Quoi de plus naturel qu'une cascade bondissant du
haut d'une falaise, qu'un lac paisible somnolant au fond d'une
dépression, qu'une rivière prisonnière de ses rives
glissant le long des pentes ?
Pourtant... notre planète est la seule du
système solaire à posséder de l'eau liquide, et notre
pays, l'un des plus privilégiés du globe
terrestre.
Quoi de plus facile aujourd'hui que d'ouvrir un
robinet ? Quoi de plus normal que de prélever sans compter à
cette manne quotidienne pour la satisfaction de tous nos besoins
?
Pourtant... exploitée sans mesure ni
prudence, l'eau est de plus en plus polluée, et la production d'eau
potable de plus en plus complexe et coûteuse.
INTRODUCTION GENERALE
Il peut paraître étrange à première
vue, de voir un juriste se pencher sur une réalité aussi
technique que celle de l'hydrologie (qui relève normalement de la
géographie), mais à y regarder de plus prés cette
immixtion du juriste que je suis dans ce domaine se justifie du fait d'abord
que : « Le droit s'appliquant à l'homme,
il doit partir de l'homme et de son milieu social. Le juriste doit aujourd'hui,
et cette tendance est fort heureusement largement perceptible, échapper
au cadre hermétique des textes. Et par ailleurs un juriste ne peut
rester insensible, à la description de l'ampleur et de la
complexité des bouleversements spectaculaires, occasionnés par
les phénomènes naturels ; les flots marins ; les
fleuves ; les vent ; les pluies ; la végétation,
se donnent sans retenue pour sculpter un paysage dans lequel, comme dans un jeu
de jonchets, le technicien du droit doit mettre de l'ordre. » Jean
Parmentier dixit
En effet les juristes de la nouvelle génération
doivent répondre à des interpellations, qui dépassent le
cadre du droit stricto sensu, et élargissent en même temps le
champ d'investigation du juriste traditionnelle. Le droit tend de plus en plus
vers l'interdisciplinarité, s'ouvrant ainsi des perspectives nouvelles
de recherche. Ainsi par exemple on note l'imbrication de la géographie
et du droit jusqu'à aboutir, à l'émergence de la
Géopolitique. Les éléments de la géographie
apparaissent, comme importants dans la stabilité stratégique
mondiale, puisque c'est elles qui, en dernière analyse offrent le
contexte physique des relations Inter-Etatiques. Cette importance se voit
accentuée par le fait que les ressources naturelles, ont un impact de
plus en plus prononcé dans les relations internationales. Cet
état de fait est corroboré par le fait que les ressources
naturelles sont inégalement réparties, et constituent des lors
des éléments prépondérants dans le processus
de prises de décision, des états, quant à leurs politiques
étrangères. L'enjeu en est d'autant plus exacerbé, s'il
s'agit de l'Eau, qui a toujours eu une dimension sociologique
très importante.
En effet dans toutes les sociétés humaines,
l'eau occupe une place importante tant du point physique,
que sociologique .La dépendance des communautés
vis à vis de cette ressource et leur incapacité
à en expliquer le processus, a engendré de
nombreux mythes et symboles aboutissant à une sacrali-
sation de cette ressource vitale qu'est l'Eau.
Depuis la nuit des temps, les hommes se sont regroupés
et organisés autour des fleuves et des
rivières, dans la perspective de satisfaire des besoins
vitaux liés, à la nourriture, aux échanges
(circulation des biens et des personnes), et à la
construction de leur imaginaire ( représentation
sociale de l'univers).
Espaces disputés, générateurs de conflit
allant de simples querelles à la guerre, les cours d'eaux
ont tout de même servi d'instruments de rapprochement et
d'expression de la fraternité et de la paix.
L'histoire même des civilisations humaines fait
apparaître, le lien entre l'homme et l'eau. Les
fleuves et les rivières ont été le
berceau de civilisations, très tôt apparues dans l'histoire. On
songe
au Nil qui a vu naître la civilisation Egyptienne, au
Tigre et à l'Euphrate qui ont vu éclore la civilisa-
tion de la Mésopotamie, à l'Indus et au Gange
qui ont plus où moins boosté le développement
de la civilisation Hindoue.
On a l'impression que l'eau est à la base de tout,
même si on ne doit pas être absolu, dans
cette position, force est tout de même de constater que
l'eau, a joué un rôle prépondérant, dans
l'émer
gence de ces grandes civilisations.
A la base de l'organisation et de la structuration des
sociétés humaines, de leurs comportements, de leurs rapports
internes et avec la nature, se trouvent le plus souvent des mythes et des
légendes associés au comportement des cours d'eaux.On peut
dés lors estimer que les fleuves sont au coeur de la mythologie humaine.
Les sociétés humaines partagent le besoin de vivre, et partant
d'accéder à la ressource en eau, symbole de vie.En atteste la
fascination exercée sur les hommes par la pluie, l'eau et ses
éléments associés.
Selon les anciens, l'Eau devant l'Air, la Terre et le Feu,
figure au premier rang des quatre éléments constitutifs de tous
les corps de l'univers.
A la naissance du monde, l'eau figure au premier plan dans la
loi Manou. Selon le code indien antique, « le monde était
dans l'obscurité, méconnaissable....alors l'être auguste
parait pour dissiper les ténèbres ; Voulant tirer de son
corps les créatures, il produisit d'abord par la pensée les eaux
et y déposa sa semence.»
Dans le coran les références à l'eau sont
nombreuses.Comment aurait il pu en être, autrement dés l'instant
où comme le souligne si bien ce verset : « Nous
avons de l'Eau, fait toute chose vivante» (le coran XXI ; 30), ceci
rejoint la célèbre assertion de Marcel Griaule ; qui dans
son ouvrage intitulé : Dieu d'eau ; déclare que
« La force vitale de la terre est l'eau. Dieu a pétri la terre
avec de l'eau, de même il fait du sang avec de l'eau. Même dans la
pierre, il y'a cette force »
En terre d'islam, l'eau est par excellence,
l'élément purificateur pour le corps, et les matières.
Utilisée les ablutions et les purifications corporelles, l'eau est
également utilisée pour les toilettes funèbres. L'eau joue
à peu prés les mêmes rôles, dans les religions
hébraïques et chrétiennes.
Cette revue très succincte, de la dimension des
relations très étroites que, l'homme entretient avec l'eau, met
en évidence comment cette ressource a meublé les plus grandes
représentations de l'univers, de l'au-delà et des
mythologies.Cela nous montrent à quelle point, l'or bleu est empreinte
de connotations religieuses et sociologiques.
Toutefois ces rapports, quelques importants qu'ils puissent
paraître, n'expliquent pas à eux seuls la densité des
relations de l'homme avec l'eau.
Ces rapports transcendent le cadre des mythes et des
systèmes de représentations, pour embrasser d'autres aspects,
plus vitaux et plus terrestres, et comme diraient certains plus humains, parce
que commun.
Dans les faits, l'eau offre plusieurs usages et le concept de
l'eau au coeur de la vie, trouve son expression la plus éloquente dans
la pensée d'Antoine De Saint Exupery, qui rescapé d'un accident
d'avion en plein Sahara, et suite à plusieurs jours de marche, ponctues
des affres de la faim, de la chaleur et surtout de la soif, découvre in
extremis un point d'eau. Sa soif étanchée a volonté, le
pilote écrivain frôlant l'extase, décrit et sanctifie les
vertus et les merveilles de l'eau en ces termes :
« Eau, tu n'as ni goût, ni couleur, ni
arome, on ne peut pas te définir, on te goûte sans te
connaître. Tu es nécessaire à la vie, tu es la vie. Tu nous
pénètres d'un plaisir, qui ne s'explique point par les sens.
Avec toi rentrent en nous, tous les pouvoirs auxquels nous avions
renoncés. Par ta grâce, s'ouvrent en nous toutes les sources
taries de notre coeur.
Tu es la plus grande richesse qui soit au monde ...toi si
pure au ventre de la terre...tu n'acceptes point de mélange, tu ne
supportes point d'altération. Tu es une ombrageuse
divinité...Mais tu répands en nous un bonheur infiniment
simple. » (In Terres des hommes).
On saisit à travers ce saisissant plaidoyer, la valeur
vitale de l'eau. A coté de cette fonction vitale subsiste, d'autres
réalités et d autres impératifs, qui font que l'eau est
devenue une question politique et géostratégique majeure. Elle
fait l'actualité dans les sommets mondiaux et les forums alternatifs. En
fait, cette ressource vitale commande le développement des
sociétés humaines, raison pour laquelle les
sociétés humaines, lui accordent la place dont nous
décelons toute l'importance, a travers l'évolution de ces
sociétés.Cette importance se justifierait si, a l'instar de l'or
ou du pétrole, l'eau existait en quantité très en deca
des besoins de l'homme.
Or tel ne semblait pas être le cas, car jusqu'à
une période plus ou moins récente, on s'imaginait mal, voir un
individu être confronté à une pénurie d'eau.
Cet perception est tout a fait justifiable car, vue de
l'espace, la Terre ne semble pas manquer d'eau, la planète bleue comme
on aime a l'appeler, regorge de cette ressource vitale.Pour en avoir le coeur
net, il suffit de regarder les photos satellites prises de l'espace, ou alors
zoomer sur cette carte fournie par la médiathèque de
Futura-Sciences ;
![](La-gestion-de-leau-et-son-impact-sur-le-droit-international1.png)
http://www.futura-sciences.com/comprendre/d/images/622/geoeau_011bb.jpgEt
jusqu'à une période plus ou moins récente, il
était quasi inconcevable de trouver une quelconque zone de la terre en
proie a une véritable pénurie d'eau.Les Anglo-Saxons
préfère parler le cas échéant, d'incapacité
de management de la ressource.Ainsi pour Hubert Saveniije : Thirst is not
a problem of water scarcity ; it is a problem of water management.There is
enough water,virtually everywhere in the world, to provide people with their
basic needs : drinking, cooking, and personnal hygiène.
Depuis ma tendre enfance, telle est l'impression que j'avais
par rapport a cette fascinante ressource qu'est l'eau, et ceci d'autant plus
que dans mon entourage immédiat, on avait juste à tourner le
robinet pour obtenir ce liquide vital.Je me délectais, tout en en
ignorant la valeur ; la facilité avec laquelle je l'acquerrais, ne
me permettais pas de m'imaginer que, c'était là une ressource
précieuse et rare pour certains au point, qu'on la surnomma l'or
bleu.
A onze ans pourtant, suivant un documentaire sur la
chaîne française : PLANETE, une prise de
conscience soudaine me frappa : En effet au Yémen Nord, des femmes
devaient dévaler 26 kilomètres par jour, sous le poids
d'énormes baquets, pour obtenir ce liquide que j'obtenais d'un
tournemain.
Depuis lors je me suis rendu à l'évidence, la
réalité que je me faisais de cette ressource était toute
autre : La ressource la plus précieuse de cette
planète-l'eau- disparaît à une vitesse alarmante. Sans
l'ombre d'un doute, la menace d'une pénurie mondiale d'eau plane sur
nous, et elle risque de donner naissance à la crise écologique,
économique et politique la plus grave du prochain siècle.
La question de l'eau, se trouve au coeur même de la
vie ; de Los Angeles a Gaza, de Damas au bassin du Murray Darling en
Australie, la marge entre survie et catastrophe est très
étroite.
On a vu les mots « Donnez nous de
L'Eau » gribouillés en arabe, sur les flancs
d'une montagne au Nord de la Mauritanie .Qui n'a pas vu cette image paru
dans ce documentaire sur Odyssée, montrant une femme afghane et son
fils, avec une pancarte où étaient
transcrits : « Mon dieu, apportez nous de
l'eau. ».
Nantie de propriétés originales, présente
sur Terre depuis sa formation, en mouvement permanent entre ses
différents réservoirs, indispensable à l'éclosion
de la vie et à son maintien au sein des écosystèmes
aquatiques et sur les continents, nécessaire à nombre
d'activités et de réalisations humaines, l'eau est une substance
essentielle à la survie et au développement de
l'humanité.
Et comme disait Kamran Iman (ministre turc d'avant 1990) :
« Si vous interrompez l'alimentation en pétrole, ce
sont les moteurs qui s'arrêtent ; mais si vous interrompez l'alimentation
en Eau, c'est la vie qui s'estompe. ».
Cette prise de conscience est de plus en plus etendue, et ceci
se justifie par les études qui font l'état des lieux et des
projections quant à la disponibilité de la ressource :
Eau.
Les astronautes voient une planète bleue mais, en
dépit des apparences, l'eau douce est une ressource finie. 98 % de l'eau
sur terre est salée et 2 % seulement est de l'eau douce.
De plus, l'eau des rivières met seize jours pour
être entièrement remplacée, celle des marais cinq ans,
celle des lacs dix-sept ans et l'eau des aquifères mille quatre cents
ans. Chiffres à méditer pour comprendre la gravité de nos
actes et pour avoir présente à l'esprit l'échelle des
temps.A coté de ces paramètres, un autre tout aussi
déterminant, se profile et nous pousse à plus de rigueur dans
notre considération par rapport à cette ressource.
En effet, au cours des cinquante dernières
années, si la population mondiale a triplé, les surfaces
irriguées ont été multipliées par six et la demande
en eau multipliée par sept.
Au cours des dix dernières années, la
consommation d'eau dans le monde a quadruplé.
En fait, la demande croît à une vitesse double de
celle de la croissance démographique et, dans le même temps, la
pollution diminue du tiers les réserves à notre disposition.
Ainsi, l'Ogallala, l'aquifère fossile sous les Grandes Plaines du Sud,
aux États-Unis - qui fournit à lui seul le cinquième de
l'eau utilisée pour l'irrigation dans tout le pays - a été
non seulement réduit de 50 %, mais de plus, certaines de ses zones sont
irrémédiablement polluées par les produits agrochimiques
et industriels. Bien que riche de quatre trillions de tonnes d'eau, à la
vitesse d'exhaure actuelle, cet aquifère pourrait se vider en 140 ans.
Par ailleurs, lors de la guerre du Golfe, l'aquifère fossile de l'Arabie
du Centre a été pollué par les solvants utilisés
sur les tanks et les avions des armées occidentales. Les pollutions de
ces aquifères, immobiles et très âgés, sont bien
plus préoccupantes que celle des cours d'eau en mesure de se nettoyer
grâce à leur débit. Le cas de la mer d'Aral -
véritable brouet toxique du fait de la culture intensive du riz et du
coton (pour respecter le sacro-saint Plan soviétique), réduite
par l'irrigation au tiers de sa surface - est bien connue. Moins connu
peut-être est le cas du lac Owens que 85 ans de détournement pour
alimenter la mégapole de Los Angeles ont transformé ses 300 km2
en cuvette désolée et poussiéreuse. Voilà dix-huit
ans que la municipalité de la ville esquive ses responsabilités
pour prendre les coûteuses mesures de remédiation en faveur des
riverains et de l'environnement. Au cours des élections pour le poste de
gouverneur de Californie en novembre 1998, la question des besoins en eau de
l'État est qualifiée de « sujet explosif » puisque le
candidat démocrate plaide non seulement pour l'économie de l'eau
plutôt que pour la construction de nouveaux barrages allant
jusqu'à admettre le recyclage des effluents sur les fermes, mais, de
plus, il se propose, en cas de victoire, d'abaisser les impôts des
agriculteurs qui irrigueront au goutte à goutte. De plus, il demande
plus de sévérité vis-à-vis des industriels peu
respectueux de l'environnement. La question de l'eau mobilise l'opinion aux
États-Unis au point que, en dépit de ses problèmes avec la
justice et en pleine affaire Monica Lewinsky, le président Clinton a
trouvé le temps, le 30 juillet 1998, de se rendre en Caroline du Nord
pour lancer le projet environnemental « Save The Rivers » (Sauvons
les cours d'eau) et déclarer « American Heritage »
(Inscription à l'inventaire des sites nationaux) la New River dans cet
État. Le 30 mars 2002, The Los Angeles Times, consacrait un
éditorial à la pénurie d'eau qui s'installe à...
New York, et après avoir rappelé la situation critique chronique
de la Californie du Sud, soulignait que la situation de la mégapole,
à cet égard, « vient rappeler que l'eau ordinaire restera
une question extraordinaire sur le plan national ».
Si le lac Owen a été dévasté en
Californie pour alimenter des millions d'habitants, au Maroc, le joli petit lac
de montagne Dayat Aoua, à une trentaine de kilomètres de
Fès, jadis un lieu de villégiature avec un charmant hôtel,
a vu, en très peu de temps, disparaître ses eaux par la
volonté de Hassan II. Le sultan a en effet ordonné le
détournement de la source alimentant ce lac pour utiliser l'eau dans son
château d'Ifrane... où il ne séjournait que quelques
semaines par an.
La demande mondiale pour l'eau ayant été
multipliée par six au cours du XX° siècle, les disputes
autour des questions transfrontières liées à l'eau ne
connaissent pas de relâche, poussant certains experts à
prédire que les guerres du XXI° siècle seront livrées
autour de l'eau. Ainsi l'eau douce contribue à tendre les relations
entre les pays, faisant fréquemment la une des journaux a grand tirage
(litige franco-espagnole à propos du lac lanoux ;).
Conscientisés par les organismes de protection de
l'environnement sur le fait que, les eaux superficielles et souterraines sont
des ressources renouvelables certes, mais ayant une une capacité
limitée, à se remettre des impacts préjudiciables sur le
plan quantitatif et qualitatif, des activités humaines ; les hommes
en général et leurs états en particuliers ont
commencé à être plus regardants, quant à la gestion
des cours d'eaux qu'ils ont en partage avec d'autres états.(Surveillance
des quantités utilisées par chacun , surveillance des politiques
internes de l'eau).
Mieux, on assiste à l'intérieur même des
frontières d'un état, un durcissement de la législation
quant aux questions afférentes à l'eau. Le cas de l'Australie est
significatif à cet égard, puisque on a vu se mettre sur pied des
brigades anti-vol d'eau, fonctionnant 24h/24, et tout contrevenant est passible
d'une amende de 20000$ us pour moins de 20litres d'eaux volées ;
aux Etats-Unis, on a vu le gouvernement fédéral arbitrait des
conflits de vol de nuages (affaire Dakota du nord vs Montana ; affaire
Idaho vs Wyoming ;) ;c'est dire que peu de sources d'eaux sont
suffisamment insignifiantes pour ne pas représenter une source de
conflit. Là où il y'a un cours d'eaux, il y'a des frictions,
faut il dés lors s'étonner du fait, que le mot
« Rival » vienne du latin « RIVALIS »
qui désigne les habitants des rives opposées d'un même
cours d'eaux.
Les 214 plus grands bassins fluviaux de la planète,
où vivent environ 40% de la population mondiale, sont tous
utilisés par plusieurs pays.L'eau, n'obéissant pas à la
logique des frontières, il est clair que c'est une ressource qui va
être, un catalyseur de conflits entre ces états.
Hassan II roi du Maroc, avait dés lors raison de dire
que « A l'instar du pétrole, l'eau deviendra commerciale
à l'échelle mondiale »
Certains spécialistes la considèrent, comme une
source de conflits futurs, mais ces conflits ne semblent pas appartenir
qu'à l'avenir. Ils sont déjà présents dans le monde
et touchent l'ensemble des continents ; Yitzhak Rabin par exemple,
affirmait à propos du Golan, qu'Israël avaient besoin des garanties
les plus solides « car pour les israéliens, l'eau est beaucoup
plus importante que la paix » c'est dire l'importance qu'à
prise cette ressource dans les décisions capitales des dirigeants de ce
monde.
Le contrôle des eaux fluviales devient rapidement un
enjeu stratégique et un objet majeur du droit international. Les digues
qui fragilisent les terres voisines deviennent des enjeux militaires à
défendre ou à conquérir, elles sont aussi des armes
ultimes par sabotage. Il en va de même des ports fluviaux qui deviennent
des objectifs militaires. L'eau peut devenir un instrument de pression ou de
domination d'un état ou d'un peuple sur un autre. Tout peut arriver, y
compris le pire, car les besoins en eau sont de plus en plus
élevés, tant pour la consommation humaine que pour les
activités économiques (irrigation agricole par
exemple).L'existence de réserves en eau prend une nouvelle dimension. De
cette répartition de l'usage des eaux, dépendent des
équilibres stratégiques. Le fleuve, source de vie, est aussi
source de conflits et donc de morts. Les eaux calmes cachent parfois des
ambitions guerrières ou territoriales de l'un ou de l'autre des
riverains. En effet on l'a tantôt soulevé, contrôler l'eau,
est désormais une source de pouvoir, car elle permet à
l'état détenteur de cette manne, de pouvoir l'utiliser contre
ses voisins par rapport à la conjoncture politique du moment, surtout
quand il s'agit du contrôle d'un cours d'eau transfrontalier. L'eau, peut
être utilisée comme une arme commerciale, un moyen de pression ou
comme arme économique.L'eau est devenue à l'image du
pétrole un vrai outil de pression sur les états qui en sont
déficitaires, d'où le fondamental problème de la
conciliation des exigences des états, suivant qu'ils soient en amont ou
en aval.
La rareté de l'eau a des incidences sur tous les
habitants de la planète -- elle menace notre bien-être, met en
péril notre gagne pain et, parfois même, met notre vie en danger.
Dans les pays les plus prospères, elle freine la croissance
économique et diminue la qualité de vie. Déjà, dans
les pays en développement -- particulièrement parmi les
populations pauvres -- le manque d'eau potable en quantité suffisante a
des conséquences dramatiques. Elle engendre des maladies, ralentit le
développement, exacerbe les inégalités de revenus, limite
les possibilités, et compromet la survie de sociétés tout
entières.
Partout dans le monde, la pénurie d'eau -- et les
démarches peu judicieuses entreprises pour la contrer -- sont
désastreuses pour le milieu naturel.
Certes, les pénuries d'eau ne sont pas nouvelles dans
l'histoire de l'humanité. La Bible, le Coran et d'autres textes
sacrés font abondamment mention de l'eau. Mais les pénuries
actuelles et futures importent plus que jamais, et pour un plus grand nombre
d'entre nous. La croissance démographique, l'industrialisation et
l'urbanisation épuisent et polluent irréversiblement les lacs,
les rivières et les aquifères. Les nouvelles technologies nous
donnent le pouvoir de capter l'eau plus rapidement qu'elle ne peut
réalimenter les nappes souterraines. Il en résulte à
l'échelle planétaire des dommages environnementaux
catastrophiques, inimaginables jusqu'à présent.
L'intégration étant indissociable de la mondialisation, nous
participons tous aux difficultés des autres, si éloignées
soient-ils.
Le coeur de la question, c'est que rien ne remplace l'eau. La
biosphère tout entière survit autant grâce à l'eau
que par un réapprovisionnement constant d'oxygène. Contrairement
à d'autres ressources déjà rares ou qui s'amenuisent,
l'eau ne peut être remplacée par une invention ou la
découverte d'un autre produit. Nous avons besoin d'eau; et elle n'a pas
de substitut.
Des réalités comme celle-ci portent en elles
leurs propres conséquences, et la rareté de l'eau, comme celle de
toute ressource, soulève des questions incontournables : que va devenir
cette fragile ressource ? Quelles sont les modalités de sa
préservation ? Quels sont les risques de pénurie encourus par
notre planète ? Le manque d'eau est-il susceptible de
générer de nouveaux conflits entre états ?
Ce sont là des questions parmi d'autres.
Considérées conjointement toutefois, elles façonnent
l'économie politique de la pénurie d'eau. Elles mettent à
l'épreuve notre capacité collective -- comme communautés,
comme pays et comme participants au système international -- de
concilier les intérêts divergents et les prétentions de
groupes rivaux.
Il est désormais intègre par tous, que l Eau a
pris une dimension nouvelle dans les décisions des états, il
devient des lors impérieux de jauger son poids dans les relations
interétatiques. De l'avis de beaucoup d'experts, l'eau est devenue un
catalyseur important au point que, certains d'entres eux parlent d'ores et
déjà d'hydro stratégie ou alors d'hydro politique.
En effet la question fondamentale, a laquelle
notre étude devra apporter une réponse, est celle, qui pose la
problématique de l'impact de la gestion de l'eau dans les rapports
entre Etats ?
Il est clair que la question de l'eau exacerbe les relations
interétatiques, car à l'image de l'or et du pétrole dans
le passé, l'eau a acquis une dimension stratégique nouvelle.
Cette dimension nouvelle acquise se justifie, par le fait que
le scénario tendanciel retenu par la majorité des experts en
relations internationales stratégiques, est celui qui prophétise
l'imminence de conflits, car Il est de notoriété publique que
l'eau, source vitale est, depuis des siècles, une cause principale de
tension ou de conflit - à l'intérieur ou entre les pays. La
demande mondiale pour l'eau ayant été multipliée par six
au cours du XX° siècle, les disputes autour des questions
transfrontières liées à l'eau ne connaissent pas de
relâche, poussant certains experts à prédire que les
guerres du XXI° siècle seront d'eau, ou ne seront pas
Hélas, ces conflits ne semblent pas appartenir
qu'à l'avenir, ils sont déjà présents dans le monde
et touchent quasiment l'ensemble des continents.Les questions les plus
récurrentes, et qui a notre avis semblent pertinentes a plus d'un
égard, sont celles qui sont relatives a la question, du comment
naissent ces conflits autour de l'eau, ce qui revient a dresser une certaine
typologie de ces conflits et a en déterminer la localisation ?
L'eau, ressource rare et déclinante est aussi irremplaçable,
faisant d'elle un enjeu géopolitique majeur sur la scène des
relations internationales. A ce titre, les ensembles fluviaux en
général, révèlent une importance essentielle de par
leurs potentiels.En effet, ils inscrivent le plus souvent les états qui
les ont en partage, dans des dynamiques conflictuelles, qui peuvent certes
variées quant a l'intensité, mais qui tout de même ont
l'eau comme fondement. Avant toute repertoriaton des types de conflits, il nous
faudra disséquer ce qui de manière fondamentale, inscrit les
états dans des dynamiques conflictuelles, quant à la gestion des
eaux, qu'ils ont en partage avec d'autres états ?
Avec plus de 260 bassins d'eau dans le monde transcendant les
frontières nationales, il n'est pas surprenant que la situation soit
largement perçue comme étant matière à
hostilité. D'un côté, comme le font valoir les experts de
l'ONU, étant donné l'importance de l'eau pour pratiquement chaque
aspect de la vie - santé, environnement, économie,
bien-être, politique et culture - chaque pays individuellement à
bien du mal a voir un autre état, sinon la déposséder du
moins amenuiser la quantité d'eaux qui lui revient de droit, ce qui
généralement pose l'éternelle divergence
d'intérêts entre pays en amont et états en aval.
Paradoxalement le Droit International en la matière demeure fort ardu,
et ceci n'est pas pour faciliter les rapports entre ces états, ce qui
d'une certaine manière justifie la forte propension des états
à s'engager dans une dynamique conflictuelle quant au contrôle de
leur alimentation en eau.
Toutefois aussi alarmistes et pessimistes, que puissent
être les prévisions des experts en la matière, la
communauté internationale a vite compris que la ressource en Eau
était trop vitale et très importante pour être
gâchée dans des conflits. Alors que l'eau douce contribue
à tendre les relations entre les pays, faisant fréquemment la une
des medias, le revers de la médaille - l'eau en tant qu'agent de
coopération - obtient rarement une attention suffisante.
Néanmoins, la recherche a montré bien plus souvent, dans
l'histoire, que l'eau jouait un rôle de catalyseur en vue d'une
coopération, plutôt que de moteur de conflits. Il existe des
exemples d'accords praticables qui ont été signés par des
Etats qui étaient même en conflit sur d'autres questions,
notamment l'Inde et le Pakistan ou Israël et la Jordanie.
Comme le font valoir les experts de l'ONU, étant
donné l'importance de l'eau pour pratiquement chaque aspect de la vie -
santé, environnement, économie, bien-être, politique et
culturel - chaque pays individuellement à bien du mal à
résoudre nombre de problèmes afférents à l'eau de
manière unilatérale. Cela offre l'occasion de transformer une
situation de conflit potentiel en une ouverture en vue de trouver des
solutions mutuellement avantageuses.
Conscients de la complexité du problème de la
gestion de l'eau, les états ont tant bien que mal voulu inscrire leurs
rapports dans une dynamique cooperationnelle.
Neamoins on n'est pas sans savoir que, choisir la dynamique
cooperationelle, requiert aussi un certain nombre de conditions
indéniables, car il s'agit en dernière analyse, pour les
états de diluer de manière conséquente, leurs aspirations
au respect de principes aussi fondamentaux en droit international que, ceux de
La Souveraineté Territoriale Absolue et de L'Intégrité
Territoriale Absolue.Comment concilier les intérêts parfois
contradictoires, entre les états en amont et ceux en aval ? En
deca même de la sphère supranationale, il se pose au niveau
interne, le problème de la hiérarchisation entre les
différents usages de la ressource ? Pour répondre à
ces interrogations, il s'agira pour nous de voir sur le plan juridique, quel
est l'effort d'encadrement entrepris, par la communauté Internationale,
quant à la question de l'eau.Quelles sont concrètement les
dispositions prises au plan politique et/ou socio-économique, pour une
plus efficiente prise en charge de la gestion de l'eau ? Sachant que les
pollutions sont à la base du phénomène de la rareté
et partant du stress hydrique qui accroît la vulnérabilité
hydrique des états, qui influe d'une manière certaine sur leurs
décisions, il nous faut dés lors nous pencher, sur la question de
la dimension environnementale, dans les instruments juridiques, et les
procédés politiques de gestion de l'eau.Il s'agira entre autre
pour nous de dresser un tableau plus ou moins exhaustif des divers instruments
juridiques a même de juguler les conflits, avec des causes liées a
l'eau.
Il incombe donc aux états d'instaurer des textes
juridiques, qui soient a même de prévenir ces conflits ,et si
jamais ces conflits venaient a exploser de pouvoir, mettre a la disposition des
états parties aux différends, tout un panel de procèdes
pour la résolution des conflits en question.
Au-delà des procèdes juridiques de
règlements des conflits, il s'est érige d'autres procèdes
qui sont plutôt politiques et socio-économiques. Il s'agira pour
nous de dresser un certain répertoire des moyens politiques de
résorption des différends qui peuvent surgir sur la scène
internationale et qui ont pour soubassement principal l'eau.
Apres ce succinct survol, des enjeux que peut comporter la
question de l'Eau sur les rapports interétatiques; nous pensons que,
pour une plus efficiente prise en charge de notre problématique, il
serait judicieux d'élaguer un plan général de travail qui
nous permettra, sinon d'épuiser la question de l'impact de l'eau sur les
rapports interétatiques, du moins d'en saisir l'acuité et la
prégnance dans une plus ou moins large proportion.
Cela saute aux yeux cette étude est loin d'être
exhaustive, elle comporte de grandes et graves lacunes dont je suis plus ou
moins conscient.
Tout d'abord, sur le plan synthétique et analytique,
n'étant que ce que je suis, c'est-à-dire ni ingénieur
hydro lycien, ni géographe, encore moins expert en relations
Internationales, mais simple apprenti juriste qui, débute dans la
sphère de la recherche universitaire. Je ne prétends pas avoir
saisi, l'entière complexité des enjeux de la question, la n'est
même pas la question d'ailleurs : il s'agit pour moi d'ouvrir un
débat et, peut être, de l'orienter un peu dans un domaine qui, me
parait insuffisamment investi par les chercheurs et experts en sciences
sociales ; et pourtant dieu sait combien importante, est la question de
l'eau pour l'homme et les sociétés humaines. `Sans eau, je suis
moins qu'une mouche, un amas de pierres" chantait l'illustre poète Louis
Aragon, c'est pour dire que sans eau, il n'y a point de vie.
Malgré les imperfections et les lacunes tantôt
relates, nous estimons tout de même avoir fait un travail de recherche
assez pointu, une ressource assez forte pour pouvoir soutenir un débat
sur la question de l'Impact de la question de l'Eau dans les rapports entre
Etats.
Pour des besoins de lisibilité et, surtout pour des
impératifs de visibilités des objectifs à atteindre dans
notre étude, nous pensons faire arborer à notre travail, la
charpente suivante :
INTRODUCTION
GENERALE
CHAPITRE PREMIER : L'EAU AU CENTRE DES CONFLITS
INTER-ETATIQUES
v LE POTENTIEL CONFLICTUEL DES RESSOURCES
HYDRIQUES
SECTION PREMIERE: DES CONFLITS MULTIFORMES :
TYPOLOGIE des CONFLITS
PARAGRAPHE PREMIER : LES CONFLITS D'USAGE ET DE
POLLUTION
A. Le Conflit d'usage : définition et
caractéristiques
B. Le Conflit de Pollution: Traits Distinctifs
PARAGRAPHE SECOND : LES CONFLITS DE DISTRIBUTION
RELATIVE OU ABSOLUE
A. Qu'est ce qu'un conflit de distribution
relative ?
B. Quand peut on Parler de conflit de distribution
Absolue ?
SECTION DEUXIEME : ETUDES DE CAS POUR CHAQUE TYPE DE
CONFLIT
PARAGRAPHE PREMIER : CAS PRATIQUES DE CONFLITS
D'USAGE ET DE CONFLITS DE POLLUTION
A. Le SENEGAL, un Long Fleuve Pas
Tranquille
B. Litiges a Propos de La Qualité des Eaux du
RHIN
PARAGRAPHE SECOND : CAS PRATIQUES DE CONFLITS
DE DISTRIBUTION RELATIVE OU ABSOLUE
A. Le TIGRE, L'EUPHRATE et Le NIL ; Fleuves de
Toutes Les Discordes
B. Le JOURDAIN, Point d'Achoppement Du Contentieux
ISRAÉLO-ARABE
CHAPITRE SECOND : VERS UNE DYNAMIQUE COOPERATIONNELLE
v RECAPITULATIF DU REPERTOIRE DES SOLUTIONS
ENVISAGEABLES
SECTION UNE : Quelles instruments pour la
régulation des conflits
PARAGRAPHE PREMIER : LES PROCEDES JURIDIQUES DE
REGULATION DE LA GESTION DE L'EAU
A. Le Corpus Juridique International et la Gestion des
Conflits Lies à L'Eau.
B. Quels Textes Pour une Plus Efficiente Prise en
Charge De La Question Des Conflits Hydriques
PARAGRAPHE SECOND : LES APPROCHES
POLITICO-ECONOMIQUE POUR UNE BONNE GOUVERNANCE DE L'EAU
A. La Gestion Intégrée Des Ressources En
Eau : La GIRE
B. Vers La Consécration D'un Marche Public De
La Ressource Eau
C. La Gestion Locale de L'Eau, Alternative a une
Gestion Conflictuelle
CONCLUSION GENERALE
o Les Guerres de l'Eau n'auront peut être pas
lieu
o Perspectives Environnementalistes, dans les
politiques de gestion de l'eau
o L'Environnement, Enjeu du
Millénaire
CHAPITRE PREMIER : L'EAU AU CENTRE DES CONFLITS
INTER-ETATIQUES
L'eau peut être une question de vie ou de mort. Y avoir
accès en qualité et en quantité satisfaisante constitue
donc un droit humain fondamental à ne pas marchander. Comme le rappelle
M. Chemillier-Gendreau, "la protection de l'humanité et de ses
conditions de survie est un absolu sur lequel aucune transaction n'est
admissible" [1]
Toutefois, l'eau est aussi, depuis toujours, au coeur d'enjeux
majeurs ayant pour noeud la détermination de son statut : À qui
appartient l'eau ? Quelle est la quantité que chaque état est
autorise à prélever dans ces eaux partagées? De quelle
marge de manoeuvre disposent les états du bassin quant a
l'érection d'ouvrages hydrauliques sur les eaux du fleuve ?
Voila autant de questions qui d'une manière ou d'une
autre, mettent en exergue toute la dimension conflictuelle de la question de
l'Eau dans les rapports Interétatiques.
Il s'agira des lors pour nous, de saisir le potentiel
conflictuel de l'eau d'abord, avant de dresser une typologie sommaire des
différents conflits, qui peuvent naître autour de la question de
l'eau. En effet il nous faudra répondre, à la question de savoir
quelles caractéristiques l'Eau détient-elle, pour amener les
états à adopter des positions belliqueuses quant a la
question de l'eau.
Au préalable (pour des nécessites de
visibilité et surtout de rigueur scientifique), il nous faudra
procéder a la définition du vocable même
« Conflit » qui nous semble centrale dans la
question ; nous le distinguerons de certaines notions plus ou moins
voisines
Qu'est ce qu'un conflit dans les faits .Il nous faut tout de
même définir ce concept.
Bien souvent on emploie confusément les termes
« Guerres », « Conflits », « Différend ».Certains
vont jusqu'à les employer de manière interchangeable.Afin
d'aboutir a une certaine clarté conceptuelle, nous nous
attèlerons a répertorier tout un panel de définitions a
même de nous permettre d'appréhender, avec plus ou moins
d'exactitude la notion de conflit.La définition empruntée au
Heidelberg Institute for International Conflict Ressearch
est : « Clashing of interest (positional
différences) on national values of some duration and magnitude between
at least two parties ( organized groups, states, groups of states,
organisations) that are determined to pursue their interest and their
case » Un conflit peut être latent, prendre des formes de
tensions diplomatiques, de crises Internationales, de crises régionales
ou locales.
Il peut aussi prendre la forme d'une confrontation
armée générale ou ponctuelle.Trois chaînes causales
sont à l'origine des conflits ; ces trois causes ne sont pas
nécessairement dissociables.Quelque soit l'époque et le lieu ,les
ressources ont toujours été l'objet de convoitises et donc
catalysatrices de conflits ; le conflit peut aussi être
générer par la volonté des états d'acquérir
une précellence géostratégique ; ou enfin le conflit
peut émaner d'antagonismes idéologiques.Toujours est il qu'un
conflit est une opposition de thèses juridiques ou
d'intérêts politico-économiques entre deux états.
Selon le dictionnaire de droit International de Jules Basdevant le conflit
international serait: « opposition graves de vues et
d'intérêts entre états, donnant lieu ou risquant de donner
lieu a l'emploi par ces états de mesures de forces en vue de faire
prévaloir leurs prétentions respectives» Voila autant
de définition qui nous permettent de parler avec plus ou moins de
certitudes de l'objet de ce présent chapitre et de disséquer
justement sa relation avec l'eau. Qu'est ce qui fait que l'eau justement est
si cristallisatrice de tensions ? La réponse à une telle
interrogation se retrouve en ce que nous avons appelé :
Le potentiel conflictuel de la ressource
Eau :
La rationalité derrière le potentiel conflictuel
de l'Eau, repose sur l'importance capitale de cette ressource sans substitut
pour les sociétés humaines, et sur sa demande en forte croissance
a l'échelle planétaire.alors que la disponibilité par
habitant est en baisse constante, (le stock d'eau douce mondiale est au
même niveau aujourd'hui, qu'a la préhistoire).Des
caractéristiques particulières des ressources hydriques viennent
préciser le potentiel conflictuel de l'Eau.Quelles sont ces
caractéristiques qui en dernière analyse sont les causes
profondes des conflits autour de la question de l'Eau ?
Trois facteurs jouent généralement de
manière décisive, dans l'exacerbation des relations
interétatiques, quant a la question de l'eau :
o Une Mauvaise Répartition de La
Ressource :
La Ressource est très inégalement repartie a la
surface de la terre, ce qui fait que bien que la planète renferme assez
d'eaux douces, pour subvenir aux besoins de tous les hommes, certains
états sont déjà aux prises avec des pénuries, alors
que d'autres font figures de châteaux d'eaux.
A cela s'ajoute de grandes différences, dans la
fiabilité de l'approvisionnement : des pluviométries
changeantes (entre les saisons, les années, ou les décennies),
l'aridité de certains climats (causant des pertes par
évapotranspiration et asséchant les sols agricoles), et la faible
accessibilité de certaines ressources (parce que éloignées
des centres de population, ou alors difficile d'accès) font qu'un
mètre cube d'eau annuel dans un état, peut soutenir d'avantage
d'activités économiques, que le même volume d'eau ailleurs
dans le monde.
o La Mobilité de La
Ressource :
L'Eau douce est une ressource en partie
fugitive,c'est-à-dire qu'une fraction importante des ressources
mondiales , se déplace naturellement du territoire d'un état a un
autre, a l'intérieur d'ensembles hydrographiques auxquels on refere sous
l'appellation `Bassins Versants Hydrographiques'. Dans un bassin, les
états peuvent être positionnes en amont et en aval, les uns par
rapport aux autres. Parce que l'eau circule sur leurs territoires en premier,
les prélèvements effectues par les états d'amont,
diminuent la quqntite d'eaux disponibles pour les états d'aval.En Fait
un état en amont peut théoriquement coupes complètement
l'accès a la ressource commune aux états en aval (a dessein ou
conséquemment par surpompage). Donc à mesure que leur demande
intérieure grimpe, les états d'amont risquent de réduire
la disponibilité hydrique des états d'aval, eux aussi
potentiellement aux prises, avec la même montée du besoin s en
eaux exprimées par leurs populations.
Puisque l'usage que fait un état de l'eau
s'écoulant sur son territoire peut affecter celui d' autres
états, il y'a clairement dans la mobilité de la ressource eau un
risque de conflit supplémentaire par rapport a des ressources naturelles
statiques comme les minerais et les forets.
o La Symbolique de La Ressource :
Dans plusieurs cultures le poids de la représentation
qui y sont attaches font du partage de l'eau, une question politiquement
très sensible.De plus l'importance culturelle peut être
multipliée lorsque associée a la survie même d'un peuple ou
d'une nation, par exemple lorsque l'altération de l'accessibilité
a la ressource, peut être synonyme d'une mise en danger directe de la
sécurité alimentaire.C'est dire, qu'il n'y a pas que les
caractéristiques moléculaires et objectives de l'eau comme
ressource, qui jouent un rôle prépondérant dans le
potentiel conflictuel de la ressource. Il nous faut dépasser cette
vision étroite de la question, pour prendre en compte la dimension
sociologique et son poids dans le potentiel conflictuel de l'eau.En effet l'eau
est souvent l'objet d'une représentation, qui la lie
intrinsèquement au territoire,ce qui fait que ses représentations
varient, selon les aires et sont parfois même opposées, et
peuvent ainsi stimuler des conflits, menaçant potentiellement la
sécurité environnementale.Dit autrement l'acceptabilité ou
non de certains usages de l'eau ,diffère d'une culture a l'autre,
heterogeneite de vues qui en définitive, peut faire germer des conflits
sur les modes de gestion de la ressource partagée.
Avec la fin de la guerre froide, la notion de
sécurité nationale des états, qui est selon la
théorie réaliste, la référence ultime des
gouvernements dans le choix de leurs politiques, a été l'objet de
nombreuses reconceptualisations, principalement dans le but d'en élargir
le sens, jusqu'alors exhaustivement politico-militaire.Cette
redéfinition a donne naissance a la théorie de la
sécurité environnementale, comme composante de la
sécurité nationale.Dans ce cadre analytique s'est developpee, une
théorie posant la relation entre la dégradation de
l'Environnement, et la fragilisation de la sécurité des
états, ce qui dans une certaine mesure justifie le postulat de la
centralité de la ressource Eau dans les conflits Inter-etatiques.
Toutefois il ne nous faut pas perdre de vue que quelque
importante, que puisse être la place de l'eau dans les conflits, son
impact sur ces différends varie d'un conflit à l'autre ce qui
pose la nécessite de dresser une certaine typologie de ces conflits.
SECTION PREMIERE: DES CONFLITS MULTIFORMES :
TYPOLOGIE des CONFLITS Liées a la question de l'eau
Devoir dresser une typologie des conflits relatifs a la
question de l'eau requiert de notre part des choix qui seront plus ou moins
arbitraires, mais qui permettent tout de même d'étudier dans le
détail sinon la quasi totalité des différends a
même de surgir, du moins d'en saisir l'essentiel et de restituer la
réalité des conflits interétatiques qui naissent autour de
la question de l'eau.En effet il s'offre au chercheur tout un panel de
critères qu'on peut valablement utiliser pour faire une typologie de ces
conflits.Ainsi on pourrait bien consacrer une classification selon les usages
et on s'inscrirait alors dans une perspective
Sectorielle ; il nous serait tout aussi loisible de
faire une typologie selon le critère Spatiale ,on aura
alors deux sous catégories : les oppositions entre états de
la rive gauche et ceux de la rive droite ; ou alors les frictions entre
pays en amont et états en aval .
Pour notre part on a juge plus pertinent de dresser une
typologie, selon le critère de la Cause du
conflit.Cette pertinence se justifie pour deux raisons : d'abord il nous
parait être au carrefour des deux premières classifications qui se
recoupent en elle ; et secundo elle permet d'inscrire la quasi
totalité des conflits lies a l'eau dans une grille de typologisation.
Ainsi au regard de cette classification nous avons deux types
de conflits :
§ Les Conflits d'Utilisations
§ Les Conflits de Distributions
PARAGRAPHE PREMIER : LES CONFLITS D'UTILISATIONS
Par conflits d'utilisations, il faut comprendre les tensions
qui peuvent naître quant à l'utilisation des eaux, qui
généralement sont partagées par plusieurs entités
étatiques.Dans cette catégorie, il faut retenir les conflits
d'usages et les conflits de pollutions. Nous allons en ce qui suit, en faire le
Distinguo.
A. Le Conflit d'Usages de L'Eau
Le conflit d'usage peut être cause par l'érection
d'un barrage ou encore le détournement d'un fleuve a des fins
d'irrigation au profit exclusif d'un seul des états du bassin.A
l'échelle du bassin, on ne manque pas d'eau, mais les usages que veulent
en faire les états riverains sont différentes et parfois
contradictoires.Cette contradiction peut surgir même en deca du niveau
interétatique, c'est-à-dire au niveau interne, ou une
hiérarchisation des usages de l'eau n'est pas fixée de
manière rigoureuse.Et on est pas sans savoir que les divers usages
s'impactent mutuellement, vu que il s'agit de la même source
utilisee.Ainsi par exemple pour ce qui est du niveau interne dans certains
villages du Fouta ,ou l'agriculture et l'élevage sont les principales
activités économiques ,on assiste a de violentes altercations
entre pasteurs et agriculteurs quant a la question de l'Eau.Sur la scène
Internationale,tout le monde se rappelle de ce qui est advenu entre la Hongrie
et la Tchécoslovaquie a propos de la construction de la centrale de
Gabcikovo/Nagymaros sur le Danube,qui impliquait un détournement du
cours du fleuve.La Hongrie inquiète des possibles retombées du
projet abrogea le traite de 1977 qui réglementait la gestion commune de
ce projet avec la Tchécoslovaquie, mais celle-ci puis la Slovaquie(
succession d'Etat) après ce qu'on appela le divorce de velours de
1993,poursuivirent les travaux, ce qui déclencha de vives protestations
de la part de Budapest qui en appela a la Cour Internationale de Justice et
consulta la CSCE.Les relations entre Budapest et Bratislava se deteriorerent
rapidement et des rumeurs d'interventions militaires vinrent aggraver les
tensions entre les deux pays.Pareille escalade surgit entre le Senegal et la
Mauritanie a propos des eaux du Senegal, que le pays du même nom voulait
utiliser a des fins de revitalisation de ses vallées fossiles, ce qui eu
le don d'exacerber la partie mauritanienne qui s'est sentie menacée.Nous
verrons dans les détails ce qui advint dans ce conflit dans les pages a
venir.
B-- Le Conflit de Pollution:
Par conflit de pollution il faut comprendre, les
différends qui peuvent naître à propos de l'utilisation des
eaux communes, avec la spécificité que cette utilisation est
mauvaise sur le plan environnemental. Le conflit de pollution
est en fait causé par les externalités négatives, qui ne
sont pas supportées par l'État pollueur parce que le courant
apporte avec lui les déchets d'un pays vers un autre. Ce qui
forcément fait du tort au pays qui supporte cette pollution, et peut
potentiellement mener au conflit si l'état pollueur n'offre pas une
contrepartie, pour permettre à l'état lésé de
supporter les coups de la dépollution. Ceci est particulièrement
bien illustré dans le cas du Rhin, où la Hollande, qui est
l'état le plus en aval, supporte les pollutions des eaux de ce fleuve
qu'il utilise à des usages humains. Les risques de conflits à
propos de la pollution des eaux communes, est devenu assez important, et ne se
limite pas seulement au cas du Rhin. En effet aussi bien le Danube que la Mer
d'Aral, mais également le lac Kootenay ont fait l'objet de graves
pollutions qui ont été à l'origine de frictions entre les
états qui les ont en partage. Nous verrons ces divers cas de
manière assez succincte, pour saisir toute la pertinence de la
nécessité d'une gestion plus raisonnable des eaux communes.
PARAGRAPHE SECOND : LES CONFLITS DE
DISTRIBUTIONS
Dans cette catégorie, nous distinguons deux
variétés de conflits de distributions : l'une dite de
distribution relative, et l'autre dite de distribution absolue.
A--Le Conflit de Distribution Relative
On parle de conflit de distribution relative, lorsque à
l'échelle du bassin, on est soumis à un manque relatif de la
ressource en eau. Il survient lorsque par exemple un des états du bassin
détourne trop d'eau vers ses terres et pour son seul usage,
généralement il s'agit d'un état en amont. Il est clair
qu'avec une gestion équitable et donc commune de la ressource, ce
problème ne se poserait en ces termes. Mais l'abus de l'état en
position de force crée un manque pour les autres états du bassin,
ce qui pousse les états ainsi lésés, à
réagir et la dynamique conflictuelle est toute indiquée pour
essayer de rétablir à leur avantage le rapport de force à
l'échelle bassinale.A titre d'exemple on peut relever les bassins du
Tigre et de l'Euphrate, mais aussi le bassin du Nil. En effet ces cours d'eaux
sont caractérisés, par l'importance de leurs cours en amont du
bassin, mais cours qui drastiquement réduit à son arrivée
dans les pays d'aval, puisque les états d'amont auront fait une
utilisation intensive des eaux en question sans prise en compte aucune des
intérêts des pays d'aval, qui pourront difficilement satisfaire
leurs besoins en eaux de plus en plus importants. Cette situation se manifeste
surtout dans des situations où les états d'amont, mettent sur
pied d'ambitieux ouvrages hydroélectriques, notamment des barrages. Nous
verrons des cas pratiques pour étayer nos postulats
théoriques.
B--Les Conflits De Distribution
Absolue
Il s'agit là sans doute de la plus complexe des quatre
prototypes de conflit.hydrique.En effet il s'agit de celui dont la
résolution est la plus problématique. Ici il est au départ
clair pour tous les protagonistes que la ressource disponible, n'est pas
à mesure de satisfaire de manière efficace les besoins
légitimes et raisonnables des divers états du bassin.Ces conflits
sont des plus sévères et prennent des proportions
insoupçonnées, car de la maîtrise de la manne
céleste dépend la survie des états, ce qui emmène
ces derniers à adopter des comportements très extrêmes en
ce qui concerne la disposition ou le contrôle de la ressource. Ces
conflits deviennent d'autant plus compliqués, que les économies
au niveau du bassin se trouvent à des stades de développement
fort différenciés.
Le cas qui renvoie le plus à cette définition
est sans nul doute, celui du bassin du Jourdain.
En effet les rapports au sein de ce bassin, sont des plus
problématiques. Déjà que les rapports entre Israël et
ses voisins sont des plus conflictuels, l'eau du Jourdain et son partage vient
constituer une autre pomme de discorde entre les éternels frères
ennemis. Nous verrons dans les détails la dimension de l'eau, dans
l'histoire des relations Israélo arabes.
SECTION DEUXIEME : ETUDES DE CAS POUR CHAQUE TYPE DE
CONFLIT
PARAGRAPHE PREMIER : CAS PRATIQUES DE CONFLITS
D'USAGE ET DE CONFLITS DE POLLUTION
A. Le SENEGAL, un Long Fleuve Pas
Tranquille
Bayart en parlant de la vallée du Fleuve
Sénégal et des conflits qui y surgissent entre les etats
riverains du Sénégal et de la Mauritanie, a utilisé une
expression qui rend compte à plus d'un égard, des
réalités profondes qui sous tendent les diverses frictions qui
surgissent entre ces deux états fréres.En effet il a parlé
en y faisant référence de Conflit
Tectonique.Tectonique ce conflit l'est à plus d'un titre, car
ses causes fondamentales remontent parfois à des réalités
coloniales, mais aussi il trouve des fondements dans la récente
évolution de la vallée du fleuve, fleuve que Céline
Vanvermotten qualifie de « Flots de la
Discorde »dans son livre paru, récemment aux
éditions Harmattan.Avant d'en venir aux conflits à proprement
parlé, il nous parait judicieux de poser le décor
géographique du fleuve et ses caractéristiques hydrologiques afin
de saisir la pertinence de la valeur de l'eau dans ce conflit qui oppose si
souvent les etats du bassin ,en l'occurrence le Sénégal et la
Mauritanie.
Le Fleuve Sénégal est formé par la
réunion de deux cours d'eau, notamment le Bafing et le Bakoye (en langue
Manding, Bafing veut dire fleuve noir et Bakoye, fleuve blanc), dont la
confluence près de Bafoulabé au Mali se trouve à environ
mille quatre vingt trois (1.083) Km de l'Océan Atlantique. Après
avoir traversé la partie occidentale du Mali, il constitue, sur le reste
de son parcours, la frontière entre les territoires du
Sénégal et de la Mauritanie.
Long de 760 Km, le Bafing prend sa source à une
altitude de 800 mètres dans le Fouta-Djalon en Guinée et se
dirige vers le nord en traversant les plateaux de la région soudanienne
avant d'atteindre Bafoulabé. Il amène plus de la moitié du
débit total du fleuve Sénégal avec 430 m3/s de
débit moyen annuel. Son parcours se caractérise par la
présence de chutes et de rapides.
Long de 560 Km, le Bakoye prend source à
proximité de la limite méridionale du plateau mandingue en
Guinée, à une altitude de 706 mètres. A sa confluence avec
le Bafing, le Bakoye a un débit moyen annuel de 170 m3/s. Cette
rivière passe également un assez grand nombre de petites chutes
et de rapides.
En aval de Bafoulabé, en rive droite, les principaux
affluents du fleuve Sénégal sont la Kolombiné, le Karakoro
et le Gorgol.
Sur la rive gauche, la Falémé est l'affluent le
plus important. Longue de 650 Km, elle prend sa source dans la partie nord du
Fouta-Djalon, à une altitude de 800 mètres. Elle se jette dans le
fleuve Sénégal à 30 Km en amont de Bakel. Son débit
annuel, à son débouché dans le fleuve
Sénégal, est de l'ordre de 200 m3/s.Tout autour de ce plus ou
moins long fleuve s'étend le bassin du fleuve Sénégal, qui
couvre une superficie totale de 289.000 Km2. Il comprend trois régions
principales : le Haut Bassin, la Vallée et le Delta. Ces régions
se différencient fortement par leurs conditions topographiques et
climatologiques.
Le Haut Bassin, qui va du Fouta-Djallon jusqu'à Bakel,
fournit la quasi -totalité des apports en eau car il est relativement
humide, les précipitations annuelles étant de 700 à 2.000
mm. Les pluies tombent entre avril et octobre dans la partie montagneuse de
l'extrême sud du Bassin et provoquent la crue annuelle du fleuve qui a
lieu entre juillet et octobre.
La Vallée, qui s'étend de Bakel à Dagana,
est une plaine alluviale encadrée par des régions semi
-désertiques. Elle constitue une zone d'inondation dont la largeur varie
entre 10 et 20 Km, mais peut atteindre 25 Km Ce pays agricole est
fertilisé chaque année par la crue du fleuve qui, sous une pente
très faible, présente de nombreux méandres, forme tout un
système de défluents et remplit en sortant de son lit mineur,
large de 200 à 400 m, de nombreuses cuvettes argileuses appelées
Walos. Les fonds du lit principal sont coupés par une quarantaine de
seuils rocheux ou sableux gênant la navigation en eaux basses.
Le Delta, partie terminale du fleuve, en aval de Dagana, est
apparemment un Delta avec de multiple bras, mais il n'y a qu'une seule
embouchure. Cette vaste zone est complètement plate et est envahie par
les eaux salées de l'océan pendant la saison sèche. Dans
cette partie, le fleuve Sénégal est large de 400 à 500 m
et est relativement profond. L'influence de la marée s'y fait sentir de
façon assez sensible.Les limites du bassin versant du fleuve
Sénégal sont assez mal définies au nord du 15e
parallèle. En effet, l'aridité du climat et l'uniformité
du relief font disparaître progressivement le système
hydrographique.
![](La-gestion-de-leau-et-son-impact-sur-le-droit-international2.png)
Quant au régime du fleuve il est fort complexe. Le
régime d'écoulement du fleuve Sénégal dépend
essentiellement des précipitations dans le Haut-Bassin. Il est
caractérisé par :
- une saison de hautes eaux, de juillet à octobre,
- une saison de basses eaux à décroissance
régulière, de novembre à mai/juin.
La saison des hautes eaux culmine en fin août ou
début septembre et s'achève rapidement dans le courant d'octobre.
A la fin de la saison sèche, en mai ou juin, il ne subsiste en
général qu'un très faible débit d'étiage
dans les grands cours d'eau ou dans les plus favorisés de leurs petits
affluents.
A Bakel, qui est souvent considéré comme la
limite entre le Haut Bassin et la Vallée, et comme la station de
référence du fleuve Sénégal parce que située
à l'aval du dernier affluent important qu'est la Falémé,
le débit moyen annuel du fleuve est d'environ 676 m3/s, correspondant
à un apport de l'ordre de 24 milliards de m3. Les débits moyens
mensuels évoluent entre les valeurs extrêmes de 3.320 m3/s en
septembre et de 9 m3/s en mai.
Une autre caractéristique importante du régime
du fleuve Sénégal est son irrégularité inter-
annuelle. Pour la période 1903-1904 à 1995-1996, l'écart
entre le débit moyen annuel de l'année la plus humide et celui de
l'année la plus sèche peut être dans la proportion de 6
à 1, avec:
- Pour l'année 1923/1924, un débit moyen annuel
de 1.265 m3/s et un volume annuel de 39.5 milliards de m3.
- Pour l'année 1987/1988, un débit moyen annuel
de 216 m3/s et un volume annuel de 6,8 milliards de m3.
Les modules annuels des principaux cours d'eau
s'établissent comme suit :
*Bafing : 18 m3/s à Manantali ;
*Bakoye : 149 m3/s à Oualia ;
*Falémé : 134 m3/s à Gourbassi ;
*Sénégal : 676 m3/s à Bakel.
Cette irrégularité inter-annuelle des crues a,
pendant longtemps, constitué un des principaux handicaps dans la
Vallée, en ce sens qu'elle réduisait les possibilités
d'une production agricole garantie dans cette zone étroite,
encadrée par deux déserts. En outre, la superficie des zones
cultivables après la crue pouvait varier entre 15.000 ha et 150.000 ha
suivant l'importance, la durée et la date de la crue.
Les hautes eaux exceptionnelles provoquaient des
dégâts importants comme en 1890, 1906 et 1950. Les années
de crues extrêmement faibles sont aussi catastrophiques puisqu'elles ne
permettent pas d'obtenir une production agricole suffisante dans la
vallée. Tout récemment, la sécheresse des années
1972-73 a été particulièrement désastreuse pour les
populations et l'économie des États de l'O.M.V.S.
Pendant la période d'étiage, comprise entre
novembre et mai juin et au cours de laquelle aucune précipitation
importante n'est enregistrée, les débits du fleuve et de ses
affluents diminuent progressivement. La faiblesse du débit
d'étiage en période sèche se traduisait par une intrusion
profonde des eaux salées de l'océan par le lit du fleuve. Au
cours des années 1970, la langue salée a dépassé
Dagana, et s'est avancée à plus de 200 Km en amont de
Saint-Louis, atteignant presque le marigot de Fanaye.
Le fleuve Sénégal, en Afrique de l'Ouest, arrose
quatre pays (Guinée, Mali, Mauritanie, Sénégal) et draine
un bassin versant de 340 000 km2, il subsiste dans une région où
la ressource est plus ou moins rare ce qui fait de ce fleuve, la principale
source de ravitaillement en eau, pour les états de son bassin. Depuis
l'accès des colonies du Sénégal et de la Mauritanie,
à la souveraineté Internationale, les rapports entre ces deux
etats sont emmaillés, de discordances et d'incidents sur fond d'hydro
politique.
En effet que ce soit aussi bien pour le Sénégal,
le Mali, la Mauritanie et la guinée, ce fleuve est source de vie et par
delà cet aspect , elle est pourvoyeuse de pouvoir stratégique
d'où le constant effort de ces divers états à s'identifier
à ce beau fleuve, et notamment le Sénégal et la
Mauritanie, qui ont toujours eus des rapports belliqueux quant à la
question du partage des eaux du fleuve Sénégal.En effet chacun
des deux nations avait des visées réelles sur les eaux de ce
fleuve, mais à la faveur de la colonisation, ce fleuve s'est
retrouvé dans un seul et unique ensemble qu'on appelait :l'AOF,
incluant les colonies de la Mauritanie et du Sénégal. La
mésentente entre les deux pays atteint son paroxysme en 1989, lorsque
des incidents de frontiéres conduisent les deux états à
rompre toute relation diplomatique, suite aux incidents meurtriers d'avril
1989 ;mais aussi cette mésentente ressurgit également en
Juin 2000, lorsque le gouvernement vote la loi sur la revitalisation de ses
vallées fossiles, ce qui amena le Président Mauritanien ,
à inviter les ressortissants sénégalais à quitter
dans un délai de quinze jours son territoire et demanda à ses
nationaux au sénegal , de rentrer au bercail ;menaçant de
rompre tout rapport diplomatique avec le sénegal ; Ces deux
événements mettent à nues les divergences qui ont toujours
existés, entre ces deux pays et que vinrent exacerbés certains
facteurs nouveaux.
Les événements d'avril 1989 furent
relatés comme un conflit à forte teneur raciste, ce qui à
notre avis est assez loin de la réalité, même si à
tort ou à raison, on accuse la République Islamique de Mauritanie
d'avoir profiter de ce conflit, pour régler sa question nationale.
En effet les tenants de cette thèse, justifient leur position par la
difficile cohabitation entre négro mauritaniens et Maures-berberes dans
l'aire géographique de la Mauritanie, mais aussi et surtout par le fait
que lors des événements de 1989, l'état mauritanien a
déporté hors de leurs pays environs 80000 négro
mauritaniens, qu'on appelle pudiquement, les réfugiés, ou de
manière cru les refoulés. Si la thèse d'un conflit
à forte connotation raciste est brandie par certains observateurs en
vertu de ces deux justifications, il nous parait tout de même
spécieux de vouloir ramener cette opposition à une question
strictement raciale.
En effet l'analyse de la longue histoire de ces deux pays
montre, que ce conflit a toujours existé même si c'est de
manière latente, et qu'il était prévisible qu'un jour ou
l'autre on en vienne à la situation de 1989.
Le conflit de 1989 résulte de la corrélation de
plusieurs raisons, qui ont été tout aussi déterminantes
les unes que les autres .Si les faits tragiques mais relativement banals
du 9 avril 1989 opposant éleveurs et agriculteurs de la vallée du
fleuve sénegal, ont pris une ampleur , c'est parce qu'en
réalité tous les ingrédients du dérapage
étaient réunis et couvaient depuis longtemps.Des entités
s'étaient créées dés 1988 ( notamment le
comité du 18juin) pour prévenir le gouvernement
Sénégalais, de la situation de plus en plus conflictuelle qui
sévissait au sein de la vallée. Les facteurs ayant joué le
rôle de détonateurs dans ce conflit sont d'ordres :
historique, politique, conjoncturel et surtout géographique, mais
également économique.
o Les crises internes des deux pays : Si
l'animosité, dont on fait preuve aussi bien les sénégalais
que les mauritaniens, est l'élément saillant de cette crise, ses
causes sont à chercher plus loin, car en effet les deux pays
traversaient des crises internes très délicates et ceci n'est en
fait qu'un exutoire pour toues ces populations meurtries par les
difficultés et l'incapacité de leur gouvernants à
répondre à leurs attentes.
Ainsi le sénegal était miné par une crise
économique profonde, s'expliquant par la stagnation voir le recul de sa
production agricole, un recul de ses exportations, une baisse de sa production
dans le domaine de la pêche, la chute du cours de l'arachide et du
phosphate, un taux de chômage très élevé du fait des
faillites des sociétés et des banques nationales, qui se trouvent
juxtaposés à une croissance exponentielle de sa dette
extérieure, et rendaient ainsi insoutenable l'atmosphère
économique du pays Sur le plan sociale sévissait une crise sans
commune mesure( compression et suppression d'emplois, grèves cycliques),
crise accentuée par les politiques austères d'ajustement
structurel imposée par les institutions de Brettons Woods, qui limitait
les recrutements et les investissements dans la fonction publique et provoquait
dés lors un dramatique accroissement du taux de chomage.Le
Sénégal était aussi éclaboussé de plein
fouet, par une crise politique , au lendemain des élections très
contestées de février 1988, outre cela la crise universitaire qui
a conduit à l'année blanche de 1988, voilà autant de
problèmes auxquels été confrontés l'état
sénégalais et pour qui il fallait coûte que coûte
trouver un bouc émissaire pour détourner les revendications d'un
peuple qui a faim et qui à soif.
Quant à la Mauritanie sa situation n'était
guère plus reluisante.En effet au lendemain de l'Indépendance la
Mauritanie s'est attelé à la construction d'une économie
forte et compétitive.Au début des années 1960 soutenu par
une forte production de fer et de ressources halieutiques, le pays `est
dotés d'une économie plus ou moins jusqu'à ce que la crise
pétrolière, combinées au manque structurel de cadres dans
ce pays pour impulser la diversification d'une économie jusqu'ici
rentière,mais également la grande sécheresse de
1968-1973,ont fragilisés l'économie de la
mauritanie.Ajouté à cela la création de la monnaie
Ouguiya, qui marquait ainsi sa volonté de se départir du
néo-colonialisme.
Au même moment le pays ployait sous une dette
extérieure faramineuse, ce qui rendait les efforts fournis dans le
secteur minier et halieutique, sinon nul du moins quasi insensible sur la
balance de paiement qui était largement déficitaire.
Sur le plan politique la Mauritanie se caractérise par
une instabilité chronique avec une kyrielle de coups d'état
militaire entre 1978 et 1986, Cette instabilité ferma la porte de
beaucoup de bailleurs qui exigeait un minimum de démocratie, avant tout
rééchelonnement des dettes mauritaniennes.
La crise interne mauritanienne se manifeste également
par, le problème de la question nationale sur laquelle bute toute
tentative d'édification d'un véritable état et partant de
politique économique efficiente.En effet la question der la situation
des negro-mauritanioens a toujours posés problème dans ce pays Il
n'y a pas cette intégration des populations négro mauritaniennes
de la vallée, dans les instances de décisions du pays. C'est
comme qui dirait un apartheid vis à vis de ces populations, qui pourtant
recèlent de cadres, à même de prendre en main les
destinées du pays.Le président Ould Daddah décida d'abord
de réduire la présence des négro mauritaniens, dans
l'administration et la fonction publique, ce qui donna lieu à la
publication du « manifeste des dix neufs » qui tirait la
sonnette d'alarme sur la tendance à la berberisation de l'administration
et des appareils d'etats au profit des Beydanes.Ce manifeste n'eut aucun
écho, auprès des autorités qui poursuivirent leur
politique, et posent un acte majeur dans l'évolution de la Mauritanie,
à savoir l'arabisation presque complète de l'enseignement, ce qui
fut perçu par les n »égro-mauritaniens comme une
tentative d'isolation de la part de l'état. Avec les putschs successifs
cette tendance à la beydannisation, se poursuivit et même s'accrue
en instaurant de manière quasi légale l'inégalité
des chances entre Maures blancs et négro mauritaniens ;
frustrés ces derniers mettent sur pied des cadres de réflexion et
d'action, afin de pallier à la tentative de marginalisation dont elles
sont victimes de la part des maures blancs qui se sont accaparés de
l'appareil d'état, pour la satisfaction de leurs seuls
intérêts. Ce qui donna naissance d'abord à l'UDM (Union
Démocratique Mauritanienne) puis à l'ODINAM (Organisation de
Défense des Intérêts des Négro-africains en
Mauritanie) et enfin le MPAM, le plus extrémiste, simpliste,
développant des thèses racistes et introduit au sein de
l'armée.Ces trois partis fusionnèrent en 1983 pour créer
ce qu'on appelle le FLAM (Front de Libération Africain de la
Mauritanie).Maouya à son accession s'attela à une extermination
de ce mouvement d'activistes , et les poussa à l'exil , ce qui ne fit
qu'exacerbés encore plus les négro-africains, qui se
révoltèrent et tentèrent à plusieurs reprises de
déstabiliser le gouvernement de Maouya.Ce dernier engagea une vraie
chasse aux sorcières en procédant à une série
d'arrestation de négro mauritaniens envoyés au bagne d'Inal dans
le mouquaata de Oualata au hodh el Gharbi,ou alors sommairement
exécutés par les soldats de Taya.Cet état de fait
prévalait encore à la veille des événements du 09
avril 1989.
o Les évènements sont également
liés à un vieux et persistant différend frontalier entre
les deux pays, résultant du flou frontalier hérité de la
colonisation Depuis la fin du XVIIIe siècle, le développement du
trafic de la gomme à destination de Saint Louis et la traite atlantique
des esclaves, a provoqué l'émergence et le renforcement des
émirats maures du Trarza et du Brakna, qui ont prospérés
le long du fleuve et occupés une grande partie de ses berges sur la rive
droite du Sénégal et du Walo. A aucun moment ces entités
ne se dotèrent de limites précises entre elles ; les lignes
de partage pouvant variées, au gré des conquêtes qui ne
connaissaient pas de répit dans cette région.Aucun traité,
encore moins un accord ne donnait une délimitation précise
l'actuelle Mauritanie et le Sénégal d'aujourd'hui.
L'administration mettra tout de même fin à ce
vide juridique.En effet les nécessités d'une délimitation
sont apparues, dés les premiers années du XXe
siècle.Coppolani, alors secrétaire général de
l'AOF, avait la ferme volonté de conquérir les terres au nord du
fleuve, afin d'en faire une nouvelle colonie.Ainsi une commission
spéciale fut créée pour examiner les situations
frontalières en Algérie et en AOF ; sur la base de ce
rapport un décret donna une délimitation sommaire entre ces deux
colonies, c'était en 1903.Du fait de l'imprécision mais aussi de
la non-conformité du décret en question avec la
réalité, il fut procéder en 1905 à la promulgation
d'un autre décret, plus précisément le 25 mars
1905 :
DECRET
Le Président De La
République Française
Sur la proposition du Ministre des
Colonies ;
Vu le décret du 18octobre 1904,
portant réorganisation du
Gouvernement général de
l'Afrique occidentale française ;
Vu le décret du même
jour, réorganisant le conseil de Gouverne-
nement de l'Afrique occidentale
française ;
Vu le décret du 13février
1904 portant modification des traités entre le
Sénégal et la
Sénégambie-Niger :
Décrète :
Article premier. --Les limites entre la
colonie du Sénégal et le territoire ci-
vil de la Mauritanie sont
déterminées, au sud de ce territoire, par la banlieue
de Saint Louis, telle qu'elle est
fixée par l'article 2 du décret du 18février
1904, et par le fleuve
Sénégal, à partir du marigot de Kassack jusqu'au
marigot Karakoro.
Art 2 -Le Ministre des Colonies est
chargé de l'exécution du présent décret,
Qui sera inséré au
Journal officiel de la République Française, au Bulletin
Des lois et au Bulletin officiel du
Ministre des Colonies.
Fait à Paris, le 25
février 1905
Emile LOUBET
Par le Président de la
République ;
Le Ministre des Colonies
CLEMENTEL
Ce décret ne résorbera pas les problèmes
pour la France, du fait de sa non clarté manifeste, mais aussi et
surtout du fait du caractère vague de sa délimitation, qui se
réfère à des marigots dont on a du mal à situer
l'emplacement. Pour pallier à cette imprécision le gouverneur
général d'alors, Monsieur Fournier
constate « qu'aux termes du décret de 1905, et à
défaut d'une identification plus précise, les limites devaient
suivre la ligne médiane du fleuve....... » Cette position
laissait tout même non résolue, la question de savoir, quel
était le bras du fleuve à choisir pour en déterminer la
ligne médiane ; le même fournier pour régler la
question de manière simple et définitive, propose cette fois de
ramener la frontière sur la rive droite et d'attribuer toutes les
îles à la colonie du Sénégal. Cette proposition est
soumise au Ministre des Colonies, qui dans le décret du 08
décembre 1933, publié par le Journal officiel du
Sénégal et repris par celui de la Mauritanie en 1967 :
Le
Président De La République Française ;
Sur le rapport
du Ministre des Colonies ;
Vu l'article 18 du sénatus consulte du
03mai1854 ;
Vu le décret du 18octobre 1904, portant
réorganisation du Gouver-
Le Président
De La République Française ;
Sur le rapport
du Ministre des Colonies ;
Vu l'article 18 du sénatus consulte du
03mai1854 ;
Vu le décret du 18octobre 1904, portant
réorganisation du Gouver
nement général de l'Afrique occidentale
française ;
Vu le décret du 13février 1904, portant
modification des limites
entre le Sénégal et la
Sénégambie-Niger ;
Vu le décret du 25février 1905, portant
délimitation du territoire
Civil de la Mauritanie et du
Sénégal ;
Vu le décret du 04 décembre1920, portant
transformation en colonie
du territoire civil de la Mauritanie, modifié
par les décrets des
02décembre 1924 et 20mars 1925,
DECRETE :
Article premier. --Les limites entre la Colonie du
Sénégal et la Colonie
de la Mauritanie sont et demeurent
déterminés de la manière suivante :
Par une borne à construire sur la cote de
l'Océan Atlantique, prés de
l'immeuble en ruine dit « Maison
Gardette Ȉ 1kilometre environ
au sud de la tuyauterie de pompage de l'usine de
Salsal.De cette borne
jusqu'au confluent du marigot S-E, du village de Thiong
et du marigot
de Tenedas, par la ligne la plus courte laissant
l'île de Salsal au Sénégal.
De ce confluent, par une ligne rejoignant le marigot de
Mambatio et suivant
la rive droite de ce marigot jusqu'au fleuve
Sénégal (feuille Saint Louis à
100.000e).Par la rive droite du bras
principal de ce fleuve jusqu'à un point
situé au Nord de l'embouchure de la
rivière Falémé, l'Ile aux bois appar
tenant à la Colonie de la Mauritanie (feuille
Saint Louis au 1.000.000e et Bakel
au 500.000e)
Art.2--Le Ministre des Colonies est chargé de
l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 8 décembre
1933.
ALBERT LEBRUN--
Par le Président de la
République :
Le Ministre des Colonies,
Albert Dalimier
Le décret de 1933 même, s'il n'abroge pas
explicitement le décret de 1905, le principe de la Lex
Posteriori dérogat, principe de droit interne mais applicable
au droit International, peut avoir ici toute sa pertinence. « En
fait cette règle s'applique, à chaque fois que le dernier
traité fait la loi des Etats parties au premier traité, le
dernier traité n'est pas res olios inter acta et il y'a donc abrogation
tacite ou expresse du premier traité »Cette règle est
consacrée au paragraphe 3 de l'article 30 de la convention de Vienne.
C'est dans ce contexte de flou juridique, que les deux pays accèdent
à la souveraineté Internationale en 1960.Tout deux membres de
L'OUA, et donc souscripteurs aux principes de la Charte fondatrice de
l'organisation, et notamment au principe d'intangibilité des
frontières héritées de la colonisation, les deux
états se gardèrent bien de mettre à jour leurs
discordances sur le tracé de la frontière qui les
sépare.C'est au nom de ce principe, que le Président Senghor
resta sourd aux revendications fédéralistes des originaires de la
vallée du fleuve, et s'attacha à reconnaître le Jeune Etat
Mauritanien, qui offrait d'autre part une garantie de sécurité
pour la république du Sénégal face aux prétentions
territoriales du Maroc.Cette entente de façade dura quelques
années, et les nuages n'apparurent dans cette relation qu'à
partir de 1975.En effet cette année surgit à propos de la
souveraineté sur quelques îlots du fleuve Sénégal
notamment celui de Todd prés de Rosso.Depuis lors , la question
frontalière fut au centre des relations entre ces deux pays.En effet le
différend subsistait quant à la référence
légale sur laquelle il fallait s'appuyer pour déterminer la
frontière entre ces deux pays, et partant pouvoir spécifier
auquel des deux etats appartenaient les îlots objets du litige . A
travers plusieurs correspondances secrètes, le Président Daddah,
contesta la validité juridique du décret de 1933, fixant la
limite entre ces deux anciennes colonies au niveau de la rive droite du bras
principal du fleuve Sénégal. Pour la partie Mauritanienne
l'instrument Juridique de référence, reste et demeure le
décret de 1905 qui fixe la frontière sur la ligne médiane
du fleuve Sénégal.
La partie Sénégalaise quant à elle tenait
mordicus, à l'application du décret de1933 et pour preuve de la
validité juridique de ses allégations, il fait
référence à la reconnaissance implicite de la Mauritanie
dudit décret.En effet la Mauritanie valide ce décret en le
publiant dans son journal officiel de juin 1967, et mieux lorsqu'on
procéder au bornage de la frontière dans un secteur situé
au nord de la ville de saint louis, on s'est appuyé avec l'aval de la
Mauritanie sur le dit décret.Ceci montre à l'évidence que
la partie Mauritanienne reconnaissait, même si c'est de manière
implicite la validité juridique du décret du 08 décembre
1933. La partie sénégalaise fera référence au
principe d'intangibilité des frontières coloniales,
consacré par l'OUA, invite la partie Mauritanienne à soumettre
leur différend à la Cour Internationale de Justice, invitation
à laquelle la mauritanien ne donnera pas suite, ce qui d'une certaine
manière représente un aveu de la faiblesse de sa position.
Cette situation litigieuse à propos du tracé de
la frontière se résorbera, quant le président Senghor
déclare en juin 1975 dans un discours fort
conciliant : « Les limites frontalières entre les
deux états, fixées au temps de la colonisation, étaient
floues.Mais il ajouta que le problème était dépassé
dans le cadre de L'OMVS qui stipule, l'Internationalisation du
Fleuve » Cette internationalisation semblait pouvoir résoudre
la question de la frontière , mais c'est sans compter avec les
réalités profondes de la vallée, où subsistent des
frustrations et discordances entre les populations des deux rives du Fleuve.La
prégnance été la persistance des dissensions, entre les
populations nomades de la rive droite et celles paysannes sur la rive gauche,
aboutit à cet escalade pourtant si anodin au début, mais qui
atteint des proportions insoupçonnées, avec notamment ce qu'on
appelle les événements d'avril mai 1989.Le 9 avril 1989 un
incident à priori anodin, mais qui allait constituer le
déclenchement d'un conflit qui fera des émules.En effet des
agriculteurs soninké du Sénégal du village de Diawara, se
trouvèrent confrontés à des éleveurs peuls de la
Mauritanie du village de Sonko notamment, le point de discorde étant une
divagations d'animaux mauritaniens sur les aires de cultures des
sénégalais.L'incident se déroula sur l'îlot de
Doundé Koré, en amont du fleuve prés de Bakel. Cet
îlot fait partie du territoire sénégalais, mais est souvent
envahis par des troupeaux venant de la Mauritanie. Déjà le 30 et
31 mars de la même année, des altercations du même genre
surgirent entre les deux parties, mais des pourparlers entre responsables des
deux collectivités avaient permis de calmer le jeu. Le 09 avril, les
choses prennent une toute autre tournure ; les populations de Diawara,
averties que leurs champs sur l'îlot étaient encore une fois
envahis, se rendent sur les lieux pour récupérer le bétail
et le mettre en fourrière conformément à l'arrangement
convenu une semaine auparavant..Les habitants de Sonko venus à la
rescousse de leurs enfants avec des gardes Mauritaniens armés, s'y
opposent farouchement. Devant l'acharnement des populations
sénégalaises, pour mettre le bétail en fourrière,
les discussions s'embrasent et sur le coup un garde mauritanien tire et tue sur
le coup un sénégalais et en blesse deux autres (dont l'un sera
froidement descendu sur la rive droite), treize autres personnes sont
capturés et emmenées et emprisonnées à
Sélibaby pendant 72h, c'est-à-dire le 11 avril. Le lendemain 12
avril des boutiques de mauritaniens sont saccagées à bakel, en
réaction aux supplices et aux morts de leurs compatriotes lors des
incidents du 09 avril ; tout de même il faut noter que les
autorités sénégalaises déploient leurs forces
armées, pour assurer la protection des biens des mauritaniens à
bakel. Des troubles similaires surgissent dans plusieurs localités du
pays.Les Ministres de l'Intérieur des deux pays se rencontrent à
Nouakchott d'abord et puis à Dakar le 19 avril.Un communiqué
conjoint est fait, annonçant la mise sur pied d'une commission mixte
pour la date du 22avril, et les deux gouvernements prennent l'engagement
solennelle de protéger les ressortissants des uns et des autres.
Cependant la déclaration du Ministre de L'intérieur Mauritanien
est perçue par la population sénégalaise comme accordant
plus d'intérêts au pillage des biens mauritaniens, qu'aux vies
sénégalaises.Ce qui choquait évidemment les parents des
victimes et par delà eux tout le peuple sénégalais.Aussi
des émeutes éclatèrent sur toute l'étendue du
territoire sénégalais, et notamment à Dakar.Malgré
l'interposition des forces de l'ordre sénégalaises, et
malgré l'arrestation des personnes soupçonnées d'avoir
participé aux émeutes, des ressortissants
sénégalais furent lynchés à Nouakchott et à
Nouadhibou du 24 au 25 avril.Ce sont principalement les harratines( anciens
esclaves affranchis) qui se sont attelés à cette violente
réaction, faisant selon certains entre 200 et 400 morts. Dans ce climat
délétère, le gouvernement sénégalais
protesta vigoureusement contre les exactions et les violations massives et
flagrantes des droits de l'homme commises en Mauritanie, contre les
Sénégalais et les Négro mauritaniens, en rappelant que
les pillages au Sénégal n'avaient faits aucune victime.Le 28
avril alors que la première vague des rapatriés foulait le sol
sénégalais, les événements sanglants prirent
naissance au Sénégal, ce vendredi fut qualifié par le
livre blanc de La Mauritanie de « Vendredi de l'Horreur »
ces événements coûtèrent la vie à une
soixantaine de ressortissants mauritaniens, dont la majorité à
Dakar.
La communauté internationale, et notamment le Maroc,
l'Espagne, la France et l'Algérie, pour éviter d'alourdir les
pertes civiles de part et d'autres dressèrent un pont aérien pour
évacuer les ressortissants des deux pays. 70000 personnes furent
rapatriés au Sénégal an moins de dix jours , ajouté
à cela entre 40 et 50000 négro mauritaniens expulsés de
leurs pays ; le Haut commissariat des réfugiés
dénombre 120000 rapatriés mauritaniens venant du
Sénégal. Plusieurs médiateurs intervinrent pour ramener
les deux parties, qui ont rompues leurs relations diplomatiques depuis le 21
août, à de meilleurs sentiments.
Ainsi aussi bien Robert Mugabé alors Président
du mouvement des non alignés, que Mr Javier Pérez de Cuellar
secrétaire général des Nations Unis d'alors, mais
également Hosni Moubarak président en exercice de l'OUA.Toutes
ces interventions s'avéreront infructueuses ,d'autant plus que les deux
parties campent sur leurs positions. Le Sénégal réclame le
bornage de la frontière sur la base du décret de 1933, qui situe
la totalité du fleuve dans le territoire du Sénégal, mais
aussi la déportation des négro mauritaniens sur son territoire.La
Mauritanie quant à elle s'en tient au dédommagement des
rapatriés Mauritaniens, et le rétablissement de la libre
circulation des biens et des personnes entre les deux rives du fleuves. Trois
ans durant cette situation perdura, et c'est finalement en 1992, par
l'entremise du mali principal médiateur, de la Gambie et de la
Guinée, les deux parties se mirent à la table de la
négociation et finalement il fallut attendre le 23 avril 1992, pour que
les relations diplomatiques entre les deux états soient
rétablies, bien que les dossiers les plus délicats, tels le
retour des populations négro mauritaniennes, la question du tracé
frontalier ou celle de l'indemnisation, soient toujours loin d'être
réglés.
Des voix s'étaient élevés, pour attirer
l'attention des pays sur les questions essentielles à
résoudre : « La question épineuse
reste celle de la délimitation de la frontière, qui pourrait
être un abcès de fixation dés l'apparition de la moindre
difficulté.Un tel cas surgira forcément, car les transformations
engendrées par la construction des barrages déstabilisent une
société : les gains ne sont pas assurés et les avis
divergent toujours sur les conséquences positives ou négatives de
ces grandes constructions.Par ailleurs la volonté de faire du fleuve une
frontière figée est elle compatible avec une tradition, qui en
fait au contraire un espace de rencontre, de mélange et
d'échange, renforcé par le statut de international du
Fleuve ?La crise très grave qui a eu lieu n'était pas une
bataille de l'eau, mais une bataille pour la terre que
l'eau rend enfin plus facilement
habitable » ; C'est ce que nous avons appelés
les conflits d'usage dans notre typologie sommaire. Bertrand Degoy
ne croyait pas si bien dire car ce qu'il craignait se
matérialisa avec le conflit qui éclata à nouveau en Juin
2000 à propos cette fois non pas de la question des terres et donc des
frontières mais bien un conflit spécifiquement hydrique.
En effet à peine une décennie après les
événements macabres de 1989, d'autres turbulences surviennent
dans les relations des deux pays.Ainsi en juin 2000, six mois après
l'arrivée au pouvoir du légendaire opposant
Sénégalais Abdoulaye Wade.En effet l'histoire retient que cette
homme, (qui 26 ans durant aura lutter pour accéder à la
magistrature suprême de son pays) est celui qui avait tenu à ce
que son pays aille en guerre, contre le voisin Mauritanien quant à la
question du tracé frontalier entre les deux pays, mais aussi à
propos de la disposition des eaux du fleuve Sénégal. Aussi
dés son accession à la magistrature suprême, certains
observateurs mauritaniens pensèrent à la possibilité de la
résurgence du conflit de 1989. Il n'en fut rien, du moins jusqu'en juin
2000, lorsque le parlement sénégalais adopte un projet de loi sur
la construction sur le fleuve Sénégal, d'un projet financé
par Taiwan.En effet ce projet qui fut conçu sous le magistère de
Diouf, mais que Wade s'est mis un point d'honneur à réaliser
durant son premier septennat en faisant un projet phare.En effet dans la
logique de son concepteur( Diouf) de plus en plus de vallées, du fait de
la non alimentation en eau, se sont asséchées.Les terres
adjacentes arrosées par ces vieilles vallées, sont
désormais condamnés à la stérilité. Ces
valeurs étant de vieux lits, donc il suffirait d'y faire revenir de
l'eau, pour que ces vallées recouvrent la vitalité qui
était la leur et que les terres tout autour deviennent arables.Pour
cette mise en eau de ces vallées, le gouvernement
sénégalais, compter utiliser les eaux de ruissellement ou celles
des crues des fleuves Sénégal, Sine, Saloum et Gambie, dont une
grande partie se déversait en mer, et constituait ainsi une manne
perdue. Les premiers tests furent entrepris en 1988, le projet pilote
« L'eau à Linguére » fut un très
convaincants.Par ce procédé le gouvernement était
convaincu de la possibilité de la remise en culture des zones
sahéliennes du Ferlo et du Baol, et par conséquent cela
permettrait à terme de relancer la culture arachidiére.La
réussite de ce test fut à l'origine de la mise sur pied de deux
autres projets :celui « Du projet sectoriel Eau » et
celui « du Canal du Cayor », qui devait servir à
l'alimenter Dakar en eau douce. Face à l'onérosité de ces
projets jugés irréalistes par les bailleurs de fonds, et
dangereux pour l'Environnement par les écologistes, ces projets ne
virent jamais le jour.
Quant au projet des vallées fossiles il fut
arrêté à cause des inquiétudes de la Mauritanie, qui
accusait ainsi le Sénégal de détournait des eaux qui leurs
étaient communes.La relance du projet par Wade n'eut guère de
meilleur sort. Puisque Nouakchott considérait que tout
détournement des eaux du Fleuve, hypothéquait de fait son secteur
agricole qui dépendait fondamentalement des eaux de ce fleuve. En effet
depuis la réforme foncière en Mauritanie, les problèmes
agricoles sont devenus centraux pour la Mauritanie.
Ainsi en 1983 avec la nouvelle loi domaniale et
foncière, l'état mauritanien s'est doté de l'instrument
juridique nécessaire pour le contrôle des terres de la
vallée, jusqu'ici détenu par des particuliers négro
mauritaniens en général. Il s'agissait pour cet état de
mettre la main sur des terres qui au lendemain de l'érection du
monumental barrage de Diama, avec ses capacités de rétention pour
permettre le développement de l'agriculture irriguée dans la
vallée. Il devenait impératif pour les deux états de
mettre la main sur les terres de ce qui semblait devenir La Californie des deux
états, tellement les perspectives post-barrage sont prometteurs.Ainsi
l'état mauritanien devient le principal détenteur des terres, et
par conséquent principal investisseur dans l'agriculture sur la rive
droite, d'où tout le sens du refus par la Mauritanie, de laisser le
Sénégal utilisait ces eaux communes à des projets
exclusivement nationaux.Le gouvernement pour faire prévaloir sa position
sur la question, s'appuie la charte fondatrice de l'OMVS.En effet ce dernier
stipule que tout projet concernant les eaux du fleuve doit faire l'objet d'une
discussion et d'une avalisation par tous les membres de L'OMVS, condition que
ne semblait pas remplir le projet sénégalais de revitalisation
des vallées fossiles.En sus du manque de concertation du
Sénégal avec les autres membres, ce projet de l'avis des experts
Mauritaniens allait de manière systématique asséché
plusieurs milliers d'hectares sur la rive droite.Ce qui ne semblait être
partagé par les techniciens sénégalais de la Mission
d'Etude et d'Aménagement des Vallées Fossiles(MEAVF), qui
expliquaient depuis longtemps plusieurs milliards de m3 d'eau ont
été perdues dans la mer. Même si depuis l'érection
des barrages 60% de ces eaux est maîtrisée, il reste que les 40%
sont toujours perdues.Selon le MEAVF entre 1986 et 1994, 6 à 18
milliards de m3 ont été perdue en mer. L'idée consistait
à récupérer ces eaux perdues pour les réutiliser
dans la revitalisation de ces vallées fossiles.
En plus de cela, le gouvernement sénégalais
estime pouvoir utiliser ces eaux de plein droit car selon la charte ils ont
droits à l'aménagement de 240000ha sur les 375000 irrigables sur
la rive gauche ; or jusqu'ici le Sénégal n'a même pas
aménagé le tiers de ces terres.On ne peut donc logiquement pas
prétendre que le Sénégal, a épuisé son quota
en eau au point de puiser l'eau de ses voisins.
Pourtant ces justifications ne semblèrent pas au
goût de Nouakchott, qui à peine la loi sur la relance du projet
sur la revitalisation des vallées fossiles votées, pris des
mesures spectaculaires pour montrer son désaccord avec la manière
sénégalaise d'agir.
D'abord le Haut Commissaire Mauritanien de l'OMVS, Baba ould
Sidi Abdallah, qui était jeté en prison pour haute trahison, puis
la communauté sénégalaise résidant en Mauritanie
qui s'était vu signifier un délai pour quitter le territoire
mauritanien, et enfin la concentration d'unités de l'armée
à la frontière avec le Sénégal ; Dakar
réagit par un communiqué qui informe les Mauritaniens qu'il leur
est loisible de rester au Sénégal ; le premier ministre est
envoyé en Mauritanie histoire de calmer le jeu, afin que ce qui
s'est passé en 1989 ne se réitère. Les populations
paniquées n'attendent pas les fruits de ce chassé croisé,
et plient bagages pour rejoindre chacun son pays d'origine.
Les états du Mali et de la France alertés par le
Sénégal, jouent leurs partitions afin de calmer la Mauritanie qui
commençait à se sentir politiquement isolée.Ainsi le
Sénégal fait chuter la tension en annonçant purement et
simplement, la mise en veilleuse du projet des vallées fossiles.
La sagesse Sénégalaise permet d'éviter un
remake des événements de 1989.Mais cela montre encore une fois
combien les relations entre ces deux pays, sont fragiles et forts
problématiques surtout en ce qui concerne l'utilisation des eaux de ce
fleuve, qui se veut un trait d'union entre ces deux peuples frères, et
par delà eux les peuples de la guinée et du Mali. En effet il est
temps que le Fleuve Sénégal joue, son rôle
d'intégration entre les quatre peuples, comme le lui assigne la charte
de création de L'OMVS, dont les récents développements
sont forts intéressants et tendent de plus en plus à être
pris comme référence dans les politiques de gestions
intégrées des ressources en eaux.
B--La Pollution des Eaux du Danube, du Rhin et de
la Mer d'Aral : Source de Litiges
de sécurité environnementale, si couramment
usitée de nos jours. En effet la pollution des cours d'eaux est devenue
monnaie courante dans nos sociétés industrielles et agricoles,
alors que les ressources terrestres disponibles se réduisent de
manière drastique. Ces pollutions sont l'une des causes fondamentales de
la réduction des eaux douces de la planète, rendant une grande
quantité de ces eaux impropres à la consommation humaine. La
pollution des eaux internes pose des problèmes, mais des
problèmes d'une ampleur moindre par rapport aux problèmes, qui
peuvent émerger dans le cas d'une pollution d'eaux
transfrontières.
En effet ces rapports mettent en conflit des entités
souveraines et souvent très dépendante de ces eaux
polluées, ce qui peut d'une manière ou d'une autre contribuer
rendre conflictuels, les rapports entre ces états. A titre d'exemples
nous pouvons zoomer sur les pollutions du Danube, du Rhin et de la mer d'aral.
Nous verrons l'impact de la pollution, sur les rapports entre ces divers
états.
Parmi les grands fleuves européens, le Danube se situe
au deuxième rang, après la Volga, par sa longueur (2.850 Kms),
son débit moyen de l'ordre de 6.500 m3/sec au niveau du delta, la
surface de son bassin versant (800.000 km2).
Son profil longitudinal est irrégulier, il
présente une série de bassins d'effondrement
séparés par des défilés. La charge
sédimentaire importante que le fleuve et ses affluents transportent
à partir des massifs montagneux qui entourent le bassin danubien (Alpes,
Carpates, Monts Dinariques..) s'étale dans ces grands bassins et
contribue à la formation de larges plaines alluviales dépassant
souvent dix kilomètres de largeur. Là, jusqu'au début du
vingtième siècle, le fleuve s'y étalait largement, se
ramifiait, méandrait, changeait fréquemment de cours en
interagissant avec sa plaine alluviale. Par exemple, à
l'aval de Bratislava, là où s'est
implanté l'aménagement de Gabcikovo, se situait
le plus grand delta intérieur européen
constitué par les plaines alluviales du Szigetköz
hongrois et du Zitny Ostrov slovaque
s'étalant sur plus de 50 Kms de longueur et plus de 10
Kms de largeur. Il s'agit là de
zones humides patrimoniales d'intérêt
international. On remarquera en passant que le
Danube présente la particularité de
posséder les deux types de deltas (intérieur et
maritime) ayant les plus fortes valeurs patrimoniales au
niveau européen.
Au niveau des défilés qui séparent ces
grands bassins alluviaux, la largeur du fleuve est au contraire très
réduite, parfois considérablement, comme dans la région de
Cazane où elle n'est que de 165 m mais où la profondeur atteint
par contre 70 m! C'est dans cette région, zone frontalière entre
la Yougoslavie et la Roumanie, qu'a été implanté
l'aménagement hydroélectrique dit des Portes de Fer,
également destiné à améliorer les conditions de
navigation. Ces zones de défilés avec des variations importantes
de niveau d'eau et des chutes d'eau créent des obstacles à la
navigation.
La position géographique et climatique du bassin
danubien, continentale et bordée de massifs montagneux, induit une
hydrologie contrastée, caractérisée par des étiages
d'été très sévères, des crues de printemps
et de début d'été très fortes, sans compter les
périodes de gel hivernal et de débâcles
printanières.
La particularité géographique la plus originale
du Danube vient de sa situation au coeur de l'Europe, unissant l'Europe
occidentale à l'Europe orientale jusqu'à la Mer Noire. Le Danube
est donc un fleuve international, transfrontalier, dont la majeure partie de
cours, s'écoulait pendant plus de 40 années, jusqu'au
début des années 1990, dans des pays soumis à des
régimes politiques centralisés, autocratiques, sous domination
soviétique. Il est bien connu que les politiques menées dans ces
pays n'avaient pas de sensibilités environ-
nementales marquées et qu'il en est
résulté entre autres un niveau de pollution des eaux
élevé.
Il s'agit à la fois de pollutions ponctuelles et de
pollutions diffuses. Les premières sont dues à l'absence de
systèmes d'assainissement et d'épuration efficaces tant pour les
rejets des collec-
tivités et agglomérations que de l'industrie,
situation qui était générale dans les ex-pays communistes,
heureusement atténuée dans le cas du Danube par l'effet dilution
des polluants grâce aux débits importants du fleuve. Il en
résulte que souvent la qualité des eaux du Danube lui même,
malgré une charge polluante plus forte, est meilleure que celle de ses
affluents
aux débits évidemment plus modestes. Par contre,
sur l'axe danubien lui-même, des "points noirs" existent à l'aval
des grandes agglomérations dont les eaux usées ne sont pas ou que
partiellement épurées, par exemple à l'aval de Budapest,
de Sofia ou de Bucarest. Quant aux pollutions diffuses, elles émanent
surtout d'une agriculture productiviste, elle aussi peu soucieuse des
problèmes environnementaux. Même si les charges en
éléments nutritifs sont conséquentes, les pollutions les
plus inquiétantes sont celles dues aux micropolluants, aux métaux
lourds, aux pesticides, aux résidus miniers, aux hydrocarbures et aux
contaminants microbiologiques. Les mêmes problèmes se retrouvent
pour les eaux souterraines des plaines alluviales danubiennes et quel que soit
le pays considéré. Actuellement, après les changements
politiques intervenus en Europe au cours de la dernière décennie,
le bassin danubien est "partagé" par 17 pays: Allemagne, Suisse,
Autriche, Italie, Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine,
République Tchèque, Pologne, Slovaquie, Hongrie,
République Fédérale de Yougoslavie, Albanie, Bulgarie,
Roumanie, Ukraine, Moldavie. Ce nombre peut
paraître élevé puisque ce sont 12 Etats
qui sont essentiellement concernés, les autres
n'apportant qu'une faible contribution hydrologique
quantitative au bassin danubien.
Cependant, la récente pollution au cyanure de janvier
2000 (sur laquelle nous
reviendrons plus loin) est là pour nous rappeler qu'il
suffit d'un "gros" problème sur un tout "petit" sous affluent,
même très éloigné du fleuve lui-même (plus de
1000 kms) pour polluer encore fortement les 1500 kms restant de l'axe fluvial,
jusqu'à la Mer Noire! Cette dure réalité est là
pour nous rappeler que c'est bien l'ensemble du bassin versant d'un fleuve
qu'il faut considérer et gérer, et non pas seulement son cours
principal. Il n'est donc pas exagéré de dire que ce sont bien 17
Etats qui doivent (ou devraient.) "partager" ces ressources naturelles
aquatiques que représente le bassin danubien, même si la
contribution hydrologique essentielle ne provient que de 12 pays, ce qui est
déjà considérable...
L'axe danubien lui-même et ses principaux affluents,
Inn, Drave, Save, Morava, Tisza, Olt, Siret, Pruth, sont densément
peuplés (de l'ordre de 80 millions d'habitants); le Danube traverse 10
villes de plus de 100.000 habitants. Leurs rives sont bordées de
complexes industriels tant chimiques que métallurgiques, de raffineries,
tandis que l'agriculture dispute l'espace et les richesses naturelles des
grands bassins alluviaux successifs (zones humides en particulier) aux autres
usages, et ceci jusqu'au delta lui-même, gigantesque réservoir de
richesses patrimoniales dont la surface excède 5.500 km2. Sur un cours
de 2600 kilomètres, un quart du Danube coule actuellement dans le
territoire de l'Union européenne (Allemagne et Autriche), et dans la
perspective d'élargissement, le Danube ne peut pas ne pas
intéresser l'Europe. Le bassin hydrographique du Danube
représentera à terme un tiers du territoire de l'Union
européenne. Une raison pour s'intéresser dès à
présent à son aménagement et à son environnement.
. Plusieurs pays candidats sont en effet riverains de ce fleuve : la
République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie,
la Roumaine et la Bulgarie. Par la même occasion, la Mer Noire, dans
laquelle il se jette, deviendra un jour une mer côtière de
l'Union, puisqu'elle borde la Roumanie et la Bulgarie. Les problèmes
environnementaux du Danube sont donc appelés à devenir une
préoccupation majeure de l'Union européenne.
Majeure n'est pas un faible mot. Le bassin du Danube est en
effet le plus international du Monde. Large de deux millions de km², il
couvre un tiers du territoire de l'Europe continentale, englobe 17 états
et réunit 80 millions de personnes de cultures très
diversifiées et de niveaux de vie très différents. Les
eaux du Danube et de ses affluents sont utilisées à des fins
économiques très variées : fourniture d'eau potable,
agriculture, industrie, pêche, tourisme, transport fluvial,
électricité. De plus, le Danube et ses zones humides sont le
berceau d'une riche biodiversité. Hélas, cette
biodiversité est actuellement en danger.
Pour montrer ce danger nous verrons, deux cas de pollutions
majeures des eaux du Danube :
D'abord en 2000, un litige explose, puisque on a
retrouvé des traces de cyanure dans les eaux du danube. Ainsi le 30
janvier 2000, un autre type de catastrophe écologique s'est produit dans
le bassin du Danube. Un barrage retenant des déchets toxiques de la mine
d'or de Baia Mare Aurul, au nord-ouest de la Roumanie, a cédé et
déversé 378 500 litres d'eaux usées, lourdement
contaminées par du cyanure, dans le Lapus et le Somes, affluents de la
Tisa, qui est elle-même un affluent du Danube. Cet accident a
provoqué ce que l'Agence européenne pour l'environnement a
appelé le «pire scénario pour les rivières de la
région» et peut-être la pire catastrophe écologique
depuis Tchernobyl.
Les informations provenant de cette région indiquent
que l'écosystème et la faune du fleuve ont subi des dommages
importants. Le ministère hongrois de l'Environnement a
déclaré que dans la zone de Tiszafüred et Szolnok, 80
à 100% du stock de poissons a péri. D'autres animaux sauvages ont
été touchés, notamment des cygnes tuberculés, des
cormorans noirs, des renards et d'autres carnivores. Plus de 400 000 oiseaux
migrateurs sont également menacés.
En février, le ministère hongrois de
l'Environnement a indiqué que le lac de Tisa, dans le Parc national de
Hortobágy, récemment inscrit au Patrimoine mondial, a
été touché, de même que certaines zones
protégées par la Convention de Ramsar.
Outre les atteintes à l'environnement, la pollution au
cyanure de la rivière Tisa est une menace considérable pour la
santé humaine, puisque dans le cours supérieur de la
rivière, la concentration en cyanure était 100 fois
supérieure à la limite admise pour l'eau potable. Dans les
régions affectées, plus de 2,5 millions de personnes sont
menacées par une contamination de l'eau potable.
Un accident tout à fait semblable s'est produit en
Roumanie peu après, le 10 mars 2000, dans la zone minière proche
de Baia Mare. L'accident en question a été provoqué par le
déversement de boues provenant d'un bassin de décantation
appartenant à une mine désaffectée de Baia Borse.
Résultat: la rivière Visheu, un autre affluent de la Tisa, a
été gravement polluée par des métaux lourds, et en
particulier d'importantes concentrations de plomb et de zinc.
Pour l'heure, on ne peut guère prévoir l'impact
que ces accidents auront à long terme sur l'environnement. Les
écologistes mettent en garde contre une contamination durable des
chaînes alimentaires du fait de l'utilisation des eaux souterraines et
des eaux de surface pour l'irrigation ; par ailleurs, ils attirent l'attention
sur les concentrations dangereuses en métaux qui persistent dans les
biotopes.
Etant donné que 80% de la pollution de la mer Noire est
due aux eaux du Danube, les deux catastrophes font peser une menace
sérieuse sur les écosystèmes marins de la mer Noire, de la
mer de Marmara, mais aussi de la Méditerranée.Ce qui éleva
des voix, qui réclamèrent une indemnisation des etats
responsables, selon le principe du Pollueur payeur.
Au lendemain de leur adhésion au sein de la
désormais large famille Européenne, la Roumanie et la Bulgarie se
trouvent confrontés à un problème de leurs berges
danubiennes.Il fallait trouver une solution pour gérer le
désastre écologique qui les frappait : en effet une nappe de
pétrole de quelques centaines de tonnes, pollue le Danube, fleuve qui
démarque leur frontière commune.
La nappe polluante a été signalée d'abord
par les autorités bulgares le 2 octobre 2006. La Bulgarie a lancé
un appel aux pays riverains du fleuve pour « identifier la source de cette
nappe de pétrole de près de 140 kilomètres de long »
qui avançait sur ses eaux. Sous la pression bulgare et roumaine, le
Ministère serbe de l'agriculture a reconnu officiellement le 3 octobre
« la fuite d'une quantité non déterminée de
pétrole dans le Danube » depuis un entrepôt de la Compagnie
pétrolière serbe (NIS) situé à Prahovo, dans le
sud-est du pays, en précisant qu'il s'agirait d'une fuite « longue
de 300 mètres et large de 50 mètres ».
Le Premier ministre roumain, M. Popescu- Tariceanu, a
annoncé le 5 octobre la décision de son gouvernement d'accorder
à Sofia « une aide en régime d'urgence pour l'intervention
visant à stopper la nappe de pollution du Danube dans le secteur bulgare
», consistant en matériel absorbant et barrages flottants, d'un
montant de 50,000 euros. Cette aide fait suite aux appels bulgares
lancés initialement envers la Commission internationale pour la
protection du Danube. Le Ministre bulgare de l'Environnement, M. Dzhevdet
Sakarov, avait déjà annoncé le 4 octobre devant les
journalistes que son gouvernement, en action commune avec la Roumanie, allait
demander des « dédommagements financiers à la Serbie
responsable de la pollution pétrolière qui frappe le Danube sur
ses rives », en soulignant que « [...] la demande est basée
sur le principe pollueur payeur ».
Concernant l'implication de la Serbie dans ce désastre
écologique, le chef de l'exécutif roumain avait
déclaré avoir « [...] demandé à l'ambassadeur
de Serbie de faire connaître d'urgence aux autorités serbes de
prendre toutes les mesures qui s'imposent dans le cadre d'une relation de bonne
coopération. Je lui ai expliqué que, si la Serbie a des objectifs
concernant l'adhésion à l'UE, elle doit se conduire comme un Etat
européen. Les obligations primaires sont celles d'informer et d'oeuvrer
pour la limitation des effets et, si elle a besoin d'aide, nous sommes
prêts à lui mettre à disposition tous les moyens dont nous
disposons ».
Le 6 octobre, le Ministre serbes des investissements, M.
Velimir Ilici, cité par la presse bulgare, dénonçait
l'idée des dédommagements, en déclarant que «[...] It
is true that the oil slick came to Romania from Serbia, but we will have to
identify first the origin of the pollution [...] it is still arguable where the
oil spill came from originally». L'ambassadeur bulgare à Belgrade
considérait le même jour que « c'est trop tôt pour
évoquer la question des dommages ».
Sofia et Bucarest ont mis en place un plan d'urgence, à
l'aide des navires, agent dispersant et barrages flottants, destiné
à éviter la propagation de la pollution plus en aval et notamment
vers le Delta du Danube, grande réserve naturelle, classé
patrimoine mondial de l'UNESCO. En effet, les autorités roumaines se
déclarent « [...] très préoccupés des effets
que cette pollution pourrait avoir, notamment pour ce qui concerne le risque de
l'arrivée de ces produits dans le Delta du Danube ».
Cette catastrophe écologique intervient une douzaine de
jours après la Conférence paneuropéenne sur le transport
par voie navigable, qui s'est tenue à Bucarest à mi-septembre. A
cette occasion, le Président roumain, M. Traian Basescu, avait
affirmé que « la Roumanie prêtait une attention
particulière à l'application de la Directive cadre dans le
domaine de l'Eau de l'UE surtout quant à la responsabilité envers
le Delta du Danube, qui deviendra le Delta de l'Union européenne
dès le 1er janvier 2007 ». Il est important de rappeler que cette
directive impose aux Etats membres de parvenir, à l'horizon 2015, au
«bon état écologique» des milieux aquatiques (cours
d'eau, lacs, eaux souterraines, littoral). La notion de « bon état
écologique », dont une définition commune est
envisagée pour 2009, est composée de deux volets : l'état
biologique, caractérisé par la santé de la flore et de la
faune, et l'état chimique, déterminé par le degré
de pollution due aux substances chimiques
A coté de la pollution du légendaire Danube, il
faut noter les dommages causés par les utilisations des eaux du Rhin.
En effet le Rhin est un exemple patent de la pollution
à grande échelle, des cours d'eaux transfrontières. Le
Rhin - en allemand Rhein - naît dans les Alpes suisses et se jette dans
la mer du Nord, après un cours de 1 325 Km qu'alimente un bassin versant
de 160 000 km2 de superficie. Fleuve complexe, le Rhin supérieur
naît dans les Alpes des Grisons, de la réunion du Rhin
antérieur (Vorderrhein), émissaire du lac Toma (massif du
Saint-Gothard) à 2 341 m d'altitude, et du Rhin postérieur
(Hinterrhein), qui sort du glacier du Rheinwaldhorn (massif de l'Adula)
à 2 216 m d'altitude. Les deux torrents confluent à Reichenau,
où la pente du fleuve atteint encore 4 °/°°. Coulant vers
le nord, il reçoit l'Ill à droite, et se jette dans le lac de
Constance (Bodensee) à 395 m d'altitude, qui lui sert de
régulateur et de bassin de décantation. Il en sort à
l'ouest et conserve une forte pente jusqu'à Bâle, notamment
à Schaffhouse, où il franchit une barre de calcaire jurassique
par une brusque chute de 25 m ; il coule alors entre les collines du Mitteland
et les chaînons du Jura, au sud, et le rebord méridional de la
Forêt Noire, au nord. Son affluent principal est l'Aar, qui draine les
Alpes bernoises. A Rheinfelden, en amont de Bâle, le Rhin présente
un régime nivo-glaciaire marqué par des basses eaux au mois de
février (rétention nivale) et par de haute eaux de printemps et
d'été, périodes où la fonte des neiges et des
glaciers assure un écoulement abondant ; son débit moyen atteint
alors 1 050 m3/s.
A Bâle (277 m d'altitude) le Rhin moyen
s'infléchit brusquement vers le nord, puis vers le nord-nord-est et
coule alors en plaine, dans le fossé d'effondrement remblayé qui
s'allonge entre les Vosges et le massif du Hardt, à l'ouest, et la
Forêt Noire et l'Odenwald, à l'est. Il y reçoit l'Ill, sur
la rive gauche, et le Neckar et le Main, sur la rive droite. En aval de Mayence
(82 m d'altitude), il se détourne vers l'ouest, longe le massif du
Taunus, puis, à Bingen, il reçoit la Nahe et prend une direction
nord-nord-ouest à travers le Massif schisteux rhénan où il
s'est frayé une "Trouée héroïque" ; il y est rejoint
par la Lahn, sur la rive droite, et par la Moselle, à Coblence, sur la
rive gauche ; il en sort à Bonn (43 m d'altitude) et entre alors dans le
bassin de Cologne où il reçoit, à droite, la Sieg, la
Wupper, la Ruhr et la Lippe. De Bâle à Cologne, la pente du fleuve
diminue mais elle n'est pas exempte, localement, de brusques raidissements. Les
pluies d'origine océanique qui s'abattent en saison froide sur cette
partie du bassin modifient le régime du Rhin : l'apport pluvial ou
nivo-pluvial de ses affluents compense le déficit hivernal du cours
supérieur, aussi le régime du fleuve est-il ici abondant et
régulier toute l'année ; le débit moyen, très
soutenu, est de 1 625 m3/s à Kaub.
En aval de la confluence avec la Lippe, le Rhin
inférieur est un fleuve de plaine, dont le débit moyen atteint 2
200 m3/s à Rees ; son régime conserve les mêmes
caractéristiques que dans la partie moyenne de son cours, avec une
accentuation du maximum d'hiver imputable aux pluies océaniques ; il est
donc exactement l'inverse du régime du cours supérieur. Sur le
territoire des Pays-Bas, le fleuve s'achève par un vaste delta que
parcourent ses trois bras principaux, Wall puis Merwede au sud, Lek au nord,
qui se jette dans la Mer du Nord, et Ijssel au nord-est, qui alimente
l'Iljsselmeer (ancien Zuiderzee).
Cet étalement géographique sur l'Europe
industrielle, permet à ce fleuve de jouer un rôle d'artère
économique. Ce rôle accentue la sensibilité de la question
des eaux de ce fleuve. Jadis "route des soldats et des moines", qui conquirent
et évangélisèrent la Germanie, lien beaucoup plus
qu'obstacle, puisque de multiples invasions le franchirent, fleuve dont la
puissance et le rôle ont été magnifiés, dès
le Moyen Age, par les légendes allemandes de l'Or du Rhin et de la
Lorelei, le Rhin est la première voie de circulation de l'Europe
occidentale et l'une des plus grandes artères économiques du
monde. En effet, sa vallée relie les régions industrielles de la
Suisse, du Nord-est de la France, de l'Allemagne et du Benelux à la mer
du Nord, et cette dernière à la mer Méditerranée,
par la ligne du Saint-Gothard et par le sillon rhodanien, prolongements
méridionaux de l'axe rhénan.
Le Rhin ne fut d'abord navigable que sur son cours
inférieur, en aval de Coblence, aménagé dès le
XVIIIè siècle (digues, épis...). Au milieu du XIXè
siècle, il acquit une importance croissante due au transport du charbon.
Son aménagement pour la navigation fut entrepris au XIXè
siècle : construction de digues, correction de méandres, dragage
de zones humides, etc. Le Rhin devint alors voie d'eau internationale,
utilisable par des bateaux de 3000 tonnes. Depuis 1986, les grands travaux
d'équipement sont terminés sur le fleuve lui-même, mais la
baisse du niveau d'eau provoquée par les enlèvements de sables et
de graviers et la réduction de la charge solide (sédiments)
transportée par le cours d'eau dus aux aménagements provoquent la
diminution de la profondeur du chenal. La canalisation du Neckar, du Main, de
la Moselle puis de la Sarre (1987), l'achèvement du canal d'Alsace de
Bâle à Strasbourg, la construction du canal de la Marne au Rhin et
du canal Rhin Lippe, la liaison avec le Rhône par la Trouée de
Belfort et la Saône, font du Rhin un véritable bras de mer qui
pénètre sur 800 Km à l'intérieur des terres. Le
trafic empruntant cette voie d'eau a atteint un record historique en 1978 avec
141,5 milliards de tonnes transportées à la frontière
entre l'Allemagne et les Pays-Bas.
Le Rhin est le fleuve le plus intensément
utilisé pour la navigation intérieure dans le monde. Enfin, le
trafic rhénan entre pour une grande part dans les activités des
grands ports de la mer du Nord : Rotterdam (1er port maritime du monde), Anvers
(2e port européen) et Amsterdam auxquels le Rhin est relié soit
directement, soit par l'intermédiaire de canaux ; ces
débouchés maritimes confirment et amplifient son rôle de
fleuve européen. Les navires n'ont cessé de s'agrandir ; de
Coblence à Rotterdam circulent des convois poussés formés
de dix barges déplaçant, ensemble, 12 500 tonnes ! Depuis 1992,
le Rhin est relié au Danube par la liaison Rhin Main Danube.
A l'image du Danube, le Rhin est un fleuve qui traverse
plusieurs pays européens. Toute nuisance aux eaux, du fleuve est
forcément ressentie sur le plan économique, ou purement humain
notamment pour un pays en aval comme la Hollande, qui utilise les eaux du Rhin
à des fins de breuvages et des besoins agricoles, et ce nonobstant la
forte pollution que subit ce fleuve. Pour preuve en 1986, la catastrophe de
Sandoz avait été un véritable électrochoc : le Rhin
était, sinon mort, du moins dans un coma profond.
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On voit au travers de cette lecture strictement, que toute
mauvaise utilisation des eaux du fleuve par l'un de ces 17 états, est
susceptible de menacer la qualité des eaux du fleuve à
l'échelle du bassin tout entier, ce qui n'est pas sans
conséquences sur les intérêts des autres états. En
effet pour l'essentiel, ces états ont besoin de ce fleuve pour des fins
industrielles ou agricoles, qui souvent constituent les épines dorsales
de leurs économies fragiles, d'autant plus que ces pays, pour la plupart
appartiennent plus ou moins au tiers monde. Il est clair dés lors que
toute pollution, peut avoir des impacts graves sur l'évolution des
rapports entre ces divers états.
A la différence peut être des autres
catégories de conflits, où les états vont jusqu'à
prendre les armes pour régler leurs différends à propos de
la ressource Eau ; les conflits de pollutions ne dépasse guére le
stade de tension diplomatique, avec un ton acerbe de revendication allant
jusqu'à une rupture des relations diplomatiques. Cette attitude laisse
la question de la pollution irrésolue ; conscients du fait qu'ils ont
besoin de coopérer, pour résoudre les problèmes de
pollutions qui concernent leurs eaux communes ; les états sont donc
condamnés à se mettre sur la table des négociations pour
trouver une solution à leur mal..
PARAGRAPHE SECOND : CAS PRATIQUES DE CONFLITS
DE DISTRIBUTION RELATIVE OU ABSOLUE
A--Le TIGRE, L'EUPHRATE et Le NIL ; Fleuves de
Toutes Les Discordes
Parler du Tigre de l'Euphrate et du Nil, nous emmène
indubitablement à nous remémorer les brillantes civilisations
Pharaoniques et Mésopotamienne, qui se sont développées
sur les berges de ces magnifiques cours d'eaux. En effet ces fleuves ont vu
naître et grandir des civilisations qui font encore parler d'elles
prés de trois millénaires après leurs émergences.
C'est dire combien ces civilisations, ont été importantes pour
l'histoire de l'humanité.Si ces civilisations ont eu l'aura qui est la
leur, cette aura a déteint sur ces longs et beaux Fleuves qui les ont
vus naître. Fort malheureusement ces fleuves sont de plus en plus
associés, à des situations belliqueuses entre les divers etats
qui les bordent, et ceci pour le contrôle de la précieuse
ressource dont, sont porteuses ces cours d'eaux à savoir :
l'Eau.
En effet aussi bien le Nil, le Tigre que l'Euphrate sont en
proie à des convoitises, qui aboutissent souvent à des conflits
ouverts entre les états, qui leur sont contiguës ou qu'ils
traversent. Cette compétition s'explique par le fait, de la valeur
qu'à désormais l'eau sur les aspirations de développement
de ces divers états, mais aussi et surtout de la dimension qu'elle
acquiert dans ce que les spécialistes appellent : « la
Sécurité Environnementale » Aussi parle t'on souvent en
ce qui concerne ces cours d'Eaux de Fleuves de toutes les Discordes.
En effet le Nil est un fleuve international au débit
contrasté. Il se forme avec la confluence du Nil Blanc qui prend sa
source sur les pentes du Mont Moujoumbiro dans la région des Grands Lacs
de l'Afrique orientale (Burundi, Rwanda) et du Nil Bleu issu du lac Tana
(Ethiopie). Le Nil Bleu fournit 84 % des ressources fluviales.
Le Nil, le fleuve le plus long du monde, parcourt 6671
kilomètres avant de rejoindre la mer Méditerranée. Son
immense bassin qui s'étend sur 2850 000 kilomètres carrés
est partagé entre dix pays : le Burundi, le Rwanda, la Tanzanie, la
république démocratique du Congo (ex-Zaïre), l'Ouganda, le
Kenya, le Soudan, l'Ethiopie, l'Erythrée, et enfin l'Egypte.
Le cours du Nil traverse trois zones climatiques :
équatoriale, tropicale et désertique qui expliquent entres autres
la répartition inégale de son débit « naturel ».
A son entrée en Egypte, il n'est plus que de 84 milliards de
mètres cube.
On comprend dès lors l'enjeu du problème. Les
trois pays situés en aval du Nil, c'est-à-dire ceux qui sont
dépendants, du fait de leurs prélèvements des pays
riverains localisés en amont, sont également ceux dont la
ressource est la plus faible. Or, pour ces pays au climat semi-aride ou aride,
ce fleuve allogène constitue l'unique ressource. Au rang de ces pays
fortement dépendant du Nil on peut dénombrer qui est la puissance
régionale mais qui du fait de sa position géographique se trouve
dans une situation de dépendance totale du bon vouloir des etats
d'amont.
Et pourtant l'Egypte s'est toujours identifiée au Nil,
ou disons le en plus simple le Nil a toujours été associé
à l'Egypte, ceci se trouve corroboré par le fait que, pour
envisager les problèmes du fleuve il faut partir de ce pays et y
revenir, parce qu'il a été le seul utilisateur des eaux du fleuve
durant quatre millénaires. Aujourd'hui, s'il en reste le principal
usager il n'en a plus le monopole et de plus en plus il en perd le
contrôle, alors que ses besoins en eau ne cessent de croître, ce
qui n'est pas sans conséquence sur ses rapports avec ses voisins.
Le Nil est un fleuve complexe, ne fut-ce que par sa longueur
(6 671 Km) et par la superficie de son bassin versant (2 850 000
km2), deux données qui contrastent avec la
médiocrité de son débit mesuré à Khartoum,
soit 2 500 m3/s. En fait, l'apport moyen annuel évalué
à 84 km3 sur ce même site, peut varier de 34 (1947)
à 120 km3 (1878) selon les années de faible ou forte
hydraulicité. Et comme l'essentiel des débits s'écoule
entre août et novembre avec un maximum marqué correspondant au
mois de septembre, ces écarts se traduisent très vite par des
étiages et des crues également catastrophiques. Ce régime
contrasté dont les débits mensuels moyens mesurés à
Khartoum varient entre 520 m3/s en mai et 8 500 m3 en septembre
tient au fait que l'essentiel des débits se forme sur les hautes terres
éthiopiennes qui, sont soumises à un régime tropical et
alimentent le Nil bleu sans subir de déperdition, alors que le Nil blanc
issu de la zone équatoriale dissipe l'essentiel de ses eaux par
évaporation dans les vastes marais du Bahr el Ghazal, de Kenamuke et de
Machar. Du moins, son maigre débit résiduel joue-t-il un
rôle essentiel dans le maintien de l'écoulement entre les mois de
février et de juin. Dans un bilan établi à
l'échelle du bassin, le fait essentiel, celui qui prête à
de multiples spéculations, est la déperdition de 53
km3 pour un apport théorique annuel de 137 km3, ce
qui ne laisse au final que 84 km3 mesurés à
l'entrée du territoire égyptien. Encore faut-il observer que bien
avant la zone de confluence, la traversée de la zone désertique
se traduit par une constante déperdition de sorte qu'à
l'état naturel, on ne mesurerait que 63 km3 à l'apex
du delta.
Analysé sous cette angle on voit que, le Nil ne peut
pas ne pas être, catalyseur de conflits. En effet la forte
nécessité pour ces pays de subvenir à leurs besoins en
eaux de plus en plus volumineux, imposée par des impératifs de
développement agricole et donc économiques, est un facteur qui ne
facilitent pas une répartition raisonnable des eaux du fleuve.
Voilà toute la problématique du partage des eaux du nil.
Ce problème que pose la gestion des eaux du Nil
défini comme un fleuve international traversant dix États, n'est
apparu que récemment et ceci dans la foulée de l'accession
à la souveraineté internationale des etats de l'aire. La question
centrale étant désormais la position de l'Egypte vis-à-vis
de l'eau du Nil et de son partage.
Aussi bien le problème d'ensemble ne peut-il être
abordé qu'en fonction de sa composante principale, l'Égypte qui
est l'État le plus peuplé, le plus riche - encore que cette
richesse soit toute relative - dans une cohorte de pays pauvres, le plus
important par sa position stratégique qui lui confère le
contrôle du Canal de Suez, celui dont l'armée est la plus
puissante, celui qui utilise les eaux du Nil depuis plus de 4 000 ans et dont
l'existence dépend totalement du fleuve, celui pourtant qui est non pas
l'un des plus pauvres s'agissant de la dotation en eau par habitant, mais celui
dont la position est la plus menacée du fait de sa situation en aval du
bassin et sans autre ressource que les eaux venues d'amont et donc
contrôlées ou du moins contrôlables par d'autres
États. D'où l'acuité du problème des relations
politiques de l'Egypte avec les autres etats du bassin nilotique.
En fait, dans l'imaginaire des Égyptiens, la
représentation du Nil s'arrête aujourd'hui comme autrefois,
à la seconde cataracte, celle d'Assouan, comme si ce qui se passe
à l'amont, terres et hommes n'existait pas ou n'était que de
minime importance. Cette représentation héritée de la
tradition pharaonique et longtemps valable est pourtant devenue caduque
à la fin du XIXe siècle, lorsque les Anglais ont introduit la
culture irriguée du coton au Soudan et prélevé pour le
système d'irrigation de la Djézireh une dotation de 2
km3 portée à 4 km3 en 1929 dans le cadre du
Nile Water Agreement qui laissait à l'Égypte dans
l'état des aménagements réalisés à
l'époque, 48 km3.
À partir de 1956, le Soudan devenu un État
indépendant a développé une politique de mise en valeur
par grandes fermes mécanisées qui couvrent 2 millions d'hectares
en 2002. Si l'intérêt économique de ces fermes n'est pas
évident, elles n'en demandent pas moins de fortes dotations
hydrauliques, d'où un conflit soudano égyptien, résolu
provisoirement par les accords de 1959 conclus sur la base d'un partage annuel
entre 18,5 km3 pour le Soudan et 55,5 km3 pour
l'Égypte. Ces accords conclus entre les deux États d'aval et sans
consultation des Etats d'amont ont été immédiatement
dénoncés et tenus pour nul par ceux-ci. Par ailleurs, le nouveau
partage de l'eau n'a été rendu possible que grâce à
la construction d'ouvrages de stockage et de régulation des eaux
permettant d'accroître les dotations initiales : Owen Falls (Lac
Victoria) et Djebel Aulia sur le Nil blanc, Roseires et Sinnar sur le Nil bleu,
Kashm-el-Djirba sur l'Atbara. Ces ouvrages dont certains ont été
réalisés dans le cadre de l'administration britannique ce qui
facilitait les prises de décision, ont tous été
programmés avec l'accord de l'Égypte sous réserve d'un
accroissement de sa dotation en eau. Il n'en va pas de même pour le
barrage de Hamdab, en cours de réalisation à hauteur de la
quatrième cataracte sur initiative soudanaise, sans accord avec
l'Égypte et destiné à produire de l'énergie. Les
modalités de son exploitation pourraient perturber la gestion du Haut
barrage.
Depuis les accords de 1959, l'Égypte constate qu'elle
utilise plus que sa dotation, soit près de 57 km3, alors que
le Soudan a porté unilatéralement ses prélèvements
à 20 km3. Le conflit potentiel résultant de cet
état de fait rendu possible par quelques années de bonne
hydraulicité, pourrait être réglé par la
récupération des eaux perdues par évaporation dans les
grands marais tropicaux, soit un total théorique de 45 km3
à prélever sur les bassins du Bahr el Djebel (14 km3),
du Bahr el Ghazal (14 km3) et du Sobat-Machar (19 km3).
Ces projets et les volumes qu'ils évoquent alimentent en Égypte
des fantasmes de grandeur, mais leur mise en oeuvre s'avère illusoire.
Sans parler du désastre écologique que représenterait
l'assèchement de marais qui constituent les sites d'hivernage de
l'avifaune européenne, il faut compter avec les implications politiques
de projets comme celui du Jongleï. Il s'agit d'un canal à large
section qui drainerait les eaux perdues dans le Sudd et le Bahr el Ghazal et
les conduirait vers l'aval en recoupant la boucle du Nil entre Bor et Malakal.
Entre autres avantages, cet ouvrage permettrait à des canonnières
venues de Khartoum et du Nord islamiste, de gagner les provinces
chrétiennes et insurgées du Sud tout en mettant la main sur les
gisements pétroliers de ces lointaines régions. C'est pour parer
à cette éventualité que les chrétiens du Sud, sans
doute aidés par les Éthiopiens, ont saboté le chantier
à deux reprises et mis fin à la réalisation du canal.
En tout état de cause, les projets et ouvrages
réalisés dans le cadre des relations entre l'Égypte et le
Soudan n'ont jamais été avalisés par les États
d'amont, notamment l'Éthiopie qui fait valoir non sans raison, que sa
population est passée de 17 à 68 millions d'habitants entre 1950
et 1962, qu'elle passera le cap des 100 millions avant 2025, et que
l'accroissement de sa production vivrière constitue un enjeu vital pour
son avenir immédiat. Or, dans l'état actuel des
aménagements, l'Éthiopie qui fournit 86% des débits
mesurés à Khartoum, n'utilise en l'an 2000 que 0,3% de cette eau
pour arroser moins de 200 000 hectares. Ce constat l'autorise à
concevoir de vastes aménagements portant sur 1,5 M°/ha en aval du
lac Tana. Simultanément, le Soudan et l'Éthiopie s'accorderaient
pour réaliser d'autres aménagements dans le cadre d'une
Organisation pour l'aménagement du Nil bleu sans tenir compte
des intérêts égyptiens. Ces projets soutenus par la Banque
Mondiale et des donateurs parmi lesquels figurent l'Italie et Israël sont
considérés comme autant de casus belli par
l'Égypte qui, pour affirmer sa position, a organisé à
plusieurs reprises des manoeuvres militaires près de la frontière
soudanaise. Il ne semble pas pour autant que l'Éthiopie ait
renoncé à sa politique de grands équipements qui
mobiliseraient à terme de 4 à 8 km3 soustraits au
contrôle des États d'aval. Afin de réduire la tension, la
Banque Mondiale a proposé en 2001, de surseoir à la
réalisation des grands projets et d'aider à l'aménagement,
sur les cours supérieurs - donc éthiopiens - du Nil bleu et de
l'Atbara, de petits réservoirs desservant des périmètres
conçus à l'échelle des villages. Savoir ce que sera la
durée de vie de ces petits réservoirs retenant des eaux boueuses
? Savoir également ce que sera la réaction égyptienne face
à cette politique de grignotage d'une ressource sur laquelle elle
maintient à tort ou à raison ses droits supposés?
L'Éthiopie n'est pas seule en cause, l'augmentation de
la population et le désir de développement économique
amènent ainsi les pays plus en amont à envisager d'exploiter
à une plus grande échelle leurs ressources en eau : la
Tanzanie, notamment, considère la possibilité de pomper
d'importants volumes dans le lac Victoria pour irriguer 250 000 ha sur ses
terres; l'Érythrée qui n'irrigue encore que 28 000 hectares, fait
état de projets utilisant les eaux de l'Atbara ; en Ouganda, le
gouvernement a fait appel à l'aide Israélienne, comme en
Éthiopie, pour mettre en place des projets d'irrigation afin de contrer
les effets de sécheresses si récurrentes dans cette aire. Avec
le temps, les projets de mise en valeur des ressources du Nil se multiplient
chez les pays riverains, au grand désarroi de l'Égypte, qui est
certes la puissance dominante du bassin du Nil, mais aussi le pays le plus en
aval, donc dépendant des décisions des pays d'amont. Force est de
constater, dans les pays des Grands Lacs comme au Soudan et en Éthiopie,
la très petite part des surfaces irriguées dans la surface
agricole totale. On constate une tendance à l'augmentation des surfaces
irriguées dans les pays du sud du bassin du Nil blanc :
Surfaces
irriguées, en milliers d'ha au Sud du Nil Blanc
|
Kenya
|
Tanzanie
|
Ouganda
|
Burundi
|
1980
|
40
|
120
|
6
|
53
|
1985
|
42
|
127
|
9
|
66
|
1990
|
54
|
144
|
9
|
70
|
1995
|
73
|
150
|
9,1
|
74,4
|
1997
|
62
|
440
|
-
|
32
|
1999
|
67
|
157
|
9,1
|
74,4
|
Part dans la surface cultivée en 1999, %
|
1,8
|
2,4
|
0,2
|
9,3
|
Variation moyenne annuelle, 1980-1999
|
2,8%
|
1,4%
|
2,2%
|
1,8%
|
|
|
|
|
|
Sources : FAO Stats, 2001; pour 1997 : P.
Howell et J. Allan (dir.), The Nile, Sharing a scarce resource,
Cambridge University Press, Cambridge, 1994, p.132; Council of Ministers of
Water Affairs of the Nile Basin States, Nile Basin Initiative, Shared
Vision Program : Efficient water efficient water use for use for agricultural
production, Entebbe, mars 2001;
L'Égypte voit avec inquiétude ces projets de
mise en valeur foisonner depuis quelques années.Au total, ce sont
près de 2,9 millions d'ha que les gouvernements des pays d'amont
envisagent d'irriguer à moyen terme, près de 4,5 millions d'ici
10 à 15 ans, à partir de surfaces insignifiantes en 1980 et
encore peu étendues en 1997. De tels projets, en supposant que des
techniques d'irrigation plus efficaces soient introduites,
nécessiteraient environ 25 milliards m.La désormais
célèbre assertion de l'ancien ministre des Affaires
étrangères d'Égypte, Boutros Boutros-Ghali, trouve tout
son sens dans un pareil contexte et à le don de résumer
clairement la position officielle de l'Egypte : « La
sécurité nationale de l'Égypte repose dans les mains des
huit autres pays africains du bassin du Nil », aurait-il
précisé au Congrès américain en 1989. Le Caire est
pourtant, et de loin, le principal utilisateur des eaux du fleuve, alors que
cette eau ne provient pas, pour l'essentiel, de son territoire. Au contraire,
argumentent les éthiopiens, l'essentiel de l'eau du fleuve provient des
hauts plateaux d'Éthiopie qui n'en retire pourtant qu'une faible
partie : il ne serait que juste, selon Addis-Abeba, que la part de
l'Éthiopie augmente quelque peu.Cette revendication éthiopienne a
le don d'exacerber encore d'avantage la relation déjà explosive
entre ces deux états; ce qui amena Boutros Boutros ghali à
affirmer que : « La prochaine guerre dans notre
région sera livrée pour de l'eau » Il faut tout de
même noter que si une guerre devait advenir dans cette région,
elle opposerait à priori les trois etats qui constituent ce qu'on
appelle le bas bassin du Nil, à savoir l'Egypte-le Soudan- et
l'Ethiopie. En effet les relations hydriques sont très tendues au sein
de ce complexe du bas bassin du Nil. L'Égypte, nous l'avons vu,
dépend des eaux du Nil à 97% et utilise déjà
presque toute l'eau que lui apporte le plus long fleuve du monde (en provenance
du Soudan, où le Nil bleu éthiopien s'unifie au cours du Nil
blanc pour ne plus former qu'un seul fleuve). La crainte de voir ses deux
voisins d'amont mettre davantage en valeur les eaux du bassin sur leur
territoire respectif, et d'ainsi réduire la quantité d'eau
traversant les frontières égyptiennes, a incité Le Caire
à concevoir de nombreux projets d'intervention militaire contre
l'Éthiopie (plan AIDA) ou contre le Soudan (plan Crocodile) et à
montrer clairement qu'aucune menace à la sécurité hydrique
égyptienne ne serait tolérée.
Ainsi en 1958, l'Égypte a entrepris une brève
incursion militaire au Soudan. Vers 1985, des raids aériens auraient
été planifiés par Le Caire contre le Soudan du fait de
menaces perçues sur les eaux du Nil. En 1994, le Soudan s'est
proposé de construire un nouveau barrage sur le cours du Nil. De grandes
manoeuvres militaires à la frontière avec le Soudan ont
signifié l'irritation égyptienne quant à l'implication de
Khartoum dans la tentative d'assassinat du président Moubarak, mais
aussi à l'endroit des projets d'aménagement hydrauliques
soudanais. Des incidents de frontière ont en outre opposé les
deux pays en 1998
L'Éthiopie quant à elle, si elle n'a pas
été mise sous pression aussi concrètement et directement
que le Soudan, c'est essentiellement parce qu'à ce jour elle n'a
guère constituée une menace pour la sécurité
hydrique égyptienne : Ceci peut s'expliquer par le fait, que
l'Ethiopie depuis des décennies fait face à des guerres et des
soubresauts internes, et qui l'ont jusqu'ici mis à genoux. Seulement
depuis quelques années , l'Ethiopie semble doucement mais sûrement
sortir de la spirale de conflits qui l'empêchait, jusqu'ici de mettre en
exergue sa capacité d'impulser une économie forte, basée
en premier ressort sur ses ressources naturelles , dont l'eau est l'une des
plus importantes. En effet le Nil bleu prenant ses sources dans ce pays, il est
clair que les autorités de ce pays mettront tout en oeuvre, pour
valoriser cette précieuse ressource, par la mise sur pied de vastes
programmes d'aménagements hydro agricoles. Ce qui à coup sur aura
des conséquences sur les disponibilités hydriques des pays
d'aval, notamment l'Egypte. Les tentatives de mise en valeur et de
détournement des eaux du Nil bleu par l'Ethiopie a toujours
constitué une pomme de discorde entre l'Egypte et l'Ethiopie.En effet le
ton diplomatique entre ces deux pays concernant l'Eau, est extrêmement
belliqueux, particulièrement venant de la partie éthiopienne.Dans
un interview de mai 1997, le premier ministre éthiopien Méles
Zenaoui déclarait que : « Nous nous servirons des
eaux du Nil, qui sont sur notre territoire à notre guise et selon nos
intérêts et capacités du moment ; nous n'irons en
guerre à propos de ces eaux que lorsque des pays d'aval, (notamment
l'Egypte) s'avisaient à vouloir conditionner l'utilisation qu'on fait de
ces eaux. » Cette position est largement admise par l'opinion en
Ethiopie, où l'hebdomadaire privé « Addis
Tribune » a encouragé le gouvernement éthiopien,
à développer tous les projets basés sur les eaux du Nil
Bleu, mais aussi à maintenir en permanence une armée nationale
entraînée et efficiente, pour protéger le pays contre une
éventuelle agression liée à la question des eaux du Nil
bleu. On voit dés lors la tension qui sévit au sein de ce bassin
entre les trois états, qui constituent ce qu'on a appelé :
« le complexe du bas bassin du Nil. »
Le Nil offre le cas exemplaire des difficultés
auxquelles se heurtent les pays pauvres en mal de développement : une
ressource limitée dans son potentiel, des problèmes alimentaires
urgents et même dramatiques dans des pays en voie d'explosion
démographique, des moyens financiers octroyés par des bailleurs
de fonds étrangers, une dépendance très forte
vis-à-vis des techniques importées depuis les pays riches, le
tout induisant des conflits larvés qui pourraient bien devenir des
conflits ouverts.
L'Égypte se situe au coeur de ces tensions multiples :
ce pays est sans doute le seul parmi les États riverains du Nil,
à disposer d'un corps de techniciens de très haut niveau, le seul
également dont la paysannerie est théoriquement rompu aux
techniques de l'irrigation, le seul enfin à disposer d'une armée
qui surclasse celles des autres pays en compétition. Or, qu'en est-il au
terme d'une quarantaine d'années durant lesquelles le pays a fourni un
effort considérable pour maîtriser le fleuve et conquérir
de nouvelles terres ? Les nouveaux rapports entre la terre et les hommes sont
difficilement maîtrisés comme en témoignent le gaspillage
de l'eau et la salinisation des sols ; l'autonomie alimentaire ne sera jamais
acquise ; la dépendance vis-à-vis de l'étranger,
institutions internationales, techniciens de tous ordres ou donateurs arabes
génère des situations difficiles si ce n'est intolérable.
On conçoit de reste la somme des frustrations qui affligent ce pays et
l'incitent à revendiquer, sa longue tradition hydraulique aidant, un
rôle prépondérant dans la gouvernance des eaux. En
dépassant le cadre des données matérielles du
problème, il apparaît enfin qu'aucun des autres pays riverains du
Nil n'entretient avec le fleuve ce lien fusionnel qui est spécifiquement
égyptien. La formule classique aut Nilus aut nihil est toujours valable
et il se pourrait que l'Égypte mette en jeu son existence pour
défendre ce qu'elle considère comme ses droits imprescriptibles.
Aussi alarmistes que puisent paraître les prévisions des
spécialistes, pour l'avenir de la ressource dans cette région, il
est clair que cette région a conscience du fait, que pour utiliser de
manière optimale la ressource commune et permettre à chacun des
ayants droits d'avoir accès à la part qui est sienne sur les eaux
du Nil, il faudra pour eux s'inscrire dans une dynamique de paix et trouver un
terrain d'entente quant à la question des eaux du Nil. Forcément
ils devront réussir là où les etats des bassins du Tigre
et de L'Euphrate ont jusqu'ici échoué ; ils y sont
économiquement et politiquement contraints pour relever les défis
du développement qui à eux se posent ; il est
impérieux pour les etats du Nil de créer une ambiance bassinale,
autre que celle qui sévît dans ceux du Tigre et de l'Euphrate, qui
sont des fleuves jumeaux du Nil.
La situation du bassin mésopotamien est
différente de celle du bassin nilotique puisque la puissance
économique et militaire dominante, le rôle tenu par
l'Égypte dans le cas du Nil, est ici la Turquie, c'est-à-dire
l'État le plus en amont. Conséquemment, bien qu'ils soient en
conflit avec la Turquie, la Syrie et l'Irak ne peuvent sérieusement
prétendre menacer militairement la Turquie. L'Euphrate et le Tigre,
nés en Turquie dans les montagnes arrosées d'Anatolie orientale
et leurs affluents venus de la chaîne du Zagros apportent l'eau et la vie
dans les plateaux et plaines steppiques ou désertiques de Syrie et
d'Irak. Ils permettent l'extension du "Croissant fertile" dans des zones
où règne l'aridité. Dans cette région du
Moyen-Orient, en plein accroissement démographique où la
quête de l'eau a toujours été une préoccupation
majeure, la lutte pour le développement implique un contrôle du
débit des grands fleuves dont les apports sont capricieux, tumultueux,
irréguliers. L'Euphrate, long de 2 700 Km, naît au nord du lac de
Van. En fait, il résulte de la confluence de deux rivières: le
Kara Sou (450 Km) qui prend sa source au mont Kargapazari à 3290 m.
d'altitude et le Murat Sou (650 Km), qui a pour origine le mont Muratbasi
à 3520 m. Après leur confluence, le fleuve dessine une grande
courbe de 420 Km parsemée de gorges et de rapides et
pénètre en Syrie où il s'encaisse légèrement
dans un plateau désertique qu'il parcourt sur 680 km. Il n'y
reçoit, en rive gauche, que deux affluents le Balikh et le Khabour. Puis
il pénètre en territoire irakien qu'il va parcourir sur 1235 Km
et, rapidement, c'est l'entrée dans la plaine mésopotamienne: il
n'est plus alors qu'une artère d'évacuation et ne reçoit
aucun affluent jusqu'à son embouchure dans le golfe Arabo-persique. En
Basse Mésopotamie à partir de Samarra le fleuve se perd dans tout
un réseau de marécages.
Le Tigre long de 1899 Km, prend naissance au sud du lac de Van
coule en Turquie en franchissant comme l'Euphrate toute une série de
gorges. Il ne pénètre pas en Syrie: il est fleuve frontalier sur
44 Km entre la Turquie et la Syrie. Il s'écoule ensuite directement en
Irak où il reçoit en rive gauche de très nombreux
affluents bien alimentés issus des monts Zagros notamment le Grand et le
Petit Zab (392 et 400 Km), l'Adhaïm (230 Km) la Diyala (386 Km). Le Tigre
arrose Bagdad qui n'est qu'à 32 mètres d'altitude alors qu'il lui
reste 550 Km à parcourir. En Basse Mésopotamie, en aval de Kut,
il s'étale en d'immenses marécages avant de rejoindre l'Euphrate
à Garmat Ali.
Les eaux mêlées des deux fleuves constituent sur
170 Km environ le Chatt el Arab qui débouche dans le golfe
Arabo-persique. Le Chatt el Arab reçoit en rive gauche, les eaux
abondantes, tumultueuses et limoneuses du Karun (16 milliards de m3), au
parcours entièrement iranien.
Les régimes des deux fleuves sont très
comparables: ils sont de type pluvionival, marqués par les pluies
méditerranéennes de saison froide et la fonte des neiges des
montagnes du Taurus en Turquie orientale et du Zagros. Partout un étiage
marque la fin de la saison chaude (juillet, septembre), la montée des
eaux se situe en automne et en hiver dès novembre et on enregistre de
très hautes eaux de printemps (fin mars ou avril). Ces données
hydrographiques sont très différentes de celles du Nil: les
hautes eaux sont moins abondantes et surtout ce sont des crues
printanières, trop tardives pour les cultures d'hiver, trop
précoces pour les cultures d'été. D'une façon
générale, il y a déphasage entre les périodes de
hautes et basses eaux et les phases de cultures. Les hautes eaux du printemps
gênent les moissons des céréales (blé et orge) et
les ravagent parfois dans la plaine mésopotamienne. Elles entravent
aussi les travaux agricoles des cultures d'été. Par contre la
période des basses eaux de juillet à novembre correspond à
celle où l'agriculture a le plus grand besoin d'eau.
Les écoulements du Tigre et de l'Euphrate
présentent trois grandes caractéristiques :
ü Leur irrégularité est très forte
et revêt un double aspect.
L'irrégularité est saisonnière. 53 % des
écoulements s'effectuent en trois mois (mars, avril, mai). Les
étiages estivaux sont très prononcés: 300 m3/s pour
l'Euphrate à l'entrée en Irak alors que le débit moyen est
de 830 m3/s et pour le Tigre à Bagdad respectivement 360 m3/s et 1410
m3/s. Inconvénient majeur, ces étiages se placent à la fin
de l'été (août et septembre) alors que les besoins en eau
pour l'agriculture sont encore élevés. A la différence du
Nil, le Tigre et l'Euphrate n'opèrent pas ce miracle d'apporter une eau
étrangère dans le désert au moment où il est le
plus chaud, le plus desséché. L'irrégularité est
aussi interannuelle. Déjà, en amont, en Turquie, le module annuel
peut varier dans le rapport de 1 à 4 aussi bien pour le Tigre que pour
l'Euphrate. Plus en aval, les écarts sont à peine
atténués. Le débit moyen annuel peut varier dans de fortes
proportions. A son entrée en Syrie l'écoulement annuel moyen de
l'Euphrate est de 28 km3 (certains auteurs turcs avancent le chiffre de 31
km3). Au cours des périodes de sécheresse 1958/1962 et 1970/75,
l'écoulement annuel n'a été respectivement que de 15 km3
(49% de l'écoulement moyen) et 16 km3 (62% de l'écoulement
moyen!). Par contre, au cours de l'année humide de 1969 le débit
annuel s'est élevé à 58 km3. A Hit, en Mésopotamie
les deux extrêmes enregistrés sur les rives de l'Euphrate ont
été de 12 km3 en 1930 et 35 en 1941.
Des constatations analogues peuvent être
enregistrées pour le Tigre à Bagdad avec 16 km3 en 1930 et 52 en
1946. En outre, d'une année à l'autre, hautes eaux et
étiages peuvent être décalés. Les hautes eaux
peuvent être avancées dès janvier; en fait, elles peuvent
se placer durant une période de 5 mois. De même, les
étiages peuvent s'étaler jusqu'en décembre.
ü L'ampleur et la brutalité des crues sont
spectaculaires.
Alors que le débit moyen du Tigre est de 1410 m3/s
à Bagdad, le fleuve a enregistré des crues de 13 000 m3/s. La
crue maximale théorique est de 26 000 m3/s après le confluent du
Tigre et de la Diyala. Les crues du Tigre sont particulièrement
redoutables car il peut y avoir simultanéité entre les hautes
eaux du fleuve et celles de ses affluents. Pour l'Euphrate à Hit, ces
valeurs sont respectivement de 775 et 5 200 m3/s. La crue maximale
théorique est estimée à 8 000 m3/s. Ces crues sont
très supérieures aux possibilités d'évacuation des
lits qui ne dépassent pas 2 000 m3/s pour l'Euphrate et 8 000 pour le
Tigre. La gravité de ces crues est renforcée par le fait qu'elles
se produisent dans un véritable delta intérieur où les
chenaux des fleuves sont sujets à des variations constantes et où
il n'existe aucune vallée au sens topographique du terme. Les fleuves
charrient des quantités énormes de matériaux: pour le
Tigre l'alluvionnement annuel est estimé à 50 millions de tonnes.
Nous sommes bien loin des conditions égyptiennes
où une vallée très nettement encaissée guide,
canalise l'écoulement de la crue. Aussi déviations et changements
de cours apparaissent-ils comme la norme. L'insécurité est le lot
des fellah mésopotamiens: les ravages des fleuves peuvent réduire
à néant le travail humain, digues et canaux d'irrigation. On
garde le souvenir de la crue de 1831 du Tigre qui en une nuit emporta Bagdad et
anéantit 7 000 maisons.
ü Le débit décroît de façon
notable d'amont en aval, notamment en Mésopotamie.
A l'entrée en Syrie, le débit annuel moyen de
l'Euphrate est, on l'a vu, de 28 km3. Le débit diminue
légèrement pendant la traversée syrienne, les apports du
Khabour (1,6 milliards de m3/an) et du Balikh (150 millions de m3/an) ne
compensent pas l'évaporation durant la traversée, il n'est que 26
km3 à la frontière irakienne. Il s'affaiblit
considérablement en aval en raison de l'évaporation et de la
difficulté de l'écoulement: il n'est plus que de 14 km3 à
Nasiriya.
Le Tigre, lors de son entrée en Irak, a un débit
annuel de 18 km3 mais, à l'inverse de l'Euphrate, il s'enrichit
considérablement avec les apports des affluents venus du Zagros: Grand
Zab: 13,1 km3, petit Zab: 7,2 km3, Adhaïm, Diyala: 5,4 km3 (Figures 1 et
2). Ces apports marquent très fortement le régime du Tigre: cours
d'eau montagnards à forte pente, ils transportent une très
importante charge alluviale et comptent des crues fréquentes, brutales
et violentes. En aval de Bagdad le débit annuel moyen
s'élève à 46 km3 mais pour les mêmes raisons que
l'Euphrate, il n'est plus que de 7 km3 à Amara en Basse
Mésopotamie et 2,5 km3 à Qalat Saleh.
L'examen de ces données hydrologiques de base fait bien
apparaître la difficulté à mobiliser les eaux.
L'harnachement du Tigre et de l'Euphrate s'impose si l'on veut non seulement se
protéger des inondations mais aussi assurer l'alimentation d'une
population qui pour les trois pays concernés a plus que triplé en
50 ans passant de 29 millions d'habitants en 1950 à 104 millions
d'habitants en 2000. Il est indispensable de mettre en valeur des terres
incultes jusqu'alors faute d'eau. Il est nécessaire de maîtriser
les écoulements, de régulariser les débits si l'on veut
fournir à l'agriculture l'eau nécessaire au moment souhaitable.
Par ailleurs les aménagements hydrauliques ont
progressé de l'aval à l'amont ce qui ne simplifie pas les
rapports entre pays riverains. Les pays d'aval souhaitent que les
aménagements amont les plus récents ne compromettent pas les
réalisations antérieures, bref que leurs "droits acquis" soient
sauvegardés, et ce d'autant plus les réalisations en question ne
sont pas des ouvrages communs aux trois états.
En effet chaque état s'est inscrit dans une dynamique
chauvine d'aménagement de ces deux grands fleuves, sans concertation
aucune avec les autres états du bassin.Chaque état a mis sur pied
des projets gigantesques, pour la maîtrise des eaux de ces capricieux
fleuves, projets qui ont pris des décennies pour se matérialiser.
Et dans cette course à l'aménagement l'Irak a la primauté,
puisque ses efforts d'aménagements sont moins récents, que ceux
de la Syrie ou encore de la Turquie.
L'aménagement hydraulique de la Mésopotamie
remonte à un passé ancien. Sous l'empire arabe abbasside la
maîtrise de l'eau était assurée mais par la suite l'abandon
fut la règle. Ce n'est qu'au début du XXième siècle
que l'on envisage sérieusement de discipliner définitivement le
Tigre et l'Euphrate. La première tentative remonte à la
période ottomane quand, en 1911, la Sublime Porte fait appel à un
expert britannique William Willcocks qui avait acquis une solide
expérience aux Indes et en Égypte. Sous le Mandat britannique, un
département de l'irrigation est créé; les premiers travaux
inspirés des plans de Willcocks sont entrepris. En 1950 le Bureau de
l'équipement qui bénéficie des premiers financements
d'origine pétrolière impulse une réelle dynamique à
l'entreprise. L'Irak moderne tout au long de la deuxième partie du
siècle écoulé n'a cessé de poursuivre et
d'amplifier l'oeuvre ainsi initiée. On peut distinguer trois
périodes dans ce chantier de longue haleine.
Dans un premier temps, entre les deux guerres, des barrages de
dérivation sont édifiés: ils orientent les eaux vers des
canaux d'irrigation. Le barrage d'Hindiya sur l'Euphrate est construit de 1911
à 1913 et modernisé en 1927. Sur le Tigre on réalise le
barrage de Kut de 1937 à 1939 et celui de Muqdadiya sur la Diyala
(Figure 2). De ces barrages partent toute une série de canaux qui
permettent l'extension de l'irrigation. Les progrès de l'occupation du
sol sont rapides: on passe de 1 700 000 hectares irrigués à 3 000
000. Dans cette phase de l'expansion une place capitale est tenue par les
procédés d'irrigation individuels: machines
élévatoires (norias) et surtout les pompes à moteur qui en
1950 ont en grande partie supplanté les engins traditionnels.
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le dispositif se
complète: on veut protéger la plaine des inondations. À
partir du barrage de Ramadi (achevé en 1956), les crues de l'Euphrate
sont détournées vers les dépressions naturelles
d'Habbaniyya et d'Abu Dibis dont les capacités de stockage
s'élèvent à 6,7 milliards de m3 (Figure 1) Les eaux du
Tigre sont orientées vers l'immense dépression endoréiques
de l'oued Tharthar (85 milliards de m3) grâce au barrage de Samara (1956)
(Figure 1). Le contrôle des eaux du Tigre et de l'Euphrate est
désormais assuré. La dernière crue destructrice date de
1954.
Dans une nouvelle phase, on cherche à lutter contre
l'irrégularité interannuelle en construisant des barrages de
retenue en dehors de la plaine mésopotamienne soit sur le plateau de la
Djézireh irakien, soit dans les régions montagneuses parcourues
par les affluents de rive gauche du Tigre. Un stockage de 40 milliards de m3
est prévu grâce à 6 barrages qui sont aussi producteurs
d'électricité. Tel est le cas du barrage d'Haditha sur
l'Euphrate, achevé en 1985. Sur le Tigre avait été
construit antérieurement le barrage d'Eski en amont de Mossoul. Dans les
montagnes du Zagros, le long des affluents du Tigre, 5 sites ont
été retenus : 2 sur la Diyala (Muqdadiya, Hamrin, Darbadikhan),
un sur le Grand Zab (Bakhma), un sur le petit Zab (Dukan) Il est bien difficile
de faire le point. Il semble que seuls quatre de ces barrages soient
actuellement achevés. Dans la même perspective, le canal
Tharthar-Euphrate permet depuis 1976 de réutiliser les eaux
accumulées dans le lac Tharthar et de pallier dans une certaine mesure
la faible alimentation de l'Euphrate après les travaux entrepris en
amont en Syrie et en Turquie. L'aménagement des deux grands fleuves du
Moyen-Orient, dans leur partie irakienne, est donc en passe de s'achever.
Près de 90 % des eaux mobilisées sont destinées à
l'agriculture dont les besoins n'ont cessé de croître au rythme de
l'accroissement démographique d'un pays : 4,5 millions d'habitants en
1947, 10 en 1972, 24 actuellement ! 19 milliards de m3 ont été
prélevés en moyenne annuelle pour la période 1940-49, 28
entre 1950 et 1959, 49 actuellement !
Ces deux dernières décennies la Syrie d'abord et
la Turquie ensuite ont entrepris la construction d'importants barrages en amont
sur l'Euphrate qui entraînent des incertitudes sur les
disponibilités en eau dont pourra disposer l'Irak. Le barrage de Tabqa
sur l'Euphrate et l'équipement du Khabour. Opération symbole
à laquelle s'identifie le régime alaouite, la construction du
barrage de Tabqa en Syrie a été conduite de 1968 à 1976
avec l'assistance soviétique. Ce barrage-poids crée une retenue,
le lac Assad, qui couvre 640 km2 et emmagasine 12 milliards de m3. La puissance
installée permet de produire 5,6 TWh, mais l'intérêt
principal du barrage est d'augmenter les superficies irriguées en
Djézireh. Le barrage régulateur al Bath complète le
dispositif tandis que, plus en amont, le barrage de Tichrin (1991) a une
finalité purement énergétique.
L'irrigation en Syrie
Le projet, dont la mise en oeuvre souffre de nombreux retards,
prévoyait l'irrigation de 640 000 ha nouveaux répartis en six
grandes zones, le long de l'Euphrate jusqu'à la frontière
irakienne et le long des deux affluents de rive gauche, le Balikh et le
Khabour. On vise à irriguer 450 000 hectares de terres sèches sur
la steppe et à bonifier le long des rives de l'Euphrate 160 000 hectares
de terres déjà irriguées. Ainsi, les superficies
irriguées syriennes pourraient être doublées. Le
système agricole de la vallée de l'Euphrate pourrait être
intensifié. Les rendements des cultures traditionnelles (blé,
orge et coton) devraient être améliorés, de nouvelles
cultures introduites : plantes fourragères, légumes, riz et
surtout betterave à sucre (AYEB 1998).
Après quinze années d'efforts, le bilan des
réalisations n'est pas à la hauteur des espérances
initiales. L'intensification des systèmes de culture est lente à
venir. La mise sous irrigation se heurte à de très sérieux
problèmes techniques: salinisation des terres due au surpompage, trop
forte concentration de gypse dans le sol, affaissement des canaux d'irrigation,
pertes d'eau d'irrigation en réseau de l'ordre de 50%! 240 000 hectares
sont, en principe, bonifiés mais l'irrigation effective concerne
seulement 100 000 hectares actuellement. L'objectif fixé ne sera
certainement pas réalisé. Les nouveaux colons, qui sont astreints
à un système contraignant de coopératives, se recrutent
avec difficulté: une nouvelle paysannerie a du mal à s'enraciner.
L'aménagement de la haute vallée du Khabour doit
compléter le dispositif mis en place dans la vallée de
l'Euphrate. Le plan vise à l'irrigation à terme de 360 000
hectares (moins de 100 000 le sont actuellement). Il repose sur deux types
d'intervention. D'une part une dizaine de petits barrages et de prises d'eau
ont été réalisés le long des petits affluents de la
section amont du Khabour. La retenue globale pour cet ensemble est de 100
millions de m3. Par ailleurs, l'aménagement de la haute et de la moyenne
vallée du fleuve se poursuit actuellement à une autre
échelle. Trois ouvrages de moyenne capacité sont achevés:
le barrage d'Hassaké-ouest a une capacité de retenue de 91
millions de m3, celui d'Hassaké-est 232 millions de m3 et celui du
Khabour en moyenne vallée a une retenue beaucoup plus importante: 665
millions de m3. Au total c'est plus du milliard de m3 qui sont ou vont
être mobilisés dans cette vallée du Khabour.
Enfin le long du cours frontalier du Tigre, les Syriens
envisagent l'aménagement de stations de pompage pour la fourniture d'eau
potable des villes de la région.
Au total, les infrastructures réalisées au cours
de ces deux dernières décennies par la Syrie le long de
l'Euphrate et de ses affluents autorisent une mobilisation d'au moins 13
milliards de m3. Tout ne sera pas utilisé pour l'irrigation mais
plusieurs milliards de m3 viendront en déduction du débit actuel
de l'Euphrate à son entrée en Irak. En même temps,
symétriquement les Turcs, plus en amont, procèdent à la
mobilisation d'énormes volumes d'eau ce qui ne sera pas sans effet sur
le débit de l'Euphrate à son entrée en Syrie et par voie
de conséquence en Irak. En effet la Turquie a compris que
désormais la valeur acquise par l'eau, dans les rapports internationaux
est fondamentale, et que sa position géographique dans le bassin du
Tigre et de l'Euphrate était pour elle une clef pour ses
velléités hégémoniques dans cette partie du
Moyen-orient, aussi à l'instar de l'Irak et de la Syrie, la Turquie met
sur pied un projet ambitieux d'aménagement et de contrôle des eaux
du Tigre et de l'Euphrate ;ce projet surnommé le
GAP (Güneydogu Anadolu Projesi) L'Euphrate
représente, à lui seul, environ 45% du potentiel
hydroélectrique de la Turquie. A partir d'un aménagement
hydraulique du Tigre et de l'Euphrate, le Programme Régional de
Développement de l'Anatolie du Sud-est vise à un
développement intégré d'une vaste zone de 75 000 km2
incluant 6 départements d'Anatolie orientale peuplés de 6
millions d'habitants. La phase de réalisation est déjà
largement entamée (MEHMETCIK 1997-OLCAY ÜNVER 1997-NAFF & HANNA
2002). Ce projet colossal est illustré à la figure ci
suite :
Le Güneydogu Anadolu Projesi
(GAP)
Sur l'Euphrate, le barrage de Keban -le plus en amont- dont la
retenue est de 30 milliards de m3 est terminé depuis 1974; il fournit
exclusivement de l'électricité (1,2 TWh). Le projet global, en
aval de Keban, est beaucoup plus ambitieux. Une gigantesque opération
hydraulique se décompose en treize sous projets: sept sur l'Euphrate et
ses affluents et six dans le bassin du Tigre. Une dizaine de centrales
hydro-électriques produiront 26 TWh, dont 8,1 pour Atatürk et 7,3
pour Karakaya.
Le barrage Atatürk, la pièce essentielle, (48
milliards de m3, soit deux fois le module moyen annuel du fleuve) est
entré en service en 1992 et, depuis, ont été
achevés d'autres barrages notamment Karakaya.et Birecik sur l'Euphrate,
Ilisu sur le Tigre.
L'eau ainsi mobilisée doit allier la production
d'énergie et l'irrigation. Sur une superficie cultivée de 3 000
000 hectares, 1 700 000 seront irrigués et consommeront 22 milliards de
m3 d'eau/an. A partir de la retenue Atatürk, le tunnel hydraulique le plus
long du Monde permettra l'écoulement de 328 m3/s (le tiers du
débit de l'Euphrate) et l'irrigation de la plaine d'Urfa-Harran. Des
canaux assureront, en outre, un transfert sur plusieurs dizaines de
kilomètres de l'eau nécessaire à l'irrigation des
régions limitrophes de la Syrie et notamment la plaine de
Mardin-Ceylanpinar. Des pompages à partir de retenues le long du Tigre
permettront la conquête de nouvelles superficies irriguées plus
à l'est. Actuellement, la production électrique atteint 16 TWh et
120 000 hectares sont effectivement irrigués et 200 000 prêts
à l'être. Quand tous les projets (22 barrages capables de stocker
110 milliards de m3: 101 sur l'Euphrate, 9 sur le Tigre et 19 centrales) qui
intéressent aussi bien la vallée de l'Euphrate que celle du Tigre
viendront à terme, on estime qu'entre 17 et 34% du débit sera
absorbé. Si tout se passe comme prévu le débit de
l'Euphrate en Syrie devrait être réduit de 11 milliards de m3 et
celui du Tigre de 6. En outre, les risques de pollution en aval sont
prévisibles (NAFF & HANNA 2002). Les eaux usées du GAP vont
se déverser dans la zone où se forme la source du Khabour,
l'affluent syrien de l'Euphrate. On peut deviner la vigueur des
réactions syrienne et irakienne.
La politique gouvernementale en faveur de l'Est s'est
concentrée sur ce projet gigantesque, érigé en
véritable mythe du développement national. Le GAP est pour les
autorités turques conçu comme une solution au sous
développement de la partie kurde du pays et une réponse
économique aux demandes d'autodétermination de ses habitants. Les
effets d'impact sont assez spectaculaires. Le projet, qui inclut le transfert
de la population de plusieurs centaines de villages et de la petite ville de
Samsat, l'antique Samosate, et plusieurs dizaines de chantiers de fouilles
archéologiques de sauvetage, est considérable. Le coût
total est estimé à 32 milliards de $ US, soit le 1/5 du PNB
annuel du pays. On souhaite donc rentabiliser au mieux ces investissements, en
substituant à la céréaliculture extensive une agriculture
irriguée intensive tournée vers les cultures industrielles, en
premier lieu le coton. L'irrigation permettra aussi l'augmentation du rendement
des céréales et des vergers et l'introduction de nouvelles
cultures: soja, maïs, arachide, riz. L'électricité des
barrages doit alimenter de nouvelles usines sur place au lieu d'être
expédiée vers l'Ouest industrialisé. L'amélioration
de l'habitat rural et le développement d'activités touristiques
sont également programmés. Le but de ce plan ambitieux est
d'arrêter le flux d'émigration en fixant la population avec des
activités économiquement efficaces. Son achèvement est
prévu pour 2013.
On devine aisément que tous ces aménagements
viennent perturber le partage traditionnel des eaux entre les trois pays,
déjà ceci préfigure un partage très difficile des
eaux des deux fleuves.En effet Avec la poursuite des aménagements
hydrauliques dans les cours syrien et turc du Tigre et surtout de l'Euphrate,
les relations entre Etats, déjà fort délicates dans cette
partie du Moyen Orient, se compliquent dangereusement. La question du partage
de l'eau se greffe sur les autres questions en suspens (question kurde, non
reconnaissance de certains tracés frontaliers) et contribue
sérieusement à aggraver le contexte géopolitique. Les deux
pays arabes d'aval: la Syrie et l'Irak se trouvent placés dans une
inconfortable position de dépendance à l'égard de la
Turquie (tableau 1). L'Euphrate, le Tigre et ses affluents coulent bien en Irak
mais ils sont alimentés par des précipitations
extérieures: 70% de l'alimentation est turque, 7% iranienne et 23%
seulement irakienne. Cette situation ne posait pas de problème
jusqu'alors dans la mesure où l'Irak était, de fait, le seul
utilisateur. Il n'en est pas de même aujourd'hui avec les
réalisations syriennes et turques.
Répartition de la superficie des bassins et
du volume des débits (en %) entre les pays riverains du Tigre et de
l'Euphrate (Beschomer 1992)
Cette situation n'est pas sans conséquences ;
ainsi on dénombre pas mal de frictions entre non seulement la Turquie et
les deux etats d'aval, à savoir la Syrie et l'Irak, mais
également entre ces deux etats qui se disputent les eaux de
l'Euphrate.Ainsi les crises interétatiques sont légion.
Elles ont été fort nombreuses depuis une
trentaine d'années. Elles opposent évidemment la Turquie aux deux
autres pays arabes. Mais les frères arabes ennemis (Syrie et Irak)
s'opposent aussi violemment entre eux. Les premières discussions entre
États riverains remontent à la décennie 1960. Une
réunion tripartite de 1965 aboutit à un échec.
La construction du barrage de Tabqa a provoqué une vive
réaction de la part de l'Irak d'autant plus, qu'au même moment, la
Turquie mettait en eau le barrage hydroélectrique de Keban. L'Euphrate
fournit en effet 37% des eaux d'irrigation de l'Irak. Le remplissage du lac
Assad priva temporairement l'Irak d'une partie des eaux de l'Euphrate mais les
évaluations des deux pays diffèrent. L'Irak prétendait
n'avoir disposé en 1975 que de 9,4 milliards de m3 (moins du 1/3 du
débit habituel) alors que la Syrie avançait le chiffre de 12,8
milliards de m3 l'équivalent de la consommation annuelle de l'Irak
à l'époque. Devant la détérioration des relations
entre les deux pays une médiation saoudienne fut tentée mais le
projet saoudien de répartition proportionnelle des eaux n'eut jamais de
suite. Il fallut l'intervention soviétique pour que la Syrie accepte de
laisser s'écouler une quantité d'eau supplémentaire.
Pendant la période de sécheresse des années 1980, l'Irak
accusa plusieurs fois la Syrie de retenir les eaux de l'Euphrate. Les tensions
entre la Turquie et ses voisins arabes sont récurrentes. Avec la Syrie,
elles sont les plus fortes. La Turquie établit un lien avec le
problème de l'Oronte. Entre la Turquie et la Syrie il existe, en effet,
un contentieux de fond lié à l'annexion du Sandjak d'Alexandrette
devenu le Hatay turc. En 1939, la France, puissance mandataire en Syrie,
céda le Hatay à la Turquie pour s'assurer sa neutralité
dans le conflit à venir avec l'Allemagne. La Syrie n'a jamais reconnu
cette annexion du Sandjak d'Alexandrette parcouru par la partie aval de
l'Oronte. L'eau de l'Oronte est actuellement, dans la partie amont du fleuve,
mobilisée par la Syrie à plus de 90%. Depuis 1964, la Turquie
propose à la Syrie un accord sur tous les cours d'eau communs aux deux
États, en particulier sur l'Oronte, ce qui reviendrait à une
reconnaissance syrienne indirecte de la souveraineté turque sur
Alexandrette. Damas qui persiste dans sa revendication du Sandjak
d'Alexandrette n'obtient pas de règlement satisfaisant à propos
de l'Euphrate.
Plus récemment la décision unilatérale de
la Turquie d'entreprendre le GAP a été perçue par ses
voisins d'aval comme agressive et indélicate. La construction du barrage
de Keban suscite, en 1972, des protestations officielles de la Syrie non pas
à cause d'une baisse effective du débit (le barrage produit de
l'électricité et doit régulariser le fleuve) mais parce
que la Turquie démontrait qu'elle était capable de
contrôler l'Euphrate en amont. L'affrontement le plus sérieux qui
opposa la Turquie et ses deux voisins eut lieu lors du remplissage du lac de
retenue du barrage Atatürk au début de 1990. La Turquie est
accusée non sans raison de ne pas avoir honoré les engagements
antérieurs (celui de 1987). Il y a eu effectivement rupture de
l'alimentation en eau de l'Euphrate durant le mois de janvier 1990. En Irak,
l'interruption de l'écoulement a conduit à une perte de 15% des
récoltes. Récemment le désaccord a été
manifesté à propos de la construction du barrage de Birecik
(figure 4)
L' " arrangement " de 1987
Il n'existe aucun traité tripartite sur l'exploitation
et la répartition des eaux entre les États riverains du bassin du
Tigre et de l'Euphrate. Le traité de Lausanne de 1923 contenait une
clause stipulant que la Turquie devait consulter l'Irak avant d'entreprendre
des travaux hydrauliques. En 1962, la Syrie et l'Irak créèrent
une commission mixte mais son rôle resta limité du fait de
l'absence de travaux hydrauliques importants. Vers 1972/73 les deux mêmes
pays firent des tentatives infructueuses pour négocier un accord sur
l'Euphrate. L'imprécision du droit international en ce domaine ne
facilite pas les choses.
Le seul arrangement consenti par la Turquie, en 1987, est un
accord bilatéral avec la Syrie portant sur les quotas, la Syrie
reçoit 500 m3/s (soit 15,75 milliards de m3-an) alors que le
débit naturel de l'Euphrate à l'entrée en Turquie est de
28 milliards de m3-an. Un autre accord bilatéral syro irakien (avril
1990) prévoit une répartition proportionnelle des eaux de
l'Euphrate entre les deux pays (42% pour la Syrie, 58% pour l'Irak) quel que
soit le débit du fleuve soit en année "normale" 6,6 milliards de
m3 pour la Syrie et 9 pour l'Irak.
Toutefois les crises ont été nombreuses entre
les trois pays concernés que ce soit avant ou après la signature
de ces accords.
B--Le JOURDAIN, Point d'Achoppement
Du
Contentieux ISRAÉLO-ARABE
L'avènement de l'Etat d'Israël le 14 mai 1948
donna lieu à une violente réaction de la Ligue des Etats arabes
qui passa à l'offensive dès le lendemain et entreprit une
invasion du territoire israélien laquelle se termina par une large
défaite des assaillants : au soir de l'armistice du 7 janvier 1949,
Israël avait consolidé son assise territoriale, désormais
étendue au Néguev dans le sud, et à la Galilée dans
le nord. Lors de cet affrontement, Israël s'est d'autre part rendu
maître des sources du Dan, du triangle du Yarmouk et de la rive
occidentale du Jourdain, excepté en Palestine centrale (Cisjordanie),
occupée et annexée par la future Jordanie. Cet
événement majeur, outre la portée politique et la charge
symbolique qui l'ont accompagné, a provoqué un bouleversement
démographique et hydro stratégique sans précédent
dans le bassin du Jourdain.Depuis lors certains spécialistes ont
commencé à penser cet affrontement israélo-arabe, non plus
simplement en termes politiques, mais aussi et surtout en un conflit qui
à de forts relents hydrostratégiques.La question étant
alors pour nous de savoir : Quel est le rôle politique de l'eau dans
les relations entre les pays de la région moyen-orientale ?
Autrement dit quelle est la place qu'occupe l'Eau dans la géopolitique
de la région ? Il nous faut jauger le poids de la ressource eau,
dans le conflit Israélo-arabe.
Pareil labeur requiert de nous, le recours à plusieurs
approches toutes aussi différentes les unes que les autres ; mais qui se
trouvent toutes enchevêtrées et qui ne peuvent rendre compte de la
complexité de la question, que combinées les unes aux autres.
Ainsi sans aucune équivoque on peut affirmer que le
conflit Israélo-arabe a des relents politiques, économiques,
geoplitiques, religieux et culturels, d'où la nécessité
de recourir à ces analyses pour pouvoir saisir les données
fondamentales de ce conflit, et les profondes raisons de sa persistance
La réalité est que l'eau est sinon l'enjeu
fondamental, du moins l'une des questions incontournables dans l'explication de
l'exacerbation et de la persistance du conflit Israélo-Arabe.Le
contrôle du Jourdain a toujours été au centre des
aspirations du peuple juif et ce avant même la naissance de l'Etat d'
Israél. En effet au cours de la première guerre mondiale, dans le
cadre des réflexions engagées pour la création d'une
entité territoriale juive en Palestine, les sionistes anglais
multiplièrent les tractations secrètes avec des
représentants du gouvernement britannique afin d'obtenir que cette
future entité intègre à l'intérieur de ses
frontières les lits de l'ensemble des affluents du Jourdain. Pour ce
faire, la frontière Nord devait être marquée par le cours
EST-OUEST du Litani. La Déclaration Balfour de 1917 entérina bien
l'idée d'un « foyer national juif en Palestine »,
mais la question des frontières resta en suspens et à la
conférence de San Remo, le 25 avril 1920, les frontières Nord
furent tracées en respectant les relevés des cartes d'état
major du corps d'occupation français : le futur foyer juif n'avait
alors aucun droit sur le Litani. De même, il fut décidé
à San Remo, que le Jourdain formerait la frontière entre la
Palestine et le futur Etat arabe autonome de Transjordanie, ce qui a
constitué une nouvelle désillusion pour les sionistes, soucieux
depuis lors de préserver leurs ressources hydriques et d'assurer leur
sécurité alimentaire.
Si l'importance de l'eau et les difficultés qu'il y
aurait à la partager équitablement furent évoquées
officiellement pour la première fois en 1919 lors de la
Conférence de la Paix de Paris, plusieurs études furent
entreprises dès le XIXe siècle, pour déterminer les
conditions dans lesquelles un partage territorial pourrait s'opérer au
regard des ressources disponibles.
Sur le plan géographique, une lecture objective permet
de saisir le pourquoi de la prégnance de ce conflit. Ainsi Raya Stephan
donne une lecture limpide des enjeux de la question sous l'angle
géographique : « Le Jourdain est situé dans
une zone aride et semi-aride appelée par les hydrologues Water
Stress Zone, ou tranche critique, c'est-à-dire une zone de fort
déficit hydrique.Il trouve sa source dans trois affluents : le
fleuve Hasbani du Liban, le fleuve Banias du Golan et enfin le fleuve Dan
d'Israël ; Les trois fleuves se rejoignent dans le bassin du Huleh.
De là, le Jourdain poursuit son chemin en territoire Israélien
avant de se jeter dans le lac Tiberiade.A la sortie du lac, le Jourdain est
rejoint par son principal affluent, le Yarmouk, qui vient de Syrie et qui forme
une frontière naturelle entre la Jordanie et la Syrie d'abord, et
ensuite une frontière naturelle entre Israël et la Jordanie.Avant
1967, le Jourdain poursuivait son cheminement en territoire jordanien, pour
terminer sa course dans la Mer Morte. Depuis la guerre des six jours en 1967,
il constitue la frontière entre la Jordanie et les territoires
occupés. Outre le fleuve lui même et ses affluents, le bassin du
Jourdain comprend d'autres sources d'eau : le lac Tibériade et le
fameux aquifère de la montagne située au coeur de la Cisjordanie.
Ce bref descriptif géographique montre que le bassin du Jourdain
regroupe quatre Etats : Israél, la Jordanie, le Liban et la Syrie
auxquels il faut rajouter les palestiniens qui sont riverains sans être
encore vraiment souverains »
Pour la Jordanie, le Liban, la Syrie mais aussi pour la
Palestine et surtout pour Israél, le bassin du Jourdain est un enjeu
vital car il constitue pour tout ces états, la principale source de
ravitaillement en eau.Cet état de fait est corroboré par Ythsak
Rabin qui dans l'un de ses derniers discours estiment
que : « Israél a besoin des garanties les plus
solides quant à la question de l'eau ; car précise t-il pour
les Israéliens, l'eau est beaucoup plus importante que la
paix »
La prégnance des conflits autour de la question de
l'eau dans cette région s'explique par plusieurs raisons ; en effet
le pire des scénarios peut se produire si l'on considère
l'équation :croissance démographique plus tarissement des
sources, la population de la région aura doublé d'ici 25ans , les
sources aquifères ne sont pas renouvelables , le niveau
pluviométrique diminue et l'évaporation s'intensifie,alors
l'agriculture qui consomme entre 75% et 90% de l'Eau disponible est soit trop
archaïque et trop dispendieuse, ou alors trop ambitieuse ( produire dans
le désert).Ce qui est particulièrement inquiétant , c'est
que dans cette région , l'interaction entre la question de l'eau et les
facteurs géopolitiques ( ambitions territoriales, impératifs de
politiques de l'autosuffisance agricole, absence de marché commun et
d'approche commune de développement) empêche le recours à
des solutions techniques et developpementale.
Le défi hydro politique majeur à surmonter dans
cette région est sans nul doute, celui de remédier à la
pénurie croissante :
Tous les pays de la région sont
caractérisés par un déséquilibre structurel entre
le capital en eau et l'accroissement de la consommation, ce qui fait que les
besoins ne sont pas satisfaits par les ressources conventionnelles. Les
politiques de développement agricole menées par ces pays ont
aggravé ce déséquilibre puisque 70 % de l'eau
consommée est destinée à l'irrigation et a pu provoquer le
tarissement des rivières en aval de ces périmètres
agricoles.La qualité de l'eau se dégrade en raison de la
surexploitation des nappes phréatiques, ce qui entraîne une
salinisation de celles-ci.La pénurie est enfin aggravée par la
déperdition de l'eau transportée en raison du mauvais état
du réseau d'adduction et par l'ampleur de l'évaporation qui peut
atteindre la moitié du liquide. Ainsi, pour ces pays, le problème
de l'eau se pose davantage en terme de gestion de la distribution que de la
conservation des ressources hydrauliques.
En effet le stress hydrique est tel qu'il est souvent
à la source de violences interétatiques, le cas du bassin du
Jourdain est particulièrement marquant et difficile à
gérer, d'autant plus que les conflits qui y surgissent, relèvent
de ce qu'on a appelé « les conflits de distribution
absolue », c'est-à-dire une situation où la
quantité d'eau disponible n'est pas à mesure de satisfaire
efficacement, les besoins de tous les ayants droits.Le Bassin du Jourdain est
reconnu comme le bassin cristallisant le plus fort potentiel conflictuel,
certains chercheurs avançant même, à l'instar de John
Cooley, que « la constante compétition pour l'appropriation des
eaux du Jourdain,du Litani, du Banias, du Yarmouk, et des autres fleuves et
rivières du Moyen Orient, est la principale cause de la guerre de 1967
entre Israël et ses voisins arabes.»
Partagées entre quatre pays (Israël, Syrie,
Jordanie et Liban - cf. . la carte du bassin en annexe) aux frontières
mouvantes depuis la création de l'État hébreux en 1948,
les ressources hydriques du bassin du Jourdain sont sans doute celles qui sont
les plus disputées au monde et une multitude d'évènements
jalonnant l'histoire du conflit arabo-israélien, pourraient être
expliqués, sinon en totalité du moins en partie, par la
compétition entre les belligérants pour la rare et
précieuse eau du bassin du Jourdain. Le fleuve qui donne son nom au
bassin est nourri par quatre affluents principaux, le Dan, le Hasbani, le
Banias et le Yarmouk. Les sources du Dan se trouvent en Israël; celles du
Hasbani, au Liban, et celle du Banias en Syrie. Plus
précisément, le Banias passe sur le plateau du Golan
annexé en 1981 par Israël et réclamé par la Syrie.
Ces affluents s'écoulent vers le sud pour former le haut Jourdain en
Israël, lequel se jette dans le lac de Tibériade. Le Yarmouk prend
sa source en Syrie et rejoint le Jourdain dans son cours inférieur, en
aval du lac. Dès 1951, Israël, la Jordanie et la Syrie entrent en
conflit ouvert, alors que la Jordanie rend publique son intention d'irriguer la
vallée du Jourdain en mettant en valeur le Yarmouk; Israël
réplique en drainant les marais du Huleh, situés dans la zone
démilitarisée entre la Syrie et Israël. De nombreux
accrochages, des échanges de tirs d'artillerie et de blindés en
résultent. En 1953, Israël et la Syrie s'affrontent à
nouveau violemment quand le projet israélien du National Water Carrier,
qui devait initialement détourner l'eau du bassin du Jourdain depuis le
nord de la mer de Galilée (lac Tibériade) vers le Néguev,
provoque de nouveaux heurts frontaliers qui conduisent Israël à
installer la prise d'eau plus au sud, dans le lac. En novembre 1964, les
projets israéliens d'endiguement des sources du Dan déclenchent
de violents incidents de frontière.L'eau a également joué
un rôle important «quand Israël en Mars, Mai, et Août
1965, 1966, attaque les travaux Syro-Jordano-Libanais de diversion des eaux du
Jourdain, avec tanks et des avions de guerre. Ce projet nommé «the
Headwater Diversion Plan» devait en fait essayer de contenir les eaux du
Hasbani au Liban, ceux du Banias en Syrie, two of the sources of the Jordan
River, around Lake Tiberias through Syria to the Yarmouk River where the water
would have been regulated by a Jordanian dam at Mukheiba. »
Ces derniers évènements auraient
créé ce qu'un analyste politique de l'Université de
Harvard du nom Nadav Safran appelle une longue chaîne de réaction
de violence des riverains lies directement aux événements qui ont
conduit à la guerre de l'eau de 1967 plus connu sous le nom de guerre
des six jours.En effet dans cette guerre, Israël détruisit un
barrage Jordanien sur le Yarmouk, le plus important du Jourdain. Israél
en occupant le plateau du Golan a accru sa position hydrostrategique pour le
contrôle du haut Jourdain. L'occupation du Golan a rendu, quasi
impossible tout détournement des affluents du Jourdain par les
états arabes voisins d'Israël. Ainsi la troisième guerre
israélo-arabe de 1967 fut à bien des égards un conflit
pour le contrôle des sources du Jourdain. Une grande partie de la tension
qui a provoqué le déclenchement des hostilités trouve son
origine dans les efforts d'Israël et des pays arabes visant à
détourner et à exploiter à leur profit exclusif le cours
du fleuve historique. Pour preuve, comme le note la Revue Sagascience du CNRS
« l'une des premières dispositions prises par Israël
après la guerre de juin 1967 a été d'appliquer aux
territoires occupés, la loi Israélienne sur l'eau. »
En fin de compte, la guerre des Six Jours aura
rapproché, la configuration hydrographique du bassin du Jourdain de
celle du système Tigre-Euphrate-Chatt-el-Arab: la puissance
économique et militaire du bassin, Israël, est désormais
l'État en aval des ressources hydriques. Si cet état de fait peut
d'une certaine façon stabiliser les relations hydriques dans le bassin,
les États d'aval n'ayant pas les moyens de contester sérieusement
les politiques de gestion de la ressource de l'État d'amont, il n'est
pas pour autant de nature à faire diminuer la tension. Le conflit est
désormais asymétrique, ce qui bloque toute perspective de
règlement durable à l'échelle bassinale : Israël n'a
plus besoin de traité de partage des eaux. La domination hydrique de
l'État hébreux peut avoir pour effet de faire grandir le
ressentiment à son égard, comme cela semble être le cas de
sa politique concernant l'utilisation de l'eau des aquifères de
Cisjordanie par les Palestiniens
Cette politique stipule que les puits et sources des
Palestiniens, pris individuellement, ne doivent pas être mis à
contribution pour un plus grand volume d'eau que celui enregistré en
1967 au moment de la conquête du territoire par l'armée
israélienne. La rareté hydrique marquant les villages
palestiniens aurait d'ailleurs été une des raisons du
déclenchement de la première Intifada. Autre signe de
l'intransigeance d'Israël : en mars 2001, dans ce qu'un chercheur du Jaffe
Center for Strategic Studies de l'Université de Tel-Aviv qualifiait
« d'hystérie collective», le gouvernement israélien
s'est fortement opposé à un projet d'adduction d'eau
pompée depuis le Hasbani pour alimenter un village libanais,
menaçant de représailles toute mise en service de l'aqueduc,
avant de finalement accepter son ouverture, devant la modestie du projet
libanais.
Ainsi la centralité de la question hydrique dans la
persistance du conflit Israélo-arabe se justifie et s'éprouve par
le fait que politiquement ces etats sont en permanente opposition et ce qui
n'est pas pour faciliter le partage de la ressource eau rare dans la sous
région; mais aussi et surtout le fait que l'état hébreu
s'inscrit dans une dynamique d'accaparement de la manne bleue et instaurant
ainsi du fait de ses capacités économiques et militaires ce que
Mohamed Larbi Bouguerra appelle : « un véritable
apartheid hydrique »
En effet tant les jordaniens que les palestiniens souffrent
des pénuries qui sont imposées par l'état d'Israël,
qui applique des politiques iniques en matière d'approvisionnement en
Eau. Que ce soit aussi bien avec la Syrie, la Jordanie qu'avec la Palestine,
la technique Israélienne est la même, « assoiffer pour
mieux régner ».Les rapports d'Israél (sur la question
de l'eau) avec ces trois pays est fort complexe et varie selon l'état en
question. Ainsi on va d'une relation où l'apartheid hydrique est
instauré de fait, rapport Israélo-palestinien ; à une
relation de négociations plus ou moins équilibrée avec la
Syrie, en passant par ce que Christian Chesnot appelle « un
chantage hydraulique vis-à-vis de la Jordanie »
Sans mystère aucun, Sharon, sûr de
l'impunité, déclarait dans le Monde du 24 avril 2001 :
"Ce n'est pas par hasard que les colonies se trouvent là
où elles sont. Il faut conserver la zone de sécurité ouest
en Cisjordanie, la zone de sécurité est, les routes qui relient
Jérusalem et, bien sûr, la nappe phréatique d'où
vient le tiers de notre eau". Deux nappes souterraines alimentent
Israël : l'une sous les collines de Cisjordanie (660 millions de m3),
l'autre sous Haïfa et Gaza (330 millions de m3). . C'est dire l'attrait de
l'occupant pour les territoires palestiniens ! Le même Sharon a tenu
à préciser, en connaisseur un point d'histoire, en
précisant que : " Les gens pensent d'habitude que le 5 juin 1967
marque le début de la guerre des Six- Jours. En réalité,
cette guerre avait commencé deux ans et demi plus tôt, le jour
où Israël a décidé d'agir contre le
détournement des eaux de la rivière
Jourdain » De fait, 69,5% du territoire
d'Israël est en zone désertique. Il a mis la main sur 70% des eaux
du Jourdain et accapare 86% des eaux de la Cisjordanie.On voit à l'aune
de ces chiffres l'importance de la ressource eau pour cet état.Cet
importance pousse l'état hébreu à imposer un veitable
injustice à l'égard des palestiniens. Israél a la
responsabilité exclusive dans la distribution de l'eau. Cette
distribution se fait sur la base du principe israélien quant à la
distribution de l'eau dans ce pays. Ce dernier pose que tout Palestinien doit
se contenter du tiers voire du quart de la quantité que consomme un
Israélien, alors que les eaux Israéliennes sont avant des eaux
palestiniennes. Amira Hass, correspondante de Haaretz dans les territoires
palestiniens occupés, décrit dans le New York Times du 02
septembre 2001, sous le titre "Séparés mais
inégaux sur la rive ouest" les multiples injustices
qu'Israël fait subir aux quatre millions de Palestiniens vivant sous sa
botte et estime que, pour comprendre la Seconde Intifada, il faut examiner "la
réalité morale, économique et sociale que la politique de
colonisation israélienne a créée au cours des 34
années écoulées". La journaliste note, à propos de
la question de l'eau : « L'accès à l'eau est un
exemple flagrant d'inégalité. Depuis 1967, Israël
contrôle la ressource et sa distribution dans la rive ouest et à
Gaza. Ce qui a donné une différence frappante dans la
consommation domestique par tête entre Israéliens et Palestiniens-
une moyenne de 280 litres par jour contre 60 à 90 litres par jour. Aucun
colon israélien n'a à se faire du souci pour l'eau alors que des
milliers de Palestiniens habitant les villes et les villages n'ont pas l'eau
courante, en été, des jours durant
d'affilée »Ceci montre à plus d'un égard la
validité du concept, de Larbi Bouguerra dit
de « l'Apartheid hydrique » subit par
les palestiniens.
Quant à la Jordanie, elle a conclu avec l'état
hébreu un accord pour le partage des eaux, mais cet accord est
resté inopérant ou alors opérant au gré des
intérêts d'Israel.En effet au fur et à mesure l'état
hébreu, s'est adonné à une diminution des quotas d'eau
destinés à la Jordanie et ce sans prise en compte aucune des
intérêts de cet état, qui a un besoin de plus en plus
important en eau. Israél utilise la question de l'eau pour mettre la
pression sur Amman. Ainsi ils arrivèrent à pousser le Roi Hussein
de Jordanie, à expulser les membres de l'OLP de Yasser Arafat du
territoire jordanien, d'où ils préparaient leurs attentats contre
le territoire hébreu. Ceci montre la prise par Israél de la
ressource comme instrument de pression sur le gouvernement Jordanien et
justifie le terme de « Chantage
hydraulique » de Christian Chesnot. Mais ce « chantage
hydraulique » a été amèrement ressenti dans un
royaume qui n'a pas tiré les fruits escomptés du traité de
paix signé avec le voisin hébreu. L'article 6 stipulait pourtant
: « Plus d'eau devra être fournie pour leurs besoins [des deux
Etats] par différents moyens, incluant des projets de coopération
régionale et internationale. » Ou encore : Israël et la
Jordanie coopéreront « pour trouver les moyens de fournir à
la Jordanie 50 millions de mètres cubes d'eau potable
supplémentaires par an » (annexe II, article Ier, paragraphe 3) et
« pour construire un barrage de diversion et de stockage sur le fleuve
Yarmouk juste à l'aval du point 121 / Diversion Adassiya » (annexe
II, article II, paragraphe 1).Cinq ans après, aucun projet
d'infrastructure hydraulique commune (barrages, réservoirs, usines de
dessalement) n'a vu le jour. Président de la commission parlementaire
sur l'eau et l'agriculture, M. Salameh Al Hiary juge
très sévèrement le traité de paix qui n'a, selon
lui, « pas restitué à la Jordanie tous ses droits sur
l'eau ; et continue de lui appliquer ses politiques iniques de partage
d'eau, avec ses voisins.
Avec la Syrie, la position israélienne apparaît
beaucoup plus vulnérable. Le Golan syrien fournit 770 millions de
mètres cubes d'eau par an à Israël, soit un tiers de sa
consommation annuelle. L'eau du plateau se déverse dans le lac de
Tibériade, qui constitue la plus grande réserve pour Israël.
Cette ressource est ensuite distribuée dans tout le pays, notamment vers
le Sud, par le biais du National Water Carrier. Sur cette question de la «
fontaine » du Golan, deux conceptions opposent radicalement
Israéliens et Syriens.
Les premiers justifient leur accès à cette
ressource en arguant d'un droit d'usage, droit qu'ils ont cependant acquis par
la force en annexant illégalement le Golan. Pour Israël, il est
désormais inconcevable de se voir privé de tout ou partie d'une
ressource exploitée depuis plus de trois décennies maintenant.
« Avant la guerre de 1967, nous avions des problèmes car la Syrie
détournait les sources d'eau du Golan, et le premier ministre estime que
nous devons nous assurer que cela ne se reproduira plus », a
déclaré à la reprise des négociations
israélo-syriennes le porte-parole de M. Ehoud Barak, M. Gadi Baltiansky
De leur côté, les Syriens s'appuient dans les
négociations avec Israël sur une doctrine de souveraineté
nationale classique. Comme le note un journaliste arabe, « le
président Hafez El Assad, pour des raisons nationalistes,
idéologiques et historiques, n'est pas prêt à accepter
moins que ce qu'avait obtenu Anouar El Sadate, c'est-à-dire la paix en
échange des territoires. Ce précédent de la restitution
par Israël à l'Egypte de tout le Sinaï, y compris l'enclave de
Taba, reste la référence». Bref, l'eau comme la terre du
Golan appartenant à la Syrie, c'est à elle et à elle seule
que revient le droit de déterminer son usage.
Entre ces positions, apparemment inconciliables, des solutions
pragmatiques peuvent être envisagées dans le cadre d'un accord de
paix entre les deux pays. La plus probable est une reconnaissance de la
souveraineté syrienne sur les eaux du Golan par Israël, Damas
s'engageant en contrepartie à ne pas « couper les robinets »
qui alimentent le lac de Tibériade. Des volumes de fourniture d'eau de
la Syrie à Israël seraient alors négociés, à
l`instar de ceux prévus dans le traité de paix
israélo-jordanien. Dans ce cadre, un comité technique bipartite
pourrait être chargé de contrôler les transferts, mais
également d'étudier une exploitation commune de l'eau du Golan au
profit des deux parties. Mais un tel cadre ne emble pas être à
l'ordre du jour, Israél ne connaissant que le langage de la force. Tel
semble du moins être son credo, à la question de l'eau et cette
doctrine est bien résumée par la célèbre phrase de
Shimon Pérez : « L'eau est plus importante pour
Israël, que la terre ».
Ces quatre ou cinq bassins, sur lesquels nous avons
zoomé, nous on permis plus ou moins de cadrer l'importance de la
question de l'eau dans les rapports entre les etats. Les conflits ayant pour
cause fondamentale ou incidente l'eau ne se limitent pas à cette liste
sommaire ; aussi avons-nous sentis la nécessité de dresser
une liste plus ou moins exhaustive des cas récents de
conflits hydriques. La source du tableau sur lequel nous nous
référons est : Paul Samson et Bertrand Charrier,
International Freshwater Conflict: Issues and Prévention
Stratégies,
http://www.hindunet.org/
saraswati/brahmaputra /greencross.htm
Conflits hydriques
interétatiques : quelques cas récents
Continent
|
Freshwater Body
|
Countries
|
Important issues
|
Conflict intensity
|
Africa
|
Chobe River
|
Botswana, Namibia, Angola
|
Chobe-Vaal Project launched by Botswana to divert water to
South Africa; implications for riparian countries.
|
Tension
|
|
Komati River
|
Swaziland, South Africa, Mozambique
|
Joint construction by Swaziland and South Africa of two dam
projects (Driekoppies and Maguga Dams) decided in 1992.
|
Informal mechanism
|
|
Nile River
|
Sudan, Ethiopia, Egypt, Uganda, Tanzania, Kenya, Zaire,
Rwanda, Burundi
|
Egypt's heavy reliance on the waters of the Nile River; it
uses its regional power to prevent upstream countries from developing the
basin; Sudan has attempted to create a canal to go around a large swamp area,
and several dam projects exist on the Blue Nile.
|
Diplomatic action
|
|
Okavango River
|
Botswana, Angola, Namibia, Zimbabwe
|
Namibia currently plans to withdraw large amounts of water
from the river, which threats the survival of an important inland delta in
Botswana.
|
Tension
|
|
Saharian fossil aquifers
|
Lybia [ sic .], Egypt, Chad, Niger, Sudan
|
Libya's [sic.] proposal to create an artificial river
by diverting surface waters and by exploiting fossil aquifers (1991); other
riparian countries are opposing the project.
|
Open dispute
|
|
Senegal River
|
Mali, Mauritania, Senegal, Guinea
|
Dispute between Mauritania and Senegal in 1989 after years of
cooperation over the control of river banks.
|
Tension
|
|
Volta River
|
Burkina, Ghana, Togo, Côte d'Ivoire, Benin, Mali
|
Droughts.
|
Informal mechanism
|
Asia
|
Ganges & Brahmaputra Rivers
|
India, China, Nepal, Bangladesh, Bhutan
|
Treaty of 1977 where India guarantees minimum flow to
Bangladesh downstream from the Farakka Dam; dispute after 1982 and new treaty
in 1996. India's proposal to divert the Brahmaputraa [sic.] River across to the
Ganges. Pollution in the Ganges. Floodings in Bangladesh.
|
Institutional mechanism
|
|
Jordan River
|
Israël, Jordan, Syria, Lebanon
|
Israel's current occupation and use of the waters, of the West
Bank area and the Golan Heights. Israel's opposition to Jordan and Syria's
plans to build a dam on the Yarmuk River. Lack of basin wide [sic.] assessment
of water rights. 1994 Israeli-Jordanian peace treaty.
|
Diplomatic action /
Open dispute
|
|
Mekong River
|
Laos, Thailand, China, Cambodia, Vietnam, Myanmar
|
Laos's dam project (Nam Thuen II); China's intention to build
18 dams upstream; Thailand's project to divert the river upstream.
|
Tension
|
|
Tigris & Euphrates Rivers
|
Iraq, Iran, Turkey, Syria
|
Anatolia Dam projects in Turkey; downstream opposition.
|
Diplomatic action
|
Europe
|
Danube River
|
Romania, former Yugoslavia, Hungary, Austria, former
Czechoslovakia, Germany, Bulgaria, former USSR, Switzerland, Italy, Poland,
Albania
|
Nagymaros/Gabcikovo dam project: 1977 agreement between
Hungary and Slovakia, but current dispute brought to the International Court of
Justice.
|
Tension (frozen)
|
|
Rhine River
|
Germany, Switzerland, France, Netherlands, Austria, Luxembourg
[sic.], Belgium, Liechtenstein
|
Several commissions created for dealing with navigation,
overflow, and pollution issues (1868, 1963, and 1968).
|
Institutional mechanism
|
North America
|
Columbia River
|
United States, Canada
|
Issues of endangered fish and wildlife, water pollution, and
hydropower generation regulated by treaties (1961, 1980).
|
Institutional mechanism
|
|
Great Lakes
|
United States, Canada
|
Agreements to reduce water pollution (1972, 1978).
|
Institutional mechanism
|
|
Rio Grande River
|
United States, Mexico
|
Despite a treaty of 1944 the United States accuse Mexico of
creating major pollution problems in the basin.
|
Institutional mechanism
(tension)
|
South America
|
Cenepa River
|
Equador [sic.], Peru
|
Armed skirmishes because of disagreement [sic.] over the
control of headwaters (1995).
|
Armed conflict
|
|
Pilcomayo River
|
Argentina, Paraguay, Bolivia
|
Several treaties with few results [.] Major pollution problems
from industrial activities.
|
Tension
|
CHAPITRE SECOND : VERS UNE DYNAMIQUE
COOPERATIONNELLE
Il est de notoriété publique que l'eau, source
vitale est, depuis des siècles, une cause principale de tension ou de
conflit - à l'intérieur ou entre les pays. La demande mondiale
pour l'eau ayant été multipliée par six au cours du
XX° siècle, les disputes autour des questions
transfrontières liées à l'eau ne connaissent pas de
relâche, poussant certains experts à prédire que les
guerres du XXI° siècle seront livrées autour de l'eau. Alors
que l'eau douce contribue à tendre les relations entre les pays, faisant
fréquemment la une, le revers de la médaille - l'eau en tant
qu'agent de coopération - obtient rarement une attention suffisante.
Néanmoins, la recherche a montré bien plus souvent, dans
l'histoire, que l'eau jouait un rôle de catalyseur en vue d'une
coopération, plutôt que de moteur des conflits. Les
problèmes liés à l'eau, qui touchent aujourd'hui tant les
pays riches que les nations pauvres, sont des signaux d'alarme qui doivent nous
rappeler notre devoir de protéger la nature, source de toute l'eau dont
nous avons besoin. Le bien-être matériel et la multiplication des
infrastructures ne mettent pas à l'abri contre les pénuries ou
les pollutions, pénuries et pollutions qui d'une manière ou d'une
autre, inscrivent nos états dans une hydro politique de guerre. D'abord
objet de ces guerres, la ressource Eau est passée dans certaines
circonstances, instrument de ces affrontements.Tout de même les
sociétés humaine ont tôt fait de comprendre que, la
ressource Eau est trop précieuse et rare pour gaspiller par des guerres.
Aussi ces états se sont ils rendus à l'évidence, comme
quoi que l'eau, arme politique dans une géopolitique de guerre peut
l'être aussi dans une géopolitique de paix, pouvant favoriser une
coopération entre les états. Une fois débarrassé de
l'hypothèque des velléités d'autosuffisance hydrique et
sous les pressions d'une nécessité dictée par les
bouleversements de la donne internationale, les prémices d'une
coopération se dessinent, et permettent aux états de mettre sur
pied des modes de régulation tant des conflits, que des modalités
d'accès à la ressource par des procédés très
divers et efficaces. Selon les dernières estimations, il existe 261
bassins versants internationaux dont 60 en Afrique, 53 en Asie, 71 en Europe et
77 en Amérique, couvrant 45,3% des terres dans le
monde. La pression croissante sur la ressource en eau rend
urgent le développement de
principes et d'outils capables de gérer les conflits
entre usages et Etats et de préserver la
ressource et le milieu aquatique Dans cette perspective la
communauté Internationale a réagi par l'émergence de tout
un panel de solutions, allant des procédés juridique de
régulations et de préventions des conflits, à des
procédés Politico-économiques permettant une meilleure
répartition des ressources disponibles, mais aussi permettant une
consommation raisonnable des ressources en question. Les principes
généraux récemment codifiés peuvent soutenir la
mise en place de ces solutions qui doivent s'adapter aux différents
contextes hydrologiques et institutionnels locaux. L'analyse des conventions
existantes permet par ailleurs d'identifier les démarches fondamentales
à une bonne réussite.
PARAGRAPHE PREMIER : LES PROCEDES JURIDIQUES Et/OU
ECONOMIQUE DE REGULATION DE LA GESTION DE L'EAU
A. Le Corpus Juridique International à
l'épreuve de la Gestion des Conflits Lies à
L'Eau.
La conscience selon laquelle l'eau porte sa part de
responsabilité dans les désordres socio-économiques qui se
développent quand la ressource vient à manquer, se manifeste pour
la première fois lors de la conférence de Mar del Plata en 1977.
A cette occasion, les Etats proclament l'eau "ressource planétaire". Au
centre du débat qui naît alors dans la communauté
internationale, il est surtout question de moderniser, de re-qualifier et en un
sens de revivifier le droit pour en faire un matériau qui puisse
s'adapter à chaque bassin fluvial et participer à la
résolution des litiges entre riverains. La matérialisation de ces
débats fut sans nul doute la mise sur pied de procédés
juridiques relatifs à la gestion des cours d'eaux et des potentiels
conflits et problèmes, qui peuvent les concerner. Par
procédés juridiques de régulation de la gestion de l'eau ,
nous entendons l'ensemble des règles mis sur pied au plan international,
pour palier aux difficultés liées à la gestion de la rare
ressource en eau.Pour ce faire il nous faut dans une première phase,
déterminer les diverses sources de ce droit international relatif aux
cours d'eaux transfrontières ou internationaux et son
évolution ; avant de voir dans un second mouvement le contenu de
ces textes ou conventions majeurs en matière de gestion des ressources
en eaux de la planète.
1) Sources et Evolution du Droit International de
L'Eau ou des Cours d'Eaux
Le concept exprimé par les mots ressources d'eau
«internationales», «partagées« ou
«transfrontières», est synonyme. L'expression peut renvoyer
aux eaux partagées, atmosphériques, superficielles ou
souterraines entre deux ou plusieurs États. Il existe de par le monde
plus de 240 bassins fluviaux internationaux et un nombre
indéterminé de cours d'eau partagé entre deux ou plusieurs
États souverains. Toute interférence considérable dans les
eaux de tels bassins ou cours d'eau, pourrait avoir des conséquences
bénéfiques ou nuisibles sur le territoire d'un autre État
d'amont ou d'aval. Le Droit International des ressources d'eau, en tant que
partie du Droit International, réglemente les relations entre les
États en ce qui concerne l'utilisation des ressources d'eau
«partagées», »communes» ou
«transfrontières». Le fleuve peut être
considéré international du point de vue géographique et
juridique. Au niveau géographique, si ce fleuve coule à travers
ou entre les territoires d'États souverains. Au niveau juridique, si
l'État perd tout contrôle sur les eaux de ce fleuve.
En effet à l'image des autres branches du droit
International, se caractérise par son contentieux faiblement
juridictionalisé, et la faiblesse de sa capacité de contrainte,
ce qui dans une certaine mesure conduit à sa faible application et pose
donc le problème de son effectivité. Tout de même c'est pas
parce que un droit n'est pas juridictionalisé et qu'il n'est pas
contraignant qu'il cesse pour autant d'être du droit ; c'est en ce
sens que la communauté internationale s'est depuis fort longtemps
déjà, inscrit dans la perspective de la codification de l'usage
des ressources en eaux, ce qui a crée la branche du Droit International
fluvial. Quelles sont ses sources ? Et quel est l'historique de ce droit
à priori nouveau ?
Pour les sources du droit International fluvial, elles ne font
pas exception par rapport aux sources classiques du droit International en
général, et sont déterminés par la charte
instituant la Cour Internationale de Justice. En effet Selon l'article 38 du
Statut de la Cour Internationale de Justice qui arbitre les conflits entre les
Etats souverains, les sources du Droit International sont les suivantes:
(1)- Le Droit conventionnel International ou le Droit des
traités.
(2)- Le Droit Coutumier International ou la Pratique des
Etats.
(3)- Les principes généraux du Droit,
reconnus par les nations civilisées.
(4)- Les décisions judiciaires ou la Jurisprudence
Internationale et les enseignements des publicistes les mieux qualifiés,
en tant que source subsidiaire.
Ces sources qui sont selon une certaine lecture de cette
charte, citées par ordre de préséance, sont aussi les
sources fondamentales du droit International de l'environnement en
général, et donc du droit spécifique des cours d'eaux. Il
faut tout de même noter que la technicité liée à
l'environnement et par delà aux cours d'eaux, rend forcément ce
droit international très techniques et devant évoluer de
manière permanente en rapport avec l'état de la civilisation du
moment, ce qui nous emmène à retracer l'historique de ce droit
international fluvial. Mais auparavant passons en revue ces diverses sources au
regard du Droit international fluvial :
a. Les conventions et les traités
internationaux
En la présence d'un ou de plusieurs traités,
multilatéraux ou bilatéraux, les dispositions relatives à
l'eau constituent la loi applicable par les signataires. Jadis, les fleuves
étaient considérés «internationaux» s'ils sont
«navigables». Ces fleuves pouvaient être alors successifs ou
contigus selon qu'ils traversent ou séparent deux ou plusieurs
États. Les préoccupations majeures étaient:
la délimitation de la frontière dans le cas des
fleuves contigus. Cela peut avoir lieu:
- Sur les rives, l'eau étant «res comunis
omnium», c'est-à-dire commune à tous.
- Sur une seule rive, dans le cas où le fleuve
appartient à un seul État.
- Sur la ligne médiane, c'est-à-dire la ligne
imaginaire équidistante des deux rives, ou
- Sur le plus profond canal navigable.
(2).Le principe de la liberté de navigation sur ces
fleuves. Bon nombre de traités bilatéraux concernant ces
questions furent signés.
L'Internationalisation des fleuves et des lacs partagés
à des fins de navigation a été proclamée en 1815 au
Congrès de Vienne, lors de la constitution de la commission du Rhin.
L'Oder et le Niémen en 1918, l'Elbe en 1921 et la Weser en 1923 ont
été successivement proclamés internationaux à des
fins de navigation. En 1856,le traité de paris a internationalisé
le Rhin et le Danube. Quant à l'Acte de Berlin en 1885,il a
étendu l'internationalisation aux fleuves Africains: (le Congo, le
Niger, le Zambèze, etc.).
Le traité de Versailles de 1919 et la convention de
Barcelone de 1921 ont mené ce processus à bonne fin. Plus tard,
le développement de l'énergie hydraulique a abouti à
l'adoption de la convention de Genève en 1932, convention relative au
développement de l'énergie hydraulique dans maints
États.
Durant les 50 dernières années, le
développement de l'utilisation des eaux internationales en dehors de la
navigation, de la génération hydroélectrique et en
particulier à des fin consomptives comme l'irrigation et
l'approvisionnement en eau, a abouti à l'adoption d'autres
traités relatifs à l'eau sur de nombreuses ressources d'eau
internationales ou partagées.
Le nombre et l'étendue de ces traités restent
limités. La plupart d'entre eux ne sont pas respectés. Nous
citons à titre d'exemple : le Nil, le Sénégal, la Gambie
et la Kagera; le lac Tchad en Afrique ; les bassins du Mékong, de
l'Indus, de la Sapt Kosi et du Gange en Asie ; le Rio Grande et le Colorado,
deux fleuves frontaliers entre le Canada et les États-Unis et le Rio de
la Plata en Amérique. D'autres traités ont été
également conclus en Europe, parmi lesquels figurent des traités
relatifs au Rhin et au Danube.
Plusieurs conflits éventuels ou réels ont
éclaté entre les Etats qui partagent les eaux fluviales
internationales.
b. Le Droit Coutumier International (ou Pratique
des ÉTATS)
En l'absence des traités obligatoires, le Droit
Coutumier International fournit d'importantes règles pour l'utilisation
des eaux partagées.
(1)- L'obligation de coopérer et de
négocier en bonne foi et dans une intention sincère de parvenir
à un accord.
(2)- L'interdiction des pratiques de gestion pouvant
causer un préjudice considérable et durable aux autres
États, sur la base du principe latin : (sic utere tuo ut alienum non
laedas) ou : abstenez-vous de causer un préjudice aux autres.
(3)- L'obligation de la consultation préalable.
(4)- Le principe de l'utilisation des ressources d'eau
partagées. Il s'agit d'un des principes - clés reconnus par la
Communauté Internationale.
c. Les principes généraux du Droit de
l'eau (puisés des systèmes juridiques)
En l'absence d'accords écrits, sont appliqués
les principes généraux du Droit de l'eau, tels qu'ils sont
exprimés dans les législations nationales des différents
systèmes juridiques. Ils stipulent que :
(1) L'utilisation des ressources d'eau par un seul
État ne doit pas porter atteinte aux droits et aux intérêts
des autres pays.
(2) Il ne faut pas abuser des droits.
(3) Les États du même bassin doivent
favoriser les relations de bon voisinage.
(4) Les lois de l'eau interne de chaque Etat du bassin
seront formulées et appliquées de nature à ne pas
engendrer des conflits.
d. La Jurisprudence Internationale et La Base
Doctrinale
La Cour Internationale de Justice, certains tribunaux
d'arbitrage et les décisions des Cours entre États dans les pays
fédéraux, ont également élaboré quelques
principes souvent limités à la résolution de conflits
spécifiques. Ces décisions engagent tous les États
concernés. Certains de ces principes sont relatifs au «partage
équitable», «l'utilisation équitable» ou la
«répartition équitable» des ressources d'eau
partagées. Quant à la doctrine elle renvoie à un ensemble
de théories et systèmes juridiques mis sur pied par des
érudits du droit, reconnus comme tels par la communauté
scientifique. Notons ainsi qu'auparavant, les bases doctrinales comprenaient
des théories juridiques:
(1).de la souveraineté territoriale absolue, selon
laquelle un État a le droit absolu d'utiliser l'eau de son territoire
comme bon lui semble. Cette doctrine connue sous le nom de «la doctrine
Harmon» fut introduite par le ministre de la justice des États-Unis
à la fin du 19ème siècle lors d'un conflit avec le Mexique
sur les droits de l'irrigation.
(2).de l'intégrité territoriale absolue selon
laquelle les États riverains ont le droit absolu au flux naturel et non
diminué ni en quantité ni en qualité.
Ces deux théories ne sont plus admises étant
donné qu'elles sont extrémistes et irréalisables
c'est-à-dire qu'elles protègent les droits d'un seul
État.
De nouvelles théories comprennent «la
communauté des intérêts» entre les États
riverains et «la souveraineté territoriale limitée» sur
les ressources d'eau partagées afin de fournir à chaque
État riverain une part raisonnable et équitable des eaux. Nous
reviendrons sur ces diverses théories en abordant l'évolution du
droit international fluvial. Plus de 3800 actes et déclarations sur
l'utilisation des cours d'eaux internationaux se sont succédés
depuis l'an 805, leur objet suivant une claire évolution historique .La
délimitation des frontières et la liberté de navigation
ont été les premiers objets de ces traités, notamment en
Europe et en Afrique par transposition pendant la période coloniale. Par
exemple, le traité de Vienne de 1815 internationalise un certain nombre
de fleuves en Europe. Par contre au Moyen-Orient et même en Asie le droit
de navigation a été bien moins développé et
beaucoup de conventions concernent le partage des eaux pour des usages tels que
l'irrigation. Au début du 20ème siècle c'est la production
d'énergie hydroélectrique qui a requis une réglementation
internationale. Depuis la seconde guerre mondiale, la dégradation de la
qualité de l'eau, due à la croissance démographique et au
développement économique et entraînant des effets
dommageables sur l'environnement et le développement économique
lui même, a été une préoccupation
supplémentaire considérée dans les conventions. A
l'évolution des besoins s'ajoute une évolution des principes
évoqués dans l'établissement des accords entre Etats. Le
principe de la souveraineté territoriale absolue - selon lequel chaque
Etat a tout droit sur le tronçon de fleuve qui traverse son territoire -
et le principe de l'intégrité territoriale absolue - selon lequel
l'Etat d'aval a le droit de bénéficier d'un débit naturel
sans détournement par l'Etat d'amont - ont souvent été
évoqués pour défendre les droits des pays à l'amont
et à l'aval. Ils ont ensuite été remplacés par la
reconnaissance de la souveraineté territoriale limitée, selon
laquelle tout Etat a le droit d'utiliser les eaux coulant sur son territoire
à condition de ne pas porter préjudice aux intérêts
des autres Etats. Cette évolution apparaît clairement dans le cas
du traité du Lac Lanoux (1958). La France, en se rapportant au principe
de la souveraineté territoriale absolue, proposa de détourner
l'eau de la rivière Carol pour produire de l'énergie
électrique et de compenser économiquement l'Espagne vers laquelle
la rivière s'écoulait naturellement. L'Espagne s'y opposa, en se
rapportant au principe de l'intégrité territoriale absolue pour
défendre ses besoins d'irrigation. Il fallut une sentence judiciaire
pour nier les deux principes absolus et aboutir à un accord qui respecte
de façon raisonnable les intérêts des deux parties. L'eau
est détournée, mais une quantité égale est
restituée avant que la rivière entre en Espagne. Le principe de
souveraineté territoriale limitée a été
détaillé en s'appuyant sur la notion de ressources naturelles
limitées et partagées, qui s'est imposée au cours des
années '70. Lors de la conférence des Nations Unies à Mar
de la Plata en 1977, la communauté internationale a adopté cette
notion en ce qui concerne l'eau, ainsi que l'exigence de coopérer pour
sa gestion.
Le respect de l'unité de bassin s'impose pour la
gestion des ressources en eau. Selon le
principe de l'usage équitable et raisonnable, les
usages des ressources en eau à l'intérieur des
bassins internationaux doivent répondre à des
compromis pour préserver les intérêts de chaque
partie. Néanmoins, comme on le verra dans la suite,
l'application de ce principe est très
complexe : toute hiérarchie entre usages est relative
et évolutive et il n'existe pas d'autorité qui
peut prendre et imposer des décisions aux Etats
souverains.
Ces principes généraux ont été de
plus en plus codifiés dans des conventions internationales, et ont
finalement abouti à la mise sur pied des conventions historiques de
Helsinki 1992 relative à la protection des cours d'eaux et lacs
internationaux, et de la convention onusienne de 1997 relative à
l'utilisation des cours d'eaux à des fins autres que la navigation. Nous
verrons en ce qui suit, en quoi ces conventions sont porteuses
d'éléments de prévention et de régulation des
conflits liés à la ressource Eau.
2 Les grandes Conventions de Gestion des Eaux
Transfrontières
La prise de conscience de la nécessité de mettre
sur pied, des instruments juridiques à même de régler les
différends qui pouvait éclater entre les diverses nations,
à propos de la rare ressource en eau qu'elles ont en partage, s'est
faite de manière lente et évolutive.Ce long processus a abouti
à l'émergence de deux conventions cadres , que nous allons voir
en ce qui suit : Il s'agit de la Convention de Helsinki de 1992 ; et
de la convention de New York de 1997 relatives aux cours d'eaux
internationaux.
.
o La Convention de Helsinki de 1992, relative
à la protection et à l'utilisation des cours d'eaux et lacs
internationaux
Cette convention,conclue à
helsinki , sous l'égide de la Commission économique des Nations
Unies pour l'Europe, le 17 mars 1992 a été le premier
traité à codifier de maniére génerale les
régles gouvernant les cours d'eaux la protection et l'utilisation des
cours d'eaux internationaux.La convention s'appuie à maint égards
sur le projet d'article de la CDI ,qui aboutira à la mise sur pied de la
convention de New York de 1997.Le but de la convention de Helsinki est de creer
un cadre de référence aux accords régionaux et sub
régionaux qui seront conclus entre les états.Cette convention est
trés large et pose des principes concernant tant la pollution, les
utilisations équitables et raisonnables mais aussi la coopération
entre les riverains.La convention de Helsinki met d'avantage sur l'accent sur
la protection des fleuves transfrontaliers, que sur leur partage, ce qui montre
son caractére tres environnementale.En effet la région à
laquelle doit s'appliquer est une aire fortement polluée.La question de
la pollution des eaux interpelle au premier chef l'Europe , qui est une aire
fortement industrialisée et où l'environnement n'est pas toujours
au centre des préoccupations des décideurs.Contrairement aux
autres aires où le probléme de l'eau se pose en termes de partage
et d'accés , ce probléme s'analyse en termes de
pollution.Néamoins le probléme de la pollution combiné
à la hausse de la demande, fait peser sur l'Europe la lourde menace des
pénuries d'eaux que vivent les autres aires géopolitiques.Raison
pour laquelle les décideurs ont tot fait de prévoir des modes de
gestion, pour pallier à la pollution trés prononcée des
cours d'eaux europeens.Cette volonté transparait à travers le
texte de helsinki , qui est trés sensible à la protection de
l'environnement. Le texte requiert une gestion de l'eau, écologiquement
rationnelle et traite de la conservation et de la restauration des
ecosystémes deja endommagés.De plus elle fait
référence aux principes de prévention et du polueur payeur
dans la mise en oeuvre des mesures prévues dans le but de parvenir
à un developpement durable des ressources en eaux.(chapitre 1).Elle
fournit également une définition , prudemment
rédigée, de la notion de " meilleure technologie disponible"
permettant une prise en compte des avancées technologiques.
La convention de Helsinki est spéciale en ce sens
qu'elle prone l'émergence de régles procédurales et
d'institutions.En effet cette convention dispose d'u nmécanisme
destiné à actualiser ses dispositions (partie III) lui permettant
une capacité d'adaptation aux fluctuations temporelles et
technologiques.Il faut tout de meme noter que, meme si il est recommandé
et méme fortement conseillér de recourir à la
coopération en matiére de gestion des cours d'eaux
internationaux, cette orientation n'a pas encore pris place de maniére
suffisante et effective au sein de la politiquedes etats.
Voilà en gros les originalités de la convention
de helsinki de 1992 relative à la protection et à l'utilisatin
des cours d'eaux et lacs internationaux.Il faut tout de meme noter que c'est
une convention qui ressemble à quelques principes prés , de la
convention cadre qui naitra cinq années plus tard à savoir , la
convention onusienne de 1997, adopté à New York et relative
à l'utilsation des cours d'eaux à des fins autres que la
navigation
o La Convention Onusienne relatives à
l'Utilisation des Cours d'Eaux à Des Fins autres que la Navigation de
New York 1997.
Les Règles d'Helsinki sur l'utilisation de l'eau des
fleuves internationaux, rédigées parL'Association de Droit
International en 1966, représentent la première codification du
principe de
l'usage raisonnable et équitable et de celui de
l'unité de bassin Il faut attendre 1997 pour que ces principes
généraux soient reconnus par les Nations Unies dans la Convention
sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eaux internationaux à
des fins autres que la navigation.
Cette lenteur témoigne de la difficulté de
concilier les principes légaux et hydrologiques, de faire
accepter la limitation de la souveraineté territoriale
impliquée par l'unité hydrologique et de
codifier l'application du principe d'équité. Un
autre témoignage de cette difficulté est le fait que trois pays
(Chine, Turquie et Burundi) ont voté contre la convention et qu'elle
n'est pas encore en vigueur, n'ayant été ratifiée que par
six pays.
La partie I de la Convention définit la notion de cours
d'eau international adoptée au lieu de
celle de bassin versant international utilisé dans les
Règles d' Helsinki. Un cours d'eau
International comprend les eaux superficielles et
souterraines, mais ne comprend pas le
territoire. Ce terme a été donc
préféré par plusieurs Etats parce qu'il n'implique pas des
liens
entre législation sur l'eau et administration du
territoire.
La partie II de la Convention énonce des principes
généraux en particulier celui de l'utilisation
équitable et raisonnable, précisant sept
facteurs à considérer dans son application, l'obligation
de ne pas causer de dommage significatif et l'obligation de
coopération et d'échange de
données.
La partie III de la Convention explicite le processus de
notification, consultation et négociation
sur les mesures qui peuvent être dommageables pour
d'autres Etats.
La partie IV aborde le problème de la pollution et
celui de la protection des écosystèmes
aquatiques ; elle souligne la nécessité
d'établir des mesures et des méthodes communes et
l'importance de coopérer dans la gestion des bassins et
des ouvrages de régulation du débit.
La partie V définit les dispositions à suivre en
cas d'urgence. La partie VI indique les mesures
pour la résolution de conflits : en cas de conflit, les
pays doivent négocier un accord, si
nécessaire avec l'aide d'un médiateur, ou
accepter de se présenter à la Cour Internationale de
Justice de La Haye ou à un tribunal expressément
établi.
Enfin, comme spécifié dans la partie VII, la
Convention ne s'appliquera qu'aux Etats qui l'auront
ratifiée. Les principes énoncés dans la
Convention ne sont pas univoques et faciles à transcrire dans des cas
spécifiques. Néanmoins, vue la multiplicité des situations
existantes, ces principes
universels ne peuvent qu'être très
généraux . La convention est un point de
référence
essentiel pour donner une stabilité au processus
d'établissement d'accords régionaux et locaux.
Réciproquement, ces accords sont nécessaires
à la mise en application des principes généraux
énoncés par la convention et indispensables pour
faire accepter la limitation de souveraineté
que son adoption implique
En cas de relations fortement conflictuelles, l'application
des principes établis par la Convention
devient très difficile. C'est le cas du conflit entre
la Turquie, la Syrie et l'Irak pour la répartition
de l'eau du Tigre et de l'Euphrate. La Turquie ayant
voté contre la Convention des Nations
Unies, elle refuse toute référence à
cette convention. Ce cas montre les limites de
l'application des principes codifiés dans le droit
international, leur application nécessitant le
consensus des parties concernées. Il faut enfin
remarquer que les seuls acteurs reconnus dans le droit international sont les
Etats ; d'autres entités politiques ou ethniques qui peuvent
réclamer leur droit à l'eau comme les Palestiniens sur le
Jourdain ou les Kurdes sur l'Euphrate, ne sont pas représentés
dans le système du droit international. Voilà en substance ce qui
de manière globale ressort des articles de cette convention cadre. De
manière plus spécifique cette convention, énonce des
principes, très largement admis dans les relations inter etats, en ce
qui concerne la gestion de l'eau. Les principaux concepts et principes des
articles de la CDI (CDI 1997) se résument comme suit. Les articles
cherchent, d'une part, à assurer un équilibre entre l'utilisation
« équitable et raisonnable » d'un fleuve international par
tout État riverain (article 5) et, d'autre part, à éviter
que les États riverains qui se servent déjà du fleuve
(article 7) ou qui pourraient un jour s'en servir soient victimes d'un «
préjudice significatif ». Les articles insistent sur l'obligation
qu'ont les États riverains de protéger les fleuves internationaux
et les écosystèmes connexes (articles 5, 8, 20 et 21). Ils
obligent les États riverains à coopérer en vue de
l'utilisation et de la protection optimales des fleuves qui sont
partagés (article 8) et à accepter que les accords entre les
États riverains puissent couvrir tout le bassin fluvial ou une partie de
celui-ci (article 3). Dans le dernier cas, toutefois, l'accord ne devrait pas
avoir d'«effets négatifs considérables » sur
l'utilisation des eaux du bassin par les États riverains. Le premier
paragraphe de l'article 7 stipule : « Les États liés au
cours d'eau doivent, lorsqu'ils utilisent un cours d'eau international sur leur
territoire, prendre toutes les mesures appropriées pour éviter de
causer un préjudice considérable aux autres États
liés au même cours d'eau. » L'article 10, qui porte sur les
rapports existant entre les divers usages, stipule : « En l'absence
d'entente ou de coutume contraire, aucune utilisation d'un cours d'eau
international ne comporte de priorité d'utilisation qui lui est propre
en rapport à d'autres. » Il ressort de l'étude de ces
grandes conventions quelques principes généraux, qui constituent
aujourd'hui les épines dorsales de la législation internationale
concernant la question de l'eau. Cet état de fait se trouve
exprimé avec une clarté exemplaire par le Docteur Allisoutin qui
estime que : « La domanialité et la protection
environnementale dans l'ordre interne d'une part et la gestion rationnelle et
équitable dans l'ordre international d'autres part, sont les grands
principes qui gouvernent le droit positif de l'eau » Ces principes
à eux seuls ne semble toutefois pas, à mesure de résorber
les conflits autour de la question de l'eau, les raisons en sont multiples.
Ces deux grandes conventions ont des imperfections
congénitales disent certains, et très ancrées.En effet
d'abord les réalités physiques et hydrologiques, des divers
bassins sont très différentes, d'où que la
réglementation issue des conventions par trop générale, ne
pourra pas encadrer avec la précision requise, les diverses situations
qui peuvent se poser au niveau des bassins. En sus de cette
généralité des règles issues de ces conventions, il
ne nous faut pas aussi occulter que les conventions en question, et donc les
règles qu'elles édictent ne s'appliquent qu'aux états qui
les ont valablement ratifiés. Vu que certains états inscrits dans
des dynamiques conflictuelles fortes, à propos de la gestion leurs
ressources en eau partagées, ont refusés de les ratifier, rendant
ainsi quasi inopérantes les dites conventions, qui du fait
déjà de leur caractère internationale ont une faible
obligatoriété. Ce qui poussa certains à envisager un autre
mode de régulation des conflits liés à la question de
l'eau.
B. Vers la Consécration d'un Marché Public de
L'Eau
En effet les adeptes du capitalisme à outrance,
estiment que l'eau pose problème parceque, on en a pas fait un bien
marchand.De leur avis une marchandisation de la ressource eau,
résoudrait les problèmes de répartition et militerait
même pour une consommation raisonnable de la ressource.En effet selon
cette théorie on est toujours plus raisonnable dans l'utilisation de ce
qu'on paye, et donc payer l'eau rendrait les hommes plus responsables et
limiterait ainsi les gaspillages de la ressource. Cette vision est celle de la
plupart des multinationales, qui ont à coeur de contrôler le
secteur stratégique de l'eau. La politique de l'eau promue par ces
groupes se base sur trois principes :
Primo, l'eau doit être traitée
principalement comme un bien économique, où par «
économique » on entend tout ce qui est relatif à
l'économie capitaliste du marché. Comme le pétrole, le
blé et d'autres marchandises, l'eau peut être vendue,
achetée, échangée. Ce principe a été
affirmé, de manière formelle la première fois, avec le
consentement de tous les Etats membres des Nations Unies, à la
conférence des Nations Unies sur l'eau à Dublin en 1992 en
préparation du premier sommet mondial de la terre à Rio de
Janeiro de la même année. Depuis, il a été
répété à l'occasion des multiples autres
conférences mondiales et sommets qui, ces dix dernières
années, ont proliféré dans le domaine de l'eau. Selon nos
dirigeants, l'eau cesse d'être un bien commun à partir du moment
où elle est captée, prélevée et utilisée
pour l'irrigation en agriculture, pour être transformée en eau
clinique pour un hôpital ou pour être bue à la maison ou
mise en bouteille sous forme d'eau minérale. Dans ces cas,
soutiennent-ils, il y a émergence de coûts, de coûts
financiers, monétaires. Ces coûts doivent être couverts par
des prix. Des prix-vérité fondés sur le principe de la
récupération des coûts totaux de production, y compris la
rémunération des capitaux investis aux taux mondiaux du retour
sur l'investissement. Dès lors, l'eau, bien économique, est
surtout vue comme une matière première, un bien de consommation
intermédiaire ou un bien de consommation finale. Elle n'est plus un bien
commun « sans prix » mais elle devient un bien marchand « avec
prix ». C'est la thèse de la marchandisation de
l'eau. En outre, disent-ils, il n'y a pas de raison pour que la
propriété, la gestion et le contrôle soient ou restent de
nature publique. Pour eux, ce qui compte le plus pour l'Etat et qui devrait
intéresser davantage les pouvoirs publics est le maintien du pouvoir de
régulation et de contrôle. Ce pouvoir doit être ou rester un
pouvoir d'Etat, des institutions publiques. La propriété et la
gestion peuvent, en revanche -affirment-ils- être privées. Il est
préférable que la propriété et la gestion soient
confiées à des sujets privés sur la base d'un contrat de
délégation de services car -assurent-ils- les gestionnaires
privés auront tout intérêt à valoriser au mieux les
biens/services qui sont pour eux les outils de production de leur richesse.
Cela se traduirait par des bénéfices pour l'ensemble de la
société. C'est la thèse de la privatisation des
services hydriques.
Secundo, l'accès à l'eau doit
être considéré comme un besoin vital et non pas comme un
droit humain. La satisfaction du besoin est du ressort de chaque individu. Les
êtres humains sont des consommateurs/clients d'un bien/service qui doit
être rendu accessible à travers les mécanismes du
marché. Il revient à l'Etat de pendre des mesures sociales visant
à garantir aux distributeurs d'eau la couverture des factures non
payées par les catégories sociales à faible revenu.
Tertio, l'eau doit être traitée
comme une ressource précieuse (« l'or bleu »). Elle est
destinée à devenir toujours plus rare et donc
stratégiquement importante. La sécurité hydrique «
nationale » est un problème politique central. Les conflits
à cause d'usages alternatifs concurrents au sein des pays et entre pays
vont s'intensifier et se généraliser. Dés lors la
politique de la marchandisation s'avère être à leurs yeux,
une bouée de sauvetage pour les sociétés humaines.
Sur cette base, les objectifs prioritaires poursuivis par les
dominants ont été et demeurent les suivants :
-promotion de la gestion des ressources en eau de la
planète suivant le modèle appelé IWRM (Integrated Water
ressources Management), élaboré par la Banque Mondiale au
début des années quatre-vingt-dix et fondé sur le principe
déjà cité du full cost. recovery;
-interventions su l'offre d'eau, en mettant en valeur les
ressources non encore utilisées, en favorisant le transport de l'eau sur
de longues distances et en essayant d'augmenter la quantité d'eau douce
rendue disponible grâce, en particulier, au dessalement de l'eau de
mer;
-actions sur la demande, en promouvant les usages solvables
plus rentables et en espérant réduire les gaspillages et les
prélèvement excessifs par des manoeuvres sur les prix
(marché de la pollution, application du principe «pollueur
payeur » Voilà en gros les bases de ce substitut
proposé par les multinationales. Cette vision n'est pourtant pas arriver
à résorber les pénuries et les gaspillages de la
ressource, en effet malgré l'expérimentation de cette
alternative, les problèmes restent patents :
-2,4 milliards de personnes vivent encore sans accès
aux services hygiéniques;
-1,5 milliards vivent sans accès à l'eau potable
saine;
-par conséquent, 30 000 personnes meurent chaque jour
de maladies dues à l'absence d'eau potable et de services
hygiéniques;
-600 000 agriculteurs blancs en Afrique du Sud consomment pour
l'irrigation 60% des ressources hydriques du pays, alors que 15 millions de
citoyens de couleur n'ont pas accès à l'eau potable;
-la moitié des villages palestiniens n'ont pas d'eau
courante, alors que toutes les colonies israéliennes en sont
pourvues;
-85% du volume des eaux des fleuves de France sont
pollués;
-la consommation quotidienne moyenne de la population des pays
« en voie de développement » est d'environ 20 litres. En
Italie, elle est de 213 litres et aux Etats-Unis, de 600 litres (en Californie
de 4 100 litres);
-le Brésil représente 11% des ressources en eau
douce de la planète, mais 45 millions de Brésiliens n'ont pas
encore accès à l'eau potable;
-les gaspillages d'eau sont énormes dans le monde
entier : 40% de l'eau employé pour l'irrigation se perd par
évaporation; les pertes en eau dans les aqueducs sont de 30 à
50%, même dans les pays dits « développés »; un
lave-linge standard consomme en moyenne 140 litres par cycle, la chasse des
toilettes utilise 10 à 20 litres à chaque usage, un
lave-vaisselle 60 litres;
Ces chiffres parlent d'eux-mêmes, et justifient la ferme
opposition des ONG de protection des consommateurs à la privatisation et
à la marchandisation de la ressource en eau. Ainsi d'éminentes
personnalités militent pour que l'eau, ne soit pas un bien marchand car
ce serait encore une fois, une injustice qu'on fera subir aux pauvres qui
n'auront pas accès à la ressource , faute de moyens. Pour pallier
à une telle situation, il est proposé tout un panel de
préalables qui concernent tout aussi le statut juridique de la
ressource, que les modalités de sa distribution et donc de sa
répartition. Ainsi pour les tenants de cette politique, l'eau est la
vie, l'eau est à l'origine de la vie, elle est essentielle,
insubstituable à la vie. Pour cette raison, elle doit être
considérée comme un bien commun, plus précisément
un bien public mondial. L'eau fait partie du bien commun. Et cette
considération a pour conséquence l'accès à l'eau
est un droit humain universel, indivisible, imprescriptible ; L'eau est un bien
commun public mondial appartenant non seulement à l'humanité mais
aussi à l'ensemble des espèces vivantes. Il n'y a pas de
rivalité ni d'exclusion pour l'eau. Personne ne peut être exclu de
l'accès à l'eau. Elle est disponible pour tous. Il ne faut pas la
mériter en termes de pouvoir d'achat, parce que l'eau n'est pas
achetable L'eau doit faire partie des biens qui échappent aux logiques
marchandes, et pour ce il faut qu'on puisse la considérer comme bien
commun public .Le bien commun public ayant pour caractéristiques
fondamentales, l'essentialité et
l'insubstituabilité pour la vie, pour le vivre
ensemble, pour la sécurité collective. L'eau est, à cet
égard, un exemple plus qu'évident. Cette essentialité et
cette insubstituabilité confère au bien public une dimension
« sacrée », en net contraste avec la tendance actuelle
à réduire tout à des marchandises. Dans toutes les
traditions culturelles du monde, l'eau a été
considérée comme sacrée, elle a été
identifiée avec la vie, source, de vie, et comme le disent les tradition
latines elle est « La Sorella Aqua »
(Mère de la vie). . En raison justement de son essentialité et de
son insubstituabilité, seuls les pouvoirs publics peuvent en être
responsables, dans un contexte de solidarité.Dés lors il es
impératif pour assurer une équité dans l'accès
à la ressource, que cette manne soit gérée par une
autorité publique dépositaire de pouvoir public. Aussi bien la
détermination des régimes de propriété, de gestion,
et de contrôle, doit de fait revenir à l'autorité publique.
L'intégration des trois régimes sous la responsabilité des
pouvoirs publics est logique et inévitable pour que l'autorité et
la souveraineté du peuple puissent être exercées
effectivement, afin d'assurer l'équité dans la répartition
de la ressource.
Ricardo Petrella soutient
que : « La privatisation de l'eau signifie la
privatisation du politique, c'est-à-dire le transfert du pouvoir de
décision en matière d'allocation des ressources hydriques
à des sujets privés. La croyance nourrie par les sujets publics
de conserver un pouvoir de contrôle, sur les entreprises privées,
par exemple en matière de fixation des tarifs et de contrôle des
flux d'investissements et de la valeur ajoutée, s'est
révélée ce qu'elle est : c'est-à-dire une
illusion. » Aussi Petrella prône t'il
à ce que l'eau soit considérée comme, un bien
Fondamentale Total, qui ne peut être laisser à la merci
des multinationales, qui à force de viser le profit, finiront par
instaurer des situations iniques, et ne feront qu'exacerber encore plus les
relations des états en proie à une forte
vulnérabilité hydrique.
A défaut d'être juridiques ou économiques,
les solutions peuvent être politique ou alors institutionnelles.
PARAGRAPHE SECOND : LES APPROCHES POLITICO
INSTITUTIONNELLE POUR UNE BONNE GOUVERNANCE DE L'Eau
A. La Gestion Locale de L'Eau, Alternative à
une Gestion Conflictuelle
Partons du constat de marginalisation, du savoir local en
matière de gestion de la ressource Eau. En effet les politiques
étatiques, ont au fur et à mesure pris en charge la
totalité de la question, et pourtant les entités communautaires
continuent encore de subir de plein fouet, les rigueurs du stress hydrique.
Comme le souligne le professeur Samba Traoré « Une
législation ne peut être adaptée, que si elle tient compte
des droits vécus par les populations qui sont essentiellement sinon
exclusivement coutumiers » Cela pour dire que toute politique, pour
être efficiente doit impérativement intégrer la dimension
locale afin de permettre aux populations de pouvoir s'y identifiés et
assurer une plus grande efficience à la dite politique.Il ne faut pas
perdre de vue que les conflits, qui éclatent entre les diverses
entités étatiques autour de la ressource, sont d'abord locaux
avant de devenir interétatiques. L'exemple du conflit
sénégalo-mauritanien peut servir de référence, en
ce sens que c'est l'opposition entre deux villages, qui conduisit les deux
états à s'affronter pour donner les conséquences que nous
savons. Il est acquis (et fondé) de dire que,
généralement, la question de la pénurie d'eau
déborde les frontières communautaires et politiques; c'est un
problème qui touche tous les pays de tous les continents. Jusqu'ici les
solutions proposées, s'inscrivent, dans des perspectives de
coopération nationales ou supranationales. Force est tout de même
de constater que les stratégies nationales et supranationales ne
suffisent pas. Partout dans le monde, l'expérience prouve que la gestion
locale est essentielle à l'exploitation durable de ressources en eau
d'autant plus précieuses qu'elles sont rares.
1. Fondements de la Nécessité de la
Gestion Locale de L'Eau
Il s'agit pour nous de disséquer, les raisons
objectives qui incitent à la gestion locale des ressources en Eaux. De
chercher les fondements de ce regain d'intérêts, pour les modes
locaux de gestion des ressources. D'abord, dans bien des pays, les programmes
de gestion, centralisés et à grande échelle, sont
allés aussi loin qu'ils le pouvaient. Il n'existe plus, dans ces pays,
de grands fleuves où construire des barrages; les aquifères sont
épuisés; les vastes projets d'irrigation ont atteint leurs
limites; même la prise de décisions est devenue une
procédure lourde et déconnectée. Les grands projets
d'ingénierie, qu'ils soient productifs ou non, deviennent eux aussi de
plus en plus coûteux. Ils causent des dommages considérables, dans
certains cas intolérables, à l'environnement. Souvent, ils
provoquent une crainte et une résistance légitimes (par exemple,
lorsque des mégaprojets sont imposés dans les territoires des
peuples autochtones). Certes, les conflits d'envergure internationale sur l'eau
sont rares, mais les antagonismes nationaux et intercommunaux ne le sont pas.
Les pays ne se déclarent pas la guerre à cause de l'eau, mais des
gouvernements tombent parce qu'ils n'ont pas réussi à fournir
assez d'eau salubre à leurs citoyens. Cette situation impose, de
repenser la politique de gestion jusqu'ici privilégiée.
La gestion communautaire et donc locale des ressources
naturelles, et plus précisément la gestion de l'eau, doit faire
partie intégrante des vastes approches adoptées pour
résoudre les problèmes de pénurie.Il faut l'échelon
local soit impliquée et mis à contribution pour aboutir à
une gestion plus saine et plus spécialisée de la ressource en
eau. Ceci se trouve d'autant plus justifier que la gestion locale, permet une
démocratisation et une décentralisation de la prise de
décisions, au niveau local. Bien orchestrée, la politique de
gestion locale donne aux populations (surtout aux pauvres et aux
défavorisés) une place centrale dans le processus de prise de
décisions, surtout que ces décisions façonnent d'une
manière ou d'une autre, leur avenir. Et elle encourage
l'intégration du savoir traditionnel aux avancées scientifiques
afin de favoriser une gestion efficace et équitable des ressources. Ces
moyens devraient permettre que la pénurie d'eau et la dégradation
de cette ressource puissent se transformer en approvisionnements durables. Il
s'agit de responsabiliser les institutions locales, en revivifiant les
règles traditionnelles, pour les mettre au service de la protection et
de l'utilisation rationnelle de la ressource. Dés lors on peut poser,
que la gestion ou la gouvernance locale de l'eau renvoie à
l'intervention combinée d'acteurs variés sur un territoire et
à la capacité de ce système d'acteurs de produire des
politiques publiques cohérentes. Elle fait appel à la fois
à une coordination des actions entreprises par les acteurs, ce qui
nécessite donc un processus de synchronisation tel que la planification,
mais aussi une cohérence qui sous-entend la reconnaissance des
finalités communes à atteindre.
La gouvernance renvoie non seulement à des actions
collectives, mais aussi à une responsabilisation des différents
acteurs et aux relations de partenariat entre ceux-ci, dans le cadre de la
promotion économique et sociale du territoire, qui passe
nécessairement par une saine gestion de la ressource Eau. Voilà
pour les raisons qui sous tendent la nécessité de recourir
à la gestion locale de la ressource eau.
2. Les Modalités de La Gouvernance Locale de
La Ressource Eau.
Ces modes peuvent varier d'une zone à une autre, mais
les principes de base qui les r régissent, ou les sous tendent sont
quasiment les mêmes.Les politiques sont toujours impulsées et
gérées par les institutions communautaires, avec l'aide et
l'assistance de l'état (par le biais de ses services
déconcentrés et décentralisés) et des ONG et autres
organismes privés ou publics. Ces politiques peuvent être
très variées, mais nous pouvons retenir quelques unes d'entre
elles pour leur pertinence et surtout pour leur applicabilité au niveau
des communautés en question: approvisionnement en eau à petite
échelle; épuration et réutilisation des eaux
résiduaires; systèmes d'irrigation et aménagement des
bassins hydrographiques, gestion locale de la fourniture d'eau potable en zones
rurales.Voilà autant de modes de gestion qui peuvent etre trés
opérants et efficaces, encore faut il que les instances en charge de
leur mise en oeuvre soient responsabilisées.Ce qui requiert au
préalable la détermination d'un certain régime juridique
de la ressource, d'autant plus que ce régime a d'importantes incidences
sur la perception de ce bien pour le consommateur et sur les stratégies
de gestion.En fonction du sujet détenant le droit de
propriété, trois régimes différents peuvent
être distingués:
Le régime de propriété
privée : un agent économique a le contrôle
absolu sur la ressource (droit d'usus, de fructus et
d'abusus).
Le régime de propriété
publique :l'Etat a le contrôle absolu sur la ressource, et
définit (directement ou via une agence publique) ses conditions
d'usage.
Le régime de propriété
commune,il est le régime qui le plus sied
à la stratégie de gestion communautaire des ressources.Un
ensemble d'individus engagés contractuellement a le contrôle
absolu sur la ressource (dont le droit d'exclure les non membres), et peut
nommer un arbitre extérieur qui doit faire respecter le contrat. Avec ce
régime, les services collectifs de fourniture d'eau potable en zone
rurale, sont soumis à un régime de propriété
commune. Les équipements de fourniture d'eau (forages, réseaux
d'adduction villageoise, postes d'eau autonome,...) constituent des
propriétés collectives des usagers locaux. L'initiative de
l'aménagement de ces équipements doit venir de ces usagers. Dans
la mise en place des équipements, ces derniers doivent apporter
collectivement leurs participations. Ils sont en outre responsables de
l'entretien et de la gestion durable des équipements.
Géneralement c'est cette troisieme qualification
qui, est retenue, et ceci notamment dans certains pays comme le Burkina Faso,
le Niger et le Bénin.Ceci permet aux instances locales et
traditionnelles de prendre des mesures de conservation et de rationnalisations
des usages de la ressource, parmi celles ci , les quatres modes que nous avions
relevés:
· L'approvisionnement en eau à
petite échelle
Les procédes d'approvisionnement en eau à
petite échelle, peuven s'averer trés productives en termes de
quantité d'eau disponible, mais également ils permettent une
optimisation des usages de la ressource.On peut repertorier quelques modes
opératoires d'approvisionnement en eau à petite
echelle:Les capteurs de brouillard, Ils s'agitent doucement
à la cime des montagnes côtières, ces longs et fins filets
en polypropylène, scintillants de gouttelettes humides, qui transforment
les brouillards en une eau précieuse pour les villages assoiffés
installés à flanc de montagne, en contrebas. Les capteurs de
brouillard sont au fond une idée toute simple, mais ingénieuse :
un filet à mailles fines, tendu pour recueillir, au passage des nuages
portés par le vent, des vapeurs d'eau qui, une fois condensées,
tombent dans des gouttières et des conduites amenant l'eau là
où on en a besoin. Cette technique surtout utilisée en zone de
haute altitude notamment au Perou et en équateur où elle fut
expérimentée par les collectivités locales de ces
pays.Pourtant, malgré leur fine technicité, les capteurs de
brouillard n'ont pas eu autant de succès dans la pratique. Les raisons
de cet échec sont instructives: fragilité des capteurs,
utilisation trop technique des appareils ont fait que les communautés
les ont relégués au second plan , malgré cela il resten
des modes pertinernts de disposition de l'eau. Le captage des eaux de
pluie sur les toits existe depuis des siècles : dans les
villages poussiéreux de la vallée du Jourdain, dans les hautes
plaines de l'Afrique orientale, dans les rizières de l'Asie du Sud-Est
et même dans les premières concessions agricoles de
l'Amérique du Nord. La pratique est certes plus répandue dans les
régions arides et semi-arides, mais elle est commune aussi dans les
climats de mousson, où les pluies diluviennes sont saisonnières,
et sur les îles où il n'y a jamais d'eau douce en abondance. Selon
les coutumes locales et les matériaux disponibles, les toits peuvent
être en pente ou plats, en dur ou en chaume. Mais les véritables
innovations -- et les défis qu'elles posent à la recherche -- ont
trait au transport et à l'entreposage de l'eau. C'est là que
surviennent les grandes difficultés techniques : garder l'eau propre et
trouver un moyen rentable de l'emmagasiner.Le captage des eaux de pluie est une
technologie éprouvée. Sa mise en oeuvre requiert cependant une
volonté communautaire et un réel souci d'organisation.La
collecte d'eau d'irrigation. Le recyclage et la collecte d'eau de
pluie dans les régions où elle est rare, pour irriguer les
jardins, abreuver le bétail ou même pour la consommation humaine,
sont des activités auxquelles se livrent les collectivités depuis
des milliers d'années. La collecte d'eau dans les champs a surtout lieu
dans les régions semi-arides où la perte d'eau par
évapotranspiration peut être de quatre à cinq fois
supérieure à la pluviosité annuelle. En règle
générale, la méthode est la plus efficace là
où il n'y a pas assez de pluie pour mener à bien les
activités agricoles sans intervention, mais suffisamment pour garantir
une production végétale au moins épisodique.Au fil des
ans, les collectivités locales ont mis au point une foule de techniques,
allant de simples digues et fossés aux systèmes compliqués
de tunnels souterrains qu'on trouve en Syrie -- les « qanats » sont
construits pour acheminer l'eau sur plusieurs kilomètres, à
partir d'une source au pied des montagnes jusqu'aux champs des paysans et aux
villes. Palmyre, métropole syrienne du monde antique, n'existait, comme
les autres cités de la région, que grâce à sa
capacité de recueillir, transporter et entreposer l'eau douce. Trop
souvent, et pour diverses raisons, ces méthodes traditionnelles de
collecte d'eau ont été abandonnées ou n'ont pas
réussi à répondre à la demande en hausse
· Traitement et réutilisation des eaux
usées et résiduaires
Longtemps, pour faire face aux pénuries d'eau, on a,
pour des raisons évidentes, recyclé l'eau après usage.
Cela pourrait vouloir dire la réutilisation, après
épuration, des « eaux grises » provenant des douches et
baignoires, de la lessive et de la cuisine; il s'agit aussi, mais avec beaucoup
plus de précautions, du recyclage des « eaux noires »
provenant des cabinets d'aisances. En certains endroits, le recyclage des eaux
usées est une tradition locale franchement admise. Ailleurs, il s'agit
d'une nouvelle et urgente nécessité (à laquelle d'aucuns
résistent). Déjà, étant donné le tarissement
des sources d'eau douce, plusieurs pays ont recours aux eaux usées
épurées et recyclées pour leurs activités
agricoles. Mais il est coûteux de traiter l'eau pour qu'elle satisfasse
aux normes requises pour l'agriculture, surtout si elle doit servir à
irriguer les cultures vivrières Les pays en développement ont
adopté deux approches classiques de l'évacuation des eaux
usées : soit des répliques, coûteuses, des systèmes
privilégiés par les pays industrialisés, soit des
variantes primitives d'égouts à ciel ouvert et de puisards. Ce
qui est fort préjudiciable à l'homme et à son
environnement:Aussi ne faut-il pas s'étonner des démarches
intensives entreprises présentement afin de trouver des systèmes
de recyclage des eaux usées spécialement conçus pour les
pays, villages et quartiers à faible revenu, plusieurs
procédés sont mis à jour pour pallier aux nuisances
à l'environnement et à la santé de l'homme.
· Irrigation et gestion des bassins
hydrographiques
Étonnamment, il faut presque 100 fois autant d'eau
pour les cultures vivrières que pour l'approvisionnement en eau potable.
Partout dans le monde, l'irrigation représente les deux tiers de toute
l'eau douce utilisée par les humains, et les terres irriguées
produisent environ 40 % de toute la nourriture que nous consommons. C'est dire
comme l'irrigation est vitale à notre survie.Ces seuls faits suffiraient
à faire valoir la nécessité de gérer soigneusement
l'eau d'irrigation, qu'elle soit recueillie en surface ou pompée dans le
sous-sol. Pourtant, d'autres facteurs expliquent pourquoi l'irrigation -- et,
de façon plus générale, la gestion des bassins
hydrographiques -- exige que l'on trouve de nouvelles manières, plus
judicieuses, de gérer localement. Premièrement, la somme des
terres irriguées, par personne, diminue. Non seulement la croissance
démographique devance-t-elle l'expansion de l'irrigation, mais de vastes
régions de terres agricoles sont soustraites à l'irrigation pour
éviter la salinité et la contamination ou en raison de la
prolifération urbaine. Deuxièmement, d'énormes volumes
d'eau d'irrigation, très coûteuse, sont gaspillés. Dans les
pays en développement, au moins 75 % de l'eau dérivée ou
pompée pour l'irrigation est perdue par suite de l'évaporation,
de fuites, de l'infiltration ou simplement de mauvaise gestion.
Troisièmement, la majeure partie de l'eau qui s'écoule dans les
systèmes d'irrigation sert à diverses fins. Un canal
d'irrigation, par exemple, peut être utilisé pour la pisciculture,
laver des animaux ou du linge, éliminer des déchets et parfois
(bien que ce soit déconseillé) comme source d'eau potable. La
conservation de l'eau d'irrigation pour ces autres usages contribue à la
productivité et à la santé publique. Améliorer la
gestion des bassins hydrographiques et l'irrigation soulève
d'épineuses questions d'équité et d'efficacité
ainsi que des problèmes techniques d'hydrologie et d'agronomie. Les
grands projets d'irrigation et le pompage onéreux des aquifères
et des nappes souterraines exigent habituellement d'importants investissements,
ce qui favorise ceux qui ont de l'argent. Les fermiers pauvres, les
collectivités éloignées et les minorités
autochtones auront sans doute à faire face à des obstacles
particuliers s'ils veulent avoir voix au chapitre dans de telles
décisions de gestion -- et partager les profits.Ce qui pousse
indubitablement les instances locales à réfléchir à
des modes de gestion des eaux d'irrigation, afin d'en réduire les
imapcts dévastateurs pour la resoource.
·
.
Gestion locale de la fourniture d'eau potable en zones
rurales
L'implication active des populations
bénéficiaires dans la gestion des équipements
hydrauliques, constitue actuellement une sérieuse option, visant
à favoriser leur accès durable à l'eau potable. Cette
implication passe, dans une large mesure, par l'émergence au sein de ces
populations, de structures de gestion chargées de l'entretien et de la
maintenance des équipements. Ces structures constituent aussi des
instances représentant les populations dans toutes les affaires
relatives au service d'accès à l'eau potable. Elles ont par
ailleurs pour tâches de mobiliser la participation financière des
populations à la construction des ouvrages, la fixation du prix, le
choix des vendeurs d'eau, l'entretien et la maintenance des équipements,
etc. Pour un ouvrage simple comme un puits moderne ou un forage
équipé de pompe à motricité humaine,
aménagés pour desservir des populations de petite taille (un peu
plus de 250 habitants), la structure de gestion reste légère.
Elle prend la forme de comité de gestion, structure de petite taille,
constituée de personnes désignées par la population des
usagers du point d'eau. Pour un ouvrage complexe comme une Adduction d'Eau
Villageoise (AEV) ou un Poste d'Eau Autonome (PEA), qui sont
aménagés pour une population beaucoup plus nombreuse (1000
à 1500 personnes pour un PEA et plus de 1500 personnes pour une AEV), la
structure de gestion prend la forme d'une Association des Usagers d'Eau (AUE).
Dans une localité villageoise où il y a à la fois une AEV
ou un PEA et en plus, des puits modernes ou des forages de pompe à
motricité humaine, la gestion de l'ensemble des ouvrages est
assurée par une AUE.
Aprés ce bref survol des diverses politiques de gestion
de la resource eau, impulsé par des structures locales, une tendance
lourde se dégage: qu'un pays soit riche ou pauvre, que sa population
soit satisfaite ou non, la décentralisation de la gestion des ressources
naturelles a sa raison d'être. Cette remarque n'est pas un dogme, ce
n'est qu'une observation de ce qui fonctionne. L'expérience enseigne
que, plus souvent qu'autrement, gérer localement donne des
résultats qui ne sont pas seulement économiquement efficients
mais aussi socialement équitables et respectueux de l'environnement. Il
nous faut touefois savoir que le succès de la gestion locale de l'eau
exige, et mérite, une étroite collaboration entre les
collectivités et les gouvernements. L'information
recueillie partout dans le monde en développement démontre que
gérer localement les ressources en eau comporte de grands avantages. Les
résultats des recherches obligent également à une autre
conclusion : les collectivités qui optent pour la gestion locale de
l'eau ont besoin de l'appui des plus hauts échelons de gouvernement.Dans
les formes de gouvernance de la ressource, L'Etat et les collectivités
locales assument, aux côtés des communautés, leurs missions
d'acteurs publics dans le cadre d'un partenariat public/privé. Ainsi,
par exemple, l'Etat conserve toujours dans le domaine sa responsabilité
en matière de planification, de gestion de la ressource et de
réglementation du secteur au plan national. Quant aux communes, les
textes de lois sur la décentralisation prévoient leur
réelle implication dans la mise en place des infrastructures
hydrauliques sur leurs territoires. Dans les plans de développement que
viennent d'élaborer ces communes, les priorités relatives
à l'approvisionnement en eau potable des populations ont
émergé dans beaucoup de cas. Cela est particulièrement
(mais pas uniquement) important dans la gestion des bassins hydrographiques et
des aquifères qui doivent être partagés avec d'autres.
Comme le pose certains chercheurs dans ce domaine , harmoniser la gestion
locale et les programmes de gestion des bassins, de plus grande envergure, est
au coeur même d'une saine gestion des ressources en eau. Ce qui nous
emmene aux procédés institutionnels de gestion de la ressource
eau.
B. Les Politiques de Gestion Intégrées Des
Ressources en Eau : GIRE
Reconnaître le caractère de ressource commune aux
eaux internationales ainsi que l'intérêt commun des États
d'un bassin impose de se doter de mécanismes et d'institutions propres
à mettre en oeuvre cet intérêt commun.
![](La-gestion-de-leau-et-son-impact-sur-le-droit-international6.png)
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