Les effets de la dette extérieure sur la croissance dans l'économie et dans l'investissement des pays pauvres très endettés particulièrement la RDC

EPIGRAPHE

La formation est plus gra nde que la destiné. La puissance et la person nalité d'u n homme sont cachées dans les types de formation et de l'éduca tion quil reçoit.

Alexis MULEBA MAKABU

IN MEMORIAM

Je pense à mes défunts parents MULEBA BETA Alexandre Justin et LILENDELU SINANDUKU SALA Jeannette qui ont fait de moi un homme et qui de leur vivant m'ont appris dès le bas age à consolider mes goûts à la recherche en m'envoyant de bonne heure à l'école, me hissant ainsi à la tribune des intellectuels où je suis aisément accepté, mais qui malheureusement n'ont pas pu savourer leur semence « Drôle de destin ». Votre absence nous a laissé dans un grand chagrin, mais j'espère un jour vous retrouver lors de la résurrection par Jésus-Christ notre Roi et sauveur.

Que vos ames reposent en paix papa et maman.

Alexis MULEBA MAKABU

DEDICACE

A ma tante Sosthène ISUABOLE BOKOLO11BE que je remercie sincèrement pour Ses sacrifices, Son soutien financière tout au long de mes études universitaires, Ses conseille et prière qui ont servi de fondation à ma réussite, ainsi qu'a ma future épouse, y compris mes futures enfants et ma famille 11ULEBA trouve ici l'expression de ma plus haute considération et amour.

Alexis 11ULEBA 11AKABU

REMERCIEMENTS

Nous avons combattu le bon combat et nous voici arriver à la fin du rude chemin de l'université que nous avons emprunté avec une ferme volonté durant cinq ans. L'essaie d'analyse que nous nous offrons le luxe de mettre à votre portée est le fruit des connaissances acquises au sein de l'Université Pédagogique Nationale.

L'élaboration de ce travail à caractère scientifique est une entreprise de longue haleine qui, a nécessité des multiples efforts ; car son élaboration a nécessité le concours des plusieurs personnes que nous tenons à remercier chaleureusement.

Réalisant toutes les difficultés parcourues, nos hommages et grâces incommensurables sont d'abord rendus au créateur de l'univers parce que, s'il n'avait pas voulu nous accorder sa grâce, nous ne sérions pas arrivés là où nous sommes aujourd'hui. C'est ainsi que nous lui rendons grâce à travers son fils Jésus-Christ, le juste pour avoir accepté de souffrir sur la croix à cause de nos péchés et nous a gardé en vie jusqu'à ce jour.

Ainsi, nous rendons un vibrant hommage aux Autorités Académiques et à tout le corps professoral pour leur encadrement durant les cinq années académiques.

Mais, à tout seigneur, tout honneur, nous ne mettrons pas un point à cette entrée en matière de notre travail sans remercier de tout coeur l'éminent professeur ordinaire KAWATA BWALUM Jacques pour la direction de ce mémoire auquel il s'est totalement investi en dépit de ses préoccupations multiples.

Qu'il nous soit permis de remercier de tout notre coeur, nos frères ; Dieu MULEBA MUTANDA Déomen ; Rèv. Pasteur MULEBA MPOYI Yves ; Guy MULEBA KAPANGA Lèx ; Serge MULEBA MUTEBA ; enfin Justin MULEBA WA BEYA, y compris nos cousins, cousines, neveux, tantes, oncles, etc. Trouvent ici l'expression de notre amour.

Nous manifestons également notre gratitude à nos amies et soeur Nénette BANGAMBA BONYEME ; Yavette SUKISA DIANE ; Dieudonné BAGUMA MUNGU Fiston, qui, ont toujours été proche de nous dans la joie comme dans les dures épreuves, et dont leurs présences ont été un réel soutien.

Nous tenons à remercier également nos camarades et compagnons de lutte : Faïda MUNAZI, Zacharie MUAMBA MUKENGE, Etienne KABONGO, Benjamin KASW, Pitshu KABANGU, Patrick MPUTU, danny MAMINA, Elie KAZADI KAMANGO, KALI, Prince MAFUTA, Papa Michel LUKIKEBA, Amos MBO MOLAMI, jolie WASOLELA, Maguy KONGOLO LEYA SAFI,

Irène BANZA NGOIE, annuarite ZAWADI, SALIMA MAYELE, Judith KAJA KATALA, ABIBA, Nigel CHIZUNGU, Modeste MPOYI, Elvis MULUMBA MUZEMBE, Christopher MAVA, jeannette KABASELE, Meda AMISI, Vérone VUBU KAKA , etc.

D'une manière exceptionnelle, nous pensons aux frères et soeurs de l'église le couple Pasteur Sylvain LOMBE ; le couple pasteur Daddy YAMBA ; le couple docteur Jude MULONGO ; le couple BWALWEL Digo ; à la famille SUKISA ; famille YANGA ; la famille BISELENGE ; Ev. Moïse BANDA ; Berge Gloire BULALA ; sr Odette CHIRAGA ; Fr Franck KAPOSA ; sr Nana MAKIESE ; sr Dajou MPETE ; sr AFY ; Malu MUYA MAYOYI ; Doris LEMBA ; maman LULU Berthe; maman Colette; ministère la femme sunamite ...

Nous voudrions également nous acquitter d'un agréable devoir de traduire nos remerciements aux aînés pour leurs conseils. Il s'agit notamment de l'Assistant KASONGO Louis ; Assistant Luc MUGANZA ; Assistant ANOLUA OLUA et en fin le chef de travaux Benjamin MULUMBA.

Notre ingratitude sera sans excuse si nous ne disons grand merci à tous les serviteurs de Dieu, nos Amis et Camarades ainsi qu'aux frères et soeurs dans le seigneur. A mon église d'attacher, l'église Emmanuel pour leurs soutiens tant morale que spirituel.

A Dieu tout puissant maître de mon existence, mon vie et de toute chose.

Alexis MULEBA MAKABU

INTRODUCTION

Problématique

Durant les trois décennies précédentes, l'environnement économique des Pays à faible revenu, particulièrement de l'Afrique centrale, marqué par une crise de la dette extérieure très élevée qui de nos jours, continue à être un obstacle majeur pour ces pays afin d'atteindre les objectifs du Durant les trois décennies précédentes, l'environnement économique des développements pour le millénaire.

Aussi, cette crise de la dette extérieure élevée reste,

jusqu'aujourd'hui encore dans les débats des hommes politiques, économiques et de l'opinion publique à travers le monde même en R.D.Congo comme étant l'un des principaux facteurs qui a contribué à retarder le développement économique de ces pays pauvre; vu que la plupart d'entre eux ont contracté de grands emprunts excessivement élevés au cours des décennies passé: souvent avec des taux d'intérêt très élève.

En effet, ces pays ont bénéficié des emprunts très élevés combinés les parfois avec de facteur qui en principe, pouvait permettre leur développement en accroissant les investissements pour accélérer une croissance durable.

En revanche, on constaté au début des années 80 que les ratios d'endettement atteignaient des niveaux insoutenables à telle enseigne que le remboursement de la dette devenait pratiquement impossible.

D'ailleurs, l'ensemble de la dette extérieure des pays pauvres estimés à 37% de leur Produit Intérieur Brut (PIB) cumulés fut multiplié par quatre durant ces seules 20 dernières années.1

Ainsi, bien que les remboursements, de la valeur actualisée nette (VAN) sur les obligations ne soient virtuellement pas possibles comme dit ci-haut, ceux-ci pourraient sévèrement influence si possible les

performances économiques des pays endettés. Surtout que les ressources transférées au titre des services de la dette atteignent des proportions vraiment élevées par rapport aux capacités de financement de ce pays.

Cependant, vers la fin des années 90, la campagne « pour l'an 2000, annulons la dette » ayant connu un succès fou avec la plus grande pétition jamais réalisée auparavant (24 millions des signatures ont été recueillies) a permis d'obtenir des mesures d'allégement des dettes impensables par les principaux bailleurs des fonds.

Par conséquent, les institutions de Brettons Wood (Fonds monétaire international et banque mondiale) aussi bien que les créditeurs bilatéraux ont apporté au traditionnel mécanisme d'allégement existant, l'initiative PPTE renforcé.

De tout ce qui précède, il s'avère que les niveaux insoutenables de la dette extérieure des pays pauvres sont le symptôme d'un problème beaucoup plus important à savoir la faiblesse de la croissance économique ; de ce fait, les préoccupations de notre étude consistent à réponde aux questions suivantes :

Le point d'achèvement est il un facteur de croissance en R.D.Congo ?

Le point d'achèvement influence-t-il la relance des

investissements en R.D.Congo ?

Nous allons délimiter notre analyse temporellement de 1980 à 2011, période au cours de laquelle a surgi le problème de la dette dans les économies africaines. Comme champs d'analyse, nous nous baserons sur l'allègement de la dette de la RDC qui a déjà atteint le point d'achèvement de l'initiative en faveur de PPTE.

0.2 Hypothèse

Le paiement de service de la dette (décrit par le poids du stock de la dette) en augmentant la probabilité d'un accroissement de la pression fiscale découragerait l'investissement domestique et étranger.

Le service très important de la dette extérieur en évinçant les ressources destinées à l'investissement public moteur de la croissance dans les PPTE, constituerait un frein à la croissance économique.

0.3 Intérêt du sujet

Au coure du mois de juillet 2005, il s'est tenu à Addis-Abeba, le IVème sommet de l'union Africaine avec comme thème principal: l'annulation totale de la dette extérieure de l'Afrique ; juste avant le sommet de G7 à Gleneagles sur le problème de la dette. Il s'avère que la dette constitue une entrave qui détruit les économies Africaines.

Cinquante ans plus tard, plusieurs pays Africaines vont atteindre le point d'achèvement de leurs dettes extérieures en accord avec les institutions de Brettons Wood (Fonds monétaire international et la Banque mondiale) .La Rd Congo en juillet 2010 par le truchement de son gouvernement annonce l'atteinte du point d'achèvement de l'IPPT.

D'où, un tel exercice d'atteinte de seuil de l'endettement soutenable peut, dans la mesure du possible, pousser le gouvernement de la Rd Congo a bien ajuster sa politique d'endettement extérieure et de l'investissement.

0.4 Objectifs spécifiques de l'étude

Dans notre étude, nos chercherons à vérifier premièrement, les effets de la dette extérieure sur la croissance dans l'économie et dans l'investissement des pays pauvres très endettés particulièrement la République démocratique du Congo; ensuite, nous chercherons aussi à savoir comment cet effet de la dette sur ces économies va se manifester.

0.5 Choix du sujet

A l'heure où la République démocratique du Congo est à la recherche de la maximisation et mobilisation des recettes pour son développement économique, nous avons estimé de nous pencher sur les

effets que pourrait avoir le point d'achèvement de la dette extérieure sur la croissance et les investissements.

0.6 Approche Méthodologique du travail

Lorsqu'on parle de la méthodologie on pense généralement à la combinaison harmonieuse des méthodes et techniques auxquelles le chercheur s'appuie pour réaliser son travail. Par conséquent, pour réaliser notre travail, nous avons fait recourt aux méthodes et technique ci-après :

Méthodes

La méthode comparative : dans les buts de comparer les diverses données de la période, nous avons usé de cette méthode pour offrir de possibilité, de critique et de suggestion afin de dégager les éléments différents exercices.

La méthode historique : pour reconstituer les donnes du PPTE, délimiter notre sujet et comprendre l'évolution des dettes extérieures ;

La méthode analytique : en vue de décortiquer les informations et les critiquer.

Techniques

Technique d'analyse documentaire : c'est grâce à cette dernière que nous avons pu consulter les différentes documents en rapport avec l'objet de l'étude entre autre les ouvrages, les notes de cours, les travaux de fin de cycle; les mémoires, rapports officiels, les revues et d'autres documents relatifs à notre sujet de recherche afin d'acquérir des connaissances et information nécessaires pour l'élaboration de ce travail.

Technique d'interview : elle nous a permis d'entre en contact avec les différents personnalités disposant des informations fiables sur notre sujet.

0.7 Canevas de l'étude

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail est subdivisé en quatre chapitres:

+ Première définit les concepts de base, il sera question de la dette et de la croissance.

+ Le second est consacré à la dette extérieure de la Rd Congo. + La troisième est consacrée à l'allégement de la dette extérieure de la Rd Congo.

+ Le quatrième analyse les effets de l'atteinte du point d'achèvement sur la croissance et la relance des investissements en Rd Congo.

CHAPITRE I : L'ANALYSE CONCEPTUELLE SUR LA DETTE EXTERIEURE ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE.

Il est question dans ce chapitre qui comporte essentiellement quatre sections, de faire une nette et brève explication des concepts que nous allons utiliser tout au long de notre étude pour une meilleure compréhension de ce que nous renseigne la théorie économique sur la dette extérieure.

En suite, nous allons aborder le problème intervenus lors du surendettement et enfin nous verrons les différentes initiatives en la matière pour résorber le problème de surendettement.

SECTION 1. DEFINITION DES CONCEPTS.

Dans cette section, nous donnons le sens des concepts utilisés dans notre étude.

1.1 La dette

D'après le dictionnaire le petit Robert, c'est l'obligation pour une personne (débiteur) à l' égard d'une autre (créancier) de payer une somme d'argent.

Pour Bongoy M. on parle de la dette lorsque le débiteur (emprunteur) doit au créancier (prêteur) la somme empruntée et les intérêts y afférents, rémunération du capital prêté, souvent exprimé en pourcentage de ce capital.²

Cependant, il existe plusieurs différents types des dettes en finances publiques notamment :

La dette publique

C'est un ensemble des engagements financiers contractés par l'Etat (net des remboursements effectués) ou encore c'est l'ensemble des sommes que

doivent rembourser les administrations publiques au titre des emprunts qu'elles ont émis ou garantis pour couvrir leurs besoins de financement.

La dette viagère

Elle est constituée surtout des prévisions (retraites des fonctionnaires, victimes des guerres et leurs ayants droits) et ne peut faire l'objet d'une évaluation en capital.

La dette perpétuelle

Pour Bernard et Coli (1996) c'est celle dont le remboursement peut être indéfiniment différé sous réserve des paiements des intérêts ; ici, le débiteur n'est jamais tenu d'en rembourser le capital, la charge est réduite aux intérêts.³

La dette amortissable

C'est une dette remboursable à terme fixe ou par annuités comprenant les emprunts obligataires d'une durée de 10 ans au moins, les emprunts à moyens terme et à long terme. On y inscrit aussi les engagements contractés par l'Etat comportant un règlement par annuités⁴.

La dette flottante

Elle comprend les bons de trésor et les certificats de trésorerie. Elle se caractérise non seulement par la courte échéance des titres la composant, mais également par le caractère continuel des opérations d'émissions et de remboursement. De ce fait, son volume varie en fonction de la différence quotidienne entre la souscription et le remboursement.

La dette commerciale

Selon le petit Robert (2002), c'est l'ensemble des engagements

contracté par un Etat auprès des banques étrangères commerciales.

³ BERNARD et COLI : Dictionnaire économique et financier, 2^émeédition du servi, paris 1996,

P.359.

⁴ BERNARD et COLI : op. cit.p3

La dette politique

C'est le concours des institutions monétaires internationales et avances consenties par les Etats étrangers.

La dette extérieure

C'est l'ensemble de la dette politique et commerciale. Selon le dictionnaire petit Robert, que c'est l'ensemble de dettes contractées par les nationaux avec le reste du monde.

La dette garantie

Celle contractée par un organisme autre que l'Etat mais dont le remboursement est garantie par l'Etat au cas où le débiteur serait défaillant.

1.2 Moratoire

C'est une mesure qui suspend la déchéance d'un droit ou l'échéance d'un engagement.

1.3 Terme de l'échange

C'est un indicateur permettant d'apprécier l'avantage qu'une économie donnée retire de ses relations commerciales avec l'extérieur ; son analyse a pour objet de calculer le prix payé par une nation pour se procurer à l'extérieur ce qu'elle ne fabrique pas chez elle.

1.4 Le taux de croissance de PIB

Le PIB qui est le produit intérieur brut se définit de trois manières à savoir par l'équilibre comptable, c'est la somme des biens et services produits par des unités résidentes pour des emplois : par la somme des valeurs ajoutées produites par les branches de l'économie plus les impôts sur les produits moins les subventions sur les produits, car la valeur ajoutée est mesurée par le prix de base; enfin par la des rémunérations des salariés versées par les unités résidentes.

la grandeur observée avait pour valeur en fin de période(ou d'arrivée) (( Vi » et pour valeur enfin de période(ou d'arrivée) (( Vf », le calcul de croissance de la grandeur V (noté (( Tv ») s'écrira : Tv=(Vf-Vi) /Vi

On peut multiplier par 100 pour obtenir un résultat en pourcentage. En économie, le taux de croissance est mesuré à partir du PIB. Donc le taux de croissance du PIB entre 2011 et 2010 s'écrira :

5

TPIB= (PIB2011 ^-PIB2010)/PIB2010

1.5 Accords de rééchelonnement de la dette

Les échéances des remboursements et /ou un moratoire de remboursement.

Restructuration du service de la dette : c'est l'ensemble du rééchelonnement et du refinancement.

Rééchelonnement : c'est la modification des termes d'une dette en modifiant les échéances ou en répartition de paiement du principal.

La partie réaménagée de la dette varie entre 80% et 100% et les périodes de consolidation peuvent aller jusqu'à plus de 25ans avec des délais de grâce de 10ns, les taux d'intérêt de consolidation sont supérieur de 1 à 3% au taux d'intérêt du marche avec une commission de 1.25% à 1.50%.

Il y a lieu de noter que le rééchelonnement ne s'applique, en génération, qu'aux montants venant à l'échéance dont l'accord de rééchelonnement est très souvent assujetti à l' obligation du débiteur de continue à entreprendre des programmes d'ajustements structurels(PAS) avec le fonds monétaire international(FMI).

Suite aux difficultés persistantes des balances de paiements des pays débiteurs, un nombre grandissant de pays débiteurs commencent à avoir assez bien de rééchelonnement pluriannuel.

5 ₂éme

Alain Bruno et Christian Elleboode, Dictionnaire d'économie et de science sociales ; édiction ellipses, paris 2010, P137.

Toutefois, il faut retenir qu'un accord de réaménagement suppose que les financiers et les pays débiteurs se conviennent principalement sur :

La période de rééchelonnement Le surtout à rééchelonnement Le délai de grâce

1.6 Les programmes d'ajustements structurels(PAS)

Les PAS du fonds monétaire international sont des politiques de stabilisation de grande ampleur dont l'application est une condition au rééchelonnement de la dette de certain pays en développement.

1.7 Exportation et importation

Une exportation est la sortie d'un bien ou d'un service du territoire national à la suite de sa vente à un non-résident assortie d'un paiement en sens inverse.

Une importation est l'entrée d'un bien ou d'un service du territoire national à la suite d'un achat auprès d'un non-résident assortie d'un paiement en sens inverse.⁶

1.8 Club de Paris

C'est un groupe informel de gouvernements créances se réunissant régulièrement à paris depuis 1956, secrétariat étant assuré par le trésor français. Les créanciers rencontrent les pays débiteurs afin de convenir avec eux des mesures de restriction de dette, mesures qui entrent dans le cadre de service de leur dette mettant en oeuvre des programmes d'ajustement soutenu par un accord du fond monétaire international.

⁶ Alain Bruno et Christian Elleboode. Op cit.

1.9 Club de Londres

Le club de Londres regroupe quant à lui, les créanciers privés, en général les banques. A ce niveau les négociations se font sans beaucoup de public doit continue à croire en la capacité de gestion de la banque et lui renouveler sa confiance.

1.10 Club de Kinshasa

C'est le nom donné à la réunion qui s'est tenus au sujet de l'office de la gestion de la dette public (OGEDEP) à Kinshasa en date du 24 Août 1987. Cette réunion a regroupé les représentants de créances non membres de club de paris et de Londres.

1.11 Aide publique internationale au développement

Il s'agit du financement d'origine publique comportant une partie « don » au moins égal à 25% du total et destinés à financer en développement.

1.12 Utilisations

C'est l'ensemble des engagements encaissés effectivement par les débiteurs.

1.13 Amortissement annuel d'un emprunt

Au sens économique, il s'agit de la reconstitution progressive d'un capital destiné à compenser l'usure et l'obsolescence (une technique dépassée) des moyens de production, c'est-à-dire des immobilisations. En comptabilité nationale, il est défini comme une consommation de capital fixe et l'amortissement est donc l'investissement de remplacement.⁷

⁷ A. Bruno et C .Elleboode : idem

1.14 Consolidation de la dette

Par consolidation de la dette, il faut une opération qui consiste, pour un agent économique où un pays, à obtenir une transformation de tout ou partie de la dette en vue autre dont les échéances sont reportées dans le temps.

SECTION 2 : ANALYSE THEORIQUE SUR LA DETTE EXTERIEURE

2.1 Généralités

IL est très vital pour un pays d'emprunter à l'étranger afin d'ajuster la croissance économique. Cette possibilité d'emprunt à l'étranger procure de vastes perspectives, mais cela peut aussi expose le pays à des graves dangers⁸.

A la base de toute théorie d'endettement, la capacité de remboursement du pays endette et le seuil de l'endettement insupportable s'y trouve. La contrainte du remboursement ne se justifie que si elle n'est annexée au taux de croissance de l'économie, à un ajustement des structures économiques par choix des investissements des exportations, le paiement du service de la dette en devise .ainsi compris, l'endettement favorise le développement.

Un autre thème relatif à l'économie de l'endettement étudie l'inter indépendance entre le financier et l'économique ; c'est-à-dire la logique d'endettement révèle d'une approche différente de cette du crédit.

Dans l'économie traditionnelle du crédit, une institution recourant à ce mode de financement est tenue au remboursement du prêt selon les conditions des coûts, de calendrier et de durée initialement prévue dans les clauses d'endettement.

Par contre, il y a rupture réelle provoquant l'arrêt brutal de crédit l'effondrement des échanges internationaux si les clauses ne sont pas

respectées. Or, l'économie d'endettement assure la continuité réelle des liens économiques à l'aide de la flexibilité et la globalité du système financier international à travers les mécanismes d'endettement.

Cela étant, si l'endettement assure la continuité réelle des échanges internationaux, il ne présente pas forcément leur chance de réussite.

Il y a une relative indépendante entre les conditions financières de l'emprunt et la rentabilité économique de l'investissement financé par l'endettement⁹.

D'autre contraintes notamment celles des liquidités et de solvabilité sont également dissociables difficilement au cours des mécanismes de l'endettement.

A ajouter la conditionnalité exprimant une limitation d'ordre endogène comme les contraintes de liquidités et de solvabilité mais d'ordre exogène, déterminés par des distorsions structurelles. Elle se présente comme un processus d'ajustement qui modifie à la fois le comportement des créanciers et du pays endetté.

2.2. Dette extérieure : Théorie économique

Dans l'analyse économique, il ya principalement deux courants qui s'affrontent sur les théories économiques, à savoir les Keynésiens pensent que l'endettement n'occasionnent des charges ni pour les générations futures ni pour des générations présentes du fait des investissements qu'il génère. En fait, le modèle de l'Etat selon les Keynésiens, tire ses fondements dans la demande globale et sur ses effets multiplicateurs et accélérateurs, caractéristique fondamentale de cette théorie.

Le déficit budgétaire menant par ses flux successifs à augmenter le stock de la dette produit l'expansion du cycle économique par la demande et l'investissement autonome. Ainsi, le déficit auquel

⁹ GANIASE,E(1994) :Economie de l'endettement international: théorie et politiques, PUF,

correspond l'emprunt stimule la demande et permet d'alléger le coût de son remboursement seulement et probablement qu'en situation de sous- emploi des ressources productives¹⁰.

Par contre les classiques considèrent l'endettement comme un impôt futur et l'imputent à l'Etat, une connotation négative car selon eux, l'endettement public défavorise l'annulation du capital et la consommation des générations présentes et futures. Enfin les citoyens, selon Ricardo voient dans l'emprunt un impôt différé dans le temps et vont se comporter comme s'ils sont contraints de payer un impôt ultérieurement pour rembourser cet emprunt peu importe le décalage intergénérationnel.

Autrement, les comportements des agents économiques sont guidés par une anticipation à la hausse des impôts. Toutefois, une réserve peut être introduite selon la nature ou la qualité des dépenses (dépenses de transferts et d'investissements) financée par l'emprunt.

Barro¹¹ cité par YAPO(2001) montre qu'une politique de déficit budgétaire financé par l'emprunt reste sans effet sur l'activité économique dans la mesure où les agents ne sont pas victimes de l'illusion fiscale.

2.3 Les mobiles de l'endettement extérieur

Un pays emprunte à l'étranger pour combler ce qui manque chez lui afin d'atteindre le stade du développement.

D'où, principalement, nous pouvons avoir trois motifs qui font qu'un pays puisse emprunter à l'étranger¹².

Pour financer un haut niveau d'investissement ;

Pour lisser les fluctuations de la consommation en cas de la baisse du revenu ;

¹⁰ BRUCE F. JOHSTON, analyses économiques, éd. Nathan, paris 1996. P39

¹¹ YAPO, Léonne, Les déterminants de l'endettement extérieur des PPTE : cas de la côte d'ivoire, WIDER, Helsinki, pp25.

¹² EMILE,J : problèmes monétaires d'aujourd'hui, édiction Sirey, paris 1979, p.64

Pour échapper à un ajustement face aux déséquilibres intérieurs ou extérieurs.

2.3.1 Le financement de l'investissement

Nous sommes d'accord qu'un pays renferment un potentiel d'investissement productif ne fournisse pas forcément pour autant un niveau très suffisant d'épargne intérieure pour financer cet investissement.

D'où l'épargne extérieure peut bien remplacer et redynamiser l'investissement intérieur en donnant lieu à une accélération rapide de l'identité suivante :

Dans laquelle S désigne l'épargne intérieur, I l'investissement, X- M le solde du compte courant de la balance des paiements et Sex l'épargne extérieure.

Nous remarquons qu'à l'emprunt de l'épargne extérieure (accumulation de la dette extérieure) correspond un déficit de compte courant. Si le déficit courant provient d'un niveau d'investissement élevé, l'emprunt à l'étranger va permettre au pays d'augments sa croissance.

Cependant, la relation négative entre épargne intérieure et extérieure pose moins de problèmes si nous ne limitons pas le rôle des capitaux étrangers à accroître l'investissement et nous prenons en considération leur intervention comme instrument d'allocation efficiente intemporelle de la consommation¹³.

Supposons qu'un accroissement de l'aide étrangère au profit d'un pays bénéficiaire soit investi, cela va augmenter le potentiel de la consommation future tout en laissant la consommation présente au même niveau initial.

Toutefois, il reste le problème structurel du résultat à long terme, c'est-à-dire voir comment l'appel régulier des emprunts extérieurs finit

¹³ FMI(2003), cours de programmation financière, Washington, institut du FMI, pp 67

par relâcher les efforts du pays et le rendre dépendant de l'épargne extérieure¹⁴.

2.3.2 Le lissage des fluctuations de la consommation

Théoriquement un déficit du compte courant peut résulter des chocs exogène négatifs, savoir¹⁵ :

Une dégradation des termes de l'échange ; Une récession chez les principaux partenaires ; Une catastrophe naturelle (calamité).

Evidemment, ces chocs donnent lieu à une baisse du revenu. Ainsi, pour remédier à ces problèmes, un pays peut soit réduire ses dépenses de sorte que la somme de la consommation et de l'investissement (absorption) baisse proportionnellement avec le revenu ; dans ce cas, il n'y a pas dégradation du compte courant; soit contracter une dette extérieure.

Au moins, au moment où nous connaissons que cette baisse du revenu n'est que temporaire, le pays sera convié à contracter une dette extérieure.

Cependant, s'il faut retourner à l'identité ci-haut, nous constatons que le déficit du compte courant provient d'une baisse temporaire de l'épargne que le pays peut résoudre d'une manière provisoire en empruntant à l'étranger. Toutefois, une diminution des réserves que l'on pense parfois temporaire peut s'avérer durable.

Par exemple, nous imaginons une économie soumise à une forte instabilité de ses recettes d'exportation, si elle ne bénéficie pas d'aide étrangère, le fardeau d'une chute de ses exportations est résorbé par une réduction des dépenses, et par conséquent de la consommation domestique.

¹⁴ DEVRIES(1988), Gestion de la dette extérieure, Bulletin du FMI, Washington, vol 14 n^o2,

pp 23

¹⁵ FMI, op.cit

Si par contre, cette économie tire d'avantage des capitaux étrangers, ces fonds vont être utilisés pour permettre une allocation efficiente de la consommation vers celle des années d'exportation inférieure.

D'où, dans ces périodes d'insuffisance d'exportation, où l'épargne intérieure baisse, l'apport à emprunt à l'étranger augmente voient suppléer la chute de la consommation¹⁶.

2.3.3 Pour éviter les ajustements

En ce qui concerne l'évitement des ajustements, nous pouvons dire qu'un déficit du compte courant insoutenable doit faire l'objet d'un ajustement par des chargements des politiques économiques.

Du reste, après avoir analysé les mobiles de l'endettement extérieur, la théorie suggère toutefois que les emprunts extérieurs ont un impact positif sur les investissements et la croissance à un certain seuil car au-delà, l'emprunt va devenir négatif.

Donc un niveau élevé de la dette extérieure ou le économique et entrave les performances économiques. Surendettement extérieur provoque des effets pervers sur la croissance

SECTION 3 : LE PROBLEME DE SURENDETTEMENT EXTERIEUR

Il sied de signaler que le niveau tolérable et raisonnable de la dette extérieure est voué à avoir des effets positifs sur la croissance comme dit ci-haut ; par contre, il est pratiquement visible qu'un niveau très élevé du stock de la dette conduit nécessairement à baisser la croissance. Donc, l'accumulation par un pays d'une dette très élevée risque de mettre dans une situation où il ne pourra plus être capable de rembourser les emprunts passée, ce qui aura un effet dissuasif sur les créanciers et les investisseurs potentiels.

Alors, si les coûts élevés des taxes du service de la dette ne sont pas interdits, cela peut provoquer une baisse de croissance avec la fuite

¹⁶ GANIASSE E, Op.cit

des capitaux. Cette thèse est connue sous le nom de la théorie du surendettement ou la thèse du fardeau virtuel de la dette ou encore debt overthang en version anglaise.¹⁷

En effet, si le niveau de la dette d'un pays peut

vraisemblablement dépasser la capacité son remboursement, le service prochain de la dette va être une fonction croissante du niveau de production de ce pays.

Par conséquent, le taux de rendement d'investissement intérieur va faire face à une taxe élevée marginale par les créanciers étrangers, et les nouveaux investissements nationaux et étrangers vont être découragés ainsi que la croissance économique.

Par ailleurs, le surendettement ralentit la croissance en haussant l'incertitude des investisseurs quand aux moyens auxquels le gouvernement peut recourir pour acquitter les cours des obligations du service de la dette.

Si le volume de la dette extérieure augmente, les investissements peuvent craindre que le gouvernement ne finance les obligations du service de la dette par des mesures génératrices des distorsions par exemple en accroissant rapidement la masse monétaire (cause directe de l'inflation).¹⁸

Ainsi, dans cette situation, les investisseurs privés peuvent craindre d'y venir, et s'ils investissent, il y a de fortes chances pour qu'ils retiennent des projets qui offrent un rendement rapide et non des projets de longue échéance pouvant accroitre la croissance durable.

Encore, cette situation peut rendre le gouvernement moins enclin à procéder à des réformes structurelles et fiscales aux créanciers étrangers¹⁹. Et pourtant ces réformes peuvent affermir la croissance économique du pays et la situation des finances publiques car si sa

¹⁷ KRHUGMAN :Financig vs forging a debt overhang, NBER, working paper, 1989,n°2556

¹⁸ CHANEAU ; la demande d'encaisses monétaires ; éd. PUF, Paris 1986, P104

¹⁹ CLEMENTS et AL (2003) External Dubt, Public investment and Grow thin Low-incomes COUNTRIES.IMF, WORKING PAPER? WP/03/249, Décembre

situation financière s'améliore. Il est inévitable que ces créanciers extérieurs le poussent de payer ce qu'il leur doit.

Cette théorie de debt overthang peut également avoir plusieurs implications puisque le comportement des agents économiques va être guidé par une anticipation à la hausse des impôts.

De plus, un niveau élevé de la dette extérieure peut aussi entraver l'épargne et l'investissement. A son tour, la grande corrélation entre l'épargne et l'investissement, l'accumulation du capital humain et la croissance suggère qu'une charge élevée de la dette extérieure peut contraindre de façon drastique le taux de croissance et limiter les améliorations des niveaux de vie.

Du moins, la théorie suggère pour des raisons évoquées ci-haut que les emprunts extérieurs, au-delà d'un certain seuil ont des efforts pervers sur la croissance économique. Cela signifie que les emprunts supplémentaires vont décroître la probabilité de rembourser.

Par conséquent, si le pays commence à avoir du mal à obtenir des prêts, il va lui devenir plus difficile d'accumuler du capital, ce qui revient à ralentir la croissance. Ainsi, la relation entre la valeur faciale de la dette et l'investissement peut être représentée par une courbe de laffer de la dette.

3.1 Service de la dette

C'est la somme du remboursement du capital et du paiement des intérêts. En d'autres termes, c'est la somme qu'un pays doit payer chaque trimestre, chaque semestre du titre du remboursement des intérêts, auxquels s'ajoute l'amortissement du capital emprunt. Car les prêts internationaux se caractérisent par trois paramètres :

Le taux d'intérêt

Le délai de remboursement et le délai de grâce.

Pendant le délai de grâce le pays débiteur ne paie que les intérêts. La période de remboursement du capital est celle qui suit la période de grâce et cela jusqu'à la fin du délai de remboursement.

3.2 Engagement initial

C'est le montant d'un contrat ou d'un emprunt y compris l'acompte. Celui-ci n'est qu'un versement partiel à vouloir sur le montant de l'engagement.

3.3 Encours de la dette

L'encours de la dette correspond au montant total dû sur emprunts contractés par une date donnée. En d'autre termes, il représente la dette effective à une date fixe, elle représente la dette encore vivante. Il est au montant engagé et libéré en soustrayant les amortissements.

3.4 Initiatives en la matière

Toutes les théories vues ci-haut se sont manifestées pendant les décennies passées et ont causée ce qu'on a appelé la crise de la dette de 1982 au Mexique et notamment dans plusieurs pays en développement.

Ainsi, divers mécanismes internationaux ont été mis en oeuvre parmi lesquels le plan Brady (1985), les termes de Toronto (1988), les termes de Londres (1991), les termes de Naples (1995), les termes de Lyon (1996), et enfin l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) en 1996 et 1999.

Les conditions de Toronto consistent en la réduction du tiers de la dette officielle bilatérale éligible qui est venue à échéance. Celles quand à elles, prévoient un accord de réduction de 2/3 du service de la dette bilatérale échue en valeur actuelle nette²⁰.

Initiative PPTE

L'initiative PPTE, conçue au départ par la banque mondiale et le fonds monétaire international en 1996 et améliorée ensuite en 1999, consiste en une remise de la dette des 41 pays à faible revenus et réduit cependant le niveau de leur remboursement de la dette à un niveau gérable ou soutenable.

²⁰ YAPO Léonce, Op.cit

Elle requiert également sous la supervision des institutions de Bretons Wood, que les pays éligibles présentent une trajectoire des performances de bonnes politiques économiques, c'est-à-dire que ces pays doivent démontrer des antécédents satisfaisants sur le plan de leur gestion économique teks des programmes de stabilisation économique, des réformes de secteurs publics et une réorientation des dépenses publiques en faveur de la réduction de la pauvreté, de l'éducation, des soins de santé y compris une croissance durable profitant aux populations pauvres²¹.

Dans ce sens, l'initiative PPTE se déroule en deux étapes principalement de trois ans chacune, à savoir :

1ère étape : constituée par les bons antécédents énumérés ci-haut pendant 3 ans ; et à la fin de cette performance économique, le pays va bénéficier de la part du club de paris, des autres créanciers bilatéraux et commerciaux d'un accord de rééchelonnement des flux aux conditions de Naples (67% de la VAN). Et le pays atteint le point de décision.

Cependant, bien avant le point de décision, une analyse sur la soutenabilité de la dette est effectuée pour déterminer l'éligibilité du pays à un allègement supplémentaire de la dette. Par conséquent, il y a deux possibilités qui se pointent :

Si après analyse, il s'avère que l'opération aux termes de Naples due au club de paris est suffisante pour réaliser la soutenabilité de la dette en 3 ans. Dans ce cas, le pays va s'avérer dynamique et apte à sortir du processus de rééchelonnement de la dette et ne bénéficiera pas d'une aide aux termes de l'initiative.

Si cette opération aux termes de Naples parait insuffisante pour réaliser la soutenabilité de la dette, le pays peut bénéficière de l'initiative, et dans ce ces, il pourra solliciter une aide à ce titre, voire même solliciter un autre rééchelonnement à la condition de Naples si cela s'avère nécessaire pour ramener sa dette à un niveau tenable.

2^èmeétape : pour les pays réputés admissibles à l'initiative PPTE, le club de paris et tous les autres créanciers vont accorder ces par cas des

rééchelonnements des flux aux conditions plus concessionnelles jusqu'à 80% de l'admissible. Mais les pays doit encore établir des politiques judicieuses pendant trois ans toujours sous la supervision des IBW. Et les bailleurs des fonds, les créanciers bilatéraux et les institutions multilatérales sont aussi obligés de fournir une assistance sur la forme des dons et des prêts sous conditions privilégiées.

La fin de la deuxième étape s'appelle le point d'achèvement ou fin du processus.

IL sied de rappeler que les fonds libères par cette remise doivent être utilisés au bénéfice des programmes de réduction de la pauvreté plutôt que sous forme des remboursements.

Et ces programmes doivent être élaborés au travers des documents des stratégies de réductions de la pauvreté (DSRP), un processus impliquant des consultations très larges avec les groupements communautaires et les organisations non gouvernementales (ONG) ainsi que les bailleurs des fonds sur les priorités à mettre dans les politiques publiques ciblées pour réduction de la pauvreté.

Section 4 : LES INVESTISSEMENTS

Par investissement, il faut comprendre toute dépense dont on attend une marge de bénéfice après une période d'exploitation permanente. Cette notion d'investissement est plus large que celle d'immobilisation et de financement d'une activité économique avec un capital de production mis en disposition d'une firme, structure pour son fonctionnement.

De ce fait, de nombreux chercheurs ont abordé la notion d'investissement. Le rappel des quelques notions essentielles sur l'investissement nous permettra de bien saisir ce terme qui constitue le point focal de notre sujet de recherche.

Sous cet angle, nous évoquerons successivement les définitions, la typologie ainsi que d'autres notions de financement des investissements.

4.1. Définition

Plusieurs autres ont défini de leur manière la notion d'investissement et chaque d'une façon généralement scientifique, il ressort d'une façon généralement admise que l'investissement est l'acquisition d'un capital en vue d'en percevoir ou d'en consommer le revenu produit.²²

E.PAGNY, dans son ouvrage, «introduction à l'économie d'entreprise », défini l'investissement comme étant un ensemble de dépenses accumulées par l'agent économique pour produire des biens et services afin d'en tirer le profit maximum sur la période d'exploitation.²³

Pierre DIETERLEM, lui dans son ouvrage, « investissement », défini ce terme comme l'acte pour lequel l'entreprise se procure les biens et services de production nécessaires à son fonctionnement ou à son développement.²⁴

J. GERVAIS, défini l'investissement comme une dépense effectuée dans le secteur, environnement de production pendant une durée et avec comme ambition première la réalisation de profit et la récupération des capitaux investis.²⁵

4.2. Typologie d'investissements.

D'une manière scientifique et pratique, il existe plusieurs types d'investissement adaptés à chaque environnement d'une activité économique.

1) L'investissement public

L'investissement public est celui qui est créé et réalisé par le pouvoir public (Etat) dans l'objectif de satisfaire l'ensemble de ces charges économiques et sociales.

²² A.SILEM et J.M., ALBERTINI, Lexique d'économie, éd. Dalloz, paris, 2004, p. 420

²³ F.PAGNY, introduction à l'économie d'entreprise, Dunod, paris, coll., éd.1970

²⁴ DIETERLEN, investissement, Marcel RIVIERE et Cie, paris, 1957.

²⁵ J. GERVAIS, » la politique de financement des entreprises », op.cit

Ces investissements ont pour rôle de suppléer, couvrir à la défaillance, déficit créé pour un service d'utilité publique au détriment du secteur privé.

Ils concernent généralement les infrastructures publiques, ils peuvent être classés en plusieurs rubriques notamment les secteurs de transport, l'énergie, les services sociaux/hôpitaux, écoles, administration.

L'Etat a le droit de créer un environnement propice au développement des activités économiques en tenant compte de la charge déductible des investissements d'utilité publique.

La création des infrastructures de base incombe à l'Etat pour plusieurs raisons entre autres : leurs avantages vont à la communauté dans son ensemble, les investissements privés au bénéfice du pouvoir public.

2) investissements privés.

Ce sont des investissements réalisés par l'ensemble des opérateurs économiques privés, ayant une masse de production et des capitaux d'investissements autres que les conditions sécuritaires garantissant leur profit sont assurées par le pouvoir public.

Ces investissements privés jouent un rôle de grande valeur dans la croissance des indicateurs, paramètres des activités macroéconomiques par la mise en oeuvre de moyens, capitaux de production.

3) Investissement mixte

Qui sont réalisés soit par mis en commun d'un ou plusieurs (associations) d'investissements public et privés, soit encore par mise sur pied d'un ou plusieurs investissements étrangers avec celui du pouvoir en place²⁶. En ce stade actuel, l'expression utilisée dans l'environnement économique reste « entreprise conjointe ou mise en commun des capitaux » pour désigner ce type d'investissement.

²⁶ BONGOY MPEKESA, investissement, investissement mixte au zaïre, PUZ, Kinshasa, 1974,

CHARLES OMAN, économiste de formation, nous rappelle que les investissements mixtes peuvent revêtir plusieurs formes et souvent il les regroupe en deux catégories distinctes.

Les entreprises conjointes ou associé étranger détient moins de 50% du capital d'investissement/capital social/ et divers types d'accords contractuels nationaux qu'internationaux qui pour l'entreprise étrangère, ont au moins partie, la nature d'un investissement.²⁷

Du point de vue de la finalité d'investissement dans une firme, nous pouvons distinguer :28

L'investissement de productivité qui est un investissement de production consacré à la réduction de coûts unitaires de consommation courante.

Les investissements de capacité, destinés à l'augmentation de la quantité produite.

L'investissement de remplacement d'outils de production.

Section 5 : LA CROISSANCE ECONOMIQUE

5.1 Définition

La croissance économique est l'accroissement durable de la production d'une économie²⁹. Elle est un phénomène quantitatif que l'on peut mesurer et aussi un phénomène de longue période. Il sied de faire une distinction entre croissance et expansion, cette dernière se caractérise par une augmentation de la production sur une courte période³⁰

La croissance se distingue aussi du développement qui désigne l'ensemble des transformations, techniques sociales, démographiques et

²⁷ OMAN CHARLES, les nouvelles formes d'investissement dans les pays en développement, OCDE, paris, 1984, p.15

²⁸ A. Silemen et J.M Alebertini, Lexique d'économie, éd. Dalloz, paris, 2004, p.239

²⁹ Jean - Yves CAPUL et OLIVIER GARNIER, Dictionnaire économique et de sciences sociales, Hatier, paris, 1999, p.121.

³⁰ Jean - Yves CAPUL et OLIVIER GARNIER, Dictionnaire économique et de sciences sociales, Hatier, paris, 1999, p.121.

culturelles qui accompagner la croissance de la production. A ce sujet, F

31

Perroux souligne que le développement englobe et soutient la

croissance.

5.2 Types de croissance

Généralement, on distingue deux types de croissance : la croissance extensive et la croissance intensive:

La croissance extensive résulte de l'augmentation quantitative des facteurs de production de travailleurs et/ ou d'équipements qui conduisent à plus de croissance.

La croissance intensive, c'est lorsque l'augmentation de la production résulte d'une utilisation plus efficace des facteurs de production existants. Cette croissance se repose sur un gain de productivité.

Nous pouvons également parler de :

Croissance réelle qui est l'augmentation de la production (PIB) après avoir éliminé la hausse de prix due à l'inflation. Cette croissance est aussi appelée croissance en volume, croissance à prix constant;

Croissance nominale, elle est mesurée en francs courant résultant de la hausse réelle de la production comme de l'augmentation des prix.

5.3 Mesure de la croissance

L'indicateur privilégié pour mesurer la croissance économique est le produit intérieur brut (PIB). Ainsi, la croissance est mesurée à partir de taux de croissance annuel du PIB en volume (c'est-à-dire aux prix constant).

Taux de croissance du PIB est déterminé par la formule :

Valeur du PIB de l'année n - valeur du PIB de l'année N-1

Valeur du PIB de l'année n-1

Le PIB mesure l'effort de production d'une économie au cours d'une donnée, généralement une année. Il est la somme des valeurs ajoutées par les unités résidentes.

Il est calculé selon trois optiques de la production, du revenu ainsi que l'optique de la dépense.

Cependant, le produit intérieur brut en tant qu'indicateur de mesure de la production national d'un pays pose un certain nombre de problème dont nous pouvons énumérer quelques uns³².

· Le concept ne mesure pas le volume physique de la production mais estime sa valeur d'échange or cette valeur est sujette à des fluctuations des prix,

· Le concept ne mesure pas la quantité physique, sociale de la production en ce sens qu'il ne traduit pas les améliorations apportées par le progrès technique dans la production des biens et services;

· Le concept ne tient pas compte des effectifs de la population. C'est pour cela que l'on préfère utiliser le concept produit national brut par tête d'habitant (PNB/tête d'hab.)

5.4 Facteurs de la croissance

Les facteurs de la croissance sont nombreux notamment l'augmentation de la population active et l'amélioration de sa qualification, l'accroissement du capital technique et son perfectionnement, le progrès technique et l'innovation sous toutes leurs formes.

Les nouvelles théories de la croissance mettent en évidence l'accumulation des quatre facteurs auto-entretenus à savoir le capital physique, la technologie, le capital humain ainsi que le capital public.

Le capital physique renvoie à l'investissement dans les biens de productions (ou nouveaux équipements), qui ont pour but d'accroître les

32 ₂ème

LUKUSA DIA BONDO, Economique politique, graduat, faculté des sciences

économiques et de gestion, UNIKIN ; 2004 -2005, inédit.

productions des entreprises. la technologie concerne l'investissement en recherche, développement qui a un double effet, il est à l'origine des biens et services nouveaux et également pourvoyeur d'idées qui serviront du point de départ à des innovations ultérieures.

Le capital humain désigne l'ensemble des capacités apprises par l'individu qui accroissent son efficacité productive. Ces capacités peuvent être acquises soit par la formation scolaire, soit au lieu de service. Et enfin le capital public correspond aux infrastructures publiques nécessaires au développement et à la promotion d'autres activités économiques.

L'investissement joue un rôle capital dans la croissance économique en ce sens qu'il agit directement et /ou indirectement sur les facteurs de croissance.

CHAPITRE II : L'ENDETTEMENT EXTERIEUR DE LA R.D.CONGO

Tout au long de ce chapitre qui s'appuie sur deux sections, nous parlerons tour à tour; la dette publique de la R.D.Congo ; et la consistance de la dette extérieur de la R.D.Congo.

Section 1 : La dette publique de la R.D.Congo

1 .1. Origine

La dette de la RD Congo dure sa source de la charte coloniale. La loi du 18 Octobre 1908 met à charge du Congo Belge son service de la dette publique. Ainsi a été créée la caisse d'amortissement de la dette publique. Celle-ci assurait la gestion de la dette consolidée tandis que le trésor public avait en charge les amortissements contractuels³³.

1 .2. Evolution

Deux étapes importantes marquent l'évolution de la dette Congolaise :

· De lé Etat indépendant du Congo jusqu'à l'accession du Congo-Belge à l'indépendance ;

· De l'indépendance à ce jour.

A. De l'Etat indépendant du Congo belge à l'indépendance

Le passif du Congo belge se composait essentiellement de deux catégories d'obligation financières : la dette directe et la dette indirecte³⁴. La dette directs de la colonie, tandis que la dette indirecte regroupait toutes les obligations de la garantie contractées par la colonie pour le compte des sociétés coloniales.

Le 30 juin 1960, la dette directe de l'ancien Congo-belge s'élevait à un total équivalent à 46.054.815.072 franc dont 34195672.991,50 francs de dette consolidée et de 11.142.081 francs de dette flottante³⁵.

³³ Pour NGIMBI GETA, étude sur la réhabilitation den l'OGEDEP, Kinshasa, 1997, P1.

³⁴ MULUMBA LUKOJI, cours de finances publiques : facultés de droit, UNIKIN, 1975,P.2.

Le rapport de la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) avait fixé la dette publique totale à 46.2 millions de francs belges en principal, après le paiement de toutes les charges, intérêts et amortissement échus³⁶.

Concernant la dette indirecte, la colonie avait l'autorisé de garantir l'intérêt ou l'amortissement des actions privilégiés et les emprunts émis par certains organismes d'utilité publique. Sans la colonisation, la dette publique ne posait pas de problème aigu, parce que la croissance soutenue de l'économie congolaise grâce à un service de la dette. Il y avait un lien entre l'emprunt et les moyens d'en assurer le remboursement et le service.

B. De 1960 a ce jour

L'endettement du jeune Etat congolaise était resté assez stable au cours de la première moitié de la décennie 60, malgré quelques emprunts sporadiques et la prise en charge d'une partie de la dette coloniale. Jusqu'en 1970, la dette se situé en dessous de deux millions de dollars américains³⁷.

Au début des années 1970,les pays industrialisés offraient des facilités financières aux pays en voie de développement qui initiaient des politiques d'investissement dans le but d'ouvrir des perspectives de croissance soutenue dans le cadre de la « décennie onusienne de développement (1970 - 1980) »

Dans le but d'accélérer sa croissance économique, le Congo s'était engagé dans une politique d'endettement extérieur excessif aux cours des années 1970 - 1974, En effet, la majeure partie de la dette publique a été contractée à cette période atteignant plus ou moins 2 milliards de dollars américains malheureusement n'ont pu, en règle générale, assurer le service de la dette ainsi contractée le cas plus frappent est le barrage d'Inga et la ligne de transmission électrique Inga-

³⁶ Annexe VI du rapport parisis fait au nom de la commission du 06 Février 1965 (chambre

belge)

³⁷ Me TUNDA WA KASENDA, la problématique de la dette extérieure de la R.D.C, revue Congo-Afrique n^o340, décembre 1999, P.613

Shaba qui comptaient pour plus d'un tirer de la dette publique extérieure en 1990³⁸.

Outre le facteur précité, cette forte-progression de la dette s'explique aussi par:

· Le recours inconsidéré aux mécanismes de
rééchelonnement pratique depuis 1976 en raison de difficultés de paiement de sa dette extérieure ;

· L'absence d'une politique responsable en matière d'endettement ;

· L'inadéquation entre les conditions d'octroi des prêts des projets d'investissement financée, nombreux prêt ayant été orientés vers des projets à rentabilités financière incertaines ;

· L'absence d'une politique économique cohérente et la tendance de plus en plus poussée à des dépenses de prestige (sidérurgie de MALUKU, l'échangeur de limeté, le combat Ali-Fore man, ...

Au cours de décennie 1980, le niveau de la dette extérieure de la R.D.Congo augmenté sensiblement, atteignant près de 9 milliards d'USD en 1989³⁹. Jadis la R.D.Congo payé chaque mois 50 millions de USD pour financer le service de la dette extérieure afin d'atteindre le point d'achèvement. Il est clair que l'accession de la R.D.Congo au point d'achèvement permet de bénéficier de l'annulation intégrale prévue dans le cadre de l'IPPTE et met ainsi fin au vieux problème d'endettement.

Quand on compare la dette à la force économique du pays, le bilan est lourd. Le stock de la dette représentait 212% du PIB en 1998 et 792,7 des revenus d'exportations.

En théorie, le Congo devrait rembourser une somme d'environ 500 millions d'USD par an.

³⁸ République du Zaïre, facilités ajustement structurel, document - cadre de politique économique à l'appui d'un programme d'ajustement macro-économique et structurel Avril 1978 - Avril 1990

³⁹ OGEDEP, politique d' »endettement du Zaïre, note technique, 1990.

En pratique, la saignée est postposée car le pays n'a presque rien remboursé de puis 1995. Il n'y a eu que peu de remise de la dette Congolaise⁴⁰.

D'où nous nous pouvons dire que le fardeau de la dette handicape et hypothèque tout espoir de développement possible au sein du pays. En plus, le remboursement de ces créances pèse successivement sur tous les secteurs de la vie nationale notamment économique, sociale, politique et culturelle.

1.3 Objectifs de la dette publique

L'objectif de la dette publique est d'établir de façon efficiente une stratégie permettant à l'Etat de mobiliser les ressources dont il a besoin pour la collectivité.

1.4 La structure de la dette publique de la R.D.Congo

La structure de la dette extérieure se présente comme suit:

· Le club de paris ;

· Le club de Londres ;

· Les institutions de Kinshasa;

· Les créanciers issus de la zaïrianisation

> La dette publique intérieure : les contours de cette dette publique n'ont pas été précis pendant plusieurs décennies depuis l'accession du pays à la souveraineté nationale te internationale.

> La dette publique extérieure : qui avait été gérée à partir de 1976 consécutivement à la création d'un office de gestion de la dette publique « OGEDEP » entreprise publique.

> La dette crée de la zaïrianisation au ressortissant étranger avaient conduit le gouvernement à l'indemniser les anciens propriétaires en lieu et place des acquéreurs des biens nationalisés.

⁴⁰ OGEDEP, note technique, 2002.

1.5. Nature de la dette extérieure

La distinction peut se faire du point de vue du pays emprunteur entre la dette publique extérieure et la dette privée extérieure.

· La dette publique extérieure

Elle comprend tous les emprunts contractés par l'Etat, les collectivités publiques ainsi que tous ceux contractés par les sociétés privées et autre avec la garantie de l'Etat et ce, quelle que soit la source de financement des emprunts.

· La dette privée extérieure

Elle comprend toutes les emprunts contractées, par des personnes privées (firmes collectivités, privées etc.) à l'extérieure, sans la garantie de l'Etat.

1.6. L'octroi de la dette extérieure

L'endettement est majoritairement à long terme les prêts dû à long terme sont des prêts dont la durée initiale est supérieure ou égale à deux ans.

Au point de vue du pays emprunteur, la dette extérieure peut provenir de trois sources:

· Dette bilatérale : dette de pays à pays

· Dette multilatérale : dette qu'a un pays vis-à-vis des institutions financières internationales (IFI) c'est-à-dire le FMI, la banque mondiale et les organismes qui sont liées.

· Dette privée : dette qu'à un pays vis-à-vis des créanciers privés extérieurs.

SECTION 2 : LA CONSISTANCE DE LA DETTE EXTERIEURE DE LA R.D.C

Comme on le sait les créanciers de la R.D.Congo sont groupés par

club:

> Le club de paris pour les créanciers publics

> Le club de Londres pour les créanciers privés

> Le club de Kinshasa pour les banques de la place.

Il est intéressant de donner les caractéristiques de la dette extérieure de la R.D.Congo, cette dette présente à la fois 55% du montant de la dette découle des opérations de capitalisation d'intérêts et des pénalités par non respect des échéanciers convenus :

· Criminalité car une partie importante de cette dette (25%) est le fruit des complicités de détournements locaux qui négocient les emprunts (autorités publiques).

· Solde : 20% a effectivement servi aux fins pour lesquels l'emprunt a été contracté.

La conséquence ne pouvait être que l'incapacité à honorer les engagements ces qui a conduit à la rupture avec les bailleurs de fonds entre 1993 et 2001 la reprise de la coopération structurelle avec les institutions de Brettons Wood à la fin du premier semestre 2001 a permis de relancer l'économie congolaise pour retrouver la croissance et la stabilité.⁴¹

2.1. Situation de la dette extérieure

+ En 2002 : quatre faits saillants ont marqué la situation de la dette extérieure en 2002, en l'occurrence le règlement des arrières envers le FMI, la Banque Mondiale et le BAD au mois de juin, l'octroi de nouveaux prêts par ces mêmes institutions, la signature de l'accord de consolidation de la dette envers le club de paris le 13 Septembre 2002 et amorce des négociations bilatérales avec les créanciers de ce club au dernier trimestre de l'année 2002.

+ En 2003 : au cours de cette année 2003 les faits marquants sont essentiellement l'accession de la R.D.Congo au point de décision de l'IPPTE renforcée au mois de juillet. Par ailleurs, les négociations bilatérales consécutives signées avec le club de paris le 13 Septembre 2002 ont été finalisées. Les décaissements de Banque Mondiale au

4141 Source Banque Mondiale

profit de la R.D.C ont atteint 209.1 millions de l'USD au terme de l'année 2003.

+ En 2004 : la R.D.Congo a procédé à deux tirages sur les ressources de FRPC (Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance).Ainsi que l'engagement de la Banque mondiale d'accompagner la R.D.Congo dans la mise en place d'un mécanisme d'apurement de ses arrières envers le club de Londres.

2.3 Evolution des relations avec les bailleurs de fonds

Il faut rappeler que les relations économiques et financières entre notre pays et les institutions financières ont connu un temps de suspension an 1994 et 2001. Des contacts en vue de la reprise de la coopération avec les bailleurs de fonds ont été concrétises en 2001 par réouverture du bureau de représentant de Banque mondiale est plus tard de l'ouverture de celui du fond monétaire international.

Nous avons les données ci-après, les résultats obtenus à l'issue des négociations conduits par le chef de l'Etat après le discours programme du 26 janvier 2001 lors de son investiture à la magistrature suprême, donne les détails de cette évolution depuis 2002.

2.2.1 Banque Mondiale

Les arriérés de paiement de 326.0 millions d'USD dus par la R.D.Congo à la banque mondiale ont été apurés grâce aux ressources cas d'un crédit relais consenti par les quatre pays précités la BM a octroyé au pays un crédit de relance économique de 450 millions de USD dont 326.0 million de USD étaient destinés à la appuyer les efforts du gouvernement dans le domaine de la restructuration du secteur minier, 15 millions à parachever les reformes dans le secteur forestier et 84 millions à appuyer le budget de l'Etat.

La R.D.Congo a bénéficié également d'un autre crédit de la BM d'un important montant de 454 millions d'USD destiné à financer un en partie du programme multisectoriel d'urgence, de réhabilitation et de reconstruction (PMURR).

Il est à noter que cette institution a accordé à la R.D.Congo plusieurs financements au cours de cette période, à savoir un don de 164,0 millions de l'USD au titre du projet de soutien au processus de réunification économique et sociale du pays. Un prêt d'appui budgétaire de 50,0 millions de l'USD dont 10,0 millions destiné à impression des signes monétaire et 18,0 millions à la restructuration du système bancaire. Par ailleurs, un prêt de 120,0 millions de USD destiné au renforcement de la compétitivité du secteur privé et un autre de 187,0 millions pour le renforcement du barrage d'INGA ont «également été accordés. Le flux des décaissements hors de la banque mondiale au profit de la R.D.Congo la fin décembre 2004 s'est chiffré à 271,6 millions USD.

2.2.2. Fonds monétaire international

Le 26 juin 2002, la Belgique, la France, Suède, et l'Afrique du sud ont octroyé à la République Démocratique du Congo un crédit relais équivalent à 506,2 millions de l'USD pour apurer ses arriérés envers le FMI.

A la même date, le conseil d'administration du FMI a consenti à la R.D.Congo un prêt sur 3 ans de 750 millions de l'USD au titre de facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance. Un tirage de don 506,2 millions de l'USD a été effectué à l'aide de la balance des paiements sur ce montant, une provision de 10,9 millions de l'USD a été constituée pour faire face au paiement des intérêts dus au FMI.

Les services du FMI ont procédé, en Avril 2003, à la deuxième revue du programme économique du gouvernement, l'exécution du programme ayant été jugée globalement satisfaisant, la R.D.Congo a procédé à deux tirages de 35 millions de l'USD et 36 millions respectivement en mars et juillet 2003 sur les ressources de la FRPC.

A fin décembre, les utilisations du FRPC ont totalisé 602,6 millions de l'USD soit un taux d'utilisation de 80.3% ; la troisième revue du PEG s'est d'roulée en novembre 2003 et devait conduire à un tirage de 40.7 millions de l'USD au premier trimestre.

En 2004, la R.D.Congo a procédé à deux tirages sur les ressources de la FRPC pour un total de 52,4 millions de DTS, soit équivalant de 77,0 millions de l'USD.

De juin 2002 à 2004, le cumul des tirages s'est chiffré à 526,8 millions de DTS, représentant environ 815,4 millions USD. Le montant des allocations cumulatives à fin décembre 2004 s'est élevé à 86,3 millions DTS, soit 126,9 millions de l'USD.

2.2.2. Fonds monétaire international

Le club de paris a vu le jour en 1956 à l'origine, il s'agit simplement d'un secrétariat, n'ayant pas vocation à durer, constitué pour coordonner l'action financière des pays créanciers de l'Argentine qui demandait un rééchelonnement de sa dette. Plusieurs pays connaissent en effet, dès cette époque problèmes de surendettement.

Pour mener à bien ses missions, le club ne dispose pas d'un statut juridique officiel. Comme dit le professeur Evariste MABI MULUMBA, club de Paris n'est une organisation internationale et n'a pas une liste de membres mais il constitue un forum où le pays débiteur et ses créanciers se rencontrent sous la supervision du trésor Français. C'est un groupement ad hoc du gouvernement créancier du débiteur il a été conçu pour adopte une solution multilatérale aux problèmes de règlements en présentant un front uni au débiteur. Le club de Paris ne s'occupe que de rééchelonnement et n'accorde jamais de nouveaux prêts.

L'allégement ne s'applique, en règle générale, qu'aux montants venant à échéance dans l'année les réaménagements du club de paris permettent aux pays d'obtenir des financements supplémentaires pour le soutient de la balance de paiements.

Le gouvernement de la R.D.Congo a signé, le 13 Septembre 2002 un accord de restructuration des engagements du pays avec le club de Paris.

de l'USD, conformément aux termes de Naples le solde a été rééchelonné sur 40 ans dont 16 ans de grâce pour APD et sur 23 ans dont 6 ans de grâce pour les crédits commerciaux.

2.2.4 Club de Londres

Le club de Londres regroupe quant à lui, les créanciers ^rivés, en général les banques. A ce niveau les négociations se font sans beaucoup de publicité car le public doit continue à croire en la capacité de gestion de la banque et lui renouveler sa confiance.

Les banques commerciales se font représentes lors des négociations par le streering lontee (comité consultatif). Pour accéder au club de Londres, il est au préalable nécessaire d'être passé par le club de Paris. Les conditions au niveau du taux d'intérêt ne sont pas les mêmes, mais sont plutôt de l'ordre de 1,8 à 2,5 au dessus du libor, avec une commission de 1,25 à 1.50 %.

Il est noté que le réaménagement ne vise que la dette qui arrive à échéance au courant de l'année. Comme on peut le constater, le FMI et la BM constituent le passage obligé pour accéder au rééchelonnement de la dette des pays en développement⁴².

La banque mondiale a pris l'engagement d'accompagner la R.D.Congo dans la mise en place d'un mécanisme d'apurement de ses arrières envers ce club et a pour ce faire signé un chef de projet.

· L'appui de la banque mondiale, dans le cadre du règlement des arrières sur le service de la dette des pays pauvres très endettés vis-à-vis du club de Londres, porte sur trois volets, à savoir :

· Le paiement de frais de l'avocat comme à la mise en place du montage juridique de l'opération ;

· C'est à dire le financement d'un cabinet-conseil spécialisé dans l'évaluation (ou la cotation) des créanciers sur le marché des titres.

⁴² MABI MULUMBA, op.cit P.331

· La prise en charge partielle ou totale du coût de rachat. Pour les opérations antérieures menées par la banque mondiale dans ce cadre.

· La R.D.Congo et ses principaux créanciers du club de Londres sont réunis à Bruxelles pour procédés à la condition des statistiques de la dette envers ce club, examen des modalités de règlement des arriérés. Au terme de cette réunion, le stock de la dette envers celle-ci a été de 833.6 millions de l'USD.

2.2.5. Club de Kinshasa

C'est le nom donné à la réunion qui s'est tenue au sujet de l'office de la gestion de la dette publique (OGEDEP) à Kinshasa en date du 24 Août 1987. Cette réunion a regroupé les représentants de créanciers non membres des clubs de paris et de Londres.

L'objectif de cette réunion était d'examiner ensemble les termes de la demande de rééchelonnement des échéances à moyen et long terme impayées au 31 Décembre 1985, Ainsi que celle qui arrivent à maturité en 1986, 1987 et 1988.

Les travaux du club de Kinshasa ont abouti à un accord de rééchelonnement aux conditions générales qui sont :

· Rééchelonnement 85% de leurs échéances sur une période de six ans dont deux ans de délai de grâce et effectuer le paiement de 15% en deux tranches égales pendant la période différée ;

· Renoncer aux intérêts de retard et/ou moratoire.

Commencées en 2003, les négociations pour la structuration de la dette envers les créanciers de ce groupe se sont poursuivies en 2004 sur les 40 créanciers que compte actuellement ce club. 20 accords ont été signés. Les allégements obtenus se sont situé 168,7 millions de l'USD.

2.3. Stock de la dette extérieure de la R.D.Congo

A la fin décembre 2002, le stock de la dette s'est établi à 10.311,95 millions de l'USD contre 13.573,3 millions une année auparavant, le repli de 24,0% ainsi observé résulta essentiellement des annulations accordées par le club de Paris à la R.D.Congo en septembre 2002.

Ce stock qui représente 1.074,3 % des exportations de biens et services de la même année est constitué à 18,5% des dettes à moyen et long terme et à 1,5% des dettes à court terme l'encours représente 96,8 %, les intérêts 2,0% et les intérêts de retard 1,2%.

Le club de paris détient 58,2% du stock global, la part des institutions multilatérales est de 33,5% et celle des autres créanciers de 8,3%.

Le stock de la dette a progressée de 4,0% au 31 Septembre 2003, se situe à 10.722,7 millions de USD contre 10.311,9 millions à la fin Décembre 2002 cette évolution s'explique pour les nouveaux crédits obtenus des institutions multilatérales et les intérêts générés pour la dette rééchelonnée. Les stocks de la dette représentent 735,7% des exportations de biens et services et 158,8% du PIB de la part relative des dettes à court terme de 1,6% par ailleurs, ce stock de la dette est constitué de 97,0% d'encours, de 1.9% d'intérêts et de 1,1% d'intérêt de retard.

Le club de Paris et les institutions multilatérales, principaux créanciers détiennent respectivement 56,0% et 35,6% du stock global en 2003.

A la fin Décembre 2004, ce stock envers le club de Paris et les organismes internationaux représentés respectivement 57,4% et 35,2% de stock global contre 56,0% et 35,1% au 31 Décembre 2003.

Tableau 1 : Evolution du stock de la dette (en millions de USD) 2002 à 2004.

	2002	2003		2004	Encours
9983.1	10403,5	10943,5		Intérêts
209,0	203,7	169,5		Intérêt de retard
121,3	115,6	73,6		Stock
10313,4	10722,8	11186,3

Source : OGEDEP ET BCC

Les dettes envers le club de paris et les organismes internationaux ont représenté respectivement 57,7% et 35,5% du stock global à la fin 2004 contre 56,0% et 35,1% au 31 Décembre 2003.

Nous avons constaté que les stocks de la dette extérieure de la R.D.Congo s'accroissent par année. Cette situation s'explique essentiellement par la dépréciation des dollars américains, les nouveaux prêts des échéances en intérêt.

2.4 Service de la dette

La R.D.Congo vit une situation d'endettement qui date de plusieurs années. En effet, la R.D.Congo avait contracté d'énormes emprunts dans l'idée de mener des projets d'investissements conduisant au développement.

Tous ces projets d'investissements n'ont pas produit le succès escompté, les différentes dettes contractées ont commencé à accroître tout en produisant des intérêts, les remboursements se sont avérés impossibles pour le pays.

Une bonne part de l'endettement initial a servi à mener de très grands projets dont la pertinence en matière de développement est fortement mise doute. Citons la ligne à haute tension Inga-Shaba, qu'a couté 1460 millions de $, dont 463 millions furent fournis par des prêts étrangers. De même l'aciérie de MALUKU qui coutant 350 millions de $ a en grande partie été construite avec de l'argent étranger. En 1978, c'est

un crédit de 203 millions de $ qui fut octroyé pour ONATRA et la SNCZ (transport et chemins de fer)⁴³.

La dette extérieure congolaise est un fardeau et un handicap qui entravent le développement du pays et du peuple congolais. Le drainage substantiel et systématique de maigre ressource à travers les mécanismes de l'endettement est un suicide.

En effet, la R.D.Congo après plus de trente ans de dictature et après les récentes turbulences est un pays appauvri avec les besoins énormes en ressources humaines et financières pour sa reconstruction, de paiement nets de la dette ont souvent été plus élevés que les besoins fondamentaux, l'emploi.

En fait, le remboursement des dettes aux IFI pèse d'un poids lourd sur tous les secteurs de la vie nationale et favorise le maintien du peuple congolais dans une situation de précocité.

Le service de la dette est accru par les intérêts capitalisés, consolidés de rééchelonnements précédents. C'est ainsi que, par exemple le rééchelonnement de l'année 1983 aurait ajouté à lui seul 1,2 milliards de $ USD au service de la dette à assurer pendant les six prochaines années⁴⁴.

La dette extérieure consolidée de la R.D.Congo 1965 au 31 Décembre 1980 s'élevait à un milliards cent dix millions de $ USD, dont le principal 751 et les intérêts 367 millions. Après évolution, la dette extérieure s'élève à plus ou moins 14 milliards de $USD ainsi, on constate que l'important endettement extérieur représente un goulot d'étranglement qui hypothèque tout espoir de développement en R.D.Congo.

Les 14 milliards de dollars de dette extérieure de la R.D.Congo représente un boulet qui hypothèque tout espoir de développement un tant soit peu durable. Cette dette limitée à 30 ans au côté des prêts

⁴³ CNCD - OP2RATION 11.11.11. Pour l'annulation des créances belge sur la R.D.Congo, Bruxelles, juin 2002, P.11

⁴⁴ MABI MULUMBA, les délivres d'une gestion prédatrice, éd. CEDI, Kinshasa, 2002, P.79

douteux, les causes principales sont à chercher dans l'accumulation et la hausse des taux d'intérêts, qui ont provoqué un effet boule de neige cauchemardesque⁴⁵.

La R.D.Congo étant au point de décision de l'initiative PPTE, les allégements intérimaires ont permis de ramener la dette extérieure de 14 milliards de $ USD à 9 milliards de $ US.

Jadis, la R.D.Congo payé chaque mois 50 millions de $ US pour financer le service d'achèvement permettant de bénéficier de l'annulation intégrale prévue à ce vieux problème d'endettement⁴⁶.

Quand on compare la dette l force économique du pays, le bilan est lourd, le stock de la dette représentait 212% du PIB en 1998 et 782,7% des revenus d'exportations. En théorie, le Congo devrait rembourser une somme d'environ 500 millions de $ par an. En pratique, la saignée est post posée car le pays n'a presque rien remboursé depuis 1993. Il n'y a eu que de remise de la dette Congolaise⁴⁷.

2.5 Arrière sur le service de la dette

Après la restructuration de la dette congolaise au club de paris ;, les arrières sur le service de la dette, fin décembre 2002 se chiffraient à 1.043,52 millions de USD, soit 82,60% des exportations des biens et services de l'année.

La plus grande partie de ces arrières est due au club de Kinshasa qui détient 37,1%, du total, la part de la dette due aux anciens propriétaires des biens Zaïrianisés est de 13,9% les arriérés envers les institutions multilatérales interviennent pour 128% et ceux dus aux autres créanciers pour 36,5%.

En Décembre 2003, il s'établi à 1.013 ,69 millions de l'USD ça concerne essentiellement les créanciers avec lesquels les négociations

⁴⁵ CNCD-opération 11.11.11, op.cit, P15

⁴⁶ KABEMBA Taty, IPPTE et la réduction de la pauvreté en RDC 2008, P35

⁴⁷ CNCD-opération 11.11.11, op.cit, P.7

bilatérales sont en cours. Il s'agit principalement du club de Kinshasa de la BNB et des anciens propriétaires de biens zaïrianisés.

Il est à noter que les arriérés constatés au niveau du club de paris concernent exclusivement les créances des Emirat Arabes Unis qui ont un statut d'observateur au sein de ce club et avec lesquels les négociations sont en cours.

Les arrière se sont élevés à la fin décembre 2004 de865,2 millions de l'USD contre 1.016,6 millions au décembre 2003, soit un repli de 14,9% imputable essentiellement aux annulations obtenues dans le cadre négociations avec le club de Kinshasa et à la poursuite des paiements du service de la dette.

Tableau n^o2 : Evolution des arriérés sur les services de la dette

	2002	2003		2004	Service dû
1141,0	1141,0	954,6		Service effectué
539,4	124,4	89,5		Total
043,5	1016,6	865,2

Source : Rapport annuel (2004) BCC, OGEDEP

TABLEAU n^à3 : Stock de paiement de la dette effectué en 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008.

	2002	2003	2004	2005	2006	2007		2008	Principal
1210794.41	80890770,19	66136898 ,80	112896034,06	112595144,29	60946736,48	70046677,52		Intérêts
12074149,80	43432119,85	23036980,34	30624667,48	13930743,71	20445593,26	2232964,16		total
2418210,21	124422890,04	89173879,14	143520371,54	126524888,00	81392329,74	92370641,68

Source : Ministère des Finances, OGEDEP

Tableau n⁰4 : Stock de la dette publique de la R.D.Congo au 30 /06/ 2008 (USD/ unités)

	Stock d'arrière de principal(A) au 30/	Stock d'arrière de principal(B) au	Stock d'arrière d'intérêts (c) au	Total des arrières D= (B) + (C) au		En cours avec tous les arrière (Stock)
06 /2008	30/06/2008	30/06/2008	30/06/2008	E= (A) +(D) au
				30/06/2008		CLUB de Kinshasa
217940950,78	209068476,91	146657126,98	3355725603,88	573666554,66		Club de Londres
00	28570000,00	12799999,99	41396999,99	41369999,99		Club de Paris
5479971132,90	409262817,39	292367658,37	701630175,75	6181601308,66		Dette due aux anc.
00	140330000,00	4860000,00	154190000,00	145490000,00		Prop.
						Institutions multilatérales
3557444396,37	7816300,53	1550000,00	9366300,53	3566810696,90		Grand Total
9255356480,05	795047294,82	458234785,34	1253282084,15	10508638560,20

Source : OGEDEP

Dans la composition de la dette du Congo, la part des arrières est très importante. Depuis 1993, le Congo n'a plus payé étant donné l'Etat de déliquescence dans lequel il se trouve malgré son potentiel⁴⁸.

Les recettes d'exportations qui, normalement, doivent servir au paiement de la dette sont insuffisantes au regard des besoins à caractère social et économique du pays.

Nous constaterons en 2002 sur un total dû de 1141,0 millions $ contre un service effectué 539,4. Les arrières à fin 2004 se sont élevés à 865,2 millions$ contre 1.016,6 millions au décembre 2003, soit un repli de 14% imputable essentiellement aux annulations obtenus dans le cadre des négociations avec le club de Kinshasa et à la poursuite des paiements du service de la dette.

Ces arrières importants ont également une influence négative auprès des créanciers sur la rigueur de la gestion de la dette. Les arrières dus FMI et à la banque mondiale peuvent bloquer les négociations sur l'allégement de la dette. Les arrières dus au FMI et à la banque mondiale peuvent bloquer les négociations sur l'allégement de la dette. L'assainissement des arrières est en tout cas une condition préalable pour un accord avec ces institutions; celle-ci est également un préalable à toute opération sur la dette on devrait pouvoir éviter l'écueil par une interprétation souple des règlements du FMI.

Le Congo a connu neuf rééchelonnements de la dette, tous marqués par l'insuccès la soumission aux programmes d' ajustement structurel a connu le même sort, et a conduit ex bon élève du FMI à devenir un paria des institutions financières internationales avec pour corollaire les pertes d'emplois massives dans l'administration, une précarité accrue pour les plus pauvres etc.

Les effets de la soumission à une libération débridée et la baisse spectaculaire des exportations de matières premières ont entrainée une crise économique sans précédent.

⁴⁸ Ministère du plan DSRP, Secrétariat permanent, Op.cit., P,2

La dette extérieure étant un obstacle permanent au développement, seule son annulation intégrale permettra à la R.D.Congo de mettre un terme au problème persistant d'endettement.

Pour CHRIXTINA HOOLNGREN, le lien entre dette et développement se manifeste particulièrement pour les pays les plus pauvres. C'est-à-dire les pays les plus pauvres éprouvent des difficultés énormes pour promouvoir un développement viable étant donné que leur niveau d'endettement représente un obstacle permanent au développement. Ainsi, les obligations d e remboursement s'avèrent impossibles pour ces pays⁴⁹.

⁴⁹ Banque Mondial( www.wordbank.org/hip

CHAPITRE III : L'ALLEGEMENT DE LA DETTE EXTERIEURE CONGOLAISE

Tout au long de ce chapitre qui s'articule sur deux section, nous parlerons tour à tour : dette et développement : les défis du financement en R.D.Congo ; et allégement de la dette congolaise.

En République Démocratique du Congo, la gestion des dettes publiques est confiée à l'office de gestion des dettes publiques, en sigle OGEDEP.

Section 1 : dette et développement : les défis du financement du développement en R.D.Congo

La RDC a été confrontée par l'escalade du conflit à l'Est et un choc exogène négatif sur les termes de l'échange suite à la crise financière internationale. Au plan interne, la recherche d'une solution durable aux problèmes de sécurité dans l' Est du pays a nécessité la tenue, en janvier 2008, de la conférence sur la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs. Cette conférence n'a pas réduit les tensions qui ont fini par dégénérer en un nouveau conflit en octobre 2008, remettant ainsi en cause les progrès enregistrés depuis la fin de la transition politique et l'instauration d'un nouvel ordre démocratique. Au terme d'efforts diplomatiques, les forces armées conjointes RDC-Rwanda et RDC-Ouganda ont été conduites à démanteler les poches de résistance des rebelles hutus rwandais (FDLR) et des rebelles ougandais (LRA) au début de 2009. Ces événements ont conduit à d'importantes dépenses imprévues.

Le caractère urgent et contraignant de ces dépenses a amené le gouvernement à les exécuter parfois en dehors du circuit de la chaîne de la dépense. En même temps, la baisse de la demande mondiale et la forte baisse des prix des exportations ont fortement réduit les recettes minières. La combinaison des chocs d'origine interne et externe a creusé le déficit budgétaire, accru le crédit bancaire net à l'Etat et fait tomber les réserves internationales à moins d'une semaine de couverture des importations non liées à l'aide.

1.1 La restructuration de la dette extérieure congolaise

En 2001, le retour de la République démocratique du Congo dans le giron financier international butait sur un problème :

· Dépendant des financements extérieurs pour sa reconstruction, le pays devrait régler de manière urgente le problème de ses arrières, afin de régulariser sa situation financière, de profiter de nouveaux prêts et de participer à l'initiative d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés(PPTE).

· La réaction de joseph KABILA, le président de la République et de son Ministre des Finances ne s'est fait pas attendre : les remboursements ont repris vigoureusement à partir de 2002. Cette régulation a permis au gouvernement congolais d'accéder à une gigantesque opération en deux phases de restructuration de sa dette et d'entrer dans le cadre de l'initiative PPTE.

· La première phase de juin - juillet 2002 a consisté à régler les remboursements des arriérés congolais envers le FMI et la Banque Mondiale. Le processus visé à garantir le remboursement des vielles dettes impayées par une opération de « consolidation », c'est- à- dire en impliquant les arrières par de nouvelles dettes à un taux d'intérêt « concessionnel ». concrètement, quatre pays (Belgique, France, Suède, Afrique de Sud) prêtent la somme nécessaire au gouvernement congolais pour qu'il rembourse ses arrières au FMI.

En suite, le FMI prête la somme nécessaire (522 millions de dollars) au gouvernement congolais pour qu'il rembourse ces prêts d'Etat. Dans le même temps, le Banque Mondiale prête 330 millions de dollars au Congo pour que le pays liquide ses arrières à son égard. A son final, la R.D.Congo a troqué ses arrières multilatéraux contre une nouvelle dette due au FMI et à la Banque Mondiale. Un mécanisme d'apurement a également été conclu avec la Banque Africaine de développement, BAD en sigle.

La seconde phase, en Septembre 2002, consisté à restructure la dette congolaise due au club de paris évaluée à 10,3 milliards de dollars, dont près de 90% sont des arrières accumulés depuis le dernier accord entre le club de paris et le zaïre de MOBUTU, en 1989. L'accord de Septembre 2002 débouche sur l'annulation de 4,6 milliards de dollars de dettes, ce qui correspond au montant des arrières sur le principal de la dette extérieure congolaise, te sur le rééchelonnement de 4,3 autres milliards. Si l'on additionne la portée des deux phases de l'opération, 60% de la dette extérieure congolaise ont été restructurés.

L'allégement a permis une réduction du service de la dette de 36 millions de dollars en 2003, 100 millions en 2004 et 173 millions en 2005. De leur côté, les bailleurs de fonds qui ont financé cette opération ont comptabilisé ces montants en aide: sur les 8,5 milliards de dollars d'augmentation de l'aide à destination de l'Afrique subsaharienne en 2001 et 2003, 5,1 milliards proviennent de la seule opération d'allégement de la dette du Congo⁵⁰.

Cette dette extérieure est un archétype de la doctrine de la « dette odieuse » qui existe dans le droit international. Selon Alexandre SACK, théoricien de cette doctrine: si un pouvoir politique contacte une dette non pas selon les besoin et les intérêts de l'Etat, mais pour fortifier son régime politique, pour réprime la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l'Etat entier. Cette dette n'est pas obligatoire pour la Nation: c'est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l'a contractée. Par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir⁵¹. La banque mondiale et la conférence de Nation Unies sur le commerce et le développement ont successivement réalisé une étude sur cette doctrine. Comme souligne Joseph Stieglitz, ancien vice président de la Banque et prix Nobel d'économie : « Quand le FMI et Banque mondiale prêtaient de l'argent MOBUTU, (...) ils savaient (ou auraient dû savoir) que ces sommes, pour l'essentiel, ne serviraient pas à aider les pauvres de ce pays mais à enrichir MOBUTU. On payait ce dirigeant corrompu pour qu'il maintienne son pays fermement aligné sur l'accident. Beaucoup estiment injuste que les contribuables des pays qui

⁵⁰ WORLD BANNK, Global Monitoring Repock,2005

⁵¹ P.Adams, »Odious debts « , probe international, 1991

se trouvaient dans cette situation soient tenus de rembourser les prêts consentis à des gouvernements corrompus qui ne les représentaient pas »⁵². Mais plutôt que l'effacer, on a « consolidé » cette dette.

Car le paradoxe de cette gigantesque restructuration est que les remboursements interrompus durant les années 1990, ont repris. Le fardeau budgétaire de la dette léguée par MOBUTU continue dès lors de peser, bien que de manière « consolidée », sur la reconstruction du pays.

Alors qu'en 2001, le service de la dette non restructurée atteignait 218% des revenus de l'Etat et n'était pas assurée du tout, il a repris en 2002 pour atteindre 22% des revenus gouvernementaux en 2003, une fois l'opération de restructuration entamée⁵³. En définitive, cette gigantesque opération de restructuration a consisté à refinancer de vieilles dettes impayables et impayées par de nouveaux emprunts à taux avantageux, et en rééchelonner une partie. Du coup, le monticule de dette impayable est remplacé par un stock plus modeste de dette que les projections du FMI jugent « soutenables » une fois octroyée la totalité des allégements prévus au point d'achèvement de l initiative PPTE.

Tableau n^o8 : Service de la dette extérieure de la R.D.Congo avant et après restructuration (2001 - 2003)

	2001	2002	2003
Service de la dette avant programme^54. (en millions USD)	27,8	588,8	625,5
Service de la dette après programme (en millions USD).	0	38,3	155,1
Service de la dette après programme (en % des revenus).	18	8	22

Source : FMI (2003)

⁵² J. Stieglitz, la grande désillusion, Fayard, 2002

⁵³ IMF, Democratic Republic Of the Congo: 2003 article IV consultation, Washington, June

2003

1.2 La gestion de la dette extérieure par le gouvernement de transition

Le gouvernement de transition « inclusif », entre en fonction le 30 juin 2003, s'est appliqué à gérer la restructuration de la dette extérieure et à reprendre les remboursements dus; la restructuration de la dette et l'adoption d'un document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP-I) en 2002 ont permis au pays d'atteindre le « point de décision » de l'initiative PPTE, le 24 juillet 2003. A ce stade, sorte de « mi-parcours » de l'initiative, la République Démocratique du Congo a reçu une modeste aide intérimaire et le staff du FMI a calculé le montant de l'allégement de dette que le pays pourrait recevoir au «point d'achèvement » de l'initiative, prévue mi-2008 après avoir été repoussé à plusieurs à la République Démocratique du Congo de bénéficier de l'allégement prévu dans le cadre de l'initiative PPTE renforcée, mais aussi d'être éligible pour un allégement de la dette multilatérale lancée par le G8 de Gleneagles (2005). L'opération, une fois intégralement opérée, aura permis de restructurer plus de dix milliards de dollars d'arrières issus de la dette extérieure accumulée par le régime MOBOTU. L'intégralité des paiements a été assurée en 2004 et le gouvernement a négocié en 2004-2005 un accord bilatéral avec le créancier club de paris en vue d'obtenir un allégement prévu aux termes du l'initiative PPTE. Le gouvernement de transition a également engagé une firme d'audit pour renégocier les termes et les conditions des accords signés avec chaque créancier commercial individuel, pour négocier ensuite des allégements dans des termes similaires à ceux mi2005, le gouvernement avait signé des accords avec trente deux créanciers commerciaux. Le gouvernement a toutefois été aux prises aves deux « fonds vautours » recourant à des voies judiciaires pour obtenir de plus gros paiements, ainsi qu'au retour de vieilles obligations ressorties du bois car de nouveaux créanciers⁵⁵.

Le gouvernement a signé plusieurs programmes financés par les institutions financières internationales, dont les financements par

⁵⁵ IMF, R.D.Congo, 2005 Article IV consultation, Octobre 2005, P.41-42.

tranches impliquent d'atteindre les critères de performance prédéfinis. Or, le rythme des réformes n'a pas été aussi rapide qu'escompté. Le document final de stratégies de réduction de la pauvreté `DSRP), qui fait suite au DSRP intérimaire adopté en mars 2002.⁵⁶ N'a été publié qu'en juillet 2006 au second semestre 2007 puis à mi-2008, ce qui a retardé d'autant l'échéance des allégements prévus. Par ailleurs, le programme pour la réduction de la pauvreté et la croissance FRPC) conclu avec le FMI en juin2002 a été jugée trop lentes et trois critères de performances n'ont pas été atteints, ce qui a contraint le gouvernement de solliciter un programme relais de consolidation (PRC) pour la période Avril / décembre 2006.les réserves de change sont tombées à 2,6 semaines d'importations en 2006, bien loin de l'objectif de sept semaines. Durant la période des élections, le gouvernement a dû faire face à un déficit fiscal estimé à 70 millions de dollars (0.8% du PIB) au quatrième trimestre 2006. Si cela n'a pas posé de difficultés pour rembourser à l'institution financière internationale, cela n'a pas été le cas pour les dettes dues aux créanciers bilatéraux du club de paris qui n'ont pu être payées depuis juillet 2006 (pour un montant de 52 millions de dollars). Cette suspension de paiement a permis à la R.D.Congo d'augmenter ses réserves à 190 millions de dollars en Mai 2007, soit à peine un peu plus de trois semaines d'importations⁵⁷.

Tableau n^o9 : les sources de revenus de la RD Congo (en milliards de francs congolais) de 2004 - 2008.

Sources des revenus
	2004	2005	2007	2008
Années

⁵⁶ Arnaud Zacharie, « la stratégie DSRP-PPTE en RDC », CNCD- 11.11.11, juillet n2003

⁵⁷ IMF ,RDC, staff- monitored program, July 2006, pp.10-12 et 24 IMF 2007 article IV consultation, September 2007, p.8.

Total des revenus et de
l'aide.	299,4	248	104,1	256,6	271,2
Total des revenus douanes	71,4	52,2	20,4	68,4	71,5
et accises.	51,4	2,4	26,3	21,8	70,1
Taxes directes et indirectes	322,7	564,9	389	256,2	326
pétrole' royalties et taxes)	145,4	11,4	98,1	186,2	169
Autres	34,1	175,9	56,4	89,4	169,4
Total de l'aide	75 ,2	95,5	122,6	141,5	160,0
Aide budgétaire	482,8	169,8	141	171	198
Projets	125	47,9	121	256	384
Assistant PPTE	40,5	205,8	121,8	126	152

Source : FMI (2009)

Le produit intérieur brut (PIB) congolais a accru entre 2004 et 2008 de 6,5 par an (tiré par les secteurs minier, de la construction et des télécommunications) et les indicateurs macro-économiques se sont stabilisés.

Mais les conditionnalités des programmes financés s par les institutions financières internationales élevé et qu'il devrait encore augmenter suite aux accords de partenariat économique (APE) négocies avec l'union européenne et aux accords négociées avec les Etats-Unis (AGOA).

Or, étant donné la faiblesse de ses capacités productives et de ses revenus, la République Démocratique du Congo a atteint un déficit chronique qui la rend d'autant plus vulnérable aux chocs extérieurs.

Si les revenus d'exportation de diamants et de pétrole, ont été en hausse, passant de 1,8 à 2,3 milliards de dollars entre 2004et 2006, le montant des importations a augmenté: plus rapidement, de 2 à 2,8 milliards, tandis que la balance des services est largement déficitaire (- 533 millions de dollars en 2006) et seuls les investissements directs étrangers (IDE) et des montants d'aide et d'allégements de nature exceptionnelle ont permis de limiter le déficit de la balance des paiement à 68 millions de dollars en 2006. Malgré ces contre performances enregistrés durant l'année 2006, l'économie congolaise s'est engagée sur le sentier de croissance par le fait que certaines branches des activités économiques ont contribué timidement à la croissance économique en

2007 et en 2008 pour afficher un accroissement du PIB entre 2004 et 2008 de 6,5.

Les réserves de change étant réduites à leur portion congrue, l'économie congolaise se révèle des plus fragiles. Si une première analyse de la balance de paiements congolais indique un déficit structurel comblé par une assistance facultative (déficit 831 millions de dollars avant assistance exceptionnelle en 2006), une recherche plus affinée laisse apparaître une réalité plus pernicieuse.

Etant donné l'importance de l'aide extérieure dans la composition des revenus et des dépenses du gouvernement, une part considérable de cette aide est liée à des importations de marchandises ou de services.

En 2008, les importations de marchandises et de services reliées à l'aide ont respectivement représenté 649 et 240 millions de dollars.

Si on y ajoute le paiement des intérêts de la dette (480 millions de dollars), on atteint un montant supérieur aux revenus propres du gouvernement.

En définitive, l'économie, congolaise semble dépendante des allégements de dettes et des flux d'aides extérieures, dont les conditions la poussent à s'ouvrir aux échéances extérieurs sans avoir grand-chose à produire ni a échanger.

Le déficit structurel et les faibles revenus qui en découlent contraignent le gouvernement à solliciter de nouveaux apports exceptionnels et à alimenter ce cercle pervers qui réduit fortement ses marges de manoeuvres.

1.3 L'analyse conjointe du FMI et de la Banque Mondiale sur la dette congolaise.

Comme le souligne la première phase de l'analyse conjointe du FMI et de la Banque Mondiale sur la dette congolaise : « The Democratic Republic of the Congo (DRC) Is in debts distresse⁵⁸». A la fin 2006, le service de la dette extérieure sont (11,5 milliards de dollars) représentait

300% des exportations, 90% du PIB et 700% des revenus du gouvernement. Plus de la moitié du stock de la dette Congolaise (plus de 6 milliards de dollars) est due aux Etats membres du club de paris et 4,6 milliards sont dus aux institutions multilatérales.

Le budget 2008 adopté le 03 janvier 2008 s'élève à 3,6 milliards de dollars, dont 36% proviennent de l'aide extérieure, et le budget de 2010 s'élève à 4,8 milliards de dollars, dont 41% proviennent de l'aide extérieure, et le service de la dette représente 18,3% des dépenses prévues.

Le montant de l'allégement prévu une fois atteint le point d'achèvement de l'initiative PPTE, calculé au « point de décision » de l'initiative en 2003, s'élevait à 6,3 milliards de dollars. Une fois cet allégement opéré, le stock de la dette devrait diminuer à 16% du PIB, 48% exportations et 11,4% des revenus du gouvernement, selon les projections de la Banque Mondiale et du Fonds monétaire international. Mais ces projections de 11,4% par an entre 2008 et 2012, ce qui incite l'analyse des deux institutions à conclure prudemment que « même après avoir atteint la point d'achèvement de l'initiative PPTE et avoir bénéficié de l'allégement de dette des initiatives PPTE et IADM, la R.D.Congo demeurent vulnérable aux chocs que peuvent provoquer une diminution des exportations et de la croissance économique »⁵⁹.

Tableau n^o10 : indicateurs de la dette extérieure de la R.D.Congo avant allégement en 2006

indicateurs	ratios
Ratio stock dette/ PIB	98%
Ratio stock dette/ exportations	309%
Ratio stock dette/ revenus	742%
Ratio service dette/ exportations	30%
Ratio service dette/ revenus hors dons	73%

Source : FMI et Banque mondiale (2007).

⁵⁹ IMF and IDA, idem

Le FMI a réalisé des projections jusqu'en 2024 pour évaluer la viabilité » de la dette extérieure congolaise, c'est-à-dire la capacité du gouvernement à assurer le service grâce à des revenus d'exportation suffisants.

Ce cadre est critiqué, non seulement parce qu'il prend en compte que des critères exclusivement macro économiques et non sociaux, mais aussi parce que les projections qui les sous-tendent se sont par le passé révélées surévaluées, que ce soit en matière de croissance du PIB ou d'augmentation de l'aide et des revenus d'exportations.

Selon la conférence des Nations Unis sur le commerce et le développement (CNUCED) : «les biais de l'analyse de la viabilité de l'endettement et en particulier, des hypothèses constamment et excessivement optimistes quand à la croissance de l'économie et des exportations signifient que les calculs des seuils de viabilité de l'endettement basés sur les ratios dette/ exportations et dette/ revenu sont les indicateurs inadéquats de liens entre pauvreté et endettement »⁶⁰.

Quoi qu'il en soit, le FMI a estimé les dettes à payer, les nouveaux prêts octroyés d'ici 2024.⁶¹

Dans le scénario retenu, la valeur nette actualisée de la dette congolaise se stabilise en dessous de 70% pour atteindre 67% en 2024, soit largement sous le plafond des 150% à ne pas dépasser selon le cadra de « Viabilité » des institutions financières internationales. Cependant, l'introduction des légères variations suffit à laisser augurer un avenir moins radieux. Ainsi, une simple augmentation de 2% des taux d'intérêt sur les prochains emprunts aboutit à un ratio de 157% en 2024.

Plus grave, le scénario du choc sur les exportations aboutit à un ratio d'environ 150% sur la période 2007 - 2009 et celui de revenus ou aide moins élevés que prévus à un ratio de plus de 200%.

⁶⁰ CNUCED, le développement économique en Afrique, « soutenabilité de la dette : oasis ou mirage? », Nations Unies, 2004

61 « DRC: Debt sutainabily analysis », in IMP, Op.cit, October 2005 ; PP.96-100.

L'analyse du FMI conclut sombrement que « diverses simulations suggèrent que la dette pourrait augmenter sensiblement en présence d'un choc externe.

La République Démocratique du Congo semble particulièrement vulnérable à un choc sur les exportations et à l'apparition simultanée de plus petits chocs. (...) en conclusion, les résultats de l'analyse suggère que si la dette de la R.D.Congo semble être sous contrôle, les risques subsistent »⁶².

1.4 La stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté de la R.D.Congo

Le programme de reconstruction économique et sociale du gouvernement congolais se fonde essentiellement sur le document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP), qui a lui- même inspiré la rédaction du programme du gouvernement (2007 - 2011) publié en Février 2007.

Le DSCRP s'inscrit dans la continuation du document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP-I), adopté en mars 2002. Le document intérimaire s'articulait en trois piliers censés permettre la réalisation d'un cycle de développement par étapes.

Le premier pilier(« paix et bonne gouvernance ») vissait à restaurer et consolider la paix intérieure(réconciliation et des combattants démobilisés, réhabilitation des infrastructures), à garantir la stabilité aux frontières (conférence des grands lacs sur la paix) et à assurer la bonne gouvernance politique (élections libres, constitution) administrative mise en place d'une administration décentralisée) et judiciaire (réforme du système judiciaire, promulgation d'une loi anticorruption, etc.).

Le deuxième pilier (« stabilisation macroéconomique et croissance pro - pauvre ») ne compilait pas moins de neuf axes dans le but de garantir une croissance durable, ce qui impliquait selon le document de stabiliser le cadre macroéconomique, de libéraliser

⁶² IMF, Op.cit. Octobre 2005, P.70

l'économie, de réhabiliter, les infrastructures et de relancer les secteurs productifs. Enfin, le troisième pilier (« Dynamique communautaire, c'està-dire une stratégie en quatre axes prenant en compte les efforts des populations locales et privilégiant un processus de gestion participatif ou déterminent d'une bureaucratisation partiellement responsable des échecs antérieurs⁶³.

La mise en uvre de cette stratégie en trois piliers avait

également été divisée en trois phases: 2000-2002 (processus de prix et stabilisation macroéconomique), 2002-2005 (réhabilitation des infrastructures, du capital humain et des capacités de gouvernance) et 2005-2010 (relance de l'économie et croissance).

Si le programme a permis de vaincre l'hyperinflation passant de 5,11% en 2000 à 4,4% en 2003, avant de remonter) 21,3% en 2005,⁶⁴ de renouer avec un taux de croissance positif passant de 2,1% en 2001) 6,5% en 2005,⁶⁵ de rétablir la paix dans la majeur partie du territoire et d'accompagner le processus de transition jusqu'aux «élections du nouveau gouvernement avec le FMI a entraîner le gel des appuis budgétaires prévus et la mise en uvre, d'avril à décembre 2006, un programme de relais et de consolidation (PRC) comportant des conditionnalités plus contraignantes.

C'est finalement en juillet 2006 que le document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP) a été adopté par le gouvernement de transition. Le document a été adopté après que trois versions intérimaires aient été discutées par les différentes parties, suite à un état des lieux sectoriels, à plusieurs enquêtes sur la pauvreté et à des ateliers participatifs de validation.

Après un diagnostic de la pauvreté (perceptions et profit de la pauvreté) et un diagnostic sectoriel et thématique (gouvernance, secteurs porteurs de la croissance, secteurs sociaux, VIH - SIDA, dynamique communautaire), le document énonce une stratégie en cinq piliers :

⁶³ A. Zacharie, la stratégie DSRP - - PPTE en RD Congo, CNCD, Bruxelles, 2003.

⁶⁴ République démocratique du Congo, «programme du gouvernement (2009-2011) », Février 2007, p.15

⁶⁵ République Démocratique du Congo « Document de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté «, juillet 2006, p.31

Promouvoir la bonne gouvernance et consolider la paix ;

Consolider la stabilité macroéconomique et la croissance ; Améliorer l'accès aux services sociaux ;

Combattre le VIH-SIDA ;

Appuyer la dynamique communautaire.

Entant que cadre unique de planification du développement du pays, le DSCRP représente le document de référence pour atteindre le point d'achèvement de l'initiative d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés PPTE) et des objectifs du millénaire, bien que le document admette clairement qu' « il va sans dire qu'il sera absolument difficile, sinon impossible, d'atteindre les OMD en 2015 »⁶⁶.

Le second pilier du DSCRP se fonde sur la définition de secteurs porteurs de croissance économique, dont le premier est le secteur de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche. Cette priorité s'explique par le fait que le développement rural représente 63% du PIB du pays et la source de revenus de plus de 70% de la population.

Les autres secteurs prioritaires sont les forêts (dont dépendent près de 40 millions de congolais pour les aliments, matériaux, énergie et médicaments) les transports (dont dépend la relance de l'économie) et les mines (ancien poumon économique du pays).

La mise en oeuvre du DSCRP dépend évidemment de la mobilisation de ressources suffisantes, décaissées dans les temps et absorbées et gérées de matière efficace.

A cette aune, le DSRP conclut que « la dépendance de la RD Congo vis-à-vis de l'assistance extérieure constitue l'une des contraintes majeures à son développement »⁶⁷.

Le DSRP sert de cadre de référence au programme du gouvernement 2007-2011, adopté en février 2007 par le gouvernement du premier ministre Antoine Gizenga et qui s'appuie également sur les cinq chantiers prioritaires définis par le président Joseph KABILA : les infrastructures, l'emploi, l'éducation, la santé, l'eau et l'électricité.

Ce paragramme se vaut un cadre de référence et un contrat de gouvernement qui fixe les orientations générales de l'action du nouveau

⁶⁶ DSCRP, Op.cit, p.

⁶⁷ DSRP ,idem

gouvernement. Après un état des lieux sectoriels du pays, le programme définit les options fondamentales censées diriger l'action gouvernementale, ainsi que son coût, ses sources potentielles de financement et les mécanismes de mise en uvre et suivi.

Dix axes d'intervention sont définis, dont certains recoupent les cinq piliers du DSCRP :

Consolidation de la paix et de l'unité nationale ;

Restauration de la bonne gouvernance ;

Poursuite de la réforme administrative et de la décentralisation ; Consolidation de la croissance et de la stabilité
macroéconomique ;

Réhabilitation et construction des infrastructures;

Lutte contre le VIH/SIDA ;

Appui aux initiatives de la population.

Quant au financement du programme, il a été estimé sur base du DSCRP à 14,317% milliards sous la forme de financements extérieurs espérés suite à l'adoption d'un nouveau programme avec le FMI et la Banque Mondiale, ce qui paraît pour le moins optimiste.

Il est en outre prévu que les cinq chantiers prioritaires définis par le président de la République bénéficieront de 55 à 60% de l'enveloppe globale. Un document de mise en uvre des DSCRP, le cadre d'assistante pays (CAP), a été adopté et a donné lieu en juin 2007 à un résumé faisant office du programme prioritaire du gouvernement en vue de solliciter les bailleurs sur le court terme.

Le programme d'action prioritaire du gouvernement(PAP)⁶⁸. Les bailleurs de fonds, réunis fin 2007 à paris, ont annoncé mobiliser 4 milliards de dollars d'aide pour les trois prochaines années.

1.5 Les objectifs du millénaire en R.D.Congo

La situation particulière du pays, qui sort de plusieurs années de conflit et dont l'étendue du territoire est importante, rend difficile la

collection de données statistiques. Les enquêtes MICS pilotées par UNICEF⁶⁹ avait décrit durant les années de guerre une situation d'extrême pauvreté insoutenable, avec plus de 80% de la population vivant avec moins d'un dollars quotidien.

Depuis lors, plusieurs enquêtes ont été réalisées en vue de rédiger le DSCRP final : des enquêtes ont servi de base au diagnostic de la pauvreté dépeint dans le premier chapitre du DSCRP final.

Les enquêtes rendent compte d'une perception de la pauvreté qui varie selon les provinces:

L'insécurité arrive en tête des symptômes dans les perceptions de la pauvreté qui varie selon les provinces de l'Est, l'absence d'électricité, de nourritures adéquates de moyens de transport préoccupant prioritairement les populations des deux Kasaï, la faiblesse de la production agricole et le manque de nourriture équilibrée arrivent entête dans le Bandundu et l'Equateur, la faillite de la Gécamines est le principal symptôme révèle dans le Katanga et le manque d'emplois préoccupe en premier lieu les habitants de Kinshasa.

L'incidence de la pauvreté atteint toujours des sommets. Le seuil de pauvreté a été estimé à 190758 francs congolais par personne et par an en zone urbaine et à 128270 francs en zone rural, ce qui correspond respectivement à 60 cents par jour et par personne en zone urbaine et à

70

40 cents en zone rural, ce qui se situe donc largement sous la barre des dollars quotidien revenu par les organismes internationaux et les objectifs du millénaire comme seuil d'extrême pauvreté.

Or, avec ce seuil de pauvreté national, l'incidence de la pauvreté atteint 71,34% dont 61,49% en milieu urbain et 75,72% en milieu rural. Des disparités existent entre provinces: l'Equateur, le Bandundu et Sud Kivu comptent près de c85% ou plus de pauvres, tandis que Kinshasa

⁶⁹ République Démocratique du Congo , Enquête nationale sur la situation des enfants et des femmes, MICS2/2001, rapport d'analyse.

⁷⁰ Calcul réalisé sur base de la parité 1 USD=690fc

(42%) est la moins pauvre du pays. En outre, l'indice des inégalités (GINI) est globalement très élevé(42).

Tableau n^o11 : Population sous le seuil de pauvreté par provinces en R.D.Congo

Province	Part de la population	Part de la pauvreté
Kinshasa	10,67%	41,60%
Bas - Congo	5,90%	69,81%
Bandundu	11,50%	89,08%
Equateur	10,43%	93,56%
Province orientale	12,07%	75,53%
Nord Kivu	7,98%	72,88%
Maniema	2,85%	58,52%
Sud Kivu	7%	84,65%
Katanga	15,54%	69,12%
Kasaï Oriental	8,49%	62,31%
Kasaï Occidental	7,58%	55,83%
Zone urbaines	30,76%	61,49%
Zone rurales	69,24%	75,72%
Moyenne nationale	100%	71,34%

Source : DSCRP (2006)

La pauvreté généralisée en milieu rural s'explique par la faiblesse de la productivité agricole dont vit la majorité de la population. Seuls 10% des terres agricoles sont dans un état de détérioration avancée, seulement 17% de la population rurale ont accès à l'eau potable et 1% l'électricité.

La situation de pauvreté extrême en milieu rural exacerbé le phénomène d'exode rural. De phénomène bute cependant sur la situation de chômage généralisé dans les villes. Cette conjonction a entraîné le développement d'un nouveau type d'activité : agriculture périurbaine. Environ 40.000 personnes autour de Kinshasa et 15.000 personnes autour de Lubumbashi pratiquent aussi des activités de maraîchage sur de petits lopins de terre.

Il en résulte de cette réalité économique et sociale une insécurité alimentaire croissante et généralisée, même si les dernières statistiques disponibles en la matière ne permettent pas de mesurer l'évolution de la malnutrition de puis la transition. Le nombre de personne sous - alimentées est passé de 12,2 à37 millions entre 1990 - 92 et 2001 -2009, soit une proportion passée de 31) 72% de la population !⁷¹la disponibilité énergétique alimentaire par personne a diminué, passant de 2170 à 1610 Kcal par personne et par jour. Quand l'insuffisance pondérale chez les enfants de moins de cinq ans, elle n'a pas que légèrement diminué, passant de 34 à 31% entre 1995 et 2001⁷². La crise agricole ayant provoqué une crise du monde rural, les indicateurs sont tout particulièrement dramatiques dans ces zones: la mortalité infantile est environ 60% plus élevée dans les campagnes que dans les villes, l'espérance de vie de dix ans inférieure et la malnutrition de 35% supérieure⁷³.

En conclusion, comme l'indique le DSCRP lui-même, l'atteinte des objectifs du millénaire d'ici 2015 est impossible pour la République Démocratique du Congo et le défi à court terme consiste avant tout à inverser les tendances négatives enregistrées durant les années de pillages et de guerres.

Tableau n^o12 Evolution de la malnutrition en RDC entre 1990 et

2009.

	1990	2009
Nombre de personnes sous-alimentées(en millions)	12,2	37
Part de la population sous-alimentée(en %)	31	72
Disponibilité énergétique alimentaire (en Kcal/pers./jour	2170	1610
Part des enfants de moins de 5 ans en insuffisance pondérale (en %)	34	31

Source : FAO (2009) et MICS 2.

⁷¹ FAO, »l'état de l'insécurité alimentaire dans le monde 2009. Eradiquer la faim dans le monde, bilan 10 ans après le sommet mondial de l'alimentation », 2009, p .33

⁷² Dernières données disponibles issues du MICS2.

⁷³ République Démocratique du Congo, programme minimum de partenariat pour la transition et la relance(RMPTR) en RDC, novembre 2004 , p.169

1.6 Les programmes des institutions financières internationales en République démocratique du Congo

L'octroi d'un allégement de dette dans le cadre de l'initiative PPTE implique la mise en uvre de programmes avec le FMI et la Banque Mondiale. Dès juin 2001, la République Démocratique du Congo a entamé un premier programme avec le FMI, appelé programme intérimaire renforcé. Ce programme a consisté à enrayer l'inflation, à contrôler la gestion des dépenses publiques et à mettre en uvre un environnement propice aux investissements internationaux. Sur le plan budgétaire, un rigoureux plan de trésorerie a été mis au point, basé sur la centralisation des recettes et l'ordonnancement des dépenses sur base des ressources effectivement mobilisées. Sur le plan monétaire, la monnaie Congolaise a été dévaluée de 84,1% par rapport au dollar et un taux de change unique a été mis en place dans le cadre d'un régime de change flottant. Enfin, sur le plan structurel et sectoriel, toute une série de mesures ont poursuivi l'objectif d'ouvrir l'économie congolaise aux investissements extérieurs : libéralisation des prix, diminution et simplification de la fiscalité sur les entreprises, nouveau statuts pour la banque centrale devenue indépendante, établissement d'un nouveau code d'investissement plus libérale permettant le rapatriement des bénéfices, d'un code minier et d'un code forestier permettant l'exploitation des diamants, etc.

Les pays a entamé en Avril 2002 un programme de réduction de la pauvreté et de croissance (FRCP) avec le FMI (2002 - 2005), doté de six tranches de prêts de 37 millions de dollars pour un montant total de 207 millions, le versement de chaque tranche étant conditionné au respect des critères de performance contrôles tous les six mois par le staff du FMI.

Les retards observés par le staff ont entrainé le report de l'échéance du programme à mars le non respect de trois critères et les retards dans les réformes structurelle ont contraint le gouvernement de transition de solliciter un programme relais de consolidation (PRC) courant jusque décembre 2006, et dont les principaux critères quantitatifs n'ont pas été atteints. Un nouveau programme a été entamé

avec le FMI en 2007, en vue de diminuer l'inflation et d'augmenter les réserves de change et la croissance économique.

Trois programme ont également été rapidement conclus avec la Banque Mondiale, qui a impliqué toutes ses agences spécialisées, y compris sa filiale, l'agence multilatérale de garantie des investissements ( AMGI) : un programme d'urgence (50 millions de dollars) conclu en juillet 2001, un programme de réintégration économique (450 millions) conclu en Avril 2002 et un programme multisectoriel d'urgence, de reconstruction et de réhabilitation(PMURR) 454 millions auxquels se sont ajoutés 125 millions en décembre 2005) conclu en Août 2002. Onze autres programmes ont été conclus entre 2003 et 2005 pour un montant total de 2,3 milliards de dollars, dont 900 millions pour une opération de rachat de dettes commerciales en Septembre 2005.

Entre mars et juin 2007, trois autres projets ont été financés par la Banque pour un montant de 927 millions de dollars: un projet post- élections de réhabilitation urbaine et sociale à Kinshasa (180 millions), un projet de développement des marchés domestiques et régionaux (297 millions) et un projet de développement du secteur de l'éducation (150 millions). Enfin, la République Démocratique du Congo a publié en mars un 2002 un document intérimaire de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP) en juillet 2006. La reprise de programmes avec les institutions financières internationales a permis à la République Démocratique du Congo de se reconnecter aux circuits financiers internationaux et d'être éligible pour l'initiative PPTE.

1.7 L'impact des investissements chinois sur le financement du développement de la R.D.Congo

Lors du Forum sino-africain de Novembre 2006, la chine a annoncé la mobilisation sur trois ans de 10 milliards de dollars de prêts concessionnels à destination de l'Afrique, ce qui va le placer en 2011 parmi les principaux créanciers du continent africain.

Certes, la coopération sino-africaine n'est pas neuve, puisque elle existe de puis plus d'un demi-siècle (elle a fêté se cinquante ans en 2006). Mais elle est entrain de prendre une nouvelle dimension,

notamment en R.D.Congo. le régime chinois a publié en 2006 un document qui rend compte de la philosophie de sa politique de coopération internationale.

La politique de coopération chinoise, que d'aucuns ont baptisée « consensus de pékin », se fonde sur l'égalité, la souveraineté et la non- ingérence. Les gouvernements africains se voient dès lors offrir une aide un peu moins avantageuse que l'aide officielle, mais dépourvue de stabilité et le développement aux réformes, contrairement au consensus de Washington qui donne la priorité aux réformes comme préalable au développement⁷⁴.

Mais les bailleurs de fonds occidentaux ont généralement une toute autre analyse de la situation. La Banque mondiale s'inquiète du peu de transparence qui entoure les financements chinois et de l'impact que peuvent avoir ces prêts sur propres critères de « confessionnalités » et lie ses investissements à des contrats d'extraction de matières premières. Le risque est grand de maintenir ces pays au rang peu enviable d'exportateurs de matières premières, c'est-à-dire de produits à faible valeur ajoutée et peu créateurs d'emplois qui les excluent des chaînes mondiales de production industrielle.

Pourtant, selon Alice SIndzingre, économiste du développement au CNRS, si ces inquiétudes sont fondées, le pire n'est certain : » les ressources naturelles peuvent certes devenir une malédiction, mais ce n'est pas toujours le cas (...). Lorsque la rente est bien gérée, la croissance est possible(...) surtout, des flux financiers additionnels induisent une compétition bénéfique(...) on peut ainsi estimer que les financements sans conditionnalité de la chine donnent aux gouvernements une marge de manoeuvre elle en conclut que « le monde multipolaire est en marche, avec ses incertitude »⁷⁵.

Une conclusion qui ne semble pas loin de partager le commissaire européen au développement, Louis Michel? qui propose de développer une coopération sino-européenne en Afrique. En Afrique, ceux qui voient

⁷⁴ Penny DAVIES, »chine and of poverty in Africa-towards mutual benefit? », Diakonia et Euradad, 2007.

⁷⁵ Alice SINDZINGRE, »la chine en Afrique : le pire n'est pas sûr « in le monde Economie,

dans la chine une opportunité de s'affranchir de la mainmise occidentale s'opposent ceux qui diagnostiquent une reproduction des erreurs du passé. C'est notamment le cas en République Démocratique du Congo où la chine annoncé en Septembre 2007, au nez et à la barbe de la mission d'évaluation du FMI à Kinshasa, investir 6,5 milliards de dollars dans les infrastructures congolaises.

Un protocole signé entre le ministre congolais des infrastructures, des travaux public et de la reconstruction et un groupement d'entreprises chinoises⁷⁶ représenté par LICHANGJIN, PDG de la chine Railway Engineering corporation, prévoit des investissements dans les chemins de fer (3,4 milliards), les routes (2 milliards), les voiries (400 millions) et le bâtiment (758 millions pour 32 hôpitaux, 145 centres de santé, 5000 logements sociaux et deux universités). En contre partie, la chine dispose d'un contrat d'exploitation des ressources naturelles congolaises (8 millions de tonnes de cuivre, 200.000 tonnes de cobalt et 372 tonnes d'or). Pour ce faire, les deux regroupements d'entreprises chinoises et la Gécamines (à raison de 68% pour la partie chinoise et 32% pour la congolaise). Cette société de joint-venture a été baptisée société congolaise minière (SOCOMIN) en décembre 2007, après deux mois de négociations à pékin.

Le remboursement des investissements chinois est garanti par les concessions minières mises à disposition de la SOCOMIN, dont la réparation du résultat d'exploitation se fera en trois étapes, dite « de remboursement ou de paiement des travaux d'infrastructure » pour un montant total de 3 milliards de dollars, 66% du bénéfice net seront utilisés pour rembourser les travaux d'infrastructure, les 34% restant étant répartis entre les actionnaires. Après le remboursement et l'amortissement de tous les investissements. La troisième étape sera celle de l'exploitation commerciale, avec une répartition du dividende en fonction de la clé 68% / 32% définie par le protocole. Afin d'assurer le remboursement de ce financement, des conditions particulières, validées durant trente ans, comprennent: « exonération totale de tous les impôts, droits, taxes, douanes, redevances direct ou indirects, à l'intérieur ou à

l'import et l'export, payables en RDC et ceux liés aux activités minières et au développement d'infrastructures de la société de joint-venture »⁷⁷.

Section 2 : Allégement de la dette congolaise.

2.1 La coalition de la dette extérieure au Congo

Selon cette organisation, les créanciers ont soumis la R.D.Congo à une série de programme et de réformes destinée à rendre le pays ((éligible à une annulation conditionnelle, partielle, progressive et contrôlée de la dette, dans le cadre de l'initiative PPTE, au regard des principaux indicateurs économiques et sociaux.

Pour les membres de la coalition de la dette extérieure (CDE), le parcours amorcé vers le point d'achèvement et adopté aux différents programmes d'ajustement structurel administré à la RDC par les institutions financières internationales, répond à de (( fastidieuses exigences d'un processus long, difficile à maîtriser et incompatible avec l'appropriation locale et la souveraineté nationale ». Il mérite, selon cette organisation, d'être suivi et soumis à des mécanismes participatifs, défis sur l'efficacité de l'aide et les accords de Cotonou entre l'union européenne et les pays d'Afrique, caraïbe et pacifique (ACP).

Le président de la coalition nationale des consommateurs congolais, patrice MUSOKO MBUYI a exhorté, pour sa part, les congolais à devenir des acteurs du changement dans la lutte pour l'annulation de la dette, rappelant que l'aide extérieure aux pays en vois de développement (( a plus crée des problèmes qu'apporter des solutions ».

2.2 L'accord de restructuration de la dette extérieure au Congo.

L'approbation, le 11 décembre 2009, d'un nouvel arrangement de trois ans au titre de la facilité de crédit élargie par le Fonds Monétaire International (FMI), a porté ses fruits en RDC. A ce titre, la RDC a atteint le point de décision de l'initiative PPTE renforcée en juillet 2003.

Par ailleurs, le stock de la dette due aux créanciers du club de paris était estimé, au 30 juin 2009, à 6920 millions de dollars. La date butoir (30 juin 1983 pour la République Démocratique du Congo) est utilisée par les créanciers du club de paris pour le besoins internes des accords en club de paris.

Selon les règles du club de paris, les crédits accordés après cette date butoir ne peuvent pas faire l'objet d'un rééchelonnement ou d'une annulation. La définition de cette date butoir à pour objectif de protéger les crédits accordés par le club de paris après cette date. Elle permet donc de restaurer l'accès au crédit du pays débiteur après un traitement en club de paris.

Selon les termes de Cologne, les montants dus au titre des dettes non consenties aux conditions de l'aide publique au développement sont traitées de manière à obtenir un taux d'annulation de 90% en prenant en compte les réductions de dette déjà mises en oeuvre par les créanciers du club de paris. Les montants restants sont rééchelonnements sur 23 ans dont 6ans de grâce. Les crédits consentis aux conditions de l'aide publique au développement (APD) seront rééchelonnés sur 40 ans dont 16 ans de grâce.

Pour la petite histoire, le club de paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés. Les membres du club de paris qui ont participé au réaménagement de la dette de la RDC étaient les représentants des gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de la France, l'Espagne, des Etats- Unis d' Amérique, de la Fédération de Russie, de l'Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède. Le Brésil a également participé à ce réaménagement de la dette.

Les observations à cette réunion étaient des représentants du fonds monétaire international, de l'association internationale pour le développement (AID) et de la Banque Africaine de développement (BAD). En ce qui concerne la R.D.Congo, sa délégation à cette rencontre fut conduit par M. César Lubamba Ngimbi, alors vice-ministre aux Finances. La réunion était présidée par Madame Delphine d'AMARTZIT, Co-présidente du club de paris, chef de service à la Direction Générale du

trésor et de la politique économique au Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'Emploi français.

2.3 Le service de la dette extérieure

2.3.1 La réduction du service de la dette extérieure congolaise.

En rapport avec l'accord du 25 février 2009 entre le club de paris et le gouvernement de la R.D.Congo, il ressort que les différentes mesures prises devront permettre de réduire de 97%, le service de la dette due par la République Démocratique de Congo aux créanciers du club de paris entre le 1^er juillet 2009 et le 30 juin 2012.

Juin 2010 était bun mois d'un grand défi pour la R.D.Congo vis-à- vis du Fonds monétaire internationale pari à gagne était celui de l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative PPTE. Sans relâche, Adolphe MUZITO le premier ministre réunir ses experts pour une évaluation de tous les déclencheurs de cette initiative. Il s'agit, en quelque sorte, d'un test de gestion que les institutions de Brettons Wood soumettent à un pays-conflit comme la R.D.Congo.

Dans cette dernière ligne droite du délai buttoir, les nouvelles en provenance de l'exécutif central étaient des plus enchanteresses. Toutes les batteries étant mises en marche pour gagner ce pari, les espoirs étaient permis. Des sources compétentes affirmées que l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative PPTE en 2010 est désormais, un acquis irréversible pour la R.D.Congo.

Il convient de noter que la R.D.Congo s'est engagée à effectuer les sommes auxquelles les créanciers du club de paris ont renoncé aux objectifs prioritaires identifiés dans le cadre de son document stratégique de réduction de la pauvreté (DSCRP). En outre, la R.D.Congo a également pris l'engagement de rechercher un traitement comparable de la part de ses créanciers non membres du club de paris.

De leur côté, les créanciers publics se sont montrés disposés à réduire le volume de la dette de la République Démocratique du Congo lors de l'atteinte du point d'achèvement pour lui permettre de rétablir la « soutenabilité » de sa dette.

2.3.2 Accession de la R.D.Congo au point d'achèvement de

l'IPPTE

Réuni le 30 juin à, Washington, le conseil d'administration du fonds monétaire international (FMI) estime que la R.D.Congo a, en principe, fiat ce qu'il faut pour atteindre le point d'achèvement de l'initiative PPTE. Sur le plan technique, le dossier de la R.D.Congo transmis pour examen au conseil d'administration est passé sans accroc. Comme li s'agit d'une initiative conjointe FMI-Banque mondiale, la décision sur l'accession de la R.D.Congo au point d'achèvement subordonnée à une décision similaire du Conseil d'administration de la Banque mondiale. Les deux institutions de Brettons Wood devront publier un communiqué conjoint sur cette accession au point d'achèvement.

A la faveur de la réunion du conseil d'administration du FMI, il a été procédé à la première revue des résultats économiques du programme économiques du gouvernement, appuyé par la facilité élargie de crédit (FEC) du FMI. L'exécution satisfaisante de cette première revue portant sur la période allant du 01 juillet au 31 Décembre 2009, permet à la R.D.Congo de bénéficier d'un décaissement au titre de l'accord de FCE est porté à 146,39 millions de dollars US.

Comme la R.D.Congo accède à l'IPPTE, il s'agit du plus gros allégement de la dette de cette initiative lancée en 1996, par le FMI et la Banque Mondiale, selon les informations recueillies à la mission résidente du FMI à Kinshasa.

Pour baliser la voie du point d'achèvement en février 2010 les membres du club de paris ont travaillé sur le rééchelonnement de la dette de la R.D.Congo. En Mars et Avril 2010, il ya eu une mission de réconciliation des dettes entre le FMI et la Banque mondiale.

Suite à cette estimation précise de mise à jour du stock de la dette, celui-ci est estimé à 13,7 milliards de dollars US afin décembre 2009. Apres le point d'achèvement, ce stock sera de 2,3 milliards USD, soit un allégement de 10,8 milliards USD. C'est ce qui ressort des informations recueillies à la mission du FMI à Kinshasa.

Mais en valeur actualisée nette (VAN), le stock de la dette est de 12 milliards USD ; après l'allégement il sera de 3,4 milliards USD. Après le point d'achèvement, les créanciers bilatéraux vont annuler 85% du stock de la dette, il restera 15%. Il est prévu que le gouvernement négocie avec les créanciers bilatéraux pour le rééchelonnement de ces 15% dès Septembre 2010.

Bien que réduit, le service de la dette doit être payé. Mais, il est possible que certains créanciers allègent la dette de 100%. A partir du point d'achèvement, la R.D.Congo doit éviter de retomber dans le piège du surendettement. L'OGEDEP aura un rôle centralisateur. Il aura, entre autres, à s'assurer de l'analyse et de la viabilité de la dette. Ses avis techniques devront guider le ministère des finances dans las nouveaux emprunts à contracter. A ce sujet, le pays devra plus opter pour des dettes concessionnelles.⁷⁸

Tableau n^o14 : le service de la dette avant et après allégement ($ millions publié par le FMI, après la réunion du 30 juin 2010.

Service de la dette dû (excl.FMI)	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Avant allégement de la dette	591	615	585	640	643	682
Allégement de la dette	445	528	485	522	511	567
Après allégement de la dette	146	87	100	118	131	116

Source: nous-mêmes sur base des données de FMI, 2010 2.3.3 La problématique de la gestion de la dette

Les divergences sur les chiffres traduisent le désordre dans lequel la dette publique (intérieure et extérieure) a été gérée depuis des années. En paralysant pendent une dizaine d'année l'office de gestion de la dette publique (actuelle direction de gestion de la dette publique), la R.D.Congo s'est privée de tout repère dans la gestion de sa dette extérieure.

⁷⁸ http://WWW.L' économie.com

Ce n'est pas pour rien que le FMI et la Banque mondiale avaient prévu une étude sur la viabilité de la dette extérieure de la R.D.Congo, avant de se pencher en conseil d'administration sur le cas de la R.D.Congo. De leurs discussions, il en est sorti un effacement de 12,3 milliards USD, là où Kinshasa n'en voit que 10,8 milliards.

La question est au centre de discussions dans les différents milieux économiques et financiers du pays. Comme toujours, seul le gouvernement a l'obligation de trancher pour éviter que la polémique ne prenne des dimensions disproportionnées. Il s'agit, dabs l'urgence, de mettre de l'ordre dans la gestion de la dette. Et, dans l'avenir, il sera plus prudent d'impliquer d'autres institutions du pays telles que le parlement dans les procédures de la dette.

CHAPITRE IV : L'ANALYSE DE L'EFFET DE L'ATTEINTE DU POINT D'ACHEVEMENT SUR LA CROISSANCE ET LA RELANCE DES INVESTISSEMENTS EN R.D.CONGO.

La République Démocratique du Congo a toujours été considérée comme un paradis terrestre à cause des diverses richesses naturelles ainsi que d'énormes potentialités qu'elle regorge. Cependant, sont restés faibles au regard de ces potentialités et n'ont guère contribué au développement et à la croissance de l'économie.

En sus de l'atteinte du point d'achèvement, nous parlerons : l'investissement et croissance économique ; les théories du surendettement.

Section 1. INVESTISSEMENT ET CROISSANCE ECONOMIQUE

1.1 Rôle de l'investissement dans la croissance économique

Comme souligné ci-haut, l'investissement joue un rôle capital dans le processus de croissance économique et du développement d'un pays. Le niveau de sa réalisation et les caractéristiques de sa composition déterminent largement les perspectives de croissance et du développement de tout pays. L'investissement crée les conditions favorables à la réalisation et à l'expansion du plusieurs activités. Il chasse le chômage, transforme les potentialités en réalité.⁷⁹

En investissant, une entreprise crée, non seulement les biens et services nouveau, elle crée aussi les nouveaux emplois, distribue le salaire, réalise les oeuvres sociales.

L'expérience montre que les pays avancés sur la voie du développement économique et sociale sont ceux qui ont réussi à réaliser les investissements considérables, orientés essentiellement dans les secteurs porteurs de la croissance.

79 ₁ère

MUBAKE MUMEME, fluctuation et croissance économique, licence économique,

Faculté d'économie, UNIKIN, 2006, p.24

L'importance de l'investissement dans l'économie s'explique également par le fait qu'il constitué à la fois une composante de la demande globale et n facteur de production.⁸⁰

L'investissement occupe une place considérable de la demande globale qui est un stimulant de la production et donc un des moteurs de la croissance.⁸¹

En contribuant à l'accroissement de la demande, l'investissement favorise l'expansion des différentes activités de production des biens et services dont il crée la demande.

Keynes a montré également qu'un accroissement de l'investissement entraine un accroissement plus que proportionnel du revenu national, c'est ce que l'on appelle le multiplicateur de l'investissement.

L'investissement intéresse également l'analyse conjoncturelle. En investissement, une entreprise peut influencer positivement la conjoncture et aboutir à long terme à la croissance.

1.2 Lien entre investissement et croissance économique.

Les études économiques ont montré qu'il existe une corrélation positive entre investissement et croissance économique. Cette corrélation s'explique par le fait que l'investissement et /ou indirectement lieu à la croissance économique.

Le rôle que joue l'investissement dans la croissance et

développement d'une économie a poussé le gouvernement à mettre en place des mesures incitatives des investissements. En République Démocratique du Congo, ces mesures sont consignées dans le code des investissements.

⁸⁰ Paul A.SAMUELSON et William D NORDHAUX, Macro-économie, 14^ème éd. d'organisation, paris, 1995, P1054

⁸¹ Idem

1.3 L e code des investissements

Le code des investissements constitue le cadre juridique et réglementaire des investissements en République Démocratique du Congo. Il est un ensemble des dispositions juridiques en matière des investissements et aussi un instrument majeur de la politique de promotion des investissements en ce sens qu'il constitue un ensemble des mesures incitatives mises en place pour conférer aux entreprises bénéficiaires un certain nombre d'avantages fiscaux et douaniers.

Généralement, le code des investissements a pour mission d'attirer vers le pays le flux d'investissement tant nationaux qu'étranger. Pour inciter les investissements, le code se fonde sur un certain nombre d'avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers. Il constitue une exonération aux obligations des entreprises vis- à -vis de l'Etat.

En octroyant ces avantages, l'Etat attend de l'investissement la création des richesses utiles pour la nation. C'est pour cela que l'Etat, à travers le code, définit un certain nombre de critères que doivent remplir les entreprises pour bénéficier de ces avantages.

Le code des investissements diffère du code minier et forestier dans ce sens que ces deux derniers sont sectoriels, le code des investissements concerne les investissements dans leur ensemble.

Section 2. LES THERIES DU SURENDETTEMENT82.

Peut-on dire que l'annulation de la dette facilite- t- elle la croissance ?

Biens que les modèles n'analysent pas explicitement l'impact de l'annulation de la dette sur la croissance, on peut en déduire que l'annulation facilite l'expansion de l'économie notamment l'investissement. Mais le niveau de cette annulation tend aussi à augmenter les gains attendus des réformes (libéralisation des échanges, assainissement budgétaire) censées renforcer l'efficience et la

fig.1

Remboursement de la dette.

Surendettement

Dette En cours de la dette

croissance, les autorités seront tentées de supporter des dépenses courantes si elles pensent que les gains de production iront en partie à financer les investissements internes.

Il semble donc, d'une part, qu'un effacement de la dette devrait être bénéfique à la croissance et de l'autre, que l'annulation d'une lourde dette n'entravera pas l'expansion. Globalement, l'annulation de cette dette a donc sans doute un impact linéaire sur la croissance.

Les théories du surendettement ne retracent pas à vrai dire cet impact, mais on peut développer la courbe de LAFFER qui en découle pour en faire une courbe de l'effet de l'annulation de la dette sur la croissance. Etant donné que la chute de la courbe correspond au point où la diminution de la dette commence à agir comme un gain sur l'investissement, les réformes et les mesures économiques supposant l'engagement immédiat de recette en échange de bénéfices futur, il peut s'agir du point où l'allégement commence à avoir un impact marginal positif sur la croissance.

Source: raisonnement personnel référent sur celui de la BAD

2.1. Lien entre l'allégement de la dette et la croissance.

Nous avons essayé de vérifier si ce type de courbe existe en nous interrogeant sur les liens entre l'allégement de la dette et croissance. Pour cela, nous avons utilisé divers indicateurs de l'encours de l'allégement, dont une série de données récentes de la banque mondiale sur la valeur actuelle nette de cet allégement. C'est important, car les modèles ne considèrent plus les ratios de la dette (par rapport aux exportations et au PIB) en terme nominaux.

Pour identifier correctement l'impact de l'allégement à travers les indicateurs du stock de la dette susmentionnés, nous avons exclus un ratio service de la dette/exportations pour ne pas tenir compte de l'effet d'éviction dû au fait que des ressources sont affectées à des investissements ou à des dépenses intérieures propices à la croissance plu tôt qu'un service de la dette.

Il apparaît que l'allégement de la dette aurait une relation en forme de courbe en U avec la croissance.

Contribution de l'allégement de la
dette à la croissance du produit

par Hab. (%) Objectif de ratio de la

dette des PPTE

1,0

Valeur actuelle Nette de la dette l'exportation (%)

1,5 0

-0,5
-1,0
-1,5

Source : BAD.

Lorsqu'un pays s'ouvre aux capitaux étrangers, l'impact sur l'expansion sera vraisemblablement négatif (passage du point d'endettement A au point nul A' mesure que les ratios de la dette diminue au-delà du point A, tout nouvel emprunt accélère la croissance à ce moment là l'encours global de la dette continue d'exercer un effet cette fois-ci négatif sur la croissance. Le niveau de dette qui minimise la croissance. Mais, lors que la dette atteint le point B, sa contribution devient globalement positive et la situation de pays est bonne que s'il s'était endetté.

2.2. Cadre macroéconomique.

Les objectifs macroéconomiques se présentent comme suit:

i. Pour 2009-12, réaliser un taux de la croissance moyen de 6,5% soutenu par une reprise des activités du secteur miner et des projets de reconstruction des infrastructures :

ii. Diminuer le taux d'inflation à 9% d'ici 2012 en mettant en oeuvre des politiques monétaire et budgétaire prudentes ;

iii. Maintenir les réserves internationales brutes à l'équivalent environ 10 semaines d'importations à la fin de la période de programme. Le déficit de la balance extérieure courante (hors dons) devrait croître à moyen terme pour atteindre en moyenne 34% du PIB, essentiellement en raison de la forte augmentation des importations de biens d'investissement. On assistera à une reprise progressive des exportations lorsque les effets néfastes de la crise financière s'estomperont et que la demande mondiale augmentera. Le déficit extérieur courant sera financé par l'investissement direct étranger et l'aide au
développement, y compris l'allégement de la dette.

Avec l'atteint du point d'achèvement une ère s'est ouvert pour la

RDC. « L'allègement de la dette est un pas important pour notre pays »,

note, à ce propos, le premier ministre. D'abord, il rappelle, « parce qu'en

réduisant significativement le service de la dette extérieure, un nouvel

espace budgétaire est crée pour financer l'investissement en capital

humain et les infrastructures; en suite, parce qu'en facilitant l'accès à

des ressources additionnelles au titre d'aides budgétaires et dons- projets, le gouvernement peut financer davantage les secteurs sociaux et le développement des infrastructures, avec comme conséquence la réalisation d'une croissance forte et soutenue, qui réduira progressivement la pauvreté ».

Mais, au-delà de tous ces avantages, le point d'achèvement s'impose, selon lui, comme une « étape décisive sur la voie de la modernisation de l'économie de la RDC ». Aussi, autant que le point d'achèvement « ouvre des perspectives favorables, autant il n'est pas une fin en soi, ni une panacée qui fera disparaître du jour au lendemain tous les problèmes ».

2.2.1 Perspectives au service de la croissance.

Certes, le point d'achèvement ouvre de nouvelles perspectives pour la RDC, mais il ne constitue pas une panacée, a fait remarquer le directeur de cabinet du premier ministre Adolphe Muzito. L'accès à des ressources et à la crédibilité financière doit être géré avec modération et responsabilité. Le pays ne devra plus s'endetter qu'à des taux concessionnels pour ne pas créer un nouveau cycle de surendettement. Les dons devront être privilégiés à l'endettement.

Tout doit donc se faire en cas d'extrême nécessité, pense-t-il. Le respect des engagements pris sur le maintien des équilibres éviterait de virer au rouge, en faisant exploser le cadre macroéconomique après le point d'achèvement. L'intensification de la lutte contre la corruption, l'orthodoxie financière et la bonne affectation des ressources à des investissements productifs demeurent des règles à respecter.

L'augmentation de la productivité de la Fonction publique participe également à la réduction de la pauvreté. Le plus important est d'opérer une répartition équitable des fruits de la croissance. La clé demeure la volonté d'investir dans le capital humain et dans les infrastructures. Une croissance annuelle à 3 % est possible, si des investissements dans les infrastructures s'accumulent.

L'atteinte du point d'achèvement ouvre une nouvelle ère pour la RDC. Mais, le gouvernement qui ne s'en démarque, promet de gérer

avec parcimonie les économies réalisées pour consolider les bases de croissance de l'économie nationale.

2.3 L'après point d'achèvement : pour un développement durable.

2.3.1 Les piliers d'un développement durable.

L'après point d'achèvement constitue le point de départ pour l'affermissent des options fondamentales pour un développement durable.

La réussite de ce développement durable devra reposer sur des piliers ci-après :

· Une stabilité politique et une paix sociale ;

· Des politiques macroéconomiques tournées vers l'exportation, diversifiées et respectueuses des lois du marché qui, procurent aux investissements privés une grande diversité d'incitations et encouragent une large participation de la population au processus de croissance, selon le principe du partage des fruits de la croissance ;

· Une administration efficace. La RDC devrait être moins gouvernée mais efficacement administrée ;

· Une épargne intérieure forte pour financer des taux élevés d'investissement ;

· Une gestion macroéconomique stable, prévisible et transparente, avec discipline budgétaire et faible inflation;

· La reconnaissance explicite du rôle des ressources humaines en tant que source essentielle et but ultime du développement et, par voie de conséquence, un investissement élevé en capital humain ; L'économie congolaise est sous-mobilisée :80% au moins de la population active est employée à des activités de subsistance non monétarisée, et le potentiel foncier, minier et hydroélectrique est sous-exploité. Le secteur financier est dans un état rudimentaire, l'épargne et

l'investissement sont sous-développés et le pays

commence à peine à s'initier à la technologie et aux

techniques de commercialisation et de gestion moderne.

Nous sommes à un tournant décisif pour le décollage économique de la RDC; le pays bénéficie en plus des concours des institutions financières multilatérales pour stabiliser son cadre macroéconomique, des ressources stables pouvant suppléer à la faiblesse de l'épargne intérieure pour réhabiliter et reconstruire ses infrastructures de base. Pour atteindre cet objectif, le pays ne doit pas seulement compter sur les emprunts extérieurs mais l'investissement local. Il lui suffit d'améliorer sa capacité d'absorption de ces ressources pour voir l'avenir avec optimisme, car le délabrement des infrastructures est un blocage aux investissements comme le délabrement des infrastructures de transport est un frein à la production.

2.4 Infrastructures économiques de base

Les infrastructures économiques de base constituent un facteur d'incitation aux investissements. Elles comprennent les infrastructures de communication (les routes, les chemins de fer, les voies maritimes, les infrastructures portuaires, les voies aériennes, etc.), de télécommunications et de l'énergie.

Ces infrastructures servent de support à l'exercice de l'activité économique et facilitent notamment l'activité productive du secteur agricole, la passation de marché à distance (les infrastructures de télécommunication) et l'évacuation des biens du lieu de production du centre de consommation (l'infrastructure de communication).

En République Démocratique du Congo, l'état dans lequel se trouvent les infrastructures économiques de base ne peut inciter les investisseurs surtout agricoles à prendre la décision de s'implanter au pays.

Les voies aériennes, centrées sur Kinshasa et les principales villes du pays sont aussi confrontées à de nombreux problèmes.

Les infrastructures aéroportuaires sont vieilles et souvent inadaptées aux évolutions technologiques récentes.

Leur réhabilitation et leur modernisation requièrent des moyens financière importants.

La régularité de la navigation sur le réseau fluvial se heurte à des difficultés majeures : la persistance des bancs de sable et les jacinthes sur certains tronçons qui nécessitent un dragage continue ainsi que l'existence ça et là d'obstacles naturels de grande envergure comme les chutes qui obligent le passage à un autre mode de transport entrainant de ce fait de ruptures de charge.

Le chemin de fer congolais, une infrastructure obsolète, non intégrée, réalisé à l'époque coloniale et qui n'a connue ni modification, ni réhabilitation, ne répond aux besoins d'aujourd'hui et à l'évolution de la technologie.

Le réseau routier se trouve réduit à des tronçons d'itinéraires parcourant des zones épaisses sur une infrastructure dégradée. Dans son état actuel, le système des transports et des communications ne contribue ni à la cohésion du pays ni à la constitution de l'unité d'un pays.

La médiocrité ainsi que la dégradation des infrastructures économiques de base constituent un frein au développement des investissements dans certaines provinces de pays.

Une fois de plus, il revient à l'Etat congolais d'affecter une partie de l'argent autrefois utilisée payer la dette à la construction et à la réhabilitation des infrastructures de base, conditions d'incitation aux investissements.

Il convient cependant de souligner que dans le cadre des projets prioritaires de l'actuel gouvernement, les infrastructures de base doivent occuper une place de choix.

Ces infrastructures de base (routes, voies ferrées, et autres), constituent un des défis à relever pour doter notre pays d'un environnement des affaires davantage incitatif destiné à permettre au secteur privé de crées les richesses nationales et les emplois.

L'objectif primordial de cette politique de réhabilitation et de modernisation des infrastructures de base est de garantir l'émergence du secteur privé favorisant la connexion entre les centres de production des matières premières et ceux destiné à leur transformation en produits

finis. Au jour d'hui un bon nombre des routes dont celles de desserte agricoles sont en pleine réhabilitation.

92 CONCLUSION ET SUGGESTIONS

La République Démocratique du Congo est l'un de 41 pays les plus pauvres et très endettés, elle bénéficie d'un allégement de 12,3 milliards de dollars, dont 11,1 milliards de dollars au titre d'initiative renforcée en faveur de pays pauvres très endettés (PPTE) et 1,2 milliard de dollars au titre de l'initiative d'Allégement de la dette multilatérale (IADM). La République Démocratique du Congo est le trentième pays à atteindre le point d'achèvement de l'initiative PPTE mise en place par les institutions financières internationales (IFI) en 1996 et renforcée en 1999.

En ce qui concerne la RDC, son économie a sombré suite à l'échec de la Zaïrianisation et à l'éclatement de la crise de la dette extérieure au début des années 80. Mais la RDC a dû régulariser sa position financière extérieure pour se reconnecter aux circuits financiers internationaux, il s'est suivie une gigantesque opération de restructuration de sa dette extérieure puis un programme de stabilisation macroéconomique de la pauvreté censés être ponctués par un allégement de sa dette extérieure que les congolais jubilent jusqu'aujourd'hui.

En effet, grâce à cet allégement, la RDC ne sera plus confrontée à un lourd service de la dette par rapport à ses recettes et à ses ressources en devises. Autrement dit, le pays n'aura plus qu'a faire face à 15% du volume de sa dette extérieure à rembourser quitte à négocier avec les créanciers bilatéraux pour leur éventuel rééchelonnement, à défaut d'un allégement total.

La préoccupation centrale de la présente étude a été celle de savoir si l'allégement de la dette extérieure de la République Démocratique du Congo a réellement des effets sur l'investissement et croissance économique.

Nous sommes arrivés à comprendre que l'allégement de la dette est un pas important pour notre pays, parce qu'en réduisant significativement le service de la dette extérieure, un nouvel espace budgétaire est crée pour financer l'investissement en capital humain et les infrastructures. Elle facilite l'accès à des ressources additionnelles au titre d'aides budgétaires et dons-projets, le gouvernement peut financer

davantage les secteurs sociaux et le développement des infrastructures, avec comme conséquence la réalisation d'une croissance forte et soutenue, qui réduira progressivement la pauvreté.

L'atteinte du point d'achèvement ouvre une nouvelle ère pour la RDC. Le plus important est d'opérer une répartition équitable des fruits de l'allégement et la clé demeure la volonté d'investir dans le capital humain et dans les infrastructures.

Ainsi nous suggérons quelques pistes de solution pouvant servir de guider pour consolider les acquis de l'allégement de la dette :

· Eviter de s'engager dans une autre nouvelle spirale d'endettement ;

· Promouvoir l'investissement interne en améliorant les climats des Affaire ;

· Renforcer la transparence et la bonne gestion des finances publiques ;

· Alléger le système fiscal;

· création de façon permanente d'un environnement propice à la conduite des Affaire reposant sur la sécurité juridique et judiciaire.

Le changement politique et même une véritable démocratisation ne peut garantir une meilleure gestion que si les institutions fonctionnent de façon efficace grâce au respect du principe de redevabilité intégrant la sanction aussi bien positive que négative.

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Ministère du plan, DSRP, Secrétariat permanent 2004

Protocole d'accord entre la RDC et les gouvernements des Entreprises Chinoises 2007.

OGEDEP, Note technique 2002

OGEDEP, politique d'endettement extérieur du Zaïre, note technique 1990

République du Zaïre, facilités ajustement structurel, document cadre politique économique à l'appui d'un programme d'ajustement macroéconomique et structurel, Avril 1978-Avril 1990

République Démocratique du Congo, enquête nationale sur la situation des enfants et des femmes, MICS 2/ 2001 rapport d'analyse.

République Démocratique du Congo, document de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté, juillet 2006

République Démocratique du Congo, programme du gouvernement - juillet 2007 / juin 2008, road - map du point d'achèvement, juin 2007

République Démocratique du Congo, programme minimum de partenariat pour la transition et la relance (RMPTR) en RDC, novembre 2004

C. SITES INTERNET

Site Banque mondiale, WWW.word.Banque.org/http http://WWW.lepotentiel.com

http://afrique.Kongotimes.info/économique technologie/ économie congolaise Http : // WWW.congotribune.com /2010

http://africatime.net division.fr

http:/WWW.L' économie.com

http:/ WWW.detteodieuse.org

D. ARTICLE REVUES ET PERIODIQUE

ALICE SIND ZING, « la chine en Afrique : le pire n'est pas sûr », dans le monde économique, 2006

BOOTE et THUGGEK, allégement de la dette des pays à faible revenue: l'initiative PPTE, FMI, Washington 1999

DEVRIERS, gestion de la dette extérieure, dans le bulletin du FMI, Washington, Vol.14, n°2p.23, 1988

P.ADAMS « odious debts », probe international, 1991

Penny DAVIS «chine and the end of overty in afrique to wards mutual benefit?» Diakonia et Eurolad, 2007

TINDA WA KASENDA, la problématique de la dette extérieure de la RDC, in revue Congo Afrique n°340, Décembre 1999

World Bank, global monitoring, report 2005

E. NOTE DE COURS

BONGOY, théorie de l'économie et des finances publiques, Licences FASE, UNIKIN 2004 - 2005

KAWATA.B, Macroéconomie Licence UPN 2006 - 2007

MUBAKE MUMEME, Fluctuation et croissance économique, 1^èreLicence gestion, Faculté d'économie, UNIKIN, 2005

MUKENDI, fluctuation et croissance économique Licence UPN 2007 - 2008

MULUMBA LUKOJI, cours de finances publiques dettes publiques, UNIKIN, 1974 - 1975

F. MEMOIRE

KUTU AZOWA, l'effet de la dette extérieure sur la croissance économique en République Démocratique du Congo, 2004 - 2009, mémoire, gestion financière, UPN 2009 - 2010

MBIYA MAYIBA Schadrack, Impact des investissements sur la croissance économique de la RD Congo: cas des investissements dans le secteur Agricole, mémoire, gestion financière, UPN 2009 - 2010

YAPO Léonce, les déterminants de l'endettement extérieur de PPTE : cas de la côte, d'ivoire 2007 - 2008, mémoire, économie, UNIKIN 2009

TABLE DE MATIERE

EPIGRAPHE 1

EPIGRAPHE 2

DEDICACE 3

REMERCIEMENTS 4

INTRODUCTION 5

Problématique 5

Hypothèse 7

Interet Du Sujet 8

Objectifs Spécifiques de L'étude 8

Choix du Sujet 8

Approche Méthodologique du Travail 9

Canevas de l'étude 10

CHAPITRE I : L'ANALYSE CONCEPTUELLE SUR LA DETTE EXTERIEURE ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE 11

SECTION 1. DEFINITION DES CONCEPTS 11

1.1 La dette 11

1.2 Moratoire 13

1.3 Terme de l'échange 13

1.4 Le taux de croissance de PIB 13

1.5 Accords de rééchelonnement de la dette 14

1.6 Les programmes d'ajustements structurels(PAS) 15

1.7 Exportation et importation 15

1.8 Club de Paris 15

1.9 Club de Londres 16

1.10 Club de Kinshasa 16

1.11 Aide publique internationale au développement 16

1.12 Utilisations 16

1.13 Amortissement annuel d'un emprunt 16

1.14 Consolidation de la dette 17

SECTION 2 : ANALYSE THEORIQUE SUR LA DETTE EXTERIEURE 17

2.1 Généralités 17

2.2. Dette extérieure : Théorie économique 18

2.3 Les mobiles de l'endettement extérieur 19

2.3.1 Le financement de l'investissement 20

2.3.2 Le lissage des fluctuations de la consommation 21

2.3.3 Pour éviter les ajustements 22

SECTION 3 : LE PROBLEME DE SURENDETTEMENT EXTERIEUR 22

3.1 Service de la dette 24

3.2 Engagement initial 25

3.3 Encours de la dette 25

3.4 Initiatives en la matière 25

Section 4 : LES INVESTISSEMENTS 27

4.1. Définition 28

4.2. Typologie d'investissements 28

Section 5 : LA CROISSANCE ECONOMIQUE 30

5.1 Définition 30

5.2 Types de croissance 31

5.3 Mesure de la croissance 31

5.4 Facteurs de la croissance 32

CHAPITRE II : L'ENDETTEMENT EXTERIEUR DE LA R.D.CONGO 34

Section 1 : La dette publique de la R.D.Congo 34

1 .1. Origine 34

1 .2. Evolution 34

1.3 Objectifs de la dette publique 37

1.4 La structure de la dette publique de la R.D.Congo 37

1.5 Nature de la dette extérieure 38

1.6 L'octroi de la dette extérieure 38

SECTION 2 : LA CONSISTANCE DE LA DETTE EXTERIEURE DE LA R.D.C 38

2.1. Situation de la dette extérieure 39

2.3 Evolution des relations avec les bailleurs de fonds 40

2.2.1 Banque Mondiale 40

2.2.2. Fonds monétaire international 41

2.2.2. Fonds monétaire international 43

2.2.5. Club de Kinshasa 44

2.2.5. Club de Kinshasa 45

2.4 Service de la dette 46

2.5 Arrière sur le service de la dette 48

CHAPITRE III : L'ALLEGEMENT DE LA DETTE EXTERIEURE CONGOLAISE 54

Section1 : dette et développement : les défis du financement du

développement en R.D.Congo 54

1.1 La restructuration de la dette extérieure congolaise 55

1.2 La gestion de la dette extérieure par le gouvernement de transition 58

1.3 L'analyse conjointe du FMI et de la Banque Mondiale sur la dette congolaise 61 1.4 La stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté de la

R.D.Congo 64

1.5 Les objectifs du millénaire en R.D.Congo 67

1.6 Les programmes des institutions financières internationales en

République démocratique du Congo 71

1.7 L'impact des investissements chinois sur le financement du

développement de la R.D.Congo 72

Section 2 : Allégement de la dette congolaise 75

2.1 La coalition de la dette extérieure au Congo 75

2.2 L'accord de restructuration de la dette extérieure au Congo 75

2.3 Le service de la dette extérieure 77

2.3.1 La réduction du service de la dette extérieure congolaise 77

2.3.2 Accession de la R.D.Congo au point d'achèvement de l'IPPTE 78

2.3.3 La problématique de la gestion de la dette 79

CHAPITRE IV : L'ANALYSE DE L'EFFET DE L'ATTEINTE DU POINT D'ACHEVEMENT SUR LA CROISSANCE ET LA RELANCE DES INVESTISSEMENTS EN R.D.CONGO 81

Section 1. INVESTISSEMENT ET CROISSANCE ECONOMIQUE 81

1.1 Rôle de l'investissement dans la croissance économique 81

1.2 Lien entre investissement et croissance économique 82

1.3 L e code des investissements 83

Section 2. LES THERIES DU SURENDETTEMENT 83

2.1. Lien entre l'allégement de la dette et la croissance 85

2.2. Cadre macroéconomique 86

2.2.1 Perspectives au service de la croissance 87

2.3 L'après point d'achèvement : pour un développement durable 88

2.3.1 Les piliers d'un développement durable 88

2.4 Infrastructures économiques de base 89

CONCLUSION ET SUGGESTIONS 92

BIBLIOGRAPHIE 94

TABLE DE MATIERE 99