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Sommaire
Introduction 2
Partie I : Traitement comptable du leasing 3
Chapitre 1 : Approche patrimoniale 3
Section 1 : Fondement de l'approche 3
Section 2 : Schéma de comptabilisation chez le preneur
4
Chapitre 2 : Approche économique 7
Section 1 : Fondement de l'approche 7
Section 2 : Schéma de comptabilisation chez le preneur
8
Partie II : Régime fiscal du leasing
11
Chapitre 1 : En matière de TVA 11
Section 1 : Au niveau des loyers relatifs aux contrats de
leasing 11
Section 2 : Au niveau des cessions de biens donnés en
leasing 12
Chapitre 2 : En matière d'IS 13
Section 1 : Les contrats conclus avant le 01/01/2008
13
Section 2 : Les contrats conclus à compter du
01/01/2008 14
Chapitre 3: En matière de droit d'enregistrement 15
Section 1 : Le contrat d'acquisition de l'immeuble par la
société de leasing 15
Section 2 : Le contrat de leasing 16
Section 3 : Le contrat de cession de l'immeuble au preneur
16
Conclusion 17
Bibliographie 18
Introduction
Le leasing (ou crédit-bail) est un contrat de location
portant sur un bien mobilier ou immobilier acheté par
l'établissement de leasing, lequel en demeure propriétaire, et
donnant au locataire l'option d'acheter le bien à un prix
préalablement fixé.
L'ambiguïté du statut juridique du leasing est
à l'origine de divergence quant à son traitement comptable :
· Une position fondée sur l'aspect juridique :
l'opération de leasing n'est qu'une location assortie d'une promesse de
vente : en conséquence seuls les paiements de redevances devront
être enregistrés, comme pour tout contrat de location. Les biens
n'apparaissent pas au bilan du locataire-utilisateur du bien. Ils sont
comptabilisés dans les comptes du bailleur. C'est cette solution qui a
été choisie par la loi n°94-89 du 26 juillet 1994, relative
au leasing.
· Une position fondée sur la nature
économique : l'opération de leasing est une acquisition d'un bien
(à statut juridique particulier) chez le preneur, et comme un prêt
chez le bailleur : en conséquence le contrat de location doit être
comptabilisé dans le bilan du locataire- utilisateur comme un actif (une
immobilisation) et un passif (un emprunt). C'est cette approche
économique qui a été retenue par la nouvelle norme
comptable NCT 41 relative aux contrats de location, applicable à compter
du 1er janvier 2008 à titre obligatoire et de manière
rétrospective à titre facultatif (mais encouragé).
La présente étude se propose de
développer dans une première partie le traitement comptable du
leasing du point de vue du preneur dans ces deux approches, elle abordera dans
une deuxième partie son régime fiscal.
Partie I : Traitement comptable du leasing
Le régime de comptabilisation des contrats de location
chez le preneur diffère selon les dates de contrats. Les contrats
conclus avant le 1er janvier 2008 sont comptabilisés suivant
l'approche patrimoniale (chapitre 1) et ceux conclus à partir de cette
date sont comptabilisés suivant l'approche économique (chapitre
2).
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