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Ecole Nationale d'Administration Ministère de la
Culture et de la
et de Magistrature (ENAM) de la Communication
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Secrétariat Général
Secrétariat Général
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Direction de la Formation Initiale Commission Nationale
pour
la Francophonie
RAPPORT DE STAGE
ROLE DE LA FRANCOPHONIE
DANS LA PROMOTION DE LA
Aût 010
PAIX EN AFRIQUE
Présenté par : Maître de stage
:
GUIBLA Charles Joseph M. ZIDA Raguidissida
Emile
Août 2010
Rôle de la Francophonie dans la promotion de la paix
en Afrique
GUIBLA Charles Joseph
REMERCIEMENTS
Je tiens à adresser mes sincères remerciements
à :
- Monsieur KONATE, Secrétaire général de
la Commission nationale pour la Francophonie pour m'avoir ouvert les portes de
l'institution dont il est le premier responsable, me permettant ainsi
d'effectuer un stage dans le cadre de ma formation de Conseiller des Affaires
étrangères à l'Ecole Nationale d'Administration et de
Magistrature (ENAM) ;
- Monsieur Emile Raguidissida ZIDA pour son soutien et sa
collaboration, et pour avoir mis à ma disposition la documentation et
des informations nécessaires pour la rédaction du présent
rapport de stage ;
- Mes co-stagiaires, pour la collaboration.
Rôle de la Francophonie dans la promotion de la paix
en Afrique
GUIBLA Charles Joseph
INTRODUCTION
L'année 2010 a
été déclarée par l'Union Africaine (UA)
«année de paix et de sécuritéen
Afrique». Rendre une telle déclaration effective
nécessite de la part des africains, des
acteurs politiques, de la société civile, des
militaires...que tout un chacun contribue pour mettre fin aux conflits, qui
malheureusement ont droit de cité partout ailleurs en Afrique. En effet,
depuis l'accession des pays africains à la souveraineté
internationale, il ne serait pas exagéré de dire que ce sont les
conflits ou d'une manière générale l'instabilité
politique qui constitue(nt) la chose la mieux partagée en Afrique.
Sans pour autant remonter jusqu'aux indépendances, le
président de la Commission de l'Union Africaine (UA), Jean Ping,
relevait lors du sommet spécial de l'UA sur la gestion des conflits -
qui eut lieu à Tripoli en septembre 2009 - qu' « entre 1990 et
2009, l'Afrique a connu une vingtaine de conflits de toute nature [qui] ont
fait plus d'un million de morts et de handicapés », trois millions
de réfugiés et 11 millions de déplacés.
Les exemples font légion en la matière. En
prenant le seul cas de l'Afrique de l'Ouest, la Communauté Economique
des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a déployé ses forces dans
plusieurs pays avant d'être remplacée par des Casques bleus des
missions des Nations unies au Liberia (MINUL) et en Sierra Leone (MINUSIL), ou
de l'Opération des Nations Unies en Côte-d'Ivoire (ONUCI).
L'Afrique doit résoudre ses conflits parce qu'ils
occasionnent un grand nombre de victimes ; le gâchis humain est
très énorme. Malheureusement, la tranche de la population
décimée par ces guerres constitue celle qui était
censée contribuer à son développement. Ces conflits
constituent une entrave majeure à son développement. Les
conséquences sont énormes : l'Afrique est au queue du peloton en
matière de développement. Et loin de reculer, la pauvreté
fait des bonds en avant. Les conséquences de ces conflits et
instabilités politiques ne sont pas étrangères à
cette situation : fuite des cerveaux , perte des investisseurs et baisse des
investissements, activité économique embryonnaire,
dégradation de l'environnement...
Un tel constat n'est pas pour dire que tout est noir en
Afrique. Comme l'a si bien souligné la Déclaration de Bamako, en
dépit des avancées indéniables enregistrées ces
dernières années dans l'espace francophone d'une manière
générale, et particulièrement en
Rôle de la Francophonie dans la promotion de la paix
en Afrique
GUIBLA Charles Joseph
Afrique, en matière de pratiques démocratiques et
du respect des droits et des libertés, des pays africains font face
à des insuffisances, voire des échecs.
Pour ce faire, plusieurs acteurs africains interviennent dans
la résolution des conflits : les organisations régionales,
l'Union Africaine. Mais aussi, des acteurs internationaux, notamment les
organisations internationales telles que l'Organisation des Nations Unies (ONU)
et l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Alors, quelle
rôle joue la Francophonie dans la promotion de la paix en Afrique ? Dit
autrement, comment la Francophonie oeuvre pour la paix en Afrique ?
Cette brève étude qui est le résultat
d'une recherche documentaire a pour but de faire ressortir la nature de la
contribution de la Francophonie pour la paix en Afrique. Elle s'articule autour
des points suivants : une brève présentation de la Francophonie
et de ses objectifs, une reprise des textes de référence de la
Francophonie sur la résolution des conflits, et une analyse des actions
de promotion de paix entreprises par cette organisation.
Rôle de la Francophonie dans la promotion de la paix
en Afrique
GUIBLA Charles Joseph
I. LA FRANCOPHONIE : PRESENTATION ET OBJECTIFS
a)
1. Présentation
L'Organisation Internationale de la Francophonie est le fruit
du rêve de quatre chefs d'Etat, Bourguiba (Tunisie), Hamani Diori
(Niger), Senghor (Sénégal) et Norodom Sihanouk (Cambodge)
à Niamey en 1969-1970 . Le 20 mars 1970, des Etats de gouvernements de
....ont signé une convention portant création de l'Agence de
Coopération Culturelle et Technique. Cette agence a été
connue sous le sigle « Agecop », avant de se transformer en «
ACCT ». En 1998, l'ACCT s'est mutée en Agence Internationale de la
Francophonie (AIF) pour donner naissance à l'Organisation internationale
de la Francophonie (OIF) en 2005.
D'abord confinée dans un champ d'action essentiellement
culturel et linguistique, la Francophonie va en 1986 à Versailles,
à l'occasion du premier « Sommet des chefs d'Etat et de
gouvernement ayant en commun l'usage du français »
opérer une ouverture vers le politique. Cette timide ouverture sera
remplacée en 1991 à Chaillot par une consécration du
rôle primordial du politique dans cette instance, qui se
concrétisera plus tard dans un premier temps avec la création du
poste de Secrétariat général de la Francophonie à
Cotonou en 1995 et dans un second temps par l'élection du premier
Secrétaire général, à Hanoi en 1997. Cette
évolution de la francophonie linguistique vers la francophonie politique
a permis à cette organisation d'élargir sa sphère
d'influence en admettant en son sein de pays non francophones.
Rôle de la Francophonie dans la promotion de la paix
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GUIBLA Charles Joseph
2. Objectifs
Au regard de la Charte, la Francophonie est une organisation
internationale dont les membres sont unis par le partage de la langue
française et des valeurs universelles, et qui est au service de la paix,
de la coopération, de la solidarité et du développement
durable. Ses objectifs sont :
- instaurer et développer de la démocratie ;
- prévenir, gérer et régler les conflits
;
- soutenir l'Etat de droit et les droits de l'Homme ;
- intensifier le dialogue des cultures et des civilisations ;
- rapprocher les peuples par leur connaissance mutuelle ;
- renforcer la solidarité entre les peuples par des
actions de coopération multilatérale en vue de favoriser l'essor
de leurs économies ;
- promouvoir l'éducation et la formation.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces objectifs, la
Francophonie affirme sa neutralité en matière de politique
intérieure des Etats et son respect de leur souveraineté, de
leurs cultures et de leurs langues.
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II. LA FRANCOPHONIE ET LA
RESOLUTION DES CONFLITS : LES TEXTES DE
REFERENCE
1. Déclaration de Bamako
Cette déclaration a été faite le 3
novembre 2003, par les Ministres et Chefs de délégation des Etats
et gouvernements des pays ayant le français en partage, réunis
à Bamako pour le Symposium international sur le bilan des pratiques de
la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace
francophone ; L'article 5 relève1 :
« Décidons de recommander la mise en oeuvre des
procédures ci-après pour le suivi des pratiques de la
démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone
:
1. Le Secrétaire général se tient
informé en permanence de la situation de la démocratie, des
droits et des libertés dans l'espace francophone, en s'appuyant
notamment sur la Délégation à la Démocratie et aux
Droits de l'Homme, chargée de l'observation du respect de la
démocratie et des droits de l'Homme dans les pays membres de la
Francophonie ;
Une évaluation permanente des pratiques de la
démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone
sera conduite, à des fins de prévention, dans le cadre de
l'Organisation internationale de la Francophonie, sur la base des principes
constitutifs énoncés précédemment. Cette
évaluation doit permettre :
· de définir les mesures les plus appropriées
en matière d'appui à l'enracinement de la démocratie, des
droits et des libertés,
· d'apporter aux Etats et gouvernements qui le souhaitent
l'assistance nécessaire en ces domaines,
· de contribuer à la mise en place d'un
système d'alerte précoce ;
2. Face à une crise de la démocratie ou en cas de
violations graves des droits de l'Homme, les instances de la Francophonie se
saisissent, conformément aux dispositions de la
1 Organisation Internationale de la Francophonie,
Déclaration de Bamako, Bamako, 3 novembre 2000, 9-10.
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Charte, de la question afin de prendre toute initiative
destinée à prévenir leur aggravation et à
contribuer à un règlement. A cet effet, le Secrétaire
général propose des mesures spécifiques :
· il peut procéder à l'envoi d'un
facilitateur susceptible de contribuer à la recherche de solutions
consensuelles. L'acceptation préalable du processus de facilitation par
les autorités du pays concerné constitue une condition du
succès de toute action. Le facilitateur est choisi par le
Secrétaire général après consultation du
Président de la Conférence ministérielle, en accord avec
l'ensemble des protagonistes. La facilitation s'effectue en liaison
étroite avec le CPF ;
· il peut décider, dans le cas de procès
suscitant la préoccupation de la communauté francophone, de
l'envoi, en accord avec le CPF, d'observateurs judiciaires dans un pays en
accord avec celui-ci.
3. En cas de rupture de la démocratie ou de violations
massives des droits de l'Homme2 , les actions suivantes sont mises
en oeuvre :
Le Secrétaire général saisit
immédiatement le Président de la Conférence
ministérielle de la Francophonie à des fins de consultation ;
La question fait l'objet d'une inscription immédiate et
automatique à l'ordre du jour du CPF, qui peut être
convoqué d'urgence en session extraordinaire, et, le cas
échéant :
· confirme la rupture de la démocratie ou
l'existence de violations massives des droits de l'Homme,
· les condamne publiquement,
· exige le rétablissement de l'ordre constitutionnel
ou l'arrêt immédiat de ces violations,
Le CPF signifie sa décision aux parties
concernées.
Le Secrétaire général se met en rapport
avec les autorités de fait. Il peut envoyer sur place une mission
d'information et de contacts. Le rapport établi dans les plus brefs
délais par cette mission est communiqué aux autorités
nationales pour commentaires. Le rapport de la
2 Interprétation de la Tunisie : par «
rupture de la démocratie », entendre « coup d'Etat » par
« violations massives des droits de l'Homme », entendre «
génocide ».
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mission, ainsi que les commentaires des autorités
nationales, sont soumis au CPF, pour toute suite jugée pertinente.
Le CPF peut prendre certaines des mesures suivantes :
· refus de soutenir les candidatures
présentées par le pays concerné, à des postes
électifs au sein d'organisations internationales,
· refus de la tenue de manifestations ou conférences
de la Francophonie dans le pays concerné,
· recommandations en matière d'octroi de visas aux
autorités de fait du pays concerné et réduction des
contacts intergouvernementaux,
· suspension de la participation des représentants
du pays concerné aux réunions des instances,
· suspension de la coopération
multilatérale francophone, à l'exception des programmes qui
bénéficient directement aux populations civiles et de ceux qui
peuvent concourir au rétablissement de la démocratie,
· proposition de suspension du pays concerné de la
Francophonie. En cas de coup d'Etat
militaire contre un régime issu
d'élections démocratiques, la suspension est
décidée.
Lorsque des dispositions sont prises en vue de restaurer
l'ordre constitutionnel ou de faire cesser les violations massives des droits
de l'Homme, le CPF se prononce sur le processus de retour au fonctionnement
régulier des institutions, assorti de garanties pour le respect des
droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Il détermine les
mesures d'accompagnement de ce processus par la Francophonie en partenariat
avec d'autres organisations internationales et régionales.
Si besoin est, le CPF saisit la Conférence
ministérielle de la Francophonie par le canal de son
Président.
La question de la rupture de la démocratie ou des
violations massives des droits de l'Homme dans un pays et des mesures prises,
reste inscrite à l'ordre du jour du CPF aussi longtemps que subsistent
cette rupture ou ces violations. »3
3 Réserve du Vietnam et du Laos sur l'article 5
(3)
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en Afrique
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2. Charte de la Francophonie
Cette charte a été adoptée par la
Conférence ministérielle de la Francophonie à
Antananarivo, le 23 novembre 2005. Elle établit en son article 1 que
« la Francophonie, (...) a pour objectifs d'aider : à
l'instauration et au développement de la démocratie, à la
prévention, à la gestion et au règlement des conflits, et
au soutien à l'État de droit et aux droits de l'Homme ; à
l'intensification du dialogue des cultures et des civilisations ; au
rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle »4.
En son article 7, elle relève ces fonctions politiques
du Secrétaire général : « Le Secrétaire
général se tient informé en permanence de l'état
des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans
l'espace francophone. En cas d'urgence, le Secrétaire
général saisit le Conseil permanent et, compte tenu de la
gravité des événements, le président de la
Conférence ministérielle, des situations de crise ou de conflit
dans lesquelles des membres peuvent être ou sont impliqués. Il
propose les mesures spécifiques pour leur prévention, leur
gestion et leur règlement, éventuellement en collaboration avec
d'autres organisations internationales. »5
3. Déclaration de Saint-Boniface
Cette déclaration a été adoptée le
14 mai 2006 par les Ministres et Chefs de délégation des Etats et
gouvernements ayant le français en partage, réunis à
Saint-Boniface les 13 et 14 mai 2006, dans le cadre de la Conférence
ministérielle de la Francophonie sur la prévention des conflits
et la sécurité humaine. Les points suivants peuvent être
relevés aux fins de cette étude :
« 4. Réaffirmons notre volonté de conforter
l'action préventive de l'Organisation internationale de la Francophonie,
telle que prévue par la Déclaration de Bamako et dans le
Programme d'action annexé à celle-ci, par une utilisation
optimale de ses capacités, afin de lui permettre de jouer pleinement son
rôle spécifique dans l'observation, l'alerte précoce, la
diplomatie préventive, la gestion des crises, l'accompagnement des
transitions et la
4Organisation Internationale de la Francophonie,
Charte de la Francophonie, Antananarivo, 22 novembre 2005, 2.
5 Ibid., 5-6.
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consolidation de la paix, et ce, dans le cadre d'une
coopération systématique et rationalisée avec les
Organisations internationales et régionales ;
5. Confirmons notre volonté politique d'agir et d'exercer
pleinement notre responsabilité de prévenir l'éclatement
des crises et des conflits dans l'espace
francophone, limiter leur propagation, faciliter leur
règlement pacifique et hâter le retour à une situation de
paix durable par la mise en oeuvre des dispositions
librement consenties au titre de la Déclaration de Bamako
et des instruments
internationaux auxquels nos Etats sont parties ;
6. Soutenons les efforts que déploie le
Secrétaire général de la Francophonie dans l'exercice de
son mandat politique et dans la mise en oeuvre du dispositif francophone
d'alerte précoce, de prévention et de règlement des
conflits, fondé sur la consolidation de l'Etat de droit, la tenue
d'élections libres, fiables et transparentes, la promotion d'une vie
politique apaisée, d'une culture démocratique
intériorisée et du plein respect des droits de l'Homme ;
Confirmons, à cet égard, notre disponibilité à
appuyer pleinement ses initiatives destinées à engager, aux fins
de prévention, le dialogue avec nos Etats et gouvernements, par des
actions politiques ou de coopération adaptées, allant de pair ;
Nous engageons, dans ce sens, à fournir régulièrement des
informations sur l'état de mise en oeuvre des engagements que nous avons
pris à Bamako ;
7. Invitons le Secrétaire général, dans
cette perspective, à rendre pleinement opérationnel le
mécanisme d'observation et d'évaluation permanentes des pratiques
de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace
francophone ; (...).
9. Encourageons aussi le Secrétaire
général à recourir, aux fins de concertation et de
consultation, à tous les instruments dont il dispose, tels les
Comités ad hoc consultatifs restreints ou les sessions
extraordinaires du Conseil permanent de la Francophonie, ainsi qu'à
l'envoi, en liaison avec l'Assemblée parlementaire de la Francophonie,
de missions d'information, de facilitation et d'observation électorale ;
de même que la désignation d'Envoyés ou de
Représentants spéciaux ;
10. Entendons mettre à profit l'expérience
acquise et le savoir-faire développé par l'Organisation
internationale de la Francophonie en matière d'accompagnement des
processus
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de sortie de crises et de transition, notamment dans les
domaines de l'identification et de la mise en place de mécanismes
favorisant le consensus et d'institutions de contrôle, de
régulation et de médiation ; L'appelons à
systématiser sa démarche, caractérisée par
l'échange des expériences et par le souci de ne pas imposer de
l'extérieur des processus inadaptés ; (...).
15. Encourageons l'Organisation internationale de la
Francophonie à établir des liens utiles avec la Commission de
consolidation de la paix ; Sommes résolus à poursuivre notre
plaidoyer, notamment au sein de cet organe, en faveur des pays en situation de
sortie de crises pour conforter leurs processus de réconciliation
nationale et leurs efforts visant à assurer la gouvernance
démocratique, en favorisant par exemple l'accès de ces pays aux
financements internationaux ;
16. Entendons mettre en oeuvre notre décision
d'Antananarivo visant à assurer une plus forte participation de nos pays
aux Opérations de maintien de la paix, en étroite
coopération avec l'Organisation des Nations Unies et les Organisations
régionales compétentes ; Entendons également intensifier,
à cette fin, les coopérations entre Etats membres afin de
renforcer les capacités des Etats dont les moyens sont insuffisants ;
(...).
18. Demandons également au Secrétaire
général d'examiner les possibilités pour l'Organisation
internationale de la Francophonie d'être associée aux
différents programmes de renforcement de capacités en maintien de
la paix, tels RECAMP, programme de renforcement des capacités africaines
de maintien de la paix, POSPM, programme des opérations de soutien de la
paix dans le monde, et PAIM, programme d'aide à l'instruction militaire
du Canada, notamment en ce qui concerne la sensibilisation et la formation
ainsi que l'assistance technique dans les domaines des droits de l'Homme, des
institutions, des textes fondamentaux et des élections ; (...).
21. Appelons l'Organisation internationale de la Francophonie
à examiner la possibilité de participer activement, en
qualité d'observateur, aux travaux du Comité spécial sur
les Opérations de maintien de la paix des Nations Unies, (...).
Rôle de la Francophonie dans la promotion de la paix
en Afrique
GUIBLA Charles Joseph
34. Nous engageons, dans le souci d'une paix durable, à
faciliter, dans les pays sortant de crises et de conflits, le
désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) de
tous les combattants et particulièrement des enfants soldats...
»6.
6 Organisation Internationale de la Francophonie,
Prévention des conflits et Sécurité humaine :
Déclaration de Saint-Boniface, Saint-Boniface, 14 mai 2008, 4-8
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en Afrique
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III. LA FRANCOPHONIE : SES
ACTIONS EN MATIERE DE PAIX
Le continent africain est vu comme étant le berceau et
l'incarnation de l'avenir de la Francophonie. Dans le cadre de la mise en
oeuvre des objectifs de la Francophonie énumérés dans
l'article 1 de la Charte, on ne saurait parler de promotion de la
démocratie, de l'Etat de droit ou des droits de l'homme, de
prévention des conflits, sans préalablement avoir résolu
les conflits dans l'espace francophone. Et, les différents conflits
ayant parfois des racines ethniques, le dialogue interculturel
préconisé par la Francophonie entre dans le cadre de cette
résolution des conflits.
Aussi, en se dotant d'un poste de Secrétaire
général, l'Organisation Internationale de la Francophonie s'est
ainsi donnée une dimension politique et diplomatique, permettant
à son premier responsable de déployer ses talents dans le monde
francophone et bien au-delà, la résolution des conflits
étant un des paramètres de son action, mais non le moindre. Afin
de mieux cerner notre objet d'étude, nous proposons une approche
historique des actions de la Francophonie en matière de paix en
Afrique.
1. De Hanoi à Moncton
Dans le cadre de l'action diplomatique du Secrétaire
général de la Francophonie, le plan d'action de Hanoi avait
établi que celui-ci peut « développer les initiatives
politiques susceptibles de contribuer au règlement pacifique des
conflits en cours » et « contribuer à la consolidation de
l'Etat de droit et du processus démocratique ». A cet effet, des
principes directeurs ont été définis en matière de
prévention des conflits : prévenir les conflits dans l'urgence et
le long terme ; la prévention des conflits est non concurrente des
organismes et mécanismes préexistants, mais complémentaire
; prévenir les conflits en respectant les aspirations, les traditions et
les besoins prioritaires des peuples7. Des missions de conciliation
ont été envoyées dans quatre (4) pays africains entre 1998
et 1999.
7 Organisation Internationale de la Francophonie,
Rapport du Secrétaire général de la Francophonie. De
Hanoià Moncton (1998-1999), OIF, Paris : 1999, 15.
Rôle de la Francophonie dans la promotion de la paix
en Afrique
GUIBLA Charles Joseph
Au Togo, avec Moustapha Niasse comme envoyé
spécial, l'Accord signé le 24 décembre 1998
désignait un quartet pour poursuivre la facilitation, au sein duquel la
Francophonie était membre.
En République démocratique du Congo, les
différentes consultations auxquelles a pris part le Dr Emile Derlin
Zinsou, envoyé spécial du Secrétaire général
allaient vers l'organisation d'un débat national.
Au Burundi, la mission du mauritanien El Hacen Ould Lebatt
faisait suite à la Résolution adoptée par la
Conférence ministérielle de Bucarest invitant à une
levée immédiate de l'embargo régional qui frappait le
Burundi depuis deux ans, ce pays ayant satisfait aux exigences
régionales, à savoir les négociations politiques.
En République centrafricaine, la mission
assignée par le Secrétaire général de la
Francophonie au sénégalais Alioune Sene en mars 1999 avait pour
objectif d' « aider au renforcement de la démocratie et de la
réconciliation nationale conformément à l'esprit des
Accords de Bangui »8.
2. De Moncton à Beyrouth
Le Secrétaire général de la Francophonie
a mené des actions entre 1999 et 2001 en faveur de paix au Burundi, en
République centrafricaine, aux Comores, en République
démocratique du Congo et au Togo.
Au Burundi, l'Organisation a poursuivi sa participation en
qualité d'observateur dans les négociations de paix d'Arusha,
conformément aux résolutions adoptées lors des
36ème et 38ème sessions de la Francophonie,
les 18 mars et 25 septembre 2000. L'accord de paix d'Arusha a été
signé le 28 août 2000.
La Francophonie a décidé de s'impliquer davantage
dans le processus de stabilisation et de reconstruction en République
centrafricaine.
8 Ibid., 10.
Rôle de la Francophonie dans la promotion de la paix
en Afrique
GUIBLA Charles Joseph
La crise séparatiste comorienne ayant été
aggravée par un coup d'Etat, le 30 avril 1999, les missions de
conciliations de l'OIF en appui à celles de l'UA ont abouti à la
signature d'un accord cadre pour la réconciliation aux Comores le 17
février 2001 à Fomboni. Aussi, des organes de mise en oeuvre
dudit accord ont été installés et l'OIF a apporté
un soutien technique et financier pour leur fonctionnement.
L'action de la Francophonie de concert avec la
Communauté Sant' Egidio en RD Congo avait pour objectif la promotion et
la facilitation du dialogue inter-congolais et l'appui à la signature de
l'Accord de Lusaka en juillet 1999. Ce rôle a été
confirmé avec la désignation d'un envoyé spécial,
El Hacen Ould Lebatt à la tête du Bureau de la facilitation
à Kinshasa.
Au Togo, la Francophonie a poursuivi sa participation au
quartet de facilitation en vue de la tenue des élections
législatives.
3. De Beyrouth à Ouagadougou
Les attributions du Secrétaire général de
la Francophonie en lui conférant une activité politique et
diplomatique ont permis à l'Organisation de devenir « un acteur
reconnu des relations internationales, de plus en plus sollicité par les
acteurs nationaux et par les partenaires internationaux »9.
Avec comme instruments la Charte de la Francophonie et la Déclaration de
Bamako, la Francophonie a commencé à avoir une démarche
personnelle et mieux élaborée en matière de promotion de
la paix. Cette démarche s'inscrit dans un contexte où des
préoccupations de recrudescence du terrorisme et d'aggravation des
crises et conflits ont été exprimées lors du IXème
Sommet à Beyrouth en octobre 2002. Elle est accompagnée de cette
conviction que « le dialogue des cultures constitue une condition
indispensable à la recherche de solutions pacifiques et permet de lutter
contre l'exclusion, l'intolérance et l'extrémisme
»10.
9 Organisation Internationale de la Francophonie,
Rapport du Secrétaire général de la Francophonie. De
Beyrouth à Ouagadougou (2002-2004), OIF : Paris, octobre 2004,
21.
10 Ibid
Rôle de la Francophonie dans la promotion de la paix
en Afrique
GUIBLA Charles Joseph
Dans le cadre de la définition des mécanismes de
prévention et de règlement pacifique des crises et des conflits,
la Francophonie a fait de la diplomatie préventive son objectif
prioritaire au travers des activités du Secrétariat
général, des envoyés spéciaux et des
mécanismes internes et partenariats.
a) Mécanismes de gestion des crises
En cas de crise ou de rupture démocratique, des
mécanismes de gestion peuvent être déclenchés par le
Secrétaire général. Il s'agit des prises de positions, des
missions de haut niveau, des représentants spéciaux « aux
fins d'information, de contacts, d'écoute et de facilitation
»11. Ainsi, la Francophonie a occupé des qualités
comme :
- la qualité d'observateur aux négociations dans
l'Accord de Linas-Marcoussis et les accords conclus dans les crises en
Centrafrique, à Sao Tomé et Principe ;
- la qualité de membre des Comités de suivi des
Accords de paix ou de réconciliation, dans le Comité
international de suivi des Accords de Linas-marcoussis, le Comité de
suivi des actes du dialogue national en République centrafricaine, le
Comité de suivi des Accords du 20 décembre 2003 portant
dispositions transitoires pour l'Union des Comores.
b) Consolidation de la paix
Avec les conclusions du Sommet de Beyrouth, la Francophonie
est dorénavant impliquée dans les périodes de sortie de
crise et de transition. Une telle implication vise « à
éviter la résurgence des crises et des conflits et à
consolider la paix souvent fragile »12. Pour atteindre cet
objectif, le Secrétaire général s'appuie sur les
représentants permanents ou spéciaux, tout en initiant de
nouvelles formes de mobilisation et d'intervention, adaptables selon les
situations ou les acteurs. Ainsi en 2003, une représentation
spéciale de la Francophonie a été ouverte à
Abidjan, et un groupe de travail sur le Côte d'Ivoire a été
mis en place en son sein aux lendemains des Accords de Linas-Marcoussis.
11 Ibid., 24.
12 Ibid., 25.
Rôle de la Francophonie dans la promotion de la paix
en Afrique
GUIBLA Charles Joseph
c) Contribution à l'apaisement de la vie politique
Dans les pays en sortie de crise, la Francophonie contribue
à apaiser la vie politique en apportant son soutien à
l'affirmation du rôle et du statut des acteurs politiques et des
organisations de la société civile, aptes à
générer des modes créatifs, adaptés et consensuels,
au dialogue et à la diffusion d'une culture de paix. A cet effet, la
démarche francophone est valorisée dans les rencontres
internationales sur la paix et la réconciliation nationale, comme ce
furent les cas à l'Université de la Paix Verdun (France) en
septembre 2003 et 2004 et à l'Académie Alioune Blondin Beye pour
la paix à Cotonou (Bénin) en juillet 2004.
4. De Ouagadougou à Bucarest a) L'engagement pour la
paix
L'action de la Francophonie en 2005-2006 en matière de
paix a eu pour cadre juridique le dispositif de Bamako, et a été
effective au travers des Rencontres de Cotonou, du Symposium international de
Bamako + 5 et de la Conférence de Saint-Boniface.
Les Rencontres de Cotonou, organisées par
l'Organisation internationale de la Francophonie et l'Union africaine du 29
septembre au 1er octobre 2005 ont réuni responsables
politiques, organes africains, société civile et praticiens du
droit autour du thème «Les pratiques constitutionnelles
politiques et en Afrique : les dynamiques récentes». Ces
principales conclusions furent : l'effectivité démocratique, le
respect de la loi fondamentale et l'amélioration de la gouvernance
institutionnelle, le refus de toute alternance par les armes et par tout autre
moyen anticonstitutionnel, la prévention des crises politiques et
tensions sociales par les mécanismes d'alerte et l'observatoire, la
prévention structurelle par la professionnalisation des organes de
gestion des élections, la décentralisation du pouvoir, le statut
de l'opposition et le financement des partis politiques.
Pour le II ème Symposium international sur les
pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dit Bamako
+ 5, tenu en novembre 2005, la démocratie doit être approfondie.
Il a assigné aux Etats et gouvernements et à l'OIF de mener des
actions à cet effet. Pour la Francophonie, il y a le
développement des indicateurs et concepts opératoires de
Rôle de la Francophonie dans la promotion de la paix
en Afrique
GUIBLA Charles Joseph
conflictualité. Aussi, la paix doit être
consolidée par l'appui aux processus de sorties de crise et de
transition, et par le dialogue politique, social et culturel.
La Conférence de Saint-Boniface sur la
prévention des conflits et la sécurité humaine tenue en
mai 2006, a permis de consolider les acquis du dispositif de Bamako. Un
consensus francophone s'est fait autour de la notion de sécurité
humaine, avec l'émergence d'un nouveau principe, celui de «la
responsabilité de protéger».
b) L'observatoire
L'observatoire des pratiques de la démocratie, des
droits et des libertés est un outil de diplomatie préventive
« non seulement pour éviter l'émergence d'une crise ou son
développement, mais également à toutes les étapes
des processus de paix »13. Un intérêt a
été accordé à la préparation et à la
tenue de scrutins de sortie de crises. En vertu de ce principe de
précaution, le Secrétaire général de la
Francophonie s'est déplacé en Centrafrique à la veille des
consultations de 2005. Dans le cadre de l'observation, des instruments ont
été développés (l'évaluation et l'alerte
précoce) et un dispositif spécifique de veille a
été mis en place. Pour ce faire, le Secrétaire
général s'appuie sur le travail d'experts de la
Délégation à la paix, à la démocratie et aux
droits de l'homme (DDHDP).
c) Mécanismes de gestion des crises
Dans le cadre des mécanismes de gestions des crises,
l'Organisation francophone a, au cours de l'année 2005 mis en oeuvre
« le chapitre V alinéa 3 de la Déclaration de Bamako en cas
de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits de
l'homme »14, dans les coups d'Etats perpétrés au
Togo et en Mauritanie.
Le Secrétaire général de la Francophonie
a oeuvré dans le sens du règlement de la crise ivoirienne au
travers du Comité ad hoc consultatif restreint et de son envoyé
spécial qui a joué un rôle important dans l'apaisement des
esprits suite à la reprise des hostilités en novembre 2004. La
Francophonie a appuyé le séminaire sur le renforcement des
capacités du
13 Organisation Internationale de la Francophonie,
Rapport du Secrétaire général de la Francophonie. De
Ouagadougou à Bucarest (2004-2006), OIF : Paris, septembre 2006,
10-11.
14 Ibid., 13.
Rôle de la Francophonie dans la promotion de la paix
en Afrique
GUIBLA Charles Joseph
médiateur de la République en juin 2005, et a
été reconduite comme membre au sein du Groupe de travail
international (GTI) mis en place par la Résolution 1633 du Conseil de
sécurité des Nations Unies conformément à la
décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union
africaine (UA) du 6 octobre 2005. Le GTI est « chargé d'assister le
gouvernement ivoirien dans la mise en oeuvre de son programme aux fins de
consolider et de renforcer les mécanismes de suivi existants
»15.
d) Accompagnement et consolidation
Pour faciliter les processus de sorties de crise, la
Francophonie a accompagné des Etats sur les dynamiques favorables
à l'organisation consensuelle des consultations électorales en
Côte d'Ivoire et en Centrafrique en 2004-2005 où l'OIF est membre
du Comité des partenaires extérieurs pour le suivi du processus
électoral (COPESPE) et du Comité des partenaires
extérieurs pour le suivi de la politique de développement. En RD
Congo, il siège au sein du Comité technique de suivi du processus
électoral.
Cet accompagnement s'est matérialisé de
façon suivante :
o La mobilisation des compétences pour la conception et
la réalisation d'un dialogue national comme en Mauritanie avec les
Journées de concertation nationale en octobre 2005.
o La contribution à l'élaboration des textes en
vue d'approfondir la démocratie en Mauritanie et en RD Congo par des
textes électoraux et lois organiques, et le renforcement des
capacités en institutions chargées de la gestion du processus de
transition (en Centrafrique, en RD Congo aux Comores, en Mauritanie).
o L'appui dans le déroulement des opérations
électorales en Centrafrique, aux Comores et en RD Congo.
15 Ibid., 20.
Rôle de la Francophonie dans la promotion de la paix
en Afrique
GUIBLA Charles Joseph
5. De Bucarest à Québec
a) La prévention des conflits
Aux fins de prévenir les conflits, l'Organisation
Internationale de la Francophonie a en 2007-2008 mis en place des
comités ad hoc et mené des médiations. Les comités
ad hoc consultatifs restreints sont chargés d'identifier les mesures les
plus appropriées face à une situation de crise. Il s'agit en
occurrence de la crise guinéenne où le comité mis en place
a opté pour une démarche d'accompagnement du processus
électoral. Un autre comité a concerné le Tchad, suite aux
événements survenus en février 2008.
Les missions de facilitation et de bons offices et les
actions de médiation ont eu lieu aux Comores, dans la zone
sahélo-saharienne et au Tchad. Dans le cadre du processus de
réconciliation entre l'exécutif de l'Union des Comores et les
îles autonomes, l'OIF a été invité par l'Union
Africaine « à participer à un groupe d'experts en vue
d'appuyer les travaux du comité intercomorien sur le partage des
compétences institutionnelles »16. Elle a aussi
appuyé le processus électoral. Dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme dans la zone sahélo-saharienne, le Secrétaire
général réfléchit avec les gouvernements
concernés « sur les mesures à développer pour
combattre l'insécurité de tout genre qui affecte cette
région »17. Au Tchad, la contribution a porté sur
le rétablissement du dialogue entre les acteurs de la scène
politique en vue de relancer l'accord du 13 août 2007.
b) Consolidation de la paix
Dans le cadre de la négociation d'accords de paix,
l'Organisation Internationale de la Francophonie a soutenu la résolution
des crises ivoirienne, centrafricaine et tchadienne.
En Côte d'Ivoire, il a été question de la
mise en oeuvre de l'accord politique de Ouagadougou. Elle a été
effective par la poursuite des efforts d'accompagnement dans le cadre du Groupe
de travail international dont l'OIF est membre, la participation active aux
réunions de l'organe consultatif international regroupant les
partenaires internationaux, du
16 Organisation Internationale de la Francophonie,
Rapport du Secrétaire général de la Francophonie. De
Bucarest à Québec (2006-2008), OIF : Paris, octobre 2008,
34.
17 Ibid
Rôle de la Francophonie dans la promotion de la paix
en Afrique
GUIBLA Charles Joseph
Comité d'évaluation et d'accompagnement. Au
centre de ces rencontres, il a été question de
l'accélération de la réconciliation nationale et du
processus électoral.
En République centrafricaine, les acquis de la
transition politique avaient été mis à mal à la
suite d'affrontements armés entre autorités et groupes rebelles
en avril 2006. L'OIF s'est impliquée pour la tenue d'un dialogue
inclusif, le principe ayant été admis par le président
Bozizé.
Au Tchad, la Francophonie « a suivi et appuyé le
processus qui a conduit à la signature de l'accord politique en vue du
renforcement du processus démocratique »18 dit accord du
13 août 2007.
Dans le cadre du renforcement des institutions de l'Etat de
droit, la Francophonie a contribué à la consolidation de la paix
en République centrafricaine et en République démocratique
du Congo en appuyant dans le premier cas le processus de préparation et
d'organisation des états généraux de la justice, et en
favorisant dans le second cas « une participation active des Institutions
congolaises aux activités des réseaux Institutionnels de la
Francophonie »19 et à la mise en place et au
renforcement des institutions de l'Etat de droit.
Sans pour autant prétendre avoir été
exhaustif, telles sont les actions déployées par l'Organisation
Internationale de la Francophonie afin de contribuer à la paix sur le
continent africain.
18 Ibid., 37.
19 Ibid., 38.
Rôle de la Francophonie dans la promotion de la paix
en Afrique
GUIBLA Charles Joseph
CONCLUSION
Cette étude nous a permis de d'établir la
relation qui existe entre Francophonie et paix en Afrique. Nous avons d'abord
par une brève présentation, montré aussi bien la
Francophonie que ses objectifs. Ensuite, nous avons relevé les textes
référentiels sur lesquels l'Organisation s'appuie pour
développer son leadership dans le cadre du règlement des
conflits. Enfin, par une approche historique basée sur les
différents rapports du Secrétaire général de la
Francophonie depuis le Sommet de Moncton, nous avons fait ressortir les
différentes initiatives de la Francophonie pour favoriser la paix en
Afrique.
A l'analyse, l'une des principales remarques qui peut
être faite, est que l'action de l'Organisation s'est perfectionnée
au fil des années. Au début de l'érection du poste de
Secrétaire général, son action dans le domaine de la paix
se limitait à l'envoi d'envoyés spéciaux pour des missions
de conciliation dans les pays en conflit. Par la suite, la Francophonie s'est
dotée aussi bien d'un véritable cadre institutionnel et
réglementaire que d'un état-major de spécialistes et
techniciens qui ont élaboré une stratégie d'approche
spécifique dotée de relais locaux qui font parvenir à
l'OIF plusieurs indicateurs, dont ceux en matière de paix. Des
instruments tels que la Déclaration de Bamako et celle de Saint-Boniface
lui ont permis de mieux inscrire son action dans une logique cohérente.
Divers mécanismes ont été mis en place : la
prévention des conflits (la diplomatie préventive), l'alerte
précoce, l'observatoire des pratiques sur la paix, la démocratie
et les droits de l'Homme, la gestion des crises, les missions de conciliation,
les mécanismes internes et les partenariats, les bureaux de facilitation
, les bureaux de représentation spéciale, l'appui aux processus
de transition et de sortie de crise...
Une autre spécificité de l'action de l'OIF qui
lui confère une crédibilité à l'échelle
international, est son caractère non concurrent à l'égard
des autres acteurs dans la résolution des conflits. En effet, la
Francophonie a développé des relations de collaboration aussi
bien avec les organisations internationales telles l'Organisation des Nations
Unies (ONU) et l'Union Africaine (UA) qu'avec les organisations
régionales africaines. Cette approche lui a permis d'affirmer davantage
son leadership, qui fait de lui un acteur incontournable dans la pacification
du continent africain.
Rôle de la Francophonie dans la promotion de la paix
en Afrique
GUIBLA Charles Joseph
On ne peut oublier de relever ce fait : la force de la
Francophonie se trouve dans son expertise sur plusieurs questions :
l'organisation et la supervision des élections, les processus de
transition et de sortie de crise, l'élaboration de textes
réglementaires...Ce qui fait que beaucoup des pays africains sollicitent
son appui très fréquemment.
Forte de tous ces acquis, la Francophonie doit veiller
à pérenniser son action par les mesures suivantes :
- Avoir de plus grandes lisibilité et visibilité
: beaucoup d'africains voient dans cette organisation un « marché
de dupes », une certaine re-colonisation des pays africains par la
métropole par le biais de la langue ; un outil de négation ou un
obstacle à l'émergence des langues africaines.
- Affirmer son autonomie en se démarquant aussi
clairement que possible de la pseudodémocratie de certains Etats
africains et en dénonçant fortement les atteintes graves
portée aux droits de l'Homme.
- Mieux affirmer sa présence avant, pendant et
après les élections afin de pouvoir adopter une position
objective quant à la validité des élections en Afrique.
Rôle de la Francophonie dans la promotion de la paix
en Afrique
GUIBLA Charles Joseph
BIBLIOGRAPHIE
Organisation Internationale de la Francophonie, Rapport du
Secrétaire général de la Francophonie. De Hanoi à
Moncton (1998-1999), OIF, Paris : 1999.
Organisation Internationale de la Francophonie,
Déclaration de Bamako, Bamako, 3 novembre 2000.
Organisation Internationale de la Francophonie, Rapport du
Secrétaire général de la Francophonie. De Beyrouth
à Ouagadougou (2002-2004), OIF : Paris, octobre 2004.
Organisation Internationale de la Francophonie, Charte de la
Francophonie, Antananarivo, 22 novembre 2005.
Organisation Internationale de la Francophonie, Rapport du
Secrétaire général de la Francophonie. De Ouagadougou
à Bucarest (2004-2006), OIF : Paris, septembre 2006.
Organisation Internationale de la Francophonie,
Prévention des conflits et Sécurité humaine :
Déclaration de Saint-Boniface, Saint-Boniface, 14 mai 2008.
Organisation Internationale de la Francophonie, Rapport du
Secrétaire général de la Francophonie. De Bucarest
à Québec (2006-2008), OIF : Paris, octobre 2008.
Rôle de la Francophonie dans la promotion de la paix
en Afrique
GUIBLA Charles Joseph
TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS 2
INTRODUCTION 3
I. LA FRANCOPHONIE : PRESENTATION ET OBJECTIFS 5
1. Présentation 5
2. Objectifs 6
II. LA FRANCOPHONIE ET LA RESOLUTION DES
CONFLITS : LES TEXTES DE
REFERENCE 7
1. Déclaration de Bamako 7
2. Charte de la Francophonie 10
3. Déclaration de Saint-Boniface 10
III. LA FRANCOPHONIE : SES ACTIONS EN
MATIERE DE PAIX 14
1. De Hanoi à Moncton 14
2. De Moncton à Beyrouth 15
3. De Beyrouth à Ouagadougou 16
a) Mécanismes de gestion des crises 17
b) Consolidation de la paix 17
c) Contribution à l'apaisement de la vie politique 18
4. De Ouagadougou à Bucarest 18
a) L'engagement pour la paix 18
b) L'observatoire 19
c) Mécanismes de gestion des crises 19
d) Accompagnement et consolidation 20
5. De Bucarest à Québec 21
a) La prévention des conflits 21
b) Consolidation de la paix 21
CONCLUSION 23
BIBLIOGRAPHIE 25
TABLE DES MATIERES 26
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