L'adaptation des P.M.E à l'économie de transition, cas de l'Algérie

Conclusion partielle

Dans cette partie nous examinerons trois phases du développement de l'Algérie qui ont conduit aux réformes économiques : d'abord, une période marquée par un stratégie fondée sur le « développement autocentré » (de 1967 à 1969), ensuite la phase ponctuée par des changements majeurs dans l'orientation du développement (1980 à 1985) et enfin, celle qui marque une rupture profonde avec la stratégie initiale du développement (1986 à nos jours)

Chapitre I : Du développement autocentré aux rééchelonnements de la dette

1. Une stratégie fondée sur le développement autocentré

Une stratégie de "développement autocentré "fut adoptée et mise en oeuvre à partir du premier plan triennal (1967/1969) et surtout dans les années 1970.Cette stratégie et la théorie qui la fonde. ont fait l'objet de maintes analyses et, partant, d'appréciations critiques .Mais, il n'en reste pas moins qu'elle traduisait bien une volonté certaine de réaliser le passage d'une économie exportatrice primaire vers une économie industrielle intravertie et indépendante, de transformer des gains de productivité économique en gain de productivité physique⁽¹⁾.

Cependant, de par les priorités accordées à certains secteurs, à certaines branches, au détriment d'autres,de par le choix, parfois incompréhensible, de certaines techniques, de part le mode d'organisation et de fonctionnement de l'économie adopté, pour ne citer que cela, la stratégie algérienne n'avait pas atteint, à la veille de 1980, tous ses objectifs. Des tentions sont en effets apparues ; nous citerons que quelques unes, simplement à titre d'illustration.

⁽¹⁾ Bouyacoub , 1996.

1.1. Les importations des produits alimentaires ont enregistré une augmentation substantielle, pour trois raisons au moins :

n D'abord, une croissance démographique bien forte : estimée à 9 millions d'habitants en 1962, la population algérienne recensée atteignait 12 millions en 1966 et 17,5 millions en 1977.

n Ensuite, une amélioration générale du niveau de la vie de la population algérienne : le PNB par habitant est passé de 200$ US en 1962 à 1.200$, avec une croissance annuelle moyenne de 2,1% de 1960 à 1977. Cette amélioration, plus sensible dans les villes que dans les compagnes et l'urbanisation accélérée de la population ont engendré une augmentation de la demande de produits alimentaires et une modification de certaines habitudes alimentaires.

n Enfin une stagnation relative de la production agricole : cette dernière croît à un rythme annuel de 2,4% entre 1967 et 1978, soit à un rythme largement inférieur à celui de la population. Les causes d'une telle stagnation sont nombreuses et ont été abondamment exposées ; simplement eu égard à l'articulation agriculture/industrie prévue par la stratégie algérienne de développement, il convient de noter que la production industrielle nationale destinée à l'agriculture s'est avérée insuffisante et incomplète⁽²⁾.

⁽²⁾ BEDRANI S.: l'agriculture depuis 1962, histoire d'un échec ? »in » « l'Algérie de l'indépendance à l'état d'urgence » ouvrage collectif LARMISES/L 'HARMATTAN Paris 1992 p.88.

Quoi qu'il en soit, la conjonction de ces trois facteurs a engendré un renforcement de la dépendance alimentaire ; les importations de céréales couvraient 23% de la demande domestique en 1967- 1969 et 60% en 1979.

1.2. L'assistance extérieure se renforce sur le plan technologique entre 1967 et 1978, comme le montre l'évolution du solde des paiements extérieurs liés à l'assistance technique, alors que la maîtrise de l'appareil de production reste insuffisante ; il en résulte une sous utilisation des capacités de production, un déséquilibre entre l'offre et la demande des différents types de biens ⁽³⁾.

1.3. La dette extérieure se développe malgré la hausse des prix du pétrole ; Le programme d'investissement, fort ambitieux (40% du PIB) a été financé également par un appel aux emprunts extérieurs. Pratiquement insignifiante au cours des années 60, la dette extérieure passe de 1,5 milliard de dollars en 1970 à 18 ,7 milliards de dollars en 1980.

Il est vrai que l'Algérie bénéficiait alors d'une forte crédibilité du fait des ressources en hydrocarbures au moins. Mais il ne faut pas non plus perdre de vue la caractéristique essentielle du contexte international en ce domaine ; des taux d'intérêts réel faiblement positifs durant les années 60, simplement négative durant les années 70, ainsi qu'un discours particulièrement entretenu, au cours de cette période, quant au rôle de l'épargne extérieure dans le développement, incitent ainsi les pays en voie de développement à s'adresser aux marchés des capitaux, on rappelle en effet que le recours à l'épargne extérieure, en période d'abondance de capitaux, permet de financier,

⁽³⁾ M.E.H. BENISSAD « les stratégies de développement au Maghreb » in Annales des sciences financières juridiques et Economiques n° 6- Alger --P.8

partiellement au moins, les investissement nouveaux sans sacrifice supplémentaire pour la consommation intérieure.

2. Des changements opérés depuis 1980

Partant sur une analyse de la situation tant sur le plan international que national, en général, d'une évaluation de la période d'avant 1980, en particulier, le nouveau planificateur algérien considère que l'économie nationale est caractérisée par de nombreux déséquilibres générés par le modèle de développement des quinze dernières années.

Sur la base de cette évaluation et des perspectives décennales, les nouveaux décideurs adoptent une nouvelle politiques économique et sociale. Parmi les principaux objectifs de cette politique nous pouvons citer au moins :

n La réorientation des investissements ;

n La réorganisation de l'économie nationale ;

n La réduction de la dette extérieure du pays.

2.1. La réorientation des investissements

Le plan quinquennal 1980- 1984 se voulait plus équilibré, il devait rétablir au moins globalement les équilibres inter sectoriels. Plus précisément, il fallait opérer un redéploiement de l'investissement vers l'agriculture, l'hydraulique et l'infrastructure économique et sociale. Au sein même de l'industrie, une préférence doit être accordée à l'industrie légère et aux actions d'amélioration de la rentabilité financière au détriment de l'industrie de base.

Enfin, dans la mesure ou le nouveau planificateur se fixe comme objectif "une meilleure couverture des besoins fonda mentaux, une création

d'emplois en nombre suffisant pour absorber la force de travail additionnelle", il favorise le choix de technologies plus simples ; il met alors l'accent sur l'économie de ressources rares, notamment le capital et l'amélioration de la productivité et de la production, par une grande maîtrise justement, des procédés de fabrication.

Quels sont les résultats obtenus en 1984 par l'application de cette politique ?

n La part de l'agriculture et de l'hydraulique dans l'investissement dans l'investissement total est passée de 13,7% en 1967-73 à 7,4% en 1980-84.Aussi, les importations des biens alimentaires ont continué à croître.

n La part de l'industrie est passée de 56% en 1980 à 24% en 1984, au profit des infrastructures économiques dont la part est passé de 7% à 15% en 1984 et des infrastructures sociales : leur part s'élevait à 19% en 1980, à 31%en 1984.

Pour M.A. Benbitour, "c'est un choix qui ne se justifie que par un souci de résorption des goulots d'étranglement dans l'économie afin d'amélioré la capacité d'absorption et permettre une accélération ultérieure des investissements directement productifs. Il ne pouvait être de ce fait que conjoncturel et devait donc connaître une réorientation très tôt. Cela n'a pas été le cas malheureusement ; alors la chute du prix du pétrole a trouvé une économie fragilisée" t⁴⁾

Il convient de remarquer également que l'appareil industriel n'a toujours pas réussi à participé aux exportations du pays : le poste "énergie et

(4) . .

Mmistere des finances. La question relative à l'emploi durant cette période 1980.

- - -

Première Partie Chapitre I

lubrifiant" représente en effet 98% environ du total des exportations entre 1980 et 1984. les exportations des hydrocarbures se sont cependant diversifiées.

La production du pétrole brute est passée de 25 millions de tonnes en 1997 à 47 millions en 1984 ; or les exportations de ce dernier se sont stabilisé entre 22 et 27 millions de tonnes, alors que les livraisons de l'industrie pétrochimique sont multipliées par dix , passant 2 à 20 millions de tonnes, de sorte que la production de produits raffinés se développe dans le même temps de 0,4 à 22 millions de tonnes, dont 15 millions sont exportés et 7 millions sont livrés à la consommation intérieure.

Pour le gaz dont la production brute disponible a atteint 35 milliards de mettre cube en 1985, on observe une évolution analogue bien que moins prononcée, puisque cette production se répartit entre l'exportation pour 27 milliards de mettre cube ( 18 pour les usines de liquéfaction et 9 pour les gazoducs) et les livraisons internes pour 8 milliards de mettre cube 6 de consommation finale dont les centres électriques et 2 pour la pétrochimie ⁽⁵⁾.

2.2. La réorganisation de l'économie

Le nouveau planificateur vise le renforcement de la planification en tant que méthode de gestion de l'économie, tout en privilégiant la décentralisation, tant géographique que dans le processus de mise en oeuvre.

Parmi la préoccupation essentielles de ce plan dans le domaine économique, nous trouvons l'amélioration du fonctionnement de l'appareil productif ( lutte contre les surcoûts, le surinvestissement et les gaspillages) et de la distribution (gros et détail). Le constat de l'inefficacité de l'appareil productif, marqué par la baisse ou la stagnation de la productivité, a orienté la

⁽⁵⁾ M. OLIVIER, 1987

réflexion sur les modifications susceptibles de redynamiser l'appareil productif C'est dans ce cadre qu'est réalisée la restructuration des entreprises.

C'est qu'en 1983, 404 nouvelles entreprises publiques sont créées à partir de 70 sociétés nationales.

Quels furent les résultats de cette restructuration organique ?

Pour certains analystes, le processus d'éclatement des grandes entreprises à poser plus de problèmes qu'il n'en a résolu ; en effet

n Lorsqu'il s'agit d'intervenir sur les marchés extérieurs, l'effet de taille et l'expérience capitalisée accroissent le pouvoir de négociation de l'entreprise.

n Or les sociétés nationales, effectivement importantes, dans le contexte algérien, restaient modestes par rapport à la taille des groupes industriels modernes. Même l'entreprise Sonatrach était bien plus réduite que les plus grandes sociétés pétrolières internationales ⁽⁶⁾

n Au plan interne, l'accroissement du nombre d'entreprises a plutôt entraîné un alourdissement de la bureaucratie (une multiplication des procédures...) et une perte d'économie d'échelle.

Par ailleurs, l'objectif visé par le planificateur ( simplifier le domaine des compétences, et partant, aboutir à une meilleure définition de la responsabilité des opérateurs) n'a pas été pleinement atteint dans la mesure ou les champs d'intervention ne sont pas toujours clairement et les rapports entre les entreprises issues de la restructuration peuvent être conflictuels.

⁽⁶⁾ ICHENNAS S. 1994.

2.3. La réduction du montant de la dette extérieure

Cette période a connu une diminution des importations d'inputs industriels à cause, notamment, de la baisse relative du taux d'investissement et de la recherche d'une meilleure maîtrise des importations des importations. Mais l'accroissement des ressources extérieurs est dû essentiellement à l'augmentation du cours du pétrole et du dollar.

C'est dans un tel contexte que l'on entreprend de réduire le montant de la dette extérieure, au moyen de remboursements anticipés en 1980-85.

Il ne faut pas en effet oublier que jusqu'en 1985 l'Algérie a connu une situation extérieure très favorable, avec en moyenne sur 1980-85, un excèdent commercial de 3,8 milliards de dollars ; le taux de couverture des importations varie durant cette période entre 122% et 130%.

Le montant de la dette extérieure du pays passe alors de 18,7 milliards à 15,6 milliards de dollars. Mais l'Algérie est atteinte, dés 1986, par les retombées de la crise mondiale.

3. Rééchelonnement de la dette(Voir annexe n° 01)

L'Algérie subit à partir des années 1986 les effets négatives de la crise mondiale, d'ou la faiblesse de l'économie algérienne deviennent plus apparentes. Les recettes d'exportations étaient de l'ordre de 12,5 milliards de dollars US en 1985, accusent une forte chute de 43%⁽⁷⁾, a cause :

n De la faiblesse du volume et du prix d'exportations des produits pétroliers, ainsi que le chute du cours de dollar,

· Des effets négatifs d'indexation du prix du gaz sur celui du pétrole ; cette dernière, réalisée en 1982, s'avère à présent

⁽⁷⁾ Bouriche R. , 2005.

fortement dommageable, d'autant plus que la part occupée par le gaz dans les exportation a tendance à croître.

Un programme d'ajustement est mis en oeuvre, de manière tout à fait autonome.

Parmi les mesures prises dans ce cadre, il faut mentionner au moins la forte réduction des importations. Celles-ci passent en effet de 10 milliards de dollars au début des années 80 à 7,9 en 1986 puis à 7 en 1987 pour atteindre 6,8 milliards de dollars en 1988.

Or une telle réduction concerne essentiellement les biens d'équipement, les matières premières et les senti- produits. Il en résulte une diminution du taux d'investissement, un taux de croissance du produits intérieur brute négatif -1,4% en 1987 et - 2,7% en 1988 ; le taux de chômage croît alors fortement, passant à 17% en 1987, 23% en 1988 et 24,5% en 1989, soit 1,3 millions de chômeurs⁽⁸⁾.

La dette extérieure du pays commence , quant à elle, à poser sérieusement problème, dans la mesure ou la balance des comptes est soumise à de fortes tensions et que les d'exportations⁽⁹⁾:

Vers la fin de l'année 1988, le marché des capitaux longs est totalement fermé aux emprunteurs algériens. Alors que la période est caractérisée par une hausse des taux d'intérêts, les crédits destiné à l'Algérie sont essentiellement des crédits dont la période d'échéance ne dépasse pas deux ans ;

De 1986 à 1990, la durée moyenne de la dette passe de 7 ans à 3 ans et demi la durée est divisé par deux. Cela s'est traduit par un

(8) ONS, Site Web.

(9) Rapport du CNES, 1998.

gonflement brutal du service de la dette ; ce dernier passe de 35% en 1985 à 76,5% des recettes d'exportations en 1989. Pourtant le recours au rééchelonnement est officiellement écarté, pour des raisons techniques, économiques et sociales, ainsi que d'autonomie de décision du pays. On opte pour la « restructuration de la dette extérieure » ; il convient d'agir sur la structure de la dette : réduire le plus possible les emprunts à court terme et prévilégier le recours à des emprunts à long terme;

Les années 90 sont marquées par une chute des importations, lié directement à la baisse des recettes des hydrocarbures et à l'augmentation des service s de la dette extérieure. Le volume des importations est en effets passé de 9,77 milliards de dollars en 1990 à 8,38 milliards en 1992 et à 7,8 milliards en 1993 ; la production intérieure brute a évolué négativement --3% en 1991 et --2,5% en 1993.Une augmentation d'un taux de chômage de 2,7% soit 1,8 millions d'inoccupés.

La consommation des ménages a également connu une détérioration. Si l'on ajoute que les recettes d'exportation attendues pour 1994 sont inférieures au service de la dette extérieure, pour un peu plus d'un milliard de dollars, on peut apprécier dans quelle situation de paiement se trouve le pays?.

Chapitre II : L'entreprise publique algérienne et les reformes

I. Les stratégies de développement industrie

Le premier chapitre sur l'évolution de la politique économique algérienne nous a permis de constater une dégradation des paramètres essentiels, il s'agit d'équilibres précaires sur lesquels il est risqué de bâtir une stratégie de développement. C'est pourtant cela qui a été fait en Algérie et le risque est devenu réalité avec l'effondrement du prix international de l'énergie en 1986,dés lors la classe politique au pouvoir s'est trouvée confrontée à la nécessité de réviser ses conceptions et orientations économiques, en donnant une nouvelle volonté aux réformes économiques.

Le programme du gouvernement, adopter par le conseil national de transition réuni en session extraordinaire qui a durée une semaine du 12.03.1996 au 20.03.1996⁽¹⁶⁾ , les décisions prisent sont les suivantes :

Etablissement d'un diagnostic de la situation présente qui a été marqué par un déficit de l'activité industrielle apparu en 1997 ;

n Le retard persistant de la relance économique annoncer depuis plusieurs années ;

n La sous utilisation des capacités de production installée par le secteur public, et la disponibilité massive d'intrants importés ce qui a poussé à vérifier la pertinence de cette approche.

Le diagnostic insiste sur la faiblesse de la sphère productive qui est le seul responsable de la stagnation et de récession économique, avec des effets

^(.1° Charl'aoui A, 2003.

inévitables au plan social, n'est pas due seulement à des phénomènes conjoncturels.

La sous performance des entreprises ne peut être corrigé que par des réformes profondes.

Ces réformes étaient précoces car elles avaient été entamées avant la stabilisation du cadre macro-économique qui souffrait de multiples dérèglements.

La mise en place du programme de stabilisation macro-économique avait réalisé des progrès importants et devait permettre ainsi de passer à un rythme accéléré des réformes structurelles afin de tirer des bénéfices des sacrifices sociaux.

Nous allons procéder à une rétrospective de la stratégie de développement industriel retenu en 1996, dans le programme ci-dessus, avant tout en examinant son contenu,puis de manière plus approfondie les volets soutient industriel en considération de son intérêt pour mieux éclairer l'analyse des PME.

Les axes stratégiques arrêtés dans ce domaine comportent deux volets essentiels :

Le soutien industriel, ou l'Etat a un rôle très important à jouer, et celui de restructuration industrielle.

1.1. La restructuration industrielle

La restructuration industrielle doit être mise en oeuvre, en se basant sur les principes suivants :

n La filialisation de l'ensemble des entreprises industrielles homogènes recentrées sur leur métier de base. Cette opération doit donner lieu à un essaimage au profit des petites et moyennes industries PMI, et à la cession des actifs liés aux activités secondaires.

n L'ouverture du capital aux participations nationales et étrangères. Celle-ci vise à mobiliser des fmancements, à donner les moyens d'accès aux technologies nouvelles, améliorer les capacités de management et la compétitivité, et faciliter les exportations.

n La formation et le perfectionnement des personnels et de l'encadrement à tous les niveaux, pour introduire les techniques de gestion modernes.

n La réalisation d'investissements de renouvellement dans le cadre
des plans de redressement internes engagés par les entreprises.

n Le soutien n'est plus assuré aux entreprises non viables ; celles- ci sont condamnées à disparaître à court et moyen ternie.

1.2. Le soutien industriel

Parallèlement à la consolidation du cadre macro- économique, l'Etat doit assurer une prise en charge plus efficace de ses missions de régulateur et de puissance publique.

Son rôle se porte également sur l'aide à l'organisation et à la mobilisation de la profession autour des objectifs tracés, la protection de la production, la dynamisation de la recherche- développement et de la diffusion des innovations.

Enfin, un rôle déterminant pour les entreprises est celui de la mise en place d'un système efficace de gestion des capitaux marchands de l'Etat. Le dispositif visé devrait pouvoir assurer le respect de l'autonomie de l'entreprise qui doit désormais, évoluer dans le cadre de la commercialisation.

2. Les principaux volets de la réforme : orientatiou vers une libéralisation de l'économie

La réflexion sur la nécessité de la réforme de l'économie algérienne, à commencer bien avant que ne se manifestent pas les pressions des bailleurs de fonds ( à l'occasion des rééchelonnements successifs de la dette extérieure).

En effet lors de la quatrième conférence nationale sur le développement 1986, il a été question, de la nécessité de réformer l'économie nationale, dans son ensemble. C'est à partir de certaines propositions, qu'une équipe d'experts va adopter une vision à long terme, basée sur le rétablissement des équilibres et la recherche d'une insertion active dans l'économie mondi al é"⁾,

Le résultat de leur travail sera publié et diffusé en 1989, sous la forme de cinq volumes intitulés cahiers de la réforme, ou ont été intégralement repris les travaux de réflexion qui ont duré trois ans (1986-1988). Ils portent sur cinq principaux axes :

Une démarche juridique et institutionnelle ;

La réhabilitation des instruments monétaires et financiers ;

(11) FIADJEY1),1996

n La séparation des missions et des fonction au sein du secteur public,industriel et commercial ;

n L'attribution des droits fonciers réel aux travailleurs de l'agriculture ;

· La libéralisation progressive des prix à la consommation et à la production.

Ainsi la réforme institutionnelle a d'abord porté sur le secteur agricole : industriel et financier.

Ces transformations visent explicitement à élever le niveau d'efficacité du secteur public.

2.1. La réforme du secteur agricole

Les réformes de 1987, constituent la quatrième phase d'activité de restructuration du secteur agricole depuis l'indépendance. Cette dernière phase de mesures comporte de profondes réformes structurelles en faveur du développement des forces du marché° ²⁾.

Les transformation des grandes fermes d'Etat DAS, (domaine agricole socialiste) en exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelle (E.A.I) plus petites ( de 80 à 90 ha),elles détiennent des droits d'usufruit à long terme (99 ans), y compris le droit de garder tous les profits nets.

2.2. Les réformes de l'entreprise publique
2.2.1. L'autonomie des entreprises

En vertu de la loi n°88-01 du 12 janvier 1988, toutes les entreprises publiques sont devenues autonomes.

( 1 2)

Banque Mondiale 1994

Avant la mise en place de l'autonomie, il existait des établissements publics à caractère administratifs (E.P.A) et des établissements publics à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.). Les décrets promulgués le 27 avril et le 15 mai 1988 donnent naissance à une troisième catégorie d'opérateurs l'entreprise publique Economique autonome( E.P.E.). « Elles sont des sociétés par action (S.A) ou des sociétés à responsabilité limitée (S.A.R.L.) dont l'Etat détient les actions ou parts sociales ^>413).

Les réformes de l'entreprise publique se sont fixées comme but, de construire de façon progressive un édifice législatif et réglementaire qui aura pour objectif de :

n Relancer la croissance économique ;

n Rétablir les équilibres financiers des entreprises ;

n Stimuler la production et la productivité ;

n Encourager et renforcer les investissements et les initiatives ;

n Réorganiser le commerce intérieur et extérieur ;

n Inciter au progrès et à l'innovation dans le marché régi par les règles de l'efficacité de la commercialisation et de la concurrence ;

n Ouvrir d'importantes perspectives de relations et de partenariat mutuellement bénéfique entre entreprises étrangères et algériennes.

"³⁾ J.0, Article 05 de la loi 88 - 01

« Les entreprises publiques, demeure propriétés de l'Etat, mais en créant des conditions appropriées. Ces entreprises ont mis en situation d'agir comme s'elles faisaient partie du marché^»U4).

Le schéma de « l'autonomie de l'entreprise » prônait donc un retour à l'efficacité économique, qui se ferait par l'adoption d'un système décentralisé ou les décisions de production, d'investissement, de distribution et de commercialisation ne relèveraient que des seules instances internes à l'entreprise, celles-ci n'auraient à répondre qu'aux seules lois du marché.

L'ensemble des lois de l'autonomie permettra aux entreprises publiques d'établir librement leurs relations économiques et commerciales, de choisir leurs partenaires publics, privés algériens ou étrangers, d'organiser leurs circuits de distribution et de maîtriser leur développement ainsi que la gestion de leurs ressources humaines, dans une recherche de rentabilité commerciale et fmancière.

Cette autonomie a signifié concrètement le désengagement de l'Etat de la gestion des entreprises et l'implication de nouvelles modalités de contrôle par l'inteimédiaire des fonds de participation dans une première étape puis des holdings publics, lors des deux restructurations successives des entreprises publiques en 1988 et 1992.

2.2.2. Les réformes de 1988, les fonds de participation

Ils ont été créés en juin 1988, par décision du conseil des ministres et sur proposition de l'organe central de planification et du ministère des

⁽¹⁴⁾ Kornal ,1990

finances. Ce sont des organes de liaison entre l'Etat et les entreprises publiques.

Les fonds de participation, sont une E.P.E. particulière, ayant la forme des sociétés publiques, qui venaient d'être dirigées en sociétés anonymes. « Ils sont administrés par un conseil d'administration de cinq à neuf membres, désignés par le gouvernement, pour cinq ans, a leur tour, ces membres élisent le président du conseil »⁽¹⁵⁾.

Chaque fonds, en raison de sa vocation multi- sectorielles détenait des actions dans plusieurs E.P.E. appartenant aux branches ayant de forte liaisons entre elles. Ils étaient au nombre de huit.

Industries agro-alimentaires et pêche ;

Chimie, pétrochimie et pharmacie ;

Mines, hydrocarbures et hydraulique ;

électronique, télécommunication et informatique ; biens d'équipement ;

textile, cuir, chaussures et ameublement ;

services

BTP,

En règle générale, entreprise publique est la propriété de trois fonds de participation au minimum et de quatre au maximum ; Etant donné qu'aucun fond ne saurait détenir la majorité des actions d'une E.P.E., la répartition des actions s'est faite sur la base de( 35% , 25%, 20%) et (30%, 30% ,40%).

⁽¹⁵⁾ Khalcche,1993

Chaque fond détient ainsi des participations croisées minoritaires ou dominantes dans plus d'une centaine d'entreprises publiques. Cette précaution devait, d'une part éviter de concentrer les pouvoirs de décision dans les mains d'un seul fond, pour ne pas avoir à constituer une nouvelle tutelle, d'autre part, favoriser l'émulation entre les différents fonds de participation".

Ils intervenaient dans l'élaboration et le suivi d'exécution du plan d'entreprise, par ses représentants au sein du conseil d'administration de celle- ci. Ils assuraient au nom de l'Etat la fonction de surveillance stratégique, ils étaient garants du maintien de la valeur globale des capitaux publics, sans pour cela s'immiscer dans le fonctionnement direct des entreprises.

Le capital du fond de participation provenait d'un apport de l'Etat (sous forme de capital initial ou sous forme de portefeuille d'actions détenues par l'Etat dans les entreprises), d'une prise de participation sur le patrimoine des entreprises publiques en association avec d'autres fonds et d'une mission d'emprunts obligatoires garantis par l'Etat.

Quand les résultats financiers étaient positifs, ils étaient en partie versés au budget de l'Etat, l'autre partie restait au fond qui s'en servait pour augmenter ses fonds propres. Quand les résultats étaient négatifs, L'Etat intervenait financièrement auprès de l'entreprise publique (lorsqu'il s'agissait d'entreprises structurantes).

2.2.3. La restructuration de 1992 : les holdings publics

L'ensemble des réformes de 1988 n'a pas été couronné de succès escompté, le mode de gestion bureaucratique a continué à être en vigueur et le maintien des liens hiérarchiques a entravé toutes initiatives des responsables

(16) ONS, 1996

directs de l'entreprise. « Le montant des crédits du secteur public auprès des banques algériennes était de l'ordre de 200 milliards de dinars en 1991, soit 50% du budget de l'Etat »⁽¹⁷⁾.

Un programme de stabilisation de l'économie établit avec le a

été élaboré en 1992, il a introduit une nouvelle restructuration des entreprises publiques, à travers un assainissement financier des entreprises déficitaires et une réorganisation du système de gestion. Pour cela, il a été crée des holdings publics et un conseil National des participations de l'Etat

Le 25 septembre 1995, la loi n° 95-25 relative à la gestion des capitaux marchands de l'Etat, a dissout les fonds de participation et confié au holdings publics les missions de gestion et d'administration des capitaux des entreprises publiques. (Propos sur la gestion de la propriété...,1998)

Le holding public est une société financière qui possède une part importante du capital de plusieurs entreprises appartenant à des secteurs voisins ou complémentaires. Le capital social est détenu exclusivement ou conjointement par l'Etat et les autres personnes morales de droit public.

Pour permettre une efficience dans leurs missions, une souplesse dans l'exercice de leurs tâches, dans un cadre dépourvu de contraintes, l'Etat a investi les holdings publics de tous les attributs de droits de propriétés, mettant ainsi fin à son rôle en tant que gestionnaire direct de l'économie. Les holdings ont ainsi hérité de la totalité des actions des anciens fonds.

Il y a plusieurs types de holdings. Lorsque la société holding se contente de contrôler d'autres sociétés, il y a des holding pur ( cas d'une

(17) )

Bellumer, 1995

compagnie bancaire),lorsque le holding a une activité industrielle, il s'agit d'un holding dit mixte,

" Le holding s'est développé en tant que forme de concentration dans les économies de marché, se caractérisant par la diversification des mises en capital afin de minimiser les aléas de la conjoncture ". Son comportement est caractérisé par une prospection permanente du marché à la recherche de sociétés dynamiques, dont la rentabilité et les perspectives sont bonnes. Son principal critère de sélection est la recherche du capital investi. La constitution des holdings se fait par échanges d'actions en bourse"⁾

En vertu de l'article 09 section 02 concernant les missions des holdings publics, le journal officiel du 27 septembre 1995(n° 55), stipule une rentabilité et une fructification du portefeuille d'action, des participations et autres valeurs immobilières, ainsi que l'impulsion du développement des ensembles industriels, commerciaux et financiers des entreprises qu'il contrôle.

Ils participent au financement de ces filiales en souscrivant aux augmentations du capital, en leur concertant des emprunts à long terme, et éventuellement en donnant sa garantie aux emprunts contractés par ces sociétés.

Le holding public est géré par un directeur placé sous le contrôle de sept membres formant le conseil de surveillance. Ils se réunissent en session ordinaire tous les trois mois. Ils sont désignés pour une durée de six ans".

(181. .

· Bouzicli,1992

(19)

Journal officiel, articles 11-14, 1995

Il faut aussi créé un Conseil National des participations de l'Etat (C.N.P.E.), qui constituent la sphère institutionnelle. Il est chargé de la coordination et de l'orientation de l'activité des holdings. Ce conseil est placé sous l'autorité du chef du gouvernement qui assure la presidence⁽²⁰⁾.

2.2.4. Le développement du secteur privé

Quoique le secteur privé ait toujours été présent en Algérie, il a souffert d'une politique discriminatoire d'accès aux crédits intérieurs, aux devises et a été exclu des industries stratégiques du secteur. "Mais paradoxalement, il a bénéficié d'une grande liberté quant à la fixation des prix de ses produits ^>(21).

C'est à partir des années 1980, qu'ont commencé à se multiplier les investissements privés notamment dans le domaine de l'agro-alimentaire. C'étaient des PME qui sont spécialisées dans la transformation des différents produits, à t'elle point que la production global, égal à celui du secteur public.

Afin de stimuler la réponse de l'offre et d'offrir une source de concurrence aux entreprises privées, le programme de réforme a inclut une large gamme de mesure pour promouvoir le secteur privé.

Tous les contrôles formels à l'accès du secteur privé aux devises et aux crédits internes ont été éliminés. Le code du commerce révisé, assure un traitement égal des entreprises publiques et privées et autorise la création d'une société anonyme privée. La législation est en préparation pour ouvrir le capital des entreprises publiques aux investissements privés (Voir tableau n°01).

(.2())

· Journal officiel, Articles 17-18,1995

(21)

Bookella. 1996

Première Partie	C[wpitre II

Tableau n°1 : Evolution des entreprises par secteur juridique.

Année	1985	1986	1987	1988	1989	1990	1991	1992
Public national	116	116	127	122	127	125	125	128
Public local	336	228	223	119	220	240	247	250
Privé	12.885	16.491	14.899	14.477	19843	22.094	22.382	20.207
Total	13.337	16.835	15.249	14.789	20.190	22.455	22.757	20585

Source : 0 NS. -1994.p 237.

L'économie s'est ainsi ouverte à l'investissement étranger. En effet le 26 mars 1990, l'assemblée nationale a adopté la loi sur la monnaie et le crédit qui ouvre l'Algérie aux capitaux étrangers ^>422).

Cette loi permet aux sociétés étrangères de s'installer dans le pays, et aux privés locaux de rentrer en partenariat avec des étrangers.

Cependant les investisseurs étrangers hésitent, en général, à s'engager pleinement en Algérie, en partie du fait des incertitudes liées aux perspectives à court terme de l'économie pendant cette phase e transition. Un bon nombre d'entreprises étrangères se sont déjà installées, et des négociations pour des nouvelles installations sont en cours de réalisations.

2.2.5. La réforme du cadre incitatif

Les réformes structurelles ont été accompagnées par une révision du cadre incitatif, comprenant les réformes des prix, des impôts et du commerce et la dévaluation de la monnaie⁽²³⁾:

(22) LACOSTE, 1991

(23) Banque Mondia1,1994

·---- .....

Première Partie diapitre II

Ø La libéralisation des prix.

En 1989, un nouveau système des prix basés sur des procédures de formation des prix selon des règles économiques et non plus des pratiques administrées, a été introduit.

Le programme des réformes prévoyait que des prix seraient rapidement, mais progressivement libérés afin de permettre à l'inflation « réprimée "de s'exprimer, et ainsi retrouver des coûts de production réels sur le marché, tout en mettant en place « un filet social " pour protéger les faibles revenus.

» L'instauration des impôts.

En janvier 1992, une importante réforme fiscale a été mise en oeuvre. Une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été introduite pour simplifier la structure de l'imposition indirecte et des impôts unifiés sur les bénéfices des sociétés et sur le revenu personnel, ont remplacé une série d'impôts cédulaires et de régimes d'imposition spéciaux.

> La libéralisation du commerce.

D'importantes réformes du commerce ont concerné l'abolition du monopole de l'Etat sur l'imposition, les licences à l'importation ont été éliminées en 1991, mais pour les produits stratégiques, un système de cahiers des charges à

« Le taux de change à été de 4,70 DA pour un dollar en 1986, en 1996 dix après 57 DA pour un dollar ;soit une chute de plus de 1100% ; au cours de ces dernières années le dinar à dévaluer de 250% » ⁽²⁵⁾.

« La dévaluation exprime la perte de valeur d'une monnaie nationale par rapport à une autre ou à d'autres monnaies étrangères. Les dévaluation est un acte juridique volontaire par lequel un gouvernement décide la variation de la valeur en baisse de sa monnaie par rapport aux autres monnaies "⁽²⁶⁾.

On attend d'une dévaluation qu'elle encourage les activités d'exportation, qu'elle incite les producteurs nationaux à se lancer dans des activités de substitution aux importations, qu'elle rationalise les importations, qu'elle encourage l'entrée dans le pays de capitaux fortement rémunérés en monnaie nationale.

I T

En Algérie, elle a pour effet d'aggraver au moins, à court terme le déséquilibre de la balance courante en alourdissant la facture des importations sans accroître les recettes provenant des exportations.

"Les situations de transition vers une économie de marché créent normalement pour l'Etat, de graves difficultés, dont il ne sort généralement que par l'inflation ^>(27).

L'inflation est définie comme étant " l'érosion des prix d'achat de l'unité monétaire, de la valeur de celle ci en terme de bien et de service.

(25) Bousalem, 1996

(26) .

Bouzub, 1992

(27) Boutaleb, 1996

2.2.7. La réforme du marché du travail

Par le passé, l'Etat s'est investi de la mission d'offrir du travail à tous, ce qui aboutit à un sureffectif, engendrant des surcharges de coûts pénalisantes pour les entreprises publiques.

Les réformes structurelles ont aboli l'ancienne politique pour se tourner vers un marché du travail plus moderne,d'ou les principaux réformes ont introduit :

n Une plus grande flexibilité dans les contrats d'emploi et dans la fixation des salaires ;

n L'autorisation de licenciement pour raisons économiques, avec un système d'indemnité financée par l'entreprise ;

n L'acceptation du droit de grève ;

n Une révision du code de travail.

Toutefois, en pratique, les réformes du travail n'ont pas abouti à un redéploiement substantiel de la main-d'oeuvre, ni au développement du marché de l'emploi. ^«La mise en application des réformes s'est avérée difficile, en raison entre autres de la persistance des vestiges de l'ancien système et de l'insuffisance du cadre institutionnel du marché de l'emploi, comme la non prise en charge des travailleurs licenciés, un système d'indemnité de licenciement trop généreux, ce qui décourage le licenciement des sureffectifs »_.⁽³²⁾

⁽³²¹ Banque Mondiale, 1994

2.3. Les poHitiques publiques d'aide aux PME en Algérie

2.3.1. Du Gouvernement en aide aux PME

Le développement de la petit et moyenne entreprises et des activités artisanes est une des priorités des réformes de seconde génération et a été inscrite à l'ordre de jour du programme de gouvernement du Premier ministre⁾.

Il y a beaucoup d'initiatives et de projets en phase d'élaboration et certain en phase de réalisation.

Parmi les projets en cours il faut rappeler l'édification d'un système d'information permanente, la constitution des pépinières d'entreprises PME, l'élaboration de la Carte d'Implantation des PME, la création de l'observatoire de PME, la création de Centres de Facilitation de l'Investissement des PME, la création du Conseil National Consultatif des PME et la création de Fonds de Garantie des PME.

Le 12 décembre 2001 a été promulguée une loi d'orientation sur la promotion de la PME/PMI. Les deux axes principaux sur les quelles reposent la loi sont la définition de la petite et moyenne entreprise et les mesures d'aide et de soutien à la promotion des PME. La loi prévoie la création et le soutien à la création des pépinières d'entreprises et de centres de facilitation des procédures de création, d'information, d'orientation et d'accompagnement des entreprises.

(33).

Ouyalua, Premier Ministre RADP Algérie, 2004

Dans le cadre de la convention Algérie PNUD/ONUDI ont été crées quatre Bourses Régionales de la Sous-traitance et du Partenariat (BSTP). Elles sont d'espaces intermédiaires d'information et d'animation, qui ont la mission de visiter les entreprises et de sensibiliser les industriels, de recenser le potentiel industriel existant et de constituer des banques de données industrielles sur la sous-traitance des entreprises. Sont en cours, en outre, des autres programmes de soutien aux PME qui ont pour objectif de rendre disponible une multitude de services dans le domaine de la formation, l'information, l'expertise, l'application des normes, la sous-traitance. Ces programmes concernent :

n L'appui aux PME cofinancé par l'Algérie et l'UE

n Projet conseil et formation aux PME ";

· Projet montage de pépinières d'entreprises ";

§ Programme de soutien à la protection de l'environnement ;

Ce n'est pas simple de quantifier les résultats de ces politiques, mais c'est signifiant l'importance, que le gouvernement a donné durant les dernières années. En effet le développement des PME, un secteur désormais prioritaire et créateur de croissance et de valeur ajoutée, est un des points décisifs en vue de la diversification de l'économie algérienne et du développement économique hors des hydrocarbures.

2.3.2. Le Conseil National de l'Investissement (CNI)

Crée avec l'ordonnance 01-03, a le but de promouvoir le développement des investissements.

Le CNI propose les stratégies et les priorités pour les investissements, l'adaptation des bénéfices aux investissements en cas de changement des conditions d'opérativité et toutes les mesures nécessaires pour encourager et développer le système d'investissements. Il se prononce sur les conventions stipulées entre l'ANDI et les investisseurs et sur les zones qui doivent bénéficier d'une particulaire régime d'investissements.

Toutes les questions qui se réfèrent à l'application de l'ordonnance 01-03 sont de compétence du CNI, qui fixe aussi le montant du budget à disposition du Fond pour l'Appui à l'Investissement.

Le CNI, présidée par le chef de gouvernement, est composée des ministres des Finances, du Commerce, de l'Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises, de la Coopération, de l'Environnement, de l'Energie et des Mines, des Collectivités Locales, et le ministre chargé de la réforme des Finances. Le secrétariat est assuré par l'ANDI.

2.3.3. La ANDI et le Guichet Unique Décentralisé

L'Agence Nationale de Développement des Investissements est un établissement public avec personnalité juridique et autonomie financière.

Son siège est à Alger, avec un réseau d'agences locales sur l'entier territoire national.

L'ANDI est chargée :

n De la promotion, le développement et la continuation des investissements

n De l'accueil, l'assistance et l'information des investisseurs, nationales et étrangères

n De la concession de bénéfices

n De s'assurer que les accords signés soit respectés

n De la gestion du Fond d'Appui à l'Investissement

Pour la réalisation de ces buts l'ANDI est chargée de la constitution du guichet unique décentralisé (GUD). Le guichet unique décentralisé constitue l' interlocuteurs privilégié des investisseurs. But principale du guichet unique c'est la simplification de procédures et de formalités pour la création d'entreprise et pour la réalisation de projets. Est constitué un GUD en chacun de 48 wilayas. Dans le guichet unique l'investisseur a comme interlocuteur unique le représentant de l'ANDI, qui l'assiste, en lui donnant toutes les informations nécessaires, vérifie les dossiers et les envoie aux services compétents.

Le Conseil d'Administration de l'ANDI se compose des représentants du Ministère d'économie, d'un représentant du Chef du Gouvernement, un représentant du Gouverneur de la Banque d'Algérie, un représentant de la Chambre Algérienne du Commerce et d'Industrie et deux représentants des organisations patronales.

2.3.4. Le Fond d'Appui aux Investissements

Le Fond d'Appui aux Investissements est un fond géré par l'ANDI, en collaboration avec le CNI qu'en définie le montant⁽³⁴⁾ . Il a le but de la prise en charge, partielle ou totale, des travaux d'infrastructures et des coûtent de certains avantages particuliers. Les projets qui peuvent bénéficier du FAI sont les projets dans les zones à développer et les projets soumis à convention.

2.4. Les régimes d'avantage pour les investissements

En Algérie il y a principalement deux régimes avantagés pour les investisseurs :

n Le régime général pour les investissements courants.

n Le régime dérogatoire pour les investissements dans les Zones à développer et pour les investissements soumis à convention.

A côté de ces deux régimes il y a d'autres régimes d'avantages pour certains domaines telles que l'agriculture, la pêche, l'aquaculture, l'exportation et les entreprises crées avec le soutien de l'ANSEJ.

2.4.1. Le Régime Général

Les investissements courants, au de là des avantages fiscaux et douaniers prévus du droit commun, peuvent bénéficier d'importants avantages. En particulière : taux réduit de droits de douanes sur équipements

La dotation actuelle est de 2100 millions de DA (25 millions d'euro environ)

importés employés directement dans l'investissement (5%) ; franchise sur TVA pour les biens employés directement dans la réalisation de l'investissement ; exemption de droits de mutation sur les acquisitions immobilières effectuée dans le domaine de l'investissement en cours.

2.4.2. Le Régime Dérogatoire

C'est le CNI qui définie les zones à développer dont il faut accorder un régime d'investissements avantagé. Le CNI identifie aussi les investissements à financier dans ces zones.

On peut distinguer les avantages qui concernent ce régime en deux

phases :

Pendant la phase de réalisation du projet les investisseurs peuvent bénéficier de:

n Taux réduit des droits de douanes sur les équipements (5%);

n Franchise de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);

n Exemption des droits de mutation sur acquisitions immobilières;

n Droit d'enregistrement au taux réduit (0,2%);

n Prise en charge totale ou partielle des travaux d'infrastructure.

.i`e Après la vérification du début du projet, dans sa phase d'exploitation l'investissement bénéfice de :

· Exonération pendant 10 ans de Impôts sur les Bénéficies des Sociétés(IBS), de l'Impôt sur le Revenu Globale (1RG), de Versement Forfaitaire sur salaires (VF), et de Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP);

· Exonération pendant 10 ans de la Taxe Foncière pour les propriétés immobilières qui sont dans le domaine de

l'investissement;

· Possibilité de bénéficier de report des déficits à l'année

successive et d'allongement des délais d'amortissement.

Ces dernières conditions sont contenues dans une convention établie entre l'investisseur et l'ANDI. La convention a effet après l'approbation par le CNI et la publication dans le Journal Officiel.

2.5. Les autres régimes (l'avantages et l'ANSEJ

L'Etat algérien prévoit d'avantages aussi aux entreprises qui oeuvrent dans les domaines⁽³⁵⁾ de l'exportation, de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture Un important soutien et donne aussi à l'emploi des jeunes à travers l'ANSEJ.

Le secteur de l'exportation joue de particuliers avantages, en considération de la faible capacité de l'Algérie d'exporter ses produits, surtout industrielles, vers l'extérieur.

Les sociétés qui exercent des activités destinées exclusivement à l'exportation bénéficient de :

Pour générale des domaines et leur avantages voir iMp:// www.andi.dz/soutienisoulien 41.1111»

n Régime des achats en franchise pour subvenir aux besoins de l'exploitation, sous certaines conditions.

n Exonération de la TVA, de la TAP, de l'IBS et du VF

Les entreprises agricoles, en cas qu'elles exercent leurs activités dans les zones de montagnes et terres mis en valeur, peuvent obtenir l'exonération de l'IRG. Si elles sont constituées sous formes particulières, telles que coopératives agricoles ou sociétés coopératives de production, bénéficient aussi de l'exonération de l'IBS.

Toutes les entreprises agricoles peuvent demander l'octroi de concours définitifs d'un montant pouvant atteindre 50% du coût de l'investissement et peuvent obtenir un crédit d'investissement d'un montant pouvant atteindre 50% du coût de l'investissement, avec la bonification du taux de crédit, sous forme de crédit à moyen terme auprès de la Caisse Nationale de Mutualité Agricole (CNMA) et crédits leasing auprès de sa filiale SALEM, établissement financier spécialisé dans l'octroi de crédit leasing.

Pour les entreprises du domaine de la pêche et de l'aquaculture il y a la possibilité d'obtenir l'exonération de TAP, IBS et VF pendant dix ans. Elles jouent aussi d'un des taux réduit de TVA.

Le taux de chômage chez les jeunes c'est une des questions la plus présente au quelle le gouvernement algérien doit faire face. Une des instruments qui ont été mises en oeuvre c'est l'Agence Nationale de Soutien à l'Emploi des Jeunes (ANSEJ)⁽³⁶⁾, mise en place en 1997.

L'adresse Internet qui illustre les avantages pour les jeunes employeurs littp:// www.ansej.org.dz

Sa mission c'est de favoriser la création d'activités de biens et services par des jeunes promoteurs et d'encourager toutes formes d'actions et de mesures tendant à promouvoir l'emploi des jeunes. A l'ANSEJ, les jeunes chômeurs présentent leur demande de soutien pour la création des micro- entreprises toutes les jeunes qui ont entre 19 et 35 ans et qui sont chômeurs au moment du dépôt du dossier.

Les jeunes doivent apporter leur propre apport à la réalisation du projet pour un financement qui peut arriver jusqu'à 10 millions de Dinars (118.000 euro environ). Les aides que l'ANSEJ donne sont des avantages en matière de financement telles que prêts non rémunérés, bonifications des taux d'intérêts bancaires et des avantages fiscaux et parafiscaux :

en phase de réalisation :

n Franchise de la TVA pour l'acquisition de biens d'équipements spéciaux destinés à la réalisation d'opérations non imposable à la TVA.

n Application du taux réduit de 5% en matière des droits de douanes pour les biens d'équipements importés entrant directement dans la réalisation de l'investissement.

n Exemption du droit de mutation à titre onéreux au taux de 4% pour les acquisitions immobilières.

· Exemption de tout droits d'enregistrement des actes de

constitution de sociétés.

n Exonération de la taxe foncière pour une durée de trois ans à compter la date d'achèvement de la construction. L'exonération est de six ans dans les zones à promouvoir

en phase d'exploitation :

· La durée des avantages est de six ans pour les investissements réalisés dans les zones à promouvoir et de trois ans dans les
autres zones.

n Exonération de la TAP, IBS, VF et l'IRG.

n Application d'un taux réduit de cotisation patronale de 7% au titre des rémunérations versées aux salariés de la micro
entreprise.

Selon les donnés disponibles⁽³⁷⁾, à partir de 1998 jusqu'au 2003 les entreprises financées par l'ANSEJ ont été 50.689.

Investissements étrangers et transfert de profits et de capital à

l'extérieur

La libéralisation du commerce extérieur a été consacrée par la Constitution de 1989 dans son article 19⁽³⁸⁾. Les principes intangibles qui ont servi de soubassement à la réorganisation de cette activité sont la suppression du monopole de l'État sur le commerce extérieur, à l'exception des domaines stratégiques, le libre accès au commerce extérieur pour tout opérateur national ou étranger et le Libre jeu des mécanismes du marché.

Dans le cadre la promotion des exportations hors hydrocarbures, une assise juridique à l'intervention de l'Etat a été instituée par la mise en place

Font : ANSES 2004

⁽³⁸⁾ L^,art.19 énonce que l'organisation du commerce extérieur relève de la compétence de l'Etat, La loi détermine les conditions d'exercice et de control du commerce extérieur.

d'organismes intermédiaires chargés de l'animation et de l'accompagnement des opérations du commerce extérieur. Il s'agit de l'Office algérien de Promotion du Commerce Extérieur (PROM EX), de la Société algérienne des Foires et Expositions (SAFEX), de la Compagnie algérienne d'Assurance et de Garantie des Exportations (CA G EX) et des Chambres de Commerce et d'Industrie.

Les personnes physiques ou morales étrangères peuvent contrôler à 100% la société de droit algérien n'ayant pas besoin d'agréments particuliers pour souscrire tout ou partie du capital. L'ordonnance du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement et le droit commercial algérien prévoie des importants bénéfices et la protection pour les investisseurs, notamment pour les investisseurs étrangers En particulière:

Intangibilité des avantages acquis

n Transfert de capitaux et de revenus

n Traitement identique de tous les investisseurs

n Couverture par les conventions et accords internationaux bi ou multinationaux d'encouragement et de protection des investisseurs

n Possibilités de recours à l'arbitrage international en cas de litiges pour les investisseurs non résidents.

n Le non recours à la réquisition administrative.

Les investisseurs étrangers bénéficient du transfert de profits nets. Ce transfert est autorisé par le contrôle des changes de la Banque d'Algérie. Les seules conditions pour bénéficier de ces dispositions, c'est pour que les

investissements soient employés de fonds en devise avec la création d'une société algérienne. L'investisseur étranger peut aussi investir sous forme d'active financière (titres, actions, obligations) avec le statut de non résident.

3. La mise à niveau

3.1. Le programme de Ha mise à niveau : essai de rapprochement

L'Algérie qui fait partie des 12 pays tiers méditerranéens vient de parapher l'accord d'association avec l'union européen en date du 19/12/2001, ainsi que son adhésion à l'OMC

Tout les pays ayant signé ces accords sont engagés dans des programmes de mise à niveau de leur industrie ( PME,PMI), afin de développer la capacité concurrentielle de leurs entreprises qui semblent évoluer à un rythme très lent.

La mise à niveau est devenue une condition nécessaire pour que ces entreprises survivre.

Il existe 12 programmes de mise à niveau, elles sont prés de 500 entreprises d'avoir bénéficié de cette opération

3.2. Financement du programme : Le programme d'appui aux PME/PM1, financé conjointement par la Commission européenne et le ministère de la PME et de l'Artisanat..

En plus des programmes de coopération, un programme national de mise à niveau d'un milliard de dinars par an, a été élaboré par le ministère sur une période de six années »⁽³⁹⁾.

Le programme sera confié à l'Agence nationale de développement de la PME, créée en mai dernier et qui est en phase de démarrage.

En plus, le programme complémentaire de soutien à la croissance 2005/2009 a doté le secteur de la PME et de l'artisanat d'une enveloppe budgétaire de 4 milliards de dinars, destinée à la réalisation de pépinières d'entreprises, de maisons de l'artisanat et au fonctionnement de l'Agence nationale de développement de la PME. Rappelant que le programme d'appui aux PME s'achève en 2006. Le ministre a annoncé, lors d'une conférence de presse qu'il a animée à Oran des discussions sont en cours avec l'Union européenne pour l'insertion d'un programme supplémentaire destiné à la modernisation des entreprises. Il est prévu également un nouveau projet de coopération avec les Allemands, destiné aux organisations patronales, considérées comme un partenaire important. Le fonds de garantie à l'investissement est déjà opérationnel depuis mois de juillet 2005. Le démantèlement tarifaire des produits semi-finis et la matière première, est prévu à partir le premier semestre de l'année 2005/2006^{» (40)}.

(39)^.

Le Ministre de la PME/PMI, M. Mustapha Benhada

(40)

B. Mokhtaria , journalistemuotidien d'Oran

Première Partie Conclusion partielle		Condusionpartierk

Le processus de réforme et d'ouverture de l'économie algérienne au marché national et international, a profondément changé le milieu économique et social du pays, l'Algérie apparaît avoir épousée la logique du libre marché et de la concurrence.

La croissance de l'économie dans les dernières années, la réduction de la dette et la stabilisation de l'inflation sont aussi les fruits de ce choix.

L'introduction d'instruments telle que l'ANDI et l'ANSEJ a représenté un réel encouragement aux investissements et au développement.

En 2004, on estime à partir de 1994, une croissance des investissements directs étrangers du 20% environ⁽⁴³⁾ . Dans la même année la croissance de l'accumulation brut de fonds fixes (ABFF) a été de 6,5% en volume c'est-à-dire 1249 milliards de DA (15 milliards d'euro environ), à front des 1102 milliards de DA en 2002, et le taux d'investissement à approchée le 25% (le même en 2002)⁽⁴²⁾.

Cependant ces encourageantes donnés, qui on parle d'une économie dynamique, l'Algérie reste un pays en phase de transition avec des importants problèmes : une économie vulnérable aux fluctuations des prix du pétrole et des hydrocarbures, une croissance qui n'est pas suffisant pour réduire le chômage et la pauvreté, un déficit fiscal et une expansion du crédit qui représentent de sérieuses menaces pour la stabilité macroéconomique du secteur bancaire ⁽⁴³⁾.

(4 I )

Font :DREE.statistiques Algérie 2003

(42) Font : Ecoleclutic, mars 2003

(43) FMI,Algéria : se report for the 2003 article IV

Au-delà de ces problèmes de caractère économique, il faut surtout souligner comme la mise en oeuvre d'importantes réformes tarde : en effet l'Etat continue à monopoliser des secteurs importants, telles que les hydrocarbures, et nombreuses autres privatisations sont encore en discussion ; la réforme des banques et du secteur financier est encore en cours, et on peut prévoir beaucoup de résistances dans le pays.

En générale on ne perçoit pas une stratégie cohérente des réformes, qui semblent répondre plus à des contraintes ou à des défis qu'à un vrais changement. Mais, face à ces problèmes, il apparaît évident que la. modernisation de l'Etat est inévitable, incitée par une société dynamique qui est en train de changer profondément, après une décennie de violence.

La deuxième partie 1!1Ce des PME dans le déve	Oppe	mer

Chapitre I: STATUT DE LA PME EN
ALGÉRIE

Chapitre II: Les déterminants de la
mise à niveau

Les PME constituent ainsi un volet sensible dans la nouvelle stratégie économique du développement. La situation actuelle mérite une analyse profonde, car le devenir économique de l'Algérie impose fatalement la performance des PME, seule capable de maintenir un développement durable et une insertion au marché mondiale.

Chapitre I : STATUT DE LA PME EN ALGÉRIE

En absence d'une définition communément admise de la PME/PMI en Algérie, il est difficile d'apprécier ce secteur en termes d'agrégats économiques.

Les principaux contraintes Commençant par la définition des PME pour comprendre ou se situent le problème

I Définition des Petites et Moyennes Entreprises(PME)

On trouve plusieurs définitions des PME élaborées selon différents contextes. Et si en se référant à la définition de Julien (1987) « La petite entreprise est avant tout une entreprise juridiquement, si non financièrement indépendante, opérant dans des secteurs primaires, manufacturiers ou des services, et dont les fonctions de responsabilités incombent le plus souvent à une personne, sinon à deux, en général seules propriétaires du capital ».

Plusieurs auteurs ont bien constaté les limites de la grande taille, surtout en période de crise ou de récession, considérée autrefois, comme élément d'efficacité et de rentabilité.

Par ailleurs, l'univers de la petite entreprise se caractérise généralement par une certaine hétérogénéité ⁽⁴⁴⁾constitue: d'artisans, managers, activités à haute technologie.

1.1. Définition de la PME du point de vue institutionnel en Algérie

Dans cette étude le nombre estimatif d'entreprises et le nombre estimatif de personnes employées, secteur d'activité, etc..,. Ont été produit à partir de la base de données de la caisse nationale d'assurances sociales (CNAS), du ministère de la PME/PMI en Algérie, de l'Office National de Statistiques (ONS) et de 1'EDIL (l'entreprise de développement des industries légères).

En Algérie, il n'existe pas une défmition communément admise de la PME, par les organismes de statistiques et de suivie de la PME, puisque les différentes sources capables de fournir des informations sur le secteur ne s'accordent pas. Selon la classification de la CNAS, le nombre d'entreprises et ainsi que le nombre de salariés se répartissent de la manière suivante : Très petite entreprise avec 0 à 09 personnes ; Petites entreprises, employant entre 10 et 20 salariés ; les moyennes entreprises avec 50 et plus salariés.

Selon 1'ONS (1998), et dans l'annuaire des entreprises, le nombre d'effectifs de la PME peut atteindre 500 salariés. Cependant le ministère de la PME à Alger, dans ses diffusions sur le tissu industriel (PME), en s'appuyant sur la définition de l'union européenne selon laquelle, le nombre d'employés dans une PME est compris entre 0 et 250 salariés, rend bien l'analyse de la situation de la PME en Algérie très difficile.

^(44") Julien, 1987

Dans la présente étude, nous qualifions une entreprise de très petite dimension, si elle compte moins de 10 salariés, petite entreprise employant entre 10 et 49 salariés, et entre 50 et 300 employés sont qualifiés des moyennes entreprises.

La chose qui a rendu l'analyse difficile, d'une part l'apparition du secteur de la PME, et notamment avec l'avènement des réformes économiques de 1988 engagées sous l'égide du FMI. Par ailleurs, le dynamisme en terme de croissance du nombre d'entreprises en Algérie, a principalement été le fait des entreprises de 0 salarié. Cette progression s'explique aussi par la baisse de l'emploi salarié dans les grandes entreprises et suite au processus de dissolution de ces dernières, qui a commencé avec la mise en oeuvre du programme d'ajustement structurel (PAS) en avril 1994, et par l'augmentation plus forte des très petites entreprises de 0 salariés (indépendants).

1.2. Identité de la Petite et Mayenne Entreprise

La PME est caractérisée par une concentration de la gestion et de la décision dans la petite entreprise. Une des définitions de la petite entreprise est justement celle dans laquelle la direction, si non le dirigeant, assume la responsabilité technique et financière, c'est à dire contrôle le développement de celle- ci⁽⁴⁵⁾.

La petite taille s'accompagne d'une personnalisation de la gestion, c'est-à-dire d'une centralisation de la plupart des décisions chez un seul individu, le " patron", la compréhension des structures et du fonctionnement des petites et moyennes entreprises passe par la connaissance des profils de

(45)

Marchesnay et Julien., 1987: 57

leurs dirigeants (traits de la personnalité, buts fondamentaux, valeurs, etc )

Pour les entreprises de petite dimension, les décisions peuvent être assimilées à celles des seuls dirigeants ; cela devient bien entendu de moins vrai au fur et à mesure que la taille de l'organisation augmenté"⁾.

La PME est alors contrôlée par son dirigeant, ce concept de contrôlabilité, c'est « comme la capacité de garder la maîtrise de la mise en oeuvre et du développement d'un ensemble de ressources. La notion de contrôlabilité se situe au coeur de la définition proposée : Les PME sont définies à partir de cette notion de contrôlabilité qui devient le pivot des différents partis de leur structure organisationnelle. L'intérêt d'une telle définition est qu'elle suggère le risque de perte de contrôlabilité et autorise donc, l'existence de situations contre- natures à la forme PME ⁾⁽⁴⁷⁾.

Une moindre spécialisation des tâches, le chef d'entreprise assure plusieurs fonctions de direction, et autres, division des tâches et les subordonnées exercent des tâches considérées polyvalentes, plus flexibles au niveau interne de l'entreprise. Les atouts des PME résidant surtout dans le dynamisme de certains responsables, l'esprit d'équipe et l'adaptabilité de l'entreprise confrontée à de nouveaux défis.

Elles sont caractérisées aussi, par un nombre réduit de niveaux hiérarchiques, et une polyvalence élevée des personnes. La prise en compte simultanée des diverses dimensions de l'innovation par un individu ou une équipe se trouve ainsi favorisée. De plus, la décision mise en oeuvre du projet, ainsi que la mobilisation et l'organisation des ressources, peuvent se réaliser rapidement à partir de l'engagement du chef d'entreprise.

(46)

Marchesnay et Foureade. , 1997:39

(47)

Torres, 2000

La fonction de décision se fait de la manière suivante : Intuition- Décision- Action.

La diffusion plus rapide de l'information entre les membres de l'entreprise au niveau interne d'une part, et d'autre part, on trouve un système d'information au niveau externe, qui est simple, dû essentiellement à la proximité du marché, Par ailleurs, « la petite entreprise n'a le plus souvent nul besoin d'études de marché complexes, lourds et souvent dépassées au moment ou elles sont terminées. C'est ainsi, que la perception du changement sur le marché traditionnel local ou régional peut être rapidement saisie par les entrepreneurs attentifs au moindre bruit du marché ⁴⁴⁸⁾
·

Les chefs propriétaires de l'entreprise expriment une certaine aversion au risque du marché, et face à l'incertitude du marché, de ce fait, la petite entreprise réponde en se spécialisant dans des créneaux, stratégies de niche, ...

L'entreprise de petite taille possède une faible capacité de financement, les apports de capitaux sont de type familiale, de voisins, et fait moins recours aux capitaux étrangers. II existe plusieurs sources de financement pour les petites entreprises qui fonctionnent depuis longtemps, on sait que ces sources sont limitées pour le démarrage, à cause du risque supérieur et du caractère conservateur du milieu financier (Banques,..) par rapport à ce risque. C'est pourquoi les gouvernements ont développé différentes mesures pour diminuer le risque, en assurant une partie, et en soutenant le développement de firmes de capital de risque, notamment pour les nouvelles firmes à base technologique "capital de départ ».

(48)

Julien et Marchesnay., 1987.

Mais le nouvel entrepreneur, en plus de sa propre mise de fonds, peut trouver des fonds de parents et d'amis qui lui font confiance, on appel cela le capital amical. De toute façon, l'entrepreneur doit s'assurer d'avoir les fonds nécessaires pour démarrer et soutenir les premiers mois de fonctionnement de la firme, avant que les recettes ne rentrent⁽⁴⁹⁾. Plusieurs auteurs ont souligné, le problème relatif aux procédures d'attributions lentes et bureaucratiques que les crédits passe sous le nez des vrais entrepreneurs qui auraient pu en tirer le meilleur parti. Le soutien financier direct aux PME peut également prendre la forme davantage fiscale. Vu l'ampleur du marché noir, il semble pourtant que le fardeau fiscal actuel pesant sur les bénéfices, les revenues et les salaires, dissuade de nombreuses entreprises d'opérer dans le cadre de l'économie !égalé"⁾ .

Plusieurs, études tentent de monter que « les caractéristiques traditionnelles (spécificités) des PME sont sensibles aux modes de financement. L'ouverture du capital soit par capital-risque (Stephan, 1993), soit alors d'une introduction sur le second marché (Belletante et des croches, 1994) tend à réduire les spécificités des PME, voire à les remettre en cause comme cela peut être le cas lors d'un rachat d'une PME par un groupe. Dans une optique restrictive, on considère que le modèle- PME est un modèle d'indépendance financière. Partant de là, toute autre situation est dénaturante. Ainsi, une entreprise de petite taille qui fait appel à une société de capital- risque ou qui émet des actions n'est plus une PME au sens théorique ^»(51) .

Le marché de la PME est souvent locale, et peu de PME exportent sur les marchés étrangers. Plusieurs chercheurs suggèrent que

(49) Julien et Nlarchesnay., 1987:57

(50) Forst, 1996.

(51) Torres, 2000.

l'internationalisation puisse constituer une chose, qui implique de profonds changements dan le mode de fonctionnement de la PME ; ils considèrent qu'il existe une contradiction entre l'activité d'exportation et l'identité de la PME.

A bien des égards, le contexte de mondialisation semble dénaturant pour la forme des PME. L'exportation provient certainement du fait que les stratégies de globalisation suscitent des modes de gestion à distance des activités, tandis que la forme des PME semble au contraire fondée sur une forte proximité géographique, voire physique de ses activités (rôle prépondérant du dirigeant omniprésent et omnipotent, coordination fondée sur l'ajustement mutuel ou la supervision directe, liens directs et étroits avec les clients et les foumisseurs)⁽⁵²⁾. Les petites entreprises, qu'elles soient le résultat de créations autonomes ou de la « PMIsation » de groupes industriels, peuvent être caractérisées par leur logique de création correspondant à des degrés divers à l'adaptation aux mutations ou à l'émergence de nouvelles activités.

2. Les différentes activités des PME

2.1. Représentation de la PME en Algérie

LES PME ont été marginalisées durant trois décennies, au profit de la grande dimension publique, "Géant aux pieds d'argile^», se sont donc des investissements du secteur privé, concentrées dans des niches, créneaux, délaissées par le secteur public étatique et se sont alimentées, d'une part des rentes générées par le monopole et d'autre part par les dysfonctionnements encourus par les entreprises publiques.

⁽⁵²⁾ Ton
·es, 2000

Dans un contexte bien protégé, la qualité des produits, le mode de gestion de l'entreprise, et la modernité d'équipements de production considérés comme activité secondaire par la petite et moyenne entreprise, et qui note notamment le degré de performance de la petite taille.

Cependant, l'ouverture du commerce extérieur et de la concurrence des produits importés peuvent parfois remettre en cause l'industrie tout entière de notre économie, que se soit dans le secteur public ou privé.

Ce n'est qu'à partir de 1988, avec l'avènement des réformes économiques en vue d'instauré les mécanismes de l'économie de marché et de la concurrence⁽⁵³⁾, ainsi que le renforcement de l'industrie privé, dans un cadre réglementaire, marquant alors, le désengagement de l'Etat de la production des biens et services. Les obstacles à une extension rapide du secteur privé se trouvent hors de sa portée, que dans sa capacité financière. Ses limites les plus importantes sont liées dans ses caractéristiques sociologiques.

Si on se base sur les données de l'enquête de ONS 1992⁽⁵⁴⁾. Les indépendants constituent plus de 60 % de l'ensemble de l'emploi privé industriel et 30 % dans le BTP. La taille moyenne des entreprises employant des salariés révèle les limites du secteur privé. Elle est de 20 salariés dans le BTP et 09 dans l'industrie. Les « grosses » entreprises sont ainsi extrêmement rares. La taille moyenne des entreprises privées est ainsi sans commune mesure avec celle des entreprises du secteur public. Le nombre d'entreprises de plus de 20 salariés ne dépasserait pas le millier dans le BTPH et serait de moins de 800 dans l'industrie.

(53)

Adair, 2000

(54) Enquête : main d'oeuvre et démographie de l'ONS (office nationale des statistiques) in conjoncture, 1998

L'ONS a bien montré que la limite principale au développement du secteur privé se trouve dans les caractéristiques socio - logiques des chefs dirigeants qui ont pour conséquence une très nette préférence pour l'entreprise familiale aussi bien dans les formes juridiques que dans les formes de gestion.

Souvent ses entreprises recourent aux capitaux familiaux, ces entreprises ont du mal à s'ouvrir sur l'extérieur et exporter leurs produits. Les mouvements d'entreprises (cessions, fusions, regroupements, etc...) y sont extrêmement rares. Par ailleurs, le faible niveau d'instruction du propriétaire dirigeant constitue aussi un obstacle, pour la modernisation de la gestion et de la stratégie de l'entreprise. « Ce constat illustre les difficultés d'un développement accéléré du secteur privé par son investissement propre ou par acquisition éventuelle d'actions d'entreprises publiques, S'il est ainsi clair que l'Etat devra adopter une politique spécifique pour développer le secteur privé en encourageant notamment les formes juridiques modernes et des institutions financières adéquates, il est non moins clair qu'à moyen terme le secteur privé ne pourra à lui seul entraîner la croissance de l'économie ^>>(55).

En Algérie, Les chefs propriétaires signalent un certain nombre de contraintes qu'ils rencontrent. Les plus importantes sont

n Les pertes de change (dont les opérateurs souhaitent la prise en charge par les pouvoirs publics) ;

n La protection de la production nationale pour parvenir à une relance de l'activité industrielle (à ce titre, il est demandé, par exemple, que les matières premières destinées à l'outil de

⁽⁵⁵⁾ Conjoncture, 1998

production soient moins taxées que les produits finis, lors des opérations d'importation) ;

n Le retard dans la réalisation des infrastructures de base ( routes, eau, gaz et travaux de viabilisation en général) et le retard dans la remise des actes de propriété des terrains d'assiette ;

n La tarification de l'eau, du gaz et de l'électricité (il est attendu une tarification plus souple, qui n'accroisse pas les coûts de production) ;

n Les relations avec les banques (dans le cadre du financement des opérations d'importation de matières premières et d'équipements, les opérateurs se plaignent quelques fois des délais de réalisations de fmancements)⁽⁵⁶⁾.

Malgré les efforts, engagés dans le cadre des réformes économiques depuis 1988, à pour but d'améliorer les conditions du secteur. Ainsi que le cadre réglementaire de leur activité, plusieurs problèmes continuent à annihiler ses efforts, il y a lieu de citer

Le manque d'information sur le secteur de la petite et moyenne entreprise, ce qui contribue à une absence de donner une définition communément admise sur la PME en Algérie.

Le manque de concertation entre l'état et le tissu industriel, peu outillé. Afm de faire face à leur environnement administratif, financier, fiscal, réglementaire instable, etc...

Afin d'encourager l'expansion des PME, il faut agir en deux directions :

⁽⁵⁶⁾ Ministère de l'industrie cité dans la conjoncture., 1998.

L'amélioration du cadre dans lequel opèrent les entreprises ;

n Stabilisation de l'environnement macro-économique ;

n Clarification et applicabilité des lois et règlements ;

n Recul des pratiques bureaucratiques et de la corruption ;

n Développement de la concurrence sur les marchés ;

· Mise en place d'une législation sociale et fiscale adéquate ;

n Mise à niveau des infrastructures ;

n Meilleure adéquation des ressources humaines aux besoins de la petite entreprise ;

n Intérêt bonifié, subventions à la création d'emplois, dons et apports de fonds propres ;

n Formation et conseil ;

n Services d'information ;

n Zones industrielles et pépinières d'entreprises ;

n Agences de développement de PME et de l'entrepreneurial.

Par ailleurs, les chambres de commerce et les associations d'entreprises sont susceptibles de faciliter la transition vers l'économie de marché puisqu'elles sont censées constituer une source d'informations et de services pour les firmes privées. Elles peuvent aussi faire office de groupes de pression, afin que les PME pèsent davantage dans la collectivité et soient à même de défendre leurs intérêts vis-à-vis des pouvoirs publics et des grandes entreprises⁽⁵⁷⁾, en assurant un meilleur développement.

⁽⁵⁷⁾ Forst,1996

2.2.2. Les principales activités des PME

Tableau n° 07: Principaux secteurs d'activité investis par la PIVIE/P11/1

en Algérie.

Secteurs d'activités	Nombre d'entreprises	%	Salariés	^0/
BTP	42.687	26,7	247.243	38.9
Commerce	26.73	16,34	66.553	10.49
Transport/communication	14.018	8,78	21.640	3.41
Services fournis aux ménages	13.702	8,59	18.259	2.87

Source : CNAS, 1999 in Ministère de la PME, 2000.

Par ailleurs, les données sur les indépendants ou les entreprises de 0 salarié, relatives au secteur d'activité, et selon le sexe du chef d'établissements au 31.12.2000 sont répartis de la manière suivante(voir tab. n° 08) :

Tableau (8) : Répartition des indépendants selon le secteur d'activité et le sexe du chef d'établissement au 31.12.2000.

NSA	Masculin	Féminin	Total
Agriculture, pêche	8886	456	9342
Mines et carrières	666	52	718
Matériaux de construction	11891	668	12559
BTP	13091	1723	14816
IAA	67676	2504	70130

Source : ONS i i Hammouda, 2002

On constate une très forte concentration des entreprises de 0 salariés et plus, dans le secteur du BTP, ce secteur a attiré de très nombreux entrepreneurs privés qui ont montré un dynamisme important dans la conduite des chantiers et le respect des délais quand les gestionnaires des marchés

(collectivités locales et organismes publics et l'habitat et de travaux publics) ont honoré dans les délais leurs obligations financières⁽⁶⁶⁾.

2.2.3. Répartition spatiale des PME

L'analyse de la répartition spatiale des entreprises fait apparaître que près de la moine des entreprises sont concentrées dans les 10 dix principales wilayates du nord, en raison, autrefois de la vision de la politique économique du pays. Cette répartition se présente par wilaya selon le tableau suivant :

Tableau n° 09 : Répartition spatiale des PME

Wilaya	Nombres d'entreprises	D^,/0	Salariés
1. Alger	20.128	12.8	85.905	13.5			2. Oran
11.730	7.4	48.918	7.71	3. Tizi ouzou
8.637	5.51	36.081	5.68
-1. Sétif	6,289	4.10	28.886	4.55
5. Bejaia	5.408	3.45	31.505	4.96				6. Blida
5.370	3.42	14.228	2.24	7. Chief
5.001	3.19	13.470	2.12	8. Constantine
4.719	2.95	17.960	2.83	9. Tipaza
4.202	2.63	19.905	3.13
1. Bou merdes	4.195	2.62	26.572	4.18
Total	75.679	47.98	323.425	50.9

Source : Ministère de la PME, Alger, 2000.

2.2.4. Enquête sur le secteur informel

Selon l'étude industrie privée (l'ARDESS), en 1968. Le nombre d'entreprises de moins de 05 employés se situe à 896 entreprises⁽⁶⁷⁾. Le nombre s'accentue en 1982, pour atteindre 1847 entreprises privées, soit

(66) Bouyacoub, 2001.

(67) ARDESSE, 1968 ; in Salami., 1985.

32,36% du total d'entreprises. D'après l'ONS⁽⁶⁸⁾ l'année 1984 est marquée par l'existence d'une partie non négligeable de TPE, près de 60 % d'entreprises privées sont situées dans une tranche d'effectifs de 1 à 4 salariés. Le nombre d'indépendants représente 1,795 entreprises, soit 13,4 % de l'ensemble d'entreprises privées industrielles. Plusieurs facteurs ont contribué à l'amplification des TPE privées en Algérie, parmi ces facteurs ont peut citer : la recherche des coûts faibles ; le recours à l'emploi précaire ou partiel. Le ralentissement dans la progression du salariat dans le secteur privé et l'amplification de ce secteur ont eu pour conséquence l'augmentation du nombre d'indépendants, des salariés occasionnels, d'aides familiaux et des apprentis, exerçant généralement des emplois précaires, appartenant essentiellement au secteur informel ⁾⁴⁶⁹⁾. Les indépendants échappent le plus souvent au contrôle et aux obligations fiscales et réglementaires.

L'annuaire statistique de l'Algérie (1996) révèle l'existence de 14.000 entreprises privées de 0 à 4 salariés en 1990, et de 4.100 employeurs dans la tranche d'effectifs de 5 à 9 salariés. En 1991, ONS fait l'état d'existence de 20.000 employeurs privés (de 0 à 4 salariés), ce chiffre a presque doublé par rapport au précédent, et de 39.000 entreprises privées de 5 à 9 salariés. Il est fort notable que la concentration des entreprises privées s'effectue dans la tranche de 5 à 9 salariés. Cette constatation peut être trompeuse, puisque les propriétaires d'entreprises recourent le plus souvent à l'emploi informel, non déclarés.

En 1992, il existe 81.000 employeurs privés, de moins de 5 salariés et de 119.000 entreprises privées dans la tranche de 5 à 9 salariés. Ce qui coïncide avec l'entré en vigueur des accords entre l'Algérie et les institutions

(68) ONS, 1984 ; in Bernard., 1991.

(69) in Hammouda, 2002

monétaires internationales (FMI et BM). En 1993, les entreprises de moins de 5 salariés ont connu une nette diminution, puisqu'ils étaient 84.000 et 59,000 en 1994. Ainsi, en 1993 et 1994 le nombre d'entreprises de 5 à 9 salariés représente 229.000 et 192.000 entreprises privées respectivement.

En 1997, le nombre des TPE a été accru, en terme de création d'emplois et de création d'entreprises, atteignant 94,49 % de l'ensemble de PME de 0 à 10 salariés. Contrairement, aux entreprises de 1 à 5 salariés (7.6%). Par ailleurs, le fichier CNAS du l^ei semestres 1997⁽⁷⁽⁾⁾, dénombre 141.119 PME de moins de 9 salariés, soit 97,21 % du global PME. Ce qui rejoint les chiffres fournis par la CNAS en 1997, faisant l'état d'existence de 139.576 entreprises de moins de 9 salariés, soit 97 % du global PME. En 1999, la CNAS⁽⁷¹⁾ dénombre 148.725 PME de moins de 9 salariés, soit 93,24% de l'ensemble PME employant 221975 salariés, soit 35% de l'ensemble des salariés de la PME.

L'enquête sur le secteur informel en Algérie, réalisée dans le cadre d'un projet de recherche⁽⁷²⁾, et sur les entreprises non salariés (522 indépendants ont été interrogés). Cette enquête révèle une certaine concentration de ces entreprises dans la tranche d'effectifs entre 1 et 2 personnes (30,18%). Les petites unités de production réalisaient souvent des taux de profit élevés grâce à une gestion aux moindres coûts par le recours à une main d'oeuvre sans statut⁽⁷³⁾, dans la tranche d'âge varie entre 25 et 35 ans, ce qui encourage les jeunes entrepreneurs, à créer des entreprises, pour leur propre compte (60,95%), afin de mieux préserver l'originalité de la firme,

(70) Ministère de la PME, 1996

(71) Ministère de la PME., 2000

(72) Adair et Bounoua., 2001

(73) Bernard, C., 1991

niais aussi peut être par crainte de ne pouvoir contrôler parfaitement et en toute indépendance sa croissance.

Tableau n° 10: Combien de personnes employez-vous dans

votre établissement ?

	Effectif	% / Total	% / Expr
1 à 2 personnes	160	30,48	50,47
3 à 5 personnes	65	12,19	20,19
6 à 10 personnes	32	6,10	10,09
plus de 10 personnes	58	11,05	18,30
Total	314	100,00	100,00

Enquête [ Adair et Bounoua.,2001]

Tableau n° 11 Age (en année révolue)

	Effectif	% / Total	% / Expr
15 - 25	54	10,32	10,32
25-35	164	31,35	31,35
35-45	108	20,65	20,65
45-55	125	23,90	23,90
55 - 65	58	11,09	11,09
65 et plus	14	2,67	2.67
Total	523	100,0	100,0

Enquête Adair et Bounoua.,2001]

Tableau n° 12: Cet établissement est il votre propriété

	Effectif	% / Total	% / Expr
Oui sans associé	320	61,07	61,07
Oui avec associé	80	15,26	15,26
Non pas proprio	124	23,66	23,66
Total	524	100,0	100,0

Enquête [ Adair et Bounoua.,2001]

L'enquête réalisée montre bien que 25,33 % des entrepreneurs concernés ont un niveau d'instruction moyen. Parfois les entreprises de 0

salariés sont les lieux d'accueil d'individus rejetés par le système économique,
notamment en raison de la mise en oeuvre des réformes économiques, et
principalement la privatisation de masse, des entreprises publiques

cathédrales dans le désert ».

Tableau (13) : Niveau d'instruction des indépendants

	Effectif	% /Total	'Vo / Expr
Sans instruction	46	8,76	8,76
Alphabétisé	60	11,43	11,43
Primaire	65	12,38	12,38
Moyen	133	25,33	25,33
Secondaire	109	20,76	20,76
Supérieur	112	21,33	21,33
	525	100,0	100,0
Total

Enquête [Adair et Bounoua.,20011

L'enquête à bien établi que plus d'un tiers des entreprises enquêtées recours à des activités non -- enregistrées (34.86%). « Le non respect des réglementations va souvent de pair avec la micro taille, rester petit permet de demeurer invisible aux yeux des autorités et autorise la non observation des réglementations qui sont sources de dépenses^{» (74)}. 14.10 % de ces entités ne tiennent pas une comptabilité de façon régulière, ce qui conforte bien l'idée selon laquelle, toutes les activités menées à petite échelle font partie du secteur informel. 11 faut noter que ce type d'informalité n'existe que grâce à une certaine permissivité des services fiscaux et des services de la sécurité sociale⁽⁷⁵⁾.

(74) Hammouda., 2002

(75) Ighlihriz, 1997

Tableau n° 14 : Votre activité est-elle enregistré ?

	Effectif	°/0 / Total	% / Expr
Activité immatriculée	300	57.14	57.14
Autorisation communale	22	4.19	4.19
Autorisation wilaya	20	3.81	3.81
Autre	16	3.05	3.05
Pas d'autorisation	91	17.33	17.33
Classe indéfinie et données manquante	76	14.48	14.48
Total	525	100.0	100.0

Enquête [ Adair et Bounoua.,20011

Tableau (15) : Tenez vous d'une comptabilité en classes ?

	Effectif	% I Total	`)/0 I Expr
Comptabilité régulière	189	36,00	36,00
Comptabilité irrégulière	74	14,10	14,10
Pas de comptabilité	201	38,29	38,29
Autre	61	11,62	11,62
Total	525	100.0	100.0

Enquête [ Adair et Bounoua ,2001l

Tableau (16) : Si vous ne payez aucun impôt, quelles sont les raisons ?

	effectif	% / Total	% / Expr
Exonéré	43	8,19	21,29
Fiscalité lourde	25	4,76	4,76
Pas de contrôle	72	13,71	13,71
Autre	62	11,81	11,81
Total	202	38.48	100.0

Enquête I Adair et Bounoua.,2000

J'ai déjà cité que certains secteurs sont comme prioritaires, particulièrement celui du bâtiment et surtout le secteur agro-alimentaire afin de réduire la dépendance alimentaire dont à trop soufre le pays.

3. Secteur Agro-alimentaire en Algérie

En Algérie, l'industrie agro-alimentaire n'est pas récente. Durant la période coloniale, il existait déjà un ensemble d'unités de production réparties à travers le territoire national et localiser dans les régions à vocation agricole.

Ces unités étaient en général des établissements de petite taille, rattachés à des firmes françaises et n'étaient viables que dans le cadre de l'économie française au sens strict.

Après l'indépendance, l'industrie agro-alimentaire a connu un développement très avancé plus particulièrement durant la décennie 80 ; elle occupe actuellement une place importante dans l'économie nationale et la consommation des populations et assurée par des produits transformés. Cette expansion ne s'est pas accompagnée d'une diversification notable de la ration alimentaire, elle s'explique surtout par le développement rapide des capacités de transformation des produits de large consommation : les céréales, le laits, les huiles et le sucre. ^«Ces produits de base qui représentent moins de 25% des dépenses budgétaires des ménages, procurent plus de 80% de l'apport énergétique de la ration. »(76)

Ces quatre filières de produits de base sont sous le contrôle de l'Etat jusqu'à la veuille des réformes et dispose du monopole des importations et qui accorde des subventions massives à la commercialisation.

Le développement agro-industriel a donc obéi à la politique alimentaire menée par l'Etat qui visait deux objectifs essentiels :

⁽⁷⁶⁾ Bencharif H, 2002.

n La satisfaction des besoins alimentaires, notamment des centres urbains et des populations défavorisées,

n La réduction des importations des produits finis par une industrialisation de substitution aux importations.

3.1. Présentation du secteur des IAA

La nouvelle nomenclature intègre au sein des IAA (désignée NSA 10) les onze branches d'activité indiquées (voir ANNEXE N° 03)

3.1.1. Le poids relatif des branches

L'importance chiffrée des différentes branches constitutives des IAA apparaît à travers les principaux indicateurs économiques usuels : le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée et les emplois. Les branches seront présentées par ordre d'importance.

L'industrie des céréales

Elle est l'une des plus anciennes industries alimentaires en Algérie et occupe une place de choix dans le secteur par son chiffre d'affaires qui a été évalué entre 7 et 9 milliards de dinars en 1990 soit 35% de l'ensemble des IAA, niais aussi par la densité impressionnante de son réseau de distribution qui compte plus de 1000 dépôts de vente et plus de 2500 unités de transport, sans oublier les habitudes alimentaires de la population algérienne.

Cette industrie fonctionne essentiellement avec du blés importés ayant nécessité une enveloppe de l'ordre de 345 millions US$ 1991, d'ou la part de la production nationale destinés à la trituration n'a été que de 12°A.

q L'industrie du lait

Occupe la deuxième place dans le secteur agro-alimentaire par son chiffre d'affaires 3 milliards de dinars soit 17% de l'ensemble des IAA, et par ses effectifs 9% du total, équivaux à 9000 travailleurs.

Elle est constituée de cinq activités principales : lait pasteurisé, yaourts, crèmes et beurres. D'où son fonctionnement est assuré par les importations.

En 1992 le taux des importations total de lait s'élevait à 500 millions de US$, ce qui représente le quart de la facture alimentaire de l'Algérie à cette date, la production nationale de lait est très faible, elle contribue que de 3%.

q L'industrie des huiles de graines

Avec un chiffre d'affaires de plus de 1,5 milliard de dinars représente 8% de l'ensemble des IAA et un nombre d'emplois de 7,4% du total. Elle se limite au raffinage des huiles brutes importées, ajoutant la fabrication du savon de ménage, savons de toilette, margarine et graisses végétales. Les importations nécessaires à cette branche été de l'ordre de 200 millions US$ en 1996.

L'industrie du sucre

Elle réalise un chiffre d'affaire de même importance que celui des huiles (1,5 milliard de dinars), mais sa contribution à l'emploi est beaucoup plus faible, de l'ordre de 2,8% de l'ensemble. La capacité de production installé se imite au raffinage du sucre roux importé d'ou la facture d'importation dans les années 90 été de 53 millions US$.

Les quatre branches citées (céréale et dérivés, produits laitiers, huiles de graines et sucre) représentent le noyau dure des IAA algériennes elles totalisent 68% du chiffre d'affaires et 45% des emplois du secteur, elles occupent les premiers postes d'importation avec 70% environ de la facture alimentaire totale en 1992. ^>477)

A côté de ces quatre branches, existe d'autres qui sont d'une importance remarquable tel que : la conserverie des fruits et légumes et la fabrication des boissons non alcoolisées (eaux minérales et sodas).

3.2. Les principales contraintes au développement des IAA

Les principales faibles et contraintes qui caractérisent aujourd'hui le fonctionnement des industries agro-alimentaires s'expliquent en grande partie par les effets des politiques alimentaires d'autosuffisance antérieures, la fragilité du secteur agricole et la non intégration sectoriel agriculture IAA ; à côté de sa existe d'autres contraintes,les plus importantes peuvent se résumer de la manière suivante :

⁽⁷ⁿ M.Boukella,

n La faiblesse des approvisionnements en produits agricoles ( quantité, qualité et prix) ;

n Les insuffisances de la distribution (système commercial et logistique inadapté, méconnaissance des marchés...) ;

n La faiblesse de l'environnement scientifique et technique ;

n La faible maîtrise des méthodes modernes d'organisation et de management ;

n La faible capacité d'attraction des investissements étrangers ;

n Les difficultés à affronter la concurrence internationale.

3.2.1. Politique d'autosuffisance

Sa mise en oeuvre n'été possible que grâce à la rente pétrolière qui a permis à l'Etat de faire face à des dépenses croissantes pour assurer les importations, le soutient des prix, et pour préserver la survie des entreprises agro-alimentaires déficitaires, sans oublié qu'elle été la source de la dépendance alimentaire et de la fragilité du secteur agricole.

3.2.2. Une base agricole fragile

La productivité agricole faible malgré tous les efforts fait par l'Algérie pour les produits de base ; n'a pas connu les améliorations exigées par la forte progression de la demande alimentaire. La production agricole et alimentaire n'a pas réussi à suivre le rythme rapide de la croissance démographique.

Contrairement à une idée très répondue l'Algérie ne peut être un pays à vocation agricole, pour détruire ce mythe il suffit de rappeler les conditions géo-climatiques : Sur les 238 174 000 hectares de superficie totale, quelques 200.000.000 hectares, 80% sont occupés par le Sahara, ^«L'agriculture irriguée y est impraticable,du fait d'une pluviométrie de moins de 100 mm d'eau, et l'élevage ne peut y être qu'extensif et aléatoire, réduit à quelques ovins, caprins »⁽⁷⁸⁾

.

La surface agricole utile (SAU) est de 7,6 millions d'hectares (soit à peine 3% du territoire national) concentré pour l'essentiel dans les plaines et les vallées du Nord.

Rapportée au nombre d'habitants, la surface agricole utile est de l'ordre de 0,20 ha en l'an 2000 soit une réduction de 6,2% en quarante ans. Certaine prévision le fixe à 0,16% en l'an 2010.

Les potentialités agricoles de l'Algérie sont d'autant moins favorables que les précipitations sont rares, irrégulières et mal réparties dans l'espace : 70% du Nord du pays reçoivent 92% des pluies et 80% de l'apport globale se concentrent sur les bassins du centre et de l'ouest. Il est estimé que seulement 2 milliards d'hectares bénéficient d'une pluviométrie supérieure à 450 mm d'eau par an.

Cet handicape n'est nullement compensé par une politique rationnelle de l'eau : la superficie effectivement irriguée n'a progressé depuis l'indépendance qu'au rythme de 4.000 ha par an. Elle n'excède pas aujourd'hui les 200 à 300.000 ha (soit à peine 3% de la SAU totale pour une superficie irrigable de 1,5 milliards dans le nord et 300.000 dans les zones

⁽⁷⁸⁾ 1v1. Boukella

sahariennes). L'aussi, l'Algérie détient le record peu enviable d'être le pays de la zone sud-méditérranéenne qui a le moins développé ses irrigations au cours des trente dernières années. Du reste, les prévisions en la matière annoncent une pénurie généralisée d'eau entre 2010 et 2025, et donc diminution des disponibilités pour l'agriculture.

Le problème du statut foncier achève de déstabiliser l'agriculture algérienne : trente années après l'indépendance, les nombreuses réformes structurelles de l'agriculture (autogestion de 1963, décrets d'enrichissement de 1969, révolution agraire de 1972, réaménagement de 1980, restructuration de 1987) décidées à chaque fois pour redynamiser le secteur, ces différentes étapes achèvent par un échec.

Le statut des terres agricoles de l'Etat (plus de 2 milliards d'hectares) n'est toujours pas réglé officiellement : la loi de 1987(loi 87-19) a permis aux travailleurs de l'ancien secteur d'Etat de s'organiser en exploitations agricoles collectives (EAC) et en exploitations agricoles individuelles (EAI), d'acquérir les moyens de production disponibles sur les exploitations, d'exploiter à leur profit la terre (qui demeure cependant bien de l'Etat) et d'orienter selon leur stratégie personnelle, la production. Malgré tous ces changements, l'Etat n'a pas réussi à stabiliser le régime foncier et garantir la sécurité des investissements dans le secteur agricole.

La conjoncture de tous ces facteurs( aléas climatiques, le problème de la gestion de l'eau et le statut foncier) fait que la production agricole algérienne est globalement faible d'ou une forte dépendance du secteur agro- alimentaire en matières première vis à vis de l'extérieur, beaucoup de questions se posent pour la résolution du problème de la dépendance.

3.2.3. L'intégration agriculture IAA

L'industrie agro-alimentaire a été définie comme l'industrie transformant les produits agricoles à des fins alimentaires. Cela suppose qu'elle entretienne des relations privilégiées avec l'agriculture⁽⁷⁹⁾.

Il est important d'examiné le couple agriculture-IAA au sein de l'économie nationale.

Les manuels d'Economie agro-alimentaire admettent, au regard de l'expérience historique des pays industrialisés, que la part relative de l'agriculture a tendance à baisser au cours du processus d'industrialisation.

Il en est ainsi du fait que la production en valeur par agriculteur (productivité du travail) est très inférieure à celle des ouvriers dans l'industrie et les services. « La théorie dite des trois secteurs >>(") a mis en exerce ces processus en faisant prévoir l'idée de la baisse continue de l'agriculture dans l'économie au profit de l'industrie, puis des services.

Dans le cas de l'Algérie la théorie dite des trois secteurs n'a pas été vérifiée et la relation agriculture industrie est de nature différente, les IAA algériennes sont étroitement liés avec l'agricultures des pays industrialisés qu'avec l'agriculture locale.

(79) M. Boukella

(80) C. Clark,J.Fourastié

Chapitre II: Les déterminants de la mise à niveau

Le nouveau contexte, caractérisé par la libéralisation progressive des économies, amène à repenser la logique de fonctionnement et des stratégies des entreprises et leur environnement.

La période de transition qui correspond au passage d'une coordination hiérarchique à une coordination par le marché se traduit par l'émergence d'un nouveau cadre concurrentiel.

Un tel changement pose beaucoup de question à tous les acteurs et tous les niveaux surtout aux entreprises industrielles qui sont les plus concerné par la mise en place de nouvelles stratégies concurrentielles.

Au niveau de l'État, « la libéralisation économique ne doit pas signifier l'abandon de toute activité réglementaire, surtout pour les activités agricoles et alimentaires pour lesquelles l'expérience de nombreux pays à bien montré que la régulation par l'État été beaucoup nécessaire. Parmi les questions relatives au rôle de l'État, il s'agit de s'avoir Comment assurer dans les meilleures conditions possibles le processus de privatisation des entreprises publiques ? Comment maintenir la sécurité alimentaire du pays ? Comment réguler les filières des produits de base dans les limites d'intervention socialement tolérables ? Comment limiter les dépenses en devises? Comment stimuler la production agricole ? Comment apporter un appui scientifique et technique aux acteurs du système agro-alimentaire ? Comment influer sur les comportements des consommateurs ?^»(81)

⁽⁸¹⁾ Beneharif options méditerranéennes 2002

1. Améliorer l'environnement de l'investissement

Il s'agit d'abord de l'amélioration de l'environnement institutionnel de ce secteur, mise en place de nouveaux instruments de propriétés industrielles et de la normalisation, organisation des ports, appui à la politique de privatisation et à la politique de promotion des investissements extérieurs, formation professionnelle, rencontres internationales des entreprises, sans oublier d'aller jusqu'au bout de la logique de la libéralisation économique.

Il s'agit de compléter les grands équipements d'infrastructures : autoroutes et voies rapides, aéroports.

Dans ce processus la politique de privatisation est très importante; les réformes en Algérie fonctionnent à un iythine très long.

Par ailleurs, tout pays qui mène une politique de privatisation émet à travers elle des lois importantes et cohérentes à destination de communauté financière et affaires internationale ; pour encourager l'investissement étranger

Concernant les partenaires étrangers, il est nécessaire et important de connaître les nouvelles opportunités, mais aussi les menaces stratégiques nées de la libéralisation du commerce extérieur, la réglementation des marchés des PME les stratégies des fumes étrangères à l'égard des marchés algériens.

Au niveau des PME, le processus de libéralisation économique, qui cherche à aligner les systèmes de production des économies en transition sur les formes dominantes au niveau international, rencontre des contraintes multiples qui diminue son importance en productive industrielle par rapport à celle des entreprises des pays industrialisés.

2. Pour dépasser les contraintes que rencontre les différents secteurs au niveau PME est construire un système compétitif qui peut se confronter et affronter la concurrence au niveau du marché mondial. Il convient d'apporter des réponses à certains questions d'ordre micro et macroéconomique qui sont d'une importance particulière :

Du point de vue micro-économique

n Le redéploiement des PME : qu'elles sont les secteurs qui disposent d'un avantage comparatif ? Connaître les points forts et les points faible de chaque secteur et de chaque activité ? Quels seront les secteurs porteurs à moyen terme ?

n Redéfinir les PME selon la définition des pays développés

n L'analyse de la productivité et des performances des différents secteurs et quelles sont les facteurs qui limitent et qui favorisent la productivité pour chaque secteur ? Quelle est la compétitivité de chaque secteur par rapport au même secteur des pays voisins, et des pays industrialisés ? Quelles sont les secteurs qui présentent le plus d'atouts pour réussir la mise à niveau ?

n Les nouvelles stratégies des entreprises : « l'organisation des relations en amant et en aval, les priorités de l'investissement, la qualité des ressources humaine et de l'organisation, les alliances stratégiques avec des entreprises locales et/ou étrangères. »⁽⁸²⁾

⁽⁸²⁾ 13encharif,2002.

n La formation des entrepreneurs (les nouveaux entrepreneurs du BTP...)et l'encadrement des cadres.

n La répartition spatiale des PME( concentration des PME dans le Nord).

n Du point de vue macro-économique

n L'amélioration du cadre dans lequel opèrent les entreprises ;

n Stabilisation de l'environnement macro-économique ;

· Clarification et applicabilité des lois et règlements ;

n Recul des services d'information ;

n Zones industrielles et pépinières d'entreprises ;

n Agences de développement de PME et de l'entrepreneuriat. Entreprendre une politique décidé de mise à niveau et aussi de promotion des nouvelles entreprises.

L'importance est d'entamé une politique intégrale de renforcement de la productivité des entreprises algériennes avant tout,

Conclusion partielle

Les activités informelles échappent partiellement aux prélèvements fiscaux, puisque 13.71 % des indépendants affirment cette réalité. Plusieurs facteurs ont contribué à l'émergence du secteur informel. Pâtissant d'un environnement hostile, d'un accès discriminatoire aux ressources de production et d'une situation financière fragile, les petits producteurs ne tirent de leurs activités que des maigres revenus. Ils seraient ainsi dans l'incapacité économique de s'acquitter des charges fiscales et socialer⁾. Le poids jugé excessif de la fiscalité, l'accroissement des charges salariales et sociales, il faut bien noter que la réussite de la relance économique du pays doit être appuyer par les réformes du système fiscal et la mise en place d'un véritable code d'investissements.

Les programmes de soutien et d'aides aux petites entreprises, doivent être encouragées, suivis, et font partie d'objet d'évaluations permanentes. Souvent, ces programmes souffrent de la méconnaissance de l'environnement et des besoins réels de la petite et moyenne entreprise.

Finalement, les programmes d'assistance spécifique doivent être mieux suivis et faire l'objet d'évaluations régulières. La conception et la redéfinition de ces programmes sont en effet souvent révélateurs d'une méconnaissance des besoins réels des créateurs d'entreprises⁽⁸⁴⁾. Ce qui nécessite plus de soutien en faveur de la petite dimension.

Par ailleurs, les pouvoirs publics, aussi que les associations d'entreprises doivent travailler en collaboration avec le tissu industriel, afin d'améliorer de manière globale l'environnement économique, et plus particulièrement pour promouvoir l'efficacité de la PME.

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⁽⁸⁴⁾ Forst, 1996

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