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L'externalisation de la fonction d'audit interne : quels enjeux pour les pme - pmi ?( Télécharger le fichier original )par Cyrille Armel GUEI PIGIER Côte d'Ivoire - Master en audit et contrôle de gestion 2008 |
BIBLIOGRAPHIEOuvrages généraux ? Dictionnaire, Larousse de poche 2005, Editions mise à jour, Paris-2004 Ouvrages professionnels ? EVARISTE AHOUANGANSI, Audit et révision des comptes, Editions MONDEXPERTS, 2006 ? BECOUR J C. et BOUQUIN H, Audit opérationnel « Efficacité, Efficience, ou sécurité », 2e édition, Collection Gestion ? BONTJE J C B., L'auditor « Audit et plan stratégique », éditions MAXIMA ? COLLINS L. et VALIN G., Audit et contrôle interne : aspects financiers, opérationnels et stratégiques, édition DALLOZ, 1992 ? COOPERS et LYBRAND, IFACI « La nouvelle pratique du contrôle interne » les éditions d'organisation, 1994 ? DUNOD, Stratégor, 4e édition, Editions DUNOD Autres documents et publications ? AMANI M., L'exercice de la fonction d'audit interne et la dimension d'entreprise, Bulletin AMACI ? ANNE DUMAS, Pourquoi les PME ne grandissent pas, Institut Montaigne, ? CAMPION A., Améliorer le contrôle interne, Guide pratique à l'usage des institutions de microfinance, guide technique N°1, Microfinance Network ? CGAP (Groupe Consultatif d'Assistance aux plus Pauvres), Aide mémoire : Gestion des risques opérationnels dans les IMF ? DELOITTE, Maîtriser les risques de l'entreprise « Externalisation d'activités dans l'industrie financière » ? LIBBEY J., L'entrepreneuriat en Afrique francophone, Editions AUPELF-UREF ? MEDEF (Mouvement des Entreprises de France), Management de l'externalisation - Guide Européen ? MINEFI (Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie), Regards croisés sur l'entreprise : «L'entreprise face aux risques » - République Française ? PRICE WATERHOUSE COOPERS, L'externalisation de la fonction d'audit interne, ? RENARD J, Théorie et pratique de l'audit interne ? TISSOT P, Méthodes et outils pour traiter les risques opérationnels dans les PME, Congrès International Francophone en Entrepreneuriat et PME (CIFE PME) Mémoires ? HYUNH T N V, Décision et enjeux de l'externalisation de la fonction comptable, Thèse professionnelle menant au DEA en stratégie et management des organisations, Université des Sciences et Technologies de Lille, 2004 Sites internet ? www.bibliotheque.refer.org (Bibliothèque en ligne) ? www.wikipedia.org (Encyclopédie en ligne « wikipedia ») ? www.deloitte.fr ANNEXES ANNEXE 1EXEMPLE DE CLAUSES DANS LE CONTRAT D'EXTERNALISATION DE LA FONCTION D'AUDIT INTERNE Clause de durée Le présent contrat est conclu pour une durée de X années à compter de la date en vigueur. Il sera renouvelable tacitement par périodes successives de X années sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties notifiées au plus tard six mois avant l'échéance suivante du présent contrat. Clause de prix Prix Le cabinet est rémunéré pour les prestations liées au contrat d'externalisation selon les modalités suivantes : Les honoraires sont forfaitisés mensuellement, sur la base du périmètre constaté. Révision des prix Les conditions financières seront révisées si l'équilibre financier du contrat d'externalisation était rompu du fait de modification dans l'environnement économique de l'entreprise ou de ses conditions d'exploitation ou d'organisation. Indexation Le prix facturé sera revu chaque année au 1er janvier. Facturation et modalités de paiement Les services visés dans le présent contrat seront facturés mensuellement. Ils seront payés par prélèvement automatique avant la fin du même mois. En cas de non-paiement des honoraires, le cabinet se réserve le droit de suspendre les prestations prévues au contrat. Clause de sécurité de l'exploitation informatique et sauvegarde des données A compter de la date d'entrée en vigueur, le cabinet prendra en étroite collaboration avec le client toutes les mesures raisonnables pour assurer la protection des données et fichiers en sa possession. Les rapports d'audit et autres analyses demeurant en tout état de cause la propriété du client, le cabinet restituera après chaque clôture annuelle l'ensemble des supports informatiques appuyant le système d'information d'audit interne. Clause de confidentialité Le cabinet s'engage à prendre toute mesure utile pour protéger et conserver dans les bonnes conditions de sécurité les données et documents, quel qu'en soit le support ou la forme, qui lui seront confiés par l'entreprise pour l'accomplissement de sa mission ; il s'oblige également à en préserver le caractère confidentiel. Les intervenants du cabinet sont soumis aux obligations suivantes : - les experts comptables sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues à l'article 716 de l'acte uniforme OHADA, - les collaborateurs employés par le cabinet sont soumis à un devoir de discrétion, - les documents établis par le membre de l'Ordre sont adressés au client, à l'exclusion de tout envoi direct à un tiers, sauf accord écrit du client. Clause d'archivage Les documents appartenant au client sont restitués chaque année après la clôture de l'exercice, le client faisant son affaire de leur archivage. Clause de cession Le présent contrat ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l'une des parties, sauf accord écrit préalable de l'autre partie. Clause de résiliation Le cabinet et le client peuvent résilier le présent contrat dans les cas suivants : - non-respect de ses obligations par l'une des parties modifiant l'équilibre et l'esprit du contrat et après un délai de carence de X jours à compter de la date de mise en demeure, - non-paiement de quelques mois de prestations ou existence d'incidents de paiement à répétition affectant la viabilité du contrat, - mise en redressement judiciaire ou liquidation des biens, auquel cas la résiliation interviendra immédiatement et automatiquement, sans qu'il y ait besoin d'une notification préalable. Le cabinet accorde au client le droit d'arrêter le présent contrat à sa seule discrétion aux conditions suivantes : - versement d'une indemnité forfaitaire égale à n fois le montant de la dernière facturation mensuelle, - respect du délai de préavis. L'acceptation de ce droit unilatéral est liée à l'acceptation expresse du client de verser comptant à la date effective d'arrêt d'exploitation, l'indemnité forfaitaire visée ci-dessus. Quelle que soit l'origine de l'arrêt du contrat, le cabinet remettra au client : - l'ensemble des fichiers - les documents de travail - le personnel du client initialement repris par le cabinet. Clause de réversibilité Le cabinet est maître des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du présent contrat d'externalisation. Toutefois, en vue de garantir une réversibilité totale du système d'audit interne du client dans les meilleures conditions possibles, le cabinet s'assurera de ce qu'aucun choix ne puisse constituer un obstacle majeur. |
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