CHAPITRE II : L'ENDETTEMENT EXTERIEUR DE LA
R.D.CONGO
Tout au long de ce chapitre qui s'appuie sur deux sections,
nous parlerons tour à tour; la dette publique de la R.D.Congo ; et la
consistance de la dette extérieur de la R.D.Congo.
Section 1 : La dette publique de la R.D.Congo
1 .1. Origine
La dette de la RD Congo dure sa source de la charte
coloniale. La loi du 18 Octobre 1908 met à charge du Congo Belge son
service de la dette publique. Ainsi a été créée la
caisse d'amortissement de la dette publique. Celle-ci assurait la gestion de la
dette consolidée tandis que le trésor public avait en charge les
amortissements contractuels33.
1 .2. Evolution
Deux étapes importantes marquent l'évolution de la
dette Congolaise :
· De lé Etat indépendant du Congo
jusqu'à l'accession du Congo-Belge à l'indépendance ;
· De l'indépendance à ce jour.
A. De l'Etat indépendant du Congo belge
à l'indépendance
Le passif du Congo belge se composait essentiellement de deux
catégories d'obligation financières : la dette directe et la
dette indirecte34. La dette directs de la colonie, tandis que la
dette indirecte regroupait toutes les obligations de la garantie
contractées par la colonie pour le compte des sociétés
coloniales.
Le 30 juin 1960, la dette directe de l'ancien Congo-belge
s'élevait à un total équivalent à 46.054.815.072
franc dont 34195672.991,50 francs de dette consolidée et de 11.142.081
francs de dette flottante35.
33 Pour NGIMBI GETA, étude sur la
réhabilitation den l'OGEDEP, Kinshasa, 1997, P1.
34 MULUMBA LUKOJI, cours de finances publiques :
facultés de droit, UNIKIN, 1975,P.2.
Le rapport de la banque internationale pour la reconstruction
et le développement (BIRD) avait fixé la dette publique totale
à 46.2 millions de francs belges en principal, après le paiement
de toutes les charges, intérêts et amortissement
échus36.
Concernant la dette indirecte, la colonie avait
l'autorisé de garantir l'intérêt ou l'amortissement des
actions privilégiés et les emprunts émis par certains
organismes d'utilité publique. Sans la colonisation, la dette publique
ne posait pas de problème aigu, parce que la croissance soutenue de
l'économie congolaise grâce à un service de la dette. Il y
avait un lien entre l'emprunt et les moyens d'en assurer le remboursement et le
service.
B. De 1960 a ce jour
L'endettement du jeune Etat congolaise était
resté assez stable au cours de la première moitié de la
décennie 60, malgré quelques emprunts sporadiques et la prise en
charge d'une partie de la dette coloniale. Jusqu'en 1970, la dette se
situé en dessous de deux millions de dollars
américains37.
Au début des années 1970,les pays
industrialisés offraient des facilités financières aux
pays en voie de développement qui initiaient des politiques
d'investissement dans le but d'ouvrir des perspectives de croissance soutenue
dans le cadre de la « décennie onusienne de développement
(1970 - 1980) »
Dans le but d'accélérer sa croissance
économique, le Congo s'était engagé dans une politique
d'endettement extérieur excessif aux cours des années 1970 -
1974, En effet, la majeure partie de la dette publique a été
contractée à cette période atteignant plus ou moins 2
milliards de dollars américains malheureusement n'ont pu, en
règle générale, assurer le service de la dette ainsi
contractée le cas plus frappent est le barrage d'Inga et la ligne de
transmission électrique Inga-
36 Annexe VI du rapport parisis fait au nom de la
commission du 06 Février 1965 (chambre
belge)
37 Me TUNDA WA KASENDA, la problématique de la
dette extérieure de la R.D.C, revue Congo-Afrique no340,
décembre 1999, P.613
Shaba qui comptaient pour plus d'un tirer de la dette publique
extérieure en 199038.
Outre le facteur précité, cette forte-progression
de la dette s'explique aussi par:
· Le recours inconsidéré aux
mécanismes de rééchelonnement pratique depuis 1976 en
raison de difficultés de paiement de sa dette extérieure ;
· L'absence d'une politique responsable en matière
d'endettement ;
· L'inadéquation entre les conditions d'octroi
des prêts des projets d'investissement financée, nombreux
prêt ayant été orientés vers des projets à
rentabilités financière incertaines ;
· L'absence d'une politique économique
cohérente et la tendance de plus en plus poussée à des
dépenses de prestige (sidérurgie de MALUKU, l'échangeur de
limeté, le combat Ali-Fore man, ...
Au cours de décennie 1980, le niveau de la dette
extérieure de la R.D.Congo augmenté sensiblement, atteignant
près de 9 milliards d'USD en 198939. Jadis la R.D.Congo
payé chaque mois 50 millions de USD pour financer le service de la dette
extérieure afin d'atteindre le point d'achèvement. Il est clair
que l'accession de la R.D.Congo au point d'achèvement permet de
bénéficier de l'annulation intégrale prévue dans le
cadre de l'IPPTE et met ainsi fin au vieux problème d'endettement.
Quand on compare la dette à la force économique
du pays, le bilan est lourd. Le stock de la dette représentait 212% du
PIB en 1998 et 792,7 des revenus d'exportations.
En théorie, le Congo devrait rembourser une somme
d'environ 500 millions d'USD par an.
38 République du Zaïre,
facilités ajustement structurel, document - cadre de politique
économique à l'appui d'un programme d'ajustement
macro-économique et structurel Avril 1978 - Avril 1990
39 OGEDEP, politique d' »endettement du
Zaïre, note technique, 1990.
En pratique, la saignée est postposée car le
pays n'a presque rien remboursé de puis 1995. Il n'y a eu que peu de
remise de la dette Congolaise40.
D'où nous nous pouvons dire que le fardeau de la dette
handicape et hypothèque tout espoir de développement possible au
sein du pays. En plus, le remboursement de ces créances pèse
successivement sur tous les secteurs de la vie nationale notamment
économique, sociale, politique et culturelle.
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