L'analyse de l'opération de rapatriement ou opération baliste pendant la crise israélo-libanaise de 2006.

2) Le président de la République

Dans une lettre adressée le 20 juillet 2006 à M. Marti Vanhanen, premier ministre de la Finlande et alors président en exercice de l'Union Européenne, le président de la république français Jacques Chirac aborde la question de la situation humanitaire au Liban et dans les territoires palestiniens. Il y explique que l'urgence de la situation est telle que la France a opté très rapidement pour le choix du rapatriement volontaire des français résidants au Liban. Il ajoute que ce dispositif de rapatriement constitue « notre premier devoir ».

La solution adoptée par Jacques Chirac apparait conditionnée par deux facteurs principaux : la situation de crise et les expériences précédentes en matière de rapatriement menées par la France. Etant donné le contexte de tensions important et les risques encourus par les ressortissants, il était important d'établir un rapatriement extrêmement rapide. J.Chirac souligne ainsi lors d'une conférence de presse le 21 juillet 2006 que la marine nationale dispose d' « une grande réactivité » ce qui lui permet de mettre en oeuvre des moyens importants dans la résolution de la crise.

De plus la solution du rapatriement a été adoptée car la marine nationale bénéficie en la matière d'une solide expérience. En effet, la marine conduit de manière très régulière des opérations de type « RESEVAC » à savoir d'évacuation rapide par la mer de groupe de ressortissants nombreux et dispose parfois de forces repositionnées à cet effet comme ce fut le cas dans le golfe de Guinée dans le cadre de la mise en place de l'opération Licorne.^41(*) Cette compétence particulière été connue du chef de l'Etat qui a opté pour un rapatriement mixte combinant voie navale et aérienne. Le rapatriement par voie navale apparaissait ici plus efficace pour le rapatriement de Beyrouth à Larnaca, zone ou les conflits étaient en fait les plus intenses. L'évacuation aérienne dans cette zone aurait été fortement compromise et aurait pu mettre la vie des ressortissants en danger. De plus, les bâtiments amphibies utilisés dans le cadre de l'opération baliste tels que le BPC type Mistral ou le TCD type Foudre^42(*) ont été conçus spécialement pour ses missions spécifiques de rapatriement par mer.

3) Le travail des assemblées : Sénat et Assemblée Nationale

L'élaboration de la politique étrangère française ne se fait pas sous le signe d'un véritable équilibre des pouvoirs. En effet, l'initiative, la reconnaissance de crise se fait sans conteste en faveur du président de la République et du gouvernement. L'analyse de l'opération baliste avalise ce constat d'une faible importance des assemblées. Cependant, il apparaissait intéressant d'analyser le rôle qu'on pu jouer les deux assemblées dans l'étude des solutions possibles. Nous ne nous intéresserons pas ici au contrôle parlementaire a posteriori ^43(*)qui concerne les liens entre parlement et engagements internationaux notamment la ratification des traités.

Notre analyse se focalisera ici sur l'étude des travaux de la commission des Affaires Etrangères du Sénat et de l'Assemblée Nationale, sur les questions des parlementaires et sur les comptes rendus des débats parlementaires.

Le poids des commissions au sein des assemblées est de manière générale assez faibles. La commission des Affaires Etrangères fait partie des six commissions permanentes de l'Assemblée Nationale selon l'article 43 de la Constitution de la Cinquième République. Elle est compétente dans le domaine de la politique étrangère, des organismes internationaux et des relations internationales et bilatérales.

Le compte rendu 53 de la commission des A.F du 27 juillet 2006 souligne le caractère difficile de l'opération de rapatriement dans un contexte d'extrêmes tensions entre le Liban et Israël. Dans son audition, M. Douste-Blazy insiste sur la nécessité de l'opération baliste mais souligne en même temps l'importance de la mise en place d'accès sécurisés. Ce système doit se fonder sur trois axes : aérien en assurant en assurant les liaison aériennes entre Larnaca et l'aéroport de Beyrouth, maritime en sécurisant les accès pour Tyr ,Beyrouth et Naqoura, terrestre en permettant un bon acheminement de l'aide humanitaire sur le trajet Beyrouth /Tyr et en facilitant les accès aux villes de Naqoura et Nabatiyé.

Plus largement, il apparait que la commission des Affaires Etrangères accorde une place beaucoup plus large à la crise israélo libanaise qu'au rapatriement à proprement parlé.

Les travaux de la commission des A.F du Sénat présentent elle un nombre plus importants d'analyses portant sur l'opération baliste et l'opportunité de cette solution. Les travaux de la commission des A.F de juillet mettent en avant l'intérêt de l'opération baliste. Selon l'Amiral Oudot de Dainville, cette opération constitue la manière la plus sure de rapatrier les ressortissants. Il ajoute que « le soutien interarmées de cette opération a une valeur ajoutée indéniable. »

A la date du 30 aout 2006, les travaux de la commission abordent longuement la situation au Liban avec l'audition de Mme Alliot-Marie, ministre de la Défense. Elle revient sur les interrogations qui avaient été soulevées lors du choix de l'opération baliste pour répondre à situation dangereuse dans laquelle se trouvaient les ressortissants français. L'envoi de 1700 militaires français pour les incorporer dans une FINUL renforcée avait soulevé des interrogations quant à l'efficacité de l'opération baliste.

Comment ces soldats pourraient réagir face à des éléments armés, quel serait son rôle de surveillance dans les zones de rapatriement ainsi que son action dans la démilitarisation du Sud Liban ? Il apparait ainsi que si la formulation de l'action pour l'opération baliste a connu un certain consensus au niveau national, l'engagement français au Liban a connu certaines réticences de la part de ses partenaires européens qui doutaient de l'efficacité d'une telle opération. Le ministre de la Défense précise ainsi que les critiques portaient sur la dangerosité pour les civils de ce type de rapatriement dans un contexte de conflit armé asymétrique.^44(*)

L'étude de la phase de formulation de l'action nous révèle ainsi le consensus assez large de l'opération au niveau national, entre les assemblées, le gouvernement et le président. Les solutions possibles sont apparues ainsi partagées par la majorité des acteurs français impliqués dans la politique étrangère. Le processus d'une recherche de solutions a cependant connu des obstacles avec une certaine opposition des partenaires européens de la France, eux aussi impliqués dans la résolution de la crise israélo-libanaise.

* ⁴¹ L'opération Licorne est le nom donnée à la participation des forces armées françaises dans le cadre de l'intervention des Nations Unies en Cote d'Ivoire(ONUCI).L'opération a débuté en septembre 2002 avec l'implication de plus de 4000 hommes. Elle a permit selon les autorités française d'éviter une guerre civile et de nombreux massacres à l'intérieur du pays.

Source : www.lemonde.fr

* ⁴² Le BPC type mistral est un bâtiment de projection et de commandement ; il est en service depuis janvier 2006.Il permet la mise en oeuvre de moyens importants de projection de force grâce aux chalands de débarquement et d'hélicoptères. Il constitue également un pole santé de premier ordre car il existe à bord un hôpital moderne de plus de 70 lits et de deux blocs opératoires.

Source : www.defense.gouv.fr

Le TCD type foudre Composante de la Force d'Action Navale, le transport de chaland de débarquement (TCD) Foudre est le 475ème navire lancé à l'arsenal de Brest depuis sa création par Colbert en 1661. Mis sur cale le 26 mars 1986, il a été lancé le 19 novembre 1988, et à été admis au service actif le 7 décembre 1990. Sa mission principale est de transporter et de mettre à terre, sur une plage non préparée et en zone d'insécurité, 470 hommes et une centaine de véhicules dont 22 blindés. En dehors des périodes d'activité amphibie, ce bâtiment a pour mission secondaire une participation active au soutien logistique de la flotte.

Source : www.defense.gouv.fr

* ⁴³ Il existe un contrôle parlementaire a priori ou trois cas constitutionnels existent et qui concerne la responsabilité du gouvernement : l'article 49.1ou « question de confiance », l'article 49.2 ou « motion de censure » qui restent très rares en matière de politique étrangère et l'article 49.3 ou « motion de censure provoquée »qui constitue un moyen de pression fort du gouvernement en cas de fronde parlementaire. Cependant, cet article est le plus souvent utilisé par le gouvernement pour des affaires de politique intérieure. Ces trois cas n'ont pas lieu d'être étudié puisque l'opération de rapatriement des ressortissants français a été unanimement approuvée par le Sénat et L'Assemblée nationale.

Source : J.Brouillet, le Parlement Français et la politique étrangère, Le Monde Diplomatique, 26(302), mai 1979.

* ⁴⁴ Le conflit opposant le Liban à Israël s'apparente à un conflit asymétrique dans la mesure où Tsahal s'oppose principalement à une armée non régulière, le Hezbollah. La riposte de Tsahal renvoie Israël cinquante ans en arrière lors de la guerre de 1948.

Si l'ambition israélienne semblait être, au début, de mener de manière très rapide une guerre aérienne par l'exploitation de sa supériorité technologique et militaire, c'est tout au contraire une guerre asymétrique qui s'est progressivement imposée rendant impossible tout contrôle effectif des opérations par Israël.

Le Hezbollah a donc tenté d'exploiter cette situation asymétrique pour éviter tout affrontement direct et un choc frontal avec Tsahal, tout en exploitant ses faiblesses. « Quand l'adversaire choisit volontairement de contourner cette lutte inégale, en usant de moyens asymétriques la supériorité technique ne permet plus d'assurer un avantage décisif. »

Le concept de Guerre asymétrique est une guerre qui oppose la force armée d'un État à des combattants matériellement moins bien dotés, qui se servent des points faibles de l'adversaire pour parvenir à leur but souvent politique ou religieux. Les guerres asymétriques englobent principalement le terrorisme et se distinguent des guerres de type classique interétatiques.

Sources : www.mondediplomatique .fr

B.Courmont, D.Ribnikar, Les guerres asymétriuqes.Conflits d'hier et d'aujourd'hui, terrorisme et nouvelles menaces, IRIS, Puf, Paris, 2002.