques en Afrique.

Quant aux objectifs spécifiques, ils consistent à :

- contribuer à la définition d'un meilleur mécanisme de collaboration entre le Conseil de Sécurité et le Conseil de Paix et de Sécurité ;

- contribuer à une prise en considération des positions de l'UA dans la gestion des crises politiques en Afrique ;

- étudier les conditions de gestion des crises en respect scrupuleux du
droit international et non selon les intérêts des grandes puissances.

II- Les hypothèses de l'étude

Sur la base des problèmes spécifiques identifiés, nous formulons les hypothèses suivantes :

- l'absence de concertation entre le Conseil de sécurité et le Conseil de Paix et de Sécurité dans la gestion des crises est à la base des initiatives parallèles de l'ONU et de l'UA sur les terrains de conflit;

- les positions ambiguës et l'inaction de l'Union Africaine justifient la marginalisation de l'organisation dans la gestion des crises en Afrique ;

- la tendance des grandes puissances occidentales à gérer les crises selon leurs intérêts est à la base du non respect scrupuleux des règles régissant la collaboration entre les deux organisations.

Ces hypothèses nous permettent de réaliser le tableau de bord de notre étude que voici :

Niveau d'analyse		Problématiques	Objectifs	Causes supposées		Hypothèses	NIVEAU GENERAL
Insuffisance de collaboration entre l'UA et l'ONU dans la gestion des crises politiques en Afrique		contribuer à une meilleure collaboration entre l'ONU et l'UA dans la gestion des crises politiques en Afrique				NIVEAU SPECIFIQUE
1	initiatives parallèles de l'ONU et de l'UA sur les terrains de conflit	contribuer à la définition d'un meilleur mécanisme de collaboration entre le CS et le CPS	l'absence de concertation entre le CS et le CPS dans la gestion des crises	l'absence de concertation entre le CS et le CPS est à la base des initiatives parallèles de l'ONU et de l'UA sur les terrains de conflit
	marginalisation de l'UA dans la gestion des crises en Afrique	contribuer à la considération des positions de l'UA dans la gestion des crises politiques en Afrique	les positions ambiguës et l'inaction de l'Union Africaine	les positions ambiguës et l'inaction de l'Union Africaine justifient la marginalisation de l'organisation dans la gestion des crises en Afrique
	Le non respect scrupuleux des règles régissant la collaboration entre les deux organisations	étudier les conditions de gestion des crises en respect scrupuleux du droit international	tendance des grandes puissances occidentales à gérer les crises selon leurs intérêts	la tendance des grandes puissances occidentales à gérer les crises selon leurs intérêts est à la base du non respect scrupuleux des règles régissant la collaboration entre les deux organisations

TABLEAU N°2 : Tableau de bord de l'étude

Paragraphe deuxième : L'état de la recherche

Après avoir abordé la revue de la littérature (I), nous évoquerons la méthodologie adoptée (II).

I- La revue de la littérature

Plusieurs documents nous ont été utiles pour mieux cerner le concept clé de notre mémoire et faire le point de l'état de la recherche.

Nous nous sommes prioritairement basés sur les instruments juridiques qui forment le cadre juridique du mécanisme en étude. Nous avons donc lu la Charte des Nations Unies dont le chapitre VIII indique les bases des relations qui doivent exister entre les Nations Unies et les organisations régionales dans le règlement des conflits en affirmant la suprématie du Conseil de Sécurité en la matière. Cette suprématie a été reconnue par l'Union Africaine qui parle de « responsabilité principale » du Conseil de sécurité dans le Protocole créant le Conseil de Paix et de Sécurité. L'acte constitutif de l'Union Africaine affirme la mission de l'organisation de promouvoir la paix et la sécurité. Elle permet ainsi à l'institution de prendre les mesures nécessaires pour régler les conflits internes et internationaux qui secouent ses membres.

Outre les instruments juridiques, nous nous sommes également intéressé aux travaux antérieurs réalisés sur la question. Ainsi, nous nous sommes rendu compte qu'il n'existe pas dans le répertoire de l'ENAM, des mémoires déjà réalisé sur la question. Toutefois, nous en avons vu qui évoque le rôle de l'UA dans le règlement des conflits en Afrique. Nous avons donc lu essentiellement les mémoires suivants :

- Ariane AMOUSSOU, « Contribution à une meilleure efficacité de l'Union Africaine en matière de maintien de paix et de sécurité », Cycle I ENAM (2010) ;

- Abel AGBEBLEO, « L'Union Africaine face aux changements anticonstitutionnels en Afrique : cadre de réaction et perspectives », Cycle II ENAM (2004).

Outre les mémoires de l'ENAM, nous nous sommes également inspirés du mémoire de Philippe TUNAMSIFU SHIRAMBERE sur le thème : « la collaboration entre l'ONU et l'Union Africaine dans la résolution pacifique des conflits armés en Afrique: cas de la crise au Darfour » (Université Libre des Pays des Grands Lacs "ULPGL" - Diplôme de licence 2005). Ce mémoire évoque comme nous la collaboration entre l'ONU et l'UA dans le règlement des conflits ; mais il s'est limité à la résolution pacifique et l'auteur a choisi comme cas d'étude, la crise au Darfour.

Toujours dans le cadre de notre revue de littérature, nous avons exploré les ouvrages et documents ci-après :

- William ZARTMAN, « la résolution des conflits en Afrique », (1990). Dans ce document, l'auteur définit le conflit comme un «
litige qui sous-tend les heurts entre les intéressés », tandis que la crise s'analyse comme un « passage [à] des hostilités armées ». La crise est une « flambée soudaine sur une courte période », mais pouvant être durable (c'est le cas des « litiges prolongés comme la guérilla sahraouie »). Il a également mentionné les différentes étapes de résolution d'un conflit en Afrique.

Nous avons également exploité la leçon inaugurale de la rentrée académique solennelle 2007-2008 de l'Université de Saint Louis, donnée par le Professeur Djibril Samb sur le thème : « conflits et crises en Afrique : étiologie, typologie, symptomatologie, prévention et résolution ». Ce document a rappelé la définition de Zartman ci-dessus évoquée.

Le concept de crise politique nous est élucidé par le dictionnaire de la politique : Topictionnaire qui le définit comme « une étape grave dans la vie d'un Etat ». Le dictionnaire distingue deux sortes de crises politiques à savoir : la crise institutionnelle qui peut aboutir à un changement de constitution et la crise de régime qui peut aboutir à une alternance au pouvoir (cas de la Côte d'Ivoire). Il est important de préciser que la forme la plus bouleversante de crise politique est la révolution (cas de la Libye).

Plusieurs articles de journaux et de revues sans oublier les communiqués de presse et les résolutions du Conseil de sécurité, les communiqués du conseil de paix et de sécurité, les rapports du Secrétaire Général des Nations Unies et du Président de la Commission de l'UA sur les crises en Libye et en Côte d'Ivoire, nous ont aussi servi dans le cadre de ce travail.

II- La méthodologie adoptée

Nous avons eu recours à plusieurs méthodes dans le cadre de notre mémoire. Mais, nous nous sommes principalement appuyé sur les entrevues avec les cadres du Ministères des Affaires Etrangères et avec d'autres spécialistes de la question en étude. Ces interviews se sont déroulées suivant un guide d'entretien qui se trouve en annexe. Elles nous ont permis de mieux approfondir nos recherches sur la problématique de la collaboration entre l'ONU et l'UA dans la gestion des crises politiques en

Afrique. Nos personnes ressources étant choisies sur la base de leurs compétences, les entretiens ont été très enrichissants.

Par ailleurs, nous avons également utilisé la recherche documentaire. Il s'agit de l'exploitation des revues, ouvrages, rapports, articles, mémoires antérieurs, et textes juridiques ayant trait à notre thème de recherche.

Aussi, l'internet a-t-il constitué pour nous une véritable source d'information. Il nous a fourni plusieurs informations dont l'accès nous a été presque impossible sur place. C'est le cas par exemple des communiqués de presse du Conseil de sécurité et des rapports du Secrétaire Général des Nations Unies que nous avons dû télécharger sur le site de l'organisation.

Enfin, le questionnaire nous a permis de recueillir des informations auprès des cadres du ministère pour vérifier nos hypothèses.

CHAPITRE PREMIER :

UN MECANISME

FORMELLEMENT ACCEPTABLE

Il n'existe pas un vide juridique en matière de collaboration entre les Nations Unies et l'Union africaine dans la gestion des crises politiques en Afrique. Le chapitre VIII de la charte des NU prévoit un mécanisme clair à cet effet. Nous présenterons donc dans un premier temps, le cadre juridique existant en la matière. Dans un second temps, nous chercherons à comprendre comment ce mécanisme est appliqué. Pour ce faire, nous étudierons son application dans les crises libyenne et ivoirienne.

Section première : Le cadre juridique du règlement des

conflits

Il sera question dans cette partie d'aborder les mécanismes de règlement des crises, propres à chacune des organisations avant d'évoquer celui qui régit leur collaboration.

Paragraphe premier : Le mécanisme propre à chaque organisation

L'Union Africaine et l'ONU étant des organisations indépendantes, chacune d'elles possède son mécanisme propre en matière de gestion des crises politiques. Nous passerons d'abord au crible le mécanisme africain avant de nous intéresser à celui onusien.

I- Le mécanisme de l'union africaine

A la lecture de l'acte constitutif de l'Union Africaine, on se rend compte que le rôle de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits n'a été explicitement attribué à aucun organe. C'est pour pallier à cette insuffisance, que la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement

a adopté au cours de sa première session ordinaire tenue à Durban (en Afrique du Sud) le 09 juillet 2002, le protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine. Cette décision a été prise en respect de l'acte constitutif dont l'article 5§2 dispose que « la Conférence peut décider de créer d'autres organes » autres que ceux prévus par le premier paragraphe du même article. Le CPS devient ainsi l'organe de l'union, investie de la charge entre autres de la gestion des conflits.

A- Les moyens et organes de règlement

Le Conseil de Paix et de Sécurité constitue l'organe le plus important de l'Union africaine en matière de gestion des crises. Pour preuve, l'article 7 du protocole énonce parmi les fonctions de l'organe, la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique; (art7, a), le rétablissement de la paix, y compris les bons offices, la médiation, la conciliation et l'enquête (art7, c) et les opérations d'appui à la paix et intervention, conformément à l'Article 4(h) et (j) de l'Acte constitutif (art7, d). Dans le cadre de la gestion des crises, l'Afrique est guidée par une vision plus pacifiste que coercitive. Le protocole relatif à la création du CPS affirme même dans les principes de l'organe, « le règlement pacifique des différends et conflits » (art4, a).

A cet effet, le CPS « utilise les moyens à sa discrétion pour se saisir d'un conflit ou d'une situation, soit à travers l'action collective du Conseil lui-même, soit à travers son Président et/ou à travers le Président de la Commission, le Groupe des sages et/ou en collaboration avec les Mécanismes régionaux »³.

Le Groupe des sages intervient dans le cadre de la prévention des conflits. Mais, le Président de la Commission joue un rôle dans la gestion des crises politiques en Afrique. C'est l'article 10 du protocole qui définit

3

Article 9, 2 du protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité

son rôle en la matière. Sous l'autorité du Conseil de Paix et de Sécurité et en consultation avec toutes les parties impliquées dans un conflit, il déploie tous les efforts et prend toutes les initiatives jugées appropriées en vue de la gestion des conflits politiques en Afrique. De son propre chef ou à la demande du CPS, le Président de la Commission peut « user de ses bons offices, soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'Envoyés spéciaux, de représentants spéciaux, du Groupe des sages ou des Mécanismes régionaux pour [...] régler les conflits en cours [...] »⁴. Il est important de préciser que le Président de la Commission est assisté dans ces fonctions, par le Commissaire chargé des questions de paix et de sécurité.

Pour la réussite de sa mission en ce qui concerne le déploiement de missions d'appui à la paix et l'intervention, conformément à l'article 4(h) et (j) de l'acte constitutif, il est créer une force africaine prépositionnée. Cette force est composée de contingents multidisciplinaires en attente, avec des composantes civiles et militaires, stationnés dans leurs pays d'origine et prêts à être déployées rapidement, aussitôt que requis. Pour ce qui concerne le mandat de la force africaine prépositionnée, celle-ci assume entre autre des fonctions dans le domaine de l'«intervention dans un Etat membre dans certaines circonstances graves ou à la demande d'un Etat membre afin de rétablir la paix et la sécurité, conformément à l'article 4 (h) et (j) de l'acte constitutif⁵.

Dans sa fonction de gestion des crises politiques en Afrique, l'UA coopère avec les organisations sous-régionales qui ont des objectifs similaires dans ce domaine.

⁴ Art 10, 2.c du protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité

⁵ Article 13, 3 c du protocole relatif au Conseil de Paix et de Sécurité

B- Les relations avec les mécanismes régionaux

Les mécanismes régionaux font partie intégrante de l'architecture de sécurité de l'UA. Vis-à-vis de ces organisations, l'union assume la responsabilité principale pour la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique. A cet égard, le CPS et le Président de la Commission « harmonisent et coordonnent les activités des mécanismes régionaux dans le domaine de la paix, de la sécurité et de la stabilité, afin que ces activités soient conformes aux objectifs et aux principes de l'Union » (art16, a) et travaillent en étroite collaboration avec ces mécanismes pour assurer un partenariat efficace entre le CPS et ces derniers dans le domaine de la promotion et du maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité. « Les modalités de ce partenariat seront basées sur leurs avantages comparatifs et les circonstances du moment » (art 16, b). Lorsque les conflits éclatent, le CPS en consultation avec les mécanismes régionaux, entreprend des activités de rétablissement et de consolidation de la paix. Dans ce cadre, il doit exister des échanges d'informations sur les activités menées par chacune des organisations.

Le Président de la Commission a pour devoir de convoquer au moins une fois par an, des réunions périodiques avec les premiers responsables et/ou les autorités chargées des questions de paix et de sécurité au niveau des Mécanismes régionaux. Il prend les dispositions nécessaires pour assurer l'entière participation de ces derniers dans la mise en place et au fonctionnement efficace de la force africaine prépositionnée. Il est invité également à participer aux réunions et aux délibérations des mécanismes régionaux.

Tout comme l'Union Africaine, les Nations Unies ont également leur mécanisme de gestion des crises.

II- Le mécanisme onusien

Le mécanisme onusien de gestion des crises est fait de moyens qui sont mis en oeuvre par certains organes dont le Conseil de sécurité qui joue le rôle principal en la matière.

A- Les moyens de règlement

La Charte des Nations Unies oblige les Etats à régler les conflits de manière pacifique. C'est d'ailleurs l'article premier de cette charte qui inscrit comme but des NU, le maintien « de la paix et de la sécurité internationales et à cette fin », la prise « des mesures collectives efficaces en vue de [...] réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix ». Dans ce cadre juridique, la gestion des crises politiques se réfère à l'utilisation de moyens diplomatiques pour convaincre les parties engagées dans le conflit de cesser les hostilités pour négocier un règlement pacifique de leur différend. Le chapitre VI de la charte relatif au règlement pacifique des différends, notamment en son article 33, énumère les moyens pacifiques possibles auquel l'organisation pourrait faire recours. Il s'agit de la négociation, de l'enquête, de la médiation, de la conciliation, de l'arbitrage, du règlement judiciaire, du recours aux organismes ou accords régionaux. Mais, cette liste est loin d'être exhaustive. En ce sens que le même article ajoute que les parties peuvent rechercher la solution de leurs différends par d'autres moyens pacifiques de leur choix.

Outre les moyens pacifiques, l'organisation intervient également militairement pour des opérations de maintien ou de rétablissement de la paix.

Ces moyens sont mis en oeuvre par des organes de l'organisation.

B- Les organes de règlement

Le Conseil de sécurité joue le rôle principal en matière de gestion des conflits. Afin d'empêcher la situation de s'aggraver, le Conseil de sécurité peut « inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu'il juge nécessaires et souhaitables »⁶.

Ensuite, le Conseil de Sécurité peut « décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des NU à assurer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques »⁷.

Enfin, le Conseil de sécurité peut « entreprendre au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toutes action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies »⁸.

Le Conseil de Sécurité agit par résolution et les Etats ont le devoir de les appliquer. Cinq Etats ont le droit de Véto et leur opposition à tout projet de résolution empêche le vote de ce dernier. Il s'agit de la Chine, des EtatsUnis d'Amérique, de la France, de la Grande Bretagne et de la Russie.

Outre le Conseil de Sécurité, l'Assemblée générale et le Secrétaire général de l'organisation interviennent également dans la gestion des crises.

⁶ Article 40 de la Charte des Nations unies

⁷ Article 41 de la Charte des Nations unies

⁸ Article 42 de la Charte des Nations unies

Pour ce qui concerne l'Assemblé Générale, elle joue un rôle important dans la médiation. Saisie par le Conseil de Sécurité, un Etat membre ou un Etat non membre, elle fait des recommandations. Toutefois, elle ne doit faire aucune recommandation sur un différend ou une situation à l'égard duquel le Conseil de Sécurité remplit les fonctions qui lui sont attribuées par la charte ; sauf sur demande de ce dernier.

Quant au Secrétaire Général, il peut prendre des initiatives diplomatiques pour ouvrir des négociations et en maintenir l'élan. Il joue un rôle central dans le rétablissement de la paix, à la fois à titre personnel et en dépêchant des envoyés spéciaux ou des missions pour des tâches spécifiques de négociation ou d'enquête. Il peut également proposer ses bons offices.

Les règles de gestion des crises propres à l'ONU se trouvent ainsi être bien distinctes de celles de l'Union Africaine. Mais, la collaboration entre les deux organisations est régit par un mécanisme qui tire sa source des instruments juridiques des deux organisations.

Paragraphe deuxième : Mécanisme commun à l'Union africaine et à l'Organisation des Nations Unies

Ce mécanisme est régi par le chapitre VIII de la Charte des Nations Unies intitulé ACCORDS RÉGIONAUX et l'article 17 du protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité. Tous les deux instruments affirment la nécessité d'une collaboration étroite entre le Conseil de Sécurité des Nations Unies et le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine, dans la gestion des conflits. Mais, des deux organisations, il importe de préciser que c'est l'ONU, par le biais du Conseil de Sécurité, qui assure la responsabilité principale en matière de

gestion des crises. A cet effet, le Conseil de Sécurité utilise, s'il y a lieu, l'UA pour l'application des mesures coercitives prises sous son autorité. Cette prééminence est encore plus prononcée, en ce sens qu'aucune action coercitive ne peut être entreprise par l'UA sans l'autorisation du Conseil de Sécurité.

En situation de crise en Afrique, l'article 52 de la charte prévoit que l'UA doit faire tous ses efforts pour la régler d'une manière pacifique avant de les soumettre au Conseil de sécurité. Ainsi, le Conseil de Sécurité encourage le développement du règlement pacifique des différends d'ordre local par le moyen de ces accords ou de ces organismes régionaux, soit sur l'initiative des Etats intéressés, soit sur renvoi du Conseil de sécurité.

A chaque fois qu'il sera nécessaire, l'UA peut faire recours aux Nations unies pour obtenir l'assistance financière, logistique et militaire nécessaire pour les activités de l'Union dans le domaine de la promotion et du maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique. Le paragraphe 3 de l'article 17 du protocole prévoit même l'organisation entre les organes compétents des deux organisations, de réunions périodiques et de consultations régulières sur les questions de paix, de sécurité et de stabilité en Afrique.

Il est également important de souligner que Le Conseil de sécurité doit, en tout temps, être tenu pleinement au courant de toute action entreprise ou envisagée par l'UA pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

L'analyse de ce mécanisme nous fait estimer qu'il est acceptable, ne ce reste que formellement. Mais, l'application révèle des insuffisances.

Section deuxième : L'application du mécanisme aux

crises

Les crises libyenne et ivoirienne sont les situations de conflits politiques ayant marqué l'Afrique au cours de l'année 2011. Chacune de ses crises a été gérée avec le concours aussi bien de l'UA que de l'ONU. Avant d'étudier la collaboration qui a existé entre les deux organisations dans la gestion de ces différends, il serait intéressant de passer en revue, les actions menées par chacune d'elles dans chacun de ces pays.

Paragraphe premier : L'action individuelle des organisations

L'UA et l'ONU sont intervenues chacune en ce qui la concerne dans la gestion des crises ivoirienne et libyenne. Nous aborderons dans un premier temps, l'action africaine dans ces deux crises et dans un second, celle onusien.

I- L'action timide de l'Union Africaine

Nous évoquerons dans un premier temps l'action de l'organisation régionale en Côte d'Ivoire avant d'aborder dans un second temps le cas libyen.

A- L'Union Africaine et la crise ivoirienne

Il est important de préciser que la crise ivoirienne dont nous traitons à travers notre étude est celle qui est consécutive à l'organisation du second tour des élections présidentielles du 28 novembre 2010.

En effet, le refus du Président Laurent GBAGBO de transmettre le pouvoir à Alassane Dramane OUATTARA proclamé vainqueur de l'élection présidentielle par la Commission Electorale Indépendante (CEI)

avec la certification du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, a créé une situation de tension politique en Côte d'Ivoire.

Dans cette situation, le Conseil de Paix et de Sécurité a appelé au cours de sa 250^ème réunion tenue le 4 décembre 2010 à Addiss Abéba (Ethiopie), au respect de la volonté populaire. Cinq jours après, notamment le 09 décembre 2010, le Conseil a entériné au cours de sa 252^ème réunion, le communiqué final sur la Côte d'Ivoire de la session extraordinaire de la conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue à Abuja (Nigeria), le 07 décembre 2010, reconnaissant les résultats proclamés par la Commission Electorale Indépendante, tels que certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, conformément à la résolution 1765 (2007) du Conseil de Sécurité du 16 juillet 2007. Par cette décision, l'UA reconnaît ainsi Monsieur Alassane D. OUATTARA comme Président élu de la République de Côte d'Ivoire et « lance un appel pressant à Monsieur Laurent GBAGBO pour qu'il respecte les résultats de l'élection et facilite sans délai, la passation du pouvoir au Président élu »⁹ . La même réunion a suspendu la participation de la Côte d'Ivoire à toutes les activités de l'UA, jusqu'à ce que le Président OUATTARA assume effectivement le pouvoir d'Etat.

Face à l'enlisement de la situation, l'UA a créé un Groupe de haut niveau pour le règlement de la crise en Côte d'Ivoire avec pour mandat d'évaluer la situation et de formuler une solution politique d'ensemble¹⁰. Ce groupe dont la présidence a été confiée au Président Mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz comprenait également les Présidents Jacob ZUMA d'Afrique du Sud, Blaise COMPAORE du Burkina Faso, Jakaya Kikwete de la Tanzanie et Idriss Déby Itno du Tchad. La durée du mandat

9

Communiqué de la 252^ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité

¹⁰ C'était au cours de la 259^ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité tenue le 28 janvier 2011 à Addis Abeba

de ce groupe était d'un mois, mais sur demande de ce dernier, il a été prorogée jusqu'au mois de mars¹¹. Au terme de ces travaux, le groupe a recommandé la mise en place d'un gouvernement d'union nationale présidé par le Président Alassane D. OUATTARA.

Malgré la proclamation par le Conseil de Paix et de Sécurité du caractère contraignant de cette recommandation, elle ne sera pas mise en oeuvre, tant le Président Laurent GBAGBO a affirmé son refus catégorique de transmettre le pouvoir.

B- L'Union Africaine et la crise libyenne

La vague de contestations populaires entamée en Tunisie et répandue dans le monde arabe au début de l'année 2011 n'a pas épargné la Libye. Démarrée le 21 février 2011, la contestation libyenne a pris une forme d'insurrection ; en ce sens que les manifestants ont pris les armes pour affronter l'armée régulière. A cette rébellion qui a installé sa base à Benghazi, le Colonel Mouammar Kadhafi a opposé la répression. La crise libyenne est née. Elle ne se terminera pas tôt par une démission du « Guide »¹². Mais, elle s'enlise de plus en plus. Un nouveau terrain de conflit est ouvert et l'UA se doit d'intervenir. Le Conseil de Paix et de Sécurité a fermement condamné l'utilisation indiscriminée et excessive de la force contre des manifestants paisibles, en violation des droits de l'Homme et du droit international humanitaire. Il a également souligné la légitimité des aspirations du peuple libyen à la démocratie, à la réforme politique et à la justice. Le 10 mars 2011, le Conseil de Paix et de Sécurité réunit au niveau des Chefs d'Etat et de Gouvernement, a articulé une feuille de route pour le règlement de la crise libyenne. Un groupe de haut niveau est créé pour la gestion de la crise. Il est dirigé par le Président mauritanien

¹¹ Cette décision a été prise par la 263^ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité, tenue à Addis Abeba le 28 février 2011

¹² Titre attribué à Mouammar Kadhafi au cours de son règne

Mohamed Ould Abdel Aziz, et est composé de ses homologues sud africains Jacob ZUMA, congolais Denis Sassou Nguesso, ougandais Yoweri Museveni et malien Amadou Toumani Touré. Après son installation, ce groupe s'est évertué à chercher un accord entre les parties en conflit afin d'aboutir à une solution politique.

La feuille de route de l'UA se décline en quatre points à savoir : (i) la cessation immédiate de toutes les hostilités ; (ii) la coopération des autorités libyennes concernées pour faciliter l'acheminement diligent de l'aide humanitaire aux populations dans le besoin ; (iii) la protection des ressortissants étrangers, y compris les travailleurs migrants africains vivant en Libye ; et (iv) l'adoption et la mise en oeuvre des réformes politiques nécessaires pour l'élimination des causes de la crise actuelle.

Le Guide Mouammar Kadhafi a accepté la proposition de l'UA. Mais le CNT indique le départ du pouvoir du « Guide » comme un préalable à toute négociation.

L'action de l'UA aussi bien en Libye qu'en Côte d'Ivoire n'a pas permis à l'organisation de régler seule ces crises afin d'apporter comme elle le souhaitait, des solutions africaines aux crises africaines. L'ONU est également intervenue dans le processus de gestion des deux crises.

I- L'action décisive de l'Organisation des Nations Unies

Les Nations Unies ont participé à la gestion des crises qui ont secoué en 2011 la Libye et la Côte d'Ivoire.

A- L'ONU et la crise ivoirienne

Le rôle de l'ONU dans la gestion de la crise post électorale ivoirienne a été déterminant. D'abord, l'organisation était en amont de cette crise par sa certification de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010. En effet, c'était pour répondre aux exigences des différents protagonistes

de la crise ivoirienne, que le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1765 du 16 juillet 2007, a donné pouvoir au Représentant spécial su SG des NU en Côte d'Ivoire pour certifier lesdites élections. Cette résolution affirme clairement que « les résultats des élections seront certifiés d'une façon explicite. Une fois certifiés, le Certificateur n'admettra pas que les résultats fassent l'objet de contestations non démocratiques ou de compromissions ». Mais malgré l'unanimité apparente des différentes parties, la certification faite par le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU en Côte d'Ivoire après la proclamation des résultats du second tour de la présidentielle par la Commission Electorale Indépendante, sera remise en cause par le camp Gbagbo qui a accusé l'ONU d'être partiale. Et c'est le refus du président Laurent Gbagbo de reconnaître la victoire d'Alassane Ouattara qui sera à l'origine de la crise postélectorale ivoirienne.

Pour la résorber, l'organisation internationale utilisera la diplomatie dite du « ni ni », c'est-à-dire ni indifférence, ni ingérence. En effet, conformément au concept d'impartialité qui est l'un des principes doctrinaux de toute opération onusienne de maintien de la paix, l'ONUCI¹³, dont le mandat s'inscrit dans le cadre du chapitre VII des Nations Unies¹⁴, a brillé de par sa passivité. Elle s'est contentée de critiquer et de dénoncer les différentes exactions et atteintes aux droits humains sans toutefois mener des actions concrètes en vue d'y mettre un terme. Or, la résolution 1528 du Conseil de sécurité dote cette mission de la capacité d'«utiliser tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de son mandat dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiements de ses unités ».

Néanmoins, avec l'embrasement de la situation et le risque d'une guerre civile généralisée, le Conseil de sécurité a dû voter une résolution

¹³ L'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI

¹⁴ Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies établit la gamme des actions à mener en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression

plus explicite en vue de protéger les populations civiles ivoiriennes. Il s'agit de la résolution 1975, une résolution sous le signe de la protection des civils en référence au principe de « la responsabilité de protéger »¹⁵. Ainsi, en adoptant la résolution 1975 à l'unanimité, le Conseil de sécurité a opté pour une intervention militaire afin de mettre fin aux souffrances des populations civiles. C'est pour cela que le point 6 de ladite résolution a « autorisé l'ONUCI, dans le cadre de l'exécution impartiale de son mandat à utiliser tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de la tâche qui lui incombe de protéger les civils menacés d'actes de violence physique imminente, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, y compris pour empêcher l'utilisation d'armes lourdes contre la population civile ». Outre la protection des civils et la mise hors d'Etat de nuire des armes lourdes des forces fidèles à Laurent Gbagbo, la résolution 1975 exigeait clairement le retrait immédiat de l'ancien président ivoirien. La mise en oeuvre de cette résolution coïncide avec la grande offensive militaire baptisée « Restaurer la paix et la démocratie en Côte d'Ivoire », lancée le 28 mars 2011 par les Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI), nouvelle armée composée essentiellement des Forces nouvelles (ex-rebelles), fidèles à Ouattara et dont l'objectif était de chasser Laurent Gbagbo du pouvoir.

Le soutien militaire des forces onusiennes et de la Force Licorne¹⁶ a été considérable et décisif dans la bataille d'Abidjan. La destruction des armes lourdes des forces loyales au président Gbagbo, stationnées au palais présidentiel, à la résidence présidentielle, aux différents camps militaires

¹⁵ Ce principe fut développé dans le rapport de la Commission internationale indépendante de l'intervention et de la souveraineté des Etats (CIISE) avant d'être endossé par l'Assemblée générale des Nations Unies lors du 60ème sommet mondial de l'organisation en octobre 2005 sous le titre « Devoir de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité ».

¹⁶ Conformément à la résolution 1528 du Conseil de sécurité, la force licorne constitue la force de réaction rapide de l'ONUCI

dont Akouédo, Agban, la garde présidentielle et plusieurs endroits stratégiques de la capitale économique les 4, 9 et 10 avril 2011 ont fini par affaiblir le camp Gbagbo. Les forces de l'ONUCI et la force Licorne ont par ailleurs soutenu les FRCI dans l'assaut final du 11 avril dernier sur la résidence présidentielle et qui s'est soldé par l'arrestation du président sortant, de son épouse, de certains membres de sa famille et de plusieurs de ses collaborateurs.

Ainsi, se présente l'action de l'ONU en Côte d'Ivoire. En Libye, l'organisation n'était pas non plus absente dans la gestion de la révolution ayant conduit à la chute du Guide Mouammar El-Khadafi.

B- L'ONU et la crise libyenne

Dans la crise libyenne, les Nations Unies ont joué un rôle important. L'adoption de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité est l'une des actions les plus importantes dans la gestion de cette crise.

En effet, au début de la crise libyenne, c'est la France qui a reconnu en premier¹⁷, le Conseil National de Transition comme le seul représentant légitime du peuple libyen. C'est suite à cette reconnaissance qu'elle a amorcé une offensive diplomatique visant à faire voter des résolutions par le Conseil de Sécurité par rapport à la situation en Libye. Le 26 mars, le Conseil de Sécurité des Nations Unies adopte la résolution 1970 qui ordonne la saisine de la Cour Pénale Internationale (CPI), un embargo sur les armes, l'interdiction de voyager et un gel des avoirs de nombreuses personnalités affiliées au régime Khadafi. Ces premières sanctions de la communauté internationale faisaient suite à une sévère répression orchestrée par le gouvernement libyen.

17

Cette reconnaissance a été annoncée le 05 mars 2011

Toujours sous l'impulsion de la France, nous assisterons au vote le 17 mars 2011 de la résolution 1973, qui crée une zone d'exclusion aérienne et donne le pouvoir aux « Etats Membres qui ont adressé au Secrétaire général une notification à cet effet et agissant à titre national ou dans le cadre d'organismes ou d'arrangements régionaux et en coopération avec le Secrétaire général, à prendre toutes mesures nécessaires [...] pour protéger les populations et les zones civiles menacées d'attaque en Jamahiriya arabe libyenne, y compris Benghazi, tout en excluant le déploiement d'une force d'occupation étrangère sous quelque forme que ce soit et sur n'importe quelle partie du territoire libyen, et prie les États Membres concernés d'informer immédiatement le Secrétaire général des mesures qu'ils auront prises en vertu des pouvoirs qu'ils tirent du présent paragraphe et qui seront immédiatement portées à l'attention du Conseil de sécurité ».

Cette disposition de la résolution 1973 donne une large marge de manoeuvre aux Etats Membres dans leurs actions en Libye. C'est donc en vertu de cette disposition que l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) a été chargée d'assurer la sécurité des civils en Libye. Mais les bombardements de l'alliance ne tueront finalement pas que les combattants pro-Khadafi, mais les populations civiles succomberont sous les armes de l'OTAN. Cette organisation a apporté un soutien considérable au Conseil National de Transition dans le trac des pro-Khadafi et du « Guide » luimême. C'est d'ailleurs avec son soutien que le colonel sera neutralisé et assassiné le 20 octobre 2011 à Syrte, sa ville natale.

Par la résolution 1973, l'ONU s'est donc quelque peu effacé au profit de l'OTAN dans l'intervention militaire en Libye. L'UA quant à elle, a préféré une solution négociée de cette crise. Les deux organisations se sont également faites remarqué dans la gestion de la crise ivoirienne. Mais,

quelle a été la collaboration qui a pu exister entre elles au cours de ces deux crises ?

Paragraphe deuxième : L'action concertée des organisations

Cette collaboration sera évoquée en deux parties. Dans un premier temps, nous l'étudierons par rapport à la crise ivoirienne. Dans un second temps, nous nous intéresserons à celle libyenne.

I- Une gestion concertée en Côte d'Ivoire

Il serait suffisamment difficile de parler de la gestion concertée de la crise ivoirienne en évoquant l'ONU et l'Union Africaine sans faire allusion à la CEDEAO. L'organisation sous-régionale est la première à reconnaître la victoire d'Alassane Dramane OUATTARA et exiger le retrait de Laurent GBAGBO du pouvoir. Mais elle bute dans son projet d'intervention militaire en Côte d'Ivoire. Étant donné qu'en vertu du chapitre VIII de la Charte des NU, la Cour de Justice de la CEDEAO rend publique le 18 mars 2011, une décision dans laquelle elle interdit aux pays membres de l'organisation de prendre part à toute intervention militaire internationale en Côte d'Ivoire, pour déloger le Président Laurent GBAGBO. C'est alors que le jeudi 24 mars 2011, les Chefs d'Etat de la CEDEAO, réunis en sommet extraordinaire, demandent à l'ONU de « renforcer l'ONUCI et d'utiliser tous les moyens nécessaires pour protéger la population et les biens et pour faciliter le transfert immédiat du pouvoir à M. Alassane OUATTARA »¹⁸.

C'est à ce moment que l'UA, jusque là presque muette, décide de se prendre à coeur la situation. A priori contre une idée d'intervention militaire, l'organisation régionale adopte une position contraire à celle de la

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Communiqué finale du sommet extraordinaire des Chefs d'Etat de la CEDEAO du 24 mars 2011

CEDEAO. Pour preuve, John SHINKAIYE, Directeur de Cabinet de Jean PING¹⁹, fera observer au cours de ce sommet que « la CEDEAO et l'UA sont d'accord pour que la force soit le dernier recours, après que toutes les voies pacifiques auront échoué ». Encline à utiliser la force, la CEDEAO se voit retirer le dossier par l'UA qui prône la négociation et met en place le groupe de haut niveau pour le règlement de la crise ivoirienne. Avec l'échec des négociations engagées et au vu des violences dans le pays, l'UA finira par s'en remettre à l'ONU. Elle demande le renforcement de l'ONUCI et la diversification de son contingent.

Jusque-là, le Conseil de Sécurité et le Secrétaire Général des Nations Unies se sont contentés de reconnaître la victoire de M. OUATTARA et de condamner les violences. Pour ce qui concerne les mesures prises en vue de la gestion de la crise, ils apportent plutôt leur soutien aux initiatives de la CEDEAO et de l'Union Africaine. Mais à présent, l'organisation se doit d'intervenir. Et ce sera essentiellement à travers la résolution 1975 qui couvre la force Licorne dans ses initiatives aux côtés des Forces Républicaines de Côte d'Ivoire. Cela aboutira à l'arrestation du Président Laurent GBAGBO le 11 avril 2011.

Au moment où l'ONU et l'UA travaillaient à résorber la crise ivoirienne, celle libyenne était également d'actualité.

II- Une gestion parallèle en Libye

L'Union Africaine aura joué un rôle particulièrement marginal dans la gestion de la crise libyenne. En effet, aucune de ses actions n'a été réellement prise en compte dans la gestion de ce différend. Pour le Docteur

¹⁹ Jean PING est le Président de la Commission de l'UA

Jean-Jacques KONADJE²⁰, cela s'explique certainement par le mutisme qu'elle a observé dès le début des hostilités. En effet, ce n'est que trois semaines après le début des combats entre les insurgés et les forces fidèles au Colonel Mouammar Kadhafi que l'organisation continentale a daigné se prononcer sur la situation libyenne. Sans doute, était-elle préoccupée par une issue pacifique de la crise postélectorale ivoirienne. Mais cette réaction pour le moins « tardive » sur la Libye a jeté un certain discrédit sur l'organisation panafricaine et remis en cause ses compétences en matière de gestion de crise.

Le manque de réaction spontanée de l'UA a d'ailleurs conduit le reste de la communauté internationale, plus particulièrement les pays occidentaux, l'ONU, l'Union européenne et la Ligue arabe à prendre des décisions sans qu'elle y soit associée. Le sommet international à Paris sur la Libye qui s'est tenu le 19 mars 2011, sans la participation d'aucun leader africain ni d'aucun représentant de l'Union africaine, en est une parfaite illustration. Cette réunion décisive sur la Libye qui faisait suite à l'adoption de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies, a permis à la communauté internationale d'adopter une position commune sur la crise Libyenne.

Plusieurs rencontres sur ce dossier se sont tenues par la suite. Mais à aucun moment, l'UA n'a voulu associer sa voix à ces différentes initiatives. Une fois sortie de son mutisme, l'organisation régionale s'est encore confinée dans sa position pacifiste et affirme son opposition à toute action militaire en Libye et met en place un panel de Chefs d'Etats pour juguler la crise.

20 Jean-Jacques Konadjé est Docteur en Science Politique, consultant en géopolitique et relations internationales, expert en maintien de la paix puis spécialiste de la défense et de la sociologie militaire. Il enseigne la communication à l'Université de Rouen.

L'Union africaine a adopté une position pour le moins ambiguë par rapport à la crise libyenne. Beaucoup de spécialistes justifient cette position de l'UA par le fait que le guide libyen était à la fois le père fondateur et le plus gros contributeur de l'Union africaine²¹.

Mais, même au sein de l'institution, les dissensions ont commencé par voir le jour. Plusieurs pays se désolidarisent de la position de l'Union africaine et reconnaissent le Conseil National de Transition qui ne sera reconnu par l'organisation panafricaine qu'en août, soit après la prise de Tripoli par les rebelles²².

Au moment où l'UA menait son action diplomatique, l'OTAN bombardait sous le couvert de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité. Et c'est cette action de l'alliance qui permettra aux rebelles, de vaincre le Colonel Khadafi qui sera assassiné le 20 octobre 2011 à Syrte.

Nous avons donc constaté une difficile collaboration entre l'ONU et l'UA dans la gestion de la crise libyenne où les deux organisations ont plutôt agit parallèlement, sans une convergence d'actions.

²¹ Il finançait à lui seul plus de 15% du budget de l'UA

²² La Gambie a été le premier pays à reconnaître le CNT dès le 22 avril 2011 ; suivi du Sénégal le 18 mai.

CHAPITRE DEUXIEME :

UN MECANISME PERFECTIBLE

L'Afrique se trouve être minée par de nombreuses crises politiques dont la résolution nécessite généralement l'intervention des organisations internationales investies par les Etats de ce rôle. Il s'agit notamment de l'ONU et de l'Union africaine. Mais, il est constaté que ces organisations internationales ne sont pas toujours sur la même longueur d'onde en ce qui concerne la politique à adopter pour la gestion de ces conflits. Si la gestion de la crise postélectorale ivoirienne a montré un certain respect du mécanisme de collaboration entre l'ONU et l'UA en matière de gestion des différends, celle de la révolution libyenne a affiché plutôt des rivalités qui ont conduites à des actions parallèles sur le terrain. Nous avons étudié cette problématique à travers trois problèmes spécifiques sur lesquels nous nous sommes basés pour formuler nos hypothèses. Nous vérifierons dans une première section ces hypothèses avant de proposer dans une seconde section, des essais de solutions aux problèmes, suivies des recommandations pour leur mise en oeuvre.

Section première : l'inefficacité du mécanisme

Dans cette section, nous présenterons les données recueillies et procèderons à la vérification des hypothèses. Ceci se fera à travers une analyse des causes endogènes et exogènes des problèmes spécifiques identifiés.

Paragraphe premier : Les causes endogènes

Ici, nous aborderons les causes relatives au rôle de l'Union africaine dans la gestion des conflits politiques.

Des entretiens que nous avons eus avec les cadres du Ministère des Affaires étrangères et avec d'autres spécialistes des relations internationales, il ressort que les positions de l'organisation panafricaine ne sont pas toujours coordonnées. Chaque Etat peut se permettre, au nom de

sa souveraineté, de prendre des positions qui vont à l'encontre de celle de l'Union. Les divergences de positions sur la crise libyenne confirment bien cette assertion.

Ensuite, il est important de noter des positions peu raisonnables de l'organisation continentale sur certaines crises politiques. En effet, on pourrait en arriver à croire que l'Union africaine a des difficultés à prendre des décisions coercitives. Elle reste toujours campée sur une position pacifiste et se refuse même d'utiliser les menaces d'intervention militaire comme un moyen de pression.

Enfin, l'inaction de l'Union africaine est également une cause endogène non négligeable. Le fonctionnement interne des organes de l'institution ne permet pas une pro activité de cette dernière. Les réunions du Conseil de Paix et de Sécurité nécessitent une organisation minutieuse, en ce sens qu'elles connaissent le déplacement des ministres des affaires étrangères ou des chefs d'Etat et de Gouvernement. Les dispositions à prendre pour l'organisation de telles réunions prennent du temps et ne permettent pas à l'organisation de réagir rapidement aux situations de conflits. Il en est de même pour les sommets extraordinaires des chefs d'Etat et de Gouvernement.

Ainsi, les données collectées se présentent telles que déclinées dans le tableau ci-après :

TABLEAU N°3 : Les données relatives au problème spécifique N°2 : la marginalisation de l'UA dans la gestion des crises politiques en Afrique

Problème	Causes	Nombre		Pourcentage	La marginalisation de l'Union Africaine dans la
Les positions ambiguës de l'Union Africaine	07	53,85
	05	38,46

gestion des crises politiques	La volonté de l'ONU de gérer les crises sans associer l'UA	00		00	en Afrique
Autres	01	7,69		TOTAL
13		100

Source : Tableau réalisé par nous-même sur la base des données recueillies

En analysant les données du tableau N°3, nous nous rendons compte que sept (7) enquêtés sur les treize (13) interrogés --- soit 53,85% - estiment que les positions ambiguës de l'Union africaine sont à la base de sa marginalisation dans la gestion des crises politiques en Afrique. Pendant ce temps, cinq (5) autres personnes --- soit 38,46% --- trouvent plutôt comme raison à ce problème, l'inaction de l'organisation. Notre hypothèse N°2 cumulant les deux réponses, nous additionnons donc les deux statistiques. Ce calcul nous donne un total de 12 enquêtés sur 13 pour une proportion de 92,31% de l'échantillon. Par conséquent, nous pouvons affirmer que l'hypothèse spécifique N°2 est vérifiée.

Paragraphe deuxième : Les causes exogènes

Nous observons la tendance des grandes puissances à gérer les crises politiques selon leurs intérêts économiques, géopolitiques et/ou stratégiques. En Libye par exemple, les pays occidentaux ont préféré reconnaître le Conseil National de Transition et contribuer à la chute de Mouammar Khadafi parce que ce dernier leur avait fermé la porte à l'exploitation du pétrole libyen. La crise n'a pas totalement pris fin quand d'importants contrats pétroliers ont été signés avec le CNT, permettant entre autres aux Français et aux Britanniques d'exploiter le pétrole libyen. Cette tendance empêche un respect scrupuleux du chapitre VIII de la charte

des Nations Unies. Là-dessus, les spécialistes rencontrés sont largement d'accord ; comme le témoigne le tableau ci-après.

TABLEAU N°4 : Les données relatives au problème spécifique N°3 : Le non respect scrupuleux des règles régissant la collaboration entre les deux organisations

Problème	Causes	Nombre		Pourcentage	Le non respect scrupuleux des règles régissant la collaboration entre les deux organisations
La tendance des grandes puissances occidentales à gérer les crises selon leurs intérêts	10	76,92
	02	15,39
	01	7,69		TOTAL
13		100

Source : Tableau réalisé par nous-même sur la base des données recueillies

Le tableau N°4 ci-dessus nous indique que dix (10) personnes interrogées sur treize (13) estiment que la tendance des grandes puissances occidentales à gérer les crises selon leurs intérêts est la cause du non respect scrupuleux des règles régissant la collaboration entre les deux organisations. Cela équivaut à une proportion de 76,92%. Ce qui nous amène à conclure que l'hypothèse spécifique N°3 est vérifiée.

Outre la cause ci-dessus évoquée, il existe également l'insuffisance de concertation entre le conseil de sécurité des Nations unies et le conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine. Les réunions conjointes des deux conseils se tiennent annuellement. Pis, leurs contenus se limitent aux condamnations. Et depuis cinq années que cette initiative a démarré, il n'y

a jamais eu des réunions extraordinaires. Cette absence de concertation permanente fait le lit à des initiatives parallèles dans le pays.

Les données recueillies à ce sujet se présentent comme suit :

TABLEAU N°5 : Les données relatives au problème spécifique N°1 : les initiatives parallèles de l'ONU et de l'UA sur les terrains de conflit politique en Afrique

Problème	Causes	Nombre		Pourcentage	Les initiatives parallèles de l'ONU et de l'UA sur les terrains de conflit
L'insuffisance de concertation entre le CS et le CPS dans la gestion des crises	10	76,92
	03	23,08
	00	00		TOTAL
13		100

Source : Tableau réalisé par nous-même sur la base des données recueillies

Pour le compte de cette hypothèse N°1 : « L'absence de concertation entre le CS et le CPS est à la base des initiatives parallèles de l'ONU et de l'UA sur les terrains de conflits politiques en Afrique », nous retenons à la lecture du tableau N°5 que dix (10) personnes sur les treize (13) interrogées estiment que l'insuffisance de concertation entre le CS et le CPS dans la gestion des crises est à la base des initiatives parallèles de l'ONU et de l'UA sur les terrains de conflits politiques. Cela équivaut à 76,92% de l'échantillon. Ce qui signifie que l'hypothèse spécifique N°1 est vérifiée.

Section deuxième : L'amélioration du mécanisme de

collaboration

Pour contribuer à une meilleure collaboration entre l'ONU et l'UA dans la gestion des crises politiques en Afrique, nous proposerons des approches de solutions aux problèmes évoqués et les appuierons par des recommandations qui faciliteront leur mise en oeuvre.

Paragraphe premier : Les réformes nécessaires

Nos approches de solutions vont dans le sens de résorber les problèmes spécifiques retenus. Dans ce sens, nous proposons les réformes que voici :

I- Une commission permanente de concertation

Il est important de nos jours, de penser à un renforcement de la coopération entre l'Union africaine et l'ONU dans la gestion des crises politiques en Afrique.

Ce renforcement passe par la mise en place d'une commission permanente de concertation entre le Conseil de sécurité et le Conseil de Paix et de Sécurité. Il s'agit d'une commission conjointe qui regroupera des représentants des deux conseils. Contrairement aux réunions consultatives annuelles, cette commission se réunira régulièrement. Elle sera le pont entre les deux organes et aura pour mission d'oeuvrer pour une concertation entre les deux conseils dans la gestion des crises. Dans ce cadre, elle organisera des missions sur le terrain conduites en collaboration par les deux organisations. Les missions seront sanctionnées par un rapport assorti de recommandations dont pourront s'inspirer le Conseil de sécurité et le CPS dans leurs décisions.

Pour ce qui concerne le fonctionnement de cette commission, nous proposons qu'elle soit dotée d'une totale autonomie dans ses actions afin de produire des réflexions objectives qui conduiront à des recommandations qui échappent à beaucoup de critiques. Au sein de cette commission, chacune des parties peut affirmer sa position au cours des débats. Les recommandations seront le fruit du consensus.

Les missions et activités de la commission permanente de concertation seront conjointement financées par les deux organisations.

Il est important de préciser que cette commission, telle que nous la proposons, n'a pas vocation à devenir un organe de l'une ou l'autre des organisations et ne prendra pas de décisions contraignantes. Ses compétences se limitent aux recommandations faites au CPS et au Conseil de sécurité sur le règlement des crises politiques en Afrique.

II- La dynamisation du mécanisme africain

Notre étude a révélé la passivité et les positions ambiguës de l'Union africaine face aux crises politiques en Afrique. Pour résoudre ce problème afin de corriger la marginalisation dont est souvent victime l'organisation dans la gestion de ces conflits, nous proposons d'abord une pro activité de l'organisation.

En effet, pour éviter l'inaction, il serait très important que le Président de la Commission intervienne très rapidement au lendemain de l'éclatement des conflits afin d'affirmer la position de l'organisation. Le CPS doit également pouvoir se réunir assez rapidement afin de se prononcer sur la question. Pour ce faire, il serait plus pratique que le conseil se réunisse à travers les Représentants permanents de ses membres auprès de l'organisation. Cette formule permettrait au conseil de se prononcer plus vite que lorsqu'il devrait se réunir au niveau des ministres des Affaires étrangères ou des Chefs d'Etat. L'organisation de telles

réunions prend plus de temps en ce sens qu'elle nécessite le déplacement des Ministres ou des Chefs d'Etats alors que les Représentants permanents sont sur place.

Aussi, les pouvoirs de bons offices du Président de la commission doivent-ils être accentués. Cela lui permet d'engager la médiation sur le terrain en vue d'un règlement pacifique des conflits.

En permettant au Président de la Commission de prendre ces dispositions préliminaires, l'UA évitera de passer pour une institution passive. Cela permettra d'engager des initiatives avant un éventuel sommet extraordinaire des Chefs d'Etat et de gouvernement sur le sujet ; une réunion dont l'organisation mérite une minutieuse organisation, donc un certain temps.

Pour ce qui concerne les positions ambiguës de l'organisation, nous proposons d'une part que cette dernière soit plus claire et plus pragmatique dans ses prises de position. Ainsi, l'UA doit composer avec les limites de la solution politique et s'adapter aux réalités en cas d'échec manifeste des négociations. Cela suppose que l'organisation doit avoir le courage face à certaines crises, de faire recours à la solution militaire sous l'autorisation du Conseil de sécurité.

D'autre part, nous proposons qu'il soit proposé à la signature des Etats, un pacte de discipline qui les oblige à respecter et à soutenir les positions de l'Union. Ce pacte a pour but, non pas de transmettre la souveraineté des Etats en la matière à l'UA, mais de permettre une action commune de l'Afrique malgré les divergences d'opinions et de positions.

III- Le partage des rôles

Pour contourner la tendance des grandes puissances à gérer les crises selon leurs intérêts, nous proposons une définition claire de l'architecture de gestion des conflits politiques en Afrique. Cela revient à définir explicitement, et ce au regard du chapitre VIII de la charte des NU, l'étape à laquelle l'UA passera le témoin à l'ONU en ce qui concerne les mesures à prendre dans le cadre de la gestion des conflits politiques.

A cet effet, nous proposons que l'étape de la médiation soit confiée à l'UA et les décisions d'intervention militaire au CS. Cela n'exclut nullement que les Nations Unies interviennent dans les négociations ou que les forces pré positionnées de l'UA soient sollicitées dans le cadre d'une résolution du CS.

Ainsi, à l'éclatement d'une crise politique sur le continent, l'UA aura pour charge de conduire une médiation --- la première étape --- afin de trouver une solution pacifique au problème. Les deux organisations peuvent aussi désigner un émissaire ou un médiateur commun pour le règlement de la crise. En cas d'échec des négociations dûment constaté par le CPS ou le CS, le dossier sera transmis au CS pour des mesures coercitives.

Ce mécanisme que nous proposons vient en appui aux dispositions du chapitre VIII de la charte des NU. Il permet de définir la frontière entre les actions des deux organisations ; ce qui a toujours constitué jusque-là une insuffisance du mécanisme actuel et permis aux grandes puissances de gérer les crises selon leurs intérêts. Nous estimons qu'en précisant clairement le rôle de chaque institution, cela réduirait considérablement l'élan de ces puissances.

Paragraphe deuxième : La mise en oeuvre des réformes

Il s'agit ici de distinguer les structures et personnalités dont l'intervention s'avère indispensable pour l'application de nos approches de solution ; puis de définir leurs obligations en la matière. Nos recommandations irons d'abord à l'endroit des deux conseils : le Conseil de sécurité et le Conseil de Paix et de Sécurité ; puis à l'endroit des gouvernements.

I- Les devoirs des deux conseils

Le Conseil de sécurité des NU et le Conseil de paix et de sécurité de l'UA doivent être conscients qu'ils sont condamnés à oeuvrer en complémentarité dans la gestion des crises politiques en Afrique. A cet effet, toutes velléités de concurrence doivent être évitées afin de donner une chance à une meilleure collaboration entre les deux organes. Dans ce cadre, nous recommandons aux deux conseils, de prêter une attention particulière à nos approches de solutions ci-dessus énumérées. Ce n'est que par la volonté manifeste des deux conseils que nous pouvons parvenir à la création de la commission permanente de concertation que nous proposons. Au cas où cette volonté aboutira à la concrétisation de cette proposition, nous recommandons aux deux organes de respecter les suggestions prévues dans les rapports de cette commission. De toutes les façons, il ne devrait généralement en être autrement ; d'autant plus que cette commission est composée des acteurs des deux organes. Ce qui signifie que chaque partie est d'une manière ou d'une autre comptable de ces rapports.

II- Les devoirs des chefs d'Etat et de Gouvernement africains

Les Chefs d'Etats et de Gouvernement doivent avoir à coeur la gestion efficace des crises politiques qui surviennent sur le continent africains.

Il serait intéressant que ces derniers oeuvrent à la dynamisation du mécanisme de gestion des conflits de l'union. Ils doivent se rendre compte que l'actuel mécanisme ne permet pas à l'organisation d'intervenir assez rapidement. Pour cela, il faudra qu'ils consentent à renforcer les pouvoirs du président de la Commission en lui laissant une plus grande marge de manoeuvre dans ses bons offices et médiations. Afin d'éviter les positions ambiguës et divergentes de l'UA, nous recommandons aux chefs d'Etat et de Gouvernement, de respecter et de faire respecter les positions affirmées par l'union par rapport aux crises politiques.

CONCLUSION GENERALE

Il est opportun de reconnaître que l'Organisation des Nations Unies et l'Union africaine ont tant bien que mal essayé d'endiguer les différentes crises politiques qui déchirent le continent africain. Il existe un mécanisme assez clair dont le respect devrait assurer une bonne collaboration entre les deux organisations en matière de gestion desdites crises. Toutefois, en se fondant sur les crises ivoirienne et libyenne, notre étude a révélé que ce mécanisme de collaboration se trouve confronté à certaines difficultés dans son application.

Nous avons ainsi dénombré comme problèmes, les initiatives parallèles de l'ONU et de l'Union africaine sur les terrains de conflit politique, la marginalisation de l'UA dans la gestion des crises politiques en Afrique et le non respect scrupuleux des règles régissant la collaboration entre les deux organisations.

Comme causes se trouvant à la base de ces problèmes, nous avons retenu d'abord l'absence de concertation entre le Conseil de sécurité et le Conseil de Paix et de Sécurité dans la gestion des crises politiques en Afrique, ensuite les positions ambiguës et l'inaction de l'Union africaine, enfin la tendance des grandes puissances occidentales à gérer les crises selon leurs intérêts.

Afin de corriger cet état de chose, nous avons préconisé premièrement l'institution d'une commission permanente de concertation entre le conseil de sécurité des Nations unies et le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine ; deuxièmement la dynamisation du mécanisme de l'Union africaine ; et troisièmement le partage des rôles entre les deux organisations, attribuant ainsi le règlement pacifique à l'UA et celui militaire à l'ONU.

La mise en oeuvre de ces propositions contribuera sans aucun doute à une meilleure collaboration entre l'Union africaine et l'Organisation des Nations Unies dans la gestion des crises politiques en Afrique.

Il est opportun de reconnaître que l'Organisation des Nations Unies et l'Union africaine ont tant bien que mal essayé d'endiguer les différentes crises politiques qui déchirent le continent africain. Il existe un mécanisme assez clair dont le respect devrait assurer une bonne collaboration entre les deux organisations en matière de gestion desdites crises. Toutefois, en se fondant sur les crises ivoirienne et libyenne, notre étude a révélé que ce mécanisme de collaboration se trouve confronté à certaines difficultés dans son application.

Nous avons ainsi dénombré comme problèmes, les initiatives parallèles de l'ONU et de l'Union africaine sur les terrains de conflit politique, la marginalisation de l'UA dans la gestion des crises politiques en Afrique et le non respect scrupuleux des règles régissant la collaboration entre les deux organisations.

Comme causes se trouvant à la base de ces problèmes, nous avons retenu d'abord l'absence de concertation entre le Conseil de sécurité et le Conseil de Paix et de Sécurité dans la gestion des crises politiques en Afrique, ensuite les positions ambiguës et l'inaction de l'Union africaine, enfin la tendance des grandes puissances occidentales à gérer les crises selon leurs intérêts.

Afin de corriger cet état de chose, nous avons préconisé premièrement l'institution d'une commission permanente de concertation entre le conseil de sécurité des Nations unies et le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine ; deuxièmement la dynamisation du mécanisme de l'Union africaine ; et troisièmement le partage des rôles entre les deux organisations, attribuant ainsi le règlement pacifique à l'UA et celui militaire à l'ONU.

La mise en oeuvre de ces propositions contribuera sans aucun doute à une meilleure collaboration entre l'Union africaine et l'Organisation des Nations Unies dans la gestion des crises politiques en Afrique.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages généraux

DUSSEY R. (2002) «Pour une paix durable en Afrique», Bognigni, Abidjan, 317 P.

BOUTROS-BOUTROS G. (1995) «Agenda pour la paix», publié par le département de l'information de l'ONU, New York, 174 P.

ZARTMAN W. (1990) «La résolution des conflits en Afrique», L'Harmattan, Paris, 229 P

Textes juridiques et documents officiels

- Charte des Nations Unies,

- Acte Constitutif de l'Union Africaine,

- Protocole portant création du Conseil de Paix et de Sécurité,

- Règlement Intérieur de la Conférence de l'Union Africaine

- Rapport du Président de la Commission de l'Union Africaine sur la situation en Libye et les efforts de l'UA en vue d'une solution politique à la crise libyenne, 26 août 2011,

- Communiqué de la 291^ème réunion du CPS, 26 août 2011,

- Résolution 1973 du Conseil de sécurité sur la Libye,

- Résolution 1975 du Conseil de sécurité sur la Côte d'Ivoire,

- Communiqué de la 294^ème réunion du CPS, 21 septembre 2011,

- Communiqué de la réunion consultative entre les membres du conseil de sécurité des nations unies et du conseil de paix et de sécurité de l'union africaine, 21 mai 2011,

- Communiqué de la 297^ème réunion du CPS, 20 octobre 2011,

- Rapport final des experts de l'UA sur la crise ivoirienne,

- Communiqué de la 273^ème réunion du CPS, 21 avril 2011,

- Communiqué de la 252^ème réunion du CPS, 09 décembre 2011,

- Communiqué de la 263^ème réunion du CPS, 28 février 2011,

- Discours de S.E.M. Hamady Ould Hamady, Ministre des Affaires Etrangères et de la coopération de la République Islamique de Mauritanie, devant le conseil de sécurité au nom de la délégation ministérielle du comite ad hoc de haut niveau de l'union africaine sur la crise libyenne

Mémoires

- Ariane AMOUSSOU, « Contribution à une meilleure efficacité de l'Union Africaine en matière de maintien de paix et de sécurité », Cycle I ENAM (2010) ;

- Abel AGBEBLEO, « L'Union Africaine face aux changements anticonstitutionnels en Afrique : cadre de réaction et perspectives », Cycle II ENAM (2004) ;

- Philippe TUNAMSIFU SHIRAMBERE, « la collaboration entre l'ONU et l'Union Africaine dans la résolution pacifique des conflits armés en Afrique: cas de la crise au Darfour », Diplôme de l licence 2005, Université Libre des Pays des Grands Lacs "ULPGL"

Cours

- Professeur Frédéric Joël AIVO, (2009-2010), « Droit International Public », UAC/ENAM/AG/DRI2, Bénin ;

- Docteur Athanase J. TOUDONOU, (2008-2009), « Institutions Internationales », UAC/ENAM/AG1, Bénin;

- Professeur Djibril SAMB, « conflits et crises en Afrique : étiologie, typologie, symptomatologie, prévention et résolution », leçon inaugurale de la rentrée académique solennelle 2007-2008 de l'Université de Saint Louis, Sénégal.

Sites internet

- www.rfi.fr

- www.iris.fr

- www.jeuneafrique.com

- www.google.com

- www.grotius.fr

- www.memoire online.com

- www.ifri.fr

ANNEXES

1- Tableau de synthèse de l'étude

2- Guide d'entretien

TABLEAU DE SYNTHESE DE L'ETUDE

Niveaux d'analyse	Problèmes	Objectifs	Causes supposées	Hypothèses	Causes réelles	Diagnostic	Solutions
Niveau général	Insuffisance collaboration entre l'UA et l'ONU dans la gestion des crises politiques en Afrique	Contribuer à une meilleure complémentar ité entre l'ONU et l'UA dans la gestion des crises politiques en
		Afrique
	Les initiatives	Contribuer à	L'absence de	L'absence de	L'absence	L'absence de	Instaurer une
	parallèles de	la définition	concertation	concertation	de	concertation	commission
	l'ONU et de	d'un meilleur	entre le CS	entre le CS et le	concertatio	entre le CS et le	permanente
Niveau	l'UA sur les	mécanisme de	et le CPS	CPS est à la base	n entre le	CPS est à la base	de
spécifique	terrains de conflits	collaboration	dans la	des initiatives	CS et le	des initiatives	concertation
	politiques	entre le CS et	gestion des	parallèles de	CPS dans la	parallèles de	entre le CS et
		le CPS	crises politiques	l'ONU et de l'UA sur les terrains de conflits politiques en	gestion des crises politiques	l'ONU et de l'UA sur les terrains de conflits politiques en	le CPS
				Afrique		Afrique

10

	La marginalisation	Contribuer à	Les	Les positions	Les	Les positions	Redynamiser
	de l'UA dans la	la	positions	ambiguës et	positions	ambiguës et	le
	gestion des crises	considération	ambiguës et	l'inaction de	ambiguës et	l'inaction de	mécanisme
	politiques en	des positions	l'inaction de	l'Union	l'inaction	l'Union Africaine	de gestion
	Afrique	de l'UA dans	l'Union	Africaine justifie	de l'Union	justifient la	des crises
		la gestion des	Africaine	nt la	Africaine	marginalisation	propre à
		crises		marginalisation		de l'organisation	l'Union
		politiques en Afrique		de l'organisation dans la gestion des crises politiques en		dans la gestion des crises politiques en Afrique	Africaine
				Afrique
	Le non respect	Etudier les	La tendance	La tendance des	La tendance	La tendance des	Partager les
	scrupuleux des	conditions de	des grandes	grandes	des grandes	grandes	rôles entre
	règles régissant la	gestion des	puissances	puissances	puissances	puissances	l'ONU et
	collaboration entre	crises en	occidentales	occidentales à	occidentale	occidentales à	l'UA
	les deux	respect	à gérer les	gérer les crises	s à gérer les	gérer les crises
	organisations	scrupuleux du	crises selon	selon leurs	crises selon	selon leurs
		droit	leurs intérêts	intérêts est à la	leurs	intérêts est à la
		international		base du non respect scrupuleux des règles régissant la collaboration entre les deux organisations	intérêts	base du non respect scrupuleux des règles régissant la collaboration entre les deux organisations

GUID1 D'1NTR1TI1N

Je suis Emmanuel Odilon KOUKOUBOU, Etudiant en fin de premier cycle en Diplomatie et Relations Internationales (DRI) à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM).

Dans le cadre de mes recherches sur la collaboration entre l'ONU et l'UA dans la gestion des crises politiques en Afrique, je souhaiterais porter à votre attention les préoccupations suivantes :

1) Qu'est-ce qu'une crise politique à votre avis ?

2) L'ONU et l'UA jouent-elles un rôle dans la gestion des crises politiques en Afrique ?

3) Quel est le mécanisme de gestion des crises propre à l'UA ?

4) Quel est le mécanisme de gestion des crises propre à l'ONU ?

5) Quel est le mécanisme de collaboration entre les deux organisations dans la gestion des crises politiques ?

6) Les dispositions en vigueur sont-elles respectées dans la gestion des crises politiques en Afrique ?

7) Qu'est-ce qui justifie le non respect du mécanisme de collaboration entre les deux organisations ?

8) Le droit international a-t-il été respecté en Côte d'Ivoire ?

9) Le droit international a-t-il été respecté en Libye ?

10) Quelles solutions préconisez-vous pour corriger les problèmes identifiés ?

TABLE DES MATIERES

Identification du jury ii

Déclaration d'engagement de l'auteur iii

Dédicace iv

Remerciements v

Liste des sigles vi

Liste des tableaux vii

Résumé viii

Sommaire x

Introduction générale 01

CHAPITRE PRELIMINAIRE : Contexte de base de l'étude 05

Section première : Du cadre institutionnel à la problématique de l'étude 06

Paragraphe premier : Le stage 06

I- Le cadre institutionnel 06

II- Le stage proprement-dit 11

Paragraphe deuxième : La problématique de l'étude 17

I- Ciblage de la problématique 17

II- Démarche de résolution de la problématique 20

Section deuxième : Cadres théorique et méthodologique de l'étude 22

Paragraphe premier : Buts et hypothèses de l'étude 22

I- Les objectifs de l'étude 22

II- Les hypothèses de l'étude 23

Paragraphe deuxième : L'état de la recherche 25

I- La revue de la littérature 25

II- La méthodologie adoptée 27

CHAPITRE PREMIER : Un mécanisme formellement acceptable 29

Section première : Le cadre juridique du règlement des conflits 30

Paragraphe premier : Le mécanisme propre à chaque organisation 30

I- Le mécanisme de l'Union africaine 30

II- Le mécanisme onusien 34

Paragraphe deuxième : Mécanisme commun à l'ONU et l'UA 36

Section deuxième : L'application du mécanisme aux crises 38

Paragraphe premier : l'action individuelle des organisations 38

I- L'action timide de l'Union africaine 38

II- L'action décisive des l'ONU 41

Paragraphe deuxième : L'action concertée des organisations 46

I- Une gestion concertée en Côte d'Ivoire 46

II- Une gestion parallèle en Libye 47

CHAPITRE DEUXIEME : Un mécanisme perfectible 50

Section première : L'inefficacité du mécanisme 51

Paragraphe premier : Les causes endogènes 51

Paragraphe deuxième : Les causes exogènes 53

Section deuxième : L'amélioration du mécanisme de collaboration 56

Paragraphe premier : Les réformes nécessaires 56

I- Une commission permanente de concertation 56

II- La dynamisation du mécanisme africain 57

III- Le partage des rôles 59

Paragraphe deuxième : La mise en oeuvre des réformes 60

I- Les devoirs des deux conseils 60

II- Les devoirs des Chefs d'Etat et de Gouvernement africains 61

Conclusion générale 62

Bibliographie 65

Annexes xi

Table des matières xv