La gestion de l'eau et son impact sur le droit international( Télécharger le fichier original )par Moussa Elimane Sall Université Gaston Berger - DEA 2007 |
Quoi de plus naturel qu'une cascade bondissant du haut d'une falaise, qu'un lac paisible somnolant au fond d'une dépression, qu'une rivière prisonnière de ses rives glissant le long des pentes ? Pourtant... notre planète est la seule du système solaire à posséder de l'eau liquide, et notre pays, l'un des plus privilégiés du globe terrestre. Quoi de plus facile aujourd'hui que d'ouvrir un robinet ? Quoi de plus normal que de prélever sans compter à cette manne quotidienne pour la satisfaction de tous nos besoins ? Pourtant... exploitée sans mesure ni prudence, l'eau est de plus en plus polluée, et la production d'eau potable de plus en plus complexe et coûteuse. INTRODUCTION GENERALEIl peut paraître étrange à première vue, de voir un juriste se pencher sur une réalité aussi technique que celle de l'hydrologie (qui relève normalement de la géographie), mais à y regarder de plus prés cette immixtion du juriste que je suis dans ce domaine se justifie du fait d'abord que : « Le droit s'appliquant à l'homme, il doit partir de l'homme et de son milieu social. Le juriste doit aujourd'hui, et cette tendance est fort heureusement largement perceptible, échapper au cadre hermétique des textes. Et par ailleurs un juriste ne peut rester insensible, à la description de l'ampleur et de la complexité des bouleversements spectaculaires, occasionnés par les phénomènes naturels ; les flots marins ; les fleuves ; les vent ; les pluies ; la végétation, se donnent sans retenue pour sculpter un paysage dans lequel, comme dans un jeu de jonchets, le technicien du droit doit mettre de l'ordre. » Jean Parmentier dixit En effet les juristes de la nouvelle génération doivent répondre à des interpellations, qui dépassent le cadre du droit stricto sensu, et élargissent en même temps le champ d'investigation du juriste traditionnelle. Le droit tend de plus en plus vers l'interdisciplinarité, s'ouvrant ainsi des perspectives nouvelles de recherche. Ainsi par exemple on note l'imbrication de la géographie et du droit jusqu'à aboutir, à l'émergence de la Géopolitique. Les éléments de la géographie apparaissent, comme importants dans la stabilité stratégique mondiale, puisque c'est elles qui, en dernière analyse offrent le contexte physique des relations Inter-Etatiques. Cette importance se voit accentuée par le fait que les ressources naturelles, ont un impact de plus en plus prononcé dans les relations internationales. Cet état de fait est corroboré par le fait que les ressources naturelles sont inégalement réparties, et constituent des lors des éléments prépondérants dans le processus de prises de décision, des états, quant à leurs politiques étrangères. L'enjeu en est d'autant plus exacerbé, s'il s'agit de l'Eau, qui a toujours eu une dimension sociologique très importante. En effet dans toutes les sociétés humaines, l'eau occupe une place importante tant du point physique, que sociologique .La dépendance des communautés vis à vis de cette ressource et leur incapacité à en expliquer le processus, a engendré de nombreux mythes et symboles aboutissant à une sacrali- sation de cette ressource vitale qu'est l'Eau. Depuis la nuit des temps, les hommes se sont regroupés et organisés autour des fleuves et des rivières, dans la perspective de satisfaire des besoins vitaux liés, à la nourriture, aux échanges (circulation des biens et des personnes), et à la construction de leur imaginaire ( représentation sociale de l'univers). Espaces disputés, générateurs de conflit allant de simples querelles à la guerre, les cours d'eaux ont tout de même servi d'instruments de rapprochement et d'expression de la fraternité et de la paix. L'histoire même des civilisations humaines fait apparaître, le lien entre l'homme et l'eau. Les fleuves et les rivières ont été le berceau de civilisations, très tôt apparues dans l'histoire. On songe au Nil qui a vu naître la civilisation Egyptienne, au Tigre et à l'Euphrate qui ont vu éclore la civilisa- tion de la Mésopotamie, à l'Indus et au Gange qui ont plus où moins boosté le développement de la civilisation Hindoue. On a l'impression que l'eau est à la base de tout, même si on ne doit pas être absolu, dans cette position, force est tout de même de constater que l'eau, a joué un rôle prépondérant, dans l'émer gence de ces grandes civilisations. A la base de l'organisation et de la structuration des sociétés humaines, de leurs comportements, de leurs rapports internes et avec la nature, se trouvent le plus souvent des mythes et des légendes associés au comportement des cours d'eaux.On peut dés lors estimer que les fleuves sont au coeur de la mythologie humaine. Les sociétés humaines partagent le besoin de vivre, et partant d'accéder à la ressource en eau, symbole de vie.En atteste la fascination exercée sur les hommes par la pluie, l'eau et ses éléments associés. Selon les anciens, l'Eau devant l'Air, la Terre et le Feu, figure au premier rang des quatre éléments constitutifs de tous les corps de l'univers. A la naissance du monde, l'eau figure au premier plan dans la loi Manou. Selon le code indien antique, « le monde était dans l'obscurité, méconnaissable....alors l'être auguste parait pour dissiper les ténèbres ; Voulant tirer de son corps les créatures, il produisit d'abord par la pensée les eaux et y déposa sa semence.» Dans le coran les références à l'eau sont nombreuses.Comment aurait il pu en être, autrement dés l'instant où comme le souligne si bien ce verset : « Nous avons de l'Eau, fait toute chose vivante» (le coran XXI ; 30), ceci rejoint la célèbre assertion de Marcel Griaule ; qui dans son ouvrage intitulé : Dieu d'eau ; déclare que « La force vitale de la terre est l'eau. Dieu a pétri la terre avec de l'eau, de même il fait du sang avec de l'eau. Même dans la pierre, il y'a cette force » En terre d'islam, l'eau est par excellence, l'élément purificateur pour le corps, et les matières. Utilisée les ablutions et les purifications corporelles, l'eau est également utilisée pour les toilettes funèbres. L'eau joue à peu prés les mêmes rôles, dans les religions hébraïques et chrétiennes. Cette revue très succincte, de la dimension des relations très étroites que, l'homme entretient avec l'eau, met en évidence comment cette ressource a meublé les plus grandes représentations de l'univers, de l'au-delà et des mythologies.Cela nous montrent à quelle point, l'or bleu est empreinte de connotations religieuses et sociologiques. Toutefois ces rapports, quelques importants qu'ils puissent paraître, n'expliquent pas à eux seuls la densité des relations de l'homme avec l'eau. Ces rapports transcendent le cadre des mythes et des systèmes de représentations, pour embrasser d'autres aspects, plus vitaux et plus terrestres, et comme diraient certains plus humains, parce que commun. Dans les faits, l'eau offre plusieurs usages et le concept de l'eau au coeur de la vie, trouve son expression la plus éloquente dans la pensée d'Antoine De Saint Exupery, qui rescapé d'un accident d'avion en plein Sahara, et suite à plusieurs jours de marche, ponctues des affres de la faim, de la chaleur et surtout de la soif, découvre in extremis un point d'eau. Sa soif étanchée a volonté, le pilote écrivain frôlant l'extase, décrit et sanctifie les vertus et les merveilles de l'eau en ces termes : « Eau, tu n'as ni goût, ni couleur, ni arome, on ne peut pas te définir, on te goûte sans te connaître. Tu es nécessaire à la vie, tu es la vie. Tu nous pénètres d'un plaisir, qui ne s'explique point par les sens. Avec toi rentrent en nous, tous les pouvoirs auxquels nous avions renoncés. Par ta grâce, s'ouvrent en nous toutes les sources taries de notre coeur. Tu es la plus grande richesse qui soit au monde ...toi si pure au ventre de la terre...tu n'acceptes point de mélange, tu ne supportes point d'altération. Tu es une ombrageuse divinité...Mais tu répands en nous un bonheur infiniment simple. » (In Terres des hommes). On saisit à travers ce saisissant plaidoyer, la valeur vitale de l'eau. A coté de cette fonction vitale subsiste, d'autres réalités et d autres impératifs, qui font que l'eau est devenue une question politique et géostratégique majeure. Elle fait l'actualité dans les sommets mondiaux et les forums alternatifs. En fait, cette ressource vitale commande le développement des sociétés humaines, raison pour laquelle les sociétés humaines, lui accordent la place dont nous décelons toute l'importance, a travers l'évolution de ces sociétés.Cette importance se justifierait si, a l'instar de l'or ou du pétrole, l'eau existait en quantité très en deca des besoins de l'homme. Or tel ne semblait pas être le cas, car jusqu'à une période plus ou moins récente, on s'imaginait mal, voir un individu être confronté à une pénurie d'eau. Cet perception est tout a fait justifiable car, vue de l'espace, la Terre ne semble pas manquer d'eau, la planète bleue comme on aime a l'appeler, regorge de cette ressource vitale.Pour en avoir le coeur net, il suffit de regarder les photos satellites prises de l'espace, ou alors zoomer sur cette carte fournie par la médiathèque de Futura-Sciences ; http://www.futura-sciences.com/comprendre/d/images/622/geoeau_011bb.jpgEt jusqu'à une période plus ou moins récente, il était quasi inconcevable de trouver une quelconque zone de la terre en proie a une véritable pénurie d'eau.Les Anglo-Saxons préfère parler le cas échéant, d'incapacité de management de la ressource.Ainsi pour Hubert Saveniije : Thirst is not a problem of water scarcity ; it is a problem of water management.There is enough water,virtually everywhere in the world, to provide people with their basic needs : drinking, cooking, and personnal hygiène. Depuis ma tendre enfance, telle est l'impression que j'avais par rapport a cette fascinante ressource qu'est l'eau, et ceci d'autant plus que dans mon entourage immédiat, on avait juste à tourner le robinet pour obtenir ce liquide vital.Je me délectais, tout en en ignorant la valeur ; la facilité avec laquelle je l'acquerrais, ne me permettais pas de m'imaginer que, c'était là une ressource précieuse et rare pour certains au point, qu'on la surnomma l'or bleu. A onze ans pourtant, suivant un documentaire sur la chaîne française : PLANETE, une prise de conscience soudaine me frappa : En effet au Yémen Nord, des femmes devaient dévaler 26 kilomètres par jour, sous le poids d'énormes baquets, pour obtenir ce liquide que j'obtenais d'un tournemain. Depuis lors je me suis rendu à l'évidence, la réalité que je me faisais de cette ressource était toute autre : La ressource la plus précieuse de cette planète-l'eau- disparaît à une vitesse alarmante. Sans l'ombre d'un doute, la menace d'une pénurie mondiale d'eau plane sur nous, et elle risque de donner naissance à la crise écologique, économique et politique la plus grave du prochain siècle. La question de l'eau, se trouve au coeur même de la vie ; de Los Angeles a Gaza, de Damas au bassin du Murray Darling en Australie, la marge entre survie et catastrophe est très étroite. On a vu les mots « Donnez nous de L'Eau » gribouillés en arabe, sur les flancs d'une montagne au Nord de la Mauritanie .Qui n'a pas vu cette image paru dans ce documentaire sur Odyssée, montrant une femme afghane et son fils, avec une pancarte où étaient transcrits : « Mon dieu, apportez nous de l'eau. ». Nantie de propriétés originales, présente sur Terre depuis sa formation, en mouvement permanent entre ses différents réservoirs, indispensable à l'éclosion de la vie et à son maintien au sein des écosystèmes aquatiques et sur les continents, nécessaire à nombre d'activités et de réalisations humaines, l'eau est une substance essentielle à la survie et au développement de l'humanité. Et comme disait Kamran Iman (ministre turc d'avant 1990) : « Si vous interrompez l'alimentation en pétrole, ce sont les moteurs qui s'arrêtent ; mais si vous interrompez l'alimentation en Eau, c'est la vie qui s'estompe. ». Cette prise de conscience est de plus en plus etendue, et ceci se justifie par les études qui font l'état des lieux et des projections quant à la disponibilité de la ressource : Eau. Les astronautes voient une planète bleue mais, en dépit des apparences, l'eau douce est une ressource finie. 98 % de l'eau sur terre est salée et 2 % seulement est de l'eau douce. De plus, l'eau des rivières met seize jours pour être entièrement remplacée, celle des marais cinq ans, celle des lacs dix-sept ans et l'eau des aquifères mille quatre cents ans. Chiffres à méditer pour comprendre la gravité de nos actes et pour avoir présente à l'esprit l'échelle des temps.A coté de ces paramètres, un autre tout aussi déterminant, se profile et nous pousse à plus de rigueur dans notre considération par rapport à cette ressource. En effet, au cours des cinquante dernières années, si la population mondiale a triplé, les surfaces irriguées ont été multipliées par six et la demande en eau multipliée par sept. Au cours des dix dernières années, la consommation d'eau dans le monde a quadruplé. En fait, la demande croît à une vitesse double de celle de la croissance démographique et, dans le même temps, la pollution diminue du tiers les réserves à notre disposition. Ainsi, l'Ogallala, l'aquifère fossile sous les Grandes Plaines du Sud, aux États-Unis - qui fournit à lui seul le cinquième de l'eau utilisée pour l'irrigation dans tout le pays - a été non seulement réduit de 50 %, mais de plus, certaines de ses zones sont irrémédiablement polluées par les produits agrochimiques et industriels. Bien que riche de quatre trillions de tonnes d'eau, à la vitesse d'exhaure actuelle, cet aquifère pourrait se vider en 140 ans. Par ailleurs, lors de la guerre du Golfe, l'aquifère fossile de l'Arabie du Centre a été pollué par les solvants utilisés sur les tanks et les avions des armées occidentales. Les pollutions de ces aquifères, immobiles et très âgés, sont bien plus préoccupantes que celle des cours d'eau en mesure de se nettoyer grâce à leur débit. Le cas de la mer d'Aral - véritable brouet toxique du fait de la culture intensive du riz et du coton (pour respecter le sacro-saint Plan soviétique), réduite par l'irrigation au tiers de sa surface - est bien connue. Moins connu peut-être est le cas du lac Owens que 85 ans de détournement pour alimenter la mégapole de Los Angeles ont transformé ses 300 km2 en cuvette désolée et poussiéreuse. Voilà dix-huit ans que la municipalité de la ville esquive ses responsabilités pour prendre les coûteuses mesures de remédiation en faveur des riverains et de l'environnement. Au cours des élections pour le poste de gouverneur de Californie en novembre 1998, la question des besoins en eau de l'État est qualifiée de « sujet explosif » puisque le candidat démocrate plaide non seulement pour l'économie de l'eau plutôt que pour la construction de nouveaux barrages allant jusqu'à admettre le recyclage des effluents sur les fermes, mais, de plus, il se propose, en cas de victoire, d'abaisser les impôts des agriculteurs qui irrigueront au goutte à goutte. De plus, il demande plus de sévérité vis-à-vis des industriels peu respectueux de l'environnement. La question de l'eau mobilise l'opinion aux États-Unis au point que, en dépit de ses problèmes avec la justice et en pleine affaire Monica Lewinsky, le président Clinton a trouvé le temps, le 30 juillet 1998, de se rendre en Caroline du Nord pour lancer le projet environnemental « Save The Rivers » (Sauvons les cours d'eau) et déclarer « American Heritage » (Inscription à l'inventaire des sites nationaux) la New River dans cet État. Le 30 mars 2002, The Los Angeles Times, consacrait un éditorial à la pénurie d'eau qui s'installe à... New York, et après avoir rappelé la situation critique chronique de la Californie du Sud, soulignait que la situation de la mégapole, à cet égard, « vient rappeler que l'eau ordinaire restera une question extraordinaire sur le plan national ». Si le lac Owen a été dévasté en Californie pour alimenter des millions d'habitants, au Maroc, le joli petit lac de montagne Dayat Aoua, à une trentaine de kilomètres de Fès, jadis un lieu de villégiature avec un charmant hôtel, a vu, en très peu de temps, disparaître ses eaux par la volonté de Hassan II. Le sultan a en effet ordonné le détournement de la source alimentant ce lac pour utiliser l'eau dans son château d'Ifrane... où il ne séjournait que quelques semaines par an. La demande mondiale pour l'eau ayant été multipliée par six au cours du XX° siècle, les disputes autour des questions transfrontières liées à l'eau ne connaissent pas de relâche, poussant certains experts à prédire que les guerres du XXI° siècle seront livrées autour de l'eau. Ainsi l'eau douce contribue à tendre les relations entre les pays, faisant fréquemment la une des journaux a grand tirage (litige franco-espagnole à propos du lac lanoux ;). Conscientisés par les organismes de protection de l'environnement sur le fait que, les eaux superficielles et souterraines sont des ressources renouvelables certes, mais ayant une une capacité limitée, à se remettre des impacts préjudiciables sur le plan quantitatif et qualitatif, des activités humaines ; les hommes en général et leurs états en particuliers ont commencé à être plus regardants, quant à la gestion des cours d'eaux qu'ils ont en partage avec d'autres états.(Surveillance des quantités utilisées par chacun , surveillance des politiques internes de l'eau). Mieux, on assiste à l'intérieur même des frontières d'un état, un durcissement de la législation quant aux questions afférentes à l'eau. Le cas de l'Australie est significatif à cet égard, puisque on a vu se mettre sur pied des brigades anti-vol d'eau, fonctionnant 24h/24, et tout contrevenant est passible d'une amende de 20000$ us pour moins de 20litres d'eaux volées ; aux Etats-Unis, on a vu le gouvernement fédéral arbitrait des conflits de vol de nuages (affaire Dakota du nord vs Montana ; affaire Idaho vs Wyoming ;) ;c'est dire que peu de sources d'eaux sont suffisamment insignifiantes pour ne pas représenter une source de conflit. Là où il y'a un cours d'eaux, il y'a des frictions, faut il dés lors s'étonner du fait, que le mot « Rival » vienne du latin « RIVALIS » qui désigne les habitants des rives opposées d'un même cours d'eaux. Les 214 plus grands bassins fluviaux de la planète, où vivent environ 40% de la population mondiale, sont tous utilisés par plusieurs pays.L'eau, n'obéissant pas à la logique des frontières, il est clair que c'est une ressource qui va être, un catalyseur de conflits entre ces états. Hassan II roi du Maroc, avait dés lors raison de dire que « A l'instar du pétrole, l'eau deviendra commerciale à l'échelle mondiale » Certains spécialistes la considèrent, comme une source de conflits futurs, mais ces conflits ne semblent pas appartenir qu'à l'avenir. Ils sont déjà présents dans le monde et touchent l'ensemble des continents ; Yitzhak Rabin par exemple, affirmait à propos du Golan, qu'Israël avaient besoin des garanties les plus solides « car pour les israéliens, l'eau est beaucoup plus importante que la paix » c'est dire l'importance qu'à prise cette ressource dans les décisions capitales des dirigeants de ce monde. Le contrôle des eaux fluviales devient rapidement un enjeu stratégique et un objet majeur du droit international. Les digues qui fragilisent les terres voisines deviennent des enjeux militaires à défendre ou à conquérir, elles sont aussi des armes ultimes par sabotage. Il en va de même des ports fluviaux qui deviennent des objectifs militaires. L'eau peut devenir un instrument de pression ou de domination d'un état ou d'un peuple sur un autre. Tout peut arriver, y compris le pire, car les besoins en eau sont de plus en plus élevés, tant pour la consommation humaine que pour les activités économiques (irrigation agricole par exemple).L'existence de réserves en eau prend une nouvelle dimension. De cette répartition de l'usage des eaux, dépendent des équilibres stratégiques. Le fleuve, source de vie, est aussi source de conflits et donc de morts. Les eaux calmes cachent parfois des ambitions guerrières ou territoriales de l'un ou de l'autre des riverains. En effet on l'a tantôt soulevé, contrôler l'eau, est désormais une source de pouvoir, car elle permet à l'état détenteur de cette manne, de pouvoir l'utiliser contre ses voisins par rapport à la conjoncture politique du moment, surtout quand il s'agit du contrôle d'un cours d'eau transfrontalier. L'eau, peut être utilisée comme une arme commerciale, un moyen de pression ou comme arme économique.L'eau est devenue à l'image du pétrole un vrai outil de pression sur les états qui en sont déficitaires, d'où le fondamental problème de la conciliation des exigences des états, suivant qu'ils soient en amont ou en aval. La rareté de l'eau a des incidences sur tous les habitants de la planète -- elle menace notre bien-être, met en péril notre gagne pain et, parfois même, met notre vie en danger. Dans les pays les plus prospères, elle freine la croissance économique et diminue la qualité de vie. Déjà, dans les pays en développement -- particulièrement parmi les populations pauvres -- le manque d'eau potable en quantité suffisante a des conséquences dramatiques. Elle engendre des maladies, ralentit le développement, exacerbe les inégalités de revenus, limite les possibilités, et compromet la survie de sociétés tout entières. Partout dans le monde, la pénurie d'eau -- et les démarches peu judicieuses entreprises pour la contrer -- sont désastreuses pour le milieu naturel. Certes, les pénuries d'eau ne sont pas nouvelles dans l'histoire de l'humanité. La Bible, le Coran et d'autres textes sacrés font abondamment mention de l'eau. Mais les pénuries actuelles et futures importent plus que jamais, et pour un plus grand nombre d'entre nous. La croissance démographique, l'industrialisation et l'urbanisation épuisent et polluent irréversiblement les lacs, les rivières et les aquifères. Les nouvelles technologies nous donnent le pouvoir de capter l'eau plus rapidement qu'elle ne peut réalimenter les nappes souterraines. Il en résulte à l'échelle planétaire des dommages environnementaux catastrophiques, inimaginables jusqu'à présent. L'intégration étant indissociable de la mondialisation, nous participons tous aux difficultés des autres, si éloignées soient-ils. Le coeur de la question, c'est que rien ne remplace l'eau. La biosphère tout entière survit autant grâce à l'eau que par un réapprovisionnement constant d'oxygène. Contrairement à d'autres ressources déjà rares ou qui s'amenuisent, l'eau ne peut être remplacée par une invention ou la découverte d'un autre produit. Nous avons besoin d'eau; et elle n'a pas de substitut. Des réalités comme celle-ci portent en elles leurs propres conséquences, et la rareté de l'eau, comme celle de toute ressource, soulève des questions incontournables : que va devenir cette fragile ressource ? Quelles sont les modalités de sa préservation ? Quels sont les risques de pénurie encourus par notre planète ? Le manque d'eau est-il susceptible de générer de nouveaux conflits entre états ? Ce sont là des questions parmi d'autres. Considérées conjointement toutefois, elles façonnent l'économie politique de la pénurie d'eau. Elles mettent à l'épreuve notre capacité collective -- comme communautés, comme pays et comme participants au système international -- de concilier les intérêts divergents et les prétentions de groupes rivaux. Il est désormais intègre par tous, que l Eau a pris une dimension nouvelle dans les décisions des états, il devient des lors impérieux de jauger son poids dans les relations interétatiques. De l'avis de beaucoup d'experts, l'eau est devenue un catalyseur important au point que, certains d'entres eux parlent d'ores et déjà d'hydro stratégie ou alors d'hydro politique. En effet la question fondamentale, a laquelle notre étude devra apporter une réponse, est celle, qui pose la problématique de l'impact de la gestion de l'eau dans les rapports entre Etats ? Il est clair que la question de l'eau exacerbe les relations interétatiques, car à l'image de l'or et du pétrole dans le passé, l'eau a acquis une dimension stratégique nouvelle. Cette dimension nouvelle acquise se justifie, par le fait que le scénario tendanciel retenu par la majorité des experts en relations internationales stratégiques, est celui qui prophétise l'imminence de conflits, car Il est de notoriété publique que l'eau, source vitale est, depuis des siècles, une cause principale de tension ou de conflit - à l'intérieur ou entre les pays. La demande mondiale pour l'eau ayant été multipliée par six au cours du XX° siècle, les disputes autour des questions transfrontières liées à l'eau ne connaissent pas de relâche, poussant certains experts à prédire que les guerres du XXI° siècle seront d'eau, ou ne seront pas Hélas, ces conflits ne semblent pas appartenir qu'à l'avenir, ils sont déjà présents dans le monde et touchent quasiment l'ensemble des continents.Les questions les plus récurrentes, et qui a notre avis semblent pertinentes a plus d'un égard, sont celles qui sont relatives a la question, du comment naissent ces conflits autour de l'eau, ce qui revient a dresser une certaine typologie de ces conflits et a en déterminer la localisation ? L'eau, ressource rare et déclinante est aussi irremplaçable, faisant d'elle un enjeu géopolitique majeur sur la scène des relations internationales. A ce titre, les ensembles fluviaux en général, révèlent une importance essentielle de par leurs potentiels.En effet, ils inscrivent le plus souvent les états qui les ont en partage, dans des dynamiques conflictuelles, qui peuvent certes variées quant a l'intensité, mais qui tout de même ont l'eau comme fondement. Avant toute repertoriaton des types de conflits, il nous faudra disséquer ce qui de manière fondamentale, inscrit les états dans des dynamiques conflictuelles, quant à la gestion des eaux, qu'ils ont en partage avec d'autres états ? Avec plus de 260 bassins d'eau dans le monde transcendant les frontières nationales, il n'est pas surprenant que la situation soit largement perçue comme étant matière à hostilité. D'un côté, comme le font valoir les experts de l'ONU, étant donné l'importance de l'eau pour pratiquement chaque aspect de la vie - santé, environnement, économie, bien-être, politique et culture - chaque pays individuellement à bien du mal a voir un autre état, sinon la déposséder du moins amenuiser la quantité d'eaux qui lui revient de droit, ce qui généralement pose l'éternelle divergence d'intérêts entre pays en amont et états en aval. Paradoxalement le Droit International en la matière demeure fort ardu, et ceci n'est pas pour faciliter les rapports entre ces états, ce qui d'une certaine manière justifie la forte propension des états à s'engager dans une dynamique conflictuelle quant au contrôle de leur alimentation en eau. Toutefois aussi alarmistes et pessimistes, que puissent être les prévisions des experts en la matière, la communauté internationale a vite compris que la ressource en Eau était trop vitale et très importante pour être gâchée dans des conflits. Alors que l'eau douce contribue à tendre les relations entre les pays, faisant fréquemment la une des medias, le revers de la médaille - l'eau en tant qu'agent de coopération - obtient rarement une attention suffisante. Néanmoins, la recherche a montré bien plus souvent, dans l'histoire, que l'eau jouait un rôle de catalyseur en vue d'une coopération, plutôt que de moteur de conflits. Il existe des exemples d'accords praticables qui ont été signés par des Etats qui étaient même en conflit sur d'autres questions, notamment l'Inde et le Pakistan ou Israël et la Jordanie. Comme le font valoir les experts de l'ONU, étant donné l'importance de l'eau pour pratiquement chaque aspect de la vie - santé, environnement, économie, bien-être, politique et culturel - chaque pays individuellement à bien du mal à résoudre nombre de problèmes afférents à l'eau de manière unilatérale. Cela offre l'occasion de transformer une situation de conflit potentiel en une ouverture en vue de trouver des solutions mutuellement avantageuses. Conscients de la complexité du problème de la gestion de l'eau, les états ont tant bien que mal voulu inscrire leurs rapports dans une dynamique cooperationnelle. Neamoins on n'est pas sans savoir que, choisir la dynamique cooperationelle, requiert aussi un certain nombre de conditions indéniables, car il s'agit en dernière analyse, pour les états de diluer de manière conséquente, leurs aspirations au respect de principes aussi fondamentaux en droit international que, ceux de La Souveraineté Territoriale Absolue et de L'Intégrité Territoriale Absolue.Comment concilier les intérêts parfois contradictoires, entre les états en amont et ceux en aval ? En deca même de la sphère supranationale, il se pose au niveau interne, le problème de la hiérarchisation entre les différents usages de la ressource ? Pour répondre à ces interrogations, il s'agira pour nous de voir sur le plan juridique, quel est l'effort d'encadrement entrepris, par la communauté Internationale, quant à la question de l'eau.Quelles sont concrètement les dispositions prises au plan politique et/ou socio-économique, pour une plus efficiente prise en charge de la gestion de l'eau ? Sachant que les pollutions sont à la base du phénomène de la rareté et partant du stress hydrique qui accroît la vulnérabilité hydrique des états, qui influe d'une manière certaine sur leurs décisions, il nous faut dés lors nous pencher, sur la question de la dimension environnementale, dans les instruments juridiques, et les procédés politiques de gestion de l'eau.Il s'agira entre autre pour nous de dresser un tableau plus ou moins exhaustif des divers instruments juridiques a même de juguler les conflits, avec des causes liées a l'eau. Il incombe donc aux états d'instaurer des textes juridiques, qui soient a même de prévenir ces conflits ,et si jamais ces conflits venaient a exploser de pouvoir, mettre a la disposition des états parties aux différends, tout un panel de procèdes pour la résolution des conflits en question. Au-delà des procèdes juridiques de règlements des conflits, il s'est érige d'autres procèdes qui sont plutôt politiques et socio-économiques. Il s'agira pour nous de dresser un certain répertoire des moyens politiques de résorption des différends qui peuvent surgir sur la scène internationale et qui ont pour soubassement principal l'eau. Apres ce succinct survol, des enjeux que peut comporter la question de l'Eau sur les rapports interétatiques; nous pensons que, pour une plus efficiente prise en charge de notre problématique, il serait judicieux d'élaguer un plan général de travail qui nous permettra, sinon d'épuiser la question de l'impact de l'eau sur les rapports interétatiques, du moins d'en saisir l'acuité et la prégnance dans une plus ou moins large proportion. Cela saute aux yeux cette étude est loin d'être exhaustive, elle comporte de grandes et graves lacunes dont je suis plus ou moins conscient. Tout d'abord, sur le plan synthétique et analytique, n'étant que ce que je suis, c'est-à-dire ni ingénieur hydro lycien, ni géographe, encore moins expert en relations Internationales, mais simple apprenti juriste qui, débute dans la sphère de la recherche universitaire. Je ne prétends pas avoir saisi, l'entière complexité des enjeux de la question, la n'est même pas la question d'ailleurs : il s'agit pour moi d'ouvrir un débat et, peut être, de l'orienter un peu dans un domaine qui, me parait insuffisamment investi par les chercheurs et experts en sciences sociales ; et pourtant dieu sait combien importante, est la question de l'eau pour l'homme et les sociétés humaines. `Sans eau, je suis moins qu'une mouche, un amas de pierres" chantait l'illustre poète Louis Aragon, c'est pour dire que sans eau, il n'y a point de vie. Malgré les imperfections et les lacunes tantôt relates, nous estimons tout de même avoir fait un travail de recherche assez pointu, une ressource assez forte pour pouvoir soutenir un débat sur la question de l'Impact de la question de l'Eau dans les rapports entre Etats. Pour des besoins de lisibilité et, surtout pour des impératifs de visibilités des objectifs à atteindre dans notre étude, nous pensons faire arborer à notre travail, la charpente suivante :
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