Les enjeux géostratégiques de l'initiative PPTE: Le cas du Cameroun

Paragraphe 2 : Les traitements additionnels de dette

L'atteinte par un pays du point d'achèvement déclenche en théorie un mécanisme d'allègement de dette supplémentaire aux bénéfices du strict cadre de l'Initiative PPTE. Il s'agit de l'Initiative d'Allègement de la Dette Multilatérale IADM (A), et du traitement de la dette APD ou Aide Publique au Développement (B).

A) les créances multilatérales sous forme IADM

En juin 2005, le groupe des pays les plus industrialisés (G8) proposa que trois institutions multilatérales parmi lesquelles le FMI, l'Association Internationales de Développement (IDA) de la Banque Mondiale, et le Fonds Africain de Développement (FAD) annulent la totalité de leurs créances sur les pays qui ont atteint ou vont atteindre le point d'achèvement au titre de l'Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés. Même si l'IADM profite à d'autres pays pauvres^19(*), c'est surtout pour ceux issus de l'Initiative PPTE auxquels cette annulation de créances multilatérales est destinée, afin de leur permettre d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Il existe donc une affinité élective entre l'Initiative PPTE et l'IADM, car l'un vient en complément de l'autre ; au point qu'on parle parfois d'Initiative PPTE III pour désigner l'IADM. En atteignant le point d'achèvement le 29 Avril 2006, le Cameroun a ainsi établi les conditions d'un allègement supplémentaire en provenance de l'Initiative d'allègement de la dette multilatérale. (Voir tableau suivant).

Tableau 6 : Mise en oeuvre de l'IADM dans la Zone FRANC

PAYS	BAD		AID		FMI		TOTAL
	Annulation en millions de dollars US	Annulation en % du PIB	Annulation en millions de dollars US	Annulation en % du PIB	Annulation en millions de dollars US	Annulation en % PIB	Annulation en millions de dollars US	Annulation en % PIB
Bénin	360	8,1	683	15,4	53	1,2	1096	24,7
Burkina Faso	342	5,9	727	12,7	91	1,6	1160	20,2
Cameroun	229	1,4	859	5,2	253	1,5	1341	8,1
Malí	555	10,6	1250	23,8	110	2,1	1915	36,5
Niger	193	5,7	741	21,7	114	3,4	1048	30,8
Sénégal	409	4,9	1857	22,0	146	1,8	2412	28,7

Source : FMI (citée par Kenkouo, 2008)

Ce tableau permet de constater que le Cameroun bénéficie du troisième montant en termes de dette multilatérale après le Sénégal et le Mali. Dans le même temps, le FMI est son plus grand contributeur ; cela permet sans doute de comprendre le rôle important que le Fonds Monétaire international joue dans la mise en oeuvre de l'Initiative PPTE au Cameroun.

En pratique, le gain net (IADM) pour les pays pauvres s'obtient à travers une réduction d'un dollar en flux IDA et un montant équivalent à 1 dollar, servira à l'annulation de leur dette. Ils recevront ensuite de nouvelles ressources sur la base de critères de performance ; ainsi pour les pays qui n'atteindront pas les critères de performance^20(*), cette proposition ne sera d'aucun gain. Tout laisse donc penser que l'annulation de la totalité de la dette multilatérale n'est pas automatique, elle est même fortement conditionnée. C'est en tout cas l'avis de Jean Merckaert pour qui l'Initiative PPTE est l'expression de « la politique de la carotte et du bâton ».

B) Annulation bilatérale de la dette - APD

Les créances d'Aide Publique au Développement (APD) sont des créances au sein du Club de Paris. Ce sont des créances issues des prêts à taux de libéralité ou de réduction d'au moins 25% et long délai de remboursement. La décision d'annuler ces créances s'inscrit dans une perspective d'aide supplémentaire en faveur des pays ayant atteint le point d'achèvement de l'Initiative PPTE. C'est donc sur une base strictement bilatérale que certains pays ont pris l'Initiative de cette annulation. L'Espagne à travers un accord bilatéral avec le Cameroun a signé en mai 2007, par lettres échangées l'annulation de 15 milliards de FCFA. La France pour sa part, par le biais de son ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, s'est engagée lors de la réunion des ministres des finances du G7 à Cologne, à procéder à l'annulation de la totalité de ses créances d'Aide Publique au Développement sur les pays éligibles à l'Initiative PPTE. Cette annulation s'effectue sur « financement par don » à travers la signature d'un Contrat de Désendettement et de Développement (d) signé entre le pays débiteur et les autorités françaises.

Deux catégories de pays sont concernées par ce modèle de financement : d'une part les pays dont l'encours du financement est inférieur à 50 millions d'euros ; dans ce cas les pays sont éligibles à un « d allégé ». D'autre part lorsque l'encours du financement est supérieur à 50 millions d'euros, les pays sont éligibles à un « d  normal ». Selon l'Agence Française de Développement (AFD), cette distinction correspond à un souci de ne pas contracter des coûts d'instruction globaux trop élevés. De plus, ce seuil permet de classer les pays n'appartenant pas à la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP) dans les pays bénéficiant d'un « d allégé ». Tel n'est pas le cas du Cameroun qui bénéficie d'un d normal, au regard du montant élevé de l'annulation de ses créances d'aide publique au développement.

En pratique, le d est une technique à travers laquelle le gouvernement camerounais continue de rembourser ses prêts à l'Etat français à chaque échéance, mais aussitôt le remboursement constaté, le trésor français propose de reverser la somme correspondante sur un compte spécifique du trésor camerounais ouvert à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC). Ces fonds disponibles sont considérés comme des dons et leur utilisation est destinée au financement des politiques de réduction de la pauvreté définies dans le contrat, et en cohérence avec le Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté. Ce mécanisme de refinancement est inscrit en théorie dans le budget de l'Etat comme s'il s'agissait de fonds propres. Pourtant, ces financements ne sont pas gérés selon le libre arbitre de l'Etat camerounais, car ils sont assujettis à l'approbation des autorités françaises sous réserve de la présentation de projets clairement identifiés.

Les montants du c2d camerounais s'élèvent à 705 milliards de Fcfa sur dix ans, soit un volume de financement de 70 milliards de Fcfa par an (CAA, 2007). Les accords signés entre les deux pays ont défini les secteurs dans lesquels les ressources du d sont orientées. Quelques priorités ont été conjointement retenues pour la première phase couvrant la période 2006 - 2010 parmi lesquels la santé et la lutte contre le Sida notamment ; les infrastructures avec le développement urbain et les infrastructures rurales ; les infrastructures routières ; l'éducation de base ; l'agriculture et la sécurité alimentaire ; l'environnement. Pour cette première phase, l'enveloppe programmée est de l'ordre de 350 milliards de Fcfa, et les projets portent sur les secteurs suivants :

i. l'Education de base

L'enveloppe c2d consacrée à ce programme est de 26.238..280.000 Fcfa. Cette contribution s'inscrit dans la politique gouvernementale de scolarisation de tous les enfants du Cameroun sur un cycle primaire complet à l'horizon 2015. Dans ce cadre, le c2d appuie la politique gouvernementale de recrutement d'instituteurs contractuels.

ii. La Santé

Ce programme est appuyé par le c2d à hauteur de 55 millions d'euros, soit 36.077.655.000 Fcfa. Il doit contribuer à l'amélioration de l'état de santé de la population à travers notamment :

§ le développement des capacités de planification de l'Etat ;

§ l'amélioration de la qualité et de la viabilité financière des secteurs de la santé, du secteur privé non lucratif ;

§ le renforcement de la lutte contre les MST dont le Sida ;

l'amélioration des capacités de prise en charge des patients dans les districts les plus démunis des régions de l'Extrême-Nord, du Nord ; de l'Adamaoua et du Sud

iii. Le Secteur urbain

Ce programme qui bénéficie d'une enveloppe de 75.435.055.000 Fcfa doit contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations de Yaoundé et Douala. Il sera essentiellement orienté dans les quartiers défavorisés, sous la supervision des communautés urbaines.

iv. Le secteur routier

Le programme porte sur 120 millions d'euros, soit 78.714.840.000 Fcfa dont 3,3 milliards à la charge de l'Etat. Il vise à préserver et à améliorer le réseau routier existant pour favoriser les échanges commerciaux et réduire les coûts de transport.

v. le Programme National de Développement Participatif

La PNDP est un programme d'envergure nationale qui bénéficie d'un financement global d'un montant de 49,5 milliards de Fcfa dont 13,4 milliards provenant des « fonds PPTE multilatéraux » et 13,11 milliards du d.

vi. Le Programme Secteur forêt environnement (PSFE)

L''enveloppe consacrée à ce volet est de 6.559.57.000 Fcfa. Dans ce programme, le d apporte son soutien à l'état dans les actions suivantes :

§ la gestion environnementale des activités forestières ;

§ la gestion des forêts de production ;

§ la gestion de la faune et des aires protégées.

vii. Conservation des sols dans le Nord Cameroun

Ce projet prévu pour quatre ans, bénéficie d'un financement d d'un montant de 5.838.017.300 Fcfa. Il vise à restaurer la fertilité des sols du Nord Cameroun par la réduction de l'érosion des sols, la régénération du couvert forestier, la promotion des semis sous couverture végétale.

Au final, le d tout comme l'IADM se trouve dans le prolongement de l'Initiative PPTE, et couvre des secteurs qui ont un lien avec la lutte contre la pauvreté. Ce programme qui s'étend sur dix ans, illustre bien l'enjeu que le financement par don représente pour les autorités françaises et pour le gouvernement camerounais. Mais le d n'est qu'un produit abouti de l'Initiative PPTE, car le bénéfice effectif des retombées financières issues de ces allègements de dette^21(*) est subordonné à la capacité de négociation des autorités du pays pauvre concerné. C'est dans cette perspective qu'il nous sera donné d'examiner les orientations politiques du Cameroun au cours de cette période de mise en oeuvre de son programme d'Initiative PPTE.

EXAMEN DES ORIENTATIONS POLITIQUES DU CAMEROUN DEPUIS SON ADMISSION A L'INITIATIVE PPTE

* ¹⁹ L'admissibilité au titre du compte fiducie - IADM est également offerte aux pays pauvres dont le revenu par habitant est inférieur ou égal à 380 dollars US.

* ²⁰ L'indice de performance de la Banque Mondiale est le CPIA (Country Policy and Institutional Assessment), il permet de jauger le niveau de gouvernance d'un pays.

* ²¹ Entre le point de décision et le point d'achèvement, le montant nominal de la dette extérieure a reculé à environ de 52% du PIB, compte tenu d'un allégement de 900 millions d'euros du Club de Paris et de divers concours intérimaires de la Banque Mondiale et du FMI.