Les organisations non gouvernementales internationales (ONGI ) et la fiscalité en RDC: expérience de MEDAIR dans le Haut-Uélé

CONCLUSION

La fiscalité revêt une importance capitale pour tout pays du fait surtout de son rôle régulateur de l'équilibre budgétaire d'autant plus que la fonction principale de la fiscalité consiste à assurer la couverture des charges publiques.

La présente analyse a visé trois objectifs fondamentaux, notamment :

- d'identifier parmi les différentes natures d'impôts que perçoit la DGI/CIS Rungu-Isiro, la place qu'occupe l'IPR concernant la mobilisation des recettes fiscales ;

- vérifier si l'ONGI MEDAIR s'acquitte convenablement de ses obligations fiscales relatives à l'Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR) ;

- si oui, ressortir la quote-part de l'IPR payé par l'ONGI MEDAIR par rapport à l'ensemble des recettes fiscales de l'IPR perçues au cours de la période d'étude par le Bureau de la DGI/CIS Rungu-Isiro.

Après l'analyse et traitement des données nous avons abouti au résultat ci-après:

- sur 314 578 852,06 FC des recettes réalisées de 2006 à 2010, l'IPR représente à lui seul 211 097 014,75 FC, soit 67,10%. Donc, notre hypothèse soulignant que l'IPR occuperait la première place et représenterait plus de la moitié des recettes mobilisées par la DGI est confirmée ;

- le niveau des recettes perçues a été croissant en dépit des contraintes qui ont entravé cette mobilisation (insécurité, cas de force majeur, baisse de productions artisanales de diamant et de l'or, état des routes, fermeture de certaines compagnies aériennes) ;

- l'ONGI MEDAIR s'acquitte convenablement de ses obligations fiscales et sa contribution fiscale d'IPR à la DGI a été croissante, soit 3 888,86$  en 2006, 4 904,26$ en 2007, 6 507,08$ en 2008, 22 022,76$ en 2009 et 25 090,59$ en 2010;

- la quote-part de l'ONGI MEDAIR de 62 413,55 $ contre 339 438,84 $ soit 18,38% est significative par rapport aux autres contribuables, car sur 2 910 contribuables recensés par le Bureau de la DGI/CIS Rungu-Isiro de 2006 à 2010, 1471 assujettis soit 50,54% sont soumis à l'IPR dont 49 soit 3,33% sont des ONG et ASBL.

Par rapport aux observations que le public se fait selon lequel les ONGI sont exonérées de tous les impôts, nous démontrons par cette analyse que les ONGI quand bien même étant exemptées d'un certain nombre d'obligations fiscales, remportent des recettes importantes au trésor public, notamment à travers l'IPR.

Par ailleurs, suivant les observations de BUABUA wa KAYEMBE, selon lesquelles le système fiscal congolais n'opère pas, nous révélons qu'en dépit des antivaleurs qui gangrènent les services de fisc congolais, ils renflouent la caisse de l'Etat avec les nouvelles instructions obligeant les assujettis à verser directement les fonds à la Banque Centrale.

Pour clore, les perspectives à envisager pour une bonne mobilisation des recettes fiscales par le Centre d'impôts Synthétiques de Rungu-Isiro seraient :

1. Pour le gouvernement congolais :

- d'observer rigoureusement les dispositions constitutionnelles relatives aux ONG et ASBL afin de motiver d'autres partenaires étrangers à financer les différents projets humanitaires en RDC ;

- de respecter les clauses de l'accord cadre signé entre lui et l'ONGI MEDAIR pour sa pérennité au pays ;

- le contrôle rigoureux de service de fisc par les députés tant nationaux que provinciaux y compris les inspecteurs des finances.

2. Pour la DGI/Centre d'impôts Synthétiques de Rungu-Isiro :

- l'encadrement efficient des recettes par le suivi des opérations de recouvrement particulièrement celles des droits spontanés en les canalisant au compte de trésor public ;

- le recensement et l'identification de nouveaux contribuables dans le but d'élargir l'assiette fiscale ;

- la vulgarisation de matière fiscale et la sensibilisation des communautés locales sur les exigences de la culture fiscale, base de développement durable^30(*) ;

- l'engagement des dépenses modérées par ce service ;

3. Pour l'ONGI MEDAIR :

- de poursuivre le payement de l'IPR dans le cadre de partenariat qui la lie à l'Etat congolais;

- exploiter davantage les textes légaux relatifs aux impôts, taxes et redevances administratives exigés en RDC en vue d'éviter de perceptions illégales (cfr tracasserie administrative).

* ³⁰ Rapport anuuel de la DGI/CIS Rungu-Isiro 2010 consulté au bureau de la DGI Isiro