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Rapport de stage effectué à  l'Office Congolais de contrôle de Kinshasa

( Télécharger le fichier original )
par Michel KASANGA KAMUANJI
Institut supérieur de commerce - Graduat  2012
  

Disponible en mode multipage

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    AVANT - PROPOS

    Nous avons un devoir pour tout étudiant de sanctionner la fin du stage académique au premier cycle de graduat par un rapport de stage que nous avons effectué à la direction provinciale de l'office congolais de contrôle de Kinshasa qui a bien voulu nous accepter comme stagiaire un mois durant au sein de sa juridiction. Il est l'heure au point de celui-ci de présenter en détails la matière constituant notre initiation à quiconque nous lira.

    Nous saisissons de cette opportunité pour présenter nos remerciements à Monsieur Albert YUMA NTAMBO, le chef de direction et Monsieur Franklin Denis MALEMBE MA-PERO, le chef de division administration et finance, qui nous ont accepté sans condition au sein de cet établissement.

    Nos remerciements s'adressent à toutes les autorités académiques et tous les enseignants de l'institut supérieur du commerce, « I.S.C. » Gombe de Kinshasa, en particuliers ceux de la section sciences commerciales et financières option comptabilité pour ce qu'ils ont fait de nous.

    Nous adressons également une pensée reconnaissante à tous les cadres, agents et toutes les mamans de la direction provinciale de l'office congolais de contrôle de Kinshasa qui, grâce à leur bonne volonté, leur compréhension et leur savoir faire, nous ont donné l'image d'une entreprise ou un service où il fait beau de vivre ; qu'ils reçoivent notre gratitude

    KASANGA KAMUANJI Michel

    0. INTRODUCTION

    La pratique des acquis théoriques à la fin des études supérieurs et universitaires est l'une des recommandations auxquelles les finalistes de chaque année académique sont tenus à répondre favorablement. Cette pratique est une nécessité car, l'enseignement reçu est essentiellement technique ; c'est aussi une période relativement courte durant laquelle l'étudiant affronte les réalités de la vie professionnelle.

    De ce fait, un stage d'un mois est effectué dans une grande entreprise ou un grand établissement de la place qui fonctionne d'une façon rigoureuse et officielle.

    01. IMPORTANCE

    De ce qui précède, très souvent, la manière sur la quelle peut porter le stage ne correspond pas à la matière apprise à l'institut ou à l'université ; il existe toujours une marge entre les deux. D'où, le stage met à jour ce qui manque à la théorie et offre simultanément le complément au moyen de la pratique.

    Pour nous, le stage à commencé le 23 avril et s'est terminé le 23 mai de l'année en cours. C'est pour cela, notre rapport est ainsi l'aboutissement de nos observations de chaque jour qui nous ont aidé à comprendre le fonctionnement de la direction provinciale de l'office congolais de contrôle où notre stage s'est effectué, dans la ville province de Kinshasa ou nous avons eu à mettre en pratique nos connaissances théoriques.

    0.2. INTERET DU STAGE

    L'ayant déjà dit, au terme du premier ou deuxième cycle de l'université, il est recommandé à tout étudiant d'un des niveaux susmentionnés d'effectuer un stage de professionnalisation car, l'appréhension des connaissances relatives aux activités quotidiennes des entreprises, présente un vif intérêt parce qu'ils devront connaître les exigences de la profession.

    L'intérêt du stage peut se situer principalement au niveau de la confrontation de la théorie, tout en l'adaptant à l'environnement et aux réalités du lieu de stage.

    Première partie

    PRESENTATION DU CADRE DE STAGE

    CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE L'ENTREPRISE

    I.1 CADRE JURIDIQUE ET NATURE DE L'O.C.C

    L'office congolais de contrôle est un organisme public à caractère technique et scientifique depuis le décret n° 09/42 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d'un établissement public à caractère scientifique et technique dénommé Office Congolais de Contrôle « O.C.C. » en sigle. Doté de la personnalité juridique et placé sous la tutelle du Ministère du commerce, il a été créé par l'ordonnance-loi n° 74/ 013/ du 13 janvier 1974.

    Ainsi donc, les différents textes de base régissant ses activités sont :

    a) L'Ordonnance-Loi n° 74/013 du 10 janvier 1974 portant création de l'OZAC ;

    b) La Loi n°73/009 du 05 janvier 1973 particulière sur le commerce telle que modifiée et complétée par la Loi n°74/014 du 10 janvier 1974 ;

    c) L'Ordonnance-Loi n°74/219 du 05 mai 1978 portant statut de l'O.C.C ;

    d) Le décret- loi n°09/42 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d'un établissement public à caractère scientifique et technique O.C.C.

    Entant qu'organisme tierce partie, impartial et dont la structure, le personnel, la compétence et l'intégrité permettent d'accomplir son rôle d'arbitre selon des critères définis, l'Office Congolais de Contrôle est un organisme d'évaluation de la conformité : il est membre correspondant de l'Organisation Internationale de la Normalisation ``ISO'' membre du programme des pays affiliés à la Commission Electrotechnique Internationale ``CEI'' et membre de l'Organisation Régionale Africaine de la Normalisation ``ORAN''.

    I.2 Bref historique et localisation

    2.1 BREF HISTORIQUE

    L'historique de l'OCC date de l'époque coloniale. En effet, il existait une société à statut privé, de droit suisse, dénommée `' Société Générale de Surveillance'' SGS qui, créée en 1919 et dont les attributions étaient quasi-semblables à celles de l'actuel OCC, avait son siège social à Genève.

    C'est en 1949 que la SGS implante une filiale au Congo sous la dénomination de Société Congolaise de Surveillance (SCS) dont les principales activités furent:

    Ø Assurer le contrôle de la qualité et de la quantité des produits du sol ;

    Ø Assurer le constat d'avaries ;

    Ø Assurer la gestion des silos de Kinshasa ;

    Ø Effectuer le contrôle des importations à destination du Congo.

    Cependant, quelques temps après l'indépendance du pays, la décision du Bureau Politique du Mouvement Populaire de la Révolution (M.P.R.) du 27 octobre 1971 portant changement du nom du Congo à celui du Zaïre, la S.C.S. devint la Société Zaïroise de Surveillance (S.Z.S.) et poursuivit toujours ses activités en tant que filiale de la S.G.S. Mais qui sera dissoute à la suite des mesures économiques du 30 novembre 1973.

    Néanmoins, avec la politique de la Zaïrianisation, le président en exercice à l'époque, le feu Maréchal Joseph MOBUTU Seseseko, promulgue l'Ordonnance-Loi n°74/013 du 10 janvier 1974 portant création de l'Office Zaïrois de Contrôle « OZAC » qui se veut alors une entreprise de droit public à caractère technique et commercial doté de la personnalité juridique et non plus cette société privée d'avant 1974.

    Avec le renversement du régime de l'ex-Zaïre de MOBUTU par l'arrivée au pouvoir de Laurent Désiré KABILA le 17 mai 1997 et le pays étant devenu la République Démocratique du Congo (R.D.C.), l'Office Zaïrois de Contrôle changea également d'appellation et devint l'Office Congolais de Contrôle, « O.C.C. ».

    2.2. Localisation

    Notons que, à Kinshasa, le siège social de l'OCC (la Direction Centrale) est situé au n° 98 sur l'avenue du Port, dans la commune de Gombe.

    I.3. MISSIONS ET OBJECTIFS

    3.1 Missions

    En sa qualité d'organisme public à caractère technique et scientifique, l'O.C.C a pour missions légales :

    v Préserver les intérêts économiques en assurant les contrôles de la qualité, de la quantité et de la conformité de toutes les marchandises ;

    v Analyser tous les échantillons et produits pour protéger les clients ;

    v Garantir la sécurité des installations, machines, appareilles, travaux et étalonnages ;

    v Prévenir les sinistres et procéder au constat des dommages ou des avaries ;

    v Exercer toutes opérations quelconques se rapportant directement à son activité légale, sauf les opérations de l'achat en vue de la revente.

    Partant de ces missions, l'O.C.C. a comme devise : « la confiance n'exclut pas le contrôle, le contrôle renforce la confiance ».

    3.2. Objectifs de l'O.C.C.

    Les principaux objectifs de l'OCC peuvent se résumer en trois volets comme ci-après :

    a) En faveur de l'Etat :

    ü Aider l'Etat à juguler la fraude fiscale et à maîtriser la balance de paiements extérieurs par le contrôle des prix ;

    ü Aider l'Etat à disposer des statistiques fiables dans le commerce extérieur et à maîtriser la valeur en douane de la marchandise ;

    ü Soutenir l'Etat dans ses efforts de développement intégral.

    b) En faveur de l'opérateur économique :

    · Rassurer les importateurs, les exportateurs et les assureurs ainsi que les fournisseurs de la qualité, de la quantité, de la conformité et du prix réel des marchandises et produits ;

    · Aider les opérateurs économiques et industriels à s'assurer du respect des normes.

    c) En faveur du consommateur et de l'usager

    · Sécuriser et rassurer le consommateur et l'usager de la qualité du produit identifié et retenu comme propre à la consommation ou des ouvrages en chantier prêts à être utilisés ;

    · Sécuriser l'usager sur le lieu de travail ;

    · Prévenir les atteintes à l'environnement humain.

    I.4. STRUCTURE ET ORGANISATION

    La Direction Provinciale de Kinshasa « DIRKIN » rend compte de sa gestion à la Direction Générale qui a son siège à Kinshasa. Cette Direction Générale est subdivisée en Départements constitués en deux volets à savoir : les départements centraux d'exploitation et les départements centraux d'appoint.

    I.4.1. Les Départements Centraux d'Exploitation

    A. Département Contrôle des Importations (D.C.I.)

    Le D.C.I. a pour mission d'organiser, de réaliser des contrôles des importations conformément aux textes légaux et réglementaires et d'optimiser les activités des Contrôles des importations soit seul, soit en collaboration avec ses mandataires étrangers dont BUVAC international.

    Ce Département poursuit les objectifs majeurs ci-dessous:

    · Sauvegarder les intérêts des opérateurs économiques grâce aux redressements qualitatif et quantitatif des produits et marchandises importées,

    · Sauvegarder la santé du Consommateur par la surveillance de la qualité des produits alimentaires et pharmaceutiques.

    Il existe deux contrôles principaux sur toutes les importations vers la République Démocratique du Congo :

    1. Contrôle avant embarquement

    Du lieu ou du pays d'origine, l'Office a donné mandat à BUVAC international de contrôler la qualité, la quantité et le prix avant embarquement du produit. Ainsi, le BUVAC joue le rôle de mandataire. A l'issu des contrôles, le BUVAC émet l'attestation de vérification « AV ».

    A l'arrivée en République démocratique du Congo, l'Office Congolais de Contrôle effectue une deuxième vérification pour s'assurer que la marchandise est toujours dans la même condition qu'à l'embarquement. Ce contrôle est particulièrement important pour les produits pharmaceutiques et les denrées périssables.

    2. Contrôle à l'arrivée

    Pour certains produits, notamment les produits pétroliers et ceux en provenance des pays où le BUVAC n'a pas des bureaux de collaboration comme en Chine. L'Office Congolais de Contrôle effectue tous les contrôles requis, à l'issue desquels, il émet une attestation de vérification.

    Ces contrôles qui s'exercent à l'embarquement au départ de l'étranger par les mandataires ou à l'arrivée, aux différents postes frontaliers présentent un intérêt majeur pour la protection du consommateur face à la tendance criminelle de certains pays développés à vouloir déverser verts le tiers monde les excédents des marchandises et produits à la qualité douteuse ou avariée. Les mêmes contrôles garantissent la conformité des prix.

    B. Département Contrôle des Exportations (D.C.E.)

    Les missions poursuivies par le D.C.E. sont entre autres : Concevoir et optimiser les nouvelles techniques de contrôle des exportations sur l'ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo de manière à les généraliser. Ce contrôle s'exerce sur les produits miniers, pétroliers, agricoles et des plantes médicinales et de plus en plus sur les produits manufacturés ou fabriqués en R.D.C.

    Il permet notamment :

    § De sauvegarder l'image de marque du pays par l'exportation des produits de qualité garantie et compétitifs ;

    § De favoriser le juste rapatriement des recettes en certifiant les prix sur base des mercuriales aux prix fiables.

    C. Département Commissariat d'Avaries (D.C.A.).

    Le D.C.A. a la mission de constater les avaries, subies par les marchandises sur le territoire national et d'établir les Certificats d'Avaries devant permettre à l'assuré de se faire indemniser par son assureur.

    Autrement dit, le D.C.A. apporte aux assureurs les éléments d'appréciation relatifs aux dommages frappant un lot de marchandises réceptionnées par l'assuré.

    D. Département des Laboratoires (D.L.)

    Le Département des laboratoires a pour but de déterminer par les analyses physico-chimiques et microbiologiques, la qualité et la conformité des produits importés, des productions locales destinées à la consommation intérieure ou à l'exportation.

    Ce Département exerce son activité à partir des échantillons, l'analyse de ceux-ci, l'établissement et la transmission aux importateurs, aux exportateurs et autres productions locales des résultats d'analyse.

    E. Département Contrôle des Produits Locaux (D.C.P.L.)

    Les missions assignées au D.C.P.L sont celles d'organiser, de réaliser et d'améliorer les techniques des Contrôles de la production locale et de tous les produits circulant sur le territoire National Conformément aux textes légaux et réglementaires afin d'assurer la sécurité des consommateurs et de crédibiliser les produits locaux.

    Les contrôles des produits locaux s'effectuent aux lieux de production, c'est-à-dire en cours de fabrication et/ou avant la sortie des usines des marchandises et produits ou pour les produits issus des transactions locales, aux points de remplir des charges (ports, aéroports, gares, aérogares, ...).

    F. Département des Contrôles techniques (D.C.T)

    Ce Département a pour missions fondamentales :

    · d'assurer que les dispositions légales ou réglementaires relatives à la sécurité et à la salubrité sur les lieux de travail soient observées ;

    · de protéger les usagés contre l'emploi incorrect et déloyal des instruments utilisé dans le commerce ;

    · d'attester que les conditions techniques de conservation des denrées périssables dans les unités frigorifiques soient remplies,

    · d'assurer la surveillance de la flotte de transport (aéronefs, unités fluviales et lacustres, véhicules automobiles) ;

    · d'assurer le contrôle de qualité des produits et équipements produits localement ou importé ;

    · de garantir la bonne réalisation des ouvrages et fournir les éléments d'appréciation des sinistres au Commissariat d'Avarie et aux assureurs ;

    · d'expertiser les installations et les appareils, machines, ..., soit à la demande de tiers (clients), soit pour le compte de l'Etat ;

    · etc.

    Dans le domaine des contrôles techniques, l'Office oeuvre en partenariat avec certains ministères notamment :

    v le Ministère de Travail et Prévoyance Sociale (Sécurité et Salubrité sur les lieux du travail),

    v le Ministère de l'Economie et Industrie (métrologie légale-production industrielle locale),

    v le Ministère des Transports et Communications (les unités fluviales et lacustre, contrôles automobiles).

    I.4.2. DEPARTEMENT CENTRAUX D'APPOINT

    Dans la réalisation de son objet social, l'Office Congolais de Contrôle recourt généralement au soutien logistique des départements suivants : Administration, Informatique, Services Généraux, Etudes et Organisations, Audit et Inspection, Secrétariat de la Délégation Générale et la Finance.

    A. Département Administratif (D.A.)

    La mission du D.A. est d'assurer la gestion du personnel de l'Office en vue de garantir la paix sociale par une bonne application des dispositions légales et conventionnelles en matière du travail et par une politique saine (rationnelle) et objective en matière de la gestion du personnel.

    B. Département Informatique (D.I.).

    Ce Département a la mission de concevoir, planifier, contrôler, organiser et gérer l'ensemble des activités informatique de l'Office.

    A moyen terme, l'entreprise se propose de généraliser son programme d'informatisation de manière à intégrer tous les départements.

    C. Département Services Généraux (D.S.G.)

    La mission principale de ce Département est de mettre à la disposition de l'Office :

    · L'acquisition et la gestion des biens meubles et immeubles,

    · L'acquisition des fournitures de bureau et imprimé de valeur,

    · L'entretien et réparation des machines.

    D. Département Etudes et Organisations (D.E.O.)

    Ce Département a pour mission de :

    · mener des études et des actions permettant d'acquérir et de développer les ressources humaines compétentes à l'Office,

    · mener des recherches en vue de mettre sur pied ou d'améliorer l'organisation et les procédures de gestion et de contrôle de l'Office,

    · centraliser et optimiser l'exploitation des données des statistiques de l'Office.

    Ce Département met à la disposition de toutes les activités un recueil des instructions actualisées et adaptées à l'évolution des données du terrain.

    Avec ses données statistiques, le Département Etudes et Organisation reste une véritable banque de données au service de l `Office, du Gouvernement et des autres institutions et organismes nationaux et internationaux.

    E. Département Audit et Inspection (D.A.I.)

    Il a pour mission de s'assurer du respect des instructions en vigueur au sein de l'Office dans le domaine administratif et financier et proposer des solutions en vue de remédier aux anomalies constatées.

    Il veille, en outre, à la régularité de procéder au contrôle et à la conformité des normes établies. En outre, ce Département se présente comme le conseiller de l'Office dans la recherche d'une gestion saine, rigoureuse et transparente.

    F. Département Secrétariat de la Délégation Générale (D.S.D.G.)

    Le D.S.D.G. apparaît comme un instrument de coordination qui dessert toute l'entreprise et aide le Comité de Gestion à jouer pleinement son rôle d'impulsion. C'est dans ce département qui est rattaché le service de communication et presse (dénommé compresse).

    Sa mission s'articule autour des axes ci- après :

    · assurer le secrétariat du Comité de Gestion et du Conseil d'Administration de la Délégation Générale dans son ensemble,

    · assurer la couverture juridique de tous les dossiers et la gestion des différents contrats et convention conclu avec les clients,

    · suivre la législation intéressant l'Office et la légalité des décisions et solutions préconisées par le Comité de Gestion,

    · veiller à la diffusion de l'information et à sauvegarder l'image de marque de l'Office,

    · assurer la promotion des activités de l'Office par des stratégies de marketing,

    · s'occuper des voyages et séjour des agents et de marque de l'O.C.C.,

    · réaliser toutes les taches techniques relatives aux soins médicaux curatifs et préventifs aux agents et aux membres de leur famille ainsi qu'aux abonnés,

    · élaborer les synthèses des différents rapports pour permettre au Comité de Gestion d'orienter ses prises de décision de manière conséquente.

    G. Département Financier (D.F.)

    Ce Département Financier a pour mission :

    · d'assurer régulièrement à l'Office les fonds nécessaires à son équipement et à son fonctionnement,

    · d'apporter les états financiers et comptables,

    · de mettre à la disposition de la Délégation Générale un tableau de bord pouvant lui permettre de suivre le mouvement des comptes bancaires ainsi que la situation journalière des caisses de l'entreprise,

    · de veiller à la gestion comptable de biens meubles et immeubles,

    · de procéder au recouvrement des créances de l'Office, de s'acquitter régulièrement des obligations de l'entreprise vis-à-vis de l'Etat, des Fournisseurs...

    Dans chaque province de la République Démocratique du Congo, il existe une Direction Provinciale (DIPRO).

    Pour ce qui est de la DIPRO / KIN, celle-ci est constituée d'une Direction Provinciale située sur l'avenue des inflammables, Quartier Kingabwa, dans la commune de Limete, trois agences à son sein (AG BEACH NGOBILA, AG KIN AERO, AG DE MALUKU), et trois Divisions (Administrative et financière (DAF), Exploitation (DEX), Contrôle des agences et suivi (DICAS), aussi une section autonome de Kikwit. Composées des Services, Bureaux, et Postes dirigés respectivement par des Chefs de division, Chefs de Service, Chefs de bureaux, Chefs de Section et Chefs de Poste.

    Les activités de la DIRKIN sont coordonnées et supervisées par le Chef de Direction Provinciale (C.D.P.) qui est le représentant légal de l'Administrateur Délégué Général de l'O.C.C. (A.D.G.) à Kinshasa. Il est secondé par un adjoint, le Chef de Direction Provinciale Adjoint (C.D.P.A.) qui assume son intérim en cas de nécessité.

    A la DIRKIN, tous les Services sont commandés selon la hiérarchisation présentée dans l'organigramme de manière ci-après :

    I.5 ORGANIGRAMME DE LA DIRKIN

    Deuxième partie

    DEROULEMENT DU STAGE PROPREMENT DIT

    CHAP 2 : DEROULEMENT

    Durant notre séjour à la Direction provincial de l'Office congolais de contrôle (DIRKIN) ; Nous avons été affectés suivant notre calendrier de ronde qui se présente de la manière suivante :

    Du 23/04/ au 30/05/2012

    DEX (CERT, SCE, SEDOC-EXPORT, FERI, SCI, ECHANT, SEDOC-IMPORT)

    Du 02/05/au 04/05/2012

    SCE FACTURATION (Tous les Bureaux)

    Du 07/05/au 16/05/2012

    SCES FIN ET TRESORERIE. (Tous les Bureaux)

    Du 18/05/au 21/05/2012

    DICAS/SCE SUIVI FINANCIER

    Du 22/05/ au 23/05/2011

    SCE ADMINISTRATIF

    Et comme prévu, nous avons respecté la période d'un mois qui nous est été confié et le calendrier de la ronde qui était mis à notre disposition par les autorités de la DIRKIN ; bien que l institut reconnait une période de stage allant du 23 Avril au 23 Juin donc une période de deux mois.

    2.1. DIVISION D'EXPLOITATION (DEX)

    II compte à son sein 8 services dont notamment :

    2.1.1. Service certification des produits (SCP)

    La certification est un document qui atteste l'analyse d'un produit. Notons ici que ce service certifie que les produits fabriqué localement voila pourquoi parfois on l'appel service de contrôle de la production locale.

    Son but est de veillez, contrôler et protéger la population Kinoise à toute les fabrications industrielle locale quelque soit sa forme.

    Il dispose à son sein 3 bureaux dont :

    Ø Bureau brassicole ;

    Ø Bureau savonnerie et cosmétique ;

    Ø Bureau Agro-alimentaire et vente de bois.

    Ce service fait toujours usage de trois (3) sortes de contrôle sur les produits fabriqué localement :

    v Contrôle quantitative : il consiste à connaitre réellement si la quantité déclarée par le producteur reflète la vérité c'est-à-dire si la quantité déclarée est égale à celle produite ;

    v Contrôle qualitative : il consiste à rassurer aux consommateurs que la qualité du produit fabriqué peut être consommable c'est-à-dire qu'il est de bonne qualité ;

    v Contrôle de la conformité : certifié si réellement les produits qui sont fabriqué répondent aux normes entre autre d'hygiène, de la loi, bref du respect des règles de fabrication.

    ACTIVITE REALISEE

    Nous avons prit connaissance de tout ce qui se passe dans se service par occurrence :

    a) Contrôle qualitatif en rapport avec le secteur brassicole :

    Le contrôle qualitatif se passe toujours par échantillonnage, et les échantillons prélevés sont déposé au niveau du poste o.c.c. Qui pour la DIRKIN est situé à la bralima.

    En suite un agent du service passe selon son horaire pour acheminer ces échantillons prélevé et se trouvant au niveau du poste au laboratoire.

    b) Contrôle quantitatif :

    Toujours en rapport avec le secteur brassicole l'office congolais de contrôle possède au niveau de chaque usine de fabrication locale un poste de contrôle, et par apport au contrôle quantitatif, les agents affectés au niveau du poste de fabrication industrielle sont tenus à rendre un rapport hebdomadaire de la fabrication à la DIRKIN et précisément au service certification de produit reprenant la quantité de produit pour toute la semaine.

    c)Enfin pour la conformité des produits :

    Le service attend toujours les rapports du laboratoire pour certifier la vente au niveau du producteur et la consommation au niveau du consommateur.

    Notons que par rapport à d'autre secteurs comme le secteur cosmétique et savonnerie etc. ; la démarche est toujours la même pour le contrôle.

    La seule chose que nous avons déploré est le temps qui a été impartis dans notre horaire de ronde si non nous avons souhaité descendre sur terrain et voir des nos propres ou comment ce travail se réalise.

    Ce service n'arrive pas parfois à bien remplir ses tâches par un conflit compétence qui se laisse voir entre conséquence néfaste aujourd'hui et que l'usine de cosmétique « Angèle cosmétique » n'a pas un poste de contrôle o.c.c. à son sein pour le contrôle.

    Soulignons aussi que ses services connait des ormes difficulté que nous pouvons sans doute énumère sans faire trop de commentaires :

    ü Le service non informatisé ;

    ü Problème de communication ;

    ü Manque de son propre matériel roulant ;

    ü Le conflit entre DIRKIN et DCP.

    2.1.2. Service contrôle des exportations (SCE)

    Toute exportation en RDC doit au préalable répondre aux conditions que fixé le gouvernement congolais.

    Pour tous agents économiques voulant exporter la marchandise de la RDC vers l'extérieur de son territoire national doit répondre aux exigences suivantes :

    Ø Avoir une autorisation de l'exploitation de livre par l'Etat congolais ;

    Ø Doit disposée les produits ou la marchandise à exporté ;

    Ø Il doit trouver un partenaire qui acheteurs ;

    Ø Il se fera violence de mettre la situation à la disposition de l'o.c.c. pour effectué le contrôle.

    On appelle sa « le circuit d'une exportation ».

    Le service contrôle des exploitations a pour but ; de permettre à l'état de faire les statistiques, s'acquérir de la qualité et la quantité que produit le pays, garantir aussi les deux partie (acheteur et vendeur) par son contrôle, enfin rassurer à l'état congolais que la vente de produit à l'extérieur rapatriera les devises au pays.

    C'est un service à caractère purement technique, il comprend à son sein 5 bureaux suivent :

    Ø Bureau contrôle forestière au bois ;

    Ø Bureau contrôle produits minière ;

    Ø Bureau contrôle produits agricoles ;

    Ø Bureau contrôle produits divers ;

    Ø Bureau contrôle validation de licence l'exploitation.

    La procédure du contrôle dans ce service est presque la même c'est-à-dire il ya toujours :

    v Un contrôle qualitatif ;

    v Un contrôle quantitatif ;

    v Un contrôle conformité.

    ACTIVITE REALISEE

    Nous avons eu à nous acquérir de se que fait ce service en long et en large, voila pourquoi nous avons un plaisir de dire ou de illustré nos réalisations dans ce service de la manière suivante :

    a) Par rapport à l'exportation de bois : le service contrôle le bois d'oeuvre c'est-à-dire qui sont utilisé pour la fabrication de meuble.

    Nous avons deux sortes de bois :

    1. Boit sillé ;

    2. Bois en grime.

    1. Bois en Grime

    L'office congolais de contrôle intervient dans cette exportation pour rendre le grime cylindrique, et pour se faire il possède de la manière suivante :

    v Mesurage : le mesurage consiste à :

    · Prise de diamètre croisé ;

    · Calcul de diamètre moyen ;

    · Prendre longueur du grime.

    v Cubage : il consiste à calculer le volume par la formule ci-après :

    4

    LXDM² X 3,14 soit V= L X DM² X 3,14 (0,7854)

    4

    4

    V=longueur de grime X diamètre moyen² x p donc

    V=

    v Inspection qualitative :

    Celle-ci veut qu'il y ait un expert en bois c'est-à-dire un spécialiste dans la matière afin de déterminer la qualité du bois car il ya pas de labo pour le contrôle de bois

    La fixation de prix de vente dépend des facteurs suivants :

    1° l'espèce ;

    2° Volume ;

    3° qualité.

    Pour déterminer la qualité on se réfère aux défauts, en RDC nous avons 3 qualités de bois :

    ü Qualité Q L M ;

    ü Qualité B ;

    ü Qualité BC ;

    2. BOIS SILLE

    Toujours pour le rendre cylindrique en possédant au :

    Mesurage et cubage : Pour l'

    · identification de l'espace ;

    · Vérification de mesures facturées ;

    · Calcul de volume.

    Sauf la formule qui deviendra :

    V=L X l X ép.

    Inspection qualitative :

    § Celle-ci est visuelle, et basée sur la mesure normale des pièces (L et l)

    Par rapport à la qualité nous retrouvons ici la qualité :

    · Standard ;

    · Chevron ;

    · Parquet ;

    · Bourson, dans les boursons nous y trouvons :

    Les boursons :

    · Standard ;

    · Chevron ;

    · Frise.

    b) Pour rapport aux produits agricoles, le contrôle ou l'intervention de l'o.c.c. demandé toujours :

    ü Une expertise des agents o.c.c.

    ü Un recours au labo.

    Sauf pour le café le contrôle qualitatif se passe à l'office national de café (O.N.C) et l'o.c.c. n'intervient que sur le contrôle quantitatif et les deux rapports seront mis en commun.

    Le prix sera fixé sur base d'une mercuriale.

    La transaction de fonds se fera d'une banque à l'outre un moyen pour rapatrier les devises au pays et favorisé les exportations.

    c)Par rapport aux produits miniers : Notons que l'exportation est toujours définitive.

    Le gouvernement congolais donne son accord à celle exportation en délivrons à l'exportateur les 2 suivant :

    ü Un permis à l'exportation, délivré par le ministère ;

    ü Une autorisation d'exportation ; par le secrétariat général.

    ü L'empotage des produits miniers fait apparaitre 3 services ci-après :

    ü ANR : Pour la sécurité de l'état ;

    ü DGDA : pour la perception des taxes ;

    ü O.c.c. pour les contrôles proprement dit.

    Sont transport est assuré par voie fluviale et voie arien.

    d) Par rapport au produit divers : voila quelque produits agricoles :

    ü Feuille de manioc ;

    ü La chikwange ;

    ü Feuille de patate.

    ü Cette exportation à deux caractères :

    1er elle est définitive : si la marchandise est exporté pour la vente et peut rapatrier les divers au niveau de la B.C.C par occurrence ; les arts, la chikwange, etc.

    2émè : elle est temporiser si elle est expédiée pour subir une modification et la durée accordée est de 6 mois.

    2.1.3. SERVICE EMISSION DES DOCUMENTS A L'EXPORTATION

    Comme son intitulé l'indique, c'est un service d'émission des documents à l'exportation, c'est service est un service de finalisation c'est-à-dire tous documents qui doit accompagner à marchandise doit amener de ce service.

    Après avoir prit connaissance du rapport de contrôle c'est-à-dire, réceptionner, examiner, donner un numéro et enregistrement tous rapport ou correspondance provenant du service contrôle des exportations, il doit chercher à trouver la valeur exacte de l'exportation qui pour.

    La production et transaction est trouvé de la manière suivante :

    § V=PU x tonne c'est-à-dire prix unitaire x tonne = volume FOB

    § Pour le caoutchouc

    § V=Pu x litre

    § Pour le bois

    § V=Pu x quantité

    § Pour le café

    § V=Pu x nbre de kg

    On détermine d'abord la valeur de chaque produit à exporter parce qu'une marchandise sans valeur ne peut être exportable.

    Après la connaissance de la valeur d'exportation intervient l'émission du premier document par ce service qui est appelé « LOT PRET » qui veut seulement dire cette marchandise est prête à être exporter.

    Suit le deuxième document qui doit accompagner la marchandise on l'appel « certificat de vérification à l'exportation » « CVE » en sigle.

    Ce service comprend 6 bureau à son sein dont :

    § Bureau pool dactylo ;

    § Bureau café cacao « BCC »

    § Bureau production et transaction locale ;

    § Bureau produits divers ;

    § Bureau matières précieuses.

    La grande difficulté rencontré dans ce service est notamment :

    ü Les fausses déclarations de la clientèle ;

    ü L'imprudence des inspecteurs de contrôle o.c.c.

    SERVICE FERI

    La feri est une fiche électronique de renseignement à l'importation. Elle à était mis au point par l'office des gestions du fret multi modale « OGEFREM » en sigle à la suite des préoccupations et autres litiges relevée par certain organisme de l'état congolais qui prennent part dans le circuit de la gestion du fret maritime national congolais d'une part, et d'autre celle moment des opérateurs économiques nationaux et internationaux.

    Ainsi la haute hiérarchie de l'OGEFREM suite à ces préoccupations mettra au point à la suite de son caractère managériale cette fiche appelée « FERI ».

    Cette dernière est un système électronique permettant d'enregistrer toute les informations concernant cargaison destiné en RDC, émanent des différents ports du monde.

    L'O.C.C. entant qu'organisme de conformité et de contrôle en R.D.C va s'engage à commencer à contrôler la feri voila pourquoi en date du 25 Avril 2005 un contrat de mandant spécial suivi d'un protocole d'accord relatif à la rémunérions.

    Ainsi va être créé une division au niveau national des services et des bureaux dans différents directions provinciales et agences ayant des ports et des postes frontalier qui reçoivent des impôts relevant de l'OGEFREM ce service à pour mission :

    § La coordination et suivi des activités du contrôle feri à travers la province ;

    § Vérification de l'exécution réelle et correcte du contrat de mandat spéciale signé entre l'o.c.c. et l'OGEFREM ;

    § La charge de relever des difficultés éventuelle rencontrée par les agents portière et des postes frontalier ;

    § La réconciliation des comptes avec le mandat au niveau provincial ;

    § Préparer un rapport mensuel pour la décision feri.

    Notons que le représentant ou mandateur extérieur de l'OGEFREM pour s'occuper de la feri est la société italienne FABREMAR.

    Ce service compte à son sein 3 bureaux dont :

    § Bureau contrôle et réception documentaire ;

    § Bureaux contrôle feri de départ ;

    § Bureau feri de régularisation.

    SERVICE CONTROLE DES IMPORTATIONS (SCI)

    § La mission est entre outre ;

    § Exécuter tout les ordres qui proviennent du DCI qui se trouve à la DG qui se trouve à la D.G ;

    § Assurer le contrôle règlementaire sur terrain c'est-à-dire contrôle physique.

    Il est composé de deux bureaux principaux a savoir :

    1er bureau contrôle des importations à l'arriver : il s'occupe de traitement de tout les dossiers à l'import donc les marchandises qui ont été contrôlé par le contrôlé par le mandateur de l'o.c.c qui est BUVAC.

    Les importations sont qualifier régulière lorsqu'elles sont couvert par un document qu'on appelle importation de bien « IB » en sigle a ce IB est annexé l'attestation de vérification «  AV »   délivrée par BUVAC qui donnera alors accès à l'importateur afin de souscrire la licence d'importation.

    L'o.c.c exige les documents suivants lors du contrôle à l'importation.

    AV : émit par BUVAC est fourni tout les renseignements avant l'embarquement, outre le document principale qui l'AV nous avons aussi les documents connexes requis au contrôle :

    Ø B/L : Bordereau de livraison émit par le transformateur 

    Ø Facture commerciale ou d'achat ;

    Ø Licence d'importation ;

    Ø Liste de colisage ;

    Ø Certificat fumigation (cas de friperie) ;

    Ø Certificat phytosanitaire (cas d'entrées alimentaires) ;

    Ø D'origine (produit pharmaceutiques) ;

    Ø Certificat de pré liquidation : émit par le guichet unique KIN.

    2° Bureau contrôle des importations à l'arrivé

    Il s'occupe des dossiers dont les marchandises n'ont pas subit un contrôle à l'étranger par BUVAC donc les dossiers des importations irrégulière soit parce qu'ils proviennent des pays ou l,'o.c.c ne pas représenté. Exigé pour une importation parcelle sont :

    ü Le Memo interne o.c.c. lettre par laquelle le DCI donne l'ordre à la DIRKIN ou agence de procédure ou contrôle à l'arriver marchandise couverte ou non par une licence ;

    ü Outre ou non par une licence ;

    ü Outre le Memo, nous avons comme avant d'autres documents connexes requis au contrôle.

    Ce service dispos autre les deux bureaux principaux nous y trouvons aussi les bureaux connexes lui permettant de bien exécuté le travail :

    Ø Bureau gestion et suivi des dossiers ;

    Ø Bureau apurement dossiers ;

    Ø Bureau de vérification rapport de contrôle ;

    Ø Bureau de contrôle technique.

    SERVICE EMISSION DES DOCUMENTS A L'IMPORTATION

    Comme celui d'émission à l'exportation, ce service à provenance de différents postes des importations il compte à son sein 4 bureaux qui sont :

    Ø Bureau émission des documents

    Ø Bureau pool dactylo ou saisie ;

    Ø Bureau CA ;

    Ø Bureau classement des archives.

    La difficulté que rencontre ce service est entre autre :

    § La mauvaise formation des inspecteurs de conformité dans la rédaction de rapport ;

    § Manque d'effectif c'est-à-dire les personnels engagé dans ce service est insuffisant.

    SSERVICE ECHANTILLONAGE

    § Il compte à son sein 5 bureau dont notamment :

    § Bureau produit alimentaire ;

    § Bureau pharmaceutique ;

    § Bureau factage ;

    § Bureau suivi et vérification échant ;

    § Suivi dossier Matadi.

    Il à pour but de conduire les échantillons à l'échantillonnage à l'importation et ces échantillons seront prélevé les échantillons quand il ya possibilité :

    1er Pour les produits pharmaceutique importé en Europe, l'échantillonnage ne pas total, c'est-à-dire qu'il est partiel compte tenue des coûts à supporter.

    2e Pour ceux produit et importé en Afrique l'échantillonnage est total selon la norme.

    Tous échantillons échantillonnés dans des postes seront acheminé au laboratoire pour l'intervention.

    Au niveau du laboratoire intervient deux analyses ci-après :

    § L'analyse microbiologique ;

    § L'analyse physico-chimique.

    2.2. DIVISION ADMINISTRATION ET FINANCE

    C'est une division qui dispose à son sein 4 services dont :

    2.2.1. Service facturation

    Il a pour mission de facture toutes les prestations de l'o.c.c. administrativement.

    Il comprend deux bureaux à son sein dont :

    1er Bureau des importations

    Ce bureau réceptionne les dossiers lui concernant, vérifie les calcules fait au niveau du payer guichet unique s'il ya pas concordance de frais à payé, le frais supplémentaire.

    Tout dossier à l'importation doit impérativement comprendre les pièces ci-après :

    § Bulletin de liquidation (DGDA) ;

    § Bordereau de versement (VENDEUR) ;

    § La facture définitive originale (IMPORTATEUR) ;

    § Le BIIL original (TRANSPORTEUR) ;

    § L'AV (BUVAC) ;

    § La licence d'importation Modèle « IB » dont la valeur FOB est supérieur à 2500$ (BANQUE) ;

    § Le Memo (o.c.c.) ;

    § Autorisation d'importation (MINISTRE) ;

    § La feri (BUVAC) ou (o.c.c.).

    ACTIVITE REALISE

    Nous nous posons la question de savoir comment facturé ;

    § Nous avons d'abord le frais de contrôle ;

    Le tarif de 2% CIF à appliquer pour tous les dossiers d'importation régulièrement composé dont la valeur certifié est supérieur à 10.000$ en cas de la souscription régulière.

    La valeur CIF= Valeur FOB + fret maritime + frais assurance valeur FOB = valeur de la marchandise jusqu'au port d'embarquement

    En cas d'une importation irrégulière si la valeur fob est supérieure à 10.000$ l'importateur doit à l'o.c.c. comme frais de contrôle 4% CIF.

    § Minimum à facturer en cas d'importation régulière

    ü Si le val fob est compris entre 0 et 500 $ le frais de contrôle est fixé à 25$+TVA :

    ü Entre 501 et 100$, le frais de contrôle revient à 50$ +TVA ;

    ü Entre 1001 et 2449$, le frais de contrôle sont fixé à 100$+TVA ;

    ü De 2500 et 10000$, 200$+TVA.

    § Minimum à facturer en cas d'importation irrégulière

    ü Entre 0 et 500$, 25$+TVA ;

    ü Entre 501 et 1000$, 50$+TVA ;

    ü Entre 1001 et 2449$, 100$+TVA ;

    ü Entre 2500 et 10.000$, 400$+TVA.

    Notons qu'une importation liée aux organismes internationaux est exonérée à condition que vous apportiez une note verbale attestée par le ministre des affaires étrangère. Notons aussi que pour un centenaire de 20 pieds venant de l'Asie le frai s'élève à 3500$, venant de l'Europe 3000$.

    Cas pratique

    Une société nous communique sa valeur Fob de 11.120$ alors qu'il est dans un cas d'une importation irrégulière ; qu'elle est la procédure ? Sachant qu'il à payer 794$ au guichet unique, la marchandise est importé dans 2 centenaires venant de l'Asie.

    SOLUTION

    Vol Fob : 11.120$

    2 CT : 3500 x 2=7000$

    TOTAL = 18.120$

    Frais assurance=40%

    100

    Donc : 18.120 x 40%=7248

    Valeur CIF = Val Fob +FM +F ASS

    = 11.120+7000+7248

    = 25.368$

    Frais de contrôle o.c.c. = 25.368 x4% +16%

    = 1.177$

    Montant à supplier =1.177-794

    =383$

    2e Bureau facturation des exportations ; Production et transaction locale

    a)Exportation : Voici quelque coefficient pour les marchandises exporter :

    1,02% pour les cosmétiques et caoutchouc, bois ;

    0,51% pour le café ;

    0, 76% pour le ciment.

    Si la valeur de la licence est exprimer en USD , nous prenons la valeur de la licence * par le coefficient de la marchandise concernée.

    Cas pratique

    Valeur licence = 20.000$ , marchandise grime (1,02) valeur est de 20. 000 x 1, 02= 204$ ;

    Si la valeur de la licence est exprimé en £, nous la division par la parité du jour ($€) et nous la multiplication par le coefficient de la marchandise concerné.

    Cas pratique

    Valeur licence= 35.000£, marchandise café (0,51)

    0,76

    Valeur est de : 35000 =46.052,36

    46.052,63 x 0,51% = 234,86

    b) Production locale

    Ici la facturation se fait à l'aide de relever de la production mensuelle que le SCP envoie au service facturation.

    c) Transaction locale

    ü Payement frais passage, 10$ par paisse +TVA ;

    ü Payement frais loyer de l'immeuble SILOS=300$/ mois + part o.c.c.

    ü Payement frais électricité = 10$/ jour en cas de réparation.

    2.2.2. Service trésorerie

    Qui s'occupe de la gestion des espaces ou des avoirs il comprend 3 bureaux dont :

    1er Bureau recouvrement

    Il est chargé de la poursuite de créance de prestation de l'o.c.c/DIRKIN la procédure de son travail se présente de la manière suivante :

    § Retrait des factures à terme auprès des facturations ;

    § Dépôt des factures aux concernés et fixation du délai de recouvrement ;

    § Recouvrement proprement dit.

    § Ce bureau doit gérer le client enfin qu'il puisse liquider son dossier et que l'agent profite de l'entreprise.

    Pour les clients insolvable l'o.c.c. met fin à ces présentations jusqu'au moment ou le client s'acquitte. Après recouvrement du mois ; le bureau élabore un rapport de recouvrement qui doit comprendre :

    § Un dépôt des factures à termes ;

    § Le recouvrement des créances comprenant un tableau récapitulatif des créances comprenant un tableau récapitulatif des créances recoures ;

    § Les écoins clients DIRKIN.

    2e Bureau banque

    Prend bien soin des dossiers payer par chaque bancaire même apporté par le recouvrirai, le déposer à la banque enfin d'en retiré les sommes qui y sont inscrit.

    3e Caisse recette et dépense

    Les opérations engagées ou le fonctionnement de ces 2 caisses part du planning de trésorerie.

    La caisse dépense est toujours alimenté par la caisse recettes par un bon d'engagement de dépense.

    Dans le planning de trésorerie nous y trouvons tout les comptes, plus des charges ou de la classe 6 présentant les différents besoins de la DIRKIN.

    Chaque caisse tient ces opérations journalièrement dans un journal, qui peut être de production ou des recettes et bien attendu provisoire parce qu'il y aura engagement de dépense.

    Notons que ce service ne peut toucher au fond encaissé sous au préalable une décision venant de la direction générale mensuel élaboré sur base des besoins de la DIRKIN cet à ce moment que la DG peut transférer l'argent du compte de production au compte de fonctionnement avec un O.P à l'appui.

    A ce service nous suggérons l'ajout d'un autre bureau qui sera comme mission la taxation d'office pour les clients insolvable au lieu de suspendre momentanément les prestations.

    2.2.3 Service financier

    Il comprend à son sein deux bureaux ; c'est un service affameur c'est-à-dire qu'avec la nouvelle structure il va se dissoudre.

    1e Bureau Budget

    Le budget est un programme prévisionnel arrêté par une entreprise pendant une période donnée et d'une manière chiffré (d'un coté la recette et les l'autre les dépenses).

    a)Production

    La DIRKIN tient compte de la production supervisé par Kingabwa la production que le bureau budget détermine provient des différents postes ; soit aux IMPORT soit aux EXPORT

    Élément générateur de la Xème :

    § Frais de contrôle export ;

    § Frais de contrôle import ;

    § Trafic frontalier ;

    § Production locale ;

    § Frais d'analyse laboratoire ;

    § Activité connexe SILOS passage ;

    § Transaction locale (section autonome Kikwit) ;

    § Frais divers ;

    § Contrôle feri.

    Alors le budget de Xe annuelle sera obtenu de la manière suivante.

    La somme de la production de 9 premiers mois divisé par neuf (9), multipliée par le douze mois.

    9

    X12

    Donc= ? de 9 premiers mois

    Ce service doit réunir journalièrement toutes les données afin de dégager la production par poste de contrôle, par entité et ce par la tenue des fiches et tableaux ad hoc.

    Dresser mensuellement les tableaux comparatifs de réalisation sur base de prévisions de la production brute et nette en devises (US.$) et en franc congolais, par secteur générateur suivant le contrat de performance, en tirer e t commenter les écarts.

    b) Dépenses

    ü viser les bons d'engagement de dépense de la DIRKIN / siège en tenant compte de la dotation de chaque sous compte e t de son mouvement avant leur approbation ;

    ü Ouvrir et tenir les fiches budgétaires par sous compte ;

    ü Enregistrer journalisèrent sur les fiches budgétaires ad hoc les BED payés suivant le planning des dépenses établi.

    ü Tirer la situation mensuelle des dépenses à la fin du mois, en reprenant les tableaux prévisionnels des charges par nature.

    2e Bureau comptabilité :

    § Gère toute les imprimés de valeur ;

    § Traite tout les pièces comptable de la DIRKIN ;

    § Passe l'inventaire comptable ;

    § Contrôle les approvisionnements ;

    § Contrôle la taxe sur la valeur ajoutée TVA.

    Le bureau comptabilité est la plaque tournante de la DIRKIN car il à le contrôle de la production et le fonctionnement il travail en collaboration avec les deux caisses.

    Toutes les opérations tenues journalièrement par ces caisses doivent être disposé à la comptabilité pour le contrôle et l'équilibre de ce journal.

    Cas pratique d'une opération comptable :

    § Un client importe un conteneur des marchandises paissant 300 kg dont la valeur CIF est de 5000$ déterminer le frais de contrôle o.c.c.

    Solution :

    La valeur FOB est compris dans le minimum à facturer allant de 0 et 5000$ donc le frais de contrôle o.c.c. Revient à 25$ + 16% TVA

    Pour 5000$ =25$ frais contrôle

    100

    TVA =16%=25X16=4$

    Frais contrôle = 25+4=29$

    Ecriture comptable

    Au comptant

    57 Caisse (production) 29 $

    À

    71 production vendue 29 $

    A crédit

    41 clients (poste x) 29 $

    À

    71 Production vendue 29$

    Au moment du solde

    57 Caisse 29$

    À

    71 Production vendue 29$

    2.2.4. Service administration

    Il gère :

    ü Les humains de la DIRKIN ;

    ü Maintenir la discipline la régularité et la ponctualité du personnel au travail ;

    ü L'effectif du personnel engagé, journalier et stagiaire ;

    ü Le mouvement du personnel sur les engagements, dissertions, mutations, intégrations, licenciements et intervins ;

    ü Appliquer tous les régalements et la convention collective de l'o.c.c.

    Il compte trois bureau à son sein :

    Bureau approvisionnement

    Crée pour limiter les courses que les agents de la DIRKIN pouvaient effectuer à la délégation Générale (DG) ou se trouve l'économat Général.

    Bureau social

    1. objectif

    Le bureau social facilite la résolution des problèmes sociaux des agents tout en limitant leurs sorties dans leur lieu de travail et autres mouvements dans les différents sites (DG, centre de santé, division social etc.)

    2. Problèmes sociaux

    On entend par les problèmes à caractère social :

    2.1. Accouchement

    L'office octroi une prime pour accouchement en cas de naissance dans la famille de l'agent (masculin ou féminine).

    2.2. Mariage

    L'office octroi une prime en cas du mariage d'un agent (masculin ou féminin) et de l'enfant de ce dernier. Documents à présenter : attestation de mariage monogamique (Commune)

    2.3. Maladie

    En cas de maladie de l'agent ou d'un membre de sa famille qui nécessite une hospitalisation, le bureau social entre en contact avec les concernés afin de déterminer leurs besoins et en faire rapport à la division médicale de l'office et à la direction de la DIRKIN. Ensuite le bureau social fait le suivi des malades à domicile et dans le centre hospitaliers.

    En ce qui concerne les remboursements, il y a une procédure à suivre :

    ü La prescription médicale doit être émise ou approuvée par la Division médicale ;

    ü L'achat doit être justifié par un bon manquant établi par la pharmacie de l'o.c.c.

    Les factures faisant l'objet de remboursement doivent être approuvées par la Division médical et déposé à la DIRKIN pour examen.

    2.4. Lunettes médicales

    L'office octroie à l'agent une paire de lunette médicale au cas où sa vue commence à s'affaiblir. Le montant de la monture varie selon les catégories et cela pendant 3 ans.

    3. Décès

    En cas de décès d'un agent ou d'un membre de sa famille (épouse ou enfant). L'office couvre les frais funéraires (cercueil, linceul, croix, transport et frais d'inhumination) et verse à l'agent une somme d'argent appelée ASSISTANCE FINANCIERE. Cette somme est liée à d'autres dépenses du deuil.

    Bureau personnel

    Sa mission est de :

    Ø S'occuper de la gestion de ressources humaines ;

    Ø Contrôler la présence journalière et effective des agents ;

    Ø Gérer les dossiers administratifs du personnel au niveau local ;

    Ø Superviser les heures supplémentaires ;

    Ø Sanctionner les actes indisciplinaires contre les fautifs et récalcitrants.

    2.3. DIVISION COORDINATION DES AGENCES ET SUIVIS (DICAS)

    La DICAS est un Pool des auditeurs experts qui effectuent le contre vérification, coordonnent et assurent le suivi des activités des agences tant du point de vue administratif que de l'exploitation dans le strict respect des instructions en vigueur au sein de l'OCC. Il comprend trois services suivant :

    1. Service Suivi Administratif ;

    2. Service Suivi Exploitation ;

    3. Service Suivi Financier.

    CONCLUSION

    Le un mois que nous avons passé en guise de confronter la pratique professionnelle communément appelé « stage académique » à l'OCC- DIRKIN était une bonne occasion pour nous de pouvoir comprendre le fonctionnement de l'Office ainsi que le bien fondé de son existence comme organe étatique à caractère technique et scientifique.

    La participation aux activités exercées dans les divers Services nous a fort édifiés au point que nous nous sentons déjà intégré dans la grande famille O.C.C. La pratique professionnelle accomplie nous a révélé beaucoup de réalités que présente le fonctionnement de l'O.C.C. par rapport aux illusions. Ce qui nous a été d'un apport substantiel à notre connaissance générale.

    Ainsi, nous ne pouvons terminer ce rapport sans pour autant adresser, encore une fois de plus, nos sincères remerciements aux autorités de l'O.C.C. - DIRKIN ainsi qu'à tout le personnel pour leur accueil combien louable qu'ils ont réservé à notre égard et surtout pour les efforts consciencieusement conjugués pour notre compréhension.

    A ce sujet, nous sommes et nous resterons toujours reconnaissant toute la vie.

    Enfin, signalons que nous ne prétendons en aucun cas avoir parfait ce modèle de rapport de stage, quand bien même c'était notre idéal. Ainsi donc, tout en endossant la responsabilité de tout genre de faille que peut renfermer ce dernier, nous nous excusons d'avance pour tout quelconque point de son contenu pouvant vexer fortuitement une âme sans le vouloir. Cela étant, nous restons ouvert à toutes les remarques et suggestions tant à son fond qu'à sa forme.

    ANNEXES

    1. Recommandation de Stage de l'Institut Supérieur de Commerce n°093cc/ISC/012 du 19 mars 2012.

    2. Lettre de Stage n° DA/DIFOR/908/2012 de la Division Formation /Département Administratif/ OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE du 09 avril 2012.

    3. Ronde de Stage n°DIRKIN/DAF/417/2012-LISS DE LA Direction Provinciale de Kinshasa/ OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE du 20 avril 2012.

    Table des matières

    AVANT - PROPOS i

    0. INTRODUCTION ii

    01. IMPORTANCE ii

    0.2. INTERET DU STAGE ii

    Chapitre 1 : PRESENTATION DE L'ENTREPRISE iii

    I.1 Cadre juridique et nature de l'OCC iii

    a) L'Ordonnance-Loi n° 74/013 du 10 janvier 1974 portant création de l'OZAC ; iii

    I.2 Bref historique et localisation iii

    2.1 Bref historique iii

    2.2 Localisation iv

    I.3 Missions et Objectifs v

    3.1 Missions v

    3.2 Objectifs de l'O.C.C. v

    a) En faveur de l'Etat : v

    b) En faveur de l'opérateur économique : v

    c) En faveur du consommateur et de l'usager vi

    I.4 Structure et organisation vi

    I.4.1. Les Départements Centraux d'Exploitation vi

    A. Département Contrôle des Importations (D.C.I.) vi

    1. Contrôle avant embarquement vii

    2. Contrôle à l'arrivée vii

    B. Département Contrôle des Exportations (D.C.E.) vii

    C. Département Commissariat d'Avaries (D.C.A.). viii

    D. Département des Laboratoires (D.L.) viii

    E. Département Contrôle des Produits Locaux (D.C.P.L.) viii

    F. Département des Contrôles techniques (D.C.T) ix

    II.4.2. Département Centraux d'Appoint ix

    A. Département Administratif (D.A.) x

    B. Département Informatique (D.I.). x

    C. Département Services Généraux (D.S.G.) x

    D. Département Etudes et Organisations (D.E.O.) x

    E. Département Audit et Inspection (D.A.I.) xi

    F. Département Secrétariat de la Délégation Générale (D.S.D.G.) xi

    G. Département Financier (D.F.) xii

    I.5 ORGANIGRAMME DE LA DIRKIN xiii

    CHAP 2 : DEROULEMENT xiii

    2.1. DIVISION D'EXPLOITATION (DEX) xiii

    2.1.1. Service certification des produits (SCP) xiii

    ACTIVITE REALISEE xiv

    a) En rapport avec le secteur brassicole : le contrôle qualitatif se passe toujours par échantillonnage, et les échantillons prélevé sont déposé au niveau du poste o.c.c. Qui pour la DIRKIN est situé à la bralima. xiv

    b) Contrôle quantitatif : toujours en rapport avec le secteur brassicole l'office congolais de contrôle possède au niveau de chaque usine de fabrication locale un poste de contrôle, et par apport au contrôle quantitatif, les agents affecté au niveau du poste de fabrication industrielle sont tenus à rendre un rapport hebdomadaire de la fabrication à la DIRKIN et précisément au service certification de produit reprenant la quantité de produit pour toute la semaine. xiv

    2.1.2. Service contrôle des exploitations (SCE) xv

    ACTIVITE REALISEE xvi

    1. Boit sillé ; xvi

    2. Bois en grime. xvi

    1. Bois en Grime xvi

    1° l'espèce ; xvii

    2° Volume ; xvii

    3° qualité. xvii

    2. BOIS SILLE xvii

    2.1.3. SERVICE EMISSION DES DOCUMENTS A L'EXPORTATION xix

    SERVICE FERI xx

    SERVICE CONTROLE DES IMPORTATIONS (SCI) xxi

    1er bureau contrôle des importations à l'arriver : il s'occupe de traitement de tout les dossiers à l'import donc les marchandises qui ont été contrôlé par le contrôlé par le mandateur de l'o.c.c qui est BUVAC. xxi

    2° Bureau contrôle des importations à l'arrivé xxii

    SERVICE EMISSION DES DOCUMENTS A L'IMPORTATION xxiii

    SSERVICE ECHANTILLONAGE xxiii

    1er Pour les produits pharmaceutique importé en Europe, l'échantillonnage ne pas total , c'est-à-dire qu'il est partiel compte tenue des coûts à supporter. xxiii

    2e Pour ceux produit et importé en Afrique l'échantillonnage est total selon la norme. xxiii

    2.2. DIVISION ADMINISTRATION ET FINANCE xxiv

    2.2.1. SERVICE FACTURATION xxiv

    1er Bureau des importations xxiv

    ACTIVITE REALISE xxiv

    Minimum à facturer en cas d'importation régulière xxv

    Minimum à facturer en cas d'importation irrégulière xxv

    SOLUTION xxv

    2.2.2. SERVICE TRESORERIE xxvii

    1er Bureau recouvrement xxvii

    2e Bureau banque xxvii

    3e Caisse recette et dépense xxviii

    2.2.3 SERVICE FINANCIER xxviii

    a)Production xxviii

    b) Dépenses xxix

    2e Bureau comptabilité : xxix

    2.2.4. SERVICE ADMINISTRATION xxxi

    Bureau approvisionnement xxxi

    BUREAU SOCIAL xxxi

    1.Historique xxxi

    2. Accouchement xxxi

    3. Mariage xxxii

    MALADIE xxxii

    LUNETTES MEDICALES xxxii






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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus