Memoire Online - Les enjeux géostratégiques de l'initiative PPTE: Le cas du Cameroun

1. Tout au long de l'année 2005, le Gouvernement n'a ménagé aucun effort dans la mise en oeuvre des mesures visant à assainir les finances publiques, approfondir et accélérer les réformes structurelles. Ces efforts seront poursuivis en 2006 afin de consolider les résultats satisfaisants obtenus en 2005 et contribuer efficacement à l'amélioration des perspectives de croissance en vue de la réduction durable de la pauvreté au Cameroun.

2. Le mémorandum de politiques économique et financière (MEFP) ci-joint, qui complète celui annexé à la lettre d'intention du 13 octobre 2005, passe en revue les résultats obtenus au cours des six premiers mois d'exécution du programme triennal du Gouvernement, appuyé par le Fonds Monétaire International au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC). En outre, il présente les politiques et les objectifs économiques du Gouvernement pour l'année 2006.

3. La mise en oeuvre du programme à fin décembre 2005 a été globalement satisfaisante. Les efforts de mobilisation des recettes et de maîtrise des dépenses ont permis d'atteindre tous les objectifs fixés dans le domaine des finances publiques. En outre, les paiements au titre de la dette intérieure ont largement dépassé les objectifs du programme, grâce à des recettes pétrolières plus élevées que prévu. Par ailleurs, tous les critères de réalisation et repères structurels fixés jusqu'à janvier 2006 ont été réalisés. Le Gouvernement demande par conséquent que le deuxième décaissement au titre de l'accord, d'un montant équivalant à 2,65 millions de DTS, soit mis à la disposition du Cameroun dès la conclusion de la première revue au titre de la FRPC par le Conseil d'administration du FMI.

4. Les objectifs économiques à moyen terme restent conformes au cadrage macroéconomique du programme triennal. Dans cette perspective, le Gouvernement entend poursuivre l'assainissement des finances publiques, renforcer la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, améliorer la qualité et l'efficacité de l'investissement public, et accélérer la mise en oeuvre des réformes structurelles, notamment dans le secteur des entreprises puhliques. S'agissant des finances publiques, la loi de finances votée par l'Assemblée Nationale en décembre 2005 reste le socle du programme pour 2006. Elle prévoit la poursuite des efforts de mobilisation des recettes non pétrolières à travers l'application de nouvelles mesures fiscales, et le renforcement de la gestion des dépenses publiques. Pour renforcer l'impact de la politique budgétaire sur l'activité économique et la croissance, le Gouvernement a pris des mesures pour accroître le taux d'exécution des dépenses de capital. Ainsi, l'investissement public augmentera sensiblement en 2006 et au-delà, ce qui permettra de progresser davantage dans la lutte contre la pauvreté et la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. Aussi, un accent particulier sera-t-il mis sur l'amélioration des infrastructures, ainsi que sur l'investissement dans le capital humain.

5. Le Gouvernement est conscient de l'importance des réformes structurelles dans le renforcement des perspectives de croissance et l'amélioration de l'efficacité de l'utilisation des ressources publiques. Par conséquent, il reste déterminé à poursuivre les actions entamées en 2005 pour réduire le rôle de l'État dans le secteur productif, particulièrement en ce qui concerne les entreprises dont les difficultés financières grèvent lourdement le budget de l'État. Ainsi, les mesures prévues dans le plan d'actions pour la privatisation de la CAMAIR, et les réformes en cours en ce qui concerne CAMPOST, SNEC, CDC, CAMTEL, et SONARA seront poursuivies avec vigueur. Afin de renforcer l'impact de ces mesures et améliorer davantage l'environnement des affaires, le Gouvernement prendra des mesures pour lutter contre la corruption et renforcer la bonne gouvernance. Ainsi, un accent particulier sera mis sur la poursuite des réformes du système judiciaire et la mise en oeuvre rigoureuse du plan d'action prioritaire du Programme National de Gouvernance II. Par ailleurs, le Gouvernement veillera à ce que l'application des principes de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) soit effective en 2006.

6. Depuis que le Cameroun a atteint le point de décision au titre de l'Initiative PPTE, les autorités ont poursuivi sans relâche la mise en oeuvre des mesures constituant des déclencheurs pour l'atteinte du point d'achèvement. A ce jour, toutes ces mesures ont été réalisées. Par conséquent, le Gouvernement du Cameroun sollicite l'assistance financière additionnelle prévue au titre de cette initiative. Il demande en outre l'allégement de sa dette multilatérale au titre de l'Initiative d'Allégement de la Dette Multilatérale (IADM). Le Gouvernement s'engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exécution efficace et transparente des dépenses de réduction de la pauvreté financées par l'allégement de la dette dont le Cameroun va bénéficier. Le suivi de ces dépenses sera réalisé dans le cadre du mécanisme de concertation actuel avec les bailleurs de fonds du Cameroun.

7. Le Gouvernement du Cameroun est convaincu que les politiques économique et financière définies dans le MPEF ci-joint que j'ai l'honneur de vous transmettre, permettront d'atteindre les objectifs de son programme économique pour 2006. Il reste néanmoins prêt à prendre toutes les mesures supplémentaires qui pourraient s'avérer nécessaires à cet effet. Le Gouvernement consultera le Directeur Général du FMI sur l'adoption de ces mesures avant la révision des politiques contenues dans le MPEF, conformément à la politique du Fonds pour ces consultations. Enfin, le Gouvernement du Cameroun autorise le FMI à rendre publique la présente lettre ainsi que le MPEF qui lui est annexé.

8. Le Gouvernement entend tout mettre en oeuvre pour que la seconde revue du programme, qui sera basée sur les critères de réalisation quantitatifs et structurels à fin juin 2006, soit conclue à mi-novembre 2006 au plus tard.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur Général, l'expression de ma haute considération.

Lettre d'intention du gouvernement camerounais au FMI

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix -Travail - PatrieREPUBLIC OF CAMEROON

Peace -Work - Fatherland---------

SERVICES DU PREMIER MINISTRE---------

PRIME MINISTER'S OFFICE---------

CABINET---------

Cabinet------------------

N° A39/a-3/SG/PMYaoundé, le 29 mai 2007Réf. the

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

The Prime Minister, Head of Government,

Objet : Lettre d'intention.-

à Monsieur Rodrigo de Rato, Directeur Général du Fonds Monétaire International 700 19th Street, N.W.

Washington, D.C. 20431 États-Unis

Monsieur le Directeur Général,

Le Gouvernement a poursuivi au cours du second semestre 2006, ses efforts d'assainissement du cadre macroéconomique et de mise en oeuvre des réformes structurelles, dans le contexte de son programme économique soutenu par le Fonds monétaire international (FMI) à travers la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC). Le Gouvernement demeure convaincu que la mise en oeuvre continue des mesures et politiques économiques sur lesquelles il s'est engagé dans le cadre de la FRPC permettra de consolider les résultats satisfaisants déjà obtenus, et de lutter plus efficacement contre la pauvreté tout en renforçant les perspectives de croissance.

Les efforts d'assainissement des finances publiques déployés par le Gouvernement pendant la période de juillet à décembre 2006, ont permis la réalisation de la plupart des critères et repères quantitatifs du programme à fin décembre 2006. Une dérogation est néanmoins nécessaire pour le non-respect du critère quantitatif sur le plafond du niveau du crédit net du système bancaire à l''''État en raison de dépenses extrabudgétaires pour lesquelles les paiements ont été effectués directement par la compagnie nationale de pétrole. A cet égard, le Gouvernement voudrait souligner le caractère exceptionnel de ces transactions et confirmer sa détermination à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d'éviter la résurgence de dépenses extrabudgétaires et de renforcer le respect des procédures budgétaires. A cette fin, le Gouvernement s'engage à renforcer le programme en demandant de changer en critère de réalisation le repère quantitatif sur les interventions directes.

La mise en oeuvre des réformes structurelles dans les domaines des finances publiques et de la transparence a aussi connu des avancées. En particulier, deux rapports dans le cadre de l'Initiative de Transparence des Industries Extractives ont été publiés, couvrant la période 2001-2004 et 2005, respectivement. Le Gouvernement est conscient de l'importance d'améliorer la gouvernance et le climat des affaires afin d'atteindre une croissance économique plus élevée et de réduire de façon durable la pauvreté. L`appel d'offres international pour la privatisation de la CAMAIR ayant été infructueux, le Gouvernement réaffirme son engagement à (i) améliorer la qualité du service dans le secteur du transport aérien et (ii) éliminer les subventions de l'État aux compagnies aériennes, y compris la CAMAIR. A cette fin, il s'engage à entamer la mise en oeuvre d'une stratégie d'ici fin-juillet 2007 en vue du recrutement d'un partenaire stratégique privé pour CAMAIR

Les objectifs et les politiques macroéconomiques pour la deuxième année du programme et pour le moyen terme restent conformes au cadrage général qui sous-tend le programme triennal du Gouvernement soutenu par la FRPC. Ainsi, le mémorandum de politiques économique et financière (MPEF) ci-joint, complète celui annexé à la lettre d'intention du 6 décembre 2006. Il évalue la mise en oeuvre du programme économique du Gouvernement au cours du second semestre 2006, et présente des politiques et objectifs économiques pour la période allant de janvier à juin 2007.

Dans le cadre de l'exécution de son programme économique et financier, le Gouvernement s'est fixé des objectifs à moyen terme ambitieux, cohérents avec le cadrage macroéconomique du programme triennal. Dans ce contexte, un accent particulier continuera à être mis sur le renforcement de la gestion des finances publiques, la mobilisation des recettes non-pétrolières, la lutte contre la corruption, et l'amélioration de la qualité de l'investissement public.

Le Gouvernement est convaincu que les politiques économiques et financières définies dans le MPEF ci-joint, permettront d'atteindre les objectifs de son programme économique pour la période janvier-juin 2007. Il reste néanmoins prêt à prendre toutes les mesures supplémentaires qui s'avéreraient nécessaires à cet effet. Le Gouvernement consultera le Directeur Général du FMI sur l'adoption de ces mesures et avant la révision des politiques contenues dans le MPEF, conformément à la politique du Fonds monétaire pour ces consultations. Cependant, la révision à la baisse des projections de recettes pétrolières appellerait une modification du critère quantitatif sur le plafond du niveau du crédit net du système bancaire à l''''État pour fin juin 2007.

Le Gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires pour que la quatrième revue du programme soit conclue au plus tard en décembre 2007. Cette revue sera basée sur les critères de réalisation quantitatifs et structurels à fin juin 2007.

Étant donné les résultats obtenus jusqu''''à présent et les engagements pris dans le mémorandum de politiques économique et financière, le Gouvernement demande que le quatrième décaissement au titre de l''''accord, d''''un montant équivalant à 2,65 millions de DTS, soit mis à disposition dès l''''achèvement de la présente revue.

Enfin, le Gouvernement du Cameroun autorise le FMI à rendre publics la présente lettre ainsi que le MPEF qui lui est annexé.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur Général, l'expression de ma parfaite considération.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

(é) INONI Ephraim

PJ. : - Mémorandum de politiques économique et financière

- Protocole d'accord technique pour le suivi du programme