i
AVANT - PROPOS
Nous avons un devoir pour tout étudiant de
sanctionner la fin du stage académique au premier cycle de graduat par
un rapport de stage que nous avons effectué à la direction
provinciale de l'office congolais de contrôle de Kinshasa qui a bien
voulu nous accepter comme stagiaire un mois durant au sein de sa juridiction.
Il est l'heure au point de celui-ci de présenter en détails la
matière constituant notre initiation à quiconque nous lira.
Nous saisissons de cette opportunité pour
présenter nos remerciements à Monsieur Albert YUMA NTAMBO, le
chef de direction et Monsieur Franklin Denis MALEMBE MA-PERO, le chef de
division administration et finance, qui nous ont accepté sans condition
au sein de cet établissement.
Nos remerciements s'adressent à toutes les
autorités académiques et tous les enseignants de l'institut
supérieur du commerce, « I.S.C. » Gombe de Kinshasa,
en particuliers ceux de la section sciences commerciales et financières
option comptabilité pour ce qu'ils ont fait de nous.
Nous adressons également une pensée
reconnaissante à tous les cadres, agents et toutes les mamans de la
direction provinciale de l'office congolais de contrôle de Kinshasa qui,
grâce à leur bonne volonté, leur compréhension et
leur savoir faire, nous ont donné l'image d'une entreprise ou un service
où il fait beau de vivre ; qu'ils reçoivent notre gratitude
KASANGA KAMUANJI Michel
0. INTRODUCTION
La pratique des acquis théoriques à la fin
des études supérieurs et universitaires est l'une des
recommandations auxquelles les finalistes de chaque année
académique sont tenus à répondre favorablement. Cette
pratique est une nécessité car, l'enseignement reçu est
essentiellement technique ; c'est aussi une période relativement
courte durant laquelle l'étudiant affronte les réalités de
la vie professionnelle.
De ce fait, un stage d'un mois est effectué dans une
grande entreprise ou un grand établissement de la place qui fonctionne
d'une façon rigoureuse et officielle.
01. IMPORTANCE
De ce qui précède, très souvent, la
manière sur la quelle peut porter le stage ne correspond pas à la
matière apprise à l'institut ou à
l'université ; il existe toujours une marge entre les deux.
D'où, le stage met à jour ce qui manque à la
théorie et offre simultanément le complément au moyen de
la pratique.
Pour nous, le stage à commencé le 23 avril et
s'est terminé le 23 mai de l'année en cours. C'est pour cela,
notre rapport est ainsi l'aboutissement de nos observations de chaque jour qui
nous ont aidé à comprendre le fonctionnement de la direction
provinciale de l'office congolais de contrôle où notre stage s'est
effectué, dans la ville province de Kinshasa ou nous avons eu à
mettre en pratique nos connaissances théoriques.
0.2. INTERET DU
STAGE
L'ayant déjà dit, au terme du premier ou
deuxième cycle de l'université, il est recommandé à
tout étudiant d'un des niveaux susmentionnés d'effectuer un stage
de professionnalisation car, l'appréhension des connaissances relatives
aux activités quotidiennes des entreprises, présente un vif
intérêt parce qu'ils devront connaître les exigences de la
profession.
L'intérêt du stage peut se situer
principalement au niveau de la confrontation de la théorie, tout en
l'adaptant à l'environnement et aux réalités du lieu de
stage.
Première partie
PRESENTATION DU CADRE DE STAGE
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE L'ENTREPRISE
I.1 CADRE JURIDIQUE ET
NATURE DE L'O.C.C
L'office congolais de contrôle est un organisme public
à caractère technique et scientifique depuis le décret
n° 09/42 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d'un
établissement public à caractère scientifique et technique
dénommé Office Congolais de Contrôle
« O.C.C. » en sigle. Doté de la personnalité
juridique et placé sous la tutelle du Ministère du commerce, il a
été créé par l'ordonnance-loi n° 74/ 013/ du
13 janvier 1974.
Ainsi donc, les différents textes de base
régissant ses activités sont :
a) L'Ordonnance-Loi n°
74/013 du 10 janvier 1974 portant création de l'OZAC ;
b) La Loi n°73/009 du 05 janvier 1973
particulière sur le commerce telle que modifiée et
complétée par la Loi n°74/014 du 10 janvier 1974 ;
c) L'Ordonnance-Loi n°74/219 du 05 mai 1978
portant statut de l'O.C.C ;
d) Le décret- loi n°09/42 du 03
décembre 2009 fixant les statuts d'un établissement public
à caractère scientifique et technique O.C.C.
Entant qu'organisme tierce partie, impartial et dont la
structure, le personnel, la compétence et l'intégrité
permettent d'accomplir son rôle d'arbitre selon des critères
définis, l'Office Congolais de Contrôle est un organisme
d'évaluation de la conformité : il est membre correspondant de
l'Organisation Internationale de la Normalisation ``ISO''
membre du programme des pays affiliés à la Commission
Electrotechnique Internationale ``CEI'' et membre de
l'Organisation Régionale Africaine de la Normalisation ``ORAN''.
I.2 Bref historique et
localisation
2.1 BREF HISTORIQUE
L'historique de l'OCC date de l'époque coloniale. En
effet, il existait une société à statut privé, de
droit suisse, dénommée `' Société
Générale de Surveillance'' SGS qui, créée en 1919
et dont les attributions étaient quasi-semblables à celles de
l'actuel OCC, avait son siège social à Genève.
C'est en 1949 que la SGS implante une filiale au Congo sous la dénomination de
Société Congolaise de Surveillance (SCS) dont les principales
activités furent:
Ø Assurer le contrôle de la qualité et de
la quantité des produits du sol ;
Ø Assurer le constat d'avaries ;
Ø Assurer la gestion des silos de Kinshasa ;
Ø Effectuer le contrôle des importations à
destination du Congo.
Cependant, quelques temps après l'indépendance
du pays, la décision du Bureau Politique du Mouvement Populaire de la
Révolution (M.P.R.) du 27 octobre 1971 portant changement du nom du
Congo à celui du Zaïre, la S.C.S. devint la Société
Zaïroise de Surveillance (S.Z.S.) et poursuivit toujours ses
activités en tant que filiale de la S.G.S. Mais qui sera dissoute
à la suite des mesures économiques du 30 novembre 1973.
Néanmoins, avec la politique de la
Zaïrianisation, le président en exercice à l'époque,
le feu Maréchal Joseph MOBUTU Seseseko, promulgue l'Ordonnance-Loi
n°74/013 du 10 janvier 1974 portant création de l'Office
Zaïrois de Contrôle « OZAC » qui se veut
alors une entreprise de droit public à caractère technique et
commercial doté de la personnalité juridique et non plus cette
société privée d'avant 1974.
Avec le renversement du régime
de l'ex-Zaïre de MOBUTU par l'arrivée au pouvoir de Laurent
Désiré KABILA le 17 mai 1997 et le pays étant devenu la
République Démocratique du Congo (R.D.C.), l'Office Zaïrois
de Contrôle changea également d'appellation et devint l'Office
Congolais de Contrôle, « O.C.C. ».
2.2. Localisation
Notons que, à Kinshasa, le siège social de
l'OCC (la Direction Centrale) est situé au n° 98 sur l'avenue du
Port, dans la commune de Gombe.
I.3. MISSIONS ET OBJECTIFS
3.1 Missions
En sa qualité d'organisme public à
caractère technique et scientifique, l'O.C.C a pour missions
légales :
v Préserver les intérêts
économiques en assurant les contrôles de la qualité, de la
quantité et de la conformité de toutes les marchandises ;
v Analyser tous les échantillons et produits pour
protéger les clients ;
v Garantir la sécurité des installations,
machines, appareilles, travaux et étalonnages ;
v Prévenir les sinistres et procéder au constat
des dommages ou des avaries ;
v Exercer toutes opérations quelconques se rapportant
directement à son activité légale, sauf les
opérations de l'achat en vue de la revente.
Partant de ces missions, l'O.C.C. a comme devise :
« la confiance n'exclut pas le contrôle, le contrôle
renforce la confiance ».
3.2. Objectifs de l'O.C.C.
Les principaux objectifs de l'OCC
peuvent se résumer en trois volets comme ci-après :
a) En faveur de
l'Etat :
ü Aider l'Etat à juguler la fraude fiscale et
à maîtriser la balance de paiements extérieurs par le
contrôle des prix ;
ü Aider l'Etat à disposer des statistiques fiables
dans le commerce extérieur et à maîtriser la valeur en
douane de la marchandise ;
ü Soutenir l'Etat dans ses efforts de
développement intégral.
b) En faveur de
l'opérateur économique :
· Rassurer les importateurs, les exportateurs et les
assureurs ainsi que les fournisseurs de la qualité, de la
quantité, de la conformité et du prix réel des
marchandises et produits ;
· Aider les opérateurs économiques et
industriels à s'assurer du respect des normes.
c) En faveur du
consommateur et de l'usager
· Sécuriser et rassurer le consommateur et
l'usager de la qualité du produit identifié et retenu comme
propre à la consommation ou des ouvrages en chantier prêts
à être utilisés ;
· Sécuriser l'usager sur le lieu de
travail ;
· Prévenir les atteintes à l'environnement
humain.
I.4. STRUCTURE ET
ORGANISATION
La Direction Provinciale de Kinshasa
« DIRKIN » rend compte de sa gestion à la Direction
Générale qui a son siège à Kinshasa. Cette
Direction Générale est subdivisée en Départements
constitués en deux volets à savoir : les départements
centraux d'exploitation et les départements centraux d'appoint.
I.4.1. Les Départements Centraux d'Exploitation
A.
Département Contrôle des Importations (D.C.I.)
Le D.C.I. a pour mission d'organiser, de réaliser des
contrôles des importations conformément aux textes légaux
et réglementaires et d'optimiser les activités des
Contrôles des importations soit seul, soit en collaboration avec ses
mandataires étrangers dont BUVAC international.
Ce Département poursuit les objectifs majeurs
ci-dessous:
· Sauvegarder les intérêts des
opérateurs économiques grâce aux redressements qualitatif
et quantitatif des produits et marchandises importées,
· Sauvegarder la santé du Consommateur par la
surveillance de la qualité des produits alimentaires et
pharmaceutiques.
Il existe deux contrôles principaux sur toutes les
importations vers la République Démocratique du Congo :
1. Contrôle avant
embarquement
Du lieu ou du pays d'origine, l'Office a donné mandat
à BUVAC international de contrôler la qualité, la
quantité et le prix avant embarquement du produit. Ainsi, le BUVAC joue
le rôle de mandataire. A l'issu des contrôles, le BUVAC émet
l'attestation de vérification « AV ».
A l'arrivée en République démocratique
du Congo, l'Office Congolais de Contrôle effectue une deuxième
vérification pour s'assurer que la marchandise est toujours dans la
même condition qu'à l'embarquement. Ce contrôle est
particulièrement important pour les produits pharmaceutiques et les
denrées périssables.
2. Contrôle à
l'arrivée
Pour certains produits, notamment les produits
pétroliers et ceux en provenance des pays où le BUVAC n'a pas des
bureaux de collaboration comme en Chine. L'Office Congolais de Contrôle
effectue tous les contrôles requis, à l'issue desquels, il
émet une attestation de vérification.
Ces contrôles qui s'exercent à l'embarquement
au départ de l'étranger par les mandataires ou à
l'arrivée, aux différents postes frontaliers présentent un
intérêt majeur pour la protection du consommateur face à la
tendance criminelle de certains pays développés à vouloir
déverser verts le tiers monde les excédents des marchandises et
produits à la qualité douteuse ou avariée. Les mêmes
contrôles garantissent la conformité des prix.
B.
Département Contrôle des Exportations (D.C.E.)
Les missions poursuivies par le D.C.E. sont entre autres :
Concevoir et optimiser les nouvelles techniques de contrôle des
exportations sur l'ensemble du territoire de la République
Démocratique du Congo de manière à les
généraliser. Ce contrôle s'exerce sur les produits miniers,
pétroliers, agricoles et des plantes médicinales et de plus en
plus sur les produits manufacturés ou fabriqués en R.D.C.
Il permet notamment :
§ De sauvegarder l'image de marque du pays par
l'exportation des produits de qualité garantie et
compétitifs ;
§ De favoriser le juste rapatriement des recettes en
certifiant les prix sur base des mercuriales aux prix fiables.
C.
Département Commissariat d'Avaries (D.C.A.).
Le D.C.A. a la mission de constater les avaries, subies par
les marchandises sur le territoire national et d'établir les Certificats
d'Avaries devant permettre à l'assuré de se faire indemniser par
son assureur.
Autrement dit, le D.C.A. apporte aux assureurs les
éléments d'appréciation relatifs aux dommages frappant un
lot de marchandises réceptionnées par l'assuré.
D.
Département des Laboratoires (D.L.)
Le Département des laboratoires a pour but de
déterminer par les analyses physico-chimiques et microbiologiques, la
qualité et la conformité des produits importés, des
productions locales destinées à la consommation intérieure
ou à l'exportation.
Ce Département exerce son activité à
partir des échantillons, l'analyse de ceux-ci, l'établissement et
la transmission aux importateurs, aux exportateurs et autres productions
locales des résultats d'analyse.
E.
Département Contrôle des Produits Locaux (D.C.P.L.)
Les missions assignées au D.C.P.L sont celles
d'organiser, de réaliser et d'améliorer les techniques des
Contrôles de la production locale et de tous les produits circulant sur
le territoire National Conformément aux textes légaux et
réglementaires afin d'assurer la sécurité des
consommateurs et de crédibiliser les produits locaux.
Les contrôles des produits locaux s'effectuent aux
lieux de production, c'est-à-dire en cours de fabrication et/ou avant la
sortie des usines des marchandises et produits ou pour les produits issus des
transactions locales, aux points de remplir des charges (ports,
aéroports, gares, aérogares, ...).
F.
Département des Contrôles techniques (D.C.T)
Ce Département a pour missions fondamentales :
· d'assurer que les dispositions légales ou
réglementaires relatives à la sécurité et à
la salubrité sur les lieux de travail soient observées ;
· de protéger les usagés contre l'emploi
incorrect et déloyal des instruments utilisé dans le
commerce ;
· d'attester que les conditions techniques de
conservation des denrées périssables dans les unités
frigorifiques soient remplies,
· d'assurer la surveillance de la flotte de transport
(aéronefs, unités fluviales et lacustres, véhicules
automobiles) ;
· d'assurer le contrôle de qualité des
produits et équipements produits localement ou importé ;
· de garantir la bonne réalisation des ouvrages et
fournir les éléments d'appréciation des sinistres au
Commissariat d'Avarie et aux assureurs ;
· d'expertiser les installations et les appareils,
machines, ..., soit à la demande de tiers (clients), soit pour le compte
de l'Etat ;
· etc.
Dans le domaine des contrôles techniques, l'Office
oeuvre en partenariat avec certains ministères notamment :
v le Ministère de Travail et Prévoyance Sociale
(Sécurité et Salubrité sur les lieux du travail),
v le Ministère de l'Economie et Industrie
(métrologie légale-production industrielle locale),
v le Ministère des Transports et Communications (les
unités fluviales et lacustre, contrôles automobiles).
I.4.2. DEPARTEMENT CENTRAUX D'APPOINT
Dans la réalisation de son objet social, l'Office
Congolais de Contrôle recourt généralement au soutien
logistique des départements suivants : Administration, Informatique,
Services Généraux, Etudes et Organisations, Audit et Inspection,
Secrétariat de la Délégation Générale et la
Finance.
A.
Département Administratif (D.A.)
La mission du D.A. est d'assurer la gestion du personnel de
l'Office en vue de garantir la paix sociale par une bonne application des
dispositions légales et conventionnelles en matière du travail et
par une politique saine (rationnelle) et objective en matière de la
gestion du personnel.
B.
Département Informatique (D.I.).
Ce Département a la mission de concevoir, planifier,
contrôler, organiser et gérer l'ensemble des activités
informatique de l'Office.
A moyen terme, l'entreprise se propose de
généraliser son programme d'informatisation de manière
à intégrer tous les départements.
C.
Département Services Généraux (D.S.G.)
La mission principale de ce Département est de mettre
à la disposition de l'Office :
· L'acquisition et la gestion des biens meubles et
immeubles,
· L'acquisition des fournitures de bureau et
imprimé de valeur,
· L'entretien et réparation des machines.
D.
Département Etudes et Organisations (D.E.O.)
Ce Département a pour mission de :
· mener des études et des actions permettant
d'acquérir et de développer les ressources humaines
compétentes à l'Office,
· mener des recherches en vue de mettre sur pied ou
d'améliorer l'organisation et les procédures de gestion et de
contrôle de l'Office,
· centraliser et optimiser l'exploitation des
données des statistiques de l'Office.
Ce Département met à la disposition de toutes
les activités un recueil des instructions actualisées et
adaptées à l'évolution des données du terrain.
Avec ses données statistiques, le Département
Etudes et Organisation reste une véritable banque de données au
service de l `Office, du Gouvernement et des autres institutions et organismes
nationaux et internationaux.
E.
Département Audit et Inspection (D.A.I.)
Il a pour mission de s'assurer du respect des instructions
en vigueur au sein de l'Office dans le domaine administratif et financier et
proposer des solutions en vue de remédier aux anomalies
constatées.
Il veille, en outre, à la régularité de
procéder au contrôle et à la conformité des normes
établies. En outre, ce Département se présente comme le
conseiller de l'Office dans la recherche d'une gestion saine, rigoureuse et
transparente.
F.
Département Secrétariat de la Délégation
Générale (D.S.D.G.)
Le D.S.D.G. apparaît comme un instrument de
coordination qui dessert toute l'entreprise et aide le Comité de Gestion
à jouer pleinement son rôle d'impulsion. C'est dans ce
département qui est rattaché le service de communication et
presse (dénommé compresse).
Sa mission s'articule autour des axes ci- après :
· assurer le secrétariat du Comité de
Gestion et du Conseil d'Administration de la Délégation
Générale dans son ensemble,
· assurer la couverture juridique de tous les dossiers et
la gestion des différents contrats et convention conclu avec les
clients,
· suivre la législation intéressant
l'Office et la légalité des décisions et solutions
préconisées par le Comité de Gestion,
· veiller à la diffusion de l'information et
à sauvegarder l'image de marque de l'Office,
· assurer la promotion des activités de l'Office
par des stratégies de marketing,
· s'occuper des voyages et séjour des agents et de
marque de l'O.C.C.,
· réaliser toutes les taches techniques relatives
aux soins médicaux curatifs et préventifs aux agents et aux
membres de leur famille ainsi qu'aux abonnés,
· élaborer les synthèses des
différents rapports pour permettre au Comité de Gestion
d'orienter ses prises de décision de manière
conséquente.
G.
Département Financier (D.F.)
Ce Département Financier a pour mission :
· d'assurer régulièrement à l'Office
les fonds nécessaires à son équipement et à son
fonctionnement,
· d'apporter les états financiers et comptables,
· de mettre à la disposition de la
Délégation Générale un tableau de bord pouvant lui
permettre de suivre le mouvement des comptes bancaires ainsi que la situation
journalière des caisses de l'entreprise,
· de veiller à la gestion comptable de biens
meubles et immeubles,
· de procéder au recouvrement des créances
de l'Office, de s'acquitter régulièrement des obligations de
l'entreprise vis-à-vis de l'Etat, des Fournisseurs...
Dans chaque province de la République
Démocratique du Congo, il existe une Direction Provinciale (DIPRO).
Pour ce qui est de la DIPRO / KIN, celle-ci est
constituée d'une Direction Provinciale située sur l'avenue des
inflammables, Quartier Kingabwa, dans la commune de Limete, trois agences
à son sein (AG BEACH NGOBILA, AG KIN AERO, AG DE MALUKU), et trois
Divisions (Administrative et financière (DAF), Exploitation (DEX),
Contrôle des agences et suivi (DICAS), aussi une section autonome de
Kikwit. Composées des Services, Bureaux, et Postes dirigés
respectivement par des Chefs de division, Chefs de Service, Chefs de bureaux,
Chefs de Section et Chefs de Poste.
Les activités de la DIRKIN sont coordonnées et
supervisées par le Chef de Direction Provinciale (C.D.P.) qui est le
représentant légal de l'Administrateur
Délégué Général de l'O.C.C. (A.D.G.)
à Kinshasa. Il est secondé par un adjoint, le Chef de Direction
Provinciale Adjoint (C.D.P.A.) qui assume son intérim en cas de
nécessité.
A la DIRKIN, tous les Services sont commandés selon
la hiérarchisation présentée dans l'organigramme de
manière ci-après :
I.5 ORGANIGRAMME DE LA DIRKIN
Deuxième partie
DEROULEMENT DU STAGE PROPREMENT DIT
CHAP 2 : DEROULEMENT
Durant notre séjour à la Direction provincial
de l'Office congolais de contrôle (DIRKIN) ; Nous avons
été affectés suivant notre calendrier de ronde qui se
présente de la manière suivante :
Du 23/04/ au 30/05/2012
|
DEX (CERT, SCE, SEDOC-EXPORT, FERI, SCI, ECHANT,
SEDOC-IMPORT)
|
Du 02/05/au 04/05/2012
|
SCE FACTURATION (Tous les Bureaux)
|
Du 07/05/au 16/05/2012
|
SCES FIN ET TRESORERIE. (Tous les Bureaux)
|
Du 18/05/au 21/05/2012
|
DICAS/SCE SUIVI FINANCIER
|
Du 22/05/ au 23/05/2011
|
SCE ADMINISTRATIF
|
Et comme prévu, nous avons respecté la
période d'un mois qui nous est été confié et le
calendrier de la ronde qui était mis à notre disposition par les
autorités de la DIRKIN ; bien que l institut reconnait une
période de stage allant du 23 Avril au 23 Juin donc une période
de deux mois.
2.1. DIVISION
D'EXPLOITATION (DEX)
II compte à son sein 8 services dont
notamment :
2.1.1. Service certification
des produits (SCP)
La certification est un document qui atteste l'analyse d'un
produit. Notons ici que ce service certifie que les produits fabriqué
localement voila pourquoi parfois on l'appel service de contrôle de la
production locale.
Son but est de veillez, contrôler et protéger
la population Kinoise à toute les fabrications industrielle locale
quelque soit sa forme.
Il dispose à son sein 3 bureaux dont :
Ø Bureau brassicole ;
Ø Bureau savonnerie et cosmétique ;
Ø Bureau Agro-alimentaire et vente de bois.
Ce service fait toujours usage de trois (3) sortes de
contrôle sur les produits fabriqué localement :
v Contrôle quantitative :
il consiste à connaitre réellement si la quantité
déclarée par le producteur reflète la
vérité c'est-à-dire si la quantité
déclarée est égale à celle produite ;
v Contrôle qualitative :
il consiste à rassurer aux consommateurs que la qualité du
produit fabriqué peut être consommable c'est-à-dire qu'il
est de bonne qualité ;
v Contrôle de la
conformité : certifié si réellement
les produits qui sont fabriqué répondent aux normes entre autre
d'hygiène, de la loi, bref du respect des règles de
fabrication.
ACTIVITE REALISEE
Nous avons prit connaissance de tout ce qui se passe dans se
service par occurrence :
a) Contrôle qualitatif en rapport
avec le secteur brassicole :
Le contrôle qualitatif se passe toujours par
échantillonnage, et les échantillons prélevés sont
déposé au niveau du poste o.c.c. Qui pour la DIRKIN est
situé à la bralima.
En suite un agent du service passe selon son horaire pour
acheminer ces échantillons prélevé et se trouvant au
niveau du poste au laboratoire.
b) Contrôle
quantitatif :
Toujours en rapport avec le secteur brassicole l'office
congolais de contrôle possède au niveau de chaque usine de
fabrication locale un poste de contrôle, et par apport au contrôle
quantitatif, les agents affectés au niveau du poste de fabrication
industrielle sont tenus à rendre un rapport hebdomadaire de la
fabrication à la DIRKIN et précisément au service
certification de produit reprenant la quantité de produit pour toute la
semaine.
c)Enfin pour la conformité des
produits :
Le service attend toujours les
rapports du laboratoire pour certifier la vente au niveau du producteur et la
consommation au niveau du consommateur.
Notons que par rapport à d'autre secteurs comme le
secteur cosmétique et savonnerie etc. ; la démarche est
toujours la même pour le contrôle.
La seule chose que nous avons déploré est le
temps qui a été impartis dans notre horaire de ronde si non nous
avons souhaité descendre sur terrain et voir des nos propres ou comment
ce travail se réalise.
Ce service n'arrive pas parfois à bien remplir ses
tâches par un conflit compétence qui se laisse voir entre
conséquence néfaste aujourd'hui et que l'usine de
cosmétique « Angèle cosmétique » n'a
pas un poste de contrôle o.c.c. à son sein pour le
contrôle.
Soulignons aussi que ses services connait des ormes
difficulté que nous pouvons sans doute énumère sans faire
trop de commentaires :
ü Le service non informatisé ;
ü Problème de communication ;
ü Manque de son propre matériel roulant ;
ü Le conflit entre DIRKIN et DCP.
2.1.2. Service contrôle
des exportations (SCE)
Toute exportation en RDC doit au préalable
répondre aux conditions que fixé le gouvernement congolais.
Pour tous agents économiques voulant exporter la
marchandise de la RDC vers l'extérieur de son territoire national doit
répondre aux exigences suivantes :
Ø Avoir une autorisation de l'exploitation de
livre par l'Etat congolais ;
Ø Doit disposée les produits ou la marchandise
à exporté ;
Ø Il doit trouver un partenaire qui acheteurs ;
Ø Il se fera violence de mettre la situation à
la disposition de l'o.c.c. pour effectué le contrôle.
On appelle sa « le circuit d'une
exportation ».
Le service contrôle des exploitations
a pour but ; de permettre à l'état de faire les
statistiques, s'acquérir de la qualité et la quantité que
produit le pays, garantir aussi les deux partie (acheteur et vendeur) par son
contrôle, enfin rassurer à l'état congolais que la vente de
produit à l'extérieur rapatriera les devises au pays.
C'est un service à caractère purement
technique, il comprend à son sein 5 bureaux suivent :
Ø Bureau contrôle forestière au
bois ;
Ø Bureau contrôle produits
minière ;
Ø Bureau contrôle produits agricoles ;
Ø Bureau contrôle produits divers ;
Ø Bureau contrôle validation de licence
l'exploitation.
La procédure du contrôle dans ce service est
presque la même c'est-à-dire il ya toujours :
v Un contrôle qualitatif ;
v Un contrôle quantitatif ;
v Un contrôle conformité.
ACTIVITE REALISEE
Nous avons eu à nous acquérir de se que fait
ce service en long et en large, voila pourquoi nous avons un plaisir de dire ou
de illustré nos réalisations dans ce service de la manière
suivante :
a) Par rapport à l'exportation de
bois : le service contrôle le bois d'oeuvre
c'est-à-dire qui sont utilisé pour la fabrication de meuble.
Nous avons deux sortes de bois :
1. Boit sillé ;
2. Bois en grime.
1. Bois en Grime
L'office congolais de contrôle intervient dans cette
exportation pour rendre le grime cylindrique, et pour se faire il
possède de la manière suivante :
v Mesurage : le mesurage consiste à :
· Prise de diamètre croisé ;
· Calcul de diamètre moyen ;
· Prendre longueur du grime.
v Cubage : il consiste à calculer le volume par la
formule ci-après :
4
LXDM² X 3,14 soit V= L X DM² X 3,14
(0,7854)
4
4
V=longueur de grime X diamètre moyen² x p
donc
V=
v Inspection qualitative :
Celle-ci veut qu'il y ait un expert en bois
c'est-à-dire un spécialiste dans la matière afin de
déterminer la qualité du bois car il ya pas de labo pour le
contrôle de bois
La fixation de prix de vente dépend des facteurs
suivants :
1°
l'espèce ;
2° Volume ;
3° qualité.
Pour déterminer la qualité on se
réfère aux défauts, en RDC nous avons 3 qualités de
bois :
ü Qualité Q L M ;
ü Qualité B ;
ü Qualité BC ;
2. BOIS SILLE
Toujours pour le rendre cylindrique en possédant
au :
Mesurage et cubage :
Pour l'
· identification de l'espace ;
· Vérification de mesures
facturées ;
· Calcul de volume.
Sauf la formule qui deviendra :
V=L X l X ép.
Inspection qualitative :
§ Celle-ci est visuelle, et basée sur la mesure
normale des pièces (L et l)
Par rapport à la qualité nous retrouvons ici
la qualité :
· Standard ;
· Chevron ;
· Parquet ;
· Bourson, dans les boursons nous y trouvons :
Les boursons :
· Standard ;
· Chevron ;
· Frise.
b) Pour rapport aux produits agricoles, le contrôle ou
l'intervention de l'o.c.c. demandé toujours :
ü Une expertise des agents o.c.c.
ü Un recours au labo.
Sauf pour le café le contrôle qualitatif se
passe à l'office national de café (O.N.C) et l'o.c.c.
n'intervient que sur le contrôle quantitatif et les deux rapports seront
mis en commun.
Le prix sera fixé sur base d'une mercuriale.
La transaction de fonds se fera d'une banque à
l'outre un moyen pour rapatrier les devises au pays et favorisé les
exportations.
c)Par rapport aux produits miniers : Notons que
l'exportation est toujours définitive.
Le gouvernement congolais donne son accord à celle
exportation en délivrons à l'exportateur les 2 suivant :
ü Un permis à l'exportation, délivré
par le ministère ;
ü Une autorisation d'exportation ; par le
secrétariat général.
ü L'empotage des produits miniers fait apparaitre 3
services ci-après :
ü ANR : Pour la sécurité de
l'état ;
ü DGDA : pour la perception des taxes ;
ü O.c.c. pour les contrôles proprement dit.
Sont transport est assuré par voie fluviale et voie
arien.
d) Par rapport au produit divers : voila
quelque produits agricoles :
ü Feuille de manioc ;
ü La chikwange ;
ü Feuille de patate.
ü Cette exportation à deux
caractères :
1er elle est
définitive : si la marchandise est exporté
pour la vente et peut rapatrier les divers au niveau de la B.C.C par
occurrence ; les arts, la chikwange, etc.
2émè :
elle est temporiser si elle est expédiée pour subir
une modification et la durée accordée est de 6 mois.
2.1.3. SERVICE EMISSION DES
DOCUMENTS A L'EXPORTATION
Comme son intitulé l'indique, c'est un service
d'émission des documents à l'exportation, c'est service est un
service de finalisation c'est-à-dire tous documents qui doit
accompagner à marchandise doit amener de ce service.
Après avoir prit connaissance du rapport de
contrôle c'est-à-dire, réceptionner, examiner, donner un
numéro et enregistrement tous rapport ou correspondance provenant du
service contrôle des exportations, il doit chercher à trouver la
valeur exacte de l'exportation qui pour.
La production et transaction est trouvé de la
manière suivante :
§ V=PU x tonne c'est-à-dire prix unitaire x tonne
= volume FOB
§ Pour le caoutchouc
§ V=Pu x litre
§ Pour le bois
§ V=Pu x quantité
§ Pour le café
§ V=Pu x nbre de kg
On détermine d'abord la valeur de chaque produit
à exporter parce qu'une marchandise sans valeur ne peut être
exportable.
Après la connaissance de la valeur d'exportation
intervient l'émission du premier document par ce service qui est
appelé « LOT PRET » qui veut seulement dire cette
marchandise est prête à être exporter.
Suit le deuxième document qui doit accompagner la
marchandise on l'appel « certificat de vérification à
l'exportation » « CVE » en sigle.
Ce service comprend 6 bureau à son sein
dont :
§ Bureau pool dactylo ;
§ Bureau café cacao « BCC »
§ Bureau production et transaction locale ;
§ Bureau produits divers ;
§ Bureau matières précieuses.
La grande difficulté rencontré dans ce service
est notamment :
ü Les fausses déclarations de la
clientèle ;
ü L'imprudence des inspecteurs de contrôle
o.c.c.
SERVICE FERI
La feri est une fiche électronique de renseignement
à l'importation. Elle à était mis au point par l'office
des gestions du fret multi modale « OGEFREM » en sigle
à la suite des préoccupations et autres litiges relevée
par certain organisme de l'état congolais qui prennent part dans le
circuit de la gestion du fret maritime national congolais d'une part, et
d'autre celle moment des opérateurs économiques nationaux et
internationaux.
Ainsi la haute hiérarchie de l'OGEFREM suite à
ces préoccupations mettra au point à la suite de son
caractère managériale cette fiche appelée
« FERI ».
Cette dernière est un système
électronique permettant d'enregistrer toute les informations concernant
cargaison destiné en RDC, émanent des différents ports du
monde.
L'O.C.C. entant qu'organisme de conformité et de
contrôle en R.D.C va s'engage à commencer à
contrôler la feri voila pourquoi en date du 25 Avril 2005 un contrat de
mandant spécial suivi d'un protocole d'accord relatif à la
rémunérions.
Ainsi va être créé une division au
niveau national des services et des bureaux dans différents directions
provinciales et agences ayant des ports et des postes frontalier qui
reçoivent des impôts relevant de l'OGEFREM ce service à
pour mission :
§ La coordination et suivi des activités du
contrôle feri à travers la province ;
§ Vérification de l'exécution réelle
et correcte du contrat de mandat spéciale signé entre l'o.c.c. et
l'OGEFREM ;
§ La charge de relever des difficultés
éventuelle rencontrée par les agents portière et des
postes frontalier ;
§ La réconciliation des comptes avec le mandat au
niveau provincial ;
§ Préparer un rapport mensuel pour la
décision feri.
Notons que le représentant ou mandateur
extérieur de l'OGEFREM pour s'occuper de la feri est la
société italienne FABREMAR.
Ce service compte à son sein 3 bureaux
dont :
§ Bureau contrôle et réception
documentaire ;
§ Bureaux contrôle feri de départ ;
§ Bureau feri de régularisation.
SERVICE CONTROLE DES
IMPORTATIONS (SCI)
§ La mission est entre outre ;
§ Exécuter tout les ordres qui proviennent du DCI
qui se trouve à la DG qui se trouve à la D.G ;
§ Assurer le contrôle règlementaire sur
terrain c'est-à-dire contrôle physique.
Il est composé de deux bureaux principaux a
savoir :
1er bureau contrôle des
importations à l'arriver : il s'occupe de traitement de tout les
dossiers à l'import donc les marchandises qui ont été
contrôlé par le contrôlé par le mandateur de l'o.c.c
qui est BUVAC.
Les importations sont qualifier régulière
lorsqu'elles sont couvert par un document qu'on appelle importation de bien
« IB » en sigle a ce IB est annexé l'attestation de
vérification « AV » délivrée
par BUVAC qui donnera alors accès à l'importateur afin de
souscrire la licence d'importation.
L'o.c.c exige les documents suivants lors du contrôle
à l'importation.
AV : émit par BUVAC est fourni
tout les renseignements avant l'embarquement, outre le document principale qui
l'AV nous avons aussi les documents connexes requis au contrôle :
Ø B/L : Bordereau de livraison émit par le
transformateur
Ø Facture commerciale ou d'achat ;
Ø Licence d'importation ;
Ø Liste de colisage ;
Ø Certificat fumigation (cas de friperie) ;
Ø Certificat phytosanitaire (cas d'entrées
alimentaires) ;
Ø D'origine (produit pharmaceutiques) ;
Ø Certificat de pré liquidation :
émit par le guichet unique KIN.
2° Bureau contrôle
des importations à l'arrivé
Il s'occupe des dossiers dont les marchandises n'ont pas
subit un contrôle à l'étranger par BUVAC donc les dossiers
des importations irrégulière soit parce qu'ils proviennent des
pays ou l,'o.c.c ne pas représenté. Exigé pour une
importation parcelle sont :
ü Le Memo interne o.c.c. lettre par laquelle le DCI donne
l'ordre à la DIRKIN ou agence de procédure ou contrôle
à l'arriver marchandise couverte ou non par une licence ;
ü Outre ou non par une licence ;
ü Outre le Memo, nous avons comme avant d'autres
documents connexes requis au contrôle.
Ce service dispos autre les deux bureaux principaux nous y
trouvons aussi les bureaux connexes lui permettant de bien
exécuté le travail :
Ø Bureau gestion et suivi des dossiers ;
Ø Bureau apurement dossiers ;
Ø Bureau de vérification rapport de
contrôle ;
Ø Bureau de contrôle technique.
SERVICE EMISSION DES DOCUMENTS
A L'IMPORTATION
Comme celui d'émission à l'exportation, ce
service à provenance de différents postes des importations il
compte à son sein 4 bureaux qui sont :
Ø Bureau émission des documents
Ø Bureau pool dactylo ou saisie ;
Ø Bureau CA ;
Ø Bureau classement des archives.
La difficulté que rencontre ce service est entre
autre :
§ La mauvaise formation des inspecteurs de
conformité dans la rédaction de rapport ;
§ Manque d'effectif c'est-à-dire les personnels
engagé dans ce service est insuffisant.
SSERVICE ECHANTILLONAGE
§ Il compte à son sein 5 bureau dont
notamment :
§ Bureau produit alimentaire ;
§ Bureau pharmaceutique ;
§ Bureau factage ;
§ Bureau suivi et vérification
échant ;
§ Suivi dossier Matadi.
Il à pour but de conduire les échantillons
à l'échantillonnage à l'importation et ces
échantillons seront prélevé les échantillons quand
il ya possibilité :
1er Pour les produits
pharmaceutique importé en Europe, l'échantillonnage ne pas
total, c'est-à-dire qu'il est partiel compte tenue des coûts
à supporter.
2e Pour ceux produit et
importé en Afrique l'échantillonnage est total selon la
norme.
Tous échantillons échantillonnés dans
des postes seront acheminé au laboratoire pour l'intervention.
Au niveau du laboratoire intervient deux analyses
ci-après :
§ L'analyse microbiologique ;
§ L'analyse physico-chimique.
2.2. DIVISION
ADMINISTRATION ET FINANCE
C'est une division qui dispose à son sein 4 services
dont :
2.2.1. Service facturation
Il a pour mission de facture toutes les prestations de
l'o.c.c. administrativement.
Il comprend deux bureaux à son sein dont :
1er Bureau des importations
Ce bureau réceptionne les dossiers lui concernant,
vérifie les calcules fait au niveau du payer guichet unique s'il ya pas
concordance de frais à payé, le frais supplémentaire.
Tout dossier à l'importation doit
impérativement comprendre les pièces ci-après :
§ Bulletin de liquidation (DGDA) ;
§ Bordereau de versement (VENDEUR) ;
§ La facture définitive originale
(IMPORTATEUR) ;
§ Le BIIL original (TRANSPORTEUR) ;
§ L'AV (BUVAC) ;
§ La licence d'importation Modèle
« IB » dont la valeur FOB est supérieur à
2500$ (BANQUE) ;
§ Le Memo (o.c.c.) ;
§ Autorisation d'importation (MINISTRE) ;
§ La feri (BUVAC) ou (o.c.c.).
ACTIVITE REALISE
Nous nous posons la question de savoir comment
facturé ;
§ Nous avons d'abord le frais de
contrôle ;
Le tarif de 2% CIF à appliquer pour
tous les dossiers d'importation régulièrement composé dont
la valeur certifié est supérieur à 10.000$ en cas de la
souscription régulière.
La valeur CIF= Valeur FOB + fret maritime + frais assurance
valeur FOB = valeur de la marchandise jusqu'au port d'embarquement
En cas d'une importation irrégulière si la
valeur fob est supérieure à 10.000$ l'importateur doit à
l'o.c.c. comme frais de contrôle 4% CIF.
§ Minimum à facturer en cas d'importation
régulière
ü Si le val fob est compris entre 0 et 500 $ le frais de
contrôle est fixé à 25$+TVA :
ü Entre 501 et 100$, le frais de contrôle revient
à 50$ +TVA ;
ü Entre 1001 et 2449$, le frais de contrôle sont
fixé à 100$+TVA ;
ü De 2500 et 10000$, 200$+TVA.
§ Minimum à facturer en cas d'importation
irrégulière
ü Entre 0 et 500$, 25$+TVA ;
ü Entre 501 et 1000$, 50$+TVA ;
ü Entre 1001 et 2449$, 100$+TVA ;
ü Entre 2500 et 10.000$, 400$+TVA.
Notons qu'une importation liée aux organismes
internationaux est exonérée à condition que vous
apportiez une note verbale attestée par le ministre des affaires
étrangère. Notons aussi que pour un centenaire de 20 pieds
venant de l'Asie le frai s'élève à 3500$, venant de
l'Europe 3000$.
Cas pratique
Une société nous communique sa valeur Fob de
11.120$ alors qu'il est dans un cas d'une importation
irrégulière ; qu'elle est la procédure ? Sachant
qu'il à payer 794$ au guichet unique, la marchandise est importé
dans 2 centenaires venant de l'Asie.
SOLUTION
Vol Fob : 11.120$
2 CT : 3500 x 2=7000$
TOTAL = 18.120$
Frais assurance=40%
100
Donc : 18.120 x 40%=7248
Valeur CIF = Val Fob +FM +F ASS
= 11.120+7000+7248
= 25.368$
Frais de contrôle o.c.c. = 25.368 x4% +16%
= 1.177$
Montant à supplier =1.177-794
=383$
2e Bureau facturation des exportations ;
Production et transaction locale
a)Exportation : Voici quelque
coefficient pour les marchandises exporter :
1,02% pour les cosmétiques et caoutchouc,
bois ;
0,51% pour le café ;
0, 76% pour le ciment.
Si la valeur de la licence est exprimer en USD , nous
prenons la valeur de la licence * par le coefficient de la marchandise
concernée.
Cas pratique
Valeur licence = 20.000$ , marchandise grime (1,02) valeur
est de 20. 000 x 1, 02= 204$ ;
Si la valeur de la licence est exprimé en £,
nous la division par la parité du jour ($€) et nous la
multiplication par le coefficient de la marchandise concerné.
Cas pratique
Valeur licence= 35.000£, marchandise café
(0,51)
0,76
Valeur est de : 35000 =46.052,36
46.052,63 x 0,51% = 234,86
b) Production locale
Ici la facturation se fait à l'aide de relever de la
production mensuelle que le SCP envoie au service facturation.
c) Transaction locale
ü Payement frais passage, 10$ par paisse +TVA ;
ü Payement frais loyer de l'immeuble SILOS=300$/ mois +
part o.c.c.
ü Payement frais électricité = 10$/ jour en
cas de réparation.
2.2.2. Service
trésorerie
Qui s'occupe de la gestion des espaces ou des avoirs il
comprend 3 bureaux dont :
1er Bureau recouvrement
Il est chargé de la poursuite de créance de
prestation de l'o.c.c/DIRKIN la procédure de son travail se
présente de la manière suivante :
§ Retrait des factures à terme auprès des
facturations ;
§ Dépôt des factures aux concernés et
fixation du délai de recouvrement ;
§ Recouvrement proprement dit.
§ Ce bureau doit gérer le client enfin qu'il
puisse liquider son dossier et que l'agent profite de l'entreprise.
Pour les clients insolvable l'o.c.c. met fin à ces
présentations jusqu'au moment ou le client s'acquitte. Après
recouvrement du mois ; le bureau élabore un rapport de recouvrement
qui doit comprendre :
§ Un dépôt des factures à
termes ;
§ Le recouvrement des créances comprenant un
tableau récapitulatif des créances comprenant un tableau
récapitulatif des créances recoures ;
§ Les écoins clients DIRKIN.
2e Bureau banque
Prend bien soin des dossiers payer par chaque bancaire
même apporté par le recouvrirai, le déposer à la
banque enfin d'en retiré les sommes qui y sont inscrit.
3e Caisse recette et
dépense
Les opérations engagées ou le fonctionnement
de ces 2 caisses part du planning de trésorerie.
La caisse dépense est toujours alimenté par la
caisse recettes par un bon d'engagement de dépense.
Dans le planning de trésorerie nous y trouvons tout
les comptes, plus des charges ou de la classe 6 présentant les
différents besoins de la DIRKIN.
Chaque caisse tient ces opérations
journalièrement dans un journal, qui peut être de production ou
des recettes et bien attendu provisoire parce qu'il y aura engagement de
dépense.
Notons que ce service ne peut toucher au fond
encaissé sous au préalable une décision venant de la
direction générale mensuel élaboré sur base des
besoins de la DIRKIN cet à ce moment que la DG peut transférer
l'argent du compte de production au compte de fonctionnement avec un O.P
à l'appui.
A ce service nous suggérons l'ajout d'un autre bureau
qui sera comme mission la taxation d'office pour les clients insolvable au lieu
de suspendre momentanément les prestations.
2.2.3 Service financier
Il comprend à son sein deux bureaux ; c'est un
service affameur c'est-à-dire qu'avec la nouvelle structure il va se
dissoudre.
1e Bureau Budget
Le budget est un programme prévisionnel
arrêté par une entreprise pendant une période
donnée et d'une manière chiffré (d'un coté la
recette et les l'autre les dépenses).
a)Production
La DIRKIN tient compte de la production supervisé par
Kingabwa la production que le bureau budget détermine provient des
différents postes ; soit aux IMPORT soit aux EXPORT
Élément générateur de la
Xème :
§ Frais de contrôle export ;
§ Frais de contrôle import ;
§ Trafic frontalier ;
§ Production locale ;
§ Frais d'analyse laboratoire ;
§ Activité connexe SILOS passage ;
§ Transaction locale (section autonome Kikwit) ;
§ Frais divers ;
§ Contrôle feri.
Alors le budget de Xe annuelle sera obtenu de la
manière suivante.
La somme de la production de 9 premiers mois divisé
par neuf (9), multipliée par le douze mois.
9
X12
Donc= ? de 9 premiers mois
Ce service doit réunir journalièrement toutes
les données afin de dégager la production par poste de
contrôle, par entité et ce par la tenue des fiches et tableaux
ad hoc.
Dresser mensuellement les tableaux comparatifs de
réalisation sur base de prévisions de la production brute et
nette en devises (US.$) et en franc congolais, par secteur
générateur suivant le contrat de performance, en tirer e t
commenter les écarts.
b) Dépenses
ü viser les bons d'engagement de dépense de la
DIRKIN / siège en tenant compte de la dotation de chaque sous compte e
t de son mouvement avant leur approbation ;
ü Ouvrir et tenir les fiches budgétaires par
sous compte ;
ü Enregistrer journalisèrent sur les fiches
budgétaires ad hoc les BED payés suivant le planning des
dépenses établi.
ü Tirer la situation mensuelle des dépenses
à la fin du mois, en reprenant les tableaux prévisionnels des
charges par nature.
2e Bureau
comptabilité :
§ Gère toute les imprimés de
valeur ;
§ Traite tout les pièces comptable de la
DIRKIN ;
§ Passe l'inventaire comptable ;
§ Contrôle les approvisionnements ;
§ Contrôle la taxe sur la valeur ajoutée
TVA.
Le bureau comptabilité est la plaque tournante de la
DIRKIN car il à le contrôle de la production et le
fonctionnement il travail en collaboration avec les deux caisses.
Toutes les opérations tenues journalièrement
par ces caisses doivent être disposé à la
comptabilité pour le contrôle et l'équilibre de ce
journal.
Cas pratique d'une opération comptable :
§ Un client importe un conteneur des marchandises
paissant 300 kg dont la valeur CIF est de 5000$ déterminer le frais de
contrôle o.c.c.
Solution :
La valeur FOB est compris dans le minimum à facturer
allant de 0 et 5000$ donc le frais de contrôle o.c.c. Revient
à 25$ + 16% TVA
Pour 5000$ =25$ frais contrôle
100
TVA =16%=25X16=4$
Frais contrôle = 25+4=29$
Ecriture comptable
Au comptant
57 Caisse (production) 29 $
À
71 production vendue 29 $
A crédit
41 clients (poste x) 29 $
À
71 Production vendue 29$
Au moment du solde
57 Caisse 29$
À
71 Production vendue 29$
2.2.4. Service
administration
Il gère :
ü Les humains de la DIRKIN ;
ü Maintenir la discipline la régularité et
la ponctualité du personnel au travail ;
ü L'effectif du personnel engagé, journalier et
stagiaire ;
ü Le mouvement du personnel sur les engagements,
dissertions, mutations, intégrations, licenciements et
intervins ;
ü Appliquer tous les régalements et la convention
collective de l'o.c.c.
Il compte trois bureau à son sein :
Bureau approvisionnement
Crée pour limiter les courses que les agents de la
DIRKIN pouvaient effectuer à la délégation
Générale (DG) ou se trouve l'économat
Général.
Bureau social
1. objectif
Le bureau social facilite la résolution des
problèmes sociaux des agents tout en limitant leurs sorties dans leur
lieu de travail et autres mouvements dans les différents sites (DG,
centre de santé, division social etc.)
2. Problèmes sociaux
On entend par les problèmes à
caractère social :
2.1. Accouchement
L'office octroi une prime pour accouchement en cas de
naissance dans la famille de l'agent (masculin ou féminine).
2.2. Mariage
L'office octroi une prime en cas du mariage d'un agent
(masculin ou féminin) et de l'enfant de ce dernier. Documents
à présenter : attestation de mariage monogamique
(Commune)
2.3. Maladie
En cas de maladie de l'agent ou d'un membre de sa famille
qui nécessite une hospitalisation, le bureau social entre en contact
avec les concernés afin de déterminer leurs besoins et en faire
rapport à la division médicale de l'office et à la
direction de la DIRKIN. Ensuite le bureau social fait le suivi des malades
à domicile et dans le centre hospitaliers.
En ce qui concerne les remboursements, il y a une
procédure à suivre :
ü La prescription médicale doit être
émise ou approuvée par la Division médicale ;
ü L'achat doit être justifié par un bon
manquant établi par la pharmacie de l'o.c.c.
Les factures faisant l'objet de remboursement doivent
être approuvées par la Division médical et
déposé à la DIRKIN pour examen.
2.4. Lunettes médicales
L'office octroie à l'agent une paire de lunette
médicale au cas où sa vue commence à s'affaiblir. Le
montant de la monture varie selon les catégories et cela pendant 3
ans.
3. Décès
En cas de décès d'un agent ou d'un membre de
sa famille (épouse ou enfant). L'office couvre les frais
funéraires (cercueil, linceul, croix, transport et frais d'inhumination)
et verse à l'agent une somme d'argent appelée ASSISTANCE
FINANCIERE. Cette somme est liée à d'autres dépenses du
deuil.
Bureau personnel
Sa mission est de :
Ø S'occuper de la gestion de ressources
humaines ;
Ø Contrôler la présence journalière
et effective des agents ;
Ø Gérer les dossiers administratifs du personnel
au niveau local ;
Ø Superviser les heures
supplémentaires ;
Ø Sanctionner les actes indisciplinaires contre les
fautifs et récalcitrants.
2.3. DIVISION COORDINATION DES AGENCES ET SUIVIS
(DICAS)
La DICAS est un Pool des
auditeurs experts qui effectuent le contre vérification, coordonnent et
assurent le suivi des activités des agences tant du point de vue
administratif que de l'exploitation dans le strict respect des instructions en
vigueur au sein de l'OCC. Il comprend trois services suivant :
1. Service Suivi Administratif ;
2. Service Suivi Exploitation ;
3. Service Suivi Financier.
CONCLUSION
Le un mois que nous avons passé en guise de
confronter la pratique professionnelle communément appelé
« stage académique » à l'OCC- DIRKIN
était une bonne occasion pour nous de pouvoir comprendre le
fonctionnement de l'Office ainsi que le bien fondé de son existence
comme organe étatique à caractère technique et
scientifique.
La participation aux activités
exercées dans les divers Services nous a fort édifiés au
point que nous nous sentons déjà intégré dans la
grande famille O.C.C. La pratique professionnelle accomplie nous a
révélé beaucoup de réalités que
présente le fonctionnement de l'O.C.C. par rapport aux illusions. Ce qui
nous a été d'un apport substantiel à notre connaissance
générale.
Ainsi, nous ne pouvons terminer ce rapport sans
pour autant adresser, encore une fois de plus, nos sincères
remerciements aux autorités de l'O.C.C. - DIRKIN ainsi qu'à tout
le personnel pour leur accueil combien louable qu'ils ont réservé
à notre égard et surtout pour les efforts consciencieusement
conjugués pour notre compréhension.
A ce sujet, nous sommes et nous resterons toujours
reconnaissant toute la vie.
Enfin, signalons que nous ne prétendons en
aucun cas avoir parfait ce modèle de rapport de stage, quand bien
même c'était notre idéal. Ainsi donc, tout en endossant la
responsabilité de tout genre de faille que peut renfermer ce dernier,
nous nous excusons d'avance pour tout quelconque point de son contenu pouvant
vexer fortuitement une âme sans le vouloir. Cela étant, nous
restons ouvert à toutes les remarques et suggestions tant à son
fond qu'à sa forme.
ANNEXES
1. Recommandation de Stage de l'Institut Supérieur de
Commerce n°093cc/ISC/012 du 19 mars 2012.
2. Lettre de Stage n° DA/DIFOR/908/2012 de la Division
Formation /Département Administratif/ OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE du 09
avril 2012.
3. Ronde de Stage n°DIRKIN/DAF/417/2012-LISS DE LA
Direction Provinciale de Kinshasa/ OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE du 20 avril
2012.
Table des matières
AVANT - PROPOS
i
0. INTRODUCTION
ii
01. IMPORTANCE
ii
0.2. INTERET DU STAGE
ii
Chapitre 1 : PRESENTATION DE L'ENTREPRISE
iii
I.1 Cadre juridique et nature de l'OCC
iii
a) L'Ordonnance-Loi n°
74/013 du 10 janvier 1974 portant création de
l'OZAC ;
iii
I.2 Bref historique et localisation
iii
2.1 Bref historique
iii
2.2 Localisation
iv
I.3 Missions et Objectifs
v
3.1 Missions
v
3.2 Objectifs de l'O.C.C.
v
a) En faveur de l'Etat :
v
b) En faveur de l'opérateur
économique :
v
c) En faveur du consommateur et de l'usager
vi
I.4 Structure et organisation
vi
I.4.1. Les Départements Centraux
d'Exploitation
vi
A. Département Contrôle des
Importations (D.C.I.)
vi
1. Contrôle avant embarquement
vii
2. Contrôle à l'arrivée
vii
B. Département Contrôle des
Exportations (D.C.E.)
vii
C. Département Commissariat d'Avaries
(D.C.A.).
viii
D. Département des Laboratoires (D.L.)
viii
E. Département Contrôle des Produits
Locaux (D.C.P.L.)
viii
F. Département des Contrôles
techniques (D.C.T)
ix
II.4.2. Département Centraux d'Appoint
ix
A. Département Administratif (D.A.)
x
B. Département Informatique (D.I.).
x
C. Département Services
Généraux (D.S.G.)
x
D. Département Etudes et Organisations
(D.E.O.)
x
E. Département Audit et Inspection
(D.A.I.)
xi
F. Département Secrétariat de la
Délégation Générale (D.S.D.G.)
xi
G. Département Financier (D.F.)
xii
I.5 ORGANIGRAMME DE LA DIRKIN
xiii
CHAP 2 : DEROULEMENT
xiii
2.1. DIVISION D'EXPLOITATION (DEX)
xiii
2.1.1. Service certification des produits (SCP)
xiii
ACTIVITE REALISEE
xiv
a) En rapport avec le secteur brassicole : le
contrôle qualitatif se passe toujours par échantillonnage, et les
échantillons prélevé sont déposé au niveau
du poste o.c.c. Qui pour la DIRKIN est situé à la bralima.
xiv
b) Contrôle quantitatif : toujours en
rapport avec le secteur brassicole l'office congolais de contrôle
possède au niveau de chaque usine de fabrication locale un poste de
contrôle, et par apport au contrôle quantitatif, les agents
affecté au niveau du poste de fabrication industrielle sont tenus
à rendre un rapport hebdomadaire de la fabrication à la DIRKIN
et précisément au service certification de produit reprenant la
quantité de produit pour toute la semaine.
xiv
2.1.2. Service contrôle des exploitations
(SCE)
xv
ACTIVITE REALISEE
xvi
1. Boit sillé ;
xvi
2. Bois en grime.
xvi
1. Bois en Grime
xvi
1° l'espèce ;
xvii
2° Volume ;
xvii
3° qualité.
xvii
2. BOIS SILLE
xvii
2.1.3. SERVICE EMISSION DES DOCUMENTS A
L'EXPORTATION
xix
SERVICE FERI
xx
SERVICE CONTROLE DES IMPORTATIONS (SCI)
xxi
1er bureau contrôle des
importations à l'arriver : il s'occupe de traitement de tout les
dossiers à l'import donc les marchandises qui ont été
contrôlé par le contrôlé par le mandateur de l'o.c.c
qui est BUVAC.
xxi
2° Bureau contrôle des importations
à l'arrivé
xxii
SERVICE EMISSION DES DOCUMENTS A L'IMPORTATION
xxiii
SSERVICE ECHANTILLONAGE
xxiii
1er Pour les produits pharmaceutique
importé en Europe, l'échantillonnage ne pas total ,
c'est-à-dire qu'il est partiel compte tenue des coûts à
supporter.
xxiii
2e Pour ceux produit et importé
en Afrique l'échantillonnage est total selon la norme.
xxiii
2.2. DIVISION ADMINISTRATION ET FINANCE
xxiv
2.2.1. SERVICE FACTURATION
xxiv
1er Bureau des importations
xxiv
ACTIVITE REALISE
xxiv
Minimum à facturer en cas d'importation
régulière
xxv
Minimum à facturer en cas d'importation
irrégulière
xxv
SOLUTION
xxv
2.2.2. SERVICE TRESORERIE
xxvii
1er Bureau recouvrement
xxvii
2e Bureau banque
xxvii
3e Caisse recette et
dépense
xxviii
2.2.3 SERVICE FINANCIER
xxviii
a)Production
xxviii
b) Dépenses
xxix
2e Bureau comptabilité :
xxix
2.2.4. SERVICE ADMINISTRATION
xxxi
Bureau approvisionnement
xxxi
BUREAU SOCIAL
xxxi
1.Historique
xxxi
2. Accouchement
xxxi
3. Mariage
xxxii
MALADIE
xxxii
LUNETTES MEDICALES
xxxii