La contrebande de voitures volées entre la Gabon, le Cameroun et la Guinée-Equatoriale: essai sur une activité criminelle transfrontalière en Afrique centrale

I-2 Objet, objectifs et champ de l'étude

La criminalité peut se définir comme « un ensemble d'actes criminels et délictueux commis dans un milieu donné par un groupe donné à un moment donné »^15(*). Or, un acte criminel et délictueux est une infraction qui porte atteinte au bien-être d'autrui ou de la société et qui déroge significativement des normes socio-culturelles qui dictent la conduite normale d'une personne^16(*). Ainsi, nous distinguons plusieurs types d'activités criminelles. Nous avons, par exemple, la criminalité financière qui désigne les activités financières illégales, échappant aux lois des différents pays. On parle à ce propos de « criminalité en cols blancs »^17(*). Nous avons aussi la « cybercriminalité » qui renvoie à tous types de délits perpétrés sur les systèmes et les réseaux informatiques. Ces différents crimes sont, le plus souvent, mis en oeuvre par des groupes criminels et s'opèrent à différentes échelles spatiales. En effet, selon l'échelle, on peut par exemple parler de criminalité transnationale ou de criminalité transfrontalière. Ainsi, la criminalité transnationale concerne des bandes criminelles organisées assez stables et d'envergure internationale, dont les acteurs sont de diverses nationalités et les délits perpétrés dans un État donné ont des répercussions dans un ou des États contigus à l'État attaqué. Notre travail, lui, porte sur la criminalité transfrontalière, que l'on peut considérer comme un phénomène regroupant un ensemble d'actes délictueux dont les auteurs et les répercussions vont au-delà des frontières d'États contigus. Parmi les types d'activités criminelles transfrontalières identifiées dans la sous-région d'Afrique centrale, il y a la contrebande de voitures volées. Cette forme de trafic est particulièrement marquée entre le Gabon, le Cameroun et la Guinée-Équatoriale.

On entend par contrebande^18(*), « le transport illégal de marchandises ou de personnes, en particulier au travers de frontières, ceci aux fins d'éviter de payer les taxes ou de faire entrer des produits interdits dans un pays ou, inversement, d'en faire sortir malgré l'interdit. La contrebande comporte plusieurs étapes: la fourniture, la vente, le conditionnement, le transport, l'achat et la distribution »^19(*). La fourniture consiste à pouvoir livrer une certaine quantité de marchandise spécifique à la demande. Cette étape concerne le vol de voiture à proprement dit. Il existe une parfaite division du travail dans ce système où il y a d'abord les voleurs et les mécaniciens, puis les faussaires et les passeurs^20(*).

En effet, on observe qu'à la tête de ce système se trouve un groupe de trafiquants qui reçoit une commande de voitures. Pour honorer cette commande, les trafiquants engagent des voleurs qui assurent la fourniture des voitures^21(*), des mécaniciens travaillant dans des garages qui leur appartiennent, des faussaires pour l'obtention de faux documents pour les voitures (carte grise et permis de conduire) et des passeurs pour conduire les voitures vers le pays où résident les acheteurs^22(*). Ainsi, dans ce système, après la fourniture des voitures par les voleurs, intervient la vente qui, elle, consiste à signer un contrat par lequel des marchandises s'échangent contre de l'argent. Elle se distingue de la fourniture du fait de l'intervention fréquente des intermédiaires servant d'écran entre les fournisseurs et les acheteurs. Le conditionnement est une opération importante, car une même marchandise peut nécessiter un conditionnement différent selon qu'elle va suivre un parcours officiel ou clandestin. Dans le cas présent, le parcours est clandestin. C'est à ce moment que le maquillage et le clonage sont mis en oeuvre par les mécaniciens. En effet, ceux-ci se procurent, d'une part, une voiture gravement accidentée (VGA) sur le marché légal et, avec l'aide des voleurs, volent, d'autre part, une voiture dont les caractéristiques sont similaires à celles de la VGA en question. Les mécaniciens transfèrent ensuite sur la voiture volée le numéro d'identification de la voiture (NIV) de la VGA, donnant ainsi à la voiture volée l'identité de la VGA. Cette opération est appelée « maquillage » d'une voiture volée. Le « clonage » ou « jumelage » diffère quelque peu du maquillage. Dans ce cas, un NIV est prélevé sur une voiture stationnée, «  puis les malfrats utilisent ces informations sur une voiture identique mais volée et font immatriculer la voiture clonée dans une autre province du pays. Dans les deux cas, les voitures sont vendues à des acheteurs de bonne foi et comme l'exportation, le clonage et le maquillage sont une source de profits importants »^23(*).

Par ailleurs, selon les besoins des trafiquants, une voiture pourra être découpée par les mécaniciens, dans le but d'approvisionner le marché illicite en pièces recyclées. En effet, la voiture volée est complètement ou partiellement démantelée et les pièces sont ensuite vendues sur le marché illicite. Généralement, les voitures les plus menacées d'être volées, afin d'être découpées, sont celles dont les modèles sont les plus vendues, car la demande en pièces recyclées est forte. Le transport est l'opération consistant à faire franchir physiquement une frontière aux marchandises de contrebande ; c'est l'oeuvre des passeurs. A ce niveau, il est possible qu'intervienne la corruption des douaniers et gendarmes aux postes- frontières. C'est là que se fait l'exportation des voitures par un franchissement de manière illicite des frontières. L'achat des marchandises ou des véhicules se fait de manière illégale à l'abri des regards et l'acheteur est le plus souvent complice du trafic, voire en est parfois l'initiateur^24(*). La distribution constitue la fin de la chaîne ; elle consiste à vendre les voitures soit à des petits revendeurs, soit directement aux utilisateurs.

Schéma n°1- La chaîne « raccourcie » de la contrebande

F : Fourniture ; V : Vente ; T : Transport ; A : Achat ; D : Distribution.

Source : G. VERNA, « La contrebande et ses acteurs : un essai de classification », Les cahiers du CEDIMES,

n°14, Université de Paris II Panthéon-Assas, Juillet 1993, p.23.

Après avoir définit notre objet étude, il convient maintenant d'en présenter les principaux objectifs qui sont :

· rechercher, analyser et expliquer les ressorts du développement de la contrebande de voitures volées entre le Gabon, le Cameroun et la Guinée-Équatoriale ;

· présenter le rôle de chacun des États à l'étude dans ce système de contrebande ;

· mettre en évidence les différents acteurs et analyser leurs politiques de lutte, et leurs difficultés mais aussi leurs modes opératoires.

Notre sujet est la confluence de plusieurs disciplines dont le droit, l'économie, la sociologie et la géographie, pour ne citer que celles-là. La contrebande de voitures, en tant qu'acte criminel, constitue une infraction de droit commun et à la loi pénale sanctionnée de la réclusion ou de la détention à perpétuité (prison à vie) ou à temps, voire d'une amende et de peines complémentaires, et de ce fait peut être étudiée en droit^25(*). En outre, cette activité relève du crime organisé du fait de l'association de plusieurs acteurs pour la réaliser. En effet, le crime organisé est une structure assez stable de plusieurs personnes respectant les ordres d'un chef ou d'un comité de direction pour faire des profits illicites par des méthodes et des domaines prohibés. De ce fait, ils sont considérés comme étant des ennemis de l'État^26(*). Par ailleurs, cette activité porte atteinte à la propriété d'autrui et cause ainsi un préjudice financier et matériel aux victimes.

La contrebande de voitures peut aussi être étudiée en économie car elle est tout d'abord une activité économique qui implique la vente et l'achat de voitures, ce qui génère d'énormes profits aux trafiquants. Des profits importants qui sont le plus souvent blanchis. Aussi, les victimes sont supposées être remboursées par leurs compagnies d'assurances ce qui coûte à ces dernières des milliards de dollars chaque année^27(*).

On peut également mener une étude sur la contrebande de voitures en sociologie car un crime, s'appréhendant comme une agression, est d'abord intentionnel et « ne s'observe pas seulement dans la plupart des sociétés de telle ou telle espèce, mais dans toutes les sociétés de tous les types [...] et consiste dans un acte qui offense certains sentiments collectifs, doués d'énergie et d'une netteté particulière »^28(*). Cela signifie que le crime est localisé dans toutes les sociétés du monde entier et répond le plus souvent à une volonté de mieux être pour des personnes voulant sortir de la pauvreté.

Nous étudierons cette thématique dans le cadre de la géographie, car la contrebande de voitures met en relation des espaces géographiques distincts. Ainsi, nous aborderons cette thématique de manière plus précise dans le champ de la géographie politique, car l'espace qui nous sert d'étude est un espace politique constitué de territoires étatiques délimités par des frontières. Compte tenu du caractère transfrontalier de ce trafic, de sa relation avec d'autres formes d'activités criminelles, nous pouvons aussi aborder ce travail à l'aide du raisonnement géopolitique qui « implique une connaissance des acteurs, de leurs représentations territoriales, de leurs pratiques de l'espace et de leurs motivations »^29(*).

Carte n°2 - Les formes d'activités criminelles transfrontalières en Afrique centrale

II- Problématique et hypothèses

Il existe plusieurs types d'activités criminelles transfrontalières en Afrique centrale, et la contrebande de voitures affecte particulièrement l'espace transfrontalier du Gabon, du Cameroun et de la Guinée-Équatoriale. Depuis quelques années, cette activité connaît une expansion majeure dans la sous-région, ainsi que l'atteste le démantèlement de célèbres réseaux de trafiquants spécialisés dans cette branche^30(*). Fort de ce constat, deux questions méritent d'être posées, à savoir : Qu'est-ce qui explique le développement de cette forme particulière d'activité criminelle entre ces trois États ? Quels rôles ces États tiennent-ils respectivement dans ce système de contrebande ? 

Un faisceau de facteurs socio-économiques et socio-politiques inter-reliés permet d'expliquer le développement de ce trafic. En effet, la dévaluation du Franc CFA, en 1994, et la relative amélioration du réseau routier entre les trois pays ont eu pour effets respectifs la diminution du pouvoir d'achat de « l'Africain du centre moyen mais pauvre »^31(*) voulant acquérir une voiture et l'accroissement des échanges déjà dynamiques entre le Gabon et ses voisins du Nord. L'inexistence d'un véritable système de transport public dans les trois pays a favorisé l'augmentation de la demande de voitures pour le transport privé et en commun. Flairant ainsi l'importance de cette demande toujours croissante, des réseaux criminels organisés se sont greffés à ces caractéristiques et ont alors entreprit, souvent par reconversion, de mettre sur pied des circuits transfrontaliers de ventes de voitures volées entre ces trois pays^32(*). En effet, aidés par la porosité des frontières entre les trois pays, ils mettent sur le marché illicite des voitures volées souvent haut de gamme à des prix défiants toute concurrence et de ce fait accessibles à « l'Africain du centre moyen mais pauvre ».

En outre, le fait que nous n'ayons pas de signalement de voitures volées en provenance du Cameroun et de la Guinée-Équatoriale au Gabon permet plus ou moins de dire que le Gabon est un pays pourvoyeur de voitures dans ce trafic^33(*). Ces dernières sont la plupart du temps volées par braquage ou par effraction. En effet, l'existence de marché de voitures volées dans ces pays, notamment au Cameroun, fait que l'on pourrait considérer les autres pays comme récepteurs et points de vente de voitures volées au Gabon. L'embellie financière de la Guinée-Équatoriale fait en sorte que les populations manifestent la volonté d'acquérir des voitures et ce pays devient donc de plus en plus un espace d'acheminement final pour les contrebandiers bien que la vente de voitures volées dans ce pays existe bien avant cette croissance économique^34(*). Ainsi pour répondre à leur demande, les réseaux criminels organisés volent principalement les voitures au Gabon et les revendent entièrement ou en pièces détachées dans les deux voisins pays voisins.

* ¹⁵G. LOPEZ et S. TZITZIS (sous la dir.), Dictionnaire des sciences criminelles, Dalloz, Paris, 2004, p.346.

* ¹⁶Idem, p.347.

* ¹⁷J. DE MAILLARD, Un monde sans loi : la criminalité financière en images, Stock, Paris, 1998, p.27.

* ¹⁸Contre le ban ou contre le droit, R. BRUNET et Al. , Les mots de la géographie, Reclus, Paris, 1998, p.127.

* ¹⁹G. VERNA, « La contrebande et ses acteurs : un essai de classification », Les cahiers du CEDIMES, n°14, Université de Paris II Panthéon-Assas, Juillet 1993, p.2.

* ²⁰P. JUNGHANS, Halte au trafic : la mafia des voitures, JC Lattès, Paris, 2004, p.17.

* ²¹Les voleurs se procurent les voitures par effraction dans les parkings, dans la rue, dans les stations de lavage-automobile, par braquage à main armé. Ce dernier mode est de plus en plus fréquent.

* ²²P. JUNGHANS, Op. Cit., p.42.

* ²³M. NGUEMA ZUE ESSONO J.-H., Chef de division statistiques, conseiller du chef d'État-major de la P.I.J, entretien de 30/01/2008. Pour plus informations, lire les différents articles de Jonas MOULENDA en annexes.

* ²⁴K. BENNAFLA, Le commerce frontalier en Afrique Centrale, Karthala, Paris, 2002, p.24.

* ²⁵R. GUILLIEN et J. VINCENT, Lexique des termes juridiques, 13^ème édition, Dalloz, Paris, 2001, pp. 172-173.

* ²⁶ http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_criminelle.

* ²⁷Le marché criminel organisé au canada,« vol de véhicules à moteur »,Marchés criminels,http//www.cisc.gc.ca.

* ²⁸E. DURKEIM, Les règles de la méthode sociologique, Flammarion, Paris, 1999, p.69.

* ²⁹S. ROSIERE, Géographie politique, géopolitique : une grammaire de l'espace, Ellipses, Paris, 2003, p.93.

* ³⁰Nous avons par exemple celui de Jean-Clotin MABICKA et de celui de Mamadou DIAKITÉ, Gabonais et Gabin Nguéma, Equato-guinéen ; leurs arrestations sont publiées dans deux articles respectifs de Jonas MOULENDA : « Des voleurs de voitures au gnouf », L'Union plus n°9428, Vendredi 25 Mai 2007, p.6 ; et « Deux présumés voleurs de véhicules au gnouf ». Ajoutés à ceux-là, il y a d'autres articles ayant attrait à cette activité criminelle. Voire en annexes.

* ³¹Il est défini par Businness Africa comme un cadre de catégorie moyenne mais dont les revenus ne lui permettent pas d'assurer de manière complète le bien-être de sa famille et le sien du fait de la hausse des prix des biens et services. www.BusinnessAfrica.org.

* ³²C. RHINEN, Op. Cit.

* ³³J.-H. NGUEMA ZUE ESSONO, Op. Cit.

* ³⁴C. RHINEN, Op. Cit.