3. Accélération du processus
La période actuelle est marquée par une
très forte inflation législative. L'empilement de réformes
au sein des services déconcentrés de l'Etat (fusions des
directions régionales, ...), des collectivités locales
(modification des ressources financières : réforme territoriale),
ainsi que la multiplication des documents de planification à
élaborer (Schéma de Cohérence Ecologique, PCET obligatoire
pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, Schémas
Régionaux Climat Air Energie à réaliser dans les 12
mois...) rendent incertain et difficilement lisible la traduction effective des
multiples injonctions faites par le niveau central aux collectivités
locales. Le caractère obligatoire de certains PCET et des SRCAE marque
le second temps pour les politiques climatiques locales françaises, qui
passent d'une période d'expérimentation volontaire à une
période de normalisation réglementaire.
« J'ai l'impression que ce SRCAE qui a pour but de
créer des orientations précises, à respecter par les
plans-climat, c'est encore quelque chose d'assez mou quoi, mal défini...
On n'a du mal à saisir comment les choses vont ressortir. Parce que,
aujourd'hui le constat qu'on a fait à travers tous les scenarios qui ont
été étudiés dans le cadre du SRCAE, c'est que
même en plaçant les curseurs très hauts et en envisageant
même parfois des sauts technologiques ; on n'arrive pas aux logiques
« facteur 4 ». [...] Pour essayer de mettre en place ces changements
forts d'organisation de société, il faut vraiment qu'il y ait un
changement d'organisation sur plein de choses, la logistique, les
déplacements, les outils de
travail,... enfin on n'est pas seulement « je rajoute
des voitures électriques ». Je pense qu'aujourd'hui la
Région et l'Etat sont forcément embarassés par rapport
à ce constat. Parce que, comment approuver un schéma
régional qui dans les faits n'arriverait pas à respecter les
objectifs fixés au niveau national et européen ? [...]
Au-delà d'un plan d'action et de concertation, on souhaite faire
remonter à l'Etat que la mise en place d'un facteur 4 ne peut se faire
que si des actions fortes au niveau de l'Etat, et notamment dans le domaine
réglementaire, sont prises. Parce que le système incitatif ne
sera pas suffisant.21 » (Xavier Favrolt, Chargé de
mission PCED d'Isère)
Le témoignage exprime parfaitement l'empressement du
processus de territorialisation imposé par l'Etat. Les territoires
doivent se mettre en ordre de marche pour atteindre, dans les
délais, leurs objectifs et ainsi contribuer à atteindre
ceux de la France, de l'Europe et du Monde. Cependant cette course complexifie
la reconfiguration des cadres de l'action publique. Pour ne pas retomber dans
les travers de la décentralisation, les territoires doivent reconstruire
leur identité vite et bien, afin de mieux discuter des modalités
de leurs partenariats. Dans la dernière partie de notre
réflexion, nous verrons comment trois territoires, situés
à des échelles différente, territorialisent leur politique
climat.
21 Xavier Favrolt, Chargé de mission PCED Isère,
entretien réalisé le mardi 2 août, Conseil
Général, [38 min. 18 secondes de l'enregistrement]
V. Etude de cas de la territorialisation des PCET en
Région Rhône-Alpes
Les territoires de la Région Rhône-Alpes sont
depuis de nombreuses années pionniers dans le domaine des politiques
environnementales. L'exceptionnalité de l'environnement naturel du
territoire et sa fragilité expliquent en partie cette sensibilité
accrue. D'ailleurs, avec 25 PCET recensés et plusieurs autres en cours
d'élaboration, la région est aujourd'hui celle qui compte le plus
de plans-climat en France22. Ce développement rapide aboutit
aujourd'hui à une situation particulière dans le sens où
une grande partie des territoires rhône-alpins sont dotés d'un
PCET alors méme que le SRCAE n'est pas encore élaboré. Une
concertation a donc été lancée par la Conseil
régional qui évidemment compte s'appuyer sur l'expérience
de terrain des collectivités qui composent son territoire. Dans cette
partie nous nous intéresserons justement à trois territoires qui
sont engagés dans une démarche climat-énergie.
Après les avoir présenté brièvement et
constaté ce qui les sépare, nous allons analyser ce qui les
rapproche afin de comprendre les difficultés relevées concernant
la territorialisation des plansclimats.
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