La répression des fraudes commerciales en droit congolais: "cas de la tromperie sur des produits vendus"

UNIVERSITE PROTESTANTE AU CONGO

« U.P.C »

FACULTE DE DROIT

DEPARTEMENT DROIT ECONOMIQUE ET SOCIAL

B.P. 4745 KINSHASA II

KINSHASA/LINGWALA

LA REPRESSION DES FRAUDES

COMMERCIALES EN DROIT CONGOLAIS

« Cas de la tromperie sur des produits vendus »

Travail de Fin de Cycle présenté en vue de l'obtention du titre de gradué en Droit économique et social.

Par :

MALONDA MABIALA Christelle

Sous la direction de

MUANDA NKOLE wa YHAVE Don José

Professeur docteur en Droit affaires

Année Académique 2009-2010

LISTE DES ABREVIATIONS

Art.  : Article

C.P : Code Pénal

CPL I : Code Pénal Livre I

CPL II : Code Pénal Livre II

CPL III : Code Pénal Livre III

CPP : Code de procédure Pénal

MP : Ministère Public

RC : Registre de commerce

RP : Rôle Pénal

RJC : Revue Juridique du Congo

SP : Servitude Pénal

DI : Dommage et Intérêt

DEDICACE

A mes parents : MABIALA ma NGOMA Raymond, que le Seigneur a rappelé si tôt, et LENDO NANGA Julienne ; pour m'avoir fait comprendre que les études contribuent à mon édification à tous les niveaux de la vie.

A mes soeurs : Gisèle MABIALA, Jolye MABIALA et Nhana MABIALA, pour votre amour et encouragement.

Je dédie ce travail.

AVANT-PROPOS

Au seuil de notre travail, qu'il nous soit permis de témoigner notre gratitude aux autorités de l'Université Protestante au Congo

Notre profonde gratitude s'adresse à monsieur le Professeur MUANDA NKOLE wa YAHVE Don José qui, en dépit de ses multiples occupations a bien voulu diriger ce travail avec tant de rigueur mais sans être méchant, avec tant d'ouverture mais sans être complaisant, aussi à monsieur l'Assistant KAMALENGA MULENGA Eli , qui nous a nourri de ses sages conseils.

Nos remerciements vont aussi à tous ceux qui de près ou de loin nous ont apporté une assistance tant morale que matérielle.

Nous remercions également : Caddy EPEKWA MOKOKO, Jérémie MABIALA, Papy NANGA, Yves MUKENGESHAYI, Rose, Christelle, Patience Goga MPELENGE et Haurnys BAKINE, Alain, Dodo, Murielle, Cédric MOKOKO, Justin MOSENEMPWO, Christian MBIYE, Fabrice KAZADI, Trésor BADIKAKE, Mireille KAVIRA, Christelle MOSALA, Junior BANZA, Deo MAJALIWA, Stephan, Chocande.

Pour votre soutien moral et vos encouragements.

INTRODUCTION

I. Problématique

Personne n'ignore que dans un monde moderne en pleine expansion, l'organisation des affaires est une importance capitale aussi bien à l'intérieure qu'à l'extérieur du territoire national. Qui dit affaire, sous-entend la confrontation entre les partenaires de la vie économique et les consommateurs (acheteurs).

En effet, l'exercice d'une activité économique comporte de nombreux avantages : La prospérité des affaires accroit le crédit et le patrimoine de l'opérateur économique. Ainsi, le souci d'augmenter les profits exposera t-il souvent ce dernier à la tentation de recourir à des nombreux procédés illicites.

C'est pourquoi bien d'éminents économistes ont soutenu que le but même de l'activité économique est de satisfaire les besoins du consommateur et c'est pour cette raison insistent-ils qu'il importe que le marchand s'efforce de ne ni tromper, ni décevoir le client^1(*).

Les acheteurs sont souvent soumis aux ruses et tromperies des professionnels notamment des vendeurs détaillants qui leurs offrent des produits falsifiés en lieu et place des vrais, ils altèrent ainsi les produits vendus en les dénaturant dans leur substance ou contenu. C'est le cas pour un commerçant qui, dans le but de se procurer un bénéfice illicite, vendrait à ses clients et à un prix élevé la farine de froment MINOKIN en affirmant faussement qu'il s'agit de la farine MIDEMA, la meilleure qualité de la place.

Cette situation nous permet d'affirmer que ce commerçant profite par là de la naïveté de ses clients qui généralement surpris de la nature et la qualité des produits achetés sont contraints d'accepter comme tel leur sort parce que se trouvant sans moyen de recours ni de défense.

* ¹ ADAM SMITH et KANT, Cités par MASAMBA MAKELA, la protection des consommateurs, thèse de doctorat, Université de Paris, Sorbonne, 1982. P. 17.