III.5.2.5. L'ADOPTION DU PROJET
Lorsque la commission principale reçoit en retour les
derniers amendements faits par les commissions provinciales, elle les analyse
une fois de plus. En cas d'éventuels désaccords, il faudra
organiser une commission paritaire mixte constituée des membres des
commissions provinciales et de ceux de la commission principale. Les
résultats de compromis obtenus sont rédigés dans un
document final. Ce document devra être approuvé après
délibération. C'est l'adoption du projet.
Jusqu'ici, ce document n'a pas un caractère
officiel ; d'où, une fois adopté, le document doit
être soumis à l'autorité compétente, en
l'occurrence, le Ministre de l'éducation qui devra à son tour
marquer son accord.
III.5.2.6. L'EXPERIMENTATION DU PROJET
Lorsque le projet est déjà adopté, il
sied de le soumettre au test, autrement dit, à une vérification
systématique auprès d'un échantillon prélevé
selon des critères bien définis par des experts du domaine.
Ainsi, les résultats de l'expérience menée dans un groupe
réduit, permettra de se faire une idée de la qualité du
projet afin que celui-ci soit étendu ou non dans l'ensemble de la
population concernée.
III.5.2.7. LA PROMULGATION DE LA REFORME
Avant la mise en application de la réforme, le Ministre
de l'éducation nationale, convaincu de la qualité, de la
nécessité et de l'opportunité du projet, le soumet au
conseil de Ministres. Ceux-ci devront examiner minutieusement le projet, car sa
mise en oeuvre implique la participation active de plusieurs ministères,
si pas tous. Une fois l'accord trouvé, le Ministre de
l'éducation rend public le projet, par un décret. En effet, le
projet qui jusqu'ici, n'était qu'un ensemble d'idées à
réaliser, devient une réforme qui n'attend que son application.
C'est donc la promulgation de la réforme.
Par cette décision écrite, l'autorité
confère au projet une portée réglementaire.
III.5.2.8. LA SENSIBILISATION DE LA REFORME
Avant la mise en oeuvre effective de la réforme,
l'organisation des ateliers de formation et d'information des différents
corps des milieux scolaires et universitaires devra être
réalisée en vue de rendre le projet réceptif et faire
comprendre davantage ses consommateurs, le bien fondé de ceci.
III.5.2.9. LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME
Aussitôt promulgué, et suffisamment
sensibilisé, le projet est mis à son application effective par
les acteurs de l'éducation précités. Un suivi
s'avère indispensable.
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