B - LE MANDAT DU PRESIDENT CONGOLAIS
Le mandat présidentiel peut être
considéré comme la période qui débute le jour de la
prestation de serment et prend fin après l'élection
présidentielle plus précisément à la passation de
pouvoir du nouvel élu. Ainsi définit, plusieurs interrogations
interpellent l'esprit à savoir la durée du mandat, son
interruption et celle de sa remise en cause, c'est-à-dire la
responsabilité du président pendant l'exercice de ses
prérogatives.
B1-La durée du mandat : le septennat
La durée du mandat présidentiel au Congo n'a
jamais fait l'objet de nombreux débats. En effet excepté
l'éphémère expérience démocratique du
lendemain des indépendances, le Congo a très tôt
opté pour un régime de parti unique. Le Parti dirigeant l'Etat,
le président du bureau politique du parti unique était de droit
chef de l'Etat. L'alternance au pouvoir ne se faisait qu'au rythme des
congrès du parti. C'est dans cet esprit que le président
Dénis Sassou Nguesso alors membre du bureau politique de Parti Congolais
du Travail était devenu le chef de l'Etat en 1979 jusqu'à la
vague de démocratisation de la fin des années 1980.
La conférence Nationale, après avoir
stigmatisé les maux dont avait souffert le Congo durant le long
règne du parti unique, a décidé la fin du monopartisme,
l'instauration de la démocratie pluraliste et de l'Etat de droit. En
reconnaissant l'existence des partis politiques comme un des fondements de la
démocratie pluraliste, le Congo tournait définitivement la page
à la période des « présidents à
perpétuité ».
La constitution du 15 mars 1992 qui concrétise cette
rupture prévoyait l'élection du président de la
république au suffrage universel pour un mandat de cinq ans.
C'est sous l'empire de cette constitution que sont
organisées les premières élections présidentielles
au Congo en élisant le 16 août 1992, de manière libre et
démocratique, Pascal Lissouba à 61,32% des suffrages contre
38,68%.
A la différence de la constitution du 15 mars 1992 qui
avait prévu le quinquennat, celle de 2002 a opté pour un
septennat renouvelable. L'article 58 de la constitution précise que le
président de la république est élu pour un mandat de sept
ans renouvelable une fois.
En rallongeant le mandat présidentiel, le Congo s'est
aligné dans la moyenne des pays de la sous-région dont la
durée du mandat est de 7 ans. Cette rallonge a été
également motivée par la nécessité de favoriser une
réelle stabilité des institutions au lendemain des
expériences vécues durant les vingt dernières
années essentiellement marquées par de violents conflits. Il
était tout à fait « normal » que le Congo
stabilise la vie politique.
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