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Axel Patinet
Séminaire de recherche : nationalismes,
identités et conflits
Mémoire
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Le drapeau Libanais comprend 3 bandes horizontales rouge
(sacrifice), blanche (paix) et rouge, avec un cèdre vert (symbole du
Liban) au centre .Ce drapeau a été crée en 1943.
La géographie
La république libanaise se situe en bordure de la
Méditerranée, entre l'Etat d'Israël au sud et la
République syrienne au nord et s'étend sur 10452
kilomètres carrés. La géographie du territoire est
très montagneuse et la plaine côtière, d'environ deux cents
kilomètres de long, est étroite et les sommets de la chaine
montagneuse côtière atteignent plus de 2500 mètres en
certains endroits. Derrière cette chaine, se trouve la plaine fertile de
la Bekaa, à 800 mètres d'altitude, bordée à l'est
tout au long de la frontière avec la Syrie par la chaine aride de
l'Anti-Liban.
La population
En raison des problèmes communautaires, l'Etat, depuis
1932, n'a plus effectué de recensement de la population. Les chiffres
qui existent sur la population libanaise et la population
étrangère au Liban sont donc tous des estimations. On estime le
nombre de Libanais résidant en permanence au Liban à environ
trois millions de personnes, soit le même chiffre, qu'en 1975.Le nombre
d'étrangers varie lui entre un et deux millions de personnes et on peut
penser qu'il y a au moins 250000 Palestiniens et entre 600000 et 700000
Syriens. La population du Liban est fortement urbanisée; avant la
guerre, Beyrouth et son agglomération comptaient déjà
environ un million de personnes; les troubles de la guerre civile ont
entrainé un redéploiement de la population de Beyrouth vers les
périphéries.
Le taux d'urbanisation est de 60 %, le taux
d'alphabétisation est lui de 80% .L'espérance de vie est en
moyenne de 67 ans.
Il existe une importante communauté française au
Liban puisque il y a plus de 14500 immatriculés dont 90 % de
binationaux.
L'organisation politique et
administrative
Le Liban est une république parlementaire dont la
Constitution a été établie le 23 mai 1926.Elle s'inspire
de la Constitution française de la IIIème république en
1875.Conformément à l'article 95 de la Constitution, les hautes
fonctions civiles et militaires dans l'administration sont réparties
entre les notables des différentes communautés religieuses. La
communauté maronite qui bénéficiait d'une
prédominance dans les répartitions communautaires a vu sa
situation décliner depuis les accords de Taif en 1989.1Désormais les communautés
musulmanes sunnite et chiite ont établie leur prédominance dans
la gestion du Liban.
La langue officielle est l'arabe et tous les documents
officiels sont obligatoirement rédigés dans la langue nationale.
Le français se maintient comme seconde langue bien que fortement
concurrencé par l'Anglais.
Le pays est divisé en six grandes préfectures
appelé mohafazat et chaque préfecture est elle
même subdivisée en arrondissements (qada). (cf. carte
administrative annexe 1)
Il n'existe pas de religion d'Etat, mais seuls sont reconnus
par l'Etat et protégés les pratiques des communautés
religieuses considérées comme « historiques »
depuis un arrêté du haut commissaire français en 1936.On
dénombre légalement dix sept communautés mais seules sept
apparaissent de taille suffisamment importantes pour être significatives
politiquement. Il s'agit des communautés maronites, sunnites, chiites,
grecques orthodoxes, grecques catholiques, druzes et arméniennes. (cf.
carte des communautés annexe 2)Cet ordre communautaire constitue le
fondement de l'ordre public au Liban; les registres d'état civil sont
tenus par l'Etat mais ils doivent porter mention obligatoirement de
l'appartenance à une communauté religieuse. Chaque
communauté possède ainsi ses propres tribunaux pour juger des
affaires de statut personnel. Les chefs religieux des communautés
disposent de plusieurs privilèges de type protocolaire. Depuis Juillet
2005, le premier ministre est Monsieur Fouad Siniora.
Les principales forces politiques du
pays
Les principaux partis politiques existants au Liban
sont : le Parti Kataëb (principal parti maronite), le Bloc national
(Chrétiens), le Parti National Libéral (maronite - Dory
Chamoun), le Parti socialiste progressiste (druze, M. Walid Joumblatt), Amal
et Hezbollah (partis chiites).
L'analyse de l'opération de rapatriement ou
opération Baliste pendant la crise israélo-libanaise de 2006.
Apres les événements dramatiques qu'a
connus le Liban de la mi juillet à la mi-aout 2006, j'ai
décidé d'étudier plus spécifiquement les conditions
de mise en place de l'opération de rapatriement dit opération
« Baliste ».Nous avons tout d'abord pensé choisir
comme thème de mémoire la politique étrangère de la
France durant ce conflit en essayant ainsi de mettre en lumière les
relations étroites qui prévalaient entre ces deux pays.
Seulement, nous pûmes constater que le thème retenu était
beaucoup trop vaste et ainsi quasi impossible à analyser de
manière précise et pertinente. Mes recherches se sont donc
focalisées sur un seul aspect de la politique étrangère
menée par la France : le rapatriement de ses ressortissants encore
présent au Liban lors du déclenchement du conflit entre
Tsahal1(*) et le
Hezbollah.2(*)
L'opération de rapatriement ou d'exfiltration a
débuté le 14 juillet 2006 pour s'achever un peu plus d'un mois
plus tard le 16 aout 2006.Cette période de temps correspond en fait
à la première phase de l'opération dite phase
d'urgence ; elle a permis d'effectuer « une assistance au
départ volontaire des ressortissants souhaitant quitter le Liban
».La deuxième phase de l'opération Baliste que nous
n'aborderons pas dans cet exposé est une phase dite de reconstruction du
pays. Pendant cette période, les militaires engagés dans
l'opération Baliste ont non seulement aidé la FINUL II à
se déployer (transport des éléments du génie,
débarquements à Naqoura et à Beyrouth), mais ils ont
également participé à la surveillance des approches
maritimes du Liban, ont construit des ponts Bailey et lancé une
coopération bilatérale avec l'armée libanaise .Nous ne
focaliserons ici donc seulement sur la première phase de
l'opération Baliste.
Cette opération m'est apparue intéressante
à étudier pour un certain nombre de raisons. Sur le plan
théorique tout d'abord, l'analyse de l'opération me permettra de
mieux comprendre la prise de décision politique, le déroulement
et l'application d'une politique publique. Ainsi, je tenterai de mettre en
lumière ici la pluralité des acteurs institutionnels et
politiques qui ont contribué à l'élaboration d'un
programme d'action ainsi que de sa mise en place. L'opération baliste
est également digne d'analyse de par son envergure très
importante puisqu'il s'agit du plus important rapatriement de civils depuis la
seconde guerre mondiale.3(*)Il faudra, par cette analyse rendre compte de la
complexité de l'opération et de mettre ainsi en avant ses
différents aspects politiques, diplomatiques, économiques,
logistiques et sanitaires. Enfin, ce rapatriement mérite car il est le
révélateur d'une tradition diplomatique d'un pays, d'une
histoire commune. L'opération baliste illustre ainsi la volonté
française de préserver son influence sur la scène
diplomatique internationale et notamment dans le Proche -Orient et au Liban
mais il révèle également les liens profonds qui unissent
le pays de Cèdre et la France. L'opération baliste, si elle
s'inscrit dans le cadre d'un conflit spécifique, fait également
parti d'un processus historique plus large partant du mandat de la France au
Liban dans les années 1920 ,à l'indépendance du pays en
1943 jusqu'à la guerre civile qui déchira le pays pendant les
années 1980.La particularité de cet état tampon et
multicommunautaire qu'est le Liban devra donc constituer la toile de fond
d'analyse du mémoire. Si je n'analyserai pas la société
libanaise ni les relations privilégiées que ce pays a entretenu
avec la France, ces éléments doivent cependant être pris en
compte pour mieux comprendre toutes les particularités de
l'opération de rapatriement.
Je tenterai d'analyser ici l'opération baliste selon
une double approche conceptuelle : à la fois une étude en
termes d'analyse de politique publique, toute politique étrangère
étant une politique publique ; et une analyse s'appuyant sur les
différentes théories des Relations Internationales existantes. En
ayant cette double approche, nous espérons mieux rendre compte de la
complexité du phénomène décisionnel, des
contraintes bureaucratiques et organisationnelles nationales mais aussi de la
difficulté d'agir et de décider pour les acteurs institutionnels
sur la scène internationale. La problématique centrale sera donc
de se demander de quelle manière la théorie des RI, l'analyse en
terme de politique publique peut elle nous aider à mieux comprendre la
prise de décision politique qui a amené à
l'opération de rapatriement dit opération baliste .Comment
donc et par qui se sont effectuées ces prises de décision et
comment ont-elles été appliquées ?Enfin, existe-t-il
une véritable adéquation entre les objectifs définis et
ceux réellement atteints dans le cadre de l'opération ?
Il nous faut définir les termes de notre sujet ainsi
que les principaux concepts que l'on va évoquer pour mieux
établir ainsi les bases de notre raisonnement. Tout d'abord les
principaux termes de notre sujet. Qu'est ce qu'une opération de
rapatriement ? Un rapatriement correspond à « un
renvoi dans sa patrie par les soins des agents consulaires »4(*)
Il existe plusieurs types de rapatriement ; ici, le
rapatriement des ressortissants français correspond à un
rapatriement volontaire. Conformément à la convention de
Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de
guerre du 12 aout 1949, le rapatriement volontaire correspond au désir
de l'individu ou de son gouvernement alors qu'il peut exister des rapatriements
effectués uniquement sur le désir de la puissance
détentrice.
Le terme de « politique
étrangère » ne figure pas dans l'intitulé du
sujet mais il nous faut néanmoins le définir car il est en fait
sous entendu ; en effet, l'opération baliste correspond à
une facette de la politique étrangère de la France au Liban,
politique étrangère qui elle-même appartient au domaine des
politiques publiques. On peut définir une politique
étrangère comme « l'instrument par lequel un Etat
tente de façonner son environnement politique
international ».5(*)L'analyse de la politique étrangère
occupe ainsi une place très importante dans les divers débats
sectoriels existants au sein de la discipline des RI. Autrefois défini
comme la « seule partie de l'activité étatique
dirigé vers le dehors »6(*),nous devrons désormais situer notre analyse
dans une perspective prenant plus en compte l'existence des ONG, des
diplomaties infra- étatiques, des politiques étrangères
appartenant à la sphère de décision européenne et
des organisations internationales tel que l'ONU .
Enfin, il faut replacer dans son contexte l'opération
baliste en la situant dans le cadre plus large d'un conflit, celui opposant le
Liban à Israël.
Le conflit se situe dans une phase de crise. Comment peut-on
définir une crise ? Etymologiquement, une crise signifie
« jugement », « décision »,
puis par extension la phase décisive d'une maladie. Hors du domaine
médical, le terme de crise revient à désigner
l'idée de trouble, les situations de déséquilibre profond
voire de désordre (politique, géopolitique,
économique).
Je reviendrai brièvement sur le conflit sans apporter
de développement trop long car là n'est pas le sujet de mon
mémoire. Cependant, le conflit constitue un élément
important car il est l'événement qui motive la décision
de l'opération baliste.
La crise israélo libanaise est un conflit armé
qui débute le
12 juillet
2006 et qui oppose
Israël au
Liban, principalement des forces
armées comme le
Hezbollah de
Hassan Nasrallah7(*), et dans une moindre mesure, l'
armée
libanaise. Une trêve correspondant à la
résolution
1701 de l'
ONU est intervenue le
14 août, au moment le
plus intense des affrontements armés.
Le conflit a été déclenché suite
à un accrochage entre le
Hezbollah et l'
armée israélienne à
la frontière, qui a abouti à la
capture de
deux soldats israéliens en vue de les échanger, comme ce fut
le cas plusieurs fois, avec des prisonniers libanais en Israël, et
à la mort de huit autres. Cette attaque intervient au 18e jour de l'
opération
Pluie d'été8(*) menée par les Forces de défense
d'Israël contre les activistes du
Hamas qui a touché surtout les
infrastructures palestiniennes et la population dans la
Bande de Gaza. Une tentative de
sauvetage des
soldats par un commando de Tsahal
échoue et conduit à la mort de cinq autres soldats
israéliens.
Suite à ces évènements, Israël
décide de lancer l'opération «Juste
Rétribution» renommée depuis «Changement de
Direction», qui s'étend sur tout le
Liban hormis le
Chouf, fief traditionnel des
druzes. Pour Israël, il s'agit
d'éradiquer les implantations du Hezbollah au Liban, capables de tirs de
missiles, nombreux et de longue
portée depuis le retrait israélien de 2000 et qui fait usage de
ses
roquettes contre le
tiers nord du territoire israélien.(cf cartes du conflit en annexe 3,4
et 5)
Les conséquences de cette opération du
côté libanais sont: plus de 1000 morts civils dont 30% d'enfants
de moins de 12 ans; une majorité des infrastructures du pays
détruites de nombreux quartiers résidentiels rasés; une
marée noire en
Méditerranée;
des opérations qualifiées de crimes de guerre par
Amnesty International
dans les villages du Sud, comme celui de
Marwahin. Cet organisme dénonce
les dégâts excessifs causés aux civils et à
l'infrastructure civile. Israël explique que le Hezbollah a sa part de
responsabilité dans ces destructions en se cachant parmi les civils
qu'il prend comme
bouclier humain.
Du côté israélien, plus de 400 morts ont
été recensés et plus de 500000 personnes ont fuit le nord
du pays à cause des tirs de roquettes du Hezbollah. Ces munitions
n'étant pas guidées, elles ont été
dénoncées par Amnesty international comme étant des armes
sans discrimination, ce qui constitue un crime de guerre et ce d'autant plus
qu'elles étaient conçues pour optimiser les dégâts
infligés à la population.
L'armée israélienne annonce avoir tué 320
combattants du Hezbollah
.
Le Hezbollah annonce lui la perte de 62 combattants
.
En
décembre 2006,
plusieurs mois après la fin du conflit, un représentant important
du Hezbollah reconnait la mort de 250 combattants présentés
fièrement comme des martyrs tandis qu'Israël
déplore la mort de 159 Israéliens dont 39 civils en 34 jours de
combats. 9(*)
Nous avions souligné dans notre
problématique que nous aurions recours principalement à deux sous
disciplines de la science politique que sont la théorie des Relations
Internationale et l'analyse en termes de politiques publiques.
La définition de la théorie des RI pose tout
d'abord problème dans la mesure où il s'agit d'une discipline
assez récente. Toute science sociale doit se caractériser par
deux traits fondamentaux qui sont une démarche scientifique reconnue et
un objet d'étude déterminé. Or, ce double pré
requis est sujet à de multiples controverses. Certains auteurs tels que
Ferguson et Mansbach 10(*)souligne ainsi les interrogations qui soulève
l'adjectif « international » qui, selon eux, ne se
définit que négativement par opposition au national. Ils en
concluent ainsi à l'impossibilité d'établir une quelconque
théorie des relations internationales. Cependant, cette assertion
mérite discussion. Il nous faut donc revenir sur la genèse de
cette discipline et délimiter son objet d'étude.
L'adjectif international a été
créé par le philosophe utilitariste anglais J.Bentham au
XVIIIème siècle.11(*)Il a été le premier à prendre
conscience de la mutation profonde que constitue l'apparition des Etats
-nations et l'augmentation concomitante des transactions et échanges
transfrontaliers entre eux. Le mot international se popularisant, il a
désormais une autre signification que celle proposée par Bentham.
Selon lui, l'Etat est le seul sujet du droit international et international est
donc alors synonyme d'interétatique. De nos jours cependant, sa position
apparait stato- centré et n'est plus considéré que comme
une perspective parmi d'autres au sein des Relations Internationales. On
considère désormais en effet que les RI désignent
l'ensemble des relations qui se déroulent au delà de l'espace
contrôlé par les Etats pris de manière individuelle,
quelque soit la nature de l'acteur concerné par lesdites relations et
quelque soit la réalité de ces relations (qu'elles soient de
nature économiques, diplomatiques, militaires, etc.)12(*)Il existe néanmoins un
postulat qui est celui de la structure anarchique de l'environnement
international et qui constitue ainsi un critère de délimitation
des RI.
La discipline académique apparait en tant que telle aux
lendemains de la première guerre mondiale lorsqu'il est apparu
véritablement nécessaire de développer une étude
scientifique de la politique internationale. Il s'agissait alors de comprendre
comment un conflit d'une telle ampleur avait pu éclater et
d'éviter, dans le futur, des conflits de même type. Il va alors se
développer à l'intérieur de la discipline de nombreux
débats inter paradigmatiques entre libéraux, marxistes et
réalistes. Il n'y a donc pas une mais des théories des relations
internationales. La vocation des Relations Internationales n'est donc pas de
fournir une vérité définitive sur l'état du monde
mais plus simplement de proposer des concepts, des problématiques
permettant de mieux comprendre les grandes tendances du monde contemporain.
L'analyse en terme de politiques publiques s'avère
enfin utile dans la mesure où elle permet de mieux comprendre et
appréhender le résultat de l'action gouvernementale, ses
processus et acteurs. Elle permet également de mettre à jour le
processus décisionnel, processus qui nous intéresse
particulièrement ici pour analyser la prise de décision de
l'opération baliste par les autorités françaises. Une
politique publique peut se définir comme « le produit de
l'activité d'une autorité investie de puissance publique et de la
légitimité gouvernementale ».13(*)Une politique publique comprend
cinq caractéristiques principales : un contenu, un programme, une
orientation vers des buts énoncés, un facteur de coercition
(l'acte public repose sur une coercition qui est celle du monopole de la force)
et un ressort social (une politique publique se définissant par son
ressort, par les ressortissants dont ses actes vont affecter les comportements,
la situation.) Les outils d'analyse de cette discipline permettent
également de structurer l'approche que nous allons avoir de
l'opération baliste.
Ainsi, on se focalisera successivement sur l'émergence
d'un problème public, ici le sort des français au Liban puis la
prise de décision publique en soulignant qu'elle constitue une
réalité multiple et complexe dépendant à la fois de
la rationalité de l'acteur, des contraintes du rôle et des
contraintes organisationnelles et du style décisionnel. Enfin, nous
étudierons la mise en oeuvre de l'opération baliste en
distinguant le processus de la mise en oeuvre avec ses prescriptions et
objectifs et la structure de la mise en oeuvre ou système d'action
réel.
L'opération baliste étant un
événement récent, il n'y pas de productions scientifiques
l'analysant. Cependant, une abondante littérature existe concernant
l'environnement proche de cette opération. Plusieurs thèmes se
dégageant de ce sujet on fait l'objet d'une production savante: la
politique étrangère de la France au Proche Orient, le processus
décisionnel de l'acteur politique, les théories des politiques
publiques expliquant la rationalité de l'acteur, les différentes
étapes d'une politique publique(reconnaissance d'un problème,
mise sur l'agenda, application, terminaison, etc.) les théories des RI
quant à la différence entre politique intérieure et
politique étrangère et enfin les analyses socio-historiques sur
le Liban.
Celles-ci sont assez nombreuses et l'on peut citer notamment
les ouvrages des spécialistes reconnus George Corm et Joseph Chami sur
l'histoire du Liban14(*),
ceux traitant de la vie politique et constitutionnelle de Antoine
Messara15(*)et enfin ceux
plus spécifique relatif aux différentes communautés du
pays de Pierre Dib.16(*)L'histoire des rapports France -Liban nous servira de
mise en perspective historique de l'opération de rapatriement qui ne
pourra être traité de manière a-historique.17(*)En effet, il faudra inscrire
notre travail sur l'opération de rapatriement en prenant en compte la
dimension historique de la diplomatie française au Liban.
Les théories des RI bien que discipline récente
présentent aussi une littérature importante. Les ouvrages
concernant les différentes théories en présence sont
incontournable notamment ceux de Dario Battistela et de Philippe
Braillard.18(*)Les
débats autour du secteur que constitue la politique
étrangère dans le champ des relations internationales sont
nombreux également et les oeuvres de Holsti, Allison19(*) constituent des études
pionnières dans ce domaine.
L'analyse des politiques publiques comportent elle aussi de
nombreux ouvrages. Si ce champ des sciences politiques a été tout
d'abord dominé par la pensée d'auteurs américains, il
existe un renouveau de la discipline en France depuis les années 70 avec
les travaux fondateurs de Mény, Thoenig et de Michel Crozier.20(*)Les analyses établis par
Mény et Thoenig nous aideront ainsi à mieux comprendre les
processus d'émergence, de formulation, d'adoption, de mise en oeuvre et
d'adoption de l'opération baliste par les autorités publiques
françaises.
L'analyse que nous allons donc développer ici sera
innovante à plusieurs titres. Tout d'abord, de par le fait que
l'opération baliste n'a jamais été étudiée
et mis en perspective en tant que tel ; de plus, nous adopterons ici une
approche pluridisciplinaire en croisant la vision de la théorie des RI
et celle plus stato -centrée des politiques publiques. L'apport de notre
travail sera ainsi de mettre en valeur les mécanismes de la
décision politique dans le cadre difficile du conflit entre Israël
et le Liban dans la région du Proche Orient, zone de surcroit, de
fortes tensions internationales. Si l'analyse de la prise de décision
politique en matière de politique étrangère a
déjà été traité, l'innovation de notre
approche sera de prendre plus en compte les considérations
internationales par le recours à la théorie des RI ainsi que des
rapports très spécifiques qu'entretiennent la France et le Liban.
Il existe donc une nouveauté du sujet abordé ainsi que de la
méthode adoptée.
Les principales sources que nous utiliserons seront les
allocutions et discours de M. Douste Blazy, ministre des Affaires
Etrangères, de M. Chirac, président de la république et
Mme Alliot Marie, ministre de la Défense, M. Sarkozy, ministre de
l'intérieur et de l'aménagement du territoire et de M de
Villepin, Premier ministre. Nous analyserons ces documents en ayant recours
à une théorie du discours diplomatique pour mettre en
lumière leur force légitimante et la manière dont ils
traduisent la volonté politique française.21(*)Nous aurons également
comme source les comptes rendus, rapports officiels émis par les
différents ministères concernés dans la décision et
la mise en place de l'opération baliste (à savoir,
Ministère de la Défense, de la Santé, des Affaires
Etrangères, de l'Equipement).A cela, s'ajoutera le recours à
l'analyse des travaux des Assemblées (Sénat et Assemblée
Nationale) tels que les rapports de la commission des A.E, des groupes
d'amitié franco-libanais et des débats parlementaires. L'analyse
d'articles de la presse nationale (quotidiens, hebdomadaires) sera
également utile pour mieux rendre compte de la retransmission des
événements et de la prise de conscience d'une situation
problématique.
Plus entretiens............
Dans cette première partie consacrée aux
origines de l'opération baliste et à l'identification de la
crise, nous analyserons les éléments principaux qui ont
amené à une prise de conscience des autorités publiques
quant à la nécessité d'un rapatriement. Nous analyserons
ainsi le rôle des médias et de l'opinion publique dans la mise sur
agenda de cette opération de rapatriement. Puis, nous étudierons
l'identification de la crise du point de vue officiel et institutionnel. Il
s'agira de garder ici en mémoire l'histoire de la politique
étrangère française au Proche Orient et au Liban et de
voir comment l'identification de cette crise spécifique peut s'inscrire
dans le temps long et donc dans une certaine tradition diplomatique.
Dans la deuxième partie sur la prise de décision
politique et l'action diplomatique française, nous développerons
une problématique liée à la place du M.A.E22(*) dans le processus
décisionnel en matière de politique étrangère. Il
faudra ainsi se demander si le M.A.E a été fortement
concurrencé dans la prise de décision politique de
l'opération Baliste. Même si il existe une pluralité
d'acteurs impliqués dans le processus de décision, il faudra
souligner dans cette partie l'importance d'un « milieu
décisionnel central » selon l'expression de
M.C.Kessler.23(*)
Enfin, dans une troisième et dernière partie
développant la mise en place de l'opération, nous nous
interrogerons sur l'implémentation en opérant une distinction
entre l'approche prescriptive et sectorielle de type top-down et l'approche
plus systémique et politique24(*).Il s'agira donc de rendre compte de la
réalité de la mise en place de l'opération en se
focalisant sur deux aspects du rapatriement : la logistique,
l'organisation et l'humanitaire.
I) Aux origines de l'opération baliste :
identification de la crise
En inscrivant notre analyse sur l'opération baliste
dans une optique d'analyse en termes de politique publique, il apparaissait
essentiel de commencer notre exposé par l'identification de la crise.
Pour quelles raisons et à la suite de quelles conditions le gouvernement
français a t'il été conduit à mettre en place
l'opération Baliste ? Cette phase correspond à celle
définie par Charles O.Jones dans ses travaux sur l'élaboration
d'une grille d'analyse séquentielle d'une politique publique.25(*)Cette phase correspond à
l'identification d'un problème par le système politique qui
exige un traitement spécifique et s'inscrit sur l'agenda d'une
autorité publique. Le cadre de référence d'une analyse en
termes de politiques publiques ne devra pas être néanmoins
appréhendé de manière trop linéaire et
rigide ; l'utilité de la grille de Jones est qu'elle correspond
à un processus de cycle fonctionnant de manière plus ou moins
bouclé sur lui-même.
Nous distinguerons trois types d'acteurs dans la
reconnaissance de la crise : les médias, l'opinion publique
à travers le rôle joué notamment par les associations
libanaises en France et enfin les autorités publiques françaises.
La constitution d'un référentiel de crise n'est pas le seul fait
du chef de l'Etat puisque la presse, l'opinion publique, les groupes
d'intérêt, les experts jouent un rôle significatif dans
l'élaboration d'une « matrice cognitive et
normative ».26(*)Celle ci permet ainsi une reconnaissance de la crise
et par la suite suggèrent des types d'action souhaitables.
A) Reconnaissance d'une situation problématique
(celles des ressortissants français au Liban)
Nous allons voir tout d'abord le rôle joué par
les médias dans l'identification de la crise au Liban et l'influence
qu'ils ont pu avoir sur la mise en place de l'événement sur
l'agenda politique. Sous le terme de « médias »,
nous n'étudierons en fait ici que la presse écrite à
travers des articles publiés dans la presse quotidienne nationale ainsi
que ceux publiés dans la presse hebdomadaire nationale (L'Express, Le
Point, Marianne).
1) Les médias : retransmission des
événements et informations sur la situation
Nous aurons recours ici à l'analyse d'articles de
journaux de la presse quotidienne nationale française (Le Monde, Le
Figaro, L'Humanité) des hebdomadaires français ainsi que du
seul journal francophone du Liban : l'Orient, le jour. Il faudra souligner
ici les points communs et les divergences qui existent entre ces journaux de
tendances politiques différentes.
La presse Française a en fait peu relayé les
événements dramatiques qui se sont déroulés au
Liban à partir de Juillet 2006 ; les préoccupations d'ordre
national apparaissaient alors plus importantes et l'opération baliste en
tant que tel avec le rapatriement des français n'a pas
été fortement médiatisée. Un tournant dans le
traitement de l'information est cependant perceptible après le
bombardement de Cana, le 30 juillet 2006 .La souffrance de la population
civile libanaise et du sort des rapatriés a été enfin
décrite et l'accent sur l'aspect humanitaire déjà mis
depuis quelques jours par certains médias français a
été renforcé(la une de Libération titrait ainsi le
20 juillet : « le Liban appelle au secours »).La
diplomatie française était également présente et
analysée dans un processus de reconnaissance de la crise. Ainsi,
Libération titrait le 18 juillet « Villepin,
opération Beyrouth »et le Monde faisait sa une le même
jour sur « Paris affiche sa solidarité avec le
Liban ».Mais le problème est que la guerre du Liban et le
rapatriement des ressortissants français intervient en plein milieu de
l'été et les journaux français n'entendaient pas
bouleverser leur couverture estivale. Début d'aout, l'Express
sur « vacances de gauche, vacances de droite ».Seule
l'hebdomadaire, Marianne a pris le risque de
titrer : « Israël, Les conséquences d'une
catastrophe. »
Cependant, on peut trouver traces dans les journaux
d'informations sur cet événement. Il apparait que dans le
recensement des articles de journaux que nous avons effectués, le
quotidien Le Monde est celui qui accorde le plus d'articles à la crise
israélo-libanaise et aux dangers auxquels sont confrontés les
ressortissants français présents au Liban. Cependant, il faut
relativiser cette large couverture médiatique par le fait que Le Monde
soit le principal quotidien français d'actualité ce qui peut
expliquer le plus grand nombre d'articles consacrés au sujet par rapport
aux autres quotidiens. ......................
Enfin, nous verrons dans la partie suivante un nouveau
traitement de l'actualité par internet avec l'émergence des
blogs, articles et forums d'associations de libanais en France. Ceux ci
constituent autant de témoignages de citoyens libanais résidant
en France qui contribue à la reconnaissance de la crise d'une
manière différente et complémentaire de celle
donnée par les médias classiques.
2) L'opinion publique : le rôle d'une histoire
commune et des organisations libanaises en France.
L'opinion publique joue elle aussi un rôle important
dans la mise en place d'un problème sur l'agenda politique. Nous nous
éloignerons ici de la perspective de Snyder, Bruck et Sapin qui
soulignent le fait que « seuls les détenteurs de
responsabilités officielles au sein d'un gouvernement doivent être
considérés comme décideurs ou
acteurs. »27(*)Ceux-ci émettent une distinction entre les
acteurs majeurs (« senior players ») et les acteurs mineurs
(« junior players ») qui sont les groupes
d'intérêt, l'opinion publique. Pour ces auteurs, seuls les
« seniors players »(les autorités publiques
légitimes) ont une véritable influence dans la reconnaissance
d'une crise. Ce postulat réaliste du non prise en compte de l'opinion
publique en politique étrangère est donc à réfuter.
Si nous partons de l'hypothèse que les gouvernants souhaitent rester au
pouvoir, il apparait qu'ils ne peuvent ignorer l'opinion publique. Les
études de K.Gaubatz et de J.Mueller28(*) soulignent le fait que le président doit tenir
compte du contexte international mais aussi de l'environnement politique et de
son environnement personnel (niveau de soutien de l'opinion publique, image du
chef de l'Etat) Cette analyse se vérifie dans la réalité
notamment dans le cadre de notre analyse de l'opération baliste. Il
apparait, en effet, que les choix de la France à travers principalement
les choix de Jacques Chirac et Philippe Douste Blazy ont été
influencés orientés par l'opinion publique française.
Comment celle-ci s'est elle structurée ? Celle ci
est apparue déterminée en grande partie par deux facteurs :
l'histoire mutuelle des deux pays en tant que matrice inconsciente et modelant
la reconnaissance de crise (vitesse de réaction, ampleur de celle-ci) et
l'organisation de la communauté libanaise en France à travers des
associations s'exprimant sur des blogs et des forums. Il faut souligner tout
d'abord la spécificité des rapports entre la France et le Liban.
Cette spécificité est due à une longue histoire commune et
comme le déclarait le général de Gaulle" Les Libanais sont
le seul peuple dont jamais, à aucun moment, le coeur n'a cessé de
battre au rythme de celui de la France » En effet, les relations entre la
France et le Liban sont beaucoup plus que des relations amicales entre deux
nations proches culturellement et historiquement. Ce sont des relations
quasiment charnelles. Sans même remonter au roi Saint Louis ou même
à Napoléon Bonaparte qui accueillit une délégation
libanaise en s'exclamant : « Vous êtes Français de temps
immémorial », il suffit de rappeler qu'en mai 1940, lors de
l'effondrement de l'armée française face au blitzkrieg allemand,
les cloches ont retenti à travers le Mont-Liban pour exprimer le chagrin
du peuple libanais.
L'opinion publique française a donc de manière
générale une tendance à se sentir concerné par les
problèmes pouvant survenir au pays du Cèdre. Il existe une
réactivité plus grande à l'égard de ce pays si
proche de la France. La spécificité de ces rapports peut
s'expliquer aussi par l'importance de la communauté libanaise en France.
Celle-ci a joué un rôle non négligeable dans la prise de
conscience de la crise dans l'opinion publique en France. Selon certaines
estimations, la communauté comprendrait entre 200 000 et 250000
membres.29(*)Ce chiffre se
fonde sur la prise en compte de la simple immatriculation dans les consulats de
Paris et Marseille .Cependant, il est certain que si on inclut de nombreux
double nationaux non immatriculés sans compter ceux ayant peut pris
quelques distances avec leurs origines, la réalité est sans doute
plus proche de l'estimation haute. La majorité de la communauté
libanaise (plus de 50%) se concentre dans la région parisienne suivi
par la région PACA avec environ 15% puis par la région
Rhône -Alpes autour de 10%.La communauté apparait assez
structuré de par ses nombreuses associations et a permis ainsi de
relayer la voix des libanais de France à propos du conflit et du
rapatriement des ressortissants. Il faut garder en mémoire en effet que
près de 70 % des personnes rapatriés étaient des
binationaux ayant la double nationalité française et libanaise.
La voix de la communauté libanaise s'est exprimée principalement
à travers plusieurs canaux associatifs. Il faut ainsi citer le
Groupement Interprofessionnel Franco-Libanais (GIPFL), l'AULF (Association des
Universitaires Libanais en France), l'Association Médicale
Franco-Libanaise et le RPL (Rassemblement Pour le Liban) .Le RPL mouvement
créé en 2005 se fixe comme engagement notamment de renforcer les
liens séculaires entre les deux pays et de soutenir le
développement de la francophonie. Cela n'a pas empêché
cette association d'être très critique à l'égard du
gouvernement français pointant les retards et hésitations Jacques
Chirac au début de la crise.
L'association a ainsi souligné a multiples reprises sur
ses forums et communiqués « l'urgence de la
situation » et la nécessité d'un rapatriement
« massif et rapide de tous les français et libanais encore
présent sur place et étant en véritable
danger »30(*).Le
GIPFL abondait lui aussi dans ce sens a travers ses communiqués sur le
site BSS(Beyrouth Sur Seine) en rappelant la longue tradition française
en matière de politique étrangère dans les pays arabes et
en particulier au Liban. Jouant sur l'emphase et le lyrisme, les
communiqués du site au début de la crise rappelaient la
nécessité d'une intervention française pour
préserver « la grandeur millénaire de la France et
du Liban. »31(*)
L'AULF a sans doute présenté les critiques les
plus vives à l'égard du gouvernement Français. Pour
beaucoup de ces étudiants libanais, le gouvernement français a
manifesté un trop vif parti pris à l'égard d'Israël
en légitimant l'intervention de Tsahal au sud -Liban. Sur les forums de
discussion, on accusait ainsi souvent la France de se situer dans le sillage de
la politique étrangère de G.W.Bush au Proche Orient. Ce sont
surtout les déclarations de Nicolas Sarkozy le 17 juillet 2006 qui ont
provoqué la colère de nombre d'internautes sur le forum de
l'AULF .Le ministre de l'intérieur avait alors
déclaré sur TF1 que dans le conflit entre le Liban et
Israël, « il y a un agresseur »,
ajoutant, « cet agresseur, c'est le Hezbollah qui se comporte de
manière invraisemblable ».Cette déclaration avait
été comprise alors par beaucoup d'étudiants libanais comme
une prise de position claire en faveur d'Israël.
Il apparait intéressant de noter que seule cette
association a très peu évoqué le rapatriement des
ressortissants français mais s'est en fait plus focalisé sur le
conflit Israélo-libanais en lui-même.
De manière générale cependant, la
communauté libanaise est apparue assez mobilisée sur la question
du rapatriement rappelant sans cesse les liens forts qui prévalaient
entre les deux nations. Elle a ainsi profondément influencé la
perception de la crise dans l'opinion publique. L'aspect affectif et
émotionnel s'est retrouvé dans nombre de discours officiels
français. Nous allons analyser plus en détail le contenu de ces
discours dans notre troisième point.
3) Les institutions publiques
Les autorités publiques françaises constituent
le troisième acteur impliqué dans l'identification d'une
situation de crise. Ici aussi, nous tenterons de dépasser le paradigme
réaliste tel qu'il peut exister chez Morgenthau32(*) , le père
fondateur du courant réaliste moderne. Il postule notamment que les Etat
nations s'incarnent dans la figure du chef de l'exécutif. Il existe
ainsi chez Morgenthau le présupposé d'un homme d'Etat omniscient.
Or, il apparait qu'il existe une pluralité d'acteurs politiques et non
politiques (comme nous l'avons vu précédemment) impliqués
dans l'identification de la crise.
Nous allons étudier tout d'abord les
déclarations officielles du chef de L'Etat puis celles des autres
principaux acteurs impliqués dans la reconnaissance de la crise :
le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de la Défense et
enfin le Ministre de l'Intérieur.
Dans un discours à la presse au palais de
l'Elysée le 19 juillet 200633(*), Jacques Chirac fait le point sur la situation au
Liban. Plusieurs axes de son discours apparaissent ici intéressant et
s'inscrive dans l'optique d'une reconnaissance de la crise par la plus haute
autorité de l'Etat Français.
Il met en avant tout d'abord les conditions essentielles d'un
retour à la paix : libération des soldats israéliens
retenus par le Hezbollah et rétablissement de la stabilité et de
la souveraineté. Le deuxième axe important concerne le volet
humanitaire et englobe ainsi le rapatriement des ressortissants
français. Jacques Chirac souligne ici la volonté de la France en
déclarant : « Dans ce contexte, la situation
humanitaire nous préoccupe énormément. C'était
l'objet de la réunion de ministres que je viens de tenir ».
Enumérant les problèmes variés
d'insécurité, de destruction des infrastructures du pays, le
président de la République rappelle publiquement le soutien
indéfectible de la France à l'égard du Liban. Il parle
ainsi d »un appel à l'aide »auquel la France
répondra. Mais son discours se veut également plus précis
sur les moyens qui seront mis en oeuvre puisqu'il parle de la mise en place
d'un système de rapatriement des français et franco libanais qui
souhaitent rentrer. Ce système sera basé par un transport par
bateau entre la ville de Larnaka à Chypre et Beyrouth au Liban.
Si le président ne cite pas le nom de
l'opération baliste, il l'inscrit dans une optique de trêve
humanitaire ainsi que d'une mise en place de corridors humanitaires à
l'intérieur du Liban et entre le Liban et l'extérieur. Si ce
discours apparait assez sobre sur le plan de la forme se limitant à
l'énoncé des actions prévus ,il apparait
néanmoins que Jacques Chirac use parfois d'un registre plus sentimental.
Ainsi, il répète à deux reprises que la crise
actuelle »nous préoccupe énormément »,
phrase qui tente de contredire ainsi les critiques à l'égard de
la lenteur de réaction du gouvernement français à propos
de la crise. De plus, il conclue sur une note vibrante en déclarant que
la France « y met tous ses moyens et tout son
coeur ».
Cette implication quasi personnelle du chef de l'Etat
soulignant fréquemment qu'il s'agit d'un problème qui lui tient
à coeur et mettant en avant les liens proches de la France et du Liban
peuvent nous amener à penser que la politique étrangère de
la France à l'égard du Liban relève d'une
« relation spéciale »34(*)comme on pu souvent en parler
pour décrire les relations anglo -américaines.
Il nous faut maintenant analyser les autres
déclarations des acteurs impliqués dans la reconnaissance de la
crise.
Il y a tout d'abord les déclarations du ministre des
Affaires Etrangères, Philippe Douste Blazy ainsi que les
communiqués du porte parole du quai d'Orsay. Le ministère des
Affaires Etrangères joue un rôle central dans la reconnaissance de
la crise car il a une mission d'information du président de la
République et du gouvernement sur l'évolution de la conjoncture
internationale et la situation dans divers pays étrangers. Le MAE est
donc en première ligne lorsque la sécurité de ses
ressortissants est en jeu. Ainsi, dès le 13 juillet 2006, P.
Douste-Blazy annonce la mise en place d'une cellule de crise qui sera ouverte
le lendemain matin.
Le même jour, le porte parole du quai d'Orsay
déclare que les ressortissants souhaitant quitter le pays doivent
s'inscrire à l'ambassade de France à Beyrouth. C'est
effectivement l'ambassade qui assure la coordination des demandes. Ceci
souligne l'implication dans son ensemble du dispositif diplomatique
français à travers l'action du M.A.E mais aussi de son ambassade
au Liban ainsi que du Consulat général de la France au Liban. La
reconnaissance de la crise est donc assurée par l'ensemble des organes
du M.A.E pour ainsi mieux mettre en oeuvre l'opération baliste. La
communication du M.A.E s'opère ainsi selon une double approche :
à la fois recueillir les informations et les diffuser par soucis de
transparence et d'information pour les citoyens. Mais cette communication qui
existe à travers le rôle des allocutions du ministre ou celles du
porte parole du ministère doit également être dirigé
vers le gouvernement et au sein même du ministère dans le souci
d'une meilleure coopération pour la décision de
l'opération baliste. En effet, la structure complexe de l'administration
centrale du M.A.E (cf. annexe 6 : organigramme du M.A.E) implique une
parfait circulation de l'information à tous les niveaux. La
reconnaissance de la crise est ici donc interne (et non plus externe comme on
l'a vu auparavant et adressé aux citoyens de manière
générale) et s'adresse aux composantes du gouvernement
français ainsi qu'aux différentes directions du ministère
des Affaires Etrangères.
En effet, un des devoirs les plus importants du M.A.E est de
fournir aux autorités, dans les délais les plus brefs une
information sure et précise sur les événements
internationaux.
Il nous fait ainsi étudier la reconnaissance de crise
par la DCI, direction de la communication et de l'information qui est
chargé de collecter les diverses dépêches d'agence. Cette
information sera par la suite traitée, analysée et
critiquée pour pouvoir être utilisée par les diplomates
ainsi que les autres composantes du gouvernement français. Une bonne
transmission de l'information apparait ici essentielle pour une reconnaissance
adéquate de la crise qui prenne en compte tous les aspects du
problème lié à la situation des ressortissants
français présents au Liban. Il s'agit ainsi de considérer
les rapports France-Liban, le fait que le conflit s'inscrive dans une zone
déjà soumise à des hautes tensions géopolitiques.
La bonne réussite de l'opération dépend donc beaucoup de
la manière dont sera traité les informations par le M.A.E et de
quel façon ils considéreront et analyserons la crise. Le
rôle de la DCI a été ainsi particulièrement
important pour la communication de crise en Juillet 2006.Il a ainsi
été mis en place un système de permanence-physique 24h /24
au bureau des dépêches, téléphonique 24h/24 pour un
adjoint au porte -parole-et d'astreinte pour les metteurs en ligne du site
internet du M.A.E.35(*)Elle a du ainsi adapter ses procédures pour ce
moment fort de l'actualité ou il existait une réelle menace pour
la sécurité physique des ressortissants français.
Apres avoir vu l'identification de la crise par le
président Jacques Chirac qui souligne lui le rôle de la France
à l'égard d'un pays « ami » et celui du M.A.E
au niveau de la transmission d'informations, il nous faut maintenant voir
l'apport du ministère de la Défense.
Celui-ci doit a pour responsabilité une autre facette
de l'opération baliste qui est celle de la logistique et de la gestion
des moyens militaires qui seront mis en oeuvre. La déclaration par une
brève du ministère le 18 juillet 2006 fait donc
référence à la prise en compte de la
situation : « (...) considérant la situation
actuelle au Liban et afin d'assurer la sécurité des
ressortissants, les moyens militaires suivants, jusqu'à présent
sous alerte sont mis en place(...) ».A la suite le communiqué
indique l'appareillage du BPC Mistral36(*) et de la frégate anti-aérienne Jean
Bart37(*). A ces moyens
matériels s'ajoutent des moyens humains puisque la brève indique
à la fin que le ministère de la Défense mobilisera 1500
hommes afin d'assurer la sécurité des ressortissants et leur
rapatriement dans de bonnes conditions jusqu'en France.
Les différents acteurs impliqués dans cette
reconnaissance de la crise développent chacun leur propre approche.
Ainsi, si les communiqués du président de la République
rappelle avec une certaine émotion les liens forts qui existent entre
France et Liban, ceux du M.A.E et du ministère de la Défense
apparaissent beaucoup plus lapidaires et se limitant au stricte
énoncé des faits. Il n'en reste pas moins que le sentiment
d'amitié qui pouvait s'exprimer informellement à travers les
associations libanaises en France se retrouve dans une certaine mesure au plus
haut niveau de l'Etat preuve que la diplomatie ne peut se départir
totalement d'un certain sentimentalisme.
B) Formulation d'une action (étude des solutions
possibles)
En nous fondant encore ici sur le cadre conceptuel d'analyse
fourni par les travaux de Jones38(*), nous aborderons la deuxième phase dans le
processus d'une politique publique ; celle de la formulation des solutions
ou les réponses sont étudiées, négociées,
élaborées pour établir par la suite un cours d'action par
l'autorité publique. Ces tractations aboutiront ainsi à la
proposition d'une réponse.
Cette formulation de l'action sera ici
appréhendée à travers le rôle de trois acteurs
institutionnels français agissant dans le cadre de
l'opération baliste: le gouvernement, le président de la
république et les assemblées qui regroupent le Sénat et
l'Assemblée Nationale.
1) Le gouvernement
L'étude de solutions adaptées à la
situation de crise au Liban s'est déroulée le 17 juillet à
Matignon suite aux déclarations du président de la
république Jacques Chirac. Il y a été tenu une
réunion de crise avec les ministres concernés par
l'évacuation des français, a savoir M.Douste -Blazy, ministre des
Affaires Etrangères et Mme Alliot Marie, ministre de la
Défense.M.de Villepin était également présent
puisque en tant que chef du gouvernement, il se doit de coordonner l'action des
différents ministères impliqués dans l'opération
Baliste. A cette date, le Liban était en situation de quasi blocage
depuis qu'Israël avait lancé une offensive mercredi après
l'enlèvement de deux soldats par le Hezbollah. Il est apparu
très tôt la nécessité vitale de rapatrier les
français aux yeux du gouvernement français. Sous la demande du
chef de l'Etat, M.de Villepin a ainsi opté pour le choix de
« l'initiative et de l'action » selon ses propres mots.
Les solutions se présentant ainsi au gouvernement
français était limité puisque la seule issue viable et
effectivement applicable sur le terrai pour la sécurité des
ressortissants est apparu très tôt être le rapatriement des
français. Cependant, cette solution s'est inscrite, selon M. De Villepin
dans « la recherche constante d'une solution politique crise à
la crise, en maintenant un dialogue étroit entre les deux
parties »(les deux parties étant ici Israël et le
Liban).
Le choix du rapatriement a donc du tenir compte à la
fois de l'attente des citoyens français désireux dans leur
ensemble que la France défende ses intérêts tout en
promouvant son adhésion à une vision d'un ordre nationale juste
fondé sur le respect de l'identité et du droit des peuples et
d'un dialogue constructif avec les autorités libanaises et
israéliennes.
On ne peut ainsi donc réduire le choix du rapatriement
à son aspect logistique. Si il apparait que le rapatriement par voie
navale puis aérienne était le plus judicieux, cette solution
s'inscrit dans une optique plus large de politique étrangère de
la France dans la région .La solution adoptée répondant
ainsi aux critères français de préservation de son
influence au proche orient ,de son prestige international et de la satisfaction
des attentes de son opinion publique nationale. La solution de
l'opération baliste parait ainsi confirmée l'analyse de Karl
Hosti qui avait déterminé que tous les Etats contemporains
recherchent les mêmes objectifs de base en matière
internationale : la sécurité, l'autonomie, la
prospérité et le prestige.39(*)
Chacun de ses objectifs transparaissent ainsi dans les
déclarations du premier ministre Français. Ainsi,
sécurité concernant le sort des ressortissants français au
Liban, autonomie de la France avec ses partenaires de la communauté
internationale mettant en avant selon M. De Villepin « ses liens qui
unissent la France et le Liban, liens anciens et profonds, nourris par
l'histoire et la culture », prestige surtout en présentant
l'attachement profond de la France au droit et à la
sécurité collective et se situant dans la continuité de la
politique étrangère de la France dans le monde arabe.
La solution adoptée répond ainsi à
l'idée que la France se fait de sa place, de ses intérêts
et de ses devoirs dans le monde. Elle s'inscrit dans « une recherche
de rang » (search for rank) selon l'expression de Madicris.40(*) Nous développerons cet
aspect de manière plus approfondie dans la deuxième partie de
notre exposé.
2) Le président de la République
Dans une lettre adressée le 20 juillet 2006 à
M. Marti Vanhanen, premier ministre de la Finlande et alors président en
exercice de l'Union Européenne, le président de la
république français Jacques Chirac aborde la question de la
situation humanitaire au Liban et dans les territoires palestiniens. Il y
explique que l'urgence de la situation est telle que la France a
opté très rapidement pour le choix du rapatriement
volontaire des français résidants au Liban. Il ajoute que ce
dispositif de rapatriement constitue « notre premier
devoir ».
La solution adoptée par Jacques Chirac apparait
conditionnée par deux facteurs principaux : la situation de crise
et les expériences précédentes en matière de
rapatriement menées par la France. Etant donné le contexte de
tensions important et les risques encourus par les ressortissants, il
était important d'établir un rapatriement extrêmement
rapide. J.Chirac souligne ainsi lors d'une conférence de presse le 21
juillet 2006 que la marine nationale dispose d' « une grande
réactivité » ce qui lui permet de mettre en oeuvre des
moyens importants dans la résolution de la crise.
De plus la solution du rapatriement a été
adoptée car la marine nationale bénéficie en la
matière d'une solide expérience. En effet, la marine conduit de
manière très régulière des opérations de
type « RESEVAC » à savoir d'évacuation
rapide par la mer de groupe de ressortissants nombreux et dispose parfois de
forces repositionnées à cet effet comme ce fut le cas dans le
golfe de Guinée dans le cadre de la mise en place de l'opération
Licorne.41(*) Cette
compétence particulière été connue du chef de
l'Etat qui a opté pour un rapatriement mixte combinant voie navale et
aérienne. Le rapatriement par voie navale apparaissait ici plus
efficace pour le rapatriement de Beyrouth à Larnaca, zone ou les
conflits étaient en fait les plus intenses. L'évacuation
aérienne dans cette zone aurait été fortement compromise
et aurait pu mettre la vie des ressortissants en danger. De plus, les
bâtiments amphibies utilisés dans le cadre de l'opération
baliste tels que le BPC type Mistral ou le TCD type Foudre42(*) ont été
conçus spécialement pour ses missions spécifiques de
rapatriement par mer.
3) Le travail des assemblées : Sénat et
Assemblée Nationale
L'élaboration de la politique étrangère
française ne se fait pas sous le signe d'un véritable
équilibre des pouvoirs. En effet, l'initiative, la reconnaissance de
crise se fait sans conteste en faveur du président de la
République et du gouvernement. L'analyse de l'opération baliste
avalise ce constat d'une faible importance des assemblées.
Cependant, il apparaissait intéressant d'analyser le rôle qu'on pu
jouer les deux assemblées dans l'étude des solutions possibles.
Nous ne nous intéresserons pas ici au contrôle parlementaire a
posteriori 43(*)qui
concerne les liens entre parlement et engagements internationaux notamment la
ratification des traités.
Notre analyse se focalisera ici sur l'étude des travaux
de la commission des Affaires Etrangères du Sénat et de
l'Assemblée Nationale, sur les questions des parlementaires et sur les
comptes rendus des débats parlementaires.
Le poids des commissions au sein des assemblées est de
manière générale assez faibles. La commission des Affaires
Etrangères fait partie des six commissions permanentes de
l'Assemblée Nationale selon l'article 43 de la Constitution de la
Cinquième République. Elle est compétente dans le domaine
de la politique étrangère, des organismes internationaux et des
relations internationales et bilatérales.
Le compte rendu 53 de la commission des A.F du 27 juillet 2006
souligne le caractère difficile de l'opération de rapatriement
dans un contexte d'extrêmes tensions entre le Liban et Israël. Dans
son audition, M. Douste-Blazy insiste sur la nécessité de
l'opération baliste mais souligne en même temps l'importance de la
mise en place d'accès sécurisés. Ce système doit se
fonder sur trois axes : aérien en assurant en assurant les liaison
aériennes entre Larnaca et l'aéroport de Beyrouth, maritime en
sécurisant les accès pour Tyr ,Beyrouth et Naqoura, terrestre en
permettant un bon acheminement de l'aide humanitaire sur le trajet Beyrouth
/Tyr et en facilitant les accès aux villes de Naqoura et
Nabatiyé.
Plus largement, il apparait que la commission des Affaires
Etrangères accorde une place beaucoup plus large à la crise
israélo libanaise qu'au rapatriement à proprement
parlé.
Les travaux de la commission des A.F du Sénat
présentent elle un nombre plus importants d'analyses portant sur
l'opération baliste et l'opportunité de cette solution. Les
travaux de la commission des A.F de juillet mettent en avant
l'intérêt de l'opération baliste. Selon l'Amiral Oudot de
Dainville, cette opération constitue la manière la plus sure de
rapatrier les ressortissants. Il ajoute que « le soutien
interarmées de cette opération a une valeur ajoutée
indéniable. »
A la date du 30 aout 2006, les travaux de la commission
abordent longuement la situation au Liban avec l'audition de Mme Alliot-Marie,
ministre de la Défense. Elle revient sur les interrogations qui avaient
été soulevées lors du choix de l'opération baliste
pour répondre à situation dangereuse dans laquelle se trouvaient
les ressortissants français. L'envoi de 1700 militaires français
pour les incorporer dans une FINUL renforcée avait soulevé des
interrogations quant à l'efficacité de l'opération
baliste.
Comment ces soldats pourraient réagir face à des
éléments armés, quel serait son rôle de
surveillance dans les zones de rapatriement ainsi que son action dans la
démilitarisation du Sud Liban ? Il apparait ainsi que si la
formulation de l'action pour l'opération baliste a connu un certain
consensus au niveau national, l'engagement français au Liban a connu
certaines réticences de la part de ses partenaires européens qui
doutaient de l'efficacité d'une telle opération. Le ministre de
la Défense précise ainsi que les critiques portaient sur la
dangerosité pour les civils de ce type de rapatriement dans un contexte
de conflit armé asymétrique.44(*)
L'étude de la phase de formulation de l'action nous
révèle ainsi le consensus assez large de l'opération au
niveau national, entre les assemblées, le gouvernement et le
président. Les solutions possibles sont apparues ainsi partagées
par la majorité des acteurs français impliqués dans la
politique étrangère. Le processus d'une recherche de solutions a
cependant connu des obstacles avec une certaine opposition des partenaires
européens de la France, eux aussi impliqués dans la
résolution de la crise israélo-libanaise.
II) La prise de décision : l'action
diplomatique française
Nous analyserons dans cette partie le processus de prise de
décision politique en matière de politique
étrangère. Nous tenterons de mieux comprendre la prise de
décision politique de l'opération baliste et d'étudier
ainsi l'action diplomatique française dans cette opération.
L'étude que nous ferons de la prise de décision de
l'opération baliste se situera dans une perspective de politique
publique. Dans ce champ scientifique, la décision publique tient une
place fondamentale car elle est en haut de la hiérarchie des actes
publics. Ainsi, le moment de la décision semble représenter
l'apogée du travail politique et administratif. Nous nous interrogerons
donc sur l'élaboration de la politique et de la prise de décision
(decision making) de l'opération baliste.
La problématique sous tendue par cette partie concerne
la place du M.A.E dans le processus décisionnel en matière de
politique étrangère. Il faudra ainsi se demander si le M.A.E a
été fortement concurrencé dans la prise de décision
politique de l'opération baliste. Même si il existe une
pluralité d'acteurs impliqués dans le processus de
décision, il faudra souligner dans cette partie l'existence d'un
« milieu décisionnel central » selon l'expression de
M.C.Kessler.45(*) Ce noyau
décisionnel fort est constitué par des acteurs détenant
des pouvoirs spécifiques conférés par les normes
constitutionnelles et législatives, par les structures administratives
qui institutionnalisent leurs rôles. Ce sont principalement le
président de la République, le Premier Ministre, le ministre et
le ministère des Affaires Etrangères. La décision publique
sera donc un compromis entre ces multiples acteurs interdépendants.
On aura recours dans cette partie aux théories de
R.Jervis et J. De Rivera sur le rôle des facteurs psychologiques biaisant
la rationalité de l'acteur ainsi qu'aux analyses en termes de politique
publique de Y.Mény et J.C Thoenig concernant le style décisionnel
adopté et enfin les travaux de Allison et Halperin sur les contraintes
organisationnelles et bureaucratiques subies par le décideur.
Nous verrons tout d'abord le rôle d'initiateur du
premier ministre et du président de la république dans la
délimitation et les modalités de la prise de décision.
Puis, nous analyserons l'action du M.A.E à travers le rôle de ses
différents acteurs internes. Nous nous fonderons sur l'analyse des
discours et des déclarations officielles. Enfin, nous étudierons
les autres acteurs en collaboration avec l'Etat français. Il s'agira de
souligner dans ce dernier point une coopération multi-niveaux dans le
processus décisionnel et montrer ainsi l'européanisation et
l'internationalisation de toute politique publique et donc d'une politique
étrangère concernant le rapatriement du Liban dans notre cas
spécifique.
Les prises de décisions du premier ministre et du
président de la république sont motivées par la poursuite
d'objectifs précis. L'opération Baliste a été
réalise entièrement sous commandement national. Pendant le
conflit, une des préoccupations du président de la
république a été de ne pas risquer d'insérer un
trop grand nombre de forces supplémentaires dans la FINUL avant que les
conditions qu'il avait posées en préalable n'aient
été réunies. Il apparaissait donc politiquement plus
logique d'affirmer que l'effort de la France n'était pas limité
aux deux cents hommes affectés aux forces des Nations Unies mais
comportait également l'opération Baliste qui mobilisait environ
1700 hommes.
La volonté d'apporter son aide aux ressortissants
français s'inscrit donc dans « une analyse de la place
de la France dans le monde et sur l'observation de l'état des forces en
présence. »46(*)De plus, comprendre le rôle d'initiateur du
président et du premier ministre implique de définir le style
décisionnel adopté.47(*) Celui ci fourni en effet un cadre quant aux
modalités de la prise de décision.
Deux paramètres apparaissent essentiels pour mieux
comprendre le processus décisionnel ; il s'agit tout d'abord du
degré d'accord ou de désaccord qui existent entre les acteurs qui
interviennent dans la décision à propos des objectifs et des
valeurs. Le deuxième paramètre concerne lui le degré de
certitude sur les moyens à mettre en oeuvre, la connaissance des faits.
Le croisement de ces deux paramètres peut ainsi être
résumé dans un tableau (cf. p.31) qui nous fournit un cadre
conceptuel utile pour comprendre les caractéristiques
décisionnelles de l'opération baliste.
Schéma du style décisionnel
Degré d'accord sur les objectifs, valeurs.
Degré de certitude sur les moyens et les faits
Elevé
Faible
Processus programmé
Processus négocié
Routines, automaticités,
Débats idéologiques ;recours à l'ex-
Technicisation, bureaucratisation, -périence et la
tradition.
Planification.
Controverses officielles
Processus pragmatique
Processus chaotique
Recours aux experts, empirisme,
Evitement,décentralisation,recours à
Recherche de variantes stratégiques
l'autorité,homme providentiel.
Elevé
Faible
L'analyse de ce schéma nous permet d'établir le
style décisionnel adopté par les autorités
françaises pour l'opération d'exfiltration des français
hors du Liban .On peut en premier lieu, exclure les processus dit
négocié et chaotique.
En effet, le processus négocié présente
un faible degré d'accord sur les objectifs et les valeurs, querelle qui
n'a pas lieu d'être ici dans le cadre d'un rapatriement ; les
objectifs étant partagés par l'ensemble des autorités
françaises (retour des ressortissants français) ainsi que les
valeurs (respect du droit international, mise en avant des liens historiques
entre la France et le Liban). Le processus chaotique lui est encore plus
éloigné de la réalité de la prise
de décision de l'opération baliste puisqu'il s'articule
autour d'un faible degré d'accord sur les valeurs et sur les moyens
à employer.
Enfin, le processus programmé ne correspond pas non
plus à la réalité de par son aspect trop planifié
et bureaucratisé incompatible avec la gestion d'une crise, d'un conflit
tel que l'affrontement israélo-libanais de 2006.
Il apparait donc que c'est le processus pragmatique qui
correspond le plus au style diplomatique adopté par les autorités
françaises et ce, pour plusieurs raisons que nous allons expliciter. Le
degré d'accord, dans ce modèle, sur les valeurs est
élevé ce qui correspond au style de décision du
gouvernement français pour l'opération Baliste. Ce type
d'opération n'entraine pas en effet de débats idéologiques
sur le fond. Cependant, les controverses peuvent exister quant aux moyens en
mettre en oeuvre. Ainsi, le choix d'un rapatriement par voie navale a
soulevé certaines critiques notamment de la part des partenaires
européens de la France. Le recours à des experts à
été un élément central notamment dans le cadre de
la MASC (Mission d'Appui de la Sécurité Civile) puisque vingt
experts en gestion de crise ont été envoyé par le
gouvernement français. Il faut ajouter à ces experts d'autres
équipes spécialisés pour un meilleur accompagnement et un
soutien des rapatriés ; il s'agissait d'agents du M.A.E et du
personnel de la croix rouge. La présence d'expert est un critère
qui permet de déterminer si le style décisionnel est
pragmatique ; leur présence tend donc à confirmer que la
prise de décision de l'opération Baliste s'est faite de
manière pragmatique.
Ce pragmatisme est renforcé par l'empirisme de la
méthode qui doit tenir compte de la réalité du terrain.
L'automatisation, la planification trop rigide sont ici impossibles car c'est
la réflexivité des décideurs politiques qui importent
.Ainsi, un des problèmes majeurs posés au gouvernement
français était de savoir a quel moment précis les
personnes allaient décider de partir. Beaucoup de ressortissants ne se
trouvaient pas dans la ville de Beyrouth considérée alors comme
trop dangereuse mais pouvaient trouver refuge dans la montagne libanaise. La
difficulté était donc de savoir ou ils se situaient et quand ils
souhaitaient partir. Ainsi, par exemple, au niveau de l'ambassade, lorsque 1
000 personnes étaient présentes sur les quais, le travail
préalable avait nécessité 4 000 appels
téléphoniques dont plus de 2000 sans réponses. 48(*)Sur les 2000 personnes ayant
répondu, seulement la moitié désirait une aide au
départ.
Le M.A.E et Philippe Douste-Blazy, ministère du M.A.E
ont joué un rôle central dans le processus décisionnel de
l'opération Baliste. Les ministres des Affaires Etrangères
jouissent la plupart du temps d'un prestige particulier dans la galaxie
gouvernementale, ce fut le cas de Talleyrand, Schuman qui ont laissé une
empreinte forte dans l'histoire diplomatique française.
Il faudra s'interroger ici sur le poids du ministère et
du ministre sur les événements et quelles sont les forces,
pressions qui agissent sur le ministre. 49(*)Ces deux questions s'inscrivent en fait dans deux
types d'interprétation ; l'une provient des spécialistes de
la psychologie sociale et s'inscrit dans une tradition anglo -saxonne alors que
l'autre provient des sociologues et politologues et se focalisent plus sur les
contraintes administratives et organisationnelles qui entourent la prise de
décisions. Nous aurons donc recours tout d'abord aux théories de
R.Jervis et J. De Rivera sur la rationalité biaisé de l'acteur.
Dans la lignée des analyses de Harold et M.Sprout50(*), ils vont montrer le
rôle des « misperceptions » qui viennent biaiser
la rationalité du décideur au moment de la prise de
décision. Psychologue de formation, Jervis explicite ces perceptions
inadéquates, définies comme des perceptions subjectives ne
correspondant pas à la réalité objective de la situation,
par les processus de dissonance cognitive.51(*)Ce concept appliqué dans le champ de la
politique étrangère, suggère que l'acteur est amené
à ne percevoir que les événements auxquels il s'attend
(concept du « wishful thinking »), à se contenter
d'une interprétation connue plutôt que de tenter d'explorer
d'autres interprétations possibles, à ignorer des informations en
contradiction avec ses croyances.
Il nous faut aborder et définir maintenant la seconde
approche sur les contraintes organisationnelles et administratives qui
déterminent le comportement de l'acteur en politique
étrangère. L'analyse d'Allison52(*) se fondant sur l'étude de la crise des
missiles de Cuba aboutit sur la conclusion qu'il existe un modèle
organisationnel d'explication de la politique étrangère. Celle ci
loin d'être le résultat final d'une décision rationnelle
réfléchie de la part de l'acteur n'est qu'un ensemble d'outputs
produits par les grandes organisations composant l'administration.
III) L'application de la décision
politique : mise en place de l'opération baliste
Nous nous fonderons dans cette dernière partie sur la
problématique de l'implémentation ou mise en oeuvre de la
décision .La mise en oeuvre désigne en fait cette phase d'une
politique publique pendant laquelle des effets et des actes sont
générés à partir d'un cadre conceptuel de textes
ou de discours. Cette phase est donc celle d'une exécution, d'un passage
à l'action concrète. S'intéresser à la mise en
oeuvre revient à s'interroger sur le fait qu'une politique publique
génère ou non des effets. Notre analyse s'opèrera en
distinguant entre une approche prescriptive et sectorielle de type
top-down53(*) et une
approche plus systémique et politique. Ces deux approches bien que
très différentes peuvent néanmoins coexister dans
l'analyse d'une même politique publique comme nous le verrons plus loin
dans notre étude de la mise en oeuvre de l'opération baliste.
Il faudra, de plus, garder en mémoire et comme cadre de
fond le contexte difficile du Liban de par sa position d'Etat tampon, de la
tension générale dans le Proche Orient et des rapports difficiles
du Liban avec les pays voisins (Syrie, Israël).Tous ces
éléments ont constitué autant de facteurs perturbateurs et
déstabilisants qui ont représenté des difficultés
supplémentaires pour la mise en place efficiente de l'opération
baliste.
Il s'agira donc, dans cette partie, de rendre compte de la
réalité de la mise en place de l'opération baliste en se
focalisant sur deux aspects du rapatriement : la logistique,
l'organisation et l'humanitaire. Nous verrons tout d'abord les approches top
down et systémiques de la mise en oeuvre pour nous aider à
établir un cadre conceptuel à l'analyse. Puis nous
étudierons les aspects militaires et logistiques avant d'aborder
finalement la dimension plus sanitaire et humanitaire de l'opération
baliste.
A) Les deux approches de la mise en oeuvre
Nous analyserons dans cette partie la dimension militaire du
rapatriement en étudiant notamment le rôle qu'a pu joué le
ministère de la défense en coordination avec le ministère
des Affaires Etrangères. Selon l'approche adoptée, top down ou
systémique, (cf.p.32, 33) il apparait une sorte de double agenda. Dans
l'approche top down, l'accent est justement mis sur ces aspects militaires et
logistiques et proposent une vision qui se limitent plus aux grands enjeux de
l'opération de rapatriement, à savoir garantir la
sécurité physique des ressortissants et leur retour en France.
Dans l'autre agenda, des enjeux de pouvoir des différents
ministères engagés dans l'opération baliste apparaissent
qui naissent en fait du système d'action lui-même. Si tous
concourent à un but commun, chaque ministère apparait
engagé dans une optique qui lui est propre.
Nous allons détailler grâce aux schémas
que nous avons établis les différences qu'introduisent les deux
approches en matière d'implémentation.
Tous les deux analysent la même politique publique
à savoir l'opération baliste de rapatriement des ressortissants
français. Les sites de mise en oeuvre sont donc les mêmes ;
à savoir le Liban et surtout Beyrouth, Chypre et enfin l'aéroport
de Paris CDG. Analyser la mise en oeuvre apparait donc complexe dès
l'instant ou il existe plusieurs lieux d'application. Cependant, dans les
schémas ci après, on considèrera plus les personnes
à laquelle s'adresse la politique publique qu'est le rapatriement,
c'est-à-dire les ressortissants français. Dans une perspective de
type administrative top down (cf. p.34), on constate une tripartition au niveau
de l'action publique.
En effet, le premier échelon correspond à celui
des concepteurs et concernent donc le M.A.E et le ministère de la
Défense en coordination avec le ministère de l'intérieur.
Le deuxième est celui des metteurs en oeuvre qui appliquent
concrètement sur le terrain la politique publique. Le recours à
ces metteurs en oeuvre établit une médiation entre le
décideur et l'assujetti qui fixe le degré d'intensité de
la coercition publique.
Ici, il en existe six différents qui relèvent
d'une part d'un dispositif militaire et d'autre part d'un dispositif civil.
Le dispositif civil concerne les vols affrétés
par le ministère des Affaires Etrangères pour assurer les
liaisons entre Chypre et la France et le rôle joué
également par la croix rouge français dans l'accueil des
ressortissants et le soutien psychologique nécessaire lors de leur
arrivée. Le dispositif militaire comporte lui quatre metteurs en oeuvre
qui dépendent du ministère de la défense et plus
spécifiquement de l'état major des armées.54(*)
Il ya tout d'abord les 1700 soldats français
envoyés dans le cadre de l'opération baliste et incorporés
ainsi dans la FINUL.55(*)(cf. annexe 14)Il y a la M.A.S.C (Mission d'appui de
la sécurité civile) à laquelle s'est joint vingt
spécialistes de la gestion de crise. Cette mission a été
organisée et conçue par le ministère de l'intérieur
en étroite collaboration avec le ministère de la Défense
et le M.A.E. Les deux autres metteurs en oeuvre correspondent aux moyens mis en
place par la marine nationale dans le cadre du dispositif naval français
en Méditerranée orientale. L'objectif de ces deux metteurs en
oeuvre était ici double ; la frégate Jean de Vienne, le TCD
Siroco et le BPC Mistral étaient chargés d'assurer le
rapatriement par voie navale entre Beyrouth et Larnaca ou Mesin et le Jean
Bart, frégate anti aérienne et disposant d'un
hélicoptère Panther à son bord ,chargé de la
défense et de la gestion de l'espace aérien pour les
unités présentes sur la zone.
Le troisième et dernier échelon du schéma
est celui des assujettis à la politique publique ; ici, il s'agit
des ressortissants français au Liban.
L'approche top down se situe donc dans une perspective
tournée vers l'action avec des accents managériaux. Le
problème de cette analyse pour l'opération baliste est qu'elle se
borne à expliquer l'application de manière linéaire en
soulignant le rôle des metteurs en oeuvre tels que les soldats
français ou la croix rouge. Cependant, il apparait que la
réalité de l'opération baliste ne peut se limiter à
l'action de ces metteurs en scène. L'approche top down sous estime ainsi
la liberté d'action de type politique qui est essentielle dans la mise
en oeuvre .De plus, cette approche trop linéaire ignore la
pluralité des acteurs institutionnels impliqués dans la mise en
oeuvre de l'opération .La deuxième approche qui est elle,
politique, possède une valeur heuristique plus intéressante dans
la mesure ou elle fonctionne en tant que système et rend ainsi mieux
compte de la réalité du terrain et du rôle de chaque acteur
dans la mise en oeuvre de l'opération baliste.
Cinq acteurs institutionnels se dégagent de cette
analyse ; ce sont les cinq ministères suivants : le
ministère de la Défense, le ministère de la Santé,
le ministère de L'Intérieur, le ministère de l'Equipement
et enfin le M.A.E en collaboration avec l'ambassade et le consulat de France au
Liban. Chacun ont développé dans le cadre de l'opération
baliste une politique propre répondant au référentiel
56(*)de leur
ministère. Le but ici est donc de réussir la gestion du
RGS57(*)pour mener
à bien l'implémentation de l'opération baliste. On peut
différencier ainsi plusieurs types de référentiels
sectoriels correspondant aux différents ministères
engagés.
Le référentiel global est celui ici de la
préservation de l'influence française par sa politique
étrangère au Liban. Il s'agit pour la France de conserver son
influence dans la région et dans le pays de cèdre en
particulier.
Le RGS s'effectuera donc entre ce référentiel
global qui vise à conserver son influence dans un pays
traditionnellement et historiquement liés à la France et les
référentiels sectoriels. Celui par exemple du ministère de
la défense est d'assurer la sécurisation de la zone de
rapatriement, celui du ministère de la santé est d'apporter un
soutien humanitaire et sanitaire. Il apparait ainsi que chacun de ces
référentiels ne sont pas antagonistes mais reflètent
différents aspects de l'opération baliste. Chaque
ministère s'inscrit ainsi dans un cadre cognitif qui lui est proche.
Ainsi, le ministère de la défense va développer une
tactique militaire alors que le M.A.E possède un
référentiel diplomatique. Cependant, il apparait un certain
consensus au niveau de l'encastrement de ces référentiels
sectoriels avec le référentiel global puisque il existe un but
commun à tous d'assurer le retour sain et sauf et dans les délais
les plus brefs délais des ressortissants français.
Mise en application (implémentation) de
l'opération Baliste
Approche systémique et politique
Ministère de l'Equipement
Ministère de la Santé
Ministère de l'Intérieur
Ministère des Affaires Etrangères
Ministère de la Défense
Ambassades et consulats
+
Appui militaire (naval et aérien) Coordination de
l'opération Renfort pour la sécurité civile
Soutien civil, sanitaire Aspects logistiques
et logistique et
diplomatie
et humanitaire (ponts
Bailey)
Etat major des armées <====> Soldats
Français <====> Ressortissants Français
Approche Top Down
Ministère de la Défense (en coordination avec
ministère de l'intérieur pour la MASC)
Ministère des Affaires Etrangères
Croix Rouge française
1700 soldats français (incorporés dans FINUL)
Dispositif militaire (Etat major des armées)
Dispositif civil
Vols affrétés par M.A.E (36 vols
au total)
Beyrouth=>Larnaca(Chypre) ou Mersin
Le Jean Bart, frégate anti-aérienne :
soutien et sécurisation de la zone de rapatriement.
Liaisons aériennes (Larnaca ,Mersin=>Paris
CDG)
M.A.S.C (mission d'appui de la sécurité civile)
+20 spécialistes gestion de crise
Liaisons navales (Jean de Vienne, Siroco, Mistral, Ferry Ierra
Petra)
Ressortissants français au Liban
La dynamique spécifique de la mise en oeuvre
Effet de rétroaction58(*)
Les assujettis : les ressortissants français
présents au Liban lors de l'éclatement du conflit entre le Liban
et Israël.
Autres intervenant : la croix rouge française, le
SAMU, aéroport Roissy CDG, la préfecture de Seine Saint Denis,
du Val d'Oise.
Les prescriptions : conduire une opération de
rapatriement volontaire de type RESEVAC ; avoir recours à la fois
au rapatriement naval et aérien.
Les objectifs : sécuriser la zone de rapatriement,
assurer l'exfiltration dans de bonnes conditions des ressortissants
français au Liban.
Metteurs en oeuvre officiels : Etat major des armées,
Marine nationale, MASC (mission d'appui de la sécurité civile)
Concepteurs et décideurs : M.A.E, Ministère de
la Défense, Ministère de la santé, Ministère de
l'Intérieur.
Le processus de la mise en oeuvre de l'opération
baliste La structure de la mise oeuvre
(système d'action réel)
B) Les aspects militaires et logistiques
Nous aborderons dans cette partie les moyens militaires mis
en place et insisterons ainsi surtout sur le rôle joué par le
ministère de la défense et le ministère de
l'intérieur.
Notre analyse se fondera ici sur les organes principaux du
ministère de la défense ; à savoir l'état
major des armées en coordination avec le ministère de
l'intérieur pour la mise en place de la MASC (mission d'appui de la
sécurité civile) et la marine nationale .Cependant, il faudra
garder en mémoire que l'implémentation au niveau militaire et
logistique a été le fait d'une multiplicité d'acteurs. La
force Baliste militaire n étant qu'un échelon de la
chaîne.
Les ressortissants ont été de Beyrouth vers
Larnaca (Chypre) ou Mersin (Turquie). Ils devaient encore être
acheminés ensuite vers Roissy. Plusieurs administrations ont donc
participé à ces opérations. Ce travail était assez
complexe. Par exemple, l'une des contraintes était l'interdiction de
rapatrier des ressortissants sur Roissy le week-end. Il a donc fallu s'adapter.
Si les départs avaient été prévus le jeudi ou le
vendredi, les personnes évacuées auraient dû rester sur les
navires pendant plusieurs jours. Il en résultait une marge de manoeuvre
plus réduite. Pour contenter les différents acteurs, il a fallu
organiser le transit essentiellement de nuit. Les civils ont donc dû
dormir à bord. Sur un bâtiment comme le Mistral, (cf. annexes 8,9)
conçu pour recevoir 650 militaires, jusqu'à 1 400 passagers
civils ont été accueilli. Ces personnes étaient en
état de choc. Il n'était donc pas évident de faire dormir
des ressortissants dans des conditions difficiles. Il a fallu développer
sur les bateaux un accueil spécifique pour des personnes souvent
traumatisées et donc de leur donner le minimum nécessaire vital
(notamment leur fournir de la nourriture, de quoi se laver).
L'Etat Major des Armés a eu un rôle essentiel
dans la préparation et la conduite de l'opération baliste. Les
actions décidées par l'EMA reflètent la philosophie
édictée dans le livre blanc sur la défense publié
en 1994. Celui-ci mettait en avant les objectifs que se devait de
respecter l'armée. Il s'agissait notamment comme le déclarait
Jacques Chirac en 1995 « (...) qu'elles (les armées
françaises) garantissent la protection de ses intérêts
vitaux et qu'elles respectent ses engagements internationaux ».Ces
engagements ont donc constitué une ligne directrice de la politique de
défense française depuis le milieu des années 90 et
s'applique donc dans le cadre de l'opération de rapatriement.
Dès le début de la crise au Liban, l'action de
l'Etat Major des Armées(E.M.A) et du Chef d'Etat Major des
Armées(C.E.M.A) a été primordiale. L'E.M.A est
chargé du commandement des missions et dispose ainsi en son sein du
Centre de Planification et de Contrôle des Opérations (CPCO) .Ce
centre a été également très important dans la mise
en oeuvre de l'opération baliste puisqu'il constitue le centre nerveux
de la chaine de commandement opérationnelle française. Il a eu
pour mission principale notamment de proposer des options stratégiques
militaires en assurant la conduite de l'opération Baliste. Le CPCO
constitue un pole d'excellence dans la gestion de ce que l'armée
appelle les OPEX 59(*)(opérations extérieures).Le vice
-amiral, Jean Pierre Teule60(*) qui commande le CPCO a souligné certains
éléments qui lui paraissent essentiels à la
réussite de la mise en oeuvre de l'opération baliste. Il importe
tout d'abord de procéder à un renforcement des synergies
interarmées comme cela peut être possible avec les mutualisations
à l'échelle européenne. Cependant, le vice amiral souligne
que pour l'opération baliste, « on ne peut pas tout
attendre des solutions européennes face aux
difficultés ».De plus, il met en avant le fait que c'est la
finalité opérationnelle qui doit rester au coeur de toutes les
réflexions pour la mise en oeuvre de l'opération. Dans ce but des
moyens militaires très importants ont été mis en
place ; il s'agit à la fois d'un dispositif aérien et
naval.
On peut distinguer trois grands acteurs impliqués dans
le dispositif militaire : la Marine Nationale, l'Armée de Terre et
l'Armée de l'Air. La Marine Nationale avait en charge tout le dispositif
naval .Celui ci comprend deux frégates, le Jean de Vienne arrivé
sur zone le 19 juillet et la frégate anti-aérienne Jean Bart
arrivée sur zone le 21 juillet. Il comprend également le
transport de chalands de débarquement (TCD) Siroco qui est arrivé
sur zone le 20 juillet et dispose de capacités de protection, de
transport héliporté, médicale et peut accueillir environ
750 personnes à son bord. Enfin il y a le bâtiment de projection
et de commandement Mistral qui a rejoint la zone le 22 juillet. Ce navire
dispose d'importantes capacités médicales, amphibies, de
transport héliporté, de reconnaissance et de protection ; il
peut accueillir jusqu'à 2500 personnes à son bord. Au niveau
aérien, l'E.M.A a également déployé en lien avec
l'Armée de l'Air, 3 hélicoptères Cougar et le groupement
de transport opérationnel basé à Akrotiri(Chypre) depuis
le 17 juillet qui comporte trois EC 72561(*) et deux avions de transport tactique C160
Transall.62(*)(cf. annexe
13)L'Armée de Terre a elle aussi joué un rôle important
dans l'organisation du rapatriement grâce au déploiement d'un
Centre de Regroupement et d'évacuation des ressortissants(CRER).Ce
centre a développé une logique spécifique en
débarquant sur les quais un grand nombre de militaires.
Le système est basé sur une répartition
précise des rôles de chaque militaire. Ainsi, un groupe de
militaires dispose d'armes pour protéger les personnes à
évacuer alors que le deuxième groupe organise et régule
les files d'attente destinées à vérifier les
identités avant de faire monter les civils à bord des
bâtiments. Selon le contre amiral Xavier Magne de la force d'action
navale ce dispositif « rassure les civils et leur donne
l'impression que leur destin est pris en main et qu'ils ne sont pas
complètement perdus ».
L'ensemble de ce dispositif du rapatriement s'est
effectué par un système de rotation fréquent. Ainsi, le 27
juillet le TCD a accosté le matin à Larnaca pour y
débarquer 180 ressortissants Français et étrangers
évacués de Naqoura (situé au sud Liban).Le TCD Siroco (cf.
annexes 10, 11,12) avait déjà effectué une première
rotation le 21 juillet entre Beyrouth et Larnaca avec 330 ressortissants
à bord. Des rotations ont également été
effectué quotidiennement entre les mêmes villes afin
d'évacuer les ressortissants dont l'état de santé ne
permet pas une traversée par voie maritime. Ces rotations par voie
aérienne ou navale seront ainsi répétées à
intervalles réguliers jusqu'au milieu du mois d'aout. Ainsi le 12 aout,
plus de 13600 personnes auront été rapatriés par les
autorités françaises dont près de 10500 ressortissants
français.
Nous constatons donc que le rapatriement a pu
développer des modalités différentes selon les besoins des
ressortissants en prenant en compte les plus fragiles physiquement.
De plus, au simple dispositif de transport s'est ajouté
un système pour sécuriser les zones de rapatriement qui pouvait
subir des dommages collatéraux de Tsahal ou du Hezbollah. Le risque
principal évalué par les militaires français étant
la possibilité d'une attaque terroriste ainsi que d'une menace missile
avérée. Une corvette israélienne a ainsi été
touchée par un missile. 63(*)Les autorités israéliennes ont par la
suite très peu communiqué sur cet incident. Il apparaissait donc
difficile pour les autorités françaises de vérifier
l'exactitude de l'information. Par précaution, il a été
décidé par les forces françaises de prendre des
dispositions pour protéger leurs ressortissants. Ainsi, lorsque les
bâtiments quittaient Beyrouth, les civils étaient sur les ponts
d'envol pour éviter qu'ils ne soient piégés à
l'intérieur des bâtiments au cas où ceux-ci auraient
été touchés. Au niveau du dispositif de
sécurité, deux bâtiments ont été
prévus pour le dispositif de sécurisation de la zone de
rapatriement .Il s'agit de la frégate Jean Bart qui assurait la
sécurité du Siroco et la frégate Jean de Vienne assurant
la sécurité du Mistral.
C) L'aspect sanitaire et humanitaire
Nous avons abordé auparavant les questions
d'acheminement et de sécurisation Nous développerons dans cette
partie l'aspect sanitaire du rapatriement. Nous évoquerons
également mais de manière moins approfondie les missions
humanitaires qui, si elles font partie de l'opération Baliste ne sont
pas centrales dans le processus.
Nous verrons tout d'abord la mise en place du dispositif pour
l'accueil des rapatriés à l'aéroport de Roissy CDG puis
nous étudierons les actions du gouvernement pour le recouvrement des
frais de santé et le versement des prestations familiales pour les
rapatriés. Enfin, nous analyserons les rencontres entre le gouvernement
français et libanais sur les problématiques liées à
la santé.
Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des
Solidarités met en place dès le 18 juillet 2006, en lien avec
Philippe Douste -Blazy, ministre du M.A.E un dispositif d'accueil à
l'aéroport de Roissy CDG .A ceci s'ajoute l'envoi de plusieurs
équipes médicales pour assurer la médicalisation des
avions assurant le rapatriement des ressortissants français et
européens vers la France.
Le dispositif de solidarité a été mis en
place en lien avec le préfet et la DDASS de Seine -Saint-Denis et se
fonde sur trois axes différents. Le premier correspond à un
soutien médical ainsi qu'un suivi en cas de besoin à
l'arrivée. Cette équipe sera renforcée par une
équipe de la CUMP (cellule d'urgence médico-psychologique).
Le deuxième consiste en la mise en place d'un
système de garde avec une crèche pour les enfants en bas
âge. La DDASS 93 et 95, la croix rouge française, la brigade des
mineurs et le Parquet orienteront en cas de besoin les mineurs seuls vers le
lieu d'accueil et d'Orientation de Taverny.
Le troisième est fondé sur un guichet unique
permettant aux ressortissants français d'avoir des renseignements sur
leurs droits sociaux, dont l'ouverture immédiate a été
demandée le 18 juillet par le ministre de la Santé et des
solidarités aux directions de la CNAMTS64(*) et de la CNAF.65(*)
En conclusion, nous développerons trois points. Nous
reviendrons tout d'abord sur l'opération en elle-même en
récapitulant les principaux axes de notre exposé. Puis nous
établirons une évaluation de cette politique publique. Enfin,
nous étudierons la terminaison de l'opération Baliste et
ouvrerons notre sujet en abordant les conséquences de la guerre pour le
Liban.
Le propos de ce mémoire était de pouvoir mieux
comprendre l'opération Baliste et le processus de décision
politique ainsi que sa mise en oeuvre par une optique interdisciplinaire
comprenant la théorie des RI et l'analyse en termes de politique
publique.
En nous fondant sur le schéma d'analyse de C.O.Jones,
nous avons pu établir un séquençage en trois
étapes : la reconnaissance de la crise, le processus de prise de
décision et enfin la mise en oeuvre de l'opération Baliste.
L'identification de la crise s'est opérée en
deux temps ; tout d'abord par la reconnaissance d'une situation
problématique par les médias, l'opinion publique et les
institutions publiques puis par la formulation d'une action avec l'étude
des solutions possibles. Il est apparu qu'il existait un certain consensus au
niveau du gouvernement français quant à la
nécessité et à l'urgence d'une intervention. Ce sentiment
existait également dans l'opinion publique que cela se traduise à
travers les médias ou les associations libanaises en France.
Le processus de décision a été
analysé en se focalisant sur la multiplicité des acteurs
impliqués dans le processus et concurrençant ainsi le poids du
M.A.E dans l'action diplomatique française. Il a s'agit notamment de
mettre en valeur la coopération multi-niveaux et
l'européanisation de la politique publique. Nous avons également
établi le style décisionnel adopté qui était celui
d'un processus pragmatique qui correspond le plus à la
réalité de la prise de décision des autorités
françaises.
La mise en oeuvre ou implémentation de
l'opération Baliste a été analysée en terme de
politique publique en distinguant entre l'approche de type top down
administrative et l'approche systémique et politique qui rendait mieux
compte de la complexité de l'implémentation. Nous avons donc
rendu compte de la réalité de la mise en place de
l'opération en se focalisant sur deux aspects principaux du
rapatriement : la logistique, l'organisation et l'humanitaire, le
sanitaire.
L'évaluation de la politique publique revient à
s'interroger sur les résultats de la mise en place de l'opération
Baliste. Deux attitudes conceptuelles existent pour évaluer
l'opération : soit étudier s'il existe dans le
système politique français des associations, des corps de
contrôle qui ont consacré leurs efforts à repérer et
à expliquer le contenu des résultats générés
par l'opération Baliste .L'autre attitude consiste pour l'analyse
à bâtir des concepts et des méthodes qui permettent
précisément de décrire, d'expliquer et de juger de
façon scientifique les résultats de l'action
gouvernementale.66(*)
Nous adopterons tout d'abord la première approche
d'évaluation qui se fonde sur les corps de contrôle. Il s'agit
dans notre cas du contrôle général des armées.
Selon le contre-amiral Xavier Magne, cette mission
était profondément interarmées. Initialement, les
unités des différentes armées manifestaient une certaine
réserve. Cependant, prises dans l'action, elles ont fini par constituer
une seule vraie force. En effet, il apparait que l'opération de type
interarmées suscite toujours de nombreuses interrogations des doutes et
parfois même des arrière-pensées. En effet, il existe une
certaine défiance entre les différentes armées que cela
soit l'armée de l'Air à l'égard de l'armée de Terre
ou la Marine Nationale à l'égard de l'armée de l'Air.
Cependant sur le terrain de l'opération baliste, les doutes ne perdurent
jamais très longtemps. L'évaluation de l'opération passe
donc par un contrôle de l'efficacité des troupes qui
dépende en grande partie d'une bonne coopération entre les
armées. Malgré des réticences au départ, la
réalité de l'interarmées a vite pris le dessus et les
militaires investis dans l'opération Baliste ont vite été
très sensibles à la notion de communauté de destin,
perçue sans doute avec encore plus d'acuité lorsque l'on est sur
un bâtiment qui, frappé par un missile, peut entraîner
chacun dans la mort.
L'opération française devait en plus prendre en
compte l'armée israélienne. Il est apparu que l'intervention de
Tsahal est apparue inadaptée à l'agression du Hezbollah. Il nous
a semblé que les opérations menées ont été
plus longues et plus fatigantes que celles qui avaient été
initialement prévues.
Ainsi, lorsque les navires français délivraient
du matériel à Naqoura-le poste de commandement de la FINUL
étant pris entre deux feux, des hélicoptères
israéliens les survolaient parfois et tiraient des roquettes sur des
positions du Hezbollah, quelques centaines de mètres plus loin. Des
drones passaient parfois à proximité de nos positions. Avec la
fatigue et l'énervement, le risque de méprise croit de
façon exponentielle. Cela a toujours été un de mes grands
soucis. Il s'agissait donc de diffuser l'information aux Israéliens et
ainsi les inciter à ne pas survoler les bateaux français, les
prévenir également que lorsque leurs appareils entraient dans une
zone de deux miles nautiques autour de nos bâtiments, nous les
considérions comme menaçants. La situation était donc
assez tendue même si au final aucun accident majeur ne s'est produit.
Le contre amiral Magne ajoute que l'intervention depuis la
mer, utilisant des moyens amphibies est apparue parfaitement adaptée
à cette zone. Les cotes libanaises ne sont pas propices à priori
à ce genre de manoeuvres. Elles sont riches en zones rocheuses et il n'y
est donc pas très facile d'y débarquer. Les endroits accessibles
nous ont permis de transporter les hommes et leur matériel jusqu'aux
zones utiles. Le fret humanitaire a ainsi pu être acheminé alors
que par la route, la destruction des ponts rendait ces déplacements
impossibles.
De plus, le soutien à partir de la mer a
été particulièrement utile. La compagnie du génie
chargée de construire les ponts Bailey a travaillé dans des
conditions délicates en zone d'insécurité .Les
Français ont, en particulier, cherché à réduite son
empreinte au sol. Il était en effet difficile de connaitre l'attitude
des réseaux syriens vis-à-vis des forces de l'opération
Baliste. Tout ce qui permettait de limiter le nombre de personnes effectivement
déployées sur le territoire libanais était utile. Des
voies maritimes et aériennes ont été ouvertes pour leur
acheminer un soutien logistique, santé et militaire voire
informatique.
Les moyens mis en oeuvre par l'opération Baliste
correspondaient donc totalement aux besoins sur le terrain. A ce titre, le
contrôle général des armées souligne la
réussite de l'opération qui a su prendre en considération
à la fois le contexte difficile de conflit et la géographie
libanaise peu propice à des débarquements.
La terminaison de l'opération baliste est une
phase du travail gouvernemental que l'on connait peu théoriquement. La
fin d'une politique publique n'est pas un fait normal ou naturel. Bien au
contraire, elle constitue un phénomène politique
spécifique et mérite donc d'être étudier. Quant une
politique se termine elle ? Elle prend fin parce que l'autorité
publique a placé une limite dans le temps à un programme
d'activité en décrétant que celui- ci ferait l'objet d'une
allocation financière spéciale pour un mois dans notre cas. La
fin de l'opération baliste s'est traduite par la disparition du
problème traité ; à savoir le problème des
ressortissants qui étaient en danger au Liban. L'opération a donc
pris fin quand tous les ressortissants sont rentrés en France mais
cependant celle-ci s'inscrit dans un contexte plus large de la mission FINUL.
La situation du Liban est toujours critique .La crise qui commence dès
2004, s'est renforcée en février 2005 avec le spectaculaire
assassinat de Rafic Hariri, pour connaitre son paroxysme pendant la guerre de
l'été 2006.Il s'agit donc d'exposer ici les conséquences
majeures de la guerre pour le Liban et les instabilités qu'elle a
produite dans le pays.
Après le cessez le feu du 14 aout 2006, le renforcement
de la FINUL et le retrait quasi-total de l'armée israélienne du
sud du Liban le 1er octobre, le pays hérite non seulement d'un paysage
dévasté mais aussi d'une nouvelle donne politique. Le
déploiement de l'armée libanaise au Sud répond aux
exigences de la communauté internationale, à une revendication
d'Israël et au souhait du gouvernement du Premier ministre Fouad Siniora.
Il ne coïncide nullement avec le désarmement du Hezbollah qui est
pourtant stipulé dans la résolution 1559 de septembre 2004 mais
dont la réalisation est renvoyée à un processus de
dialogue interlibanais commencé avant le début de la guerre.
Proclamant sa « victoire divine », le Hezbollah
semble, quant à lui être sorti politiquement renforcé de
cette confrontation en ayant fait la preuve d'importantes capacités de
résistance. Selon Franck Mermier67(*), le Hezbollah et son secrétaire
général, Hassan Nasrallah « ont atteint leur
zénith parmi les populations arabes, qui ont vécu une bataille et
une victoire par procuration », à l'issue de ce que la chaine
de télévision Al Jazira a appelé
la « sixième guerre
israélo-arabe ». Un sentiment qui contraste beaucoup avec
les positions initialement hostiles de plusieurs dirigeants arabes condamnant
le comportement du Hezbollah mais aussi avec les réactions d'une partie
de la population libanaise qui s'est sentie entrainée malgré elle
dans ce conflit. Une fois de plus, le thème de la « guerre
pour les autres » est réapparu, pour signifier que le Liban
constitue la scène privilégiée des règlements de
comptes régionaux et internationaux, avec cette fois-ci en
arrière plan l'antagonisme opposant les Etats-Unis à l'Iran et la
Syrie. Il semble en être une victime récurrente, en temps de
guerre comme en temps de paix, puisque les clivages de la classe politique
libanaise paraissent reproduire en grande partie les lignes de fracture de la
politique internationale sans cependant que cet apparent alignement soit
toujours vérifié.
Il en résulte une définition changeante et
fluctuante mais surtout contradictoire, de l'ennemi extérieur,
Israël ou Syrie, Iran ou Etats-Unis, qui s'incarne en un ennemi
intérieur souvent assimilé à un agent de
l'étranger. Les frontières symboliques de la
société libanaise sont aussi poreuses que ses frontières
internationales et la définition de leurs tracés et passages
constitue un point de litige permanent entre les différents pôles
de sa représentation politique. La guerre de l'été 2006
aura donc accentué les clivages, rigidifié les positions et
aggravé une tendance dangereuse à l'anathème politique.
Cela s'est ainsi traduit par un usage répété de la
référence aux divers événements de la guerre civile
dans les discours des différents dirigeants politiques libanais. Ces
rappels ont le défaut principal de rappeler la fragmentation de la
société libanaise qui est déjà fortement
divisé entre de multiples mémoires partisanes. Le fort
mouvement de solidarité qui s'est fait jour durant la guerre pour
accueillir les déplacés, en majorité chiites notamment
dans les zones à majorité chrétienne, sunnite et druze
semble avoir laissé place, après la cessation des combats au
renforcement des fractures et des tensions communautaires. Melhem
Chaoul68(*)précise
également que Beyrouth a connu plusieurs séries d'affrontements
entre bandes de jeunes, ceux les plus récurrents opposant des chiites
à des chrétiens et d'autres mettant aux prises chiites contre
sunnites dans les secteurs ouest de la capitale.
C'est donc un pays entier qui a été
bouleversé en profondeur par ce conflit tant sur le plan
économique (importantes destructions matérielles69(*)) que politique et
sociétal.
* 1 Tsahal (en
Hébreu Tsva Haganah Le-Israël : Forces de
défense israéliennes, abrégé en français par
Tsahal) désigne l'armée israélienne qui fut
fondée le 26 mai 1948, en remplacement des organisations armées
antérieures, dont la principale était la Haganah(.
Haganah signifie « défense » en
hébreu. La Haganah se composait de mouvements de résistance de
droite comme le groupe Stern. Il s'agit d'une organisation clandestine
créée en 1920, comme force de protection pour les juifs ayant
émigré en Palestine. Son but originel était de
défendre les communautés juives d'éventuelles attaques par
les Arabes.)Elle comprend tous les corps d'armée dont l'armée de
l'air, l'armée de terre, la marine et des services secrets qui figurent
parmi les plus efficaces du monde.
Source : http://www.idf.il
* 2 Le
Hezbollah (Hizb Allah) (en arabe ?izba-llâh,
« Parti de Dieu ») fondé 1982 est un mouvement
politique chiite libanais possédant une branche armée qui est
à son origine et qui fut créée en réaction à
l'invasion israélienne au Liban en 1982, en s'appuyant sur un
financement syrien et iranien. Le Hezbollah est considéré comme
un mouvement de résistance par l'Iran, la Syrie et une grande partie de
l'opinion publique des pays arabes ou musulmans, et comme organisation
terroriste par les États-Unis le Canada, le Royaume-Uni et
Israël entre autre. La position de l'Europe est plus contrastée
ambigüe. Ainsi, l'union européenne n'a pas inscrit le Hezbollah
sur la liste des différentes organisations terroristes dans le monde.
Cependant, certains des chefs de ce mouvement tel que le responsable du service
des renseignements, Mughniyah, Imad Fayiz sont considérés comme
des terroristes internationaux. L'ONU ne classe pas le Hezbollah dans sa liste
des organisations terroristes mais le Conseil de sécurité de
l'ONU appelle à son désarmement. Source :
http://www.republique-des-lettres.fr/hezbollah
* 3 Plus de 14000 personnes
rapatriés dont près de 10800 français.
On entendra par français dans notre exposé
également les binationaux franco -libanais .Ceux ci représentent
90% de la communauté française au Liban et constituait ainsi
également une part importante des rapatriés français
pendant l'opération baliste.
Source : www.diplomatie.gouv.fr
* 4 Dictionnaire de
l'Académie Française, neuvième édition (1986).
* 5 F.Charillon, introduction
dans F. Charillon (dir.) Politique étrangère, Nouveaux regards,
Paris, Presses de Sciences Po, 2002.
* 6 Définition de la
politique étrangère selon M. Merle, la politique
étrangère, Paris, économica, 1984, p.9
* 7 Nasrallah, sollicité
par l'Ayatollah Khamenei et par le conseil des sages du parti, devient chef du
Hezbollah après la mort d'Abbas Moussaoui le 16 février 1992.
* 8 L'opération pluie
d'été correspond au nom de code donné à
l'opération militaire lancée par Israël dans la bande de
Gaza en Juin 2006 .Source :www.lemonde.fr
* 9 Données statistiques
de L'ONG Amnesty International, www.amnesty.fr
* 10 Y. Ferguson et R.
Mansbach, The Elusive Quest, Theory and International Relations, Columbia,
University of South Carolina Press,1988.
* 11 J.Bentham, Introduction to
the principles of Morals and legislation (1789), Lenders, The Athlone Press,
1970.
* 12 M.C.Smouts,Les nouvelles
relations internationales. Pratiques et théories, Paris, Presses de
Sciences po, 1999.
* 13Y.Meny, J.C.Thoenig,
Politiques publiques, Paris, PUF, 1989.
* 14 Parmi ces écrits
les plus récents on peut citer : G.Corm,-Le Liban contemporain,
histoire et société, Paris éditions La découverte,
2003.
-Le Proche-Orient éclaté 1956-2003, Gallimard,
Paris, coll. « Folio/Histoire », 2003.
* 15 A.Messara a publié
de nombreux ouvrages en langue traitant des différentes forces
politiques libanaises, on peut citer notamment :-A.Messara, Partis et
forces politiques au Liban, fondation libanaise pour la paix civile permanente,
Beyrouth, 1996.
-Les partis et forces politiques au Liban. Renouvellement et
engagement Beyrouth, 1998.
* 16 P. Dib, Histoire des
maronites, 3 volumes, libraire orientale, Beyrouth, 2001 ;
* 17 N.Salhab, La France et les
maronites, Dar el Machrek éditeurs, Beyrouth, 1997.
* 18 D.Battistella,
Théorie des relations internationales, Paris, Presses de sciences po,
2006.
* 19 K.Holsti, Public opinion
and foreign policy, International Studies Quaterly,1992.
G.Allison, Essence of Decision. Explaining the Cuban Missile
crisis, Boston, Little Brown, 1971.
* 20 Il faut citer ici deux
ouvrages incontournables dans le champ des politiques
publiques :-Y.Mény, J.C Thoenig, Politiques publiques, Paris, PUF,
1989.
-M. Crozier, E. Friedberg, L'acteur et le système, Paris,
Le Seuil, 1977.
* 21 Nous nous fonderons
notamment sur les analyses de C.Villar, le discours diplomatique, Paris,
Broché, 2006.
* 22 M.A.E :
ministère des affaires étrangères, dénomination que
nous reprendrons par commodité par la suite.
* 23 M.C.Kessler, La politique
étrangère de la France, Paris, Presses de Sciences po, 1999.
* 24 Y.Mény,J.C Thoenig,
op.cit.,pp.233,234
* 25 C.O.Jones, An introduction
to the Study of Public Policy, Belmont, Duxbury Press.
La grille analytique que propose Jones demeure à ce jour
la référence ; en effet elle apparait être la plus
facile à manier et constitue l'un des outils heuristiques offerts par
la littérature scientifique qui laisse le plus de place à la
découverte de faits pertinents.
* 26 P.Muller, Y.Surel,
l'analyse des politiques publiques, Montchrestien, coll. Clefs, Paris,
1970
* 27 R.Snyder, H.Bruck et
B.Sapin, Foreign Policy Decision Making. An approach to the Study of
International Politics, New York, the Free Press, 1962.
* 28 K.Gaubatz, Elections and
war, Stanford, Stanford University Press, 1999.
J.Mueller, War, Presidents and Public Opinion, New York, Wiley,
1973.
* 29
Source :www.libanvision.fr
* 30
Source :www.rplfrance.org
* 31 Source :
www.beyrouthsurseine.com
* 32 Les thèses du
paradigme réaliste étant essentiellement
développées par Morgenthau dans l'ouvrage suivant :
Politics among Nations. The struggle for Power and Peace, New
York, Mac Graw-Hill, 1948.
Dans la conception ou paradigme réaliste de Morgenthau,
les relations internationales se définissent par des relations entre les
États, il s'agit des relations diplomatiques. Dans ce paradigme les
États constituent les seuls acteurs auxquels s'ajoutent les
organisations internationales
* 33 Source :
www.elysee.fr
* 34 Le terme de
« relation spéciale » est la première fois
théorisée par Winston Churchill, premier ministre anglais dans le
célèbre discours de Fulton ou discours du « rideau
de fer » le 5 mars 1946.L'utilisation du terme
« Relationship » plutôt que de
« relation » que l'on trouve normalement lorsqu'il s'agit
de relations entre des Etats, soulignait bien la spécificité de
cette alliance. Celle ci avait une dimension affective et sentimentale due aux
affinités historiques et culturelles des deux pays.
Source :C.J.Bartlett,The special relationship :A
political history of Anglo American Relations since
1945 ,Londres,Longman,1992
Si les relations diplomatiques franco-libanaises n'ont pas la
même ampleur que celles de la relation spéciale Anglo
américaine (notamment au niveau de la coopération militaire), il
n'en reste pas moins que les liens d'amitié profonds qui unissent les
deux pays rappellent certains aspects de la« special
Relationship ».
* 35 Source :
www.lemonde.fr
* 36 Construit par DCN
(partie arrière) et Alstom / Chantiers de l'Atlantique à
Saint-Nazaire (partie avant), le Bâtiment de Projection et de
Commandement (BPC) Mistral est un porte-hélicoptères
d'assaut pouvant embarquer jusqu'à 16 hélicoptères
NH90 ou Tigre. Grâce à ces capacités
amphibies, il peut participer à l'exécution d'une
opération aéromobile à partir de la mer, en vue, par
exemple, d'une évacuation de ressortissants, ou effectuer le transport
et le débarquement d'un escadron de 40 chars Leclerc. C'est
aussi un véritable hôpital disposant de plus de 50 lits. Enfin,
il peut servir de bâtiment de commandement. Sa disponibilité est
d'environ de 350 jours par an, avec un équipage de 165 hommes.
Source : www.netmarine.net
* 37 Le Jean-Bart est
le 15e bâtiment de la Marine nationale à porter le nom du corsaire
de Dunkerque. Construit par DCN à l'arsenal de Lorient, il est
armé pour essais le 21 octobre 1989, et entre en service le 21 septembre
1991. Désigné dans un premier temps "corvette
antiaérienne", le Jean Bart prend l'appellation de
frégate antiaérienne (FAA) à partir de juin 1988 dans un
souci d'harmonisation avec les appellations en vigueur dans les marines
étrangères. Sa mission principale est de mener la lutte
antiaérienne de zone au profit d'une force navale. IL est basé
à Toulon.
Source :www.netmarine.net
* 38 Ch .O. Jones, An
introduction to the Study of Public Policy, Belmont, Duxbury Press, 1970.
* 39 K.J.Hosti, International
politics, Englewoods Cliffs, Prentice Hall International Inc, 6ème
éd, 1992.
* 40 R.Madicris, French Foreign
Policy: the quest for Rent, Englewood Cliffs, Prentice Hall, 6ème
éd. 1985
* 41 L'opération Licorne
est le nom donnée à la participation des forces armées
françaises dans le cadre de l'intervention des Nations Unies en Cote
d'Ivoire(ONUCI).L'opération a débuté en septembre 2002
avec l'implication de plus de 4000 hommes. Elle a permit selon les
autorités française d'éviter une guerre civile et de
nombreux massacres à l'intérieur du pays.
Source : www.lemonde.fr
* 42 Le BPC type mistral est un
bâtiment de projection et de commandement ; il est en service depuis
janvier 2006.Il permet la mise en oeuvre de moyens importants de projection de
force grâce aux chalands de débarquement et
d'hélicoptères. Il constitue également un pole
santé de premier ordre car il existe à bord un hôpital
moderne de plus de 70 lits et de deux blocs opératoires.
Source : www.defense.gouv.fr
Le TCD type foudre Composante de la Force d'Action
Navale, le transport de chaland de
débarquement (TCD) Foudre est le 475ème navire
lancé à l'arsenal de Brest depuis sa création par Colbert
en 1661. Mis sur cale le 26 mars 1986, il a été lancé le
19 novembre 1988, et à été admis au service actif le 7
décembre 1990. Sa mission principale est de transporter et de
mettre à terre, sur une plage non préparée et en
zone d'insécurité, 470 hommes et une centaine de
véhicules dont 22 blindés. En dehors des périodes
d'activité amphibie, ce bâtiment a pour mission secondaire une
participation active au soutien logistique de la flotte.
Source : www.defense.gouv.fr
* 43 Il existe un
contrôle parlementaire a priori ou trois cas constitutionnels existent et
qui concerne la responsabilité du gouvernement : l'article 49.1ou
« question de confiance », l'article 49.2 ou
« motion de censure » qui restent très rares en
matière de politique étrangère et l'article 49.3 ou
« motion de censure provoquée »qui constitue un
moyen de pression fort du gouvernement en cas de fronde parlementaire.
Cependant, cet article est le plus souvent utilisé par le gouvernement
pour des affaires de politique intérieure. Ces trois cas n'ont pas lieu
d'être étudié puisque l'opération de rapatriement
des ressortissants français a été unanimement
approuvée par le Sénat et L'Assemblée nationale.
Source : J.Brouillet, le Parlement Français et la
politique étrangère, Le Monde Diplomatique, 26(302), mai 1979.
* 44 Le conflit opposant le
Liban à Israël s'apparente à un conflit asymétrique
dans la mesure où Tsahal s'oppose principalement à une
armée non régulière, le Hezbollah. La riposte de
Tsahal renvoie Israël cinquante ans en arrière lors de la guerre de
1948.
Si l'ambition israélienne semblait être, au
début, de mener de manière très rapide une guerre
aérienne par l'exploitation de sa supériorité
technologique et militaire, c'est tout au contraire une guerre
asymétrique qui s'est progressivement imposée rendant impossible
tout contrôle effectif des opérations par Israël.
Le Hezbollah a donc tenté d'exploiter cette situation
asymétrique pour éviter tout affrontement direct et un choc
frontal avec Tsahal, tout en exploitant ses faiblesses. « Quand
l'adversaire choisit volontairement de contourner cette lutte inégale,
en usant de moyens asymétriques la supériorité technique
ne permet plus d'assurer un avantage décisif. »
Le concept de Guerre asymétrique est une
guerre qui oppose la force armée d'un État à des
combattants matériellement moins bien dotés, qui se servent des
points faibles de l'adversaire pour parvenir à leur but souvent
politique ou religieux. Les guerres asymétriques englobent
principalement le terrorisme et se distinguent des guerres de type classique
interétatiques.
Sources : www.mondediplomatique .fr
B.Courmont, D.Ribnikar, Les guerres asymétriuqes.Conflits
d'hier et d'aujourd'hui, terrorisme et nouvelles menaces, IRIS, Puf, Paris,
2002.
* 45 M.C
Kessler,op .cit .,pp.19,20
* 46 M.C.Kessler, op.cit.
pp.142,143.
* 47 Y.Mény, J-C
Thoenig, op.cit. pp.229,230,231.
* 48 www.ambafrance-lb.org
* 49 L'historien Jean Baptiste
Duroselle a consacré plusieurs ouvrages sur l « homme
d'Etat ».On peut citer notamment cet ouvrage : Introduction
à l'histoire des relations internationales, Paris, Armand Collin,
1946.
* 50 H.Srpout, M.Sprout,
Man-Milieu Relationships Hypotheses in the Context of International Politics,
Princeton, center for international studies, 1956.
Dans cet ouvrage, les auteurs distinguent le milieu psychologique
des décideurs, c'est-à-dire le monde tel qu'il est perçu
par les dirigeants politiques et le milieu opérationnel auquel ils sont
confrontés, c'est-à-dire le monde réel dans lequel les
décisions et actions vont être mis en oeuvre.
* 51 D'un coté et
à cause de la complexité du monde à laquelle est
confrontée tout individu, il existe des dispositifs cognitifs
permettant d'intégrer les informations nouvelles dans un schéma
d'interprétation préétablies et de maintenir ce faisant
un ensemble relativement simple, stable de convictions et de croyances, de
l'autre et à cause du stress psychologiquement inconfortable
causé par une information dissonante par rapport à ses
croyances, chaque individu s'efforce de réduire toute dissonance et de
retrouver de la consonance en évitant les situations susceptibles
d'aller à l'encontre de ses convictions les plus profondes .L'individu
cherche donc à ne pas être désorienté dans son
environnement.
Source: R .Jervis, Perception and Misperception in
International Relations, Princeton, Princeton University Press, 1976.
* 52 G .Allison, Essence
of Decision. Explaining the Cuban Missile Crisis, Little Brown, 1971.
* 53 Dans l'approche
top-down qui existe dans la littérature anglo-saxonne, il existe en fait
une séparation claire entre la conception d'une politique et sa mise en
oeuvre. Ainsi, « une politique ne s'énonce pas en la
faisant sur le terrain, elle préexiste à
l'exécution. » Elle consiste en un séquençage de
type linéaire partant d'un centre décisionnel vers une
périphérie ou existent les assujettis à la politique
publique étudiée. Le haut ou centre gouverne en
préétablissant des fins à sa politique et en se fondant
sur l'autorité dont il dispose. La base ou périphérie
applique la politique publique par adhésion au système
hiérarchique. (cf. schéma annexe 7)Cependant, cette approche
apparait incomplète car se situant dans un schéma focalisé
surtout sur le décideur. Une approche alternative nous est fournie par
l'analyse dite systémique de l'implémentation. Celle ci
propose un processus de mise en oeuvre plus complexe et retranscrivant mieux la
réalité. Ainsi, plutôt que d'adopter seulement une vision
linéaire, le processus est analysé sous l'angle de la
circularité ou les décisions gouvernementales sont
médiatisées par un groupe d'acteurs qui interagissent entre eux
par tractations et négociations. Source : Y.Meny, J.C Thoenig,
op.cit, pp.233 ,234 ,235.
* 54 L'Etat-major des
armées (EMA) est l'outil de commandement du Chef d'état-major des
armées dans tous les domaines concernant la Défense, que ce soit
dans un cadre ministériel, interministériel ou international. Il
est dirigé par le major général des armées (MGA),
assisté d'un officier général adjoint et de quatre
sous-chefs d'état-major adjoints.
Source : www.defense.gouv.fr
* 55 A l'origine, la FINUL a
été établie en 1978 par le Conseil de
sécurité pour confirmer le retrait des troupes
israéliennes du sud du Liban, rétablir la paix et la
sécurité internationales et aider le Gouvernement libanais
à assurer le rétablissement de son autorité effective dans
la région. Après la crise de juillet/août 2006, le Conseil
a décidé que la Force devra, en plus de l'exécution de son
mandat d'origine, contrôler la cessation des hostilités;
accompagner et appuyer les forces armées libanaises à mesure de
leur déploiement dans tout le Sud; fournir son assistance pour aider
à soutenir une aide humanitaire importante aux différentes
populations civiles et le retour volontaire des personnes
déplacées dans des conditions optimales de
sécurité.
Source : www.un.org
* 56 L'élaboration
d'une politique publique revient à construire une certaine
représentation de la réalité sur laquelle on veut
intervenir et aboutir ainsi à des changements substantiels. Les acteurs
vont organiser leur perception du système, élaborer des
propositions d'action en référence à cette image cognitive
que l'on appelle référentiel d'une politique. Il
faut distinguer cependant en matière de politique publique deux types de
référentiel : le référentiel global et le
référentiel sectoriel. Le référentiel global
est « une représentation générale autour de
laquelle vont s'ordonner et se hiérarchiser les différentes
représentations sectorielles ».Le référentiel
sectoriel est lui l'image d'un secteur spécifique. Son but premier est
d'établir les frontières de ce secteur ; en effet, la
configuration d'un secteur comme la santé dépend de la
représentation que l'on se fait de la place de la santé dans
l'action publique, de son importance pour la société dans son
ensemble.
Source : P. Muller, les politiques publiques, Puf,
4ème édition, Paris, 1990.
* 57 La gestion de ces deux
types de référentiels : le référentiel global
et le référentiel sectoriel s'appelle le RGS (rapport
global-sectoriel).Le RGS constitue à la fois la variable centrale qui
déterminera les conditions d'élaboration, de mise en oeuvre d'une
politique publique et l'objet même des politiques publiques.
P.Muller, op.cit. pp.24, 25.
* 58 La rétroaction ou
apprentissage à partir de l'exécution, conduit en fait
l'autorité publique à amender le contenu de sa politique initiale
sous la pression de la réalité des faits.
* 59 Ces opérations
extérieures correspondent aux opérations militaires en dehors du
territoire national. Dans un communiqué du conseil des ministres de
juillet 2006, il est rappelé que ces opérations «
permettent à la France d'être à la hauteur de ses
responsabilités, de promouvoir ses valeurs, de réaffirmer
constamment son engagement en faveur de la stabilité mondiale et de la
paix. »
Source : www.rp-france-otan.org
* 60 Il a pris les fonctions de
sous-chef d'état-major " opérations-logistique " de
l'état-major de la marine le 1er juillet 2005. Depuis le 1er juillet
2006, il est chef du centre de planification et de conduite des
opérations (EMA/CPCO).Source :www.defense.gouv.fr
* 61 L'EC 725 est
entré en service opérationnel dans l'armée de l'air en
2005.Cet hélicoptère signé Eurocopter offre à la
France une nouvelle capacité d'intervention dans le domaine des
opérations spéciales. Source : www.safran.fr
* 62 Le Transall C-160 est un
avion de transport militaire bimoteur à moyen rayon d'action. Sa
configuration " ailes hautes " et la robustesse de son train d'atterrissage lui
confèrent des performances Adac (aptitude au décollage et
à l'atterrissage court) sur des pistes sommairement
aménagées.
Source : www.defense.gouv.fr
* 63 Le 14 juillet, deux
missiles ont été tirés depuis la terre par le Hezbollah
sur la corvette lance-missiles israélienne Hanit.Un des missiles a
touché sa cible, tuant quatre marins. La corvette a toutefois pu
regagner Haïfa.
www.frstrategie.org
* 64 La CNAMTS, assureur
solidaire en santé définit les politiques de gestion du risque et
négocie les conventions qui déterminent les liens entre
l'Assurance Maladie et les professionnels de santé libéraux
(médecins, auxiliaires médicaux).
Source : www.cnaf.fr
* 65 Les Allocations familiales
forment la "branche Famille" de la Sécurité sociale, à
travers le réseau formé par la caisse nationale des Allocations
familiales (Cnaf) et l'ensemble des caisses d'Allocations familiales (Caf).
Dans l'accompagnement des ses 29,5 millions de
bénéficiaires directs et indirects (6,5
bénéficiaires directs pour les prestations familiales et 5 pour
les minima sociaux), la branche Famille doit s'adapter à une
grande diversité de situations.
Source : www.cnaf.fr
* 66 Les études les plus
complètes sur l'évaluation des politiques publiques ont
été réalisées par plusieurs auteurs
anglo-saxons :
D.J.Palumbo, the politics of program evaluation, London, sage,
1988.
P.H.Rossi, W.Williams, Evaluation Research: An assessment of
current theory, Practice and Politics, UNESCO, 1979.
* 67 Franck Mermier,
anthropologue et chercheur CNRS et directeur scientifique à l'institut
français du Proche -Orient(Beyrouth) a publié récemment un
ouvrage intitulé : Liban, une guerre de 33 jour, la
découverte, Paris, 2006.
* 68 M.Chaoul est professeur
de sociologie à l'université libanaise de Beyrouth, auteur de
nombreux articles sur la société libanaise et la guerre civile
ainsi que sur la récente guerre israélo-libanaise de 2006.
* 69 La guerre de 2006 a
provoqué de nombreuses destructions qui résultent principalement
des bombardements de l'aviation et de la marine israéliennes. Ils on
entrainé des dommages très lourds, évalués au
milieu du mois d'aout 2006 à quelque 3,6 milliards de dollars de
dégâts matériels directs dont environ 1,2 milliards de
dollars pour les infrastructures et les établissements industriels et
2 ,4 milliards pour les habitations et les commerces.
Source :CDR,17 août 2006
(cité par The Lebanon Weekly Monitor)
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