i i
EPIGRAPHE
« Quand donc le monde occidental
aura-t-il pleinement conscience du fait que la misère aussi
anéantit la créature humaine ? Quand donc comprendra t-il
pleinement que le mot libertén'aucun sens pour celui dont la
maison ne mérite d'être appelée maison, pour celui qui n'a
pas de vraie nourriture, ni de vêtements, ni un minimum
d'éducation et de vrai travail ? »
DOM HELDER CAMARA.
DEDICACE
A notre très chère mère Catherine
NYIRAMANYENZI en guise de reconnaissance à sa très bonne ambition
et ses investissements consentis dans le but d'avoir un fils cultivé.
REMERCIEMENTS
Nous disons un grand merci au C.C.A Jean de Dieu DUSHIMIMANA
pour avoir dirigé ce mémoire. Ses conseils, ses amendements faits
dans le respect des principes moraux nous ont été
incommensurablement utiles. Par la même occasion, nous remercions
très particulièrement Egidia UWIZEYEMARIYA pour nous avoir
introduites dans le domaine du développement international et surtout
dans celui de l'aide au développement. Cela va de même de nos
professeurs et les autorités de l'ULK pour l'intérêt qu'ils
ont manifesté envers la formation de notre personne et celle des
rwandais en général.
Nous exprimons un merci post-mortem à Madame Marie -
Claire UWANYIRIGIRA, pour l'aide qu'elle nous a apportée pendant les
interviews et la dactylographie de ce travail et nous regrettons son
trépas avant que ce travail soit exposé au public. Puisse Dieu
lui accorder un repos éternel et que sa prière rime avec celle
des anges à l'intention de notre personne pécheresse.
Que dans ce paragraphe tant rêvé, cette occasion
nous permette de citer chacun par son
propre nom qui, d'un quelconque au de là, a
contribué à la formation de notre personne. Du tréfonds de
notre coeur nous remercions Stanislas SALLETS, Bernard LORENT, Donat
RUSENGAMIHIGO, Joseph NSABIMANA, Hilarie YAMURAGIYE, Mathias BWANAKEYE, Samuel
MUZIGIRWA, Maurice BOGAERT, Alfred BOUR, TURNES Rita, Fidele BUSHISHI, Festus
NKUBITO, Théoneste NAMBAJIMANA, Jean Bosco RUTAYISIRE, Tharcisse
URAYENEZA, Stéphane d'OUTRELMONT, et d'autres dont ne pas dire les noms
constitue une façon noble de dire les choses.
Nous remercions enfin, Philbert AHORUKOMEYE, Marcelline
NYIRANGEZAHAYO, Alphonse KALISA, Seth HARAGIRIMANA, Jean Claude ISHIMWE,
Innocent GATANAZI, Oreste MUYANGO, Raymond NKUNDIMANA et Thierry NDASHIMYE,
pour l'amitié et la fraternité qu'ils nous ont
témoignée pendant notre scolarité.
iv |
TABLE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS
A.G.O.A : African Growth and Opportunity Act.
A.P.D : Aide Publique au Développement.
AQUOCI : Association Québécoise des organismes de
Coopération
Internationale.
B.A.D : Banque Africaine de Développement.
B.I.R.D : Banque Internationale de Reconstitution au
Développement.
C.C.A : Chargé des Cours et Associé.
C.E.P.E.X : Central Public Investments and External Finance
Bureau.
C.N.D.P Congrès National pour la défense du
peuple.
C.N.D : Conseil National pour le Développement.
CO.M.E.S.A : Common Market for Eastern and Southern Africa.
E.D.P.R.S : Economic Developpement Poverty Reduction Strategy.
Etc. : Et cetera.
F.A.O : Food Agriculture Organization.
F.M.I : Fond Monétaire internationale.
G.F.P : Système de gestion de Finances Publics.
h.t.t.p : Hypertext transfert protocol.
I.F.A.D : International Fund for Agricultural Development.
Ibid : Ibidem.
K.I.U : Kigali Independant Universty.
K.m : Kilomètres.
Loc.Cit : Loco Citato.
MI.N.E.PRI.SE.C: Ministère de l'Enseignement Primaire et
Secondaire.
MINALOC : Ministère de l'Administrations Locale.
MINICOM : Ministère du Commerce et de l'Industrie.
MINECOFIN : Ministère de Finances et de la planification
Economique
MINISANTE : Ministère de la santé.
M.S.F : Médecin sans frontière.
O.C.D.E : L'Organisation de Coopération et de
Développement économique.
v i
O.N.U : Organisation des Nations Unies.
P. : Page.
P.A.M : Programmes Alimentaire mondiale.
P.I.B : Produit Intérieur Brut.
R.D.B : Rwanda Développement Board.
R.P.PA : Rwanda Public Procurement Authority.
S. d : Sans date.
S. l : Sans lieu.
U.L.K : Université Libre de Kigali.
U.N.I.C.E.F : United Nation International Children Emergency
Fund.
U.S.A : United states of America.
U.S.D : United States Dollars.
W.W.W World wide web.
LISTE DES TABLEAUX :
Tableau 1 : Formes d'aide au développement P.17
Tableau 2 : Situation de l'Efficacité de l'aide selon les
chiffres de l'année civile 2006 P.29
Tableau 3 : Situation de l'efficacité de l'aide selon des
chiffres de l'année 2008 P.30
Tableau 4 : Le profil des nos enquêtés du
côté gouvernemental P.41
Tableau 5 : Etat de l'alignement de l'aide sur des
priorités sur des chiffres de 2006 P.42
Tableau 6 : Etat de l'alignement de l'aide sur des
priorités sur des chiffres de 2007 P.44
Tableau 7 : Prévisibilité et notification de l'aide
. P.46
Tableau 8 : Raisons du non alignement de l'aide sur des
priorités selon le gouvernement Rwandais P.59
Tableau 9 : Raisons du non alignement de l'aide sur des
priorités selon le gouvernement Rwandais P.61
Tableau 10 : Conséquence du non alignement de l'aide
P.64
Tableau 11 : Sommes des budgets annuels du Rwanda 2006 - 2009 ..
P.66
LISTE DES FIGURES :
Figure 1 Composition du P.I.B en 2002 P.37
Figure 2 Les causes du non alignement de l'aide sur des
priorités selon les bailleurs de fond P. 48
Figure 3 Contribution des Etats Unis d'Amérique sur le
débit d'aide octroyée au gouvernement
Rwandais ... P. 50
Figure 4 Les voies de sorties du problème de non
alignement de l'aide sur
des priorités. P. 70
TABLE DE MATIERES
EPIGRAPHE iDEDICACE iiREMERCIEMENTS iiiTABLE DES
SIGLES ET ABBREVIATIONS iv
LISTE DES TABLEAUX : viLISTE DES FIGURES :
viiTABLE DE MATIERES viiiINTRODUCTION GENERALE 1
1. JUSTIFICATION DU CHOIX ET DE L'INTERET DU SUJET 2
1.1. CHOIX DU SUJET 2
1.2. INTERET DU SUJET 2
1.2.1. Intérêt personnel 2
1.2.2 Intérêt scientifique et académique
3
1.2.3. Intérêt social 3
2. DELIMITATION DU SUJET 3
2.1 Délimitation dans le domaine 4
2.2 Délimitation dans l'espace 4
2.3 Délimitation dans le temps 4
3. PROBLEMATIQUE 4
3. HYPOTHESES 6
5. OBJECTIFS DU TRAVAIL 7
5.1. Objectif global 7
5.2. Objectifs spécifiques 7
6. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE 7
6.1 Techniques 8
6.1.1 Technique du documentaire 8
6.1.2 Technique d'interview 8
6.1.3 Technique du questionnaire 9
6.1.4 Technique d'échantillonnage au choix jugé
raisonné. 9
6.1.5 La boule de neige 10
6.2. Méthodes 10
6.2.1 Méthode statistique 10
6.2.2 Méthode dialectique 11
6.2.3. Méthode historico - comparative 11
6.2.4 Méthode Analytique et synthétique 11
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 12
CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 13
1.1 CLARIFICATION DES CONCEPTS CLES 13
1.1.1 Aide 14
1.1.2. Développement 14
1.1.3. Développement durable 15
1.1.5 Alignement de l'aide sur des priorités 18
1.1.6 Efficacité 19
1.1.7 Efficacité de l'aide au développement 19
1.1.8 Budget national 20
1.2 REVUE DE LA LITTERATURE 20
1.2.1. Développement et aide au développement mots
récents ? 21
1.2.2 A quoi sert d'aider l'Afrique mal partie et qui refuse le
développement ? 22
1.2.3. Aperçu sur la problématique de
l'efficacité de l'aide internationale et du
développement au Rwanda 25
1.2.3.1 L'aide internationale accordé au Rwanda est 90%
appropriée. 27
1.2.3.3. Le respect de principes de l'efficacité de la
déclaration de Paris fait ressortir
une situation d'inertie à laquelle s'ajoutent des
irrégularités sérieuses 28
1.3. CADRE THEORIQUE 31
1.3.1. Théorie de la dépendance économique
ou de l'Asymétrie dans les relations
internationales 32
1.3.2. Le Malthusianisme et la question de l'aide aux pauvres
33
CONCLUSION PARTIELLE 34
CHAPITRE 2 : RAISONS DU FAIBLE-ALIGNEMENT DE L'AIDE
INTERNATIONALE SUR LES PRIORITES DU GOUVERNEMENT RWANDAIS. 35
2.1. PRESENTATION DU RWANDA 35
2.1.2 Données Démographiques 35
2.1.3 Les données socio-économiques 36
2.1.3.1 Les Etablissements humains 37
2.1.3.2 L'agriculture et l'élevage 38
2.1.3.3 : Les Potentialités d'investissement 38
2.2 IDENTIFICATION DES ENQUETES 40
2.2.1 Les enquêtés du monde diplomatique Rwandais
40
2.2.2 Les enquêtés travaillant pour gouvernement
Rwandais 40
2.3. PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS 41
2.3.1 Aide internationale au Rwanda Promesse et
réalisations 41
2.3.2. Etat d'Alignement de l'aide internationale au
développement entre 2005 et 2009 44
2.3.3 Les causes du faible alignement de l'aide sur les
priorités selon les bailleurs de
Fond 47
2.3.3.1 La faiblesse de l'institution de Gestion de finances
publique. 49
2.3.3.2 La Politique des Etas- unis ou de Grands donateurs 50
2.3.3.3 La corruption et la crainte de celle -ci 51
2.3.3.4 L'ignorance de la Société civile. 53
2.3.3 .5 Problème du temps 55
2.3.3.6 Mauvais reportages 58
2.3.4 Les causes du faible alignement de l'aide sur les
priorités les agents de
MINECOFIN 59
2.3. 4.1 La volonté de rapatriement des fonds 60
2.3. 4.2 Les politiques nationales des Pays donateurs 60
2.3.4.3 Le problème Gouvernement - Parlement 61
2.3.4.4 Vers une fermeture de l'aide internationale au
développement au Rwanda 61
2.4. CONSEQUENCES SOCIO POLITIQUES DU NON ALIGNEMENT DE L'AIDE
64
2.4.1Conséquences sur la société civile
65
2.4.2 Inexactitude du budget 65
2.4.3 Conséquence sur la priorisation des projets 67
CONCLUSION PARTIELLE 68
xi i
CHAPITRE 3. VOIES DE SORTIE DE LA CRISE DU FAIBLE ALIGNEMENT DE
L'AIDE SUR DES PRIORITES. 69 3.1 LES MOYENS D'ECARTER LES CAUSES DU FAIBLE
ALIGNEMENT DE
L'AIDE SUR DES PRIORITES SELON LES BAILLEURS DE FOND 69
3.1.1 Le lobbying des medias et des chercheurs 70
3.1.2 Inciter les O.N.G à communiquer les résultats
72
3.1.3 Renforcement de la société Civile. 72
3.1.4 La bonne gouvernance 73
3.1.5 Renforcer la politique de la tolérance zéro
75
3.1.6 Le renforcement de capacité des institutions 76
3.1.7. Convaincre les Etats - unis 77
3.2 LA POSITION DU GOUVERNEMENT RWANDAIS SUR LES MOYENS D'ECARTER
LES CAUSES DU NON ALIGNEMENT DE L'AIDE SUR DE
PRIORITES. 78
CONCLUSION PARTIELLE 79
CONCLUSION GENERALE. 80
BIBLIOGRAPHIE 88
ANNEXES 93
1 i
INTRODUCTION GENERALE
N
ous sommes en train de traverser une époque la plus
exceptionnelle au niveau d'échanges Nord - Sud. La déclaration de
Paris issue du Forum de la même ancienne métropole qui a eu lieu
en mars 2005 veut tout changer au niveau de
l'aide que les pays riches déploient pour les pays
pauvres. A proprement parler, comme le déclare le texte de la
déclaration susdite (2005 ,1) il faut que l'aide soit appropriée,
harmonisée, axée sur des résultats, impliquant la
responsabilité mutuelle des acteurs du développement et surtout
alignée sur des priorités.
Malheureusement cela n'est pas le cas au Rwanda du moins en
partie et quoi qu'il y ait des progrès. L'examen minutieux des chiffres
disponibles fait ressortir un écart considérable entre les
résultats obtenus et les cibles 2010. Le cas de l'alignement de l'aide
sur des priorités justifié principalement par l'utilisation des
systèmes de gestion de finances publiques des pays récipiendaires
est médiocre.
A cela se rajoute que comme l'affirme INGABO (2008,27) le
Rwanda traverse une situation de mésententes avec ses bailleurs de fond
et en plus forte mesure avec les pays membres du marché commun ou de
l'union européenne. La situation est tendue comme l'atteste le
même magazine en rapportant les paroles du chef d'Etat rwandais
(NIZEYIMANA : 2010 ,16), à tel enseigne que le gouvernement rwandais a
commencé à penser comment le pays pourrait voler avec ses propres
ailes dans le cas ou les robinets continuent de se fermer. C'est ce qu'on a
appelé «Beyond aid. »
Notre étude vise particulièrement à
savoir pourquoi au Rwanda l'aide est alignée à faible proportion
sur les priorités du gouvernement rwandais tout en cherchant les voies
de sortie. La partie introductive de ce travail justifie le choix et
l'intérêt de ce sujet, la délimitation, la
problématique et les hypothèses de recherche, la
méthodologie utilisée et enfin, les subdivisons du travail.
1. JUSTIFICATION DU CHOIX ET DE L'INTERET DU SUJET 1.1.
CHOIX DU SUJET
Le choix de ce sujet a été motivé par un
certain nombre de raisons. En effet, Le Rwanda comme d'autres pays du Tiers
monde dépend économiquement du financement extérieur.
Depuis longtemps on a remarqué que cette aide présente certaines
contraintes lors de sa distribution. La déclaration de Paris est
intervenue pour la correction de certaines erreurs.
Cependant, l'examen de chiffres disponibles montre que
Certains des pays donateurs ont octroyé de l'aide au Rwanda d'autres
comme la France pour ne citer qu'un exemple se sont montrés
réticents. En plus de cela, l'enquête sur le respect des principes
de la susdite déclaration a montré des lacunes au niveau de
l'alignement de l'aide sur des priorités. Les études qui
étaient déjà effectuées avaient montré que
le Rwanda par sa politique de réduction de la pauvreté et de
bonne gouvernance avait mis en place des assises pour une gestion transparente
d'aide internationale au développement. Cela nous a donc poussés
à nous poser des questions et choisir d'aborder ce travail pour la fin
du deuxième cycle de nos études.
1.2. INTERET DU SUJET 1.2.1. Intérêt
personnel
Par dessus tout, ce travail nous est bénéfique
dans la mesure où il nous permet de nous familiariser aux
démarches et méthodes de recherche en sciences sociales à
la houlette des anciens avant de voler avec nos propres ailes dans notre
carrière de futur sociologue. Les appréciations et amendements de
nos aînés dans la carrière nous permettront
d'améliorer nos aptitudes sociologiques et les notes obtenues nous
seront1 utiles pour l'obtention de grade de Licencié en
sociologie auquel nous aspirons tant. En plus de cela, ce travail nous a permis
d'analyser et comprendre les causes du non alignement de l'aide, comprendre les
causes, les conséquences de ce problème et les voies possibles de
sortie tout en donnant notre contribution quelque minime soit elle à la
production des connaissances.
1 Dans un jury d'évaluation, qui a eu lieu le
25juin 2010 entre 15 h40' et 16h 50' ce travail a été cote
à 16/20. Le jury était présidé par le CCA KAGABIKA
MUYUKU Boaz et les CCA DUSHIMIMANA Jean de Dieu (directeur de la
recherché) et MUSUL KABONG Godefroid (lecteurs principal) comme membre
du jury
1.2.2 Intérêt scientifique et
académique
L'article 75 du règlement d'ordre intérieur de
l'université Libre de Kigali stipule qu'à la fin du
deuxième cycle de l'université chaque étudiant doit faire
un travail de recherche dit mémoire (K.I.U : 2008, 6-7). Ce travail
s'inscrit dans le respect du dit règlement. Au niveau de la
connaissance, ce travail contribue à la découverte de la raison
pour laquelle l'alignement de l'aide sur des priorités est faible au
Rwanda. Il convient de souligner que jusqu'présent les recherches qui
sont faites ne sont pas nombreuses au niveau d'alignement de l'aide sur des
priorités et que celle-ci va aider les futurs chercheurs à
aborder les travaux du même calibre en leur servant d'indicateur.
1.2.3. Intérêt social
Les résultats de ce travail constituent une richesse
que doit profiter la communauté des bailleurs de fond, le gouvernement
rwandais et la société rwandaise en plus forte mesure. D'une
part, les résultats obtenus permettent de comprendre comment les deux
parties impliquées dans la coordination de l'aide au
développement travaillent ils : les défis à relever, et
les points positifs qu'il faut consolider. D'une autre part, le gouvernement
rwandais et ses bailleurs de fond profiteront de ce travail pour voir comment
écarter des irrégularités qui interviennent lors de la
mise en application des principes d'alignement de l'aide sur des
priorités au Rwanda.
2. DELIMITATION DU SUJET
Pour les hommes des sciences modernes la délimitation
des travaux de la sociologie et surtout dans le domaine commence à
être difficile à cause de la transdisciplinarité que l'on
trouve dans la domanialité de cette science. Pour paraphraser HAMEL
(2001 : 190) :« La transdisciplinarité veut dire l'interaction
entre deux ou plusieurs disciplines aboutissant à la création
d'un corps d'éléments composant une discipline originale.
»
Nous avons pour comprendre cette théorie de HAMEL le cas
de l'hybridation de la sociologie et de l'économie qui donne la
sociologie économique.
2.1 Délimitation dans le domaine
La sociologie étant une science carrefour qui a pour
objet les faits sociaux où elle englobe également des faits
économiquement sociaux n'épargne pas dans ses investigations
l'aide internationale au développement. De ce faire, même s'il
fait appel aux connaissances de l'économie politique, notre travail se
fait dans les domaines de la sociologie économique et du
développement en plus forte mesure.
2.2 Délimitation dans l'espace
Cette recherche se fait au début sur
l'efficacité de l'aide octroyée par la communauté
internationale au Rwanda, ce qui veut dire que les analyses portent sur le
gouvernement rwandais en premier lieu. D'entrée de jeu, les analyses se
font sur les données récoltées chez les bailleurs de Fond
du Rwanda qui ont entériné la déclaration de Paris,
ensuite les fouilles continuent au sein des instances du gouvernement Rwandais.
Nous devons préciser que les deux parties à savoir les bailleurs
de fond et les cadres du gouvernement rwandais entendues travaillent à
Kigali la capitale du Rwanda.
2.3 Délimitation dans le temps
Les investigations de notre recherche se font dans une limite
de temps allant du 03 mars 2005 date du lendemain de l'adoption de la
déclaration de Paris et le 31 décembre 2009 date de la fin de
notre enquête sur terrain.
3. PROBLEMATIQUE
Depuis ces six dernières décennies, le
problème de réalité économique inquiète les
habitants de notre planète Terre. Comme l'affirme DEFEBVRE (1984,21)
« L'écart entre les Etats riches et les Etats pauvres s'accroit
d'année en à année. Le plus pauvre aspire à un
nouvel ordre du monde tandis que les plus riches profitent souvent de
l'éclatement et de l'absence des règles internationale. »
ROSTOW (1970 : 24) un universitaire de Massachusetts Institute
nous donne néanmoins une raison d'espérer encore
quand il affirme que le développement ne s'acquiert pas dans une seule
journée mais qu'il passe en 5 étapes et cela sur l'étendue
des années. Ces étapes sont le pré - démarrage, le
démarrage, le charbon acier, la consommation de masses et la
société des loisirs.
Avec l'apparition de l'idéologie du
développement, des techniques ont été inventées,
les efforts ont été déployés pour faire sortir les
pays pauvres dont la plupart se trouve en Afrique du sous développement.
Parmi ces stratégies, le décaissement d'aide vers les pays
pauvres a fait et continue de faire couler beaucoup d'encre. La
déclaration de Paris du 02 mars 2005 sur l'efficacité de l'aide
au développement s'inscrit dans une kyrielle des techniques et
méthodes d'harmonisation, d'efficacité et d'optimisation de cette
aide.
Malheureusement, l'espoir que cette outil d'optimisation
d'aide au développement mis en place pour améliorer les
conditions de la vie des pays en voie de développement puisse parvenir
à ses objectifs continue de s'amenuiser du jour au jour à cause
de la mauvaise implication des pays donateurs et des pays
bénéficiaires. L'enquête faite par l'O.C.D.E en 2008,
affirme ceci :
« Il est difficile d'accroître
l'efficacité de l'aide au développement. Les résultats
sont clairs : des progrès sont actuellement enregistrés mais leur
rythme n'est pas assez soutenu. A moins d'intensifier considérablement
leurs efforts, les pays partenaires et leurs partenaires extérieurs ne
réussiront pas à tenir les engagements internationaux et
objectifs-cibles auxquels ils ont souscrit en vue de rendre l'aide efficace
d'ici 2010. Il faut agir ... » (O.C.D.E :2008,5)
Le cas du Rwanda fait ressortir presque les mêmes
précarités. L'observation de données de deux
enquêtes effectuées par l'O.C.D.E en 2006 et en 2008 actuellement
disponibles dans la base de données e l'O.C.D.E et du MINECOFIN fait
ressortir que seulement les plans stratégiques de développement
du Rwanda et le renforcement des capacités par un soutien
coordonné avaient une bonne note respectivement B et 84%. Comme nous le
remarquons en déchiffrant les mêmes données d'autres
indicateurs faisaient ressortir une note faible voire même
médiocre. L'alignement de l'aide sur des priorités avait
monté seulement de 2%
venant de 49% au 51% alors que l'objectif pour 2010 est 85%.
Cette faiblesse d'alignement est reflétée par l'utilisation des
systèmes nationaux de gestion des finances publiques telles que le
budget national et les institutions de passation de marché. Les
données de deux enquêtes font ressortir que de 2005en 2008
l'utilisation des systèmes des passations de marché de 39%
à 42 % alors qu'on attend 59 % en 2010. Le deuxième indicateur
à savoir l'aide on budget avait enregistré une baisse de
3% venant de 46% à 43%.
A proprement parler, l'alignement de l'aide sur des
priorités reste encore problématique. La tache d'un sociologue
étant essentiellement la volonté et le pouvoir d'agir sur des
phénomènes, ce travail se veut opérateur en la recherche
de réponses aux questions suivantes :
· Pourquoi, selon les rapports des enquêtes
citées (2006 et 2008), l'aide internationale au développement est
alignée à faible proportion sur des priorités du
gouvernement rwandais et quelles en sont les conséquences sur budget
national?
· Comment le gouvernement rwandais et ses bailleurs de fond
peuvent écarter ces causes du faible alignement de l'aide sur des
priorités ?
3. HYPOTHESES
AKTOUF (1987 :59) précise l'importance de
l'hypothèse en ces termes : « Une hypothèse est en
quelque sorte une base avancée de ce que l'on cherche à prouver.
C'est la formulation pro forma de conclusions que l'on compte tirer et que l'on
va s'efforcer de justifier et de démontrer méthodiquement et
systématiquement. »
Ainsi pour nos questions opératoires nous avons les
hypothèses suivantes.
· L'aide au Rwanda est faiblement alignée sur les
priorités du gouvernement rwandais à cause des contraintes
résultant des G.F.P incohérents, la corruption, et des
contraintes
politico - sociaux de l'Etat rwandais et les bailleurs de fonds
qui ont entériné la déclaration de Paris.
· Le gouvernement rwandais et ses bailleurs de fond
peuvent écarter les causes du non alignement de l'aide en prenant les
mesures anti - corruptives, en renforçant et harmonisant les
systèmes et institutions de gestion de finances publique , tant dans les
pays donateurs que dans les pays récipiendaires.
5. OBJECTIFS DU TRAVAIL
5.1. Objectif global
L'objectif global de ce travail est d'étudier pour
quoi il ya faible alignement de l'aide sur des priorités au Rwanda, les
causes et les conséquences de ce problème puis chercher les voies
de sortie ce dilemme.
5.2. Objectifs spécifiques
· Montrer l'état d'alignement de l'aide sur
priorité au Rwanda,
· Chercher les raisons du non alignement de l'aide
internationale au développement sur des priorités du gouvernement
rwandais ;
· Dégager les conséquences socio
économiques du non alignement de l'aide internationale ;
· Montrer les contraintes des bailleurs de fond
vis-à-vis de l'aide que déboursent-ils.
· Formuler des suggestions utiles pour relever les
défis que l'on observe au niveau de l'alignement de l'aide
internationale pour le développement du Rwanda.
6. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
En ce qui concerne la méthodologie, nous avons
utilisé la technique du documentaire, celles d'interview et du
questionnaire pour la collecte des données. Quant à la
logique d'interprétation des résultats, la méthode
dialectique et la méthode statistique nous ont aidés à
appréhender et mieux représenter les
vérités que contiennent les informations recueillis pendant notre
recherche.
6.1 Techniques
Pour AKTOUF (1987, 27) la technique est « un moyen
précis pour atteindre un résultat partiel, à un niveau et
à un moment précis de la recherche. Cette atteinte de
résultat est directe et relève du concret, du fait
observé, de l'étape pratique et limitée. »Ainsi
comme continue de l'affirmer le même AKTOUF (ibid.) les techniques sont
des moyens dont on se sert pour couvrir des étapes d'opérations
limitées (alors que la méthode est plus de l'ordre de la
conception globale coordonnant plusieurs techniques).
6.1.1 Technique du documentaire
« Orientée vers une fouille systématique
de tout ce qui est écrit ayant une liaison avec le domaine »
(RWIGAMBA: 2001,12), Cette technique nous a permis de collecter des
données secondaires des différents auteurs et institutions
auxquelles s'ajoutent les informations déposées sur
différents sites internet. Les documents de MINECOFIN et d'O.C.D.E nous
ont permis de collecter les données chiffrées tandis que les
bibliothèques comme celle de l'U.L.K, celle des Missionnaires d'Afrique
(Pères blancs) à Kigali, et des frères prêcheurs
(Dominicains) dans la même localité nous ont permis de constituer
notre revue de la littérature. Les sites internet comme celui
d'Encyclopédie WIKIPEDIA celui de CEPEX, et de MINECOFIN ont
contribué à la même fin.
6.1.2 Technique d'interview
AKTOUF ( 1987, 81) définit l'interview comme un
« Questionnement oral ou discussion avec un individu et qui porte sur
un sujet prédéterminé dont on veut approfondir certains
aspects à travers les réponses de la personne interviewée
» MBONYINKEBE (2002, 22) alors professeur à
l'université nationale du Rwanda, abonde dans le même sens que
AKTOUF
tout en précisant que «
L'[interview]2 est une technique dont le but est d'organiser un
rapport de communication, un dialogue entre deux personnes : L'enquêteur
et l'enquêté. Cette technique permet à l'enquêteur de
recueillir les éléments d'information très riches
concernant un objectif précis suivant bien la liberté de penser
de l'enquêté. »
Cette technique nous a permis de collecter des informations
auprès de diplomates de différents ambassades et aux cadres du
gouvernement rwandais. Sa contribution à notre recherche fut
exceptionnelle par le fait même qu'elle nous permettait de mieux
focaliser nos questions sur le sujet. Les réponses données aux
questions nous permettaient de préparer d'autres questions. L'interview
fut libre au début du travail, et focalisé pendant la recherche
proprement dite.
6.1.3 Technique du questionnaire
Cette technique nous a permis de recueillir des informations
auprès des cadres moyens du gouvernement rwandais impliqués dans
le problème de gestion d'aide. Notre questionnaire fut
auto-administré en grande partie mais dans certains cas nous avons
procédé au questionnaire interview.
6.1.4 Technique d'échantillonnage au choix
jugé raisonné.
Dans une leçon disponible sur le site internet
http://www.spieao.uhp-
nancy.fr/~kohler/statistiques/echantillonnage.ppt
visité le 16 avril 2010, le professeur KOHLER affirme que la technique
d'échantillonnage au jugé raisonné « implique la
sélection d'individus en fonction de l'idée qu'on se fait de la
composition de la population. [Et qu'] On le fait pour des essais auprès
des groupes cibles. » Pour le cas de notre travail nous sommes parti
des critères selon lesquelles les diplomates représentant les
pays et les organisations multilatéraux au Rwanda disposaient
d'informations suffisante sur l'efficacité de l'aide internationale au
développement et que le MINECOFIN, ses commissions et ses
départements, disposaient assez d'information sur le sujet. Cela fut
complété par la boule de neige.
2 Le professeur MBONYINKEBE utilise le mot entretien
à la place d'interview.
6.1.5 La boule de neige
Cette technique nous a permis d'atteindre autant que possible
les enquêtés disposant assez d'informations en matière de
déclaration de Paris. Mais Comment cela s'est passé ? Il
suffisait de demander à la fin d'un entretien à
l'enquêté une personne d'autres qu'il croit disposer assez
d'information en matière de la mise en application de la
déclaration de Paris. Au niveau du gouvernement Rwandais, la technique
de boule de neige nous a aidé à localiser les cadres ayant
l'information suffisante sur l'Etat de l'alignement de l'aide sur des
priorités.
6.2. Méthodes
En parlant de la méthode, GRAWITZ (2004 : 17) affirme
ceci : « Une méthode est un ensemble des règles ou des
procédés pour atteindre dans les meilleures conditions (temps,
argent etc.) un objectif : Vérité. » Ainsi une fois
envisagé dans les sciences sociales GRAWITZ (Ibid.) spécifie que
« La méthode est un ensemble des opérations
intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à attendre une
certaine fin, découverte, ou preuve d'une vérité.
»
6.2.1 Méthode statistique
Pour AKTOUF (1987,31) « Comme son nom l'indique, il
s'agit de calculs statistiques qui servent à décrire, à
visualiser les caractéristiques particulières d'une collection
d'objets sur laquelle on dispose de données chiffrées. Ces
données (chiffrées) peuvent être soit à
caractère qualitatif, soit à caractère quantitatif»
Cette méthode nous a permis de mieux représenter quantitativement
comment les différents intervenants partagent des opinions sur les
causes des irrégularités que l'on trouve dans la mise en
application des principes de la déclaration de Paris.
6.2.2 Méthode dialectique
Issue de l'école classique et initiée par des
patriarches de la sociologie comme Karl Marx et Hegel, la méthode
dialectique est selon GRAWITZ (2004, 44) << La plus complète, la
plus riche et semble -il la plus achevé des méthodes à
l'explication en sociologie » En partant des contradictions de
différents intervenants de notre recherche sur le sujet en question,
C'est-àdire : Causes et conséquences des
irrégularités que l'on trouve lors de la mise en application des
principes de la déclaration de Paris et produire des
vérités imbibés pour paraphraser encore une fois GRAWITZ (
ibid.) << Dans la voie prise par l'humanité en marche pour saisir
les totalité réelle mouvantes qui portent de près ou de
loin son empreinte »
6.2.3. Méthode historico -
comparative
L'initiateur de la méthode comparative est sans nul doute
Emile DURKHEIM ; Pour lui
« Nous n'avons qu'un moyen pour démontrer
qu'un phénomène est cause d'un autre, c'est comparer les cas
où ils sont simultanément présents ou absents et de
chercher si les variations qu'ils présentent dans les différentes
combinaisons témoignent que l'un dépend de l'autre. »
(DURKHEIM ,2002 : 75) Jointe à la méthode historique elle
nous a permis d'appréhender les réalités en faisant une
comparaison des faits historiques.
6.2.4 Méthode Analytique et
synthétique
GUIDERE (
www.unifr.ch/socsem/cours/.../Les%20méthodes%20d'analyse.pdf,
consulté le 11 janvier 2010) affirme que, lors de l'utilisation de
la méthode analytique, << On décompose un ensemble en
ses éléments constitutifs, ses éléments essentiels,
afin d'en saisir les rapports et de donner un schéma
général de l'ensemble. » La méthode
synthétique elle, selon le même GUIDIERE procède par
<< Association ou combinaison des idées et des concepts. Cela
signifie que le chercheur qui recourt à cette méthode doit
commencer par rassembler les éléments de connaissance concernant
un objet d'étude pour en présenter un ensemble structuré
et cohérent, visant à donner une « vue d'ensemble » du
sujet. »
Cette de démarche nous a permis d'entrer en profondeur
de la réalité d'alignement de l'aide en examinant
élément par élément et en faisant des
synthèses issues de ces examens.
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Ce travail comprend trois chapitres
précédés d'une introduction générale et
suivi d'une une conclusion aussi générale
· Le premier chapitre est consacré au cadre
théorique et conceptuel :Celui-ci est une fouille systématique
des documents portant sur les définitions claires et actualisées
des termes constituant l'énoncé du sujet de notre travail et les
théories portant sur l'aide internationale au développement ; son
efficacité on alignement.
· Le deuxième chapitre porte les causes du faible
alignement de l'aide sur les priorités et à la recherche des
voies de sorties de ce dilemme après avoir montré les
conséquences de cela sur le budget national.
· Le troisième chapitre est consacré à
la recherche des voies de sortie du problème du faible alignement de
l'aide sur des priorités.
CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
1.1 CLARIFICATION DES CONCEPTS CLES
I
l nous semble qu'il faut commencer par le commencement en
définissant tout d'abord le terme concept pour pouvoir nous rendre
compte de genre des termes qui doivent être clarifiés en cette
section. Pour TREMBLAY (1968,65)
« Un concept est une idée, plus ou moins
abstraite, un symbole qui désigne ou représente une
réalité plus ou moins vaste. Cette définition souligne
deux éléments constitutifs importants du concept, soit son niveau
d'abstraction et l'étendue de sa représentation. La plupart des
concepts très abstraits recouvrent des réalités
très vastes. »
A cette vasteté Emile DURKHEIM, au début de son
profond traité sur la problématique de suicide ajoute la notion
de confusion et recommande qu'il faut toujours reprendre les définitions
de l'énoncé du sujet pour ne pas s'exposer à ce
problème. Voici mot pour mot ce que dit- il à propos : «
Comme le mot revient sans cesse dans le cours de la conversation, on pourrait
dire que le sens en est connu de tous et qu'il est superflu de le
définir, mais en réalité les mots de la langue comme les
concepts qu'ils expriment sont toujours ambigus et le savant qui les emploient
tel qu'il est écrite dans l'usage et sans leur faire autres
élaborations s'exposerait au plus de confusion » (DURKHEIM: 2002
,12).
Voilà donc pour quoi avant de commencer, il incombe
à notre devoir de définir les termes clés de
l'énoncé du sujet ici sous examen. Ces termes sont : l'aide
international au développement, l'alignement de l'aide sur des
priorités et le budget national. Le Rwanda sous lequel cette recherche
se fait n'étant pas un concept sera présenté au
début du chapitre deuxième
1.1.1 Aide
Le terme aide est le dérivé du mot latin
« adjutare » qui signifie appuyer et dont
le sens peut être rapproché du moins selon le Robert
susmentionné- aux verbes assister, seconder, secourir et soulager.
Après la signification étymologique, le même Robert nous
donne un sens qui intéresse notre travail : « Secours financier
à des personnes sans ressources, des pays etc. »
1.1.2. Développement
Quant au concept << développement », une
parcimonie scientifique doit s'imposer à quiconque veut l'utiliser car
ce mot hors de son usage courant est de surcroît multidisciplinaire. Au
départ selon le dictionnaire Encarta dans sa version électronique
2006, le terme développement sort de deux vocables des langues
différentes. Il s'agit du mot << volopere » du
Français antique qui signifie envelopper et le terme dies dont
le sens est << des ». Ainsi conçu, le terme développer
aurait le sens de déballer ou pour ici citer la version Robert (1995)
<< Etendre (ce qui était plié) ». Dans le
français courant, le mot développement veut dire l'action de
faire croître de donner de l'ampleur à quelqu'un ou a quelque
chose. C'est pourquoi on parlera des exercices qui développent la
musculature, du développement de l'entreprise, etc.
Il ressort de cette définition que le mot
développement est << polyconnotaire » pour dire
qu'il a plusieurs sens. Comme nous le lisons sur le site internet de
l'Encyclopedie WIKIPEDIA - adresse retenu dans la bibliographie -
consulté le 04 avril 2004, au cinéma, le développement est
la phase de conception du film. En immobilier, le développement est
synonyme de la promotion immobilière. En biologie, le
développement désigne un ensemble des mécanismes à
l'oeuvre durant la croissance d'un organisme vivant, dans les domaines
techniques et scientifique, le développement est la phase de recherche
et de mise au point d'une invention, d'un procédé d'un
composé chimique et d'un produit. . En mathématique, un
développement limité consiste à faire une approximation
d'une fonction et la possibilité d'un développement d'un produit
de somme s'appelle la distributivité. En photographie et
cinématographie, le mot développement désigne un
traitement chimique de l'émulsion photographique. En cyclisme le
développement d'une bicyclette est la longueur qu'elle parcourt à
chaque tour de pédalier...
Nous nous passerons de ses sens psychologiques, biologique,
cinématographique etc. pour réfléchir sur celui que lui
donne la sociologie et l'économie sens qui intéresse notre
recherche.
1.1.3. Développement durable
L'encyclopédie WIKIPEDIA tel que consulté
à la date mentionnée tout à l'heure précise que
quand les sociologues étudient la problématique de
développement, articulent leurs travaux surtout autour du
développement dit développement durable. Dans les sciences
sociales et économiques le développement durable est un mode de
développement qui satisfait les besoins de génération
présente sans compromettre les besoins des générations
futures, qui donc concilie les contraintes économiques, environnementaux
(au sens écologique du terme) et sociales en les croisant dans leur mode
de gestion.
Ces propos se trouvent repris et nuancés chez DRION
(2008 :12) quand elle dit : «Le développement durable associe
obligatoirement la bonne gestion économique, le progrès social,
(et) la préservation de l'environnement ».
A ces considérations se greffent encore un autre aspect
aussi important : L'approche participative. Pour DRION (2008, 13), la
démarche participative est nécessaire pour que le processus de
développement durable soit effectif. Les personnes concernées
sont associées à la réflexion, la décision et la
mise en oeuvre, et solidarité dans le temps et dans l'espace. Elle
insiste sur le fait que le développement durable intègre
l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle reprend les propos
de la déclaration de Rio stipulant que la pleine participation des
femmes est essentielle à la réalisation d'un développement
durable 3 . En effet, Le programme d'Action 21 décidé
à cette occasion par les gouvernements des pays membres déclare
notamment que la mise en oeuvre effective de ces programmes dépend de la
participation
3 La déclaration de Rio a clôturé
le sommet de La Terre de l'O.N.U à Rio de Janeiro en 1992.
1.1.4 Aide internationale au
développement
Le Dictionnaire de l'économie (2000 ,52) définit
l'aide internationale comme un ensemble des actions par lesquelles des pays
industrialisés (seuls ou groupés ou des personnes (physiques ou
morales) basés dans ces pays contribuent au développement des
pays du tiers monde. A ces propos du même dictionnaire vient se greffer
une autre considération fort utile quand le même dictionnaire
(ibidem) précise que :
« La forme principale de l'aide n'est pas le don mais
le prêt. En général ces prêts sont bonifiés.
C'est-à-dire que le taux d'intérêts est inférieur du
taux des intérêts normaux. » Pour clore ce paragraphe de
la définition de l'aide internationale au développement, la
définition donnée par OPATI et citée par La Banque
Africaine de développement (2006 ,26) nous semble la plus
complète la plus précise et la plus actualisée, et pour
cette utilité nous la reproduisons ici en son intégralité
:
« L'aide internationale a un sens large. Il fait
référence à toutes sommes d'argent ou de ressources
transférées d'un pays à l'autre sans attendre le
remboursement intégral. L'aide Publique au Développement (A.P.D)
comprend toutes les subventions, prêts bonifiés et dons qui
consistent au transfert des ressources de pays plus développés
aux pays les moins avancés dans le but de favoriser Développement
économique. La plupart des études estiment prêts
concessionnels qui ont un élément de libéralité de
25 % ou plus. Cela n'inclut pas les prêts étrangers par des
sociétés multilatérales, et ne comprennent pas la
réduction tarifaire préférentiel offert par le P.D,
permettant aux P.M.A un accès facile pour leur exportation vers les
marchés des pays plus développés. Pour être
considérée comme une aide étrangère, un flux de
fonds doit répondre à deux critères simples:
- Elle ne doit pas être commerciale du point de vue des
donateurs
- Il faut des conditions de faveur pour que les
intérêts et le remboursement soit moins ou plus doux que le
renforcement des conditions commerciales. »
Tableau 1 : Formes d'aide au
développement
Aide Publique au Développement (APD)
Dons ou prêts (à conditions financières
privilégiées). La majorité des fonds provient des pays de
l'OCDE qui ont créé à cette fin le CAD (il apporte 90% de
l'APD totale).
Aide Privée au Développement
Tous les transferts financiers d'origine privée : banques,
entreprises, associations...
|
Multilatérale
Aide qui transite par des organismes internationaux tels que
la FAO,
l'UNICEF, le PAM*, l'OMS (à l'exclusion du FMI).
Bilatérale
Aide fournie
directement par un Etat à un autre (le pays donateur
garde ainsi le plein contrôle des sommes
accordées).
|
Multilatérale
Elle passe par les ONG : Croix Rouge, MSF... Formes de l'aide : -
conseil technique
- aide humanitaire - dons financiers
Bilatérale
Il s'agit des "Apports privés aux conditions de
marché".
Formes:
- crédits à l'exportation
- investissements des entreprises (directs et de portefeuille)
;
- prêts bancaires.
|
Elle représente 20% du total de l'aide
Elle laisse
normalement au
bénéficiaire une
grande
indépendance
C'est l'essentiel de l'aide : 65% du total.
Elle est souvent liée (accordée à
condition que les dépenses soient effectuées au profit du pays
donateur).
15% du total de l'aide.
Elle représente de l'avis général
l'action la plus utile, avec le
moins de ressources.
De loin les plus importants
Cette forme d'aide
privée porte
abusivement le nom d'aide puisqu'elle vise avant tout le
profit.
|
Aujourd'hui, de plus en plus, les conditions se multiplient
pour l'obtention de prêts : réduction du déficit public et
privatisation, "bonne conduite écologique", pauvreté, respect
d'une démocratie minimum
|
*PAM : Programme alimentaire mondial
|
1.1.5 Alignement de l'aide sur des
priorités
L'alignement de l'aide sur des priorités est une
expression qui fut l'un des thèmes centraux du forum de Paris sur
l'efficacité de l'aide internationale au développement tenu dans
la ville du même nom. Comme nous le lisons dans le texte de la
déclaration en question, O.C.D.E (2005,4) Cet alignement veut dire que
: « Les donneurs font reposer l'ensemble de leur soutien sur les
stratégies nationales de développement, les institutions et les
procédures des pays partenaires »
Pour ce faire, les deux parties à savoir les pays
donateurs d'aide et les pays récipiendaires se sont mis d'accord sur des
points suivants pour que l'aide soit très bien alignée sur les
priorités de développement des pays en voie de celui-ci. Selon la
déclaration de Paris, pour que l'aide soit alignée sur les
priorités de Pays en voie de développement, les donateurs doivent
:
1. Faire reposer l'ensemble de leur soutien --
stratégies-pays, dialogue sur les politiques à suivre et
programmes de coopération pour le développement -- sur les
stratégies nationales de développement des pays partenaires et
les rapports périodiques sur l'avancement de l'exécution de ces
stratégies
2. Tirer autant que possible leurs
conditionnalités des stratégies nationales de
développement des pays partenaires ou des examens annuels de
l'avancement de la mise en oeuvre de ces stratégies. L'inclusion de
conditions supplémentaires doit être dûment justifiée
et leur application doit se faire de manière transparente et en
consultation étroite avec les autres donneurs et parties
prenantes.
3. Lier leur financement à une série unique
de conditions et ou à un ensemble raisonnable d'indicateurs
dérivés des stratégies nationales de développement.
Tous les donneurs ne sont pas pour autant tenus d'imposer des conditions
identiques, mais les conditions appliquées par chaque donneur doivent
être dérivées d'un cadre commun rationnel ayant pour
objectif l'obtention de résultats durables. (O.C.D.E : 2005, 4)
A travers ces considérations vient se surajouter une autre
d'importance capitale comme continue en le disant le même texte de la
déclaration de Paris :
« L'utilisation des structures institutionnelles et des
systèmes nationaux pour la gestion de l'aide, lorsque Ceux-ci permettent
d'être raisonnablement sûr que cette dernière sera
effectivement mise au service des objectifs convenus » (O.C.D.E
:2005,5)
Ces structures institutionnelles sont des systèmes de
passation des marchés publics et le budget national. Ils retiendront
l'attention de ce travail comme indicateur d'une aide alignée sur des
priorités.
1.1.6 Efficacité
Pour Larousse (2003), le mot efficacité signifie
« la qualité d'une chose ou d'une personne efficace ».
Le mot efficace a le sens selon le même livre, de « qui
produit l'effet étendue ».
1.1.7 Efficacité de l'aide au
développement
Envisagé sur le plan du développement
international, le mot efficacité revêt un autre sens.
Inspiré du forum de Rome de février 2003 et des principes
clés de la table ronde de Marrakech 4 de février 2004
portant sur la gestion axée sur des résultats en matière
de développement, le Forum de Paris (28 février -02 mars 2005) a
donné à l'expression efficacité de l'aide au
développement la connotation axée sur des principes d'aide selon
lesquels l'aide est davantage susceptible de promouvoir le développement
lorsque :
1. Les pays en développement sont maîtres de
leurs politiques et plans de développement (appropriation).
4 Marrakech, ville de l'Ouest du Maroc, capitale de la
province de Marrakech, située dans la plaine fertile de Haouz, au pied
des montagnes du Haut-Atlas.
2. Les donneurs fondent leur soutien sur les systèmes
et les stratégies de développement de ces pays
(alignement).
3. Les donneurs coordonnent leurs activités et
réduisent au minimum les coûts d'acheminent de l'aide
(harmonisation).
4. Les pays en développement et les donneurs
orientent leurs activités de manière à atteindre les
résultats souhaités (gestion axée sur les
résultats).
5. Les donneurs et les pays en développement sont
comptables les uns vis-à-vis des autres des progrès accomplis
dans l'amélioration de la gestion de l'aide et dans l'obtention de
résultats sur la voie du développement (Responsabilité
mutuelle). (A.Q.O.CI : 2007, 3)
1.1.8 Budget national
Le Dictionnaire de l'économie précise que le terme
budget est de provenance britannique. A vrai dire, selon ce dictionnaire, au
XXIIe siècle,
« Le mot budget, représentait un sac du roi
renfermant, l'argent nécessaire aux dépenses publiques. Le terme
apparait plus tard en France au XIX siècle. Actuellement le budget de
l'Etat, est incarné par la loi de finance, adoptée chaque
année par le parlement, qui chiffre les dépenses et les recettes
prévisionnelles de l'Etat pour un an.» (BAZBEKH : 2000,60)
1.2 REVUE DE LA LITTERATURE
C'est Bernard de CHARTRE auteur que MARX affectionnait
particulièrement qui justifie pourquoi dans nos travaux scientifiques
nous devons nous appuyer sur des travaux des savants et des chercheurs lors de
nos travaux de recherches scientifiques.
« Nous sommes des nains juchés sur des
épaules des géants, ... nous voyons ainsi d'avantage et plus loin
qu'eux, non par ce que notre vue est plus aigue ou notre taille plus haute mais
par ce que ils nous portent en l'air de toute leur hauteur gigantesque».
(LE GOLF : 1985 : 17).
Ainsi, le sujet que nous traitons ici non seulement il est
traité par des grands chercheurs des hautes institutions
académiques mais également, il est vécu
différemment dans plusieurs sociétés et cela justifie
pourquoi nous devons en plus forte mesure avant d'entrer dans le vif du sujet,
créer une vision d'ensemble et qui coordonne les considérations
scientifiques sur le problème ici sous examen, pour justement ressortir
plus tard une vision qui porte loin.
1.2.1. Développement et aide au
développement mots récents ?
La réponse à cette question est sans nul doute
non, mais si l'on va la profondeur des choses la réponse serait
ambidextre. Cela veut dire quoi ? Envisagé sur le plan de l
économie comme l'affirme MALCOM Gills et al. (1985 ,31) L'expression
Développent économique débute avec la révolution
industrielle » il ya bientôt deux cents ans. Tout cela d'ailleurs
dépend de ce qu'on appelle développement car MICHAILOF (2006,3)
affirme que la notion du développement durable a émergé en
1980. Pour lui, Cette notion cherche à concilier efficacité
économique respect des droits fondamentaux et protection de
l'environnement » Pour le lauréat du prix Nobel de
l'économie, édition 1988, ces considérations ci -haut
mentionnées ne sont que des signes du développement car pour lui
le développement est ce qu'il appelle le développement
liberté. Pour lui, (Voir MICHAILOF : 2006 ,4) « il faut
associer le développement économique au relâchement des
libertés qu'autorise -il par le relâchement des servitudes
matérielles. »
Quant à l'expression aide internationale au
développement l'Encyclopédie Encarta (2008) nous annonce que
«L'organisation d'une aide internationale massive est apparue au
lendemain de la seconde guerre mondiale avec la création de la banque
internationale pour la reconstruction et le développement BIRD et la
mise en oeuvre du plan Marshall à destination des pays d'Europe victime
de bombardement. Dès le milieu des années cinquante l'aide s'est
reporté vers les pays du tiers monde dont la plupart accédaient
à l'indépendance politique. Au jour d'hui encore elle est fournie
par la grande part par les pays riches et est destinée aux pays en voie
de développement et aux pays les moins avance.
Jean Bernard Veron, paraphrasé par
l'encyclopédie en ligne WIKIPEDIA affirme que le terme
développement a été utilise pour la première fois
par le président américain Harry TRUMAN dans son discours
d'investiture du 20 janvier 1949 pour justifier l'aide aux pays sous
développés. Nous en reproduisons ici une petite partie »
« Quatrièmement il nous faut lancer un nouveau
programme qui soit audacieux et qui mette les avantages de notre avancée
scientifique et de notre progrès scientifique au service de
l'amélioration et de la croissance des régions sous
développés. Plus de la moitie gens de ce monde vivent dans les
conditions voisines de la misère. Leur nourriture est insuffisante. Ils
sont victimes des maladies. Leur vie économique est primitive est
stationnaire. Leur pauvreté constitue un handicap et une menace tant
pour eux que pour les régions les plus prospères. Pour la
première fois dans l'histoire l'humanité détient les
connaissances pratiques susceptibles de soulager la souffrance de ces gens.
»
C'est la déclaration de l'Assemblée
Générale de l'O.N.U qui va officialiser la volonté du
développement planétaire en 1er 1974. En voici un
extrait.
« Nous membres de l'organisation des nations unies
proclamons solennellement notre détermination commune de travailler
d'urgence à l'instauration d'un nouvel ordre économique
international fondé sur l'équité l'égalité
souveraine, l'interdépendance, l'intérêt commun et la
coopération entre les Etats indépendamment de leur système
économiques et social qui corrigera les inégalité et
rectifiera les injustices et actuelles et permettra d'éliminer les
fossés croissants entre les pays développés et les pays en
voie de développement » (MINEPRISEC :1986, 121)
1.2.2 A quoi sert d'aider l'Afrique mal partie et qui
refuse le développement ?
Cette question est formulée à partir de trois
ouvrages5 parlant du problème de l'économie et de
la politique de l'aide en Afrique exprime le désarroi que des donateurs
d'aide au
5 - Serge MICHAILOF : A quoi sert d'aider le Sud (Voir
bibliographie)
- Axelle KABOU : Et si l'Afrique refusait le développement
! (bibliographie)
développement ne cessent d'éprouver. Certains
des auteurs trop pessimistes disent d' ailleurs que l'Afrique n'a plus de
capacité de consommation des millions de dollars que les pays riches
débloquent chaque année car le continent ne peut pas les mettre
en valeurs.
Serge MICHAILOF n'est pas de genre pour lui, il y a une raison
d'espérer encore. Nous voudrons lui emprunter la plume : «
Après avoir été un instrument de la politique de
containement pendant la guerre froide, l'aide devient maintenant un outil du
processus de décolonisation, l'aide a peiné, comme nous l'avons
constaté, à établir sa justification éthique dans
la croisade de lutte contre la pauvreté.... Cette aide constitue en fait
aujourd'hui l'un des instruments de régulation de la mondialisation.
Elle permet à cet égard au club des pays riches de faciliter la
gestion d'un ensemble de problème qui ne peuvent être traite
qu'à une échelle transnationale». ( : MICHAILOF : 2006,
489)
Pour continuer avec MICHAILOF (ibid.) l'aide peut corriger et
atténuer les desquelles économiques et sociaux les plus criants
et atténuer la chose externes ; en plus de cela, l'aide peut stimuler la
croissance économique des pays à la traîne. Il faut ajouter
a cela que l'aide facilite les transitions politiques économiques.
L'aide va loin de tout ce que nous venons de dire quand il commence à
catalyser le financement locaux et internationaux et quand elle contribue
à la sortie des conflits et au sauvetage des pays ou l'Etat s'est
effondre ou est en voie de s'effondrer. Enfin selon le même auteur l'aide
facilite la gestion des problèmes globaux à l'échelle
planétaire.
Néanmoins, d'aucuns affirment que l'Afrique refuse le
développement d'où alors la question de gaspillage d'aide au
développement. Pour Axelle KABOU (1990, 23) « L'Afrique parait
toujours au bord du gouffre, toujours à l'article de la mort... on ne
peut pas s'empêcher d'être frappé par l'acharnement avec
lequel les africains refusent la méthode et l'organisation. Ils
détestent la cohérence la transparence et la rigueur à
tous les échelons et c'est ce qui imprime la dérivée de
son coté inquiétant. La faveur va systématiquement au
bricolage à l'improvisation à la navigation à vue
».
- René DUMONT : L'Afrique noire est mal partie (Voir
bibliographie)
Tout en faisant remarque que l'Afrique a parfois des hommes
plus riches que les occidentaux, KABOU se demande ce que ceux- la font de leurs
richesses. Sa réponse est immédiate pour son interrogation
oratoire : « L'Afrique est une gaspilleuse du temps d'argent et de talent
momifié à l'extrême, incapable de se mouvoir à la
vitesse de la situation catastrophique sourde aux réalités du
monde. >> Tous les efforts déployés, s'ils ne sont pas
annihilés par la corruption vont à la merci de la barbarie
animée par la soif du pouvoir et des haines tribales et l'Afrique est
obligé de recommencer à zéro après des
années pleines de labeur.
L'Afrique des grands lacs et a fortiori le Rwanda, a
servi de vérification à ces hypothèses en ces derniers
décennies et BYUMVUHORE, un chanteur du pays susdit, le réaffirme
dans son chanson quand il dit : « Burya ubareba babyubaka cyane
buracya bakabisenya >> ce qui veut dire, tant tu les vois en train
de construire tant ils les démolissent le lendemain. En fait, une
véritable situation cauchemardesque où donner de l'argent
à un africain semble jeter la perle au pourceau ou donner un
laptop à une tribu des sauvages.
Si KABOU elle affirme que l'Afrique n'accepte le
développement, l'ingénieur Agronome René DUMOND (1962 :
5-123) lui affirme que pour son développement, l'Afrique connait un
mauvais départ quand bien même il dira dans l'édition de
1972 qu'il a eu peur d'être ridiculisé par les Africains et les
Européens lors de l'indépendance massive des pays. Pour lui les
indépendances sont survenues quand l'Afrique était fragile. De
part d'autres il y'avait des difficultés tropicales : maladies et
malnutrition, sol et climats. La faussée creusée par la chasses
aux esclaves et qui ralentissait le développement n'était pas
encore comblée. Même après les indépendances ou
après le mauvais départ pour n'utiliser que les termes de DUMONT
que certains des africains vont considérer comme le prophète, les
leaders africains ont priorisé les choses qui n'étaient pas
nécessaires. A proprement parler « Les jeunes Etats africains
révèlent un profond désir d'éducation et de
santé : Il parait facile de décider les villageois africains
à bâtir eux même leur école et leur dispensaire.
L'Afrique est mal partie car au moment des
indépendances, elle resta avec un mauvais cadeau de l'Européen :
l'alcoolisme. Comme continue de l'affirmer René DUMOND l'Afrique ne
connaissait avant l'arrivée des européens que des boissons
fermentées à faible
degré alcoolique... L'alcoolisme s'accentua avec la
traite, le premier cadeau de l'Europe pour l'Afrique. » Les raisons qui
justifient un mauvais départ pour l'Afrique sont nombreuses pour le
même écrivain. Le colonisateur a préféré
d'aller transformer les matières premières chez lui au lieu de
les exploiter en Afrique et préféra de développer le
caféiculture pour son propre intérêt au détriment
des palmiers et des cultures nourriciers .A cela se rajoute que pour l'Afrique
l'indépendance n'a pas signifié la décolonisation mais
l'apparition d'un autre colonisateur : La caste privilégiée :
Ministre Députés et fonctionnaires. On s'étonnerait en
lisant René Dumont que << Une vie de paysan vaut un mois et demi
de travail de parlementaire »
On ne peut pas étayer dans un travail comme celui-ci
toutes les raisons qui justifient le mauvais départ de l'Afrique mais de
toutes les manières René DUMOND responsabilise beaucoup l'Europe
et l'incite de prendre à sa charge l'établissement de
l'infrastructure de base Pour un bon re- départ. Il conseille aux
africains de décoloniser leur agriculture.
1.2.3. Aperçu sur la problématique de
l'efficacité de l'aide internationale et du développement au
Rwanda
Depuis que le Rwanda recouvra son indépendance ses
dirigeants se sont montrés soucieux de développement et ont fait
celui-ci leur leitmotiv. Hélas cela n'a pas empêché le pays
de sombre dans la pauvreté. Le 7 janvier 1963 le président
KAYIBANDA jura devant l'assemblée en disant : << Dès que je
tombe dans l'incapacité de promouvoir le progrès de ce peuple, je
n'hésiterai pas à venir déposer devant cette
assemblé tous mes pouvoirs » (C.N.D : 1989, 220).Hélas, Ces
plus beaux mots n'empêchèrent pas les camarades du 5 juillet
réunis dans leur comité pour la paix et l'union nationale de
déclarer ceci pour le gouvernement de KAYIBANDA « Le
gouvernement bien qu'il ne faisait d'ailleurs rien est demis ». (CND,
ibid)
C'est le successeur de KAYIBANDA, le général
Major Juvénal HABYALIMANA qui insistera plus que jamais sur le mot
développement mais hélas avec des actions contradictoires. Il
créa pour cette fin un parti politique et décidai qu'en dehors de
celui-ci
« nulle activité politique ne peut être
exercée » Dans la constitution du 17 septembre 1978 en son
article 7e Il est écrit ceci :
« Le mouvement révolutionnaire Nationale pour
le développement a pour mission d'unir et stimuler et intensifier les
efforts du peuple rwandais en vue de la réalisation de son
développement... » (1989, 170)
La journaliste du quotidien le SOIR qualifiera de tout cela de
l'idéologie du développement plutôt que du
développement proprement dit (BRAECKMANN : 1996 ,.86) et ajoutera
à cela ceci :« Quoiqu'il en soit, le pays se couvre des
dispensaires des coopératives, des micro- projets, les jumelages se
multiplient avec des villes et villages d'Europe et toute cette activité
donne l'impression d'un début de décollage. Mais la croissance,
la multiplication des projets initiés par la blanche apparition d'une
classe intermédiaire locaux ne signifient pas le développement
» (BRAECKMANN : 1996,88)
HABYARIMANA lui-même sembla connaitre ses échecs
en janvier 1994 lors de son dernier interview avec Collette BRAECKMANN en
affirmant ceci : « Il est de bon ton de Critiquer au jour d'hui ce que
nous avons fait. Pourtant, je peux vous dire que tous ensemble, nous avons
vraiment tout fait pour nous arracher à la pauvreté et pendant
longtemps nous n'avons pas si mal réussi... » (BRAECKMANN :
1996, 87)
Mais pour quoi ces efforts n'aboutirent pas au
développement alors que comme l'affirme la même BRAEKMANN le
Rwanda avait eu 200 bailleurs de Fond et qu'il était
considéré comme un enfant sage par ceux là. Des
réponses pourront être trouvées en essayant de pousser loin
des lectures et lire les livres comme : Gardons l`espoir pour le Rwanda
de Monseigneur A SIBOMANA paru chez Desclée de Brouwer et
Ubwato mu muhengeri c'est-à-dire littéralement la
pirogue6 en vagues en ses deux tomes publiés par le
journaliste autodidacte
6 HABYALIMANA considérait le Mouvement
Révolutionnaire pour le Développement comme une pirogue et la
pauvreté comme un océan sinon une mer car il existe un seul mot
pour designer l'océan et la mer en Kinyarwanda (langue maternelle au
Rwanda). Selon lui, pour son développement le Rwanda devrait compter sur
ce mouvement. Malheureusement cela n'était pas l'idée de
SEMUSAMBI, la pirogue dont il est question traversait quand il écrivit
son livres un océan en agitation et cette agitation n'est rien d'autre
que la corruption et le détournement des biens publics.
SEMUSAMBI Félicien en 1984 et en 1985.A proprement
parler SIBOMANA taxe HABYALIMANA d'être à la tête du
régime despotique, népotique et de surcroit clientéliste,
tandis que SEMUSAMBI lui le taxe de détournement massif de biens
publics.
1.2.3.1 L'aide internationale accordé au Rwanda
est 90% appropriée.
Parmi les recherches faites sur la gestion et la coordination
de l'aide au Rwanda celle faite par Nick HIGHTON s'avère comme la plus
récente et la plus pertinente. Le chercheur se montre satisfait de la
politique du Rwanda en matière gestion transparente de l'aide au
développement que lui qualifie-t-il de « Mutual accountability
» Ses satisfactions s'expriment par l'admiration envers la
constitution rwandaise, de la politique des stratégies économique
et de réduction de la pauvreté et du programme économique
dit vision 2020. (HIGHTON N. 2008) Voici comment le dit - il: «The
economic development and poverty reduction strategy (E.D.P.R.S) adopted in 2007
together with Rwanda's vision 2020 and constitution provides a clear statement
of the government's high level priorities and consistent set of
principles» (HIGHTON Ibidem) «
En ses satisfactions le chercheur, admire l'architecture de
susdits programmes en montrant une adéquation qui se trouve entre
L'E.D.P.R.S la vision 2020 et la politique du président Kagamé
pour son mandat de 7 ans. Il dit ceci :
Rwanda's long term vision 2020, created in 2000, is
heavily framed by the legacy of the genocide. Vision 2020 is targeted primarily
at the Rwandan population, and relates to security, national unity and socio -
economic development. The president seven year political programs, linked to
vision 2020, provide the basis of the government's annual
report...»
Le même chercheur admire également la philosophie
de la politique de l'aide « aid Policy » adopte lors de la
réunion des ministres du 26 juillet 2006 et surtout sa clarté et
ses volontés de respecter la déclaration de Paris et d'autres
accords internationaux.
1.2.3.3. Le respect de principes de l'efficacité
de la déclaration de Paris fait ressortir une situation d'inertie
à laquelle s'ajoutent des irrégularités
sérieuses
L'enquête faite en 2006 sur la situation de 2005 et
celle faite en 2008 sur la situation de 2007 présentent presque des
même résultats. En 2006, les résultats de l'enquête
montrent que le Rwanda doit faire des progrès plus
accélérés pour atteindre les objectifs chiffrés
pour 2010 dans la Déclaration de Paris. Lorsque l'enquête montre
les besoins en terme de reformes continues dans la planification, gestion
financière et systèmes de suivi et évaluation du
gouvernement, les résultats soulignent aussi un besoin d'assurer que les
donateurs travaillent plus avec le gouvernement pour s'assurer que leur
assistance est aligné aux priorités nationales et utilise de plus
en plus les systèmes du gouvernement, ainsi que d'assurer que les
bailleurs harmonisent plus leurs efforts avec ceux d'autres bailleurs.
Tableau 2 : Situation de l'Efficacité de l'aide en
2006.
Indicateurs
|
Résultat 2005
|
Objectif 2010
|
1
|
Appropriation - SRP Opérationnelle (selon étude de
la Banque Mondiale)
|
B
|
A
|
2a
|
Qualité des systèmes GFP (selon étude de la
Banque Mondiale)
|
3.5
|
4.0
|
2b
|
Qualité des systèmes de passation des
marchés (à définir 2008)
|
Pas applicable
|
Pas applicable
|
3
|
Aide inscrite dans le budget national
|
49%
|
85%
|
4
|
Appui aux capacités coordonné
|
58%
|
50%
|
5ai
|
Utilisation des systèmes de GFP nationaux (% des flux
d'aides)
|
39%
|
59%
|
5aii
|
Utilisation des systèmes de GFP nationaux (% de
donateurs)
|
59%
|
90%
|
5bi
|
Utilisation des systèmes de passation des marchés
(% des flux d'aides)
|
46%
|
Pas applicable
|
5bii
|
Utilisation des systèmes de passation des marchés
(% des donateurs)
|
71%
|
Pas applicable
|
6
|
Cellules d'Exécution de Projets « parallèles
» (à celles du gouvernement)
|
48
|
16
|
7
|
Prévisibilité intra-annuelle (% d'aide
décaissé dans l'année prévue)
|
66%
|
83%
|
8
|
Aide non liée (selon les données de l'OCDE-CAD)
|
81%
|
Plus de 81%
|
9
|
Utilisation des approches programme (« SWAps » et appui
budgétaire)
|
42%
|
66%
|
10a
|
Missions coordonnées (% coordonné entre
bailleurs)
|
9%
|
40%
|
10b
|
Travaux analytiques coordonnés (% coordonné
entre
bailleurs)
|
36%
|
60%
|
11
|
Cadre solide pour l'évaluation de la performance (selon
étude sur documents)
|
C
|
B ou A
|
12
|
Evaluations de responsabilité mutuelle (systèmes
d'évaluation en place)
|
Non
|
Oui
|
Source : O.C.D.E : 2008 :25
Présentement comme l'a affirmé Nick HIGHTON
l'appropriation est bonne et appréciable. Mais d'autres indicateurs
sont faibles. L'utilisation des GFP accuse un retard très sérieux
cela justifié par l'utilisation des systèmes de passation de
mouches et du budget national. Tandis
qu'on attendait une évolution, la situation de 2008 est
venue pour encore balayer de l'espoir car les chiffres des notes font ressortir
le statut quo par rapport à l'enquête précédente.
Tableau 3 : Situation de l'efficacité de l'aide
sur des chiffres de l'année civile 2008
|
indicateurs
|
Référence 2005
|
2007
|
Objectifs
2010
|
Progrès fait entre 2005 et 2007 %
et points
|
1
|
Appropriation - SRP Opérationnelle (selon étude de
la Banque Mondiale)
|
B
|
B
|
A
|
+0
|
2a
|
Qualité des systèmes GFP (selon étude de la
Banque Mondiale)
|
3.5
|
#N/A
|
4.0
|
--
|
2b
|
Qualité des systèmes de passation des
marchés
|
Pas applicable
|
B
|
A
|
--
|
3
|
Aide inscrite dans le budget national
|
49%
|
51%
|
85%
|
+3%
|
4
|
Appui aux capacités coordonnées
|
58%
|
84%
|
50%
|
+26%
|
5a
|
Utilisation des systèmes nationaux de gestion des finances
publiques
|
39%
|
42%
|
59%
|
+3%
|
5b
|
Utilisation des systèmes nationaux de passation des
marchés
|
46%
|
43%
|
64%
|
-3%
|
6
|
Cellules d'Exécution de Projets « parallèles
» (à celles du gouvernement)
|
48
|
41
|
16
|
-7 PIUs
|
7
|
Prévisibilité intra-annuelle (% d'aide
décaissé dans l'année prévue)
|
66%
|
67%
|
83%
|
+1%
|
8
|
Aide non liée (selon les données de l'OCDE-CAD)
|
82%
|
99%
|
More than 82%
|
+17 %
|
9
|
Utilisation des approches programme (« SWAps » et appui
budgétaire)
|
42%
|
38%
|
66%
|
-4%
|
10a
|
Missions coordonnées (% coordonné entre
bailleurs)
|
9%
|
21%
|
40%
|
+12%
|
10b
|
Travaux analytiques coordonnés (% coordonné entre
bailleurs)
|
36%
|
42%
|
66%
|
+6%
|
11
|
Cadre solide pour l'évaluation de la performance (selon
étude sur documents
|
C
|
C
|
B or A
|
+0%
|
12
|
Evaluations de responsabilité
mutuelle (systèmes d'évaluation en place)
|
Non
|
Non
|
Oui
|
--
|
Sources : O.E.C.D :2 008, 25
1.3. CADRE THEORIQUE
Madeleine GRAWITZ (2004, 174) explique pourquoi les travaux de
recherches sont inséparables à la revue et au réexamen de
théories. Elle avance que les théories sont utiles aux recherches
et vice versa dans la mesure où celles-ci ordonnent les
réalités, tracent un schéma d'observation servent à
émettre les hypothèses et aident à parvenir aux
explications. Pour l'intérêt des recherches aux théories
elle rejette la conception selon laquelle les recherches se limitent à
l'expérimentation des théories et affirme avec MERTON que les
recherches empiriques ne se bornent pas à un rôle passif mais que
plutôt elles suscitent, refondent, réorientent et clarifient les
théories.
En cette section nous voudrons exposer deux théories
qui nous permettront de comprendre la logique dans laquelle circule l'aide
internationale au développement et qui revient souvent lors des
conférences d'aide internationale au développement.
La première est la théorie de dépendance
économique qui parle souvent de l'échange inégale et qui
réaffirme les propos du président Américain Richard Nixon
cité par Jean Macaire Munzele Munzimi (2006, 16) Quand il dit :
« Rappelons-nous que le but de la coopération au
développement n'est pas d'aider des pays tiers, mais de nous aider nous
mêmes ». Et de continuer avec le même Munzimi! « On
comprend dès lors qu'un dollar prêté au tiers en rapporte
trois. Ce ne sont pas des philanthropes. C'est le règne de l'aide
liée ! Aujourd'hui, le financement international a cessé
d'être un enjeu géostratégique, mais est devenu un «
trade, not aid » comme disent les Anglais, c'est-à-dire un
commerce, pas une aide. L'Organisation Mondiale du Commerce tente de mettre en
place l'intégration des pays du Tiers-Monde au commerce mondial pour
réaliser des juteuses affaires. » (Munzele Munzimi ibid.)
La deuxième théorie que nous exposerons une
partie est le fameux Malthusianisme du moins en paragraphe de l'aide aux
pauvres. Celle-ci insiste sur les conditions anthropologiques de la
pauvreté et propose la manière par laquelle l'aide doit
être donnée aux pauvres.
1.3.1. Théorie de la dépendance
économique ou de l'Asymétrie dans les relations
internationales
Pour l'Encyclopédie WIKIPEDIA La théorie de la
dépendance est une théorie du champ des sciences sociales
(sociologie, histoire, économie et science politique ) qui soutient que
la pauvreté, l'instabilité politique et le
sous-développement des pays du Sud est la conséquence de
processus historiques mis en place par les pays du Nord ayant comme
résultat la dépendance économique des pays du SUD
Parmi les tenants de ces théories figure SAMIR Amin.
Professeur de sciences économiques, Conseiller du gouvernement de Mali
et puis Directeur de l'institut africain de développement
économique et de planification de Dakar, SAMIR Amin appelle la
théorie de la dépendance Celle des échanges
inégales ou de l'asymétrie dans les relations internationales. En
partant de la considération de KINDLBERGER il conclut qu'il ya une
« asymétrie dans la balance de paiement entre les Etats unis
d'Amérique et l'Europe de même que dans les relations entre les
pays développés en général et les pays sous
développés. »
Voici donc ce que manquent les relations économiques pour
qu'ils soient symétriques :
1. Le degré de dépendance d'une
région par rapport à l'autre (mesuré par rapport
exportations revenu nationale dans chacun de deux pays) soit du même
ordre de grandeur.
2. Que chez les deux, les pressions inflationnistes et les
pressions déflationnistes jouent dans le même sens.
3. Que les élasticités des prix jouent autant
pour les exportations de deux.
4. Que les innovations ne trouvent pas toujours leur origine
dans les même pays.
5. Que dans les deux pays les réponses de l'offre aux
sollicitations de la demande soient analogues.
Cette théorie d'asymétrie est applicable une
fois envisagée dans le commerce surtout. Néanmoins la position de
force qu'occupe toujours les pays développés leur permettent de
dicter des principes et des règles qui sont souvent difficiles et ne
respectent pas les obligations qui incombent à leur devoir pendant
l'application de ces règles. Notre travail donc se prolonge
dans la même méthodologie au niveau de l'application
des principes de la déclaration de Paris.
1.3.2. Le Malthusianisme et la question de l'aide aux
pauvres
La théorie de MALTHUS sur l'aide qu' l'on donne aux
pauvres est exposé dans son livre dans un chapitre intitulé les
lois sur des pauvres. A son époque Malthus s'étonne que
« Les lois anglaises en faveur des pauvres conjuguent leurs actions
pour empirer dans les deux sens le sort des pauvres. D'abord elles tendent
manifestement à accroître la population sans rien ajouter aux
moyens de subsistance. Un pauvre peut se marier bien qu'il ait peu ou
même pas du tout des possibilités de nourrir sa famille en dehors
des secours paroissiaux' ainsi, ces lois créent les pauvres qu'elles
assistent ». (MALTHUS : 2000 ,174)
MALTHUS se montre pessimiste en matière de collecte de
sommes pour aider les pauvres car ces derniers ne servent à rien que
créer des occasions de vols de détournement etc. L'Angleterre de
son époque étant caractérisée par les impôts
que l'on soustrait aux riches pour aider les pauvres Malthus annonce que la
détresse de ces derniers reste encore générale et
dément les lois sur des pauvres. Voici comment le dit-il : «
Supposons que grâce à une suscription imposée aux riches on
arrive à donner à l'ouvrier cinq shilling par jour pour prix de
son travail au lie de dix huit pence ou deux shillings comme actuellement, on
pourrait s'imaginer que grâce a cette augmentation tous vivraient et
pourrait acheter de la viande pour leur dîner. On se tromperait pourtant.
En effet, le fait de donner trois shillings de plus à chaque ouvrier
n'augmenterai nullement la quantité de viande qui existe dans le pays,
or il y'en a actuellement pour que chaque habitant en ait sur la table.
Qu'arrivent t-il donc ? La concurrence des acheteurs sur le marché
ferait bientôt monter les prix alors qu'à présent la livre
de viande coûte un peu moins d'un demi shilling elle en coûterait
deux ou trois. En définitive, toute la reproduction du pays ne serait
pas repartie entre un plus grand nombre des personnes qu'actuellement. »
(MALTHUS : 2000,74)
En toutes hypothèses pour Malthus il ne sert à
rien d'aider les pauvres en leur donnant de l'argent. Cette petite partie du
malthusianisme nous expliques les difficultés que les africains ont
quand ils doivent gérer les millions des dollars qu'ils reçoivent
chaque année.
CONCLUSION PARTIELLE
Le chapitre premier de ce travail qui prend fin avec cette
petite synthèse a essayé de présenter le cadre politique,
économique est scientifique cette étude se fait elle. Les
définitions des termes clé nous a permis de comprendre ce qu'est
l'aide internationale, l'efficacité de cette dernière et son
alignement.
La revue de la littérature a essayé de
rassembler très vite les informations sur l'efficacité de l'aide
et précisément de son alignement au niveau mondiale, africain et
rwandais. Il s'avère que l'aide au Rwanda quoi que appropriée,
elle est alignée à faible proportion aux priorités du
gouvernement, vu le débit de celle-ci qui utilise les GFP. Le chapitre
suivant étudie les causes de ce faible alignement.
CHAPITRE 2 : RAISONS DU FAIBLE-ALIGNEMENT DE L'AIDE
INTERNATIONALE SUR LES PRIORITES DU GOUVERNEMENT RWANDAIS.
C
omme on l'a dit tout au début, le présent
chapitre s'occupe de la recherche des raisons qui sont à la base de non
alignement de l'aide sur des priorités que l'on trouve lors de
l'évaluation de respect des principes de l'efficacité de l'aide.
Nous
commençons par la présentation des
données socio - économiques du Rwanda, étendue sous
laquelle la présente recherche se fait-elle tout en passant par la
présentation du profil des enquêtés ; cela terminé,
nous procéderons à exposer les résultats de notre
recherche en partie car les autres résultats seront exposés au
dernier chapitre . A la fin, une conclusion partielle viendra s'y adjoindre.
2.1. PRESENTATION DU RWANDA
Puisque cette étude se fait sur le problème qui
touche l'économie du Rwanda nous jugeons utile de présenter
quelques données du secteur économique du pays de mille colline
pour mieux saisir la situation de l'économie du Pays dont on a affaire
sur le sujet ici sous examen. Cette section parlera de données
démographiques, des données socio - économiques, pour
terminer sur les potentialités d'investissement.
2.1.2 Données Démographiques
Les événements de 1994 qui ont emporté
plus de 1, 000,000 des rwandais et des Tutsi en plus forte mesure, n'ont pas
empêché les habitants du Rwanda à augmenter venant de 7,
157, 551 (1991) à 8,121, 553 (2002). Cela peut être par ce que du
moins selon la Commission nationale de recensement (2002, i) la guerre et le
Génocide ont apporté une grande partie de la population rwandaise
et ont occasionné des déplacements massifs de la population tant
à l'intérieur que vers l'extérieur et que - nous devons le
dire- les naissances, les rentrées et
les immigrations ont été supérieurs aux
morts et déplacements vers l'extérieurs entres les limites
chronologiques dont il est question.
Nous présentons à titre sommaires quelques
données chiffrées nous permettant de mieux nous
représenter l'image des données démographiques en nous
inspirant des ouvrages susmentionnées du service national de
recensement.
Estimé comme nous venons de le dire tout haut, à
8 128 553 dans la nuit du 15 Août 2002, la population rwandaise selon la
commission nationale de recensement (2002,7) était 17% urbain contre 83%
des ruraux. La même commission (ibidem) affirmait que la densité
moyenne de la population était 321 ha/ km2. Le Rwanda
était un pays à population jeune car selon le même
recensement 6,750,000 n'avait pas fêté 25 printemps. C'est
également et surtout un pays à majorité féminine
car les femmes étaient recensées à 4,249,105 contre
3,603,673 des hommes. Parmi ces hommes et femmes 44.2% était
célibataire 41% marié 1.3% divorcé et 8% veufs et veuves.
Il est à remarquer tout en observant les chiffres du même ouvrage
que la population rwandaise et dominée par les chrétiens au
niveau de la religion car ils atteignent une proportion de 93% de la population
dont 49% catholique de rite romaine.
2.1.3 Les données
socio-économiques
Le social et l'économique du Rwanda sont dominés
par deux réalités principales : L'ethnisme qui a culminé
par des événements de 1994 dont un génocide des Tutsi et
l'enclavement du pays inséparable à d'autres conditions
géographiquement naturelles.
Selon MINITERRE (2005,36), « Le Rwanda est
classé parmi les pays les plus pauvres du monde. Environ 50% de la
population est âgée de moins de 16 ans et 90%7 vivent
dans les milieux ruraux. En 2002, le produit intérieur brut (PIB) du
Rwanda par tête aux prix constants était de 77.870Frw. Le PIB est
dominé par le secteur agricole. En 2002, la part de
7 L'urbanité et la ruralité de la
population rwandaise est fort complexe. Au moment du recensement de 2001 les
chefs lieux de provinces était recenses comme des villes. A cela se
rajoutait des la ville de RUHANGO, la ville de RWAMAGANA et celle de KABUGA.
Avec les reformes récentes, seule Kigali est considéré
comme seule ville d'ou les fluctuations de chiffres démographiquement
ruraux et urbain au Rwanda.
l'agriculture dans le PIB était de l'ordre de 43%,
celle de l'industrie 1'industrie 19% et celle des services 37%. de 1999
à 2001, le secteur minier à contribué aux recettes
d'exportation dans les proportions suivantes : 5,6% en 1999 ; 12,58% en 2000 ;
42,64% en 2001. »
Figure : 1 : Composition du PIB en 2002
Source : MINITERRE : 2005, P.35
2.1.3.1 Les Etablissements humains
L'histoire telle qu'écrite par des historiens et
ethnologues belgo- rwandaise nous donne l'image d'un peuple subdivisé en
trois groupes ; primo prédateur, secundo défricheur des terres
tertio, pastorale. Nous ne savons pas si cela peut justifier l'habitat
dispersé que l'on trouve au Rwanda. De toutes les façons
l'administration actuelle vise à réduire l'établissement
d'un modèle de l'habitat rural amélioré en groupe
communément appelé « IMIDUGUDU »
Au niveau de l'urbanisation, la politique nationale actuelle
concentrée essentiellement sur la ville de Kigali vise à
décourager les bidonvilles. Les plans directeurs ou masters
plans à long terme ont été élaboré
principalement pour la susdite ville et pour d'autres agglomérations
à travers le Pays.
2.1.3.2 L'agriculture et l'élevage
L'agriculture et l'élevage sont des activités
principalement pratiquées par beaucoup des rwandais cela depuis
longtemps. Pour MINITERRE (2005, 4) « En 2002, la part de
l'agriculture dans le P.I.B était de 47% par rapport aux prix de 1995,
alors qu'elle était de 43% par rapport aux prix de 2002. Le café
et le thé sont les principales cultures d'exportation, avec environ 49
millions de $ US des recettes d'exportation en 1998. Le système de
production agricole est basé sur de petites exploitations familiales
dont la production est autoconsommée à plus de 80 %.
»
Les reformes agraires sont en cours visant principalement la
monoculture et la spécialisation des cultures suivants des
régions. L'élevage par stabulation est devenu obligatoire mais en
réalité c'est la semi stabulation qui est pratiquée sur
les collines.
2.1.3.3 : Les Potentialités
d'investissement
L'une des politiques des gouvernements rwandais depuis les
événements de 1994 est la politiques d'inciter les investisseurs
à venir exercer leurs activités au Rwanda. Cela par ce que le
Rwanda présente des chances assez considérables pour
l'investissement. Le MINICOM (2006, 19) affirme que les investissements au
Rwanda présentent des points forts suivants :
· Une économie vierge dans tous les
secteurs,
· Bonne gouvernances et une politique qui tient en
considération le secteur privé,
· Une main d'oeuvre abondante et moins
chère,
· Les tarifs douaniers réduits au niveau du
COMESA, de l'A.G.O.A et de l'EU,
· Position géographique stratégique au
centre et à l'Est de l'Afrique.
Le RIEPA ( :s.d, s.p) abonde dans le même que le
MINICOM et affirme aussi que l'économie du Rwanda est vierge tout en
soulignant que les chances se trouvent dans le secteur agraire,
énergétique, touristique, la technologie de l'information et
minière.
En agriculture, comme le souligne l'annuaire des affaires
(2005 ,43) les chances se trouvent dans le caféiculture, la theiculture,
l'agriculture des tomates et des tournesols. RWANDATEL (2005, 35-36) ajoute
à cela la riziculture la culture des ricins et la horticulture.
Comme le même RIEPA (Ibidem) continue de le dire, dans
le secteur énergétique, le gouvernement rwandais veut mobiliser
les investisseurs à construire les barrages électriques sur
NYABARONGO, RUSUMO, et RUSIZI. En outre, d'autres chances sont dans la
recherche d'énergie solaire et de la biomasse.
Dans le secteur touristique le climat d'investissement au
Rwanda donne un accueil chaleureux principalement aux personnes qui veulent
construire les hôtels et d'autres bâtisses d'hospitalité.
Dans les mines, le Rwanda invite les investisseurs à exploiter ses
ressources minières en cassitérite, en wolfram, en
colombotentalité et en d'autres pierres rares comme le Topaz etc.
En technologie de l'information, Le RIEPA affirme ceci
:« But opportunities for investiment remain in areas such as software
and hardware developpement, broadbland, fibre optique, infrastructure
developpement ,added services such as call cenetres, ans back office operations
as well as mobile phones assembly and marketing within Rwanda and the region.
»
Néanmoins, pour MINICOM (ibidem) les
investissements au Rwanda connaissent des contraintes suivantes :
· Gout élevé de transport du à la
position enclavée du pays,
· Un accès difficile à l'énergie
auquel sjoute le prix élevé de celui qui est disponible.
· Le bas niveau des capacités de ressources
humaines très bas qui entraine la faible capacité de susdites
ressources.
· Niveau d'épargnes de la population très
bas.
· Pouvoir d'achat de la population encore bas.
· Accès limité aux crédits
à long termes.
2.2 IDENTIFICATION DES ENQUETES
Il ne s'agit pas ici de présenter
démographiquement et statistiquement l'échantillon de notre
recherche mais de définir en extension si vous nous permettez d'utiliser
les termes de la mathématique modernes nos enquêtés. Cela
veut dire donner une caractéristique commune pouvant permettre à
nos lecteurs de savoir des personnes auxquelles nous avions affaire pendant
notre recherche. Ces caractéristiques sont primo, les enquêtes du
monde diplomatique Rwandais et les enquêtes travaillant dans les services
de gestions extérieurs et l'implémentation des projets au sein du
gouvernement rwandais.
2.2.1 Les enquêtés du monde diplomatique
Rwandais
Pour savoir pourquoi les institutions de donateurs d'aide au
Rwanda n'alignent pas l'aide sur des priorités, nous avons dirigé
notre questionnaire aux ambassadeurs et ceux-ci les ont dirigés à
leurs tours vers les personnes à charge du problème de
l'efficacité de l'aide internationale au développement. En
général pour les Ambassades et pour des organisations
multilatérales, nos enquêtés occupaient des postes de chefs
de bureaux, d'attachés à la coopération et de
chargé de coopération.
2.2.2 Les enquêtés travaillant pour
gouvernement Rwandais
Au niveau du gouvernent Rwandais nos enquêté se
trouvent au MINECOFIN et plus précisément, dans les unités
de ce ministère chargées de gestion d'aide. Nous avons
commencé par l'unité de gestion des financements
extérieurs et celle-ci nous a indiquées des personnes qui
étaient censées de posséder des informations. Le tableau
suivant nous présente le nombre, et le sexe des personnes qui ont
répondu à notre questionnaire ou qui ont accepté notre
interview.
Tableau 4 : Le profil des nos enquêtés du
cote gouvernemental.
Institutions
|
Total
|
Masculin
|
féminin
|
Unité de Gestion des Finances extérieurs
|
2
|
2
|
0
|
CEPEX
|
2
|
2
|
0
|
Unité Budget
|
3
|
3
|
0
|
Unité planification économique
|
3
|
3
|
0
|
TOTAL
|
10
|
10
|
0
|
Sources : Notre enquête décembre
2009
2.3. PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS
2.3.1 Aide internationale au Rwanda Promesse et
réalisations
La prévisibilité de l'aide et sa
réalisation est une chose capitale pour son efficacité et son
alignement en plus forte mesure. A vrai dire, quand l'aide estimée
arrive à temps prévu et à la mesure promise son
utilisation est simple et efficace. Or ce n'est pas le cas du Rwanda. Le
tableau suivant nous présente l'Etat du problème.
Tableau 5 : Prévisibilité et notification
de l'aide.
Bailleurs de fonds
|
2005
|
2008
|
Total
|
Aide comptabilisée pour budgét 2005 (en
millions USD)
|
Aide versée au secteur public durant l'exercice
2005 (en millions USD)
|
Aide comptabilisée pour budgét 2008 (en
millions USD)
|
Aide versée au secteur public durant l'exercice
2008 (en millions USD)
|
BAD
|
37
|
40
|
74
|
63
|
214
|
Belgique
|
13
|
15
|
25
|
32
|
85
|
Canada
|
2
|
3
|
0
|
11
|
16
|
Commission Européene
|
68
|
94
|
61
|
77
|
300
|
France
|
1
|
3
|
0
|
0
|
4
|
Allemagne
|
3
|
13
|
5
|
12
|
33
|
Global fund
|
13
|
30
|
25
|
37
|
105
|
FIDA
|
6
|
7
|
6
|
10
|
29
|
FMI
|
13
|
30
|
0
|
4
|
47
|
Japon
|
1
|
2
|
5
|
17
|
25
|
Royaumme de P. bas
|
4
|
15
|
6
|
15
|
40
|
Suède
|
7
|
21
|
10
|
20
|
58
|
Suisse
|
0
|
2
|
0
|
3
|
5
|
Royaume -Uni
|
57
|
81
|
74
|
77
|
289
|
Nations Unies
|
4
|
29
|
4
|
37
|
74
|
USA
|
1
|
84
|
0
|
156
|
241
|
Banque Mondiale
|
55
|
112
|
59
|
118
|
344
|
Total
|
285
|
581
|
354
|
689
|
1909
|
Source : Données de MINECOFIN, décembre
2009
Nous devons dire avant de passer à la discussion de ce
tableau que nous avons reproduit des données disponibles. Celles -ci ont
été rendues disponibles par les deux grandes
enquêtés qui ont eu lieu en 2006 et 2008 pour l'évaluation
de la mise en application des principes de la déclaration de Paris et se
trouvent soit au MINECOFIN et sur le site de l'O.E.C.D.
Comme nous devons le constater, beaucoup des pays donnent plus
d'aide par rapport à celle estimée. Le cas très criant est
celui des Etats unis : dans les deux années ici sous examens, l'Etat
rwandais avait prévu une aide d'un million des dollars américains
et les Etas en questions ont donné deux cents quarante millions de la
même devise.
En plus des Etats unis d'autres donateurs comme le royaume Uni
et la Commission Européenne ont donné également des
grosses sommes par rapport à ce que le gouvernement rwandais avait
prévu. Le Rwanda espérait somme toute pour les deux ans retenus
dans le tableau une somme de 129 millions de dollars Américains de la
part de la commission Européenne et a obtenu 181 millions soit un
surplus de 52 millions. Pour le cas du Royaume uni, l'aide prévue
arrivait 131 million et on a reçu 158. Nous ne savons pas si nos
lecteurs comprennent la gravité de ce problème. Le
problème est grave car les planificateurs reçoivent des millions
dont ils n'ont pas prévu et il est question de jongler avec souvent des
milliards de surplus du mois en francs rwandais par rapport à ce qu'ils
ont prévu. (Voir le dernier chapitre pour la section
traitant le surplus budgétaire)
Il ressort des ces considérations que la
prévisibilité de l'aide pose un problème car l'aide
comptabilisé dans le Budget national est trop supérieur à
l'aide notifiée au gouvernement. Cela exacerbe donc les
difficultés d'alignement de l'aide sur des priorités et de facto,
de l'efficacité de celle -ci. Mais quelle est vraiment la cause de ces
variations ?
Comme nous l'a déclaré l'attaché à
la Coopération Belge pendant notre interview du 03 décembre 2012,
« Les raisons peuvent être d'ordre budgétaire propre aux pays
du Nord car les promesses sont faites avant les évaluations
budgétaires de l'année et qu'après ces dernières
les choses peuvent changer de même il faut ajouter à cela la
faible capacité d'absorption et les critères démocratiques
non remplies. » Il s'agit ici comme nous le disait
Monsieur Vincent DE BOEUR de la commission Européenne, de
l'ingérence rwandaise dans les affaires de la République
démocratique du Congo. Tel fut le cas du Royaume des
pays Bas et de la Suède après la publication du rapport
impliquant le gouvernement Rwandais dans les problèmes politiques de la
R.D.C. (INGABO : 2009,27)
D'autres pays comme la France par exemple n'ont pas
donné de l'aide à cause des ruptures diplomatiques. L'affaire
BRUGUIERE qui débute avec la publication des mandats d'arrêt des
hautes autorités du gouvernement rwandais a résulté de la
fermeture des ambassades et de facto des activités bilatérales.
Cela explique aisément les vides que nous trouvons dans le tableau une
fois que nous l'examinons pour le cas de la France. Les même tumultes se
sont
font voir entre le gouvernement du Rwanda et de la
république d'Allemagne lors que la Directrice de protocole du
Gouvernement Rwandais fut arrêtée à l'aéroport de
Frankfurt le 11 novembre 2008.
2.3.2. Etat d'Alignement de l'aide internationale au
développement entre 2005 et 2009
Les tableaux suivants nous montrent comment l'aide au
développement utilisait des GFP. Les données qu'ont
été collectées pendant les deux enquêtes
d'évaluation de l'implémentation de la déclaration de
Paris. La première enquête fut faite en 2006 évaluant
l'Etat de 2005 tandis que le deuxième fut fait en 2008 évaluant
l'Etat de 2007.
Tableau 6 : Etat de l'alignement de l'aide sur des
priorités sur des chiffres de 2005
|
Aide versée au secteur public
|
Système de gestion de finances
publiques
|
Systèmes de passation des marches.
|
Système d'exécution du budget
|
Système de reddition de comptes
|
Systèmes
de contrôle financier
|
Ratio de référence
|
Système de passation de marché
|
2007
|
Donateurs
|
(USD m)
|
(USD m)
|
(USD m)
|
(USD m)
|
(%)
|
(USD m)
|
(%)
|
A
|
B
|
C
|
d
|
Moyenne (b,c,d) / a
|
e
|
e /a
|
Banque Africaine de developpement
|
40
|
24
|
24
|
24
|
54%
|
35
|
54%
|
Belgique
|
15
|
0
|
14
|
10
|
52%
|
11
|
75%
|
Canada
|
3
|
0
|
0
|
0
|
0%
|
1
|
0%
|
Comission Europeenne
|
94
|
26
|
26
|
26
|
28%
|
26
|
28%
|
France
|
3
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
Allemagne
|
13
|
5
|
5
|
5
|
37%
|
5
|
47%
|
Global Fund
|
30
|
0
|
30
|
0
|
100%
|
30
|
100%
|
IFAD
|
7
|
O
|
0
|
0
|
0%
|
0
|
0%
|
IMF
|
3
|
2
|
2
|
2
|
74%
|
2
|
74%
|
Japon
|
2
|
0
|
0
|
1
|
9%
|
1
|
26%
|
Royaume des pays bas
|
15
|
0
|
0
|
0
|
0%
|
0
|
87%
|
Suede
|
21
|
16
|
16
|
16
|
75 %
|
16
|
75%
|
Suisse
|
2
|
2
|
2
|
2
|
67%
|
2
|
0%
|
Royaume uni
|
81
|
67
|
75
|
71
|
86%
|
71
|
100%
|
Nations unies
|
29
|
0
|
0
|
0
|
0%
|
3
|
10%
|
Etats unis
|
84
|
0
|
0
|
0
|
0%
|
0
|
0%
|
Banque Mondiale
|
112
|
65
|
65
|
65
|
58%
|
65
|
55%
|
Total
|
554
|
207
|
224
|
221
|
39%
|
255
|
46%
|
Source : OECD : 2006, 2
En observant ce tableau, force est de constater que certaines
institutions donateurs d'aide n'alignaient pas l'aide sur le Budget. Tel est le
cas de la Belgique, du Canada, de Japon, des Etas unis etc.
L'utilisation des systèmes de passation de
marché elle aussi laissait à désirer : 255 millions sur
554 avaient été utilisés dans les systèmes des
passations de marché. La France, Les Etats unis d'Amérique et le
Royaume des Pays bas n'ont pas utilisé même un dollars dans les
systèmes de passation de marché. Néanmoins, Le Global
Fund avait battu le record en passant 100% de son aide dans les
systèmes de Passation de marché. Le Royaume uni avait fait
utilisé 71 millions sur 81 qu'il avait décaissés tandis
que pour la Banque africaine de développement seuls les 5 millions
n'avaient pas été utilisés dans les mêmes
systèmes car sur 40 millions qu'avait - t- elle décaissée
35 avait utilisé le système en question.
L'éloquence de ce problème est amplifiée
par les U.S.A qui n'utilisent aucun sou dans les systèmes de gestion de
finances publics alors que statistiquement leur contribution constitue du moins
dans les chiffres retenus dans le tableau ci-dessus :
Tableau 7 : Etat de l'alignement de l'aide sur des
priorités selon les chiffres de 2008
Donateur
|
Aide verse au secteur public
|
Système de gestion de finances
publiques
|
Systèmes de passation des marches.
|
Système d'exécution du budget
|
Systè me de reddit ion de comp tes
|
Système de contrôle financier
|
2005
|
2007
|
Systèmes de passation de marché
|
2005
|
2007
|
(USD m)
|
(USD m)
|
(USD m)
|
(USD m)
|
(f) pour
referen ce
|
(%)
|
(USD m)
|
(for referenc e)
|
(%)
|
A
|
b
|
C
|
D
|
|
Moyenne (b,c,d) / a
|
e
|
|
e /a
|
Banque
Africaine de developpement
|
63
|
35
|
35
|
35
|
61%
|
54%
|
35
|
61%
|
54%
|
Belgique
|
32
|
5
|
5
|
5
|
52%
|
15%
|
21
|
75%
|
66%
|
Canada
|
11
|
0
|
1
|
1
|
0%
|
9%
|
1
|
0%
|
13%
|
Comission Europeenne
|
77
|
24
|
24
|
24
|
28%
|
32%
|
24
|
28%
|
32%
|
France
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0%
|
0
|
0
|
0%
|
0
|
Alliance GAVI
|
7
|
0
|
0
|
7
|
--
|
33%
|
0
|
--
|
0%
|
Allemagne
|
12
|
5
|
5
|
5
|
37%
|
47%
|
5
|
37%
|
47%
|
Global Fund
|
37
|
0
|
37
|
0
|
0%
|
33%
|
25
|
100 %
|
66%
|
IFAD
|
10
|
10
|
10
|
10
|
0%
|
100%
|
10
|
0%
|
100%
|
IMF
|
4
|
4
|
4
|
4
|
74%
|
92%
|
4
|
74%
|
92%
|
Japon
|
17
|
3
|
3
|
3
|
9%
|
19%
|
3
|
26%
|
19%
|
Royaume des pays bas
|
15
|
0
|
9
|
5
|
0%
|
32%
|
7
|
0%
|
48%
|
Suede
|
20
|
12
|
12
|
12
|
75%
|
59%
|
12
|
75%
|
59%
|
Suisse
|
3
|
0
|
0
|
0
|
67%
|
0%
|
0
|
67%
|
0%
|
Royaume uni
|
77
|
71
|
75
|
75
|
86%
|
96%
|
77
|
87%
|
100%
|
Nations unies
|
37
|
0
|
0
|
0
|
0%
|
0%
|
9
|
10%
|
26%
|
Etats unis
|
156
|
0
|
0
|
0
|
0%
|
0%
|
0
|
0%
|
0%
|
Banque Mondiale
|
118
|
118
|
65
|
118
|
58%
|
85%
|
65
|
58%
|
55%
|
Total
|
695
|
287
|
286
|
304
|
39%
|
42%
|
298
|
46%
|
43%
|
Source : OECD : 2008,5
Comme on le voit, l'alignement de l'aide sur budget reste
encore problématique ; Ce sont le même pays qui plus sont
généralement des grands donateurs qui n'utilisent pas les
systèmes de passation des marchés et qui n'alignent pas leur aide
sur le Budget national.
En effet, l'observation des ces chiffres nous permettent de
constater qu'une grande proportion d'aide au développement ne passe pas
par le budget national. Cela nuit aux principes de l'alignement de l'aide sur
des priorités car non seulement la proportion de l'aide alignée
est l'indicateur de la déclaration de Paris mais aussi et surtout cela
indique comment l'aide rejoint la politique de l'appropriation de l'aide de la
part des pays récipiendaires. Or comme on le voit l'enquête de
2006 sur les chiffres de 2005 montrent que seulement 39% de l'aide avait
passé par le budget tandis que en 2008 la situation avait seulement
augmenté de 2% soit 42%. Le problème serait alors de savoir pour
quoi les pays n'utilisent pas le budget national.
Les pays donateurs utilisent également de moins en
moins les systèmes nationaux de passation des marchés : en 2005
sur 695 millions des dollars américains décaissés pour
aider le Rwanda à sortir du sous développement, seulement 49%
avait utilisé des systèmes de passation de marché en 2007
seulement 43% de l'aide les mêmes systèmes. Il est donc grand
temps de se demander pourquoi les pays donateurs n'utilisent pas les
systèmes de passation de marché. Nous devons pour ce cas signaler
que le gouvernement Rwandais a fait son possible révisant les lois des
passations des marchés en créant des institutions fortes : La
transformation du National Tender Board en Rwanda public
procurement authority auquel s'ajoute d'autres institutions comme le
CEPEX, l'unité de gestion des finances extérieurs au MINECOFIN
constitue un témoignage éloquent.
2.3.3 Les causes du faible alignement de l'aide sur les
priorités selon les bailleurs de Fond
Notre travail nous a permis d'entrer en profondeur des choses
et demander pour quoi les pays s'abstiennent à aligner sur les
priorités les fonds que déboursent-ils pour le
développement du Rwanda. Nous devons encore y revenir, le non
alignement de l'aide sur des priorités veut dire
que les pays n'utilisent pas les systèmes de gestion
finances publique (G.F.P). Ces derniers sont le budget national, et les
systèmes de passation des marchés publics et ils existent au
Rwanda. Le budget étant un département du MINECOFIN tandis que
L'ancien National Tender Board devenu actuellement Le « Rwanda Public
procurement authority » (R.P.P.A) se trouve à la tête
des institutions de passation de marchés. Notre recherche nous a permis
de comprendre les deux parties impliquées dans la gestion d'aide au
Rwanda que nous avons spécifié ci -hauts. Les résultats
suivant ont été trouvées.
Figure 2 : Les causes du non alignement de l'aide sur des
priorités selon les bailleurs de fond.
100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0
|
|
Série3
Mauvais reportage
Probleme du temps
Les politiques nationaux
L'ignorance de la soci6t6 civile
La politique des Etats unis ou du grand
donateur
Les institions de gestion finances publiques
faibles
La corruption ou la crainte
de celle-ci
Source : Notre enquête, Janvier 2010
Le graphique ci - haut retenu nous permet donc de comprendre
pour quoi les pays étrangers qui sont les premiers responsables de
l'alignement de l'aide sur des priorités le font à faible
proportion. La section suivante va nous permettre de comprendre les
argumentations des points retenus dans la figure N° 2
2.3.3.1 La faiblesse de l'institution de Gestion de
finances publique.
Cette faiblesse fut évoquée presque par la
totalité des nos enquêtés des institutions donateurs d'aide
car 90% était de cet avis. Monsieur Vincent de BOEUR de la Commission
Européenne nous a confie que les institutions très faibles se
trouvent surtout au MINENFRA. Ensuite vient les services de passation de
marché incorporés dans << Rwanda développement board
>>. L'office rwandais chargé de passation de marché ou
<< Rwanda Public Procurement Authority >> (R.P.P.A) est une
institution très utile en matière d'alignement de l'aide sur des
priorités a été taxé d'être incapable de
digérer les procédures de passation de marché au niveau
nationale.
Néanmoins, les bailleurs de fond admettent que depuis
2005 les progrès ont réalisés surtout avec la
création de la susdite R.D.B et de la transformation du National Tender
Board en << Rwanda public procurement authority ». Au
niveau des lois, des efforts ont été déployés
surtout avec la promulgation de la loi no12/2007 du 27/03/2007 portant sur
méthodes et procédures de passation des marchés
publics.
Hélas, il ya encore de l'effort à fournir
surtout avec le renforcement des ressources humaines et l'éducation
envers la maturité institutionnelle. A proprement parler comme le disent
des bailleurs de fond. Les institutions qui doivent jeter le pont entre les
leurs et le gouvernement rwandais sont nouvellement créés et
emploient les jeunes fonctionnaires.
Nous aussi, à travers nos lectures, nous devons
remarquer que la faiblesse des institutions de gestion de finances publiques
n'est remarqué pas des les bailleurs de fonds seulement car le
gouvernement rwandais du moins ses instances n'ont pas cessé de pointer
du doigt l'institution comme celle de passation de marché. A titre
d'exemple,
Le rapport de l'office de l'ombudsman (2008) mentionne partout
la faiblesse des susdits systèmes dans les ministères suivant :
Le MININTER, Le MINALOC, et en différentes autres institutions
publiques.
2.3.3.2 La Politique des Etas- unis ou de Grands
donateurs
La politique des Etats unis en matière de
décaissement de l'aide fut mise en question comme la raison du non
alignement de l'aide sur des priorités. Une proportion allant à
78% des nos enquêtés représentant les institutions
donateurs d'aide ont affirmé le faible alignement de l'aide sur des
priorités du gouvernement rwandais est propulsé par les Etats.
Unis D'autres comme le Canada pour exemple, affirmaient tout simplement qu'ils
ne sont que des petits donateurs et que leur contribution ne peut pas rehausser
les chiffres d'aide alignée sur des priorités alors que le ou les
grands (s) donateurs n'utilisent pas les (G.F.P)
A vrai dire, Les Etat unis contribuent
énormément au développement du Rwanda par des sommes des
millions en dollars américains suffisants comme nous le l'avons
montré par des chiffres retenus à travers cet exposé.
Cette contribution peut être également observée en
décortiquant la figure que nous retenons ici bas et que nous devons
à Monsieur Nick HIGHTON.
Figure 3 : Contribution des Etats unis d'Amérique
sur le débit d'aide octroyée au gouvernement
Rwandais.
Source: Nick HIGHTON : 2008, 2
Rwanda et la couleur bleu ciel signifiant le montant de l'aide
alignée sur le budget, nous devons constater que, en 2006 et en 2007,
les Etats unis se présentent comme le premier donateurs d'aide au
développement. Malheureusement, on ne trouve pas aucune couleur bleu
chez ce donateur, ce qui veut dire qu'aucun dollar n'a été
comptabilisé dans le budget national du Rwanda. C'est tout simplement la
couleur verte qui représente l'aide déboursée pour
soutenir les projets que nous constatons. Les subsides comme cela ne sont pas
enregistrés dans le budget national. Comme on le voit, statistiquement,
l'aide des Etats unis intervient pour rendre pire une situation qui boitait
déjà.
Pour comparer cette contribution à celle des autres
donateurs force est de remarquer que les Etas unis ne sont pas les seuls grands
donateurs et qu'ils ne sont pas les seuls à ne pas aligner l'aide sur
des priorités. D'ailleurs en 2005 ils n'étaient ni les premiers
ni les deuxième. La Banque mondiale et la Commission Européenne
les avaient dépassés avec respectivement avec une somme de 112 et
94 millions des dollars américains les U.S.A ayant 84. Bien entendu, ces
premiers donateurs avaient laissé des parts sensibles de leur subvention
à l'exploitation des GFP et les Etas unis avaient continué de se
montrer comme un bienfaiteur à coeur de marbre sur le système de
l'aide « on budget » ou sur l'utilisation des institutions
de passation des marchés publics.
Avec la deuxième enquête la situation ne
s'améliorera pas du tout car cette foi ci les Etats unis vont être
les premiers à débourser beaucoup plus d'aide et n'ont pas
utilisé aucun sou avec les GFP Rwandais.
Ainsi, comme nous le disent nos enquêtés Pour
alignement de l'aide sur des priorités les Etats Unis y sont de grande
importance vu la somme de leur contribution et leur influence.
2.3.3.3 La corruption et la crainte de celle
-ci
Le mot corruption pendant notre recherche fut un objet de
polémique surtout que les bailleurs de fond en donnaient des avis
contradictoires mais tous étant unanimement d'accord qu'elle existe au
Rwanda. La proportion des enquêtés ayant affirmé qu'ils ont
peur d'utiliser les GFP à cause de la corruption est 65%.
Comme certains des bailleurs de fond nous le disaient, les
derniers procès qui ont enduit pas mal des fonctionnaires en prison
n'indiquent pas forcement la gravité de la corruption. Tel est
également l'avis de beaucoup des nos enquêtés du monde
diplomatiques. Le juriste de la cours suprême qui nous accueilli le 10
mars 2010 en son bureau nous disait que : << L'existence du grand nombre
de cas à RUSIZI n'implique seulement l'existence de la corruption
à RUSIZI, mais ils indiquent surtout que La région de RUSIZI
combat avec application la corruption. >> Le tableau retenu dans les
annexes illustrant les cas de corruption au Rwanda nous montre qu'entre 2005 et
2009 ,983 personnes avaient été passibles de corruption. Parmi
ces personnes jugées, 233 avaient été jugées par
les tribunaux de base, tandis que 633 avaient été jugés
par des tribunaux de grande instances et le reste de la somme para la haute
cours.
Peu être que ces chiffres exigeraient les commentaires
des spécialistes de la corruption pour dire si ils sont trop
éloquent ou pas mais il n'ya pas risque de se tromper en affirmant que
les inquiétudes des bailleurs de fond sont fondés. Heureusement
qu'ils ne perdent pas de l'espoir. La politique de tolérance zéro
leur donne une raison de garder de l'espoir. De toutes les façons comme
nous l'a déclaré un agent de la commission européenne la
corruption n'a pas de mesure : Tout peu soit elle, elle est nuisible.
La situation va se compliquer quand les institutions qui
devraient arbitrer les cas de corruption se laissent également
corrompre. A vrai dire comme ce fut mentionné par les statistiques de la
cour suprême beaucoup de jugés ont été corrompus et
nous nous demandons si un corrompu peur juger facilement l'autre corrompu et
son corrupteur alors que ce dernier dispose encore de pot de vin ou du stylo
vert8 comme on a l'habitude d'appeler ce poison lent de la
société.
Cependant l'effort du gouvernement rwandais a été
sensiblement reconnu et les bailleurs de fond ont manifesté un grand
enthousiasme envers le leitmotiv du chef d'Etat rwandais <<
Zéro tolérance >> Nous ne savons pas si les propos que
nous a confié une diplomate de la
8 Cette expression fait allusion à la bouteille
contenant la bière de Mutzig au Rwanda.
République d'Allemagne est partagé par beaucoup
des pays donateurs. Si tel est le cas, le Rwanda devrait mobiliser assez des
forces pour éradiquer la corruption comme il dit de le faire pour
l'idéologie du génocide. Voici ce que cette diplomate nous a dit
:
« Nous ne savons pas si vous connaissez comment
l'aide que nos pays octroient au aux pays en voie de développement est
obtenue ? Il s'agit des taxes que l'on soustrait à notre peuple comme
celle que l'on soutire aux salariés rwandais pour taxe professionnelle.
Alors si nos sommes continuent d'être objet de corruption une chose est
sûre, l'Allemagne ne supportera pas cela, nous serons obligés
d'arrêter l'aide. »
Les institutions du gouvernement rwandais eux également
reconnaissent l'existence de la corruption comme l'affirme INGABO (2009,6)
quant il dit que la récente recherche effectuée par l'office de
l'ombudsman a montré que la corruption commence à devenir grave
au Rwanda. Parmi les institutions les plus corrompues l'Ombudsman a
identifié toujours selon INGABO, la police et surtout son
département chargé de roulage (Trafics police). Le même
rapport pointe de doigt également les services de passation de
marché les tribunaux et autres instances juridictionnelles.
Nos enquêtés nous ont rappelé des cas
criants qui ont été constaté partout dans le pays
justifié par des emprisonnements des cadres moyens des Districts pour
faute de corruption ou de détournement de fond. Entre autres ces cas qui
justifient la corruption au Rwanda il ya le cas de l'ancien ministre
chargé de l'enseignement primaire et secondaire
etc. et récemment il ya pour une
reconnaissance personnelle de cet avis des bailleurs de fond l'arrestation du
chef de l'armée de l'air au Rwanda etc.
2.3.3.4 L'ignorance de la Société
civile.
L'ignorance de la société civile a
été évoquée par 90% de nos enquêté ce
qui nous amène à déduire qu'elle très importante
dans les relations entre les pays du Nord et les pays du sud et pour le Rwanda
en plus forte mesure. Ces sont les pays scandinaves et le Canada qui accusent
le gouvernement rwandais de ne pas prendre en considération la
société civile. Pour le suède
par exemple, l'erreur n'est pas du gouvernement rwandais
seulement. Le problème découle du Forum de Pars qui en ses
déclarations parle seulement des financements du gouvernement et qui
oubli les autres acteurs importants du développement à savoir les
organisations non gouvernementales qui sont les membres de la
société civiles. A vrai dire, les organismes de la
société civile recevaient une aide des pays et d'autres
organismes pour les soutenir. Or, l'une des objectifs affichés de la
déclaration est de raccorder les organisations non gouvernementales des
pays récipiendaires au budget national. Hélas, comme nous
l'indiquait un agent de la commission Européenne L'Etat Rwandais vise
à décourager la Société civile. Les pays
Scandinaves et le Canada d'ailleurs préfèrent de soutenir en
partie les organismes de la société civile et donner une autre
partie au gouvernement comme nous l'ont déclaré nos
enquêtés. Le problème est de savoir si vraiment la
société civile au Rwanda est réellement ignorée
!
Nous ne pouvons pas douter cela. La société
civile au Rwanda a été marquée par une tendance
cléricale et à l'heure qu'il est les Eglises et surtout l'Eglise
catholique se trouve en accrochage presque ouvert avec le gouvernement. L'autre
branche de la société civile est faite pas des medias
indépendants. Les bailleurs de fond nous ont dit que lors des
négociations le Rwanda affirme que la presse a catalysé le
génocide.
Cependant, nous nous demandons comment les Etats en voie de
développement et le Rwanda en particulier pourraient incorporer dans le
processus budgétaire le financement des églises qui pullulent
dans une nation déjà en lambeau dont les coeurs des
rescapés de l'horreur du dernier décennie ont besoin d'être
restauré et reconnectés à leurs créateur. Le Rwanda
retournera -il à la conception primitive de la théocratie
où la chose divine est très prioritaire par rapport à
d'autres ? Dans ce cas le président serait un lieutenant de Dieu ! En
fait, un rétrospective sur le passée, mais nous permettant de
mieux en mieux appréhender le rôle des églises dans le
processus de développement.
Quant à nous nous, affirmons humblement que le
gouvernement rwandais affiche une volonté minimale de soutenir les
organisations de la société civile. Cela est justifié pas
des récents témoignages dont nous allons retenir les un
extrait ci après. Quand le président de la
république du Rwanda recevait les hautes
autorités des religions oeuvrant au Rwanda, il leur a recommandé
de ne plus demander de l'aide. Les vocabulaires qu'il a utilisé se
comprennent bien en Kinyarwanda langue dans laquelle IMVAHO NSHYA du 23-31 mars
2010 dont nous devons ces considérations est écrit Voici comment
le disait -il : « Birababaje kubona umunya politiki akomanga ku
muryango agiye gusaba,uwo muryango akaba ari nawo umunyedini bakomoka hamwe
akomangaho. (NIWEMUTONI : 2010 ,2)
Ce qui se traduit par:
« Il est très honteux quand un politicien
rencontre l'homme religieux sur un même donateurs d'aide. »
Par contre, par le Chef d'Etat a vivement demandé au
religieux d'agir de concert avec le gouvernement rwandais dans le but du
développement du pays. Nous pouvons nous demander comment ce partenariat
sera possible dans la mesure ou il n'a pas montré comment les religieux
vont trouver des ressources pour parvenir à cela et qu'ils les a
déconseillé de demander de l'aide. A cela se rajoute les
querelles qui deviennent de plus en plus éternelles entre le
gouvernement rwandais et l'Eglise catholique : Le president Kagame y est revenu
il ya pas longtemps en sa conférence de presse du 05 avril 2010 quand il
a réaffirmé que l'Eglise catholique doit demander pardon pour le
fait d'avoir trempé dans le génocide perpétré
contre les Tutsi.
(Voir :
http://www.igihe.com/news-6-9-3886.html
consulté le 05 avril 2010.)
Ces allégations accusant les organisations de la
société de tremper dans l'horreur rwandais sont aussi
portées à l'endroit des medias de ce pays.
2.3.3 .5 Problème du temps
Pour ceux qui disent cela, à l'instar d'eux le
gouvernement suédois, le temps alloué à mettre en
pratique les prérogatives de la déclaration de Paris semble
être très court (Interview avec Maria Bond.) Cela par ce que
les prérogatives de la déclaration de Paris demandent
d'opérer
plusieurs changements politique et économiques et que
ces dernières prendront un temps largement supérieur aux
délais déjà précisés : 2010 soit 5ans
à compter à partir du 02 mars 2005.
Ces changement sont très nombreux comme n'ont pas
manqué de nous le dire plusieurs enquêtés entendus tant au
pays donateurs qu'aux pays récipiendaires. Il ya d'abord les changements
des mentalités politico économique et les changements socio
administratifs.
Au niveau des changements politico-économiques, les
gouvernements des pays donateurs ont des plans l'avenir étendus sur des
longues années. Ces plans incluent aussi la politique des pays en
question sur leur coopération dont il est difficile de changer en
quelques années. A vrai dire, la première décade du
21e siècle qui correspond avec le début du
troisième millénaire est riche d'événement au
niveau des idées du développement quoi que tous
complémentaires. Telles sont l'agenda du Millénaire, ou O.M.D, la
déclaration de Paris etc. Tous ayant une échéance trop
courte.
Quant au changement socio - administratifs, comme nous le
disait MARIO BOUND nous distinguons la création des systèmes de
gestion de finances publiques et les institutions d'évaluations
conjointes des bailleurs de fond et des gouvernements récipiendaires. En
plus de cela, il faut diminuer l'ampleur des ONG sur le plan de
l'exécution des projets et assigner la tache au gouvernement. Cela
demandera un peu de temps surtout en tenant comptes des plans
déjà élaborés.
Malheureusement, toutes réunions et forums
organisés pour l'évaluation des mises en exécution des
prérogatives de la déclaration de Paris sont passés sous
silence de cela. Le forum d'Accra de septembre 2008 disait tout simplement que
l'exécution de prérogatives de la déclaration de Paris
connait seulement trois défis qu'il fallait relever. Nous en retenons un
extrait :
développement et associeront leurs parlements et leurs
citoyens respectifs à l'élaboration de celles-ci. Les donneurs
leur apporteront leur soutien tout en respectant les priorités des pays,
en investissant dans leurs ressources humaines et dans leurs institutions, en
utilisant davantage leurs systèmes pour acheminer l'aide et en
améliorant la prévisibilité des apports d'aide.
- Il faut bâtir des partenariats plus efficaces et
davantage ouverts à tous. Ces dernières années, de
nouveaux acteurs du développement - pays à revenu
intermédiaire, fonds mondiaux, intervenants du secteur privé,
organisations de la société civile -sont entrés en
scène: leurs contributions vont croissant et ils apportent en outre une
expérience précieuse. Leur arrivée est également
synonyme de défis nouveaux en termes de gestion et de coordination.
Ensemble, les acteurs du développement oeuvreront à la
construction de partenariats davantage ouverts à tous afin que nos
efforts collectifs aient davantage d'impact sur la réduction de la
pauvreté.
- L'obtention de résultats sur le front du
développement -- et la communication de ces résultats -- doit
être au coeur de toutes nos actions. Plus que jamais, les citoyens
et les contribuables de tous les pays espèrent des résultats
tangibles des efforts déployés dans le domaine du
développement. Nous démontrerons que nos actions ont des effets
positifs sur les conditions de vie des populations. Nous nous rendrons compte
mutuellement des résultats obtenus et nous rendrons compte à nos
parlements et aux organes de l'exécutif. (O.C.D.E : 2008
,12)
Comme on le voit ici le problème du temps n'a pas
été évoqué et on ne sait pas pourquoi. Il a
été dit tout simplement qu'on réaffirme les engagements
pris en vertu de la Déclaration de Paris et qu'ils décident, dans
le Programme d'action d'Accra, d'adopter des mesures concrètes se
prêtant à un suivi pour hâter les progrès vers la
tenue de ces engagements d'ici [de là] 2010 » (O.C.D.E Ibidem,)
2.3.3.6 Mauvais reportages
Le mauvais reportage a été signalé par
plus de 10% des nos enquêtés du monde diplomatique des pays et
organismes multilatéraux qui ont entériné la
déclaration de Paris. En relisant les chiffres des rapports, un membre
du corps diplomatique de l'Allemagne s'est étonné en disant que
les chiffres confinés dans les rapports sont différents de ceux
qui étaient en leur possession. L'attachée à la
coopération de Belgique, elle est allée en profondeur et a
affirmé que les maires de Districts grossissent leurs chiffres quand ils
rendent compte de la réalisation des contrats de performance
auprès du chef de l'exécutif rwandais.
Les bailleurs de fond pensent que ces chiffres grossis
à volonté ont deux intentions pour les deux parties de
l'administration rwandaise d'une part et le gouvernement rwandais et d'autre
part les maires de District et leurs collèges de direction (Njyanama et
Nyobozi).
Pour l'administration des Districts, les chiffres grossis
servent à montrer que ces circonscriptions ont réalisés
les contrats de performances. Les maires présentent les statistiques
très bien élaborées et masquent la corruption et
détournement qui n'est pas d'ailleurs très moindre vu les
procès qui ont marqué l'année 2008 et démissions
des membres de la hiérarchie des Districts. Quand au gouvernement
Rwandais les chiffres truqués servent à renforcer la politique
que les bailleurs de font ont qualifiées de la politique de poudre aux
yeux, C'est dire une remontrance que les choses vont bien alors que ce n'est
pas le cas.
Pour ne citer qu'un témoignage des bailleurs de fond,
le Rwanda fut lauréat des prix de la bonne politique du genre mais cette
politique n'existe que sur les indicateurs ou plus de la moitié des
femmes se trouvent dans le parlement. Le bailleur de fond a attiré
l'attention de tout le monde d'Examiner combien des femmes maire du Districts
et savoir pourquoi elles étaient deux lors de notre entretien ! Il nous
a demandé aussi d'examiner les indices des pauvretés chez les
gens du deuxième sexe dans une politique qu'il qualifie de «
top down. »
Directeur général de CEPEX a reconnu en partie
ce problème affirmant que vers les années 2005 et 2006 ils se
cherchaient et que de facto ils ne parvenaient pas établir des rapports
reflétant la réalité complète. La situation va se
compliquer vers la fin de 2009 quant un virus informatique est intervenu pour
gâcher la base de donnée de rapports qui était à
leur disposition comme nous l'avons constaté le 19 mars 2010.
Les mêmes lacunes se font voir au niveau de l'office de
l'auditeur général où l'on présente des petits
rapports en prétextant comme nous le disait un de leurs employés
que ces rapports sont confidentiel set qu'ils doivent les présenter
seulement au Parlement.
2.3.4 Les causes du faible alignement de l'aide sur les
priorités les agents de MINECOFIN
L'avis pour des officiers des gouvernements rwandais
enquêtés pendant notre recherche va dans la même logique que
celles des bailleurs de Fond. Les agents du MINECOFIN travaillant dans les
départements de gestion d'aide internationale au développement
nous ont donné les avis du non alignement de l'aide que nous avons
comprimés dans le tableau ci - bas retenu.
Tableau 8 : Raisons du non alignement de l'aide sur des
priorités selon les agents du gouvernement rwandais.
LIBELLÉ
|
ENQUETES
|
NOMBRES
|
%
|
Les politiques nationaux des Pays donateurs
|
10
|
7
|
70
|
La volonté de rapatriement des fonds
|
10
|
8
|
80
|
Le problème Gouvernement - Parlement
|
10
|
5
|
50
|
Total
|
30
|
|
|
Source : Notre enquête de décembre
2009.
2.3. 4.1 La volonté de rapatriement des
fonds
Comme cela est observable sur ce tableau, la volonté de
rapatriement de fond a été beaucoup mise en question (70% des
enquêtes). C'est justement une des raisons qui avait provoqué le
forum duquel sort la déclaration de Paris. Le rapatriement de fond se
fait quand les pays les institutions donateurs d'aide préfèrent
d'utiliser les systèmes de passation de marches outre que ceux
implémentés dans les pays récipiendaire. Au lieu
d'utiliser les Entreprises nationales pour l'exécution des travaux les
bailleurs attribuent arbitrairement le marché à l'entreprise
qu'ils veulent, de préférence l'entreprise de leurs pays. Ainsi,
s'il fallait par exemple fournir une décortiqueuse de riz, l'engin est
fourni par une entreprise du pays donateurs et l'argent reste dans le pays qui
l'avait décaissé. Cela va de même quand au lieu d'utiliser
les nationaux comme employés, les institutions donateurs d'aide
emploient le ressortissant de leurs nations.
Nous avons essayé de connaître le nombre de
nationaux que les donateurs utilisent pendant notre recherche mais souvent la
réponse furent évasives en disant que les chiffres ne sont pas
disponibles etc. Peut être faudra il faire une autre recherche pour voir
le niveau du rapatriement de fond au Rwanda mais le refus de la
présentation des Chiffres et l'utilisation de moins en moins de G.F.P
Constitue un témoignage éloquent.
Un des nos enquêtés nous disait d'ailleurs que cela
constitue un secret que les donateurs ne peuvent pas dévoiler.
2.3. 4.2 Les politiques nationales des Pays
donateurs
Les politiques nationaux des donateurs furent aussi
évoqués par les bailleurs. A vrai dire certains des pays, les
Etats unis à fortiori ne veulent que leur aide passe par le budget et ne
négocient pas dessus. Pour eux, comme nous le disait un de nos
enquêtes « L'aide que déboursent- il n'est pas pour le
gouvernement Rwandais mais une aide que les Citoyens américains
octroient aux rwandais ».
2.3.4.3 Le problème Gouvernement -
Parlement
Celui - ci est crucial. A vrai dire comme nous le disait le
Directeur général de CEPEX, les négociations sont sur les
modalités de décaissement d'aide sont faites par des politiciens
du pouvoir exécutif des Etats. Or, le pouvoir de ces derniers est
limité pour la plupart des cas par le pouvoir des parlements des pays
donateurs. Pour le même Directeur Général, les diplomates
devraient d'abord travailler à convaincre leurs pays à
alléger les conditions de décaissement d'aide. Ils doivent
d'abord convaincre les gouvernements à délier l'aide et puis
à comprendre l'importance d'une aide alignée sur le budget.
2.3.4.4 Vers une fermeture de l'aide internationale au
développement au Rwanda.
La question d'alignement de l'aide sur des priorités
n'est pas la seule auxquelles le gouvernement Rwandais doit faire face au
niveau de gestion de finances extérieures. Il ya aussi et surtout celle
de la fermeture de robinet d'aide. Une question intermède sinon
intermédiaire fut libellé comme suit pour savoir si les bailleurs
de fonds vont continuer de fermer l'aide comme fut le cas du Royaumes des Pays
et des pays scandinaves l'an dernier : Quelles sont les motifs susceptibles de
conduire votre pays à fermer l'aide qu'accorde -il au Rwanda ? Le
tableau ci - contre récapitule les réponses donne à cette
question.
Tableau 9 : Les motifs susceptibles de conduire les pays
à fermer l'aide qu'accorde -t-il au gouvernement Rwandais.
LIBELLE
|
ENQUETES
|
DEPUILLES
|
%
|
Affaire République Démocratique du Congo
|
15
|
15
|
100
|
Le totalitarisme du regime
|
15
|
14
|
93.33
|
L'élimination de la société civile
|
15
|
12
|
80
|
SOURCE : notre enquête decembre2010
2.3.4.1 Affaire République démocratique du
Congo
Les résultats obtenus nous permettent de constater que
les problèmes Rwando - congolais retiennent beaucoup d'attention de des
pays et organismes donateurs des subsides internationaux. Une proportion
égale à 100% de ceux entendus pendant nos interviews ou ayant
répondu à notre questionnaire nous ont fait savoir que si le
Rwanda continue de s'introduire au Congo ou soutenir les parties rebelles
contre le régime de Kinshasa l'aide sera fermée. Le
problème qui s'impose est de savoir si le Rwanda est ou a
été au Congo et s'il sera au Congo. Le gouvernement de Kigali a
souvent crié innocence tandis que les rapports de la communauté
internationale continue de l'accuser véhémentement de soutenir
les parties impliquées dans le conflit congolais en homme et en
matériel. L'extrait suivant du rapport des nations unis (2008 :17) en
est un témoignage éloquent.
<< Le Groupe a été informé
à plusieurs reprises que des éléments de l'armée
rwandaise se trouvaient dans les rangs du C.N.D.P et que celui-ci
bénéficiait de l'appui d'unités rwandaises. Huit anciens
combattants du C.N.D.P ont témoigné devant le Groupe que des
officiers ou des unités rwandaises de l'armée active appuyaient
le C.N.D.P. Dans un cas, un ancien soldat rwandais du C.N.D.P a indiqué
au Groupe au cours d'un entretien enregistré qu'il avait reconnu son
oncle, deuxième lieutenant dans l'armée rwandaise, et que
celui-ci lui avait dit toucher encore sa solde. Dans six autres cas, des
anciens combattants du C.N.D.P ont dit au Groupe tenir de la bouche même
de leur commandant qu'ils étaient appuyés par le Rwanda;
plusieurs d'entre eux ont vu de petites unités formées de
l'armée rwandaise pénétrer en République
démocratique du Congo pour venir en aide au CNDP »
Le Rwanda continue de démentir ces propos : à
titre d'exemple comme on le lit sur web site du journal Chrétien,
Monsieur Joseph NSENGIMANA le représentant du Rwanda à l'ONU a
dit que le gouvernement a montré à plusieurs égards et
montre encore que le Rwanda ne soutient pas Laurent NKUNDA et qu'il a
même mené des actions à l'encontre de ce que dit le
rapport. Pour continuer << Le représentant permanent du Rwanda
à l'ONU a par conséquent qualifié de <<
complètement fausses » les informations contenues dans le document.
Pour lui, il s'agit d'une manipulation contre le gouvernement rwandais
»
http://journalchretien.net/+LeRwanda-soutient-il-Laurent,15485+.html
visité le 25 janvier 2010
Pour le même site internet selon Jason Stearns le Chef
d'experts de l'O.N.U « Il y a par exemple, dit-il, des
gens qui habitent le long de la frontière avec le Rwanda, des paysans et
des agents du parc de la Virunga, qui ont constaté des traversées
régulières de troupes venant de l'autre côté.
»
Le problème serait de ce faire savoir qui a tort et qui
a raison et qui perd quand des situations pareilles se présentent. De
toute façon une chose est sûre pour quelques voire même
mainte fois Le Rwanda a franchi les frontière du Congo et pour
être un peu littéraire il n'y a pas de fumée sans feu.
2.3.4.2 Le totalitarisme du régime
Le totalitarisme du régime Rwandais fut
également évoqué mais au conditionnel : un des
enquêtes a écrit ceci sur le questionnaire : « Si le
régime devient de plus autoritaire sans possibilité de
négocier les programmes de coopération et si la politique
gouvernementale aggrave sérieusement le fossé entre les pays
riches et pauvres»
2.3.4.3 L'élimination de la société
civile
Dans les pays en voie de développement et surtout dans
les pays africains, la société civile fait face aux
problèmes sérieux de censure et d'élimination au plan des
affaires du développement. La déclaration de Paris sur laquelle
cette se fait elle est venue pour empiler les choses à contre
volonté des pays qui ont entériné la déclaration de
Paris. Déjà chez eu les donateurs comme le Canada disait la
déclaration de Paris révèle malheureusement des graves
lacunes puisque puis que il écarte l'un des acteurs clé du
développement, à savoir la société civile (AQUOCI :
200,7 5)
gouvernement Rwandais s'explique en disant que la
société civile au Rwanda a été dans le temps un
élément catalyseur du génocide et que de ce faire il faut
modeler sa force.
2.4. CONSEQUENCES SOCIO POLITIQUES DU NON ALIGNEMENT DE
L'AIDE.
Il serait erroné de penser que le non alignement de
l'aide internationale au développement n'exerce pas de grandes
répercussions sur les conditions de vies de rwandais. Ce problème
fut longuement discuté lors de nos interviews. Nous l'avons aussi
posé suffisamment sur les questionnaires. (Voir annexe)
Et les cadres du gouvernement rwandais travaillant à
l'utilisation optimale des financements extérieurs et les
représentants des donateurs nous ont fait savoir que les fluctuations
d'aides provoquent l'inexactitude du budget. En plus de cela, le non alignement
de l'aide exerce des conséquences néfastes sur la
société civile au Rwanda, sur la priorisation des projets . Nous
avons récapitulé les conséquences et avons
resynthétisé les réponses dans le tableau suivant.
Tableau N° 10 : Conséquence du non alignement
de l'aide.
SORTE DE CONSEQUENCE
|
NOMBRE DES ENQUETES
|
FREQUENCE DE REPONSE
|
conséquences sur la société civile au
Rwanda
|
25
|
3
|
Conséquence sur la priorisation des projets
|
25
|
10
|
Conséquence sur le budget national
|
25
|
7
|
Conséquence sur la politique de la santé
|
25
|
10
|
Pas de consequence palpable
|
25
|
10
|
Source Notre enquête décembre
2010.
2.4.1Conséquences sur la société
civile
Ce sont les enquêtés des institutions donateurs
qui ont mentionné que le non alignement de l'aide sur le budget et la
non utilisation des systèmes de passation de marché exercent des
répercussions sur le fonctionnement de la société civile.
Pour eux, la société civile au Rwanda ne sait pas sur quel saint
il faut se vouer. A travers l'histoire des acteurs du développement au
Rwanda, la société civile a toujours compté sur les
donateurs car elle ne recevait presque rien du gouvernement à part de la
personnalité juridique. La tendance actuelle imbibée dans la
philosophie des acteurs du développement internationale est de raccorder
le financement de la société civile au budget des pays pauvres.
Cela provoque des sérieux problèmes dans la mesure où
comme ce fut mentionné à travers des discussions menées ce
travail durant, la société civile au Rwanda n'est pas en bon
terme avec le gouvernement du Rwanda. Lors de l'interview faite avec les agents
chargés de budget au MINECOFIN nous avons encore exposé ce
problème et avons pu entendre que la société civile
n'intéresse pas beaucoup
2.4.2 Inexactitude du budget
La réponse soulignant l'inexactitude du budget fut
donnée sept fois et cela par chaque partie de nos enquêtés.
Ils soulignaient que les notifications tardives de montant d'aide provoquent
des acrobaties financières qui entrainent beaucoup des fluctuations
budgétaires. Les cadres du MINECOFIN ont arrivé même
à nous permettre de décortiquer les chiffres des budgets
nationaux en fin de nous rendre compte du fait. Le tableau suivant
présent une synthèse des fluctuations dont les chiffres du budget
national ont été objet au cours de ces quatre dernières
années.
Tableau 11 : Sommes des budgets annuels du Rwanda 2006 -
2009
ANNÉE
|
BUDGET
|
MONTANT
|
DIFFERENCES
|
2006
|
Original
|
404,728,800,000
|
8,536,322,589
|
Revisé
|
396,192,477,411
|
2007
|
original
|
506,745,125,180
|
-21,226,874,820
|
Revisé
|
527,972,000,000
|
2008
|
Original
|
623,225,527,207
|
-81,482,603,558
|
Révisé
|
704,708,130,765
|
2009
|
Original
|
637,581,025,787
|
-36,394,501,420
|
Revisé
|
673,975,527,207
|
Total
|
|
4,475,128,613,557
|
-130,567,657,209
|
Source: Base de données de MINECOFIN
Comme on le voit, l'examen des chiffres budgétaires du
Rwanda n'est pas aisé. D'abord le budget national n'est pas stable par
ce que des fluctuations interviennent tout en entrainant des modifications
profondes des chiffres allant à des milliards des différances
d'où le budget original et le budget révisé pour ne
utiliser que les termes de MINECOFIN.
En 2006, le budget estimé en janvier était
inférieur de huit milliard cinq cent trente six millions trois cent
vingt deux mille cinq cent quatre vingt neuf des francs rwandais. Cette
situation n'est pas du même ordre l'année suivante car au
contraire les estimations budgétaires étaient inférieures
à la réalité car le budget révisé
était vingt un milliard deux cent vingt six millions huit cent septante
quatre mille huit cent vingt francs rwandais supérieur au budget
original. La situation va évoluer dans le même ordre d'idée
car en 2008 la différence de la sorte va être quatre vingt un
milliard quatre cent quatre vingt deux millions six cent trois milles cinq cent
cinquante huit francs rwandais. Déjà l'an dernier, la situation
avait changé un
peu mais le budget original restait encore inférieur au
budget révisé soit trente six milliard trois cent nonante quatre
millions cinq cents un mille quatre cent vingt francs rwandais.
Comme on le voit, point n'est besoin pour affirmer que le
budget national est instable. Les officiers de l'institution budgétaire
doivent jongler avec les notifications tardives d'aide qui sont des grosses
sommes non estimés budgétairement qui viennent gonfler les sommes
de départs.
2.4.3 Conséquence sur la priorisation des
projets
Ce sont surtout les employés de C.E.P.E.X qui nous ont
fait savoir que les notifications tardives et l'utilisation de l'aide dans le
système outre que le budget national provoque des difficultés
lors de la priorisation des projets cela est surtout le résultat du
financement dit financement sectoriel par lequel les bailleurs de fond imposent
au Rwanda le secteur qu'ils doivent financer. Les Etats - Unis
d'Amérique financent surtout les projets de bonne gouvernance et ceux de
la santé. La Commission Européenne et la Banque africaine de
développement préfèrent surtout les infrastructures tandis
les pays comme La Hollande, La suède finance beaucoup le projet
lié à la politique du genre. On peut se demander ce que
deviennent d'autres secteurs Etant donné que les donateurs que nous
venons de mentionner tout à l'heure sont des donateurs les plus
généreux et les plus réguliers.
En plus de cela on a vu il ya pas longtemps sur des collines
les gens dilapider les finances publiques dans les cérémonies dit
UBUSABANE pour dire la Convivialité lors des festivités
liées aux Elections. Les Bailleurs de fond se demandent le rapport qu'il
ya entre le développement et ses festivités qui bouffaient assez
d'argent. Heureusement que le gouvernement rwandais s'en est rendu compte du
fait.
Tout cela donc nuit à la politique d'appropriation dans
la quelle le Rwanda a la note B. Les priorités du gouvernement rwandais
étant bien définies dans les documents économiques comme
la vision 2020, L'E.D.P.R.S et la vision 2020 UMURENGE.
CONCLUSION PARTIELLE
Le chapitre deuxième de ce travail que nous devons
arrêter par ici a consisté essentiellement à la recherche
des raisons pour lesquelles l'aide n'est pas alignée sur les
priorités du Rwanda. Nous avons commencé à
présenter démographiquement et socio - économiquement le
Rwanda. Cela terminé, nous sommes entrés dans le vif du sujet et
avons montré les causes du non alignement de l'aide sur des
priorités au dire des nos enquêtés. Ensuite, nous avons
montré les conséquences que cela exerce sur un de GFP qu'est le
budget national.
A proprement parler, les causes du non alignement de l'aide
sur des priorités sont pour les bailleurs de fond du Rwanda : la
politique du grand donateur, les institutions de gestions des finances
publiques faibles, la corruption et la crainte de celle -ci, L'ignorance de la
société civile, le problème du temps, et le mauvais
reportage.
Du coté du gouvernement rwandais les causes du non
alignement de l'aide sur des priorités sont d'abord les dichotomies
qui se trouvent entre les bailleurs de fond et leur parlements ; ensuite
vient la volonté de rapatriement de fond et les politiques nationales
des pays donateurs.
A propos des répercussions que cela exerce- t- il sur
la politique de développement, l'instabilité du budget a
été mise en question. Le prochain chapitre qui est le dernier de
ce travail va s'occuper de la recherche des voies de sortie de ce dilemme
CHAPITRE 3. VOIES DE SORTIE DE LA CRISE DU FAIBLE
ALIGNEMENT DE L'AIDE SUR DES PRIORITES.
L
e présent chapitre s'inscrit dans la tradition
durkheimienne de la sociologie. Celle de distinguer le normal et le
pathologique et chercher dans la mesure du possible une solution pouvant
éradiquer les maladies des sociétés. Comme ce
patriarche
(2002 ,39) le dit - il, la science et surtout la science de
l'homme ne doit pas laisser la nuit dans les coeurs des hommes, en observant et
en expliquant les faits, mais elle doit aussi et surtout les juger. A
proprement parlé, nous présentons des solutions envisagées
par les deux parties impliquées dans la gestion optimale de l'aide au
Rwanda. Ces deux parties sont comme tout le monde le sait, la communauté
des bailleurs de fond,- ceux qui ont entériné la
déclaration de Paris pour le cas de ce travail- et les cadres du
gouvernement rwandais engagés pour la gestion des finances
extérieurs et l'implémentation des projets découlant de
ces derniers.
Au début, nous présenterons les moyens
d'éradiquer la crise du non alignement de l'aide proposés par les
bailleurs de fond. Cela discuté nous passerons sur les propositions du
gouvernement rwandais pour terminer sur une conclusion partielle ou
synthèse.
3.1 LES MOYENS D'ECARTER LES CAUSES DU FAIBLE
ALIGNEMENT DE L'AIDE SUR DES PRIORITES SELON LES BAILLEURS DE
FOND
Comme nous le disions tout à l'heure, une de legs que
nous devons à notre patriarche E.DURKHEIM, est la volonté de
diagnostiquer le pathologique et agir dans la mesure du possible à ce
qu'il soit éradiqué. A travers cet exposé nous avons
montré l'importance de l'alignement de l'aide sur des priorités
et avons trouvé à quelle proportion la faiblesse de l'alignement
de l'aide sur des priorités se présenté. Cela
discuté, nous avons parlé des causes du faible alignement de
l'aide sur des priorités. Jusqu'ici, nous pouvons nous demander s'il
n'ya pas moyens d'agir à ce que l'aide continue exponentiellement
d'être alignée sur des priorités au lieu de sombrer dans
les dichotomies entre les parties impliquées dans la gestion d'aide qui
arriverait jusqu'à la fermeture totale de l'aide. Une série des
questions (voir
annexe) furent posés dans le but des savoir comment les
bailleurs espèrent surmonter le problème du non alignement sur
des priorités et les résultats furent confinés en
travail.
Figure 4 : Les voies de sorties du problème du
non alignement de l'aide sur des priorités ?
Le lobbying de medias et de chercheurs Inciter les ONG
à communiquer les résultats Plus de flexibilité
budgétaire dans des pays donateurs Renforcer la politique de
tolérAnce zero Bonne gouvernance Renforcers les capacités
d'institutions Convaincre les Etats Unis d'Amérique Renforcement
de la société civile
|
|
|
POURCENTAGE ENQUETES
|
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Source : Notre enquête décembre
2009
3.1.1 Le lobbying des medias et des
chercheurs
Une proportion allant à 20% de nos
enquêtés a fait savoir que des critiques sur la gestion des
finances publiques semblent inexistants au Rwanda. Ces discussions devraient
être selon les bailleurs de fond des publications faites par des
chercheurs indépendant ou des institutions académiques au Rwanda.
Ces derniers devraient être complétés par des publications
de la presse au Rwanda. Il n'existe presque pas des travaux des chercheurs
faits pour soulever la faiblesse qui se trouve dans le management des subsides
provenant de l'extérieur. Les bailleurs s'étonnent que l'affaire
d'aide internationale au développement reste une affaire des diplomates
et des cadres du gouvernement. A cela ils ajoutent que la déclaration de
Paris reste comme une lettre secrète et que ses prérogatives sont
moins connues et si tel n'est pas le cas, bien des gens ignoreraient son
importance dans le cadre du développement international.
Mais comment la publication et le recherche contribueraient-
elles à rehausser la proportion d'alignement de l'aide sur des
priorités. La réponse se trouve dans l'importance de
l'information : Celle d'apporter des informations au destinataire du message.
En cet ordre d'idée, il est question d'annoncer au public les faiblesses
que nous trouvons dans la mise en application des principes de la
déclaration de Paris. Cela inciterait des parties concernées par
la justice sociale et le développement international à exiger aux
parties impliquées dans la gestion d'aide à respecter les clauses
non respectés.
Malheureusement, comme force est de remarquer, il n'existe pas
des medias voués aux critiques économico- scientifiques au
Rwanda. La presse au Rwanda s'est occupée dans la mesure où elle
le pouvait des discussions purement ethniques et purement haineuses. La presse
du gouvernent en plus forte mesure s'est occupé et continue de s'occuper
de sa tache d'une presse publique de publier les actes du gouvernement et
d'annoncer les volontés de celui-ci avec peu de prétention aux
critiques. C'est une tache qu'on a donne à l'office Rwandais de
l'information qu'on appelait dans la langue du Rwanda « Ofisi
y'amatangazo ya leta. » C'està-dire littéralement un
office ayant pour tache de communiquer au peuple la volonté du
gouvernement rwandais.
La presse privée a été
persécutée et quand elle fut libre, elle s'est
présenté aussi avec une virulence haineuse entre les ethnies
rwandaise si ethnies il y a, avec une encre divisionniste. D'autres comme
KINYAMATEKA se sont occupés de la justice sociale et pour des raisons
inconnues se sont éteints après les événements de
1994.
La presse écrite privée actuelle qui commence
à émerger s'occupe encore des problèmes des intrigues qui
se trouvent dans le régime de Kigali et peu parle encore du
problème de la gestion d'aide. La presse radiodiffusée concentre
ses activités sur le sport, la religion et le loisir plutôt que
sur les problèmes socio - économique et personne ne parle de
l'alignement de l'aide sur des priorités.
discussions sur l'alignement de l'aide sur des priorités
pour le cas du Rwanda mais cela reste encore sans réponses.
3.1.2 Inciter les O.N.G à communiquer les
résultats
Si l'on connait le montant de l'aide déboursée
par les donateurs par ce qu'elle est notifié à l'unité
budget de MINECOFIN, ce n'est pas le cas pour celle qui intervient dans le
financement des projets via des O.N.G. Pendant notre recherche, certains des
bailleurs de fond ont fait savoir que les O.N.G ne communiquent pas ce qu'ils
font. Ils travaillent elles seuls, souvent fixent elles même les
priorités, et ne donnent pas des rapports à priori et à
posteriori.
Ces enjeux pour éviter le terme désordre ou
pandémonium, exacerbent le problème de la faiblesse d'alignement
de l'aide sur des priorités. Surtout au niveau des
prévisibilités et de la notification de l'aide dans les
trésoreries. Il faut ajouter à cela que, les proportions du
montant d'aide que les Etats donneurs ne font pas passer dans les budgets
nationaux passent par des organisations non gouvernementales qui les utilisent
de la même façon.
La communication de résultats de la part des O.N.G
contribueront à un alignement à grande proportion sur des
priorités dans la mesure où par une concertation le gouvernement
Rwandais pourrait discuter dans quelle ce montants peuvent être
incorporés dans le budget et joindre de ce faire les priorités du
gouvernement Rwandais.
3.1.3 Renforcement de la société
Civile.
Comme on l'a vu tout au long de notre exposé, la
société civile a été une pierre d'achoppement
ouvrant des dichotomies entre les bailleurs de fond et le gouvernement
rwandais. Elle a été citée comme cause du faible
alignement de l'aide sur des priorités où les bailleurs se
trouvent dans l'obligation de partager l'aide entre le budget national et la
société civile. En plus de cela, la même
société civile fut encore citée comme cause pouvant
conduire à une fermeture totale d'aide une fois éliminée
sur le plan de discussions politique au niveau
nationale. Cette fois -ci, elle se présente comme
remède de l'alignement de l'aide sur des priorités du moins en
l'incorporant dans les programmes des G.F.P rwandais.
Une proportion de 40% des nos enquêtés affirment
que le renforcement de la société civile renforcera à son
tour l'alignement de l'aide sur le budget. A vrai dire, comme nous l'avons
remarqué à travers des chiffres disponibles il y a plus de
millions d'aide qui passent en dehors du budget et les bailleurs donnent entre
autre argument du non alignement d'aide sur le budget national la
volonté d'aider la société civile à se
réaliser et s'épanouir.
Pour ne citer qu'un exemple tiré du cas de l'Allemagne,
comme le déclare l'Ambassade du même pays (2009,14) une somme
allant 7500 Euros est dépensé annuellement pour les microprojets
des institutions de base (Grass roots). Cela est un second pilier de
développement à part de celles proposées par le
gouvernement. Ces activités sont proposées par les Eglises et
d'autres O.N.G locales.
3.1.4 La bonne gouvernance
Les bailleurs de fond ont mentionné la bonne
gouvernance comme étant la solution qu'il faut envisager pour que l'aide
soit alignée sur des priorités. A vrai dire, il s'avère
comme le disaient nos enquêtes que le processus de développement
est inséparable à la culture de la bonne gouvernance. Autrement
dit, sans bonne gouvernance le processus de développement tend à
retarder voire même à échouer.
La bonne gouvernance promeut le développement à
travers ces principes dont nous allons retenir encore une fois en empruntant la
plume au site web de l'O.C.D.E visité le 03 mars 2010 et dont l'adresse
est retenue dans la bibliographie pour appuyer et clarifier ce que nous
disaient les bailleurs que nous avons enquêt2s. Ces principes sont :
1. L'obligation de rendre compte : les administrations
publiques sont capables et désireuses de montrer en quoi leur action et
leurs décisions sont conformes à des objectifs précis et
convenus.
2. La transparence : l'action, les décisions et la
prise de décision des administrations publiques sont, dans une certaine
mesure, ouvertes à l'examen des autres secteurs de l'administration, du
Parlement, de la société civile et parfois d'institutions et
d'autorités extérieures.
3. L'efficience et efficacité : les
administrations publiques s'attachent à une production de
qualité, notamment dans les services rendus aux citoyens, et veillent
à ce que leurs prestations répondent à l'intention des
responsables de l'action publique.
4. La réceptivité : les autorités
publiques ont les moyens et la flexibilité voulus pour répondre
rapidement à l'évolution de la société, tiennent
compte des attentes de la société civile lorsqu'elles
définissent l'intérêt général et elles sont
prêtes à faire l'examen critique du rôle de l'Etat.
5. La prospective : les autorités publiques sont
en mesure d'anticiper les problèmes qui se poseront à partir des
données disponibles et des tendances observées, ainsi que
d'élaborer des politiques qui tiennent compte de l'évolution des
coûts et des changements prévisibles (démographiques,
économiques, environnementaux, par exemple).
6. La primauté du droit : les autorités
publiques font appliquer les lois, la réglementation et les codes en
toute égalité et en toute transparence.
Comme force est de remarquer, c'est dans ce climat que le
développement peut être envisagé. Les bailleurs ont
insisté beaucoup sur le deuxième et le troisième principe.
D'une part l'efficacité et l'efficience qui sont d'ailleurs l'objectif
de la déclaration de Paris, et la transparence. Ils admettent
néanmoins que l'effort a é été
déployée mais que les cas enregistrés de
détournement de fond et de corruption montre que le Rwanda a une longue
distances à parcourir. Qu'il pleuve qu'il neige, il n'y'aura pas
alignement de l'aide sur des priorités à la mesure
souhaitée par la déclaration de Paris, si la gouvernance reste au
niveau auquel se trouve -t- elle actuellement au Rwanda.
NDABARASA dans UMUVUNYI MAGAZINE (2009, 12) affirme que, la
bonne gouvernance sera souvent prise en considération pour le
développement intégral du Pays sur tout par la
décentralisation qu'entraine t- elle et qui permet à chacun des
leaders d'intervenir librement pour le développement de son pays.
Mais comment la bonne gouvernance serait - t- elle une
solution pour que l'aide soit alignée sur des priorités à
la proportion souhaitée par la déclaration de Paris ? La
réponse est facile ; Tout d'abord Les bailleurs de fond ne donnent pas
d'aide par ce qu'ils ont peur de corruption et cette corruption existe au
Rwanda quoique combattu farouchement par le gouvernement rwandais. L'aide
alignée sur le budget national est victime des détournements dans
les systèmes de passation de marché. Or, l'obligation de rendre
compte, la transparence, l'obligation et la primauté du droit sont des
dispositifs qui forment une barrière contre la corruption. En plus de
cela, nous avons montré comment les enjeux de la société
civile entrainent beaucoup des variations dans l'administration de l'aide. La
bonne gouvernance inclue dans ses démarches les attentes de la
société civile lesquelles les bailleurs de fond doivent
considérer comme des organes atrophiés au Rwanda qui doivent
avoir des régimes particuliers en dehors du budget. Il est temps que le
gouvernement rwandais agisse pour qu'il montre dans quelles lignes les Eglises
et d'autres organisations non gouvernementales peuvent continuer à
remplir leurs tâches sans toutefois compromettre à l'alignement de
l'aide sur le budget du pays.
3.1.5 Renforcer la politique de la tolérance
zéro
Cette solution a été évoquée
à proportion dépassant 50% des enquêtés et l'espoir
se faisait voir par la simple observation de leurs visage. Ils admiraient la
résolution prises par le gouvernement rwandais dans la lutte contre la
corruption surtout par la traduction des officiers du gouvernement rwandais
passibles de la corruption à la justice. Malheureusement, disaient- ils
il n'ya pas une loi prévoyant comment les fonds détournés
seraient rapatriés dans les trésoreries publics. Un voleur vole,
il est attrapée, traduit dans la justice est condamnée à
un emprisonnement. Une fois sa peine purgée il retourne pour aller
exploiter les millions qu'il a détournés.
Pour les donateurs le renforcement de la politique de la
tolérance zéro ne veut pas dire qu'il faut attraper beaucoup des
gens qui utilise à leur guise les finance publics mais qu'il faut leur
faire payer matériellement les fonds détournés. A
proprement parler, La tolérance zéro reste encore
théorique dans la mesure où les détournements des millions
des francs rwandais sont considérés seulement comme un cas
pénal payé par la loi avec amendes et emprisonnement
sans toutes fois montrer comment les fond volés ou mal
utilisé à cause de la corruption peuvent être
rapatriés dans la caisse nationale. Si cela continue ainsi, tout le
monde volera, sera emprisonné et après un moment
déterminée sera libellé et investira les Fond volés
dans le secteur privé.
Pour Les bailleur de fond le renforcement de la politique de la
tolérance zéro passera par des étapes suivantes
- La préparation d'un climat juridique imbibée
dans la bonne gouvernance ne donnant aucun merci aux voleurs des trésors
publics, ce climat public doit être faites par des lois et une
sensibilisation des ces dernières à tout un chacun. Ces lois
doivent prévoir des châtiments pour ceux qui détournent,
- Ces lois à caractère draconien, doivent
être appliquées dès que les procès sont
terminés. s'il faut vendre aux enchères les biens du voleur il
faudra le faire et réparer en collaboration avec le gouvernement ce
qu'il a volé. Cela fait, l'argent récupéré sera
utilisé pour finir le projet dont il était destiné
à faire
3.1.6 Le renforcement de capacité des
institutions
Une proportion exprimé en pourcent arrivant à
92% a affirmé que la voie de sorti du problème d'une aide mal
alignée sur des priorités consistera à renforcer les
capacités qui doivent gérer l'aide. Comme on le disait tout
à heure, ces institutions sont primo, jeunes, secundo, emploient des
jeunes fonctionnaires dans une philosophie juridique jeune. Les bailleurs de
fond ont également souligné le manque de capacité des
institutions académiques et scolaire en disant que ces dernières
ne sont pas capables de mettre sur places des produits susceptibles de
digérer les taches nécessaires pour la mise en application de la
déclaration de Paris.
Le renforcement des institutions procédera comme
suit-en touchant les deux secteurs très forts pout la mise en
application de la déclaration de Paris à savoir le secteur
public, le secteur privé:
- La création des institutions et département si
ces premières sont en place facilitant la bonne marche des
activités de l'alignement de l'aide sur des priorités. Les
bailleurs de fond ont soulignés les institutions des mécanismes
d'évaluation comme urgentes à renforcer,
- Donner à ces institutions des ressources humaines
qualifiées et expérimentées auxquelles on réservera
assez des formations complémentaires aux employés.
Le problème est de savoir dans quelle mesure cela sera
possible surtout que le gouvernement rwandais est conscient que les
institutions de formations des ressources humaines à sa disposition ne
sont pas capables à former des personnes à la hauteur du
problème. Le Rwanda louera il une main d'oeuvre à
l'étranger Comme il est entrain de le faire actuellement pour les
universités ? L'entrée dans la communauté de l'Afrique
Orientale résoudra-il le problème ?
3.1.7. Convaincre les Etats - unis
Le mot ou disons le nom Etats Unis fut aussi comme la
société civile un sujet de discussions profonde pendant notre
recherche. Les bailleurs de fond affirment que si les Etats unis avaient
accepté de passer ne fut qu'une petite proportion dans le budget
national et les systèmes de passation de marché l'Etat de
l'alignement de l'aide n'aurait pas été tel qu'il était en
2008. Malheureusement ce ne fut pas le cas. Les Etats unis continuent de camper
sur leurs position l'aide que donnent-ils est une aide que le peuple des U.S.A
donnent au peuple rwandais et non pas au gouvernement rwandais.
Les bailleurs de fond qui nous disaient qu'une des meilleures
solutions d'aligner l'aide sur des priorités au Rwanda consisterait
à convaincre les Etas unis, nous le disaient en riant par ce qu'il
savait que c'est impossible. Nous n'avons pas eu la chance d'avoir une audience
avec les coopérants américains malgré plusieurs
demandes.
3.2 LA POSITION DU GOUVERNEMENT RWANDAIS SUR LES
MOYENS D'ECARTER LES CAUSES DU NON ALIGNEMENT DE L'AIDE SUR
DE PRIORITES.
Les cadres du MINECOFIN et surtout de l'unité de
gestion de finances extérieurs interviewées ou ayant
répondu à notre questionnaire ont affirmé qu'il est vrai
que le Rwanda admet ses faiblesses surtout au niveau de capacités des
institutions. Le CEPEX arrive difficilement à établir même
des rapports et ceux qui sont en place laisse à désirer.
Cependant ils admettent que les efforts ont été
déployés pour le renforcement par des lois et des employés
qualifiés des institutions des gestions de finances publiques.
Pour des voies des sorties ils déclaraient qu'ils
veulent continuer de renforcer les capacités des G.F.P, renforcer la
politique de tolérance zéro dans la lutte contre la corruption et
inciter les pays donateurs à convaincre leurs parlements d'accepter les
prérogatives de la déclaration de Paris surtout sur l'alignement
de l'aide sir le budget.
Convaincre les parlements des pays donateurs à
apprivoiser la déclaration de Paris
Les discussions internationales sont faites par les des gens
du pouvoir exécutifs. La déclaration de Paris à laquelle
nous sommes en train de faire un travail est de la sorte, d'ailleurs son texte
introductif l'affirme bien en disant ceci :« Nous les Ministres de
pays développés et des pays en développement
chargés de la promotion de la promotion du développement, et
responsable d'organismes bilatéraux et multilatéraux d'aide au
développement, réunis à Paris le 02 mars 2005, prenons la
résolution de mener des actions ambitieuses, se prêtant à
un suivi afin de reformer les modalités » (OCDE 2005,1)
Or, ces ministres sont généralement redevables
aux parlements de leurs pays. Ils doivent expliquer dans les séances des
discussions animées pourquoi les choses doivent changer. Hélas
nous savons tous que les changements ne sont pas immédiatement
acceptés et surtout quand ils touchent sur certains
intérêts. Comme nous le déclarait le Directeur
général de CEPEX, il n'y'aura pas alignement de l'aide sur le
budget si les bailleurs de fond ne
parviennent pas à convaincre leurs parlements à
faire de leurs les prérogatives de la d'éclations de Paris. Pour
que l'aide utilise le système budgétaire ou le système de
passation de marché, il faut que le gouvernement donateur soit d'accord
et cet accord en général ne vient de nulle part d'autres que du
parlement.
CONCLUSION PARTIELLE
Le troisième chapitre de ce travail était
consacré à la recherche des voies de sortie du problème du
non alignement de l'aide sur des priorités. Cette recherche a
abordé deux parties impliquées dans la gestion de finances
publiques au Rwanda à savoir les bailleurs de fond ayant
entériné la déclaration de Paris et le gouvernement
Rwandais. Pour qu'une aide soit alignée sur des priorités, les
bailleurs proposent que les chercheurs et les medias rwandais fassent de leur
les critiques utiles et pertinente demandant aux parties impliquées dans
la gestion des finances publiques dont ceux provenant de l'extérieur de
respecter les prérogatives de la déclaration de Paris. En plus de
cela, le gouvernement rwandais doit travailler à inciter les O.N.G
à lui communiquer des résultats. Cela fait, les bailleurs de fond
doivent essayer d'avoir plus de flexibilité lors de l'élaboration
de leur budget tout en tenant compte des budgets des pays moins avancé
qui comptent beaucoup sur les leurs. Au Rwanda, il est demandé
également à renforcer la capacité de l'institution,
convaincre les Etats unis d'Amérique pour que ces derniers arrivent
à aligner l'aide sur le budget. Les Bailleurs demandent au gouvernement
au Rwandais de renforcer la société civile. Le gouvernement
rwandais propose aux organisations multilatérales et pays donateurs de
travailler à convaincre les parlements des pays donateurs à
apprivoiser la déclaration de Paris.
CONCLUSION GENERALE.
1. Synthèse du travail
L
'objectif assigné à ce travail était de
montrer les causes du faible alignement de l'aide sur des priorités au
Rwanda et chercher les moyens d'écarter celles là tout en
s'attardant un peu sur les répercussions de cela sur le fonctionnement
de l'appareil
budgétaire du gouvernement Rwandais. Nous arrivons
maintenant au terme d'un exposé qui a mobilisé beaucoup des
grosses légumes du pays en entrainant des discussions chaudes
fondées sur les dichotomies entre les bailleurs de fond qui ont
entériné la déclaration de Paris et le gouvernement
Rwandais en matière de gestion des finances publiques. En ces lignes
dernières, nous voudrons présenter une petite synthèse de
cet exposé. Cela fait, nous formulerons des recommandations utiles qui
seront bouclées par les perspectives pour des études futures.
Quoi qu'il y'ait des progrès, l'aide est alignée
à faible proportion aux priorités du gouvernement rwandais. Les
chiffres disponibles font ressortir que les bailleurs de fond utilisent de
moins en moins les systèmes de passation de marché et le budget
du Rwanda comme appareil de digestion des finances publiques dont ceux
provenant des bailleurs de fond. Cela nuit à la mise en application du
principe de l'alignement de l'aide sur des priorités, alors que les
priorités du gouvernement rwandais sont clairement définies par
la politique d'appropriation via la Visions 2020, l'E.D.P.R.S et la vision 2020
UMURENGE, tout cela traduisant presque mutatis mutandis les objectifs de
développement du millénaire. Cela nous a poussés à
nous posé la question qui nous a amené sur terrain par
l'interrogation qui a retenu l'attention du deuxième chapitre de notre
travail. A proprement parler, nous nous sommes demandés pourquoi l'aide
internationale au développement n'est pas alignée sur des
priorités du gouvernement rwandais et quelles en sont les
conséquences sur budget national? Impliquant les deux parties
chargées de gestion de finances extérieures au Rwanda.
par ce que primo, ils ont peur de la corruption qui se trouve
au Rwanda. Secundo, ils disent que les institutions du Rwanda sont encore
faibles et non fiables et qu'ils sont incapables de digérer eux
même les financements que le Rwanda reçoit-il. Tertio, les
bailleurs de fond ont pointé de doigt la politique des Etats unis en
matière de gestion d'aide comme génératrice de
frustrations au niveau de l'alignement de l'aide sur des priorités
Quarto, il fut question que le Rwanda, ignore la société civile
qui est aussi un grand acteur de développement. Quinto, les bailleurs de
fond ont fait savoir que le temps alloué à la mise n application
de la déclaration de Paris est trop court vu qu'elle entraine beaucoup
de changements des mentalités politico économiques. Sexto et en
fin sur des causes da la faible proportion de l'aides sur des priorités
du gouvernement rwandais par la voix des bailleurs de fond, le gouvernement
rwandais est taxé d'établir des mauvais rapports ne
reflétant pas des réalités tout en grossissant des
chiffres pour montrer que les choses vont bien alors que ce n'est pas le
cas.
Le gouvernement rwandais admet que les critiques des bailleurs
fonds sont fondées mais qu'il a commencé à progressivement
résoudre certains des problèmes. Néanmoins, il taxe aussi
aux diplomates et gouvernements des pays donateurs de manquer des
capacités de convaincre leurs pays à changer leurs politiques de
dépendances et surtout aux parlements de donateurs d'apprivoiser les
prérogatives de la déclaration de Paris dont leurs pays furent
signataires.
Quant aux conséquences que le faible alignement exerce
sur l'appareil budgétaire du gouvernement Rwandais, les deux parties
nous ont fait savoir que l'instabilité du budget justifié par des
révisions de celui-ci est une des conséquences majeures
auxquelles ils ont ajouté l'instabilité dans
l'implémentation de projets. Tout cela a justifié la
première hypothèse qui s'annonçait comme stipulait que
l'aide au Rwanda est alignée à faible proportion sur les
priorités à cause des contraintes résultant des G.F.P
incohérents, la corruption, et des contraintes politico sociaux de
l'Etat rwandais et les bailleurs de fond qui ont entériné la
déclaration de Paris.
question opératoire était libellée comme
suit : Comment peut-on écarter les causes du non alignement de l'aide
sur des priorités ?
En procédant à la maïeutique nous avons
demandé aux parties concernées par la gestion de l'aide au Rwanda
de proposer les voies de sorties des problèmes qui annihilent
l'alignement de l'aide internationale au développement à
proportion souhaitée par le Forum de Paris.
Pour les bailleurs de fond, le remède se trouve dans la
pression que les medias et les chercheurs exerceraient sur les deux parties
impliquées dans la gestion de l'aide international au
développement en premier lieu. En second lieu, Le gouvernement rwandais
doit inciter les O.N.G à lui communiquer des résultats. En
troisième lieu, les deux parties et surtout les bailleurs de fond
travailleront à avoir plus de flexibilité budgétaire car
les principes de budgétisation de pays donateurs exercent beaucoup des
répercussions sur les budgets des pays récipiendaire cela
étant un des principes clé de l'alignement de l'aide sur des
priorités. En quatrième lieu, les bailleurs exhortent au
gouvernement rwandais de renforcer sa politique de tolérance zéro
pour dissiper la culture de la corruption et de détournement de fond. La
bonne gouvernance revient encore en cinquième lieu, comme solution
à envisager pour que l'aide soit encore d'avantage alignée sur
des priorités. En plus de cela, pour arriver à huit solutions,
les bailleurs de fond ont exigé au gouvernement rwandais de renforcer la
capacité des institutions de gestion de finances publiques, convaincre
les Etats unis d'Amériques à aligner leur aide sur le budget
national du Rwanda et renforcer la société civile.
Le gouvernement rwandais lui demande aux pays donateur et
organisations multilatérales de convaincre leurs Etats et surtout leurs
parlements, à reconnaitre la déclaration de Paris car celle-ci a
été adoptée par les diplomates sans consentement mutuel
des parlementaires. Or dans la plupart des pays donateurs les parlements sont
décisif en matière d'administrations de l'aide. Nous affirmons
maintenant que ces propos recueillis vérifient l'hypothèse
déjà formulées au début de ce travail qui
répondait à la deuxième question opératoire et qui
s'annonçait comme suit : On peut écarter les causes du non
alignement de l'aide en prenant les mesures anti corruptives, en
renforçant les systèmes et institutions de gestion de finances
publics, tant dans les pays donateurs que dans les pays
récipiendaires
2. Suggestions et recommandations :
La tradition des travaux des recherche, ceux
académiques en particulier a voulu qu'au terme de leurs investigations
des recommandations utiles pour le problème qu'ils ont traité
soient formulées. A notre humble avis, notre travail est allé
au-delà des simples recommandations, quand il consacrait son
troisième chapitre à écouter et à communiquer les
propositions des parties impliquées dans la gestion de finances
publiques au Rwanda. Nous affirmons cette fois - ci forcement que les
volontés du gouvernement rwandais et celles des bailleurs de fond soient
retenus comme des recommandations fortes et utiles pour la résolution de
problème du faible alignement de l'aide sur des priorités. En
plus de cela, nous ressentons encore le besoin de formuler d'autres
recommandations très utiles. Nous commencerons par l'endroit du
gouvernement rwandais pour clore cette section sur les bailleurs de fond qui
ont entériné la déclaration de Paris.
A l'endroit du gouvernement rwandais
1. Il est vrai que le pays de milles colline a fait un grand
pas dans le processus de démocratisation et de la bonne gouvernance. En
plus de cela, la transparence et l'intolérance envers la corruption
commencent à devenir le discours de conversation à la une dans
touts les travaux de l'Etat de Kigali. Néanmoins, il y a encore une
longue distance à parcourir au niveau de faire ces prérogatives
la philosophie du pays. Nous voudrons que le gouvernement rwandais continue de
travailler avec zèle et sérieux pour déraciner la culture
de manque de respect envers les choses publique surtout en renforçant
les services de contrôle sans merci. Il se comprend aisément que
l'office de l'auditeur général doit être
renforcé.
2. Les institutions rwandaises ont été
pointées de doigt à maintes reprises, d'abord en disant qu'elles
n'ont pas des capacités en suite en ajoutant à cela qu'elles sont
de création récente. Nous formulons des voeux à ce que le
gouvernement rwandais revoit son système de formation car les bailleurs
de fond se plaignent toujours de la capacité des techniciens rwandais. A
vrai dire, l'éducation au Rwanda est sujet des discussions taxant aux
formations scolaires et académiques de mettre sur le
marché des produit de qualité amoindrie par les reformes
incessantes depuis les 1978.
3. Même si les bailleurs de fond ont fait du Rwanda
leur Chéri ou « donnor darling », le Rwanda
digère mal des remarques de leur mère couveuse et on est souvent
obligé d'assister à des scènes des discours amoindrissant
l'importance de bailleurs de fond. Une chose est sur, Il est difficile voire
même impossible au Rwanda de se développer sans concours de l'aide
international au développement si nous entendons l'aide comme dons et
crédits bonifiés confondus. Cependant, les vociférations
du gouvernement rwandais renforceront la volonté d'aide mal
administrée par les bailleurs de fond. Nous souhaiterions que le Rwanda
modèle son ton quand il s'adresse aux bailleurs de fond pas par ce que
il doit s'accroupir et respecter leurs erreurs, mais par ce que au plan
international et multiculturel la tempérance est de rigueur. Le chef
d'Eta lui même en est conscient du moins à l'entendre le 04 avril
2010 quand il disait qu'on ne peut pas corriger les erreurs de la
communauté internationale mais qu'au contraire en partant des points
fort de la même communauté on peut corriger l'histoire.
A l'endroit de bailleurs de fond
1. La plupart des bailleurs de fond sont passibles de pillage
opéré à l'encontre de l'Afrique à travers
l'histoire visant à enrichir leurs pays. Ces pillages sont par exemples
la traite des nègres, les pillages de matières premières,
et pour le moment l'incitation à la fuite de cerveaux. L'heure de
réparer a sonné du moins en observant leur volonté. Nous
formulons des voeux à ce qu'ils respectent sans ambages l'alignement de
l'aide sur le budget national tout en faisant de même pour les
procédures de passation des marché et ne pas manifester un grand
mépris envers ces systèmes car Paris ne pas fait dans un jour.
2. Les sociétés civiles des pays donateurs qui
opèrent souvent dans les pays récipiendaires comme des O.N.G sont
tombées dans une erreur. Celle de ne pas reconnaître la bonne
politique d'appropriation et de priorisation du gouvernement
rwandais. De ce faire, elles continuent de faire des
activités que le gouvernement rwandais est capable de faire en fixant
des priorités sur terrain tout en bafouant l'ordre du Rwanda. Nous
formulons des Voeux à ce que ils abandonnent cela et qu'elles vaquent au
contraire à servir de plaidoyer dans leurs pays pour que l'aide soit
alignée sur des priorités. Dans les pays récipiendaires
nous voudrons qu'elles travaillent à renforcer les G.F.P et à les
contrôler au lieu de s'occuper encore de l'approvisionnement de l'eau
potable et autres domaines similaires.
Nous recommandons au gouvernement rwandais et au bailleurs de
procéder à une action conjointe des critiques mutuelles et de
chercher dans la mesure des possibles les lieux d'entente au lieu de camper sur
leurs points diamétraux tout en continuant d'interagir. Un travail de
telle sorte n'aboutirait à rien qu'au chaos sinon à l'inertie du
de développement.
De toutes les façons, Il ya une raison d'espérer
encore quand bien même il faut encore attendre un peu et que les parties
doivent être flexibles, tempérantes et optimistes.
3. Perspectives pour des études
futures.
La déclaration de Paris est un domaine tout à
fait nouveau et son importance dans l'ordre économique mondial est
sensible. Son implémentation laisse des problèmes qui laisse
encore soif d'étude. En guise d'exemple, il fallu 3 ans pour que le
forum d'Accra se rende compte que la déclaration de Paris a
ignoré fortement la société civile au plan de l'action
pour le développement. Tout notre travail durant, nous avons senti
d'autres domaines qui demandent d'être explorées et nous voudrons
encore que les futurs chercheurs ou nous même si une occasion se
présente puissions retourner dans un bon atelier de production des
connaissances.
1. Il est de rigueur de rechercher comment intégrer la
société civile dans le processus de développement en
prenant en considération des grands acteurs du développement
à savoir le gouvernement rwandais, les bailleurs de fond, et la plate
forme de la société civile. Ya-t-il de moyen de raccorder la
société civile sur les G.F.P ? Nous voudrons dire si l'aide que
reçoivent par exemple les églises peut
utiliser dans les systèmes de passation de marché
ou être comptabilisé dans le budget national.
Ainsi, le sujet d'étude serait libellé comme
suit : « Etude sur l'intégration de la société
civile dans le processus budgétaire et de passation de marché au
Rwanda, cas de l'Eglise catholique »
2. Des chercheurs pourraient trouver comment
réconcilier la prérogative de la déclaration de Paris
d'éviter plus des techniciens des pays donateurs dans les pays
récipiendaires et la faiblesse des ressources humaines que nous trouvons
dans les G.F.P Rwandais. Autrement dit, Il est question de savoir combien des
techniciens pouvant appuyer ceux du Rwanda et quand ils doivent partir. La
déclaration de Paris ne constituerait elle pas un deuxième
mauvais départ pour l'Afrique ? Tout cela serait encore une tache des
personnes zélées comme René DUMONT pour les recherches
éventuellement liées à cette réalité.
L'énoncé du sujet serait libellé comme
suit : « Problématique des ressources humaines non
qualifiées et son impact sur l'implémentation des
prérogatives de la déclaration de Paris causes et recherche des
voies sortie cas du ministère des infrastructures. »
3. Invitation aux critiques :
Les chercheurs actuels en sociologie manquent de plus en plus
à la tradition très importante des nos patriarches. Celle
d'ouvrir les discussions est d'inviter les critiques tout en acceptant celles
qui démentent les vérités qu'ils produisent. MONTESQUIEU
insistait beaucoup à cela : Cinq ans avant sa mort, le philosophe de
lumière écrivit ceci : Il est très permis de critiquer
les ouvrages qui ont é donnés au public par ce qu'il serait
ridicule que ceux qui ont éclairé les autres, ne voulussent pas
être éclairé eux mêmes. Ceux qui nous avertissent
sont les compagnons de nos travaux. Si le critique et l'auteur cherchent la
vérité ils ont le même
intérêt ; car la vérité est le
bien de tous les hommes : ils seront de confédères... »
(MONTESQUIEU : 2001,40)
Nous avons travaillé à travers ce chaud
exposé à produire certaines vérités, à
renforcer celles qui étaient déjà produites et à
critiquer véhémentement les autres. Nous n'espérons pas
avoir terminé tout les champs d'investigation et d'être
infaillible comme la Pape ex catedra. Nous sentons le besoin de
susciter des discussions et encourageons des critiques pour ce travail.
En toute hypothèse et pour conclure, le faible
alignement de l'aide sur des priorités est un problème majeur
dont le manque de solution a exercé, exerce et exercera des
répercussions néfastes sur le développement du Rwanda. Il
est temps de mobiliser beaucoup des forces pour promouvoir la transparence et
bannir l'ésotérisme, la négligence, la mauvaise
volonté, la corruption, la volonté de rapatriements de fonds le
mépris pour que la Rwanda ait un budget stable dont les montants
utilisent avec plus de possibilités les systèmes de passation de
marchés ou somme toute les G.F.P,
Pour l'unité, le travail et le patriotisme.
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www.unifr.ch/socsem/cours/.../Les%20méthodes%20d'analyse.pdf Consulté
le 15 avril 2010
DISCOGRAPHIE
1. Microsoft Student With Encarta Premium 2009(DVD)
2. Encyclopedie Microsoft® Encarta ®2004 1993-2003
Microsoft corporation (DVD)
ANNEXES
i i
LISTE DES ANNEXES
1. Questionnaire destiné aux agents des pays et
organisations multilatérales signataires de la déclaration de
Paris.
2. Questionnaire de recherche destiné aux agents du
gouvernement rwandais impliqué dans la gestion des finances
extérieurs.
3. Etat de la Corruption Au Rwanda 2005-2009.
4. Liste de personnes interviewées avec leur
autographe.
j i
QUESTIONNAIRE DE RECHERCHE DESTINEE AUX AGENTS DES
PAYS ET ORGANISATIONS MULTILATERALES IMPLIQUES DANS LA GESTION D'AIDE AU
DEVELOPPEMENT ET AYANT ENTERINE LA DECLARATION DE PARIS.
Nom et prénom : .
Fonction occupée : .
Institution
Date
Consigne s:
- Vous pouvez répondre à ce questionnaire
soit en français soit en Anglais
- La traduction en Anglais serait disponible si vous ne
comprenez pas le français.
1. Connaissez-vous la déclaration de Paris de Mars 2005
?
o Oui
o Non
2. Avez-vous été parmi les signataires de la
susdite déclaration ?
o Oui
o Non
2. Avez - vous été porté à la
connaissance des résultats de deux grandes enquêtes faites pour
évaluer l'état d'avancement de respect aux grands 5 principes de
la susdite déclaration pour le cas du Rwanda ?
o Oui o Non
k i
3. Comment jugez-vous la situation de l'état d'avancement
de respect des principes de la susdite déclaration au Niveau du Rwanda
?
o Excellent o Très bon o Assez bon o Bon
o Médiocre
- Motivez votre opinion
4. Les chiffres disponibles font voir qu'une grande proportion de
l'aide au
développement ne passe pas le budget national. Cela
nuit aux principes de l'alignement de l'aide sur des priorités car seul
le budget national peut montrer les priorités d'un pays. L'enquête
de 2006 sur les chiffres de 2005 montres que seulement 39% a de l'aide avait
passé par le budget tandis que en 2008 la situation avait
rehaussé de 2 soit 42%
· Trouvez- vous des lacunes dans le budget national du
Rwanda ?
· Sinon pourquoi en partant de l'exemple de votre
Institution les pays ou les donateurs n'alignent-t- ils pas leur aide sur le
budget national ?
· Qu'est ce que le Rwanda doit faire pour que la proportion
estimée par le forum de Paris au niveau de l'aide alignée sur
budget puisse être atteinte ?
5. En 2005 le Rwanda a reçu 49% de l'aide qu'il avait
estimé En 2007 le gouvernement Rwandais avait prévu un montant
d'aide allant à 355 M des $ et les bailleurs de
l |
fond ont donne 695$. En partant des chiffres de votre
organisation (voir annexe à ce questionnaire)
- Quelles sont les raisons qui motivent ces variations ?
- Proposez les voies de sorties pour que la cible 2010 soit
atteinte
6. L'examen des chiffres disponibles nous montre que les pays
donateurs et les organisations multilatérales utilisent de moins en
moins les systèmes nationaux de gestion d'aide en plus forte mesure
celui de passation des marchés. En partant de l'exemple, en 2005 sur 695
M $ déboursé seulement 49% ont utilisé le système
de passation de marché et le chiffre a régressé car en
2007 seulement 43% de l'aide a utilisé les systèmes de passation
de marché.
En partant des chiffres de votre institution donnez- nous des
raisons qui sont à la base de ces défis et proposez nous comment
on peut le surpasser en précisant les responsabilités des
bailleurs de fond et celles du Rwanda.
7. Quels motifs Susceptibles de conduire votre institution
à fermer l'aide qu'accorde - t- il au Rwanda ?
8. En général et pour conclure, pourquoi les
résultats des enquêtes font ressortir des
irrégularités caractérisées par une inertie des
chiffres sur le cas du Rwanda dans le cadre d'évaluation des principes
de la déclaration de Paris (Voir annexe pour information)
9. Comment peut-t- on écarter ces
irrégularités ?
m |
QUESTIONNAIRE DE RECHERCHE DESTINE AUX AGENTS DU
GOUVERNEMENT RWANDAIS IMPLIQUEES DANS LA PROBLEMATIQUE DE L'EFFICACITE DE
L'AIDE AU DEVELOPPEMENT.
Nom et prénom : .
Fonction occupée : .
Institution
Date
Consigne s:
- Vous pouvez répondre à ce questionnaire
soit en français soit en Anglais
- La traduction en Anglais serait disponible si vous ne
comprenez pas le français.
1. Connaissez-vous la déclaration de Paris de Mars 2005
?
o Ouio Non
2. Avez- vous été porté à la
connaissance des résultats de deux grandes enquêtes faites pour
à évaluer l'état d'avancement de respect aux grands 5
principes de la susdite déclaration pour le cas du Rwanda ?
n i
o Oui o Non
3. Précisez les indicateurs encore faibles
4. Les chiffres disponibles font voir qu'une grande
proportion d'aide au développement ne passe pas par le budget national.
Cela nuit aux principes de l'alignement de l'aide sur des priorités car
seul le budget national peut montrer les priorités d'un pays.
L'enquête de 2005 montre que seulement 39% de l'aide avait passé
par le budget tandis qu'en 2008 la situation avait rehaussé de 2% soit
42%. Quelles conséquences cela exerce-t-il sur les politiques de
développement du Rwanda à savoir la vision 2020, E.D.P.R.S, et la
vision 2020 UMURENGE.
5. En 2005 le Rwanda a reçu 49% l'aide qu'il avait
estimé. En 2007, le gouvernement de ce Pays avait prévu un
montant d'aide allant à 355 M$ et les bailleurs de fond ont donné
655$.Avez vous observé des conséquences liées à ces
irrégularités dans l'exécution de la politique de
développement du Rwanda ? Les quelles sont ?
6. L'examen des chiffres disponibles nous montre que les pays
donateurs et les organisations multilatérales utilisent de moins en
moins les systèmes nationaux de gestion d'aide en plus forte mesure
celui de passation des marchés. En partant de l'exemple, en 2005 sur 695
M $ déboursé seulement 49% ont utilisé le système
de passation de marché et le chiffre a régressé car en
2007 seulement 43% de l'aide a utilisé les systèmes de passation
de marché. Quelles sont les conséquences cela entraine t-il sur
la bonne marche de la vision 2020, de l'EDPRS et de la vision 2020 UMURENGE
o |
7. La transparence dans la gestion d'aide au
développement est encore très faible voire même inexistante
du moins en s'appuyant sur les grandes enquêtes faites sur le cas du
Rwanda. Quelles conséquences cela entraine t- il sur l'appareil national
de développement du Rwanda ?
o Oui o Non
Si oui quelles sont ces conséquences ?
Merci Beaucoup pour l'intérêt que vous
portez à la science.
P |
N'ONT PAS SIGNES D'AUTOGRAPHES
Robin OGILVY
|
UNDP
|
Consultant Spécialiste en efficacité de l'aide
internationale au développement
|
Prosper MUSAFILI
|
CEPEX
|
Directeur général
|
Christian SHINGIRO
|
UNDP
|
Consultant
|
Zephy MUHIRWA
|
MINECOFIN
|
Agent de l'unité de gestion des Finances
Extérieurs
|
Faustin MINANI
|
MINECOFIN
|
Agent de l'unité des de planification au
développement
|
KALIWABO
|
COUR SUPREME
|
Juge
|
q i
ETAT DE LA CORRUPTION AU RWANDA 2005-2009
TRIBUNAL
|
LOCALITE
|
NOMBRE DES PERSONNES
|
Haute cour
|
Siège
|
9
|
Rwamagana
|
19
|
Nyanza
|
6
|
Musanze
|
7
|
Rusizi
|
68
|
S/total
|
109
|
Tribunaux de Grande instance
|
Ngoma
|
57
|
Muhanga
|
98
|
Gasabo
|
59
|
Nyamagabe
|
12
|
Nyagatare
|
23
|
Musanze
|
36
|
Rubavu
|
72
|
Huye
|
38
|
Gicumbi
|
27
|
Karongi
|
70
|
Rusizi
|
85
|
Nyarugenge
|
24
|
S/total
|
601
|
Tribunaux de base
|
Rukara
|
4
|
Nyarubuye
|
9
|
Kinihira
|
1
|
Busogo
|
1
|
Nzige
|
2
|
Gihango
|
1
|
r i
|
Kirehe
|
2
|
Ruhango
|
1
|
Kiyumba
|
8
|
Gacurabwenge
|
8
|
Busasamana
|
24
|
Mugombwa
|
10
|
Ruheru
|
4
|
Kibeho
|
15
|
Kaduha
|
7
|
Gasaka
|
4
|
Nyamata
|
2
|
Shangi
|
10
|
Kagano
|
24
|
Nyakabuye
|
19
|
Muhoza
|
3
|
Muzo
|
6
|
Cyeru
|
6
|
Twumba
|
3
|
Ndora
|
6
|
Nyarugenge
|
4
|
Nyamirambo
|
9
|
Kagarama
|
5
|
Rusororo
|
1
|
Ruhuha
|
2
|
Nyamata
|
1
|
Nyarugunga
|
4
|
Gatunda
|
13
|
Kiramuruzi
|
5
|
Nyagaare
|
1
|
s i
|
Gatumba
|
1
|
Byimana
|
1
|
Mukamira
|
1
|
Rukara
|
2
|
Kabarondo
|
1
|
Kibungo
|
2
|
S/total
|
233
|
Total général
|
943
|
Source : base des données de la cours
suprême
|