La nationalité à la lumière des législations françaises et maghrébines

ANNEXE 4

NOUVELLES DISPOSITIONS POUR L'OBTENTION DE LA
NATIONALITÉ ALGÉRIENNE

Révolutionnaire!

L'Expression, 26 août 2004

L'Algérie adopte désormais le droit du sol.

La nationalité algérienne peut désormais être accordée aux enfants nés en Algérie, et de mère algérienne, mrme si le père n'est pas né en Algérie. Une petite révolution en somme dans le code de la nationalité.

C'est ce qui a été décidé, hier, en conseil de gouvernement qui a examiné en première lecture un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne, présenté par le ministre de la Justice. Le nouveau code, qui devra avoir l'aval du conseil des ministres et des deux chambres du parlement avant d'tre effectif, permet l'accès j à la nationalité algérienne aux enfants nés à l'étranger de mère algérienne et de père étranger, avant ou après leur majorité, ainsi qu'à tout étrangère ou étranger mariés à un Algérien ou une Algérienne. De plus, il est également prévu, dans l'avant-projet, l'extension du bénéfice de l'acquisition de la nationalité algérienne par les pères, à leurs enfants mineurs, en sus de l'allègement des conditions pour l'administration de la preuve de la nationalité d'origine par filiation.

Ces nouvelles dispositions révolutionnent le code de nationalité algérienne oft prédominera désormais le droit du sol, alors que jusque-là, c'était le droit du sang qui déterminait l'appartenance d'un individu à la collectivité nationale, rendant la nationalité algérienne quasi interdite à toute personne étrangère désirant vivre en Algérie.

Le conseil de gouvernement, qui a endossé ce nouveau texte, relève, dans un communiqué rendu public hier, que «ces nouvelles dispositions s'inscrivent dans le cadre du processus d'adaptation de la législation aux mutations que notre pays a connues dans les domaines politique, économique et social ainsi qu'aux normes internationales, particulièrement humaines, auxquelles l'Algérie a adhéré~. Plus encore, le souci des pouvoirs publics est de «consacrer, conformément à la Constitution, l'égalité entre la femme et l'hommet, en assurant «une plus grande protection des enfants en matière d'acquisition de la nationalité et prennent en compte les situations nouvelles apparues au sein de la société».

Lesquelles situations sont en relation avec le brassage de plus en plus important de familles algériennes avec des étrangers, ce qui crée souvent des situations inextricables pour le conjoint non algérien ou pour les enfants nés d'un couple mixte. Ainsi, toutes ces contradictions seront levées et il sera permis aux Algériennes notamment de contracter des mariages, sans avoir à se soucier du devenir de leurs enfants qui, au terme des nouveaux amendements, auront automatiquement la nationalité algérienne. Cela dit, il y a lieu de souligner l'accès à la nationalité algérienne d'un étranger qui prend épouse en Algérie, ce qui constitue une première. Un tel état de fait, pratiqué en Europe, a permis à des milliers d'Algériens de prendre la nationalité des pays d'accueil, gr~ce au mariage. L'inverse sera désormais une réalité en Algérie, avec néanmoins le risque de voir les mariages à blanc (comme en Europe d'ailleurs) se démultiplier, voir devenir un commerce rentable pour certains(es) autochtones.

Il reste à savoir si les pouvoirs publics disposent des moyens nécessaires pour réprimer cette nouvelle forme de trafic qui verra sans doute le jour en Algérie.

Cela dit, il est important de saluer cet important pas fait par le gouvernement dans le sens de l'intégration effective de la société algérienne à la communauté internationale et la protection des enfants nés de mères algériennes.

Mourad SID-ALI

http://www.algeria-watch.org/fr/article/just/obtention_nationalite.htm