Analyse et prévisions à court terme des recettes fiscales: cas du Cameroun

~._	COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

INSTITUT SOUS-RÉGIONAL DE STATISTIQUE ET D'ÉCONOMIE APPLIQUÉE

ORGANISATION INTERNATIONALE
B.P : 294 -Yaoundé (République du Cameroun)
Tél. : [phone] Fax : [phone] E-mail : [e-mail]

RECETTES FISCALES DU CAMEROUN :

ANALYSE ET PRÉVISIONS À COURT TERME

Juin 2008

DÉDICACE

Aux enfants GANGAT-GFASTU.

REMERCIEMENTS

La réalisation de ce travail n'aurait pas été possible sans l'intervention de tous ceux qui de près ou de loin ont voulu rehausser sa qualité. Je les prie de trouver ici ma sincère reconnaissance. Il s'agit particulièrement de :

· M. Léoncio F. ESONO NZE OYANA, Directeur Général de l'ISSEA et tout le personnel de l'ISSEA, pour leur évidente contribution à ma formation ;

· M. Samuel MEKONTCHOU, Chef de la Division des Études et Synthèses (DES), pour l'accueil affable qu'il m'a offert dans sa structure ;

· M. Jean Marie TCHEUMALEU, Ingénieur-Statisticien, Chargé d'Études Assistant à la DES, maître de mon stage, pour ses précieux conseils et directives sans lesquels ce travail n'aurait pas été réalisé jusqu'au bout ;

· Messieurs Gaspard NGAHZI, Metoh DJAMABE, Adamou NDAM et Mesdames Joséphine ETOBE, Véronique NGIMA, Lisette FODOUOP (tous cadres à la DES), pour m'avoir accueilli, conseillé et pour avoir partagé mes joies et mes difficultés rencontrées tout au long de ce stage ;

· Tous les autres cadres de la Direction Générale du Budget et notamment ceux de la DES qui, par un petit conseil, une remarque ou une appréciation ont contribué au façonnement de ce rapport ;

Que ceux qui ont contribué sous une forme ou une autre à la réalisation de ce travail, et qui n'ont pas été cités ici, y trouvent également l'expression de ma gratitude.

ACRONYMES ET SIGNES CONVENTIONNELS

ACH_Classification Ascendante Hiérarchique__ACP_Analyse en Composantes Principales__BC_Bénéfice Comptable__BF_Bénéfice Fiscale__BM_Banque Mondiale__CA/HT_Chiffre d'Affaires/Hors taxes__CEMAC_Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale__CO2_Cosinus carré__CTR_Contribution__DES_Division des Études et

Synthèses__DGB_Direction Générale du Budget__DPUB_Dépense

Publique__I.D._Impôt Direct__I.I._Impôt Indirect__I.R._Impôt sur le Revenu__IAS_Ingénieur d'Application de la Statistique__IBSL_Impôt sur les Biens et Services Locaux__ICI_Indicateur Composite d'impôts__IR_PNI_Impôt sur le Revenu, Prêts Nets Inclus__IRPP_Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques__IS_Impôt sur les Sociétés__ISSEA_Institut Sous-régional de Statistique et d'Économie Appliquée__ITI_Impôt sur les Transactions

Internationales__LES_Lissage Exponentiel Simple__OHADA_Organisation pour l'Harmonisation Africain des Droits d'Affaires__PCP_Plan Comptable Public__PIB_Produit Intérieur Brut__SA_Société Anonyme__SARL_Société Anonyme à Responsabilité Limitée__SAU_Société Anonyme Unipersonnelle__SCA_Société de Commandités par action__SMIC_Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance__SPAD_Système Pour l'Analyse des Données__SPSS_Statistical Package for the Social Sciences__TVA_Taxe sur la Valeur Ajoutée__

SOMMAIRE

LISTE DES TABLEAUX ET TABLE DES FIGURES

Liste des tableaux_Page__Tableau 1 : Principe de progressivité des taux IRPP, selon le bénéfice fiscal Tableau 2 : Matrice de corrélations/ valeurs tests__Tableau 3 : Valeurs propres de la diagonalisation et graphique du coude__Tableau 4 : Coordonnées, contributions et cosinus carrés des individus `'bien photographiés»__ Tableau 5 : Coordonnées, contributions et cosinus carrés des individus (axes 1 à 5)_Tableau 6 : Corrélations entre variables et facteurs__

Table des figures___Figure 1-5 : Évolution des recettes fiscales entre 1980 et 2007_19- 20__Figure 6 : Diagramme de dispersion matricielle _Figure 7 : Photographie des individus sur le premier plan factoriel__ Figure 8 : Dendrogramme de classification hiérarchique__ Figure 9 : Projection des variables sur les facteurs__Figure 10 : Profil temporel des coordonnées factorielles sur les axes 1 et 2 (ICI)_Figure 11 : Graphique séquentiel. Évolution de l'impôt sur les biens et services locaux, de 1980 à 2007__Figure 12 : Graphique des résidus__ Figure 13 : Graphique des prévisions__Figure 14 : Opposition des individus sur le plan factoriel (1,2)_VI__Figure 15 : Classification et histogramme des indices de niveau_VII__Figure 16 : Représentation simultanée. Projections des individus et des variables sur les axes_VII__

AVANT-PROPOS

Ce travail s'inscrit dans une perspective académique de fin de formation des Ingénieurs d'Application de la Statistique (IAS) à l'ISSEA. Il est destiné d'une part à nous offrir une imprégnation professionnelle et, d'autre part, à nous donner une opportunité d'appliquer quelques unes des connaissances acquises durant la formation. De la sorte, l'ISSEA attend du stagiaire que nous sommes, d'une part un travail statistique sur l'inventaire et la description des sources de données statistiques au sein de sa structure d'accueil et, d'autre part, une collecte des données devant faire l'objet d'une brève analyse. A l'issue de ce stage l'on doit produire un rapport écrit, lequel fera l'objet d'une soutenance devant un jury dédié.

Dans cette optique, le thème soumis à notre réflexion s'intitule : «Recettes fiscales du Cameroun : analyse et prévisions à court terme». Notre ambition consiste à analyser une série des recettes fiscales de 1965 à 2007 et, à faire une prévision à court terme sur une longueur de 10 % de la série initiale. À cette fin, nous utiliserons les données indiquées dans le but de rédiger des lignes d'actions pour aider les gouvernants dans leurs tâches relatives aux stratégies prospectives de planification budgétaire.

Comme toute oeuvre intellectuelle, ce travail pourrait être entaché des imperfections, surtout que l'on a rapproché des sources diverses. À cet égard, il est sollicité la bienveillance des personnes qui, par nécessité ou par curiosité, seraient amenées à lire ce rapport.

RÉSUMÉ

L'étude explore les recettes fiscales du Cameroun de 1965 à 2007. La finalité est de dresser un profil temporel de l'impôt et de prédire l'impôt sur les biens et services locaux (IBSL) pour les années 2008 et 2009. À cette fin, il est utilisé essentiellement d'une part une analyse en composantes principales (ACP) couplée d'une classification ascendante hiérarchique (CAH) pour construire un indicateur composite d'impôts (ICI) et, d'autre part, un lissage exponentiel simple (LES) pour estimer la valeur de l'IBSL en 2008/2009.

Quatre principaux résultats y sont retenus. En premier lieu, il y a deux types d'opposition des périodes : opposition sur l'axe 1 et opposition sur l'axe 2. L'opposition des années le long du facteur 1 reflète celle entre l'impôt sur le revenu et les autres impôts directs, alors qu'à l'inverse, la 2^ème composante principale dévoile une opposition des années entre impôts sur les sociétés (IS) et impôts sur les dépenses de consommation. En deuxième lieu, il est détecté d'une part une liaison linéaire inverse entre l'impôt IS et l'impôt IBSL et, d'autre part, une corrélation linéaire positive entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur le revenu-prêts nets inclus. En troisième lieu, l'examen de l'ICI suggère que le profil de l'impôt est resté instable de 1980 à 2007, aussi bien sur le 1^er que sur le 2ème facteur. S'agissant particulièrement du 2^ème facteur, l'ICI connaît une tendance globale à la hausse, ce qui s'explique par les vertus de la réforme fiscalo-douanière. En quatrième lieu, l'examen de l'impôt IBSL montre une chronique oscillante autour de 35,5 %. Toutes choses étant égales par ailleurs, la valeur de l'IBSL, connaît une expansion d'environ 4, 26 % entre 2007 et 2008 ou 2009. Ainsi, un suivi rigoureux des indicateurs de recettes fiscales s'avérerait nécessaire pour réguler l'économie, malgré les efforts déjà consentis sur les réformes fiscales.

INTRODUCTION

L'analyse des recettes s'avère indispensable dans l'exécution du budget de l'État ; le Revenu National étant l'un des concepts les plus importants de toute économie. Elle permet de construire et de contrôler la dynamique des indicateurs de résultats sur les dépenses relatives au financement des activités de l'État. Il existe plusieurs sources de financement de l'État, parmi lesquelles, la présente étude ne concerne que les recettes fiscales. Ces dernières devraient servir à financer, non seulement le fonctionnement de l'État, mais aussi, le service public collectif. D'où la nécessité de connaître à tout moment le profil d'impôt, surtout que dans le contexte des pays de la CEMAC comme le Cameroun, où les principes de la réforme fiscale ne s'appliquent pas toujours avec efficience. La question qui demeure est celle de savoir comment le profil temporel d'impôts évolue-t-il ces dernières décennies et comment cette facette (profil) se présentera-t-elle d'ici l'année prochaine ? Ce contexte donne un aperçu de l'intérêt du thème sur lequel nous avons travaillé : « Recettes fiscales du Cameroun : analyse et prévisions à court termes ». L'objectif est d'une part de construire puis analyser un profil temporel des facteurs d'impôts et, d'autre part, d(Ñnalyser la dynamique de l'impôt sur les biens et services locaux puis en faire une prévision pour les années 2008/2009. Cinq variables seulement sont examinées : impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, impôt sur le revenu-prêts nets inclus, impôt sur les transactions internationales et impôt sur les biens et services locaux.

Afin de répondre à ces objectifs, la démarche analytique adoptée est la suivante : (i) dans un premier temps, procéder à une brève présentation de la structure d'accueil et du déroulement du stage en survolant d'un côté le calendrier du stage et, de l'autre, les questions de nomenclature des recettes budgétaires ; (ii) dans un deuxième temps, examiner les différentes catégories d'impôts en insistant sur leurs champs et sur leurs mécanismes d'application ; (iii) dans un troisième temps, indiquer la nature et les principes des techniques utilisées dans l'analyse empirique des données disponibles et spécifier les variables soumises à l'analyse ; (iv) enfin, analyser les données disponibles puis synthétiser les résultats proéminents et formuler des propositions.

Chapitre 1. STRUCTURE D'ACCEUIL ET

DÉROULEMENT DU STAGE

Ce chapitre est composé de deux sections. La première présente brièvement la structure au sein de laquelle l'on a effectué le stage [la Direction Générale du Budget (DGB)], notamment la Division des Études et Synthèses (DES). La seconde constitue une description du déroulement du stage et des travaux effectués.

1.1 BRÈVE PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE D'ACCEUIL

Les attributions et les organes fonctionnels font l'ossature de cette section qui présente la DGB, notamment la DES où nous étions accueilli.

1.1.1 Attributions et organisation de la DGB

La DGB est placée sous l'autorité d'un Directeur Général. Elle est chargée, essentiellement, d'une part de la préparation du budget et, d'autre part, de la prévision des évolutions budgétaires, du suivi et du contrôle de l'exécution du budget de l'État_. Pour remplir ses missions, la DGB comprend autour d'elle huit (8) organes dont la Division des Études et Synthèses (DES)_. La DES, décrite plus bas, a été, comme déjà mentionné, l'organe indiqué pour notre stage.