Etude de l'aide publique au développement de la france au mali: cas de l'éducation

Annexes

Annexe 1 : Nature des financements 

L'approche projets 

Dans cette approche, les activités financées par les PTF consistent en des projets individuels, pas nécessairement liés entre eux, mis en oeuvre parfois en dehors des canaux de financement, de gestion et d'évaluation de l'Etat concerné. D'où le risque de duplication des projets, d'incohérence dans la planification des ressources, de surcharge administrative pour l'administration locale ou de déséquilibre entre les différentes régions et les secteurs aidés. Enfin, il y a également le phénomène de l'effet siphon, c'est-à-dire le détournement du personnel qualifié de la fonction publique au profit de suivi des projets extérieurs. L'approche projet peut également se concevoir comme un instrument opérationnel (de financement), qui peut parfaitement se concevoir dans le cadre d'une approche sectorielle. L'approche projet garde cependant sa place dans certaines circonstances comme l'aide au pays instables mais surtout permet un suivi-évaluation visible sur le court terme.

L'approche programme

Les approches fondées sur des programmes partagent les caractéristiques suivantes^18(*) :

1. une conduite du programme assurée par le pays récipiendaire

2. un cadre budgétaire et programmatique unique et détaillé

3. l'existence d'un processus formalisé pour la coordination entre donneurs et l'harmonisation des procédures des donneurs en matière de notification, de budget, de gestion financière et de passation de marchés

4. un effort du partenaire extérieur pour développer l'utilisation des systèmes locaux dans la conception et la mise en oeuvre des programmes, la gestion financière, le suivi et l'évaluation.

Cette démarche a été privilégiée de façon à contribuer à une amélioration de la coordination, en vue de l'atteinte des objectifs globaux des programmes nationaux sectoriels, en réduisant les coûts de transaction et en renforçant les systèmes en place.

L'approche sectorielle 

C'est le paradigme actuel de la gestion de l'aide au développement qui se caractérise notamment par :

1. l'inscription des actions de coopération dans un cadre stratégique global cohérent ayant fait l'objet d'une réflexion et d'une appropriation au niveau national (CSLP ou stratégie sectorielle cohérente) avec pour soutien un cadre des dépenses à moyen terme (CDMT)

2. le leadership et l'ownership du gouvernement récipiendaire pour tendre vers une stratégie commune des PTF pour une coordination de l'aide et une harmonisation des procédures

3. la concertation et la participation large, théoriquement, de tous les acteurs concernés

4. l'existence d'un engagement du PTF à évoluer vers une plus grande utilisation des systèmes de gestion et de rapportage de l'État, pour le décaissement et le suivi de l'ensemble des fonds.

C'est donc une méthode de travail entre un gouvernement et des bailleurs de fonds, qui travaillent ensemble dans une approche dynamique visant à augmenter la cohérence entre la politique, les dépenses et les résultats, et à réduire les coûts de transaction pour les deux parties. Au Mali, les secteurs éducation et santé bénéficie d'un programme décennal national, respectivement le PRODEC et le PRODESS auxquels les PTF agrègent leur appui.

L'appui budgétaire

Celui-ci est conclu dans un accord-cadre et définit un appui apporté par un partenaire au développement au budget de l'Etat bénéficiaire géré dans le respect des procédures budgétaires nationales. Cet appui est direct, dans la mesure où les ressources apportées à l'Etat bénéficiaire par le partenaire au développement sont directement versées au

Trésor public. L'appui budgétaire est général lorsqu'il porte sur l'ensemble du cadre macroéconomique et budgétaire de l'Etat bénéficiaire (appui à la mise en oeuvre d'un programme d'ajustement structurel, d'un programme de réformes économiques, d'une stratégie de lutte contre la pauvreté...). L'appui budgétaire est sectoriel quand il est affecté à un cadre sectoriel et budgétaire spécifique (santé, éducation, transport, développement institutionnel, décentralisation, sécurité alimentaire...) et sur une ligne budgétaire plus précise.

Initiatives mondiales: l'approche verticale

Ces grands programmes décidés par des instances internationales telles que les Nations Unis ou le G8 visent avant tout à répondre à une situation globale qui mobilise l'opinion internationale. Le principal avantage de ces réponses globales est l'apport de fonds considérable que ces mobilisations drainent pour résoudre des situations préexistantes au niveau national. Cependant, ces initiatives mondiales verticales comportent des risques inhérents de distorsions budgétaires, de perte de leadership et d'appropriation nationale, d'affaiblissement/contournement des mécanismes de coordination sectoriels, de retour des structures parallèles pour la mise en oeuvre (notamment le détournement de personnel) et la planification et le suivi/évaluation^19(*).

* ¹⁸ Définition de l'OCDE dans l'ouvrage « Harmoniser l'aide pour renforcer son efficacité, OCDE, 2005 »