RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI
Ministère de l'Education
Nationale
*****
Direction de l'Enseignement Supérieur
INSTITUT PRIVE DE GESTION
- IPG -
B.P :10155 Tél. : 824 28 39 / Sicap
Sacré Coeur II Dakar
BTS - Brevet de Technicien
Supérieur
en Gestion des Entreprises
THEME : TRAITEMENT DES CHEQUES A
L'ENCAISSEMENT : CAS DE LA BANQUE DES ETATA DE L'AFRIQUE CENTRALE -
AGENCE DE BAFOUSSAM CAMEROUN
Présenté par :
TEAMO MARIANNE CHAPDELEINE
Année académique 2006/2007
SOMMAIRE
TITRES
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PAGES
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SOMMAIRE
.................................................................................
DEDICACES
..................................................................................
REMERCIEMENTS
.........................................................................
AVANT - PROPOS
...........................................................................
LISTE DES ABBREVIATIONS
............................................................
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i
iv
v
vi
viii
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INTRODUCTION
........................................................................
PREMIERE PARTIE : CONNAISSANCE DE LA BEAC
.........................
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA BEAC
....................................
1.1 HISTORIQUE DE LA BEAC
.........................................................
1.1.1 Historique de la création et de structure
organisationnelle ..................
1.1.2 Historique du Franc CFA
.........................................................
1.2 LES OBJECTIFS ET MISSIONS DE LA BEAC
.................................
1.3 ORGANISATION DE LA BEAC
....................................................
1.4 FONCTIONNEMENT DE LA BEAC
..............................................
1.5 COMITES MINISTERIELS
...........................................................
1.5.1 Le Conseil d'Administration
.....................................................
1.5.2 Le Collège des Censeurs
..........................................................
1.5.3 Le Comite d'Audit
..............................................................
1.5.4 Les Comités Monétaires et Financières
......................................
1.5.5 Le Gouverneur de la Banque
...................................................
1.5.6 L'Administration Générale
......................................................
A) La Direction Générale
.....................................................
B) Les Départements Cellules Rattachés au Secrétariat
Général .........
C) Les Services Extérieurs
....................................................
D) Les Agences
................................................................
E) Les Bureaux
.............................................................
F) Les Dépôts
...............................................................
G) La Délégation Extérieure
..................................................
H) Le Commissaire au compte ................................................
I) La Délégation Extérieure
...............................................
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CHAPITRE 2 : BAEC AGENCE DE BAFOUSSAM
................................
2.1 Généralités
.............................................................................
2.2 Analyse de l'Environnement de la BEAC
............................................
2.3 Aperçu sur les différentes opérations
effectuées . ..............................
A. Le transfert ...................................................
B. Le virement ...................................................
C. La compensation .............................................
D. Les chèques à l'encaissement
..............................
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21
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DEUXIEME PARTIE : TRAITEMENT DES CHEQUES A L'ENCAISSEMENT
..
QUELQUES DEFINITIONS
................................................................
CHAPITRE 1 : LES CHEQUES RECUS DES COMPTABLES PUBLICS
.........
1.1 Généralités
.............................................................................
A. Les Contrôles Préliminaires
........................................
B. Les Bordereaux d'Encaissement des cheques et effets
.........
C. Les registres des chèques à l'Encaissement
....................
1.2 Les chèques
déplacés.....................................................................
a) Les chèques déplacés sur place
Bancable..................
b) Les chèques déplacés sur place non
Bancable.............
1.3 Les chèques sur place
......................................................... ....
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CHAPITRE 2 : CHEQUES RECUS DES AUTRES AGENCES DE LA BEAC
....
2.1 Généralités
.................................................................................
2.2 Chèques payables à Bafoussam
.......................................................
2.3 Chèques encaissables sur place non bancable
........................................
2.4 Forces et faiblesses des chèques
.................................................
2.4.1. Forces des chèques ........................................
2.4.2. Faiblesses des chèques .................................
2.4.3. Problèmes et causes de rejets de cheques à l'encaissement
...
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SUGGESTIONS ...........................................................
..............
CONCLUSION ............................................................
..............
ANNEXES
...................................................................................
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DEDICACES
Ce modeste travail, je le dédis à DIEU Tout
Puissant pour son amour et sa protection.
Je dédis également ce travail à des
personnes qui me tiennent à coeur et sans qui il n'aurait pas
été achevé, il s'agit de :
· A mon très cher époux Monsieur Yves
Bertrand KOUDJOU
· A ma très chère mère Madame KENMOE
Hélène qui m'a donné la vie et a fait de moi ce que je
suis
· A mes enfants
· A tous mes frères et soeurs.
REMERCIEMENTS
Mes sincères remerciements vont à l'endroit de tout
le personnel de la BEAC particulièrement :
· Mr le Directeur de la BEAC, Agence de Bafoussam
Cameroun
· Mr TAKA Boniface
qui ont bien voulu nous accueillir dans la cadre de stage
académique
LISTE DES ABBREVIATIONS
AEF : Afrique Equatoriale
Française
AFB: Afriland First Bank
AFL : Afrique Française Libre
B.A.O : Banque d'Afrique Occidentale
BEAC : Banque des Etats de l'Afrique
Centrale
BCEAEC : Banque Centrale des Etats de l'Afrique
Equatoriale et du Cameroun
BICIC : Banque Internationale pour le Commerce et
Industries du Cameroun
CCFL : Caisse Centrale de la France
Libre
CCFOM : Caisse Centrale de la France
d'Outre-Mer
CEMAC : Comite Economique et
Monétaire de l'Afrique Centrale
CFC : Crédit Foncier du Cameroun
CLC : Crédit Lyonnais du Cameroun
COBAC : Commission Bancaire de l'Afrique
Centrale
FCFA : Franc Communauté Financière
Africaine
FF : Franc Français
SGBC : Société Générale
des Banques du Cameroun
UBC : Union des Banques du Cameroun
UEMOA : Union Economique et
Monétaire Ouest Africain
INTRODUCTION
Dans le cadre du programme de formation en
BTS « Brevet de Technicien Supérieur »
Filière Gestion des Entreprises dispensée par l'Institut
Privé de Gestion à Dakar au Sénégal, il est
prévu en fin d'année plusieurs activités de
perfectionnement dans le but de permettre aux étudiants de se
familiariser à la vie professionnelle. Ces différentes
activités sont de trois types et peuvent être soit une
étude de projet, soit un mémoire de recherche de fin
d'études, soit enfin un stage en entreprise assorti d'un rapport
matérialisant le produit des actions menées.
Le présent document qui s'inscrit dans ce dernier cas
que nous avons choisi, a été rédigé suite à
un stage académique que nous avons effectué à la
BEAC : (Banque des Etats de l'Afrique Centrale) à Bafoussam au
Cameroun sous le thème « le Traitement des Chèques
à l'Encaissement ».
Ce stage en entreprise visait un double objectif :
- Nous permettre la mise en application des connaissances
théoriques apprises aux aspects pratiques ;
- Nous permettre un apprentissage et une meilleure
imprégnation au milieu professionnel.
Le présent rapport, fruit de nos travaux
réalisés à la BEAC est divisé en deux grandes
parties :
- La première partie parle de la connaissance de la
BEAC ; il comporte deux chapitres : Le premier chapitre
présente la BEAC en général et le deuxième chapitre
de se concentre sur l'Agence de Bafoussam.
- Dans la deuxième partie qui porte sur le traitement
des chèques à l'encaissement, on retrouve également deux
chapitres. Le premier parle des chèques reçus des comptables
publics et le second traite des chèques reçus des autres agences
de la BEAC.
PREMIERE PARTIE
CONNAISSANCE DE LA BEAC
Cette première partie est subdivisée en deux
chapitres :
Le premier chapitre présente la BEAC de façon
générale en insistant sur son historique, ses objectifs, ses
missions, son organisation et son fonctionnement.
Le second chapitre décrit de façon
spécifique l'Agence BEAC de Bafoussam. On y retrouve les
généralités, l'analyse de son environnement, et les
différentes opérations effectuées.
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LE BEAC
BEAC (Banque des Etats de l'Afrique centrale) est un
établissement financier public Africain qui exerce le privilège
de l'émission des billets et de monnaies métalliques ayant
coût légal dans les six Etats membres et actionnaires, il s'agit
de :
· La République du Cameroun
· La République Centrafricaine
· La République du Congo
· La République du Gabon
· La République de la Guinée Equatoriale
· La République du Tchad
La BEAC a été créée par les
conventions de coopération monétaire signées à
Brazzaville les 22 et 23 novembre 1972, respectivement entre les cinq
partenaires Africains fondateurs et la France avec l'entrée de la
Guinée Equatoriale en 1985.
LA BEAC avait jusqu'en 1992 un capital de 36 milliards de
francs CFA, son siège est situé à Yaoundé au
Cameroun, la BEAC est administrée par un conseil d'administration qui
comprend treize (13) administrateurs nommés par les Gouverneurs des six
Etats.
1.1- HISTORIQUE DE LA BEAC
1.1.1 Histoire de la création et de
l'organisation structurelle
La BEAC a succédé à la Banque Centrale
des Etats de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun (BCEAEC) issue de l'accord de
coopération monétaire conclu en 1960 entre la France et les cinq
Etats d'Afrique et le siège était cette époque à
Paris, cette Banque a fonctionné de 1960 à 1973.
La BEAC fut créée à Brazzaville au Congo
les 22 et 23 novembre 1972 respectivement entre les cinq Etats membres et la
France avec l'entrée de la Guinée Equatoriale en 1985.
Le capital de la BEAC est souscrit en indivision entre les
Etats membres, et son siège est situé à Yaoundé au
Cameroun.
Notons cependant que la BEAC a officiellement
démarré ses activités le 2 avril 1973.
Voici la liste des points de repères :
29 juin 1901 : Création de la Banque
d'Afrique Occidentale "B.A.O".
1920 : Extension du privilège
d'émission de la BAO en Afrique Equatoriale Française (AEF).
02 décembre 1941 : Création de
la Caisse Centrale de la France Libre (CCFL), chargée de
l'émission monétaire en Afrique Centrale ralliée à
la France libre.
24 juillet 1942 : Ordonnance autorisant la
CCFL à émettre de la monnaie à partir du 1er août
1942.
02 février 1944 : Création de
la Caisse Centrale de la France d'Outre-Mer (CCFOM) en remplacement de la
CCFL.
25 déc. 1945 : Création du
Franc des colonies françaises d'Afrique (FCFA) avec la parité de
1 franc CFA = 1,70 FF.
17 décembre 1948 : Changement de
parité du F CFA vis à vis du FF : 1 F CFA = 2FF.
20 janvier 1955 : Création de
l'Institut d'Emission de l'A.E.F. et du Cameroun.
26 décembre 1958 : Changement de
parité du FCFA vis à vis du FF : 1 FCFA = 0,02 FF.
14 avril 1959 : Création de la Banque
Centrale des Etats de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun (B.C.E.A.C.).
22 novembre 1972 : Création de la
Banque des Etats de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et du Franc de la
Coopération Financière en Afrique Centrale "F CFA".
02 avril 1973 : Début des
activités de la BEAC.
1er janvier 1977 : Transfert du Siège
des Services Centraux de la BEAC de Paris à Yaoundé.
1er avril 1978 : Nomination à la BEAC
d'un Gouverneur et d'un Vice-Gouverneur africain.
1er janvier 1985 : Entrée de la
Guinée Equatoriale au sein de la BEAC.
16 octobre 1990 : Importantes réformes
des règles d'intervention de la Banque Centrale et création de la
Commission Bancaire de l'Afrique Centrale "COBAC".
12 janvier 1994 : Nouvelle parité : 1
FCFA = 0,01 FF.
1er janvier 1999 : Arrimage du F CFA à
l'Euro au taux de 1 Euro = 655,957 F CFA.
1.1.2 Histoire du Franc CFA
L'émission monétaire en Afrique Centrale remonte
à 1920 lorsque le privilège d'émission de la Banque de
l'Afrique Occidentale a été étendu à l'Afrique
Equatoriale Française. Mais pendant la seconde guerre mondiale,
l'Afrique représentant l'essentiel du territoire de la France Libre,
l'émission des billets en Afrique sera assurée par l'Afrique
Française Libre (AFL), puis par la Caisse Centrale de la France Libre
(CCFL).
En 1946, l'ancien Empire colonial français va se
regrouper en Union Monétaire sous des appellation différentes :
Départements d'Outre-Mer, Territoires d'Outre-Mer, Territoire sous
mandat... qui seront autant de territoires d'émission d'entités
différentes créées pour évoluer dans une " zone
Franc " qui va comporter une monnaie directrice, le franc métropolitain,
et des monnaies satellisée, c'est ainsi qu'est né le Franc CFA
(Colonies Françaises d'Afrique ) le 26 décembre 1945 à la
parité de 1 FCFA = 1,70 FF.
En 1958, le Franc des Colonies Françaises d'Afrique
devient le franc de la Communauté Française d'Afrique et signifie
aujourd'hui "franc de la Coopération Financière en Afrique
centrale" pour les pays de la CEMAC et "franc de la Communauté
Financière d'Afrique" pour les pays membres de l'Union Economique et
Monétaire Ouest Africain (UEMOA). "Franc CFA " est donc une appellation
commune aux deux monnaies circulant dans les 14 pays membres de la Zone Franc
suivants et dont la convertibilité extérieure est garantie par le
Trésor français. Il s'agit de :
Pays de la Zone CEMAC : le Cameroun, la
République Centrafricaine, le Congo, le Gabon, la Guinée
Equatoriale et le Tchad. Le franc CFA y est émis par la BEAC.
Pays de la Zone UEMOA: le Bénin, le
Burkina, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le
Sénégal et le Togo. Le franc CFA y est émis par la Banque
Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).
Jusqu'au 12 janvier 1994, la parité était de 1
FF pour 50 F.CFA ou 1 F.CFA pour 0,02 FF. Depuis cette date, le franc CFA a
subi un re-alignement monétaire par rapport au franc français et
une nouvelle parité a été définie au taux de 1
Franc français pour 100 Francs CFA ou 1 Franc CFA pour 0,01 Franc
français. Avec l'avènement de la monnaie unique européenne
et l'arrimage du franc CFA à l'Euro, la parité FF/EUR a
été arrêtée à 1 EUR = 6,55957 FF, soit de
manière mécanique depuis le 1er janvier 1999, 1 EUR = 655,957
FCFA.
1.2- LES OBJECTIFS ET MISSIONS DE LA BEAC
Les objectifs recherchés par les membres fondateurs de
la BEAC sont au nombre de quatre :
a) Définir une nouvelle coopération avec la
France par un accord multilatéral et créer un nouvel institut
d'émission commun aux Etats membres ;
b) Africaniser d'avantage, créer des structures et les
organes de décision et de gestion de la Banque centrale ;
c) Renforcer le rôle de la Banque centrale dans le
financement du développement ;
d) Accroître la responsabilité des Etats membres
dans le domaine monétaire et de crédit.
La Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) a pour
missions :
a) d'émettre la monnaie et en garantir la
stabilité ;
b) de définir et de conduire la politique monétaire
applicable ;
dans les pays membres de l'Union ;
c) de conduire les opérations de change ;
d) de détenir et gérer les réserves de
change des pays membres ;
e) de promouvoir le bon fonctionnement du système des
paiements dans l'Union.
1.3- ORGANISATION DE LA BEAC
La BEAC est administrée par un conseil d'administration
de treize (13) membres dont quatre (4) représentant le Cameroun, trois
(3) la France, deux (2) le Gabon et un (1) pour chacun des pays suivants :
RCA, Congo, Guinée et Tchad.
Le conseil s'est investi des pouvoirs les plus étendus
pour l'administration des affaires de l'institut d'émission. Il se
réunit, au moins quatre fois par an. Les comites monétaires
reçoivent leurs attributions du conseil d'administration.
Le comité monétaire national se compose dans
chaque Etat des administrateurs de Banque, de trois (3) personnalités
nommées par le Gouverneur, de la Banque et de deux (2) censeurs dont un
Français.
Chaque comité monétaire national traite de tous
les problèmes monétaires et de crédits intéressant
son Etat, il procède à l'examen des besoins
généraux de financement à court et moyen terme de
l'économie de son Etat, détermine les moyens propres à les
satisfaire et propose au conseil d'administration les concours globaux
nécessaires.
Nommé à l'unanimité par le conseil
d'administration, le Gouverneur assure sur le contrôle de celui-ci
l'application des statuts de la Banque ainsi que l'exécution des
décisions du conseil d'administration et des comités
monétaires nationaux.
Le gouverneur représente la Banque à
l'égard des tiers, exerce toute action judiciaire et prend toute mesure
qu'il juge utile organise et dirige les services de la Banque, recrute, nomme
et révoque le personnel. Il est assisté d'un Vice Gouverneur et
représenté dans chaque Etat par un Directeur National
nommé et révoqué par le conseil sous l'autorité du
Gouverneur et du Vice Gouverneur ; les services du siège de la
Banque sont supervisés par les Directeurs Centraux assistés de
leurs adjoints et comprennent des cadres supérieurs, des cadres moyens
et des agents d'exécution.
Le collège des censeurs, compose de trois (3) membres
désignés par les Etats membre et la France, dont un Camerounais,
un Gabonais représentant les autres Etats membres.
1.4- LE FONCTIONNEMENT DE LA BEAC
Les différents organes et structures ci-après
participent à l'administration, la gestion et au contrôle de la
Banque.
1-5 LE COMITE MINISTERIEL DE L'UMAC
Régi par la Convention de l'Union Monétaire de
l'Afrique Centrale, le Comité Ministériel, composé de deux
Ministres pour chaque Etat membre, dont le Ministre des Finances, examine les
grandes orientations en matière de politique économique des Etats
et assure leur cohérence avec la politique monétaire commune. Le
Comité Ministériel, entre autres :
- décide de l'augmentation ou de la réduction du
capital de la Banque ;
- donne un avis conforme sur les propositions de modification
des statuts de la Banque soumises par le Conseil d'Administration ;
- ratifie les comptes annuels de la Banque approuvés
par le Conseil d'Administration et décide, sur proposition de celui-ci,
de l'affectation des résultats ;
- statue, sur proposition du Conseil, sur la création
et l'émission des billets de banque et des monnaies métalliques
ainsi que sur leur retrait et leur annulation.
1-5 1 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA
BANQUE
Le Conseil d'Administration administre la Banque et veille
à son bon fonctionnement. Il définit et met en oeuvre la
politique monétaire de l'Union.
Le Conseil d'Administration est composé de 13
Administrateurs répartis comme suit : quatre représentants pour
la République du Cameroun, trois pour la République
française, deux pour la République gabonaise et un pour chacun
des pays suivants : la République centrafricaine, la République
du Congo, la République de Guinée Equatoriale et la
République du Tchad.
Chaque Administrateur a un suppléant
désigné pour la durée de son mandat. Les Administrateurs
suppléants de la République centrafricaine, du Congo, de la
Guinée Equatoriale et du Tchad siègent au Conseil, avec voix
consultative.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre
fois par an et aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son
Président ou à la demande des Administrateurs d'un Etat.
Les Administrateurs sont désignés pour une
durée de trois ans renouvelable.
1-5 2 LE COLLEGE DES CENSEURS
Le Collège des Censeurs est composé de trois
censeurs : un camerounais, un français et un gabonais
représentant les autres Etats membres. Les Censeurs contrôlent
l'exécution du budget de la Banque et la régularité de
l'ensemble de ses opérations. Ils assistent, avec voix consultative, aux
réunions du Conseil d'Administration et à celles des
Comités Monétaires et Financiers Nationaux où leurs avis
sont obligatoirement consignés au procès-verbal.
1-5 3 LE COMITE D'AUDIT
En sa séance du 1er juillet 2002 tenue à
Libreville, le Conseil d'Administration de la Banque a adopté le projet
de modification des Statuts résultant de l'institution du Comité
d'Audit, ainsi que le Règlement intérieur définissant et
précisant les modalités de fonctionnement de celui-ci.
Le Comité d'audit a essentiellement pour
missions :
- de superviser le système de contrôle de la
Banque et particulièrement les activités de l'audit
externe ;
- de participer à la programmation des
activités du contrôle externe ;
- d'examiner l'état du système de
contrôle de la Banque ;
- d'analyser le rapport annuel du contrôle interne
et les rapports des censeurs et commissaires aux comptes, ainsi que de toute
autres enquêtes ad hoc relative aux activités de la
Banque ;
- de faire rapport au Gouvernement de la Banque et au
Conseil d'Administration des conclusions de leurs travaux.
1-5 4 LES COMITES MONETAIRES ET FINANCIERS
NATIONAUX
Les Comités Monétaires et Financiers Nationaux
reçoivent leurs attributions du Conseil d'Administration et sont
composés, dans chaque Etat membre :
- des Ministres représentant les Etats membres au
Comité Ministériel ou leur représentant ;
- des Administrateurs de la Banque représentant les
Etats membres au Conseil d'Administration ;
- une personnalité nommée par le Gouvernement de
l'Etat membre ;
- le Gouverneur ou son représentant ;
- deux Censeurs dont le censeur français.
Le Directeur National de la BEAC en est le rapporteur.
Le Comité Monétaire et Financier National se
réunit au moins trois fois par an et aussi souvent que nécessaire
sur convocation de son Président, le Ministre des Finances de l'Etat
membre.
Le Comité traite de tous les problèmes
monétaires et de crédit. Il procède à l'examen des
besoins généraux de financement de l'économie de l'Etat
membre et propose au Conseil d'Administration les objectifs de refinancement
arrêtés dans le cadre de la programmation monétaire.
1-5 5 LE GOUVERNEMENT DE LA BANQUE
Le Gouverneur de la Banque est nommé par la
Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC. La durée de son mandat
est de cinq ans renouvelable. Il assure la direction de la Banque. A ce titre,
il veille au respect de ses statuts. Il convoque le Conseil d'Administration,
fixe l'ordre du jour de ses travaux et préside ses
délibérations.
De même, le Gouverneur représente la Banque
vis-à-vis des tiers. Il organise et dirige les services de l'Institut
d'Emission.
Le Gouverneur est assisté, dans l'exercice de ses
fonctions, par le Vice-Gouverneur et le Secrétaire
Général, nommés tous les deux pour cinq ans renouvelables,
par la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC.
1-5-6 L'ADMINISTRATION GENERALE
Au siège central, l'Institut d'Emission fonctionne avec
neuf Directions Centrales, cinq Départements et une Cellule d'Etudes.
Les Départements et la Cellule d'Etudes sont directement
rattachés au Secrétariat Général.
a) LES DIRECTIONS
CENTRALES
- La Direction de la Comptabilité et du
Contrôle Budgétaire
La Direction de la Comptabilité et du Contrôle
Budgétaire (DCCB) a pour mission essentielle la gestion comptable de la
Banque. Elle assure également le contrôle budgétaire pour
l'exécution des dépenses du Siège, procède à
la prévision des recettes budgétaires et suit leur
réalisation. Elle est, en particulier, chargée de la gestion du
Compte d'Opérations de la BEAC, auprès du Trésor
français
· La Direction de l'Informatique
Les principales attributions de la Direction de l'Informatique
sont :
- étudier et développer les applications
informatiques ;
- diffuser les applications et les logiciels
informatiques ;
- gérer, exploiter et entretenir le
matériel informatique ;
- sécuriser les systèmes informatiques et
les réseaux ;
- assister les utilisateurs du matériel
informatique ;
- assurer la formation des agents de la Banque en
matière informatique.
· La Direction de la Formation
La Direction de la Formation est chargée d'organiser
:
- les cours internes ;
- les stages de formation professionnelle des agents de
la Banque ;
- la formation des stagiaires AES ;
- la formation externe (ITB, CFPB, ... etc.) ;
- les cours de recyclage et les séminaires.
· La Direction du Crédit
La Direction du Crédit est chargée de la mise en
oeuvre de la politique monétaire définie par les organes de
décision de la Banque et de faire connaître aux
établissements de crédit et aux entreprises
intéressées l'ensemble des questions et décisions prises
par la BEAC dans le cadre du refinancement.
Elle est chargée de :
- l'étude des dossiers de crédit ;
- la gestion du marché monétaire ;
- la centralisation des risques et des incidents de
paiements ;
· La Direction des Etudes
La Direction des Etudes est chargée de
l'élaboration et de la diffusion des statistiques et des études
économiques, monétaires et financières. Elle gère
la documentation de la Banque et assure ses diverses publications.
Elle concourt à l'information des agents
économiques et collabore à la définition et à la
conduite de la politique monétaire dans les pays membres de l'UMAC. Elle
participe aux travaux de la programmation monétaire.
· La Direction des Ressources
Humaines
La Direction des Ressources Humaines est essentiellement
chargée de :
- Procéder à des études prospectives
pour l'amélioration de la gestion des ressources humaines de la Banque
;
- la gestion quotidienne du personnel et le suivi des
plans de carrière ;
- gérer les frais médicaux et le service
social de la Banque ;
- régler la paye, les pensions et les assurances
du personnel ;
- la gestion des avances et des prêts divers
accordés au personnel ;
- l'organisation du recrutement des agents.
· La Direction de l'Emission
Monétaire
La Direction de l'Emission Monétaire est chargée
:
- de mettre à la disposition des agents
économiques les quantités de signes monétaires
nécessaires pour effectuer leurs transactions ;
- d'assurer une bonne qualité des signes
monétaires en circulation ;
- de garantir les utilisateurs de ces moyens de paiement
contre les risques de falsification et de contrefaçon ;
- de suivre et contrôler les activités
d'émission dans les agences ;
- d'organiser les mouvements de fonds ;
- de gérer les matériels et
équipements de l'Emission ;
- de suivre les relations avec les correspondants de la
BEAC (Banque de France, BCEAO, etc.).
· La Direction des Relations Financières
Extérieures
La Direction des Relations Financières
Extérieures est chargée de :
- gérer les avoirs en devises et en or autres que
ceux placés en Compte d'Opérations ;
- suivre les relations entre la BEAC et les Institutions
Internationales (FMI, BIRD,BRI, etc.) ;
- suivre l'évolution des marchés
monétaires et financiers extérieurs ;
- l'élaboration de la balance des paiements des
Etats ;
- l'établissement des statistiques de la dette
extérieure des Etats de la Zone ;
- suivre les problèmes relatifs à la
réglementation des changes.
· La Direction du Contrôle
Général
La Direction du Contrôle Général est
chargée, notamment :
- de l'audit du Siège, des Agences et des Bureaux
de la Banque
- du contrôle avant destruction des signes
monétaires.
La Direction du Contrôle Général effectue
des contrôles sur pièces et des contrôles sur place
(Siège, Directions Nationales, Agences et Bureaux). Elle s'assure de ce
que les dispositifs mis en place pour l'application des règles internes
de la Banque et de la réglementation externe sont appliqués et
fonctionnent parfaitement.
b) LES DEPARTEMENTS ET LA CELLULE RATTACHES AU
SECRETARIAT GENERAL
Sous l'autorité du Gouverneur et du Vice Gouverneur, le
Secrétaire Général assure la coordination administrative
de la Banque, la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier ainsi que le
déploiement optimal de la logistique nécessaire à
l'exercice de toutes les activités de la Banque.
Les cinq départements et la Cellule ci-après,
placés sous la responsabilité de Chefs de Département et
de Chef de Cellule, sont directement rattachés au secrétariat
Général.
· Le Département de l'Investissement et du
Patrimoine (DIP)
Le Département de l'Investissement et du Patrimoine a
pour principales missions l'étude et la programmation des projets
d'investissements, l'acquisition des biens meubles et immeubles permettant
à la Banque de fonctionner normalement. Il est associé à
tous les projets d'investissement initiés par la Banque.
Il assure la gestion des éléments du patrimoine,
en veillant à leur maintenance régulière, dans le but
d'assurer leur pérennité et leur fonctionnement normal.
· Le Département du Budget et du
Contrôle de Gestion (DBCG)
Le Département du Budget est chargé d'appliquer
la réglementation budgétaire définie par la codification
de la Banque. Il élabore l'ensemble des budgets de la Banque, assure
leur répartition, procède à leur délégation
et suit leur exécution
· Le Département de la Gestion et de la
Sécurité (DGS)
Le Département de la Gestion et de la
Sécurité assure la gestion des crédits alloués aux
Services Centraux non spécifiquement attribués à une autre
structure, supervise la sécurité de la Banque et dirige les
activités de la Reprographie.
· Le Département des Affaires
Administratives et de la Réglementation (DAAR)
Le Département des Affaires Administratives et de la
Réglementation a pour rôle principal la coordination des
activités administratives de la Banque. Il veille à la
conformité des décisions et actes pris avec les règles
établies. Il assure les relations de la Banque avec les administrations
des Etats membres, notamment celles de l'Etat du Siège.
· Le Département des Affaires Juridiques
et des Contrats (DAJC)
Le Département des Affaires Juridiques et des Contrats
traite de l'ensemble des problèmes juridiques relatifs à
l'activité de la Banque. Il conseille les services de la Banque, examine
et rédige tout acte juridique relevant de leur exploitation courante.
Il veille à la prise en compte des
intérêts de la Banque lors de la négociation, de la
conclusion et de l'exécution des contrats. Il organise le
règlement des litiges impliquant la Banque et, le cas
échéant, la défense des intérêts de la Banque
devant les juridictions judiciaires ou arbitrales.
· La Cellule d'Etudes sur l'Organisation et la
Gestion des Moyens (CEOGM)
Elle a pour mission de mener des études concernant
l'organisation de la Banque et la gestion de ses moyens, de formuler des
propositions portant sur une réorganisation plus efficiente des
services, en vue d'une programmation plus efficace de ceux-ci.
C) LES SERVICES EXTERIEURS
La BEAC compte six Directions Nationales, treize Agences, cinq
Bureaux, deux Dépôts et une Délégation
Extérieure.
· Les Directions Nationales
Les six Directions Nationales de la BEAC sont :
- la Direction Nationale du Cameroun,
- la Direction Nationale de la Centrafrique,
- la Direction Nationale du Congo,
- la Direction Nationale du Gabon,
- la Direction Nationale de la Guinée Equatoriale,
- la Direction Nationale du Tchad.
Les Directions Nationales sont dirigées par des
Directeurs Nationaux.
D) Les Agences
Dans l'ensemble de la Zone d'Emission, la BEAC dispose de
treize Agences dont six abritent les locaux des Directions Nationales et ont le
statut de siège social. Il s'agit des Agences de Bangui, Brazzaville,
Libreville, Malabo, N'Djaména et Yaoundé.
Les sept autres étant Bafoussam, Bata, Douala, Garoua,
Limbé, Pointe-Noire et Port-Gentil.
E) Les Bureaux
La Banque dispose de cinq Bureaux : un au Cameroun
(Nkongsamba), deux au Gabon (Oyem et Franceville) et deux au Tchad (Sarh et
Moundou).
F) Les Dépôts
La Banque dispose également de deux Dépôts
de billets et monnaies en République centrafricaine, à
Berbérati et à Bouar.
G) La Délégation Extérieure
La Banque dispose en outre d'une représentation en
France : le Bureau Extérieur de Paris.
H) LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
En application de l'article 36 des statuts de la BEAC, le
Conseil d'Administration a donné mandat au Collège des Censeurs
de choisir un cabinet d'audit de réputation internationale. A cet effet,
le cabinet Ernst & Young a été choisi comme Commissaire aux
Comptes de la Banque depuis octobre 2000. Son opinion sur les comptes, le
rapport d'audit ainsi que le rapport sur le Compte d'Opérations sont
présentés au Conseil d'Administration et au Comité
Ministériel.
CHAPITRE 2 : BEAC, AGENCE DE BAFOUSSAM
2.1- GÉNÉRALITÉS
Inaugurée le 29 novembre 1985 par M. Edouard KOULLA,
Ministre des finances de la République du Cameroun et Président
en exercice du Conseil d'Administration, BEAC Bafoussam est située en
plein coeur de la ville entre l'hôtel des finances et la mairie urbaine,
elle couvre la province de l'Ouest et du Nord Ouest, elle intervient dans le
financement des activités économiques par le biais du
trésor public et les Banques commerciales.
Elle a à sa tête un Directeur d'Agence qui veille
au bon fonctionnement des differents services.
La BEAC Bafoussam est structurée en plusieurs services
qui sont :
· Le service d'émission, chargé
d'émettre la monnaie et des opérations de change ;
· Le service du crédit, chargé
d'étudier les demandes introduites par les Banques
commerciales ;
· Le service de la documentation, de recherche et de
prévision, chargé de dépouillement des articles ;
· Le service de gestion, chargé de la gestion du
budget et du matériel de la Banque ;
· Le service du personnel, chargé de la gestion du
personnel ;
· Le service de la comptabilité et de
l'informatique au sein duquel nous avons effectué notre stage
académique, ce service a pour rôle de contrôler et d'assurer
une bonne gestion de l'institut. Il se charge d'effectuer et de contrôler
les mouvements de fonds grâce à des techniques appropriées.
Ainsi le service de la comptabilité est divisé en plusieurs
sections ayant chacune une fonction bien précise, nous pouvons citer
entre autre :
- La section informatique
- La section contrôle budgétaire
- La section comptabilité qui est celle dans laquelle
nous avons effectué notre stage académique
2.2- ANALYSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA BEAC BAFOUSSAM
La BEAC Bafoussam interagit avec plusieurs banques
implantées dans la ville et le trésor public. Au rang des banques
on cite :
- La Société Générale des Banques
du Cameroun (SGBC) ;
- La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du
Cameroun (BICIC) ;
- Le Banque Internationale pour le Commerce (CBC) ;
- La Afriland First Bank (AFB);
- Le Crédit Lyonnais du Cameroun (CLC);
- La Union Bank du Cameroun (UBC) ;
- Le Crédit Foncier du Cameroun (CFC).
Toutes ces banques travaillent en étroite collaboration
avec la BEAC, car c'est elle la banque centrale. De façon
concrète toutes ces banques y compris le trésor public vont
à la BEAC tous les jours à huit heures du matin pour la
compensation.
2.3 APERCU SUR LES DIFFERENTES OPERATIONS
EFFECTUEES
A- LE TRANSFERT
Le transfert est une opération par laquelle la BEAC,
sous l'ordre de ses clients effectue un virement au profit d'une autre agence
de la BEAC qui se chargera de créditer le compte du
bénéficiaire
o Le transfert départ : ce sont les transferts
ordonnés par les clients de l'agence BEAC Bafoussam
o Les transferts reçus : ce sont les transferts
provenant des autres agences de la BEAC au profit des clients de l'agence BEAC
Bafoussam.
B - LE VIREMENT
C'est une opération par laquelle un client de l'agence
BEAC Bafoussam ordonne de débiter son compte d'un certain montant au
profit d'un autre client. Il est constaté sur un document appelé
bon de virement.
C- LA COMPENSATION
C'est l'échange de valeur entre deux ou plusieurs
Banques :
Ø La pré compensation : Elle a pour
support le bordereau 1111 et se passe tous les jours à 11 heures ;
elle permet à l'agent comptable d'être au courant des differents
soldes et de prévenir les participants.
Ø La compensation définitive : Elle
a lieu tous les jours à 8 heures et se dénoue avec les
échanges effectifs des valeurs et l'imputation des écritures
comptables.
D - LES CHÈQUES A L'ENCAISSEMENT
Etant donné qu'il est le thème de notre rapport,
nous le décrirons de façon détaillée dans la
deuxième partie
DEUXIEME PARTIE
TRAITEMENT DES CHEQUES A L'ENCAISSEMENT
QUELQUES DEFINITIONS
Pour mieux comprendre cette partie il convient de
définir quelques notions qui sont utilisées dans le jargon de la
banque.
Un chèque certifie :
C'est un chèque dont le banquier a bloqué la provision dans le
compte des son émission.
Un chèque de banque :
C'est un chèque payable exclusivement dans la banque qui l'a
émise.
Débiter un compte :
C `est faire des retraits dans le compte.
Créditer un compte : C'est
approvisionner le compte.
L'endos : C'est une
opération par laquelle une personne transmet la propriété
d'un bien ou d'un chèque à une autre personne.
Un chèque : C'est un
écrit par lequel une personne donne l'ordre à la banque de payer
une somme à son profit ou au profit d'une autre personne.
Place Bancable : Ville ou est
implantée une agence BEAC.
Place non Bancable : Ville ou il
n'existe pas d'agence BEAC.
Chèque
déplacé : Chèque pour lequel
l'encaissement se fera dans une autre ville que celle du remettant.
Chèque non
déplacé: Chèque pour lequel l'encaissement se
fera dans la même ville.
CHAPITRE 1 : LES CHÈQUES RECUS DES
COMPTABLES
PUBLICS
1.1 GÉNÉRILITÉS
L'origine des chèques est que l'Etat estime que ses
caisses sont indivisibles, raison pour laquelle un contribuable peut payer ses
impôts dans n'importe quelle ville du pays. Le chèque étant
un instrument de paiement, il est émis par les contribuables en
règlement de leurs impôts et taxes.
A - CONTROLES PRÉLIMINAIRES
Ces contrôles permettent de vérifier un certain
nombre de détails, avant l'encaissement des chèques, on doit
vérifier que :
§ Les chèques sont barrés,
§ Que le montant en chiffre est bien égal au
montant en lettre,
§ Que le chèque est signé,
§ Que le chèque est endossé à
l'ordre de la BEAC par une personne ayant une signature déposée
à l'agence,
§ Que le chèque indiqué sur le bordereau
1141 est aussi joint,
§ Que le chèque soit payable au lieu
indiqué par le bordereau 1141.
Si l'un des détails plus venait à manquer, le
chèque sera purement et simplement rejeté c'est à dire
retourné à l'établissement présentateur.
B - LE BORDEREAU D'ENCAISSEMENT DES CHÈQUES ET
EFFETS
Le bordereau de présentation est un imprimé qui
accompagne le chèque à l'encaissement, il est appelé
bordereau 1141.
Cet imprimé comporte des mentions telles que :
§ Le numéro du chèque,
§ Le nom et l'adresse du tireur,
§ La banque remettant,
§ Le montant,
§ La mention du non-paiement.
Ce bordereau comprend sept feuillets auto carbonés
v Le premier feuillet est la pièce comptable ;
v Le deuxième est le bordereau d'envoi des
chèques ;
v Le troisième qui est l'avis de l'encaissement doit
être retourné à l'agence expéditrice pour lui rendre
compte du sort des chèques ;
v Les quatrième, cinquième et sixième
feuillets sont des bordereaux de présentation : le premier
accompagne le chèque en compensation, le second est conservé par
l'agence expéditrice et servira d'appui pour les états de fin du
mois et enfin le troisième qui accompagne le chèque à
l'agence destinataire ;
v Le septième feuillet est l'avis d'encaissement de
confirmation qui sera retourné à l'agence expéditrice.
C - LES REGISTRES DE CHÈQUES A
L'ENCAISSEMENT
Pour assurer le suivi des opérations des
chèques, chaque agence dispose des registres ouverts à cet effet.
Nous pouvons distinguer :
· Le registre des chèques reçus des
comptables publics et des agences de la BEAC à présenter en
compensation,
· Le registre des chèques reçus des
comptables publics et des agences BEAC remis à l'encaissement,
· Le registre des chèques reçus des
comptables publics et envoyés à l'encaissement dans les agences
BEAC,
Ces registres dont les feuillets sont scindés en huit
colonnes sont conçus de la façon suivante :
- La date d'envoi,
- Le numero d'ordre,
- Le nombre de chèque,
- L'établissement tiré,
- Le montant,
- Le visa et la date d'encaissement.
1.2 - LES CHÈQUES DEPLACÉS
En ce qui concerne les chèques déplacés,
nous avons deux types :
Les chèques déplacés sur place bancable
et les chèques déplacés sur place non bancable.
a) LES CHÈQUES DEPLACÉS SUR PLACE
BANCABLE
Les chèques déplacés sur place bancable
sont présentés à la BEAC sur le bordereau 1141. Notons
cependant qu'un chèque déplacé sur place bancable est un
chèque qui doit être payé dans une ville où se
trouve une agence BEAC.
Dés leur réception, après des
contrôles préliminaires, l'agence comptable doit :
- Apposer le cachet de la BEAC sur les différents
feuillets,
- Porter la date de réception,
- Enregistrer dans le registre des chèques à
présenter en compensation,
- Lui donner un numero d'ordre,
- Passer les écritures comptables :
Débit : 03000
Crédit : 09000
- Acheminer le courrier au bureau d'ordre qui se chargera
d'enregistrer les chèques dans son registre en affectant aussi un numero
d'ordre qui est reporté sur le bordereau ;
- Les chèques doivent être acheminés chez
le Directeur pour signature, et après le bureau d'ordre se chargera,
d'expédier les chèques accompagnés de :
· Un bordereau d'envoi
· Un bordereau de présentation
· Un avis d'encaissement
· Un avis d'encaissement de confirmation
Rappelons que la pièce comptable et le bordereau de
présentation sont envoyés au service de la comptabilité
pour servir de pièce comptable et pour l'élaboration des
états de fin de mois.
Après l'expédition des chèques, l'agence
BEAC Bafoussam doit attendre l'avis d'encaissement, cette attente peut
être plus ou moins longue ce qui fait que dés que les
chèques sont encaissés l'agence destinataire envoie un
télex pour informer l'agence expéditrice du sort de leur
chèque afin de leur permettre de passer les écritures
comptables.
A la réception de l'avis d'encaissement si les
chèques sont encaissés, la date est portée dans le
registre des chèques à l'encaissement ; les écritures
comptables sont passées de la manière suivante :
DEBIT : 82....Disposition reçue à
payer.......
CREDIT : 41.....Trésor et comptables publics.
Pour créditer l'établissement public
remettant,
DEBIT : 09000 chèques, effets
déplacés remis à l'encaissement,
CREDIT : 03000 chèques, effets
déplacés adressés à l'encaissement.
Dans le cas où le chèque rentrerait
impayé l'écriture hors bilan est soldée comme plus haut et
le chèque est envoyé à l'établissement remettant
soit par courrier soit par décharge dans le cahier de transmission.
ü APPLICATION
La trésorerie de Bafoussam dispose dans son
portefeuille les chèques suivants à encaisser par l'agence BEAC
Bafoussam le 02.04.2006
· Un chèque de la SGBC Douala d'un montant
2000000F
· UN chèque de la BICIS Yaoundé d'un
montant de 1000000F
· Un chèque CCP Limbé d'un montant de
200000F
ü SOLUTION
L'agence BEAC Bafoussam se chargera d'expédier ces
chèques dans les différentes agences BEAC lieu d'encaissement qui
se chargeront de l'encaissement
Ecritures comptables du 02.04.2006
DEBIT : 03000 = 3200000
CREDIT : 09000 = 3200000
Pour constater l'envoi des chèques à
l'encaissement, à la réception de l'avis d'encaissement au
16.04.2006 par exemple.
DEBIT : 82011 disposition reçue à payer
à Douala = 2000000
82010 disposition reçue à payer
à Yaoundé =1000000
82014 disposition reçue à payer
à Limbe = 200000
CREDIT: 41 tresorerie Bafoussam: 3200000.
Pour créditer la trésorerie Bafoussam du montant
des chèques encaissés
DEBIT : 09000 chèques envoyés
à l'encaissement sur......3200000
CERDIT : 03000 chèques adressés à
l'encaissement sur....3200000
b) LES CHÈQUES DEPLACÉS SUR PLACE NON
BANCABLE
Une place non bancable est une ville ou la BEAC ne dispose pas
d'une agence. Les chèques payables sur place non bancable sont des
chèques reçus des comptables et trésor publics. Ils sont
accompagnés du bordereau 1141.
L'agent comptable chargé de l'opération doit
effectuer les contrôles préliminaires énoncés plus
haut, apposer le cachet BEAC sur tous les feuillets ainsi que la date, endosser
le chèque au profit de la banque tirée.
L'écriture comptable est la suivante :
DEBIT : 03020 chèques et effets
déplacés adressés à l'encaissement
CREDIT : 09020 Banque chargée de l'encaissement
des chèques.
Cette écriture permet de constater l'envoi des
chèques à l'encaissement sur place non bancable.
Ces chèques seront ensuite signés par le chef de
la comptabilité et transmis au bureau d'ordre pour expédition.
Ces chèques seront accompagnés d'un bordereau de
présentation de couleur rose à l'agence domiciliée
à Bafoussam.
1.3 - LES CHÈQUES SUR PLACE
Les chèques sur place sont des chèques
accompagnés du bordereau 1111, ils sont reçus et
présentés en compensation car les Banques tirées se
trouvant à Bafoussam.
Après avoir vérifié que le bordereau 1111
est conformément rempli et signé par la personne habileté
à le faire, on doit ensuite enregistrer le chèque dans le
registre des chèques à présenter en compensation.
Ce registre est ensuite visé par le chef du service de
comptabilité
Ecriture à la compensation
DEBIT : 94000, compensation
CREDIT : 41, trésorerie
DEBIT : 46, Banque
CREDIT : 94000, compensation
Quarante huit heures après la compensation, si les
chèques ne sont pas retournés, ils sont considérés
comme encaissés.
Il peut aussi arriver que les chèques rentrent
impayés. Dans ce cas, la Banque établit un bordereau 1111avec la
mention « impayé »
Ecritures comptables
DEBIT : 41.... trésorerie
CREDIT : 94000 compensation
Cette écriture permet de constater le retour des
chèques au remettant
DEBIT : compensation
CREDIT : Banque
Cette autre écriture permet de créditer la
Banque tirée initialement débitée.
CHAPITRE 2 : LES CHÈQUES RECUS DES AUTRES
AGENCES
DE LA BEAC
2.1 - GÉNÉRALITÉS
Les chèques reçus des autres agences de la BEAC
sont des chèques envoyés à l'encaissement par une agence
BEAC et encaissables dans le ressort de l'agence BEAC Bafoussam.
Ces chèques parviennent à la BEAC Bafoussam
accompagnés du bordereau 1411 comprenant 4 feuillets :
§ Un bordereau d'envoi,
§ Un bordereau de présentation
§ Un avis d'encaissement
§ Un avis d'encaissement de confirmation
Ces chèques peuvent être encaissés
à Bafoussam ou dans une autre ville de la région de Bafoussam
(place non bancable)
2.2 - CHÈQUES PAYABLES A BAFOUSSAM
Les chèques payables à Bafoussam sont des
chèques encaissables par le biais de la compensation, pour cela, l'agent
comptable chargé de l'opération doit apposer le cachet
« compensé le..... » au verso des dits
chèques, établir le bordereau 1111 de remise de chèques en
compensation. Ensuite il faudra les enregistrer dans le registre des
chèques reçus des autres agences BEAC à présenter
en compensation en leur affectant un numero d'ordre qui sera reporté sur
le bordereau, vérifier que le montant en lettre correspondent bien avec
le montant en chiffre, inscrire la date de réception sur tous les
bordereaux puis les acheminer chez le chef comptable pour signature.
Enfin ils seront présentés en compensation,
joints au bordereau de présentation de couleur rose model 1111 par
l'agent compensateur BEAC.
Les écritures suivantes doivent être
passées :
DEBIT : 46......Banque
CREDIT :.....94000 compensation
HORS BILAN
DEBIT : 03010
CREDIT : 09010
Pour débiter la Banque tirée
DEBIT : 94000 compensation
CREDIT: 98210 chèques en cours d'encaissement remis en
compensation
Notons que les avis d'encaissements, le bordereau d'envoi sont
à conserver pour attendre le sort des chèques.
Si les chèques ne sont pas retournés dans les 48
heures qui suivent la compensation, ils seront considérés comme
encaissés et les écritures suivantes doivent être
passées sur le bordereau d'envoi.
DEBIT : 98210 chèques en cours d'encaissement
remis en compensation.
CREDIT : 82 .....Dispositions reçus à payer
à ....
Ecritures hors bilan
DEBIT : 09010
CREDIT : 03010
Les deux avis d'encaissement sont remplis signés et
envoyés à l'agence expéditrice suivant le sort des
chèques.
Si à jamais les chèques rentraient
impayés, la Banque tirée représente ces chèques en
compensation sur le bordereau 1111, l'écriture suivante est
passée :
DEBIT : 94000 compensation.
CREDIT : 46....Banque
Pour solder les comptes
DEBIT : 98210 cheques en cours d'encaissement remis en
compensation
CREDIT : 94000 compensation
ü APPLICATION
Le 18/06/2006, l'agence BEAC Bafoussam reçoit de
l'agence BEAC Douala un chèque de 200000 encaissable à Bafoussam
à Afriland First Bank
ü SOLUTION
Ecritures comptables
DEBIT : 46.....Afriland First Bank 200000
CREDIT : 94000 Compensation 200000
Pour débiter la Banque tirée
DEBIT : 94000 compensation 200000
CREDIT : 98210 chèque encours d'encaissement remis
en compensation 200000
Ecritures hors bilan
DEBIT : 03020 200000
CREDIT : 09020 200000
2.3 CHÈQUES ENCAISSABLES SUR PLACE NON
BANCABLE
Les chèques encaissables sur place non bancable sont
des chèques reçus des autres agences BEAC et encaissables dans
des villes ou la BEAC ne dispose pas d'agence. Dés leur
réception, les contrôles préliminaires doivent être
faits à savoir :
· Vérifier que le montant en lettre correspond
bien avec le montant en chiffre,
· Que les chèques sont barrés,
· Que les chèques sont signés,
· Que les chèques sont bien endossés
à l'ordre de la BEAC.
Il faudra en suite apposer le cachet de la BEAC sur tous les
feuillets et la date de réception du courrier, les enregistrer dans le
registre des chèques reçus des autres agences BEAC pour
encaissement, lui affecter un numero d'ordre qui sera reporté sur le
bordereau, acheminer le courrier au bureau d'ordre qui se chargera aussi de
l'enregistrer en lui attribuant un numero d'ordre qui sera reporté sur
le bordereau.
Et enfin envoyer le courrier pour signature chez le chef
comptable.
Notons cependant que ces chèques ne peuvent pas
être encaissés par le biais de la compensation contrairement
à ceux encaissables à Bafoussam car la Banque tirée se
trouvant sur une place non bancable.
Pour encaisser ces chèques l'agence BEAC doit
automatiquement les endosser au profit de la banque tirée
installée à Bafoussam, cette banque se chargera d'encaisser la
provision et de la reverser ensuite à la BEAC.
L'agence BEAC destinataire doit envoyer un télex
à l'agence expéditrice pour l'informer du sort des
chèques, les avis d'encaissement sont remplis et envoyés par
courrier à l'agence expéditrice.
Si les chèques sont payés l'écriture est
la suivante :
DEBIT : 46.........Banque
CREDIT : 82... Disposition à payer
Ecritures hors bilan
DEBIT : 09020
CREDIT : 03020
Si les chèques ne sont pas payés
l'écriture bilan initialement passée est soldée. L'avis de
l'encaissement est rempli et les chèques sont retournés
accompagnés de cet avis à l'agence expéditrice en
indiquant les motifs les motifs du non-paiement.
2.4 FORCES ET FAIBLESSES DES CHÈQUES
Cette sous-section présente les forces et les
faiblesses de l'utilisation des chèques.
2.4.1 Forces des chèques
L'utilisation des chèques a un certain nombre
d'avantages aussi bien pour l'émetteur, le bénéficiaire et
le tireur. Ainsi les chèques :
- Facilitent la comptabilité ;
- Evitent les risques de vol ;
- Facilitent les paiements ;
- Evitent le transport d'énormes sommes d'argent sur
soi ;
- Permettent la discrétion (chèques de
guichet) ;
- Permettent de faire des garanties ;
- Facilitent les transactions financières entre les
institutions (endossement) ;
- Assurent le suivi des traces (chèques barrés
qui vont de compte en compte) ;
- Enfin les chèques sont peu coûteux.
2.4.2 Faiblesses des chèques
Bien que l'utilisation des chèques ait un certain
nombre d'avantages, il n'en demeure pas moins qu'ils ont des faiblesses. On
peut en citer :
- Les chèques sans provision (chèques
émis sans provision dans le compte de l'émetteur) ;
- Les chèques falsifiés ;
- La perte et le vol des chèques ;
- L'exigence d'un minimum de niveau d'études (savoir
lire et écrire) ;
- Les chèques nécessitent une pièce
d'identification pour pouvoir toucher ;
- Enfin le temps d'encaissement peut être plus ou
long.
2.4.3 Problèmes et causes de rejet des
chèques à l'encaissement à la BEAC
A la BEAC, les cas de rejet de chèques sont rares du
fait qu'elle accepte seulement les chèques seulement
reçus des trésors et comptables publiques, et ces chèques
sont généralement certifiés pour attester la provision
dans le compte. Néanmoins les rares cas de rejets de chèques sont
les suivants :
- Les chèques mal dirigés ;
- Les chèques à endossements
irréguliers
SUGGESTIONS
Ce stage en entreprise nous a beaucoup appris sur
l'utilisation pratique des traitements de chèques et leurs
encaissements. Etant donné que le traitement des chèques demande
une certaine concentration il serait souhaitable de :
v Séparer le service comptable du guichet.
v Déplacer le service comptable de l'entrée vers
un lieu plus calme car son emplacement expose le comptable à de
multiples bruits qui pourraient le déconcentrer et même lui
pousser à commettre des erreurs qui peuvent lui être fatales pour
ainsi qu'à l'entreprise.
v La BEAC devrait renforcer le personnel de son
département de comptabilité par le recrutement d'un assistant
comptable qui devrait aider le Chef de Service Comptable dans
l'exécution des tâches.
CONCLUSION
Au terme de notre stage à la BEAC (Banque des
Etats de l'Afrique Centrale), sous le thème « Traitement des
chèques à l'encaissement » nous avons constaté
que le chèque est un document très important dans les
transactions commerciales et que des contrôles préliminaires
doivent être effectués sur ces derniers avant son encaissement ou
son envoie en compensation.
Ce stage nous a aussi permis de nous familiariser avec le
monde du travail, d'autre part nous avons aussi mis en pratique la
théorie apprise à l'école.
La BEAC étant l'organe monétaire
d'émission de l'Afrique Centrale, elle joue un rôle
intermédiaire avec les autres Banques. Elle contrôle la masse
monétaire en circulation. Les Agences et la Direction Nationale
travaillent en étroite collaboration pour la bonne marche de
l'institution.
ANNEXES
1- ANNEXE I BORDEREAU 1111
2- ANNEXE II BORDEREAU 1141
3- ANNEXE III - A PIECE COMPTABLE
4- ANNEXE II - B BORDEREAU D'ENVOI
5- ANNEXE II - C BORDEREAU D'ENCAISSEMENT
6- ANNEXE II- D BORDEREAU DE PRESENTATION
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