C. Enregistrement et suivi des incidents de paiement :
D'après l'article 114 du règlement n°
15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres
de l'UEMOA « le banquier tiré qui a refusé le paiement
d'un chèque pour défaut ou insuffisance de provision doit
adresser au titulaire du compte, aux frais de ce dernier, une lettre
d'avertissement dont copie est adressée à la banque centrale qui
doit, à titre informatif, inscrire cet avertissement sur le fichier des
incidents de paiement ». C'est ainsi qu'il est enregistré
mensuellement, au regard des copies de lettre d'avertissement envoyées
par les banques, l'ensemble des incidents de paiement survenus.
Trente (30) jours après l'établissement de ce
fichier, les personnes qui n'auraient pas réglé les sommes dues
deviennent des interdits bancaires. Le banquier tiré est astreint aux
mêmes diligences en ce qui concerne, cette fois-ci, la signification
d'une lettre d'injonction.
Ici, nous avons observé une recrudescence des
incidents de paiement qui sont passés d'une moyenne de quatre
vingt huit (88) le troisième trimestre de l'année 2007 à
cent soixante huit (168) le troisième trimestre de l'année 2008.
Néanmoins le nouveau mécanisme de la CIP permettra de juguler ce
problème.
II. ACTIVITES DE LA COMPENSATION ET DU RECOUVREMENT DES
VALEURS
A. Encaissement et Recouvrement des valeurs
:
La Banque Centrale se charge pour le compte des titulaires de
compte dans ses livres (autres que les banques) du recouvrement des
chèques et effets qu'elle reçoit à ses guichets. La
section encaissement et recouvrement du SOFSP s'occupe de cette
opération et participe ainsi à la compensation.
B. Participation à la compensation :
Depuis la mise en production de SICA (Système
Interbancaire de Compensation Automatisé) au Bénin le 09 novembre
2006, la compensation a cessé d'être manuelle pour être
informatisée.
La nouvelle procédure de compensation se déroule
comme suit :
--> réception des valeurs ;
--> scannage des chèques et effets ;
--> vérification auprès du validateur BCEAO de
la prise en compte effective de toutes les opérations ;
--> impression des ESP (Echanges Support Papier) ;
--> impression des images ;
--> séance d'échange de valeurs papiers ;
--> règlement des soldes de compensation.
III. ACTIVITES DE TRANSFERT
Parmi les opérations que la BCEAO effectue dans ses
livres au profit de ses `'clients», il y a les transferts et les
dispositions. Les transferts reçus sont facilement traités, alors
que ceux qui sont émis ne le sont pas. En effet, une étude
minutieuse appelée `'arbitrage» est effectuée pour les
transferts de banque c'est-à-dire ceux mettant les banques en position
débitrice vis-à-vis de leur correspondant extérieur. Ce
n'est qu'après cela que ce type de transfert émis sera
exécuté comme les autres transferts et dispositions
émis.
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APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE
L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN
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