INTRODUCTION GÉNÉRALE
I- JUSTIFICATION DE L'ÉTUDE
I-1 Intérêt du
sujet
Souvent négligé et marginalisé du fait de
l'importance accordée aux seuls trafics d'armes et de
stupéfiants, la contrebande de voitures volées connaît,
depuis un certain nombre d'années, une expansion considérable.
Mal perçue, cette nouvelle forme d'activité criminelle se
manifeste par le vol et l'exportation de voitures destinées, le plus
souvent, au transport privé. La plupart du temps, les voitures faisant
l'objet de ce trafic sont des automobiles de luxe. Selon Interpol, le service
international de coopération policière, «le trafic de
voitures volées est une activité lucrative dont le marché
illégal rapporte aux gangs du monde entier quelques 450 milliards de
dollars par an »1(*). En effet, trois millions de voitures disparaissent
par an, soit une voiture volée toutes les dix secondes. D'où
l'importance que les services de police du monde entier accordent à ce
trafic qui prend de l'envergure depuis le début des années 1990.
Ainsi, nous constatons, par exemple, la naissance de grands
marchés de voitures de luxe volées en Albanie2(*). Au carrefour des réseaux
de contrebande de voitures volées, la Hongrie est un des pays où
ce délit est devenu très lucratif. La France n'est pas en reste:
sur dix voitures volées, quatre ne sont jamais retrouvées, car
elles sont expédiées vers le Maghreb ou vers l'Europe de l'Est.
Cela fait de l'Hexagone le premier « exportateur » de
voitures volées3(*).
En 2002, plus de 161 000 voitures ont été volées au
Canada, soit environ 440 vols de voitures par jour4(*). Les voitures volées dans
ce pays sont souvent exportées aux États-Unis, puis sont
acheminées en Europe, en Amérique du sud ou en Afrique orientale.
En 2005, la police suisse a démantelé un astucieux trafic de
voitures volées qui dépassait le million d'euros5(*). Les malfrats achetaient en
Suisse des voitures accidentées destinées à la casse,
surtout les marques
Mercedes,
Audi,
Porsche et
Volkswagen.
L'astuce consistait à voler des voitures des mêmes marques en
Italie, puis de les munir des numéros de châssis des voitures
accidentées rachetées en Suisse. Ensuite, les voitures
maquillées étaient ramenées et revendues en Suisse ou dans
plusieurs pays européens. Elles étaient déclarées
comme étant remises en circulation après un
accident. Même pour
des professionnels, il était difficile de voir que les numéros de
châssis avaient été trafiqués. Les profits les plus
fabuleux sont encaissés par des bandes organisées, souvent
internationales, fortes de capitaux considérables. Ces bandes, hormis la
contrebande de voitures volées, s'occupent à grande
échelle de la contrebande d'êtres humains, de voitures, de drogues
et même de cigarettes.
Au regard de l'importance accrue que prend le trafic illicite
de voitures, il est important de traiter de cette thématique. Lors d'un
communiqué de presse, Ronald K. Noble, Secrétaire
général d'Interpol, affirmait que « le vol et la
contrebande de voitures sont une source de profits considérables
[qui] peuvent servir à aider les organisations criminelles ou
terroristes dans leur action de déstabilisation des nations en
développement, et à consolider leur
position »6(*). Ainsi, le trafic de véhicules est
principalement le fait d'organisations criminelles d'envergure mondiale ;
il est lié à d'autres formes de criminalité telles que le
terrorisme, par exemple.
La contrebande de voitures touche aujourd'hui toutes les
régions du monde, et l'Afrique n'en est pas épargnée. En
effet, la contrebande de voitures y connaît un essor extraordinaire, se
développant au même rythme que le marché officiel de
l'automobile7(*).
Toutes les régions de l'Afrique sont touchées par ce trafic.
Au Maghreb, des voitures volées en Tunisie sont convoyées en
Algérie8(*). En
effet, il existerait un réseau trans-maghrébin
spécialisé dans le trafic de voitures volées,
essentiellement des voitures « tout terrain » et des
voitures de fabrication allemande écoulées vers des repaires de
gangs terroristes dans le sud désertique de l'Algérie et de la
Libye. Ainsi, en Algérie, entre 2000 et 2007, près de 19 000
voitures ont été volées soit dans le pays, soit
déclarées volées dans les pays environnants et
retrouvées en Algérie9(*). Au Maroc, en trois ans, près de 5 000 voitures
ont été volées, soit plus de 1500 voitures par an10(*). Ainsi, 109 réseaux de
vol de voitures y ont été démantelés et 751
personnes ont été arrêtées en trois ans.
Les exemples de ce genre sont nombreux ; ceux
mentionnés par Interpol vont de la
« multinationale » qui
« expédie » les limousines de luxe de l'Europe de
l'Ouest vers le Moyen-Orient et l'Asie, aux groupes d'expatriés
ouest-africains qui envoient des voitures louées et volées en
Europe par voie maritime des ports britanniques vers l'Afrique occidentale.
Selon des experts internationaux, « un groupe mafieux russe
a ainsi établi un service de transport clandestin de voitures en Afrique
du Sud, opérant jusqu'en Afrique centrale et
occidentale »11(*). Il semblerait que ce groupe utilise des
avions de fabrication russe qui auraient servi également au transport
des armes destinées aux diverses parties en conflit en Afrique centrale.
De manière générale, la contrebande de
voitures volées est un marché comme un autre. Il obéit aux
lois de l'offre et de la demande. Pour les vols d'emprunt ou le trafic de
pièces détachées, les petits modèles, plutôt
anciens, ont la cote : Renault Twingo, Toyota Corolla, Suzuki Vitara, etc.
Pour la revente et une fois encore, les pièces détachées,
les compactes de gamme moyenne sont aussi appréciées, surtout les
turbos récents (Toyota Avensis, Peugeot 307, Toyota Carina 3, etc.).
Enfin, « les grands trafiquants recherchent le plus souvent le
haut de gamme « Mercedes classe E et S, BMW série 7, etc.),
les grands 4×4 (Toyota Land Cruiser et VX, Mercedes ML, etc.) et les
berlines sportives aux qualités renommées (modèles S et RS
de Mercedes, les BMW M3 et M5, etc.) »12(*).
Graphique n°1- Les 10 marques de voitures les
plus volées au monde en 2008
Source :
http://www.interpol.int/Public/Vehicle/DefaultFR.asp.
En tête des ventes de voitures dans la
sous-région d'Afrique centrale, les automobiles de marque Toyota sont
aussi les plus volées du monde et représentent 21.11% des dix
marques de voitures les plus volées en 2008, suivies loin
derrière par les marques Nissan (9.67%), Mitsubishi (7.18%) et Peugeot
(6.59%).
En Afrique centrale, la contrebande de voitures est
beaucoup plus localisée entre les territoires du Gabon, du Cameroun et
de la Guinée-Équatoriale; les autres types d'activités
criminelles transfrontalières connues dans la sous-région sont le
trafic d'armes, de stupéfiants, d'êtres humains, le
phénomène des « coupeurs de routes »,
appelés Zargina13(*), et le blanchiment d'argent.
L'autre aspect qui justifie notre choix à travailler
sur cette thématique, c'est l'absence manifeste de travaux
spécifiques à caractère universitaire portant sur elle.
Les différents travaux existants traitent plus du trafic de
stupéfiants, d'êtres humains, de l'immigration
clandestine14(*). Ainsi,
nous pensons que notre travail vient à point nommé pour combler
cette absence.
Carte n°1- Les formes de regroupements en Afrique
centrale
I-2 Objet, objectifs et champ de l'étude
La criminalité peut se définir comme
« un ensemble d'actes criminels et délictueux commis dans
un milieu donné par un groupe donné à un moment
donné »15(*). Or, un acte criminel et délictueux est une
infraction qui porte atteinte au bien-être d'autrui ou de la
société et qui déroge significativement des normes
socio-culturelles qui dictent la conduite normale d'une personne16(*). Ainsi, nous distinguons
plusieurs types d'activités criminelles. Nous avons, par exemple, la
criminalité financière qui désigne les activités
financières illégales, échappant aux lois des
différents pays. On parle à ce propos de
« criminalité en cols blancs »17(*). Nous avons aussi la
« cybercriminalité » qui renvoie à tous types
de délits perpétrés sur les systèmes et les
réseaux informatiques. Ces différents crimes sont, le plus
souvent, mis en oeuvre par des groupes criminels et s'opèrent à
différentes échelles spatiales. En effet, selon l'échelle,
on peut par exemple parler de criminalité transnationale ou de
criminalité transfrontalière. Ainsi, la criminalité
transnationale concerne des bandes criminelles organisées assez stables
et d'envergure internationale, dont les acteurs sont de diverses
nationalités et les délits perpétrés dans un
État donné ont des répercussions dans un ou des
États contigus à l'État attaqué. Notre travail,
lui, porte sur la criminalité transfrontalière, que l'on peut
considérer comme un phénomène regroupant un ensemble
d'actes délictueux dont les auteurs et les répercussions vont
au-delà des frontières d'États contigus. Parmi les types
d'activités criminelles transfrontalières identifiées dans
la sous-région d'Afrique centrale, il y a la contrebande de voitures
volées. Cette forme de trafic est particulièrement marquée
entre le Gabon, le Cameroun et la Guinée-Équatoriale.
On entend par contrebande18(*), « le transport illégal de
marchandises ou de personnes, en particulier au travers de frontières,
ceci aux fins d'éviter de payer les taxes ou de faire entrer des
produits interdits dans un pays ou, inversement, d'en faire sortir
malgré l'interdit. La contrebande comporte plusieurs étapes: la
fourniture, la vente, le conditionnement, le transport, l'achat et la
distribution »19(*). La fourniture consiste à pouvoir livrer une
certaine quantité de marchandise spécifique à la demande.
Cette étape concerne le vol de voiture à proprement dit. Il
existe une parfaite division du travail dans ce système où il y a
d'abord les voleurs et les mécaniciens, puis les faussaires et les
passeurs20(*).
En effet, on observe qu'à la tête de ce
système se trouve un groupe de trafiquants qui reçoit une
commande de voitures. Pour honorer cette commande, les trafiquants engagent des
voleurs qui assurent la fourniture des voitures21(*), des mécaniciens travaillant dans des garages
qui leur appartiennent, des faussaires pour l'obtention de faux documents pour
les voitures (carte grise et permis de conduire) et des passeurs pour conduire
les voitures vers le pays où résident les acheteurs22(*). Ainsi, dans ce
système, après la fourniture des voitures par les voleurs,
intervient la vente qui, elle, consiste à signer un contrat par lequel
des marchandises s'échangent contre de l'argent. Elle se distingue de la
fourniture du fait de l'intervention fréquente des intermédiaires
servant d'écran entre les fournisseurs et les acheteurs. Le
conditionnement est une opération importante, car une même
marchandise peut nécessiter un conditionnement différent selon
qu'elle va suivre un parcours officiel ou clandestin. Dans le cas
présent, le parcours est clandestin. C'est à ce moment que le
maquillage et le clonage sont mis en oeuvre par les mécaniciens. En
effet, ceux-ci se procurent, d'une part, une voiture gravement
accidentée (VGA) sur le marché légal et, avec l'aide des
voleurs, volent, d'autre part, une voiture dont les caractéristiques
sont similaires à celles de la VGA en question. Les mécaniciens
transfèrent ensuite sur la voiture volée le numéro
d'identification de la voiture (NIV) de la VGA, donnant ainsi à la
voiture volée l'identité de la VGA. Cette opération est
appelée « maquillage » d'une voiture volée.
Le « clonage » ou « jumelage »
diffère quelque peu du maquillage. Dans ce cas, un NIV est
prélevé sur une voiture stationnée,
« puis les malfrats utilisent ces informations sur une
voiture identique mais volée et font immatriculer la voiture
clonée dans une autre province du pays. Dans les deux cas, les voitures
sont vendues à des acheteurs de bonne foi et comme l'exportation, le
clonage et le maquillage sont une source de profits
importants »23(*).
Par ailleurs, selon les besoins des trafiquants, une
voiture pourra être découpée par les mécaniciens,
dans le but d'approvisionner le marché illicite en pièces
recyclées. En effet, la voiture volée est complètement ou
partiellement démantelée et les pièces sont ensuite
vendues sur le marché illicite. Généralement, les voitures
les plus menacées d'être volées, afin d'être
découpées, sont celles dont les modèles sont les plus
vendues, car la demande en pièces recyclées est forte. Le
transport est l'opération consistant à faire franchir
physiquement une frontière aux marchandises de contrebande ; c'est
l'oeuvre des passeurs. A ce niveau, il est possible qu'intervienne la
corruption des douaniers et gendarmes aux postes- frontières. C'est
là que se fait l'exportation des voitures par un franchissement de
manière illicite des frontières. L'achat des marchandises ou des
véhicules se fait de manière illégale à l'abri des
regards et l'acheteur est le plus souvent complice du trafic, voire en est
parfois l'initiateur24(*).
La distribution constitue la fin de la chaîne ; elle consiste
à vendre les voitures soit à des petits revendeurs, soit
directement aux utilisateurs.
Schéma n°1- La chaîne
« raccourcie » de la contrebande
F : Fourniture ; V : Vente ; T :
Transport ; A : Achat ; D : Distribution.
Source : G. VERNA, « La
contrebande et ses acteurs : un essai de classification »,
Les cahiers du CEDIMES,
n°14, Université de Paris
II Panthéon-Assas, Juillet 1993, p.23.
Après avoir définit notre objet étude, il
convient maintenant d'en présenter les principaux objectifs qui
sont :
· rechercher, analyser et expliquer les ressorts du
développement de la contrebande de voitures volées entre le
Gabon, le Cameroun et la Guinée-Équatoriale ;
· présenter le rôle de chacun des
États à l'étude dans ce système de
contrebande ;
· mettre en évidence les différents acteurs
et analyser leurs politiques de lutte, et leurs difficultés mais aussi
leurs modes opératoires.
Notre sujet est la confluence de plusieurs disciplines dont
le droit, l'économie, la sociologie et la géographie, pour ne
citer que celles-là. La contrebande de voitures, en tant qu'acte
criminel, constitue une infraction de droit commun et à la loi
pénale sanctionnée de la réclusion ou de la
détention à perpétuité (prison à vie) ou
à temps, voire d'une amende et de peines complémentaires, et de
ce fait peut être étudiée en droit25(*). En outre, cette
activité relève du crime organisé du fait de l'association
de plusieurs acteurs pour la réaliser. En effet, le
crime
organisé est une structure assez stable de plusieurs personnes
respectant les ordres d'un chef ou d'un comité de direction pour faire
des profits illicites par des méthodes et des domaines prohibés.
De ce fait, ils sont considérés comme étant des ennemis de
l'État26(*). Par
ailleurs, cette activité porte atteinte à la
propriété d'autrui et cause ainsi un préjudice financier
et matériel aux victimes.
La contrebande de voitures peut aussi être
étudiée en économie car elle est tout d'abord une
activité économique qui implique la vente et l'achat de voitures,
ce qui génère d'énormes profits aux trafiquants. Des
profits importants qui sont le plus souvent blanchis. Aussi, les victimes sont
supposées être remboursées par leurs compagnies
d'assurances ce qui coûte à ces dernières des milliards de
dollars chaque année27(*).
On peut également mener une étude sur la
contrebande de voitures en sociologie car un crime, s'appréhendant comme
une agression, est d'abord intentionnel et « ne s'observe
pas seulement dans la plupart des sociétés de telle ou telle
espèce, mais dans toutes les sociétés de tous les types
[...] et consiste dans un acte qui offense certains sentiments collectifs,
doués d'énergie et d'une netteté
particulière »28(*). Cela signifie que le crime est localisé dans
toutes les sociétés du monde entier et répond le plus
souvent à une volonté de mieux être pour des personnes
voulant sortir de la pauvreté.
Nous étudierons cette thématique dans le cadre
de la géographie, car la contrebande de voitures met en relation des
espaces géographiques distincts. Ainsi, nous aborderons cette
thématique de manière plus précise dans le champ de la
géographie politique, car l'espace qui nous sert d'étude est un
espace politique constitué de territoires étatiques
délimités par des frontières. Compte tenu du
caractère transfrontalier de ce trafic, de sa relation avec d'autres
formes d'activités criminelles, nous pouvons aussi aborder ce travail
à l'aide du raisonnement géopolitique qui
« implique une connaissance des acteurs, de leurs
représentations territoriales, de leurs pratiques de l'espace et de
leurs motivations »29(*).
Carte n°2 - Les formes d'activités
criminelles transfrontalières en Afrique centrale
II- Problématique et
hypothèses
Il existe plusieurs types d'activités criminelles
transfrontalières en Afrique centrale, et la contrebande de voitures
affecte particulièrement l'espace transfrontalier du Gabon, du Cameroun
et de la Guinée-Équatoriale. Depuis quelques années, cette
activité connaît une expansion majeure dans la sous-région,
ainsi que l'atteste le démantèlement de célèbres
réseaux de trafiquants spécialisés dans cette
branche30(*). Fort de ce
constat, deux questions méritent d'être posées, à
savoir : Qu'est-ce qui explique le développement de cette
forme particulière d'activité criminelle entre ces trois
États ? Quels rôles ces États
tiennent-ils respectivement dans ce système de
contrebande ?
Un faisceau de facteurs socio-économiques et
socio-politiques inter-reliés permet d'expliquer le développement
de ce trafic. En effet, la dévaluation du Franc CFA, en 1994, et la
relative amélioration du réseau routier entre les trois pays ont
eu pour effets respectifs la diminution du pouvoir d'achat de
« l'Africain du centre moyen mais pauvre »31(*) voulant acquérir une
voiture et l'accroissement des échanges déjà dynamiques
entre le Gabon et ses voisins du Nord. L'inexistence d'un véritable
système de transport public dans les trois pays a favorisé
l'augmentation de la demande de voitures pour le transport privé et en
commun. Flairant ainsi l'importance de cette demande toujours croissante, des
réseaux criminels organisés se sont greffés à ces
caractéristiques et ont alors entreprit, souvent par reconversion, de
mettre sur pied des circuits transfrontaliers de ventes de voitures
volées entre ces trois pays32(*). En effet, aidés par la porosité des
frontières entre les trois pays, ils mettent sur le marché
illicite des voitures volées souvent haut de gamme à des prix
défiants toute concurrence et de ce fait accessibles à
« l'Africain du centre moyen mais pauvre ».
En outre, le fait que nous n'ayons pas de signalement de
voitures volées en provenance du Cameroun et de la
Guinée-Équatoriale au Gabon permet plus ou moins de dire que le
Gabon est un pays pourvoyeur de voitures dans ce trafic33(*). Ces dernières sont la
plupart du temps volées par braquage ou par effraction. En effet,
l'existence de marché de voitures volées dans ces pays, notamment
au Cameroun, fait que l'on pourrait considérer les autres pays comme
récepteurs et points de vente de voitures volées au Gabon.
L'embellie financière de la Guinée-Équatoriale fait en
sorte que les populations manifestent la volonté d'acquérir des
voitures et ce pays devient donc de plus en plus un espace d'acheminement final
pour les contrebandiers bien que la vente de voitures volées dans ce
pays existe bien avant cette croissance économique34(*). Ainsi pour répondre
à leur demande, les réseaux criminels organisés volent
principalement les voitures au Gabon et les revendent entièrement ou en
pièces détachées dans les deux voisins pays voisins.
III- Approche méthodologique
La démarche méthodologique que nous avons
employée s'articule autour de trois étapes ayant fourni notre
collecte. Il s'agit de la recherche bibliographique, la collecte de
données statistiques et la rencontre avec les personnes ressources. Ces
différentes sources de connaissances nous ont aidées à
élaborer nos hypothèses et à les vérifier par la
suite.
Nous nous sommes d'abord consacré à consulter
un ensemble de documents en rapport avec la question étudiée. En
effet, durant cette étape, nous nous sommes respectivement rendu
à la bibliothèque de l'Université Omar Bongo (UOB), au
Centre d'Étude et Recherche en Géopolitique et Prospective
(CERGEP), au Laboratoire d'Analyse Spatiale des Espaces Tropicaux (LANASPET),
et au Centre Culturel Français Saint Exupéry.
Dans ces centres de lectures, nous avons pu trouver des
informations sur notre objet d'étude. Nous avons par exemple l'ouvrage
de Pascal JUNGHANS intitulé Halte au trafic : la mafia des
voitures, celui de Jean DE MAILLARD, Un monde sans loi : la
criminalité financière en images ou encore Les Seigneurs
du crime : les nouvelles mafias contre la démocratie de Jean
ZIEGLER. Ces différents ouvrages nous ont permit de mesurer
développement mondial de la criminalité, en
général, et de la contrebande de voitures volées, en
particulier.
Nous avons aussi obtenu des articles de presse. En effet, La
revue de presse a fait parti de notre quotidien dans la recherche de
l'information. Elle a souvent été le reflet écrit des
événements passés et actuels transmis par le canal
audio-visuel ou électronique. Nous avons par exemple l'article
tiré du journal camerounais Le Messager de Mathieu
Nathanaël NJOG, Cameroun: Interpol arrête 17 grosses
cylindrées ou encore celui de David NOUWOU, Véhicules
volés : la filière équato-guinéenne du journal
La
Nouvelle Expression. Ces différents articles, parmi tant
d'autres, nous ont permit de vérifier une de nos hypothèses.
Des émissions radiophoniques nous ont été
d'un apport important. De même, Internet nous a permis, grâce
à certains sites tels que google et
wikipédia, de découvrir des informations sur la
contrebande de voitures volées.
La technique de l'entretien avec des personnes-ressources a
été beaucoup utilisée. Ainsi, au compte des entretiens,
nous avons par exemple ceux avec Charles RHINEN, représentant
régional d'Interpol au Gabon, et, Jean-Hilaire NGUEMA ZUE ESSONO, Chef
de division statistiques, conseiller du chef d'État-major de la Police
Investigations Judiciaires. Ces différents entretiens nous ont
été d'un apport considérable dans l'élaboration de
ce mémoire.
IV- Articulations et limites de
l'étude
Nous avons divisé notre travail en deux
parties comportant chacune deux parties. La première
partie porte sur les fondements et les acteurs de la contrebande de
voitures. A cet effet, sont présentés, dans le premier chapitre,
les ressorts de cette activité criminelle dans la région
d'Afrique centrale, et plus particulièrement entre le Gabon, le Cameroun
et la Guinée-Équatoriale. Ainsi, nous verrons les
éléments socio-économiques et socio-politiques qui
expliquent son développement, mais aussi les circuits et les flux
régionaux des voitures volées. Le second chapitre, quant à
lui, portera sur les différents types d'acteurs impliqués dans
cette activité et les modes opératoires utilisés par ces
derniers dans la sous-région.
Dans la deuxième partie, il s'agira de voir le
rôle des trois États étudiés dans le système
de contrebande de voitures volées et l'impact de cette activité
illicite. Le premier chapitre concernera l'étude du rôle des trois
États dans le système de contrebande et le second nous permettra
de noter les conséquences de cette activité dans le secteur des
assurances et de voir s'il existe des stratégies de lutte contre ce
fléau à l'échelle régionale.
Comme dans toute recherche scientifique, nous avons
rencontré plusieurs obstacles. D'abord, certaines données
statistiques n'ont pas été disponibles et pour celles qui le sont
incomplètes ou relativement inexactes. Cette difficulté est
notable dans toute étude concernant des flux ou circuits aussi bien
licites qu'illicites concernant l'Afrique et particulièrement l'Afrique
Centrale. Elles sont parfois même indisponibles. En outre, nous n'avons
pas pu nous entretenir avec des trafiquants ni obtenu des données
statistiques fiables. Cela auraient pu nous permettre d'avoir des
éléments complémentaires sur leurs modes
opératoires et la véritable ampleur du phénomène
étudié. Enfin, dans les missions diplomatiques du Cameroun et de
Guinée-Équatoriale, nous n'avons reçu quasiment aucune
information sur la question. Les différents agents n'ont fait que nous
conduire dans leurs bibliothèques respectives qui n'avaient aucune
documentation spécifique sur notre thème.
Première partie :
FONDEMENTS ET ACTEURS DE LA CONTREBANDE DE VOITURES
Chapitre I- Les ressorts et les circuits de la
contrebande de voitures
On entend ici par ressorts, des facteurs qui peuvent
expliquer l'émergence de cette activité criminelle. Il faut
ajouter que la contrebande de voitures volées emprunte des circuits
transfrontaliers difficilement perceptibles par les services de police.
Section 1- Les facteurs du développement de la
contrebande
C'est une conjonction de facteurs aussi bien
socio-économiques que socio-politiques inter-reliés entre eux qui
expliquent le développement de la contrebande de voitures
volées.
1.1 Des facteurs socio-économiques
En Janvier 1994, sous la pression des institutions
financières internationales, 14 pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre,
ainsi que les Comores, dévaluaient leur monnaie, de 50% pour l'UEMOA et
la CEMAC, et du tiers pour le dernier pays cité35(*). Censée résoudre
de nombreux problèmes socio-économiques, cette dévaluation
a au contraire favorisé une accentuation de la baisse du pouvoir d'achat
des populations de ces ensembles régionaux. En effet, le pouvoir
d'achat « est la quantité de biens et services que l'on
peut acheter avec une unité de salaire. Son évolution est
liée à celles des
prix et des
salaires. Si les prix augmentent dans un environnement où les salaires
sont constants, le pouvoir d'achat diminue »36(*).
Tableau n°1- Évolution du pouvoir
d'achat au Gabon de 1970 à 2005.
Périodes
|
Revenu moyen/SMIG en FCFA
|
Indice moyen du coût de la vie
|
Revenu moyen des ménages en francs constants
(FCFA)
|
1970
|
100 000
|
100
|
100 000
|
1980
|
100 000
|
152.36
|
65 634
|
1990
|
100 000
|
328.86
|
30 408
|
2000
|
100 000
|
341.73
|
29 263
|
2005
|
100 000
|
638.33
|
15 666
|
Source : J. NDOUTOUME NGOME, Les
aspects géopolitiques et géostratégiques de l'exploitation
pétrolière dans le Golfe de
Guinée, Thèse de doctorat, Université de Nantes,
p. 267.
A l'étude de ce tableau, on constate une baisse du
pouvoir d'achat de la plupart des ménages au Gabon surtout depuis 1994.
Ils perdent 84.33% de leur pouvoir d'achat sur les 100 000 FCFA de 1970.
« Il ne reste à ces ménages que 15.67% du pouvoir
d'achat et du coup une incapacité du citoyen à faire face
à son minimum social, à savoir : s'acheter à manger,
se payer de l'eau potable, se loger, se soigner, s'habiller... ce que Abraham
Maslow [...] a appelé les `'besoins primaires de
l'Homme'' »37(*). Si a cela, on ajoute l'achat d'une voiture, il faut
ainsi épargner pendant en moyenne 2 ans. En effet, cette forte
diminution du pouvoir d'achat et l'absence d'un véritable réseau
de transport public organisé ont favorisé l'augmentation d'une
demande en voitures par les populations d'Afrique centrale. Ainsi,
« les difficultés de déplacements tant dans les
communes qu'à l'intérieur du pays en Afrique centrale
s'expliquent par une absence de services transports publics et un mauvais
état des routes »38(*). La hausse de la demande d'acquisition des voitures
par les populations s'explique donc par une nécessité de se
déplacer du fait des insuffisances des services publics dans ce domaine.
Cependant, le coût élevé des voitures neuves n'a
été surmonté que par une frange infime de la population.
En effet, « la forte demande de véhicules d'occasions en
Afrique a donc résulté de la simple considération du
pouvoir d'achat par rapport au prix du véhicules neufs. Les classes
moyennes voire supérieures, à part une élite restreinte,
n'ont guère les moyens d'acquérir une voiture
neuve »39(*). On a alors constaté une perpétuation
de la demande en voitures. Pour satisfaire cette demande, on a donc
assisté à une libéralisation des marchés
automobiles avec l'entrée massive des voitures d'occasions à
très bas prix dès 1996 au Gabon notamment. Dans ce pays, on est
passé d'une vingtaine de vendeurs de voitures d'occasions à
Libreville à près d'une centaine en moins de dix ans40(*). Ainsi, quelques années
après, alors que les concessionnaires agréés vendaient 2
563 véhicules neufs en 2000, les importateurs de véhicules
d'occasions en écoulaient entre 4 000 et 5 000 41(*). En 2005, plus de 8 000
véhicules d'occasions ont été vendus au Gabon contre 3 100
voitures neuves42(*).
Cependant, même si l'arrivée de voitures
d'occasions a permit à certaines populations défavorisées
d'acquérir des voitures, on constate que les prix de ces voitures
demeurent inaccessibles au plus grand nombre du fait des bas salaires. Cette
situation tient au fait que « la crise économique et la
dévaluation ont fortement diminué le pouvoir d'achat du
consommateur, l'obligeant à réduire ses dépenses. Cela a
modifié les habitudes [...] par une diminution des achats des produits
manufacturés importés »43(*).
Tableau n°2 - Interpolation des salaires
moyens au Gabon aux coûts des voitures
Catégories socioprofessionnelles
|
Salaires moyens
|
Coût moyen d'une voiture d'occasion de gamme
moyenne
|
Interpolation
|
Coût moyen d'une voiture neuve de gamme
moyenne
|
Interpolation
|
Agents d'exécution (manoeuvres, femmes de
ménages, gardiens, etc.)
|
100 000 à
200 000 FCFA
|
3 000 000 FCFA
|
5% du coût de la voiture
|
6 000 000 FCFA
|
2,50% du coût de la voiture
|
Agents de maîtrise, techniciens supérieurs (BAC+1
à Bac+3)
|
200 000 à
800 000 FCFA
|
3 000 000 FCFA
|
16,66% du coût de la voiture
|
6 000 000 FCFA
|
8,33% du coût de la voiture
|
Cadres, personnel d'encadrement (BAC + 4 minimum)
|
500 000 à
2 500 000 FCFA
|
3 000 000 FCFA
|
50% du coût de la voiture
|
6 000 000 FCFA
|
25% du coût de la voiture
|
Cadres dirigeants (membres de comité directeurs ou de
directions générales)
|
1 500 000 à
6 000 000 FCFA
|
3 000 000 FCFA
|
125% du coût de la voiture
|
6 000 000 FCFA
|
62,50% du coût de la voiture
|
Source : Tableau élaboré à
partir de l'arrêté ministériel portant «approbation
des résultats des Commissions paritaires des salaires» comportant
de nombreuses grilles des salaires réparties par secteur
d'activités synthétisées dans l'enquête «Les
vrais salaires du privé» (Cf. «Business Gabon» n°3)
qui avait permis la détermination des moyennes ci-dessus.
http://gaboneco.com/show_article.php?IDActu=7473.
Ces niveaux de rémunération sont des moyennes
établies au regard des grilles des salaires contenues dans
l'arrêté ministériel dont proviennent ces différents
chiffres. On constate bien la difficulté qu'éprouvent ces
populations à acheter une voiture.
La relative amélioration du réseau routier a eu
pour effet d'accroître les échanges entre le Gabon et ses voisins
du Nord. En effet, « la construction des routes et des ponts
entre le Gabon, le Cameroun et la Guinée-Équatoriale a
favorisé une augmentation des échanges, déjà
intenses, [...] dans la région transfrontalière
commune»44(*).
Ces échanges se sont développés à l'aide du
transport des personnes et des biens, constitués pour la plupart de
produits manufacturés, qui alimentent l'essentiel du commerce
régional de la contrebande depuis le Nigéria qui en constitue le
centre de gravité. En effet, « ce commerce illégal
gagne le territoire gabonais à partir du Cameroun et de la
Guinée-Équatoriale [...] »45(*). Sachant que le transport
informel des biens et des personnes entre ces différents espaces se fait
parfois par des voitures volées46(*), il est de ce fait important de se pencher sur les
caractéristiques de ces différents transporteurs.
Plusieurs transporteurs interprovinciaux et intercommunaux
opérent dans les communes de Libreville (PK 8 et PK 13), de Mitzic,
d'Oyem et de Bitam. 78% des transporteurs de ces communes pratiquent cette
activité de manière permanente pour cause de chômage. 22%
de ces transporteurs sont des fonctionnaires et font cette activité
à temps partiels surtout les Week-ends pour arrondir les fins de mois.
Parmi tous ces transporteurs, seuls 51% d'entre eux sont propriétaires
de bus, de 4×4 de type Toyota ou de petites berlines des mêmes
marques qui sont leur outil de travail. Ces voitures sont principalement
achetés en occasion du fait de la cherté de ces types en
neuf ; coût qui s'élèverait à entre 5 millions
et 15 millions de FCFA47(*). En effet, « en Afrique, même les
transporteurs professionnels ne peuvent financer le coût d'une voiture
neuve »48(*).
Graphique n°2- Catégories
socioprofessionnelles des transporteurs informels
Source : enquête de
terrain, Mars et septembre 2009.
Tableau n°3- Coûts du transport de
Libreville vers le Nord Gabon
Tronçons
|
Transporteur privé
agréé
|
Transporteur informel
|
Libreville-Mitzic
|
10 000 FCFA
|
9 000 FCFA
|
Libreville-Oyem
|
11 000 FCFA
|
10 000 FCFA
|
Libreville-Bitam
|
12 000 FCFA
|
11 000 FCFA
|
Source : Enquête terrain, Mars
et Avril 2009.
Comme on le voit sur le tableau ci-dessus, à la
différence des véritables sociétés de
transports49(*), les
transporteurs informels ont des coûts plus bas. En effet, si à
Major Transport le trajet Libreville-Mitzic est à 10 000 FCFA,
Libreville-Oyem à 11 000 FCFA, et Libreville-Bitam à
12 000 FCFA, cela n'est pas le cas chez les informels. En effet, le
premier trajet oscille entre 8 000 et 9 000 FCFA, le second entre
9 000 et 10 000 FCFA et le troisième entre 10 000 et
11 000 FCFA50(*). Le
coût du trajet entre Méyo-kyé - Bitam est à 500
FCFA, et entre Oyem-Bitam à 2000 FCFA. Enfin, le coût du trajet
entre kyé-Ossi -Méyo-kyé est à 300 FCFA. Ces
trajets se font uniquement par des clandos51(*). Les voitures
utilisées pour ces activités sont pour la plupart en mauvais
état. Ainsi, ces autos passent beaucoup de temps dans les garages et les
propriétaires s'approvisionnent en pièces détachées
dans les points de ventes environnants leur espace de travail mais ignorent
l'origine de ces pièces ni leur authenticité. En effet,
« même si la durée de vie après acquisition
de la voiture d'occasion est réduite et que les besoins de
réparation se font sentir rapidement, le recours à ce type de
voiture paraît efficace d'un point de vue économique pour les
populations défavorisées »52(*).
Ainsi, la dévaluation du Franc CFA a
entraîné une baisse du pouvoir d'achat des populations d'Afrique
centrale. L'inexistence d'un réseau de transport public dans les trois
pays a favorisé une hausse de la demande en voitures qui a
été suivie par une libéralisation du marché de
l'automobile avec l'arrivée des voitures d'occasions. Cependant, la
faiblesse du pouvoir d'achat, accentuée par la dévaluation du
Franc CFA, n'a pas occasionné la baisse de cette demande. En effet, les
coûts des voitures, aussi bien neuves que d'occasion, restent
élevés et de ce fait inaccessibles pour la majorité des
populations. Flairant ainsi l'importance de cette demande, des criminels
organisés ont mit en place des réseaux de ventes de voitures
volées. Très peu développée au début des
années 1990, la contrebande de voitures volées a prit de
l'ampleur ces dix dernières années entre le Gabon, le Cameroun et
la Guinée-Équatoriale. Ces trafiquants sont aidés par un
certain nombre de facteurs socio-politiques qui favorisent encore plus le
développement de cette activité.
1.2 Des facteurs socio-politiques
On constate, depuis un certain temps, l'implication de hautes
personnalités dans la contrebande de voitures volées. En effet,
« les commanditaires et les trafiquants sont le plus souvent des
hautes personnalités ou encore des malfaiteurs reconvertis dans cette
forme de criminalité jugée lucrative »53(*). Dans la sous-région,
plusieurs personnes politiques et de la haute société y sont
impliquées, usant de leur influence pour permettre à leurs
marchandises de passer les postes de sécurité et de
contrôle sans problème. Ainsi, en
Guinée-Équatoriale54(*) et au Nigéria55(*) on note la présence de responsables politiques
ou de personnes influentes impliqués dans cette activité.
Selon le chef de service de la section mobile de la direction
générale des douanes gabonaises, « plusieurs
personnalités de la représentation diplomatique de la
Guinée-Équatoriale, aidés par des hommes politiques de la
province du Woleu-Ntem, sont impliquées dans cette
activité »56(*). En effet, cet agent du service des douanes
gabonaises a déjà reçu des menaces de ces
personnalités après avoir arrêté des voitures en
provenance de Libreville. Nous remarquons donc que la contrebande de voitures
volées prend aussi de l'ampleur dans la région du fait de
l'implication de personnes très influentes qui sentent les
énormes profits que peut leur rapporter ce
« commerce ». Or, « les trafics d'influence
favorisent, dans certains cas, les organisations criminelles en produisant une
contre-économie informelle du contournement et de la protection ;
en témoigne par exemple la porosité des dispositifs
frontaliers »57(*).
Si cette activité prend aussi de l'ampleur c'est
parcequ'elle est méconnue. En effet, dans les différentes
politiques de lutte contre le crime organisé et le banditisme de la
plupart des services de police du monde, la contrebande de voitures
volées est marginalisée du fait qu'elle est perçue comme
« un crime qui ne nécessite pas une grande mobilisation
de moyens déjà insuffisants du fait de la recrudescence des
viols, braquages, trafic de stupéfiants, meurtres,
etc »58(*).
N'ayant prit de l'ampleur que durant ces dix dernières années,
elle ne manifeste pas encore un grand intérêt surtout aux services
de police du tiers-monde et plus particulièrement de l'Afrique. Cette
situation s'explique par le fait que la contrebande de voitures volées
ne se fait pas encore à grande échelle de telle sorte que la
société et les médias le ressentent et
l'expriment59(*). Les pays
de l'Afrique centrale n'échappent pas à cette
réalité. En effet, une politique de lutte contre des
activités criminelles est par définition élaborée
selon les crimes présentant un grand développement et suscitant
l'inquiétude de la société. Or, tandis que les services de
sécurité tardent à réagir de manière plus
efficace, « les voitures des particuliers, des transporteurs et
des loueurs continuent à être une cible tentante pour les bandits,
et ils ne savent plus quoi faire ou dire dans une société
où le vol de voiture s'enracine dans le paysage criminel et prend place
parmi les activités phares du banditisme »60(*).
A tous ces facteurs, nous pouvons ajouter la porosité
des frontières de la région. Ce facteur est surtout
considéré comme un facteur aggravant. Une frontière
poreuse est considérée comme étant une frontière
perméable. Or, la perméabilité d'une frontière
a, de prime abord, une connotation politico-juridique. En effet, par
frontière perméable, il faut comprendre « avant
tout une frontière défonctionnalisée, c'est-à-dire
au passage de laquelle aucun obstacle, aussi bien politique que juridique,
n'entrave la circulation des hommes, des biens et des
informations »61(*). Les frontières entrant dans cette
catégorie sont par exemple les frontières internes de l'Union
Européenne (UE). Néanmoins, il y a une nuance à mettre en
évidence, car la perméabilité peut exister pour les
hommes, pour certains biens et informations mais pas pour tous. En effet,
à une frontière donnée, on peut autoriser la libre
circulation des biens et des informations mais pas celles des hommes. C'est le
cas, notamment, à la frontière
américano-mexicaine62(*). Ainsi, « la perméabilité
d'une frontière peut ne pas être liée à sa
défonctionnnalisation. En effet, une frontière perméable,
c'est celle dont la fonction séparante demeure vivace mais à
laquelle les structures de contrôles ne garantissent pas une totale
étanchéité »63(*). Les frontières des
États de l'Afrique, particulièrement du Gabon, du Cameroun et de
la Guinée-Équatoriale, obéissent à cette
réalité. Elles « sont jalonnées de postes de
douanes, de brigades territoriales de gendarmerie ou de police de l'air et des
frontières, mais force est de constater que ces structures de
contrôle n'empêchent pas l'exercice d'une activité
informelle »64(*). Deux principaux facteurs expliquent ce
phénomène.
Le premier facteur est lié à la faiblesse des
moyens humains et matériels mais aussi à une lenteur des
diffusions d'informations dans les postes situés dans des coins
très reculés des pays d'Afrique. En effet, ces postes ne sont
parfois occupés que par une poignée d'agents, et les moyens
matériels sont souvent obsolètes et insuffisants pour freiner ou
dissuader les différents trafiquants et contrebandiers. Ces
difficultés de travail ne sont pas pour faciliter leurs tâches et
on comprend donc pourquoi ces agents sont facilement corruptibles, car, souvent
mal payés et éloignés des centres urbains, ils
n'hésitent pas à accepter les pots de vins proposés par
les trafiquants de n'importe qu'elle marchandises et des immigrés
clandestins65(*). En
outre, il s'avère qu'il y a une lenteur dans les communications entre
les différents services de police et de gendarmerie. En effet, le
problème est qu'entre le moment de la déclaration de vol et
l'arrivée des informations liées aux voitures supposées
volées aux différents postes de sécurité, il
s'écoule plusieurs jours, voire des semaines, de telle sorte à ce
que ces autos réussissent à traverser la frontière avant
d'être interceptées 66(*).
Le deuxième facteur est lié à
« une faible répartition des structures de contrôles
aux frontières des territoires nationaux des différents pays
d'Afrique »67(*). En effet, les frontières ne sont pas
protégées de manière efficiente et cela est observable
dans la région des « trois
frontières » des États qui nous concernent, et
particulièrement au Gabon. En effet, on le constate dans la carte
ci-dessous. Il y a des routes reliant le Gabon au Cameroun et à la
Guinée-Équatoriale qui ne sont pas sécurisées. Ces
routes ne sont pas bitumées car elles sont considérées
comme étant des voies secondaires. Néanmoins, elles constituent
des voies que les contrebandiers empruntent pour contourner les
barrières juridiques car pour eux, « repousser les limites
des frontières fait partie intégrante de leurs projections dans
le but d'atteindre leurs objectifs »68(*). Par exemple, au niveau de la
frontière Gabon - Guinée-Équatoriale, sur la route
Oyem-Medzeng, on note une absence de structures de contrôles de part et
d'autre de la frontière qui se situe juste après le village
Medzeng. Aussi, le couvert végétal constitué par la
forêt équatoriale ne représente pas un obstacle physique
important aux activités illicites. Elle favorise au contraire leur
développement du fait des activités rurales qui y
prolifèrent. En effet, la contrebande des pièces
détachées s'y développe grâce à des pistes
paysannes, avec parfois le concours des populations autochtones qui ont depuis
longtemps entretenu dans ces espaces frontaliers des activités
illégales69(*).
Cette situation s'observe surtout dans la région de confluences des
trois frontières « le long de la frontière qui
sépare les départements gabonais du Ntem et du Woleu
(Nord-Nord-Ouest) et la province guinéo-équatorienne du Rio
Muni »70(*), et de Medouneu qui est une ville frontalière
où gabonais et Équato-guinéens cohabitent en parfaite
symbiose.
Carte n°3- Les structures de contrôles aux
frontières septentrionales du Gabon
Planche n° 1- Des portes de la contrebande
de voitures volées et de pièces
détachées
La frontière séparant le Gabon du Cameroun.
Pourtant constituée du bureau des douanes (à gauche), du poste de
contrôle de gendarmerie (au milieu de la route) et de police (en
arrière plan), cette frontière est le principal point de passage
des voitures volées au Gabon vers le Cameroun...
Cliché Bruno MVÉ EBANG, Avril 2009.
|
Où du côté de leur frontière, elles
ne sont pas aussi appréhendées car les conducteurs
possèdent tous les documents et se font souvent passer pour des
conducteurs...
Cliché Bruno MVÉ EBANG, Avril 2009.
|
Vendues aux marchés de Kyé-Ossi et d'Akombang,
ces voitures traversent la frontière équato-guinéenne avec
leurs principaux acheteurs au volant.
Cliché Bruno MVÉ EBANG, Avril 2009.
|
Clichés Bruno MVÉ EBANG, Avril 2009.
Au constat de ce qui précède, on comprend
pourquoi la contrebande de voitures volées se développe entre le
Gabon, le Cameroun et la Guinée-Équatoriale. Néanmoins,
ces facteurs n'expliquent pas, à eux seuls, l'essor de ce
phénomène. En effet, si cette activité se
développe, c'est aussi parceque les circuits qu'elle emprunte sont
difficilement perceptibles par les différents services de police, car,
mise à part la contrebande de voitures en elle-même, on note un
trafic des pièces détachées de ces voitures.
Section 2- Les circuits régionaux de la
contrebande
On entend par circuit, « les échanges
pour des allées et venues régulières ou non entre deux,
trois ou plusieurs lieux »71(*). Il s'agit donc d'étudier les lieux
d'où proviennent les voitures volées et les pièces
détachées d'occasions que l'on retrouve dans presque tous les
marchés des pays d'Afrique centrale. Pour comprendre pourquoi ces flux
sont difficilement perceptibles, nous associons à notre étude,
des pays d'Afrique de l'Ouest en l'occurrence le Nigéria, le
Bénin et le Togo. Ces flux sont à la fois permanents et
occasionnels.
2-1 Les circuits réguliers
La contrebande de voitures entre le Gabon, le Cameroun et la
Guinée-Équatoriale s'inscrit dans un vaste circuit qui
s'étend jusqu'en Afrique de l'Ouest. En effet,
« Lomé au Togo, Douala au Cameroun, Cotonou au
Bénin, Lagos au Nigéria [...] sont les plaques tournantes du
commerce de vieilles voitures en direction de l'Afrique centrale. Encore
embryonnaire il y a une dizaine d'années au Cameroun, la vente de
voitures d'occasion encore appelée « congelés » gagne
du terrain. Ces voitures sont d'origine suspectent car le lot de voitures
volées en Europe, et même de ces pays, qu'on y retrouve est en
constante augmentation »72(*). Ce sont des berlines de gamme moyenne qui viennent
d'Europe, puis se dirigent vers les pays d'Afrique centrale. En effet, les
circuits réguliers de la contrebande régionale de voitures
volées se font par voies directes avec quelques fois des transits.
Des voitures volées au Bénin et au
Nigéria sont revendues au Cameroun, puis une partie est dirigée
vers la Guinée-Équatoriale73(*). En effet, le port de Cotonou a
été, durant plusieurs années, une destination
privilégiée de voitures d'occasion, majoritairement
volées, venant d'Europe, avant que celui de Lomé ne gagne en
influence, pour ensuite servir de transit ou de lieu de
prélèvement de voitures volées à destination des
marchés de l'Afrique centrale de manière régulière.
Depuis un certain nombre d'années, plus de 1000 voitures volées
en moyenne sont importées chaque année dans cette région
selon Interpol74(*).
Aussi, « avec des frontières terrestres poreuses (sur un
territoire deux fois grand comme la France) et la corruption
généralisée aidant, le Nigéria est devenue le
sanctuaire [...] dans la contrebande et le trafic de voitures
volées »75(*). Les villes d'Afrique centrale accueillent ces
voitures, mais le problème est que ces dernières sont
difficilement identifiables du fait qu'elles empruntent parfois les voies
officielles.
Selon Interpol, le Gabon est considéré comme
un pays pourvoyeur de voitures volées dans la région d'Afrique
centrale. Ces voitures sont en général des haut de gamme.
Néanmoins, depuis quelques années, le Gabon est devenu un pays
récepteur en pièces détachées majoritairement
contrefaites et provenant du Nigéria76(*). Ce statut du Gabon se justifie par son parc
automobile considérable, qui a besoin d'un grand nombre de pièces
de rechanges. Il s'en suit une prolifération de points de vente de
pièces de voitures d'occasion dans des grands centres urbains77(*) notamment à Libreville.
Les voitures volées au Gabon sont principalement destinées aux
marchés camerounais et équato-guinéen. En ce qui concerne
les pièces détachées provenant principalement du
Nigéria, elles sont acheminées par voie maritime et terrestre
vers presque tous les pays d'Afrique centrale. En effet, il est très
difficile, selon Interpol, de déterminer et de contrôler les flux
de ces pièces détachées, car celles
prélevées sur les voitures volées peuvent être
dissimulées dans les cargaisons des pièces
détachées licites78(*).
2-2 Les circuits irréguliers
Les circuits irréguliers concernent ceux qui se font de
manière occasionnelle. Il s'agit surtout du Congo, du Tchad et de la
République Centrafricaine. Ces flux ne se font pas tout le temps et les
voitures d'occasions très âgées, dont la qualité est
souvent mauvaise, sont les principales automobiles exportées. En effet,
quelques voitures sont souvent dirigées du Nigéria vers le Tchad
en traversant le Cameroun. « En provenance du Bénin et du
Togo et parfois même d'Europe via [les deux premiers
cités], elles constituent le lot des points de voitures d'occasions
périphériques de N'djaména »79(*).
D'autres voitures venant du Gabon ou même du
Nigéria transitent par le Cameroun puis descendent vers le Congo
où, se développe une criminalité transfrontalière,
notamment avec des vols et des ventes de voitures volées en provenance
des pays de la sous-région. D'autres voitures volées au Cameroun
se dirigent directement au Congo où à sa frontière Nord
avec le Cameroun se développe les vols et les ventes de
voitures80(*).
Dans ces circuits, le marché saotoméen est plus
ou moins délaissé, mais, selon les sources d'Interpol, ce pays
est un point d'acheminement en voitures volées du fait de la floraison,
comme sur le continent, d'un marché d'occasion. Comme nous l'avons
déjà dit plus haut, la contrebande de voitures se
développe nécessairement au même rythme que le
marché officiel de l'automobile.
Carte n°4- Les circuits de la contrebande de
voitures volées en Afrique du Centre et de l'Ouest
Chapitre II- Les acteurs de la contrebande de voitures
et leurs stratégies
Section 1- Typologie des acteurs
La contrebande de voitures volées est principalement
l'oeuvre de réseaux du crime organisé, car elle nécessite
une ou des méthodes ayant plusieurs étapes bien distinctes et, de
ce fait, requérant un savoir-faire pointu des différents maillons
de la chaîne.
1.1 Les réseaux criminels organisés
Le
crime organisé est
« le fait d'organisations composées de plusieurs personnes
respectant les ordres d'une hiérarchie, où les règles sont
basées sur un certain code d'honneur, pour faire des profits illicites
par des méthodes et des domaines
prohibés »81(*). En effet, nous remarquons qu'au Gabon, la plupart
des arrestations concernent des groupes de personnes opérant dans la
contrebande de voitures volées entre les trois pays à
l'étude. Ce fait démontre que ce sont les réseaux
criminels organisés qui font le gros des acteurs de cette
activité. Pour la seule année 2008, 8 réseaux criminels
ont été appréhendés par les services de la police
judiciaire de Libreville en collaboration avec ceux de l'intérieur du
pays82(*).
Ces groupes sont constitués des personnes de
différentes nationalités ; ce qui facilite
l'activité. En effet, lorsque la voiture traverse la frontière
d'un État donné, le relais dans le transport de la voiture se
fait par un acteur du réseau de la nationalité de ce pays. Quand
on regarde dans le détail, les personnes appréhendées par
les services de police pour avoir participé à ce crime, nous
remarquons que sur les 42 individus arrêtés à Libreville
ces cinq dernières années, on retrouve principalement des
Équato-guinéens, des Camerounais, des Nigérians, des
Gabonais et des Libanais. Il faut savoir que pour que tout le processus de
contrebande fonctionne, le réseau doit être composé
d'acteurs de la nationalité ou de l'ethnie frontalière du ou des
pays récepteurs. Ces trafiquants nouent de bonnes relations avec les
populations autochtones ou les services de sécurité des
régions frontalières dans le but de faciliter le processus de
franchissement de la frontière83(*).
Graphique 3- Nationalités des personnes
appréhendées pour contrebande de voitures
volées
Source :
Données statistiques 2008, État-major des Forces de Police
d'Interventions Judiciaires, Libreville
Ce graphique nous montre la forte implication des Camerounais
et des Équato-guinéens. Ce fait démontre que ces voitures
gabonaises, qui sont pour la plupart des hauts de gammes, attirent les
réseaux criminels de ces pays qui les volent pour aller les revendre
dans leurs pays. On est tout de même étonné de constater
une implication, bien que minime, des Libanais dans cette activité. En
effet, la plupart des propriétaires des concessions automobiles
d'occasions du Gabon appartiennent aux libanais. Cette implication
démontre à suffisance que les voitures vendues par ces derniers
proviennent d'un marché illégal car les factures souvent
présentées par ces derniers aux services des douanes du Gabon
sont souvent entachées de fraudes84(*).
Tableau n°4- Structures par âge des
contrebandiers appréhendés en 2008
Ages
|
Gabonais
|
Équato-guinéens
|
Camerounais
|
Nigérians
|
Libanais
|
Total
|
20-30
|
3
|
2
|
-
|
-
|
-
|
5
|
30-40
|
5
|
2
|
7
|
6
|
2
|
22
|
40-50
|
4
|
5
|
5
|
1
|
-
|
15
|
50 et +
|
-
|
-
|
1
|
-
|
-
|
1
|
Source : Données
statistiques 2008, État-major des Forces de Police d'Interventions
Judiciaires, Libreville.
De manière générale, on constate que
l'âge des contrebandiers varie entre 20 et 50 ans. La première
tranche d'ages est constituée de criminels relativement jeunes. Or, on
sait que « les groupes organisés de vol et exportations de
voitures recrutent les jeunes pour voler les voitures, pour protéger les
hautes sphères de leurs réseaux de voleurs
professionnels »85(*). En effet, ces réseaux se fient au fait que le
système judiciaire est moins rigide avec les jeunes ce qui n'est pas le
cas ici car les acteurs de cette tranche d'âges sont tous majeurs. Dans
la majorité des cas, les jeunes ne connaissent les véritables
membres du réseau que par leurs pseudonymes, ce qui réduit les
risques pour les « grandes têtes » du réseau
si les jeunes voleurs appréhendés étaient tentés
de les dénoncer.
Dans ce trafic, on note aussi la présence d'acteurs
âgés de 30 à 40 ans qui constituent le plus grand nombre
d'appréhendés (22) puis ceux âgés de 40 à 50
ans (15) et enfin un homme âgé de plus de 50 ans. La
présence de ces personnes adultes justifie de la forte hausse du
chômage et la pauvreté que connaissent le Gabon, le Cameroun et
Guinée-Équatoriale.
1.2 Les autres types d'acteurs
A part les réseaux criminels organisés, les
autres acteurs sont très peu nombreux. En effet, les acteurs essayant de
faire la même activité sont essentiellement des personnes voulant
d'escroquer leur société d'assurance. En effet, ces personnes
font passer leurs voitures pour volées mais les revendent à des
tiers, puis, suite au non aboutissement des différentes enquêtes
liées à la recherche du véhicule, touchent l'indemnisation
de manière illégale. Cette activité est
particulièrement observable au Gabon86(*). Bien que ce mode soit peu développé,
il est cependant entrain de prendre de l'ampleur.
Nous avons aussi l'abus de confiance des certains chauffeurs
camerounais qui travaillent comme transporteurs, dans les communes de Bitam et
d'Oyem, pour des gabonais puis au bout d'un moment font traverser les voitures
au Cameroun et elles ne sont jamais retrouvées87(*).
Par ailleurs, on constate que de nombreux jeunes volent des
voitures non à l'origine pour les revendre, mais pour faire une
virée : c'est le joy riding. Cette activité est de
plus en plus répandue dans la sous-région. En effet, les jeunes
ne volent pas la voiture dans le même but que les réseaux
criminels organisés. On considère cela comme un « vol
d'emprunt ». Ce qui signifie que les
jeunes « empruntent » une voiture sur la voie publique
puis vont s'amuser toute la nuit lors d'une sortie et ensuite la remettent
à l'endroit trouvé mais rarement dans un bonne état mais
il arrive qu'ensuite un véritable voleur d'un réseau arrive,
trouve la voiture puis la subtilise et la voiture n'est plus
retrouvée88(*).
Ainsi, on constate que le joy riding peut participer au
développement de la contrebande de voitures volées de
manière indirecte.
Section 2- Le mode opératoire des
contrebandiers
Pour atteindre leur but, les contrebandiers se sont
organisés en se divisant les tâches. En effet, du fait de la
lourdeur de l'activité qu'ils pratiquent, les réseaux ont
divisé leur activité de manière à ce que, dans un
premier temps, il y ait une acquisition et une modification de la marchandise,
par des voleurs et des mécaniciens, puis, dans un deuxième
temps, une falsification et un transport, par des faussaires et des
passeurs89(*). En effet,
après qu'un réseau ait reçu une commande, il engage des
voleurs qui assurent la fourniture des voitures, puis ces derniers vendent ces
voitures aux chefs de réseaux qui les mettent à la disposition
des mécaniciens qui, selon les besoins, modifieront l'aspect de la
voiture. Après la modification de l'aspect des voitures par des
mécaniciens et des faussaires, des passeurs sont chargés de les
convoyer jusqu'aux pays où se trouvent les commanditaires, qui sont les
principaux acheteurs. Une fois revendues à des particuliers, ces
voitures ne sont jamais retrouvées. Cette sorte de division des
tâches se calque sur la chaîne de la contrebande : la
fourniture, la vente, le conditionnement, le transport, l'achat et la
distribution.
2-1 Au niveau des voleurs et des
mécaniciens
Parmi les modes d'acquisition des voitures de ces voleurs,
nous avons principalement le vol simple et le car jacking. Le vol
simple désigne le fait de voler une voiture en forçant la serrure
de la portière de la voiture ou parfois en brisant la portière de
celle-ci. Le mode diffère selon les voitures commandées, car ce
ne sont plus seulement les particuliers qui sont dépouillés de
leurs biens ; ce sont aussi des voitures professionnelles des secteurs
publics et privés qui sont visées. De fait, « ce
n'est plus un hasard qui guide les voleurs mais la recherche d'un modèle
spécifique qu'ils pourront vendre facilement et cher. Extension du
domaine du vol et recherche de la rentabilité se conjuguent dans la
traque d'une criminelle qualité »90(*). Néanmoins, ce vol se
fait le plus souvent sur des voitures ne disposant pas de systèmes de
sécurité ayant une alarme et une sensibilité pointue.
Le mode qui prolifère le plus dans les villes d'Afrique
notamment à Libreville, concernant le vol simple, c'est celui qui se
fait avec l'aide des propriétaires des stations de lavages automobiles.
En effet, il s'y développe parfois une complicité entre les
tenanciers de ces commerces et les réseaux criminels organisés.
Lorsque des clients vont y faire laver leurs voitures et que pendant que
l'activité se déroule, ils ont tendance à remettre les
clés de leurs automobiles sans arrière-pensée à
un des laveurs. Ces derniers, pour ceux qui font partie du réseau,
remettent rapidement les clés à un des leurs pour aller les faire
dupliquer sans que les futures victimes ne fassent vraiment attention à
cette transaction. Après avoir remis les clés, les voleurs
suivent les clients au volant de leurs voitures, à qui, au prochain
arrêt de ces derniers leur voleront les voitures à leur
insu91(*). Un autre moyen
est aussi utilisé. Il se fait avec la complicité de jeunes
demoiselles. En effet, il y a quelque temps, un homme ayant une voiture de luxe
s'est mis à courtiser une jeune fille. Après l'avoir
emmené à dans un motel, la jeune fille contacte alors les voleurs
qui ensuite viennent subtiliser la voiture ; une Mercedes haut de
gamme92(*).
Le car jacking est une expression en langue
anglaise désignant le vol de voiture avec violence ou menace à
l'encontre du conducteur ou de l'un de ses passagers selon les cas à
l'aide d'armes blanches ou à feux. Les vols de voitures avec violence se
déroulent selon trois manières spécifiques : le modus
operandi garage, le home-jacking et, le moins répandu
pour le moment en Afrique, le braquage93(*).
Le modus operandi garage désigne, dans le
langage judiciaire, le vol par effraction dans une maison sans aucun contact
avec la victime. Les voleurs entrent donc par effraction dans une habitation et
s'emparent de la voiture. Le plus souvent, en volant la voiture, ces criminels
profitent en même temps à s'emparer de certains biens de la maison
visitée.
Le home-jacking désigne le vol d'une voiture
avec, au préalable, des menaces ou des violences à l'encontre des
occupants de l'habitation pour se faire remettre les clés et partir avec
la voiture. C'est un des modes les plus utilisés par les voleurs du
Gabon. En effet, il ne se passe pas un mois ou pire quelques semaines sans
qu'un habitant de Libreville par exemple ne soit visité par des brigands
qui lui auraient emportés biens et argent. Il suffit de suivre les infos
télévisées, radiodiffusés ou écrites pour se
rendre compte de la récurrence de ces actes.
Le mode braquage désigne, de manière
générale, une attaque à main armée sur un
automobiliste en stationnement. C'est le mode le moins répandu dans la
sous-région. Néanmoins, ce mode est remarquable. En effet, on
constate l'enjeu sécuritaire que représente la contrebande de
voitures volées. Cependant, si dans la région d'Afrique centrale
ce mode n'est pas très développé, ce n'est pas le cas
partout en Afrique. Par exemple, il ne se passe pas une journée dans les
townships de Pretoria, en Afrique du Sud, sans qu'un citoyen ne se fasse
braquer avec des seringues contenant du sang contaminé par le VIH-SIDA
et on oblige des conducteurs à laisser leurs automobiles de cette
manière94(*). A
Lomé, au Togo, le braquage va même jusqu'au meurtre. Ce fut le cas
de l'assassinat d'un chargé d'affaires gabonais qui, pour avoir
refusé de remettre les clés de sa voiture, a été
abattu par deux criminels sur une moto95(*). Même si ce mode n'est pas très
développé en Afrique centrale, on a cependant constaté son
émergence tout récemment au Cameroun où un groupe de
voleurs l'a développé pour la première fois et cela s'est
soldé par l'assassinat du chauffeur à l'aide de plusieurs coups
de machettes96(*).
Un dernier mode est apparu récemment au Gabon :
des réseaux de voleurs louent des voitures dans des entreprises de
location pour ensuite les exporter dans le Nord97(*). Ainsi, les voleurs disparaissent et les voitures ne
sont quasiment jamais retrouvées.
De manière générale, « les
voitures sont aujourd'hui si bien protégées contre le vol que les
malfaiteurs s'en prennent physiquement aux conducteurs, chez eux ou dans leur
voiture, pour leur dérober leur véhicule avec les
clés »98(*).
Après avoir volé les voitures dont ils avaient
reçu les commandes par leur hiérarchie, les voleurs livrent les
voitures dans des garages aux mécaniciens, faisant partie du
réseau, en la présence d'intermédiaires envoyés par
les commanditaires de l'activité. A ce point de rencontre, les voleurs
sont payés pour leur travail.
Nous savons déjà que les mécaniciens
changent l'apparence des voitures volées en les clonant, les maquillant
ou en les démantelant pour « nourrir » le
marché des pièces détachées. C'est sur ce
« marché » que nous nous appesantirons, car cette
activité entraîne un enchaînement de facteurs qui
participent de la contrebande. Ainsi, en recevant des potentiels clients, les
garagistes opèrent de la même manière que les tenanciers de
lavages automobiles. En effet, quand un particulier va dans un garage pour
faire réparer une panne de sa voiture, il la laisse aux garagistes. A ce
moment, en réparant la voiture, les garagistes changent ou, mieux,
volent les pièces en bon état de ladite voiture et mettent
à la place des pièces de contrefaçon souvent très
défectueuses, et de ce fait, « blanchissent99(*) leurs pièces et
mettent sur le marché des pièces d'occasion mais d'origines,
faisant alors en sorte que les victimes reviennent vers eux, et ainsi
écoulent au fur et à mesure leurs pièces contrefaites ou
volées »100(*). Ainsi, on constate que le vol de voitures pour les
pièces détachées intéresse les réseaux
criminels organisés puisque dans bien des cas, les pièces d'une
voiture démontée valent de deux à trois fois la voiture
elle-même101(*).
En effet, comme dans le camouflage des voitures volées dans les
exportations licites, les réseaux prennent des voitures afin de les
démonter et d'en vendre les pièces les plus demandées.
Cela inclut une organisation particulière, composée des garages,
des points de ventes et d'une main d'oeuvre qualifié favorisés
par une naïveté de certains propriétaires de voitures.
Les réseaux professionnels qui volent les voitures afin
de les démonter et d'en vendre les pièces nécessitent une
infrastructure particulière où les mécaniciens jouent un
rôle important. Les trafiquants peuvent tout d'abord prendre une voiture,
puis chercher un acheteur pour ses pièces, ou bien ils peuvent recevoir
une commande de certaines pièces et alors voler une automobile en
particulier afin d'exécuter la commande. Les réseaux peuvent
obtenir les commandes de pièces particulières directement des
ateliers de débosselage ou de révision qui sont des
garages102(*).
Après, des intermédiaires reçoivent les commandes de
l'atelier de débosselage et s'organisent pour embaucher les voleurs
nécessaires afin d'obtenir les voitures qui contiennent les
pièces demandées. Les voleurs se procurent la voiture et la
livrent ensuite à un « atelier de cannibalisation »,
où elle est démontée et les pièces requises,
obtenues. Les pièces sont ensuite vendues directement à l'atelier
de débosselage.
Planche n° 2- Des modes opératoires des
voleurs
Voici un des modes opératoires des voleurs de voitures.
Sur cette photo, on voit bien comment les voleurs entourent la voiture pour
agresser le conducteur. Les voleurs sont armés de bâtons et
d'armes à feu.
On constate sur cette image un vol simple avec effraction de
la portière de la voiture. C'est le mode le plus répandu dans le
monde entier. La voiture est subtilisée en l'espace d'une minute. De
jour comme de nuit, les voleurs opèrent.
Clichés :
www.superstock.com/stock-photos-images/1598R-125717.
Planche n°3- Des garages suspectés de
démantèlement de voitures volées à
Libreville
Un garage de la commune de Libreville dans la zone de
Bikélé où pullulent des voitures. De nombreuses voitures
de ce garage datent des années 1980, mais leurs carrosseries et
pièces détachées sont essentiellement
récupérées.
Cliché Bruno MVÉ EBANG, Décembre 2008.
|
Voici une voiture presque totalement démantelée
dans un garage de Bikélé, périphérie de Libreville.
On voit bien que c'est une voiture de luxe dont la carrosserie reluisante
pourrait difficilement faire croire au fait que c'est une panne qui a
clouée cette voiture.
Cliché Bruno MVÉ EBANG, Décembre 2008.
|
Un garage à ciel ouvert à l'ancienne gare
routière de Libreville où les réparations et les
remplacements de pièces défectueuses sur place sont possibles. Ce
genre de garage répondant rapidement aux demandes des clients sont
suspectés par les services polices de trafic de pièces
contrefaites ou d'occasion.
Photo n°8- Des garagistes en plein
travail à l'ancienne gare routière
Cliché Bruno MVÉ EBANG, Décembre 2008.
|
Clichés Bruno MVÉ EBANG, Décembre
2008.
2-2 Au niveau des faussaires et des passeurs
Après que les voitures aient été
modifiées par les mécaniciens, et avant qu'elles ne soient
remises aux passeurs chargés de les transporter jusqu'aux points de
vente, les faussaires doivent fournir de faux documents fabriqués. . En
effet, « Les faux documents administratifs sont destinés
principalement à alimenter les territoires nationaux [...]. Ils servent
de support à des trafics comme celui de voitures volées [...] en
permettant le financement d'autres activités criminelles comme
l'immigration clandestine»103(*). Cette activité se fait avec le concours de
personnels assurant la direction des services publics. Ainsi, les 12 000
faux permis de conduire en circulation délivrés au
Gabon « [...] par l'administration précédente
révèle le fait que ce soit la direction des transports terrestres
qui délivraient ces faux documents »104(*). Cette situation est aussi
constatée par le fait que différents criminels sont
appréhendés avec des cartes grises originales
délivrées par les services du gouvernorat de la province de
l'Estuaire au Gabon105(*). Cela confirme qu'en Afrique, « un
criminel disposant de fonds dévolus à la corruption et des
contacts bien placés trouve un environnement favorable au
développement d'activités
illégales »106(*). Pour obtenir ces documents, les faussaires nouent
des relations privilégiées avec ces dirigeants des services
publics, les impliquant de ce fait dans ces activités en les soudoyant.
Cependant, pendant la suspension de l'établissement du permis de
conduire sur toute l'étendue du territoire gabonais, des réseaux
se sont spécialisés dans le trafic de ``vrais faux permis de
conduire'' en provenance du Cameroun et du Bénin107(*). En effet,
« ces trafiquants font venir de faux documents depuis le
Cameroun et le Bénin par le canal de certains compatriotes qui y
résident pour des raisons professionnelles ou d'études mais aussi
par le biais de certains membres de la bande en visite dans leur pays
d'origine »108(*). De fait, on voit bien que pour se procurer des
documents administratifs de transport, les faussaires mettent en place des
circuits internationaux illégaux.
Après avoir obtenus les documents de la voiture, les
faussaires les fournissent aux passeurs qui les présenteront aux
différentes structures de contrôle qui jalonnent le trajet
jusqu'à la destination finale. Ce sont ces derniers qui courent le plus
de risques. En acheminant les voitures, les passeurs essaient, tant bien que
mal, de contourner les barrières juridiques que sont les
frontières, en empruntant des routes secondaires. Ce sont eux qui, le
plus souvent, sont originaires du pays de destination finale ou de l'ethnie
transfrontalière des pays contigus. Cela explique la présence
parmi les réseaux criminels organisés démantelés
à Libreville en 2008, de nombreux Gabonais, Camerounais et
Équato-guinéens de l'ethnie fang, que l'on retrouve dans la
région transfrontalière des trois pays. Ainsi, cela favorise
l'exportation des voitures sans avoir à se confronter directement aux
agents des structures de sécurité et des douanes. En outre, en ce
qui concerne le trafic de pièces détachées, les passeurs
les acheminent soit par voie terrestre en empruntant les pistes
champêtres, ou par voie fluviale dans des embarcations de fortune qui
servent aussi au commerce de denrées alimentaires et à
l'immigration clandestine. En effet, au niveau du poste de gendarmerie
d'Éboro, plusieurs passeurs y ont déjà été
interceptés. Après avoir emprunté des routes secondaires,
les passeurs utilisent plusieurs pirogues pour faire passer les pièces
détachées du Gabon vers le Cameroun par le Ntem, où du
coté du territoire camerounais, il y a des voitures qui les attendent
pour ensuite aller les écouler au Cameroun109(*). A cet endroit, la
frontière gabonaise est « une véritable passoire
où le samedi, jour du marché Mondial, il ne se fait aucun
véritable contrôle »110(*). Les passeurs utilisent
divers moyens pour faire entrer des pièces détachées
volées ou contrefaites au Gabon. Aidés par les transporteurs de
marchandises, surtout de bananes, ils mettent les pièces
détachées dans des cartons qu'ils dissimulent ensuite sous les
bananes111(*). Dans la
région de Cocobeach, le transport des pièces
détachées, depuis le débarcadère se fait par le
biais de pirogues via la frontière du Gabon et de la
Guinée-Équatoriale par la baie de Corisco, dans ces pirogues
à l'intérieur desquelles débarquent chaque jour des
marchandises de toutes sortes112(*) et les pièces des détachées des
voitures volées en font sûrement partie.
Deuxième partie :
DU RÔLE DES TROIS ÉTATS ET DE L'IMPACT DE
LA CONTREBANDE DE VOITURES VOLÉES
Chapitre III- Le rôle des trois États
dans le système de contrebande
Les effets de la réduction du pouvoir d'achat dans les
années 1990 ont été plus graves au Cameroun. En effet,
dans ce pays, au lieu qu'il soit divisé par deux, le pouvoir d'achat l'a
été par trois, favorisant ainsi la décrépitude
socio-économique du pays113(*). Cela a fait en sorte que les activités
illicites de ce pays se déplacent vers le Gabon, pays à
stabilité socio-économique et socio-politique relative, ainsi
qu'en Guinée-Équatoriale où l'embellie issue du
pétrole a fait en sorte que les « nouveaux riches [...]
fassent des folies [...] en achetant des [...] voitures de luxe mais d'occasion
en provenance de tous [...] les pays environnants »114(*). Ces facteurs,
ajoutés à une amélioration relative du réseau
routier et la porosité des frontières entre les trois
États, nous permettent de constater que dans ce système de
contrebande, le Gabon est le principal pays pourvoyeur en voitures
volées, le Cameroun, un pays de destination finale et de transit, et la
Guinée-Équatoriale constitue l'espace de destination finale par
excellence.
Section 1- Le Gabon, le principal pays
pourvoyeur
Avec environ 115 000 voitures importées chaque
année, dont 12% de véhicules neufs, l'Afrique centrale est un
petit marché où les voitures d'occasion prédominent. Le
taux d'équipement moyen de l'ordre de 11 voitures pour 1 000
habitants, soit respectivement 45 à 80 fois moins élevé
qu'en Europe et aux Etats-Unis, traduit moins l'inexistence d'un
véritable marché que le caractère inaccessible du bien
automobile115(*).
Cependant, dans ce marché, « le Gabon se démarque
nettement avec un taux d'équipement six fois supérieur à
la moyenne régionale, une proportion de voitures de luxe neuves, [...]
de plus du tiers des importations et un parc relativement en bon
état dans une région dont le parc automobile est
estimé à 1,1 million d'unités»116(*). Ainsi, le Gabon enregistre
le plus grand nombre de voitures de luxe qui nourrissent le marché de
voitures volées entre les différents pays à
l'étude. En effet, environ 500 voitures gabonaises sont
acheminées chaque année dans ces deux pays, et les chiffres sont
en perpétuelle augmentation117(*).
Tableau n°5- Caractéristiques des
marchés automobiles en Afrique centrale
|
Cameroun
|
Congo
|
Gabon
|
Guinée-Equatoriale
|
Centrafrique
|
RDC
|
Sao-Tomé et Principe
|
Tchad
|
Population en Millions
|
16,3
|
4
|
1,4
|
0,5
|
4
|
58
|
0,16
|
9,7
|
Parc automobile
|
300 000
|
110 000
|
100 000
|
15 000
|
25 000
|
450 000
|
3 000
|
80 000
|
Taux d'équipements
|
18
|
27
|
71
|
30
|
6
|
7
|
19
|
8
|
Importations
|
45 000
|
15 000
|
13 000
|
4 000
|
3 000
|
30 000
|
300
|
7 000
|
Pourcentages des voitures neuves
|
6%
|
7%
|
35%
|
20%
|
5%
|
10%
|
6%
|
6%
|
Source : Données de INS Cameroun, Douanes
Congo, URAI Gabon, in Ambassade de France - Missions Économiques en
Afrique Centrale, « Le marché automobile en Afrique
centrale», Lettre régionale, Lettre d'Afrique centrale
n°53, Mars 2007, p.2.
A la lecture de ce tableau, c'est le Gabon qui est l'espace le
plus doté en voitures neuves, surtout de luxes, et de ce fait est
considéré comme le principal pays pourvoyeur dans le
système de contrebande de voitures volées entre le Gabon, le
Cameroun et la Guinée-Équatoriale. Au Gabon, l'espace le plus
touché par ce phénomène est la capitale.
1-1 Libreville, un espace fortement touché
Au Gabon, Libreville est l'espace le plus touché par le
vol de voitures destinées à l'exportation vers les pays
frontaliers du Nord. En effet, la proportion en voitures volées ne cesse
d'augmenter dans cette ville. Cette hausse s'explique d'abord par le fait que
la ville concentre plus de 50% du parc automobile national118(*), principalement neuf.
Ensuite, elle est reliée par un réseau routier relativement en
bon état qui permet « une facile accessibilité aux
différentes frontières entre les trois pays via les communes de
Medouneu, de Mitzic, d'Oyem et de Bitam
principalement »119(*).
Graphique n°4- Statistiques des voitures
volées à Libreville de 2003 à 2008
Source : Données
statistiques de l'État-major des Forces de Police d'Investigations
Judiciaires.
A l'analyse de ce graphique, nous remarquons que le vol de
voitures est bien en développement. Ce phénomène peut
s'expliquer par « les fortes commandes de voitures neuves pendant
les consultations électorales [...] durant lesquelles les ventes ont
augmentées de l'ordre de 22% »120(*), attirant ainsi les
contrebandiers de voitures volées. En effet, lors de ces périodes
qui sont favorisées par une relative croissance économique du
Gabon, depuis le début des années 2000, « le
Cameroun est frappé par une vulnérabilité des produits
dont les échanges sont effectués hors du cadre formel ou ceux
dont les capacités techniques et/ou industrielles de production sont
limitées et font face à une forte demande nationale au
Cameroun [...] »121(*). Ainsi, on constate que plus le parc automobile du
Gabon, et particulièrement de Libreville, augmente, plus les
réseaux de crime organisé en provenance du Cameroun se dirigent
vers ce pays pour y voler des voitures et ensuite les revendre dans leur
pays.
Libreville est l'espace de prélèvement
privilégié des voleurs de voitures. En effet, son parc automobile
est essentiellement constitué de voitures d'occasion, dépourvues
de systèmes de sécurité, est prisé. Par ailleurs,
le grand nombre de voitures composées de haut de gamme, telles que les
grosses cylindrées, attire aussi les voleurs. C'est ainsi que même
les voitures de services ont été plusieurs fois
déclarées volées par plusieurs administrations ; ce
qui a poussé les autorités à ne plus autoriser qu'une
voiture des services publics traverse les frontières nationales
même si l'occupant possède tous les documents122(*).
En outre, on observe dans la ville de Libreville une
prolifération de garages qui pratiquent le démantèlement
ou « la cannibalisation » des voitures volées. La
cannibalisation d'une automobile peut se définir comme étant le
fait qu'un garagiste prélève toutes les pièces d'une
voiture. En effet, ces garages ont été identifiés par la
police judiciaire de Libreville. Cette activité constitue le plus
souvent leur principale source de revenus de telle sorte à ce qu'ils
sont les approvisionneurs des points de ventes de pièces
détachées d'occasion.
Carte n°5- Localisation des garages de
« cannibalisation » à Libreville
Sur la carte ci-dessus, on remarque que la plupart des garages
sont localisés à la périphérie de la commune de
Libreville (Mélen, Mikolongo) ou dans de grands espaces commerciaux
comme Rio ou la Sorbonne. On comprend pourquoi dans ces espaces se situent
plusieurs points de ventes de pièces détachées d'occasion.
En effet, il existe un réseau entre les garagistes, qui sont les
fournisseurs de pièces et les détenteurs de ces points de ventes,
qui sont les revendeurs. Les pièces détachées qui y sont
vendues rivalisent dans les coûts avec celles commercialisées dans
des magasins exposant les pièces d'origine.
Tableau n°6- Comparaison des prix de
quelques pièces d'une Toyota Carina 3
Dénomination des pièces
|
Coût moyen d'occasion
|
Coût moyen du neuf
|
1 Disque d'embrayage
|
14 000 FCFA
|
18 000 FCFA
|
1 jeu de Segments
|
35 000 FCFA
|
45 000 FCFA
|
1 jeu de 4 Pistons
|
30 000 FCFA
|
40 000 FCFA
|
1 Disque de frein
|
6 000 FCFA
|
10 000 FCFA
|
1 Plaquette de frein
|
7 000 FCFA
|
10 000 FCFA
|
1 Garniture
|
7 000 FCFA
|
10 000 FCFA
|
1 Amortisseur
|
18 000 FCFA
|
22 500 FCFA
|
Source :
Enquête de terrain à Libreville, Avril 2009.
1-2 Le reste du pays
Le Gabon est de plus en plus touché par le
phénomène de vol et d'exportation de voitures volées. En
effet, pour vérifier que Libreville ne constitue pas le seul espace
d'opérations des réseaux criminels organisés, nous nous
sommes déplacé à l'intérieur du pays. Sachant que
les voitures volées au Gabon sont principalement exportées vers
ses voisins frontaliers du Nord, nous avons donc concentré notre
étude dans les principaux espaces urbains de cette partie du pays.
De nos investigations, il ressort que « la
contrebande de voitures volées se développent dans ce pays mais
personne n'en a encore prit véritablement
conscience »123(*). Cependant, le problème de la
disponibilité des données se pose avec acuité ; ce
qui révèle une fois de plus la méconnaissance et la
marginalisation dont fait l'objet cette activité criminelle.
A Mitzic, où se trouve l'un des plus grand poste de
contrôle routier du pays, des voitures en provenance de Libreville ont
été interceptées. Cependant, ces statistiques ne sont
tenues de manière régulière que depuis trois ans124(*). La ville en elle-même
ne connait pas le phénomène. Ainsi, 6 voitures ont
été interceptées en 2006, 5 en 2007 et 8 en 2009, soit une
moyenne de 6 voitures interceptées par an. Dans la localité de
Sam, non loin de Mitzic et proche de la frontière
équato-guinéenne, le petit poste de contrôle n'a pas encore
enregistré ce phénomène. Selon le chef de poste125(*), « les
chauffeurs ont tous les papiers mais il est vrai qu'avec l'affluence, la
vérification de la conformité des papiers de la voiture en
elle-même n'est pas toujours pointue». Ce qui veut dire que
cette voie doit sûrement être un point de passage important de
voitures volées.
Concernant les pièces détachées de
voitures, il ressort que les propriétaires de garages de Mitzic sont
tous des sujets Camerounais, ceux des points de ventes essentiellement des
Nigérians. Ces derniers vendent toutes sortes de pièces
d'occasion à des prix dérisoires et, selon eux, ils sont
principalement ravitaillés par les garagistes de la commune126(*). Selon les garagistes, les
voitures dépiécées, plus ou moins neuves, appartiennent
à des particuliers qui n'arrivent pas à leur payer les frais de
réparation et, de ce fait, leur abandonnent souvent les voitures.
A Oyem, les vols de voitures sont en
développement mais le problème est que la commune n'est pas loin
de la frontière avec le Cameroun et la Guinée-Équatoriale,
ce qui fait que les voitures ne sont presque jamais retrouvées par les
policiers et les gendarmes127(*). En effet, à peine la voiture est
déclarée volée que celle-ci disparaît du
périmètre urbain de la commune128(*).
A Bitam, aucune voiture volée n'a encore
été interceptée par les différents postes de
sécurité et de douane. La raison en est sûrement due
à la lenteur des déclarations et de la transmission des
informations, mais aussi à la proximité avec la frontière
nord. Selon le secrétaire général de
préfecture, tout comme lors du développement l'immigration
clandestine et le trafic des drogues que connait la commune, des notes de
demande de renforts pour la lutte contre cette nouvelle forme de
criminalité ont été transmises au ministère de
l'intérieur mais sans suite129(*). En outre, « sur un total de 144
actifs -originaires d'Afrique centrale -, 137 étaient de
nationalité camerounaise (92,5%). Ils évoluent surtout dans
le cadre informel affectionnant le fractionnement excessif des produits et le
phénomène de marchandage »130(*). En effet, dans cette
commune, on constate une prolifération de garages et d'espaces de vente
de pièces détachées, et ces différents
éléments sont accolés dans l'espace urbain de telle sorte
que l'on voit bien qu'il y a un réseau complémentaire.
Au Nord-Ouest du pays, dans les localités de Cocobeach
et de Medouneu, aucune voiture des deux communes n'a encore été
volée ou interceptée par les structures de contrôles de ces
deux communes. Néanmoins, on observe, sur les rives de la baie de
Corisco, un ballet de pirogues contenant des marchandises de toutes sortes.
Emballées dans des cartons, les pièces détachées
quittent le Gabon en direction de la Guinée-Équatoriale sans que
les gendarmes et les douaniers en poste ne puissent justifier de leur origine
puisque celles-ci sont, pour la plupart, déjà
utilisées.
Section 2- A propos du Cameroun et la
Guinée-Équatoriale
2-1 Le Cameroun, un pays de destination finale et de
transit
Au cours de l'année 2008, le Salaire Minimum
Interprofessionnel Garanti (SMIG) du Cameroun a été
revalorisé. Il est passé de 23.514 à 28.216 FCFA. Cela
signifie que le salaire mensuel le plus bas payé en terre camerounaise,
ne devrait pas aller en deçà de 28.000 F CFA 131(*). Comparé aux SMIG du
Gabon (80 000 FCFA) et de la Guinée-Équatoriale (de 75.000
en 2002 à 90.000 FCFA en 2003132(*)), celui du Cameroun est assez faible. Ainsi, la
décrépitude socio-économique de ce pays a favorisé
l'émergence de criminels appelés
« feymen »133(*) qui opèrent entre les trois pays134(*). Ces trafiquants ont
favorisé la mise en place d'espaces de ventes de voitures volées
aux Camerounais et aux Équato-guinéens, notamment dans la
localité carrefour de Kyé-Ossi. En effet, « il
existe un vaste trafic de voitures volées au Cameroun et au Gabon et
vendues en Guinée-Équatoriale dans cette localité, et la
police ne semble pas préoccupée par l'éradication de ce
phénomène »135(*). Le Cameroun est un pays de vente et de transit de
voitures volées principalement à destination de la
Guinée-Équatoriale. L'opération Gbanda II136(*), menée conjointement
avec les autres pays de la sous-région, a permit de démanteler
des réseaux de trafic international de voitures volées. Ainsi,
durant le mois de décembre 2008, la police camerounaise, en
collaboration avec Interpol, a contrôlé plus de 10 000
voitures et 35 d'entre elles ont été déclarées
volées, dont 17 à Douala et 18 à Yaoundé, et parmi
elles 2 ont été volées au Cameroun, 7 au Gabon et le reste
au Japon, en Belgique, en France, en Arabie- saoudite, en Norvège et en
Pologne137(*).
Au marché de Kyé-Ossi, les voitures vendues sont
pour la plupart volées. Ce sont des automobiles qui de premier abord
servent au transport entre Kyé-Ossi - Meyo-Kyé, Kyé-Ossi -
Ebibiyin et Kyé-Ossi - Ambam.
Au marché d'Akombang, à environ 1km de
Kyé-Ossi sur la route d'Ambam, il y a un parking où les voitures
sont en vente. Certaines de ces voitures possèdent encore des plaques
gabonaises et portent l'affiche à vendre. De manière
générale, les voitures sont en bon état et reluisantes.
Cela s'explique par le fait qu'elles sont en permanence entretenues par des
garagistes et des laveurs de voitures. Selon l'adjoint du commissaire
d'arrondissement de Kyé-Ossi, on ne peut dire avec certitude que
les voitures vendues dans cette localité sont volées. Cependant,
force est de constater qu'il n'est délivré aucun reçu ou
autre document aux potentiels acheteurs de telle sorte qu'ils ne puissent aller
se plaindre à personne s'il s'avérait que leurs voitures
étaient appréhendées et constatées comme
volées138(*).
Ainsi, les plaintes en provenance de Libreville et de Yaoundé sont de
plus en plus nombreuses. Le problème est aussi que les vendeurs ont
déjà, la plupart de temps maquillé les voitures,
modifié le numéro de châssis et possèdent tous les
papiers des voitures. Cela montre bien que, comme au Gabon, les réseaux
de vols de voitures ont noué des relations avec les administrations
camerounaises qui délivrent ces documents officiels (carte grise par les
gouvernorats, par exemple).
Ainsi, dans ce système de contrebande, le Cameroun est
le principal point de vente et de transit mais aussi un pays de destination
finale car des voitures y sont achetées. En effet, « les
échanges transfrontaliers profitent plus au Cameroun qu'aux deux autres
pays »139(*). Le dynamisme des contrebandiers camerounais et la
faiblesse des coûts pratiqués par ces derniers font en sorte que
la plupart des populations frontalières se rabattent vers ce pays pour
acheter des voitures dont les prix d'origines leurs seraient inaccessibles.
Tableau n°7- Comparaison des prix de
voitures d'occasion aux marchés de Kyé-Ossi et d'Akombang avec un
concessionnaire automobile à Libreville.
Types de voitures
|
Marché de Kyé-Ossi et
d'Akombang
|
Concessionnaire automobile à
Libreville
|
Toyota Rav 4
|
800 000 à 1 200 000 FCFA
|
2 000 000 à 3 000 000 FCFA
|
Toyota Corrola 1992
|
800 000 à 1 200 000 FCFA
|
2 000 000 à 2 500 000 FCFA
|
Toyota Carina 3
|
1 000 000 à 1 800 000 FCFA
|
4 000 000 à 6 000 000 FCFA
|
Mercedes
|
2 000 000 à 3 000 000 FCFA
|
6 000 000 à 10 000 000 FCFA
|
Nissan patrol
|
3 000 000 à 4 000 000 FCA
|
8 000 000 à 15 000 000 FCFA
|
Source : enquête de
terrain.
A l'analyse de ce tableau, nous constatons que les prix
pratiqués par les espaces de ventes de voitures « aux origines
suspectes » dans les marchés frontaliers (Kyé-Ossi et
Akombang) rivalisent avec les concessionnaires de Libreville. Nous comprenons
que les Équato-guinéens soient les principaux clients et peuvent
de fait acquérir les mêmes voitures que les Gabonais mais à
des coûts totalement différents. Cet état de fait à
une justification toute simple. En effet, même si les
Équato-guinéens connaissent une amélioration de leur
conditions de vie, force est de constater que la plupart d'entre eux ne sont
pas encore capables d'acquérir des automobiles à des coûts
allant au-delà de 20 000 000 FCFA comme en sont capables
plusieurs Gabonais. En outre, la proximité frontalière par
rapport à Guinée-Équatoriale, des marchés
frontaliers de Kyé-Ossi et Akombang, favorise encore plus
l'arrivée de potentiels acheteurs en provenance de ce pays.
Planche n°4- Les espaces de ventes voitures
volées à Kyé-Ossi et Akombang (Cameroun)
Après le rond-point de la localité camerounaise
de Kyé-Ossi, se situe le principal espace de vente de voitures
volées de part et d'autre de la chaussée. Garées juste
avant le pont de ladite localité qui la sépare avec le
marché Akombang, des Toyota (Berlines, grosses cylindrées, etc.),
des Mercedes... sont destinées à la vente à des prix
dérisoires.
Cliché Bruno MVÉ EBANG, Avril 2009.
|
Voici une voiture immatriculée au Gabon, exposée
à la vente au point de vente de voitures de Kyé-Ossi. On voit
bien la couleur de la plaque gabonaise et sur le pare-brise arrière, il
y a une affiche marquée voiture en vente. Une preuve de vol et
d'exportation de voiture du Gabon vers le Cameroun destinée à la
vente.
Cliché Bruno MVÉ EBANG, Avril 2009.
|
Tout au fond du marché d'Akombang, se situe un parking
où sont garées des voitures, sans plaques d'immatriculations,
destinées à la vente. On voit bien qu'il existe avec ce point de
vente et celui de Kyé-Ossi un marché transfrontalier de voitures
volées entre nos trois pays à l'étude.
Cliché Bruno MVÉ EBANG, Avril 2009.
Clichés Bruno MVÉ EBANG.
Schéma n° 3- Espaces de ventes de
voitures volées au marché de Kyé-Ossi
Source : BENNAFLA (K.), 2002, Op.Cit,
P.82, croquis modifié et actualisé.
2-2 La Guinée-Équatoriale, une destination
finale par excellence
La Guinée-Équatoriale est le pays de
destination finale par excellence dans le système de contrebande de
voitures volées entre les trois pays. Ce pays d'Afrique centrale est
l'espace d'acheminement privilégié de voitures volées au
Gabon et, par extension, dans les différents pays environnants. Cela
s'explique par l'embellie financière que connaît le pays depuis
environ une dizaine d'années. En effet, les habitants de ce pays
désirent acquérir une voiture d'abord à cause de l'absence
d'un système de transport public, mais aussi du fait que leur pouvoir
d'achat augmente de manière soutenue depuis plusieurs années
à tel point que le revenu national brut par habitant (RNB/Hbts) est
devenu le plus élevé de l'Afrique centrale car leur État
est un nouveau pays producteur de pétrole.
Tableau n°8- Revenu national brut /habitant
au Gabon, au Cameroun et en Guinée-Équatoriale
Années
|
Cameroun
|
Gabon
|
Guinée-Équatoriale
|
2003
|
545
|
3 417
|
2 690
|
2004
|
1 080
|
5 942
|
3 540
|
2005
|
1 800
|
5 007
|
5 500
|
2006
|
2 060
|
6 527
|
8 510
|
2007
|
2 300
|
8 481
|
12 860
|
Source : Banque mondiale,
www.banquemondiale.org.,
revenus en Dollars ($) USA.
A l'analyse du tableau ci-dessus, on constate que le revenu
national brut du Gabon et du Cameroun est moins élevé que celui
de la Guinée-Équatoriale dès 2005 où il passe
à 5 500 Dollars($). Par ailleurs, le PIB de la
Guinée-Équatoriale est passé de 163 980 à
9 923 308 $ de 1995 à 2007. Ainsi, le PIB de ce pays,
estimé 9,9 Milliards de Dollars en 2009, est devenu le meilleur de
l'Afrique centrale140(*). En outre, le Produit Intérieur
Brut/Habitants (PIB/Hbts) de la Guinée-Équatoriale
s'élève aujourd'hui à 21 230 $ soit plus
élevé que celui du Gabon (13 080 $) et celui du Cameroun
(2 120 $).
Graphique n°5- Le PIB/habitants des
États d'Afrique centrale
Source :
Données FMI en Dollars in Capital , « L'État du
monde en 2009 », Paris,
décembre 2008, pp
110-113.
La Guinée-Équatoriale est devenue un espace de
destination finale de voitures volées en Afrique centrale. Ce sont des
voitures tout-terrain de luxe, de type Toyota Prado, Land Cruiser, Toyota Hilux
double cabine, qui en transitant par les villes gabonaises d'Oyem et de Bitam,
sont convoyées par les réseaux criminels organisés vers ce
pays141(*). En effet, il
semblerait que les Équato-guinéens soient les principaux
acheteurs des voitures aux marchés de Kyé-Ossi et
d'Akombang142(*).
Au niveau du bureau du poste de douanes d'Ambam,
« sur une total de 113 tonnes d'articles manufacturés
exportés par le Cameroun vers le Gabon et la
Guinée-Équatoriale, en fin juin 2005, 26 tonnes (23%) entraient
au Gabon alors que 87 tonnes (76,99%) s'orientaient vers la
Guinée-Équatoriale »143(*). Ainsi, on comprend,
à la lecture de ce qui précède, que la
Guinée-Équatoriale est le principal espace d'acheminement du
Cameroun en biens fabriqués.
Schéma n°4 - La contrebande de
voitures volées entre le Gabon, le Cameroun et la
Guinée-Équatoriale.
CAMEROUN
GUINÉE-ÉQUATORIALE
Frontière
25%
75%
GABON
75%
25%
100 % à Kyé-Ossi et Akombang (points de vente et
de transit)
Frontière
Légende
Flux des espaces pourvoyeurs
Flux des espaces de destination finale
80%
20%
Libreville
Reste du pays
Source : Conception personnelle à partir
d'une compilation de données de terrain
Le schéma de la contrebande de voitures
volées ci-dessus montre que le Gabon est le principal pays pourvoyeur
(75%) en voitures volées, notamment aux points de vente de
Kyé-Ossi et Akombang. Dans ce pays, Libreville fournit 80% des voitures
volées au Gabon et le reste du pays 20%. Le Cameroun (25%), avec ses
marchés frontaliers, est un espace de vente et de transit. En effet, les
voitures y sont principalement vendues aux équato-guinéens qui
achètent 75% des voitures mais aussi aux camerounais (25%).
Chapitre IV- Des conséquences de la
contrebande de voitures et des moyens de lutte
Section 1- La contrebande de voitures et ses effets sur
l'assurance automobile au Gabon
Le vol et l'exportation organisés de voitures
sont considérés comme des crimes sans constats de maux physiques
sur les victimes. De plus, « on suppose que les victimes
seront remboursées par leurs compagnies d'assurance. Hormis leur impact
sur la victime, des coûts financiers sont associés à ces
vols. On sait que le vol de voitures coûte aux assureurs et au public
plusieurs milliards de dollars par année une fois tous les frais
connexes inclus»144(*). Par ailleurs, des frais sont
également liés au temps et aux dépenses que
nécessitent le signalement, le traitement et le règlement des
demandes d'indemnité ; ce qui met en jeu les détenteurs de
police d'assurance, les compagnies d'assurance, les enquêteurs
d'organismes d'application de la loi, l'appareil judiciaire, les services
correctionnels et les contribuables.
2-1 L'évolution du coût de
l'assurance automobile au Gabon
Après qu'un particulier ait constaté le vol de
sa voiture, il doit déclarer le vol et porter plainte, puis aller chez
son assureur à condition qu'il ait souscrit une garantie vol. Car, si
ce n'est pas le cas, le processus s'arrête et la victime ne peut
prétendre à une indemnisation. En effet, « cette
assurance garantit les dommages résultant de la disparition, de la
détérioration à la suite d'un vol et/ou d'une tentative de
vol de la voiture assurée »145(*). Du fait de la recrudescence
des vols de voitures, le coût de cette garantie est en perpétuelle
croissance. Ainsi, au Gabon, elle est passée de 175 000 FCFA en
2003, à 225 000 FCFA en 2008 ; soit une hausse d'environ 30 %
en 5 ans. Sachant que l'assurance classique d'une voiture est obligatoire,
sans les garanties accessoires, et s'élève à 162 400
FCFA/an sur le territoire gabonais mais ce coût varie, de 5% à la
hausse ou la baisse, selon les sociétés d'assurance, la plupart
des automobilistes ne garantissent pas leurs voitures contre le vol146(*).
Graphique n°6- Evolution du coût (en
Franc CFA) de la garantie vol au Gabon.
Source : Code de
Confédération Interafricaine des Marchés des Assurances
(CIMA),
section Gabon, 2008,
p.212. Coûts évalués en FCFA.
Ainsi, à la lecture de ce tableau, nous remarquons bien
que le coût de la garantie vol de voiture augmente au Gabon depuis 2003
et ce du fait de la recrudescence des vols de voitures. En effet, la plupart de
ces voitures ne sont presque jamais retrouvées ce qui fait
dépenser aux sociétés d'assurance d'énormes sommes
chaque année147(*). Cependant, le coût relativement
élevé de cette garantie ne permet pas à la plupart des
automobilistes de la souscrire.
2-2 Les problèmes d'indemnisation des victimes
Lorsqu'un particulier se fait voler sa voiture, après
les différentes déclarations aux services de police et à
sa société d'assurance, il devrait normalement se faire
indemniser. Cela signifie que sa société d'assurance doit le
dédommager selon une proportion correspondant au montant de la garantie
souscrite. Cette indemnisation varie autour de 35% de la valeur établie
lors de la souscription de l'assurance148(*). Cependant, pour bénéficier de cette
indemnisation, il faut attendre environ un mois pour laisser faire les
procédures de recherches et de vérification de
l'authenticité de la déclaration de vol. C'est à ce moment
que surgissent les différents problèmes entre les clients et les
sociétés d'assurance. En effet, « ces délais
sont aléatoires et les sociétés d'assurance, qui se fient
souvent aux enquêteurs, demandent plus souvent de temps pour poursuivre
leurs recherches à tel point que les propriétaires des voitures
volées se trouvent souvent
lésés »149(*). En outre, ces problèmes se poursuivent
souvent aux tribunaux car l'impatience des victimes et la volonté
manifeste des assureurs de faire languir ces dernières, poussent souvent
les premiers à aller vers la justice.
Par ailleurs, « des risques pour le public sont
également associés au vol de voitures, puisque des introductions
par effraction dans les maisons ont pour cible le vol de voitures de luxe. Les
voleurs s'introduisent dans la maison pour s'emparer des clés du
véhicule, ce qui peut aider à éviter le
déclenchement du système d'alarme dans l'auto. Des acheteurs, peu
méfiants, de voitures volées peuvent subir des pertes
financières ou ignorer que leur voiture a été volée
ou impliquée dans un accident. Quant au marché régional ou
international de voitures volées, le rapatriement des voitures
volées de leur lieu d'exportation illégale vers leur pays
d'origine est très coûteux »150(*). En effet, le
rapatriement exige la coopération de nombreuses parties touchées,
y compris les compagnies d'assurance, les agents des douanes et les services de
police locaux, nationaux et internationaux.
Section 2 -Les moyens de lutte contre la contrebande
entre les trois pays et leurs limites
2-1 Les solutions régionales et
internationales
La lutte contre la contrebande de voitures volées
nécessite une coopération des différents services de
police à l'échelle régionale et internationale à
cause du caractère transfrontalier de cette activité.
Ainsi, pour résoudre le problème de la
criminalité transfrontalière en Afrique centrale en
général, et de la contrebande de voitures volées en
particulier, le Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale (CCPAC)
a été créé. Ce comité a été
mis en place au terme d'une résolution adoptée au cours d'une
réunion tenue en 1997 à Brazzaville, au Congo. Avaient pris part
à cette rencontre des représentants du Cameroun, du Congo, du
Gabon, de la République Centrafricaine, du Tchad et du Zaïre
(actuelle République Démocratique du Congo). Des
délégués représentant l'Afrique du Sud et le
Nigeria assistaient à cette réunion en qualité
d'observateurs.
Le comité est présenté comme un organe
consultatif ayant pour mission de:
· définir une politique sous-régionale de
lutte contre la criminalité ;
· identifier l'émergence de nouvelles formes de
criminalité ;
· formuler toutes propositions devant favoriser la
coopération policière et le bon fonctionnement des Bureaux
Centraux Nationaux.
Le CCPAC compte huit États membres de la
sous-région de l'Afrique Centrale151(*). Les organes consultatifs du CCPAC sont :
· un comité des chefs de police qui est investi de
pouvoirs de décision et de supervision. Le Comité se
réunit au moins une fois l'an, suivant un système rotatif au sein
des États membres.
· un secrétariat, chargé d'assurer le suivi
des questions administratives et techniques, a été
désigné à travers le bureau sous-régional
d'Abidjan.
En vue d'assurer le fonctionnement effectif du CCPAC,
d'éviter des doubles emplois et une débauche d'énergie
dans les actions entreprises, d'utiliser judicieusement les ressources et les
moyens financiers, les activités du CCPAC sont coordonnées dans
le cadre du Bureau sous-régional d'Interpol à Abidjan, en
Côte-D'Ivoire. La même structure doit servir à
préparer et à coordonner une stratégie pour la formation
au sein de la sous-région. Cette démarche devrait prendre en
compte non seulement le potentiel de la sous-région, mais
également toutes les possibilités offertes à travers
d'autres organisations internationales ou des contacts bilatéraux par
les pays outillés pour apporter un appui dans ce sens.
Cet instrument de lutte, aidé par OIPC-Interpol, a
préconisé la coopération des actions concertées qui
sont actuellement attendues en ce qui concerne notamment :
· la mise en oeuvre des opérations conjointes de
police ;
· l'harmonisation des législations en
matière criminelle ;
· les échanges d'information à
caractère criminel ;
· la multiplication des échanges transfrontaliers
dans le cadre de la recherche des criminels.
En outre, l'OIPC-Interpol, organisation de police criminelle,
dont le siège est à Lyon en France, détient un Bureau
Central National dans tous ses pays membres. Ainsi, dans ce cadre, les agents
d'Interpol dispensent aux agents de police judiciaire des pays membres des
formations. Cela a été le cas à Libreville dans la
période de Novembre-Décembre 2008 lors de l'opération
Gbanda II152(*) en 2008.
Les formations dénommées FORMATRAIN ont pour « but
d'aider les enquêteurs en leur fournissant des informations sur
l'identification des véhicules et des documents, sur les
stratégies, techniques et outils d'enquête, sur les bases de
données, sur les conditions juridiques préalables, etc. Il s'agit
d'élaborer un programme de formation normalisé afin de faciliter
les enquêtes sur des affaires internationales de vol de véhicules
en donnant accès à des formations de niveaux
élémentaire, intermédiaire et supérieur, à
des formations de formateurs, et en permettant de profiter du réseau
mondial d'INTERPOL pour mettre en commun les compétences
spécialisées existantes »153(*). En effet, des cours sont
dispensés dans la reconnaissance de faux documents, la rapidité
et la diffusion des informations inhérentes au signalement d'une voiture
volée, la maintenance d'un fichier des plaques d'immatriculations
nationales et la possession d'instruments de détection. Ainsi, à
part la base de données internationales initiée par Interpol
dénommée ASF (Automated Facility Search) sur les
véhicules automobiles volés dans le monde pour appuyer les
services de police des pays membres, l'organisation préconise que chaque
État tienne aussi sa propre base de données nationales.
L'une de ces formations qu'a tenue Interpol dans le monde a
porté ses fruits à Paris notamment, où il a
été créé un appareil de Lecture Automatisée
des Plaques d'Immatriculation (LAPI) permettant de détecter les voitures
volées. En effet, le LAPI photographie les plaques de toutes les
voitures qui passent à sa hauteur. Le numéro est alors
comparé à celui du fichier. Dès que la plaque d'une
voiture signalée volée est détectée, une
information s'affiche sur l'écran. Il ne reste plus qu'aux policiers
postés un peu plus loin de contrôler le conducteur du
véhicule suspect et, éventuellement de procéder à
son interpellation154(*).
Dans d'autres pays comme le Canada, à l'aide
d'Interpol, des programmes antivol ont été mis en place. En
effet, ils consistent à placer des autocollants, très visibles
sur la vitre latérale ou sur la lunette arrière de la voiture,
disant à la police d'arrêter la voiture s'il la voyait circuler
entre minuit et six heures du matin et de vérifier les pièces
d'identité de la voiture et du conducteur155(*).A l'échelle
internationale, Interpol a en effet préconisé diverses solutions
de lutte contre la contrebande de voitures volées. Ce fut le cas au
Gabon et au Cameroun, et les différentes solutions
énoncées plus haut ont été proposées dans
ces pays mais n'ont pas encore été appliquées156(*).
Pour lutter de manière plus efficace contre le vol de
voiture, à la suite des critiques formulées par les services de
sécurité et le public, à savoir que les voitures ne
comportaient pas assez de dispositifs de sécurité, les fabricants
ont, depuis le début des années 2000, conçu des
dispositifs de sécurité performants avec alarmes ; ce qui
fait que la plupart des voitures neuves de nos jours sont obligatoirement
dotées de systèmes de sécurité. Des voitures sont
créées désormais avec systèmes de démarrages
codifiés, des GPS (Global Positionnnig System). Cependant, on observe
que malgré toutes législations en vigueur concernant les
importations de voitures d'occasion, il y a toujours des concessionnaires qui
vendent des voitures de plus de dix ans dépourvues de ces
systèmes de sécurité. C'est le cas dans la plupart des
pays d'Afrique centrale157(*).
Planche n°5- Le LAPI, un moyen de lutte
contre le vol de voitures
Le LAPI est un instrument de pointe qu'il suffit de poster au
niveau du trottoir sur une route où il photographie les voitures et
analyse toutes les plaques d'immatriculation du fichier de la police en donnant
au policier les différentes informations de la voiture et signale si la
voiture filmée ne correspond pas aux données informatiques...
Cliché :
www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet379000.htm.
|
Il peut être placé sur une voiture en patrouille
et fait exactement le même travail...
Cliché :
www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet379000.htm.
|
Et voici, l'allure qu'il donne à la plupart des
voitures de police de la ville de Paris, capitale de la France.
Cliché :
www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet379000.htm.
|
Source :
www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet379000.htm.
2-2 L'absence de stratégies de lutte
concertées
Malgré toutes les solutions apportées par le
CCPAC et Interpol, la contrebande de voitures volées est en
perpétuel développement. Cela est dû à une
insuffisance de moyens humains et structurels au niveau de chaque État,
ainsi qu'à une absence de véritables stratégies de lutte
communes au niveau sous-régionale.
Cette absence favorise le développement de la
contrebande de voitures volées. En effet, pour lutter contre cette
activité difficilement perceptible, il conviendrait de créer un
instrument de lutte spécialisé contre la contrebande de voitures
volées. A Libreville, par exemple, la contrebande de voitures fait
partie de la pléthore d'activités dont s'occupent les
différentes équipes de la police judiciaire dont par ailleurs les
moyens sont très limités. En outre, il n'y a pas de communication
entre les différentes structures police et de sécurité,
que ce soit à l'intérieur de la ville ou dans l'ensemble du
pays ; ce qui fait qu'il n'existe pas de fichier national de voitures
volées, car chaque brigade de gendarmerie et poste de police gardent ses
données. Ceci favorise donc une débauche d'énergie et cela
a tendance à semer la confusion entre les différentes recherches
et les voitures trouvées.
En outre, il n'existe pas de véritable politique de
lutte concertée entre les trois pays concernés. En effet, il
arrive, par exemple que des voitures gabonaises soient retrouvées en
Guinée-Équatoriale, mais « les autorités
guinéennes refusent de coopérer dans la lutte contre le trafic de
voitures volées en aidant à rapatrier les voitures et
arrêter les receleurs »158(*). Cette position de la
Guinée-Équatoriale apparaît comme une caution à
l'impunité. Un tel manque de coopération relève d'une
absence de volonté politique. Cela explique les tensions qui existent en
ce moment entre le Cameroun et la Guinée-Équatoriale où
les frontières sont presque fermées entre les deux pays au niveau
des « trois frontières »159(*). Tous ces problèmes
ont pour effet les multiples blocages d'intégration régionale en
Afrique centrale ; cette unité régionale tant clamée
par les dirigeants n'existe que de façade160(*). Ainsi, «
l'Afrique centrale est encore loin dans le processus où les
structures policières nationales doivent coordonner leurs
activités à l'intérieur d'un cadre harmonisé et
concerté où les égoïsmes nationalistes ne doivent pas
prévaloir »161(*).
Tableau n°9- Dispositif pénal en
matière de contrebande de voitures volées
Infractions
|
Peines
|
Amendes
|
Association de malfaiteurs
|
Réclusion criminelle à perpétuité
|
-----------------------
|
Vol simple
|
Six mois à cinq ans
|
Au maximum 1 000 000 FCFA
|
Vol avec menaces, coups et blessures
|
Deux à cinq ans
|
50 000 FCFA à 500 000 FCFA
|
Vol à main armée
|
Réclusion criminelle à perpétuité
|
-----------------------
|
Importation ou exportation illégale
|
Réclusion criminelle à temps
|
500 000 FCFA à 100 000 FCFA
|
Fabrication ou utilisation de faux de fausses clés
|
Six mois à cinq ans
|
Au maximum 500 000 FCFA
|
Complicité d'un fonctionnaire dans la fabrication d'un
faux et utilisation
|
Réclusion criminelle à temps
|
Au maximum 2 000 000 FCFA
|
Escroquerie à l'assurance
|
Deux mois à deux ans
|
24 000 à 240 000 FCFA
|
Source : Code pénal gabonais, articles 115,
116, 118, 121,240, 292, 295, 296, 302.
Bien que la plupart des peines soient perçues comme
lourdes, on note bien que les vols simples ou avec menaces et les escroqueries
à l'assurance qui sont beaucoup constatés dans la région
sont peu sanctionnés. En effet, à ce manque de coopération
entre les pays affiliés au CCPAC et à l'OIPC-Interpol, il faut
ajouter l'insuffisance de dispositions légales de répression. En
effet, les pays n'ont pas de dispositif pénal commun qui favoriserait la
lutte. Cela fait que les peines infligées aux voleurs et contrebandiers
ne dépassent pas souvent cinq ans. Cette absence d'harmonisation des
politiques judiciaires et légales de lutte contre la contrebande de
voitures volées suppose que les États agissent de façon
isolée et cela ne peut donc pas rendre efficaces les efforts mis en
branle par le CCPAC. Or, l'harmonisation des moyens de lutte contre de tels
phénomènes vise non seulement la mise en place d'un cadre
juridique législatif commun, mais également une collaboration
accrue des différentes activités policières. Ainsi, on ne
saurait se limiter à une lutte nationale qui a déjà
montrée ses limites mais se concentrer sur une lutte dynamique faisant
appel à l'uniformisation des stratégies dans un cadre plus global
que représente la région d'Afrique centrale et par extension
jusqu'au Nigéria, au Bénin et au Togo. En effet, dans le cadre de
la CEMAC, dans laquelle s'inscrit le CCPAC, la lutte contre la contrebande de
voitures volées et par élargissement la plupart des
activités criminelles transfrontalières ne sont régies par
aucun texte légal.
Une telle harmonisation des politiques de lutte et de
répression contre cette activité doit aussi prendre en compte la
lutte contre la corruption des fonctionnaires possédant des pouvoirs
dans l'établissement des documents officiels. En effet, cette corruption
participe au développement de la contrebande et se manifeste par un
enrichissement illicite. Ainsi, nous espérons que la Commission
Nationale de Lutte Contre l'Enrichissement Illicite (CNLCEI)
créée au Gabon en 2003 va participer à enrayer ce
phénomène.
La détention de documents officiels, signés par
des dépositaires de l'État, par des réseaux
organisés montre bien que l'ampleur que doit prendre cette lutte contre
la contrebande de voitures volées entre les trois pays à
l'étude
CONCLUSION GÉNÉRALE
Après une progression constante depuis dix ans, on
constate bien que « le vol de véhicules est en passe de
devenir l'activité la plus criminelle en Afrique centrale. Tant il est
vrai que les techniques, méthodes, modes opératoires sont devenus
extrêmement sophistiqués et leurs auteurs se sont
''professionnalisés'' »162(*). Les facteurs qui expliquent cette évolution
sont principalement socio-économiques et socio-politiques.
En effet, la dévaluation du Franc CFA en 1994 et la
relative amélioration du réseau routier entre les trois pays, ont
eu pour effets respectifs : la diminution du pouvoir d'achat de
« l'africain du centre moyen mais pauvre » voulant
acquérir une voiture et l'accroissement des échanges
déjà dynamiques entre le Gabon et ses voisins du Nord. Sous la
pression des institutions financières internationales, 14 pays d'Afrique
de l'Ouest et du Centre ainsi que les Comores, dévaluaient leur monnaie,
le FCFA, de 50% pour les deux communautés économiques et du Tiers
pour le dernier pays cité en 1994. Censée résoudre
certains problèmes socio-économiques que connaissaient les pays
concernés, cette dévaluation a, au contraire, favorisé une
baisse du pouvoir d'achat des populations. Or, à cause d'une absence de
véritable réseau de transport public, ces populations ont ainsi
concouru à la hausse d'une demande en voitures dont les coûts sont
restés élevés malgré la dévaluation.
Vu cette forte demande, des réseaux criminels
organisés, soutenus par des personnalités politiques ou de la
haute société et d'une porosité des frontières, ont
mis en place des circuits transfrontaliers difficilement perceptibles de
voitures volées entre le Gabon, le Cameroun et en
Guinée-Équatoriale. En effet, cette activité n'est pas
à négliger, car on note dans la région d'Afrique centrale,
l'implication d'hommes politiques qui usent de leur influence et de leur
position pour favoriser le passage de leurs marchandises lorsqu'elles sont
arrêtées à des postes de contrôles. La
porosité des frontières entre ces trois pays n'est pas à
exclure dans les facteurs qui concourent au développement de cette
activité. En effet, on observe une faiblesse des moyens humains et
matériels de dissuasion dans les différents postes de
sécurité aux frontières de ces trois États. En
outre, l'insuffisance des structures de contrôles aux frontières
des trois États notamment au Gabon n'est pas à négliger.
Ainsi, si à cela on ajoute le fait que les préposés aux
contrôles soient corruptibles surtout ceux présents aux postes
éloignés, on comprend aisément pourquoi cette
activité se développe.
A ces facteurs socio-politiques, on peut ajouter une
méconnaissance et une marginalisation de cette activité. En
effet, on observe, du fait de son caractère plus ou moins
« nouveau », une méconnaissance tant par les
particuliers et les différents agents de police et de gendarmeries des
tenants et des aboutissants de cette activité criminelle
transfrontalière.
A ces facteurs socio-économiques et socio-politiques
ont ajoutent le fait que cette activité est difficilement perceptible,
tant elle emprunte des voies légales et qu'illégales dans la
régularité ou l'irrégularité de ses flux, on
comprend encore pourquoi son développement est si marqué. En
effet, on observe des circuits réguliers et irréguliers dans la
contrebande régionale de voitures volées. Du Gabon vers le
Cameroun et la Guinée-Équatoriale, les flux sont
réguliers. On ajoute les voitures en provenance du Togo, du Bénin
et du Nigéria qui importées d'Europe et d'Asie, nourrissent aussi
bien le marché licite qu'illicite de voitures. Ces voitures, de gammes
moyennes, sont principalement vendues en Guinée-Équatoriale. A
ces circuits réguliers, on ajoute des circuits irréguliers. En
effet, ces voitures vont vers le Congo, la Centrafrique et le Tchad. Ces flux
se font par des réseaux routiers et des ports en empruntant des voies
licites et illicites ce qui fait en sorte qu'ils soient difficilement
perceptibles par les structures de lutte d'identifier les voitures
volées.
La contrebande de voitures volées est une affaire du
crime organisé. En effet, pour que la réussite de
l'activité soit garantie, les réseaux criminels, qui ont sentis
l'importance du marché du fait d'une forte demande, s'organisent en se
composant d'acteurs de différentes nationalités des lieux de
prélèvement, de transit et de vente. Ainsi, parmi les quelques
réseaux appréhendés par les forces de police au Gabon, on
note l'implication de Gabonais, de Camerounais et
d'Équato-guinéens mais aussi de Libanais. De fait, afin d'assurer
la facilité du transport de la voiture volée d'un lieu à
un autre, les réseaux nouent un ensemble de relations par le biais de
ces acteurs dans les différents pays où se focalisent leurs
projections. Dans leur composition, les réseaux sont aussi bien
composés de personnes âgées que de jeunes qui sont souvent
utilisés pour le vol.
De manière générale, les réseaux
criminels organisés possèdent au fil des ans des techniques de
plus en plus sophistiquées pour arriver à leurs buts. Pour cela,
ils se divisent le travail pour faciliter la réussite de leur
activité : voleurs de voitures et mécaniciens puis
faussaires et passeurs. Les voleurs constituent le premier maillon ; ils
volent les voitures par effraction, par braquage à main armée
(carjacking), par intrusion dans les domiciles pour se procurer les
clés de la voiture avec ou sans des menaces à l'encontre des
occupants. Ces différents modes sont en développement dans la
sous-région. Après s'être procurées les voitures,
les voleurs les remettent aux garagistes qui vont leurs faire subir des
modifications selon « l'avenir » de la voiture. En effet,
selon que le véhicule sera revendue ou alimentera le marché des
pièces détachées, les garagistes vont soit la maquiller,
la cloner, la jumeler ou encore la découper. En effet, il est
prouvé que parfois la vente des pièces détachées
rapporte plus que la vente des voitures en elle-même.
Face à tout ce qui précède, on comprend
pourquoi la contrebande de voitures volées se développe. Il
importe alors de savoir quelle place occupe les trois pays dans ce
système de contrebande. .
A cet effet, dans ce système, le Gabon est le principal
pourvoyeur en voitures volées, le Cameroun un pays de destination finale
et de transit, et la Guinée-Équatoriale un espace de destination
finale par excellence.
Le Gabon est le pays pourvoyeur car il possède 35% du
parc automobile régionale composées de voitures neuves, de
grosses cylindrés et de berlines. Dans les espaces de
prélèvement de voitures par les réseaux criminels
organisés, Libreville est l'espace le plus touché. En effet, on
constate dans cette ville une hausse de voitures volées depuis 2006 et
plus de 400 voitures n'ont jamais été retrouvées depuis
cette année-là. Ce fait s'explique par les fortes importations de
voitures lors des élections de 2005-2006 qui ont attiré de
nombreux réseaux de voleurs. Aussi, il y a une prolifération des
garages spécialistes identifiés par la police judiciaire comme
espace de découpage de voitures volées. Le reste du pays
constitue une véritable passoire et se manifeste par une absence accrue
de statistiques. En effet, à part quelques interceptions de voitures
volées à Libreville par la brigade de Mitzic, on constate que le
vol de voitures destinées à l'exportation se développe
dans le nord du Gabon. Les justifications des différents
préposés de l'État, impliqués dans la lutte, sont
la forte proximité de leur commune avec la frontière et la
lenteur dans la diffusion informations des déclarations de vols. Que ce
soit à Oyem, à Medouneu, à Cocobeach ou aux postes de
contrôles de Meyo-Kyé et d'Eboro, le constat est le même.
Le Cameroun est un espace de destination finale et de transit.
Effet, on constate la présence, dans les communes de ce pays, de
voitures volées dans le monde entier. L'existence d'un marché
frontalier de voitures volées notamment à Kyé-Ossi montre
bien que le Cameroun est un espace de vente et de transit. Ces voitures
viennent principalement du Gabon et le reste du Cameroun. Les prix
pratiqués, quand on se rend compte de la qualité des voitures
exposées à la vente, rivalisent avec les normes gabonaises. On
comprend pourquoi les équato-guinéens sont les principaux
acheteurs surtout depuis le boom pétrolier qui a vu le pouvoir d'achat
de ce pays se multiplier.
De manière générale, la contrebande de
voitures volées est en plein développement. En effet, même
si cet essor ne semble pas encore susciter un grand intérêt de la
part des services de sécurité, on constate que ce n'est pas le
cas pour les sociétés d'assurance. L'augmentation de l'assurance
automobile-accessoires est remarquable et les problèmes d'indemnisation
des victimes se multiplient. Bien que les modes de prélèvement de
voitures par braquage ne se fassent pas encore avec un grand
développement, des coûts financiers liés aux
procédures sont importants. Ces impacts nécessitent la mise en
oeuvre de réelles politiques de lutte contre cette activité
criminelle et partant de la criminalité transfrontalière de
manière générale.
Pour lutter contre la criminalité
transfrontalière, le CCPAC a été mis en place dans la
sous-région. Avec l'aide d'Interpol, des politiques de lutte et des
formations sont mises en place pour lutter contre ce fléau. Par
ailleurs, des outils, tel le LAPI, sont préconisés pour lutter de
manière plus efficace par la mise en place d'une base de données
des immatriculations nationales. Cependant, les égoïsmes nationaux
entravent ces différentes politiques. Or, « face à
l'extrême acuité de ce problème, les États de la
sous-région doivent coopérer étroitement à la lutte
contre ces fléaux car ils constituent des entraves au
développement durable. Cela passe inexorablement par une judicieuse
intégration politique, économique et sécuritaire.
L'Afrique doit organiser sa sécurité collective. Le renforcement
du CCPAC pourrait être le détonateur d'une nouvelle et efficace
sécurité collective dans la
sous-région »163(*). Aussi, la particularité de cette
activité nécessite une lutte contre la corruption des
fonctionnaires des États responsables de la délivrance des
documents officiels, car on ne saurait prétendre à une
véritable lutte sans cela. On espère alors que les programmes de
lutte contre la corruption et l'enrichissement illicite au Cameroun et au
Gabon, avec la CNLCEI, permettront de freiner ces phénomènes.
TABLE DES ILLUSTRATIONS
I-SCHEMAS ET CARTES
-Schémas
N°1- La chaîne « raccourcie »
de la contrebande......................................................9
N°2- Espaces de ventes de voitures volées au
marché de Kyé-Ossi....................................57
N°3- La contrebande de voitures volées entre le
Gabon, le Cameroun et la
Guinée-Équatoriale.................................................................................................60
-Cartes
N°1- Les formes de regroupements en l'Afrique
centrale............................................6
N°2- Les formes d'activités criminelles
transfrontalières en Afrique centrale...................11
N°3- Les structures de contrôles aux
frontières septentrionales du Gabon.......................26
N°4- Les circuits régionaux de la contrebande de
voitures volées.................................31
N°5- Localisation des garages de
« Cannibalisation » à
Libreville.................................49
II-TABLEAUX ET GRAPHIQUES
-Tableaux
N°1- Évolution du pouvoir d'achat au Gabon de 1970
à 2005......................................17
N°2- Interpolation des salaires moyens au Gabon aux
coûts des voitures........................19
N°3- Coûts du transport de Libreville vers le Nord
Gabon..........................................21
N°4- Structures par âges des contrebandiers
appréhendés en 2008................................33
N°5- Caractéristiques des marchés
automobiles en Afrique centrale..............................46
N°6- Comparaison des prix de quelques pièces
d'une Toyota Carina 3..........................50
N°7- Comparaison des prix de voitures d'occasion aux
marchés de Kyé-Ossi et d'Akombang avec un concessionnaire
automobile à
Libreville....................................................54
N°8- Revenu national brut /habitant au Gabon, au Cameroun
en Guinée-Équatoriale.........58
N°9- dispositif pénal en matière de
contrebande de voitures volées...............................69
-Graphiques
N°1- Les 10 des marques de voitures les plus
volées au monde en 2008 ..........................4
N°2- Catégories socioprofessionnelles des
transporteurs ...........................................20
N°3- Nationalités des contrebandiers
appréhendés pour contrebande de voitures volées
......33
N°4- Statistiques des voitures volées à
Libreville de 2003 à 2008.................................47
N°5- Le PIB/habitants des États d'Afrique
centrale.................................................59
N°6- Croissance du coût de la garantie vol au
Gabon...............................................62
III-PLANCHES PHOTOGRAPHIQUES
Planche n°1- Des portes de la
contrebande de voitures volées et de pièces
détachées..........27
Photo n°1- Vue de la frontière Gabon-Cameroun
(Méyo-Kyé).....................................27
Photo n°2- Vue de la frontière
Cameroun-Gabon.....................................................27
Photo n°3- Vue de la frontière
Guinée-Équatoriale -
Cameroun....................................27
Planche n°2- Des modes
opératoires des
voleurs....................................................40
Photo n°4- Mise en oeuvre d'un
carjacking............................................................40
Photo n°5- Un vol de voiture par effraction de la
portière...........................................40
Planche n°3- Des garages
suspectés de démantèlement de voitures volées
à Libreville.......41
Photo n°6- Vue des nombreuses voitures d'un garage
à Bikélé....................................41
Photo n°7- Une voiture de luxe neuve
dépouillée de son moteur à
Bikélé........................41
Photo n°8- Des garagistes en plein travail à
l'ancienne gare routière.............................41
Planche n°4- Les espaces de ventes
voitures volées à Kyé-Ossi et Akombang (Cameroun).56
Photo n°9- Vue de voitures volées en vente
à Kyé-Ossi.............................................56
Photo n°10- Une voiture gabonaise en vente à
Kyé-Ossi............................................56
Photo n°11- Voitures en ventes au marché
d'Akombang............................................56
Planche n°5- Le LAPI, un moyen de lutte
contre le vol de voiture................................67
Photo n°12- Policier utilisant le LAPI à l'aide
d'un ordinateur.....................................67
Photo n°13- Vue du LAPI sur le toit d'une
voiture...................................................67
Photo n°14- Une voiture de police équipée
d'un Lapi................................................67
BIBLIOGRAPHIE
I-OUVRAGES
-Ouvrages généraux
1-AWOUMOU (C. D. G.), 2008. Le couple Cameroun-Gabon au
sein de la CEMAC, Défense, Stratégie et Relations
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un tour du monde géopolitique, Fayard, 691 pages.
3- GUILLIEN (R.) et Vincent (J.), 2001. Lexique des termes
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pages
4-GODARD (X.) (Sous la dir.), Les transports et la ville
en Afrique au Sud du Sahara, Karthala, Paris, 2003, 414 pages.
5-ROSIERE (S.), 2003. Géographie politique et
Géopolitique : une grammaire de l'espace, Paris, Ellipses, 320
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monde en mouvement, Carrefours, Ellipses, Paris, 159 pages.
-Ouvrages
spécialisés
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Centrale, Karthala, Paris, 353 pages.
2-DE MAILLARD (J.), 1998. Un monde sans loi : la
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pages.
3-Confédération Interafricaine des
Marchés des Assurances (CIMA), Code des assurances, 444
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4-JUNGHANS (P.), 2004. Halte au trafic : la mafia des
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5- LOPEZ (G.) et (S.) TZITZIS (Sous la
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6-NSIA Gabon Assurances, Conditions
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pages.
7-QUÉRÉ (S.) et X. RAUFER (X.), 2005. Le
crime organisé mondial, Que sais-je ?, PUF,
4ème édition, 142 pages.
8-RAUFER (X.) (Sous la dir.), 1998. Dictionnaire technique
et critique des nouvelles menaces, Défense et défis
nouveaux, PUF, Paris, 266 pages.
9-ZIEGLER (J.), 1998. Les Seigneurs du crime : les
nouvelles mafias contre la démocratie, L'histoire Immédiate,
Seuil, 221 pages.
II- THÈSES ET MÉMOIRES
-Thèses
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l'intégration nationale dans les provinces frontalières du
Gabon, Thèse de Doctorat, Université d'Angers, 479 pages.
2-NTOUTOUME NGOME (J.), 2007. Aspects géopolitiques
et géostratégiques de l'exploitation pétrolière
dans le Golfe de Guinée, Thèse de Doctorat,
Université de Nantes, 512 pages.
-Mémoires
1-HOMOABEWA (P. A.), 2006. La ville de Libreville dans le
trafic illicite de cannabis : étude du phénomène
à partir des saisies de police de 1996 à 2006,
mémoire de maîtrise en géographie, FLSH-UOB, 89 pages.
2-ABAGHA MEGNET (J.-E.), 2006. Dynamique
d'une migration illicite : le trafic d'enfants ouest-africains au
Gabon, mémoire de maîtrise en géographie, FLSH-UOB, 96
pages.
3-NYNGUÉMA NDONG (L. C.), 2006. La dynamique
migratoire équato-guinéenne au Gabon de l'afflux au
reflux ?, mémoire de maîtrise en géographie,
FLSH-UOB, 106 pages.
4-OBAME NDONG (G.), 2006. La
Guinée-Équatoriale dans la recomposition géopolitique du
Golfe de Guinée, mémoire de maîtrise en
géographie, FLSH-UOB, 106 pages.
III-ARTICLES DE JOURNAUX ET DE
REVUES
-Articles de journaux
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2-BITEGHE (L.), 18 Mars 2008. « Les échoppes
de nigérians de l'ancienne Gare routière nous vendent que du
faux », Le Nganga, Hebdomadaire satirique d'investigations,
N°169, 7ème année, p.3.
3-BARTI (H.), 06 Janvier 2008. « Des
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4-ÉTHOUGHE (E.-M.), 28/05/2009. « De
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N°10 034,34ème année, p.7.
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6-MOULENDA (J.) ,7 décembre 2007. « Deux
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7-MOULENDA (J.), Vendredi 25 Mai 2007. « Des voleurs
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8-ONOHIOLO (S.), 10/05/2006. « Échanges
frontaliers : intégration par le Ntem », Le
messager, p.4.
-Articles de revues
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Centrale, Mars 2007. « Le marché automobile en Afrique
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8-http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet379000.htm.
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10-
http://news.caradisiac.com/Un-astucieux-trafic-de-voitures-volees-demantele.
11-http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-563-XIF/0010485-563-XIF.pdf.
12-
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pouvoir_d'achat.
13-
http://www.panapress.com/paysindexlat.asp?codepays=fre017&page=28.
* 1Portail Internet
d'Interpol, http://wwww.interpol.com/public/Vehicle/Defaultfr.asp.
* 2Gendarmerie Royale du
Canada, Direction des renseignements criminels, Crime organisé et
vols de voitures,
http://www.rcmp-grc.gc.ca/crim_intf/sparkplugfre.htm.
* 3D. ANNICHINI,
« Voitures volées : la filière
française », Valeurs actuelles, n°3369, 22 Juin
2001.
*
4http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-563-XIF/0010485-563-XIF.pdf.
*
5http://news.caradisiac.com/Un-astucieux-trafic-de-voitures-volees-demantele.
* 6Communiqué de
presse Interpol, 19 Novembre 2001.
* 7M. JOANNIDIS,
« Le vol de voitures au coeur du trafic international »,
Journal et revue de presse RFI, 22/10/98.
* 8H. BARTI, « Des
véhicules volés acheminés en Algérie», Le
Quotidien d'Oran, 06 Janvier 2008.
* 9H. GUEMACHE,
« Algérie : de 2000 à 2007, près de
19 000 véhicules volés », Le Quotidien
d'Oran, 10/12/2007, http://www.setif.info/article2283.html.
* 10M. ZAINABI,
« Près de 2000 voitures volées par an au
Maroc », Le Reporter, 2/06/2008,
http://www.bladi.net/18547-voitures-volees-maroc.html.
* 11M. JOANNIDIS, op.
cit.
* 12C. RHINEN,
représentant d'Interpol au Gabon, Entretien du 02/03/2009.
* 13C. ABE, «
Pratique et productivité de la criminalité
transfrontalière en Afrique centrale : l'exemple des
Zargina », Le bulletin de l'APAD, n°25,
http//apad.revues.org/document201.html.
* 14Nous avons par exemple
les mémoires de maîtrise de : Paterne Arnaud HOMOABEWA,
La ville de Libreville dans le trafic illicite de cannabis :
étude du phénomène à partir des saisies de police
de 1996 à 2006, département de
Géographie, UOB, 2006 ; J.-E. ABAGHA
MEGNET, Dynamique d'une migration illicite : le
trafic d'enfants ouest-africains au Gabon, département de
Géographie, UOB, 2006 ; Léonilde Chancia NYINGUEMA NDONG,
La dynamique migratoire équato-guinéenne au Gabon de l'afflux
au reflux ? , département de Géographie, UOB,
2006.
* 15G. LOPEZ et S. TZITZIS
(sous la dir.), Dictionnaire des sciences criminelles, Dalloz, Paris,
2004, p.346.
* 16Idem, p.347.
* 17J. DE MAILLARD, Un
monde sans loi : la criminalité financière en images,
Stock, Paris, 1998, p.27.
* 18Contre le ban
ou contre le droit, R. BRUNET et Al. , Les mots de la
géographie, Reclus, Paris, 1998, p.127.
* 19G.
VERNA, « La contrebande et ses acteurs : un essai
de classification », Les cahiers du CEDIMES, n°14,
Université de Paris II Panthéon-Assas, Juillet 1993, p.2.
* 20P. JUNGHANS, Halte au
trafic : la mafia des voitures, JC Lattès, Paris, 2004,
p.17.
* 21Les voleurs se procurent
les voitures par effraction dans les parkings, dans la rue, dans les stations
de lavage-automobile, par braquage à main armé. Ce dernier mode
est de plus en plus fréquent.
* 22P. JUNGHANS, Op. Cit.,
p.42.
* 23M. NGUEMA ZUE ESSONO
J.-H., Chef de division statistiques, conseiller du chef d'État-major
de la P.I.J, entretien de 30/01/2008. Pour plus informations, lire les
différents articles de Jonas MOULENDA en annexes.
* 24K. BENNAFLA, Le
commerce frontalier en Afrique Centrale, Karthala, Paris, 2002, p.24.
* 25R. GUILLIEN et J. VINCENT,
Lexique des termes juridiques, 13ème édition,
Dalloz, Paris, 2001, pp. 172-173.
* 26
http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_criminelle.
* 27Le marché criminel
organisé au canada,« vol de véhicules à
moteur »,Marchés
criminels,http//www.cisc.gc.ca.
* 28E. DURKEIM, Les
règles de la méthode sociologique, Flammarion, Paris, 1999,
p.69.
* 29S. ROSIERE,
Géographie politique, géopolitique : une grammaire de
l'espace, Ellipses, Paris, 2003, p.93.
* 30Nous avons par exemple
celui de Jean-Clotin MABICKA et de celui de Mamadou DIAKITÉ, Gabonais et
Gabin Nguéma, Equato-guinéen ; leurs arrestations sont
publiées dans deux articles respectifs de Jonas MOULENDA :
« Des voleurs de voitures au gnouf », L'Union plus
n°9428, Vendredi 25 Mai 2007, p.6 ; et « Deux
présumés voleurs de véhicules au gnouf ».
Ajoutés à ceux-là, il y a d'autres articles ayant attrait
à cette activité criminelle. Voire en annexes.
* 31Il est défini par
Businness Africa comme un cadre de catégorie moyenne mais dont les
revenus ne lui permettent pas d'assurer de manière complète le
bien-être de sa famille et le sien du fait de la hausse des prix des
biens et services. www.BusinnessAfrica.org.
* 32C. RHINEN, Op. Cit.
* 33J.-H. NGUEMA ZUE ESSONO,
Op. Cit.
* 34C. RHINEN, Op. Cit.
* 35Le Franc de la
Communauté Financière Africaine (FCFA) : Union
Économique et Monétaire Ouest Africaine -UEMOA-(Mali,
Bénin, Togo, Côte-d'Ivoire, Sénégal, Burkina-Faso,
Niger et Guinée-Bissau) et Communauté Economique et
Monétaire des États de l'Afrique Centrale -CEMAC-(Gabon,
Cameroun, Congo, Centrafrique, Tchad et Guinée-Équatoriale).
*
36http://fr.wikipedia.org/wiki/Pouvoir_d'achat.
* 37J. NDOUTOUME NGOME, Les
aspects géopolitiques et géostratégiques de l'exploitation
pétrolière dans le Golfe de Guinée, Thèse de
doctorat, Université de Nantes, p. 267.
*
38http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0.39-33728565@7-46,0.html.
* 39X. GODARD (Sous la
dir.), Les transports et la ville en Afrique au Sud du Sahara, Karthala,
Paris, 2003 p.231.
* 40Panapress,
« Hausse des ventes des véhicules neufs au Gabon »,
http://www.panapress.com/newslatf.asp?code=fre010607&dte=06/02/2009.
* 41L. NGOWET,
« Gabon : le lucratif créneau des véhicules
d'occasion »,
http://www.rfi.fr/Fichiers/MFI/CultureSociete/962.asp.
*
42http://gaboneco.com/show_article.php?IDActu=12208.
* 43TARRIERE DIOP C.,
« Les causes de la baisse du pouvoir d'achat au Cameroun »,
http://base.d-p-h.info/en/fiches/premierdph/fiche-premierdph-4466.html.
* 44MVUEZOLO BAZONZI J.,
« Système de transport pour un développement
intégré de l'Afrique : vers une réseau routier et
ferroviaire panafricain », Codesria, Vol. 9, n°1 et 2,
2006, p.117.
* 45S. LOUNGOU, La
problématique de l'intégration nationale dans les provinces
frontalières du Gabon, Thèse de Doctorat, Université
d'Angers, 1998, p. 196.
* 46J. MOULENDA,
« Deux bandits de grand chemin arrêtés »,
L'union plus, n° 9697, 26/01/2009, p.7.
* 47Entretiens avec des
transporteurs les 22/12/2008, 09/03/2009, 14/03/2009, 15/04/2009, 22/04/2009,
27/04/2009, 29/04/2009 dans ces différentes localités.
* 48X. GODARD, Op. Cit.,
p.231.
* 49Ce qu'il faut dire c'est
que le transport public interprovincial est inexistant au Gabon d'où
l'arrivée de plusieurs transporteurs privés opérant
surtout à destination du Nord Gabon: Major Transport, Voyages des
Tropiques, etc.
* 50Entretiens avec des
transporteurs, Op. Cit.
* 51Diminutif du mot
clandestin, les « Clandos » sont des véhicules, souvent
déglingués utilisés pour la débrouille dans les
transports en commun. Ils sont ainsi appelés parce qu'ils opèrent
dans l'informel la plus totale.
* 52 X. GODARD, Op. Cit.,
p.232.
* 53Traqueur, « 20
solutions pour se protéger contre le vol de voitures »,
L'Auto journal, Issy-les-Moulineaux, Bimensuel, 25 Oct.- 7 Nov. 2007,
p.2.
* 54
http://www.fvbnium.com/2005/09/au_pays_dobiang.html.
Téodorine OBIANG NGUEMA MBAZOGHO, fils du président
Téodoro OBIANG NGUEMA MBAZOGHO de Guinée-Équatoriale, est
impliqué dans cette activité. En effet, ses voitures de grands
luxes sont volées au Gabon et principalement revendues dans son pays ou
alors au Cameroun quand il reste quelques modèles non vendus qui ne lui
plaisent pas.
* 55D. GABAI,
« Réseau de Cavaye Yeguié : Le PAN est client
d'une filière qui écoule au Cameroun des voitures
dérobées au Nigeria. », Mutations,
www.bonaberi.com.
* 56Entretien de 28/04/2009,
J. OWONO MESSA, chef de la section mobile de la direction régionale des
douanes du Woleu-Ntem à Oyem.
* 57F. DEBIE,
« Balkans: une criminalité (presque) sans mafias »,
www.cairn.info/revue-critique-internationale-2001-3-page-6.htm.
* 58P. JUNGHANS, Op. Cit.,
p.185.
* 59M. WALLACE,
L'exploration de la participation du crime organisé au vol de
véhicule à moteur, p.32.
http://www.statcan.ca/francais/freepub/85-563-XIF/85-563-XIF2004001-pdf.htm.
* 60P. JUNGHANS, Op. Cit.,
59-60.
* 61P. GUICHONNET
cité par S. LOUNGOU, Op. Cit., Thèse de Doctorat, p. 184.
* 62A. CEYHAN,
« Etats-Unis : frontière sécurisée,
identité(s), contrôlée(s) ? », Cultures
et conflits, n°26-27, 1997, pp 235-254.
* 63S. LOUNGOU, Op. Cit.,
Thèse de Doctorat, p. 184.
* 64Idem, p.185.
* 65S.
LOUNGOU, « La frontière nord du Gabon : une
brève étude de géographie politique »,
Espace-Population-Société, n° 3, pp. 44-43.
* 66Lieutenant Colonel Major
Ibrahim KUMBA, Commissaire du commissariat de police centrale d'Oyem, Entretien
du 29/04/2009.
* 67M. FOUCHER, Fronts et
frontières : un tour du monde géopolitique, Fayard,
1991, p. 201.
* 68G. WAKERMANN, Les
frontières dans un monde en mouvement, Carrefours, Ellipses, Paris,
2003, p.62.
* 69S. LOUNGOU, Op. Cit.,
thèse de doctorat, p.187.
* 70Idem, p.187.
* 71R. BRUNET et Al., Op.
Cit., p.107.
* 72B. P. DASSIÉ,
« L'Afrique : Grand marché de voitures d'occasion »,
Camer, 06 Novembre 2008, www.togosite.com.
* 73D. GABAI, Op. Cit.
* 74M.
OBAM, « Interpol poursuit les véhicules volés en
Afrique Centrale »,
http://www.cameroon-one.com/site/news/index.php?op=view&id=59282.
* 75X. RAUFER (Sous la
dir.), Dictionnaire technique et critique des nouvelles menaces,
Défense et défis nouveaux, PUF, Paris, 1998, p.12.
* 76K. BENNAFLA, Op. Cit.,
p.41.
* 77L. BITEGHE,
« Les échoppes de nigérians de l'ancienne Gare
routière nous vendent que du faux », Le Nganga, 18
mars 2008, N°169, 7ème année, p.3.
* 78C.C.P.A.C. et Interpol
Gabon, Opération Gbangda II, « communiqué de
presse Interpol », Décembre 2008.
* 79S. DJAMA,
« Marché de l'occasion - Achat de voiture - Les pièges
à éviter ! », 22-08-2007,
http://www.icicemac.com/news/index.php?nid=8286&pid=51.
* 80C. D. G. AWOUMOU, Op.
Cit.
* 81J. ZIEGLER, Les
Seigneurs du crime : les nouvelles mafias contre la démocratie,
L'histoire Immédiate, Seuil, 1998, p. 12.
* 82Données statistiques
2008, État-major des Forces de Police d'Interventions Judiciaires, p.
42.
* 83M. WALLACE, Op. Cit.
* 84L. NGOWET, Op. Cit.
* 85Traduit de l'anglais in
P. TREMBLAY et Al., «Jockeys and joyriders-changing patterns in car theft
opportunity structures», The british journal of criminology, vol.
34, Londres, 1994, 311.
* 86Gérard MOUSSIROU,
Directeur Adjoint du service sinistre à NSIA GABON, entretien du
20/03/2009.
* 87L'adjudant chef major
ASSOUMOU MVE Nicolas commandant du poste de gendarmerie mobile de la commune
d'Oyem, entretien du 29/04/2009.
*
88http://dictionnaire.sensagent.com/JOYRIDING/fr-fr/.
* 89S. QUÉRÉ
et X. RAUFER, Le crime organisé mondial, Que sais-je ?, PUF,
4ème édition, 2005, p.112.
* 90P. JUNGHANS, Op. Cit.,
p.59.
* 91M. NGUEMA ZUE ESSONO
J.-H., Chef de division statistiques, conseiller du chef d'État-major
de la P.I.J, entretien du 12/01/2009.
* 92J. MOULENDA,
« Deux bandits de grand chemin arrêtés »,
L'union plus, n° 9697, 26/01/2009, p.7.
* 93
http://www.carguide.be/database/carjacking.php?id=70_0_27_0_C.
* 94Réseau de presse
non-alignée, « Afrique du sud », 1er septembre
1997,
www.voltairenet.org/article7432.html?var_recherche=Swaziland.
* 95Agence Française
de Presse, « Le chargé d'affaires gabonais abattu par des
voleurs à Lomé », 15 Avril 2000,
http://www.ufctogo.com/+Le-charge-d-affaires-gabonais+.html.
* 96H. O. G'NOWA, 21 Juin
2008, « Ils tuent le chauffeur et volent sa voiture »,
http://www.cameroun2011.com/blog/?p=925.
* 97C. RHINEN, Op. Cit.
* 98Idem.
* 99Il s'agit pour les
auteurs d'user d'astuces diverses pour introduire dans les circuits licites des
produits provenant d'activités illicites.
* 100P. JUNGHANS, Op. Cit., p.
75.
* 101Traduit de l'anglais
in P. TREMBLAY et Al., « Body switching and related adaptations in
the resale of stolen vehicles », The British journal of
criminology, vol. 41, 2003, p. 569.
*
102http://www.statcan.ca/francais/freepub/85-563-XIF/85-563-XIF2004001.htm.
* 103Y. L. GOMA,
« Actualités d'Afrique Centrale »,
www.continentalnews.fr/actualite/afrique-centrale,63/gabon-omar-bongo-s-attaque-a-l-insecurite,616.htmlston
Ella/ Gabonpage.
* 104T. D'OTHAKEME,
Directeur général des transports terrestres, entretien du
16/03/2009.
* 105J. MOULENDA,
« Deux présumés voleurs au gnouf », Union
plus, 9513, 32ème année, 7/12/2007, p.6.
* 106X. RAUFER, Op. Cit.,
p.10.
* 107E.-M. ÉTHOUGHE,
« De présumés trafiquants de permis de conduire aux
arrêts », Union plus,
n°10 034,34ème année, 28/05/2009, p.7.
Rappelons que les conducteurs possédant ces permis avaient le droit de
circuler avec ces derniers durant la période de suspension
d'établissement des permis de conduire au Gabon.
* 108Idem.
* 109Adjudant chef major ELLA
Jonas, Commandant du poste de gendarmerie d'Éboro, entretien du
17/04/2009.
* 110I. KUMBA, Op. Cit.
* 111J. OWONO MESSA, Op.
Cit.
* 112L. C. NYINGUEMA NDONG,
La dynamique migratoire équato-guinéenne au Gabon : de
l'afflux au reflux ?, mémoire de maîtrise, Dept. de
Géographie, UOB-FLSH, 2006, p.37-39.
* 113C. D. G. AWOUMOU,
« La criminalité transfrontalière entre le Cameroun et
le Congo », Colloque international de Kribi, 28-30 Novembre
2008.
* 114S. LENOIR,
« Guinée-Équatoriale : comment gère-t-on
l'argent du pétrole ? », www.rfi.fr.
* 115Ambassade de
France-Missions Économiques en Afrique Centrale, « Le
marché automobile en Afrique centrale », Lettre
régionale, Lettre d'Afrique centrale n°53, Mars 2007, p.2.
* 116Ambassade de France -
Missions Économiques en Afrique Centrale, Op. Cit, p.2.
* 117J. MOULENDA, Op. Cit.
* 118Panapress,
« Hausse des ventes de véhicules neufs au Gabon »,
06/02/2009
http://www.panapress.com/newslatf.asp?code=fre010607&dte=06/02/2009.
* 119S. ONOHIOLO,
« Échanges frontaliers : intégration par le
Ntem », Le messager, 10/05/2006, p.4.
* 120Ambassade de France -
Missions Économiques en Afrique Centrale, Op. Cit.
* 121C. D. G. AWOUMOU,
Le couple Cameroun-Gabon au sein de la CEMAC, L'Harmattan, Paris, 2008,
p.91.
* 122Entretien du 31/03/2009
avec le Capitaine Major N'NANG Louis, Adjoint du Commissaire au Commissariat
centrale de Libreville.
* 123Entretien le 24/04/ 2009
avec EDZANG BEYEME Jonas, Secrétaire général de la
préfecture de Bitam.
* 124Ces statistiques ne
sont tenues que depuis l'arrivée de commandant de la Brigade de
gendarmerie de la commune, l'Adjudant chef major Edouard NKONGUI TSITSALA en
2006.
* 125Entretien le 23/12/2008
avec le sergent serge MVIÉ.
* 126Entretien le 22/12/2008
avec John, un propriétaire d'un point de vente de pièces
détachées d'occasion à Mitzic.
* 127J. OWONO MESSA, Op.
Cit.
* 128Commandement en chef
de forces de police nationales d'Oyem, statistiques 2005-2008. Cette ville a
enregistré 54 déclarations de voitures volées en deux ans
mais seulement 7 ont été retrouvées à ce jour.
* 129J. EDZANG BEYEME, Op.
Cit.
* 130P. NGUEMA ENGO,
« Villes et intégration régionale
transfrontalière (Gabon-Cameroun) », Villes en
parallèle : Villes du Gabon, n°40-41, 2007, p.129.
* 131Y. ATANGA,
« Petits salaires : entre SMIG et
réalités », Cameroun Tribune, 4/07/2008,
http://www.cameroon-info.net.
*
132http://www.panapress.com/paysindexlat.asp?codepays=fre017&page=28.
* 133De
« Feymania », c'est une escroquerie à grande
échelle pratiquée par des professionnels, qui combine à la
fois le blanchiment d'argent, le faux monnayage et d'autres formes de crimes
tels que le vol et l'exportation de voitures volées ; Sous d'autres
cieux, elle est connue sous le nom de « gangstérisme
international ». Le caractère spécial de cette
infraction réside dans le quasi impossibilité de poursuivre et de
condamner ses auteurs ou « feymen », qui, souvent,
bénéficient du mutisme de leurs victimes.
* 134W. MVONO ELA, Op. Cit.
* 135D. NOUWOU,
« Cameroun-Véhicules : la filière
équato-guinéenne », La nouvelle expression,
15/09/2008, http://www.bonaberi.com.
* 136Gbanda en langue Sango
de la Centrafrique signifie « Filet ».
* 137C. YEMELONG,
« Trafic : 35 voitures volées et
retrouvées », http://www.camerounlink.net/fr.
* 138Entretien le
21/04/2009 avec l'Adjudant chef major Nicolas YELEM, commissaire adjoint du
commissariat de police de Kyé-Ossi. En effet, on entend des vendeurs
dire « après on ne se connaît pas »
ou encore « il n'y a pas de reçu, si tu ne veux pas
tu laisses », etc.
* 139P. NGUEMA ENGO, Le
département du Ntem (dans le Nord Gabon) et la vie relationnelle avec
les pays voisins du Cameroun et de la Guinée-Équatoriale,
« la pauvreté », Revue semestrielle de l'IRSH,
n°9-10, Libreville, 2006, p.220.
* 140Données FMI in
Capital , « L'État du monde en 2009 », Paris,
Décembre 2008, pp 110-113.
* 141J. MOULENDA,
« Des voleurs de voitures au gnouf », L'Union,
25/05/2007, n°9428, p.6.
* 142Entretien le 19/04/2009
avec des vendeurs de voitures de ces différents marchés.
* 143P. NGUEMA ENGO, Op.
Cit., p.133.
* 144P. JUNGHANS,Op. Cit., p.
71.
* 145Article 30 des
Conditions générales automobiles en République
gabonaise, NSIA Gabon Assurances, p.14.
* 146Entretien du 15/01/2009
avec Serge IKONGUI, Directeur du service sinistre à Axa assurance
Gabon.
* 147Serge IKONGUI, Op.
Cit.
* 148Code CIMA, Op. Cit.,
p.213.
* 149
www.empruntis.com/assurances-dommages/guide/assurance_auto_guide_vol.php.
* 150M. JOANNIDIS, Op. Cit.
* 151Il s'agit du Cameroun,
de la Centrafrique, du Congo, de la République Démocratique du
Congo (RDC), du Gabon, de la Guinée-Équatoriale, de
Sao-Tomé et Principe, et du Tchad.
*
152http://www.interpol.int/Public/Region/Africa/Committees/CCPAC.asp.
*
153http://www.interpol.com/Public/Vehicle/DefaultFR.asp.
*
154www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet379000.htm.
* 155SAUVE J.,
« Vols de véhicules à moteur au Canada »,
Statistiques Canada, n°85-002-XPF,Vol. 18, 1996, p.3.
* 156C. RHINEN, Op. Cit.
* 157Ambassade de France -
Missions Économiques en Afrique Centrale, Op. Cit. selon ces
législations, il est interdit d'importer des voitures âgées
de plus de 10 ans sur le territoire gabonais par exemple.
* 158J. MOULENDA, Op. Cit.,
25/05/2007, n°9428, p.6.
* 159N. YELEM, Op. Cit.
* 160M.-L. ROPIVIA,
Géopolitique de l'intégration en Afrique noire, Paris,
l'Harmattan, 1994, p.82.
* 161P. A. HOMOABEWA, La
ville de Libreville dans le trafic de cannabis: étude à partir
des saisies de police de 1996 à 2006, Mémoire de
maîtrise en géographie, UOB, 2006, p.61.
*
162http://www.interpol-cam.gov.cm/dgsn/cooperation_pb_afr.htm.
*
163http://www.interpol-cam.gov.cm/dgsn/cooperation_pb_afr.htm.